Bientraitance en psychiatrie,
Comprendre et pratiquer
Une approche éthique des soins en santé mentale
Déroulé pédagogique et modalités pratiques pour 3 jours,
réalisé en co-animation par Jean-Marie Vidament et Jean-Yves Ropers.
Programme de DPC
Contexte
Au-delà de leurs connaissances spécifiques et de leurs savoirs, les professionnels du
Sanitaire sont aujourd’hui plus que jamais interrogés sur les aspects éthiques et
déontologiques de leur métier. Depuis 2002 plusieurs lois sont venues encadrer les
pratiques médicales, paramédicales et médico-sociales. Dans la même période
d’importants travaux universitaires et institutionnels ont été engagés. Le 29 octobre 2012 la
HAS a publié une dizaine d’outils qui viennent finaliser et formaliser la notion de
Bientraitance, et compléter les recommandations de l’ANESM.
Si le DSM apporte un outil diagnostic, si des moyens techniques (médicaments, structures
d’accueil etc.) sont à la disposition du praticien, le problème de la finalité du soin, de son
sens, bref une problématique éthique est spécifique à la psychiatrie. En effet, si les notions
de normalité et de modèle sont pertinents en médecine somatique, elles sont bien plus
difficiles à manier dans ce champ : quel serait une «normalité» ou un «modèle» de «bonne
santé» mentale ? L’exigence de généralité et de reproductibilité propre à la médecine
comme science se heurte à celle, éthique, de considérer chaque patient dans la singularité
de son histoire et de son identité.
Cette formation, dans son mouvement général, vise une compréhension pratique des
attendus de la HAS et de l’ANESM en matière de bientraitance, jusqu’à leur mise en
pratique effective dans les différents service.
Un premier formateur, spécialiste de l’éthique médicale hospitalière, décryptera les textes
et apportera des outils conceptuels indispensables à toute démarche de réflexion éthique.
Le second formateur, cadre supérieur de pôle en psychiatrie, animera une réflexion à partir
de cas pratiques qui posent régulièrement question sur le terrain. Il aidera à repérer les
risques de maltraitance et aidera à s’orienter vers des pratiques bientraitantes.
Objectifs
Porter à la connaissance des participants la notion de bientraitance, sa traduction
juridique, ses enjeux éthiques et les nouveaux outils de la HAS.
Aperçu historique de la notion.
Bientraitance et psychiatrie : définitions.
Connaître le cadre législatif.
Introduction aux recommandations de l’ANESM.
Apport d’outils d’analyse (HAS).
La bientraitance sur le terrain : étude de cas.
Éthical formation - 2, rue du Capitaine Henry de Mauduit - 22500 Paimpol - 06 64 72 34 06 / 02 96 22 09 39
Centre de formation continue spécialisé dans la santé mentale, le sanitaire, le social et le médico-social
Contenu thématique de la formation
Aperçu historique de la notion
La notion de bienfaisance, citée dans le rapport Belmont de 1979.
La notion de bienveillance, plus récente dans sa déclinaison professionnelle.
la notion de mère « suffisamment bonne » développée par le pédopsychiatre Donald
Winnicott.
l’héritage de Carl Rogers et ses enseignements en matière de communication.
La notion de sollicitude, développée principalement par le philosophe Paul Ricœur.
La notion de care
Les trois vecteurs privilégiés de la reconnaissance, selon Axel Honneth : l’attention
affective, l’accès égal aux droits et l’estime sociale.
Le concept de bien-traitance, qui voit le jour dans les années quatre-vingt-dix au sein
du comité de pilotage ministériel de «L’opération pouponnières».
Bientraitance : définitions
De la prévention de la maltraitance à la promotion de la bientraitance.
Aspects fondamentaux.
Bientraitance et dignité.
Connaître le cadre législatif
Déclaration Universelle des droits de l’homme (10 décembre 1948) à l’ONU.
Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, 2000. Loi n°2002.2 du 2
janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale.
Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978
Loi Kouchner du 4 mars 2002
Loi du 15 juillet 2008 relative aux archives
hospitalières
Loi du 11 août 2011 dite Fourcade
Hospitalisation sous contrainte : Principaux changements induits par la nouvelle loi
du 27 septembre 2013 et du 5 juillet 2011 par rapport à la loi du 27 juin 1990.
Introduction aux recommandations de l’ANESM
La recommandation sur « La bientraitance : définition et repères pour la mise en
œuvre » a un caractère de recommandation-cadre. Elle précise les grandes
orientations recommandées aux structures visées à l’article 312.1 et à l’article 313.1.1
du Code de l’Action Sociale et des Familles.
Repère1-L’usager co-auteur de son parcours.
Repère2-la qualité du lien entre professionnels et usagers.
Repère 3 - L’enrichissement des structures et des accompagnements par toutes les
contributions internes et externes pertinentes.
Repère 4 - Le soutien aux professionnels dans leur démarche de bientraitance.
Apport d’outils d’analyse
Les 7 outils de la HAS, contrôle et auto-évaluation.
Les notions d’éthique, de morale et de déontologie.
Performance thérapeutique et sens de la vie.
Soin et traitement (care, souci).
Bientraitance et psychopathologie.
Valeurs guidant les soins de la souffrance en psychiatrie
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a. Valeurs fondamentales et éthiques guidant l’activité de la psychiatrie
b. Une éthique du lien
c. Une éthique du soulagement
d. Une éthique pédagogique
e. Une éthique scientifique
f. Une éthique d’organisation
g. Valeurs exprimées dans les différents ordres d’activités
La bientraitance sur le terrain : étude de cas
Examen de quelques vignettes cliniques en psychiatrie.
Organisation et déroulement
Première journée!:
9h00 - Accueil des participants, présentation de chacun au groupe et de ses attentes
envers la formation.
Présentation générale
Tour de table (présentation et attente)
Présentation du programme
Les outils de l’HAS
La grille CEPPRAL (auto-contrôle)
La cartographie des risques
La notice d’emploi du fichier Excel
Atelier : essai de définition de la maltraitance et de la bientraitance
Exemples concrets
Histoire et rôle des institutions psychiatriques
Historique de la notion de bientraitance - définitions
Qu’est-ce que la maltraitance «ordinaire» ou «invisible»?
Analyse de notions connexes qui serviront au traitement des questions d’éthiques :
morale, responsabilité, dignité etc.
D’une recherche commune vers une définition suffisamment claire pour être utilisable
pratiquement.
12h30 - Pause déjeuner
13h30 - Reprise
Le cadre législatif (ppt)
Introduction aux recommandations de l’ANESM (ppt)
Atelier : la loi et les recommandations face à la réalité du terrain
Travail en petits groupes (2 à 4 participants) autour de situations délicates
Apport d’outils conceptuels d’analyse éthique en santé mentale
Recherche de solutions individuelles, collectives et institutionnelles
17h00 - Fin de la journée
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Deuxième journée!:
9h00 - Accueil des participants
Analyse de situations typiques, sous l’angle de l’éthique. Apports méthodologiques.
Approfondissement de la notion d’éthique médicale psychiatrique.
Domaine propre de la médecine ou de la philosophie ?
Qu’est-ce que le «psy» : esprit, âme, cerveau ?
Quels critères pour la santé mentale ?
12h30 - Pause déjeuner
13h30 - Reprise
Analyse de la pratique :
Des situations travaillées en sous-groupes : identification du problème, des enjeux,
le droit, les présupposés idéologiques, métaphysiques, moraux etc.
justification d’un positionnement individuel, de l’équipe et de l’institution.
17h00 - Fin de la journée
Troisième journée!:
9h00 - Accueil des participants
Valeurs guidant les soins de la souffrance en psychiatrie
a. Valeurs fondamentales et éthiques guidant l’activité de la psychiatrie
b. Une éthique du lien
c. Une éthique du soulagement
d. Une éthique pédagogique
e. Une éthique scientifique
f. Une éthique d’organisation
g. Valeurs exprimées dans les différents ordres d’activités
12h30 - Pause déjeuner
13h30 - Reprise
La bientraitance en pratique :
Quels leviers (RCP, groupes de parole, indicateurs qualité, auto-évaluation...) ?
Présentation et commentaire du protocole utilisé au CHGR!: «!Conduites à tenir en
cas de maltraitance supposée ou avérée d’un professionnel à l’égard des usagers/
entourage!»
Analyse collégiale de cas complexes récurrents apportés par le formateur au
regard des attendus de l’ANESM et de la HAS
Analyse collégiale de cas vécus ou craints par les participants au regard des
attendus de l’ANESM et de la HAS
Quelles actions mettre en place ?
Conclusion / bilan de la formation
Retour sur les attentes initiales des participants
Evaluation de la formation
Remise de tous les supports pédagogiques issus de la formation (cours du
formateur, références bibliographiques...)
17h00 - Fin de la formation
Supports pédagogiques
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Chaque participant se verra remettre l’intégralité des cours papier du formateur présentant
l’ensemble des aspects théoriques abordés ainsi qu’une bibliographie associée.
Un espace dédié sur notre site, protégé par mot de passe, sera ouvert aux participants,
espace contenant un ensemble de documents complémentaires (textes, articles, vidéos...)
Évaluation
L’évaluation destinée à apprécier l’atteinte des objectifs pédagogiques et de la formation se
présentera sous la forme d’un questionnaire à remplir par les participants et à remettre au
formateur.
Une attestation de présence sera remise aux participants en fin de stage.
Conditions matérielles
Un tableau (paperboard) ;
Un vidéoprojecteur ;
Références des formateurs
Jean-Marie Vidament :
Gérant de l’organisme Ethical Formation, spécialisé dans l’éthique de la santé mentale
Spécialisé dans l’Ethique des Soins Psychiatriques
Maîtrise de philosophie, Rennes I
Master d’Ethique Médicale Hospitalière
Membre entrant du groupe de recherche Ethique, professionnalisme et santé, UBO, Brest
Membre du Comité d’éthique de la Fondation Bon Sauveur (Bégard)
Formateur depuis 10 ans sur les thématiques de l’éthique et de la bientraitance dans plus
de 50 établissements sur tout le nord de la France.
Jean-Yves Ropers :
Cadre supérieur de pôle en établissement psychiatrique
Cadre supérieur de santé
Référent de la mise en place du dispositif du tutorat sur le CH Saint De Dieu à DINAN: mise
à disposition d'outils spécifiques en terme de transmission de savoir.
Formation d'introduction aux pathologies mentales à raison de 2 journées/an depuis 8 ans!
E valuation du potentiel suicidaire (méthode TERRA) 800 personnes formées
Interventions en IFSI, école de travailleurs sociaux
Références de l’organisme
Ethical est un organisme de formation ODPC spécialisé en dans l’éthique de la santé
mentale, la sanitaire, le social et le médico)social.
Nous travaillons auprès de nombreux établissements psychiatriques, notamment en 2014 :
- Fondation Bon Sauveur, Bégard ;
- Clinique du Val Josselin, Yffiniac ;
- Clinique du Moulin, Bruz ;
- Clinique de l’Espérance, Rennes ;
- Clinique Notre Dame de Pritz, Laval ;
- Clinique Pen An Dalar, Guipavas ;
- Centre Psychothérapique de l'Orne, Alençon ;
Nous aurons travaillé cette même année sur des problématiques psychiatriques avec différents
établissements médicaux-sociaux, sociaux ou médico-éducatifs tels :
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