Documents offerts à la consultation

Fiche de consultation rapide de Westlaw Canada
Vous pouvez accéder à Westlaw
Canada sur le Web à :
www.westlawcanada.com
Pour obtenir de l’aide concernant
l’utilisation de Westlaw Canada,
appelez le 1-800-387-5164.
Pour obtenir de la documentation
de référence, allez à :
www.westlawcanada.com/user-
guides
Westlaw® Canada
Documents offerts à la consultation
Aperçu
Westlaw Canada est un service de recherche libre grâce auquel vous pouvez
consulter des services qui ne font pas partie de votre abonnement.
Noter : Une fenêtre d’avertissement s’affichera toutefois avant de conclure une telle
transaction afin de vous permettre de l’annuler.
Carswell vous envoie alors une facture pour les coûts d’accès à une base de
données ou à une fonctionnalité qui ne fait pas partie de votre abonnement.
Transactions de recherche
Qu’est-ce qu’une transaction de recherche? Vous effectuez une transaction de
recherche lorsque vous cliquez sur un hyperlien bleu dans un document (Image 1)
ou sur un lien de document dans l’onglet Related Info (Image 2).
Image 1
Hyperlien de document
Image 2
Hyperlien de
document

Fiche de consultation rapide de Westlaw Canada
2 Documents offerts à la consultation
En général, le tarif des transactions de recherche est de 6 $ par recherche. Il existe toutefois certaines exceptions. Le
tarif pour une transaction de recherche de précédents (plaidoiries, requêtes, mémoires, procédures) est plus élevé et
dépend du type de document trouvé. Le tarif pour les formulaires à remplir en planification successorale, en
administration et en litige que vous trouvez dans le service Estates&TrustsSource est également plus élevé. Cliquez
sur Carswell’s Pricing Table
Lorsque vous cliquez sur un lien de document (Repérer), la fenêtre d’avertissement suivante s’affiche :
qui se trouve dans le message d’avertissement de paiement à la consultation (Figure 3)
pour obtenir la liste intégrale des prix pour toutes les bases de données canadiennes.
Cliquez sur OK pour accepter les frais ou sur Cancel pour annuler la transaction.
Transactions de recherche
Lorsque vous exécutez une recherche dans une base de données qui ne fait pas partie de votre abonnement, une
fenêtre d’avertissement s’affiche dans laquelle se trouve l’identificateur pour cette base de données.
Afin de connaître le tarif pour lancer la recherche, effectuez les étapes suivantes :
1. Sélectionnez l’identificateur de la base de données désirée.
2. Faites un clic droit sur l’identificateur et sélectionnez Copier dans le menu déroulant.
3. Cliquez sur le lien Subscriber
situé dans la partie inférieure de la fenêtre d’avertissement.
Image 3
Tableau des tarifs de
Carswell
Image 4
Identificateur
de base de
données
Image 5
Lien Subscriber

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4. Collez l’identificateur de base de données dans le champ Database Identifier.
5. Cliquez sur Search (Recherche).
Vous trouverez un résultat de recherche qui présente les renseignements sur les tarifs liés à votre
recherche.
Champ Database
Identifier
Image 6
Image 7