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REPUBLIQUE DU BENIN
Fraternité-Justice-Travail
MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS MATERNEL ET PRIMAIRE
(MEMP)
&
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE, TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL ET DE LA
RECONVERSION ET DE L’INSERTION DES JEUNES
(MESFTPRIJ)
&
MINISTERE DE LA CULTURE ET L’ARTISANAT, DE L’ALPHABETISATION ET DU TOURISME
(MCAAT)
PROJET PME BENIN
CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE
(CGES)
RAPPORT DEFINITIF
Consultant :
Agapi Kocouvi HOUANOU
Ingénieur & DEA en génie civil (EPAC, UAC),
DESS en génie sanitaire et environnement (EIER&EPFL).
Tel: [phone]
[email protected]
Octobre 2012
E4446

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Sommaire
Abréviations. ............................................................................................................................................. 4
RESUME .................................................................................................................................................. 5
1 Introduction. ....................................................................................................................................... 7
1.1 Contexte de mise en œuvre du Projet PME BENIN. ................................................................. 7
1.2 Objectifs du cges. ....................................................................................................................... 7
1.3 Méthodologie.............................................................................................................................. 8
2 Description du Programme. ............................................................................................................... 9
2.1 Objectifs et étendue du programme............................................................................................ 9
2.2 Composantes et activités du programme. ................................................................................... 9
2.3 Analyse du projet pme benin au regard des politiques de sauvegarde de la Banque mondiale
10
3 Cadre environnemental, social et culturel. ...................................................................................... 12
3.1 Environnement biophysique. .................................................................................................... 12
3.2 Environnement socio-économique et culturel. ......................................................................... 14
4 Exigences en matière de gestion environnementale et sociale au Bénin. ........................................ 16
4.1 Cadre juridique de la gestion de l’environnement.................................................................... 16
4.2 Cadre institutionnel de la gestion de l’environnement. ............................................................ 18
4.3 Les instruments de la gestion de l’environnement. .................................................................. 20
5 Impacts environnementaux et sociaux potentiels du projet PME BENIN. ..................................... 21
5.1 Impacts environnementaux positifs et négatifs. ....................................................................... 21
5.2 Impacts sociaux positifs et négatifs. ......................................................................................... 24
6 Screening, évaluation et suivi des sous projets du projet PME BENIN. ......................................... 28
6.1 Procédure de gestion environnementale et sociale des sous projets. ....................................... 28
6.2 Responsabilités institutionnelles. ............................................................................................. 32
7 Plan de gestion environnementale et sociale (PGES). ..................................................................... 34
7.1 Directives pour l’élaboration, l’exécution, le suivi-évaluation des PGES. .............................. 34
7.2 Estimation globale des coûts du PGES. ................................................................................... 36
7.3 Recommandations pour le renforcement des capacités. ........................................................... 36
8 Plan cadre de consultation des populations pour la mise en œuvre du projet PME BENIN ........... 38
9 Consultation des acteurs en prelude a la preparation du CGES ..................................................... 40
10 Annexes générales........................................................................................................................ 41
10.1 Synthèse des échanges avec les acteurs en prélude à la préparation du CGES .................... 41
10.2 Liste des personnes consultées. ............................................................................................ 43
10.3 Bibliographie. ....................................................................................................................... 44
11 Annexes techniques...................................................................................................................... 45
11.1 Formulaire de Screening des sous projets. ........................................................................... 45
11.2 Liste de contrôle des impacts environnementaux et sociaux probables. .............................. 48

3
11.3 Liste des mesures d’atténuation. ........................................................................................... 49
11.4 Termes de référence type pour une évaluation d’impact environnemental et social. ........... 52
11.5 Exemples de clauses contractuelles environnementales et sociales. .................................... 54
11.6 Format d’un rapport environnemental et social annuel. ....................................................... 57
11.7 Termes de référence pour élaborer un plan de gestion environnementale et sociale. .......... 59
11.8 Résumé des politiques de sauvegarde de la banque mondiale ............................................. 62
LISTE DES TABLEAUX.
Tableau 1 : Principales activités susceptibles de générer des impacts. ___________________________________ 21
Tableau 2 : Impacts négatifs des activités de construction d’infrastructures scolaires________________________ 27
Tableau 3 : Procédure de l’EIE.__________________________________________________________________ 30
Tableau 4 : Récapitulatif des étapes du screening/évaluation et des responsables.__________________________ 33

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Abréviations.
ABE : Agence Béninoise pour l’Environnement.
AEV : Adduction d’Eau Villageoise.
AGETIP : Agence de Gestion des Travaux d’Intérêt Public.
AGETUR sa : Agence de Gestion des Travaux Urbains société anonyme.
APE : Association des Parents d’Elèves.
ANCB : Association Nationale des Communes du Bénin.
CADE : Commission des Affaires Domaniales et Environnementales.
CEAP : Certificat Elémentaire d’Aptitude Pédagogique
CES : Conseil Economique et Social.
CGES : Cadre de Gestion Environnementale et Sociale.
CPR : Cadre de Politique de Réinstallation.
CTE : Comité Technique d’Evaluation.
CNDD : Commission Nationale du Développement Durable.
CENAGREF : Centre National de Gestion des Réserves de Faunes.
DDCAAT : Direction Départementale de la Culture, de l’Artisanat, de l’Alphabétisation et du Tourisme
DGE : Direction Générale de l’Environnement.
DDEHU : Direction Départementale de l’Environnement, de l’Habitat et de l’Urbanisme
DDEMP : Direction Départementale des Enseignements Maternel et Primaire.
DDESFTPRIJ : Direction Départementale de l’Enseignement Secondaire, de la Formation Technique et Professionnelle,
de la Reconversion et de l’Insertion des Jeunes
DGB : Direction Générale du Budget.
DGFRN : Direction Générale des Forêts et Ressources Naturelles.
DGPD : Direction Générale des Programmes de Développement.
DIEM : Direction des Infrastructures, Equipements et Mobiliers.
DPP : Direction de la Programmation et de la Prospective.
EIE : Etude d’Impact sur l’Environnement.
ENI : Ecole Normale Intégrée.
EFA/FTI/FCB : Education For All/ Fast Track Initiative/ Fonds Commun Budgétaire.
GES : Gaz à Effet de Serre.
IST : Infections Sexuellement Transmissibles
MCAAT : Ministère de la Culture, de l’Artisanat, de l’Alphabétisation et du Tourisme.
MDGLAAT : Ministère de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale, de l’Administration et de l’Aménagement du
Territoire.
MEHU : Ministère de l’Environnement, de l’Habitat et de l’Urbanisme
MEMP : Ministère des Enseignements Maternel et Primaire.
MESFTPRIJ :Ministère de l’Enseignement Secondaire, de la Formation Technique et Professionnelle, de la
Reconversion et de l’Insertion des Jeunes
MOD : Maître (Maîtrise) d’Ouvrage Délégué.
MPDEAP : Ministère de la Planification, du Développement et l’Evaluation de l’Action Publique.
OMD : Objectifs du Millénaire pour le Développement.
ONG : Organisation Non Gouvernementale.
PDDSE : Plan Décennal de Développement du Secteur de l’Education.
PFE : Point Focal Environnement.
PFEL : Point Focal Environnement Local.
PGES : Plan de Gestion Environnementale et Sociale.
PGUD : Projet de Gestion Urbaine Décentralisé.
PME : Partenariat Mondial pour l’Education
POP : Polluant Organique Persistant.
RGPH : Recensement Général de la Population et de l’Habitat.
SBEE : Société Béninoise d’Energie Electrique.
SIDA : Syndrome de l’Immunodéficience Acquise.
TDR : Termes de Référence.
VIH : Virus de l’Immunodéficience Humaine.

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RESUME
Le Bénin, à l’instar des autres pays, s’est engagé à faire converger ses efforts vers l’atteinte des OMD. Ainsi, le
Gouvernement a élaboré un Plan Décennal de Développement du Secteur de l’Education (PDDSE) 2006-2015 qui tire son
essence de la lettre de déclaration de la politique éducative adoptée par ce dernier en Février 2005. Tel que conçu, le
PDDSE garantit une évolution certaine vers les OMD.
Le PROJET PME BENIN, tout en visant de manière générale à contribuer à assurer l’éducation pour tous d'ici à l'an 2015
regroupe les activités jugées prioritaires du PDDSE. Il sera mis en œuvre à travers trois composantes à savoir :
Composante 1 : Amélioration de la qualité de l’éducation de base
Composante 2 : Amélioration de l’accès et de l’équité
Composante 3 : Amélioration de la gestion et du pilotage du système
L’objectif du CGES du PROJET PME BENIN est de mettre à la disposition des structures chargées de la mise en œuvre du
Programme un processus de screening ou sélection environnementale et sociale qui leur permettra d’identifier, d’évaluer et
d’atténuer les impacts environnementaux et sociaux potentiels des activités du sous projet dès la phase de planification.
L’élaboration du processus de sélection est nécessaire car en ce moment, la localisation des infrastructures scolaires à
construire dans le cadre du PROJET PME BENIN n’est pas connue, et donc, les impacts négatifs environnementaux et
sociaux potentiels ne peuvent pas être évalués. Cependant, on peut présager que la plupart des activités de construction
auront des impacts environnementaux et sociaux négatifs certains. Ainsi, les impacts potentiels localisés qui pourraient
survenir nécessiteront une atténuation adéquate, et si possible, la préparation d’une étude d’impact environnemental
séparée.
Le processus de sélection environnementale et sociale est une série d’étapes dont la finalité est de déterminer la catégorie
de chaque sous projet afin de définir le travail environnemental à exécuter. Ainsi, le CGES permettra aux responsables
chargées de la mise en œuvre du PROJET, dès le stade de la planification, d’identifier, d’évaluer et de proposer des
mesures pour atténuer les impacts environnementaux et sociaux éventuels liés aux activités du sous projet.
Le PGES sera inclus dans le Manuel des opérations du PROJET PME BENIN afin d’assurer une mise en œuvre efficace
des activités de réhabilitation et de création d’école.
Au regard des objectifs et activités du PROJET PME BENIN, il fait partie de la catégorie B de la nomenclature Banque
Mondiale des Programmes à soumettre à évaluation environnementale. Un Projet est classé dans la catégorie B lorsque les
effets négatifs qu’il est susceptible d’avoir sur la population ou sur les zones importantes du point de vue de l’environnement
(terres humides, forêts, prairies et autres habitats naturels, etc.) sont moins graves que ceux d’un Programme classé en
catégorie A et jugé potentiellement avoir des effets névralgiques.
Financé par la Banque mondiale, il est en conséquence soumis aux Politiques de Sauvegarde de la Banque. Sur les dix
(10) politiques de sauvegarde environnementale et sociale, deux (2) sont applicables au PROJET PME BENIN. Il s’agit de :
 OP 4.01 Évaluation Environnementale, y compris la Participation du Public
 OP 4.12 Réinstallation Involontaire des populations
La gestion de l’environnement en République du Bénin est balisée par un ensemble de dispositions législatives et
réglementaires (stratégies, plan d’action, lois, codes, décrets etc…). En sus de ces dispositions nationales, le Bénin a ratifié
certaines conventions internationales relatives à la protection de l’environnement auxquelles il doit obéir. A cela s’ajoutent
les politiques de protection de l’environnement spécifiques à chaque de bailleurs de fonds. Ainsi, dans le cas d’espèce, le
Gouvernement de la République du Bénin s’engage à respecter les politiques de sauvegarde de l’environnement élaborées
par la Banque mondiale et applicable au PROJET PME BENIN. Pour favoriser l’application des exigences, plusieurs
institutions sont mises à contribution depuis le sommet jusqu’à la base.
La conduite des activités du projet PME BENIN peut occasionner des impacts environnementaux et sociaux négatifs
En résumé, quelques impacts négatifs potentiels induits par les activités de construction d’infrastructures scolaires se
présentent comme ci-après suivant les différentes phases de l’acte de construire :
 Préparation du terrain
o Mauvais emplacement du site de construction des nouvelles créations d’école
o Conflits pour l’acquisition du site d’installation de l’infrastructure scolaire