Description des prestations à réaliser 1. Généralités : La présente consultation concerne un contrat de maintenance, dépannage et intervention sur personnes bloquées en cabine en application du décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004 et de l’arrêté du 18 novembre 2004 pour 3 ascenseurs répartis sur 2 sites. 2. Dispositions administratives : La présente consultation est une procédure allégée de mise en concurrence avec publicité préalable à laquelle les dispositions administratives particulières suivantes s’appliquent : La présente consultation ne comporte qu’un seul lot. La visite des locaux est recommandée afin que le candidat apprécie les difficultés potentielles d’exécution des prestations. Le candidat présentera son offre sous forme décomposée (par site) en détaillant ses différents tarifs (contrat, intervention, dépannage, main d’œuvre horaire, …). Il fournira également une documentation technique sur ces prestations. Le règlement des factures s’effectuera suivant les règles de la comptabilité publique. L’Inserm a choisi comme mode de paiement le mandat administratif à 45 jours. Les prestations commenceront aux dates et dans les principales conditions suivantes : Site ADR : Exécution à partir du 16-10-2006 jusqu’au 31-dec-2007. Site TPR2 : Exécution à la signature jusqu’au 31-dec-2007. Pour les deux sites, reconduction sur un an par notification expresse trois fois sans que la durée totale du contrat ne puisse dépasser 4 ans. L’ensemble des conditions du contrat sera vue à la signature avec le titulaire. 3. Description des installations : o Site ADR : Le bâtiment de l’ADR est situé au 18 avenue Mozart, dans le 9ème arrondissement de Marseille. Il abrite les activités administratives de l’Inserm et est soumis au code du travail. Il est équipé d’un ascenseur répondant aux caractéristiques suivantes : Constructeur Marque N° d’identification Type Année Niveau desservis Vitesse Portes Charge nominale Système de téléalarme OPD n°06004 : : : : : : : : : : OTIS OTIS 45 NK 0054 A blocage MC0682 1975 2 0,40 m/s Porte palière et cabine latérales coulissantes 630 kg – 8 personnes non 1/2 Septembre 2006 o Site TPR2 : Le bâtiment TPR2 blocs 5 et 6 est situé dans le Parc Scientifique et Technologique de Luminy, dans le 9ème arrondissement de Marseille. Il abrite les activités de recherche de l’Inserm et est soumis au code du travail. Il est équipé de deux ascenseurs répondant aux caractéristiques suivantes : Constructeur Marque N° d’identification Type Année Niveau desservis Vitesse Portes Charge nominale Système de téléalarme : : : : : : : : : : RCS Constructeur Marque N° d’identification Type Année Niveau desservis Vitesse Portes Charge nominale Système de téléalarme : : : : : : : : : : RCS 78835 A adhérence 1982 6 1,00 m/s Porte palière et cabine latérales coulissantes 630 kg – 8 personnes oui sur ligne téléphonique directe 78836 A adhérence 1982 5 1,00 m/s Porte palière et cabine latérales coulissantes 630 kg – 8 personnes oui sur ligne téléphonique directe 4. Description des prestations : Le titulaire devra l’ensemble des prestations prévues dans le décret n°2004-964 du 9 septembre 2004 ainsi que l’arrêté du 18 novembre 2004 pour des ascenseurs installés dans des bâtiments soumis au code du travail. OPD n°06004 2/2 Septembre 2006