Atelier Revue Banque Directive AIFM

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Atelier Revue Banque
Directive AIFM :
Qu’est-ce qui a changé ?
Mardi 24 septembre 2013
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Intervenants
 Jérôme Abisset, directeur des affaires juridiques, AFG
 Dana Anagnostou, associé, Kramer Levin
 Hubert de Vauplane, associé, Kramer Levin
 Gaspard Bonin, associé, Equinox Consulting
 Vincent Moreau, senior manager, Equinox Consulting
 Eric Grelier, senior manager, Equinox Consulting
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Programme de la matinée
9h15 – 9h45
Introduction
Etat des lieux du corpus règlementaire
Agrément,
prospectus,
programme
d'activité
10h55 – 11h25
9h45 – 10h00
Dépositaires
encadrement,
nouvelles
obligations
Gestion des
risques et
valorisation
AIFM
10h25 – 10h55
Reporting
(aux autorités,
aux
investisseurs...)
Délégation et
rémunération
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10h00– 10h15
Conclusion
Panorama comparatif international de
la gestion d'actifs / quels défis pour le
marché français ?
Introduction
Planning UCITS et AIFMD
AUJOURD’HUI
27 Mai
Level 1: AIFMD
(voté en 2010 par le
Parlement
Européen) est
approuvé par le
Conseil Européen
16 Nov. Publication
de la 1ère version
des standards
techniques ESMA
2012
2013
19 Dec.
Publication par la
Commission
Européenne des textes
de niveau 2
22 Juil.
Limite pour
transposition au
niveau national
+ Passeport
disponible pour
AIFMs européens
2014
22 Juil. 2014
Date maximale
d’obtention du
passeport européen
pour les AIF de l’UE
2015
Juil. 2015
Ouverture du
passeport européen
aux AIFM hors UE
1er Juil. 2011
Transposition de la
directive UCITS IV au
niveau national
UCITS V
UCITS IV
AIFM
2011
UCITS VI
3 Juil. 2012
Publication du draft de
la directive par la
Commission
Européenne
2012 & 2013
Examens & amendements par
Parlement and Conseil Européens
2013 & 2014
Transposition de la Directive en lois nationales dans l’UE
26 Juil. 2012
Publication du
document de
consultation par la
Commission
Européenne
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2ème trimestre
Limite pour
transposition au niveau
national
2018
2018
Rapport ESMA sur la
suppression du
régime de placement
privé
1 – Agrément, prospectus, programme
d'activité : que dois/puis-je faire ?
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5
Nouveaux textes publiés cet été
 Ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 (partie législative du
Code monétaire et financier, et autres)
 Décret n° 2013-687 du 25 juillet 2013 (partie règlementaire du
Code monétaire et financier)
 Arrêté du 25 juillet 2013 (entités pouvant exercer la fonction de
dépositaire)
 Arrêté du 8 aout 2013 (modifiant livre III du RGAMF - Prestataires)
 Les textes encore attendus en France :
 Livre IV du RGAMF (Produits) – prévu pour Q3 2013
 Instructions AMF (procédures d’agrément, information des
investisseurs…)
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Règlement
 Règlement Délégué 231/2013 du 19 décembre 2012
 Directement applicable depuis le 22 juillet 2013
 Fixe des normes concernant :
 Calcul de l’AUM (art. 2 à 5)
 Calcul de l’effet de levier (art. 6 à 11)
 Fonds propres supplémentaires et assurance de responsabilité civile
professionnelle (art. 12 à 15)
 Gestion des risques (art. 38 à 45)
 Investissement dans des positions de titrisation (art. 50 à 56)
 Exigences organisationnelles (art. 57 à 66)
 Evaluation des actifs du FIA (art. 67 à 74)
 Délégation des fonctions de gestionnaire (art. 75 à 82)
 Dépositaires (art. 83 à102)
 Reporting (art. 103 à112)
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Rationalisation de la gamme des fonds français
Placements collectifs (L 214-1 I et chapitre IV)
OPCVM
(L 214-1 I 1°
et section I)
Ex OPCVM
"coordonnés"
AUTRES
PLACEMENTS
COLLECTIFS
(L 214-1 I 3° et section 3)
FONDS RELEVANT DE LA DIRECTIVE AIFM - FIA
(L 214-1 I 2° et section 2)
Fonds ouverts à des
investisseurs non
professionnels
Fonds d'investissement à
vocation générale
Ex OPCVM à vocation
générale du L 214-27
Fonds ouverts à des
investisseurs
professionnels
Fonds agréés
Fonds de
capital investissement
1) Fonds professionnels
à vocation générale
(FCPR + FCPI + FIP)
Ex OPCVM ARIA
OPCI
Ex OPCI
2) Organismes
Professionnels en
Placement Immobilier
(OPPCI)
et OPCI RFA SEL
Fonds
d'épargne
salariale
Organismes
de
titrisation
EX FCPE et OT ne supportant FIA visés au L 214SICAVAS
24 III qualifiés par
pas
l'AMF
du risque
de
"FIA
par objet"
assurance
Ne sont pas des
OPC
Ex OPCI RFA EL
SCPI
OT supportant
du risque
assurance
Fonds déclarés
SEF
1) Fonds professionnels
spécialisés
SICAF
Fonds de fonds
alternatifs
Ex OPCVM
de fonds alternatifs
(forme société ou fonds)
Ex OPCVM contractuels + FCPR
contractuels
2) Fonds professionnels
de capital investissement
Ex FCPR allégés
ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIFS (OPC)
(L 214-1 II)(appellation qui reprend à droit constant l'ancienne notion d'OPC)
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Autres FIA
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Fonds visés par
la section III
SICAV et SPPICAV
SASU fermées
Rappel du processus d’agrément et timeline
Entre le 22 juillet 2013 et le 22 juillet 2014
•Pour les sociétés de gestion au-dessus des seuils de la directive :
•Pour les sociétés de gestion de portefeuille : possibilité d’agrément au regard de la directive
•Pour les sociétés de gestion d’OPC : possibilité de demande d’agrément en qualité de sociétés de gestion de
portefeuille au titre de la directive
•Pas de possibilité d’utilisation du passeport tant que la sociétés de gestion n’a pas obtenu son agrément au titre de la
directive
•Pour les sociétés de gestion en dessous des seuils de la directive :
•Pour les sociétés de gestion souhaitant opter pour l’application intégrale de la directive :
•S’agissant des sociétés de gestion de portefeuille : possibilité de mise en conformité de l’agrément au regard de la
directive
•S’agissant des sociétés de gestion d’OPC : possibilité de demande d’agrément en qualité de sociétés de gestion de
portefeuille au titre de la directive
•Pas de possibilité d’utilisation d’un passeport AIFM si la sociétés de gestion n’a pas opté pour l’application intégrale de
la directive
•Pour les sociétés de gestion exclues du champ de la directive :
•Pas de possibilité d’opter pour l’application de la directive
•Pas de passeport au titre de la directive AIFM
•Mise en conformité, le cas échéant, avec les dispositions nationales issues de la transposition de la directive
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Rappel du processus d’agrément et timeline
A partir du 22 juillet 2014
•Pour les sociétés de gestion au-dessus des seuils de la directive :
•Elles sont conformes à l’intégralité de la directive, notamment tous les FIA qu’elles gèrent ont un dépositaire
•Possibilité de passeport pour l’activité de gestion de FIA dans un autre Etat membre et de commercialisation de FIA de
l’Espace économique européen qu’elles gèrent au sein de l’Union européenne
•Pour les sociétés de gestion en dessous des seuils de la directive :
•Pour les sociétés de gestion ayant opté pour l’application intégrale de la directive :
•Elles sont conformes à l’intégralité de la directive, notamment tous les FIA qu’elles gèrent ont un dépositaire
•Possibilité de passeport pour l’activité de gestion de FIA dans un autre Etat membre et de commercialisation de FIA de
l’Espace économique européen qu’elles gèrent au sein de l’Union européenne
•Pour les sociétés de gestion n’ayant pas opté pour l’application intégrale de la directive :
•Possibilité à tout moment d’opter pour l’application de la directive si elles sont conformes aux obligations de la directive
AIFM, l’agrément sera délivré selon la procédure et les modalités prévues dans l’instruction n° 2008-03 dans sa
version actuelle
•Toutes les SCPI et SEF ont un dépositaire
•Pour les sociétés de gestion exclues du champ de la directive :
•Pas de possibilité d’opter pour l’application de la directive
•Pas de passeport au titre de la directive AIFM
•Les sociétés de gestion de FCC seront transformées en sociétés de gestion de portefeuille
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Nouvelle grille d’agrément
Case cochée dans la section A de la grille d’agrément
A1
(OPCVM)
Périmètre
d’activité
autorisée
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A3
(Mandats)
A1+A2+A
3
(OPCVM
+ FIA +
Mandats)
A1+A2
(OPCVM
+ FIA )
A1+A3
(OPCVM
+
Mandats)
A2+A3
(FIA +
Mandats)
Gestion
d’OPCVM
oui
non
non
oui
oui
oui
non
Gestion de FIA
non
oui
non
oui
oui
non
oui
non
non
oui
oui
non
oui
oui
RTO pour le
compte de tiers
non
oui
oui
oui
oui
non
oui
Conseil en
investissement
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
Gestion de
mandats de
gestion
Services
d’investisse
ment qui
peuvent être
exercés
A2
(FIA)
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Zoom sur les passeports européens
 Passeport gestion
 Société de gestion intégralement soumise à la directive (de plein droit ou
opt-in)
 Exercice des activités de gestion dans un autre Etat membre (libre
prestation de service) ou via une succursale (libre établissement)
 Périmètre:
 Gestion de portefeuille
 Gestion des risques
 Autres fonctions à titre complémentaire (admin, commercialisation…)
 Passeport commercialisation
 Pour une société de gestion intégralement soumise à la directive
 Commercialisation des FIA qu’elle gère auprès d’investisseurs
“professionnels”, paneuropéens
 Commercialisation pour le compte de tiers – uniquement si A1
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Passeport gestion – processus
L’article 33 de la directive

La sociétés de gestion française communique à l’AMF :




le nom de l’Etat membre visé
un programme d’activité précisant les services qu’elle a l’intention de fournir
une description des FIA que la sociétés de gestion compte gérer
s’il s’agit d‘une succursale :
 des éléments relatifs à la structure d’organisation de la succursale
 l’adresse à laquelle des documents peuvent être obtenus
 le nom et les coordonnées des personnes chargées de la direction de la succursale

L’AMF transmet la documentation aux autorités compétentes de l’Etat
membre d’accueil en y joignant la grille d’agrément de la société de
gestion attestant de sa soumission intégrale à la directive
 dans un délai d’un mois pour une gestion directe
 dans un délai de deux mois pour l’établissement d’une succursale


La sociétés de gestion peut commencer à gérer le FIA établi dans cet
autre Etat membre dès réception de la notification de l’AMF de
transmission de la documentation
L’Etat membre d’accueil n’impose pas d’exigences supplémentaires
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Passeport commercialisation – processus
L’article 32 de la directive

La société de gestion française communique à l’AMF :
 le nom de l’Etat membre visé
 un programme d’activité précisant les FIAs qu’elle a l’intention de commercialiser
 une description des FIAs et des modalités de commercialisation (cf. l'annexe 4 de
la directive)

L’AMF transmet la documentation :
 aux autorités compétentes de l’Etat membre d’accueil
 aux autorités compétentes du FIA (si différentes)

La sociétés de gestion peut commencer à gérer le FIA établi dans cet
autre Etat membre dès réception de la notification de l’AMF de
transmission de la documentation

Des FIAs pourront être commercialisés uniquement auprès des
investisseurs professionnels
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Règles de commercialisation
EU AIFM
EU AIF
Passeport européen
Placement privé (NPPR)
• Conformité avec AIFMD
n/a (n’est plus disponible, doit être en
conformité avec AIFMD)
EU passport
Private placement (PPR)
• Conformité avec AIFMD, sauf en ce
n/a
EU AIFM
EU
AIFM
•
Full
AIFMD
compliance
n/a
(no
longer
available, must be AIFMD compliant)
qui concerne: dépositaire et rapport
Non-EU AIF
EU
AIF
annuel
(sans commercialisation
•
Accords en matière de surveillance
auprès
des
investisseurs
EU)
• Full AIFMD compliance
• Full AIFMD compliance, except re: depositary
EU AIFM
•
Supervisory
cooperation
agmts
• Supervisory
cooperation
Non-EU
AIF
EU AIFM
A partir de 2015*
Jusqu’au
2018* agmts
• AIF/AIFM home
state not listed
FATF Non- • AIF home
state not listed
FATF NonNon-EU AIF
• Conformité
avecasAIFMD
• Conformité
avecas
AIFMD,
sauf en ce qui
Cooperative
(NCCT)
Cooperative
(NCCT)
(commercialisé auprès des
• Accords en matière de surveillance
concerne: dépositaire
sharing
investisseurs EU) • Tax information
• Pays
tiersagreement
ne figurant pas sur la liste
• Accords en matière de surveillance
des pays non-coopératif du GAFI
• Pays tiers ne figurant pas sur la liste des
• Convention fiscale d’échange efficace
pays non-coopératif
• Transparency
requirements du GAFI
Non-EU AIFM • Full AIFMD compliance
d’informations
• Choice of Member State of reference (MSoR) • Portfolio company requirements
EU AIF
• Legal representative
• Supervisory
cooperation
Non-EU AIFM
A partir in
deMSoR
2015 *
Jusqu’au
2018* agmts
• AIF/AIFM
home
state not
as FATF NonEU AIF / Non-EU AIF
• Conformité avec AIFMD
• Les
exigences
de listed
transparence
Cooperative
(NCCT)
(commercialisé auprès des
• Choix d’un Etat membre de référence
• Exigences
en matière du portefeuille
investisseurs EU)
(EMR)
d’investissements
• Représentant légal de l’EMR
• Accords
en matière de surveillance
• Transparency
requirements
Non-EU
AIFM • Full AIFMD compliance
Non-EU
AIFM
• Accords
de (MSoR)
surveillance
• Pays
tiers ne
figurant pas sur la liste des
• Choice of Member
Stateen
of matière
reference
• Portfolio
company
requirements
AIF
EUNon-EU
AIF
•
Pays
tiers
ne
figurant
pas
sur
la
liste
pays
non-coopératif
du GAFI
• Legal representative in MSoR
• Supervisory cooperation agmts
(but commercialisation
(sans
des pays non-coopératif
du GAFI • AIF/AIFM home state not listed as FATF Non• Supervisory
cooperation
agmts
marketing
to
auprès
des investisseurs
EU)
•
Convention
fiscale
d’échange
• AIF/AIFM home state not listed as FATF Non-efficace
Cooperative (NCCT)
EU investors)
d’informations
Cooperative (NCCT)
•
*sur avis de l’ESMA Tax information sharing agreement
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2 – Gestion des risques et valorisation
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A. Contexte & Enjeux de la Directive –
Gestion des risques et valorisation
1
• Contraintes limitées sur les Sociétés de Gestion gérant des
fonds d’investissement alternatifs au niveau des risques
• Manque de transparence dans la gestion des risques
• Fragilité de certains FIA face à un environnement de marché
turbulent (cf. crise financière)
• Absence d’harmonisation dans l’Union Européenne
Accroitre la protection des investisseurs
2
• Besoin grandissant des régulateurs d’encadrer les risques
systémiques sur l’ensemble des acteurs de la chaine
d’investissement
• Une nécessaire mise à niveau de la gestion de la liquidité des
FIA avec les autres véhicules d’investissement
Limiter les risques systémiques en
encadrant le risque de liquidité
• Absence d’encadrement de la fonction de valorisation des
actifs et du FIA
• Disparités au sein de l'Europe au niveau des méthodologies
applicables à la valorisation de fonds
Augmenter l’indépendance et la
transparence dans la fonction de
valorisation
3
equinox
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B. Obligations réglementaires – Risques & Valorisation
De nouvelles exigences mais aussi des opportunités
Accroitre la
protection des
investisseurs
• Exigence sur les fonds propres du gestionnaire (Capital initial : 125 000 € si le FIA est
géré en externe, 300 000 € si géré en interne)
• Montant additionnel de fonds propres, si les encours sous gestion des FIA dépassent 250
€M, équivalent à 0,02% des encours ou 25% des frais généraux (capé à 10 €M )
• Définition obligatoire du niveau et de la nature du levier de chaque FIA
• Calcul du levier selon deux méthodes: exposition brute et par engagement
• Reporting détaillé du niveau et de la nature du levier utilisé : justification du niveau
maximum envisagé et suivi à tout moment de cette limite
Limiter les risques
systémiques
• Séparation fonctionnelle et hiérarchique de la fonction de gestion des risques des autres
services opérationnels
• Mise en place de procédures et de systèmes permettant de procéder à un suivi cohérent
du niveau des risques de marché et de liquidité
• Documentation de la politique de gestion des risques marché, de crédit, de liquidité, de
contrepartie et opérationnels
• Stress tests obligatoires sur les positions d’investissement (actif)
• Stress tests de liquidité dans des conditions normales et exceptionnelles (actif et passif)
• Information des investisseurs du mode de gestion du risque de liquidité du FIA,
notamment de sortie du fonds dans des circonstances normales ou exceptionnelles
1
2
3
Augmenter
l’indépendance et la
transparence dans la
fonction de
valorisation
equinox
CONSULTING
• Documentation des processus et de la méthodologie de valorisation des instruments ainsi
que des modalités de calcul de la NAV
• Désignation d’un Expert en Evaluation pour assurer la fonction de valorisation
indépendante des instruments financiers. Cet expert peut être interne ou externe au
gestionnaire ou à l’AIF.
• Opportunité pour les gestionnaires de mettre en place des mécanismes visant à réduire
pour les porteurs de parts les coûts de réaménagement de portefeuille
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C. Focus sur le calcul de l’effet de levier
Deux méthodes de calcul à mettre en place

Le calcul du niveau de levier est obligatoire et doit être reporté au régulateur sous la forme
d’un ratio :

Des limites sur l'utilisation de l'effet de levier sont définies statutairement par le gestionnaire
pour chaque FIA ainsi qu'à son propre niveau et nécessitent d'être pilotés lors du calcul de
valeur liquidative.



L’effet de levier est considéré comme substantiel lorsque l’exposition calculée selon la méthode de
l’engagement est trois fois supérieure à la valeur nette d’inventaire. Un reporting spécifique aux autorités est
alors nécessaire.
Le régulateur se laisse la possibilité de revoir à la baisse le niveau du seuil s’il estime que la stabilité du
système financier est mise en péril.
Les FIA doivent calculer leurs expositions selon deux méthodes :
Brute
•

Engagement
Somme des valeurs absolues de l’ensemble
des positions, incluant la valeur de marché de
la position sous-jacente pour les dérivés
•
Somme des valeurs absolues de l’ensemble
des positions, incluant la valeur de marché de
la position sous-jacente pour les dérivés
•
Possibilités de compensation et de couverture
afin de réduire l’exposition globale
La méthode par engagement est déjà utilisée dans le cadre du calcul du risque global sous
UCITS IV, pour les fonds n'ayant pas optés pour un calcul de VaR.
equinox
CONSULTING
24/09/2013 : Atelier Revue Banque – Directive AIFM
19
C. Focus sur les limites de risques et les simulations de crise
Le passif : le maillon faible dans la gestion des risques
Poste du bilan testé
Investissements
Liquidité
Actif
Actif + Passif
• Définition de limites de risque
qualitatives et/ou quantitatives pour
chaque FIA concernant au moins les
risques suivants:
Limites de risques et
simulations de crise




Risque de marché
Risque de crédit
Risque de contrepartie
Risque opérationnel
• Ces limites sont définies en tenant
compte à la fois des stratégies
d’investissement et des types d’actifs du
fonds
• Mise en place périodique de simulations
de crise et d’analyses de scénarios pour
tenir compte des risques résultant de
conditions de marchés négatives pour le
FIA
• Mise en place de limites de liquidité
tenant compte de la nature, de la taille et
de la complexité du FIA et étant
compatible avec les obligations et la
politique de remboursement du fonds
• Le gestionnaire effectue régulièrement
des simulations de crise dans des
conditions normales et exceptionnelles à
la fois à l’actif et au passif du FIA
• Ces simulations doivent tenir compte des
éléments suivants :
 Crise de liquidité sur les actifs ou
demande atypiques de rachats
 Impact marché, notamment
demandes de collatéral
 Impact sur les valorisations de
conditions stressées
Au moins une fois par an
Fréquence
Reporting
des résultats
equinox
CONSULTING
Au moins une fois par mois
En fonction de la stratégie d’investissement, du
profil de liquidité et du type d’investisseurs
OUI, selon les fréquences habituelles de reporting imposées par la directive
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20
C. Focus sur l’indépendance de la fonction de valorisation
Quel encadrement pour les experts en évaluation ?


Le gestionnaire doit s'assurer que des procédures appropriées et cohérentes permettent une évaluation
appropriée et indépendante des actifs du FIA ainsi que de sa valeur nette d'inventaire.
La fonction d'évaluation doit donc être assurée par un évaluateur pouvant être externe ou interne au
gestionnaire.



Cet évaluateur devra être enregistré auprès des autorités, présenter des garanties professionnelles et ne pas présenter
de conflits d'intérêts avec le gestionnaire.
L'évaluation des actifs du FIA par un expert indépendant ne dédouane en rien le gestionnaire de sa responsabilité dans
l'évaluation.
En France, l’évaluateur pourra adhérer à la charte professionnelle d’exercice de l’Expert en Evaluation
rédigée par l’AFTI et encadrant l'exercice de la fonction sur les points suivants
Principes généraux de
conduite professionnelle
Organisation &
Gouvernance
Moyens humains &
techniques
Organisation juridique,
fonctionnelle et
hiérarchique et principes
déontologiques
Maîtrise de l’activité et
contrôles
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• Devoir d’engagement de l’Expert en Evaluation
• Compétence et exigence
• Devoir de discrétion et relations entre confrères
• Organisation de la supervision de l’activité
• Cas de l’arrêt de l’exercice de la fonction d’Expert en Evaluation
• Conditions d’exercice de la fonction d’Expert en Evaluation (cadre général, garanties
professionnelles)
• Moyens techniques de l’Expert en Evaluation
•
•
•
•
•
Cadre d’intervention de l’Expert en Evaluation
Conflit d’intérêts (types, politique, mesures de prévention, gestion…)
Ethique professionnelle (devoirs, relations avec les mandats, responsabilité…)
Principes déontologiques
Mécanismes de contrôle des transactions personnelles
• Cartographie des risques
• Dispositif et procédure de contrôle
• Modalités de gestion des incidents
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21
C. Focus sur les mécanismes d’amélioration de la liquidité des fonds
De nouvelles opportunités commerciales

Dans le cadre de la mise en place de la Directive AIFM, l'AMF a effectué une remise à plat de
la gamme de fonds et propose des mesures de modernisation des règles de fonctionnement
et d'investissement.

Deux nouvelles dispositions, jusque là interdites en France, vont permettre de réduire l'effet
de dilution engendré par des souscriptions ou des rachats importants, obligeant le gérant à
acheter ou vendre des actifs.
Swing Pricing
•
•
Anti Dilution Levy
Intégré à la valeur liquidative au pro rata de la
valeur nette d’inventaire.
Impacte la valeur liquidative à la hausse si les
souscriptions nettes sont positives, à la baisse
dans le cas contraire.
•
•
Ajouté aux frais de souscriptions / rachats et
effectué sur la même valeur liquidative.
Pris en charge intégralement par les porteurs
entrant ou sortant ou bien au pro rata des
souscriptions / rachats.

Ces dispositions seront aussi applicables aux fonds ouverts à des investisseurs
professionnels ainsi qu'aux OPCVM.

Les mécanismes d'ajustement des valeurs liquidatives permettent de réduire les coûts de
réaménagement de portefeuille engendrés par les frais liés aux achats et ventes d'actifs
sous-jacents.

Les méthodologies d’ajustement des valeurs liquidatives peuvent n'être appliquées que pour
des mouvements de passif significatifs avec la définition de seuil de déclenchement.
equinox
CONSULTING
24/09/2013 : Atelier Revue Banque – Directive AIFM
22
D. Synthèse des différences réglementaires UCITS/AIFM
Vers une harmonisation du suivi des risques
1
Accroitre la
protection des
investisseurs
Niveau de fonds
propres du
gestionnaire
Evolution des fonds
propres
Suivi de l’effet de
levier
2
UCITS 4 / UCITS 5
AIFM
125 k€
• 125 k€ si AIF géré en externe
• 300 k€ si AIF géré en interne
+ 0.02 % des AUM (si supérieur à 250 ME)
Ou + 25% des frais généraux, capé à 10 M€
Calcul par la méthode de l’engagement dans le cadre du
risque global, si la VaR n’est pas sélectionnée
Calcul obligatoire selon 2
méthodes (brute &
engagement)
Indépendance de la • Documentation de la politique de gestion des risques
• Séparation hiérarchique et fonctionnelle
fonction risques
Conformité et
contrôle interne
Limiter les
risques
systémiques
• Mise en place d’une procédure et d’une politique de vérification de la conformité
• Fonction permanente et indépendante de vérification de la conformité.
Suivi du risque de
marché
Obligatoire, calcul du risque global selon une méthode
appropriée : VaR (paramètres définis par le régulateur) ou
effet de levier par la méthode de l’engagement
Critères de suivi tenant compte
des stratégies d’investissement
et des types d’actifs
Suivi de la liquidité
Stress test et analyse de scénarios sur l’actif
Stress tests obligatoires
(actif et passif)
Ratios
Ratios à la fois sur l’investissement (avant prise en compte
des dérivés) et sur l’exposition
Ratios sur l’exposition définis
par le gestionnaire
Limite de risques


Valorisation
Obligation de valorisation indépendante de la gestion
Valorisation indépendante via
un Expert en Evaluation déclaré
Méthode antidilutive
Interdites sous UCITS IV
Possibilité d’ajustement de VL
selon 2 méthodes (swing / ADL)
3
Indépendance
dans la
valorisation
equinox
CONSULTING
24/09/2013 : Atelier Revue Banque – Directive AIFM
23
E. En synthèse : les actions à mener
De gros efforts à réaliser sur la gestion de la liquidité
IMPACTS
1
Accroitre la
protection des
investisseurs
2
Limiter les
risques
systémiques
3
Indépendance
dans la fonction
de valorisation
Société
de
gestion
Dépositaire/
FA
Mettre en place le calcul de l’effet de levier selon les 2
méthodologies (brute et engagement)
++
++
Piloter l’effet de levier et mettre en place les procédures en cas de
dépassement du seuil
+
N/A
Séparer la fonction de gestion des risques des autres services
+
N/A
Mettre en place un encadrement de la gestion de la liquidité à la
fois à l’actif et au passif du fonds
+++
N/A
Implémenter le calcul des stress tests pour la gestion de la liquidité
+++
N/A
Documenter et mettre en place des procédures et des systèmes
de suivi du niveau des risques de marché et de liquidité
++
N/A
Désigner et contractualiser la prestation d’évaluation indépendante
avec différents Expert Evaluateur
++
++
Documenter les processus et méthodologie de valorisation des
instruments et des modalités de calcul de NAV
+
+
Définir les fonds sur lesquels des méthodes d’ajustement de VL
seront appliquées
+
Mettre en place une politique d’ajustement de VL en précisant les
méthodes appliquées, leurs mises en œuvre opérationnelles et les
contrôles associés
Légende
+: Impact faible
equinox
CONSULTING
24/09/2013 : Atelier Revue Banque – Directive AIFM
24
+++
++: Impact moyen
+++
+++ : Impact fort
3 – Reporting
equinox
CONSULTING
24/09/2013 : Atelier Revue Banque – Directive AIFM
25
A. Contexte & Enjeux de la Directive – Reporting
1
• Opacité des fonds alternatifs sur la politique de gestion des
risques
• Manque de visibilité sur la stratégie d’investissement des fonds et
la politique de gestion
Augmenter la transparence des fonds
2
• Usage parfois massif de l’effet de levier représentant un risque
systémique
• Absence de moyen de supervision et de contrôle du levier
• Manque de visibilité sur la capacité de résistance d’un fonds en
cas de choc de marché
Suivre le niveau de risque de la gestion
alternative
• Absence d’harmonisation dans les informations fournies aux
investisseurs
• Manque d’information sur les risques, les éventuels conflits
d’intérêts…
Accroitre la protection des investisseurs
par l’obligation de transmission
régulière d’informations
3
equinox
CONSULTING
24/09/2013 : Atelier Revue Banque – Directive AIFM
26
B. Obligations réglementaires – Reporting
Différents niveaux de reporting

Un reporting à plusieurs niveaux pour le régulateur et les investisseurs avec :


Des informations de nature souvent différentes
Des fréquences de transmission/mise à disposition non harmonisées
Obligations de reporting
Au Régulateur
FIA
AIFM
•
•
•
Principaux instruments traités
Marchés de négociation
Diversification du portefeuille
equinox
CONSULTING
Aux Investisseurs
•
•
•
•
Profil de risque
Gestion de la liquidité
Stress tests
Levier
24/09/2013 : Atelier Revue Banque – Directive AIFM
27
FIA
•
•
•
Profil de risque
Rapport annuel
Levier
B. Obligations réglementaires – Reporting
La gestion alternative contrainte à plus de transparence
Pour le régulateur
Thématique de reporting
1
Augmenter la
transparence
des fonds
2
Suivre le
niveau de
risque de la
gestion
alternative
3
Accroitre la
protection des
investisseurs
equinox
CONSULTING
Pour
l’Investisseur
Au niveau de
l’AIFM
Au niveau du
FIA
Principaux marchés de négociation
Transmis
Principaux instruments négociés par marché
Transmis
Valeur totale des actifs gérés pour tous les FIA
Transmis






Notification en cas de franchissement de seuil ou de prise de
contrôle d’une entreprise non cotée
Transmis


Liste exhaustive des FIA et identification (via le LEI) et
descriptif des FIA (incluant la stratégie d’investissement)

A disposition

Reporting sur l’actif
Transmis
Reporting sur le passif


Transmis


Résultat des stress tests obligatoires : investissements et
levier

Transmis

Reporting spécifique au fonds ayant un recours substantiel
au levier (1)

A disposition
Transmis
Profil de risque du FIA au moment du reporting

Transmis
A disposition
Communication pré-investissement (stratégie,
délégations, gestion des risques, procédures…)

A disposition
Transmis
Rapport annuel pour chaque FIA, incluant les éléments de
rémunération

A disposition
A disposition
Informations sur l’exécution des ordres de S/R


Transmis
(1) Fonds
dont le niveau de levier est de 3 fois la NAV selon la méthode par engagement
24/09/2013 : Atelier Revue Banque – Directive AIFM
28
B. Obligations réglementaires – Reporting
Quelle fréquence de reporting pour les AIF et AIFM ?


La détermination des fréquences de reporting au régulateur local repose
sur plusieurs critères et s’avère relativement complexe
Les fréquences de reporting entre l’AIFM et les FIA peuvent être
décorrélées
ANNUEL
SEMESTRIEL
TRIMESTRIEL
Reporting au
niveau de l’AIFM
AuM de l’AIFM:
• < 100 €M (avec levier)
• < 500 €M (sans levier)
• > 1 €B (si tous les AIF
gérés investissent sans
levier dans des sociétés
non cotées afin d’en
acquérir le contrôle)
AuM de l’AIFM:
• > 100 €M (avec levier)
• > 500 €M (sans levier)
• < 1€M
AuM de l’AIFM > 1€B
Reporting au
niveau du FIA +
levier (si requis)
Le FIA investit sans levier
dans des sociétés non
cotées ou des émetteurs
afin d’en acquérir le
contrôle
AuM du FIA :
• > 100 €M
• < 500 €M
+ Utilisation du levier
AuM de l’AIFM > 1€B
equinox
CONSULTING
24/09/2013 : Atelier Revue Banque – Directive AIFM
29
B. Obligations réglementaires – Reporting
La date d’agrément détermine la date de 1ere production
31/12/13
22/07/13
T3 2013
T4 2013
AGREMENT
Dates
d’agrément
et
reporting
T3 2013
T4 2013
T1 2014
T2 2014
T3 2014
T4 2014
T2 2014
T3 2014
T4 2014
Fin janvier
T1 2014
AGREMENT
T3 2013
T4 2013
31/12/14
22/07/14
T1 2014
Fin juillet
T2 2014
T3 2014
T4 2014
AGREMENT
T3 2013
T4 2013
T1 2014
T2 2014
Fin octobre
T3 2014
T4 2014
AGREMENT
Fin janvier
Légende
Période couverte par le 1er reporting
Date du premier reporting
equinox
CONSULTING
24/09/2013 : Atelier Revue Banque – Directive AIFM
30
C. Focus sur la protection des investisseurs
Des obligations très fortement renforcées


Les données fournies par l’AIFM au régulateur ne seront en aucun cas transmises aux
investisseurs
Des informations devront être communiquées avant le premier investissement :



Permettant ainsi à l’investisseur d’avoir connaissance de la stratégie d’investissement, des délégations, sur la
gestion des risques et les procédures en place.
S’appuyant sur les supports existants (prospectus, DICI, rapport annuel…) pouvant être modifié à la marge.
Un reporting spécifique destiné aux investisseurs doit être produit pour chaque FIA sur base
régulière et a minima chaque année

Descriptif du FIA




Relations contractuelles







Modalités de délégation de gestion
Dépositaire et du commissaire aux comptes
Description de tous les frais et charges du fonds
Identité des Prime Brokers et points clés de la relation avec le fonds (re-use d’actifs, transferts de responsabilité…)
Notification immédiate quand le FIA active gates, side pockets ou des arrangements spécifiques
Notification immédiate quand les rachats de parts sont suspendus
Gestion des risques





Identification du gestionnaire
Programme d’activité, stratégie d’investissement et modalités d’évolution éventuelle
Dernière NAV et performances historiques du fonds
Profil de risque du FIA et description des systèmes de gestion des risques (liquidité, marché, contrepartie…)
Description de la procédure d’évaluation des actifs et part des actifs non liquides
Modalités de gestion du risque de liquidité dans ces circonstances normales ou exceptionnelles
Communication du niveau de levier et du type de levier utilisé (Prêts/Emprunts, dérivés)
Le rapport annuel doit être mis à disposition moins de 6 mois après la clôture annuelle
equinox
CONSULTING
24/09/2013 : Atelier Revue Banque – Directive AIFM
31
C. Focus sur la mise en œuvre opérationnelle
Des sources multiples de données au sein des AIFM
1
Attendus
Sources
 Caractéristiques principales
du fonds
 Back-Office
 Teneur de registre
 Juridiction des 3 principales sources de
financement
 Détail des stratégies en % de la NAV
Expositions
principales et
instruments traités
 Exposition du fonds par
instruments, zone
géographique, marché…
 Décomposition par type
d’instruments (long/short)
 Caractéristique des deals
 Middle-Office
 Teneur de registre
 Distinction entre exposition et concentration du
portefeuille à préciser
 Concentration des investisseurs du fonds par
typologie
 Contrôle sur une société à reporter notamment
pour les fonds de Private Equity
Risques de marché
 Net Equity Delta
 Net DV01
 Net CS01
 Middle-Office
 Risques
 Sensibilité aux risques de marché à calculer
Risques de
contrepartie
 Détail du risque de
contrepartie avec ou sans
clearing
 MO Collateral
 Risques
 Information sur l’utilisation (re-use) par les
contreparties du collatéral
Risques de liquidité
 Analyse de la liquidité à
l’actif et au passif du fonds
 Middle-Office
 Risques
 Connaissance précise des investisseurs du
fonds et des règles particulières de rachat,
notamment pour les fonds distribués
Emprunts &
expositions
 Evaluation des montants
d’emprunt par catégorie
 Middle-Office
 Risques
 Identification des emprunts inclus directement
dans des opérations financières
Stress Tests
 Résultats des stress tests
 Risques
 Mise en place de stress-tests de liquidité sur le
passif du fonds
Communication préinvestissement
 Stratégie de gestion,
délégations, gestion des
risques
 Middle-Office
 Risques
 Formalisation de l’ensemble des documents
Identification des
FIA
Augmenter la
transparence des
fonds
2
Suivre le niveau de
risque de la gestion
alternative
3
Accroitre la
protection des
investisseurs
equinox
CONSULTING
Points critiques
24/09/2013 : Atelier Revue Banque – Directive AIFM
32
C. Focus sur la mise en œuvre opérationnelle
La production des reportings constitue un défi

Par rapport aux exigences actuelles, notamment pour UCITS IV, la réglementation
va beaucoup plus loin :





Pour les AIFM, cette évolution va impliquer de nombreux développements :




Un reporting régulier, trimestriel pour beaucoup d’acteurs
Un reporting à deux niveaux : AIFM et FIA
La mise à disposition de nouvelles informations, parfois complexes à produire : stress test de
marché et de liquidité, levier…
Un renforcement très net des exigences de reporting sur le passif, nécessitant d’avoir une
vision suffisamment claire des souscripteurs (notamment en cas d’intervention d’un
distributeur)
Consolidation et agrégation de données provenant de sources diverses (Gestion, MO, équipe
collatéral, Risques)
Suivi renforcé des risques : concentration, détail des positions investies, stress tests…
Intégration du LEI du fonds au niveau du reporting
Globalement, ces nouvelles exigences sont peu coordonnées avec les autres
réglementations (EMIR, MIF…) et vont obliger les sociétés de gestion à produire
un reporting ad hoc pour leurs fonds alternatifs
equinox
CONSULTING
24/09/2013 : Atelier Revue Banque – Directive AIFM
33
D. Synthèse des différences réglementaires UCITS/AIFM
AIFM apporte une transparence inédite
UCITS 4 / UCITS 5
Aux
Autorités
Aux
Investisseurs
CONSULTING
• Principaux marchés et
instruments négociés
• Valeur totale des actifs gérés
Reporting au niveau
de la SdG

Liste et descriptif du
fonds
Identification du
fonds via LEI
Reporting des
produits traités
Résultats stress
tests




Produits dérivés
Tous produits
Marché sur dérivés
Marché sur tous instruments
Liquidité
Levier


Franchissements de
seuils non-coté


Rapports de gestion
Semestriel et annuel
Annuel
Informations
à fournir
•
•
•
•
•
Identification/description de l’OPCVM
Objectifs et politique de placement;
Performances passées ou de scénarios de performances
Coûts et frais
Profil risque/rémunération de l’investissement

DICI + SRRI
equinox
AIFM
24/09/2013 : Atelier Revue Banque – Directive AIFM
34
•
•
•
•
Identification/description de l’AIF
Relations contractuelles
Coût et frais
Gestion des risques

E. En synthèse : les actions à mener
De nombreuses évolutions à apporter
IMPACTS
1
Augmenter la
transparence des
fonds
2
Suivre le niveau de
risque de la gestion
alternative
3
Accroitre la
protection des
investisseurs
Société de
gestion
Dépositaire/
FA
Demander et intégrer un LEI pour chacun des FIA
+
N/A
Définir des tables de transcodification sur la
nomenclature des instruments traités
+
N/A
Centraliser et contrôler les données pour agrégation
dans le format demandé
+++
N/A
Synthétiser le profil de risques des FIA : risque de
contrepartie, indicateurs de risque de marché,
montants/type d’emprunt
++
++
Mettre à niveau/produire une vision détaillée des
expositions des fonds
+
+
Reconstituer une vision détaillée du passif des fonds par
type d’investisseur
+++
+++
Mettre en place et formaliser les stress tests de liquidité
et de marché
+++
++
Calculer l’effet de levier selon les 2 méthodes et produire
le reporting associé
+++
N/A
Revoir et amender si nécessaire de la documentation
transmise pour les FIA existants
+++
N/A
Produire un reporting spécifique pour les investisseurs
++
N/A
Légende
equinox
CONSULTING
+: Impact faible
24/09/2013 : Atelier Revue Banque – Directive AIFM
35
++: Impact moyen
+++ : Impact fort
Echanges avec la salle
equinox
CONSULTING
24/09/2013 : Atelier Revue Banque – Directive AIFM
36
4 – Délégation et rémunération
equinox
CONSULTING
24/09/2013 : Atelier Revue Banque – Directive AIFM
37
Délégation
 Raisons objectives justifiant la délégation
 Caractéristiques du délégataire
 Délégation de la gestion de portefeuilles ou de la gestion des
risques
 Surveillance efficace
 Conflits d’intérêts
equinox
CONSULTING
24/09/2013 : Atelier Revue Banque – Directive AIFM
38
Délégation – sociétés boite aux lettres
La société de gestion est réputée être une société boîte aux lettres (et n’est
plus considérée comme le gestionnaire du FIA) si elle délègue l’exercice de
fonctions de gestion des investissements à un point tel que les fonctions
déléguées excèdent substantiellement les fonctions qu’il exerce lui- même.
Critères
qualitatifs :
les types d’actifs dans lesquels le FIA, ou le gestionnaire agissant pour le compte du
FIA, est investi, et l’importance des actifs gérés par délégation pour le profil de risque et
de rendement du FIA
la répartition géographique et sectorielle des investissements du FIA
le profil de risque du FIA
le type de stratégies d’investissement
les types de tâches délégués / conservés
la configuration des délégataires et de leurs sous-délégataires, leur zone d’activité et leur
structure sociale, et si la délégation est ou non conférée à une entité appartenant au
même groupe que le gestionnaire
equinox
CONSULTING
24/09/2013 : Atelier Revue Banque – Directive AIFM
39
Rémunération

Textes applicables :
 Article 13 et annexe II de la directive AIFM
 ESMA 2013/232 (Orientations relatives aux politiques de rémunération applicables
aux gestionnaires de fonds d'investissement)
 Position AMF n° 2013-11 (14 aout 2013)
 AMF Guide Rémunération (aout 2013)

Les sociétés de gestion cochant la case A2 (FIA) de la nouvelle grille
d’agrément doivent se conformer à compter de leur agrément AIFM
 entre le 22 juillet 2013 et le 31 décembre 2013: les mesures s’appliqueront sur
l’exercice comptable de 2014 (pour les rémunérations variables versées en 2015)
 entre le 1er janvier 2014 et le 22 juillet 2014: les mesures s’appliqueront sur
l’exercice comptable de 2014 (pour les rémunérations variables versées en 2016)
 Par la suite: les mesures s’appliqueront sur l’exercice N+1 (pour les rémunérations
variables versées en N+2)
equinox
CONSULTING
24/09/2013 : Atelier Revue Banque – Directive AIFM
40
Rémunération
 Règle de base : la politique de rémunération promeut une gestion
saine et efficace du risque et n’encourage pas une prise de risque
incompatible
 Catégories de personnel potentiellement concernées :
 Dirigeants (dirigeants responsables, responsables de gestion de portefeuille)
 Responsables des fonctions support (marketing, RH, admin, juridique,
développement, finance)
 Gérants financiers
 Contrôleurs (de risques, interne, RCCI)
 Personnes ayant une rémunération globale dans la même tranche que la direction
générale
 Gouvernance (comité de rémunération…)
 Publication
equinox
CONSULTING
24/09/2013 : Atelier Revue Banque – Directive AIFM
41
Rémunération
 Proportion fixe / variable
 Au moins 50% de toute rémunération variable doit consister en parts ou actions du
FIA ou instruments équivalents (sauf si la gestion des FIA représente moins de
50% du portefeuille total géré par le gestionnaire)
 Au moins 40% (ou 60% pour un montant particulièrement élevé) de la composante
variable de la rémunération est reporté sur une période appropriée en fonction du
cycle de vie et de la politique de remboursement du FAI qui ne saurait être
inférieure à au moins 3 à 5 ans, sauf si le cycle de vie du FIA est plus court
 La rémunération variable garantie est exceptionnelle et ne s’applique que dans le
cas d’embauche d’un nouveau collaborateur, limitée à la première année
 Cas particuliers : Carried interest, dividendes, régimes
particuliers
 Principe de proportionnalité
 AIFMD / UCITS V / CRD IV
equinox
CONSULTING
24/09/2013 : Atelier Revue Banque – Directive AIFM
42
5 – Dépositaires (nouvel encadrement,
nouvelles duties)
equinox
CONSULTING
24/09/2013 : Atelier Revue Banque – Directive AIFM
43
A. Contexte & Enjeux de la Directive – Dépositaire
1
• Contrôle limité sur la conservation des actifs et les processus
d’investissement des fonds, mis en lumière par la crise
financière
• Séparation des fonctions de gestion et de dépositaire parfois
insuffisantes
Imposer la désignation d’un dépositaire
unique
2
• Différences fortes en Europe sur les rôles et responsabilités du
dépositaire
• Manque de protection des FIA et des investisseurs en cas de perte
des actifs du fonds (cf. affaire Madoff), avec des différences
d’interprétation majeures entre juridictions nationales
Renforcer et harmoniser la
responsabilité du dépositaire
• Absence d’harmonisation des obligations du dépositaire, créant
un manque de visibilité pour les investisseurs et des distorsions
de concurrence
• Une convergence des règles applications aux fonds UCITS et
aux AIF s’avère nécessaire
Améliorer et harmoniser le contrôle
dépositaire et les règles de conservation
3
equinox
CONSULTING
24/09/2013 : Atelier Revue Banque – Directive AIFM
44
B. Obligations réglementaires – Dépositaire
Le dépositaire est au cœur d’un nœud de relations
Supervision et partage
d’informations
Régulateur
Délégation de la
conservation
Sous
Conservateur
AIFM
Contrôle et partage
d’informations
AIF
Contrôle et
conservation
Dépositaire
Supervision et
contrôle
Prime Broker
Investisseur
equinox
CONSULTING
Protection &
garantie
24/09/2013 : Atelier Revue Banque – Directive AIFM
45
B. Obligations réglementaires – Dépositaire
Le dépositaire voit son rôle fortement renforcé
Obligations règlementaires
1
Obligation d’un dépositaire unique pour tous les FIA
Imposer la désignation d’un
dépositaire unique
Règles d’éligibilités précisées et renforcées pour assurer la fonction de dépositaire
Évolution des règles contractuelles afin d’obliger les dépositaires à servir tous types de FIA
2
Responsabilité totale des dépositaires en cas de perte sur les actifs en conservation
Renforcer et harmoniser la
responsabilité du dépositaire
3
Améliorer et harmoniser le
contrôle dépositaire et les
règles de conservation
Renforcement de la responsabilité du conservateur sur son réseau :
• Responsabilité même en cas de délégation à un tiers
• Cas dérogatoires limités : raison objective ou évènement extérieur échappant au contrôle
raisonnable du dépositaire
Convergence vers les obligations applicables aux UCITS sur l’ensemble des processus :
• Contrôle du passif (S/R)
• Contrôle de la VL
• Conservation / Tenue de position
• Contrôle des ratios réglementaires
Définition détaillée des règles de conservation
Revue de la structure de comptes dépositaire pour les FIA
Suivi en transparence des actifs détenus par une structure contrôlée directement ou
indirectement par un FIA
equinox
CONSULTING
24/09/2013 : Atelier Revue Banque – Directive AIFM
46
C. Focus sur l'obligation de dépositaire
Une évolution cohérente avec les pratiques en France
Obligations de dépositaire pour les FIA
(avant AIFMD)

En France, l’obligation de désignation d’un
dépositaire unique était déjà applicable à la plupart
des fonds, notamment les FIA (ARIA)

Les dépositaires français assurent
traditionnellement les missions de :


Obligation de dépositaire pour tous les FIA
Conservation des actifs (incluant la tenue de compte
conservation et la tenue de position) avec obligation de
restitution en cas de perte
Contrôle et surveillance des missions des gestionnaires

La directive AIFM confirme et complète ces
missions sur certains aspects, changements
reflétés dans le COMOFI

La désignation d’un dépositaire unique en France
aura néanmoins un impact important pour les fonds
immobiliers (SCPI) et de capital investissement qui
échappaient jusqu’à présent à cette obligation
Pas d’obligation de dépositaire pour tous les FIA
equinox
CONSULTING
24/09/2013 : Atelier Revue Banque – Directive AIFM
47
C. Focus sur l'obligation de dépositaire
Une évolution des missions et des FIA concernés

Les missions du dépositaire de FIA sont amendées et seront désormais les suivantes :

Garder les actifs du fonds :






Suivre les flux de liquidité (cash monitoring)
Contrôler et surveiller les décisions du gestionnaire
L'obligation de désignation d'un dépositaire unique respecte les critères suivants :



Conserver ses instruments financiers
Enregistrer les autres actifs et vérifier leur propriété
Contrôler et refléter l’inventaire des actifs par transparence
Tous les FIA qui n’ont pas l’obligation de désigner un dépositaire aujourd’hui doivent en désigner un dès lors
que l’encours de FIA géré par leur gestionnaire dépasse les seuils d’application de la Directive
Tous les FIA qui n’ont pas l’obligation de désigner un dépositaire aujourd’hui mais qui sont offerts à des
investisseurs non-professionnels, doivent désigner un dépositaire, quel que soit l’encours géré par leur
gestionnaire
En France, la liste des structures juridiques devant désigner un dépositaire évolue,
notamment dans le secteur immobilier et le capital investissement
Immobilier
Capital investissement
Autres
Tout public
• SCI (au-dessus des seuils et
suivant son objet)
• SCPI
• SCR
• Holdings non côtés
 (si offre au public des titres)
SEF (exploitation forestière)
Professionnels
• SCI (au-dessus des seuils et
suivant son objet)
• OPCVI RFA EL
FCPR contractuels ou à
procédure allégée
 (si placement privé des
titres)
Organismes de Titrisation (OT)
ASFFOR (exploitation
forestière)
equinox
CONSULTING
24/09/2013 : Atelier Revue Banque – Directive AIFM
48
C. Focus sur la restitution des actifs et le suivi des Agents de Transfert
La responsabilité du dépositaire est engagée

Restitution des actifs


Responsabilité totale du dépositaire en cas de perte des actifs du FIA même en cas de
délégation de la conservation à un tiers appartenant à son réseau de sous-dépositaire
Cette responsabilité ne disparaît que si et seulement si,




un contrat écrit entre le dépositaire et le tiers transfère expressément la responsabilité du dépositaire à ce
tiers et permet au FIA ou au gestionnaire agissant pour le compte du FIA, de déposer plainte contre le tiers
un contrat écrit entre le dépositaire et le FIA ou le gestionnaire agissant pour le compte du FIA, autorise
expressément une décharge de la responsabilité du dépositaire et établit la raison objective justifiant une
telle décharge
le dépositaire démontre une raison objective ou évènement extérieur échappant à son contrôle raisonnable
Suivi des Agents de Transfert

Les instruments financiers enregistrés par l’émetteur lui-même ou son agent de transfert au nom
du FIA peuvent ne pas être conservés par le dépositaire sauf si :



ils peuvent être physiquement livrés
ils sont détenus dans un compte ouvert directement ou indirectement au nom du dépositaire (ex: parts de
fonds de Hedge Funds). Les dépositaires peuvent donc être amené à s’inscrire auprès de Transfer Agent
afin d’accomplir leur mission de suivi
Le dépositaire doit être tenu au courant des souscriptions/rachats fait par un Agent de Transfert
directement au nom du FIA et s’assurer que les mouvements cash sont bookés dans un compte
ouvert au nom du FIA
equinox
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C. Focus sur le contrôle dépositaire
Un contrôle plus rigoureux des FIA
Procédure
d’escalade
• La fonction de contrôle du dépositaire sur les AIFM est exercée ex-post via une procédure
d’escalade, des visites sur place ou un recours à des audits externes
• Le dépositaire doit avoir des procédures d’escalade appropriées auprès du gestionnaire du
FIA et du régulateur le cas échéant, en cas d’irrégularité non clarifiée
Cash monitoring
Le dépositaire du FIA doit :
• Mettre en place des procédures appropriées pour réconcilier l’ensemble des cash flows et
identifier toute incohérence par rapport aux opérations et remonter toute anomalie au
gestionnaire, dans les plus brefs délais
• Vérifier la cohérence des positions cash entre le dépositaire et l’AIFM
• Revoir la procédure de réconciliation des cash flows au moins une fois par an
Look-through
Due diligences &
monitoring des
agents de transfert
equinox
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• Le conservateur doit s’assurer du contrôle et de la restitution en inventaire des actifs par
transparence pour les avoirs détenus par une structure contrôlée directement ou
indirectement par un FIA ou par l’AIFM pour le compte du FIA.
• Ce type de procédure ne s’applique pas aux fonds de fonds et maitre-nourricier, si les fonds
sous-jacents ont eux-mêmes un dépositaire
• Les parts de fonds enregistrés par un agent de transfert et détenues dans un compte ouvert
directement ou indirectement au nom du dépositaire, entrent dans le champs de
responsabilité de restitution des avoirs du dépositaire
• La mise en place d’un processus de due-diligence et de monitoring des agents de transfert, à
l’instar de ce qui doit être mis en place sur le réseau de sous-dépositaires, n’est pas une
obligation AIFMD mais est néanmoins nécessaire afin de piloter le risque porté par le
dépositaire dans le cadre de sa relation avec les Agents de Transfert externes
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C. Focus sur le Cash Monitoring
Les mouvements cash doivent être surveillés


Les règles UCITS actuelles n’encadrent pas le cash monitoring mais les
évolutions réglementaires à venir (UCITS V) devraient aboutir à un alignement
sur la directive AIFM.
Selon la directive AIFM le dépositaire doit garantir :

Une ségrégation appropriée des comptes cash :



Ségrégation des liquidités du fonds par rapport aux ressources propres du dépositaire
Dans le cas où les liquidités sont détenues par un tiers au nom du dépositaire pour le compte d’un fonds,
ségrégation des liquidités par rapport aux ressources propres du tiers
Un suivi et une réconciliation des cash flows du fonds : souscription/rachat de parts, flux…
Missions couvertes par le cash monitoring
Enjeux opérationnels pour le dépositaire
• Procéder au suivi adéquat des liquidités du fonds
• Mettre en place une procédure de réconciliation des
mouvements cash au minimum à la même fréquence que la
NAV et au moins trimestriellement
• S’assurer que tous les paiements effectués par des
investisseurs ou en leur nom lors de la S/R sont reçus
• Suivre et identifier au quotidien les écarts entre les
opérations du FIA et les flux cash (procédure formelle
nécessaire) et au besoin notifier le gestionnaire en cas
d’écart non résolu
• Contrôler que les flux reçus et que toutes les liquidités du
FIA sont comptabilisées sur des comptes d’espèces ouverts
au nom du FIA ou de son dépositaire
• Contrôler les flux cash anormaux par une approche par les
risques
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• Procéder à des contrôles de cohérences entre les relevés
de l’ensemble des comptes cash du gestionnaire et les
actifs enregistrés par le dépositaire
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C. Focus sur la transparisation des actifs contrôlés
Une connaissance complète des actifs des fonds

Lorsque le FIA contrôle des structures juridiques ou financières, les obligations du
dépositaire en matière de garde doivent s'appliquer par transparence aux actifs sous-jacents
des dites structures.

Néanmoins, ces exigences ne s’appliquent pas aux fonds de fonds ou aux structures maîtrenourricier si les fonds sous-jacents ont un dépositaire qui conservent leurs actifs.

Ces dispositions doivent s’appliquer à deux niveaux:
Restitution dans l’inventaire
Contrôle dépositaire
•
Actifs en conservation
•
Contrôle de la propriété des actifs
•
Actifs en tenue de positions
•
Restitution des actifs en conservation

Le gestionnaire doit fournir l'ensemble des informations permettant au dépositaire d'être en
mesure d'identifier le sous-jacent cible détenu par une cascade de participation.

Le reflet ou non de la cascade des investissements en restitution d'inventaire est toujours en
cours de discussion.

Pour répondre à l'obligation du contrôle dépositaire sur les actifs sous-jacents conservés par
des tiers, une des possibilités en cours d'analyse serait de s'assurer que :


Les actifs en conservation sont bien ségrégués chez le tiers
Le tiers est soumis aux obligations de restitution en cas de perte
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D. Synthèse des différences réglementaires UCITS/AIFM
UCITS V intègrera les évolutions d’AIFMD

UCITS V définit les fonctions et responsabilités du dépositaire en se basant sur le
régime définit dans AIFMD, notamment en termes de protection de l’investisseur
UCITS IV
UCITS V
AIFM
• Précise les critères d’éligibilité
(réglementation prudentielle et
surveillance continue)
• Latitude laissée aux régulateurs locaux
sur les catégories d’établissements
autorisés
• Etablissement bancaire de l’UE
autorisé
• Compagnie d’investissement MIFID
spécifiquement autorisée
• Etablissement bancaire de l’UE
autorisé
• Compagnie d’investissement MIFID
spécifiquement autorisée,
• Etablissement soumis à une
réglementation prudentielle et à une
surveillance permanente
• Responsable en cas d’échec
injustifiable à effectuer la conservation
• Responsable pour les pertes autres
que celles dues à un événement
extérieur
• Responsabilité pour les pertes liées à
la négligence ou à l’échec intentionnel
à réaliser ses obligations
• Pas de provision sur la délégation de
responsabilités au sous-conservateur
• Responsable pour les pertes autres
que celles dues à un événement
extérieur
• Responsabilité pour les pertes liées à
la négligence ou à l’échec intentionnel
à réaliser ses obligations
• Possibilité de délégation de
responsabilités au sous-conservateur
sous conditions
Délégation de la
conservation
• Pas de règle pour le choix d’un tiers
conservateur
• Conditions renforcées pour le contrôle
et les due diligences
• Description des fonctions de
conservation déléguées et des
éventuels conflits d’intérêts +
publication dans le prospectus
• En cas de faillite du sous-conservateur,
les actifs du fonds protégés
• Conditions renforcées pour le contrôle
et les due diligences
• Description des fonctions de
conservation déléguées et des
éventuels conflits d’intérêts
Cash monitoring
• Non adressé
• Obligation de suivi des flux de liquidité
du fonds
• Obligation de suivi des flux de liquidité
du fonds
Eligibilité
Responsabilité
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E. En synthèse : les actions à mener
Le contrôle dépositaire est particulièrement impacté
IMPACTS
1
Rendre obligatoire
la désignation d’un
dépositaire
2
Renforcer la
responsabilité du
dépositaire
3
Renforcer le
contrôle dépositaire
et les règles de
conservation
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Fonds avec
dépositaire
Fonds sans
dépositaire
Dépositaire
/FA
Contractualiser avec les sociétés de gestion non
clientes
N/A
+++
++
Adapter les relations contractuelles entre les FIA et le
dépositaire
++
N/A
++
Renforcer les due diligences et le pilotage sur le réseau
de sous-dépositaires
N/A
N/A
+++
Définir la politique de protection des actifs en cas de
perte pour intégrer des Prime-Brokers dans le réseau
de sous-dépositaires
N/A
N/A
+++
Mettre en place la ségrégation entre les actifs propres
du dépositaire et ceux de ses clients
+
+
+++
Mettre en place des contrôles ex-post et adapter les
contrôles en fonction du niveau de délégation de l’AIFM
(valorisation, calcul de l’actif net…)
++
++
+++
Mettre en place des procédures d’escalade vis-à-vis de
l’AIFM et du régulateur
+
+
+
Intégrer les informations provenant de l’AIFM,
nécessaires à la fonction de contrôle
++
++
++
Mettre en place le cash monitoring sur les FIA
+
+
+++
Revoir la structure de comptes dépositaire pour les FIA
+
+
++
Suivi en look through des actifs détenus par une
structure contrôlée directement ou indirectement par un
Légende
AIFM ou
+
+
+++
+: Impact faible
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++: Impact moyen
+++ : Impact fort
Echanges avec la salle
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Conclusion
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Bonne journée !
equinox
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