Risques - apajh94

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Réduire les risques
en santé
« Mieux vaut penser le changement que changer le pansement »
Marie-Françoise Dumay, Garménick Leblanc,
Marc Moulaire, Gilbert Mounier
L'APAJH 94 / MFD/GL /01-12-12
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Définition du risque
« Possibilité de dommage »
RISQUES
INACCEPTABLES
GRAVITÉ
RISQUES
ACCEPTABLES
FRÉQUENCE
2
Risque ou vulnérabilité
Organisation = combinaison de ressources
 humaines, techniques, information, marchés
ou/et communication, financières
Risque = atteinte d’une de ces ressources
dont la survenance empêche l’organisation
d’atteindre ses objectifs, de réaliser sa
mission
Identifier les ressources
et leurs vulnérabilités
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Management des risques et de la qualité
Qualité
et
sécurité des soins
Qualité de vie
-
Projet de vie
Réduction des risques
Sécurité de fonctionnement,
parcours de soins, iatrogénie,
risques professionnels…
Satisfaction
Les enjeux
Financiers
Ethique
Bien-être
au
travail
Performance
Coûts induits des situations à risques /
événements indésirables/crises
Surcoût de la prise en charge,
allongement de la durée de séjour,
perte de chance, désorganisation,
perte d’exploitation, insatisfaction,
réclamation, coût du sinistre, assurance
Management
par
la qualité
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Objectif de la gestion des risques
en établissement de santé
Avant tout !




assurer la sécurité du patient et de sa prise en charge
réduire la iatrogénie (cf. ENEIS) et la perte de chance
réduire les points critiques (parcours de soins)
permettre la continuité des soins en cas de crise ou de risques
exceptionnels et la sûreté de fonctionnement de l’établissement
Contexte / budget / restructuration
Activités médicales / politique institutionnelle
Ressources humaines
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Management des risques
Cadre conceptuel (1)






Une approche systémique prenant en compte les logiques et
points de vue des parties prenantes et enjeux sociétaux
Une démarche managériale coordonnée d’aide à la décision,
transversalité
Un axe stratégique de la gouvernance à tous les niveaux
Synergie avec la démarche d’amélioration de la qualité : GdR et
démarche qualité sont deux composantes
hospitalière et du système de santé global
de la
performance
Coordination des domaines d’expertises et respect de leur
opérationnalité (vigilances, LIAS, médicaments…)
Une politique affirmée et structurée avec professionnalisation
du management des risques et ressources dédiées à tous les
échelons (national, régional et local)
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Management des risques
Cadre conceptuel (2)




Une identification des priorités (cartographie des risques) =>
Risques a priori – a posteriori
une implication des acteurs nécessaire dans une approche à la
fois collective et individuelle (professionnels et usagers)
Développement, encore, de la culture sécurité
Système d’information de la gestion des risques permettant
le partage d’information en temps réel à tous les niveaux et
de tous les acteurs (en particulier de l’usager et en
respectant l’expertise pour le traitement de cette
information quand cela est nécessaire)
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Management des risques
Cadre conceptuel (3)

Rôle de la gouvernance à l’échelon institutionnel (directoire,

Une démarche apprenante et non punitive pour améliorer la
sécurité des soins et réduire la iatrogénie (analyse des causes,
politique qualité-sécurité des soins, CRUCPC, pôles, encadrement…)
CREX, plans d’action)



Renforcement du rôle du management: la gestion des risques
ne repose pas sur un système sans faille mais sur la capacité
de l’organisation à détecter les situations à risque et la
capacité des acteurs à réagir
Intérêt de l’approche comportementale et de la prise en
compte des facteurs humains pour adapter les organisations
Adapter le cadre juridique pour favoriser le signalement des
EIG leur analyse pour la mise en œuvre de plan d’amélioration
en préservant les professionnels (anonymat, non sanction)
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Gestion des risques : analyse systémique
Identifier
Retour d’expérience
•Dangers
•Risques
Accidents possibles
Plan d’action
Hiérarchiser
•Risques
•Actions
AGIR
Réalisation d’un dommage
Démarche
qualité
Gestion des
risques
Modalité prévue
Pas de dommage
Crise
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Déculpabiliser et développer
une culture positive de l’erreur
Toute erreur, dysfonctionnement ou défaillance
constitue une opportunité de progrès
individuel et collectif L'APAJH 94 / MFD/GL /01-12-12
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Etude Nationale des Evénements Indésirables
liés aux processus de Soins (ENEIS) 2009
EIG causes d ’hospitalisation
– 1 séjour sur 20 est causé par un événement
indésirable grave associé aux soins
EIG survenus pendant l’hospitalisation
• 6,2 pour mille jours d’hospitalisation
– Un EIG tous les 5 jours dans un service de 30 lits
– 47% évitables
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Typologie de risque en ES
risques socioéconomiques
risques de nonfonctionnement
risques à l 'environnement
risques du système
d'information
risques liés au séjour
risques liés au
comportement des
usagers
risques aux biens
risques professionnels
risques naturels et
environnementaux
risques liés au bâtiment et
installations
risques liés aux soins
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Typologie de risque en ESMS
risques du système
risques socioéconomiques
d'information
risques de non- fonctionnement
risques liés au séjour
/ hébergement
risques à l'environnement
risques aux biens
risques professionnels
risques naturels et
environnementaux
risques liés au
risques liés au bâtiment et
installations
comportement des usagers
risques liés aux soins
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Textes réglementaires







Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d'un document relatif à
l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par
l'article L. 230-2 du code du travail et modifiant le code du travail
Décret n°2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour
l’évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements et services
sociaux et médico-sociaux
Circulaire DGAS/2009/170 du 18 juin 2009 relative à la sécurité des personnes
hébergées dans des établissements médico-sociaux en cas de défaillance d’énergie
Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires (HPST)
Décret n° 2010-1408 du 12 novembre 2010 relatif à a lutte contre les événements
indésirables associés aux soins dans les établissements de santé
Circulaire DGOS/PF2 n°2011-416 du 18 novembre 2011 en vue de l’application du décret
n°2010-1408 du 12 novembre 2010
Circulaire interministérielle DGCS/DGS/2012/118 du 15 mars 2012 relative à la mise
en œuvre du programme national de prévention des infections dans le secteur
médicosocial 2011/2013
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Management des risques
Conclusion
 Les leviers du management des risques dans une approche systémique sont
avant tout institutionnels et doivent être développés et évalués à tous les
niveaux (local, régional et national) pour permettre de garantir une
véritable politique d’amélioration de la sécurité des soins de façon
continue.
 Nécessité d’installer une réelle culture de sécurité (facteurs humains+++),
 Implication des différentes partie prenantes à tous les échelons,
responsabilisation des acteurs.
 Professionnalisation du management des risques indispensable avec
ressources dédiées à définir (à tous les niveaux), axe stratégique
 Indicateurs spécifiques à développer et à généraliser
 Mutualiser les expériences, recommandations…
 Organisation de la communication sur cette thématique, information de
la population.
 Un système d’information performant permettant le partage en tant
réel.
 Reconnaissance des différents domaines d’expertise dans une approche
globale et coordonnée.
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La SoFGRES
www.sofgres.org
 Association loi 1901 à but non lucratif, créée et déclarée à la
préfecture de Paris le 28 mai 2002, qui a pour objectifs de :
• développer, promouvoir et contribuer à l'évolution des connaissances
et des savoir-faire nécessaires à la gestion des risques en
établissements de santé ;
• favoriser les échanges et la formation des professionnels ;
• promouvoir les actions de recherche et les travaux scientifiques
dans ce domaine.
 Participe au développement de la politique nationale de
réduction des risques en santé.
 Regroupe des compétences complémentaires dans une approche
pluri professionnelle associant des gestionnaires de risques de
la santé, de l’assurance et de l’industrie.
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