Fiche de consultation rapide de Westlaw Canada Westlaw® Canada Documents offerts à la consultation Aperçu Westlaw Canada est un service de recherche libre grâce auquel vous pouvez consulter des services qui ne font pas partie de votre abonnement. Noter : Une fenêtre d’avertissement s’affichera toutefois avant de conclure une telle transaction afin de vous permettre de l’annuler. Vous pouvez accéder à Westlaw Canada sur le Web à : www.westlawcanada.com Carswell vous envoie alors une facture pour les coûts d’accès à une base de données ou à une fonctionnalité qui ne fait pas partie de votre abonnement. Pour obtenir de l’aide concernant l’utilisation de Westlaw Canada, appelez le 1-800-387-5164. Transactions de recherche Pour obtenir de la documentation de référence, allez à : www.westlawcanada.com/userguides Qu’est-ce qu’une transaction de recherche? Vous effectuez une transaction de recherche lorsque vous cliquez sur un hyperlien bleu dans un document (Image 1) ou sur un lien de document dans l’onglet Related Info (Image 2). Hyperlien de document Image 1 Hyperlien de document Image 2 Fiche de consultation rapide de Westlaw Canada En général, le tarif des transactions de recherche est de 6 $ par recherche. Il existe toutefois certaines exceptions. Le tarif pour une transaction de recherche de précédents (plaidoiries, requêtes, mémoires, procédures) est plus élevé et dépend du type de document trouvé. Le tarif pour les formulaires à remplir en planification successorale, en administration et en litige que vous trouvez dans le service Estates&TrustsSource est également plus élevé. Cliquez sur Carswell’s Pricing Table qui se trouve dans le message d’avertissement de paiement à la consultation (Figure 3) pour obtenir la liste intégrale des prix pour toutes les bases de données canadiennes. Lorsque vous cliquez sur un lien de document (Repérer), la fenêtre d’avertissement suivante s’affiche : Tableau des tarifs de Carswell Image 3 Cliquez sur OK pour accepter les frais ou sur Cancel pour annuler la transaction. Transactions de recherche Lorsque vous exécutez une recherche dans une base de données qui ne fait pas partie de votre abonnement, une fenêtre d’avertissement s’affiche dans laquelle se trouve l’identificateur pour cette base de données. Identificateur de base de données Image 4 Afin de connaître le tarif pour lancer la recherche, effectuez les étapes suivantes : 1. 2. 3. Sélectionnez l’identificateur de la base de données désirée. Faites un clic droit sur l’identificateur et sélectionnez Copier dans le menu déroulant. Cliquez sur le lien Subscriber situé dans la partie inférieure de la fenêtre d’avertissement. Lien Subscriber Image 5 2 Documents offerts à la consultation Fiche de consultation rapide de Westlaw Canada 4. 5. Collez l’identificateur de base de données dans le champ Database Identifier. Cliquez sur Search (Recherche). Champ Database Identifier Image 6 Vous trouverez un résultat de recherche qui présente les renseignements sur les tarifs liés à votre recherche. Image 7 © 2013 Thomson Reuters. Tous droits réservés. 0113.