partie 1 : la coordination des decisions economiques - campus-ipac

IPAC 2012-2013 BTS Economie Générale
PARTIE 1 : LA COORDINATION DES
DECISIONS ECONOMIQUES PAR
L’ECHANGE.
CHAPITRE 1 : Les Échanges sur le marché.
Dans notre vie quotidienne, nous sommes amenés à utiliser, à consommer des biens et
des services qui ont été fabriqués par d'autres personnes car il nous est impossible de
les produire tous. L'échange va nous permettre de nous procurer, grâce à notre revenu,
les biens et les services nécessaires à la satisfaction de nos besoins. En cela, l'échange
volontaire améliore notre bien-être comme celui des autres participants car il est plus
efficace de répartir les tâches, de diviser le travail en fonction de la spécialisation de
chacun.
La spécialisation du travail permet simultanément d’accroitre la productivité du travail et les
quantités produites. Chaque agent a intérêt à proposer le bien ou le service pour lequel il est le plus
efficient. Les échanges entre agents vont bénéficier des effets de ces spécialisations.
Le marché est à la fois un lieu d’échange, une institution, et un élément de caractérisation d’un
système économique. Sur différents marchés, les échanges s’effectuent par un système de prix qui
repose sur la monnaie, élément essentiel dans les échanges.
I.
L’organisation des échanges.
D'une manière générale, on considère qu'il y a marché chaque fois qu'il y a échange. Le
marché est le lieu de rencontre des offres de vendeurs (ou offreurs) et des demandes
d'acheteurs (ou demandeurs) dans le but de réaliser un échange.
A. Le marché.
Lieu des échanges, le marché rempli trois fonctions, lieu de confrontation, une institution et enfin un
système d’échanges décentralisés ;
1. Le marché est lieu de confrontation.
Lieu réel ou symbolique, il permet la confrontation de l’offre (ressources) et
de la demande (emplois) des biens et des services. Sur ce marché les
ménages sont demandeurs des produits offerts par les entreprises.
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2. Le marché est une institution.
Institution qui repose sur un ensemble de règles (la concurrence « libre et
non faussée », la transparence des informations). Celles-ci constituent un
cadre d’action contrôlé par d’autres institutions (la bourse, la banque
Centrale, les autorités de la concurrence ou de régulation des marchés). Des
règles juridiques assurent le fonctionnement du système, en particulier le
droit civil, avec ses deux composantes essentielles : le droit de la propriété
privée et le droit des contrats.
3. Le marché système décentralisés.
Le marché est système décentralisé qui repose sur la liberté des agents
(liberté d’établissement, liberté de concurrence, liberté de fixation des prix).
Ce processus d’échange caractérise les économies de marché.
B. Les différentes catégories du marché.
En fonction de la nature des échanges on recense trois types de marchés.
Les marchés peuvent avoir des objets d'échange différents : biens ou services
(marché des biens et services), force de travail (marché du travail), actions et
obligations (marché financier) Ils peuvent se distinguer selon l'espace
géographique : marchés locaux, nationaux ou mondiaux.
Sur certains marchés, les offreurs et les demandeurs ne se rencontrent pas
physiquement (par exemple, sur le marché des changes).
1. Le marché des biens et des services.
Ce marché réunit l’offre de travail (proposée par les ménages) et la demande
de travail (offerte par les entreprises). En théorie, la confrontation de l’offre
et de la demande détermine, à un moment donné et pour une quantité
déterminée, le prix d’un bien identifié. De manière plus générale, la cohésion
de l’offre et de la demande de l’ensemble des biens et services fixe le niveau
général des prix.
2. Le marché du travail.
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Il réunit l’offre de travail (proposée par les ménages) et la demande de travail
formulée (offerte par les entreprises). En théorie, la confrontation de l’offre et de
la demande délimite, fixe, à un moment donné, le prix du travail (par exemple le
niveau de salaire).
3. Le marché des capitaux ou financier.
Ce marché réunit l’offre de financement des agents à capacité excédentaire
(notamment les ménages) et la demande de financement des agents à
besoin structurels de financement (les entreprises).
On distingue généralement le marché financier des titres à long terme (qui
détermine le cours des actions), le marché monétaire de la liquidité à court
terme (qui fixe théoriquement le taux d’intérêt, sous le contrôle de la banque
centrale), le marché des changes (qui fixe le cours des devises).
Dans la plupart des pays, dont la France, l'essentiel des questions économiques
est résolu par le fonctionnement du marché. L'organisation économique qui en
résulte est qualifiée d’économie de marché. Le terme économie de marché
désigne une économie où la régulation s'opère par la confrontation de l'offre et
de la demande sur un marché ou un ensemble de marchés. Les mécanismes de
marché occupent une place centrale dans les systèmes économiques actuels.
II.
Le rôle des prix et les comportements des agents des agents.
A. La détermination du prix sur le marché.
1. La détermination des prix sur le marché : la demande est une
fonction décroissante des prix (la demande d’un bien augmente
lorsque le prix du bien diminue) et symétriquement l’offre est une
fonction croissante des prix. C’est la loi de l ‘offre et de la demande.
L’intersection de l’offre et de la demande, pour un bien identifié à un
moment donné, détermine le prix du bien pour une quantité de
référence.
2. L’équilibre du marché : la loi des débouchés de J.B Say (« les produits
s’échangent contre des produits ») suppose implicitement que toute
production donne naissance à des revenus qui seront intégralement
consacré à l’achat d’autres biens (ou à l’épargne pour un futur
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investissement). Théoriquement l’offre crée ainsi sa propre demande
et l’équilibre général du marché est toujours et spontanément
atteint, sans intervention des pouvoirs publics : les crises (de
surproduction notamment) sont impossibles.
3. Pour chaque bien, le marché détermine un prix d’équilibre.
Cependant le prix de tous les biens n’obéit pas à ce mécanisme, c’est
le cas sur les marchés partiellement administrés par les pouvoirs
publics (prix de médicaments remboursés par la sécurité sociale, prix
du gaz, prix de la production agricole dans le cadre de la politique
agricole de commune de l’UE).
Offre –Demande équilibre.
La demande est une fonction décroissante du prix : la demande baisse quand les prix augmentent ;
l’offre est une fonction croissante du prix : l’offre croit quand les prix s’élèvent.
Ce phénomène ne tient pas compte du phénomène d’élasticité-prix. L’élasticité-prix mesure
l’évolution de la demande d’un bien correspondant à une variation du prix de ce bien. Si en règle
générale la baisse des prix des biens secondaires (biens d’équipement du foyer par exemple) induit la
hausse de la demande, la baisse du prix de biens de première nécessité n’entraine pas (dans les pays
développés) l’accroissement de la demande (la baisse du prix du pain n’induit pas la hausse de la
demande de pain).
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Gravitation des prix.
B. Le rôle des prix.
Le prix est un vecteur d’information qui délivre des signaux aux entreprises et aux ménages.
1. Indicateur de rareté.
Le prix est un indicateur de rareté qui oriente la décision des entreprises ( les
prix relatifs du capital, et du travail interviennent dans le choix de la
combinaison productive, on privilégiera telle ou telle stratégie ) tout comme
sur la nature des biens à produire( l’évolution des prix du pétrole conduit les
constructeurs automobiles à proposer d’autres technologies).
2. Elément de comparaison.
Il oriente le comportement des consommateurs dans leurs arbitrages
(choix des sources d’énergie dans le système de chauffage
individuel : gaz ou électrique ; aujourd’hui choix difficile vu que le
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prix du gaz augmente). Le consommateur a toutefois besoin de ce
repère pour orienter ses dépenses et faire des économies.
3. Une variable d’ajustement.
Le prix est une variable d’ajustement du marché ; en situation de
déséquilibre (résultant d’un excès de l’offre suite à des anticipations
erronées des producteurs, ou suie à un excès de demande) le
mécanisme de variation des prix, à la hausse comme à l abaisse,
permet au marché de se réajuster vers l’équilibre.
III.
Le prix et les décisions des agents.
Le niveau de l’évolution des prix exercent une influence sur la décision des agents.
A. Les décisions des agents résultat d’arbitrages.
Les décisions des agents résultent de divers arbitrages ; les ménages sont amenés à
choisir entre plusieurs consommations alternatives, ou entre consommation et épargne,
ou bien encore entre plusieurs placements d’épargne. Le niveau de prix (en termes de
consommation) ou le rendement de l’épargne est un facteur de choix. De même les
entreprises doivent procéder à des choix entre plusieurs stratégies (affectation des
ressources disponibles entre plusieurs combinaisons productives compte tenu du prix
relatif des facteurs, quantité de produits à fabriquer en fonction du prix de vente…).
B. Analyse coûts/avantages.
Ces arbitrages des agents économiques reposent également sur une analyse
couts/avantages en tenant compte d’une part des gains possibles espérés, mais aussi
d’autre part de la somme des coûts nécessaires, ou du prix de la renonciation à la
consommation immédiate.
C. Intégration du facteur risque.
Cette analyse intègre un facteur de risque, lié par exemple à l’évolution future des prix.
En situation d’incertitude, les agents procèdent à des anticipations. En fonction de
l’évolution, prévisible ou anticipée des prix, les décisions des agents créent des
comportements de demandeurs (achats de précaution avant la hausse annoncée du prix
de certains biens tel que le fuel domestique par exemple) ou des comportements
d’offreurs (vente de titres avant la baisse anticipée des cours).
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L’indice des prix à la consommation (IPC) est un instrument de mesure de l’inflation. Il
permet d’estimer, entre deux périodes données, la variation moyenne des prix des
produits consommés par les ménages. C’est une mesure synthétique de l’évolution de
prix des produits, à qualité constante.
L’indice des prix hors tabac sert à indexer de nombreux contrats privés, des pensions
alimentaires, des rentes viagères et aussi à revaloriser le SMIC. L’indice des prix retenu
pour le SMIC est celui des « ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé, hors
tabac ».
L’indice des prix à la consommation n’est pas un indice du coût de la vie. Il cherche à
mesurer les effets des variations des prix sur le coût d’achat des produits consommés par
les ménages. L’indice du coût de la vie cherche à mesurer les variations des coûts d’achat
pour maintenir le niveau de vie des ménages à un niveau spécifié.
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Chapitre 2 : La monnaie dans l’échange
La monnaie est un intermédiaire d’échanges qui remplit trois fonctions ; une fonction de
transaction (support des échanges), une fonction que nous pourrions appeler de précaution
(support de l’épargne) et une fonction de spéculation (fonction d’investissement). La
quantité de monnaie disponible permet d’effectuer des transactions, mais aussi de financer
l’activité économique. L’évolution de la quantité de monnaie en circulation influe sur
l’activité économique.
I.
Les fonctions et les qualités de la monnaie.
A. Les fonctions de la monnaie.
On distingue plusieurs fonctions traditionnelles de la monnaie, moyen
d’échange, unité de compte et une réserve de valeur.
1. Fonction d’échange.
C’est un moyen d’échange de paiement qui vient remplacer le troc,
qui lui-même permettait l’échange entre les individus, les agents
économiques d’alors. C’est un instrument de paiement qui permet
d’acquérir les biens de consommation.
2. Fonction unité de compte.
Comme nous avons pu le voir dans le cours précédent, la monnaie permet
au prix de prendre tout son sens, elle permet de comparer la valeur des
biens. Plus tard elle permettra de connaitre la puissance d’un pays, la
richesse d’un pays, seulement parfois erronée.
3. Réserve de valeur.
C’est de l’épargne dont il est question ici, épargne dont l’un des rôles est
de permettre le financement de certains agents économiques(le prêt
d’argent aux entreprises), sans cette épargne les banques(les prêteurs de
deniers) ne pourraient pas prêter de l’argent aux entreprises. Mais
l’épargne est aussi et surtout (hors période d’inflation) une mesure de
précaution auprès des ménages (thésaurisation) les bas de laines
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permettent aujourd’hui d’anticiper d’appréhender et de défier l’humeur
des financiers ; entendons par la que l’épargnant sait que la finance est
capricieuse et parfois égoïste et que deux précautions vaut mieux qu’une,
on consomme moins mais en plus on essaie d’épargner plus pour les vieux
jours (multiplication des plans d’épargne).
B. Les formes de monnaie.
Il existe plusieurs formes de monnaie, papiers, métalliques connues sous
l’appellation monnaie fiduciaire et monnaie scripturale.
1. Monnaie fiduciaire.
Fiduciaire vient du latin fiducia : Étymologiquement, le mot fiduciaire
signifie « confiance ».
Une monnaie fiduciaire est un instrument de paiement dont la valeur est
égale à celle mentionnée sur le billet ou la pièce.
Constitués des pièces émises par le Trésor Public (frappées par
l’administration des monnaies et médailles) et des billets émis par la banque
centrale (Banque de France).Depuis 1999 c’est l’euro qui est en usage dans la
zone UE, elle devient fiduciaire en 2002 le 1erjanvier. Cette monnaie est
émise par toutes les banques centrales de la zone UE.
2. Monnaie scripturale.
Elle est constituée par les dépôts à vue des agents dans les banques. Il
s’agira des chèques, des billets à ordres, des lettres de changes ; cette
possession de monnaie par un titulaire de compte est matérialisée par une
écriture en compte. Ces écritures qui furent pendant longtemps tenues
dans des registres sont maintenant gérées par informatique. Ils forment
l'essentiel de la masse monétaire, très loin devant les billets et les pièces.
Cette monnaie circule entre les agents économiques sous forme de virement
d'un compte à un autre grâce à des moyens de paiement, comme les cartes
de paiement, les virements ou les chèques. La monnaie électronique (carte
bancaire, monétique) fait partie bien entendue de cette catégorie.
Scripturale : écriture, expression, qui concerne l’écriture.
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C. Les qualités de la monnaie.
L’utilisation de la monnaie repose sur la confiance ; la quantité de
monnaie doit garantir à son détenteur le maintient de son pouvoir
d’achat.
1. Première qualité : sa stabilité interne
La stabilité interne de la monnaie est sa première qualité, or la valeur de la
monnaie décroit avec l’augmentation du niveau général des prix.
L’inflation érode la valeur de la monnaie. En France l’inflation est évaluée
au moyen de l’IPC (indice des prix à la consommation).
2. Stabilité externe.
C'est-à-dire la quantité constante de devises (ou monnaie étrangère
convertible) qu’elle permet de se procurer. Or, si une amélioration du taux
de change de l’euro face au dollar accroit le pouvoir d’achat des touristes
français aux USA, cette appréciation renchérit le prix des exportations des
pays de la zone euro et entraine un impact négatif sur le solde de la
balance commerciale. Cette instabilité du taux de change conduit les
entreprises (dans les activités à fortes intensités capitalistiques) à modifier
durablement leurs implantations de production (airbus cherche à installer
des unités de production dans des pays situés hors de la zone euro.
Symétriquement la faiblesse du dollar par rapport à l’euro réduit le coût
des approvisionnements en hydrocarbures (les cours mondiaux du pétrole
sont exprimés en dollars).
La confiance de la monnaie repose donc sur sa stabilité, ce qui permet
alors aux agents d’effectuer des anticipations.
II.
La quantité de monnaie : la masse monétaire et son évolution.
La monnaie est un moyen de paiement immédiat, ou un actif liquide, la
liquidité étant l’aptitude d’un bien à être converti en monnaie,
immédiatement et sans coût. Mais la monnaie n’est qu’un moyen de
payement parmi d’autres. L’ensemble des moyens de paiements est
contenu dans une classification appelée masse monétaire qui est l’agrégat
de la monnaie fiduciaire.
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A. La masse monétaire.
Elle regroupe l’ensemble des moyens de paiements en circulation sur une
aire nationale(ou par simplification dans une économie) et des placements
rapidement mobilisables. La masse monétaire est appréhendée par
plusieurs agrégats, classés par ordre de liquidité décroissante.



L’agrégat M1regroupe la monnaie liquide ou quasi liquide (pièces,
billets et dépôts à vue).
L’agrégat M2 y ajoute les dépôts à vue rémunérés (comptes sur
livrets).
Le M 3 comprend en plus les comptes à terme, et les titres à court
terme (OPCVM : Un organisme de placement collectif en valeurs
mobilières (OPCVM) est une entité qui gère un portefeuille dont les
fonds investis sont placés en valeurs mobilières (actions). Il en existe
plusieurs formes comme les Sicav (sociétés d’investissement à capital
variable) ou les FCP (fonds communs de placement). Certains sont
quasiment sans risque, d’autres au contraire ne s’adressent qu’à des
investisseurs très avertis.
M1 représente la masse monétaire au sens strict et M3 représente la
masse monétaire au sens large. C’est un indicateur qui est principalement
pris en compte dans le processus de surveillance de la masse monétaire
par les banques.
 Le M4 nouvelle division correspond à M3 plus les Bons du Trésor (
emprunt émis par l’État), les billets de trésorerie(Un billet de trésorerie,
d'une durée d’un jour à un an, est un titre de créance négociable (TCN),
un crédit interentreprises, c’est-à-dire que les entreprises ,généralement
les plus grandes qui sont en phase de besoin de trésorerie, vont émettre
elles-mêmes des billets de trésorerie qui vont être achetés par d’autres
entreprises classiques ou appartenant au secteur bancaire et financier
ayant des facilités de trésorerie)et les bons à moyen terme émis par les
sociétés non financières.
(Source : www.banque-France.fr)
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La création monétaire représente la contrepartie de l’ensemble des
créances détenue par la Banque Centrale sur les agents économiques. La
création monétaire est générée par trois opérations économiques(ou
contrepartie à la mase monétaire) :



L’octroi de crédit à l’économie par le système bancaire (le
crédit se traduit par un jeu d’écriture, en créditant le compte
du bénéficiaire débiteur) ;
Les opérations en or et devises avec l’extérieur ;
Les avances du trésor public à l’Etat.
B. L’évolution de la masse monétaire.
L’évolution de la quantité de monnaie en circulation exerce une influence
sur le niveau des prix. Plus généralement, sur une période donnée, un taux
de croissance de la masse monétaire supérieur au taux de croissance du
PIB nominal (PIB pondéré par l’inflation) entraine une augmentation du
niveau général des prix. Une augmentation de la quantité de monnaie (liée
par exemple à l’ouverture des crédits à la consommation) génère un
accroissement de la demande, qui ne peut être satisfait immédiatement
compte tenu des délais nécessaire à la production de biens. Le marché
passe provisoirement en situation de déséquilibre. La hausse des prix
permet de retrouver un nouvel équilibre par la raréfaction de la demande,
en fonction de la loi de l’offre et de la demande. (Revoir chapitre sur les
échanges).
C. Les enjeux du contrôle de la masse monétaire.
L’évolution de la masse monétaire est un élément essentiel des conditions de
l’activité économique. La surveillance de cette évolution est confiée aux
banques centrales qui assument le rôle de préteur en dernier ressort.
1. Les missions des Banques centrales.
Elles doivent assurer les besoins de liquidités du marché tout en
garantissant la valeur de la monnaie, sur le marché domestique
comme sur le marché des changes. Elles jouent un rôle de producteur
de confiance.
2. Les fonctions des banques centrales.
Elles exercent leurs missions en remplissant trois fonctions :
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


III.
L’émission de la monnaie fiduciaire ;
Le contrôle de la masse monétaire (agrégat M3) notamment
par la fixation de taux directeur (ou taux intérêt de base). Le
taux directeur détermine tout d’abord le coût de
refinancement des banques entre elles (taux interbancaire),
puis le coût du financement des agents (taux d’intérêts liés à
la nature des opérations de consommation ou
d’investissement) ;
La surveillance du système bancaire par la mise en œuvre de
règles prudentielles c'est-à-dire des mesures destinées à
réduire les risques (engagements excessifs, opérations à la
rentabilité incertaine) lors de l’octroi de crédits.
Le rôle des liquidités sur l’activité économique.
Les agents économiques on besoin de liquidité, c'est-à-dire d’un
moyen de paiement immédiatement utilisable, sans coût d’usage et ni
de conversion. Mais le degré de liquidité exerce une influence sur
l’activité économique.
A. Un degré de liquidité fort.
Une forte liquidité, liée à de faibles taux d’intérêts, favorise la
consommation (par la baisse du coût du crédit) et l’investissement (par la
baisse de charges d’emprunt des entreprises). La liquidité abondante
accompagne l’augmentation de la demande globale (de biens de
consommation des ménages et de biens de production des entreprises) et
la croissance économique, mais favorise aussi le développement de
l’inflation (les taux d’intérêts bas incitent à la création de monnaie). De
plus la liquidité abondante peut entrainer des comportements spéculatifs
sur certaines valeurs comme par exemple les matières premières ou sur le
marché de l’immobilier; l’actualité la démontré la déferlante aux USA ces
deux dernières années.
B. Un degré de liquidité faible.
Une faible liquidité (conséquence de la crise financière de 2008 par
exemple) entraine un resserrement des crédits offerts par les banques, ce
qui induit un effet dépressif sur la croissance économique, en réduisant la
croissance de la consommation des ménages d’une part, et les sources de
financement des investissements productifs des entreprises d’autre part.
Corrélativement, une restriction de la liquidité réduit la progression de
l’inflation.
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Chapitre 3 :L’état et le fonctionnement
des marchés.
Le système de prix flexibles (à la hausse comme à la baisse) permet au marché d’atteindre l’équilibre
entre l’offre et la demande. Ce mécanisme suppose un certain nombre de conditions théoriques qui
ne sont pas vérifiées dans la réalité. En effet l’intensité variable de la concurrence (selon les produits)
fait apparaitre plusieurs structures de marché un cadre de concurrence imparfaite. De plus tous les
échanges ne s’effectuent pas par l’intermédiaire d’un système de prix. Le marché connait donc des
défaillances, qui justifient alors l’intervention des pouvoirs publics.
I.
La mise en place d’un cadre institutionnelle.
A. Les conditions de l’efficacité du marché.
Le modèle d’équilibre du marché repose sur l’ajustement par les prix. Sous certaines
conditions théoriques, l’ajustement par les prix est le système d’allocation optimale
de ressources et le fondement de l’équilibre général en situation de concurrence. Ce
processus repose sur cinq conditions, qui déterminent alors un modèle théorique de
concurrence pure et parfaite (modèle néoclassique Walrasien).
Léon Walras a décrit l’équilibre général de concurrence parfaite et cherché à montrer
que cet équilibre est optimal. Il veut dire par là que l’équilibre de concurrence parfaite
permettrait le plein emploi de tous les facteurs de production : toute la population
active serait occupée et tous les capitaux seraient utilisés. Il permettrait de satisfaire
toutes les demandes solvables. Cette idée a été critiquée par Keynes (les économistes
d’influence keynésienne continuant d’ailleurs à s’opposer à cette vision du
fonctionnement du marché).
1. Atomicité de l’offre.
De très nombreuses entreprises, de taille comparable, s’affrontent
sur le marché, sans que l’une d’entre elles ne bénéficie d’une
position dominante.
Aucune entreprise ne peut, à elle seule, influencer les prix du
marché.
2. Transparence du marché.
Toutes les caractéristiques (prix, technologie etc..) des produits sont
connues par les consommateurs et les offreurs. Tous les agents
disposent, à égalité d’informations fiables et vérifiables.
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3. Homogénéité des produits.
Les technologies employées sont identiques pour un même type de
bien ; la concurrence s’exerce donc sur des biens comparables.
4. Absence de barrière.
Tout marché peut être soumis à la menace d’un nouvel entrant, les
entreprises ne peuvent s’opposer à cette intrusion.
Le principe de liberté d’entreprendre est un principe constitutionnel
et universel.
On pourrait ajouter une dernière condition, la mobilité des facteurs
de production ; le travail et le capital devraient circuler librement et
rapidement en fonction des besoins et des ressources des agents. La
dématérialisation de la monnaie (qui accompagne la tertiairisation
de l’économie) et le progrès des échanges électroniques confèrent
aujourd’hui une grande mobilité a marché des capitaux.
Si ces conditions de ce modèle étaient réunies, tous les prix seraient
flexibles, à la hausse come à la baisse et l’équilibre général du marché serait
pleinement réalisé. L’observation de la réalité montre que ces conditions
idéales ne sont pas réunies : les marchés et l’information, sont imparfaits.
B. La concurrence imparfaite.
L’intensité de la concurrence est inégale, en fonction de la nature des biens échangés
(contestation de l’hypothèse de l’atomicité de l’offre). De plus, toutes les
informations ne sont pas disponibles pour les agents lors de la réalisation d’une
transaction (contestation de l’hypothèse de la transparence du marché).
1. La concurrence imparfaite.
L’intensité concurrentielle est liée à la nature des biens produits
compte tenu de l’inégalité des ressources dont disposent les
entreprises, de l’existence de monopoles naturels, de l’hétérogénéité
apparente des biens, de la différenciation des produits ( par le prix,
par l’effet de la marque-distinction-, ou par les services liés tels que
l’étendue de la garantie ou de la qualité du SAV). La matrice de
Stackelberg, économiste allemand auteur de la classification des
marchés (1934) représente les principales configurations de situation
de concurrence imparfaite.
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Matrice de Stackelberg.
2. L’information imparfaite.
Tout échange sur un marché est assimilable à un contrat. Or, lors de
sa constitution les cocontractants ne disposent pas de manière égale
des mêmes informations sur la qualité du produit (ex achat d’une
auto d’occasion), ou encore sur le service prévu (contrat de travail),
ou bien sur les risques encourus (contrat d’assurance), etc. Cette
situation d’incertitude révèle une position d’asymétrie
d’informations (George A. Akerlof: économiste américain
représentant du « nouveau keynésianisme ») qui peut produire deux
effets pervers.
 L’aléa moral, lorsque les actions d’une partie (l’assurée)
peuvent léser l’autre partie, faute d’information
(incomplétude des contrats qui ne prévoient pas toutes les
situations).
 L’anti-sélection, ou sélection adverse, lorsque la transaction
ne peut avoir lieu compte tenu de la crainte de l’acheteur
dépourvu des informations détenues par le vendeur (marché
des véhicules d’occasion). Les contrats génèrent des risques
(d’opportunisme notamment) dont les parties cherchent à se
prémunir, quitte, dans le cas ultime, à renoncer à l’échange.
II.
L’Etat pallie Les défaillances du marché.
A. Les défaillances du marché.
L’efficacité du marché est parfois limitée dans certains cas précis en fonction de
situations de défaillance (Markets, Failure » J.Stiglitz économiste américain). On
distingue deux formes principales d’imperfections de marché.
1. L’existence d’externalités.
Défini par C Pigou économiste britannique(1921), un effet externe
est l’impact de l’action non directement monétaire ni identifiable
d’un agent sur un autre. On distingue des externalités négatives, qui
engendrent un coût de réparation (effets des rejets toxiques d’une
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unité de production sur l’environnement cf. cours de management
sur la RSE des entreprise) et des externalités positives pour l’agent
qui bénéficie de l’action d’autrui (l’offre publique d ‘enseignement
supérieur permet aux entreprises d’utiliser une main d’œuvre déjà
qualifiée).
2. L’existence de biens publics.
Un bien public (ou bien collectif) est un bien indivisible doté de deux
caractéristiques. D’une part la non rivalité dans la consommation,
c’et à dire que la consommation du bien par un agent n’empêche pas
la consommation de ce même bien par d’autres (l’éclairage public,
l’air, la connaissance, la sécurité publique). D’autre part la non
exclusion par la consommation (il n’existe pas de possibilité physique
d’exclure un individu de l’accès à la consommation du bien).
L’existence des biens publics montre des situations de
consommation ou d’échange sans transferts de valeur monétaire
directe, c'est-à-dire sans prix de marché.
La coexistence d’externalités et des biens publics peut alors donner
naissance à des comportements opportunistes de passager
clandestin. Un passager clandestin est un agent qui bénéficie d’un
service, ou d’une prestation, sans contribuer à son financement
(participation à un spectacle-feux d’artifice – sans payer le prix -nous
l’aborderons plus en détail plus loin*). De même dans l’entreprise les
salariés sont tous bénéficiaires des éventuels avancées obtenues par
les syndicats sans qu’il soit nécessaire d’y adhérer et d’y cotiser.
B. Les pouvoirs publics et le rétablissement de l’efficacité du marché.
Les situations de concurrence imparfaite, la présence d’asymétries d’informations, et
les défaillances ou imperfections de marché justifient l’intervention publique.
L’Etat doit, d’une part, sécuriser les échanges et produire de la confiance (réduction
d’incertitudes), et, d’autre part, pallier aux défaillances de marché par des mesures
spécifiques.
1. Les pouvoirs publics sécurisent les échanges.
L’instauration d’un cadre législatif destiné à définir les règles de
fonctionnement de marchés et à surveiller le comportement des
acteurs permet notamment de garantir la qualité des informations
disponibles sur le marché et de faire respecter la concurrence.
 Le droit de la consommation impose ainsi l’obligation
d’informer (prix, composition, origine du produit). D’une
manière plus générale, la Direction Générale de la
Concurrence de la Consommation et de la Répression des
fraudes est chargée de surveiller les pratiques antis
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L Partie 1 : La coordination des décisions économiques par l’échange
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concurrentielles en France. Dans le cadre de l’UE, la
commission européenne réprime les ententes entre
producteurs et contrôle les effets des concentrations pour
éviter l’acquisition de position dominantes (ces dispositions
sont connues également en droit français).

Les autorités indépendantes de régulation (ARCEP pour la
téléphonie et internet, CSA dans l’audiovisuel, AMF pour les
marchés financiers) sont chargés de faire appliquer les règle
de fonctionnement des marchés, et d’en assurer la
transparence. Au niveau mondial, les sommets du G20
tentent de mettre en place un système de régulation
mondiale des marchés financiers (transparence des
informations détenues dans les paradis fiscaux).

La banque Centrale a pour mission, dans cette optique, de
sécuriser les échanges en garantissant la confiance en la
stabilité de la valeur de la monnaie.
2. Les pouvoirs publics face aux défaillances.
La prise en compte des biens publics et des externalités impose des
processus spécifiques.
18

La gestion des biens publics repose sur un financement
collectif par l’impôt (infrastructures collectives) ou par des
taxes spécifiques (taxe de séjour en zone touristique) pour
éviter les comportements de passagers clandestins*. Le
poids de cette participation financière peut être
discriminatoire en fonction des agents (taxe de bassin sur les
ménages pour la distribution d’eau). La loi ou le règlement
favorise la protection des biens publics (loi littoral pour la
préservation du patrimoine naturel en France, programme
REACH pour les produits chimiques dans l’UE). La
coopération internationale permet de protéger certains
biens publics tels que la santé (interdictions des pesticides de
type DTT) voire l’environnement mondial (engagements non
contraignants du protocole de Kyoto).

La prise en compte des externalités impose un système de
compensation entre agents économiques émetteurs et
récepteurs afin d’internaliser les coûts. Cette prise en
compte peut s’effectuer par la réglementation (impôts taxes)
ou par l’incitation (création de nouveaux marchés).
L Partie 1 : La coordination des décisions économiques par l’échange
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
Le système de pollueur -payeur (écotaxe) telle que la taxe
carbone) réintroduit un système de prix, au dépend du
pollueur, sur les externalités négatives qu’il émet.
Symétriquement des aides fiscales peuvent inciter les agents
à réduire l’économie d’énergie dans l’habitat). La
règlementation peut également fixer des normes de
production, de rejets ou de recyclage.

La création de marché de droit à polluer (marché du
carbone) ; pour un élément polluant (taux de CO2 par
exemple), les pouvoirs publics définissent (sur une aire
géographique déterminée) une quantité limite globale et
attribuent des droits (autorisation d’émission) à chaque
producteur. En fonction de son mode de production, un
industriel dépensier peut être amené à proposer à un autre
industriel économe de racheter ses droits non utilisés. C’et la
négociation entre ces deux producteurs qui fixe le prix. A
terme ce processus doit inciter les agents à réduire leurs
émissions, par la mise en place de système de dépollution,
ou en changeant de technologie (ex BIC).

Des systèmes mixtes peuvent combiner la taxation et
l’incitation : bonus malus écologique sur le marché de
l’automobile par exemple.
Complément : Les autres imperfections du marché.
Les coûts de transaction (R.COASE, O.WILLIAMSON et D. NORTH).
Les coûts de transaction représentent les coûts de contrats, ou les « coûts de
face à face ». Ils correspondent aux ressources monétaires nécessaires à
formulation et à la réalisation des contrats (coût de la recherche
d’informations, de sélection, de formulation etc.). Le recours au marché
engendre des coûts d’usage du droit, c’est ce qu’on appelle communément
l’économie du contrat. ( il existe des aléas).
Les monopoles naturels. Certaines activités productives (production
d énergie, construction d’un réseau de transport ou de distribution)
imposent des coûts qui ne peuvent être supportés que par une firme de très
grande taille, ce qui rend la concurrence difficile. Il et parfois moins onéreux
de faire produire une quantité donnée par une seule entreprise plutôt que
par deux ou plusieurs firmes. L’existence de monopoles naturels est liée au
niveau des investissements nécessaires, aux rendements croissants et aux
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L Partie 1 : La coordination des décisions économiques par l’échange
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coûts des réseaux de distribution, qui rendent impossible la proposition
d’une offre alternative concurrentielle (à technologie constante).
20
L Partie 1 : La coordination des décisions économiques par l’échange
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Chapitre 4
Les fondements
de l’échange international
I.
La complémentarité dans l’échange international
A. Comment s’explique l’échange de biens complémentaires ?
1. Par les inégalités de dotations en ressources
Les conditions climatiques variables d’un pays à l’autre expliquent que les productions
agricoles diffèrent : l’Afrique du Nord peut faire pousser des agrumes que l’Europe du Nord
ne parvient pas à cultiver à coût raisonnable.
Les ressources du sous-sol ne se trouvent pas en même quantité : certains pays sont
richement dotés en pétrole, d’autres le sont en phosphate, d’autres encore en minerai de
fer.
Ainsi, les pays échangent entre eux pour se procurer les biens qu’ils ne trouvent pas sur leur
territoire.
2. Par les différences de coûts
Adam Smith (théorie des avantages absolus, 1776) montre qu’il est intéressant pour les pays
de se spécialiser dans les biens pour lesquels ils possèdent un avantage absolu en termes de
coût, et d’importer les autres biens du reste du monde. La production de richesses
augmente avec la spécialisation. Par exemple, la Chine se spécialise dans les productions
industrielles, l’Inde dans les productions de services.
Cependant, Adam Smith n’évoque pas le cas des pays qui ne disposent d’aucun avantage
absolu. David Ricardo (théorie des avantages comparatifs, 1817) indique que même les
nations qui ne connaissent aucun avantage absolu doivent se spécialiser dans les
productions pour lesquelles elles sont le moins désavantagées par rapport aux autres
nations. Là encore, il en résulte un accroissement des quantités produites.
B. Comment s’expliquent les avantages comparatifs des nations ?
1. Par l’existence de rendements croissants
L’avantage comparatif d’un pays peut s’expliquer par les économies d’échelle réalisées au
moment de la production. Parce qu’il produit en grande quantité, un pays voit ses coûts
unitaires baisser plus vite (rendements croissants) que les pays qui produisent moins.
D’ailleurs, même si où aucun pays ne disposait d’avantage comparatif, la spécialisation
internationale et l’échange entre les pays serait préférable en présence de rendements
croissants, comme le montre Paul Krugman (1989). Encore une fois, la production de
richesses s’accroît grâce à la spécialisation.
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L Partie 1 : La coordination des décisions économiques par l’échange
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2. Par des dotations différentes en facteurs de production
E. Hecksher, B. Ohlin et P. Samuelson (loi des dotations en facteurs de production ou
théorème HOS) concluent que les pays obtiennent un avantage comparatif selon leurs
dotations en facteurs de production. Ils doivent se spécialiser dans les productions qui
incorporent le facteur relativement le plus abondant sur leur territoire (travail non qualifié,
travail qualifié, capital, terre). C’est la relative abondance du facteur qui fait que son coût est
comparativement plus faible.
Ainsi, les pays qui disposent d’une main-d’œuvre abondante ont intérêt à se spécialiser dans
les productions nécessitant beaucoup de main-d’œuvre : par exemple, la Chine utilise sa
main-d’œuvre abondante (travail peu qualifié), et l’Allemagne son savoir-faire technologique
(travail très qualifié).
II.
La similitude dans l’échange international
A. Qu’est-ce que la similitude dans l’échange international ?
1. Un commerce de produits similaires
Si l’on suit la loi des avantages comparatifs ou encore la loi des dotations en facteurs de
production, on débouche sur une logique de l’échange international en terme de
complémentarité. La spécialisation des pays fait qu’ils importent des biens différents de ceux
qu’ils exportent, conformément à ce que l’on nomme « commerce interbranche ».
Or, l’observation des échanges réels montre que les échanges internationaux portent en
grande partie sur des produits similaires : les pays exportent des biens qu’ils importent
également, dans le cadre de ce que l’on appelle « commerce intra branche » ou « commerce
croisé » : par exemple, la France exporte du vin aux États-Unis, mais en importe aussi de
Californie.
2. Un commerce entre pays semblables
La loi des dotations en facteurs de production laisse supposer que les pays qui commercent
entre eux sont de différente nature : les pays en développement exportent vers les pays
développés des biens utilisant surtout le facteur travail, lesquels exportent vers les pays en
développement des biens utilisant surtout le facteur capital. Là encore, l’observation des
échanges montre que la réalité est plus complexe : les pays développés commercent surtout
entre eux (pour plus de 70 % de leurs exportations) et assez peu avec les pays en
développement. Les échanges ont donc plutôt lieu entre des pays à niveau de
développement voisin.
B. Comment expliquer la similitude dans l’échange international ?
1. Par l’importance de la demande interne
Un produit est d’abord conçu pour satisfaire une clientèle sur un territoire. D’ailleurs, plus la
taille du pays est grande, plus il est possible de réaliser des économies d’échelle, c’est-à-dire
de faire naître un avantage comparatif. Par la suite, lorsque ce produit est destiné à
l’exportation, il intéresse surtout les pays dont le niveau de vie permet de se l’offrir, donc
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L Partie 1 : La coordination des décisions économiques par l’échange
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des pays au niveau de vie comparable à celui du pays exportateur. Les téléviseurs à écran
plat et les iPod sont surtout écoulés, dans un premier temps, dans les pays développés.
2. Par une demande de différence de la part des consommateurs
Les produits que les pays échangent dans le cadre du commerce intrabranche ne sont pas
totalement homogènes : une automobile Renault n’est pas identique à une automobile
Mercedes. Les ménages cherchent à se démarquer en matière de consommation et
expriment une demande de variété.
3. Par la différenciation des produits
Pour Paul Krugman (1989), le commerce de similitude s’explique aussi par l’existence
d’économies d’échelle (ou rendements croissants). Par exemple, lorsque plusieurs pays
fabriquent chacun tous les éléments d’une gamme de produits, les économies d’échelle
réalisées sont peu importantes. Si ces pays différencient leur production en fabriquant un
seul élément de la gamme de produits, les économies d’échelle apparaissent ; par exemple,
un constructeur automobile produirait des 4×4 dans un pays, des cabriolets dans un autre,
des berlines dans un troisième. Des flux croisés d’exportation et d’importation de véhicules
automobiles s’observent ainsi entre pays, mais ces véhicules sont différenciés.
III.
Le rôle des entreprises mondiales
dans l’échange international
A. Comment les entreprises organisent-elles leur production
à l’échelle mondiale ?
Les entreprises organisent leur production à l’échelle mondiale dans le cadre de ce que l’on
appelle la décomposition internationale des processus productifs (DIPP). Le processus de
production d’un bien est réparti entre plusieurs pays selon leurs avantages comparatifs
respectifs, au lieu que toutes les étapes du processus soient répétées à l’identique dans
plusieurs pays. Ainsi, à chaque étape du processus de production, il est possible de réaliser
des économies d’échelle, même si la décomposition des processus de production induit des
coûts de transport plus élevés entre les différentes étapes.
La DIPP ne devient rentable que lorsque les gains obtenus grâce à la réalisation d’économies
d’échelle l’emportent sur les suppléments de coûts d’acheminement des sous-ensembles de
production d’une étape à l’autre du processus.
B. Quel est le poids des entreprises dans le commerce mondial ?
Les entreprises mondiales sont à l’origine d’un commerce intrafirme qui représente près du
tiers du commerce mondial. Ce commerce « fermé » correspond aux exportations et
importations entre filiales d’un même groupe implantées dans des pays différents. Ce type
de commerce concerne bien entendu des activités dont le processus de production peut être
décomposé (exemples : automobile, électronique).
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L Partie 1 : La coordination des décisions économiques par l’échange
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Chapitre 5
La dimension internationale
de l’échange
I.
L’ouverture des économies nationales
A. Quelles sont les transactions courantes avec l’extérieur ?
1. L’ouverture d’une économie sur l’extérieur
L’ouverture d’une économie sur l’extérieur est mesurée par le taux d’ouverture :
X M
Tauxd ' ouverture  2  100 (avec X : exportations et M : importations).
PIB
Ce taux dépend de la taille du pays : il s’élève à près de 27 % pour un pays comme la France,
contre 11 % pour les États-Unis et 85 % pour le Japon.
2. Les transactions courantes réalisées avec l’extérieur
Les transactions courantes concernent :
– les échanges de biens : les importations sont enregistrées « coût assurance-fret compris »
(CAF) ; les exportations sont enregistrées « franco à bord » (FAB) ;
– les échanges de services ;
– les échanges de revenus qui correspondent aux rémunérations des facteurs de production
nationaux, travail et capital, qui ont servi à l’étranger ;
– les transferts courants qui s’apparentent à des flux monétaires sans contrepartie (comme
les envois de fonds des travailleurs immigrés vers leur pays d’origine).
Pour la France, on constate que les revenus et les services agissent positivement sur le solde
des transactions courantes, alors que les biens et les transferts courants agissent de manière
négative.
B. Quels sont les échanges extérieurs de la France ?
1. La structure des échanges par pays
La France commerce principalement avec des pays proches géographiquement et en termes
de niveau de développement.
Plus de 70 % de ses échanges extérieurs sont réalisées avec des pays européens. Cela
s’explique en partie par le démantèlement des barrières douanières entre les pays de
l’Union européenne depuis le traité de Rome de 1957. Aussi, on peut dire que les économies
de l’Union européenne sont interdépendantes, en ce sens qu’elles se transmettent
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L Partie 1 : La coordination des décisions économiques par l’échange
RN.
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mutuellement les fluctuations de leur activité économique par le biais de leurs échanges
commerciaux.
La France échange surtout avec des pays développés, et relativement peu avec les pays en
développement.
2. La structure des échanges par produits
Les échanges extérieurs de marchandises de la France portent surtout, dans l’ordre, sur les
produits des industries des biens intermédiaires, des biens d’équipement, des biens de
consommation et de l’automobile.
Le solde des échanges de marchandises subit l’influence négative du solde des échanges des
produits énergétiques et, dans une moindre mesure, de celui des biens intermédiaires. Il
bénéficie en revanche du solde positif des échanges de produits issus des industries
agroalimentaires (IAA) ainsi que de celui des biens d’équipement. Depuis quelques années,
le solde des transactions courantes français est négatif.
On distingue, parmi les secteurs de l’économie nationale, ceux qui sont relativement bien
abrités de la concurrence internationale (exemple : services dits de proximité tels la
restauration, le commerce, l’artisanat) et ceux qui y sont exposés.
C. Comment interpréter le solde des transactions courantes ?
1. Les liens entre solde des transactions courantes
et activité économique
Bien souvent, le solde des transactions courantes est présenté comme le reflet de la
compétitivité d’une économie : au bon excédent s’oppose le mauvais déficit. Ainsi, un solde
négatif des transactions courantes signifie que la production nationale ne suffit pas à couvrir
la demande intérieure, tandis qu’un solde positif indique que le pays dégage un surcroît de
production qu’il peut destiner à l’exportation.
Pourtant, un déficit extérieur n’est pas forcément un signe de mauvaise santé de l’économie
nationale. S’il n’est que conjoncturel, il peut très bien refléter la volonté d’investir d’un pays
qui, pour cela, s’approvisionne en biens d’équipement à l’extérieur. Ces investissements sont
sources d’amélioration de la compétitivité prix et hors prix de l’économie, qui aura un effet
positif sur le solde futur des transactions courantes.
De même, un excédent ne représente pas nécessairement une situation enviable pour
l’économie nationale. Il peut en effet résulter d’une chute des importations, laquelle reflète
un ralentissement de la demande des ménages en raison d’un arrêt de la croissance
économique ou d’anticipations pessimistes sur cette croissance.
2. Les liens entre solde des transactions courantes
et besoins et capacité de financement de la nation
Lorsque le solde des transactions courantes est négatif, cela montre que le montant de
devises obtenues par les résidents grâce aux exportations n’est pas suffisant pour payer le
montant des importations. Globalement, la nation dégage un besoin de financement. Elle
doit alors trouver un moyen de se procurer les devises qui lui font défaut, en puisant dans
les réserves accumulées sur les périodes précédentes ou en empruntant ces devises à
l’étranger. Bien entendu, ces emprunts vont donner lieu ultérieurement à des versements
d’intérêts, enregistrés en revenus versés au reste du monde dans le compte des transactions
courantes, qui creuseront le solde des transactions courantes.
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L Partie 1 : La coordination des décisions économiques par l’échange
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Inversement, un solde des transactions courantes positif permet de dégager une capacité de
financement de la nation à l’origine de prêts aux non-résidents, et donc source de revenus
futurs pour la nation.
II.
La nécessité des échanges de devises
A. Qu’est-ce qu’un taux de change ?
1. Le prix d’une monnaie
Le taux de change d’une monnaie correspond à son prix exprimé en une autre devise. On
parle de cotation à l’incertain lorsqu’on connaît le nombre d’unités de monnaie nationale
qu’il est nécessaire d’offrir pour obtenir en échange une unité de devise étrangère
(exemple : 1 $ = 0,50 €). On parle de cotation au certain lorsqu’on connaît le nombre
d’unités de devise étrangère que l’on peut obtenir en échange d’une unité de monnaie
nationale (exemple : 1 € = 2 $).
2. Un prix déterminé sur un marché
Le prix de l’euro en dollar correspond à un prix de marché : le marché des changes, où se
confrontent une offre d’euros (en provenance de ceux qui veulent obtenir des dollars) et
une demande d’euros (en provenance de ceux qui offrent des dollars). Lorsque la demande
d’euros s’accroît face à l’offre, la loi de l’offre et de la demande nous explique que le prix de
l’euro augmente. On dit que l’euro « s’apprécie » en ce sens qu’il permet d’obtenir une plus
grande quantité de dollars qu’auparavant.
B. Quels sont les effets des variations du taux de change
sur les décisions des agents économiques ?
1. Le taux de change influence les décisions de production
Lorsqu’une monnaie a tendance a trop s’apprécier, les entreprises qui vendent leur
production dans cette monnaie sont pénalisées car leurs clients doivent fournir un montant
sans cesse plus important de leur propre monnaie nationale pour pouvoir acheter une
même quantité de biens. Ces entreprises sont alors tentées de délocaliser leur production
dans les pays qui utilisent la même monnaie que leurs clients : ainsi, elles ne sont plus
soumises aux variations de change. Toutefois, les effets de cette appréciation dépendent de
la plus ou moins grande élasticité de la demande étrangère par rapport au prix des
exportations exprimé en devise étrangère.
2. Le taux de change influence les décisions de consommation
Lorsqu’une monnaie s’apprécie, les prix étrangers exprimés en monnaie nationale
diminuent. Cela renforce la tentation de consommer des produits d’importation au
détriment de la production nationale. Bien entendu, l’opération est intéressante seulement
si le gain dû au taux de change est supérieur au coût d’acheminement des produits depuis
l’étranger (coûts de transport des personnes ou coût d’envoi des produits plus coût de
conversion de la monnaie nationale en devise étrangère). Là encore, les effets d’une
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L Partie 1 : La coordination des décisions économiques par l’échange
RN.
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appréciation (ou d’une dépréciation) dépendent de la plus ou moins grande élasticité de la
demande intérieure au prix des importations exprimé en monnaie nationale.
3. Le taux de change agit sur les décisions d’épargne
Malgré un taux d’intérêt plus élevé à l’étranger, il est plus prudent de placer son épargne sur
le territoire national si on s’attend à une dépréciation de la devise du pays où le taux
d’intérêt est plus élevé. Ainsi, les anticipations en matière de taux de change sont aussi
importantes que les différences de taux d’intérêt observés entre les pays pour expliquer les
mouvements internationaux de capitaux.
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L Partie 1 : La coordination des décisions économiques par l’échange
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Chapitre 6
Les finalités de la croissance
I.
De la croissance à l’amélioration du niveau de vie
A. Comment la croissance est-elle mesurée ?
1. La définition de la croissance
On définit la croissance économique comme l’augmentation soutenue, pendant une longue
période, d’un indicateur représentatif du volume de la production d’un pays, de la richesse
qu’il crée. Fréquemment, on retient le produit intérieur brut (PIB) comme mètre étalon de
ce niveau d’activité, mais il est possible d’en retenir d’autres (par exemple, le produit
national brut - PNB).
2. Le calcul du PIB
Dans la pratique, le PIB est calculé « au prix du marché » : il est égal à la somme des valeurs
ajoutées des entreprises résidentes augmentée du montant de la TVA et des droits de
douane et diminuée des subventions aux importations.
Pour tenir compte de l’intervention de l’État et de son poids dans la création de la valeur
ajoutée, le PIB tient compte depuis 1997 à la fois de la production marchande et de la
production non marchande. La production est dite marchande lorsqu’elle est vendue sur un
marché à un prix qui couvre au moins 50 % des coûts de production et dans le but de réaliser
un profit. Elle est dite non marchande lorsqu’elle est fournie aux agents gratuitement ou
quasi gratuitement, c’est-à-dire à un prix inférieur à 50 % des coûts de production. Elle est
composée uniquement de services. Par ailleurs, pour tenir compte de la hausse des prix, le
PIB est calculé aussi à prix constant, c’est-à-dire déduction faite de l’inflation.
3. La contribution des agents et des secteurs à la croissance
La consommation des ménages est une composante essentielle de la croissance économique
française puisqu’elle représente approximativement 60 % de son total (loin devant
l’investissement des entreprises ou les dépenses de l’État). Cette consommation est par
ailleurs de plus en plus tournée vers les services : on parle de tertiarisation de l’économie
française.
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L Partie 1 : La coordination des décisions économiques par l’échange
RN.
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B. Quels sont les effets de la croissance ?
1. Les effets de la croissance sur les revenus
Puisque le PIB mesure la richesse que dégage une nation donnée, le PIB par habitant mesure
le revenu moyen d’un agent de cette même nation. Comme son nom l’indique, il est égal au
rapport du PIB à la population totale d’un pays. Toutefois, une hausse de la croissance
économique n’entraîne pas forcément une hausse du revenu moyen par habitant. Pour que
ce soit le cas, il faut que la hausse du PIB soit supérieure à la hausse éventuelle de la
population, c’est-à-dire que la hausse de la croissance ne soit pas la seule résultante d’une
utilisation d’une plus grande quantité de main-d’œuvre mais d’une utilisation plus intensive,
plus productive de cette dernière.
2. Les effets de la croissance sur le niveau de vie
Par ailleurs, la croissance économique, notion quantitative, ne doit pas être confondue avec
le niveau de vie, notion plus qualitative. Le niveau de vie prend en compte l’accès à certains
biens ou à certains services (soins, Internet…).
Même si la liaison n’est pas automatique, de manière générale une hausse de la croissance
doit permettre d’augmenter le revenu moyen des habitants d’une nation donnée et les
autoriser à accroître leur consommation ainsi que leur niveau de vie. Ces finalités de la
croissance sont d’ailleurs assez évidentes au niveau mondial : généralement, les pays ayant
les meilleurs PIB par habitant sont aussi ceux qui ont les meilleurs niveaux de vie.
II.
Le développement économique
A. Qu’est-ce que le développement économique ?
1. La notion de développement économique
La notion de développement est très différente de celle de croissance. Le développement
désigne un processus de long terme, en partie quantitatif mais surtout qualitatif, de
transformation des structures économiques, démographiques, sociales ou encore culturelles
d’une nation donnée. Le sous-développement désigne a contrario la situation de nations qui
n’arrivent pas à faire croître le volume de leur produit intérieur ni à améliorer leur niveau de
vie, et ce à cause des dysfonctionnements de leur organisation économique et sociale.
2. Les indicateurs du développement économique
Le développement possède plusieurs dimensions et nécessite à ce titre plusieurs indicateurs
pour le mesurer. Les plus usuels sont le PIB par habitant, l’indicateur de développement
humain (IDH) et l’indicateur de pauvreté humaine (IPH).
Le PIB par habitant, indicateur de développement le plus frustre, permet de mesurer la
richesse produite par la nation et par individu, mais présente l’inconvénient d’être
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L Partie 1 : La coordination des décisions économiques par l’échange
RN.
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uniquement quantitatif et ne permet pas de mettre en relief les problèmes d’inégalités ou
de répartition de la richesse créée. Il permet toutefois d’évaluer en partie le potentiel de
développement de la nation.
L’indicateur de développement humain synthétise quant à lui trois indices spécifiques : un
indice de niveau de vie (le PIB par habitant corrigé des extrêmes), un indice de longévité
(l’espérance de vie à la naissance) et un indice de savoir (incluant le taux d’alphabétisation
des adultes et le nombre moyen d’années d’études). Cet indice doit permettre d’évaluer les
progrès accomplis et ceux restant à accomplir par les nations, de déterminer les domaines
d’action prioritaires et de procéder à des comparaisons spatiales et temporelles du
développement.
Enfin, l’indicateur de pauvreté humaine mesure les privations ou exclusions fondamentales
que peut supporter une partie de la population, pour les pays en développement (IPH-1) et,
avec des seuils différents, pour les pays développés (IPH-2). Il tient compte de quatre
critères auxquels il accorde le même poids : la probabilité de décéder avant 60 ans (40 ans
pour l’IPH-1), l’illettrisme (d’analphabétisme pour l’IPH-1), le pourcentage de personnes en
deçà du seuil de pauvreté, et le pourcentage de chômeurs de longue durée (uniquement
pour l’IPH-2).
B. Quels sont les liens entre croissance et développement économique ?
Croissance et développement sont des notions interdépendantes. La croissance économique
ne peut durablement s’installer que si elle s’appuie sur un développement robuste. Système
éducatif performant, compétence de la main-d’œuvre ou infrastructures adéquates sont
autant d’éléments nécessaires à la création de valeur, à l’augmentation du PIB.
En retour, le développement va pouvoir se nourrir de cette richesse créée pour améliorer de
nouveau le niveau de vie et les conditions dans lesquelles vivent les agents. Le
développement est une fin dont la croissance économique est le moyen.
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L Partie 1 : La coordination des décisions économiques par l’échange
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ANNEXES 1 :
I.
Indice de développement humain
L'évolution de l'IDH entre 1975 et 2004




Pays de l'OCDE
Europe centrale et orientale et CEI
Amérique et Espace Caraïbe
Asie de l'Est



Pays arabes
Asie du Sud
Afrique subsaharienne
 voir aussi : par pays
L'indice de développement humain (IDH) est un indice statistique composite, créé par le Programme
des Nations unies pour le développement (PNUD) en 1990 pour évaluer le niveau de développement
humain des pays du monde. L'IDH se fonde sur trois critères majeurs : l'espérance de vie, le niveau
d'éducation et le niveau de vie.
Le concept du développement humain est plus large que ce qu'en décrit l'IDH qui n'en est qu'un
indicateur, créé par le PNUD pour évaluer ce qui n'était mesuré auparavant qu'avec imprécision.
L'indicateur précédent utilisé, le PIB par habitant, ne donne pas d'information sur le bien-être
individuel ou collectif, mais n'évalue que la production économique. Il présente des écarts qui peuvent
être très importants avec l'IDH. L'indice a été développé en 1990 par l'économiste indien Amartya Sen
et l'économiste pakistanais Mahbub ul Haq. Pour Sen comme pour le PNUD, le développement est
plutôt, en dernière analyse, un processus d'élargissement du choix des gens qu'une simple
augmentation du revenu national. Notons enfin qu'il existe un indice dérivé de l'IDH, le GDI (Genderrelated Development Index, qui prend en compte les disparités liées au genre, soit les différences de
situation de vie entre les hommes et les femmes d'un pays considéré.
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En France, la Région Nord-Pas-de-Calais a en 2012 décidé de l'adopter comme l'un de ses indicateurs
d'évaluation de la soutenabilité du développement, et l'ARF pourrait encourager les autres Régions à
faire de même.
L'IDH est un indice composite, sans dimension, compris entre 0 (exécrable) et 1 (excellent). Il
est calculé par la moyenne de trois indices quantifiant respectivement :



32
la santé / longévité (mesurées par l'espérance de vie à la naissance), qui permet de mesurer
indirectement la satisfaction des besoins matériels essentiels tels que l'accès à une
alimentation saine, à l'eau potable, à un logement décent, à une bonne hygiène et aux soins
médicaux. En 2002, la Division de la population des Nations Unies a pris en compte dans son
estimation les impacts démographiques de l'épidémie du sida pour 53 pays, contre 45 en
2000 ;
le savoir ou niveau d'éducation. Il est mesuré par la durée moyenne de scolarisation pour les
adultes de plus de 25 ans et la durée attendue de scolarisation pour les enfants d'âge
scolaire. Il traduit la satisfaction des besoins immatériels tels que la capacité à participer aux
prises de décision sur le lieu de travail ou dans la société ;
le niveau de vie (logarithme du revenu brut par habitant en parité de pouvoir d'achat), afin
d'englober les éléments de la qualité de vie qui ne sont pas décrits par les deux premiers
indices tels que la mobilité ou l'accès à la culture.
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Chapitre 7
La dynamique de la croissance
1. Le rôle du travail et du capital
1.1 Quel est l’impact du travail sur la croissance économique ?
A. Les dimensions quantitative et qualitative du travail
La quantité de travail disponible dans un pays est mesurée par sa population active. La
population active peut être définie comme l’ensemble des individus exerçant ou déclarant
chercher à exercer une activité rémunérée. Elle comprend donc la population active occupée
et les chômeurs.
La qualité du travail est une donnée importante. Elle est notamment améliorée par la
formation et l’accroissement de la qualification des travailleurs. La formation permet une
meilleure adéquation entre les offres et les demandes d’emploi, rend les travailleurs plus
efficaces, améliore leur polyvalence, leur réactivité et leur flexibilité. Les diplômes,
l’expérience ou encore la formation continue permettent d’améliorer la qualité des produits et
des services fournis.
B. La productivité du travail
D’un point de vue quantitatif, plus une unité de facteur de production produit, plus sa mise en
œuvre est efficace. Ce rapport entre la quantité produite et la quantité de facteurs de
production utilisée se nomme la productivité.
Loin d’être constante, la productivité du travail peut être augmentée : nouvelle méthode
d’organisation du travail, progrès technique, meilleure cohésion sociale sont autant de moyens
d’amener chaque unité du facteur travail à produire plus. Ces gains de productivité
permettent, à coût quasi constant, de produire plus et donc de dégager plus de richesses. Ce
surcroît de recettes permet de dégager davantage de valeur ajoutée et donc engendre une plus
grande croissance du PIB au niveau national.
1.2 Quel est l’impact du capital sur la croissance économique ?
Le capital est un stock d’actifs permettant de produire des revenus monétaires ou des biens
et/ou des services visant à être vendus. Le capital peut se déprécier (les machines s’usent par
exemple), mais on peut aussi l’accumuler et le faire croître en investissant. La comptabilité
nationale assimile l’investissement à la formation brute de capital fixe (FBCF), définie
comme la valeur des biens durables acquis par les unités productives résidentes afin d’être
utilisés dans le processus de production pour une durée supérieure à un an. La productivité du
capital mesure quant à elle la quantité produite par unité de capital utilisé dans la production.
Chaque unité de capital aide les travailleurs à mieux produire : c’est l’ordinateur qui facilite le
travail d’écriture de la secrétaire, le bulldozer qui permet à l’ouvrier du bâtiment d’effectuer
son travail plus rapidement, le Smartphone qui permet au cadre de mieux gérer ses rendezvous et sa communication… En permettant à chaque travailleur d’être plus efficace, plus
productif, plus performant, l’accumulation de capital a ainsi un impact fondamental sur la
croissance économique.
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2. Le rôle du progrès technique
2.1 Qu’est ce que le progrès technique ?
Le progrès technique peut être défini comme l’ensemble des innovations entraînant une
transformation ou un bouleversement des moyens et méthodes de production, de
l’organisation du travail, des produits et des marchés ou encore des structures de l’économie.
Il trouve sa source dans la recherche scientifique, dans les innovations de produit ou de
procédé, dans les innovations organisationnelles ou encore dans l’amélioration des conditions
de travail.
2.2 Quel est l’impact du progrès technique sur la croissance
économique ?
Si à court terme le progrès technique a plutôt tendance à détruire des emplois (substitution de
capital au travail), à long terme il crée un « effet de déversement » engendrant la création de
nombreux emplois. En effet, la réduction des coûts qu’il autorise engendre une création de
richesse supplémentaire, une augmentation du pouvoir d’achat et l’apparition de nouveaux
besoins dont la satisfaction nécessite des créations d’emplois.
Par ailleurs, le progrès technique, qui requiert un personnel qualifié pour le créer puis le
mettre en œuvre, a tendance à changer la structure des emplois en élevant la demande et
l’emploi des personnes qualifiés et en favorisant le chômage des personnes peu ou pas
qualifiées.
Enfin, le progrès technique a tendance à améliorer fortement la productivité du capital en
rendant les équipements plus productifs, et à accélérer l’obsolescence des équipements déjà
présents dans l’entreprise.
L’ensemble de ces éléments fait du progrès technique un facteur essentiel de croissance à long
terme, puisqu’il permet d’accroître le volume du PIB sans avoir recours à plus de facteurs de
base. Recherche, éducation, formation, polyvalence, infrastructure sont autant d’éléments qui
améliorent la capacité des facteurs à produire de la richesse.
2.3 Comment promouvoir le progrès technique ?
La stimulation du progrès technique s’appuie tout d’abord sur l’éducation, la formation et la
polyvalence. Pour encourager le progrès technique, il faut donc promouvoir le capital humain,
lequel se définit comme l’ensemble du savoir, du savoir-faire et des aptitudes que possède un
agent.
Miser sur le progrès technique implique ensuite l’utilisation intensive des nouvelles
technologies. En favorisant la productivité, l’innovation, la modernisation des services publics
et l’évolution des sciences et des technologies, celles-ci constituent un important facteur de
progrès et de croissance.
Enfin, le développement du progrès technique nécessite un engagement important de l’État,
notamment dans la promotion et le développement des infrastructures, qui sont un moyen
d’assurer la fourniture de biens et la prestation de services qui concourent à la croissance
économique et contribuent à la qualité de vie.
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3. Le rôle des firmes multinationales
3.1 Qu’est-ce qu’une firme multinationale ?
Une firme multinationale (FMN) est une firme possédant ou contrôlant des entreprises
implantées dans plusieurs pays. Cette situation passe notamment par des investissements, les
investissements directs à l’étranger (IDE), qui consistent en des achats de titres d’entreprises
par des agents non-résidents afin d’obtenir un intérêt durable et la capacité d’exercer une
influence dans leur gestion. Ils peuvent prendre la forme d’une création d’entreprise, du rachat
d’une entreprise existante, ou encore d’une simple prise de participation dans le capital d’une
entreprise, à condition que cela permette d’obtenir un pouvoir de décision effectif dans la
gestion.
3.2 Quel est l’impact des FMN sur la croissance ?
L’impact des FMN – tout comme celui des IDE – sur la croissance mondiale est à différencier
suivant que l’on considère les pays d’accueil de ces firmes ou de ces investissements, ou bien
les pays d’origine.
Pour les pays d’accueil, ce sont des facteurs de croissance. Ils alimentent la demande globale
et améliorent les capacités de production, ce qui incite les États et les collectivités locales à
développer leur attractivité vis-à-vis des investisseurs étrangers.
Pour le pays d’origine, les effets sont plus ambigus. D’un côté, cela peut engendrer des
suppressions d’emploi, notamment s’il s’agit de délocalisations ou d’investissements qui
auraient pu être menés sur le territoire national. D’un autre côté, sur une période de temps
plus longue, les IDE peuvent être synonymes d’exportations et de demande supplémentaire en
provenance du pays d’accueil.
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Chapitre 8
Les inégalités entre les agents
et entre les nations
1. Les inégalités de revenus
1.1 Comment se répartissent les revenus primaires ?
A. Le partage de la valeur ajoutée
La valeur ajoutée d’une entreprise mesure la création de richesses dont elle est responsable.
On l’obtient en déduisant du chiffre d’affaires l’ensemble des consommations intermédiaires
(achats de biens ou de services) que l’entreprise a dû effectuer pour fonctionner. La richesse
globale que dégage ainsi une nation permet notamment le paiement des revenus primaires qui
sont de deux types : revenus du travail et revenus du capital.
B. Revenus du travail et revenus du capital
Les revenus du travail sont ceux que perçoit l’agent en échange d’une activité productive. Le
salaire est le plus connu d’entre eux, mais il existe d’autres exemples de revenus que l’agent
touche en contrepartie du travail qu’il fournit : prime d’ancienneté, 13e mois, prime pour
réalisation d’objectifs…
Les revenus du capital, quant à eux, sont liés à la détention d’un actif ; c’est pourquoi on les
appelle aussi « revenus de la propriété ». Dividendes de l’actionnaire, coupons du détenteur
d’obligations, intérêts touchés sur l’épargne illustrent ce type de revenu. Non liés au travail
fourni par leur détenteur, les revenus du capital sont de deux ordres : revenus immobiliers ou
fonciers perçus à la location d’un bien immobilier (logement, boutique…) et revenus
mobiliers représentatifs de titres financiers (actions, obligations…).
Ces deux types de revenus ne sont pas mutuellement exclusifs : il est tout à fait possible de
percevoir les deux à la fois. Un salarié qui met en location un appartement qu’il a acheté et
qui place une fraction de son épargne sur un portefeuille boursier touchera simultanément des
revenus du travail (salaire et primes) et des revenus de la propriété (loyer et dividendes) ; il
n’y a pas d’incompatibilité. En revanche, il existe des revenus à la frontière des deux,
difficiles à classer ; on les nomme parfois « revenus mixtes ». L’entrepreneur individuel,
artisan par exemple, n’est pas salarié puisqu’il est son propre patron. Ses revenus sont à la fois
issus de son travail et de ses investissements dans le capital productif nécessaire à
l’exploitation de son activité. Ce sont des revenus hybrides, entre les revenus du travail et du
capital.
Le partage de la valeur ajoutée entre revenus du travail et revenus capital est conflictuel : à
valeur ajoutée constante, les gains des uns se font au détriment des autres.
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1.2 Comment se répartissent les revenus disponibles et le patrimoine ?
A. Le revenu disponible
Les revenus primaires des ménages ne correspondent pas aux revenus dont ils disposent
effectivement pour consommer ou épargner. En effet, l’État, les collectivités locales ainsi que
les organismes sociaux effectuent des prélèvements obligatoires (impôts et taxes) et des
versements (aides sociales, allocations familiales, etc.), que l’ont nomme « revenus
secondaires ». Ainsi, le revenu disponible des ménages est égal à la somme des revenus
primaires et secondaires diminuée des prélèvements obligatoires.
B. Le patrimoine
Le patrimoine d’un individu correspond à l’ensemble des biens qu’il possède à un moment
donné : biens meubles (œuvre d’arts, bijoux…), immeubles (appartements, maisons…),
droits, créances... Le patrimoine net tient compte des dettes et des engagements financiers
qu’il a contractés et qui viennent en déduction.
C. Les outils de mesure des inégalités
a) La courbe de Lorenz
Pour mesurer l’inégale répartition des revenus et des patrimoines, il est nécessaire de disposer
d’outils. L’un des plus courants est la courbe de Lorenz ; cette courbe représente la répartition
des richesses d’une population donnée entre ses différents déciles : du 1er décile regroupant
les 10 % les plus pauvres au 9e décile regroupant les 10 % les plus riches. La bissectrice de ce
graphique représente une égale répartition des richesses (10 % des agents détiennent 10 % des
richesses, 20 % en détiennent 20 %, etc.). Toute courbe située sous cette diagonale implique
une inégalité de répartition plus ou moins marquée.
b) L’indice de Gini
L’indice de Gini résume la courbe de Lorenz. Il est représenté graphiquement par la surface
entre la courbe de Lorenz et la diagonale. Il est compris entre 0 (situation d’égalité parfaite) et
1 (situation la plus inégalitaire, où l’ensemble des revenus serait détenu par un seul individu).
c) La courbe de Kuznets
Lorsque les économies se développent, les inégalités évoluent. Kuznets a montré que cette
évolution suivait deux tendances : dans les premiers stades de développement, les inégalités
ont tendance à croître en faveur de ceux qui épargnent et investissent le plus ; dans un second
temps, la nécessité de développer le capital humain de tous les agents mène à une réduction
progressive des inégalités. Ainsi, la courbe de Kuznets montre un graphique en U inversé, où
l’axe des ordonnées représente les inégalités (coefficient de Gini), et l’axe des abscisses le
revenu par tête. Elle permet de mieux situer le stade de développement d’une nation à un
moment donné.
2. Les inégalités salariales
2.1 Comment se forment les salaires ?
Le salaire est la rétribution que verse un employeur à un agent dont il loue la force de travail.
Il est fonction de diverses variables : nombre d’heures de travail, nombre de pièces réalisées,
accomplissement d’une mission…
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Ses déterminants sont nombreux : niveau de qualification et productivité du salarié, volonté
de l’employeur de stabiliser ou de motiver sa main-d’œuvre, action plus ou moins
revendicative des syndicats, rareté de l’offre de travail… Autant de facteurs qui influencent le
niveau du salaire.
2.2 Comment corriger les inégalités salariales ?
La distribution des salaires fait apparaître des différences de rémunérations plus ou moins
marquées. Si certaines sont justifiées, d’autres sont socialement moins acceptables, dans la
mesure où chaque individu a besoin d’un minimum pour vivre. Plusieurs instruments
permettent de corriger ou du moins d’atténuer ces inégalités lorsqu’elles sont trop marquées.
Il y a tout d’abord le SMIC, défini par l’État : le salaire minimum interprofessionnel de
croissance est le taux horaire, en dessous duquel aucun employeur n’a le droit de rétribuer ses
salariés. Ce premier outil permet d’assurer à chacun une rémunération minimale de son
travail.
L’État peut aussi tenter de limiter ces inégalités en améliorant la formation, l’orientation et la
polyvalence des salariés.
Enfin, les syndicats, partie prenante des négociations salariales, ont un rôle non négligeable
dans la lutte contre les inégalités salariales.
3. Le partage inégal des richesses mondiales
3.1 Comment se répartissent les richesses au niveau mondial ?
La répartition des richesses mondiales connaît, elle aussi, d’importantes disparités. Les pays
développés à économie de marché créent plus de la moitié de la richesse mondiale alors qu’ils
représentent moins de 20 % de la population totale de la planète. Certes, plusieurs pays du
Sud ont connu ces dernières années des taux de croissance largement supérieurs à ceux des
pays riches, mais ce processus de rattrapage est lent et inégal dans la mesure où tous les pays
ne connaissent pas la même évolution.
3.2 Comment évoluent les inégalités au niveau mondial ?
La croissance soutenue que connaissent actuellement certains pays en développement
(notamment Chine, Inde, Brésil) permet une certaine convergence des économies en termes
de richesse créée, mais aussi en termes de niveau de vie.
Toutefois, cette convergence doit être relativisée, tout d’abord parce que certaines nations
demeurent enlisées dans le sous-développement (notamment les pays d’Afrique
subsaharienne), ensuite parce que cette convergence de certaines nations ne s’accompagne pas
systématiquement, loin de là, d’une baisse des inégalités intranationales. À ce titre, la grande
pauvreté (individus disposant de moins de 2 dollars par jour) demeure une réalité très
préoccupante.
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Chapitre 9
Objectifs et instruments
de la redistribution des revenus
1. Les objectifs de la redistribution des revenus
1.1 Quels sont les objectifs économiques de la redistribution ?
A. Une stabilisation automatique de l’activité économique
La redistribution des revenus cherche à jouer un rôle de stabilisateur automatique de la
conjoncture économique.
En période de ralentissement de l’activité économique, les prélèvements obligatoires sur les
revenus des ménages (impôts et cotisations sociales), lorsqu’ils sont proportionnels à ces
revenus, sont automatiquement moins importants en valeur absolue. Ils exercent ainsi un effet
contracyclique : la baisse de la demande est freinée. En outre, le fait que les ménages
continuent à percevoir des revenus lorsqu’ils perdent leur emploi (indemnité chômage) permet
de soutenir l’activité économique à un moment où elle décline.
Inversement, en période d’expansion, la hausse des revenus conduit à une hausse des
prélèvements obligatoires, qui vient freiner les tensions inflationnistes dues à une demande
trop élevée.
B. Un soutien de la demande
En prélevant un impôt sur un ménage à revenu élevé, on ne réduit pas sa consommation, mais
seulement son épargne. En attribuant la somme prélevée à un ménage à revenu faible, qui
dépense en général la presque-totalité de son revenu, on augmente sa consommation. Au total,
la consommation des ménages à haut revenu ne diminue pas (ou très peu) du fait des
prélèvements, alors que celle des ménages à bas revenus augmente beaucoup du fait de la
redistribution : la consommation globale s’accroît, ce qui représente un soutien de la
demande.
1.2 Quels sont les objectifs socio-politiques de la redistribution ?
A. Garantir une protection contre les risques sociaux
Les risques sociaux sont des événements susceptibles d’intervenir dans la vie de n’importe
quel individu, qui occasionnent des pertes de revenus et auxquels l’individu ne peut pas
forcément faire face seul. Exemples : maladie, vieillesse, famille nombreuse, maternité…
Ces risques sociaux sont pris en charge par la collectivité des individus, pour garantir un
revenu aux personnes touchées par la réalisation de ces risques.
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L Partie 1 : La coordination des décisions économiques par l’échange
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B. Redistribuer horizontalement et verticalement les revenus
Une redistribution verticale des hauts revenus vers les bas revenus permet de réduire les
inégalités de revenus primaires observées entre les ménages. C’est ici un objectif de justice
sociale qui est visé.
Une redistribution horizontale opère des transferts de revenus sur des critères autres que le
niveau de ressources. Il s’agit par exemple d’établir une solidarité entre les familles sans
enfants et les familles nombreuses, entre les actifs et les inactifs, entre les actifs occupés et les
chômeurs.
2. Les instruments de la redistribution des revenus
2.1 En quoi la fiscalité peut-elle être redistributive ?
A. Les effets de la fiscalité sur la réduction des inégalités de revenus
Tous les types d’impôt n’ont pas le même effet redistributif et ne réduisent pas
nécessairement les inégalités.
L’impôt sur la consommation (TVA) pénalise davantage les ménages qui consacrent une part
plus importante de leur revenu à la consommation (ménages à bas revenus). Ceux qui
épargnent plus sont moins touchés par l’impôt dans un premier temps, mais leur épargne
n’eest qu’une consommation future qui elle sera elle aussi imposée dans le futur.
L’impôt proportionnel sur le revenu n’a aucun effet réducteur d’inégalités. En revanche,
l’impôt progressif (par tranche ou non) exerce un effet important de réduction des inégalités.
B. L’impact de la taille des familles sur l’effet redistributif
En France, le système du quotient familial permet de faire supporter la charge de l’impôt aux
ménages sans enfants. L’impôt payé par un ménage est une fonction décroissante de la taille
de la famille. Ainsi, les inégalités de revenus entre les ménages avec enfants et les ménages
sans enfant se réduisent. Cela peut se justifier par le fait que les ménages qui doivent élever
des enfants en supportent seuls la charge, alors que ces enfants, une fois éduqués et formés,
cotiseront pour le versement des pensions de retraite aux ménages sans enfants.
2.2 En quoi les services publics sont-ils redistributifs ?
A. Les caractéristiques d’un service public
Un service public est un service d’intérêt général, décidé par la puissance publique, qui vérifie
les principes de continuité et d’égalité. Il peut être produit aussi bien par un organisme public
que par un organisme privé, ce dernier remplissant alors une mission de service public par
délégation.
B. Une redistribution verticale
Étant donné que les services publics rendus à titre gratuit sont financés par l’impôt et que tous
les ménages paient un montant d’impôt différent, la délivrance d’un service public conduit à
redistribuer les revenus verticalement. Le ménage qui ne paie pas d’impôt bénéficie des
services publics au même titre que les autres ménages. En quelque sorte, les autres ménages
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lui ont versé une partie de leur revenu pour qu’il puisse payer les services publics. Il y a bien
redistribution verticale de revenu.
C. Une redistribution horizontale
Les services publics donnent également lieu à une redistribution horizontale de revenu, dans
la mesure où ils profitent davantage à ceux qui les utilisent qu’à ceux qui n’y ont pas recours.
Si le service de défense nationale est consommé par tous les ménages, il n’en est pas de même
pour le service d’éducation nationale par exemple. C’est la comparaison entre l’impôt versé et
la consommation de service public qui permet de repérer les « transferts » de revenus entre
ménages. Sur ce point, notons que les ménages les plus aisés, qui paient plus d’impôt, utilisent
davantage le service d’enseignement (les statistiques montrent que leurs enfants font des
études plus longues).
2.3 Quel rôle jouent les transferts sociaux en matière de redistribution ?
A. Un rôle d’assistance et d’assurance
Selon la logique d’assurance, les individus se prémunissent contre les risques sociaux par des
cotisations préalables qui leur donneront droit à une prestation sociale en cas de survenance
d’un risque.
Selon la logique d’assistance, ou logique de solidarité, les individus bénéficient de prestations
sociales sans qu’il leur soit nécessaire d’avoir cotisé au préalable. Le versement de ces
prestations est soumis à des conditions de ressources définies par l’Administration.
Enfin, selon la logique de protection universelle, des prestations sont accordées à tous les
individus, sans condition de cotisation ou de niveau de ressources.
B. Une mutualisation des risques sociaux
La logique d’assurance repose sur le principe de mutualisation des risques sociaux, au même
titre qu’une assurance privée : la perte de revenu subie par un individu et résultant de la
survenance d’un risque social est prise en charge par l’ensemble des individus. En effet, la
probabilité est faible que tout le monde tombe malade ou parte à la retraite en même temps…
C. Une redistribution verticale des revenus
Puisque les individus paient des cotisations sociales proportionnelles à leur revenu, alors, pour
un même service de soins, certains paient plus que d’autres. Autrement dit, ceux qui cotisent
beaucoup financent les prestations sociales de ceux qui cotisent moins : il s’agit d’une forme
de redistribution verticale des revenus.
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Chapitre 10
L’efficacité économique et sociale
de la redistribution
1. Les aspects positifs de la redistribution des revenus
1.1 Quels sont les apports de la redistribution en matière sociale ?
A. Une amélioration des niveaux de vie, d’éducation et de santé
En France, la redistribution des revenus a notamment permis de financer le développement
des systèmes de santé et d’éducation. L’éducation, en plus de ses bienfaits évidents en termes
de capital humain, contribue à limiter la criminalité et la délinquance. L’amélioration de la
santé des individus permet un allongement de la durée de la vie et de la durée de la retraite.
B. Une réduction des inégalités de revenus
En France, la redistribution des revenus a également permis de réduire les écarts de revenus
entre les ménages. Depuis 1970, l’indice de Gini sur le revenu disponible est passé de 0,35 à
0,27 ; le rapport entre les revenus perçus par les 10 % de ménages les plus aisés et les 10 % de
ménages les plus modestes a diminué de moitié, passant à peu près de 6,5 à 3.
1.2 Quels sont les apports de la redistribution au niveau économique ?
A. Un soutien de l’activité économique à court terme
La redistribution des revenus remplit l’un des objectifs affichés : le soutien de la demande. La
redistribution constitue ainsi un régulateur de la conjoncture, empêchant que celle-ci ne
sombre trop en période de récession (frein au développement du chômage) et ne s’emballe
trop en période d’expansion (frein au développement de l’inflation).
B. Une influence sur la croissance à long terme
Les effets de la santé et de l’éducation se font ressentir sur la croissance économique à long
terme. Ainsi, la redistribution des revenus accroît le capital humain des individus et donc de la
société, source de productivité accrue du facteur travail. Santé et éducation sont en effet liées ;
lorsque l’espérance de vie des individus s’allonge, ceux-ci trouvent plus rationnel de
prolonger leurs années d’études car elles seront rentabilisées sur une plus longue période que
par le passé.
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2. La remise en cause de l’efficacité de la politique
de redistribution
2.1 Quelles sont les critiques du système des prélèvements
obligatoires ?
A. Un impôt sur le revenu faiblement redistributif
Les sommes prélevées au titre de l’impôt sur le revenu représentent à peine 7 % du total des
prélèvements obligatoires. Cet impôt ne peut donc prétendre infléchir de manière importante
les inégalités de revenus.
B. Une désincitation à l’activité
Tout d’abord, les transferts reçus par un individu peuvent modifier son comportement face à
l’activité : le gain d’un retour à l’emploi n’est pas forcément suffisant par rapport à la
perception d’un revenu de transfert (exemple : l’ancien RMI).
Ensuite, les transferts prélevés sur les revenus d’un individu peuvent le conduire à travailler
moins, à investir moins ou à ne pas déclarer une partie de son activité pour échapper à
l’impôt. D’ailleurs, on observe une concurrence fiscale entre les pays membres de l’Union
européenne pour attirer les investissements en provenance de l’étranger.
Enfin, il se peut que les transferts sociaux occasionnent un endettement de l’État lorsque les
recettes fiscales sont insuffisantes pour couvrir les dépenses. Dans ces conditions, les
emprunts que contracte l’État font monter les taux d’intérêt et pénalisent l’investissement des
entreprises privées.
2.2 Faut-il déréglementer les services publics ?
A. Déréglementation et dérégulation
La déréglementation correspond à la suppression des règles autrefois fixées par les pouvoirs
publics. La réglementation est une forme de l’intervention de l’État dans l’économie ; ce n’est
pas la seule : l’État-producteur en est une autre.
La déréglementation est source de changement de la forme de régulation de l’activité
économique : elle conduit à une régulation par les marchés (encadrés par une nouvelle
réglementation, plus souple) en lieu et place d’une régulation étatique (,par exemple fixation
des prix par l’État sur certains marchés). On parle alors de dérégulation.
B. Une volonté de l’Union européenne
Le droit communautaire exige que les activités en situation de monopole soient mises en
concurrence : dans le cadre de la promotion de la libre circulation des personnes, des
marchandises et des capitaux, la politique de la concurrence doit s’appliquer dans les mêmes
conditions aux entreprises privées et aux entités publiques. Ainsi, depuis l’Acte unique
européen (1986), les services publics sont entrés dans le champ d’application du droit
communautaire, au nom d’une gestion plus efficace.
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Pour les usagers, les principaux avantages attendus de la mise en concurrence des services
publics sont la baisse des prix, une plus grande variété de l’offre et une propension plus forte
à l’innovation.
C. Une efficacité discutable
La libéralisation des services publics remet en cause le principe d’égalité de traitement des
citoyens. Toutefois, si le caractère obligatoire de ce principe est maintenu, l’État est obligé de
subventionner les entreprises privées pour qu’elles remplissent des missions de service public
alors que ces activités sont structurellement déficitaires.
Cette libéralisation remet également en cause le principe de continuité dans la mesure où
certaines activités non rentables pourraient être abandonnées (exemple : fermeture de bureaux
de poste isolés).
2.3 Quelles réformes pour la protection sociale ?
A. Les réformes du système de santé
L’assurance maladie voit son déficit se creuser depuis plusieurs années. Les dépenses maladie
augmentent en raison du vieillissement de la population et du fait du coût plus élevé de
traitement des maladies (meilleure détection des maladies, progrès technique). Du côté des
recettes, la persistance d’un chômage de masse réduit les possibilités de cotisations, lesquelles
sont prélevées sur les salaires,.
Trois possibilités sont ouvertes pour résoudre le problème du déficit de l’assurance maladie :
– augmenter les recettes par une hausse des cotisations maladies, c’est-à-dire par une
augmentation de la charge individuelle qui incombe aux malades ;
– diminuer les dépenses en limitant les remboursements ;
– mieux organiser le système de soins, notamment en mettant l’accent sur la prévention des
risques maladies, en regroupant et concentrant les unités de soins.
B. Les réformes du système de retraite
Trois possibilités sont ouvertes pour résoudre le problème du déficit de l’assurance vieillesse :
– diminuer les dépenses : réduire le montant des pensions (en calculant le montant de la
pension sur un plus grand nombre d’années de cotisations), retarder l’âge de la retraite (en
augmentant le nombre d’années de cotisations obligatoires pour une retraite à taux plein, en
reculant l’âge de la retraite) ;
– augmenter les recettes : accroître le nombre d’années de cotisations obligatoires pour
bénéficier d’une retraite à taux plein, reculer l’âge de la retraite, augmenter les prélèvements
sur les revenus des actifs occupés ;
– compléter le système de répartition par un système de capitalisation : les individus
cotiseraient alors pour eux-mêmes afin de compléter leur pension de retraite.
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L Partie 1 : La coordination des décisions économiques par l’échange
RN.