la santé mentale, ça nous concerne!

LA SANTÉ MENTALE, ÇA NOUS CONCERNE!
FEUILLET D'INFORMATION
L’appareil canadien de justice pénale est un réseau complexe de services policiers, de procureurs, de tribunaux, de
commissions de libérations conditionnelles et d’organismes correctionnels autonomes mais interreliés sur le plan
procédural. Des organisations fédérales, provinciales et territoriales y jouent toutes un rôle, mais aucune d’entre elles,
ni aucune autorité, n’exerce de contrôle sur le système entier. Au Canada, le taux d’incarcération des adultes est
actuellement parmi les plus élevés, après celui des États-Unis et de la Hongrie. Nous mettons également derrière les
barreaux plus de jeunes que la plupart des pays industrialisés, ainsi que de nombreuses personnes atteintes de troubles
mentaux. Un nombre croissant de personnes passe entre les mailles des systèmes de santé et de services sociaux, pour
aboutir dans l’appareil de justice pénale. Depuis quelques années, le besoin de solutions de remplacement à
l’emprisonnement se fait de plus en plus criant.
• Vu la fermeture d’un nombre important de places dans les établissements psychiatriques et le peu
d’investissements faits par la suite dans les soins communautaires, le nombre de personnes itinérantes qui
affichent des comportements nuisibles ou « affolants » a grimpé au fil des ans. La visibilité accrue des personnes
atteintes de maladie mentale jumelée aux stéréotypes injustes à leur égard, particulièrement en ce qui a trait au
danger qu’elles présentent pour les autres, devrait normalement faire monter les pressions en vue de « leur
trouver un endroit ». Mais les solutions de remplacement se font rares, et les services policiers se voient
contraints d’adopter le rôle « d’intervenants communautaires en santé mentale ».
• Chaque année, le nombre de personnes atteintes de troubles mentaux ayant des démêlés avec la justice
augmente d’environ 10 %, bien que les comportements violents soient à la baisse dans cette population. Les
personnes ayant une maladie mentale sont plus susceptibles d’être arrêtées et mises sous garde pour des affaires
de nuisance (p. ex. entrée non autorisée, inconduite), et de passer un temps exagéré à attendre leur sentence.
Les prisons provinciales sont aujourd’hui bondées de personnes atteintes de troubles mentaux, souvent
incarcérées pour de petits méfaits.
• En prison, les traitements sont limités et le personnel correctionnel n’a pas la formation voulue pour composer
avec les troubles mentaux. Les détenus ont peu accès aux services de santé mentale ou n’y font pas appel en
raison des préjugés entourant la maladie mentale. Selon des études récentes menées auprès de détenus
d’établissements fédéraux, seulement 48 % des personnes atteintes d’une maladie mentale grave font part de
leur état de santé à un médecin ou à un intervenant en santé mentale.
• Le suicide est actuellement la première cause de décès dans les établissements correctionnels canadiens.
• En 1997, le Canada a réacheminé hors du système pénal officiel seulement 25 % des jeunes contrevenants
canadiens, comparativement à 53% aux États-Unis, à 57 % en Grande-Bretagne et à 61 % en Nouvelle-Zélande.
Même s’il est reconnu que les jeunes contrevenants affichent des taux élevés de troubles mentaux, le traitement
de la maladie mentale ne fait habituellement pas partie des composantes de base de la réadaptation.
Le Discours du Trône de 1996 reconnaissait que l’appareil canadien de justice pénale faisait face à des défis complexes,
et s’engageait à adopter une approche équilibrée qui « concentrera ses ressources correctionnelles sur les délinquants
à risque élevé [...] Pour ce qui est des délinquants à faible risque, le gouvernement envisagera d'autres peines que
l'incarcération. »
Tribunal de traitement de la toxicomanie
Dans le cadre de sa Stratégie nationale sur la sécurité communautaire et la prévention du crime, le ministère fédéral
de la Justice a versé en 1998 plus de 1,5 million de dollars pour financer le premier tribunal canadien de traitement
de la toxicomanie (TTT), à Toronto. En 2001, un deuxième TTT voyait le jour à Vancouver. Partie intégrante du système
judiciaire, ces tribunaux constituent une solution de rechange à l’incarcération. En misant sur le traitement plutôt
que la prison, ils offrent aux personnes condamnées pour infractions liées aux drogues une façon novatrice de rompre
le cycle de la dépendance, de la criminalité et de l’emprisonnement. On évalue à 50 % la proportion de personnes
atteintes de troubles mentaux qui consomme de l’alcool ou des drogues illégales, comparativement à 15 % dans la
population générale.
Réagissant aux données préliminaires positives sur la réduction de la toxicomanie et des taux de récidive, le gouvernement canadien annonçait en mai 2003 qu’il consacrera jusqu’à 23 millions de dollars sur cinq ans à l’expansion de
son programme de TTT. Les fonds affectés aux TTT contribueront au maintien des tribunaux existants et à la création
d’au plus trois nouveaux TTT (emplacements à déterminer) d’ici 2004.
En mai 1998, le gouvernement du Canada lançait son Initiative de renouvellement du système de justice pour les jeunes
(IRSJJ) qui mise sur l'établissement de partenariats en vue de composer efficacement avec les jeunes contrevenants et
les jeunes à risque dans les collectivités. Cette initiative attribue également un rôle important aux professionnels de la
santé mentale. La plupart des enfants et adolescents atteints de troubles mentaux sont acheminés à l’extérieur de
l’appareil de justice pour les jeunes. Pourtant, l’accès continu des jeunes contrevenants à des services de santé mentale
demeure incertain.
Afin de favoriser la collaboration intersectorielle au sein des systèmes de santé mentale et de justice pénale pour les
jeunes, le gouvernement canadien a organisé, à l’automne 1999 et à l’hiver 2000, une série de cinq tables rondes sur la
santé mentale et le renouvellement du système de justice pour les jeunes. Le but des tables rondes était de fournir une
tribune pour les experts dans les domaines de l'éducation, des services sociaux, des arts et des loisirs, de la défense des
droits des enfants et de la santé mentale, afin qu'ils puissent étudier leur rôle pour ce qui est de prévenir la criminalité
chez les jeunes, de s'occuper des jeunes qui ont commis des infractions et de faciliter la réadaptation et la réinsertion
sociale des jeunes contrevenants. Le ministère de la Justice étudie actuellement le rapport de synthèse des opinions
exprimées par les participants.
Des agents de police et des professionnels du domaine de la santé mentale ont joint leurs efforts pour veiller à ce
que les personnes atteintes de troubles mentaux soient acheminées vers le système qui leur convient le mieux,
plutôt que d’être automatiquement « transformées en criminels ». Le comité national de liaison entre les services
policiers et le réseau de la santé mentale (Canadian National Committee for Police/Mental Health Systems Liaison)
a été créé pour trouver des solutions à l’intervention policière excessive auprès des personnes atteintes de troubles
mentaux graves. Il offre des renseignements et du soutien aux agents et services de police qui interviennent
auprès de ces personnes, et met du personnel-ressource à leur disposition. Les activités du comité s’articulent
autour des éléments suivants :
• programmes de sensibilisation des agents de police à la maladie mentale, dont la psychose, les troubles de
l’humeur et la démence;
• modèles de liaison efficaces : modèles existants et nouveaux modèles à élaborer;
• programmes de formation des intervenants en santé mentale appelés à collaborer avec l’appareil de
justice pénale;
• partenariats entre les établissements correctionnels, les établissements psychiatriques et les services policiers;
• mécanismes de recherche et de collecte de données pour favoriser l’adoption de « meilleures pratiques »;
• réduction de l’usage de force létale;
• adoption de mesures législatives efficaces en matière de santé mentale.
Selon les tenants de la réforme de l’appareil de justice pénale (dont la Société John Howard du Canada et
l’Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry) et les intervenants du système de santé mentale, les
programmes de déjudiciarisation doivent, pour être efficaces, non seulement prévenir l’incarcération des
personnes atteintes de troubles mentaux, mais également les diriger vers des traitements adéquats. Les meilleurs
programmes de déjudiciarisation traitent les personnes atteintes comme des membres de la collectivité qui ont
besoin d’une grande variété de services sociaux et autres, notamment dans les domaines de la toxicomanie, de la
santé mentale et du logement.
Aujourd’hui, on voit naître aux quatre coins du pays des tribunaux provinciaux de la santé mentale où les petits
délinquants qui acceptent de suivre un traitement peuvent obtenir un logement stable et voir leurs accusations
reportées et retirées. De l’avis des groupes communautaires, toutefois, les mesures de déjudiciarisation auront peu
de succès si des services de santé mentale et de soutien adéquats ne sont pas offerts aux personnes réacheminées,
en matière de logement et de revenu par exemple. Le gouvernement doit investir les fonds nécessaires dans ces
secteurs. Comme c’est le cas de la plupart des problèmes sociaux, le succès dépend de l’action concertée de
plusieurs ministères.
Documents de référence disponibles sur demande.
La santé mentale, ça nous concerne! est un projet national
de l’Association canadienne pour la santé mentale.
Janvier 2004