Marketing standard - Ivoirienne de Distribution de Tabac

Standards
Internationaux
de Marketing des
Produits du Tabac
Exclusivement destiné à l’usage et à la distribution interne

Contenu
British American Tobacco
Standards Internationaux de Marketing
des Produits du Tabac ......................................................5
Dénitions .........................................................................7
Section A :
Standards relatifs au contenu .......................................11
1. Général ............................................................................................ 11
2. Mentions sanitaires .....................................................................12
Section B :
Standards relatifs à l’utilisation des médias ................16
1. Publicités imprimées .................................................................. 16
2. Publicité sur des supports et panneaux extérieurs ......... 17
3. Publicité au cinéma, dans les lms,
à la télévision ou à la radio ............................................................ 18
4. Publicité sur Internet .................................................................. 19
5. Publicité vidéo, audio, téléphonique
ou dans un message texte ............................................................ 19
Section C : Communication auprès
des consommateurs .......................................................20
1. Sponsoring ..................................................................................... 21
2. Activité promotionnelle ............................................................ 21
3. Contact direct avec le consommateur ................................. 24
4. Procédures de vérication de l’âge ....................................... 25
Section D : Général .........................................................28
1. Packaging ....................................................................................... 28
2. Accès des jeunes aux produits ................................................ 30
Annexe ............................................................................31

British American Tobacco
Standards Internationaux
de Marketing des Produits
du Tabac
En septembre 2001, British American Tobacco et un certain nombre d’autres
sociétés du tabac se sont entendues sur un ensemble de Standards volontaires,
les Standards Internationaux de Marketing des Produits du Tabac, devant être
appliqués au plus tard à la n de l’année 2002. Au sein de British American
Tobacco, ces Standards, qui ont consolidé nos précédents Principes de
Publicité (Advertising Principles), continuent de guider la commercialisation
des produits du tabac par toutes les liales du Groupe.
Au cours de l’année 2005, les parties prenantes avec lesquelles nous discutons
nous ont demandé de revoir le contenu de ces Standards an de nous assurer
qu’ils étaient toujours approprié. Nous avons toujours accepté de maintenir
les Standards pertinents, en rapport avec le marketing international et
l’environnement réglementaire qui continuent d’évoluer. En 2005-06, nous
avons entièrement revu et mis à jour les Standards, en prenant en compte
les règlements qui s’annoncent, les opinions des parties prenantes et les
discussions avec les liales du Groupe sur un plan international.
Les dispositions mises à jour, aujourd’hui intitulées les Standards
Internationaux de Marketing des Produits du Tabac de British American
Tobacco, sont énoncées dans ce document.
Toutes les liales du Groupe ont reçu du Comité de Direction de British
American Tobacco p. l. c. ces Standards mis à jour. Les liales du Groupe devront
les appliquer à compter du 31 décembre 2007 au plus tard, sous réserve que
cette application ne soit pas en infraction avec les lois en vigueur.
British American Tobacco p. l. c. estime qu’il y a susamment de preuves
scientiques pour soutenir un régime moins restrictif en matière de publicité
et de promotion de certains produits du tabac sans fumée, sur la base de
leur risque pour la santé, potentiellement plus faible. Les liales du Groupe
continueront cependant d’appliquer ces Standards à la commercialisation de
ces produits, dans l’attente d’un dialogue plus approfondi avec les instances
de réglementation.
British American Tobacco
Standards Internationaux de Marketing des Produits du Tabac
British American Tobacco
Standards Internationaux de Marketing des Produits du Tabac
Exclusivement destiné à l’usage et à la distribution interne Exclusivement destiné à l’usage et à la distribution interne

Le Comité de Direction de British American Tobacco p. l. c. a clairement indiqué
que :
Ces Standards devront être observés à la fois dans leur lettre et dans •
leur esprit.
Toute obligation légale ou tout engagement volontaire plus restrictif •
que ces Standards prévaudra sur ces Standards, et les pratiques des
liales du Groupe ne seront pas moins restrictives que les présents
Standards, sauf obligation légale.
Dans les hypothèses où les lois ou réglementations applicables à la •
commercialisation des produits du tabac sont moins restrictives que ces
Standards, les liales du Groupe œuvreront pour l’intégration complète
de ces Standards dans les législations nationales, de même que pour
d’avantage de réglementation de la publicité écrite et hors domicile.
Les liales du Groupe encourageront activement l’application de •
ces Standards par le trade lors de toute relation directe avec les
consommateurs.
Les liales du Groupe prendront toutes mesures utiles capables •
d’empêcher l’utilisation par des tiers des marques déposées ou noms
de marques ou logos de leurs produits d’une manière portant atteinte
à ces Standards.
Ces Standards ne visent pas à interdire l’utilisation des marques déposées comme
noms de marque ou sur des emballages.
Définitions
Terme Dénitions
Adulte Une personne âgée d’au moins 18 ans, sauf
lorsque la loi ou un engagement volontaire
d’une société du Groupe spécie un âge
minimum supérieur pour la vente légale, l’achat,
la possession ou la consommation de produits
du tabac, auquel cas le substantif « adulte »
désigne une personne ayant au moins cet âge
minimum.
Février 2007
British American Tobacco
Standards Internationaux de Marketing des Produits du Tabac
British American Tobacco
Standards Internationaux de Marketing des Produits du Tabac
Les sociétés dans lesquelles British American Tobacco p. l. c. possède directement ou indirectement des placements sont des
entités séparées et distinctes. Dans ce document, « British American Tobacco » et « le Groupe » signient British American Tobacco
p. l. c. et toutes ses liales, directes et indirectes. « Société du Groupe » signie toute liale du Groupe. Les références à « nous », «
notre », et « nos » dans ce préambule réfèrent collectivement au Groupe.
Exclusivement destiné à l’usage et à la distribution interne Exclusivement destiné à l’usage et à la distribution interne

Terme Dénitions
Consommateur Un adulte qui consomme des produits du tabac.
Publicité Tout au long de ces Standards, le nom « publicité
» signie toute communication (visuelle, orale,
verbale, écrite, imprimée ou électronique) par
ou pour le compte d’une société du Groupe,
contenant un ou plusieurs éléments relatifs aux
marques de produits du tabac, ayant pour but
d‘inciter un ou des consommateur(s) à choisir
une marque de produits du tabac plutôt qu’une
autre. Ne constituent pas de la publicité :
Les paquets de produits du tabac •
L’utilisation de marques de produits •
du tabac sur une liste de prix ou sur un
support similaire destinée à communiquer
les informations sur les prix aux
consommateurs ; ou
Toute communication commerciale.•
Communication
commerciale
Toute communication par ou pour le compte
d’une société du Groupe envoyée ou rendue
accessible au cours des aaires du Groupe, et
dont le but ou l’intention ne sont pas d’inciter
les consommateurs à choisir une marque de
produits du tabac plutôt qu’une autre. Pour
éviter toute confusion, toute communication
comprenant ou incluant de la publicité et qui est
seulement communiquée
En interne au Groupe ; •
Avec le trade ; ou •
Avec l’un des autres collaborateurs du
Groupe, Est considérée, pour les besoins de
ces Standards, comme une communication
d’entreprise.
Célébrité Une personne ou un groupe de personnes qui,
individuellement ou collectivement, sont connus
du grand public, au niveau national ou mondial.
Terme Dénitions
Hôtesse Une personne employée par ou pour le
compte d’une société du Groupe, dont le
travail comporte un contact direct avec les
consommateurs, par exemple pour promouvoir
et / ou distribuer des échantillons de produits
du tabac.
Publicité
hors domicile
Lieux de publicité tels que les panneaux
publicitaires, les peintures murales, les abris
bus, les arrêts de transport ou gares, les cabines
téléphoniques, les panneaux de signalisation ou
ce qui y ressemble, qui ne sont pas placés ou ne
font pas partie d’un point de vente au détail où
les produits du tabac sont vendus
Paquet Paquets de produits du tabac tels qu’ils
sont prévus pour la vente au détail aux
consommateurs.
Activité
promotionnelle
Toute activité, y compris toute manifestation
promotionnelle, organisée par ou pour le
compte d’une société du Groupe ayant pour
but de promouvoir un des produits du tabac du
Groupe auprès des consommateurs.
Manifestation
promotionnelle
Toute manifestation organisée par ou pour le
compte d’une société du Groupe ayant pour
but de promouvoir un des produits du tabac du
Groupe auprès des consommateurs
Ecole une institution primaire ou secondaire,
identiable de façon formelle par un panneau ou
tout autre moyen, et fréquentée majoritairement
par des jeunes.
Objets liés à la
consommation
de tabac
Objets qui ont une relation directe avec l’acte
ou le rituel de fumer, tels que les briquets, les
allumettes, les cendriers, les étuis à cigarettes
ou ce qui y ressemble, indépendamment du fait
qu’ils puissent être utilisés diéremment.
British American Tobacco
Standards Internationaux de Marketing des Produits du Tabac
British American Tobacco
Standards Internationaux de Marketing des Produits du Tabac
Exclusivement destiné à l’usage et à la distribution interne Exclusivement destiné à l’usage et à la distribution interne