Discours du Chef de l`Etat

Lubumbashi, le 30 janvier 2013
Discours du chef de l'Etat a l'occasion de l'ouverture de la Conférence sur la
gouvernance et la transparence dans le secteur minier en République
Démocratique du Congo.
Honorable Président du Sénat ;
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
Messieurs les Gouverneurs de Province ;
Mesdames et Messieurs ;
Nous sommes réunis ici pour examiner, ensemble, la situation d’un des domaines les
plus importants de l’économie de notre pays : le secteur minier.
Les mines constituent, avec les autres secteurs de la vie nationale, parmi lesquels
les infrastructures, l’agriculture et l’industrie, les piliers sur lesquels nous bâtissons
notre nouvelle économie.
Cette nouvelle économie est appelée à être le fondement du processus dans lequel
nous sommes résolument engagés pour assurer l’émergence de notre pays.
Les mines ont joué un rôle de premier rang dans la construction de la République
Démocratique du Congo. Elles ont été à la base de son essor depuis la colonisation.
C’est dire toute l’importance que nous accordons aux présentes assises consacrées
à la bonne gouvernance et à la transparence dans le secteur minier congolais. Une
gouvernance qui doit être constamment améliorée et une transparence sans cesse
en progrès.
Mesdames et Messieurs ;
Essentiellement orientée vers les sociétés à Charte pendant la période coloniale et,
après l’Indépendance, dominée par les Sociétés d’Etat, la politique minière de notre
pays s’est révélée, non seulement, peu attractive pour les investisseurs privés mais
aussi, au fil des temps, d’un apport faible à la croissance économique.
C’est pour pallier ces faiblesses et voir le secteur minier jouer un rôle déterminant
que la République Démocratique du Congo a adopté une politique minière plus
ambitieuse matérialisée par le Code Minier promulgué en juillet 2002.
Le Code Minier confiait le rôle de promotion et de régulation du secteur minier à
l’Etat, et celui d’exploitation était, sans désengager complètement ce dernier, dévolu
au secteur privé.
Par la suite, cette politique a été améliorée, notamment, par l’engagement à instaurer
des meilleures pratiques de gestion avec l’adhésion de notre pays au processus de
Kimberley pour le diamant, et d’autres initiatives promotrices de la transparence dans
le secteur minier.
Dix ans après la mise en œuvre de cette politique, force est de constater un attrait
significatif des investissements évalués aujourd’hui à un peu plus de 15 milliards de
dollars américains, une production croissante, dont celle du cuivre, qui est passée de
19.000 tonnes en 2002 à 620.000 tonnes en 2012 et celle de l’or, quasiment
inexistante en 2002, remontée à 212 Kg en 2007, pour atteindre 3000 Kg en 2012,
ainsi qu’une contribution importante du secteur minier au Produit National Brut de
25%.
Mesdames et Messieurs ;
C’est ici l’occasion de remercier tous ceux qui ont fait confiance à la République
Démocratique du Congo en y investissant dans le secteur minier.
Je dois, cependant, relever qu’en dépit de toutes ces réalisations et de l’importance
qu’a prise l’activité minière dans la vie économique de notre pays, les recettes
publiques attendues sont en deçà de ce qu’elles devaient être.
C’est pour combattre ce déséquilibre entre une activité minière en pleine expansion
et la faiblesse de ses retombées économiques et sociales qu’une réflexion sur la
bonne gouvernance et la transparence dans le secteur minier congolais s’impose.
La bonne gouvernance consiste ici, notamment, à promouvoir des comportements et
des meilleures pratiques pour que l’exploitation minière réponde aux attentes non
seulement de l’Etat, mais aussi des entreprises, des collectivités et des
communautés locales. Les activités minières doivent intégrer les préoccupations
d’ordre économique et social en rapport avec le développement des espaces au sein
desquels se déroule l’exploitation et sur l’ensemble du Territoire National.
La bonne gouvernance implique également l’établissement des partenariats avec les
acteurs locaux, comme prévu dans le Code Minier, notamment, dans la soustraitance, les approvisionnements et la logistique afin d’intégrer les Congolais dans
ce secteur stratégique de la vie nationale.
Mesdames et Messieurs ;
La transparence, autant qu’elle est étroitement liée à la gouvernance, recommande
la communication des informations exactes sur l’identité des investisseurs, les
conditions de l’investissement et son coût réel, les qualités et quantités des produits
tirés du sol et du sous-sol et exportées, les engagements contractuels et le niveau
des revenus encaissés ainsi que les profits tirés de l’exploitation, sans omettre le
respect des normes fiscales et de l’environnement.
En cette matière, la République Démocratique du Congo est en parfait accord avec
les exigences de l’ITIE.
Par ailleurs, les dispositions réglementaires en matière de rapatriement des devises
auprès du système bancaire national doivent être respectées sans faille.
Enfin, la gouvernance autant que la transparence dans la gestion du secteur minier
imposent le respect d’une éthique, non seulement, par les pouvoirs publics mais
aussi par les opérateurs privés et la société civile.
Mesdames et Messieurs ;
C’est forts de cette conviction que nous devons cheminer vers une nouvelle vision du
développement de notre secteur minier.
Cette vision conserve les aspects positifs de notre Code Minier, notamment,
l’attractivité du secteur pour les investisseurs, tout en mettant l’accent sur
l’amélioration et la gestion des revenus dus à l’Etat.
C’est sur cette base que Je vous convie à examiner quelques pistes ci-après :
- L’une d’elles est la nécessité d’une connaissance améliorée des ressources de
notre sol et sous-sol. Elle passe par la mise en place d’un service d’études
géologiques performant ;
- Il en est de même de notre législation qui doit rationaliser l’octroi des titres miniers
de manière à ce que ceux-ci ne soient délivrés qu’à des personnes faisant preuve
des capacités techniques et financières ;
- L’adaptation du Code Minier au contexte actuel est une autre piste dont dépend la
réussite du développement de notre secteur minier. Il faut en accélérer le processus
et le rendre opérationnel ;
- La lutte contre la fraude, la corruption et la contrebande minière est un sujet qui
exige de nous une attention particulière. Les efforts en cours doivent être poursuivis
et renforcés ;
- La responsabilité sociale des entreprises doit nous préoccuper. La question des
salaires décents, les aspects sociaux relatifs à l’éducation, à la formation, à la santé
publique et aux aspects culturels, bref le cahier des charges édicté dans ce secteur
doit être respecté ;
- Enfin, je voudrais attirer votre attention sur la nature de notre politique minière
orientée vers l’exportation des matières brutes qui, comme Je l’ai déjà dit, nous prive
d’une part importante des gains potentiels en termes de revenus et d’emplois. Un
plan d’actions ainsi qu’un chronogramme y relatif doivent être mis en place pour la
création d’industries capables d’opérer localement des transformations des produits
miniers.
Mesdames et Messieurs ;
Comme chacun le sait, l’activité minière est grande consommatrice d’énergie. Nos
efforts pour réduire le déficit énergétique constaté dans certaines zones minières
vont s’accentuer. Il en est de même du développement et de la modernisation de nos
infrastructures de transport et de communication, principalement le chemin de fer,
afin de faciliter l’évacuation des produits miniers.
Par ailleurs, une attention particulière doit être portée sur l’avenir de notre secteur
minier. Aussi, la constitution d’un Fonds, ayant pour but le financement des
recherches géologiques et minières, est-elle un impératif, en raison du caractère
épuisable des ressources minières, et de la nécessité de développer d’autres
activités plus pérennes dans la perspective de l’après mine.
De même, la rationalisation et le développement du secteur artisanal, passent par la
formation des intervenants, la promotion et l’encadrement des coopératives minières,
la création des petites unités semi-industrielles, tout en encourageant les nationaux
qui s’engagent dans le secteur minier à des niveaux plus importants.
L’expérience récente de la relance de la GECAMINES et bientôt d’autres entreprises
minières étatiques mérite d’être soutenue, afin de faire de ces entreprises des
opérateurs compétitifs sur le plan national et international. C’est là le pari qu’il faut
relever pour donner à notre pays des exploitants miniers dignes du potentiel de notre
sous-sol.
Mesdames et Messieurs ;
La nouvelle approche du développement minier à laquelle Je vous convie doit mettre
un terme au paradoxe que représente, d’une part, un énorme potentiel minier, une
activité minière de plus en plus intense et d’autre part, la modicité des bénéfices que
l’Etat en tire avec une conséquence négative sur l’amélioration des conditions de vie
nos populations.
Nous devons améliorer notre part dans ce secteur vital de l’économie nationale. Et,
c’est la condition pour que ce secteur, reconnu comme porteur de croissance,
devienne le vecteur du développement économique et social de la République
Démocratique du Congo.
Mesdames et Messieurs ;
Avant de clore mon propos, Je voudrais vous demander de prendre date pour que
chaque année, au courant du mois de janvier, nous nous retrouvions tous, acteurs
étatiques, privés et société civile, ici ou ailleurs en République Démocratique du
Congo, en vue d’évaluer la situation du secteur minier national, si vital pour
l’économie de notre pays.
J’exhorte donc chacun de vous à donner le meilleur de lui-même pour une totale
réussite de présentes assises.
Sur ce, je déclare ouverts les travaux de la Conférence sur la gouvernance et à la
transparence dans le secteur minier en République Démocratique du Congo.
Que Dieu bénisse notre pays.
Je vous remercie.