Atelier Revue Banque Directive AIFM

1
24/09/2013 : Atelier Revue Banque – Directive AIFM
equinox
CONSULTING
equinox
CONSULTING
equinox
CONSULTING
equinox
CONSULTING
Atelier Revue Banque
Directive AIFM :
Qu’est-ce qui a changé ?
Mardi 24 septembre 2013

2
24/09/2013 : Atelier Revue Banque – Directive AIFM
equinox
CONSULTING
equinox
CONSULTING
Intervenants
Jérôme Abisset, directeur des affaires juridiques, AFG
Dana Anagnostou, associé, Kramer Levin
Hubert de Vauplane, associé, Kramer Levin
Gaspard Bonin, associé, Equinox Consulting
Vincent Moreau, senior manager, Equinox Consulting
Eric Grelier, senior manager, Equinox Consulting

3
24/09/2013 : Atelier Revue Banque – Directive AIFM
equinox
CONSULTING
equinox
CONSULTING
AIFM
Agrément,
prospectus,
programme
d'activité
Gestion des
risques et
valorisation
Reporting
(aux autorités,
aux
investisseurs...)
Délégation et
rémunération
Dépositaires
encadrement,
nouvelles
obligations
Programme de la matinée
Introduction
Etat des lieux du corpus règlementaire
Conclusion
Panorama comparatif international de
la gestion d'actifs / quels défis pour le
marché français ?
9h15 – 9h45
9h45 – 10h00
10h00– 10h15 10h25 – 10h55
10h55 – 11h25

4
24/09/2013 : Atelier Revue Banque – Directive AIFM
equinox
CONSULTING
equinox
CONSULTING
Juil. 2015
Ouverture du
passeport européen
aux AIFM hors UE
27 Mai
Level 1: AIFMD
(voté en 2010 par le
Parlement
Européen) est
approuvé par le
Conseil Européen
16 Nov. Publication
de la 1ère version
des standards
techniques ESMA
3 Juil. 2012
Publication du draft de
la directive par la
Commission
Européenne
2ème trimestre
Limite pour
transposition au niveau
national
2012 & 2013
Examens & amendements par
Parlement and Conseil Européens
2013 & 2014
Transposition de la Directive en lois nationales dans l’UE
22 Juil.
Limite pour
transposition au
niveau national
+ Passeport
disponible pour
AIFMs européens
22 Juil. 2014
Date maximale
d’obtention du
passeport européen
pour les AIF de l’UE
19 Dec.
Publication par la
Commission
Européenne des textes
de niveau 2
2012 2013 2014 2015
2011
1er Juil. 2011
Transposition de la
directive UCITS IV au
niveau national
26 Juil. 2012
Publication du
document de
consultation par la
Commission
Européenne
Introduction
Planning UCITS et AIFMD
2018
2018
Rapport ESMA sur la
suppression du
régime de placement
privé
AIFM UCITS IV UCITS V UCITS VI
AUJOURD’HUI

5
24/09/2013 : Atelier Revue Banque – Directive AIFM
equinox
CONSULTING
equinox
CONSULTING
1 – Agrément, prospectus, programme
d'activité : que dois/puis-je faire ?