L`expérimentation nationale des projets sociaux de territoire

Ces approches contribuent aussi à revaloriser
certains domaines de compétence et, plus parti-
culièrement, ceux « concédés » aux femmes tels
que le social, l’éducation, la culture, la santé,
l’environnement (le « software ») qui occupent
désormais une place stratégique dans le déve-
loppement de cette denrée essentielle, mal
définie, qu’on appelle le « capital social ». Cette
transformation des métiers et des nouvelles orga-
nisations productives est également favorisée par
le vieillissement des effectifs (notamment dans
les postes très qualifiés) et par la nécessité de
leur renouvellement. Ainsi, au sein des métro-
poles et des collectivités territoriales, une
nouvelle frontière émerge, celle des nouveaux
métiers de la ville et des nouvelles organisations,
un champ à forts enjeux que les institutions
traditionnelles doivent défricher de manière
urgente (Jacquier, 2000).
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Recherches et Prévisions n° 81 - septembre 2005
90 Documents, travaux et commentaires
L’expérimentation nationale
des projets sociaux de territoire
Michèle Esposto
avec la collaboration de
Marie-Agnès Cathelain et Éric Desroziers
Chargée de mission de la Délégation interministérielle
à la ville.
CNAF – Action sociale.
Entre 2002 et 2004, une expérimentation natio-
nale de projets sociaux de territoires a été
menée sur vingt sites de la politique de la ville,
mobilisant les acteurs de l’intervention sociale et
de la politique de la ville. Cette mobilisation s’est
constituée autour d’un objectif commun : éla-
borer un projet social pour ces territoires en diffi-
culté, en vue d’améliorer l’offre de services
auprès des habitants, en prenant en compte au
mieux les contextes socio-économiques.
Cet article propose de présenter comment cette
expérimentation nationale a vu le jour, quels en
ont été les principes fondateurs et comment les
sites expérimentateurs se sont appropriés cette
démarche. S’appuyant sur le suivi mené auprès

des sites pendant l’expérimentation et les travaux
en cours de l’évaluation nationale, des enseigne-
ments peuvent être dégagés. Il peut s’agir des
valeurs ajoutées apportées par ces démarches
– coopération inter-institutionnelle, territoriali-
sation des politiques sociales à partir d’une réelle
prise en compte des territoires, mobilisation des
professionnels du travail social – ou des difficultés
et blocages qui sont apparus.
Aux origines de l’expérimentation :
le rapport Brévan-Picard
Le rapport de Claude Brévan et Paul Picard « Ville :
une nouvelle ambition pour les métiers » (1) avait
pour objectif de faire le point sur l’évolution des
métiers liés à la politique de la ville, des métiers
traditionnels du développement social urbain et
de l’intervention sociale. Il dressait un bilan assez
mitigé de l’implication des travailleurs sociaux
dans les dispositifs de la politique de la ville, signe
à la fois d’un clivage tenace entre l’action sociale
centrée sur la personne et les pratiques de déve-
loppement social dans lesquelles s’inscrivent les
contrats de ville. Le rapport relevait également
de réelles difficultés à construire une véritable
commande politique concertée entre les différents
maîtres d’ouvrage de l’action sociale.
L’exclusion socio-économique s’accentuant, le
rapport Brévan-Picard réaffirmait la nécessité
d’une participation de tous les acteurs du champ
social et énonçait un certain nombre de propo-
sitions afin de relancer les opportunités d’un rap-
prochement entre la politique de la ville et l’inter-
vention sociale. Était ainsi proposée l’expérimen-
tation des projets sociaux de territoire (PST) « en
sollicitant l’ensemble des travailleurs sociaux (ser-
vice social départemental, centres communaux
d’action sociale, caisses d’Allocations familiales,
secteur associatif) dans une logique de décloison-
nement ».
Plusieurs objectifs sous-tendaient cette expéri-
mentation :
•la restauration d’une continuité entre l’action
sociale individuelle et le développement social.
La contribution des professionnels de l’action
sociale « traditionnelle » aux diagnostics et à l’éla-
boration des projets sociaux de territoires s’avérait
être une condition indispensable pour parvenir à
mieux conjuguer travail social collectif et indivi-
duel, pour le bénéfice des populations des territoires
en difficulté et pour le traitement de l’exclusion ;
•la structuration des relations entre les différents
maîtres d’ouvrage de l’action sociale. Face à une
réalité sociale complexe, le développement social
territorial doit passer par un décloisonnement de
l’action sociale entre les différents acteurs (collec-
tivités territoriales, CAF, services de l’État, etc.)
pour accéder progressivement à une reconnais-
sance entre professionnels, à une confrontation
des analyses, à la recherche d’un compromis quant
aux priorités d’actions à mettre en œuvre sur les
territoires en difficulté et à un éventuel partage des
tâches.
Ainsi, le caractère expérimental des PST devait
permettre d’élaborer des outils de travail pour rap-
procher les acteurs du développement social et de
la politique de la ville et ceux du travail social
individuel. Le travail social devait ainsi se déve-
lopper en conjuguant logiques territoriales et logi-
ques par publics. Si cette proposition d’expéri-
mentation misait beaucoup sur la contribution des
travailleurs sociaux et des équipes opérationnelles
de la politique de la ville, elle engageait égale-
ment les échelons politiques et organisationnels,
quant à leur capacité à exprimer une commande
politique et à organiser leurs services pour favo-
riser la construction d’une réelle connaissance et
la prise en compte des territoires en difficulté.
L’engagement à partir des principes
fondateurs proposés aux sites
expérimentateurs
Pour la mise en œuvre de cette proposition du
rapport Brévan-Picard, un partenariat national et
relativement inédit s’est constitué, rassemblant
l’Assemblée des départements de France (ADF), la
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF),
le Conseil supérieur du travail social (CSTS), la
Délégation interministérielle à la ville (DIV) et la
Direction générale de l’action sociale (ministère
de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale).
Le cahier des charges de l’expérimentation natio-
nale proposait des principes de travail que les
acteurs des sites expérimentateurs devaient ensuite
mettre en œuvre pour élaborer leur projet social
de territoire. Vingt sites de la politique de la ville
ont été retenus sur la base d’un appel à candi-
datures de l’ADF auprès des conseils généraux,
avec l’accord de principe de la part des services
déconcentrés de l’État (notamment les sous-préfets
Ville et les directions départementales d’action
sanitaire et sociale (DDASS), des collectivités
locales et des CAF.
L’objectif de l’expérimentation était de faire la
preuve que la mise en œuvre d’un projet social de
territoire, porté par l’ensemble des institutions et
Recherches et Prévisions n° 81 - septembre 2005
91 Documents, travaux et commentaires
(1) « Ville : une nouvelle ambition pour les métiers », paru à La Documentation française en 2000.

s’appuyant sur les ressources des habitants,
pouvait participer de façon significative à la
réduction des inégalités des territoires et à l’amé-
lioration des conditions de vie des populations les
plus en difficulté. Délibérément, les acteurs natio-
naux ne souhaitaient pas développer un dispositif
nouveau, mais plutôt impulser une démarche de
travail auprès des acteurs locaux. À cet égard, le
PST se définissait à la fois comme une méthode de
mobilisation des acteurs du champ social et de la
politique de la ville, mais aussi comme un projet
social de territoire, en tant que tel.
Plusieurs principes de travail s’inscrivant dans la
continuité du rapport Brévan-Picard étaient pro-
posés aux sites expérimentateurs afin d’élaborer
leur projet social de territoire :
•la mise en place d’un pilotage local partagé
entre les différents acteurs de l’intervention
sociale (ville, conseil général, CAF, services dé-
concentrés de l’État, centres sociaux, associa-
tions, etc.) afin de faciliter la coproduction du
projet ;
•la mobilisation des différentes sphères d'acteurs
du niveau politique aux niveaux décisionnels, des
hiérarchies intermédiaires et des professionnels
de terrain. La mobilisation de toute la chaîne
d’acteurs apparaissait comme un critère majeur
pour la réussite des démarches, permettant d’assurer,
d’une part, l’implication politique au plus haut
niveau et l’intégration du projet social de territoire
dans un projet politique et, d’autre part, la partici-
pation des acteurs de terrain à l’élaboration puis la
mise en œuvre du projet ;
Recherches et Prévisions n° 81 - septembre 2005
92 Documents, travaux et commentaires
EEnnccaaddrréé11
Chronologie de l’expérimentation nationale des projets sociaux de territoire
Les sites expérimentateurs des projets sociaux de territoire
Septembre 2000 Publication du rapport de Claude Brévan et Paul Picard « Ville : une nouvelle
ambition pour les métiers », Paris, La Documentation française, 2000.
Mars 2001 Constitution du comité de pilotage national avec la Délégation interministérielle
à la Ville, l’Assemblée des départements de France (ADF), la Caisse nationale des
allocations familiales, la Direction générale de l’action sociale (ministère de
l’Emploi, du travail et de la Cohésion sociale) et le Conseil supérieur du travail social.
Septembre 2001 Appel à candidatures de l’ADF auprès des conseils généraux.
Octobre 2002 Journée nationale de lancement de l’expérimentation, clôturée par Jean-Louis
Borloo, ministre délégué à la Ville.
Année 2003 Séminaires de production avec les prestataires de l’assistance technique.
Séminaires de recherche avec Michel Autès, chercheur à l’Institut fédératif de
recherche sur les économies et les sociétés industrielles.
Année 2004 Séminaires intersites « Projets sociaux de territoire » à Paris, Rennes et Dijon.
Mars 2005 Évaluation nationale de l’expérimentation.
Contrat de ville de Saint-Brieuc (Côtes-d’Armor) Contrat de ville de Dijon, Longvic (Côte-d’Or)
GPV de Hauts-de-Garonne (Gironde) Contrat de ville de Brest (Finistère)
GPV de Nantes-Malakoff (Loire-Atlantique) GPV d’Orléans-La Source (Loiret)
Contrat de ville de Rennes (Ille-et-Vilaine) Contrat de ville du secteur Est (Val-d’Oise)
Contrat de ville d’Alençon (Orne) GPV de Grigny-Viry-Chatillon (Essonne)
GPV de Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne) Contrat de ville de Sevran (Seine-Saint-Denis)
GPV de Valenciennes-Denain (Nord) GPV de Lyon-La Duchère, Vénissieux, Rilleux-la-
Pape (Rhône)
Contrat de ville du 13earrondissement de Paris GPV du Havre (Seine-Maritime)
ORU de Montereau (Seine-et-Marne) Contrat de ville de Saint-Paul, Saint-Leu, Trois-
Bassins (Réunion)
Contrats de ville de Poitiers et Châtellerault (Vienne) GPV de Metz
GPV : grands projets de ville ; ORU : opérations de renouvellement urbain.

•la prise en compte des spécificités du territoire
et des publics. S’appuyant sur les connaissances
des professionnels de différents horizons, la prise
en compte du territoire et des publics devait
parvenir à la mise en évidence des points de
convergence et de divergence entre les acteurs,
puis progressivement à un compromis pour
définir les objectifs communs du projet social sur
le territoire ;
•la clarification de la place des habitants dans le
PST. Dans les champs de la politique de la ville et
du développement social local, un large consensus
s'est constitué autour de l’implication et de la
participation des habitants aux différents projets
menés sur leurs quartiers. Cependant, ces actions
restent ponctuelles et porteuses de confusion. À
quels habitants s’adresse-t-on ? Usagers des ser-
vices publics et des services sociaux ou bien
acteurs du développement social de leur territoire,
participant à l'identification des besoins et à la
valorisation des ressources ?
Comment les acteurs locaux se sont-ils
appropriés l’expérimentation ?
La démarche offrait une assez grande latitude aux
acteurs locaux pour s’approprier le cadre expéri-
mental en fonction des dynamiques déjà exis-
tantes et des actions en cours dans le domaine
social. Après avoir confirmé leur engagement de
principe dans l’expérimentation, les principales
institutions concernées (conseil général, ville, État,
CAF) devaient définir collectivement le territoire
sur lequel allait être préfiguré le projet social de
territoire, la thématique ou les publics cibles de
cette démarche, le mode de pilotage et les acteurs
locaux à associer (autres services déconcentrés de
l’État, associations, centres sociaux…).
L’initiative de réunir les acteurs qui allaient compo-
ser les futurs comités de pilotage locaux a été
prise, selon les cas, par le sous-préfet Ville, par la
ville ou par le conseil général. Par exemple, à
Champigny-sur-Marne, la ville et le conseil géné-
ral du Val-de-Marne venaient de terminer une
étude sur l’harmonisation de leurs dispositifs d’aides
financières. Dans la continuité de ce partenariat
déjà engagé, les deux collectivités ont donc pris
l’initiative de réunir la CAF, les services de l’État,
la CPAM pour engager l’expérimentation. À
Orléans, dès le début de l’expérimentation, le
conseil général du Loiret a pris les devants pour
esquisser un projet social de territoire. Il a donc
pris l’initiative de réunir les autres acteurs sociaux
pour engager formellement l’expérimentation.
D’une façon générale, les territoires des sites
expérimentateurs ont été ceux des quartiers des
contrats de ville ou des grands projets de ville
(GPV), qu’il s’agisse :
•de quartiers emblématiques de la politique de la
ville (importants quartiers à dominante de loge-
ments HLM, forme urbaine spécifique composée
de tours et de barres), tels que le quartier de La
Duchère à Lyon (9earrondissement), le quartier de
Malakoff à Nantes, inscrit en GPV, ou encore la
ZUP de Surville à Montereau-Fault-Yonne ;
•ou bien d’autres territoires de la politique de la
ville, de moindre taille et d’une forme urbaine
moins dense, en situation d’exclusion sociale et
économique au regard de leur environnement
immédiat, tels que certains quartiers de la ville de
Lormont (Gironde) ou de Douchy-les-Mines
(Nord).
Quelques sites expérimentateurs ont souhaité
mener la démarche à l’échelle communale mais il
s’agit de sites où les zones urbaines sensibles
(ZUS) représentent plus de la moitié du territoire
communal (par exemple, Champigny-sur-Marne).
Parmi les vingt sites PST, on a retrouvé plusieurs
sujets qui sont revenus fréquemment dans les
expérimentations, témoignant de préoccupations
partagées entre les différents acteurs. La plupart
des sites expérimentateurs connaissent ou vont
connaître d’importantes opérations de rénovation
urbaine. Dans ce contexte, deux thèmes deviennent
particulièrement centraux pour les acteurs de
l’intervention sociale :
•les questions relatives au logement. Ce thème
est traité sous plusieurs aspects : développement
de l’offre d’hébergement et amélioration du cadre
de vie (Montereau), gestion urbaine de proximité
(Nantes), opérations de relogement en lien avec la
rénovation urbaine (Lormont, Douchy-les-Mines),
accès et maintien dans le logement (Champigny-
sur-Marne) ;
•les relations entre projet social et projet
urbain, qu’il s’agisse de la vocation des équipe-
ments sociaux et socio-éducatifs sur le quartier,
en lien avec la restructuration urbaine (Lyon),
des contributions des acteurs sociaux au projet
urbain (Alençon), de l’accompagnement des
habitants par les acteurs sociaux dans le cadre
des opérations de démolition/relogement (Lormont,
Denaisis, Orléans), ou encore de la création du
projet social en articulation avec le projet urbain
(Sevran).
Autre thème récurrent des PST : les questions
relatives aux jeunes en difficulté. Ces questions
sont abordées à partir de deux publics cibles :
les jeunes et les parents. Ainsi, certains PST se
sont intéressés à la mise en cohérence de l’offre
sociale et socio-éducative (Lyon), à l’harmoni-
sation des politiques jeunesse (Dijon et Longvic),
à la prévention éducative (Saint-Brieuc), au
système éducatif et aux relations entre jeunes et
familles (Nantes), au soutien aux parents dont
Recherches et Prévisions n° 81 - septembre 2005
93 Documents, travaux et commentaires

les enfants sont en grande difficulté (Le Havre) et,
d’une façon plus générale, au soutien à la paren-
talité (Poitiers et Châtellerault).
Une coopération interinstitutionnelle
renforcée et formalisée
Au-delà de la diversité des thématiques et des
situations historico-politiques, les expérimenta-
tions locales des PST ont généralement conduit à
une mobilisation accrue des acteurs de l’action
sociale sur les sites de la politique de la ville, tant
au niveau politique que technique. Elles ont ainsi
impliqué et engagé de façon plus structurelle les
institutions sur ces sites par la prise en compte
accrue des problématiques de ces territoires en
grande difficulté et par la recherche d’une
meilleure articulation avec les dispositifs engagés
dans le cadre des contrats de ville. À cet égard, les
démarches PST ont permis de rapprocher les
équipes de la politique de la ville et celles de
l’intervention sociale, voire même, dans certains
cas, de renforcer progressivement les politiques de
droit commun du champ social sur ces territoires.
Une des valeurs ajoutées des démarches PST a été
de parvenir à renforcer la coopération interinstitu-
tionnelle, en l’inscrivant dans la durée et dans un
cadre formel. Cette coopération a permis progres-
sivement l'engagement d'un débat ouvert entre les
institutions sur la nature des relations entre elles,
les contractualisations ou coopérations que chacun
souhaitait. À ce titre, les PST ont fait progresser le
décloisonnement des institutions par le biais de
l’implication des échelons politiques dans la défi-
nition du projet social de territoire et par le biais
de la mobilisation des hiérarchies intermédiaires
et des professionnels de l’action sociale.
Le point d’ancrage qui a produit cette coopération
a été la construction d'espaces privilégiés de paro-
les et de débats. Ces espaces d’échanges et de
débats ont engagé la reconnaissance entre les dif-
férents acteurs (ville, CAF, conseil général, équi-
pes politique de la ville) au sujet des compéten-
ces, des dispositifs et des contraintes d'interven-
tions de chacun. Cette reconnaissance a débouché
peu à peu sur la confrontation puis la construction
d'une culture commune.
À Montereau-Fault-Yonne, les opérations impor-
tantes de renouvellement urbain ont amené les
acteurs à positionner le PST autour de la pro-
blématique du logement et de l’habitat (préven-
tion des impayés, accompagnement des reloge-
ments, création de logements intermédiaires,
travail sur le cadre de vie avec les habitants,
notamment en utilisant les dynamiques de reloge-
ment). L’expérimentation a rencontré la volonté
Recherches et Prévisions n° 81 - septembre 2005
94 Documents, travaux et commentaires
EEnnccaaddrréé22Définitions
Le contrat de ville est un contrat passé entre l'État
et les collectivités territoriales qui engage chacun
des partenaires à mettre en œuvre des actions
concrètes et concertées pour améliorer la vie quo-
tidienne des habitants dans les quartiers connais-
sant des difficultés (chômage, violence, loge-
ment...) et prévenir les risques d'exclusion sociale
et urbaine. Un contrat de ville dure sept ans, toute
la durée d'un plan. Il peut associer d'autres parte-
naires (organismes HLM, caisses d’Allocations
familiales...) à ces actions sur lesquelles les habi-
tants doivent être informés et consultés. Au cours
du XIIeplan (2000-2006), le contrat de ville consti-
tue l'outil unique de la politique de la ville,
contrairement à la période précédente où plusieurs
procédures contractuelles cohabitaient. Il peut
concerner aussi bien des agglomérations que des
villes petites et moyennes.
Ces actions peuvent être mises en œuvre au sein
des quartiers eux-mêmes (réhabilitation de loge-
ments, entretien d'espaces publics...) ou à l'échelle
de la commune ou de plusieurs communes asso-
ciées dans le contrat de ville (insertion et emploi,
prévention et sécurité). Les deux cent quarante-
sept contrats existants doivent se terminer en 2006
et feront l’objet d’une évaluation. Une nouvelle
génération de contrats de ville plus puissante et
plus simplifiée devrait être proposée à l’automne
prochain par le Comité interministériel consacré à
la politique de la ville.
Dans le cadre des contrats de ville du XIIePlan,
cinquante grands projets de ville sont mis en œuvre :
Les grands projets de ville (GPV) ont succédé aux
grands projets urbains (GPU) mis en œuvre de
1991 à 1994. Les GPU sont intervenus sur l’aspect
urbain avec des opérations lourdes pour tenter de
réintégrer les quartiers isolés dans l’agglomération.
Avec les GPV, l’objectif reste le même, mais il
s’agit cette fois de mettre l’accent autant sur le
volet social qu’urbain. Le GPV est donc un projet
global. Si des opérations lourdes de requalifi-
cation urbaine restent au cœur du projet, le GPV
se donne aussi comme ambition d’améliorer les
conditions de vie des habitants, de transformer
l’image du quartier et la perception qu’on peut en
avoir et de redonner une valeur économique à ces
territoires.
Un programme national de renouvellement urbain
complète les grands projets de ville.
Soixante-dix opérations de renouvellement urbain
(ORU) ont ainsi été décrétées. Les GPV concernent
des sites dont la requalification nécessite des
moyens exceptionnels. Les ORU permettent aux
villes concernées de bénéficier d’un appui
renforcé de l’État, notamment en investissement.
Le renouvellement urbain désigne l’ensemble des
interventions mises en œuvre dans les quartiers en
crise, en vue d’améliorer leur fonctionnement et de
favoriser leur insertion dans la ville. Ces inter-
ventions empruntent plusieurs voies et vont de la
restructuration des immeubles, de logements,
l’amélioration de la desserte des transports, la
création de nouveaux services publics, à l’implan-
tation d’entreprises et l’accompagnement social
des habitants.
(Source : ministère de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion
sociale).