Mise à niveau technique de l`ascenseur et monte

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Ascenseur et Monte-charge – Centre de NEUROCHIMIE
DELEGATION ALSACE
23, rue du Lœss - BP 20
67037 STRASBOURG Cedex 02
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
Mise à niveau technique de l’ascenseur et monte-
charge au Centre de NEUROCHIMIE
Campus de l’Esplanade
PERSONNE RESPONSABLE DU MARCHE ET ORDONNATEUR
Le Délégué Régional - 23, rue du Lœss - BP 20 - 67037 STRASBOURG CEDEX 02
COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DES PAIEMENTS
L'Agent Comptable Secondaire - 23 rue du Lœss - BP 20 - 67037 STRASBOURG CEDEX 02

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TABLE DES MATIERES
1-1 OBJET DU PRESENT MARCHE ............................................................................ 3
1-2 NORMES ET REGLEMENTS APPLICABLES ..................................................... 3
1-3 DEFINITION DES TRAVAUX .................................................................................. 4
1-5 TRAVAUX EN MILIEU OCCUPE ............................................................................ 4
1-6 ORGANISATION DU CHANTIER ........................................................................... 5
1-6.1- Disposition générale ............................................................................................ 5
1-6.2 – Sécurité lors des travaux .................................................................................. 5
1-6.3 - Amiante ................................................................................................................. 6
1-6.4 - Dépenses à prévoir ............................................................................................. 6
1-6.5 – Horaires, nuisances, sécurité incendie ........................................................... 6
1-7 TENUE DU CHANTIER – CONDITIONS SPECIFIQUES – CONTROLE DU
RESPECT DES REGLES D’HYGIENE ........................................................................... 6
1-8 ESSAIS ET RECEPTION ......................................................................................... 6
1-9 DOCUMENTS CONFORMES A L’EXECUTION .................................................. 7
1-10 CONDITION DE GARANTIE ................................................................................. 7
1-10.1 – Garantie ............................................................................................................ 7
1-10.2 – Garantie du matériel ..................................................................................... 7
1-10.3 – Garantie de fonctionnement ....................................................................... 8
1-11 DELAIS DE LIVRAISON ET PLANNING D’EXECUTION ................................ 8
1-12 ACCESSIBILITE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE ....................... 8
2-1 REMISE A NIVEAU TECHNIQUE DE L’ASCENSEUR 630 KGS (Travaux
de base) ................................................................................................................................ 8
2-1.1 – Machinerie ............................................................................................................. 8
2-1.2 - Gaine et cuvette .................................................................................................. 10
2-1.3 - Cabine et Paliers ................................................................................................. 10
2-2 REMISE A NIVEAU TECHNIQUE DU MONTE CHARGE 1 200 KGS
(TRANCHE CONDITIONNELLE N° 2) .......................................................................... 12
2-2.1 – Machinerie ........................................................................................................... 12
2-2.2 – Cabine et paliers ................................................................................................ 13
2-3 PRESCRIPTIONS DIVERSES ............................................................................. 13

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1-1 OBJET DU PRESENT MARCHE
Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières est relatif à la mise à niveau technique de
l’ascenseur et du monte-charge du Centre de NEUROCHIMIE implanté sur le campus de l’Esplanade à
Strasbourg.
Les prestations concernent la rénovation et la mise en conformité des appareils suivants :
Ascenseur 630 kg :
- Mise en place d’un groupe de traction sans réduction avec moteur synchrone à aimants permanents.
- Pilotage par variation de fréquence type VVVF (Variation de fréquence et de tension).
- Eventuelle mise en conformité : échéance 2018
: handicap
Monte-charge 1 200 kg :
- Remplacement du groupe de levage et mise en conformité 2018.
Adresse du laboratoire concerné
Centre de NEUROCHIMIE
5, rue Blaise Pascal
67084 Strasbourg Cedex
1-2 NORMES ET REGLEMENTS APPLICABLES
Tous les matériels et installations doivent satisfaire aux exigences des textes administratifs, législatifs ou
techniques qui leur seront applicables à la date de la signature du marché.
A l’issue des travaux, les installations devront être plus particulièrement conforment aux normes, textes de
lois, et documents suivants :
o NFP 82.210 : règles de sécurité pour la construction et l’installation des ascenseurs.
o NFP 82.211 : règles de sécurité pour la construction et l’installation des ascenseurs dans les
bâtiments existants.
o NFP 82.212 : dispositions applicables en cas de transformations importantes.
o NFP 82.207 : dispositif d’appel prioritaire pompier.
o NF ISO 4.190-5 : dispositifs de commande et de signalisation (P82.214).
o NF 920201 : dispositifs applicables envers les personnes à mobilité réduite.
o NF EN 12015 (Compatibilité électromagnétique. Norme famille de produits pour ascenseurs,
escaliers mécaniques, et trottoirs roulants. Emission).
o NF EN 12016 (Compatibilité électromagnétique. Norme famille de produits pour ascenseurs,
escaliers mécaniques, et trottoirs roulants. Immunité).
o NF C 15-100 (Installations électriques à basse tension - Règles) et NF C 12-201 U (Textes
officiels relatifs à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les
établissements recevant du public : extraits concernant les installations électriques).
o Norme Européenne Label CE.
o D.T.U. 70-1 (Installations électriques des bâtiments à usage d’habitation) et norme NF P 80-
201.
o Directive Européenne 89/336 CEE (CEM, Compatibilité Electromagnétique).
o Décret n° 65-48.
o Décret n° 95-826 du 30 juin 1995 (Décret fixant les prescriptions particulières de sécurité
applicables aux travaux effectués sur les ascenseurs, ascenseurs de charges, escaliers
mécaniques, trottoirs roulants et installations de parcage automatique de véhicule...).
o Circulaire DRT 96/3 du 25 mars 1996 (Mise en œuvre des dispositions fixant les prescriptions
particulières de sécurité applicables aux travaux effectués sur les ascenseurs, ascenseurs de
charges, escaliers mécaniques, trottoirs roulants et installations de parcage automatique de
véhicule).
o Décret du 14/11/88 relatif à la protection des travailleurs dans les établissements mettant en
œuvre des courants électriques.

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o Arrêté du 20 novembre 2000 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le
règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements
recevant du public.
o Annexe à l’article 1er : Modifications aux dispositions générales du règlement de sécurité
(articles CO 53, AS 1, AS 3, AS 4 et AS 11).
o Annexe à l’article 3 : Modifications des dispositions applicables aux établissements recevant du
public de 5ème catégorie (articles PE 9, PE 11, PE 11 et PE 25).
o Loi 78-12 du 04.01.1978 relative à l’assurance et à la responsabilité dans le domaine de la
construction (art.1792 et 2270 du code civil).
o Loi SAE du 2 Juillet 2003 N°590-2003.
o Décret n° 2004-964 du 10 septembre 2004.
o Aux arrêtes du 18 Novembre 2004 relatif
 Aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d’ascenseurs.
 A l’entretien des installations d’ascenseurs.
 Aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d’ascenseurs.
o Directive compatibilité électromagnétiques 89 :336/CEE du 03/05/89.
o Arrêté du 26 février 2007 paru au JO du 8 mars 2007 concernant l’application de la norme EN
81-70 pour les ascenseurs modernisés dans les bâtiments soumis à la réglementation du droit
du travail.
o Les prescriptions techniques générales du règlement sur les adjudications de travaux de
construction.
o Le Cahier des Charges Générales (norme AFNOR P 03-001) applicables aux marchés de
travaux de marchés privés.
o Le présent Cahier des Clauses Techniques (Générales et Particulières).
o Les règles et dispositions concernant la sécurité émanant du ministère du travail.
o Le règlement de sécurité contre l’incendie relatif aux établissements recevant du public
o Le code de la construction et de l’habitation.
La société retenue pour les travaux devra appliquer les règles de l'art propre à la profession.
1-3 DEFINITION DES TRAVAUX
Le présent marché comprend l’ensemble des travaux nécessaires au bon achèvement des ouvrages, dont:
- La dépose et l’évacuation de tout le matériel non réutilisé.
- L’établissement des plans d’exécution des ouvrages, si nécessaire.
- La consignation de l’appareil sur lequel s’effectuent les travaux et toutes les protections
nécessaires à chaque étage.
- La fourniture et pose de tout le matériel nécessaire à la parfaite mise en œuvre de l’ascenseur
conformément aux spécifications du présent document technique.
- Les prestations de serrurerie, y compris toutes les protections pour la sécurité des personnes
(usagers et techniciens ascenseurs) pendant les travaux.
- La fourniture des notices nécessaires à l’entretien de l’ascenseur après modernisation.
1-4 TRAVAUX COMPLEMENTAIRES
Chaque prestataire doit, au vu de l’installation, lister les travaux complémentaires jugés nécessaires tels
que : conformités réglementaires, sécurité des usagers, fiabilité des ascenseurs, confort ou autre.
Ces travaux complémentaires seront décrits dans le mémoire technique. La plus-value correspondante
sera ajoutée sur le bordereau de prix.
Le prestataire ne pourra en aucun cas faire prévaloir une éventuelle omission, au présent document
technique, pour justifier la mise à disposition d’une installation non réglementaire à l’issue des présents
travaux.
La description des travaux ci-après n’est pas strictement limitative et le titulaire du marché devra les
travaux et les fournitures nécessaires à la livraison d’installations en parfait ordre de marche et conformes
à la législation en vigueur.
1-5 TRAVAUX EN MILIEU OCCUPE
Les travaux se dérouleront dans un site en fonctionnement, le prestataire devra en tenir compte et prévoir
toutes les protections nécessaires, tant pour la poussière que pour le bruit excessif.

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Les différentes circulations nécessaires au fonctionnement du site devront être maintenues durant la
totalité des travaux.
Visite de site :
Les entreprises doivent avoir la connaissance parfaite des lieux et seront tenues de signifier
physiquement leur visite auprès du responsable technique du laboratoire : la fiche Visite (Annexe
au présent CCTP) devra être jointe au dossier de réponse. Elles ne pourront faire valoir, lors de
l’exécution, une connaissance insuffisante des lieux au moment de l’appel d’offres pour justifier
ultérieurement une quelconque plus-value.
Les entreprises devront prendre toutes les dispositions utiles pour que les approvisionnements, le matériel
installé sur le chantier, ne soient pas accessibles. Les aires de stockage et de stationnement seront
désignées par le maître d’ouvrage. Il ne sera alloué aux entreprises aucune indemnité pour dommages
causés par sa négligence ou son imprévoyance.
Aucun travail provenant éventuellement d’erreur ou d’omission dans les spécifications des offres ne pourra
faire l’objet d’un quelconque supplément de prix. Les entreprises devront prévoir tous les travaux
nécessaires à une parfaite finition, elles auront la faculté de réaliser au préalable tous les sondages
qu’elles jugeront nécessaires ; aucune plus-value ne sera acceptée en cours de chantier, qui aurait pour
cause une insuffisance de reconnaissance des ouvrages existants.
Le marché a un caractère forfaitaire et doit comprendre toutes les opérations conduisant à un complet et
parfait achèvement des travaux.
1-6 ORGANISATION DU CHANTIER
1-6.1- Disposition générale
Le titulaire retenu partagera avec le maître d’ouvrage la charge de l’organisation du chantier et de la
coordination de l’ensemble des prestations relevant de sa compétence mais aussi de celles de ses sous-
traitants éventuels (délais d’approvisionnement des matériaux, délais de production des plans d’exécution,
listing d’ordonnancement des tâches, tenue du planning d’exécution des travaux, relation avec les sous-
traitants).
1-6.2 – Sécurité lors des travaux
Le candidat retenu installera et entretiendra, pendant toute la durée des travaux, les dispositifs de sécurité
de leur personnel travaillant sur le chantier, tel qu’ils en ont l’obligation à travers le décret 95-826 du 30 juin
1995, ainsi que les différentes recommandations et prescriptions du ministère du travail et de l’I.N.R.S.
Ils devront se renseigner auprès du maître d’œuvre, sur le ou les itinéraires à emprunter afin d’assurer
l’approvisionnement en matériels et matériaux.
Le personnel des entreprises satisfera ses besoins en électricité en utilisant les réseaux existants du
bâtiment. Il installera si besoin, les coffrets de chantier qui lui seront nécessaires afin d’assurer la
distribution électrique et l’éclairage de ses zones d’intervention. Les coffrets et les rallonges électriques de
chantier seront sous la responsabilité des titulaires notamment pour ce qui concerne les protections
(calibrage des différentiels, etc..).
Concernant les travaux relevant de la compétence de l’ascensoriste, l’entrepreneur adjudicataire tiendra
compte également des prescriptions du décret 95-826 pour inclure dans son offre les prestations qui ne
seraient pas explicitement décrites dans le présent CCTP.
Le chantier sera soumis aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 portant modification
des dispositions du code du travail applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil en vue
d’assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs, et de la réglementation subséquente,
notamment :
 le décret n° 94-1159 du 26 décembre 1994 relatif à l’intégration de la sécurité et à
l’organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des
opérations de bâtiment et de génie civil.
 le décret n° 95-607 du 6 mai 1995 portant liste des prescriptions réglementaires que
doivent respecter les travailleurs indépendants ainsi que les employeurs lorsqu’ils exercent
directement une activité sur un chantier de bâtiment ou de génie civil.