TDRs pour l`Evaluation Stratégique Environnementale et

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REPUBLIQUE DU CAMEROUN
Projet de Renforcement des Capacités du Secteur Minier
(PRECASEM)
Evaluation Stratégique Environnementale et Sociale (ESES)
Termes de Référence
I. Contexte
1. La République du Cameroun dispose d’importantes ressources minérales dont l’exploitation et
le développement auront à la fois des retombées positives sur l’économie et la société
camerounaise dans son ensemble, mais aussi des effets négatifs, sur la situation socio-
économique et environnementale du pays. Dans le cadre de la stratégie de développement du
secteur minier du Gouvernement, qu’accompagne la mise en œuvre d’un projet d’assistance
technique au secteur, l’évaluation de ces impacts s’avère d’une impérieuse nécessité afin
d’optimiser les bénéfices environnementaux et sociaux qui pourront résulter de la réalisation des
investissements dans le secteur minier, notamment la protection de l’environnement présent et
futur ainsi que les effets durable du développement lié à l’exploitation des ressources naturelles et
à l’équilibre des écosystèmes.
2. Les ressources minérales du Cameroun comprennent notamment le nickel, le cobalt, le fer, la
bauxite, le diamant, l’or, le calcaire, le marbre, autant de minéraux dont l’exploitation aura des
impacts négatifs certains sur l’environnement du Cameroun, notamment sur la faune, la flore et
sur les populations riveraines, dont beaucoup vivent actuellement en dessous du seuil de
pauvreté, particulièrement dans les zones rurales. Toutefois, en dépit de ses richesses
géologiques, l'exploitation minière n'a encore jamais joué un rôle majeur dans le développement
du Cameroun, aucune opération industrielle n’étant entrée en exploitation à ce jour.
3. Le Cameroun est actuellement à un tournant important en ce qui concerne le développement de
son secteur minier avec la mise en exploitation prochaine de certains de ses gisements. Une
bonne gestion des revenus des industries extractives représente un réel potentiel pour lutter contre
la pauvreté et contribuer au développement durable. En effet, l'industrie minière est toujours
créatrice d’emplois, directs et indirects ; elle permet également de procéder aux transferts de
technologies et génère des revenus importants, revenus qui peuvent constituer le potentiel
financier indispensable aux gouvernements pour le développement de grandes infrastructures,
motrices de développement pour d’autres secteurs.
Dans sa « vision 2035 », le gouvernement camerounais oriente une grande partie de ses ambitions
de développement autour de l’exploitation et de la bonne gestion de ses ressources naturelles
(mines, forêts, agriculture..) ainsi que sur un développement rapide de ses infrastructures (routes,
chemin de fer, aéroports, ports…).
4. Cependant de nombreux défis se posent au secteur minier. Un certain nombre d'opérateurs ont
d’ores et déjà lancé des négociations pour la signature d’une convention minière afin d’obtenir un
permis d’exploitation. Hormis les substances utiles (marbre, calcaire), seuls deux permis

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d’exploitation pour la Mine industrielle ont été attribués, à GEOVIC en 2003 pour le
cobalt/nickel et à C&K Mining en 2010 pour le diamant et l’exploitation proprement dite n’a
toujours pas démarré. Les opérateurs évoquent souvent le manque de clarté et la longueur des
procédures pour justifier cette situation, mais également l’absence de certains textes d’application
de la loi de 2001 et de la réglementation consécutive au texte du Code minier révisé de 2010 . Par
ailleurs, le manque d’infrastructures et de stratégie coordonnée pour relever ces défis contribuent
également à entraver le développement des opérations minières au Cameroun.
Si le démarrage de l’exploitation minière industrielle reste plus lent au vu des contraintes ci-
dessus énoncées, l’exploitation minérale artisanale est effective depuis plusieurs décennies et
porte notamment sur l’or, le sable et d’autres minéraux.
5. Les nombreux indices miniers font du Cameroun un pays avec un fort potentiel de
développement minier. Sur cette base, l’exploitation minière peut être une clé de développement
intégré, puisqu’elle appelle la construction des infrastructures de transport et des infrastructures
énergétiques impliquant ainsi un grand nombre de secteurs porteurs dans le sillage de la
croissance économique. De plus l’exploitation minière est porteuse de développement d’activités
économiques diversifiées, d’opportunités d’emplois et le développement des communautés
locales, tant au niveau de la redistribution et de la bonne gestion des revenus que du
développement d’infrastructures sociales.
6. Dans la perspective de développement du secteur minier au Cameroun, un projet d’assistance
technique au secteur est en cours de préparation et sera actif sur une période de 5 ans. Le projet a
pour objectif l’amélioration de l’efficacité, de la transparence ainsi que de la contribution au
développement durable du secteur minier. Pour ce faire, il portera essentiellement sur
l’amélioration (i) de l’efficacité et de la transparence dans la gestion du secteur minier ; et (ii) les
cadres d’orientation pour un développement minier durable. Cette orientation répond aux
préoccupations majeures que pose le développement minier tout au long de la chaine de valeur
qui permet de transformer les ressources minières du pays en bénéfices durables. Il est évident
que de tels concepts ne peuvent devenir opérationnels et traduits dans le projet PRECASEM que
s’ils sont discutés, approuvés, négociés et mis en œuvre dans un cadre intégré qui inclut toutes les
parties prenantes.
7. Les composantes du Projet d’assistance technique (PRECASEM) sont les suivantes :
Composante 1. Renforcement institutionnel pour améliorer la connaissance des ressources, le
suivi de l'exploitation minière et la transparence du secteur minier au Cameroun.
Composante 2. Intégration de l'exploitation minière industrielle dans le développement local et
régional, autour des projets miniers.
L’Annexe 1 aux présents TDRs fournit une description détaillée des composantes.
Dans le cadre de la préparation et la mise en œuvre des reformes du secteur minier, incluant le
PRECASEM, une évaluation de la situation sociale et environnementale s’avère nécessaire.
II – Objectifs

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8. L’objectif principal de l’Evaluation Stratégique Environnementale et Sociale (ESES) est
d’identifier les mesures nécessaires pour favoriser le développement écologiquement durable et
socialement équitable du secteur minier à travers :
1. L’identification et l’accroissement de l’attention sur les préoccupations
environnementales et sociales autour du développement du secteur minier ;
2. Le renforcement des outils de gestion environnementale et sociale ;
3. L’amélioration de la redevabilité sociale en rendant le processus minier plus transparent ;
4. Le renforcement des capacités du secteur en matière de gestion des risques
environnementaux et sociaux liés au développement du secteur minier.
9. L’ESES permet d’amorcer les reformes du secteur minier, par une approche combinant un
travail analytique et un travail de dialogue avec les parties prenantes au secteur. L’ESES couvrira
les aspects environnementaux et sociaux directement liés au développement du secteur minier
ainsi que les implications environnementales et sociales indirectes et plus larges qui découleraient
du développement des établissements humains, urbains et des infrastructures nécessaires à la
croissance du secteur minier.
10. Pour ce faire, l’étude se divisera en trois étapes majeures :
(i) L’identification des préoccupations environnementales et sociales
(ii) Une évaluation des capacités institutionnelles et des politiques économiques pour
la gestion du secteur
(iii) Une analyse des risques et la formulation de recommandations
III- Identification des priorités environnementales et sociales
11. L’objectif de cette activité est de définir un processus de sélection, pour les parties prenantes,
des préoccupations environnementales et sociales liées à la réforme du secteur minier. Dans un
premier temps, le consultant procédera à l’identification des questions environnementales et
sociales clés liées au développement économique du secteur minier. Cette activité devra se baser
sur une analyse détaillée des problèmes rencontrés au Cameroun et devra contribuer à fournir à
toutes les parties prenantes (administrations, partenaires au développement, acteurs de l’industrie
minière, société civile, communautés locales) un maximum d’informations et connaissances
relatives aux impacts environnementaux et sociaux probables liés au développement du secteur
minier, ainsi qu’une évaluation des principaux effets probables de la croissance du secteur minier
sur l’environnement physique et social (populations) ; et les classer par ordre d’importance.
12. Dans un second temps, l’analyse des parties prenantes devra permettre d'identifier les
principaux acteurs sociaux dans le secteur qui devraient être associés à l’ESES et dans la
définition des préoccupations environnementales et sociales. L'analyse devra inclure les
individus, organisations, et les segments vulnérables de la société affectée par les activités
minières (populations riveraines et autochtones). Les facteurs historiques, sociaux, politiques,
économiques et culturels qui peuvent avoir une influence sur les relations entre les parties
prenantes doivent être examinés. Cette analyse des parties prenantes permettra d'approfondir la
compréhension des relations de pouvoir, des réseaux, et des intérêts liés à la réforme du secteur
minier proposé. Ces éléments aideront à l’amélioration du processus de participation publique et des
mécanismes de recevabilité – incluant l’établissement d’une « Plateforme de Redevabilité Sociale du
Secteur Minier» qui sera mise en place dans le cadre du PRECASEM - et identifiera avec quelles
parties prenantes un dialogue plus approfondi sera éventuellement nécessaire.

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13.
Sur la base de l’analyse des parties prenantes et de la définition des préoccupations, via un
processus consultatif (incluant notamment les acteurs les plus fragiles de la société), le consultant fera
l’analyse des grands problèmes environnementaux et sociaux qui découlent de la croissance du
secteur minier y compris ceux relatifs:
• Au développement des réseaux de transport, d’énergie et des infrastructures hydrauliques;
• Aux risques de déforestation, de conversion d’habitats naturels et de perte de biodiversité ;
• Au risque de dégradation des ressources hydrauliques et de la santé humaine du fait du
développement des activités minières et des infrastructures qui leurs sont liées ;
• Au potentiel de contamination des sols en relation avec les activités minières existantes ou
futures ;
• Aux surcharges des services publics et sociaux locaux du fait de l’immigration induite par les
activités minières et les activités associées ;
• Aux activités des mines artisanales et des mines à petite échelle ;
• Aux risques de dégradation des mœurs et coutumes;
• Aux impacts spécifiques sur les populations vulnérables (pygmées, femmes et enfants)
• Aux risques sécuritaires liés aux changements rapides de l’environnement et aux potentielles
frustrations des communautés riveraines ;
• Aux risques liés aux expropriations et relocalisations potentielles
• Aux pertes potentielles des sites archéologiques.
III- Analyse environnementale et sociale des capacités institutionnelles et des politiques
économiques
14. Cette activité consiste à analyser, s ur la base des études existantes (Diagnostics UE et M. Ortega
et étude CED) et sur l’identification des préoccupations et parties prenantes du secteur minier (II), la
capacité des principales institutions engagées dans le secteur minier ainsi que le cadre légal et
réglementaire, en matière de prise en compte des aspects environnementaux et sociaux. L’analyse
portera tant sur le cadre légal et réglementaire formel, y compris les conventions minières en cours de
validité, que sur les règles coutumières et/ou traditionnelles régissant le secteur. Le consultant devra
se concentrer sur les mécanismes de transposition des lois, règlements et règles informelles, dans les
réalités de terrain, notamment en matière de gestion des impacts environnementaux et sociaux et de
règlement des conflits relatifs à l’utilisation du territoire.
15. Cette activité se déroulera en quatre étapes :
(i) analyse des mécanismes de transposition du cadre législatif et réglementaire dans les réalités
de la gestion des préoccupations environnementales et sociales (identifiées dans la partie II).
Dans ce cadre, le Consultant procédera à :
• la description et l’analyse des différents textes et procédures en vigueur au Cameroun, en
focalisant l’attention sur leur relation avec les activités minières: la qualité de
l’environnement, la santé et la sécurité du travail, les zones protégées, les forêts, l’agriculture,
la protection des espèces en voie de disparition, le contrôle de l’usage de la terre, de l’eau et
des ressources naturelles, les processus de consultation et de participation des communautés,
et autre législation pertinente liée au développement du secteur minier.

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• la description et l’analyse sur le terrain de la gestion des conflits dans l’utilisation du
territoire, notamment entre l’exploitation des différentes ressources naturelles dans les zones
minières ;
• la description et l’analyse de la prise en compte des populations riveraines dans les systèmes
de répartition des revenus de l’activité minière ;
(ii) Evaluer pourquoi les différents textes ne parviennent que partiellement à répondre aux
préoccupations environnementales et sociales prioritaires. Une attention particulière sera
portée à l’analyse (i) des capacités institutionnelles et de coordination dans le secteur ; (ii) de
l’influence des différentes parties prenantes dans la mise en œuvre/l’application des
réglementations ; (iii) de la coordination entre les différentes parties prenantes.
Le consultant analysera les mécanismes et la mise en pratique des capacités institutionnelles et des
coordinations interministérielle et intersectorielle existantes, notamment concernant : (a) l’activité
forestière en cours et future pouvant être affectées par le développement des activités minières et
infrastructures associée. (b) Les activités agricoles, essentiellement sous la forme d’exploitations
familiales, pouvant être affectées par l’exploitation minière et les diverses activités économiques
développées autour de la Mine. (c) L’environnement social : dans les zones minières essentiellement,
donnés démographiques et socio-économiques de base, structure des communautés affectées (y
compris l’organisation sociale et les institutions locales), rôle des différents groupes sociaux,
systèmes économiques, liens avec l’économie nationale et régionale, problèmes de santé,
identification des impacts positifs et négatifs sur les différents groupes sociaux. (d) Les groupes
sociaux vulnérables.
(iii) Evaluer le potentiel des reformes proposées pour répondre aux insuffisances des textes et/ou
lever les contraintes qui pèsent sur le secteur.
(iv) Evaluer les réactions potentielles des différentes parties prenantes aux réformes proposées.
Sur la base des rencontres avec les différentes parties prenantes, une analyse des probabilités de
soutien ou au contraire d’opposition à la réalisation des reformes du secteur minier (incluant le projet
PRECASEM) sera menée par le consultant. Une attention particulière sera portée à l’identification
des groupes vulnérables potentiellement touchés par la croissance minière. Le consultant identifiera
également les besoins spécifiques en matière de renforcement des capacités des différentes
institutions pour une meilleure prise en compte des aspects environnementaux et sociaux dans le
secteur minier.
IV- Evaluation des risques et recommandations
16. A partir des travaux précédents, le Consultant préparera une matrice des risques et des
recommandations incluant les mesures prévues à court, moyen et long terme (2,4, et au-delà de 5
ans), ainsi que des indicateurs permettant d’assurer le suivi et de mesurer les résultats.
La liste de recommandations stratégiques en vue d’ajuster le cadre politique, légal, réglementaire et
institutionnel pour la bonne gestion des aspects environnementaux et sociaux du secteur minier devra
être validée par le Gouvernement ainsi que la Banque Mondiale. Elles comprendront :
(i) Des propositions de modifications du cadre légal et réglementaire qui permettraient de
renforcer ou d’améliorer la gestion de l’environnement et des aspects sociaux liés au
développement du secteur minier. Mais également des propositions concernant les
méthodologies, procédures et conditions de réalisation d’études d’impact sur