Climate Change - Canadian Bar Association

Le 21 octobre 2011
[TRADUCTION]
Par courriel : [email protected]
L’honorable Peter Kent, P.C., député
Ministre de l’Environnement
Les terrasses de la Chaudière
10, rue Wellington, 28e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Objet : Changement climatique
Monsieur le ministre,
Au nom de l’Association du Barreau canadien (ABC), je vous écris afin d’encourager votre
gouvernement à donner un degré de priorité élevé aux efforts visant à régler les problèmes
occasionnés par le changement climatique.
Le changement climatique pose un problème grave qui aura des répercussions importantes sur
l’avenir du Canada, tant sur le plan économique que sur le plan environnemental. En février 2007, le
Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat des Nations Unies (GIEC) a souligné,
dans un rapport, que les changements qui se produisent au niveau de l’atmosphère, des océans, des
glaciers et des calottes glacières démontrent sans équivoque que la planète se réchauffe à cause de
l’activité humaine. Comptent au nombre des conséquences du changement climatique, la fonte de
glaciers continentaux polaires, l’extinction de différentes espèces, l’élévation du niveau d’eau dans les
océans et l’accroissement de la fréquence des tempêtes. Les pertes économiques et humaines
découlant du changement climatique se font surtout ressentir dans l’Arctique canadien, où la hausse
de la température moyenne fait en sorte que les Canadiens et les Canadiennes qui habitent cette
région sont déjà en situation de risque. Selon l’Agence centrale de renseignement des États-Unis (la
CIA), le changement climatique menace la sécurité mondiale et la santé des êtres humains.
L’ABC est une association nationale qui regroupe environ 37 000 juristes, dont des avocats, des
notaires, des professeurs de droit et des étudiants en droit dans l’ensemble du Canada. Les
principaux objectifs de l’ABC sont de défendre la primauté du droit, d’améliorer l’administration de
la justice, et de faire campagne en faveur de l’égalité devant la loi. Les risques pour la santé et la
sécurité des Canadiens et des Canadiennes ont des répercussions sur le maintien de la paix et
l’ordre au Canada, et ces risques menacent aussi la primauté du droit. Le Pentagone américain a
créé une agence qui examine les façons dont le changement climatique pose des dangers à la
sécurité mondiale. Le Centre for the Study of Climate Change a proposé des scénarios sur le climat et
500-865 Carling Avenue, Ottawa, ON, Canada K1S 5S8
tel/tél : 613.237.2925 | toll free/sans frais : 1.800.267.8860 | fax/téléc : 613.237.0185 | [email protected] | www.cba.org
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la sécurité qui pourraient éventuellement se produire, et qui auraient une incidence sur la
primauté du droit au Canada. Ces scénarios présentent, notamment, les conflits qui pourraient
survenir s’il y a une fonte du passage du Nord-Ouest, la possibilité de l’arrivée en grands nombres
de réfugiés au Canada, ainsi que la menace potentielle pour les routes de transport aérien et
terrestre en raison de l’augmentation de la fréquence des tempêtes.
En août 2011, le Conseil de l’ABC a adopté la résolution ci-jointe, qui enjoint aux gouvernements
fédéral et provinciaux/territoriaux du Canada de prendre immédiatement des mesures afin de
mettre en œuvre une stratégie nationale sur le changement climatique en vue d’assurer l’avenir
environnemental et économique du pays. L’ABC demande à votre gouvernement de travailler avec
les gouvernements provinciaux et territoriaux dans le but d’élaborer et de mettre en vigueur des
règlements nationaux exhaustifs sur le climat qui rendent obligatoires, entre autres, la réduction
des émissions de gaz à effet de serre et la tarification du carbone.
Nous vous exhortons à entreprendre un examen des politiques et de la législation afin d’assurer que le
Canada en fasse davantage en vue de régler les problèmes liés au changement climatique. La Section
nationale du droit de l’environnement, de l’énergie et des ressources de l’ABC (la Section) regroupe
des avocats et avocates qui examinent de près les affaires se rapportant à la réforme du droit, à la
formation juridique, et à la gestion de l’environnement, de l’énergie et des ressources naturelles. Les
membres de la Section se réjouiraient de participer dans le cadre de votre étude de cette question.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
(lettre originale signée par Trinda L. Ernst)
Trinda L. Ernst, c.r.
P. j.
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Resolution 11-05-A
Climate Change
Résolution 11-05-A
Changement climatique
WHEREAS climate change and Canada's response
ATTENDU QUE le changement climatique et la
implications for Canada's future;
de profondes répercussions environnementales et
to it have profound environmental and economic
WHEREAS Canada needs a national climate
strategy to help secure its environmental and
economic future and permit it to prosper in a
carbon-constrained global economy;
WHEREAS the current patchwork of federal,
provincial and territorial climate targets, plans
réaction du Canada envers ce changement auront
économiques sur l’avenir du Canada;
ATTENDU QUE le Canada a besoin d’une stratégie
nationale sur le climat afin d’assurer son avenir
environnemental et économique et de lui
permettre de prospérer au sein d’une économie
mondiale qui disposera de ressources en carbone
limitées;
ATTENDU QUE l’actuelle multiplicité des objectifs,
politiques et plans d’action en matière de climat
and policies has not resulted in an effective
qui ont été établis par le gouvernement fédéral et
appropriately reflects regional differences;
pas permis au Canada de se doter d’une stratégie
national climate strategy for Canada that
les gouvernements provinciaux et territoriaux n’a
nationale sur le climat qui est efficace et qui tient
dûment compte de différences régionales;
BE IT RESOLVED THAT the Canadian Bar
QU'IL SOIT RÉSOLU QUE l’Association du Barreau
territorial governments to take immediate action
gouvernements provinciaux et territoriaux à
Association urge the federal, provincial and
to work together to develop and implement
comprehensive national climate regulations that
include mandatory greenhouse gas emission
reductions and carbon pricing.
Moved by National Environmental, Energy and
Resources Law Section
canadien exhorte le gouvernement fédéral et les
prendre immédiatement des mesures qui leur
permettront de collaborer à l’élaboration et à la
mise en vigueur de règlements nationaux
exhaustifs sur le climat qui rendent obligatoires,
entre autres, la réduction des émissions de gaz à
effet de serre et la tarification du carbone.
Proposée par la Section nationale du droit de
l’environnement, de l’énergie et des ressources