Rapport annuel sur l`état de la France en 2015

LES AVIS
DU CONSEIL
ÉCONOMIQUE
SOCIAL ET
ENVIRONNEMENTAL
Rapport annuel
sur l’état de la France
en 2015
Daniel-Julien Noël
Septembre 2015

2015-26
NOR : CESL1100026X
Lundi 12 octobre 2015
JOURNAL OFFICIEL
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mandature 2010-2015 – Séance du 23 septembre 2015
Question dont le Conseil économique, social et environnemental a été saisi par décision de
son bureau en date du 27 janvier 2015 en application de l’article 3 de l’ordonnance no 58-1360
du 29 décembre 1958 modiée portant loi organique relative au Conseil économique, social et
environnemental. Le bureau a coné à la section de l’économie et des nances la préparation d’un
avis intitulé: Rapport annuel sur l’état de la France en 2015. La section de l’économie et des nances
présidée par M. Hugues Martin a désigné M. Daniel-Julien Noël comme rapporteur.
RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE EN 2015
Avis du Conseil économique, social et environnemental
sur le rapport présenté par
M. Daniel-Julien Noël, rapporteur
au nom de la
section de l’économie et des nances

Sommaire
Avis _____________________________ 5
Introduction 5
Analyse de la situation économique 8
L’activité: la reprise qui se dessine ne sura pas
à faire baisser signicativement le taux de chomage 8
Ê Une reprise encourageante de l’activité… 8
ÊDans un contexte favorable 10
Ê… de nature à inverser signicativement
la courbe du chômage? 13
Déflation, financement de l’économie:
des incertitudes demeurent 16
Le risque de déation s’éloigne 16
Mais le financement de l’économie réelle doit être conforté 20
La dépense publique:
une orientation délibérément sociale 24
ÊLa hausse des dépenses publiques traduit le choix
d’un modèle social et l’attachement au service public 25
ÊLe cas de la dépense des collectivités publiques territoriales 29
Le déclin ou la conance? 32
La tentation du déclin? des thèses parfois anciennes 32
ÊLa baisse tendancielle du taux de croissance
et la perception d’un monde ni 32
ÊLa stagnation séculaire et le sous-investissement 34
ÊLe déclin présumé de la société française
et l’apologie d’une société vouée à l’austérité 35
Des atouts forts
pour l’activité économique et l’unité nationale 37
ÊUn cadre institutionnel favorable 38
ÊUne situation géographique privilégiée
et un espace maritime considérable 44
ÊLes hommes, les entreprises et les territoires:
une combinaison a haut potentiel 49

Fractures et dés
pour un nouveau pacte sociétal 55
Développer un pacte économique,
social et environnemental 55
ÊLe constat de la pauvreté 56
ÊDes banlieues sont souvent des terres d’exclusion 59
ÊLes territoires ruraux révèlent
de nouvelles zones de pauvreté 60
ÊLa crise fait progresser la part du loyer
dans les charges des ménages 66
ÊLa prise en compte d’une meilleure conciliation
des vies professionnelle et familiales 68
ÊUn sentiment d’abandon et une méance des français
vis à vis des institutions 70
Une économie de partage et de progrès 71
ÊL’austéritéen question 71
ÊLe creusement des inégalités:
une menace pour la cohésion 73
Vers des stratégies économique
et environnementale convergentes 75
ÊConsommation énergétique et énergies renouvelables:
des dés à concilier 75
ÊLes enjeux de la conférence de Paris
sur le climat d’automne 2015 76
ÊL’économie circulaire et l’écologie industrielle et territoriale:
des solutions pour les contraintes du temps. 78
ÊL’écologie industrielle et territoriale 81
ÊOrienter nos ressources vers l’investissement
socialement et écologiquement utile 82
Recommandations 84
Transformer l’essai de la reprise 84
Renforcer la cohésion 86
Faire enn du développement durable
un axe stratégique 87

Déclaration des groupes _______________________ 88
Scrutin _____________________________________ 106
Annexes ___________________________________ 108
Annexe n° 1 : composition de la section
de l’économie et nances ______________________________ 108
Annexe n° 2 : liste des personnalités auditionnées
et rencontrées _______________________________________ 110
Annexe n° 3: résolution sur un tableau de bord d’indicateurs
complémentaires au Produit intérieur brut (PIB) ___________ 111
Annexe n° 4 : liste bibliographique __________________________________ 120
Annexe n° 5 : liste des sigles _______________________________________ 124
Annexe n° 6 : table des illustrations _________________________________ 126