Nom Destinataire

OPD n°06004 1/2 Septembre 2006
Description des prestations à réaliser
1. Généralités :
La présente consultation concerne un contrat de maintenance, dépannage et intervention sur
personnes bloquées en cabine en application du décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004 et de l’arrêté
du 18 novembre 2004 pour 3 ascenseurs répartis sur 2 sites.
2. Dispositions administratives :
La présente consultation est une procédure allégée de mise en concurrence avec publicité
préalable à laquelle les dispositions administratives particulières suivantes s’appliquent :
 La présente consultation ne comporte qu’un seul lot.
 La visite des locaux est recommandée afin que le candidat apprécie les difficultés
potentielles d’exécution des prestations.
 Le candidat présentera son offre sous forme décomposée (par site) en détaillant ses
différents tarifs (contrat, intervention, dépannage, main d’œuvre horaire, …). Il fournira
également une documentation technique sur ces prestations.
 Le règlement des factures s’effectuera suivant les règles de la comptabilité publique.
L’Inserm a choisi comme mode de paiement le mandat administratif à 45 jours.
 Les prestations commenceront aux dates et dans les principales conditions suivantes :
 Site ADR : Exécution à partir du 16-10-2006 jusqu’au 31-dec-2007.
 Site TPR2 : Exécution à la signature jusqu’au 31-dec-2007.
 Pour les deux sites, reconduction sur un an par notification expresse trois fois sans
que la durée totale du contrat ne puisse dépasser 4 ans.
L’ensemble des conditions du contrat sera vue à la signature avec le titulaire.
3. Description des installations :
o Site ADR :
Le bâtiment de l’ADR est situé au 18 avenue Mozart, dans le 9ème arrondissement de Marseille. Il
abrite les activités administratives de l’Inserm et est soumis au code du travail.
Il est équipé d’un ascenseur répondant aux caractéristiques suivantes :
Constructeur
:
OTIS
Marque
:
OTIS
N° d’identification
:
45 NK 0054
Type
:
A blocage MC0682
Année
:
1975
Niveau desservis
:
2
Vitesse
:
0,40 m/s
Portes
:
Porte palière et cabine latérales coulissantes
Charge nominale
:
630 kg – 8 personnes
Système de téléalarme
:
non

OPD n°06004 2/2 Septembre 2006
o Site TPR2 :
Le bâtiment TPR2 blocs 5 et 6 est situé dans le Parc Scientifique et Technologique de Luminy,
dans le 9ème arrondissement de Marseille. Il abrite les activités de recherche de l’Inserm et est soumis au
code du travail.
Il est équipé de deux ascenseurs répondant aux caractéristiques suivantes :
Constructeur
:
RCS
Marque
:
N° d’identification
:
78835
Type
:
A adhérence
Année
:
1982
Niveau desservis
:
6
Vitesse
:
1,00 m/s
Portes
:
Porte palière et cabine latérales coulissantes
Charge nominale
:
630 kg – 8 personnes
Système de téléalarme
:
oui sur ligne téléphonique directe
Constructeur
:
RCS
Marque
:
N° d’identification
:
78836
Type
:
A adhérence
Année
:
1982
Niveau desservis
:
5
Vitesse
:
1,00 m/s
Portes
:
Porte palière et cabine latérales coulissantes
Charge nominale
:
630 kg – 8 personnes
Système de téléalarme
:
oui sur ligne téléphonique directe
4. Description des prestations :
Le titulaire devra l’ensemble des prestations prévues dans le décret n°2004-964 du 9 septembre
2004 ainsi que l’arrêté du 18 novembre 2004 pour des ascenseurs installés dans des bâtiments soumis
au code du travail.