La règlementation européenne relative aux produits électriques

La règlementation européenne
La règlementation européenne
relative aux produits électriques
Les Directives applicables
et la mise en pratique des
procédures d’évaluation
de la conformité
Marc Lescure, Expert sectoriel
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DIRECTIVES CONCERNEES
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DIRECTIVES CONCERNEES
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1-1 LES DIRECTIVES DU PROJET
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Directives du jumelage concernant les produits électriques :
•Directive Basse Tension 2006/95/CE,
re-codifiant la Directive 73/23/CEE modifiée 93/68/CE
•
Directive CEM
2004
/
108
/CE
•
Directive
CEM
2004
/
108
/CE
•Directive Machines 2006/42/CE
•Directive Efficacité énergétique 96/57/CE (réfrigérateurs, congélateurs..)
•Directive Efficacité énergétique 2006/32/CE (fournisseurs d’énergie)
•Directive RoHS 2002/95/CE (Substances dangereuses dans
équipements électriques et électroniques)
équipements
électriques
et
électroniques)
•Directive Produits de construction 89/106/CE (ponctuellement)
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DIRECTIVE DIRECTIVE 20042004//108108/CE/CE
Phénomènes CEMPhénomènes CEM
DIRECTIVE DIRECTIVE 20042004//108108/CE/CE
Phénomènes CEMPhénomènes CEM
1-1 LES DIRECTIVES DU PROJET
zLa CEM traite de 4 familles d’essais :
zles perturbations électromagnétiques produites par l’appareil
par conduction,
par conduction,
zles perturbations électromagnétiques produites par l’appareil
par rayonnement,
z
l’immunité de ce même appareil à des perturbations
z
l’immunité de ce même appareil à des perturbations
électromagnétiques conduites extérieures
zl’immunité de ce même appareil à des perturbations
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zLa CEM s’applique aux équipements par les accès suivants :
zAccès envelo
pp
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zAccès alimentation AC ou alimentation DC
zAccès de commande et de contrôle de processus
z
Accès signaux
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z
Accès signaux
zAccès de borne de terre fonctionnelle

DIRECTIVE DIRECTIVE 20042004//108108/CE/CE
Domaine d’applicationDomaine d’application
DIRECTIVE DIRECTIVE 20042004//108108/CE/CE
Domaine d’applicationDomaine d’application
–Tous les appareils électriques et électroniques mis sur
le marché ou en service, à l
’
exclusion de ceux faisant
le marché ou en service, à l exclusion de ceux faisant
(ou devant faire) l’objet de directives spécifiques
–La directive s’applique :
zAux appareils,
z
Aux systèmes (association de plusieurs appareils)
z
Aux systèmes (association de plusieurs appareils)
zA certains composants
–Certains appareils électriques ne sont pas soumis à la
Directive CEM (câbles, moteurs asynchrones, lampes
ou luminaires à filaments )
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ou luminaires à filaments
,..
)

DIRECTIVE DIRECTIVE 20042004//108108/CE/CE
Exigences essentiellesExigences essentielles
DIRECTIVE DIRECTIVE 20042004//108108/CE/CE
Exigences essentiellesExigences essentielles
1-1 LES DIRECTIVES DU PROJET
Les appareils doivent être construits de telle
sorte que:
sorte que:
zles perturbations électromagnétiques générées
soient limitées
à un niveau permettant aux
soient limitées
à un niveau permettant aux
appareils de radio et de télécommunication et aux
autres appareils de fonctionner conformément à
leur destination
zles appareils aient un niveau adéquat d'immunité
intrinsèque contre les perturbations
électromagnétiques, leur permettant de
fonctionner conformément à leur destination
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fonctionner conformément à leur destination
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