Contrats de performance internes dans le secteur public

Gestion et financement
des mesures d’efficacité énergétique
dans les administrations publiques
Le concept PICO, engagements sur les performances internes dans le secteur public.

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Sommaire
introduction..................................................................................................................................................................3
Engagements sur les performances internes dans le secteur public..................................................4
Contrats de performance internes dans le secteur public ......................................................................5
Potentiel et avantages des Contrats de performance internes dans le secteur public .............6
Les programmes d'engagements de performance internes en pratique - exemples.................7
Créer une cellule PICO dans votre organisation ? ......................................................................................9
Les politiques nationales et européennes peuvent encourager la mise en œuvre de
programmes PICO....................................................................................................................................................10
Recommandations pour les décideurs nationaux.....................................................................................11

Introduction
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Si …
… Vous souhaitez :
•Réaliser davantage d’économies d'énergie et budgétaires au sein de votre organisation
publique
•Assurer un financement continu des mesures d’efficacité énergétique grâce à des procé-
dures novatrices d’encadrement de vos processus d’achat et de prise de décision en
matière d’investissement ?
… Vous :
•Travaillez dans une administration publique,
•Êtes consultant auprès d’organisations publiques,
•Êtes un décideur,
… Alors nous vous recommandons de lire cette brochure. Elle présente les résultats du
projet européen PICOLight, financé par la Commission européenne et des institutions natio-
nales. Ce projet visait à tester et à informer sur les programmes PICO (Engagements sur les
performances internes dans le secteur public) grâce à des projets pilotes sur l’éclairage
performant mis en œuvre au sein d'organisations publiques dans six pays. Avec PICO, vous
pouvez exploiter pleinement les moyens limités dont vous disposez tout en traitant les défis
actuels de l'énergie et du climat.

Secteur public - Engagements
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Engagements sur les performances internes
dans le secteur public
Les programmes, d'engagements sur les performance internes dans le secteur
public couvrent un large spectre de concepts organisationnels qui aboutissent à la
gestion et au financement continus de mesures d’efficacité énergétiques dans les
bâtiments publics.
De nombreuses administrations publiques sont
confrontées aux mêmes dilemmes : bien qu’il
existe de nombreuses occasions de réduire les
dépenses énergétiques, ces économies ne sont
pas réalisées pour différentes raisons. Souvent, de
bons projets ont été lancés mais l’identification,
la préparation et la mise en œuvre systéma-
tiques et continues de mesures d’efficacité
énergétique font défaut.
Cette brochure présente quelques exemples expliquant comment surmonter les barrières et
les obstacles entravant la mise en œuvre à grande échelle et continue de mesures d’effica-
cité énergétique dans les administrations publiques. Les exemples d’un hôpital en Italie et
d’une petite ville de Pologne sont tirés du projet européen “PICOLight”, qui a testé et
informé sur des programmes d'engagements sur les performances internes dans le secteur
public dans six pays européens. Le troisième exemple, portant sur la ville de Fribourg,
retrace l’une des premières initiatives de ce type couronnées de succès en Allemagne.
Les programmes d'engagements sur les performances internes dans le secteur
public s’articulent autour des trois axes suivants :
• Un engagement ou un objectif quantifié concernant les économies d'énergie et le
montant des investissements dans l'efficacité énergétique.
• Un moyen pérenne de financer la mise en œuvre des mesures d’efficacité énergétique.
Ce financement peut être assuré, par exemple, par une décision budgétaire qui introduit
une ligne spécifique pour l'efficacité énergétique dans le budget global de l’organisation
ou, encore mieux, par un fonds revolving, mis en place grâce à un capital de lancement
destiné aux investissements d’efficacité énergétique au cours des premières années, puis
alimenté en continu par les économies réalisées sur les dépenses énergétiques.
• Une cellule de gestion de l’énergie capable de mettre en œuvre le programme et de
coordonner les mesures d’efficacité énergétique.

Secteur public - Contrats
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Contrats de performance internes dans
le secteur public
Les Contrats de performance internes dans le secteur public sont la forme la plus
complète des engagements PICO.
Très souvent, les fonds consacrés au paiement des coûts variables, comme les dépenses
d’énergie annuelles, sont strictement séparés du budget affecté aux investissements. Il en
résulte une situation de blocage courante au sein du secteur public : d’une part, les admi-
nistrations ont des dépenses d’énergie importantes ; d’autre part, les différents services ne
sont pas en mesure de refinancer les mesures d’économie d’énergie qui sont requises d’ur-
gence en reversant les économies réalisées au budget des investissements.
Les services d’efficacité énergétique, tels que les contrats de performance énergétiques,
offrent souvent une solution à cette situation. Très similaires aux contrats externes, les
Contrats de performance internes dans le secteur public permettent d’investir dans
l’efficacité énergétique par des contrats de performance énergétiques internes (accords
PICO) entre différents départements d’une même administration.
Un Département d'une
administration publique (la
"cellule PICO") fournit à un
autre Département un ser-
vice financier et technique
en matière d’efficacité
énergétique. Ce service
permet au Département
"client" de faire des écono-
mies d'énergie et réduit
sa facture énergétique
annuelle. Grâce à cette éco-
nomie, le Département
client peut s’acquitter des
frais de contrats internes
(frais PICO pour le service
rendu). Grâce à ce paie-
ment, la "Cellule PICO" peut financer d'autres services du même genre et investir dans
d'autres mesures d'efficacité énergétiques, qui rapporteront une rémunération, etc..
Diagramme illustrant les flux de trésorerie dans le cadre
d’un Contrat de performance interne dont les écono-
mies sont partagées