Réagir au changement climatique

• Fiche d’information •
Réagir au changement climatique
Cette Fiche d’information offre un aperçu des outils de la Loi sur l’aménagement
du territoire qui peuvent aider les municipalités à lutter contre le changement
climatique en prévoyant la création de collectivités plus éconergétiques et
durables.
Changement climatique : Ce que cela signie pour les municipalités de
l’Ontario
L’augmentation de la température de l’air en surface à l’échelle mondiale, la
fonte des glaciers et l’augmentation des niveaux marins sont des signes des
répercussions de l’émission des gaz à effet de serre provenant de l’activité
humaine sur notre climat. En Ontario, les répercussions sur le climat à l’échelle
locale et régionale sont les suivantes :
• accroissement des variations climatiques et phénomènes météorologiques
extrêmes comme des pluies fortes et de longues sécheresses;
• écosystèmes, faune et habitats naturels vulnérables et soumis à des
contraintes;
• coûts aux particuliers et à la collectivité supplémentaires associés aux
industries comme le tourisme et l’agriculture;
• risques pour la santé publique de l’augmentation des températures chaudes,
des inondations et des maladies propagées par les insectes;
• augmentation des dommages à l’infrastructure publique comme les trottoirs,
les routes et les ponts.
Dans l’avenir, les municipalités devront réagir
aux répercussions du changement climatique
sur le climat de façon à réduire les coûts
économiques et risques pour la société,
l’environnement et la santé au moyen de
mesures :
de lutte contre le changement climatique –
mesures de réduction des émissions de gaz
à effet de serre à l’origine du changement
climatique;
d’adaptation au changement climatique –
mesures d’adaptation aux changements qui se
produisent ou se produiront vraisemblablement
dans l’avenir.
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En Ontario, le changement climatique
causera vraisemblablement plus de
dommages en raison des phénomènes
météorologiques extrêmes qu’il entraînera.
Le changement climatique et le Système d’aménagement du territoire
La province aborde la question des émissions de gaz à effet de serre et leurs
répercussions sur le climat dans Ontario vert : Plan d’action de l’Ontario
contre le changement climatique. Le système d’aménagement du territoire de
l’Ontario appuie ce plan par l’entremise des plans élaborés conformément à
la Déclaration de principes provinciale de 2005 (p. ex. Plan de la ceinture de
verdure et le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe) et
d’une variété d’outils compris dans la Loi sur l’aménagement du territoire que
les municipalités peuvent utiliser pour orienter l’élaboration de pratiques qui
minimisent les émissions de gaz à effet de serre et contribuent à la création de
collectivités durables en meilleure santé, dotées d’une économie vigoureuse.
Saviez-vous que…
Les gaz à effet de serre
absorbent et libèrent des rayons
infrarouges thermiques. C’est
cette propriété physique qui cause
l’effet de serre.
En Ontario, environ 85 % des
gaz à effet de serre proviennent
des secteurs du transport et de
l’électricité, et secteurs industriels
et résidentiels. Les 15 % restants
proviennent des secteurs agricole,
commercial et autres, comme celui
de la gestion des déchets.
L’infrastructure verte fait
référence aux systèmes naturels
ou technologiques qui réduisent
l’impact possible d’aménagements
actuels ou futurs. Exemples :
baissières gazonnées et jardins
pluviaux pour promouvoir
l’inltration; bateaux de trottoirs
en bord de route pour acheminer
l’eau de ruissellement vers les
bassières gazonnées et jardins
pluviaux; chaussées perméables
et toits verts pour réduire l’eau de
ruissellement; fosses d’inltration,
bassins hydrologiques et bassins
de décantation pour réduire les
niveaux d’écoulement maximaux;
infrastructure de conservation
d’eau et d’énergie.
Le Code du bâtiment de
l’Ontario contribue à la lutte
au changement climatique en
réduisant les émissions de gaz
à effet de serre. Il y parvient en
xant des exigences relatives
à l’efcacité énergétique, en
appuyant les technologies vertes
(p. ex. énergie renouvelable) et en
faisant la promotion de normes de
consommation et de conservation
de l’eau. Pour de plus amples
renseignements, consultez :
www.obc.mah.gov.on.ca

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Outils clés de lutte contre le changement climatique inclus dans la Loi sur l’aménagement du territoire
Plans ofciels – articles 16 à 27
Les plans ofciels des municipalités sont les principaux mécanismes d’établissement d’une vision durable et
d’une orientation stratégique générale pour la collectivité. Les municipalités peuvent inclure des politiques
relatives au changement climatique dans leur plan ofciel pour préciser les mesures à prendre pour atteindre
les objectifs en matière de changement climatique. Ces politiques peuvent compléter d’autres initiatives et
programmes municipaux qui abordent le changement climatique et réduisent les émissions de gaz à effet
de serre (p. ex. programmes de plantation d’arbres, édices verts, incitatifs à la conservation d’énergie,
conservation de l’eau, et covoiturage).
Protection des limites des zones de peuplement – articles 22 et 34
Il est impossible d’interjeter appel auprès de la Commission des affaires municipales de l’Ontario de tout refus
d’approuver une proposition d’agrandir ou de créer une zone de peuplement ou d’émettre une décision à ce
chapitre. En créant des collectivités plus compactes, les municipalités contribuent à la réduction des émissions
de gaz à effet de serre associées aux déplacements en voiture entre le travail et la maison. En concentrant
la croissance à l’intérieur des limites des zones de peuplement, elles aident aussi à conserver les zones
naturelles et agricoles qui retiennent le carbone et nous protègent des phénomènes météorologiques extrêmes.
Exigences relatives aux demandes d’aménagement – paragraphes 22(5), 34(10.2), 51(18) et 53(3)
Les municipalités peuvent déterminer l’information, le matériel ou les études nécessaires pour évaluer les
demandes de planication relativement à la modication de plans ofciels et de règlements de zonage, ou
de lotissements ou de consentements. Cela pourrait inclure des études ayant trait au changement climatique
qui sont pertinentes compte tenu de l’aménagement proposé (p. ex. plans de gestion de l’eau pluviale qui
comportent des mesures d’atténuation des répercussions de précipitations intenses).
Plans d’améliorations communautaires – article 28
Les plans d’améliorations communautaires (PAC) ciblent certaines parties d’une collectivité à des ns
spéciques d’aménagement ou de réaménagement. Les municipalités peuvent acheter, retenir, déblayer, louer
ou vendre des terrains situés dans des zones désignées et fournir des incitatifs sous forme de subventions
et de prêts pour permettre aux propriétaires terriens d’entreprendre des activités de lutte et d’adaptation
au changement climatique (p. ex. mise à niveau de bâtiments pour réduire leur consommation d’énergie;
utilisation de systèmes énergétiques de quartier et de systèmes d’énergie renouvelable; systèmes de gestion
et de conservation de l’eau; assainissement des friches contaminées). De plus, les municipalités de palier
supérieur prescrites par règlement peuvent prévoir des activités dans les secteurs du logement abordable,
de l’infrastructure et des corridors de transports en commun. La participation des municipalités de palier
supérieur aux PAC des municipalités de palier inférieur, et vice versa, peut également favoriser l’intégration des
programmes d’améliorations communautaires liés au changement climatique.
Règlements de zonage – article 34
Les municipalités peuvent interdire l’aménagement de terrains ou l’érection d’édices et de structure dans des
zones qui constituent des éléments importants ou des terrains exposés, ou sont vulnérables aux inondations
(p. ex. plaines inondables ou vallées). L’interdiction d’aménager certaines zones naturelles et terrains exposés
encourage l’écoservice ayant trait à la lutte et l’adaptation au changement climatique (p. ex. séquestration
de carbone, rétention et inltration des eaux pluviales, tout en réduisant les coûts et risques sur le plan
économique, de la santé et de la sécurité.
Les règlements de zonage encouragent les formes d’aménagement du territoire plus efcientes en permettant
la création de zones à usages multiples où sont réunies les conditions nécessaires à la réduction des
distances entre le travail et la maison et en réglementant la hauteur et la densité des édices, ainsi que la taille
des terrains, dans le but de créer des quartiers et des collectivités plus compacts. En xant les marges de
reculement et les caractéristiques des enveloppes de bâtiments, les règlements de zonage peuvent également
faire la promotion d’édices plus éconergétiques.
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Outils clés de lutte contre le changement climatique inclus dans la Loi sur l’aménagement du territoire
Accroissement de la hauteur et de la densité – article 37
Les conseils municipaux peuvent autoriser des édices plus hauts et denses dans
certaines circonstances prévues par voie de règlement municipal, par exemple
l’existence d’installations ou de services précis. Il est possible d’atténuer les effets
du changement climatique en incluant des éléments durables comme des toits verts
ou des améliorations aux installations de transport en commun.
Réglementation du plan d’implantation – paragraphe 41(4)
La réglementation du plan d’implantation permet d’assurer l’inclusion d’éléments de
conception durable. Pour permettre à la municipalité de lutter contre le changement
climatique et de s’y adapter, ces éléments pourraient inclure une infrastructure plus
verte et des éléments de conception à faible incidence comme :
• desrevêtementsnaturelsetarticielsperméablesquifavorisentl’inltration
etréduisentl’écoulementdel’eaudepluie(p.ex.baissièresd’inltration,
tranchées/canauxvégétalisés,pavésautobloquants,enrobésdrainants);
• destoitsvertspourrecueillirl’eaudepluieetaugmenterl’efcacitéénergétique;
• desarbresoudesplantesadaptésauxconditionsambiantesetaménagéspour
fournirdel’ombreauxsurfacespavées,ainsiqueréduireleshausseslocalesde
températureetlesbesoinseneau.
• desairesd’entreposagedesbicyclettesàl’abrideséléments.
Cession de terrains pour la création de parcs - paragraphe 42(6.2)
Lorsqu’on ne peut procéder à la cession sur place de terrains pour la création
de parcs, les municipalités peuvent prévoir une réduction des exigences de
compensation en échange d’éléments durables qui limitent le changement
climatique, y compris des toits verts, des revêtements perméables, des arbres, des
technologies d’énergie renouvelable et des mesures de conservation de l’eau et de
réduction de la consommation d’eau.
Examen et approbation des plans de lotissement - article 51
Les autorités approbatrices peuvent passer en revue les plans de lotissement pour
évaluer les aspects de la conception et de la disposition des lieux qui appuient,
entre autres, la lutte et l’adaptation au changement climatique, y compris : orienter
les terrains de façon à maximiser le chauffage et l’éclairage à l’énergie solaire
passive, tout en réduisant la consommation d’énergie; prendre en compte l’offre en
énergie; optimiser l’utilisation de l’énergie et l’efcacité énergétique au moyen de
l’aménagement compact; créer des sentiers et pistes non motorisés qui encouragent
la marche à pied et le vélo.
Les critères d’approbation peuvent aussi inclure des servitudes ou des cessions de
terrains à des ns de création d’espaces verts et d’éléments naturels qui absorbent
le carbone et peuvent réduire les coûts associés à la gestion des eaux pluviales.
Les toits verts absorbent le
carbone et l’eau.
Les bassières gazonnées favorisent la
gestion des eaux pluviales.
Les éléments naturels procurent un
écoservice
L’Énergie renouvelables réduit
l’émission de gaz à effet de serre.

Système de délivrance des permis d’exploitation (SDPE) - article 70.2 et
Règl. de l’Ontario 608/06
Le SDPE est un outil de rationalisation qui regroupe en un seul processus
de demande les processus relatifs au zonage, au plan d’implantation et aux
dérogations mineures. Un règlement municipal relatif au SDPE peut énoncer les
usages discrétionnaires possibles une fois qu’on a respecté les dispositions du
règlement. On pourrait envisager d’atténuer le changement climatique et de s’y
adapter en :
• précisantlesconditionsrequisespourpromouvoirl’aménagementdurable,y
comprisleréaménagementdesfrichescontaminées,laprotectiondesespaces
verts,lagestiondelademandeentransports,etlesmesuresdegestionetde
conservationdel’eau;
• seprocurantdesélémentsdeconceptionextérieuredubâtimentcommedes
toitsvertspouraugmenterl’efcacitéénergétiqueetréduirel’écoulementde
l’eaudepluie;
• approfondissantcertainesquestionspartiellementabordéespard’autresoutils
commelaréglementationdupland’implantation(p.ex.retrait,rétablissement
oumaintiendelavégétationetdesélémentsquifavorisentl’absorptiondu
carboneetl’inltrationdel’eaud’orage.
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• Fiche d’information •
Réagir au changement climatique
La conception optimisée des routes, des terrains
et des immeubles favorise la réduction de la
consommation d’énergie et des gaz à effet de
serre , et la création de systèmes de transports
en commun viable.
Remarque : Cette che d’information aborde des questions complexes de façon très sommaire et
renvoie à des textes de loi, des pratiques et des politiques qui sont sujets à modication. Sa lecture
ne doit donc aucunement remplacer la consultation de professionnels ou juristes spécialisés dans
un domaine particulier, et l’information qu’elle contient ne doit pas être perçue comme des conseils
juridiques du ministère des Affaires municipales et du Logement. Les personnes qui utilisent la
présente che assument la pleine et entière responsabilité de son usage. Le ministère n’accepte
aucune responsabilité légale quant au contenu du présent document ou aux conséquences pos-
sibles, notamment une responsabilité directe ou indirecte découlant de son utilisation.
Renseignements
supplémentaires :
Ministère des Affaires
municipales et du Logement
Direction des politiques
provinciales d’aménagement
[phone]
ontario.ca/maml
Bureau des services aux
municipalités
Centre (Toronto)
[phone]
Sans frais : 800-668-0230
Est (Kingston)
[phone]
Sans frais : 800-267-9438
Nord-Est (Sudbury)
[phone]
Sans frais : 800-461-1193
Nord-Ouest (Thunder Bay)
[phone]
Sans frais : 800-465-5027
Ouest (London)
[phone]
Sans frais : 800-265-4736
Autres ressources
Ministère de
l’Environnement
ontario.ca/moe
Ministère de l’Énergie et de
l’Infrastructure
ontario.ca/mei
Ministère des Transports
ontario.ca/mto
Environnement Canada
www.ec.gc.ca
Groupe d’experts
intergouvernemental sur
l’évolution du climat
www.ipcc.ch Produite par la Direction des politiques provinciales d’aménagement du ministère des Affaires
municipales et du Logement
ISBN 978-1-4435-1135-3 (PDF)
ISBN 978-1-4435-1134-6 (HTML)
© Imprimeur de la Reine pour l’Ontario, 09/09
Available in English