DOCTORAT EN SCIENCES POLITIQUES ET SOCIALES

DOCTORAT EN SCIENCES POLITIQUES ET
SOCIALES
REGLEMENT
Règlement septembre 2012
Avant-propos
Le présent règlement précise et complète le règlement général des travaux
relatifs à la préparation d’une thèse de doctorat – Académie Universitaire
Wallonie-Europe (ci-après le règlement général) adopté par le Conseil
d’administration de l’Université en sa séance du 13 juin 2012.
Dénomination du diplôme : Doctorat en Sciences politiques et sociales.
Chapitre 1 : Inscription au doctorat
Article 1 : Conditions d’accès
Les conditions minimales d’accès sont reprises dans le règlement général.
Article 2 : Rattachement administratif
Lors de son admission, le doctorant précise, à laquelle des deux composantes
facultaires il souhaite être rattaché :
- Institut des Sciences Humaines et Sociales ;
- Faculté de Droit et de Science Politique ;
et ce, en principe, en fonction de la faculté à laquelle le promoteur de thèse est
rattaché.
Cette précision doit être indiquée sur le document d’admission établi par le
Collège.
En cas de co-promotion le Collège décide du rattachement facultaire.
Chapitre 2 : L’épreuve du doctorat
Article 3 : La thèse
L’épreuve de doctorat consiste :
(a) en la rédaction d’une dissertation originale dont la forme et la structure sont
définis au cas par cas par le comité de thèse. La dissertation doit être rédigée en
français et son nombre de pages ne peut pas excéder 350 pages (annexes non-
comprises). Avec l'accord du Collège, elle peut l'être dans une autre langue.
(b) et en la présentation publique de ce travail mettant en évidence ses qualités,
son originalité, ainsi que les capacités de vulgarisation scientifique du doctorant.

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A titre exceptionnel et sous réserve de l’accord dûment motivé du Collège, la
thèse de doctorat peut consister en un essai du doctorant faisant apparaître
l’intérêt d’un ensemble cohérent de publications scientifiques dont le doctorant est
auteur ou co-auteur. Dans cette hypothèse, la défense publique devant un jury de
l’essai reste imposée.
Article 4 : Le comité de thèse
Au plus tard dans le mois qui suit l’admission de l’étudiant (sauf retard
indépendant de la volonté du doctorant et de son promoteur), le promoteur ainsi
que les membres du comité de thèse sont désignés sur proposition du Collège par
la Faculté ou l’Institut auquel le doctorant est administrativement rattaché
Article 5 : La formation doctorale
Les doctorants devront au cours de la préparation de leur thèse acquérir un
certificat de formation doctorale (60 crédits).
Une dispense partielle, ou totale, de la formation doctorale peut,
exceptionnellement, être accordée par le Collège si le parcours antérieur du
doctorant la justifie. Cette dispense doit être dûment motivée.
Article 6 : La durée et le dépôt
Sauf circonstances exceptionnelles dûment constatées et acceptées par le
Collège, nul ne peut être proclamé docteur s’il n’a pas été inscrit trois années aux
études de doctorat.
Sauf dérogation accordée par le Collège doctoral, le dépôt de la dissertation doit
être effectué auprès de l’apparitorat de la Faculté de Droit et de Science politique,
ou de la Direction administrative ou de l’apparitorat de l’Institut suivant l’entité
facultaire auquel le doctorant est administrativement rattaché.
Article 7 : Avancement des travaux
Chaque année, pour le 30 avril, le doctorant présente l'état d'avancement de ses
travaux à son comité de thèse. Le doctorant télécharge et encode sur l’interface
doctorat de My ULg son état d’avancement ainsi que les activités réalisées dans le
cadre formation doctorale s’il échet.
Avant le 31 mai, le promoteur remet au doctorant et au Collège doctoral, via
l’interface doctorat de My ULg, l’avis circonstancié du comité de thèse relatif à la
poursuite du doctorat. Sur base de cet avis et le cas échéant, après avoir entendu
l’avis du doctorant, le Collège rend un avis définitif quant à la poursuite des études
doctorales lors d’une réunion de délibération (pour le 30 juin).
Article 8 : Le jury de thèse
Lorsque l'état d'avancement de la dissertation le justifie, le comité de thèse,
statuant à la majorité, demande à la Faculté ou à l'Institut, après accord du
doctorant, de constituer le jury de thèse.
Le jury est constitué sur proposition du Collège par la Faculté ou l’Institut de
rattachement de l’étudiant.

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Une telle demande peut être présentée à la Faculté ou à l'Institut à l'initiative du
seul doctorant.
Dans les deux cas, le rapport final du comité de thèse est joint à la demande. Ce
rapport exprime l'opinion collective ou individuelle des membres qui composent le
comité et mentionne une proposition de composition de jury de thèse. Il est
accompagné des éventuelles remarques du doctorant.
Le jury se compose de cinq membres au moins dont deux au moins sont
extérieurs à l’Académie et deux au moins ne sont pas membres du comité de
thèse.
La Faculté ou l’Institut désigne le Président et le Secrétaire, sur proposition du
Comité de thèse.
Le promoteur et le co-promoteur ne peuvent exercer la fonction de président. Le
promoteur et co-promoteur ont voix délibérative.
Article 9 : La défense publique
Dans un délai qui ne peut être inférieur à un mois et ne peut dépasser deux mois
suivant la remise de la dissertation aux membres du jury, le Doyen ou Président
de l’Institut, en accord avec le promoteur, fixe la date de la défense.
La défense est publique, elle a lieu en français. Toutefois, avec l’accord du jury et
du doctorant, la défense pourrait avoir lieu dans une autre langue.
La durée de la défense est limitée à deux heures.
À l’issue de la délibération, le Président du jury proclame le résultat. Le grade de
docteur est conféré sans mention.
Un rapport de soutenance sera rédigé par le Secrétaire de jury à l'issue de la
défense publique conformément au règlement général.
Chapitre 3 : La cotutelle
Le présent règlement, en son chapitre 2, est applicable sous réserve des
dispositions particulières prévues dans les situations de cotutelles.
Chapitre 4 : De la composition du Collège doctoral
Article 11 : Le Collège doctoral et les commissions doctorales
a) Le Collège doctoral
Il est créé un Collège doctoral unique représentant les deux composantes du
doctorat en sciences politiques et sociales, à savoir :
- L’Institut des Sciences Humaines et Sociales ;
- Le Département de Science Politique de la Faculté de Droit et de Science
Politique ;

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Le Collège doctoral est constitué de 10 membres, à savoir :
- 6 représentants des sciences humaines et sociales désignés par l’Institut
des Sciences Humaines et Sociales, dont un représentant sera, si
possible, spécialiste de l’anthropologie au sein de la Faculté de
Philosophie et Lettres;
- 4 représentants de science politique désignés par la Faculté de Droit et de
Science Politiques sur proposition du Département de Science Politique ;
Tous les membres du collège seront membres du corps académique ou du
personnel scientifique définitif. Ces derniers doivent être porteurs du titre de
docteur avec thèse.
Les gestionnaires administratifs du doctorat participent au Collège sans voix
délibérative. Le Collège peut décider d’entendre un doctorant lors d’une séance.
Le Collège doctoral élit en son sein un Président et un Vice-Président,
représentant chacun une des deux composantes facultaires du Collège.
Le Collège ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres
sont présents. Les abstentions sont interdites. Les décisions sont prises à la
majorité absolue des membres présents.
b) Les commissions doctorales
Le Collège doctoral décide de créer deux commissions doctorales facultaires
chargées de l’examen, de la préparation et du suivi des dossiers des doctorants
qui leur sont administrativement rattachés.
La composition et le fonctionnement de ces commissions sont laissés à la
compétence exclusive de chacune des deux composantes.
Organisation :
Coordination académique :
Président du Collège doctoral en Sciences Politiques et Sociales.
Vice-Président du Collège doctoral en Sciences Politiques et Sociales.
Coordination administrative :
Secrétariat et suivi des cursus assurés par les Directions administratives ainsi que par les
apparitorats de l’Institut des Sciences humaines et sociales et du Département de Science Politique
(Faculté de Droit et de Science Politique).