GUIDE sur l`accès à l`aide en santé mentale en région bruxelloise

GUIDE
sur l’accès à l’aide
en santé mentale
en région bruxelloise
pour personnes exilées
2011
Service de Santé Mentale Ulysse - accompagnement
psychosocial et thérapeutique pour personnes exilées
Réalisé par le Réseau ‘Santé Mentale en Exil’ :
Ulysse, SeTIS Bxl, SESO, le Méridien, Exil, Intact,
Fédération des CPAS de Wallonie, Médecins du Monde - CASO

TABLE DES MATIERES
AVANT-PROPOS 5
LA SANTÉ MENTALE DES PERSONNES EXILÉES
1. Articulations entre santé mentale et exil 9
1.1 Réflexions préalables sur le concept de santé mentale 10
1.2 La santé mentale et l’expérience d’exil 12
1.3 Les facteurs de fragilité psychologique liés au parcours d’exil 15
2. L’aide en santé mentale pour les personnes exilées 23
2.1 Les signes de souffrance psychologique chez les exilés 24
2.2 Les différents courants d’aide en santé mentale 30
2.3 Les ressources en santé mentale pour les personnes exilées 34
LES ENJEUX LIÉS À LA PRISE EN CHARGE DES PERSONNES EXILÉES
3. Le recours à un interprète en milieu social 39
3.1 Les enjeux de collaboration avec un interprète
en milieu social 40
3.2 La place de l’interprète dans la relation thérapeutique 46
3.3 L’accès à un interprète en milieu social 49
4. Les différentes situations de précarité du séjour 53
4.1 Les principales demandes de séjour en Belgique 54
4.2 Les personnes qui sont autorisées au séjour provisoire 60
4.3 Les personnes qui séjournent illégalement sur le territoire 63
5. L’accès à l’aide sociale pour les personnes
en précarité du séjour 65
5.1 L’aide sociale du CPAS pour les étrangers autorisés au séjour 66
5.2 L’aide matérielle de Fedasil et ses bénéficiaires 68
5.3 La limitation de l’aide sociale pour personnes
en séjour illégal 75
Guide sur l’accès à l’aide en santé mentale en région bruxelloise pour personnes exilées 3
Conception graphique et illustrations üMuriel Logist
www.muriellogist.be
Impression üpauwelsimpresor
Éditeur responsable üService de Santé Mentale Ulysse,
52 rue de l’Ermitage, 1050 Bruxelles, www.ulysse-ssm.be
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6. L’accès aux soins pour les personnes en précarité du séjour 75
6.1 L’aide médicale pour les bénéficiaires d’une aide du CPAS 76
6.2 L’aide médicale pour les bénéficiaires
de l’aide matérielle de Fedasil 80
6.3 L’aide médicale urgente pour les personnes en séjour illégal 87
7. Le rôle des attestations médico-psychologiques 91
7.1 L’attestation dans le cadre de la procédure d’asile 92
7.2 L’attestation dans le cadre de la régularisation médicale 95
7.3 Les attestations liées à l’aide de Fedasil ou du CPAS 98
ANNEXES
8. Tableaux 105
8.1 Accès à un interprète en région bruxelloise
(utilisateurs francophones) 105
8.2 Enjeux principaux liés aux différents types de séjour provisoire 106
8.3 Enjeux principaux liés aux différents types de séjour illégal 108
8.4 Schéma du réseau d’accueil de Fedasil 110
8.5 Situations de séjour illégal pouvant faire exception à l’AMU
(aide médicale urgente) 113
8.6 Accès aux soins sous l’aide matérielle en fonction de la structure
d’accueil désignée 114
9. Contacts et références utiles 117
9.1 Centres de documentation et ressources en ligne
sur la clinique de l’exil 118
9.2 Services d’appui et d’orientation en santé mentale 119
9.3 Services spécialisés dans l’aide en santé mentale
pour personnes exilées 120
9.4 Services d’aide spécialisée pour catégories d’exilés spécifiques 123
9.5 Services d’accompagnement socio-juridique
pour personnes exilées 127
9.6 Services d’aide pour personnes en séjour illégal 131
10. Note sur les associations membres du réseau
« Santé Mentale en Exil » 133
11. Index pour consultation rapide 139
AVANT-PROPOS
Ce guide est destiné aux travailleurs de première ligne issus du
monde de l’accueil et de l’aide socio-juridique pour personnes exilées,
ainsi qu’aux intervenants de la santé et de la santé mentale souhaitant
offrir une prise en charge adaptée aux spécificités de ce public.
Les chapitres thématiques ont été conçus pour permettre au lecteur
de mieux appréhender les divers enjeux liés à l’accompagnement
psychosocial et thérapeutique de personnes qui présentent la double
problématique d’une souffrance psychologique latente ou avérée et
d’un statut de séjour précaire.
ı Quelles sont les situations où une prise en charge psychologique ou
psychiatrique serait indiquée ?
ı Quel cadre d’aide en santé mentale mettre en place pour des
personnes étrangères dont l’avenir en Belgique est incertain et dont
les droits sont limités ?
ı Comment repérer les divers services spécialisés en région bruxelloise,
vers lesquels une orientation pourrait s’effectuer ou avec lesquels une
collaboration pourrait s’envisager ?
ı Quels sont les éléments psychologiques, linguistiques, sociaux et
juridiques dont il faudrait pouvoir tenir compte ?
ı Quels sont les obstacles et possibilités liés à l’accès à l’aide en santé
mentale pour des personnes au statut de séjour provisoire ou
irrégulier ?
...Voilà quelques-unes des questions auxquelles peuvent être
confrontés les travailleurs de terrain, sur lesquelles ce guide tente
d’apporter un éclairage complémentaire, par une explication aussi
claire et concise que possible et des renvois vers d’autres sources
d’informations plus détaillées. L’outil se veut ainsi accessible à tout
professionnel concerné par l’aide en santé mentale des personnes
exilées, pour faciliter son travail en réseau et, ainsi, garantir une prise
en charge plus intégrée et adaptée de ce public.
Un premier jet de ce guide a été publié en 2010 et diffusé auprès de
4Guide sur l’accès à l’aide en santé mentale en région bruxelloise pour personnes exilées Guide sur l’accès à l’aide en santé mentale en région bruxelloise pour personnes exilées 5
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Le réseau ‘Santé Mentale en Exil’
Le réseau ‘Santé mentale en Exil’ rassemble différentes associations
concernées par la santé mentale et les personnes en précarité du
séjour. La réunion des acteurs du réseau et leur collaboration furent
initiées en 2007, sous l’égide du Fonds Européen pour les Réfugiés
(FER) et de la Commission Communautaire française, Bruxelles-
Capitale (COCOF).
C’est à ce réseau que revient l’idée et la conception du présent guide.
Sa rédaction a été assurée en 2009-2010 par le promoteur Ulysse, en
étroite collaboration avec tous les membres du réseau, qui ont piloté
le projet en y apportant leurs expertises respectives.
Les membres fondateurs du réseau en 2007 :
ı SSM Ulysse : service de santé mentale spécialisé dans l’aide psycho-
médico-sociale pour les personnes exilées au statut de séjour précaire
ı SeTIS Bxl asbl : service de traduction et d’interprétariat en milieu social
pour la région bruxelloise, rattaché jusqu’en 2009 au CIRE
(Coordination et Initiatives pour Réfugiés et Exilés)
ı Service social de Solidarité socialiste : service offrant à toute personne
en situation sociale critique une chance de mener une vie digne et
humaine dans le respect de ses opinions et de sa culture
ı Centre d’accueil du Petit-Château (membre du réseau jusqu’en 2009) :
principale structure d’accueil communautaire à Bruxelles, géré par Fedasil
ı SSM Le Méridien : service de santé mentale pour toutes personnes en
difficulté, quels que soient leur âge, leur statut social ou leur nationalité
Les nouveaux membres du réseau depuis 2008 :
ı Centre de formation de la Fédération des CPAS de Wallonie : centre
responsable de la formation des travailleurs des Initiatives Locales
d’Accueil (ILA) pour demandeurs d’asile
ı Centre de Santé Mentale Exil : centre psycho-médico-social spécialisé
dans la réhabilitation de réfugiés victimes de tortures et/ou de violence
organisée dans leur pays d’origine
ı Médecins du Monde - CASO : service d’accueil, de soins
et d’orientation dont l’objectif est d’aider les personnes exclues
des soins à accéder aux soins de santé
300 acteurs issus de différents domaines d’aide spécialisée en
Belgique. C’est sur base de leur feedback que cette nouvelle version a
été réalisée en 2011. Une version téléchargeable en ligne, mise à jour
régulièrement, suivra en 2012 (www.ulysse-ssm.be).
Guide sur l’accès à l’aide en santé mentale en région bruxelloise pour personnes exilées 76 Guide sur l’accès à l’aide en santé mentale en région bruxelloise pour personnes exilées
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ı Intact asbl : association qui agit sur le terrain juridique belge
et étranger pour venir en aide aux femmes et fillettes victimes
de mutilation génitale et, surtout, celles qui risquent de l’être
Chapitre 1
Articulations
entre santé mentale et exil
Le champ de la santé mentale des personnes exilées est
particulièrement complexe à introduire et à contextualiser,
d’autant plus que cela regroupe des expériences
subjectives qui sont loin d’être homogènes.
Pour ce faire, ce Chapitre 1 tente de résumer les
articulations possibles entre l’expérience d’exil et la
fragilisation psychologique – en veillant à éviter le double
écueil d’un excès de spécialisation psychologique et de la
victimisation complaisante des personnes exilées.
Les points suivants sont ainsi abordés :
ıLe concept de santé mentale au regard de son lien
avec la santé au sens large, ainsi que l’influence de
l’environnement social sur l’équilibre psychologique;
ıL’expérience d’exil et ses articulations possibles avec
la santé mentale, en passant par un bref retour sur
l’émergence récente des ‘nouveaux exilés’;
ıLes facteurs de fragilisation psychologique pouvant
être rencontrés dans une trajectoire d’exil ‘type’, des
évènements précédant le départ aux conditions
d’arrivée et d’accueil.
Au vu de la complexité des sujets traités, soulignons
d’emblée le caractère inévitablement simplificateur des
explications données, qui consistent avant tout en des
pistes de réflexion, à destination de professionnels issus
d’autres champs de spécialisation que celui de l’aide en
santé mentale pour exilés.
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