Transformation des aliments et du poisson

Transformation des
aliments et du poisson
Destinés Guides
Mise à jour : Juin 2004
La Société des services aux enterprises Canada / Columbie-Britannique
601 rue Cordova O. Vancouver (C.B.) Canada V6B 1G1
Tél: [phone] interurban gratuit 1-800-667-2272 Fax: [phone]
http://www.smallbusinessbc.ca

1
Dernière mise à jour : février 2000
Règlements / Aspects juridiques 2
Règlements de base du démarrage 2
Lois et règlements 2
Étiquetage des aliments 4
Financement 5
Le financement de l'entreprise 5
Sources de financement 5
Manuels pratiques / didactiques 7
Manuels pratiques 7
Publications sur le marketing 8
Formation 9
Contacts / Répertoires 11
Associations professionnelles 11
Services gouvernementaux 12
Répertoires 13
Magazines 14
Salons professionnels et conférences 15
Données sur le marché / statistiques 15
Les prévisions de ventes 15
Source de données sur le marché 15
Annexe 17
Services régionaux de santé 17
Transformation des
aliments et du
poisson

2 Transformation des aliments et du poisson
Dernière mise à jour février 2000
Règlements / Aspects juridiques
Règlements de base du démarrage
Il y a des règlements de base communs qui sont susceptibles de
s’appliquer lorsque vous lancez une entreprise. Par exemple :
enregistrement du nom commercial; obtention des permis
nécessaires; versement de taxes diverses. Pour obtenir des
renseignements plus complets sur les règlements de base, visitez
le site WEB du Société de services aux entreprises
Canada/Colombie-Britannique à l’adresse suivante :
http://smallbusinessbc.ca/workshop/checklist.php
Lois et règlements
Les lois présentées ci-dessous ont pour objet de vous aider à
comprendre les principales caractéristiques des divers lois et
règlements qui régissent cette activité. Elles ne doivent pas
servir à fournir une interprétation juridique.
Health Act
Les fabricants et les transformateurs de produits alimentaires
sont soumis aux mêmes restrictions que les restaurateurs. Ils
doivent avoir une licence d’exploitation et se conformer aux
règlements sanitaires concernant l’élimination des déchets. Les
fabricants et les transformateurs font de plus l’objet
d’inspections des disponibilités alimentaires. Les autres
règlements autorisés en vertu de la Health Act se rapportent à
l’hygiène des personnes chargées de manipuler les aliments, à la
ventilation, à l’éclairage, au nettoyage, à la désinfection et aux
approvisionnements en eau. Les plans et devis relatifs à toute
construction ou modification aux installations de transformation
des aliments doivent avoir été approuvés au préalable.
Loi et Règlement sur les aliments et drogues
La Loi sur les aliments et drogues régit la fabrication, la
production, la commercialisation, l’étiquetage, l’importation et
l’exportation d’aliments et drogues. Le Règlement sur les
aliments et drogues quant à lui spécifie les exigences en matière
d’inspection, d’analyse et d’étiquetage des aliments, y compris
l’alcool, les additifs alimentaires, les produits chimiques
agricoles, les drogues à usage vétérinaire, les matériaux de
conditionnement et les techniques de conservation.
Lois et règlements
Health Act
Pour la liste des services
régionaux de santé, se reporter à
l’annexe
Lois et Règlement sur les
aliments et drogues
Agence canadienne d’inspection
des aliments
Canadian Food Inspection
Agency
400-4321 Still Creek Ave.
Burnaby, BC
V5C 6S7
Sans frais : 1-800-442-2342
Tél. : [phone]
Télécopieur : [phone]
http://www.inspection.gc.ca

Transformation des aliments et du poisson 3
Dernière mise à jour février 2000
Règlements / Aspects juridiques (suite)
Fisheries Act
Cette loi régit l’homologation et la réglementation des activités
provinciales en matière de pêche commerciale et d’exploitation
aquicole. Préoccupations en matière d’homologation : les usines
de transformation du poisson; les poissonneries; les pêcheurs qui
vendent leurs propres prises; la récolte d’huîtres sauvages et des
plantes marines; et l’exploitation aquicole en Colombie-
Britannique.
Fish Inspection Act
Cette Loi vise à assurer la qualité et la salubrité dans l’industrie
de la pêche en régissant les activités liés à la manutention, au
conditionnement, à l’entreposage, au classement, à l’emballage,
au marquage, au transport, à la commercialisation et à
l’inspection du poisson et des produits de la pêche. Le règlement
afférent vise à assurer que le poisson transformé et vendu en
Colombie-Britannique répond aux exigences spécifiques.
Inspection du poisson : Un service de l’Agence canadienne
d’inspection des aliments
Le Programme national d'inspection du poisson a pour mission
d'élaborer et de promouvoir des normes appropriées relatives aux
produits et aux procédés qui contribuent à l'atteinte d'une qualité,
d'une innocuité et d'une identité acceptables du poisson et de ses
produits, et de donner une assurance raisonnable de conformité à
ces normes.
Conformément à la Loi sur l'inspection du poisson et à son
règlement d'application, le Programme concerne tout le poisson
destiné au commerce interprovincial et international, ainsi que
celui qui est importé au Canada. « Poisson » désigne tous les
poissons, mollusques, crustacés et animaux marins comme les
phoques, leurs produits ou leurs sous-produits. Toutes les usines
de transformation du poisson destiné à l'exportation doivent être
agréées par l’administration fédérale et tous les importateurs
doivent détenir un permis. Tous les produits canadiens et
importés sont assujettis à l'inspection à partir du moment où ils
sont pêchés en mer jusqu'à ce qu'ils atteignent l'assiette du
consommateur.
Mise en conserve
Si une entreprise de transformation des aliments fait de la mise
en conserve, un permis spécifique peut être requis en vertu de la
Fisheries Act. Les procédures opérationnelles sont réglementées
et soumises à des inspections.
Fisheries Act
Ministry of Agriculture, Food &
Fisheries
Fisheries and Aquaculture
Branch
2500, avenue Cliff
Courtenay (C.-B.) V9N 5M6
Tél. : [phone]
Télécopieur : [phone]
Fish Inspection Act
Ministry of Agriculture, Food &
Fisheries
Fisheries and Aquaculture
Branch
2500, avenue Cliff
Courtenay (C.-B.) V9N 5M6
Tél. : [phone]
Télécopieur : [phone]
http://www.agf.gov.bc.ca/fisheri
es/index.htm
Inspection du poisson : Un
service de l’Agence canadienne
d’inspection des aliments
Agence canadienne d’inspection
des aliments
Direction de l’inspection du
poisson
59, promenade Camelot
Nepean (Ontario)
K1A 0Y9
Tél. : [phone]
Télécopieur : [phone]
http://www.inspection.gc.ca/fra
ncais/anima/fispoi/fispoif.shtml
Mise en conserve
Ministry of Agriculture,
Fisheries and
Aquaculture Branch
2500, avenue Cliff
Courtenay (C.-B.) V9N 5M6
Tél. : [phone]
Télécopieur : [phone]

4 Transformation des aliments et du poisson
Dernière mise à jour février 2000
Règlements / Aspects juridiques (suite)
Waste Management Act
Toute entreprise de fabrication ou de transformation de produits
alimentaires qui rejette des déchets peut avoir besoin d’un
permis en vertu de la Waste Management Act.
Santé Canada – Programme des aliments (site Web)
Contient une multitude de renseignements sur les préoccupations
relatives à la manipulation des aliments. Liens : Loi sur les
aliments et drogues; étiquetage nutritionnel; aliments nouveaux;
et bien plus. Mises à jour régulières tous les mois (information
d’actualité).
Étiquetage des aliments
Service d’étiquetage des aliments à guichet unique
Tous les producteurs, manufacturiers, publicitaires, importateurs
et détaillants de produits alimentaires doivent respecter les
exigences en la matière.
Offrir à l'industrie agroalimentaire et aux importateurs et
exportateurs canadiens un service à guichet unique chargé
d'examiner les étiquettes pour aliments et de fournir des conseils
sur les questions ayant trait à l'étiquetage. Ce service spécial a
été confié à l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour
tous les produits alimentaires, à l’exception des produits de la
pêche.
Activités : premier point de contact pour l'industrie alimentaire
en ce qui concerne l'étiquetage; examen des étiquettes de
produits alimentaires pour s'assurer qu'elles sont conformes aux
règlements fédéraux; examen des prétentions et des
renseignements nutritionnels figurant sur les étiquettes.
Guide d’étiquetage et de publicité sur les aliments
Site web fournissant de l’information détaillée sur les exigences,
les politiques et les lignes directrices au Canada en matière
d’étiquetage et de publicité qui traitent des déclarations et
prétentions en matière d’aliments, y compris les boissons
alcooliques.
Waste Management Act
Ministry of Environment, Lands
and Parks
Environmental Management
P.O. Box 9342 Stn. Prov. Govt.
Victoria (C.-B.) V8W 9M1
Tél. : [phone]
Télécopieur : [phone]
http://wlapwww.gov.bc.ca/epd/e
pdpa/sw/sw.html
Santé Canada – Programme
des aliments
http://www.hc-sc.gc.ca/food-
aliment//
Étiquetage des aliments
Service d’étiquetage des
aliments à guichet unique /
ACIA
400-4321 Still Creek Ave.
Burnaby, BC
V5C 6S7
Sans frais : 1-800-442-2342
Tél. : [phone]
Télécopieur : [phone]
http://www.inspection.gc.ca/fra
ncais/toc/labetif.shtml
Guide d’étiquetage et de
publicité sur les aliments
http://www.inspection.gc.ca/francai
s/fssa/labeti/guide/tocf.shtml