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L’ASSURANCE
OBLIGATOIRE
SOINS DE SANTÉ
ET INDEMNITÉS
An d’avoir droit aux interventions
de l’assurance obligatoire soins de
santé et indemnités, vous devez être
alié(e) auprès d’une mutualité,
que ce soit en tant que titulaire ou
personne à charge.
Grâce à l’assurance maladie, vous
êtes remboursé(e) d’une part
importante de vos frais médicaux.
Les titulaires peuvent prétendre
à un revenu de remplacement en
cas de maladie, d’invalidité ou de
maternité.
Si vous êtes salarié(e), votre
cotisation ONSS pour l’assurance
obligatoire soins de santé et
indemnités est retenue chaque mois
de votre salaire.
De son côté, votre employeur paye
une cotisation supplémentaire.
Si vous êtes indépendant(e),
vous payez des cotisations
sociales trimestrielles à la caisse
d’assurances sociales de votre choix.
Remboursement par versement bancaire :
vous transmettez votre attestation de soins à notre siège
central ou dans un bureau local. Le remboursement se fait,
dans les plus brefs délais, par virement sur le compte bancaire
que vous avez communiqué.
LE REMBOURSEMENT
DES FRAIS MÉDICAUX
Chaque prestataire de soins reconnu (médecin, oculiste, dentiste...) délivre,
après une visite ou une consultation, ou dans certains cas après une série
de traitements (kiné...), une attestation de soins donnés. Cette attestation
doit être remise à notre mutualité pour remboursement. Le montant des
remboursements est xé selon les barèmes légaux.
Certaines catégories d’assurés bénécient d’interventions plus importantes,
dépendantes des revenus. C’est, entre autres, le cas de certains invalides,
pensionnés, veufs ou veuves, chômeurs de longue durée, orphelins et familles
monoparentales, mais aussi des personnes ayant droit au revenu d’intégration
sociale ou à l’aide du C.P.A.S., au revenu garanti aux personnes âgées, à la
garantie des revenus aux personnes âgées et aux personnes qui reçoivent
une allocation du SPF Sécurité Sociale. Grâce au statut B.I.M., les ménages
nancièrement faibles peuvent également prétendre à l’intervention majorée.
Un montant déterminé reste cependant toujours à charge du patient, il s’agit
de la quote-part personnelle ou ticket modérateur.
L’ASSURANCE MALADIE
L’INDEMNITÉ POUR INCAPACITÉ DE TRAVAIL
Si vous devez interrompre le travail, suite à une maladie, votre mutualité vous
verse un revenu de remplacement. En tant que salarié(e), vous percevez,
après l’expiration de la période de salaire garanti, une indemnité calculée sur
base de 60 % de votre salaire brut moyen (plafonné). Si vous êtes chômeur, le
montant de l’indemnité au cours des six premiers mois est égal à l’allocation
de chômage. A partir du septième mois d’incapacité, vous recevez 60 % de
la rémunération journalière ayant servi de base à la xation de l’allocation de
chômage (après une occupation) ou 60 % du salaire minimum pour employés
de la catégorie I (jeunes sortant des études). A partir du septième mois
d’incapacité de travail, des indemnités minimum sont garanties en fonction
de la composition du ménage et des revenus des membres de la famille.
En tant qu’invalide (après une année
d’incapacité), vous percevez :
·avec charge de famille :
65 % de la rémunértion perdue
·comme isolé(e) :
55 % de la rémunération perdue
·comme cohabitant(e) :
40 % de la rémunération perdue.
Les indépendant(e)s perçoivent à
partir du deuxième mois d’incapacité
de travail un montant forfaitaire
établi sur la base de la situation
familiale (avec charge de famille,
isolé, cohabitant). A partir de la
deuxième année d’incapacité
de travail (invalidité), on tiendra
également compte du fait que
l’activité de l’entreprise a été arrêtée
ou non.
Quelle que soit la situation,
introduisez votre déclaration
d’incapacité de travail à temps !
Faites nous parvenir un ‹‹ certicat
d’incapacité de travail ›› complété
par votre médecin. Pour les titulaires
liés par un contrat de travail
d’ouvrier au début de leur incapacité
de travail, le certicat d’incapacité
de travail doit nous parvenir au
plus tard le 14ème jour calendrier, à
compter du début de l’incapacité.
Pour les employé(e)s, c’est au plus
tard le 28ème jour calendrier. Pour
tous les autres salariéslors d'une
prolongation lors d’une rechute, le
certicat doit nous parvenir dans les
2 jours calendrier suivant le début
de l’incapacité. Les indépendant(e)
s doivent déclarer leur incapacité
de travail dans un délai de 28 jours
suivant le début de l’incapacité, et
dans les 2 jours calendrier en cas de
rechute ou de prolongation.