republique du benin - World bank documents

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E4446
REPUBLIQUE DU BENIN
Fraternité-Justice-Travail
MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS MATERNEL ET PRIMAIRE
(MEMP)
&
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE, TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL ET DE LA
RECONVERSION ET DE L’INSERTION DES JEUNES
(MESFTPRIJ)
&
MINISTERE DE LA CULTURE ET L’ARTISANAT, DE L’ALPHABETISATION ET DU TOURISME
(MCAAT)
PROJET PME BENIN
CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE
(CGES)
RAPPORT DEFINITIF
Consultant :
Agapi Kocouvi HOUANOU
Ingénieur & DEA en génie civil (EPAC, UAC),
DESS en génie sanitaire et environnement (EIER&EPFL).
Tel: 229 95 42 59 55 / 229 90 08 12 22 / 229 66 82 44 29
agapikh@yahoo.fr
Octobre 2012
1
Sommaire
Abréviations. .............................................................................................................................................4
RESUME ..................................................................................................................................................5
1
2
3
4
5
6
7
Introduction........................................................................................................................................7
1.1
Contexte de mise en œuvre du Projet PME BENIN. .................................................................7
1.2
Objectifs du cges. .......................................................................................................................7
1.3
Méthodologie..............................................................................................................................8
Description du Programme. ...............................................................................................................9
2.1
Objectifs et étendue du programme............................................................................................9
2.2
Composantes et activités du programme. ...................................................................................9
2.3
Analyse du projet pme benin au regard des politiques de sauvegarde de la Banque mondiale
10
Cadre environnemental, social et culturel. ......................................................................................12
3.1
Environnement biophysique. ....................................................................................................12
3.2
Environnement socio-économique et culturel. .........................................................................14
Exigences en matière de gestion environnementale et sociale au Bénin. ........................................16
4.1
Cadre juridique de la gestion de l’environnement....................................................................16
4.2
Cadre institutionnel de la gestion de l’environnement. ............................................................18
4.3
Les instruments de la gestion de l’environnement. ..................................................................20
Impacts environnementaux et sociaux potentiels du projet PME BENIN. .....................................21
5.1
Impacts environnementaux positifs et négatifs. .......................................................................21
5.2
Impacts sociaux positifs et négatifs. .........................................................................................24
Screening, évaluation et suivi des sous projets du projet PME BENIN. .........................................28
6.1
Procédure de gestion environnementale et sociale des sous projets. .......................................28
6.2
Responsabilités institutionnelles. .............................................................................................32
Plan de gestion environnementale et sociale (PGES). .....................................................................34
7.1
Directives pour l’élaboration, l’exécution, le suivi-évaluation des PGES. ..............................34
7.2
Estimation globale des coûts du PGES. ...................................................................................36
7.3
Recommandations pour le renforcement des capacités. ...........................................................36
8
Plan cadre de consultation des populations pour la mise en œuvre du projet PME BENIN ...........38
9
Consultation des acteurs en prelude a la preparation du CGES .....................................................40
10
Annexes générales........................................................................................................................41
10.1
Synthèse des échanges avec les acteurs en prélude à la préparation du CGES ....................41
10.2
Liste des personnes consultées. ............................................................................................43
10.3
Bibliographie. .......................................................................................................................44
11
Annexes techniques......................................................................................................................45
11.1
Formulaire de Screening des sous projets. ...........................................................................45
11.2
Liste de contrôle des impacts environnementaux et sociaux probables. ..............................48
2
11.3
Liste des mesures d’atténuation. ...........................................................................................49
11.4
Termes de référence type pour une évaluation d’impact environnemental et social. ...........52
11.5
Exemples de clauses contractuelles environnementales et sociales. ....................................54
11.6
Format d’un rapport environnemental et social annuel. .......................................................57
11.7
Termes de référence pour élaborer un plan de gestion environnementale et sociale. ..........59
11.8
Résumé des politiques de sauvegarde de la banque mondiale .............................................62
LISTE DES TABLEAUX.
Tableau 1 : Principales activités susceptibles de générer des impacts. ___________________________________ 21
Tableau 2 : Impacts négatifs des activités de construction d’infrastructures scolaires________________________ 27
Tableau 3 : Procédure de l’EIE.__________________________________________________________________ 30
Tableau 4 : Récapitulatif des étapes du screening/évaluation et des responsables.__________________________ 33
3
Abréviations.
ABE
: Agence Béninoise pour l’Environnement.
AEV
: Adduction d’Eau Villageoise.
AGETIP
: Agence de Gestion des Travaux d’Intérêt Public.
AGETUR sa
: Agence de Gestion des Travaux Urbains société anonyme.
APE
: Association des Parents d’Elèves.
ANCB
: Association Nationale des Communes du Bénin.
CADE
: Commission des Affaires Domaniales et Environnementales.
CEAP
: Certificat Elémentaire d’Aptitude Pédagogique
CES
: Conseil Economique et Social.
CGES
: Cadre de Gestion Environnementale et Sociale.
CPR
: Cadre de Politique de Réinstallation.
CTE
: Comité Technique d’Evaluation.
CNDD
: Commission Nationale du Développement Durable.
CENAGREF
: Centre National de Gestion des Réserves de Faunes.
DDCAAT
: Direction Départementale de la Culture, de l’Artisanat, de l’Alphabétisation et du Tourisme
DGE
: Direction Générale de l’Environnement.
DDEHU
: Direction Départementale de l’Environnement, de l’Habitat et de l’Urbanisme
DDEMP
: Direction Départementale des Enseignements Maternel et Primaire.
DDESFTPRIJ : Direction Départementale de l’Enseignement Secondaire, de la Formation Technique et Professionnelle,
de la Reconversion et de l’Insertion des Jeunes
DGB
: Direction Générale du Budget.
DGFRN
: Direction Générale des Forêts et Ressources Naturelles.
DGPD
: Direction Générale des Programmes de Développement.
DIEM
: Direction des Infrastructures, Equipements et Mobiliers.
DPP
: Direction de la Programmation et de la Prospective.
EIE
: Etude d’Impact sur l’Environnement.
ENI
: Ecole Normale Intégrée.
EFA/FTI/FCB
: Education For All/ Fast Track Initiative/ Fonds Commun Budgétaire.
GES
: Gaz à Effet de Serre.
IST
: Infections Sexuellement Transmissibles
MCAAT
: Ministère de la Culture, de l’Artisanat, de l’Alphabétisation et du Tourisme.
MDGLAAT
: Ministère de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale, de l’Administration et de l’Aménagement du
Territoire.
MEHU
: Ministère de l’Environnement, de l’Habitat et de l’Urbanisme
MEMP
: Ministère des Enseignements Maternel et Primaire.
MESFTPRIJ
:Ministère de l’Enseignement Secondaire, de la Formation Technique et Professionnelle, de la
Reconversion et de l’Insertion des Jeunes
MOD
: Maître (Maîtrise) d’Ouvrage Délégué.
MPDEAP
: Ministère de la Planification, du Développement et l’Evaluation de l’Action Publique.
OMD
: Objectifs du Millénaire pour le Développement.
ONG
: Organisation Non Gouvernementale.
PDDSE
: Plan Décennal de Développement du Secteur de l’Education.
PFE
: Point Focal Environnement.
PFEL
: Point Focal Environnement Local.
PGES
: Plan de Gestion Environnementale et Sociale.
PGUD
: Projet de Gestion Urbaine Décentralisé.
PME
: Partenariat Mondial pour l’Education
POP
: Polluant Organique Persistant.
RGPH
: Recensement Général de la Population et de l’Habitat.
SBEE
: Société Béninoise d’Energie Electrique.
SIDA
: Syndrome de l’Immunodéficience Acquise.
TDR
: Termes de Référence.
VIH
: Virus de l’Immunodéficience Humaine.
4
RESUME
Le Bénin, à l’instar des autres pays, s’est engagé à faire converger ses efforts vers l’atteinte des OMD. Ainsi, le
Gouvernement a élaboré un Plan Décennal de Développement du Secteur de l’Education (PDDSE) 2006-2015 qui tire son
essence de la lettre de déclaration de la politique éducative adoptée par ce dernier en Février 2005. Tel que conçu, le
PDDSE garantit une évolution certaine vers les OMD.
Le PROJET PME BENIN, tout en visant de manière générale à contribuer à assurer l’éducation pour tous d'ici à l'an 2015
regroupe les activités jugées prioritaires du PDDSE. Il sera mis en œuvre à travers trois composantes à savoir :
Composante 1 : Amélioration de la qualité de l’éducation de base
Composante 2 : Amélioration de l’accès et de l’équité
Composante 3 : Amélioration de la gestion et du pilotage du système
L’objectif du CGES du PROJET PME BENIN est de mettre à la disposition des structures chargées de la mise en œuvre du
Programme un processus de screening ou sélection environnementale et sociale qui leur permettra d’identifier, d’évaluer et
d’atténuer les impacts environnementaux et sociaux potentiels des activités du sous projet dès la phase de planification.
L’élaboration du processus de sélection est nécessaire car en ce moment, la localisation des infrastructures scolaires à
construire dans le cadre du PROJET PME BENIN n’est pas connue, et donc, les impacts négatifs environnementaux et
sociaux potentiels ne peuvent pas être évalués. Cependant, on peut présager que la plupart des activités de construction
auront des impacts environnementaux et sociaux négatifs certains. Ainsi, les impacts potentiels localisés qui pourraient
survenir nécessiteront une atténuation adéquate, et si possible, la préparation d’une étude d’impact environnemental
séparée.
Le processus de sélection environnementale et sociale est une série d’étapes dont la finalité est de déterminer la catégorie
de chaque sous projet afin de définir le travail environnemental à exécuter. Ainsi, le CGES permettra aux responsables
chargées de la mise en œuvre du PROJET, dès le stade de la planification, d’identifier, d’évaluer et de proposer des
mesures pour atténuer les impacts environnementaux et sociaux éventuels liés aux activités du sous projet.
Le PGES sera inclus dans le Manuel des opérations du PROJET PME BENIN afin d’assurer une mise en œuvre efficace
des activités de réhabilitation et de création d’école.
Au regard des objectifs et activités du PROJET PME BENIN, il fait partie de la catégorie B de la nomenclature Banque
Mondiale des Programmes à soumettre à évaluation environnementale. Un Projet est classé dans la catégorie B lorsque les
effets négatifs qu’il est susceptible d’avoir sur la population ou sur les zones importantes du point de vue de l’environnement
(terres humides, forêts, prairies et autres habitats naturels, etc.) sont moins graves que ceux d’un Programme classé en
catégorie A et jugé potentiellement avoir des effets névralgiques.
Financé par la Banque mondiale, il est en conséquence soumis aux Politiques de Sauvegarde de la Banque. Sur les dix
(10) politiques de sauvegarde environnementale et sociale, deux (2) sont applicables au PROJET PME BENIN. Il s’agit de :
 OP 4.01 Évaluation Environnementale, y compris la Participation du Public
 OP 4.12 Réinstallation Involontaire des populations
La gestion de l’environnement en République du Bénin est balisée par un ensemble de dispositions législatives et
réglementaires (stratégies, plan d’action, lois, codes, décrets etc…). En sus de ces dispositions nationales, le Bénin a ratifié
certaines conventions internationales relatives à la protection de l’environnement auxquelles il doit obéir. A cela s’ajoutent
les politiques de protection de l’environnement spécifiques à chaque de bailleurs de fonds. Ainsi, dans le cas d’espèce, le
Gouvernement de la République du Bénin s’engage à respecter les politiques de sauvegarde de l’environnement élaborées
par la Banque mondiale et applicable au PROJET PME BENIN. Pour favoriser l’application des exigences, plusieurs
institutions sont mises à contribution depuis le sommet jusqu’à la base.
La conduite des activités du projet PME BENIN peut occasionner des impacts environnementaux et sociaux négatifs
En résumé, quelques impacts négatifs potentiels induits par les activités de construction d’infrastructures scolaires se
présentent comme ci-après suivant les différentes phases de l’acte de construire :

Préparation du terrain
o Mauvais emplacement du site de construction des nouvelles créations d’école
o Conflits pour l’acquisition du site d’installation de l’infrastructure scolaire
5
o
o
o
o
o
Déplacement involontaire de populations ou d’activités économiques
Abattage d’arbres,
Dégagement de poussière,
Emission de gaz d’échappement des engins
Pollution sonore

Construction
o Utilisation de site occupé ou privé pour l’ouverture de carrière
o Déforestation et défiguration du paysage autres dégradation du sol et développement de risques
sanitaires dus à l’ouverture de carrière
o Pollution par les déchets solides et liquides lors des travaux de construction
o Risques d’accidents pour les ouvriers et les élèves
o Pollutions et nuisances, dégradation du cadre de vie dus au transport des matériaux et à leur
manipulation
o Non utilisation de la main d’œuvre locale
o Propagation des IST / VIH-SIDA

Exploitation
o Viciation de l’ambiance scolaire par les mauvaises odeurs des déchets et des latrines
o Développement de maladies liées aux mains sales
o Pollution du sol et de l’eau par les latrines non étanches, Eau des puits non potable
o Non fonctionnalité des équipements due à un défaut d’exécution des travaux
o Equipements non réceptionnés et non utilisés
Le processus de screening, de sélection, d’évaluation et de suivi des sous projets du PROJET PME BENIN est nécessaire
pour gérer les aspects environnementaux et sociaux de ces activités. Le CGES inclut un Plan de Gestion Environnemental
et Social (PGES) pour le Programme PROJET PME BENIN dont l’objectif est de décrire les mécanismes institutionnels
relatifs à : (i) l’identification des impacts environnementaux et sociaux potentiels pouvant découler des activités du PROJET
PME BENIN; (ii) la listes des mesures d’atténuation proposées; (iii) les responsables institutionnels de la mise en œuvre
des mesures d’atténuation; (iv) les responsables institutionnels du suivi de la mise en œuvre des mesures d’atténuation; (v)
le calendrier de mise en œuvre des mesures d’atténuation; (vi) les besoins en renforcement de capacités; (vii) et les
estimations des coûts y relatifs.
Une revue des différents impacts montre que les activités du PROJET PME BENIN sont susceptibles de générer des
impacts positifs comme les impacts négatifs tant sur l’environnement que le tissu social. Si les impacts positifs sont
prépondérants, les impacts négatifs pourraient prendre des proportions tendant à les minimiser. Ainsi, il est pertinent de
proposer des mesures tendant à renforcer les impacts positifs et des mesures idoines axées sur la minimisation ou la
compensation des impacts négatifs dus au Programme.
Pour conduire à bon escient, les activités relatives à la sauvegarde environnementale et sociale du PROJET PME BENIN, il
est nécessaire de renforcer la capacité des acteurs chargé de sa mise en œuvre, sans distinction aucune.
Un budget sommaire a été dressé pour prendre en compte les principales activités de gestion environnementale et sociale.
Le total est de soixante dix millions (70 000 000) FCFA et décompose ci-après :
 Renforcement de capacité :
15 000 000 FCFA
 Réalisation EIE :
15 000 000 FCFA
 Mise en œuvre PGES :
25 000 000 FCFA
 Suivi environnemental :
15 000 000 FCFA
6
1 Introduction.
1.1
Contexte de mise en œuvre du Projet PME BENIN.
Le Bénin, à l’instar des autres pays, s’est engagé à faire converger ses efforts vers l’atteinte des OMD. Cet engagement se
traduit par la priorité accordée au secteur de l’Education par les différents gouvernements qui se sont succédé dans leur
stratégie de réduction de la pauvreté.
Ainsi, le Gouvernement a élaboré un Plan Décennal de Développement du Secteur de l’Education (PDDSE) 2006-2015 qui
tire son essence de la lettre de déclaration de la politique éducative adoptée par ce dernier en février 2005. Tel que conçu,
le PDDSE garantit une évolution certaine vers les OMD.
Dans la recherche des ressources pour la mise en œuvre de son plan, le Gouvernement du Bénin a obtenu courant 2007,
suite à une requête de financement au Fonds Catalytique de l’Initiative FAST-TRACK, un avis favorable après évaluation et
endossement du PDDSE par les Partenaires Techniques et Financiers (PTF) au sommet de BONN en Allemagne. Celle-ci
lui a permis de mobiliser en mai 2007, soixante seize millions cent mille (76,1 millions) de dollars US auxquels s’ajoutent les
financements de trois autres partenaires que sont la Danida, le KFW et l’AFD qui constituent le Fonds Commun Budgétaire
(FCB) pour financer une partie des activités prévues au PDDSE (phase 1 et 2). Suite aux résultats encourageant atteints
lors de ces phases précédentes, le Gouvernement avec l’appui des PTF a décidé de soumettre un dossier de financement
Partenariat Mondial pour l’Education (PME) à travers le PROJET PME BENIN.
Le PROJET PME BENIN, tout en visant de manière générale à contribuer à assurer l’éducation pour tous d'ici à l'an 2015
regroupe les activités jugées prioritaires du PDDSE à travers ses trois composantes.
Ainsi, le présent Cadre de Gestion Environnementales et Sociales (CGES) a été préparé pour faire en sorte que les aspects
environnementaux et sociaux des activités du PROJET PME BENIN, dont certaines incluent des actions de construction de
modules de salles de classes, de centres d’alphabétisation et de cantines scolaires, sont bien pris en compte de manière
sûre et durable.
1.2
Objectifs du cges.
L’objectif du CGES du PROJET PME BENIN est de mettre, à la disposition des structures chargées de la mise en œuvre
dudit Projet, un processus de screening ou sélection environnementale et sociale qui leur permettra d’identifier, d’évaluer et
d’atténuer les impacts environnementaux et sociaux potentiels des activités du sous projet dès le stade de planification.
L’élaboration dudit processus de sélection est nécessaire car en ce moment, la localisation des infrastructures (modules de
salles de classes, cantines scolaires, centres d’alphabétisation) à construire dans le cadre du Projet n’est pas connue, et
donc, les impacts négatifs environnementaux et sociaux potentiels ne peuvent pas être évalués. Cependant, on peut
présager que la plupart des activités de construction auront des impacts environnementaux et sociaux négatifs certains ou
pourraient causer des dommages plus importants. Ainsi, les impacts potentiels localisés qui pourraient survenir
nécessiteront une atténuation adéquate, et si possible, la préparation d’une étude d’impact environnemental séparée.
Le processus de sélection environnementale et sociale comporte différentes étapes permettant de déterminer la catégorie
de chaque sous projet afin de dégager le travail environnemental à exécuter. Autrement, décider s’il faut mener une étude
d’impact environnemental (EIE), appliquer tout juste des mesures simples de mitigation des impacts en utilisant une liste de
contrôle environnementale et sociale, ou si le sous projet peut être exécuté comme élaboré sans aucune étude ou actions
particulières. Ainsi, le CGES permettra aux responsables chargées de la mise en œuvre du Programme, dès le stade de la
planification, d’identifier, d’évaluer et de proposer des mesures pour atténuer les impacts environnementaux et sociaux
éventuels liés aux activités du sous projet.
A cet effet, le processus de sélection fera ressortir (i) les étapes requises depuis l’identification jusqu’à l’approbation des
travaux de construction d’infrastructures (modules de salles de classes, cantines scolaires, centres d’alphabétisation) ; (ii)
des mesures simples d’atténuation qui peuvent être appliquées et adaptées par un personnel qualifié (iii) un projet de
termes de référence de l’EIE au cas où une EIE séparée est requise et (iv) un résumé des politiques de sauvegarde de la
Banque mondiale pour s’assurer que ces dernières sont respectées durant la mise en œuvre du Projet.
Pendant que le CGES procédera à l’identification, l’évaluation et l’atténuation des impacts environnementaux préliminaires,
il sera également identifié, entre autres, les impacts sociaux négatifs potentiels relatifs à l’acquisition des terres. Les
7
résultats de la sélection indiqueront si un travail environnemental additionnel sera requis ou non. Il s’agit de l’application de
simples mesures d’atténuation tel qu’indiquée dans la liste de contrôle environnementale et sociale ou la préparation d’une
Etude d’Impact Environnemental séparée.
Le PGES sera une partie intégrante du Manuel d’Exécution du PROJET PME BENIN afin d’assurer une mise en œuvre
efficace des activités de construction d’infrastructures (modules de salles de classes, cantines scolaires, centres
d’alphabétisation). Le CGES actuel est accompagné en document séparé d’un Cadre de Politique de Réinstallation pour
permettre d’atténuer de façon appropriée les impacts sociaux potentiels. Ce CPR met en relief les principes et procédures à
appliquer par un personnel qualifié à l’étape de planification des futures activités de construction d’infrastructures; il devra
être utilisé conjointement avec le CGES.
1.3
Méthodologie.
La méthodologie utilisée dans le cadre de cette étude a été axée principalement sur la problématique de la prise en compte
des aspects environnementaux et sociaux dans le cadre des programmes de construction scolaire (modules de salles de
classes, cantines scolaires, centres d’alphabétisation) et spécifiquement le PROJET PME BENIN qui est dans sa phase de
formulation. Elle se résume en ces points ci-après :
 La revue documentaire : elle a permis de regrouper et d’analyser les documents relatifs au PROJET PME BENIN
et à d’autres Programmes financés par le Banque mondiale tel que le Projet FAST-TRACK, le PNDCC et le PGUD
2.
 Les entretiens avec certaines institutions impliquées dans la mise en œuvre du programme au niveau central
comme décentralisé.
 La validation du document par un comité d’experts.
Autrement dit, le présent CGES est une actualisation du précédent qui a servi à mettre en œuvre le Projet FASTTRACK/FCB qui s’achève. La rédaction du CGES capitalise les résultats des visites environnementales qui ont été
effectuées sur les chantiers financés par le Projet FAST-TRACK/FCB dans toutes les communes du Bénin.
Il est ressorti une évaluation de la participation des acteurs, leur appréciation du déroulement des sous projets passés de
construction scolaires (processus de suivi, durabilité des infrastructures, etc.), d’avoir un aperçu sur l’état des
infrastructures.
Cette démarche a permis de tenir compte des avis et arguments des différents acteurs notamment sur les interactions entre
les parties prenantes quant à la prise en charge de la problématique environnementale dans le cadre du PROJET PME
BENIN, d’appréhender les pratiques de terrain en ce qui concerne les activités de construction d’infrastructure scolaires
ainsi que le rôle dévolu à chacun avec ses contraintes majeures.
Les informations collectées ainsi que la revue documentaire effectuée ont servis de support à la dite étude
environnementale qui comprend plusieurs volets : Identification des impacts, Processus de screening des sous- projets,
Plan de gestion environnementale et sociale qui englobe les dispositifs de mise en œuvre, les besoins en formation, le
mécanisme de suivi évaluation et les coûts.
8
2 Description du Programme.
2.1
Objectifs et étendue du programme.
L’objectif général du PROJET PME BENIN est d’appuyer la mise en œuvre du PDDSE pour la période 2012-2015 dans le
but d’accélérer l’atteinte d’une scolarisation primaire universelle de qualité. Pour y parvenir le projet soutiendra : (i)
l’amélioration de la qualité et (ii) l’amélioration de l’accès et de la rétention pour renforcer l’équité.
Les objectifs spécifiques du programme pour chacune des trois composantes se présentent ci-après :
Pour la composante 1 « Amélioration de la qualité de l’éducation de base » : i) renforcer les capacités
d'accompagnement pédagogique des Directeurs, CP et inspecteurs du primaire (ii) assurer la formation initiale des
enseignants en mathématiques et en physiques pour le secondaire premier cycle ; la formation initiale et continue des
enseignants et du corps de contrôle au secondaire 1 (ii) ; (iii) mettre en œuvre les recommandations issues des études
relatives au temps scolaire, évaluation EGRA, attitudes des enseignants en rapport avec la lecture et les mathématiques ;
(iv) développer les outils pédagogiques pour l’amélioration de la lecture (v) fournir un appui à l’expérimentation de
l’enseignement dans les langues nationales comme véhicule du savoir dans les premières années du primaire.
Quant à la composante 2 « Amélioration de l’accès et de l’équité » : i) construire des salles de classe équipées et de
latrines dans les communes ciblées tant au primaire qu’au secondaire , (ii) construire des centres d’alphabétisation ; (iii)
appuyer les cantines existantes et créer de nouvelles cantines dans les communes ciblées (iii) réaliser des actions
spécifiques dans les zones ciblées au primaire pour l'accès et la rétention en particulier des filles ; (iv) prendre en charge
l’incidence financière de la gratuité des filles au secondaire dans les communes ciblées et (iv) alphabétiser les jeunes et les
femmes par la stratégie du faire.
Enfin, la composante 3 « Amélioration de la gestion et du pilotage du système » : i) mettre en place le Système
d’Information de Gestion de l’Education (SIGE ; ii) assurer le renforcement de l'encadrement et du contrôle par les CS iii)
assurer l’amélioration de la répartition des enseignants ; iv) mettre en place la capacité pour la conduite l’évaluation des
apprentissages en vue de la réalisation du PASEC prévue pour 2014 et d’une évaluation nationale en 2015-2016 ; v)
assurer le renforcement des capacités des cadres dans des disciplines clés telles que les statistiques scolaires, la
planification de l’éducation, le suivi- évaluation et la gestion budgétaire ; vi) assurer le renforcement du dispositif de pilotage,
de coordination et de suivi-évaluation, en particulier l’UGP et le STP/PDDSE.
Le PROJET PME BENIN couvre toutes les 77 communes du Bénin.
2.2
Composantes et activités du programme.
Le PROJET PME BENIN comprend trois composantes : la première composante est « Amélioration de la qualité de
l’éducation de base», la deuxième « Amélioration de l’accès et de l’équité» et la dernière « Amélioration de la
gestion et du pilotage du système».
Les activités du projet qui affecteront les composantes de l’environnement d’une manière ou d’une autre sont celles prévues
par la composante 2. Il s’agit :
a) la construction des salles de classe ;
b) la construction d’ouvrages scolaires annexes (bloc de latrines);
c) la construction de nouveaux centres d’alphabétisation ;
d) la construction de cantines scolaires
En sus de ces activités, le PROJET PME BENIN financera les activités de renforcement de capacité au profit des
enseignants et de leurs encadreurs, la conception et l’élaboration des outils pédagogiques. Il assure aussi le renforcement
du système de gestion et de suivi évaluation dans le secteur de l’éducation.
9
2.3
Analyse du projet pme benin au regard des politiques de sauvegarde de la
Banque mondiale
Au regard des objectifs et activités du PROJET PME BENIN, il fait partie de la catégorie B de la nomenclature Banque
Mondiale des Programmes à soumettre à évaluation environnementale. Un projet classé dans la catégorie B lorsque les
effets négatifs qu’il est susceptible d’avoir sur la population ou sur les zones importantes du point de vue de l’environnement
(terres humides, forêts, prairies et autres habitats naturels, etc.) sont moins graves que ceux d’un projet classé en catégorie
A et jugé potentiellement avoir des effets névralgiques.
Financé par la Banque Mondiale, il est en conséquence soumis aux Politiques de Sauvegarde de la Banque. Les politiques
de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque Mondiale comprennent à la fois, les Politiques Opérationnelles
(OP) et les Procédures de la Banque (PB).
Les politiques de sauvegarde qui concernent à la fois la gestion des ressources naturelles et des considérations sociales
sont conçues pour protéger l’environnement et les populations contre les effets négatifs potentiels des Programmes, plans,
programmes et politiques. Elles sont au total 10 politiques de sauvegarde environnementale et sociale à savoir :
 OP 4.01 Évaluation Environnementale, y compris la Participation du Public
 OP 4.04 Habitats Naturels
 OP 4.09 Lutte anti-parasitaire
 OP 4.11 Patrimoine Culturel
 OP 4.12 Réinstallation Involontaire des populations
 OP 4.10 Populations Autochtones
 OP 4.36 Forêts
 OP 4.37 Sécurité des Barrages
 OP 7.50 Programmes relatifs aux voies d’Eaux Internationales
 OP 7.60 Programmes dans des Zones en litige
En plus de ces 10 politiques s’ajoute la procédure PB 17.50 relative à la diffusion de l’information opérationnelle.
Les politiques de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque Mondiale qui peuvent s’appliquer aux sous projets
réalisés dans le cadre de la mise en œuvre du PROJET PME BENIN sont : l’OP 4.01« Evaluation Environnementale » et
l’OP 4.12 « Réinstallation Involontaire des populations ». Les politiques opérationnelles restantes ne sont pas déclenchées
par le PROJET PME BENIN. Un résumé des 10 politiques de sauvegarde de la Banque est présenté à l’Annexe 10.8.
OP 4.01: L’objectif de l’OP 4.01 est de s’assurer que les Programmes financés par la Banque sont viables et faisables sur le
plan environnemental, et que la prise des décisions s’est améliorée à travers une analyse appropriée des actions et leurs
probables impacts environnementaux (OP4.01, para 1). Cette politique est déclenchée si un Programme va probablement
engendrer des risques et des impacts environnementaux potentiels (négatifs) dans sa zone d’influence. L’OP 4.01 couvre
les impacts sur l’environnement physique (air, eau et terre) ; le cadre de vie, la santé et la sécurité des populations et les
ressources culturelles physiques. Le PROJET PME BENIN est interpelé par cette politique de par ses activités de
construction de salles de classes, de latrines, de centres d’alphabétisation et de cantines scolaires qui doivent faire l’objet
d’une étude d’impact environnementale.
OP 4.12: L’objectif de l’OP 4.12 est d’éviter ou de minimiser la réinstallation involontaire là ou cela est faisable, en explorant
toutes les autres voies alternatives de Programmes viables. De plus, l’OP 4.12 a l’intention d’apporter l’assistance aux
personnes déplacées par l’amélioration de leurs anciennes normes de vie, la capacité à générer les revenus, les niveaux de
production, ou tout au moins à les restaurer. L’OP 4.12 encourage la participation communautaire dans la planification et la
conduite de la réinsertion et l’octroi de l’assistance aux personnes affectées, indépendamment du statut légal du régime
foncier. Cette politique couvre non seulement la réinstallation physique, mais aussi toute perte de terre ou d’autres biens
causant la : (i) réinstallation ou perte d’abri; (ii) perte de biens ou de l’accès aux biens; et (iii) perte de sources de revenus
ou de moyens d’existence, indépendamment du fait que les personnes affectées doivent rejoindre un autre emplacement.
La politique s’applique aussi à la réinstallation involontaire d’accès aux parcs légalement désignés et aux aires protégées
causée par les impacts préjudiciables sur les moyens d’existence des personnes déplacées. Les exigences de divulgation
sont celles qui sont requises sous l’OP 4.01. Les interventions du PROJET PME BENIN peuvent nécessiter la réinstallation
involontaire de population. Pour répondre aux exigences de la politique, un Cadre de Politique de Réinstallation (CPR) a été
élaboré en document séparé pour le PROJET PME BENIN pour guider la préparation des plans spécifiques de réinstallation
(ou autres outils) et leur mise en œuvre, si nécessaire.
10
Diffusion: La PB 17.50 décrit aussi les exigences de consultation et de diffusion. Pour la catégorie (i) des Programmes A et
B; et (ii) les sous-Programmes classés comme A et B dans un prêt programmatique, l’Emprunteur consulte les groupes
affectés par le Programme et les Organisations non Gouvernementales (ONGs) à propos des aspects environnementaux du
Programme et tient compte de leurs points de vues. L’Emprunteur commence cette consultation le plus tôt possible. Pour la
catégorie des Programmes A, l’Emprunteur consulte ces groupes au moins deux fois: (a) un peu avant la sélection
environnementale et la fin de la rédaction des termes de référence pour l’EIE ; et (b) une fois un Programme de rapport
d’EIE est préparé. En plus, l’Emprunteur se concerte avec ces groupes tout au long de la mise en œuvre du Programme
aussi souvent que nécessaire pour aborder les questions relatives à l’EIE qui les affectent. L’Emprunteur donne les
informations pertinentes assez rapidement avant les consultations, et dans un langage accessible aux groupes consultés.
L’Emprunteur rend disponible le Programme d’EIE (pour les Programmes de la catégorie A) ou tout rapport EIE séparé
(pour les Programmes de la catégorie B) dans le pays et dans la langue locale à une place publique accessible aux groupes
affectés par le Programme et aux ONG locales avant l’évaluation. Les Plans de Réinstallation Séparés et les Plans des
Peuples Indigènes sont divulgués avec le rapport d’EIE approprié. Sur autorisation de l’Emprunteur, la Banque diffusera les
rapports appropriés à Infoshop.
11
3 Cadre environnemental, social et culturel.
3.1
Environnement biophysique.
Présentation générale.
Située en Afrique de l'Ouest, la République du Bénin est une bande de terre allongée, s'étendant en latitude entre les 6ème
et 12ème parallèles nord, en longitude entre le 1er et le 3e méridien dans sa partie méridionale, et entre le 1er et le 4e
méridien dans la partie septentrionale. D'une superficie1 de 114 763 km², elle est limitée au Nord par le Burkina-Faso sur
270 km et le Niger sur 120 km, au Sud par l’Océan Atlantique sur 125 km, à l’Ouest par le Togo sur 620 km et à l’Est par le
Nigéria sur 750 km.
La République du Bénin est découpée en 12 départements à savoir : Atlantique, Littoral, Ouémé, Plateau, Mono,Couffo,
Zou, Collines, Alibori, Borgou, Donga et Atacora. Selon les résultats du RGPH 3 de février 2002, il abrite une population de
6 769 914 habitants avec un taux d’accroissement de 3.25%, soit une population approximative de 9 321 457 habitants. Les
religions dominantes sont le Christianisme, l’Islam et l’Animisme.
Le relief.
En dehors de la zone nord-ouest dans les chaînes de l'Atacora, le pays présente un relief peu accidenté. Du nord au sud,
on distingue cinq régions géographiques:





La plaine côtière, basse, rectiligne et sablonneuse, constituée de cordons littoraux, large de 2 à 5 km, est limitée
au nord par des lagunes en voie de comblement; son altitude n'excède guère 10 mètres;
La zone intermédiaire, argilo-sableuse dite zone de terre de barre, dont l'altitude varie entre 20 et 200 m, est
constituée de deux séries de plateaux séparés par la dépression argileuse de la Lama : il s'agit des plateaux de
Sakété, d'Allada et de Comé au sud, et des plateaux de Kétou, Zagnanado, Abomey et Aplahoué au nord ;
La pénéplaine granito-gneissique au centre correspondant à la zone des collines. Les altitudes moyennes varient
de 250 à 300 m ;
Le massif de l'Atacora (400 m à 700 m d'altitude) localisé dans le nord-ouest, constitue le château d'eau du pays
dans la mesure où plusieurs fleuves y prennent leur source;
Les plaines sédimentaires du nord qui descendent progressivement vers le bassin du Niger, dont le lit est situé à la
une altitude de 160 m.
Les sols
Au Bénin ont distingue cinq (5) types de sols dont :
 les sols minéraux bruts ou peu évolués qui se rencontrent au sommet des massifs des roches les plus
résistantes à l’érosion et à l’altération comme les quartzites de l’Atacorien ;
 les sols ferralitiques qui sont essentiellement localisés au sud du pays où les conditions climatiques sont
particulièrement favorables pour la formation de ce type de sols connus sous le nom de « terres de barre » ;
 les sols ferrugineux tropicaux qui occupent la quasi-totalité de la superficie au Nord de la latitude 7°30’ qui
correspond à peu près à la limite nord du plateau Continental Terminal du bassin côtier ;
 les vertisols qui couvrent la quasi-totalité de la dépression de la Lama ;
 les sols hydromorphes essentiellement rencontrés dans les bas-fonds, les basses vallées et les zones
marécageuses.
Le climat.
En raison de son étirement en latitude, le Bénin offre une succession de cinq (5) zones climatiques sur la base de la
pluviométrie moyenne annuelle :
1
Source Institut Géographique National
12





une zone Nord caractérisée par un climat de type continental tropical avec une saison de pluies (maximum
pluviométrique en août). Les hauteurs annuelles de précipitations varient en moyenne de 700 mm à 1000 mm
et se répartissent sur 70 à 80 jours environ. Cette région est limitée au Sud par la chaîne montagneuse de
l’Atacora.
les zones montagneuses du Nord-Ouest (chaîne de l’Atacora) et le Nord-Est ont les mêmes caractéristiques
climatiques que la zone Nord. Toutefois, le maximum pluviométrique s’établit en septembre et la saison des
pluies y est plus longue. Les hauteurs moyennes de précipitations varient entre 1200 et 1400 mm, et se
répartissent sur 90 à 110 jours ;
une zone de transition comprise entre les parallèles de Djougou au Nord et Dassa-Zoumè au Sud. Les
hauteurs annuelles de précipitations oscillent entre 630 et 2960 mm et se répartissent en moyenne sur 80 et
110 jours ;
une zone pré-côtière située au Sud de la zone de transition ; le minimum du mois d’août est plus accusée et le
premier maximum qui se produit au mois de juin est plus accentué tandis que le deuxième tend à s’établir en
octobre. Les hauteurs annuelles de pluies varient entre 551 et 1871 mm et se répartissent en moyenne sur 90
à 110 jours ;
la zone côtière : la répartition des pluies y est inégale de l’Est à l’Ouest. On y distingue quatre (04) saisons
plus ou moins marquées. Les précipitations se répartissent en moyenne sur 80 à 120 jours. La moyenne
calculée à Cotonou sur la période 1952 à 1995 est de 1313 mm. L’influence maritime se fait sentir par une
augmentation de l’humidité.
En dépit de son potentiel climatique, le Bénin est vulnérable aux effets des changements climatiques en raison de facteurs
comme la généralisation de la pauvreté, le phénomène cyclique de sécheresse, la répartition inéquitable des terres et la
dépendance excessive de l’agriculture pluviale et itinérante ou sur brûlis.
La végétation.
Le Bénin est caractérisé par une diversité agro-écologique. Au Nord, on rencontre une végétation de type soudano-sahélien
avec une dominance de savane boisée parsemée des essences comme Parkia biglobosa, Vitellaria paradoxa, Daniella
oliveri, Afzelia africana, etc. Les galeries forestières qui sillonnent ces savanes sont riches en essences nobles comme :
Khaya senegalensis, Khaya grandifoliola, Milicia excelsa, Afzelia africana, Isoberlinia spp. qui sont malheureusement
surexploitées. Au centre, les forêts classées de Wari-Maro, des Monts Kouffé et d’Agoua constituent un véritable complexe
forestier. Vers le sud, on rencontre des forêts résiduelles qui alternent avec des îlots de forêts décidues et semi-décidues et
le palmier à huile qui occupe l'ensemble des bassins sédimentaires pratiquement jusqu'au littoral où il cède place au
cocotier aujourd’hui disparu et où il n'y a plus de végétation primaire.
Le régime des forêts en République du Bénin est régi par la Loi n°93-009 du 2 juillet 1993 et le décret d’application n° 96271 du 2 juillet 1996 portant modalités d’application de ladite loi. Ces textes repartissent le domaine forestier de l’Etat en
domaines classés et domaines protégés tout en fixant les conditions de classement et de déclassement, les droits d’usage,
les conditions d’aménagement et d’exploitation du domaine forestier de l’Etat. Les forêts au Bénin couvrent environ 65 % de
la superficie totale du pays et sont réparties entre le domaine classé de l’Etat, le domaine protégé de l’Etat et le domaine
forestier des particuliers.
Dans le but de préserver le patrimoine forestier contre les abus d'utilisation, de constituer des réserves et de veiller à
l'équilibre écologique, l'Etat a procédé au classement depuis les années 1940 de 58 massifs forestiers couvrant ensemble
une superficie totale de 27.000 km², soit 19 % du territoire national et qui comprend les forêts classées (1.338.450 ha), les
périmètres de reboisement (4.500 ha) et les parcs nationaux et zones cynégétiques (503.000 ha). Les forêts du domaine
protégé regroupent toutes les autres forêts de l’Etat n’ayant pas fait l’objet d’un classement. Le domaine forestier des
particuliers regroupe toutes forêts privées (naturelles ou plantées) y compris les forêts sacrées dont la plus grande partie se
situe dans les départements du Zou, des Collines et ceux du sud Bénin. La forêt sacrée est un lieu naturel reconnu par les
populations riveraines comme ayant des spécificités liées à des croyances et à des pratiques rituelles. Certaines forêts
sacrées sont interdites d’accès ou réservées aux «maîtres» de culte où il est proscrit de couper les arbres; pour d’autres,
seuls certains usages sont permis telles que la cueillette de plantes curatives.
L’hydrographie 2.
2
Les lacs et les lagunes sont exprimés en surface et les fleuves et rivières en longueur conformément à la
nomenclature internationale (définition des cours d’eau).
13
Le pays est drainé par un assez dense réseau d’eau continentale constitué par plusieurs cours d’eau à régime
d’écoulement saisonnier avec des débits de crue relativement importants contre des débits d’étiage quasi nuls dans la
plupart des cas.
Actuellement, le pays est subdivisé en quatre (04) grands ensembles hydrographiques qui se présentent comme suit :
o ensemble hydrographique du Niger : le fleuve Niger (120 km), la rivière Sota (250 km), la rivière Alibori (338 km)
et la rivière Mékrou (410 km);
o ensemble hydrographique de la Volta : la rivière Pendjari (380 Km) ;
o ensemble hydrographique de l’Ouémé-Yéwa : le fleuve Ouémé (510 Km) et ses principaux affluents l’Okpara
(200 Km) et le Zou (150 Km), la lagune de Porto-Novo (35 km²), le lac Nokoué (150 km²)
o ensemble hydrographique du Mono-Couffo : le fleuve Mono (100 Km), le fleuve Couffo (190 Km), le lac Ahémé
(78 km²), la lagune de Ouidah (40 km²), le lac Toho (15 km²), la lagune de Grand-Popo (15 km²).
La faune.
S’agissant des ressources zoologiques, le Bénin dispose d’une faune sauvage très diversifiée confinée dans les aires
protégées en savane soudanienne du nord-ouest, Pendjari. Au nombre des mammifères, on compte les grands et les petits,
les espèces communes, les espèces rares ou menacées. Les grands mammifères constituent le principal élément d’intérêt
faunique des aires protégées, surtout au plan touristique.
3.2
Environnement socio-économique et culturel.
Accès à l’éducation.
Les écoles maternelles n’existent que dans quelques grandes communes. La plupart de ces écoles sont généralement
logées dans des bâtiments en matériaux précaires.
Au niveau de l’enseignement primaire, on note une faible proportion des écoles en matériaux définitifs. Ces deux dernières
années, des efforts encourageant sont entrain d’être déployés pour remplacer les modules de classes en matériaux
précaires par des modules en matériaux définitifs. Suite à la gratuité de l’école, les effectifs dans les salles de classes ont
connu un boom.
Chaque commune dispose au moins d’un collège d’enseignement général. Au cours de ces dernières années quelques
efforts sont faits pour l’ouverture dans chaque département d’internats pour les jeunes filles afin d’encourager la
scolarisation des filles dans le cours secondaire. Certaines statistiques selon les différents ordres de l’enseignement se
présentent ci-après :
 Enseignement maternel, d’après le RGPS 2010-2011, nous avons :
- 5342 salles de classe ;
- 109 449 enfants ;
- 21 élèves par classe
 Enseignement primaire, d’après l’Annuaire statistique 2011, nous avons :
- 45 484 salles de classe ;
- 1 869 379 enfants ;
- 41 élèves par classe
 Enseignement secondaire général, d’après les statistiques de 2011, nous avons :
- 6663 salles de classe ;
- 543 666 enfants ;
- 82 élèves par classe
 Enseignement secondaire technique, d’après le RGPS 2010- 2011, nous avons :
- 1583 salles de classe ;
- 24 101 enfants ;
- 15 élèves par classe
Ces informations statistiques concernent le secteur public et le secteur privé. Elles tiennent compte des infrastructures en
matériaux définitifs et de fortune.
Accès aux soins de santé.
A de rares exceptions près, toutes les Communes et Arrondissements disposent d’un centre sanitaire en bon état. La carte
sanitaire montre par ailleurs l’implantation des complexes de santé dans les chefs lieux d’arrondissements. Malgré cela, la
situation sanitaire reste bien précaire car le ratio médecin par habitant demeure très faible dans tous les départements du
14
pays (un médecin pour plus de quatorze mille habitants dans le meilleur des cas) justifiant ainsi les taux de mortalité élevés
(Rolande et Abibath, 2002).
Accès au transport.
Malgré des efforts appréciables qui sont faits au cours des dix dernières années en matière de dessertes routières, la
plupart des voies urbaines des chefs lieux de Communes et Arrondissements sont en terre. Elles sont ravinées de ce fait
pendant la saison des pluies. La dégradation des voies est un sérieux problème auquel les futures communes auront à faire
face pour faciliter la circulation des biens et des personnes en toute sécurité sur leurs territoires respectifs, facteur essentiel
du développement de chaque commune.
En effet, il y a 14 Communes qui ne sont pas reliés à leurs chefs lieux de département par une piste non classée donc non
prise en charge par les Travaux publics. L’enclavement est assez critique concernant les zones lacustres où le réseau de
communication pendant les périodes d’étiage est pratiquement inexistant.
Les grandes zones cotonnières (Borgou, Alibori, Zou et Collines) bénéficient de programmes soutenus de construction et
d’entretien des pistes rurales.
Accès à l’assainissement de base.
En 1999, la proportion de la population béninoise ayant accès à un assainissement adéquat représente seulement 52%
dont 46% en milieu urbain contre 6% en zone rurale.
Pour corriger cette mauvaise qualité de vie, plusieurs Programmes d’assainissement ont été développés. Ils prennent en
compte les composantes ci-après : eaux usées, matières de vidange, eaux pluviales, déchets solides ménagers, déchets
industriels et déchets médicaux, hygiène du milieu.
Ainsi à la fin de l’année 2005, 34,3% de la population béninoise avaient accès aux ouvrages d’évacuation d’excréta et on
note un écart important entre la couverture en milieu urbain (61,1%) et celle en milieu rural (13,9%). On estime que pour
atteindre les OMD, il faudra obtenir un taux national de 67,2 % de latrinisation, soit la construction de plus de 850.000 de
latrines sur la période 2006-2015.
Quant à la gestion des déchets solides, le Ministère de l’Environnement a défini de façon globale la politique de collecte et
d’élimination des déchets ménagers. Il a également institué des journées mensuelles pour un environnement sain, des
campagnes de salubrité pour repousser la dissémination çà et là des tas d’immondices.
Dans certaines grandes villes du Bénin, on note l’activité de certaines ONGs qui assurent la pré collecte de porte à porte
vers les sites de regroupement puis l’enlèvement de ces sites de regroupement vers les sites de décharges aménagées.
Accès à l’eau.
Le taux d’accès effectif à l’eau potable en milieu rural et semi-urbain est de 35% en 2002 et 41% en 2005. En milieu urbain,
il est d’environ 50% en 2005. Pour atteindre les OMD, ces taux devront être portés en 2015 respectivement à 67,5% en
milieu rural et semi-urbain et à environ 75% en milieu urbain.
Accès à l’énergie.
A l’étape actuelle, tous les chefs lieux des 77 communes sont raccordés au réseau électrique de la SBEE. De même
certaines localités rurales ont bénéficié d’un éclairage public grâce à l’électrification solaire. Il s’agit des zones
septentrionales où l’ensoleillement est fort. Ailleurs, les localités non desservies par les sources pré citées bénéficient d’un
programme de pré-électrification caractérisé par la mise en place d’un groupe électrogène fonctionnant quelques heures par
jour (habituellement de 19 à 24 heures). En dehors des grands noyaux urbains, l’énergie comme source de production
économique n’existe presque pas.
Le plus grand problème qui impacte négativement la qualité de vie des populations à la base est l’indisponibilité permanente
d’une source d’énergie domestique en dehors du bois. Les incidences sont notables d’un double point de vue écologique et
socioéconomique :


Déforestation et désertisation,
Pénibilité du travail des femmes et des artisans puis, retard dans les possibilités d’industrialisation compétitive.
15
4 Exigences en matière de gestion environnementale et sociale
au Bénin.
La gestion de l’environnement en République du Bénin est régie par un ensemble de dispositions législatives et
réglementaires. En sus de ces dispositions nationales, le Bénin a ratifié certaines conventions internationales, en matière de
protection de l’environnement, auxquelles il doit obéir. Du fait de la signature de l’accord de financement du PROJET PME
BENIN, le Gouvernement de la République du Bénin s’engage à respecter les politiques de sauvegarde de l’environnement
élaborées par la Banque mondiale et applicable audit Programme.
4.1
Cadre juridique de la gestion de l’environnement.
De l’époque coloniale à nos jours, près de cinq cent textes juridiques nationaux et une trentaine d’accords, traités et
conventions internationaux ratifiés par le Bénin, ont été recensés et constituent l’armature juridique nationale pour la gestion
de l’environnement.
Les conventions internationales environnementales.
La République du Bénin a ratifié ou signé plusieurs instruments juridiques internationaux relatifs à la protection de
l’environnement. Ceci montre que le Bénin a un engagement de plus en plus continu et croissant dans le domaine de
l’environnement.
Parmi ces instruments juridiques internationaux, les plus significatifs qui ont influencé ou influencent la politique nationale en
matière d’environnement sont plus d’une dizaine y compris ceux de la génération de Rio. Il s’agit de :
 La Convention phytosanitaire pour l’Afrique ratifiée le 1er avril 1974
 La Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel ratifiée le 14 septembre 1982
 La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction
ratifiée le 28 avril 1984
 La Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires ou
toutes autres fins hostiles ratifiée le 30 juin 1986
 La Convention relative à la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage ratifiée le 1er
janvier 1986
 Le Protocole de Montréal ratifié le 16 mars 1993
 La Convention de Bamako sur les déchets dangereux signée le 11 janvier 1991
 La Convention relative à la coopération en matière de protection et de mise en valeur du milieu marin et des zones
côtières de l’Afrique de l’ouest et du centre signé le 23 mars 1981 à Abidjan
 Le Protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution en cas de situation critique
 La Convention sur la Diversité Biologique ratifiée le 13 décembre 1993
 La Convention Cadre des Nations Unies de lutte contre la Désertification ratifiée le 28 août 1996
 La Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques ratifiée le 30 juin 1994
 La Convention de Bâle sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et leur élimination ratifiée 16
octobre 1997
 La Convention de Ramsar sur les zones humides ratifiée le 24 janvier 2000
 La Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP) ratifiée en 2001.
Les principales lois béninoises ayant rapport à l’environnement et aux conditions de vie des populations.
Plusieurs lois ont été élaborées et votées pour accroître la prise en compte de l’environnement dans nos habitudes. Il s’agit
de :
16
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o
o
Loi - cadre sur l'environnement (Loi n°98-030 du 12 février 1999) ;
Loi portant code de l'hygiène publique (Loi n°87-015 du 21 septembre 1987) ;
Loi portant code de l'eau (Loi n° 87-016 du 21 septembre 1987) ;
Loi portant régime des forêts (Loi n° 93-009 du 02 juillet 1993) ;
Loi portant organisation territoriale de la République du Bénin (Loi n°97-028 du 15/O01/99) ;
Loi portant organisation des communes (Loi n°97-029 du 15/01/99) ;
Loi portant organisation des communes à statut particulier (Loi n° 98-005 du 15/01/99).
Loi N°90-032 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin
Loi N°2010-44 du 24 novembre 2010 portant gestion de l’eau en République du Bénin
La loi n°87-014 du 21 septembre 1987 portant réglementation de la protection de la nature et de l’exercice de la
chasse en République Populaire du Bénin.
La loi n°93-110 du 03 août 1993 portant conditions de l’exercice de la chasse et du tourisme de vision en
République du Bénin
La loi N°98-029 du15 janvier 1999 portant organisation des communes au Bénin
Décret N° 2005-437 du 22 juillet 2005 portant organisation de la procédure d’inspection environnementale en
République du Bénin
Décret N° 2005-466 du 28 juillet 2005 fixant la mise en œuvre de l’audit environnemental en République du Bénin
Les principaux textes à caractère réglementaire ayant rapport à l’environnement et au cadre de vie.
Les principaux textes à caractère réglementaire ayant trait à l'environnement et au cadre de vie sont :
o Les Décrets d'application des textes législatifs cités plus haut.
o Les Décrets pris sans référence à une loi.
o Les arrêtés pris en application de décrets.
o Les actes administratifs pris en faveur de l'environnement et des conditions de vie des populations: arrêtés,
circulaires, guides, etc.
Ainsi, nous pouvons citer quelques uns :
o Décret n° 2003-332 du 27 août 2003 portant gestion des déchets solides en République du Bénin;
o Décret n° 2003-330 du 27 août 2003 portant gestion des huiles usagées en République du Bénin;
o Décret n° 2001-190 du 19 juin 2001 portant organisation de la procédure d'Audience Publique en République du
Bénin;
o Décret n° 2001 - 110 du 4 avril 2001 fixant les normes de qualité de l'air en République du Bénin;
o Décret n° 2001-109 du 04 avril 2001 fixant les normes de qualité des eaux résiduaires en République du Bénin ;
o Décret n° 2001-096 du 20 février 2001 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la police
environnementale ;
o Décret n° 2001-092 du 20 février 2001 portant classement des voies d'intérêt économique, touristique ou
stratégique ;
o Décret n° 2001-094 du 20 février 2001 Fixant les normes de qualité de l'eau potable en République du Bénin ;
o Décret n° 2001-235 du 12 juillet 2001 portant réglementation de la procédure d'études d'impact sur
l'environnement au Bénin ;
o Décret 2001 -095 du 20 février 2001 portant création, attributions, organisation et fonctionnement des cellules
environnementales en République du Bénin.
Les documents de politique (stratégies, plans, programmes).
Les documents de stratégie, ils s’imposent à tous les acteurs qui travaillent sur le territoire parce qu’ils constituent les
déclinaisons voulues des textes juridiques nationaux relatifs directement et indirectement à la protection et la conservation
de l’environnement. Ils sont pour la plupart adoptés par le Gouvernement en Conseil des Ministres. Les plus importants sont
les suivants :
 Le plan d’action environnemental. Adopté par le gouvernement en juin 1993 comme document – cadre de
politique environnementale nationale, il vise à contribuer à une gouvernance environnementale aux niveaux
national, départemental, régional et local.

L’Agenda 21 national. Adopté également en conseil des ministres en 1998, ce document est une déclinaison
nationale de l’Agenda 21 approuvé au sommet de Rio et auquel le Bénin souscrit.

La 1ère Communication Nationale sur les changements climatiques. Adoptée en adéquation avec les
engagements découlant de la ratification de la Convention y relative. En s’appuyant sur les résultats de
17
l’inventaire des sources des gaz à effet de serre, le Bénin aux fins de la réduction des GES les
recommandations finales élaborées et consignées dans le document sont :
- le remplacement des foyers traditionnels à bois par les foyers améliorés ;
- la dynamisation des technologies endogènes d’utilisation des terres ;
- la mobilisation des connaissances, l’information et la formation des citoyens et de tous les acteurs
dans le sens d’un changement de comportement et surtout de la jeune génération ;
- la substitution du charbon de bois par le kérosène et le gaz. Les mesures en faveur de la réalisation
de cette dernière priorité sont résumées dans le tableau suivant.

La Stratégie nationale de lutte contre la pollution atmosphérique en République du Bénin. Déclinée en
plans d’action à court, moyen et long terme, elle fait le point des sources majeures de pollution atmosphérique
et propose des recommandations fortes en vue de lutter efficacement contre les gaz à effet de serre.

Plan National de Lutte contre les Pollutions. Son but est de fournir des axes d’action à tous les acteurs
(publics, privés, étatiques, locaux, sectoriels) pour la conservation de la qualité des milieux récepteurs (eau,
air, sol, sous-sol) et des ressources (flore, faune, eau, air, sol, cadre de vie). A son achèvement, il comportera
les plans sectoriels sur l’industrie, l’agriculture, la santé, les transports, l’énergie, ainsi que des plans
multisectoriels à l’usage des collectivités locales.

Stratégie nationale et plan d’action pour la conservation de la diversité biologique. L’objectif principal
est de contribuer au développement durable du Bénin et à la réduction de la pauvreté à travers une meilleure
gestion de la diversité biologique. Elle comporte les axes d’actions stratégiques ci-après :
- le renforcement des capacités des stratégies intervenant dans la gestion de la diversité
biologique ;
- la promotion des valeurs et savoir-faire endogènes pertinents
- la valorisation des ressources génétiques
- le développement de la coopération tant au niveau national, régional qu’international dans les
domaines scientifique, technique et biotechnologique.

Le Programme d’action national de lutte contre la désertification. En application des engagements pris à
travers la ratification de la Convention sur la désertification, le Bénin s’est doté de ce document stratégique afin
de freiner le déboisement, d’améliorer la qualité des terres productives, de lutter contre la pauvreté et de
conserver la diversité biologique.
Les orientations contenues dans ce document doivent être mises en œuvre en synergie avec celles des
documents sur la diversité biologique, sur les changements climatiques et de la stratégie nationale de gestion des
zones humides.

La Stratégie nationale de gestion des zones humides. Elle permettra de mettre en œuvre les engagements
découlant de l’adhésion du Bénin à la convention de Ramsar. Elle propose de :
- utiliser rationnellement les ressources des zones humides à des fins socio-économiques en y pratiquant
que les activités qu’elles peuvent supporter ;
- conserver l’intégrité et la fonctionnalité des zones humides ;
- intégrer les zones humides dans la planification nationale et l’aménagement du territoire.

Le Document de stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté (DSCRP). Elaboré dans la ligne de la
nouvelle vision globale du développement telle que partagée par la Banque mondiale, il comporte quatre axes
stratégiques d’action dont un est relatif à l’environnement.

Les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD). L’objectif 7 «assurer un environnement durable»
signifie exploiter intelligemment les richesses naturelles et protéger les écosystèmes complexes dont dépend la
survie de l’humanité.
4.2
Cadre institutionnel de la gestion de l’environnement.
Il rassemble toutes les institutions nationales qui ont une compétence directe ou indirecte en matière de prise de décision
relative à l’environnement. A cet égard et tenant compte de la nouvelle répartition des rôles consacrés par la
décentralisation, les acteurs suivants sont les plus en vue :
18





Assemblée Nationale
Gouvernement
Conseil Economique et Social
Ministère de l’Environnement, de l’Habitat et de l’Urbanisme (Commission Nationale de Développement
Durable, Direction Générale de l’Environnement,
Agence Béninoise pour l’Environnement,
Centre National de Gestion des Réserves de Faune,
Direction Générale des Forêts et des Ressources Naturelles et
Direction Départementale de l’Environnement de l’Habitat et de l’Urbanisme) et
Mairies.
L’Assemblée Nationale vote les lois et autorise les ratifications des conventions et accords internationaux. Elle joue donc
un rôle dans la mise en place et l’actualisation de l’armature juridique nationale dans le domaine de l’environnement. De son
travail dépend donc la complétude et la cohérence des textes juridiques nationaux dans le domaine.
Le Gouvernement, tout comme l’Assemblée Nationale, a l’initiative des lois et a donc la lourde mission de doter le pays
d’une législation mais aussi d’une réglementation complète et suffisante en environnement. Il définit la politique
environnementale nationale à mettre en œuvre par les acteurs concernés.
Le Conseil Economique et Social (CES) est un organe consultatif chargé de donner son avis sur toute action du
Gouvernement ayant un impact social à terme. Il est saisi ou s’autosaisit de plein droit sur toute question d’importance
touchant à la vie nationale. Il s’est doté d’une commission technique en environnement. De sa position il lui est facile
d’influencer utilement la prise en compte de l’environnement dans les politiques, plans et programmes mis en œuvre par
l’exécutif.
Le Ministère de l’Environnement, de l’Habitat et de l’Urbanisme (MEHU), institué pour la première en 1990, a pour
principale mission d’élaborer la politique nationale et des programmes de l’Etat en matière de l’Habitat, de l’environnement,
de l’assainissement et des voies urbaines.
La Commission Nationale du Développement Durable (CNDD) est un organe consultatif composé de membres
provenant du Gouvernement et de la société civile. Il se donne pour mission de contribuer à l’intégration de l’environnement
dans les politiques sectorielles.
La Mairie a la responsabilité de l’aménagement du territoire et de la gestion de l’environnement au niveau local. La loi lui
donne le privilège de donner son avis avant l’exécution de toute action sur son territoire de compétence. Elle applique les
textes nationaux sur son territoire de compétence à tous acteurs et dans toutes les situations requises. La réussite de la
politique environnementale en termes d’amélioration des indicateurs de bonne santé des écosystèmes et du cadre de vie
dépend donc en grande partie de la volonté mais des moyens dont les maires disposent pour mettre en œuvre les
réglementations et politiques relatives à l’environnement. La loi prévoit par ailleurs une Commission des Affaires
Domaniales et Environnementales (CADE) comme organe de gestion au niveau de la commune. Il s’agit là d’une affirmation
des priorités environnementales et d’aménagement du territoire dans les pouvoirs transférés vers les collectivités
territoriales décentralisées.
La Direction Générale de l’Environnement (DGE). Structure technique spécialisée du ministère, elle est chargée de
veiller à la réglementation et à l’organisation du secteur de l’environnement.
L’Agence Béninoise pour l’Environnement (ABE), créée par décret depuis 1995 puis instituée par la loi – cadre sur
l’environnement, est l’institution d’appui à la politique nationale en matière de protection de l’environnement. Elle est
chargée de la mise en œuvre de la politique environnementale définie par le gouvernement dans le cadre du plan général
de développement. A cet effet, elle a la responsabilité de la mise en œuvre des procédures d’étude d’impact sur
l’environnement et d’audit. Elle a également la mission de donner des avis techniques sur toutes les questions relatives aux
pollutions et aux produits potentiellement polluants.
Le Centre National de Gestion des Réserves de Faune (CENAGREF) est placée sous la tutelle du Ministère de
l’Environnement, de l’Habitat et de l’Urbanisme (MEHU) avec pour mission de contribuer à la conservation durable des aires
protégées notamment les parcs nationaux à travers une implication de tous les acteurs.
19
La Direction Générale des Forêts et Ressources Naturelles (DGFRN) du Ministère de l’Environnement, de l’Habitat et de
l’Urbanisme (MEHU) est le point d’importantes conventions relatives à l’environnement notamment la convention CITES.
Elle a la charge de la mise en œuvre de la politique forestière.
Les Directions Départementales de l’Environnement, de l’Habitat et de l’Urbanisme (DDEHU) sont les représentants
du ministère au niveau départemental. Placées sous la tutelle directe du Préfet, dans le contexte de la décentralisation,
elles seront chargées de veiller au contrôle du respect des orientations nationales par les communes. Elles doivent travailler
en étroite collaboration avec la Direction Générale de l’Environnement et l’Agence Béninoise pour l’Environnement et les
Mairies.
4.3
Les instruments de la gestion de l’environnement.
Ils sont nombreux et de plusieurs ordres (loi, décrets, arrêtés). Néanmoins, il faudra retenir les plus actuels et qui ont une
cohérence avec les nouveaux efforts nationaux en cours dans le domaine de l’environnement.
 La Constitution du 11 décembre 1990. Elle donne le signal fort en consacrant les articles 27, 28, 29, 74 et 98 à la
conservation et la gestion d’un environnement de qualité au profit du citoyen. Outre l’article 27 qui prescrit que ‘’Toute
personne a droit à un environnement sain, satisfaisant et durable et a le devoir de le défendre. L’Etat veille à la
protection de l’environnement’’, l’article 98 stipule clairement que ‘’la loi détermine les principes fondamentaux de la
protection de l’environnement et la conservation des ressources naturelles’’. Enfin, la constitution élève au rang de
haute trahison par le Président de la République, les actes attentatoires au maintien d’un environnement sain,
satisfaisant, durable et favorable au développement (article 74).
Il dérive de ces dispositions, que le devoir d’établir et de respecter les principes de gestion durable de l’environnement
constitue une obligation individuelle et collective quotidienne au Bénin.
 Le code de l’Hygiène publique. Promulguée en 1987, le code de l’hygiène constitue le premier texte de loi orienté sur
la protection globale du cadre de vie. Il comporte des dispositions très claires sur la réglementation :
o du bruit
o des déchets liquides et solides
o de l’hygiène en milieu industriel
o de l’usage des pesticides
o etc.
 La loi-cadre sur l’environnement en République du Bénin. Promulguée le 12 février 1999, elle a pour principaux
objectifs de :
 protéger l’environnement notamment i) prévenir et anticiper les actions de nature à avoir des effets immédiats
ou futurs sur la qualité de l’environnement ii) faire cesser toute pollution ou dégradation, ou tout au moins en
limiter les effets négatifs sur l’environnement iii) promouvoir l’assainissement dans le but d’améliorer le cadre
de vie iv) surveiller étroitement et en permanence la qualité de l’environnement.
 restaurer les zones et sites dégradés.
 assurer l’équilibre entre l’environnement et le développement.
 La loi portant régime des forêts en République du Bénin. Bien qu’elle soit susceptible d’être révisée, elle recèle des
objectifs et dispositions essentielles à une gestion moderne et participative de la végétation en tant que ressources
épuisables mais aussi en tant qu’habitat naturel de la faune et donc sanctuaire de biodiversité. Elle garantit la
protection des forêts classées, fixe les orientations globales de l’exploitation forestière ainsi que le rôle des acteurs.
Bien d’autres textes juridiques fondamentaux existent même si la plupart méritent d’être actualisés :
 La loi portant réglementation de la protection de la nature et de l’exercice de la chasse
 La loi portant réglementation phytosanitaire
 La loi portant code de l’eau de la République populaire du Bénin
 La loi portant interdiction des feux de brousse et incendie de plantation.
L’esprit et la lettre de ces textes sont suffisamment explicites en ce qui concerne la nécessité de protéger la nature
notamment en prévenant les menaces provenant des activités du secteur primaire.
20
 Les dispositions environnementales des lois sur la décentralisation. Avec la décentralisation, les textes de lois
trouvent un meilleur espace et mécanismes d’application. Il s’agit là de la justification d’une transcription claire des
préoccupations environnementales dans les textes de la décentralisation.
Ainsi, la loi no. 97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en République du Bénin responsabilise
entièrement les autorités locales en ce qui concerne la gestion de l’environnement (Chapitre 3, section 3). L’article 94 dit en
l’occurrence que ‘’La Commune a la charge de la création, de l’entretien des plantations, espaces verts et de tout
aménagement public visant à l’amélioration du cadre de vie. Elle veille à la protection des ressources naturelles, notamment
des forêts, des sols, de la faune, des ressources hydrauliques, des nappes phréatiques et contribue à leur meilleure
utilisation.’’
5 Impacts environnementaux et sociaux potentiels du projet
PME BENIN.
L'analyse des impacts du PROJET PME BENIN sur l’environnement et le tissu humain est réalisée en fonction des différentes
phases de mise en œuvre des activités à savoir la préparation des sites, la construction des infrastructures et enfin leur
exploitation / utilisation.
Les activités considérées sont donc relatives au choix des sites notamment à la procédure d'expropriation potentiel que
comporte la sélection d’emprise de terrain devant abriter de nouvelles constructions de modules de salles de classes, de
cantines scolaires, de centres d’alphabétisation et de modules de latrines. L’exploitation de toutes ces infrastructures à la fin
des travaux a fait aussi l’objet d’analyse.
Les principaux impacts attendus de ces activités sont présentés d’abord sur les différents facteurs de l’environnement
biophysique et ensuite sur l’environnement humain:
Tableau 1 : Principales activités susceptibles de générer des impacts.
Phase de préparation
des sites de
construction
Phases
Composante
environnementale
Environnement
biophysique
Environnement
humain
5.1
-
-
choix des sites de
création
d’infrastructures
scolaires.
aménagement
des
sites.
Phase de construction des
infrastructures
Phase d’exploitation des
infrastructures
ouverture de carrières
approvisionnement
en
matériaux
réalisation des
infrastructures (bâtiments,
points d’eau, latrines)
utilisation et
maintenance des
infrastructures
Impacts environnementaux positifs et négatifs.
Impacts environnementaux positifs.
Phase de préparation des sites de construction
Le choix pertinent de site pour la construction des nouvelles infrastructures (modules de salles de classes, cantines
scolaires, centres d’alphabétisation, blocs de latrines) va contribuer à l’aménagement des domaines retenus (élimination
des lieux de dépôts sauvages des ordures, nettoyage générale des sites d’implantation).
Phase de construction
Les travaux de construction d’infrastructure scolaires vont contribuer surtout à l’embellissement du milieu paysager :
nouveaux bâtiments, peinture neuve ; etc.
Phase d’exploitation
La présence de nouvelles infrastructures tels modules de salles de classes, cantines scolaires, centres d’alphabétisation,
blocs de latrines, va constituer, par la polarisation de la population scolaire, un élément entraînant pour la création de pôle
21
de développement, susciter l’engouement chez les parents pour la scolarisation des enfants. La mise en place des latrines
dans les écoles va contribuer à lutter contre le péril fécal, à éviter la pollution potentielle de la nappe phréatique et du sol.
Ceci va contribuer à augmenter la conscience hygiénique des élèves qui sans latrines ont tendance notamment en zone
rural à faire leur besoin dans la nature et à se nettoyer sans lavage des mains pouvant contribuer ainsi à la transmission de
certaines maladies notamment des mains sales (vers, etc.). Cette activité a un impact positif majeur sur l'environnement.
Impacts environnementaux négatifs.
L’abattage d’arbres pour dégager l’assiette pour les nouvelles infrastructures et la génération de déchets issus du nettoyage
sont les principaux impacts attendus de la phase de préparation des sites de construction.
Les activités de construction des infrastructures seront les sources principales d’impacts environnementaux négatifs du
Projet et notamment avec la composante ouverture de carrières (érosion du sol, la pollution du sol et de l’eau, la perte de
végétation, perturbation du cadre de vie, génération de déchets solides (gravats non dégagés et des petits métaux
tranchants) et liquides ; occupations de terrains privés, etc.). En plus, l’exploitation de carrières pour prélever les matériaux
de construction pourrait causer des impacts négatifs sur le milieu naturel. Ces impacts dépendent de l’ampleur et de
l’envergure des travaux, mais aussi de l’importance du matériel roulant à mettre à contribution, des besoins en emprise et
de la disponibilité de cette emprise, de l’importance des besoins en intrants, etc.
En phase d'exploitation / utilisation, les écoles vont devenir des lieux de production de quantités plus ou moins importantes
d’ordures ménagères (ventes d’aliments, papiers, etc.), ce qui peut contribuer à la pollution de l'environnement.
Dans la plupart des cas de construction d’infrastructures scolaires ou d’alphabétisation, les impacts générés :
o n’entraînent pas des changements absolus ou relatifs dans la taille ou la valeur des caractéristiques
environnementales, donc sont de faible ampleur ;
o sont localisés c’est-à-dire sur le site de la construction ;
o se font sentir pendant une courte durée, pendant la construction; et
o n’impliquent pas des dommages permanents causés à l’environnement.
Fort de ces constats, certains impacts prévisibles peuvent être caractérisés de mineur ou d’inexistants.
Phase de préparation des sites de construction
Le facteur impactant est surtout l’aménagement des sites
Impact sur l'air et l’eau
L'aménagement des sites avant la phase de construction a un impact négatif mineur sur la qualité de l'air par le
soulèvement de poussière, l’émission de gaz d’échappement et la pollution sonore dus aux engins de
terrassement si le type terrain et l’envergure du chantier l’exigent.
L'aménagement des sites n'a pas d'impact sur la qualité et la quantité des ressources en eau disponibles.
Impact sur le sol
L’aménagement des sites peut avoir un effet déstabilisant sur la structure du sol et peut entraîner des pertes de terre par
érosion. Aussi, il participe à son imperméabilisation avec pour effet l’augmentation du ruissellement.
Impact sur la faune et la flore
Les impacts sur la faune sont relatifs surtout à la destruction de terrier notamment en zone rurale. S’agissant de la flore les
activités de préparation du terrain pourraient occasionner l’abattage d’arbres présents sur le site.
Phase de construction
Ouverture de carrières
Impact sur le sol, la flore et la faune
L'approvisionnement en matériaux de construction (sable, gravier) se fait au niveau des sites de carrière existants ou
ouverts pour les fins du chantier. L’ouverture de carrières peut participer à la déforestation et occasionner la défiguration du
paysage avec les stigmates liés aux trous creusés pour le prélèvement des matériaux de construction. Les sites d’emprunt
22
des matériaux nécessaires à la construction des infrastructures pourraient favoriser la prolifération d’insectes vecteurs
(paludisme), occasionner des noyades notamment chez les enfants, favoriser le développement de la bilharziose du fait de
la stagnation des eaux après l’hivernage.
Les nouvelles carrières peuvent engendrer un renforcement de la dégradation des écosystèmes tant au niveau du sol, de la
flore que de la faune notamment par leur utilisation à plus long terme après les travaux pour d’autres travaux privés de
construction. Ainsi, cette activité pourrait engendrer à plus long terme des pertes en terre, l'érosion des sols.
Approvisionnement en matériaux de construction et livraison au chantier
Impact sur l'air
L'impact de l'approvisionnement en matériaux de construction sur la qualité de l'air se manifeste par l'émission de poussière
de chantier sur le site de prélèvement, sur le trajet de transport et sur les lieux de construction. Cet impact est mineur,
certain, temporaire et immédiat.
Impact sur l'eau
Les prélèvements en eau peuvent se faire soit au niveau de la nappe, d’un fleuve ou d’une rivière ou via le réseau de
distribution indépendamment du site du Programme de construction (rural, urbain). Globalement, ils ont un impact mineur
sur la masse globale de la ressource en eau soit souterraine ou superficielle et sur la quantité d’eau potable distribuée
notamment en zone urbaine. En effet, les chantiers ne sont pas d’envergure à utiliser un cubage susceptible de poser un
déficit sur l’alimentation de la population ou sur l’importance de la nappe si l’aquifère est utilisé (puits, forage).
Impacts sur le cadre de vie
Les rotations des véhicules acheminant le matériel et les matériaux de construction risqueront de gêner la circulation et la
mobilité en général en plus des nuisances (bruit, poussières) auxquelles les populations seront exposées. Il en est de
même des risques d’accident de circulation.
Réalisation des salles de classe, des cantines scolaires, des centres d’alphabétisation
Ces activités sont sources de pollutions diverses (rejets anarchiques des déchets solides et liquides issus des chantiers :
gravats et déblais provenant de la préparation de sites, fouilles, fondations ; huiles de vidange des moteurs ; clous et les
résidus de fer à béton etc.) liées à la construction des bâtiments. Elles constituent une menace qui pèse sur l’hygiène et la
salubrité publique. Il en est de même de la manipulation des matériaux fins (ciment et de sables) qui risquent d’indisposer
les habitants du voisinage (poussières).
Impact sur l'air
L’action du vent sur des amoncellements de sable, ciment sur les sites de construction peut provoquer la dissémination de
poussière, seul impact potentiel et marginal sur la qualité de l’air du fait de la réalisation des bâtiments.
Impact sur l'eau
Les ressources en eau sont très peu affectées par la réalisation des bâtiments. Cependant en rapport avec la proximité de
cours d’eau les déchets de chantier pourraient être évacués dans cet exutoire engendrant une faible pollution.
Mise en place de modules de latrines
La réalisation des modules de latrines a peu d'impact sur les paramètres de l'environnement si les dispositions
réglementaires relatives à l’implantation (position par rapport aux ressources en eau existantes et aux habitations,
orientation par rapport au soleil) et la réalisation (étanchéité de la fosse) ne sont pas respectées.
Phase d'exploitation et de maintenance
Impact sur l'air
L’exploitation des salles de classe n’a pas d’impact majeur sur l’environnement. Les ordures générées par l’école sont
principalement constituées de papier sauf les structures disposant de cantine ou des restes de repas peuvent s’y ajouter.
Ainsi l’amoncellement de ces déchets peut occasionner la dégradation de l’environnement et dans certains cas engendrer
de mauvaises odeurs et des maladies. Ces mauvaises odeurs peuvent aussi provenir des latrines mal utilisées et non
23
nettoyées à fréquence régulière, et causer une nuisance aux élèves et maîtres si elles sont installées dans un secteur où le
vent dominant dirige ces odeurs vers les salles de classe.
Impact sur le sol et l'eau
En zone urbaine, tout comme en zone rurale l'impact sur les ressources en eau n'est pas significatif. Cependant
l’emplacement des latrines par rapport au point d’eau notamment les puits creusés au sein de l’école peut engendrer une
pollution du sol et de l’eau de ces derniers causant des maladies hydriques s’il s’avère un déficit d’étanchéité.
5.2
Impacts sociaux positifs et négatifs.
Impacts sociaux positifs.
Les nombreux chantiers de construction de modules de salles de classe, de centres d’alphabétisation, les cantines scolaires
et modules de latrines constituent une opportunité pour résorber le sous-emploi et le chômage dans les localités ciblées par
le Programme voire au-delà. En effet, les travaux et activités induites sur les différents sites vont générer un nombre
significatif d'emplois. La construction desdites infrastructures favorisera aussi la participation à l’atteinte des Objectif du
Millénaire pour le Développement sur l’éducation primaire universelle ; la réduction des disparités entre sexes ; l’accès à
l’éducation de base des couches les plus défavorisées ; l’amélioration de la qualité de l’enseignement, de relever le taux de
scolarisation ; l’amélioration de l’hygiène scolaire ; la réduction de la mendicité et du nombre d’enfants de la rue ; la
réduction des travaux des enfants dans l’artisanat et dans les économies domestiques ; une meilleure maîtrise des flux,
l’éradication de l’analphabétisme ainsi que la réduction des disparités entre régions.
Phase de préparation
L’aménagement des sites est source d’emploi pour la population notamment les jeunes sans emploi des localités. Il peut
s’agir de l’abattage d’arbres, du désherbage et d’autres activités de nettoyage des sites.
Phase de construction
Les ouvriers impliqués dans les activités de chargement au niveau des carrières et de transport/déchargement au niveau
des sites des matériaux peuvent provenir des localités concernées par le Programme.
Les travaux de construction de bâtiments neufs vont participer aussi à la consolidation et la création d’emploi au niveau des
villes et villages abritant les écoles et collèges ciblés par le Programme. En effet, les travaux vont occasionner une forte
utilisation de la main d’œuvre locale et de certains ouvriers spécialisés (maçons, menuisiers, ferrailleurs, plombiers,
électriciens, etc.), ce qui va permettre d’accroître les revenus des populations, d’améliorer les conditions de vie de
nombreux ménages, contribuant ainsi à réduire de façon significative la pauvreté.
Lorsque l’appel d’offre est lancé au niveau national, il est probable que les entreprises des localités intéressées ne soient
pas adjudicataires. Cependant, il est souhaitable de recruter la main d'œuvre locale. A cet effet, les ministères concernés et
l’UGP via les maîtres d’ouvrages délégués (AGETUR SA, AGETIP BENIN) devra veiller à inclure dans le contrat de
construction, une disposition pour que les entreprises adjudicataires fassent appel en priorité à la main d'œuvre locale
disponible pour certains travaux. Aussi, avec la décentralisation de la gestion des écoles, ces appels d’offres pourraient être
plus circonscrits pour permettre de mieux toucher l’expertise locale sans altérer la qualité des infrastructures à réceptionner.
L'impact global des travaux sur le revenu des populations est significativement positif en terme de développement des
activités économiques sur le marché local. Comme activités induites, on peut souligner le développement potentiel des
activités de restauration tout près du site de chantier pour l’alimentation des ouvriers.
Les travaux induisent aussi le développement du commerce de détail autour des chantiers et celui de fourniture de
matériels et matériaux de construction pouvant augmenter les transactions au niveau des quincailleries présentes dans les
villages ou au niveau des communes.
Phase d’exploitation
Cadre du travail
La construction de nouvelles infrastructures scolaires ainsi que leur équipement vont permettre d’améliorer les conditions de
travail des différents acteurs intervenant dans le système éducatif, de rétablir un environnement scolaire sain. Cette initiative
24
permettra d’impulser un développement quantitatif et qualitatif du système éducatif au niveau local, notamment en incitant
les parents à scolariser leurs enfants (accroissement de la scolarisation des garçons et des filles ; réintégration dans le
circuit scolaire de nombreux élèves etc.).
La présence d’écoles de proximité évitera aux élèves de long trajet pour accéder aux structures éducatives environnantes.
Elle permettra dans le même temps d’éviter une surcharge des structures existantes avec l’afflux des nouveaux élèves de
par l’élargissement du parc scolaire (augmentation de la capacité d’accueil) et les conditions de travail.
L'accroissement probable de la scolarisation des filles permettra de garantir de façon durable la promotion féminine avec de
nombreux avantages induits comme la préservation de la santé individuelle et familiale, la lutte contre les IST / VIH Sida, la
maîtrise de la santé reproductive (réduction des grossesses précoces etc.). L’instruction des filles peut faciliter le
changement de comportements en matière d'assainissement au niveau domestique par l’introduction de bonnes pratiques
en matière d'hygiène et d'assainissement dans les familles.
La fixation des enfants et jeunes en milieu rural permettra de réduire l’exode et ainsi la proportion des enfants et jeunes
travailleurs dans les centres urbains contribuant ainsi, à atténuer la délinquance juvénile, le phénomène des enfants de la
rue, la mendicité etc.
Assainissement
La construction des installations sanitaires permettra de renforcer l’hygiène du milieu, d’éviter des sources de
développement et de propagation de maladies hydriques et celles dues aux insectes vecteurs, de détérioration des
conditions de vie des usagers du milieu scolaire, d’éviter la pollution de la nappe et autres sources d’eau par les eaux
usées, etc. Compte tenu de la massification de la population scolaire, ces équipements en latrines vont entraîner un recul
des maladies liées au défaut d’assainissement et une amélioration de l’hygiène scolaire et de la santé publique en général,
d’éviter de graves nuisances en milieu scolaires.
Impacts sociaux négatifs.
Les travaux de construction de modules de salles de classes, de cantines scolaires et de centres d’alphabétisation dans le
cadre de la mise en œuvre des activités du PROJET PME BENIN pourraient induire les risques suivants :
 Problématique de l’acquisition de terres : l’extension des écoles ou la création de nouveaux centres
d’alphabétisation pourrait impliquer l’acquisition de terres, domaines peut-être déjà utilisés pour d’autres
activités menées par les populations (habitations, production agricole, pâturage, etc.).
 Occupation de terrains privés : le stockage non autorisé de matériaux et/ou d’engins de travaux sur des
terrains privés ou l’ouverture de carrière pourrait générer des conflits avec les propriétaires, surtout en cas de
leur pollution/dégradation.
 Risques sur la santé des populations : Les différentes pollutions et nuisances liées aux travaux de réalisation
pourraient induire des effets sur la santé des populations situées dans les zones de travaux, notamment en
milieu urbain: la poussière, le bruit, les accidents de circulation, etc. mais aussi des risques pour la population
scolaire.
 Problématique de l’emploi local : la main d’œuvre résidente non utilisée lors de la construction des
infrastructures pourrait susciter des frustrations au niveau local où le chômage est très présent.
Le mauvais fonctionnement et le mauvais entretien des toilettes (latrines pleines et nauséabondes) peuvent causer des
nuisances et des maladies au sein de la population scolaire.
Phase de préparation
Le choix du site mis à disposition par l'autorité communale/municipale ou la communauté rurale sur proposition des parents
d’élèves ou de la commission chargée des affaires domaniales est très sensible. Un site pressenti peut être source de
conflits si des personnes en revendiquent la propriété ou sont en train de l’utiliser pour des fins agricoles, d’habitation ou
autres utilisations culturelles ou coutumières..
En effet, le choix d'un site et son aménagement pour de nouvelles constructions pourrait déboucher sur une procédure
d'expropriation si ce site est déjà occupé. En zone urbaine l'administration communale prévoie, pour les nouveaux
lotissements, des lots pour y aménager des infrastructures d’accueil des services sociaux de base dont les équipements
scolaires. Cependant, l’extension des écoles existantes ou même la création de nouvelles infrastructures dans des zones
loties déjà habitées ou dans les quartiers non lotis peut occasionner des procédures de recasement. Les déplacements
pourront concerner certaines communautés dont les sites d'habitations ou d'activités professionnelles vont être dans
25
l'emprise des infrastructures à mettre en place. En zone rurale, il y a moins de problèmes d'espace mais l’acquisition d’un
terrain idoine pour l’accueil d’une infrastructure peut aussi appeler ces procédures.
Pour les populations affectées, il en découlera non seulement des problèmes économiques mais aussi des perturbations
socioculturelles dans leur localité touchant aussi les activités scolaires :
 l'augmentation des distances à parcourir par les populations déplacées notamment des élèves qui peuvent subir
des perturbations affectant négativement leur comportement et niveau scolaire ou avoir des difficultés pour rallier
leur l'école avec des risques d'abandon.
 les pertes possibles des terres pour les activités agricoles, pastorales et forestières (milieu rural) et pertes
d’habitations et d'autres activités relatives au commerce ou à l'artisanat (milieu urbain).
Le non respect des procédures pour le choix des sites peut avoir des conséquences négatives en terme de fréquentation
scolaire surtout pour les jeunes filles en cas d'éloignement de site par rapport aux zones polarisées par l'école, provoquer
une sous utilisation de l’infrastructure ou un détournement d’objectif (avec l’utilisation des locaux à d’autres fins). Le choix
du site d’implantation des classes peut aussi porter sur une zone à risque (terrains inondables ou comportant des risques
de glissements, décharges désaffectées, situé au bord d’une route à grande circulation).
Ceci augmente les risques d'accident, des retards dans la scolarité des enfants en cas d’inondation, etc. L’implantation des
infrastructures sur des sites exigus plus fréquents en milieu urbain peut conduire à la surcharge des équipements scolaires,
au déplacement des élèves pour mener certaines activités comme l'exercice physique sinon l’annulation de ces activités.
La désignation et la matérialisation des sites de superficie raisonnable (conformément au texte en vigueur) dans chaque
village se fait par concertation et consensus entre les autorités administratives locales, les Autorités en charge de
l’éducation et de l’alphabétisation, les autorités coutumières, religieuses et l'association des parents d'élèves. Cet
instrument consensuel favorisant l‘implication de plusieurs de toutes les parties prenantes dans le processus d’acquisition
permet d'éviter les conflits.
Cependant, le manque d'information sur les critères ayant prévalus pour le choix d’un site peut engendrer des conflits au
sein des communautés polarisées ; ceci vaut aussi lorsque le choix est effectué sans la participation de certains acteurs
clés. Certaines dispositions de la législation béninoise permettent de régler les conflits qui peuvent naître de cette situation.
Si les collectivités locales sont propriétaires de leur domaine et en assurent la mise en valeur et la gestion, les décisions
prises au sein des commissions domaniales peuvent faire l'objet d'un recours administratif et d'un recours pour excès de
pouvoir en cas de besoin. L'attribution formelle du terrain à l'école ou au centre d’alphabétisation doit être matérialisée par
un acte administratif précisant la superficie réelle (immatriculation, acte authentique, attestation d'enregistrement, etc.).
Phase de construction
Ouverture de carrière
L’ouverture de carrières pour les fins du chantier peut se faire sur des terrains privés causant ainsi des dommages par la
détérioration du site, l’abattage d’arbres ou la destruction de culture, l’indisponibilité du site pour des activités agricoles et
autres antérieures. Le transport des matériaux peut aussi causer des dommages sur le parcours (passage des véhicules).
Travaux de construction
Impacts sur le cadre de vie et la santé
Les constructions de bâtiments peuvent occasionner des impacts négatifs sur les sites de travaux avec la restriction
probable de la circulation aux alentours des chantiers, les désagréments liés au bruit et à la poussière.
L'encombrement de l'espace de l’école par une mauvaise gestion des matériaux et déchets de chantier (tôle, gravats, fer,
etc.) peut entraîner des accidents au cours des travaux lorsque que les élèves sont présents dans l’enceinte en sus de
l’impact visuel négatif par la transformation du paysage.
Les travaux proprement dits présentent quelques risques pour le personnel de chantier et pour les populations qui vont
fréquenter ces chantiers. Il faut aussi signaler les potentialités de propagation des IST/VIH SIDA surtout avec l’arrivée
d’ouvriers « étrangers » à la localité
Impacts sur l'environnement économique
La non implication des ouvriers au niveau local est un impact négatif potentiel de l’exécution des travaux empêchant
certainement une appropriation plus nette de l’infrastructure mais aussi l’expression de la fierté locale quant à l’expertise
existante.
26
La mauvaise qualité des ouvrages peut avoir un impact négatif sur le milieu de vie et peut engendrer de multiples
désagréments (physiques, financiers, moraux etc.). Par exemple, la non réception des travaux occasionne la non utilisation
des infrastructures causant des frustrations pour les populations qui ont un besoin pressant pour la scolarisation et
l’apprentissage dans de bonnes conditions pour leurs enfants.
La mauvaise qualité des ouvrages (salles de classe, latrines et points d'eau) occasionne aussi des frais d'entretien et de
maintenances énormes qui dépassent les capacités financières locales et à terme provoquent une dégradation précoce et
irréversible de l’infrastructure. S’agissant des équipements d’assainissement, un défaut de conception peut les transformer
en d'importantes sources de prolifération microbiennes et bactériennes qui risquent de compromettre l'état de santé des
usagers.
Phase d’exploitation
L’école constitue un regroupement d’une population particulièrement vulnérable à certaines affections. Du fait d’une
mauvaise hygiène corporelle (mains sales) ou la consommation d’une eau impropre, les maladies infectieuses susceptibles
d'être transmises comme l'hépatite A, la diarrhée, la dysenterie bacillaire ou amibienne et la typhoïde peuvent sévir et se
propager au sein de la structure scolaire.
Tableau 2: Impacts négatifs des activités de construction d’infrastructures scolaires ou d’alphabétisation.
PHASE
Préparation du terrain.



Construction






Exploitation








IMPACTS NEGATIFS
Mauvais emplacement du site de construction des nouvelles infrastructures
Conflits pour l’acquisition du site d’installation de l’infrastructure scolaire
Déplacement involontaire de populations ou d’activités économiques
Abattage d’arbres, dégagement de poussière et de gaz d’échappement
des engins
Bruit
Utilisation de site occupé ou privé pour l’ouverture de carrière
Déforestation et défiguration du paysage autres dégradation du sol et
développement de risques sanitaires dus à l’ouverture de carrière
Pollution par les déchets solides et liquides lors des travaux de
construction
Risques d’accidents pour les ouvriers et les élèves
Pollutions et nuisances ; dégradation du cadre de vie due au transport des
matériaux et à leur manipulation
Non utilisation de la main d’œuvre locale
Propagation des IST / VIH-SIDA
Bruit
Viciation de l’ambiance scolaire par les mauvaises odeurs des déchets et
des latrines
Développement de maladies liées aux mains sales
Pollution du sol et de l’eau par les latrines non étanches, Eau des puits
non potable
Non fonctionnalité des équipements due à un défaut d’exécution des
travaux
Equipements non réceptionnés et non utilisés
Pour apporter une réponse à ces impacts négatifs, le processus de screening proposé dans le CGES s’effectuera de sorte
que les caractéristiques biophysiques des zones où les activités du Projet seront mises en œuvre soient prises en compte,
et qu’en conséquence des mesures d’atténuation soient appliquées.
27
6 Screening, évaluation et suivi des sous projets du projet PME
BENIN.
6.1
Procédure de gestion environnementale et sociale des sous projets.
Un processus de screening, de sélection, d’évaluation et de suivi des sous projets du PROJET PME BENIN est nécessaire
pour gérer les aspects environnementaux et sociaux de ses activités. Les différentes étapes du processus de sélection
environnementale et sociale sont déterminées dans les paragraphes suivants.
L’ampleur des mesures environnementales et sociales requises pour les activités du PROJET PME BENIN dépendra des
résultats du processus de sélection. Le processus comporte les étapes (1 – 7) suivantes :
o Screening: déterminer les actions du PROJET PME BENIN susceptibles d’avoir des impacts négatifs au niveau
environnemental et social, indiquer les activités susceptibles d’impliquer l’acquisition de terres; et autres mesures
de Sauvegarde ;
o Détermination des catégories environnementales: déterminer les mesures d’atténuation appropriées pour les
activités ayant des impacts préjudiciables;
o Identification des activités nécessitant des EIE séparées;
o Examen et approbation de la sélection : décrire les responsabilités institutionnelles pour l’analyse et l’approbation
des résultats de la sélection, la mise en œuvre des mesures d’atténuation proposées, et la préparation des
rapports EIE séparés ;
o Consultations publiques et diffusion ;
o Suivi : assurer le suivi des paramètres environnementaux au cours de la construction, de l’exploitation et de la
maintenance des salles de classes et des latrines ;
o Elaboration des indicateurs de suivi : identifier les paramètres spécifiques permettant un suivi efficace ;
La description et l’explication, des différentes étapes ci-dessous énoncées, incluent les responsabilités de gestion et de
mise en œuvre de chaque étape. Le montage institutionnel proposé ici est basé sur notre analyse des besoins,
l’organisation administrative au niveau national de la gestion environnementale et la gestion environnementale mise en
place dans le cadre d’autres programmes similaires financés par la Banque mondiale.
Ainsi, afin de rendre effective la gestion environnementale et sociale dans le cadre du PROJET PME BENIN, les
responsabilités dans l’exécution de chaque étape de celle des sous projets sont assignées en fonction de :
o l’organisation administrative des structures chargées de l’environnement au Bénin,
l’existence de parties prenantes déjà opérationnelles ou à l’être dans le court terme notamment au niveau des ministères
(MEMP, MESFTPRIJ, MCAAT).
En effet, le Ministère de l’Environnement dispose au niveau central d’une direction de l’environnement au sein de laquelle
on retrouve une division chargée des pollutions et nuisances et des études d’impacts puis l’Agence Béninoise pour
l’Environnement qui étude et valide les documents relatifs aux études d’impacts réalisées au niveau du Bénin.
Cependant au niveau décentralisé, la structuration s’arrête au niveau régional avec les Directions Départementales de
l’Environnement.
De ce fait, pour opérer la gestion environnementale des sous-projets du PROJET PME BENIN au niveau local, nous
proposons l’implication des structures déconcentrées du MEHU, d’autres parties prenantes et structures constituées au
niveau local.
Il s’agit notamment des membres de l’APE, des chefs des circonscriptions scolaires, des chefs des services techniques
déconcentrés départementaux et communaux, des services des mairies chargés des questions environnementales.
Au niveau régional, le comité ad hoc à mettre en place par les ministères impliqués et homologue du Comité Technique
d’évaluation de l’ABE, sera la structure de base en ce qui concerne la procédure de sélection. Il sera composé des services
décentralisés des autres ministères techniques sous la supervision du Directeur Départemental de l’Environnement, de
l’Habitat et de l’Urbanisme. Tous les sous projets concernant la construction d’infrastructures scolaires ou de centres
d’alphabétisation seront respectivement sous la responsabilité du Directeur Départemental concerné qui siégera au niveau
de ce comité ad hoc et supervisera l’activité environnementale des services communaux.
Un tableau récapitulatif présente les responsabilités institutionnelles pour les sept étapes en fin de ce chapitre.
28
Etapes de screening et évaluation.
Etape 1: Screening
Les parties prenantes à la réalisation de cette étape sont organisées comme suit :
 un Point Focal Environnement Local des Programmes d’éducation. Ce point focal sera un technicien
notamment le chef du service infrastructure, équipement et mobilier à la DDEMP ou DDESFTPRIJ ou
DDCAAT.
 une commission, à créer, avec comme leader le Point Focal Environnement Local qui va s’appuyer sur les
compétences présentes au niveau départemental, communal et villageois. Cette commission
environnementale locale sera composée des organes de gestion du PROJET PME BENIN, des structures
décentralisées présentes, des structures d’appui aux communautés rurales.
Le Chef du service technique ou l’Environnementaliste de la mairie réalise le screening avec l’appui du Point Focal
Environnement Local des programmes d’éducation ou d’alphabétisation. La collaboration des populations concernées est
déjà acquise car les APE font partie des comités de gestion.
Ils procèdent au remplissage du formulaire initial de screening (exemple en Annexe 10.1). En plus des impacts
environnementaux et sociaux potentiels, les résultats du screening indiqueront également : (i) le besoin de l’acquisition des
terres; et (ii) le type de consultations publiques qui ont été menées pendant l’exercice de sélection. Les formulaires
complétés, accompagnés d’une copie des plans des infrastructures, seront transmis à la commission environnement locale
(point focal environnement local des programmes d’éducation ou d’alphabétisation) qui organisera la revue et l’approbation
des résultats de screening par le comité ad hoc au niveau régional.
S’agissant de l’acquisition d’emprise, un Cadre de politique de réinstallation a été préparé pour le PROJET PME
BENIN ; il constitue un document séparé.
Etape 2: Détermination des catégories environnementales appropriées.
Sur base des résultats du screening, le comité ad hoc régional composé des structures déconcentrées des ministères
techniques avec comme leader le Directeur Départemental de l’Environnement, de l’Habitat et de l’Urbanisme qui est le
Point Focal Environnement Régional détermine la catégorie environnementale du sous projet soumis pour analyse.
La catégorie environnementale est déterminée conformément à l’OP 4.01qui classe les sous projets en trois catégories :
 Catégorie A : Programme avec risque environnemental et social majeur certain
 Catégorie B : Programme avec risque environnemental et social majeur possible (ou risques mineurs cumulatifs
de multiples sous-projets)
 Catégorie C : Programme sans impacts significatifs sur l’environnement
Une fois déterminée la bonne catégorie environnementale, le Comité ad hoc déterminera l’ampleur du travail
environnemental à faire conformément à l’OP 4.01, soit : (a) Catégorie C - un travail environnemental ne sera pas
nécessaire; (b) Catégorie B2 - de simples mesures d’atténuation suffiront; ou (c) Catégorie B1 - une Evaluation d’Impact
Environnemental (EIE) séparée sera effectuée.
La catégorie environnementale A ne sera pas utilisée. Les activités de construction dans le cadre du PROJET PME BENIN
vont être classées dans la catégorie B ou C.
La catégorie environnementale B, veut dire que les impacts environnementaux négatifs potentiels des sous-projets sur les
populations humaines ou les zones importantes sur le plan environnemental – y compris les terres humides, les forêts, les
pâturages et autres habitats naturels – sont spécifiques pour un site, peu nombreux si jamais les impacts sont irréversibles,
et peuvent être atténués dans l’immédiat. Les activités du PROJET PME BENIN classées dans la catégorie “B”
nécessiteront un travail environnemental, soit la préparation d’une EIE séparée (Catégorie B1) soit l’application de mesures
d’atténuation simples (Catégorie B2). La distinction entre B1 et B2 sera déterminée sur base des implications des Politiques
de Sauvegarde.
29
La catégorie environnementale C Si le formulaire de screening ne contient que les mentions ‘NON’, le sous projet est
catégorisé C, qui indique que les impacts environnementaux et sociaux éventuels sont considérés comme peu importants et
ne nécessitent pas de mesures d’atténuation.
Etape 3: Exécution du travail environnemental
Sous-projets de Catégorie B2 – Analyse simple des mesures d’atténuation. Le Chef du service technique ou
l’Environnementaliste de la mairie appuyé par le Chef du service infrastructures, équipements et mobiliers vont utiliser le
check list de mesures d’atténuation (Annexe 10.3) pour déterminer les simples mesures d’atténuation à appliquer au sousprojet. Cette détermination sera effectuée en consultation avec les personnes affectées.
Sous projets de Catégorie B1 - Evaluation d’Impact Environnemental (EIE) séparée
Lorsqu’une étude d’impact est nécessaire le processus administratif édicté par le Ministère de l’environnement sera suivi et
exécuté par le PROJET PME BENIN avec approbation de l’EIE par le Comité technique d’évaluation de l’ABE. Le planning
et l’exécution de l’EIE sont décrits dans l’encadré ci-dessous.
Nous proposons que le Point Focal Environnement Régional des Programmes d’éducation ou alphabétisation aidé par le
comité ad hoc, organise : (i) la préparation des termes de référence pour l’EIE ; (ii) le recrutement des consultants ; (iii) et la
tenue des consultations publiques conformément aux termes de référence. Egalement, le recrutement des consultants pour
effectuer l’EIE est assuré par le comité ad hoc.
Le checklist des impacts et des mesures d’atténuation (Annexe 10.3) servira de socle pour la détermination des mesures
d’atténuation à insérer dans les TDR du sous projet. Pour faciliter la formulation des TDR, un TDR-type a été élaboré et
placé en Annexe 10.4. L’EIE sera effectuée par des consultants qualifiés et agrées dont la liste est disponible au niveau de
l’ABE.
Tableau 3 : Procédures de l’EIE
Procédures pour les sous projets nécessitant une EIE
Première étape : Préparation de termes de référence
Selon les résultats de l’identification et l’étendue nécessaire de l’EIE, des termes de référence seront préparés.
L’EIE sera préparée par un consultant agréé et le rapport suivra le format suivant :
 Description de la zone de l’étude
 Description du sous projet
 Discussion et évaluation des alternatives
 Description de l’environnement
 Considérations juridiques et réglementaires
 Détermination des impacts éventuels des sous projets proposés
 Processus de consultations publiques
 Développement de mesures de mitigation et d’un plan de suivi, y compris des estimations de prix
Deuxième étape : Choix de consultant
Troisième étape : Réalisation de l’EIE avec consultation du public selon la procédure en vigueur
Quatrième étape : Revue et approbation de l’EIE du sous projet selon la procédure en vigueur
Etape 4: Examen et approbation
Revue et approbation des catégories et du travail environnemental des sous projets C et B2
Les membres du comité ad hoc examineront et vérifieront avec l’appui du Point Focal Environnement des Programmes
d’éducation ou alphabétisation: (i) les résultats et recommandations présentés dans les formulaires de screening
environnemental et social; (ii) les mesures d’atténuation proposées figurant dans les listes de contrôle environnementales et
sociales pour assurer que tous les impacts environnementaux et sociaux ont été identifiés et que des mesures d’atténuation
adéquates sont proposées.
Ce travail aboutira à l’approbation ou non du screening qui dans ce dernier cas sera complété. Une fois le screening
approuvé, le comité ad hoc procède à la classification environnementale du Programme en indiquant sa catégorie et le
travail environnemental nécessaire.
30
Revue et approbation de l’EIE des sous projets catégorie B1
L’examen de l’EIE de sous projet de catégorie B1 nécessitant une EIE est effectué par le Comité Technique d’Evaluation
(CTE) de l’ABE. Le CTE est l’organe qui a légalement la tâche de procéder à l’analyse de l’EIE suivant la procédure qui suit.
Le consultant qui a réalisé l’EIE, multiplie le rapport en plusieurs exemplaires et le met à la disposition du Secrétariat de
cette instance : le Département des Etudes et Evaluations Environnementales de l’ABE. Le document est distribué aux
experts membres pour lecture et analyse. Le CTE est ensuite convoqué en séance de validation au cours de laquelle le
consultant va présenter l’EIE et va recueillir tous les commentaires nécessaires pour améliorer son rapport. Le Maire et le
Point Focal Environnement Régional concerné par le sous projet seront invités par le CTE pour participer à cette séance. Le
consultant intègre les commentaires issus de la séance de validation et renvoie l’EIE final au CTE (Comité Technique
d’évaluation) pour l’approbation ou la désapprobation de l’activité du PROJET PME BENIN proposée. Le CTE notifiera la
validation ou non de l’EIE au Consultant et au Point Focal Environnement Régional et à la Mairie. En cas de validation la
procédure de mise en œuvre du sous projet sera engagée.
Etape 5: Consultations publiques et diffusion
Les consultations publiques seront effectives tout au long du processus de screening, d’évaluation des impacts et de suivi
environnemental des sous projets du PROJET PME BENIN conformément à l’arrêté ministériel qui définit la procédure
béninoise de participation du public à l’EIE
Les communautés locales et toutes les autres parties intéressées et/ou affectées au cours du processus de screening et au
cours de la préparation de l’EIE seront invitées à des réunions au cours desquelles les principaux problèmes seront
identifiés et le processus de la prise en charge des préoccupations de toutes les parties seront abordées. Les résultats des
consultations seront incorporés dans le formulaire de screening par le Chef de service technique ou l’Environnementaliste
de la mairie appuyés par le Point Focal Environnemental Local des sous projets d’éducation ou d’alphabétisation.
S’agissant des EIE, les résultats seront partagés avec la population au niveau local lors d’une audience publique en
présence des membres du Comité Technique d’Evaluation CTE au plus tard quinze jours après la validation du rapport de
l’EIE. Après l’audience publique, les préoccupations du public sont intégrées par le promoteur/consultant sur la base du
rapport préparé par le CTE. Sur la base du rapport finalisé intégrant le rapport de l’audience publique, la décision du
Ministre chargé de l’Environnement est préparée et notifiée au promoteur au bout de quinze jours.
Etape 6: Suivi
Le suivi environnemental des activités de construction du PROJET PME BENIN sera mené dans le cadre de son système
de suivi:
« Les activités de suivi-évaluation du PROJET PME BENIN sont coordonnées, aux niveaux central et décentralisé par
l‘UGP, le Secrétariat Permanent du PDDSE, la DPP. Elles comprennent : les missions de suivi effectuées par les structures
centrales et décentralisées, les revues annuelles du programme par le Comité de Pilotage du Programme, les évaluations
externes à mi-parcours réalisées par des Consultants indépendants. Le suivi du programme sera assuré au niveau local par
la DDEHU, la DDEMP, le DDESFTPRIJ, le DDCAAT, la Préfecture et la Mairie.
A chaque niveau, un comité de suivi doit être mis en place avec des membres nommément désignés. Le suivi
environnemental vise à vérifier l'effectivité de la mise en œuvre des mesures du plan de gestion environnementale et
sociale et le respect des recommandations de l'avis du ministre chargé de l'environnement, d'une part, et la pertinence des
impacts identifiés, d'autre part.
Le suivi environnemental concerne aussi bien la phase de construction que les phases d’exploitation du Programme. Le
programme de suivi peut permettre, si nécessaire, de réorienter les travaux et éventuellement d’améliorer le déroulement de
la construction et de la mise en place des différents éléments du Programme. Le suivi va de pair avec l’établissement des
impacts et la proposition de mesures de prévention, d’atténuation ou de compensation.
Le suivi est essentiel pour s’assurer que : (i) les prédictions des impacts sont exactes (surveillance des effets) ; (ii) des
mesures de prévention, d’atténuation et de compensation permettent de réaliser les objectifs voulus (surveillance des
effets) ; (iii) les règlements et les normes sont respectés (surveillance de la conformité) ; (iv) les critères d’exploitation de
l’environnement sont respectés (inspection et surveillance).
Le suivi environnemental des activités du PROJET PME BENIN sera mené au niveau local, régional et national.
Le suivi sera effectué au niveau local par les maîtres d’œuvre commis par les maîtres d’ouvrage délégués (AGETUR SA,
AGETIP BENIN, PRIMO SA), les APE, par les services techniques communaux, la DDEHU, la DDEMP, la DDESFTPRIJ, la
DDCAAT. Il est fondamental que les bureaux des APE soient parties prenantes au suivi au niveau local comme prévu. A cet
31
effet, les capacités de ces services techniques et autres acteurs seront renforcées en suivi/évaluation environnemental des
travaux.
La DDEHU et l’ABE feront en sorte que le suivi des indicateurs environnementaux et sociaux soit effectué par les maîtres
d’ouvrage ou les maîtres d’ouvrage délégués, et que des mesures correctives sont prises dans le cas où les résultats de
suivi indiqueraient des impacts négatifs.
Le suivi national fera aussi appel à des Consultants nationaux, voire internationaux, pour l’évaluation à mi-parcours et
l’évaluation finale du CGES du PROJET PME BENIN. La supervision de l’ensemble du suivi est assurée par la l’UGP et
DPP dans le cadre de la mission qui lui est assignée.
Etape 7: Elaboration des indicateurs de Suivi
Les mesures de suivi sont axées sur des indicateurs clés ressortis notamment par les impacts tant positifs que négatifs. Les
indicateurs sont des paramètres dont l’utilisation fournit des informations quantitatives et/ou qualitatives sur les impacts
directs et indirects et les bénéfices environnementaux et sociaux du PROJET PME BENIN. Le choix des indicateurs sera
orienté par les caractéristiques de pertinence, de fiabilité, d’utilité et de mesurabilité.
En vue d’évaluer l’efficacité des activités du PROJET PME BENIN, notamment la construction des infrastructures et leur
fonctionnement et entretien subséquentes, nous proposons d’utiliser les indicateurs de suivi ci-après :
Indicateurs environnementaux
 Nombre de sites dont les déchets issus des chantiers sont bien gérés
 Nombre d’entreprises ayant respecté les dispositions environnementales contenues dans le DAO
 Nombre de carrières ouvertes et remises en état
Indicateurs sociaux
 Nombre d’ouvriers sensibilisés sur les mesures d’hygiène et de sécurité et les IST-VIH/SIDA
 Nombre de main d’œuvre locale utilisée pour les travaux
 Nombre de collectivités locales et acteurs locaux impliqués dans le suivi des travaux
 Nombre de bureau de contrôle ou contrôleur formé en suivi environnemental des sous projets
Les directives environnementales pour les entreprises serviront aussi d’indicateurs (cf. Annexe 10.5)
Si un Programme est catégorisé B2, le Comité ad hoc indiquera en fonction des mesures de mitigation de l’Annexe 10.3 les
indicateurs de suivi pertinents. S’il s’agit d’un sous projet B1, le consultant ayant réalisé l’EIE fera ce travail aussi sur la
base de l’Annexe 10.3.
6.2
Responsabilités institutionnelles.
Le tableau ci-après donne une récapitulatif des étapes et des responsabilités institutionnelles pour le screening et la
préparation, de l’évaluation, de l’approbation et de la mise en œuvre des sous projets.
32
Tableau 4 : Récapitulatif des étapes du screening/évaluation et des responsables
Etapes
Responsabilités de gestion
Responsabilités
d’exécution
1. Screening environnemental et social du Comité ad hoc
ST/Mairie, PFEL, PFE/MOD,
sous projet
2. Détermination des catégories
environnementales appropriées
2.1 Validation de la sélection
2.2 Classification du Programme et
Détermination
du
travail
environnemental (simples mesures
de mitigation ou EIE)
3. Exécution du travail
environnemental (si nécessaire)
3.1 Préparation de termes de
référence
3.2 Choix et commission du
Consultant
3.3 Réalisation de l’étude d’impact,
intégration du plan de gestion
environnemental et social dans les
dossiers d’appel d’offres
4. Revue et approbation des catégories
environnementales
4.1 Sous -Programmes catégorie B1
4.2 Sous -Programmes catégorie B2
5. Consultation publique et diffusion
6. Suivi
7. Elaboration Indicateurs de suivi
ABE, DDEHU
ABE, DDEHU
Comité ad hoc, PFE/MOD
Comité ad hoc, PFE/MOD
ABE
DDEHU, Comité ad hoc,
PFE/MOD
Comité ad hoc, PFE/MOD
ABE, DDEHU
ABE, , DDEHU, Comité ad Consultant
hoc, PFE/MOD
, DDEHU, ABE
, DDEHU
, DDEHU
UGP, DPP, ABE
, DDEHU
CTE
Comité ad hoc, PFE/MOD
ST/Mairie, PFEL, PFE/MOD,
ST/Mairie, PFEL, PFE/MOD,
APE,
Maître
d’œuvre,
DDEMP,
DDESFTPRIJ,
DDCAAT
Comité ad hoc, PFE/MOD
33
7 Plan de gestion environnementale et sociale (PGES).
7.1
Directives pour l’élaboration, l’exécution, le suivi-évaluation des PGES.
L’objectif du Plan Gestion Environnemental et Social (PGES) pour le Programme PROJET PME BENIN est de décrire les
mécanismes institutionnels relatifs à : (i) l’identification des impacts environnementaux et sociaux potentiels pouvant
découler des activités du PROJET PME BENIN; (ii) la listes des mesures d’atténuation proposées; (iii) les responsables
institutionnels de la mise en œuvre des mesures d’atténuation; (iv) les responsables institutionnels du suivi de la mise en
œuvre des mesures d’atténuation; (v) le calendrier de mise en œuvre des mesures d’atténuation; (vi) les besoins en
renforcement de capacités; (vii) et les estimations des coûts y relatifs. Le PGES sera inclus dans le Manuel d’Exécution du
PROJET PME BENIN.
Un canevas type du PGES figure en Annexe 10.7.
Une revue des différents impacts montre que les activités du PROJET PME BENIN sont susceptibles de générer des
impacts positifs comme les impacts négatifs tant sur l’environnement que le tissu social. Si les impacts positifs sont
prépondérants, les impacts négatifs pourraient prendre des proportions tendant à les minimiser. Ainsi, il est pertinent de
proposer des mesures tendant à renforcer les impacts positifs ainsi que des mesures idoines axées sur l’atténuation ou
l’élimination des impacts négatifs dus au Programme.
Ces mesures sont décrites ci-dessous et une liste des mesures se trouve en Annexe 10.3.
Mesures liées à l'atténuation des impacts sur le milieu biophysique
Localement, la construction des infrastructures scolaires ou de centres d’alphabétisation est un sous projet de petite
envergure. Les constructions seront relativement modestes, et l'espace concerné par le sous projet relativement réduit. Il
devrait en résulter des impacts sur l'environnement biophysique bien circonscrits. Cependant, le PROJET PME BENIN se
déroule à l’échelle nationale pouvant ainsi engendrer l’accumulation des effets.
Les mesures d'atténuation devront concerner les points suivants:
 Sites d'emprunt des matériaux de construction
Il sera nécessaire de veiller à ce que les sites de prélèvement de matériaux de construction soient restaurés. Par exemple,
certains sites pourront être comblés de manière à ne pas constituer des mares en période d'hivernage, lieu de prédilection
de vecteurs de maladies hydriques. Il faut éviter également l’ouverture de nouvelles carrières en encourageant le
prélèvement de matériaux sur les carrières autorisées.
Des aménagements de lits de cours d'eau, ou de bordure de route où le sable pour la construction est prélevé pourront être
considérés de manière à éviter l'érosion de ces sites.
 La remise en état du chantier
Le montage et le démontage du chantier doivent tenir compte d'un plan de gestion environnemental. Il devrait être imposé
aux entrepreneurs de récupérer l'ensemble des déchets polluants de chantier afin d'éviter leur déversement non contrôlé
dans la nature (pollution du sol et de l'eau). Il est nécessaire d’obliger les entrepreneurs à remettre en état la zone du
chantier après l'exécution des travaux. La remise en état devrait comprendre: enlèvement des matériaux restants,
enlèvement de tout corps étranger et déchets, enlèvement d'objet pouvant entraver les autres activités ou présenter des
dangers pour les exploitants ou les riverains.
 Les plantations de compensation
Il serait nécessaire de clôturer les établissements (murs, haies vives de clôture ...) afin d’éviter le passage des personnes et
des animaux en divagation.
34
Dans la cour, un couvert végétal diversifié présenterait plusieurs avantages. Il serait judicieux en concertation avec les
services compétents (Eaux et forêts) d'entreprendre un plan de reforestation avec les espèces végétales appropriées
(ombrage, haies vives de protection, plantation de délimitation).
Mesures liées à l'atténuation des impacts sur le milieu humain
Phase de préparation : choix des sites et déplacement de populations
Les risques liés au choix non participatif des sites pourraient être éliminés dès lors que des mesures seront prises pour
renforcer le cadre organisationnel et institutionnel actuellement mis en contribution pour le choix des sites. A cet effet,
l’appui technique du Point Focal Environnemental Local doit être assuré pour aider les villages ou quartiers concernés avec
la participation des parents d'élèves et des autorités locales pour respecter les critères liés aux choix des sites. Les
autorités doivent développer une approche par la carte scolaire pour éviter la construction tout azimut d’école même dans
les lieux non propices.
Les déplacements des personnes ou leurs activités peuvent engendrer des impacts négatifs majeurs qui restent les plus
cruciaux à aborder au niveau des mesures d'accompagnement du Programme.
Les directives de la Banque Mondiale (OP.4.12 - Involuntary Resettlement, décembre 2001), comportent les principes
guides suivants: planifier les mesures, déterminer et donner une juste indemnisation aux personnes déplacées, en veillant à
leur réinsertion sociale et économique correcte.
Avant le déménagement effectif, les autorités compétentes doivent les assister dans la recherche d'un nouvel emplacement
en accordant une attention particulière aux personnes les plus démunies. Le principe de base est donc de procéder de sorte
à ce que les personnes déplacées soient remises dans des conditions de vie comparable et ne soient lésées d’aucune
manière.
Avant le démarrage des travaux de construction plusieurs activités doivent être menées s’il s’avère la possibilité de
déplacements de population à savoir notamment l’identification et le recensement et l’information de tous les propriétaires et
locataires des habitations, bâtiments ou terrains, les activités économiques touchées en vue de l’estimation des
indemnisations à honorer.
Le coût des opérations préalables, des indemnisations et autres compensations ne peut être évalué que lorsque les sites de
construction seront connus ainsi que l'ampleur des impacts. Il comprend globalement les frais d'étude pour recenser les
victimes et évaluer la nature et le volume des dommages subis,; les frais d'organisation des séances d'information auprès
des victimes; les frais liés à la réhabilitation des nouveaux sites d'accueil; les montants des indemnisations.
Le présent document est accompagné d’un CPR en document séparé qui développe tous ces aspects.
Phase de Construction
Bien que les effets négatifs majeurs soient limités durant les travaux, un certain nombre de précautions seront prises pour
minimiser ceux qui sont prévisibles.
Durant la phase des constructions, pour limiter les risques de réaliser des ouvrages avec des défauts de conception et de
réalisation (salles de classe, cantines, centres d’alphabétisation et latrines), il est prévu des contrôles rigoureux, le choix et
l'implantation de technologies appropriées d'assainissement. Il s'agit aussi de définir des mécanismes pour les directeurs
d’école et les parents d'élèves afin que les manquements de l'entrepreneur et/ou les dégâts causés par les travaux soient
signalés.
Le Programme impliquera ces acteurs pour le suivi de la mise en œuvre des mesures d'atténuation. Les coûts liés à la mise
en œuvre de ces différentes mesures sont à la charge du programme. Pour ce qui concerne les impacts relatifs à la
situation d'insécurité avec des risques potentiels de blessures des élèves inhérent au stockage des matériaux de
construction et des déchets sur les chantiers, ils pourront être résorbés par la définition de règles de bonne conduite, partie
intégrante des clauses du contrat de l'entreprise.
Phase d'Exploitation
Durant la phase d'exploitation, il s'agira aussi d'assurer l'entretien et la maintenance après la fin de la garantie d'une année
exigée à l'entrepreneur dans les clauses du contrat. Concernant l'entretien et la maintenance, les collectivités locales
35
devraient doter les APE d'un minimum de fonds pour entretenir régulièrement les bâtiments et équipements et
quotidiennement les latrines.
Actuellement, les parents d'élèves se cotisent pour garantir un fonds à cet effet. Il sera nécessaire que des journées de
salubrités et maintenance soient organisées chaque année regroupant les parents d’élèves, les élèves, les maîtres qui font
les travaux de base. S’agissant d’une réfection, réhabilitation plus spécialisée, il faut faire appel à un ouvrier qualifié.
Concernant l'exploitation du bâtiment, les cantines et les latrines, la Direction de l'Ecole, le Corps enseignant et l'APE sont
responsables du comportement respectueux des élèves et éventuellement du voisinage; les actes de vandalisme ou tous
autres comportements néfastes sont à punir sévèrement. Ainsi un code de bonne conduite doit être élaboré pour
accompagner l’exploitation des écoles, des cantines, des centres et les latrines.
Concernant les ordures scolaires, un programme de gestion des déchets solides scolaires est notamment proposé.
7.2
Estimation globale des coûts du PGES.
Le coût des principales activités de gestion environnementale et sociale se présente ci-après :
 Renforcement de capacité :
15 000 000 FCFA
 Réalisation EIE :
15 000 000 FCFA
 Mise en œuvre PGES :
25 000 000 FCFA
 Suivi environnemental :
15 000 000 FCFA
Ainsi, pour faire face à la gestion environnementale et sociale il faut prévoir par an soixante dix millions (70 000 000) FCFA.
7.3
Recommandations pour le renforcement des capacités.
Pour faire en sorte que les activités du PROJET PME BENIN soient effectuées d’une manière durable au plan
environnemental et social, nous avons assignés aux Points Focaux Environnement Locaux un rôle principal dans le
déroulement du processus environnemental tout comme les organisations et organes de gestion du PROJET PME BENIN
au niveau local. De même, nous avons proposé le recrutement au sein des Agence de maîtrise d’ouvrage délégué d’un
environnementaliste pour compléter l’équipe de gestion des programmes d’éducation et d’alphabétisation. Ces parties
prenantes au Programme, y compris deux techniciens au niveau de la DDEMP ou DDCAAT ou DDESFTPRIJ et la DDEHU,
seront formées en évaluation environnementale et sociale et sur les procédures d’EIE, à l’effet de pouvoir remplir les
fonctions d’expert environnemental et social lors de la mise en œuvre des activités du PROJET PME BENIN. Chacun en ce
qui le concerne et par rapport au rôle qui lui est assigné dans le cadre du processus de screening, ils seront chargés de
coordonner : (i) la mise en œuvre du CGES; (ii) le suivi environnemental et social des activités du PROJET PME BENIN et
la mise en œuvre des mesures correctives si nécessaire.
Les PFEL conduiront les activités suivantes :
 Examen et l’approbation des résultats du formulaire de sélection environnemental et social (Annexe 10.1) et des
mesures d’atténuation proposées dans la liste de contrôle environnemental et social (Annexe 10.2) transmise par les
consultants;
 Préparation du projet de TDR pour les activités PROJET PME BENIN nécessitant une EIE séparée;
 Conduite du suivi environnemental et social des activités du PROJET PME BENIN et ajustements nécessaires au
besoin.
Tandis que les maîtres d’ouvrage délégués (MOD), AGETUR SA, AGETIP BENIN et autres, auront en charge :
 Recrutement de consultants/bureaux d’études qualifiés pour mener les EIE, si nécessaire;
 Diffusion des rapports d’EIE aux institutions appropriées qui sont accessibles au public;
 Organisation d’ateliers d’information et de formation sur l’évaluation environnementale ;
 Conduite du suivi environnemental et social des activités du PROJET PME BENIN et ajustements nécessaires au
besoin par l’intermédiaire des maîtres d’œuvre contractés à cet effet.
En plus de ces acteurs, il s’avère aussi nécessaire de renforcer les capacités des services techniques communaux dans les
procédures de supervision et de suivi environnemental au niveau des communes et si nécessaire des communautés
rurales.
36
Organisation des ateliers de formation : Il s’agit de sessions sur la gestion environnementale et sociale des
investissements du PROJET PME BENIN. Les sujets seront centrés autour de : (i) les enjeux environnementaux et sociaux
des travaux d’infrastructures et les procédures d’évaluation environnementales ; (ii) l’hygiène et la sécurité des travaux de
construction/réhabilitation; et (iii) les réglementations environnementales appropriées. Des formateurs qualifiés seraient
recrutés par le PROJET PME BENIN. Il s’agira d’organiser un atelier de formation dans chaque région qui permettra aux
structures impliquées dans le processus de screening, le suivi des travaux (notamment les services techniques
communaux, les structures décentralisées de ministères techniques pertinents, les DDEMP, DDEPN et les maîtres
d’œuvre) de s’imprégner des dispositions du CGES du PROJET PME BENIN, du screening et des responsabilités dans la
mise en œuvre.
Programmes de sensibilisation au niveau communautaire : Des campagnes d’information et de sensibilisation auprès
des collectivités locales (communes, communautés rurales) bénéficiaires des travaux d’infrastructures, les APE, ONG
locales, les entreprises, notamment sur la nature des travaux et les enjeux environnementaux et sociaux lors de la mise en
œuvre des activités du PROJET PME BENIN (CGES, CPR).
En conclusion, les activités de construction des infrastructures scolaires ou de centres d’alphabétisation dans le cadre du
PROJET PME BENIN comportent plus d’impacts positifs que négatifs ces derniers étant relativement faibles. Toutefois,
quelques impacts environnementaux et sociaux peuvent être importants comme les déplacements de population, les
stigmates laissés par des carrières non réhabilitées, la production de déchets et autres pollutions et nuisances lors des
travaux et lors de la mise en service des infrastructures notamment les aspects sanitaires. Ce présent CGES prend en
compte certaines des préoccupations environnementales et sociales et un Cadre de Politique de Réinstallation est aussi
préparé en document séparé.
Pour une meilleure prise en considération des exigences environnementales et sociales dans la préparation et la mise en
œuvre du PROJET PME BENIN, les recommandations suivantes semblent nécessaires avant la détermination des sites de
réalisation dudit projet:
 Déterminer des mesures de bonnes pratiques environnementales à insérer dans les cahiers des charges des
travaux à réaliser ;
 Opérer un choix participatif normé des sites d’implantation évitant au mieux les déplacements de population ou
d’activités économiques ;
 Organiser régulièrement des missions de suivi environnemental du PROJET PME BENIN, élargies à tous les
acteurs identifiés notamment les organisations communautaires et professionnelles, et faire respecter la mise
en œuvre des mesures d’atténuation recommandées par les EIE ou les simples mesures à appliquer pour les
sous projet de la catégorie B2. Dans ce cadre il est important que l’ABE couvre toutes les régions et qu’il soit
secondé au niveau départemental par la DDEHU.
 Il est tout aussi important que les maîtres d’ouvrage délégués se dotent d’un environnementaliste afin de
superviser, en tant que maître d’ouvrage délégué, les aspects environnementaux et sociaux des réalisations à
effectuer.
 Intégrer dans les appels d’offres les Clauses Environnementales et Sociale pour les contractants chargés de
l’exécution des travaux de construction. (cf. annexe 10.5)
37
8 Plan cadre de consultation des populations pour la mise en
œuvre du projet PME BENIN
Contexte et objectif
La procédure de consultation publique ambitionne d’assurer l’acceptabilité sociale du PROJET PME BENIN à l’échelle
régionale et locale, en mettant tous les acteurs dans un réseau de partage de l’information aussi bien sur l’environnement
que sur le projet proprement dit. Le plan de consultation poursuit des objectifs reposant sur la pertinence d’une
communication sociale des activités du PROJET PME BENIN. Il ambitionne d’amener les acteurs à avoir, à l’échelle des
collectivités une vision commune et des objectifs partagés des actions entreprises dans une logique tridimensionnelle :
avant le projet (phase d’identification et de préparation) ; en cours de projet (phase d’exécution) ; après le projet (phase de
gestion, d’exploitation et de d’évaluation rétrospective). Il devra également prendre en compte les contextes culturels
locaux, les canaux de communication traditionnelle et les conditions de publication de la Banque mondiale et de ses
partenaires.
Le plan de consultation doit mettre l’accent sur le contexte environnemental et social en rapport avec les composantes du
PROJET PME BENIN. Les aspects institutionnels et organisationnels doivent cadrer l’analyse du milieu de façon à offrir
plus de lisibilité à l’interaction des acteurs et aux dynamiques de conflits qui structurent les initiatives envisagées. L’objectif
est : (i) de mettre à disposition l’information environnementale et le contexte du projet ; (ii) d’avoir une base de discussion et
un outil de négociation entre les différents acteurs ; (iii) de disposer d’un référentiel pour organiser le Partenariat et la
participation qui sont des attributs essentiels de la bonne gouvernance. La consultation devra être conduite par une équipe
pluridisciplinaire et suppose une intégration harmonieuse de méthodes participatives et celles quantitatives. Il doit être de
style simple et accessible. Les échanges constants entre ceux chargés de son élaboration et les porteurs d’informations
sont essentiels. Les points de vue des populations et des autres acteurs doivent être rigoureusement pris en compte.
Le plan de consultation renvoie à la nécessité d’associer pleinement les bénéficiaires dans l’identification des besoins, le
suivi des activités et leur évaluation dans une perspective de contrôle citoyen, de partage des connaissances et des savoirs,
de participation et d’efficacité sociale. Le Plan de communication doit tenir compte de l’environnement socio économique et
culturel dans ses objectifs stratégiques et opérationnels. L’esprit de l’exercice est d’amener les différents acteurs à en avoir
une compréhension commune sur la base de convictions mutuelles, de principes communs et d’objectifs partagés. Le
concept renvoie aussi au contrôle citoyen des différentes composantes du projet, notamment dans ses procédures
d’identification, de formulation, d’exécution, de suivi de la mise en œuvre et surtout de gestion et d’exploitation quotidienne.
Mécanismes et procédures de consultation
Les mécanismes et procédures pour l'information, la concertation et la négociation à mettre en place devront reposer sur les
points suivants : les connaissances sur l’environnement des zones d’intervention du Projet ; l’acceptabilité sociale du
PROJET PME BENIN. Les outils et techniques de consultation devront se conformer à une logique de communication
éducative et de communication sociale.
La communication éducative doit s’articuler avec des stratégies (démarches pour atteindre un objectif ou une famille
d’objectifs) de manière directe, localisée dans le cadre d’un cheminement participatif où chaque étape est réalisée avec un
support de communication adéquat. Ce système de communication s’assimile à une démarche de « négociation » pour
amener les populations par le biais de groupes organisés à participer à la gestion durable du Projet.
La communication sociale permet de renforcer la réflexion et la prise de conscience sur les enjeux qui structurent
l’information environnementale. De manière plus spécifique, elle vise le dialogue, la concertation et la participation. En
définitive, la stratégie du Plan de consultation doit alimenter, régulariser le jeu interactif d’information sur l’environnement et
sur le projet entre tous les acteurs.
Stratégie
Le début de la planification stratégique et de la mise à disposition de l’information environnementale du projet devra être
marqué soit par des journées de lancement, soit par une série d’annonce publiques. Les objectifs visés sont : la mise en
réseau des différents acteurs par rapport à un ensemble de connaissances sur l’environnement et de la région et sur le
PROJET PME BENIN ; la mise en place de groupes intersectoriels référencés aux différentes composantes du Projet ; la
mise en place d’un comité à l’échelle local.
Dans le domaine de la consultation environnementale, il sera nécessaire de bien mettre place, au niveau de chaque zone
d’intervention, un comité dont le rôle sera : d’appuyer l’institution municipale dans le fonctionnement local et l’appropriation
sociale du projet ; de mobiliser auprès des partenaires nationaux et locaux dans la mise en œuvre des activités du projet ;
d’appuyer la commune à développer une capacité d’identification de partenaires et de mobilisation de financement ; de
servir de cadre de résolution à l'amiable d'éventuels conflits (fonciers ou autres) ; de dégager des critères de membership
38
des groupes sectoriels ou socioprofessionnels ; de réviser les objectifs selon les opportunités et les contraintes ; de
disséminer les résultats obtenus sur tout le cycle du projet.
Des ONG spécialisées sur les questions sociales, pourront aider à faciliter la mise en place et les opérations de ces
groupes sectoriels ou socioprofessionnels, mais surtout veiller à la qualité et l’équité dans la représentation (groupes
marginalisés, genre, etc.).
Etapes de la consultation
Le Plan de consultation peut se dérouler à travers trois cheminements méthodologiques modulables selon la taille, le
contexte culturel et l’expérience en matière de planification stratégique concertée sur le plan environnemental et de la
gestion urbaine.
 La consultation locale ou l’organisation de journées publiques
La consultation locale remplit donc une double fonction. Une fonction de mise en réseau et d’accords sur les préoccupations
environnementales et une fonction de mécanisme participatif permettant aux citoyens de rechercher collectivement des
solutions à des problèmes intersectoriels.
L’organisation d’une consultation locale peut être placée dans le démarrage des activités du PROJET PME BENIN et se
fonde sur des principes ascendant, participatif et intersectoriel. En tant que processus, elle favorise la solution collective des
problèmes, la négociation, la résolution des conflits, le consensus et le partenariat. Elle exige une participation importante et
efficace des partenaires à la prise de décision
 L’organisation de Forums communautaires
Les forums communautaires empruntent la même démarche méthodologique que la consultation locale, mais sont
organisés dans des quartiers directement concernés par des problèmes sectoriels et territorialisés à l’échelle des périmètres
municipaux (infrastructures de base, équipements socio éducatifs, de Santé, équipements marchands, équipements
environnementaux etc.
 Les rencontres sectorielles de groupes sociaux et ou d’intérêts
C’est un ensemble de rencontres individuelles et collectives qui ciblent les groupes qui ont certaines problématiques au
cœur de leurs agendas ou de leurs pratiques professionnelles. On peut choisir aussi les groupes en fonction de leur
expertise dans telle ou telle problématique. C’est le cas des femmes et des jeunes, des associations de parents d’élèves,
des ONG chargées de l’alphabétisation, etc. Ces rencontres se feront au moyen d’interviews, de Focus group, d’ateliers,
etc.
Processus de consultation
Le processus de consultation publique devra être structuré autour des axes suivants :
• préparation de dossiers de consultations publiques comprenant les rapports d’étude (rapports d’évaluation
environnementale et sociale), descriptif des activités déjà identifiées (localisation, caractéristiques, etc.) et des
fiches d’enquêtes ;
• missions préparatoires dans les sites de projet et de consultation ;
• annonces publiques ;
• enquêtes publiques et collecte de données sur les sites de projets ;
• présentation des résultats de l’enquête publique lors d’ateliers de validation des évaluations environnementales
sectorielles (pour chaque projet)
Canevas d’enquête publique
Le canevas de l’enquête publique devra, entre autres, aborder les thèmes suivants :
• Implantation du site (enquête sur les alternatives)
• Installations et équipements proposés (enquêtes sur les normes des infrastructures et équipements concernées)
• Mesures en matière de maintenance et d’entretien des infrastructures et équipements (enquêtes sur les modes et
les capacités institutionnelles de gestion)
• Mesures en matière d’hygiène et sécurité (enquête sur les normes et règles environnementales)
• Actions en matière de protection du milieu biophysique (enquête sur les mesures à caractère écologique)
• Actions pilotes de recherche/développement ; de développement de méthodes techniques et technologiques
(enquête sur les améliorations méthodologiques).
Des méthodes accélérées de recherches participatives (MARP) pourraient être utilisées comme approche pour créer une
culture activée de développement.
Les outils et méthodes participatives utilisées au cours des enquêtes, devront être poursuivis lors des études thématiques et
des actions de suivi et évaluation.
Dans ce domaine, les approches généralement adoptées par les Collectivités territoriales, les services techniques et de
leurs partenaires (ONG, société civile, partenaires au développement) reposent sur les points essentiels suivants : la
39
connaissance du milieu avec la réalisation d’un diagnostic participatif ; la concertation dans l’établissement des priorités ; le
développement des capacités locales dans l’action. Les processus mis en place devront porter essentiellement sur :
l’information et la sensibilisation du public, le diagnostic participatif, la définition des priorités en fonction des besoins
identifiés à la base, les réunions de restitution et la préparation de plans d’actions. Dans ce domaine particulier, les ONG
nationales, impliquées dans la réalisation de programmes de développement local, sont généralement dotés de
mécanismes et d’outils participatifs, ce qui leur permet de livrer des services essentiels aux collectivités et aux groupes
organisés.
Lors de l’élaboration du CGES une consultation a été organisée. La liste des personnes consultées est présentée en
annexe 9.1. Les préoccupations de ces personnes ont été intégrées au document. Cette consultation sera complétée par
une séance de validation qui sera organisée par l’Agence Béninoise pour l’Environnement (ABE).
9 Consultation des acteurs en prélude à la préparation du
CGES
Des consultations se sont déroulées du 18 au 25 octobre 2012 dans tous les départements du Bénin
pour informer et recueillir l’avis et les préoccupations des acteurs de l’éducation et des populations
affectées sur les activités du nouveau projet PME et les aspects de sauvegarde environnementale et
sociale liées aux infrastructures à construire (Voir l’annexe 10.1 pour un résumé détaillé des
consultations).
Les ateliers d’échanges avec les acteurs de structures déconcentrées et décentralisées, dont la liste est
annexée au présent rapport, ont permis d’identifier les préoccupations suivantes des populations : (i) la
perte éventuelle d’espace d’activités génératrices de revenus (AGR) au profit d’amis ou des
collatéraux ; (ii) la non utilisation de la main d’œuvre locale et les fournisseurs et prestataires de
services locaux; (iii) et la perturbation de l’ordre sociocommunautaire préexistant ; (iv) les craintes des
populations à participer financièrement à la construction des infrastructures à l’instar de celles
réalisées par les ONG; (v) les expropriations pour cause d’utilité publique ; les risques de pollution de
proximité (maladies sexuellement transmissibles, explosion des cas de grossesses, déstabilisation des
foyers ; (vi) profanation de sites sacrés et des mœurs, (vii) la déforestation ; (viii) la création de
carrières et de sites d’emprunt non autorisés ; (ix) la non restauration des carrières et sites d’emprunt ;
(x) la pollution des points d’eau.
Face à toutes ces préoccupations, il a été ainsi spécifié aux participants ce qui suit : (a) les salles de
classes sont des infrastructures légères qui n’entraîneront ni la déforestation, ni la pollution des points
d’eau, ni la profanation des sites sacrés ;(b) elles seront construites dans des écoles existantes et de ce
fait n’occasionneront pas des déplacements involontaires de populations, (c) les communes identifiées
bénéficieront, de constructions de modules de classes respectueux des normes sanitaires et
environnementales, (d) les règles de sécurité du travail seront respectées pour garantir l’intégrité
physique des populations ; (e) l’utilisation de la main d’œuvre locale et des fournisseurs et prestataires
locaux sera priorisée et, en amont, spécifiée dans les dossiers d’appel d’offres ; (f) les dispositions
diverses seront prises, au besoin, pour la restauration des carrières et sites d’emprunt ; (g) les séances
de sensibilisation seront organisées pour éviter la déstabilisation des foyers et la survenue des
grossesses.
Les différents organes prévus au niveau local, notamment l’association des parents d’élèves (APE),
joueront leur partition pour une mise en œuvre harmonieuse du programme.
En dehors des consultations régionales, les consultants ont eu des échanges avec certains cadres des
structures centrales dont la liste figure à l’annexe 10.2
40
10 Annexes générales.
10.1 Synthèse des échanges avec les acteurs en prélude à la préparation du CGES
Des échanges se sont déroulés du 18 au 25 octobre 2012 dans tous les départements du Bénin dans le
cadre de la sensibilisation des acteurs de l’éducation sur les activités du Partenariat Mondial pour
l’Education (PME) et des consultations des populations sur les aspects environnementaux et sociaux
des infrastructures à construire par le Projet PME. Au total, 615 personnes ont pris part à ces
différentes séances sur toute l’étendue du territoire national ; la liste des participants est ci-jointe.
Pour ce qui concerne le volet consultation sur les aspects environnementaux et sociaux du projet, les
populations se sont d’abord réjouit du fait que le projet intègre des infrastructures scolaires qui
permettront de résoudre partiellement l’énorme déficit qui existe actuellement et qui fait que les
élèves travaillent dans des hangars et des abris précaires. Ensuite, elles ont évoquées un certain nombre
de préoccupations d’ordre général qui peuvent être regroupées comme ci-après :
(i) la perte éventuelle d’espace d’activités génératrices de revenus (AGR) au profit d’amis ou des
collatéraux ;
 effets négatifs du projet sur les activités lucratives des populations ;
 les vendeuses de l’école ne seront-elles pas déplacées ou pénalisées au détriment d’autres.
(ii) la non utilisation de la main d’œuvre locale et les fournisseurs et prestataires de services locaux;
 il a été déploré que les artisans et ouvriers du milieu ne sont généralement pas utilisés dans
les travaux de ce type.
 Est-ce que les entreprises de construction achèteront chez les fournisseurs locaux qui vendent
des matériaux de construction ?
(iii) la perturbation de l’ordre sociocommunautaire préexistant, les risques de pollution de proximité
(maladies sexuellement transmissibles, explosion des cas de grossesses, déstabilisation des foyers) ;
 risque de harcèlement des filles et des femmes par les ouvriers intervenant sur les chantiers de
construction
 Est-ce qu’ils vont respecter les coutumes du milieu ?
 Ne vont-ils pas amener les maladies urbaines dans les communautés concernées par les
constructions ?
(iv) les craintes des populations à participer financièrement à la construction des infrastructures à
l’instar de celles réalisées par les ONG;
 La situation économique est déjà difficile dans les villages. Des cotisations seront-elles
nécessaires à titre de contrepartie communautaire ?
 Quelles sont les exigences préalables pour bénéficier des salles de classe ?
(v) les expropriations pour cause d’utilité publique;
 Pour s’implanter, le projet va-t-il nous arracher nos terres ?
 Si cela est nécessaire, quel dédommagement est-il prévu en compensation ?
41
(vii) la déforestation ;
 Les champs et bois seront-ils préservés ?
(viii) la création de carrières et de sites d’emprunt non autorisés ;
 L’entrepreneur du chantier va-t-il faire ce qu’il veut, creuser n’importe où pour le sable
nécessaire au remblai ?
 Prendra-t-il les autorisations nécessaires avant d’ouvrir les carrières de son chantier ?
(ix) la non restauration des carrières et sites d’emprunt ;
 Les sites d’emprunt utilisés par les entreprises seront-ils réhabilités avant leur départ ?
 Quelles dispositions prendre au cas où l’entrepreneur ne restaure pas les sites utilisés ?
(x) la pollution des points d’eau.
 Les étrangers qui viendront travailler pour la construction de ces salles de classes ne vont-ils
pas souillés nos sources d’approvisionnement en ’eau et nos rivières ?
 S’ils le font, qu’allons-nous faire ?
Face à toutes ces préoccupations, il a été ainsi spécifié aux participants ce qui suit : (a) les salles de
classes sont des infrastructures légères qui n’entraîneront ni la déforestation, ni la pollution des points
d’eau, ni la profanation des sites sacrés ;(b) elles seront construites dans des écoles existantes et de ce
fait n’occasionneront pas des déplacements involontaires de populations, (c) les communes identifiées
bénéficieront, de constructions de modules de classes respectueux des normes sanitaires et
environnementales, (d) les règles de sécurité du travail seront respectées pour garantir l’intégrité
physique des populations ; (e) l’utilisation de la main d’œuvre locale et des fournisseurs et prestataires
locaux sera priorisée et, en amont, spécifiée dans les dossiers d’appel d’offres ; (f)les dispositions
diverses seront prises, au besoin, pour la restauration des carrières et sites d’emprunt ; (g) les séances
de sensibilisation seront organisées pour éviter la déstabilisation des foyers et la survenue des
grossesses.
Les différents organes prévus au niveau local, notamment l’association des parents d’élèves (APE),
joueront leur partition pour une mise en œuvre harmonieuse du programme.
42
10.2 Liste des personnes ayant échangé avec les consultants.
Nom et Prénoms
AMOUSSA Abd-El
Structure
UGP-FCB
ACHILLEAS Sophie
STP-PDDSE
ABOUBAKARI Mohamed
STP-PDDSE
ADEKOU Christian
STP-PDSSE
ATOHOUN Raoul
DAGNONHOUTETON Vincent Alphonse
STP-PDSSE
DIEM MESFTP
KAKPO Prodhéo
DIEM MEMP
LIMA Euloge
DGE-MEHU
DOSSOU G. Sylvie
UNICEF
BOKO Tagnon Richard
DDEC-MEMP
EDAH SOHOU Aristide
CF-MEF
ANATO E. Flore
JONHSON Mahoudi
Personne ressource
STP
ADAMON Moïbi
DPP-MEMP
KOUDJE Basile
DIEM-MCAAT
PADONOU Brice
UGP
NONDICHAO Manhamadou
STP-PDDSE
ADAHOU A Evrard
STP-PDDSE
Contact
97 98 56 12
ugpftifcb@yahoo.fr
96 86 56 12
sophieachilleas@yahoo.fr
97 16 10 67
abcamed03@yahoo.fr
67 19 23 03
adekou_krist@hotmail.fr
97 98 21 88 rawool1971@yahoo.fr
95 42 43 09
dalpho67@yahoo.fr
94 41 08 43
prodeo72@yahoo.fr
93 93 77 00
limeloge@yahoo.fr
97 88 10 21 sdossou@unicef.org ou
sulpicedossou@yahoo.fr
97 11 40 34
mawulonu@yahoo.fr
97 13 75 82
edaristide@yahoo.fr
95 85 61 40
oflorelsie08@yahoo.fr
95 85 69 55
mahoudijohnson@yahoo.fr
96 26 01 08
adamonmoibi@yahoo.fr
97 44 82 32
basoko2000@yahoo.fr
97 61 50 61
padonou_brice@yahoo.fr
95 32 28 34
nmanhamadou@yahoo.com
95 52 62 09
adahouevrard@yahoo.fr
43
10.3 Bibliographie.
MISAT/Mission de Décentralisation, mai 2000. Recueil des lois sur la décentralisation. Cotonou, Bénin. 164p.
Abibath, I., Rolande, G., 2002. La prise en compte des aspects sanitaires dans les évaluations environnementales : cas des
études d’impact sur l’environnement au Bénin.
Issa, M., et al. 2004. Cadre de Gestion des Risques Environnementaux et Sociaux du PNDCC.
Banque Mondiale, 1999. Manuel d’évaluation environnementale. Edition française. Vol 1, 2 et 3.
La loi 98-030 du 12 février 1999 portant loi – cadre sur l’environnement.
La loi 90 – 32 du 11 Décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin
La loi 65 – 25 du 14 Août 1965 portant régime de la propriété foncière au Dahomey
L’Arrêté N° 773 / MF / EDT du 29 Août 1972 portant réorganisation des circonscriptions foncières au Dahomey
L’Arrêté N° 9110 F du 22 Novembre 1955 déterminant les transactions immobilières soumises à autorisation formelle des
chefs de territoire
La circulaire N° 128 A. P. du 19 mars 1931 portant coutumier du Dahomey
Le décret du 2 Mai 1906, instituant un mode de constatation écrite des conventions passées entre indigènes dans les
colonies de l’Afrique Occidentale Française et les instructions du 19 Octobre 1906 pour l’application de ce décret
Le décret N° 56 – 704 du 10 Juillet 1956, fixant les conditions d’application du décret N° 55 – 580 du 20 Mai 1955, portant
réorganisation foncière et domaniale en AOF et AEF
Atlas monographique des communes du Bénin – Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation – 2001
DJOGBENOU, P. et ail. 2002: Evaluation environnementale stratégique du secteur des transports au Bénin (EESTransport). Rapport 1; Diagnostic stratégique; ABE-MEHU.73Pages.
ABE, 1999: Inventaire et diagnostic pour la préparation du schéma d'aménagement du littoral (SDAL). Livre Blanc, Rapport
provisoire, Laboratoire d'ingénierie de formation et d'assistance en développement local (LIFAD). 188 pages & cartes.
44
11 Annexes techniques.
11.1 Formulaire de Screening des sous projets.
Formulaire de Screening
Préambule.
Le présent formulaire de sélection a été conçu pour aider dans la sélection initiale des activités du PROJET PME BENIN. Le
formulaire a été conçu pour mettre les informations entre les mains des exécutants et des analystes afin que les impacts
environnementaux et sociaux et les mesures d’atténuation y relatives, s’il y en a, soient identifiés et/ou que les exigences en
vue d’une analyse environnementale plus poussée soient déterminées. Le formulaire de sélection contient des informations
qui permettront aux analystes de déterminer les aspects caractéristiques de l’environnement biophysique local et social aux
fins d’évaluer les impacts environnementaux et socio -économiques potentiels de l’activité.
Si le formulaire de sélection contient des réponses affirmatives quelconques « Oui », ou celles négatives apparemment
injustifiées “Non”, la demande du Programme devrait expliquer de manière adéquate et démontrer que le sujet a été
appréhendé pour éviter les effets/impacts négatifs inacceptables.
Localisation du sous projet.
Village :
Arrondissement :
Commune :
Département :
Responsables du sous projet
Nom de la personne à contacter :
Nom de l’Autorité qui approuve :
Personne chargée de remplir le présent formulaire.
Nom:
Fonction:
Numéro de Téléphone :
Numéro du fax :
Adresse électronique:
Date:
Signatures:
PARTIE I
Brève description du PROJET PME BENIN
Prière de fournir les informations sur le type et les dimensions du sous projet (superficie, terrain nécessaire, taille
approximative de la surface totale à bâtir, etc.).
Fournir les informations sur toutes les activités à mener pendant les phases de préparation du terrain et de construction des
infrastructures installations.
Décrire comment l’installation fonctionnera, notamment les activités d’appui et les ressources nécessaires pour le faire
fonctionner (les routes, les sites d’évacuation, l’adduction d’eau, les besoins en énergie, les ressources humaines, etc.
45
Partie II
Identification des impacts environnementaux et sociaux et consultations
Impacts environnementaux et sociaux
Préoccupations environnementales et sociales
Oui
Non
Ressources du secteur
Le sous projet nécessitera- t-il des volumes importants de matériaux
de construction dans les ressources naturelles locales (sable, gravier,
latérite, eau, bois de chantier, etc.) ?
Nécessitera-t-il un défrichement important ?
Le sous projet peut-il occasionner des variations du niveau de la
nappe d’eau souterraine, du débit des cours d’eau ?
Le sous projet peut-il entraîner une diminution qualitative et
quantitative des ressources naturelles
- eau,
- bois,
- braconnage,
- exploitation forestière,
- extraction minière, etc.) ?
Diversité biologique
Le sous projet risque-t-il de causer des effets sur des espèces rares,
vulnérables et/ou importants du point de vue économique, écologique,
culturel ?
Y a-t-il des zones de sensibilité environnementale qui pourraient être
affectées négativement par le sous projet ? forêt, zones humides
(lacs, rivières, zones d'inondation saisonnières)
Zones protégées
La zone du sous projet (ou de ses composantes) comprend-t-elle des
aires protégées (parcs nationaux, réserve nationales, forêt protégée,
site de patrimoine mondial, etc.) ?
Si le sous projet est en dehors, mais à faible distance, de zones
protégées, pourrait-il affecter négativement l'écologie dans la zone
protégée ? (P.ex. interférence avec les vols d'oiseau, avec les
migrations de mammifères)
Géologie et sols
Y a-t-il des zones instables d'un point de vue géologique ou des sols
(érosion, glissement de terrain, effondrement) ?
Y a-t-il des zones à risque de salinisation ?
Paysage I esthétique
Le sous projet aurait-t-il un effet adverse sur la valeur esthétique du
paysage ?
Plantes nuisibles et insectes
Le sous projet risque-t-il de promouvoir la dispersion de plantes /
insectes / autre espèce nuisible envahissantes le long de routes de
distribution ?
Sites historiques, archéologiques ou culturels
Le sous projet pourrait-il changer un ou plusieurs sites historique,
archéologique, ou culturel, ou nécessiter des excavations ?
Perte d’actifs et autres
Est-ce que le Programme déclenchera la perte temporaire ou
permanente de cultures, de terres agricole, de pâturage, d'arbres
fruitiers et d'infrastructure domestique (grenier, toilettes et cuisines
extérieures, etc.) ?
Observations
46
Impacts environnementaux et sociaux
Préoccupations environnementales et sociales
Oui
Non
Observations
Pollution
Le sous projet pourrait-il occasionner un niveau élevé de bruit ?
Le sous projet risque –t-il de générer des déchets solides et liquides ?
Si « oui » l’infrastructure dispose-t-elle d’un plan pour leur collecte et
élimination ?
Y a-t-il les équipements et infrastructure pour leur gestion ?
Le sous projet risque ou pourrait-il affecter la qualité des eaux de surface,
souterraine, sources d’eau potable ?
Le sous projet risque-t-il d’affecter l’atmosphère (poussière, gaz divers) ?
Mode de vie
Le sous projet peut-il entraîner des altérations des modes de vie des
populations locales ?
Le sous projet peut-il entraîner une accentuation des inégalités sociales ?
Le sous projet peut-il entraîner des utilisations incompatibles ou des
conflits sociaux entre les différents usagers ?
Santé sécurité
Le sous projet peut-il induire des risques d’accidents des travailleurs et
de la population ?
Le sous projet peut-il causer des risques pour la santé des travailleurs et
de la population ?
Le sous projet peut-il entraîner une augmentation de la population des
vecteurs de maladies ?
Revenus locaux
Le sous projet permet-il la création d’emploi ?
Préoccupations de genre
Le sous projet permet-il aux femmes d’accéder et de se maintenir dans le
système éducatif ?
Le sous projet favorise-t-il une intégration des femmes et autres couches
vulnérables ?
Le sous projet prend-t-il en charge les préoccupations des femmes et
favorise-t-il leur implication dans la prise de décision ?
Consultation du public
La consultation et la participation du public ont-elles été recherchées? Oui____
Si “Oui”, décrire brièvement les mesures qui ont été prises à cet effet.
Non___
Partie III
Mesures d’atténuation
Au vu de l’Annexe 10.3, pour toutes les réponses “Oui” décrire brièvement les mesures prises à cet effet.
Partie IV
Classification du Programme et travail environnemental
(Réservée au Comité ad hoc)
Sous projet de type :
A
Travail environnemental nécessaire
Pas de travail environnemental
Simples mesures de mitigation
Etude d’Impact Environnemental
B1 
B2 
C



47
11.2 Liste de contrôle des impacts environnementaux et sociaux probables.
Pour chaque activité de construction ou réhabilitation proposée, remplir la section correspondante de la liste de contrôle.
L’Annexe 10.3 présente plusieurs mesures d’atténuation; celles-ci peuvent être amendées si nécessaire.
Activité PROJET
PME BENIN
Construction &
Réhabilitation
d’infrastructures
éducatives
Questions auxquelles il faut répondre






Fonctionnement
des infrastructures
éducatives







Y a-t-il des terres cultivées ou non
cultivées, des ressources naturelles, des
structures ou autres propriétés, utilisées ou
non utilisées à des fins quelconques, d’une
manière quelconque ?
Y aura-t-il perte de végétation quelconque
pendant la réhabilitation ?
Y a-t-il des services adéquats pour
l’évacuation des déchets prévus pendant la
réhabilitation ?
Le site de construction sera-t-il nettoyé
régulièrement, en utilisant de l’eau pour
maîtriser la poussière ?
Les détritus générés pendant les activités
de construction seront-ils nettoyés ?
Les matières ou installations de secours
seront-elles disponibles pendant la
réhabilitation ?
Y a-t-il des risques de pollution des eaux
souterraines ?
Y a-t-il des zones écologiques sensibles
dans les environs de l’infrastructure
éducative qui pourraient être impactés
négativement ?
Y a-t-il des impacts causés par les
polluants par fumée ou par air, des gaz
toxiques ou des résidus de cendres
provenant des destructions par le feu?
Y a-t-il des impacts sur la santé du public
et la santé du personnel des infrastructures
éducatives?
Y a-t-il des impacts visuels sur les
pratiques de transport, de traitement et
d’évacuation des déchets?
Y a-t-il des odeurs provenant de la
dégradation des déchets?
Y a-t-il des établissements humains et des
usages de la terre (comme l’agriculture, le
pâturage, les terrains de récréation) près
des infrastructures éducatives, ou des sites
d’importance culturelle, religieuse, ou
historique?
OUI
NON
Si OUI
S’inspirer
des
mesures générales
d’atténuation
(Annexe 10.3) et
des Clauses
Environnementales
pour
les
Contractants
(Annexe 10.5)
Se référer au Plan
pour les mesures
adéquates
d’atténuation et de
suivi et des Clauses
Environnementales
pour
les
Contractants
(Annexe 10.5)
48
11.3 Liste des mesures d’atténuation.
Mesures spécifiques de renforcement des impacts positifs
Phase
Préparation
construction
bâtiments
et
des
Construction
de
latrines et de point
d’eau
Impacts positifs
Elimination de zones de dépôts
d’ordures dans la
Localité
Embellissement du milieu scolaire
Engouement chez les parents pour
la scolarisation des enfants.
Destruction des abris
provisoires
remplacés
et
évacuation des matériaux.
Accroissement de la conscience
hygiénique chez les élèves et des
conditions d’hygiène dans l’école
Mesures de bonification
Créer un mur de clôture pour sécuriser l’enceinte de
l’école ou mettre en place des haies vives autour de
l'école.
Encourager l’aménagement des cours des écoles
avec un impact positif certain sur le paysage et
l'environnement (plantation d’arbres, fleurs, dessins
éducatifs sur les murs). Cet aménagement
notamment paysager peut créer un équilibre
dynamique de l'environnement scolaire.
Aménager les points d’eau de sorte à éviter leur
pollution par la réalisation de pourtour cimenté avec
puisard pour recueillir les eaux.
Approvisionner les latrines en eau Organiser un
système de maintenance des latrines avec les élèves
(nettoiement quotidien)
Sensibilisation des enfants à leur bonne utilisation
Mesures d’atténuation des impacts négatifs
PHASE : Préparation





Impacts négatifs
Mauvais emplacement du site de construction des 
nouvelles créations d’école
Mesures de mitigation
Respecter la procédure du choix des sites
proposée par le MEMP
Conflits pour l’acquisition du site d’installation de 
l’infrastructure scolaire
Déplacement involontaire de populations ou 
d’activités économiques (Implantation des classes 
sur l’emprise des sites d’habitations ou d’activités)

Développer un processus consensuel pour
l’acquisition des sites
cf. CPR
Identifier et recenser tous les propriétaires et
locataires des habitations, bâtiments ou terrains
Organiser de séances d'informations sur les futurs
travaux, leur durée, etc. afin de leur permettre de
s'organiser en temps utile
Procéder à leurs indemnisations correctes.
Relocaliser les déplacés.
Planter des arbres de compensation
Limiter la vitesse de circulation des engins
Utiliser les engins moins polluants


Abattage d’arbres

Emission de poussière et gaz d’échappement des 
engins de préparation du terrain

49
PHASE : Construction



Impacts négatifs
Utilisation de site occupé ou privé pour l’ouverture 
de carrière
Déforestation et défiguration du paysage autres 
dégradations du sol et développement de risques 
sanitaires dus à l’ouverture de carrière
Pollution par les déchets solides et liquides lors 
des travaux de construction


Risques d’accidents pour les ouvriers








Risques d’accidents pour les élèves du fait du 
stockage des matériaux et des déchets de
construction dans les cours
Pollutions et nuisances ; dégradation du cadre de 
vie due au transport des matériaux et à leur
manipulation
Non utilisation de la main d’œuvre locale

Mesures de mitigation
Faire respecter les mesures réglementaires pour
l’ouverture de carrières;
Réhabiliter les carrières à la fin des travaux
Procéder à la fermeture par reboisement des
pistes ouvertes pour acheminer le matériel de
construction
Evacuer les déchets solides dans les décharges
officielles ou dans les carrières désaffectées
aménagées au préalable
Doter les chantiers d'un nombre suffisant de
latrines
Doter les ouvriers d'un équipement de sécurité tel
que casques et souliers de sécurité de façon à
éviter au maximum les accidents
Bien signaler la présence des travaux afin d'éviter
tout risque d'accident ou de collision à l'origine de
dommages corporels
Bien signaler la zone de chantier, les sorties de
camions
Définir des règles et normes de stockage qui
feront partie intégrante des clauses du contrat de
l’entreprise
Couvrir les camions de transport
Recruter par l’entreprise des tacherons au niveau
local ou d’ouvrier spécialisé
Mauvaise qualité des ouvrages (salles de classes  Mettre en place un dispositif rigoureux de contrôle
points d’eau, latrines)
des chantiers en recrutant un maître d’œuvre
commis à cet effet
 Utiliser des ouvriers qualifiés
 Impliquer un technicien
 Définir les mécanismes pour les parents d’élèves
pour qu’ils puissent signaler les manquements de
l’entrepreneur et/ou les dégâts causés par les
travaux
 Lier le payement de la dernière tranche du contrat
à la réception définitive des travaux
Cette réception définitive peut avoir lieu un an après la
fin des travaux. Souscrire plutôt une garantie
(décennale)
Propagation des IST / VIH-SIDA
 Sensibilisation des ouvriers et de la population du
site
50
PHASE : Exploitation
Impacts négatifs
 Viciation de l’ambiance scolaire par les mauvaises 
odeurs des déchets et des latrines insalubres








Mesures de mitigation
Sensibiliser les élèves à l'usage des latrines ainsi
que la gestion des ordures à l'école.
Entretenir quotidiennement les latrines
Elaborer un code de bonne conduite pour les
élèves
 Mettre en œuvre un programme de gestion des
déchets
Mettre des poubelles dans chaque classe, installer des
poubelles avec couvercle dans la cour de l’école et au
niveau de la cantine scolaire s’il en existe ; collecter
régulièrement ces déchet et les acheminer vers un site
choisi méticuleusement au sein de l’école pour
enfouissement si un service de collecte ne dessert
l’école, aussi pour les déchets biodégradables un
programme de compostage pourrait être mis en place
utilisant aussi les déchets verts (feuilles morte) et le
reste de nourriture. Le compost pourrait être utilisé
dans le jardin potager de l’école à développer (les
produits de la vente peuvent contribuer à l’entretien
des infrastructures)
Développement de maladie hydrique
 Raccorder le site des latrines à l’eau
 Sensibiliser les élèves sur le lavage des mains
Pollution du sol et de l’eau par les latrines non  Placer les latrines à une distance minimale de 3 à
étanches
10m par rapport au point d'approvisionnement en
eau,
Eau de boisson non potable
 Contrôler la qualité des eaux de boisson
(chloration continue des puits)
Non fonctionnalité des équipements due à un
 Mettre en pratique les délais de garanti après
défaut d’exécution des travaux
réception définitive
Equipements non réceptionnés et non utilisés
 Contraindre l’entreprise à effectuer le levage des
vices (n’est plus éligible aux activités de
Programmes d’éducation par exemple ; faire une
liste des entreprises afin de ne plus les accepter
dans les AO)
Mauvais entretien des bâtiments
 Entretenir régulièrement les bâtiments et
équipements
51
11.4 Termes de référence type pour une évaluation d’impact environnemental et
social.
I. Introduction et contexte
Cette partie sera complétée au moment opportun et devra donner les informations nécessaires relatives au contexte et les
approches méthodologiques à entreprendre.
II. Objectifs de l’étude
Cette section montrera (i) les objectifs et les activités du Programme prévu dans le cadre du, et (ii) indiquera les activités
pouvant avoir des impacts environnementaux et sociaux et qui nécessitent des mesures d’atténuation appropriées.
III. Le Mandat du Consultant
Le consultant aura pour mandat de :
(a) Mener une description des caractéristiques biophysiques de l’environnement dans lequel les activités du Programme
PROJET PME BENIN auront lieu, et mettre en évidence les contraintes majeures qui nécessitent d’être prise en compte au
moment de la préparation du terrain, de la construction ainsi que durant l’installation des équipements, au moment de
l’exploitation.
(b) Evaluer les impacts environnementaux et sociaux potentiels dus aux activités du Programme et recommander des
mesures d’atténuation appropriées y compris les estimations de coûts.
(c) Evaluer les besoins de collectes des déchets solides et liquides, leur et éliminations ainsi que leur gestion dans les
infrastructures, et faire des recommandations.
(d) Evaluer, dans les Programmes de santé, les pratiques d’élimination des déchets médicaux en vigueur dans les
infrastructures y compris le stockage, le transport et l’élimination finale, et faire des recommandations appropriées pour une
bonne gestion des déchets médicaux.
(e) Mener une revue des politiques, législations, et les cadres administratifs et institutionnelles nationales respectives en
matière d’environnement par rapport aux politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale, indiquer laquelle de ces
politiques est applicable aux activités du Programme PROJET PME BENIN, identifier toutes les lacunes qui pourraient
exister et faire des recommandations de les combler dans le contexte des activités du PROJET PME BENIN.
(f) Examiner les conventions et protocoles dont le Bénin est signataire en rapport avec les activités du PROJET PME
BENIN.
(g) Identifier les responsabilités et acteurs pour mettre en œuvre les mesures de mitigation proposées.
(h) Evaluer la capacité disponible à mettre en œuvre les mesures d’atténuation proposées, et faire des recommandations
appropriées, y compris les besoins en formation et en renforcement des capacités ainsi que leur coûts.
(i) Préparer un Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) pour le Programme. Le PGES doit montré (a) les
impacts environnementaux et sociaux potentiels résultant des activités du Programme qui tient compte des mesures
d’atténuation contenues dans le check-list des mesures d’atténuation du CGES; (b) les mesures d’atténuation proposées ; (
c) les responsabilités institutionnelles pour l’exécution des mesures d’atténuation ; (d) les indicateurs de suivi ; (e) les
responsabilités institutionnelles pour le suivi de l’application des mesures d’atténuation ; (f) estimation des coûts pour toutes
ces activités ; et (g) le calendrier pour l’exécution du PGES.
(j) Consultations du public. Les résultats de l’évaluation d’impact environnemental et social ainsi que les mesures
d’atténuations proposées seront partagés avec la population, les ONG, l’administration locale et les secteurs privés œuvrant
dans le milieu où l’activité sera réalisée. Le procès verbal de cette consultation devra faire partie intégrante du rapport.
IV. Plan du rapport
- page de garde
- table des matières
- liste des abréviations
- résumé analytique (si nécessaire en anglais et en français)
- introduction
- description des activités du sous projet proposé dans le cadre du PROJET PME BENIN
- description de l’environnement de la zone de réalisation du sous projet
- description du cadre politique, institutionnel et réglementaire
- Méthodes et techniques utilisées dans l’évaluation et analyse des impacts du sous projet proposé.
- Description des impacts environnementaux et sociaux des diverses composantes du sous projet proposé
52
- Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) du sous projet comprenant les mesures de mitigation des impacts
négatifs et de bonification des impacts positifs du Programme proposé, les acteurs de mis en œuvre, le suivi ainsi que les
indicateurs de suivi et les différents acteurs à impliquer
- Recommandations
- Références
- Liste des individus/ institutions contactées
- Tableau de résumé du Plan d’Atténuation Environnementale
V. Profil du consultant
Le Consultant doit disposer d’un agrément de l’Agence Béninoise pour l’Environnement pour la conduite des études
d’impact.
VI. Durée du travail et spécialisation
La durée de l’étude sera déterminée en fonction du type de sous projet.
VII Production du rapport final
Le consultant produira le rapport final deux semaines après avoir reçu les commentaires du comité technique d’évaluation
de l’ABE. Le rapport final devra tenir compte de tous les commentaires.
VIII. Supervision de l’Etude
Le travail du consultant sera supervisé par la DDEPN et la DDEMP/DDCAAT/DDESFTPRIJ en collaboration avec le comité
ad hoc régional ou le comité local.
53
11.5 Exemples de clauses contractuelles environnementales et sociales.
L’information qui suit est donnée à titre de larges directives qui seront suivies en liaison avec les règles nationales et
locales. Comme les activités de construction pourraient avoir un impact significatif et apporter des désagréments aux zones
avoisinantes, il sera essentiel de définir et respecter des règles suivantes (y compris les interdictions spécifiques et les
mesures à prendre pour la gestion de la construction) qui devront être soigneusement respectées par les contractants.
Interdictions
Les activités ci-dessous sont interdites sur ou à proximité du site du Programme :
 Couper des arbres pour toute raison en dehors de la zone de construction approuvée
 Chasser, pêcher, capturer la faune ou cueillir des plantes;
 Utiliser des produits toxiques non approuvés, tels que des peintures au plomb ; etc.
 Perturber quoi que ce soit ayant une valeur architecturale ou historique;
 Utiliser des armes à feu (sauf les gardes autorisés);
 Consommer de l’alcool sur le chantier ou pendant les heures de travail.
Mesures à prendre pour la gestion de la construction
Gestion des déchets et érosion :
Les déchets solides, provenant de l’assainissement et dangereux doivent être correctement contrôlés en prenant les
mesures suivantes :
Gestion des déchets:
 Minimiser la production de déchets qui doivent être traités ou éliminés.
 Identifier et classer le type de déchet produit. Si des déchets dangereux sont produits, il faut suivre des procédures
appropriées en ce qui concerne l’entreposage, la collecte, le transport et l’élimination.
 Identifier et délimiter clairement les aires d’élimination et spécifiant quels matériaux peuvent être déposés dans
chaque aire.
 Contrôler le placement de tous les déchets de construction (y compris les excavations de sol) dans des sites
d’élimination approuvés (>300 m des rivières, cours d’eau, lacs ou terres marécageuses). Placez dans les aires
autorisées toutes les ordures, métaux, huiles usées et matériaux en excès produits pendant la construction en
incorporant des systèmes de recyclage et la séparation des matériaux.
Entretien:
 Identifier et délimiter les aires pour l’équipement d’entretien (>100m des rivières, cours d’eau, lacs ou terres
marécageuses).
 Veiller à ce que toutes les activités de l’équipement d’entretien soient faites dans les zones d’entretien délimitées.
Ne jamais éliminer de l’huile ou la verser sur le sol, dans les cours d’eau, les canaux de drainage pour le système
des égouts.
 Identifier, délimiter et veiller au respect de l’utilisation des routes d’accès à l’intérieur du site pour limiter l’impact sur
la végétation.
Lutte contre l’érosion
 Eriger des barrières antiérosives autour du périmètre des excavations, fosses d’élimination et routes.
 Arroser les routes en terre, les excavations, le matériel de remplissage et le sol entassé pour réduire l’érosion
éolienne selon les besoins.
 Limiter la vitesse des véhicules à 16 km/h (16mph) dans la zone des travaux et à tout moment.
Matériaux en réserve et fosses d’emprunt
 Identifier et délimiter les lieux pour les matériaux en réserve et les fosses d’emprunt, en veillant à ce qu’ils soient
situés à 15 mètres de pentes raides, sols sujets à l’érosion et aires qui se drainent directement dans des cours
d’eau sensibles.
 Limiter l’extraction des matériaux à des fosses d’emprunt approuvées et délimitées.
54
Nettoyage du site
 Etablir et veiller à l’application journalière des procédures de nettoyage du site, en particulier l’entretien des
installations d’élimination des débris de construction.
La sécurité pendant la construction
Les responsabilités du contractant comprennent la protection de chaque personne et de la propriété alentour contre tout
accident de construction. Le contractant aura la responsabilité de se conformer à toutes les exigences nationales et locales
concernant la sécurité et prendra toute mesure nécessaire pour éviter les accidents, et en particulier :
 Marquer soigneusement et clairement les routes d’accès qui où les piétons sont en sécurité
 S’il y a des écoliers dans le voisinage, prévoir du personnel de sécurité pour diriger la circulation pendant les
heures d’école.
 Maintenir l’approvisionnement en fournitures pour les signes de la circulation (comme de la peinture, des
chevalets, du matériel pour les signaux, etc.), le marquage des routes, et des rampes de protection pour la sécurité
des piétons pendant la construction.
 Organiser des sessions de formation sur la sécurité pour les travailleurs avant le début des travaux.
 Fournir de l’équipement et des vêtements protecteurs (lunettes, gants, respirateurs, masques contre la poussière,
casques durs, bottes avec orteils et jambières en acier, etc.) pour les travailleurs de la construction et veiller à ce
qu’on les utilise.
 Afficher les feuilles de données de sécurité de chaque produit chimique présent sur le chantier
 Exiger de tous les travailleurs qu’ils lisent ou qu’on leur lise les feuilles de données de sécurité Expliquer
clairement les dangers à eux. Encourager les travailleurs à partager ces informations avec leur médecin, le cas
échéant.
 Veiller à ce que les matériaux contenant de substances toxiques soient retirées et éliminées par des travailleurs
spécialement formés.
 Interrompre tous les travaux pendant les fortes pluies ou les urgences de toutes sortes.
La lutte contre la poussière et autres désagréments
Pour lutter contre la poussière et les désagréments, le contractant devra :
 Limiter la vitesse de la circulation liée à la construction à 24 km/h dans les rues, dans un rayon de 200 mètres
autour du chantier ;
 Limiter la vitesse de tous les véhicules sur le chantier à 16 km/h ;
 Dans la mesure du possible, maintenir le niveau du bruit provenant des machines et de l’équipement à ou en
dessous de 90 décibels ;
 Dans les aires sensibles (quartiers résidentiels, écoles, centres de santé, maisons de repos, etc.) des mesures
plus strictes pourraient être nécessaires pour empêcher des niveaux de bruit indésirables ;
 Minimiser la production de poussière et de particules de matériaux à tout moment, pour éviter l’impact sur les
familles et entreprises des alentours et surtout sur les personnes vulnérables (les vieillards, les enfants) ;
 Procéder à l’enlèvement de la végétation par phases, pour empêcher que de grandes surfaces soient exposées au
vent ;
 Placer des écrans contre la poussière autour des aires de construction en portant une attention particulière aux
aires proches des habitations, zones commerciales et aires de loisirs ;
 Arroser les routes en terre, les excavations, le matériel de remplissage et le sol entassé autant qu’il le faudra ;
 Prendre les mesures appropriées pour minimiser les perturbations causées par les vibrations ou les bruits
provenant des activités de construction.
Relations avec la communauté
Pour encourager des relations adéquates avec la communauté, le contractant devra :
 Informer les populations sur la construction et le calendrier des travaux, l’interruption des services et les détours à
la circulation, selon les besoins ;
 Limiter les activités de construction pendant la nuit. S’ils sont nécessaires, veiller à ce que le travail nocturne soit
soigneusement planifié et que la communauté soit informée pour qu’elle puisse prendre les mesures nécessaires ;
 La communauté sera avisée au moins cinq jours à l’avance de toute interruption de service (l’eau, l’électricité, le
téléphone), par des affiches sur le site du Programme, et dans les quartiers d’habitations et les entreprises
affectées.
Procédures en cas de découverte par hasard d’objets d’art ayant une signification culturelle.
C’est la responsabilité du contractant de se familiariser avec les procédures de « découvertes par hasard » au cas où des
objets de valeur seraient mis à jour pendant des excavations. En particulier :
55
 Arrêter le travail immédiatement à la suite de la découverte de tout matériel ayant une valeur possible
archéologique, historique ou paléontologique, ou autre valeur culturelle, de faire connaître les trouvailles au
promoteur et de la notifier aux autorités compétentes ;
 Protéger les objets d’art autant que possible en utilisant des couvertures en plastique et prendre le cas échéant
des mesures pour stabiliser la zone afin de protéger correctement les objets d’art ;
 Ne reprendre les travaux de construction qu’après avoir reçu l’autorisation des autorités compétentes.
56
11.6 Format d’un rapport environnemental et social annuel.
Spécialiste de l’environnement :
DaTe des comptes-rendus :
Commune :
Sous projets approuvés :
Titre du sous
projet
Activités
Phase du sous
projet
Catégorie
environnementale
(1)
(nom, lieu, titre ou
référence)
(nouvelle
construction,
réhabilitation,
maintenance)
Voir note cidessous
(A, B1, B2 ou C)
Rapport EIE/
Sous projets
achevés
Oui, non ou ?
Permis
environnemental
accordé
Oui, non ou ?
Efficacités du
PGES
Problèmes (2)
Bon, mauvais, doit
être amélioré
Voir note cidessous
1
2
3
etc
Sous projets rejetés :
Titre du sous projet
Activités
Raisons du rejet
Remarques (3)
Notes:
(1) La phase du sous projet sera une des phases suivantes: (a) préparation ou évaluation avant Programme, (b) évalué, ou (c) exécution.
(2) Problèmes: on fera la liste des accidents, litiges, plaintes ou amendes.
(3) Par ex.: si un permis environnemental n’a pas été accordé, expliquer pourquoi.
57
58
11.7 Termes de référence pour élaborer un plan de gestion
environnementale et sociale.
Le Plan de gestion environnementale et sociale (PGES) sera formulé de façon que son utilisation soit facile. Les
références dans le plan seront clairement et immédiatement identifiables. De même, le texte principal du PGE
doit aussi clair et concis que possible, l’information détaillée étant reléguée aux annexes.
Le PGES identifiera les liens avec d’autres plans liés au Programme tels que ceux qui s’occupent de la
réinstallation ou des questions concernant les populations indigènes. Le PGES devra aborder les points
suivants :
Résumé des impacts : les impacts environnementaux et sociaux adverses prévus pour lesquels des mesures
d’atténuation sont nécessaires seront identifiés et inclus dans un bref résumé. Des références au rapport d’EIE
ou à toute autre documentation sont recommandées de façon qu’on puisse immédiatement consulter tel ou tel
détail.
Description des mesures d’atténuation : le PGES identifie des mesures réalisables et économiques pour réduire
des impacts environnementaux et sociaux adverses à des niveaux acceptables. Chaque mesure d’atténuation
sera brièvement décrite avec référence à l’impact auquel elle se rattache et aux conditions dans lesquelles elle
est requise (par ex. continuellement ou en cas d’événements imprévus). Ces mesures seront accompagnées ou
se référeront à des plans et à des descriptions d’équipement et de procédures opérationnelles qui donnent des
détails sur les aspects techniques par lesquelles les diverses mesures sont exécutées. Lorsque les mesures
d’atténuation aboutissent à des impacts secondaires, leur signification devra être évaluée.
Description du programme de suivi : le suivi de la performance environnementale doit être conçu de façon que
les mesures d’atténuation soient accomplies, aient les résultats attendus et que des mesures correctives soient
prises si les mesures d’atténuation sont inadéquates ou les impacts ont été sous-estimés dans le rapport EIE. Le
suivi évaluera aussi la conformité avec les normes nationales et les exigences ou directives du Groupe de la
Banque mondiale.
Le programme de suivi indiquera clairement les liens entre les impacts identifiés dans le rapport de l’EIES, les
indicateurs à mesurer, les méthodes à utiliser, l’emplacement des échantillons, la fréquence des mesures, les
limites de détection (lorsque cela s’applique) et la définition des seuils de prise de mesures correctives. Bien qu’il
ne soit pas absolument nécessaire d’avoir des détails entiers du suivi dans le PGES, ils devraient décrire les
moyens par lesquels on se mettra d’accord sur les arrangements finaux du suivi.
Les dispositions institutionnelles : les responsabilités pour le suivi et l’atténuation seront clairement définies. Le
PGES identifiera les arrangements pour assurer la coordination entre les divers acteurs responsables de
l’atténuation.
59
PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE
A- ATTENUATION
Phase du sous projet
Impacts
environnementaux
et sociaux potentiels
Mesure(s)
d’atténuation
proposée(s) (y compris
les mesures législatives
et réglementaires)
Responsabilités
Institutionnelles (y
compris application
de
la
loi
et
coordination)
Coûts
estimé
Commentaires
(par ex. impacts
secondaires).
Phase
de
pré
construction
Phase de construction
Phase d’exploitation et
d’entretien
B- SUIVI
Mesure
proposée
d’atténuation
Paramètres à
suivre
Lieu
Mesures
(y
compris
les
méthodes
et
équipements)
Fréquence
des mesures
Responsabilités (y
compris revues et
rapports)
Coût (équipement
et personnes)
Phase de pré construction
Phase de construction
Phase d’exploitation et
d’entretien
Coût pour toutes les
phases
C- RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL ET FORMATION POUR L’EXECUTION
I.
Activités
de
renforcement
institutionnel
Mesures d’atténuation
Postes
(Institutions,
contractants,
consultants de construction et de
supervision)
Programmation
Responsabilités
Estimation
des
coûts
Exigences du suivi (y
compris
pour
la
conformité)
II. Activités de formation
Participants
Types
formation
de
Matière
(modules, etc)
Programmation
Estimation
coûts
Exécution du PGES,
révision
de
la
planification, règlement
des conflits, etc
Procédures
environnementales
Méthodes et équipement
Politiques et programmes
environnementaux
60
des
D- PROGRAMMATION ET RAPPORTS
Année
Activités
T1
T2
Année 3
T3
T4
T1
T2
T3
Etc.
T4
Mesures
d’atténuation
--------------------Etc.
Suivi
--------------------Etc.
Renforcement
institutionnel
--------------------Etc.
Formation
-----------------------------------------
61
11.8 Résumé des politiques de sauvegarde de la banque mondiale
OP 4.01 Evaluation de l’environnement
L’objectif de cette politique est de faire en sorte que les Programmes financés par la Banque soient solides et
durables au point de vue environnemental, et que la prise de décisions soit améliorée à travers une analyse
appropriée des actions et de leurs impacts environnementaux probables. Cette politique est déclenchée si un
Programme est susceptible d’avoir des impacts environnementaux (négatifs) sur sa zone d’influence. L’OP 4.01
couvre les impacts sur l’environnement nature (air, eau et terre) ; la santé humaine et la sécurité ; les ressources
culturelles physiques ; ainsi que les problèmes transfrontaliers et environnementaux mondiaux.
Selon le Programme et la nature des impacts, une gamme d’instruments peut être utilisée : EIE, audit
environnemental, évaluations des dangers ou des risques et plan de gestion environnementale et Sociale
(PGES). Lorsque le Programme est susceptible d’avoir des risques sectoriels ou régionaux, l’EIE au niveau du
secteur ou de la région est requise. L’EIE est du ressort de l’Emprunteur.
Dans le cadre du PROJET PME BENIN, l’Emprunteur a préparé un Cadre de Gestion Environnementale et
Sociale (CGES); ce dernier permettra aux exécutants d’évaluer les impacts des futures activités de construction
si nécessaire.
OP 4.04 Habitats naturels
Cette politique reconnaît que la conservation des habitats naturels est essentielle pour sauvegarder leur
biodiversité unique et pour maintenir les services et les produits environnementaux pour la société humaine et
pour le développement durable à long terme.
La Banque, par conséquent, appui la protection, la gestion et la restauration des habitats naturels dans son
financement du Programme, ainsi que le dialogue sur la politique, le travail économique et le travail sectoriel. La
Banque appuie et s’attend à ce que les emprunteurs appliqueront une approche de précaution envers la gestion
des ressources naturelles pour garantir un développement durable au point de vue environnemental. Les habitats
naturels sont les zones de terre et d’eau où existent encore la plupart des espèces de plantes traditionnelles
originales et d’animaux. Les habitats naturels comprennent beaucoup de types d’écosystèmes terrestres, d’eaux
douces, côtières et marines. Ils incluent les zones ayant été légèrement modifié par les activités humaines mais
gardant leurs fonctions écologiques et la plupart des espèces traditionnelles.
Cette politique est déclenchée par n’importe quel Programme (y compris tout sous-projet sous investissement
sectoriel ou intermédiaire de financement) ayant un potentiel de provoquer une importante conversion (perte) ou
dégradation d’habitats naturels, soit directement (par la construction) soit indirectement (par les activités
humaines déclenchées par le Programme).
Sous le PROJET PME BENIN, les activités de construction qui pourraient avoir des impacts négatifs sur les
habitats naturels ne seront pas financées.
OP 4.36 Forêts
L’objectif de cette politique est d’aider les emprunteurs à exploiter le potentiel des forêts en vue de réduire la
pauvreté d’une façon durable, intégrée efficacement les forêts dans le développement économique durable et
protéger les services environnementaux vitaux locaux et mondiaux et les valeurs des forêts.
Là où la restauration des forêts et la plantation Cette politique est déclenchée chaque fois qu’un Programme
d’investissement financé par la Banque :
(i) a la potentialité de causer des impacts sur la santé et la qualité des forêts ou les droits et le bien-être des gens
et leur niveau de dépendance sur l’interaction avec les forêts; ou (ii) vise à apporter des changements dans la
gestion ou l’utilisation des forêts naturelles ou des sont nécessaires pour remplir ces objectifs, la Banque aide les
emprunteurs dans les activités de restauration des forêts en vue de maintenir ou de renforcer la biodiversité et la
fonctionnalité des écosystèmes. La Banque aide les emprunteurs dans la création de plantations forestières qui
soient appropriées au point de vue environnemental, bénéfiques socialement et viables économiquement en vue
d’aider à satisfaire aux demandes croissantes en forêts et services.
Sous le PROJET PME BENIN, les activités de construction qui affecteront négativement la qualité des forêts ou
qui apporteront des changements dans la gestion ne seront pas financées.
62
OP 4.09 Lutte antiparasitaire
L’objectif de ce Programme est de : (i) promouvoir l’utilisation du contrôle biologique ou environnemental et
réduire la dépendance sur les pesticides chimiques d’origine synthétique ;et (ii) renforcer les capacités
réglementaires et institutionnelles pour promouvoir et appuyer une lutte antiparasitaire sans danger, efficace et
viable au point de vue environnemental. Plus spécialement, la politique vise à : (a) déterminer si les activités de
lutte antiparasitaire des opérations financées par la Banque se basent sur des approches intégrées et cherchent
à réduire la dépendance sur les pesticides chimiques d’origine synthétique (Lutte antiparasitaire intégrée dans les
Programmes agricoles et gestions intégrée des vecteurs dans les Programmes de la santé). (b) Faire en sorte
que les dangers sanitaires et environnementaux associés à la lutte antiparasitaire, surtout l’usage des pesticides,
soient minimisés et puissent être gérés correctement par l’utilisateur. (c) Si nécessaire, appuyer la réforme
politique et le développement des capacités institutionnelles en vue de : (i) renforcer la mise en œuvre de la lutte
antiparasitaire intégrée ; et (ii) réguler et contrôler la distribution et l’utilisation des pesticides.
La politique est déclenchée si : (i) l’acquisition de pesticides ou l’équipement d’application des pesticides est
envisagée (soit directement à travers le Programme, soit indirectement à travers l’allocation de prêts, le
cofinancement, ou le financement de contrepartie gouvernementale); (ii) le Programme pourrait affecter la lutte
antiparasitaire d'une manière dont le mal pourrait être fait, même si le Programme ne soit pas envisagé pour
obtenir des pesticides. Il s’agit notamment des Programmes qui pourraient : (i) conduire à une importante
utilisation des pesticides et une augmentation conséquente du risque sanitaire et environnemental; (ii) maintenir
ou propager les actuelles pratiques d lutte antiparasitaire qui ne sont pas durables, ne se basent pas sur
l’approche de lutte intégrée, et/ou pose des risques importants au point de vue sanitaire ou environnemental.
Sous le PROJET PME BENIN, il n’est pas prévu des activités nécessitant l’utilisation des pesticides.
OP 4.11
Propriété culturelle
L’objectif de la politique est d’aider les pays à éviter ou minimiser les impacts négatifs des impacts des
Programmes de développement sur les ressources culturelles physiques. Aux fins de cette politique, le terme
“ressources culturelles physiques” signifie les objets meubles ou immeubles, les sites, les structures, les groupes
de structures, les aspects naturels et les paysages qui ont une importance au point de vue archéologique,
paléontologique, historique, architectural, religieuse, esthétique ou autre. Les ressources culturelle s physiques
pourraient se trouver en zone urbaine ou en zone rurale, aussi bien en plein air dans le sous-sol qu’en dessous
de la mer.
Cette politique s’applique à tous les Programmes figurant dans la Catégorie A ou B de l’Evaluation
Environnementale prévue dans l’OP 4.01. Sous le Programme, les activités de construction et de réhabilitation
qui pourraient avoir des impacts négatifs sur la propriété culturelle ne seront pas financées.
Il n’est pas prévu que le PROJET PME BENIN affecte directement le patrimoine culturel car aucune école n’est
actuellement classée patrimoine culturel. Toutefois, il pourrait avoir une conséquence imprévue sur ce patrimoine
lors des travaux de construction. C’est pourquoi, dans le cadre du PROJET PME BENIN, des dispositions sont
prises pour protéger les sites culturels (patrimoines national et mondial) et même protéger les éventuelles
découvertes archéologiques lors des travaux, et pour assurer la conformité du Programme avec les exigences de
cette Politique de Sauvegarde.
OP 4.10 Peuples indigènes
L’objectif de cette politique est de faire : (i) en sorte que le processus de développement encourage le plein
respect de la dignité, des droits de l’homme et de la spécificité culturelle des peuples indigènes ; (ii) faire en sorte
que ceux-ci ne souffrent pas des effets préjudiciables au cours du processus de développement ; et (iii) faire en
sorte que les peuples indigènes reçoivent des bénéfices sociaux et économiques compatibles avec leur culture.
La politique est déclenchée lorsque le Programme affecte les peuples indigènes (avec les caractéristiques
décrites dans l’OP 4.10) dans la zone couverte par le Programme.
Des populations autochtones dans le sens de la Banque, n’existent pas au Bénin. En conséquence le PROJET
PME BENIN est en conformité avec cette Politique de Sauvegarde, sans qu’il soit nécessaire de prendre des
mesures spécifiques.
OP 4.12 Réinstallation involontaire
63
L’objectif de cette politique est de : (i) éviter ou minimiser la réinstallation involontaire là où c’est faisable,
explorant toutes les alternatives viables de conceptions du Programme;
(ii) aider les personnes déplacées à améliorer leurs anciennes normes de vie, leur capacité de génération de
revenus ou au moins leur restauration ; (iii) encourager la production communautaire dans la planification et la
mise en œuvre de la réinstallation ; et (iv) fournir l’assistance aux personnes affectées peut importe la légalité ou
le régime foncier.
Cette politique couvre non seulement la réinstallation physique, mais aussi la perte des terres ou d’autres biens
ayant pour résultat la : (i) réinstallation ou perte d’abri; (ii) perte de biens ou d’accès aux biens; (iii) perte de
sources de revenus ou de moyens d’existence, si oui ou non les personnes affectées doivent se déplacer vers
un autre emplacement.
Cette politique s’applique également à la restriction involontaire d’accès aux parcs et aires protégées légalement
constitués, ayant pour résultat la production d’impacts négatifs sur les moyens d’existence des personnes
déplacées. Sous le PROJET PME BENIN, un Cadre Politique de Réinstallation (CPR) a été préparé; ce dernier
décrit les principes et les procédures à appliquer en cas d’acquisition de terres.
OP 4.37 Sécurité des barrages
Les objectifs de cette politique sont établis ainsi : Pour les nouveaux barrages, faire en sorte que la conception et
la supervision soit faite par des professionnels expérimentés et compétents ; pour les barrages existants, faire en
sorte que tout barrage pouvant influencer la performance du Programme soit identifié, qu’une évaluation de la
sécurité du barrage soit effectuée, et que les mesures de sécurité supplémentaires nécessaires et le travail de
correction soient mis en œuvre.
La politique est déclenchée lorsque la Banque finance: (i) un Programme impliquant la construction d’un grand
barrage (15 m de hauteur ou plus) ou barrage à haut danger; et (ii) un Programme dépendant d’un autre barrage
existant. Pour les petits barrages, les mesures générales de sécurité des barrages conçus par des ingénieurs
qualifiés sont générales adéquates.
Sous le PROJET PME BENIN, il n’y aura pas de financement pour la construction ou la réhabilitation de
barrages.
OP 7.50 Programmes sur les cours d’eaux internationaux
L’objectif de cette politique est de faire en sorte que les Programmes financés par la Banque affectant les cours
d’eaux internationaux ne puissent pas affecter : (i) les relations entre la Banque et ses emprunteurs et entre Etats
(membres ou non de la Banque) ; et (ii) les cours d’eaux internationaux soient utilisés et Cette politique est
déclenchée si : (a) une rivière, un canal, un lac ou autre cours d’eau faisant frontière entre, deux Etats, ou une
rivière ou cours d’eau de surface se déverse dans un ou deux Etats, qu’ils soient membres ou non de la Banque
Mondiale; (b) un affluent ou autre cours d’eau de surface étant une composante d’un protégés de façon efficace.
La politique s’applique aux types de Programmes ci-après : (a) Programmes hydroélectriques, d’irrigation, de
lutte contre l’inondation, de navigation, de drainage, d’évacuation des eaux, du domaine industriel et autres
impliquant l’utilisation ou la pollution potentielle de cours d’eaux internationaux; et (b) études détaillées et de
conception de Programmes sous le point (a) ci-haut, y compris celles qui sont effectuées par la Banque en
qualité d’agence d’exécution ou en qualité autre ; cours d’eau décrit sous le point (a); et (c) une baie, un détroit,
ou canal limité par deux Etats ou plus, ou s’il s’écoule dans un Etat reconnu comme canal nécessaire de
communication entre l’océan et les autres Etats, et toute rivière se jetant dans ces eaux.
Sous le PROJET PME BENIN, les activités de construction qui pourraient avoir un impact sur les cours d’eaux
internationaux ne seront pas financées.
OP 7.60 Programmes dans les zones litigieuses
L’objectif de cette politique est de faire en sorte que les problèmes des Programmes dans les zones litigieuses
soient traités le plus tôt possible pour que : (a) les relations entre la Banque et les pays membres n’en soient pas
affectées; (b) les relations entre l’emprunteur et les pays voisins n’en soient pas affectées ; et (c) ni la Banque ni
les pays concernés ne subissent aucun préjudice du fait de cette situation.
Cette politique sera déclenchée si le Programme proposé se trouve dans une « zone litigieuse ».
Les questions auxquelles il faut résoudre sont notamment : l’emprunteur est-il impliqué dans des conflits à propos
d’une zone avec ses voisins ? Le Programme est-il situé dans une zone en conflit? Une composante financée ou
susceptible d’être financée fait-t-elle partie du Programme situé dans une zone en conflit ?
Sous le PROJET PME BENIN, les activités de construction n’auront pas lieu dans des zones litigieuses.
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