RESTAURER L ’ E T A N G Tome 3 DE BERRE Résumé du dossier définitif du Contrat d’étang ETANG DE BERRE GIPREB SYNDICAT MIXTE —1— Sommaire Avant-propos La volonté des acteurs locaux Une organisation institutionnelle dédiée à la démarche de Contrat d’étang Composition du Comité d’étang Les maîtres d’ouvrage du Comité d’étang Montant total du Contrat d’étang 4 5 6 7 8 Le Contexte L’état écologique des milieux aquatiques L’état écologique des milieux terrestres Des usages axés sur les loisirs et la pêche La mauvaise réputation 12 14 15 16 Les objectifs de restauration Synthèse des objectifs de restauration La trajectoire historique Un écosystème de référence - SDAGE - DCE Prospective socio-économique 18 19 21 26 Enjeux et leviers d'actions Sur l’enjeu de restauration des écosystèmes lagunaires Sur l’enjeu de restauration des écosystèmes terrestres Sur l’enjeu des usages Sur l’enjeu de réhabilitation de l’image de l’étang 33 37 38 39 Synthèse du programme d’actions Saison 1 Saison 2 Grille de porter à connaissance Contrat d’étang de Berre 42 48 52 Contenu du dossier définitif du Contrat d’étang de Berre : Le dossier définitif de candidature : - actualise et précise le diagnostic du territoire étang de Berre, - rappelle l’articulation nécessaire avec la réglementation (DCE), les documents d’urbanisme (Scot et PLU)…, - décline un programme d’actions sur la base des orientations fondamentales du SDAGE Rhône Méditerranée et du programme de mesures associé, - présente ce programme détaillé sous forme de fiches actions individuelles, - formalise les engagements contractuels des partenaires et des maîtres d’ouvrage. Ce dossier est présenté sous la forme de trois tomes : le Tome 1 décrit le contexte, les enjeux de restauration et les leviers d’actions, le tome 2 constitue l’ensemble des fiches-actions et la partie contractuelle et le tome 3 concerne le résumé. Avant-propos Pour les populations riveraines, l’étang de Berre est un territoire d’exception qui mérite réparation AVA N T- P R O P O S La volonté des acteurs locaux Souvent décrit comme un site exclusivement industriel, évoquant immanquablement des images de pollution, l'étang de Berre se révèle en réalité porteur de véritables richesses : des plages surveillées sous les palmiers, aménagées de pontons, des jardins, des parcs publics…, des compétitions internationales de voile…, des sites classés Natura 2000… Loin des rives industrialisées, la côte Ouest offre des paysages méconnus à travers petits ports et villages provençaux, garrigues et pinèdes, vastes espaces naturels, rebaptisés «petite Camargue» ou «Venise provençale». D'une superficie de 155 km2, l’étang de Berre constitue l'une des plus grandes lagunes méditerranéennes d'Europe. Au delà d'un espace patrimonial et paysager de grande valeur, l'étang de Berre est aussi un espace social, économique et culturel de premier plan. Le «pays» de l'étang de Berre recouvre, en effet, un espace très fortement investi par les activités humaines : habitat, industries, tourisme, déplacements, loisirs, pêche... Près de 250 000 habitants vivent dans les dix communes du pourtour de l'étang de Berre. Depuis une soixantaine d'années, ce milieu a connu une industrialisation et une urbanisation massive de ses rives et de son bassin versant qui sont à l'origine de sa dégradation. Aux effets des apports croissants de pollution, s'est ajouté, à partir de 1966, la mise en service des usines hydroélectriques EDF de Salon et Saint-Chamas entraînant une perturbation radicale de l'écosystème lagunaire par l'apport massif d'eau douce et de limon en provenance de la Durance. En modifiant considérablement les paramètres hydrologiques, les apports liquides et solides ont eu pour conséquence une stratification de la salinité et de l’oxygénation, amplifiant l’eutrophisation et favorisant le maintien de zones azoïques dans les parties profondes de l’étang. Outre l’importante dégradation de l’écosystème lagunaire, c’est l’ensemble du système socio-écologique qui a été atteint, entraînant la fin des activités traditionnelles lagunaires et le ternissement de l’image de l’étang de Berre. Face à la mobilisation de la population, à la création d'un collectif d'associations et au référendum d'initiative populaire de 1991, le gouvernement a mis en place des mesures de limitation d’apports de la centrale EDF en 1993, puis a créé, en l'an 2000, le Groupement d'intérêt public pour la réhabilitation de l'étang de Berre, rassemblant tous les acteurs concernés. La vocation du GIPREB est, depuis lors, de définir un programme global de réhabilitation. Un contrat pour réhabiliter l’étang de Berre Après avoir élaboré un schéma d'orientations pour la réhabilitation de l'étang de Berre fondé sur un diagnostic global du bassin versant, les membres du GIPREB ont souhaité concrétiser cette démarche par la mise en œuvre d'un contrat d'étang. Et au delà des intérêts multiples autour de l'étang, les acteurs sont aujourd'hui unanimes dans leur volonté d’un retour à un écosystème équilibré, celui d’une lagune méditerranéenne profonde, pouvant seul permettre le développement des usages actuellement contraints par la dégradation écologique des milieux. Cet engagement des acteurs a conduit le Comité de Bassin Rhône Méditerranée et Corse à donner un avis favorable le 22 mars 2007 au dossier préalable de candidature au Contrat d’étang. Le contrat d’étang doit être compris comme une étape, permettant la réalisation d’actions concrètes à moyen terme, insérée dans un processus plus long de réhabilitation de l’étang qui, pour certains acteurs ne sera possible qu’avec la dérivation des rejets de la centrale hydroélectrique de Saint-Chamas. —4— AVA N T- P R O P O S Le contrat d’étang va permettre de lancer des actions de toute façon nécessaire pour diminuer certains apports polluants, pour mieux comprendre le fonctionnement de l’étang, pour améliorer la gestion des rives et des zones humides périphériques, pour soutenir les usages. Il sera également le cadre d’une large concertation pour débattre de l’avenir du territoire et du projet de dérivation des rejets du canal usinier d’EDF hors de l’étang de Berre. Un contrat en 100 actions pour 4 objectifs : - retrouver un fonctionnement équilibré des écosystèmes - rétablir, voire développer les usages actuellement contraints par la dégradation écologique des milieux - améliorer la gestion des rives - réhabiliter l'image de l'étang 1 - Une organisation institutionnelle dédiée à la démarche de Contrat d’étang Initialement prévu pour une durée de sept ans, le Gipreb a été prorogé en 2007 puis un nouveau groupement, le GIPREB 2 a été constitué entre 2008 et 2010 afin de poursuivre la démarche et de préparer la pérennisation de la gestion et de la réhabilitation de l’étang. En 2010 est ainsi entré en fonction un syndicat mixte, nommé GIPREB (Gestion intégrée, prospective et restauration de l’étang de Berre), dont les membres sont le Conseil régional PACA, le Conseil général des Bouches-du-Rhône, les dix communes du pourtour de l’étang de Berre, la Chambre d’agriculture des Bouches-du-Rhône et la Chambre de commerce et d’industrie Marseille– Provence. Ce syndicat a pour objet de participer à la connaissance, l’aménagement, la mise en valeur et la réhabilitation de l’étang dans le cadre d’une gestion intégrée et concertée. Cette structure a vocation à assurer la coordination et la cohérence des différentes actions menées sur l’étang de Berre et de les intégrer dans un projet global de restauration, dont les trois piliers écologique, économique et social se déclinent dans ses objectifs : restaurer les écosystèmes de l’étang de Berre en lagune méditerranéenne profonde ; développer les usages contraints par l’état écologique actuel de l’étang et plus récemment améliorer la cohésion sociale autour de l’étang. Ce triple objectif se voit relayer dans le Contrat de projets Etat-Région 2007-2013, lequel confirme les trois projets en cours impliquant le GIPREB : - la constitution d’un Contrat d’étang, un outil de planification environnementale basée sur un programme d’actions volontaires et concertées visant à l’amélioration de la santé écologique des milieux et du bien-être humain associé, - l’étude des conséquences socio-économiques de la dérivation des rejets industriels d’eau douce de la centrale de Saint-Chamas, - la remise en circulation de l’eau de mer dans le tunnel du Rove. Les acteurs locaux se sont donc dotés d’une structure opérationnelle en mesure de porter le —5— AVA N T- P R O P O S contrat d’étang. Parallèlement, la constitution du Comité d’étang en 2008, sur la base de la proposition inscrite dans le dossier préalable, est le fruit d’une volonté de poursuivre la démarche dans le cadre d’une large concertation. Pour assurer la pertinence et la pérennité de la démarche de réhabilitation, le contrat prend en compte le bassin versant entier et associe chacune des démarches de gestion de l'eau déjà engagées sur ce territoire. La représentation au sein du GIP, puis au sein du syndicat mixte, des structures de gestion de l'étang de Bolmon et des rivières du bassin versant, Arc, Cadière et Touloubre, ainsi que celle de la Durance, a créé des liens favorables à cette collaboration. Le Comité d’étang est composé de trois collèges : - le collège des collectivités territoriales : il regroupe 10 communes (Istres, Miramas, Saint-Chamas, Berre l’Etang, Rognac, Vitrolles, Marignane, Châteauneuf les Martigues, Martigues, Saint-Mitre les Remparts), 5 intercommunalités (Marseille Provence métropole, Communauté d’agglomération du pays d’Aix, Communauté d’agglomération du pays de Martigues, Agglopole Provence, SAN Ouest-Provence), le Conseil régional Provence-Alpes Côte d’Azur, le Conseil général des Bouches du Rhône, le Gipreb, le Syndicat intercommunal d’aménagement du ruisseau Cadière, le Syndicat d’aménagement du bassin de l’Arc, le Syndicat intercommunal d’aménagement de la vallée de la Touloubre, le syndicat intercommunal du Bolmon et du Jaï, le Syndicat mixte pour l’aménagement de la vallée de la Durance. - le collège des usagers : il est composé de la Prud’homie de pêche du quartier maritime de Martigues, du Comité local des pêches de Martigues, de la Coordination des pêcheurs de l’étang de Berre, d’EDF production Méditerranée, de la Chambre d’agriculture des Bouches du Rhône, de la Chambre de commerce et de l’industrie Marseille Provence, du Groupement maritime et industriel de Fos, du Centre des jeunes dirigeants d’entreprises Provence-étang de Berre, de la Fédération des Bouches-du-Rhône pour la pêche et la protection du milieu aquatique, de la Fédération du Vaucluse pour la pêche et la protection du milieu aquatique, de la Fédération de voile des Bouches-du-Rhône, du Comité départemental du tourisme, de la Fédération de chasse des Bouches-du-Rhône, du Comité départemental de Randonnée Pédestre, de la Commission exécutive de la Durance, de la Coordination des associations pour la reconquête de l’étang de Berre « l’étang marin », du Mouvement national de lutte pour l’environnement (MNLE 13), de l’association pour la revalorisation du territoire de l’étang de Berre, de la Fédération d’action régionale pour l’environnement (Fare Sud), de l’Union régionale vie et nature (URVN). - Le collège des membres représentant l’Etat et ses établissements publics : il regroupe la Préfecture des Bouches-du-Rhône, la Préfecture maritime, la Direction régionale de l’Industrie, la Recherche et l’Environnement, la Direction régionale de l’Equipement, la Direction régionale de l’Agriculture et de la Forêt, la Direction des Affaires Sanitaires et Sociales, la Direction des Affaires Maritimes, la Direction de la Jeunesse et des Sports, la Mission Inter Service de l’Eau, Le Grand Port Maritime de Marseille, l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée et Corse, le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres, l’Office national de l’Eau et des Milieux aquatiques, l’Office national de la Chasse, l’Agence de l’Environnement et la maîtrise de l’Energie, la Délégation régionale au Tourisme. —6— AVA N T- P R O P O S Les maîtres d’ouvrage du Contrat : Le Comité d’étang de Berre s’appuie sur le Gipreb pour la mise en œuvre et la coordination des actions du Contrat. Chaque maître d’ouvrage du contrat reste responsable de la réalisation des actions qui le concernent. 27 maîtres d’ouvrage portent des actions du Contrat d’étang : Main d’œuvre CG13 GIPREB Agglopole Provence CAPA CAPM CUMPM SAN Ouest Provence Berre l'étang Chateauneuf-les-Martigues Istres Marignane Martigues Miramas Rognac Saint-Chamas Saint Mitre Vitrolles SIBOJAI CCIMP Ligue de Provence Aviron Etoile sportive entressen Le Gobi APREL CELRL GPMM EDF Lyondell Basell Montant 6 000 000 1 301 843 23 580 actions en régie 2 091 000 4 003 580 734 695 970 700 198 196 6 141 469 955 404 481 000 actions en régie actions en régie 15 000 actions en régie 2 347 022 96 000 2 825 008 en cours de définition 520 000 14 000 21 054 300 900 56 000 2 304 000 16 600 —7— % 19,1 4,1 0,1 6,7 12,7 2,3 3,1 0,6 19,5 3,0 1,5 0,0 7,5 0,3 9,0 1,7 0,0 0,1 1,0 0,2 7,3 0,1 AVA N T- P R O P O S Les partenaires financiers : Les 100 actions du Contrat d’étang de Berre bénéficient du soutien technique et financier des partenaires suivants : - le Conseil régional Provence Alpes Côte d’Azur - le Conseil général des Bouches- du- Rhône - L’Agence de l’Eau - Electricité de France - Etat - Europe Montant total du Contrat d’étang de Berre : Maîtres d’ouvrage Montant total € Part relative TOTAL 31 929 379 10 661 713 3 580 951 6 952 752 363 800 180 00 53 668 595 59,5% 19,9% 6,7% 13% 0,7% 0,3% 100% 23 739 603 9 691 800 2 549 290 4 587 557 174 000 0 40 742 250 7 649 871 TOTAL Volet A Volet B 4 990 477 495 413 433 500 1 640 481 90 000 0 Volet C 2 473 299 247 500 128 161 598 214 0 180 000 3 627 174 Volet D 726 000 227 000 470 000 96 500 99 800 0 1 619 300 8 973 820 3 231 554 801 285 1 995 839 108 050 30 000 15 140 548 TOTAL 2012 2013 4 903 724 2 697 530 998 184 1 358 810 69 750 75 000 10 102 998 2014 12 986 399 2 566 726 1 038 173 1 839 291 61 750 75 000 18 567 339 2015 4 570 086 1 329 571 387 143 1 385 146 67 250 0 7 739 196 2016 261 100 416 666 172 833 172 833 32 000 0 1 055 432 2017 234 250 419 666 183 333 200 833 25 000 0 1 063 082 —8— Le contexte Une mer intérieure de 155 km2, un territoire de 235 000 habitants LE Surface totale : 155 km2 Profondeur moyenne : 6 m Profondeur maximale : 9,5 m Volume d’eau : 980 millions de m3 Une lagune méditerranéenne par nature fragile : 2 grands bassins versants : - le bassin versant naturel : 1 700 km2 - le bassin versant de la Durance : 12 000 km2 Un climat méditerranéen : été aride, hiver peu rigoureux, pluies torrentielles au printemps et en automne - moyenne annuelle des précipitations : 500-600 mm d’eau - vent dominant : le mistral (en moyenne 142 jours par an) pouvant aller jusqu’à 130 km/h. CONTEXTE 3 sites Natura 2000 : « Les garrigues de Lançon et chaînes alentour », « Les salines de l’étang de Berre », « Les marais et zones humides liées à l’étang de Berre » Une histoire lourde en terme d’aménagements du territoire au cours du XXème siècle : Fin des années 1920, début de l’industrialisation ; entre le début des années 1960 et le début des années 1990, la population riveraine a doublé sur les rives de l’étang. 10 communes : 235 166 habitants Des séquences paysagères contrastées Pinèdes, garrigues et rives lagunaires, domaines viticoles et cultures sous serres,villages perchés et villes nouvelles, zones commerciales et raffineries, les paysages de l’étang de Berre sont le moins qu’on puisse dire contrastés ! Ces forts contrastes opposent les rives nord et nord-ouest où l’agriculture et les espaces naturels perdurent aux rives sud et est, industrielles et urbaines. Les espaces littoraux humides présentent une végétation souvent luxuriante de roselières et scirpaies qui façonnent un paysage remarquable rappelant à moindre échelle la Camargue proche. Les rivières et leur ripisylves structurent le paysage, notamment la Touloubre au niveau de la Petite Camargue et la Cadière depuis les versants de l’Arbois jusqu’à l’étang de Bolmon. LE CONTEXTE D’une dynamique économique à une dynamique démographique A la fin des années 60, l'étang de Berre et ses « rives » ont subi de profonds changements : son économie, basée sur des activités traditionnelles, a été remplacée par une économie industrielle, totalement nouvelle. Ce changement rapide a été très fortement soutenu par l'Etat qui considérait l'étang de Berre comme une zone stratégique. L’implantation de grandes unités industrielles a constitué un moteur puissant de développement économique et attiré de nombreuses populations : le nombre d’habitants a été multiplié par 2,4 entre le recensement de 1962 et celui de 1990. L’étang de Berre est entouré de 10 communes représentant 235 166 habitants. — 11 — LE CONTEXTE I- L’état écologique actuel des milieux aquatiques LES APPORTS Comme pour tout milieu lagunaire, l’écosystème de l’étang de Berre est largement conditionné par la nature et la quantité des apports en provenance de son bassin versant : eau douce, limons, nutriments, contaminants. Les apports d’eau douce proviennent à la fois des eaux de pluies qui arrivent jusqu’à l’étang via le bassin versant et ses tributaires mais aussi des apports de la Durance via le canal usinier EDF. Apports par les tributaires naturels en 2010 : 238 millions de m3 d’eau, 90 % de ces apports résultent de phénomènes de crues (Arc, Cadière). Apports de la Durance via le canal EDF en 2010 : 1,14 milliards de m3 d’eau, 50 % des apports connus de nitrate proviennent de la centrale EDF de Saint-Chamas. 260 rejets directs identifiés sur les rives de l’étang de Berre dont les flux sont en cours d’évaluation. La part du stock de nutriments contenus dans les sédiments dans le processus d’eutrophisation reste à évaluer. QUALITÉ DE L’EAU ET EUTROPHISATION La notion d’eutrophisation se réfère à un « enrichissement » des milieux aquatiques en sels nutritifs, surtout le phosphore et l'azote. Les conséquences sont diverses : développement excessif de phytoplancton et de macrophytes nitrophiles, poussées d’espèces opportunistes toxiques, hypoxies ou anoxies du milieu mortelles pour la faune, augmentation de la turbidité de l’eau et diminution de la lumière disponible pour les végétaux benthiques. L'étang de Berre constitue ainsi un milieu globalement eutrophe, avec de fréquentes effloraisons algales (phytoplancton et macroalgues) et des phénomènes d’appauvrissement en oxygène de ses eaux. L’étang de Berre reste un milieu hyper-eutrophe, il se situe dans un état qualifié de «médiocre » vis-à-vis de l’eutrophisation. Les apports en nutriments (nitrates en particulier) sont trop importants, le système est dominé par des effets de blooms phytoplanctoniques. La turbidité de l’eau ne permet par le maintien des herbiers de phanérogames aquatiques, la production primaire en excès génère des phénomènes d’anoxie quasi-permanents qui empêche tout développement de la faune benthique des sédiments dans les zones les plus profondes. MACROPHYTES ET HERBIERS DE ZOSTÈRES Les peuplements de macrophytes de l’étang de Berre présentent des signes d’importantes perturbations. Les herbiers de magnoliophytes (phanérogames) ont fortement régressé, ils ne sont plus présents qu’à l’état de vestige et ne constituent plus de peuplement fonctionnel. Les Chlorobiontes nitrophiles, telles que les Ulves, prolifèrent, tandis que le développement des Rhodobionthes se limite à quelques espèces pionnières. Cette situation perdure en 2009 et 2010, sans que les herbiers ne montrent de signes de recolonisation. — 12 — LE CONTEXTE Jusqu’en 1966, la flore de l’étang de Berre était typique des milieux lagunaires méditerranéens, similaire en terme d’espèces à celle observée en mer dans le golfe de Fos. Les principales espèces d’algues rouges et brunes ont disparu depuis, seules subsistent les espèces résistantes et adaptées aux fortes concentrations en nitrates, certaines algues vertes en particulier. Les herbiers de phanérogames aquatiques, qui recouvraient jusqu’à 6000 ha, sont fonctionnellement éteints, limités à quelques taches reliques représentant moins d’un hectare au total. MACROFAUNE BENTHIQUE Les espèces de la macrofaune benthique présentes dans l’étang de Berre appartiennent à la biocénose Lagunaire eurytherme euryhaline ; cet assemblage est essentiellement présent sur la bordure côtière et s’appauvrit vers le large, avec l’augmentation de profondeur. La présence d’espèces à affinité marine (constitutives de la biocénose des Sables vaseux de mode calme), qui constituait l’essentiel du peuplement jusque dans les années 60, n’est notée qu’à proximité du débouché du chenal de Caronte, qui relie l’étang avec le golfe de Fos. Le peuplement global est caractérisé par des richesses spécifiques et des abondances faibles (dans un état majoritairement «pauvre» à « moyen » selon l’indice M-AMBI tel qu’utilisé actuellement dans le cadre de la DCE). Les organismes de la macrofaune benthique du sédiment, avec un cycle de vie relativement long, constituent un excellent indicateur de la qualité du milieu. Les fonds sont restés longtemps azoïques (sans forme de vie) au-dessous de 5 mètres de profondeur. Depuis 2005, on note la présence ponctuelle d’espèces pionnières et résistantes dans les zones les plus profondes sans que s’installe un peuplement fonctionnel. Les problèmes d’oxygène dissous dans les zones profondes perdurent, ce qui n’est pas compatible avec l’installation de peuplements pérennes. ICHTYOFAUNE L’ichtyofaune de l’étang de Berre est typique des milieux lagunaires. Peu d’espèces sont présentes, mais elles peuvent représenter des biomasses importantes. Les espèces emblématiques telles que l’anguille sont bien présentes, le reste du peuplement est constitué d’espèces de petite taille telles que les gobies, les athérines, «poissons-fourrage» dont se nourrissent les ichtyophages ainsi que des soles. Le crabe vert et les crevettes dominent pour les crustacés. On peut ajouter également des espèces marines comme le chinchard, le tacaud et la mendole, qui sont des poissons que l’on retrouve couramment sur le littoral. CONTAMINATION CHIMIQUE DES SÉDIMENTS L’industrialisation qui a débuté dans les années 1930, qui s’est intensifiée et diversifiée dans les années 1960 s’est accompagnée d’importants rejets de contaminants dans l’étang. Ces apports se sont traduits par une dégradation du milieu aquatique qui a conduit à l’interdiction de la pêche en 1957 et à la mise en place de premières normes dans les années 1970 (SPPPI). Si au cours du temps, la contamination des sédiments de surface diminue, les contaminants ne disparaissent pas, ils sont enfouis. — 13 — LE CONTEXTE II- L’état écologique actuel des milieux terrestres Jusqu’à la fin du XIXème siècle, l’étang se caractérisait comme un site naturel remarquable. L’aménagement de ses rives, par l’implantation des grands sites industriels puis l’urbanisation croissante ont profondément modifié le paysage local. Les zones de protection de la nature (ND sur les plans d’occupation des sols) représentent néanmoins 29 % du territoire des communes limitrophes à l’étang. En effet, les marais et zones humides associés à l’étang font preuve encore aujourd’hui d’une situation écologique privilégiée. Des sites classés Natura 2000 Malgré un contexte très urbanisé et industrialisé, l'étang de Berre présente une grande diversité d’habitats naturels patrimoniaux (notamment humides), ainsi qu’une biodiversité importante (nombreuses espèces animales et végétales protégées). L’Union européenne a choisi d’y définir trois sites Natura 2000 : - deux au titre de la Directive « Oiseaux » (CEE/79/409) que sont les « Garrigues de Lançon et chaînes alentour » et les « Salines de l’étang de Berre », - un au titre de la Directive « Habitats, faune, flore » (CEE/92/43), à savoir les « Marais et zones humides liées à l’étang de Berre ». Les sites Natura 2000 sur l’étang de Berre correspondent essentiellement à des zones humides constituées de vastes vasières qui s’avèrent très accueillantes pour l’avifaune (limicole,…) et la flore spécifique (sansouires, lagunes, pré salés, mares temporaires…) et à des falaises dont les cavités offrent des niches pour les chiroptères. On dénombre parmi les espèces d’intérêt communautaire inventoriées six chiroptères, un reptile, un odonate, un lépidoptère, un coléoptère, deux poissons et…100 oiseaux (dont 53 espèces migratrices régulières). En ce qui concerne leurs habitats, 28 ont été répertoriés d’intérêt communautaire dont cinq classés prioritaires par l’Europe. — 14 — LE CONTEXTE III- Des usages axés sur les loisirs et la pêche L’étang de Berre et ses rives ont de tout temps été le siège d’activités professionnelles et de loisirs. Ces activités historiquement tournées vers l’exploitation des matières premières ont considérablement évolué avec le bouleversement des modes de vies qu’a connu le XXème siècle. A l’exploitation des cultures marines et du sel, se sont ainsi ajoutés la baignade, le nautisme, la plaisance, les activités de découverte et de loisirs. Nautisme 14 plages ouvertes à la baignade, plus de 20 structures de loisirs nautiques, 6 grandes manifestations sportives, une fréquentation des sites en hausse. Des usages essentiellement contraints par l’eutrophisation (échouages d’ulves, phytoplancton…) Pêche Les activités d’exploitation des ressources marines sont historiquement très présentes sur les lagunes. L’évolution des conditions du milieu au cours de la seconde moitié du XXème siècle est à l’origine d’une forte régression de la flottille de pêche sur l’étang de Berre et d’une réduction des ressources exploitables. Interdite en 1957 en raison de la mauvaise qualité sanitaire des poissons pêchés, l’activité professionnelle s’est toutefois maintenue avec des captures considérables d’anguilles dans les années 1970, pour obtenir une nouvelle autorisation en 1994. La pêche locale cible principalement l’anguille aux trabaques ainsi que des muges, des dorades et des loups aux filets. A cela s’ajoute l’exploitation de naissains de moules à la drague et en plongée. — 15 — LE CONTEXTE Chasse L’étang abrite de nombreux sites chassés, avec une grande diversité de milieux, collines à garrigues et forêts méditerranéennes, zones humides et rivages maritimes. La chasse constitue une activité traditionnelle sur le pourtour de l’étang. L’espèce la plus prélevée et la plus appréciée est la Sarcelle d’hiver. Viennent également les Canards souchet, colvert, pilet, puis les Fuligules milouin et morillon. Les Foulques macroules sont par ailleurs prélevées en grand nombre. En fonction du gibier chassé, il existe différents types de chasse : la chasse à la hutte (très prisée), la chasse à la botte, la chasse à la passée ou à la volée, la chasse dans les garrigues, la chasse à la glue. Randonnée L’étang de Berre offre des paysages d’une grande diversité situé au cœur du département et connecté à la plupart des grands massifs naturels. Le réseau de sentier permettant de parcourir ses rives est dense. Il s’agit d’une activité pratiquée aussi bien par des randonneurs du département et des habitants du pourtour (promeneurs du dimanche) que par des touristes. De Saint-Chamas à Châteauneuf-les-Martigues, une grande partie du sentier littoral a été inscrite dans le Plan départemental des itinéraires de promenade et randonnée. IV- La mauvaise réputation Dans l’esprit des médias, notamment nationaux, du grand public et d’un grand nombre de riverains, l’étang de Berre véhicule encore une image trop négative où l’eau et l’air sont pollués, les paysages mités par l’industrie, l’urbanisation anarchique et l’accès aux ressources ou aux sites de loisirs, difficile. Nombreux sont ceux qui préféreraient voir associer à l’étang l’idée de “destination soleil” ! Il faudra des signaux forts d’amorce de restauration écologique pour modifier l’image négative de l’étang de Berre. Retrouver ou réveiller une fierté d’appartenance au territoire, tel sera l’objectif dans un premier temps. Mais la restauration de l’image de l’étang est aussi au cœur de la stratégie d’amplification du phénomène touristique. — 16 — Les objectifs de restauration La restauration écologique est le procédé par lequel on accompagne et facilite le rétablissement d'un écosystème qui a été dégradé, endommagé ou détruit. LES OBJECTIFS DE R E S TAU R AT I O N I. Synthèse des objectifs de restauration Les actions du contrat d’étang doivent répondre à l’objectif général d’amélioration des écosystèmes, des usages et de l’image du territoire. Il s’agit d’amorcer le cercle vertueux qui connecte ces trois thématiques : COHERENCE C OHERENCE D DES ES O OBJECTIFS B J E C T IF S E ET T INTERELATIONS IN T E R E L A T IO N S Amélioration A mélioration des d es connaissanc c onnaissanc es e s Réduction des apports polluants So Soutien outien des usages Amélioration A m é lio r a tio n d des es é écosystèmes c o s y s tè m e s Amélioration A m é lio r a tio n d des es u usages sages Info Information formation d public du Restauration des écosy stèmes s écosystèmes Amélioration A mélioration de de l’image l’im a g e Communication munication et éducation on à l’environnement l’env ironnement L’amélioration des écosystèmes est un préalable au développement des usages contraints par la qualité du milieu et, dans le même temps, l’image renvoyée par l’étang de Berre bénéficiera de cette dynamique positive. L’amélioration de l’image de l’étang sera elle-même un facteur d’évolution positive des usages et des écosystèmes en favorisant une réappropriation du site par les riverains et les usagers. Les actions allant dans le sens de l’amélioration des écosystèmes sont donc essentielles : réduire les apports polluants et, parallèlement, engager des démarches de restauration écologique. Le Contrat d’étang a l’ambition de porter un programme d’actions visant à la restauration de l’écosystème et des usages contraints par la qualité du milieu. Cette approche, qui répond à l’attente des acteurs locaux, est en phase avec les orientations définies au niveau national (Grenelle Environnement, LEMA) et au niveau du bassin Rhône - Méditerranée (SDAGE). L’écologie de la restauration repose sur la définition de trajectoire historique pour étudier les états de référence d’un écosystème dégradé et définir des projets de restauration. La restauration écologique se définit comme le processus par lequel on accompagne, encourage ou facilite le rétablissement d’un écosystème qui a été dégradé, endommagé ou détruit. Les conditions historiques sont donc un point de départ idéal pour un plan de restauration. — 18 — LES OBJECTIFS DE R E S TAU R AT I O N Néanmoins, restaurer un écosystème historique reste utopique. Pour l’étang de Berre, qui nécessitera une longue période de restauration, il faut chercher à concilier l’idéal, qui est de restaurer un écosystème fidèlement à sa trajectoire historique et la réalité, selon laquelle les écosystèmes sont dynamiques et sujets à altération ; ceci à cause des changements à long terme des conditions environnementales, ainsi qu’en réponse à des événements aléatoires. Les écosystèmes restaurés ne pourront jamais être des répliques statiques du passé. La plupart du temps, les écosystèmes ont franchi un, voire plusieurs seuils d'irréversibilité. Ces seuils empêchent parfois les gestionnaires de ramener un écosystème détérioré à son stade antérieur et exigent que la restauration soit replanifiée pour atteindre un autre stade. L'ingénierie environnementale, dont certaines techniques ont été développées il y a déjà très longtemps, s'impose quand les capacités naturelles de régénération ne suffisent plus II. Connaître l’histoire pour se projeter vers l’avenir : la trajectoire historique - 7000 : l'étang de Berre se forme à la suite de la transgression flandrienne par le remplissage de la plaine par l’eau de mer à travers une vallée d’érosion incisant le massif calcaire. Ce passage profond se comblera ensuite naturellement par l’accumulation de sédiments, isolant plus ou moins l’étang de Berre de la mer. - 125 : les légions romaines creusent le chenal de Caronte à – 2 m abaissant ainsi le niveau de l'étang, ce qui fait émerger l'actuel cordon sableux du Jaï séparant l'étang de Berre de l'étang de Bolmon (il s’agit d’une hypothèse) 1191 : aménagement des premières bourdigues entre les étangs de Berre et de Bolmon. Ces communications permettaient de piéger les poissons qui passaient d'un étang à l'autre. 1435 : creusement et aménagement de trois nouvelles bourdigues entre ces deux étangs 1863 : les communications entre l'étang de Berre et la Méditerranée qui s’étaient réduites suite au comblement naturel du canal de Caronte, sont rétablies par l’approfondissement du chenal de Caronte, à – 4 m. 1907 : le chenal de Caronte est approfondi à – 6 m. 1925 : le chenal de Caronte est approfondi à – 9 m. Il s’agissait de permettre le passage de navire à fort tirant d’eau 1926 : ouverture du tunnel et du canal du Rove. Il s’agit de garantir la continuité fluviale entre le Rhône et Marseille. Une communication hydraulique supplémentaire entre l'étang et la mer (anse de l'Estaque) est ainsi aménagée. 1963 : effondrement du tunnel du Rove. Les échanges hydriques via ce tunnel sont totalement interrompus. 1966 : mise en service de l’usine hydroélectrique de Saint-Chamas, dernier aménagement de la chaîne hydroélectrique de la Durance qui utilise l’étang de Berre comme milieu récepteur. De — 19 — LES OBJECTIFS DE R E S TAU R AT I O N considérables quantités d'eau douce et de limons, provenant du détournement de la Durance, y sont alors déversées. 1993 : suite à un référendum d'initiative local, point d’orgue d’une importante mobilisation sociopolitique pour la réhabilitation de l’étang, le plan Barnier impose les premiers quotas au concessionnaire de l’aménagement hydroélectrique. 2005 : une nouvelle série de contraintes et d’objectifs est imposée à EDF. Cette chronologie associée aux données scientifiques historiques sur les milieux permet de caractériser les alternatives suivantes : Avant 1863 : l'étang de Berre est un milieu saumâtre très riche, avec des peuplements denses et étendus de macrophytes. La salinité est relativement constante, avec des variations spatiales et saisonnières liées aux variations des régimes des cours d'eau. 1863-1924 : les creusements successifs du chenal de Caronte entraînent une augmentation de la salinité de l’étang de Berre. Les biocénoses de l’étang de Berre sont typiques d’un milieu « Sables vaseux de mode calme », avec une végétation variée de milieu côtier, accompagnée de vastes zones d’herbiers de Zostera. La végétation de l’étang de Bolmon est constituée d’espèces typiques des milieux lagunaires saumâtres qui accompagnent une biocénose de type Lagunaire euryhalin et eurytherme. 1925-1965 : La biodiversité des écosystèmes marins n’est pas encore touchée par les industries : les biocénoses SVMC (qui dominent l’essentiel des fonds de l’étang) et LEE sont florissantes avec d’importantes zones de moulières et d'herbiers de phanérogames. Le stock ichtyologique est abondant et se compose d’espèces typiques des milieux lagunaires accompagnées d’espèces à affinité marine. Cependant, en raison de la pollution chimique croissante, la contamination de la matière vivante entraîne en 1957 l’arrêt de la pêche professionnelle. En termes de nautisme, ce sont les activités de baignade qui se développent principalement avec les sites très réputés du Jaï, et de l’anse du Ranquet. 1966-1992 : Deux événements vont perturber les écosystèmes aquatiques, qui commencent à être lourdement affectés par les pollutions urbaines, industrielles et agricoles : l'effondrement du tunnel du Rove en 1963, et la mise en service de la centrale hydro-électrique de Saint-Chamas en 1966. Dorénavant, ce sont, en moyenne, 4 milliards de m3 d’eau douce par an qui sont rejetés dans le nord de l’étang de Berre. La salinité chute brutalement dans l’étang de Berre entraînant une diminution de la salinité de l’étang de Bolmon. Une stratification haline se met en place de manière quasi permanente, induisant des épisodes anoxiques de grande ampleur et isolant les eaux de fond, plus salées, du reste de la masse d’eau. Les espèces inféodées au milieu marin disparaissent tandis que les assemblages benthiques régressent fortement. Les pollutions industrielles, urbaines et agricoles, participent à la dégradation de la qualité de l'eau. Les activités de pêche subissent les effets des modifications drastiques de l’écosystème et s’adaptent par la capture d’une nouvelle espèce cible devenue abondante : l’anguille. La mauvaise image de l’étang de Berre s’impose au grand public 1993-2005 : Dans l’étang de Berre, les variations temporelles de salinité restent importantes et la stratification haline perdure. La qualité chimique de l'eau s'améliore cependant grâce aux normes de rejets imposés aux industriels de la chimie et de la pétrochimie à partir des années 70 et en 1994, la pêche est à nouveau autorisée dans l'étang de Berre. Dans l’étang de Bolmon, les ceintures littorales de Potamogeton pectinatus disparaissent, les fonds meubles sont quasiment dépourvus de vie et la masse d’eau est le siège d’une prolifération de cyanobactéries. Le canal du Rove est gagné par l'eutrophisation. Les activités de pêche retrouvent un statut légal dans l’étang mais les professionnels doivent à nouveau s’adapter aux évolutions de l’écosystème. La qualité sanitaire de l’eau s’améliore progressivement avec les travaux réalisés sur les systèmes de traitement des eaux des communes riveraines et du bassin versant. — 20 — LES OBJECTIFS DE R E S TAU R AT I O N 2006-2010 : L'étang de Berre voit sa salinité augmenter et maintenue entre 15 et 25 g/l, les variations d’amplitude et de vitesse sont nettement réduites mais l’étang reste un milieu globalement eutrophe. Le Bolmon, isolé, se maintient à des salinités variant entre 5 et 10 g/l et à un stade trophique avancé. Bien que saisonnière, la présence plus fréquente d’espèces marines modifie la stratégie de pêche des professionnels qui délaisse le muge, prioritairement pêché les périodes précédentes. En 2008, suite à deux années d’études et d’expérimentation, un arrêté préfectoral autorise la collecte des naissains de moules et 50 licences sont délivrées aux professionnels locaux. La demande de loisirs nautiques de proximité s’accroît et les collectivités locales investissent dans l’aménagement des sites de baignade de l’étang. III. Définir un écosystème de référence L’écosystème de référence, c'est-à-dire la base sur laquelle va s’appuyer l’objectif à atteindre en terme de milieu, se définit dans le cas de l’étang de Berre par la connaissance de son histoire, par la vision du territoire portée par les acteurs locaux, ainsi que par les objectifs définis réglementairement dans le cadre de la DCE. Si on réunit les indicateurs économiques, sociaux et écologiques, la période de 1925-1966 ressort comme la période la plus judicieuse pour construire un écosystème de référence. Cette période correspond en effet à un étang avec une salinité, une faune et une flore typiques d’un milieu marin compensant en partie l’eutrophisation croissante liée à une pollution industrielle, agricole et urbaine toujours plus intensive. De grands aménagements hydrauliques sont réalisés : la fin de l'approfondissement du canal de Caronte (1925) et l'ouverture du tunnel du Rove (1925). Les activités traditionnelles de l’étang, à l’origine d’un sentiment identitaire, sont présents sur une grande partie de la période (l’interdiction de la pêche se situe en 1957) et enfin, les congés payés, s’accompagnent avec l’apparition du tourisme et des loisirs de proximité d’une reconnaissance des loisirs fournis par l’étang. Description de l’écosystème de référence 1925 - 1965 La salinité de l’étang de Berre était globalement homogène, comprise entre 24 et 32, avec des valeurs maximales à 36. La salinité de l’étang de Bolmon témoignait de l’influence des eaux de Berre, mais aussi désormais de celle des eaux du canal du Rove, comprise entre 8 et 35 selon les zones de l’étang et la saison. La majeure partie des fonds de l’étang de Berre était constituée de la même biocénose SVMC florissante (jusqu’à 101 espèces de la macrofaune benthique recensées), avec d’importantes zones de moulières et des herbiers de Zostères dont la surface est estimée à 6 000 ha. Dans l’étang de Bolmon, la biocénose LEE était florissante, les herbiers de Ruppia largement développés occupaient la plus grande partie des fonds de l’étang. Dans le canal du Rove, on assistait à la colonisation de nombreuses espèces en abondance, à la fois par le golfe de — 21 — LES OBJECTIFS DE R E S TAU R AT I O N l’Estaque (espèces franchement marines) et par l’étang de Berre (espèces plus euryhalines). Dans les petits fonds (darses, bassin de la Mède) on trouvait également trace d’herbiers de Zostères qui accompagnent une biocénose riche dans les substrats meubles. Le stock ichtyologique était abondant et se composait d’espèces typiques des milieux lagunaires accompagnées d’espèces à affinité marine. L'étang de Berre était le lieu d'une eutrophisation encore modérée. La profondeur théorique de la couche euphotique était comprise entre 10 et 12 mètres, ce qui traduit une forte transparence de l’eau - indispensable au développement des herbiers - et une faible production phytoplanctonique. L’étang bénéficiait d’une bonne oxygénation sur la colonne d’eau, avec l’apparition de brèves anoxies dans les zones profondes, notamment en période estivale. C’est en tenant compte de cet état de référence qu’on va construire un projet de restauration pour dessiner une lagune méditerranéenne profonde équilibrée. Les objectifs définis par le Gipreb et son Conseil scientifique dessinent une lagune méditerranéene profonde équilibrée dont l’état écologique est à mi-chemin entre l’état actuel et l’écosystème de référence. Il s’agit pour la macrofaune benthique de permettre la reconquête de la vie benthique dans les zones les plus profondes de l’étang de Berre actuellement azoïques et de permettre l’installation durable d’une biocénose de type SVMC, à l’exception d’une région bordant le cordon sableux du Jaï qui sera colonisée par un peuplement Sable fin bien calibré. Il s’agit pour les phanérogames de la reconquête des fonds de l’étang par les herbiers de zostères avec un recouvrement important sur tout le pourtour par Zostera noltii jusqu’à 3 mètres de profondeur avec la présence de Ruppia cirrhosa ; la présence de l’espèce Potamogeton pectinatus à l’embouchure immédiate des cours d’eau et une colonisation des fonds par Zostera marina jusqu’à 6 mètres de profondeur dans la zone sous l’influence des entrées d’eau marine. Les objectifs de la Directive cadre sur l’eau La Directive cadre sur l’eau impose l’atteinte d’un bon état de la masse d’eau étang de Berre, c’est-à-dire autant écologique que chimique, pour 2021. Actuellement, les macrophytes sont le paramètre le plus déclassant de l’état biologique car il n’y a que très peu d’espèces de référence, les herbiers de zostères ayant quasiment disparu de l’étang. La macrofaune benthique est également un élément déclassant. — 22 — LES OBJECTIFS DE R E S TAU R AT I O N Masses d’eau liées à l’étang de Berre État qualificatif des masses d’eau au titre de la DCE FRDT 15a Statut Grand étang Naturelle de transition Vaïne Modifiée de transition 2021 Bolmon Naturelle de transition 2021 Très bon Bon Hydro- Phyto- Macrophyte Benthos Poisson Chimie logie plancton Biotique Moyen Médiocre — 23 — Pas bon Chimie Echéance eau bon état 2021 LES OBJECTIFS DE R E S TAU R AT I O N LE SDAGE – ORIENTATIONS FONDAMENTALES ET PROGRAMME DE MESURES Le littoral méditerranéen et la bande côtière les eaux de transition Milieux d’une grande richesse écologique et pôle d’attraction pour l’homme, les lagunes sont aussi le support de nombreuses activités. Ces milieux subissent différentes pressions d’origine anthropique qui ont générés des dégradations de leur fonctionnement : • Apports polluants (azote phosphore) provenant des activités et usages riverains, et du bassin versant d’alimentation ; • Contamination de l’écosystème par des substances dangereuses (métaux lourd, pesticides, hydrocarbures résidus médicamenteux) ; • Cloisonnement des milieux et altération des échanges biologiques et hydrauliques entre la lagune et les milieux auxquels elle est connectée (mer, cours d’eau, zones humides) ; • Destruction, particulièrement préjudiciables, des zones humides périphériques essentielles à leur bon fonctionnement Compte tenu de l’augmentation très forte de la pression démographique et touristique sur le littoral méditerranéen, la préservation et la reconquête des milieux lagunaires constitue un enjeu capital du SDAGE. Points clefs pour l’atteinte des objectifs du SDAGE : • L’intégration des enjeux spécifiques aux milieux lagunaires dans les projets d’aménagement du territoire représente un enjeu essentiel pour leur préservation ainsi que celles des zones humides connexes ; • L’amélioration de la qualité des milieux lagunaires ne peut réussir sans la mise en œuvre d’actions de dépollution concomitantes au niveau du bassin versant d’alimentation, l’inertie de réponse des milieux lagunaires devant par ailleurs être intégrée dans le dimensionnement des projets de restauration ; • Une veille active vis-à-vis de certaine espèces envahissantes (Cascail, Carassin, Perche soleil, Ecrevisse américaine…) est indispensable pour maîtriser des phénomènes de compétition qui pourraient remettre en cause certains objectifs ; • L’amélioration de la connaissance sur le fonctionnement des lagunes constitue un axe important pour affiner les conditions de références de ces milieux et mettre en place un suivi adapté aux besoins des plans de gestions futurs. Les masses d’eau L’étang de Berre FRDT15 FRDT 15a grand étang FRDT 15 b étang de Vaïne FRDT 15c étang de Bolmon La Cadière et ses affluents FRDR 126 FRDR 126a Ruisseau Cadière FRDR 126b Ruisseau du Raumartin Les très petits cours d’eau FRDR 10775 la Durançole FRDR 12129 Le vallat Neuf FRDR12130 Le vallat du Ceinturon FRDR 10874 le Bondon FRDR 10891 la Marthe Les masses d’eau souterraine FR-DO 312 Alluvions de l’Arc — 24 — LES OBJECTIFS DE R E S TAU R AT I O N Les orientations fondamentales Orientation fondamentale 1 : Privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus d’efficacité Orientation fondamentale 2 : Concrétiser la mise en œuvre du principe de non dégradation des milieux aquatiques Orientation fondamentale 3 : Intégrer les dimensions sociales et économiques dans la mise en œuvre des objectifs environnementaux Orientation fondamentale 4 : Renforcer la gestion locale de l’eau et assurer la cohérence entre aménagement du territoire et gestion de l’eau Orientation fondamentale 5 : Lutter contre les pollutions en mettant la priorité sur les pollutions par les substances dangereuses et la protection de la santé Orientation fondamentale 6 : Préserver et re-développer les fonctionnalités naturelles des bassins et milieux aquatiques Orientation fondamentale 7 : Atteindre l’équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau et en anticipant l’avenir Orientation fondamentale 8 : Gérer les risques d’inondations en tenant compte du fonctionnement naturel des cours d’eau Les problèmes identifiés sur le bassin versant de l’étang de Berre • Déséquilibre quantitatif • Dégradation morphologique • Altération de la continuité biologique • Substances dangereuses hors pesticides • Eutrophisation excessive • Pollutions domestique et industrielle hors substances dangereuses • Pollutions agricole : N, P, et matières organiques Les mesures pour les masses d’eau de l’étang de Berre • 3A29 Restaurer un équilibre hydrologique entre les apports d’ ‘eau douce et d’eau salée • 3C17 Restaurer les berges et/ou la ripisylve • 3C11 Créer ou aménager un dispositif de franchissement pour la montaison • 5A31 Mettre en place des conventions de raccordement • 5A32 contrôler les conventions de raccordement, régulariser les autorisations de rejets • 5A40 actualiser les autorisations relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement • 5A50 Optimiser ou changer les processus de fabrication pour limiter la pollution industrielle • 5B03 Approfondir l’état des lieux sur les sources de pollution à l’origine de l’eutrophisation • 5E04 élaborer et mettre en œuvre un schéma directeur des eaux pluviales • 5G01 Acquérir des connaissances sur les pollutions et les pressions de pollution en général (nature, source, impact sur le milieu, qualité des milieux) — 25 — LES OBJECTIFS DE R E S TAU R AT I O N IV. La restauration à des fins socio-économiques : prospective Les évaluations économiques ont été réalisées sur les tenants et les aboutissants imputables aux deux grandes options de réhabilitation de l’étang de Berre : - la dérivation des eaux du canal EDF vers l’embouchure du Rhône - la restitution quasi totale des eaux du canal EDF en Durance. Les grandeurs économiques de ces deux options sont comparées entre elles, en référence au scénario tendanciel représenté par la situation actuelle prolongée dans le temps. Les valeurs mesurées pour être comparées sont donc des valeurs d’écarts entre la situation tendancielle et la situation évaluée. Ces changements interviendraient dans un laps de temps relativement important : au moins une dizaine d’années. Il s’agit donc de comparer ces diverses situations à la lumière des conséquences positives et négatives qu’elles seraient susceptibles d’induire à moyen et long termes : • Les coûts des options, investissement et fonctionnement • Les conséquences sur les activités et territoires. • Les retombées socio-économiques que l’on est susceptible d’attendre d’une amélioration du milieu lagunaire de l’étang de Berre. À terme, la reconquête de la qualité de l’étang devrait permettre à certaines activités et pratiques de se développer. De nouvelles formes de développement sont ainsi rendues possibles et sont déclinées sur trois plans : . des retombées économiques classiques liées au développement d’activités marchandes qui induisent des chiffres d’affaires et des emplois locaux, . des retombées sociales liées à une économie non marchande et à une amélioration du cadre de vie qui se traduisent par un bien-être des populations, une cohésion sociale, une réduction des impacts sociaux et économiques des crises, . des aménités environnementales liées à l’existence d’un patrimoine remarquable induisant une attractivité territoriale et une reconnaissance macro régionale de l’importance du territoire. "Les comités techniques et stratégiques mis en place pour la définition précise de l’étude et son suivi ont fait émerger des divergences de positionnement des acteurs. En particulier EDF dont les points de vue sur les évaluations financières des différents scénarios ont été précisés en fin d'étude." — 26 — LES OBJECTIFS DE R E S TAU R AT I O N Deux approches complémentaires ...pour rendre compte de l’action publique Retombées socio-économiques : Argumentaire pour un projet de développement Logique territoriale Cette argumentation a pour objectif de montrer l’intérêt territorial du projet et ses limites et inconvénients pour chacune des options envisagées et d’initier une réflexion sur l’intérêt de promouvoir un tel projet sur ce territoire à l’échelle nationale. Analyse coût/avantage : Logique nationale L’analyse coût avantage permet de juger de l’efficacité relative des dépenses publiques ; l’intégralité des coûts et avantages est monétarisée afin de porter un jugement global sur chaque projet, à l’échelle de la collectivité nationale. Ainsi, il s’agit d’identifier, parmi les conséquences mesurées, celles qui constituent des productions nettes de richesse à l’échelle nationale afin de bâtir une argumentation pour la justification du financement d’un tel projet. La préservation de l’étang est une question nationale et même européenne compte tenu de l’importance de cette lagune, une des plus grandes de la Méditerranée. En outre, l’option dérivation est d’un coût particulièrement important (plus d’un milliard d’euros) justifiant également cette dimension nationale et européenne. Il convient donc d’analyser ce projet à cette échelle nationale. — 27 — LES OBJECTIFS DE R E S TAU R AT I O N Synthèse de l’analyse socio-économique de la réhabilitation de l’étang de berre Terme de l’analyse : 50 ans Taux d’actualisation : 4 % puis dégressif après 2042 jusqu’à 3,6 % au bout de 50 ans Coût des travaux de dérivation actualisés sur 5 ans : 1,5 milliards d’euros Retombées locales Tourisme, loisirs, nautisme, pêche, aménités environnementales (valeur de non usage), cohésion sociale, conséquences sur la Durance. Laquelle des deux options de réhabilitation apporte localement le plus de retombées ? Le projet de dérivation devient rentable au bout de 15 (hypothèse haute) ou 22 ans (hypothèse basse). hypothèses hautes Millions d’euros hypothèses basses Dérivation Restitution Dérivation Restitution VAN* : valeur actualisée nette sur 50 ans 10,3 Milliard € 3,6 2,9 1,9 Milliard € Milliard € Milliard € * la valeur actualisée nette correspond à la somme des avantages actualisés moins le coût des travaux (pour la dérivation) — 28 — LES OBJECTIFS DE R E S TAU R AT I O N RETOMBÉES ÉCONOMIQUES ACTUALISÉES SUR 50 ANS (millions d’ ) Combinaison d’hypothèses qui Combinaison d’hypothèses qui maximisent les retombées minimisent les retombées Dérivation Restitution Dérivation Restitution Tourisme Loisirs Nautisme Pêche 5 851 351 281 55 2 274 197 0 25 2899 351 30 52 1 127 197 0 29 Aménités environnementales (valeur de non usage) 3 480 2 923 818 496 Cohésion sociale Durance 122 1 654 86 -1 867 122 195 86 -79 Total avantages 11 794 3 638 4 467 1 856 Coût des travaux Valeur Actualisée Nette - 1 522 0 - 1 522 0 10 272 3 638 2 945 1 856 La dérivation, quelle que soit la combinaison considérée apporte plus de retombées économiques sur le territoire que la restitution et cela en tenant compte des coûts actualisés de la dérivation. Les avantages économiques de la dérivation présentent en effet une valeur actualisée nette comprise entre 3 et 10,2 milliards d’euros sur 50 ans tandis que celle de la restitution se situe entre 1,8 et 3,6 milliards d’euros, selon la combinaison retenue. Si on regarde les résultats non plus sur 50 ans mais sur une année en régime de croisière (année 2040), on obtient les valeurs annuelles (non actualisées) suivantes : — 29 — LES OBJECTIFS DE R E S TAU R AT I O N Analyse coût / avantage – ACA Les postes du plan comptable agrégés ici sont l’hydroélectricité, la pêche, la cohésion sociale, les aménités environnementales et les conséquences sur la Durance. Pour la collectivité nationale considérée comme un tout, quelle option génère le plus d’avantages ? Le projet de dérivation devient rentable au bout de 17 ou 33 ans selon la combinaison. Hypothèses favorables à la dérivation Millions d’euros VAN* : valeur actualisée nette sur 50 ans Hypothèses favorables à la restitution Dérivation Restitution Dérivation Restitution 4,8 Milliard € -0,45 0,61 0,58 Milliard € Milliard € Milliard € L’option dérivation atteint son point d’équilibre, selon la combinaison d’hypothèses considérée au bout de 17 ou 33 ans, période à laquelle les 1,5 milliards d’euros (actualisés) investis par la puissance publique sont ainsi récupérés. Le taux de retour sur investissement de la dérivation s’élève entre 2,3 % et 4,7 % selon la combinaison retenue. — 30 — LES OBJECTIFS DE R E S TAU R AT I O N VALEUR ACTUALISÉE NETTE SUR 50 ANS (millions d’ ) Combinaison d’hypothèses Combinaison d’hypothèses favorables à la dérivation favorables à la restitution Pêche Cohésion sociale Aménités environnementales Etang de Berre Durance Hydroélectricité Total avantages Coût des travaux Valeur Actualisée Nette Dérivation Restitution Dérivation Restitution 55 370 25 259 55 370 25 259 3 533 1 997 871 792 1 654 - 1 867 226 -113 733 - 458 641 -413 6 345 - 1 522 - 45 0 2 132 - 1 522 585 0 4 823 - 45 610 585 Le tableau montre que la dérivation est plus avantageuse que la restitution mais que l’écart est peu important et donc moins significatif dans le cas de la combinaison d’hypothèses favorables à la restitution Sur cinquante ans, la dérivation générerait en effet entre 0,6 et 4,8 milliards d’euros (nets des investissements). En ce qui concerne la restitution, la combinaison d’hypothèses favorables à la dérivation aboutit à une valeur actualisée négative ! Si on regarde les résultats non plus sur 50 ans mais sur une année en régime de croisière (année 2040), on obtient les valeurs annuelles non actualisées suivantes : — 31 — Enjeux et leviers d'actions Amélioration des écosystèmes aquatiques et terrestres, amélioration des usages, amélioration de l’image ENJEUX ET LEVIERS D'ACTIONS I. L’enjeu de restauration des écosystèmes lagunaires Dans l’ensemble des cas décrits dans la littérature, il s’avère que les procédures de restauration les plus efficaces sont celles qui allient la réduction des pollutions en amont et les opérations de restauration écologique avec deux thématiques principales : la gestion hydraulique pour déconfiner les masses d’eau et les transplantations d’herbiers, généralement les zostères. Dans tous les cas, les protocoles commencent par une phase expérimentale ou exploratoire et doivent s’adapter aux spécificités du site ; à ce titre ils nécessitent souvent d’imaginer des méthodes innovantes. Réduire les apports du bassin versant aux milieux aquatiques La mauvaise qualité environnementale de l’écosystème aquatique de l’étang de Berre trouve son origine dans les pressions excessives qu’il subit historiquement, dues au développement urbain, industriel et agricole de ses rives et de son bassin versant. Ces pressions se concrétisent par des apports polluants générant une eutrophisation globale du milieu, des contaminations chimique et bactériologique, plus localisées et un déséquilibre eau douce – eau salée. La réhabilitation de cet écosystème passe nécessairement par une réduction de ces apports, objectif que le contrat d’étang doit porter et encourager en définissant et en accompagnant la mise en oeuvre d’actions appropriées. Le SDAGE précise que l’anticipation et la réduction des pollutions à la source est un axe de travail prioritaire vis-à-vis de l’objectif d’atteinte du bon état écologique tel qu’il s’impose dans le cadre de la DCE. Les apports diffus et directs à l’étang de Berre sont de nature et d’origine diverses, bactériologique, organique, chimique, nutritive, urbaine, industrielle, agricole. Les apports directs font l’objet d’un assez bon niveau de connaissance qualitative et quantitative : les apports du bassin versant naturel par les cours d’eau, les apports d’EDF et les échanges avec la mer ont fait l’objet d’investigations et de campagnes de mesures. Les rejets des stations d’épuration urbaines sont traités à 92 % pour les 740 000 Eh de l’ensemble du bassin versant et à 100 % pour le bassin versant direct. Suite aux efforts entrepris dès 1971 par le SPPPI, les rejets industriels sont aujourd’hui maîtrisés. La restauration de l’équilibre entre les apports d’eaux douces et salées, l’approfondissement des connaissances sur l’eutrophisation du milieu et la mise en place de mesures de gestion des effluents pluviaux, urbains, industriels et agricoles via les canaux de drainage font partie des orientations affichées par le SDAGE que le contrat doit maintenant décliner en actions opérationnelles. — 33 — ENJEUX ET LEVIERS D'ACTIONS Réduire l’eutrophisation Potentiellement, tous les apports hydriques diffus et ponctuels induisent des flux de nutriments dans le milieu, soit directement, soit par l’intermédiaire des cours d’eau drainant le vaste bassin versant de l’étang : assainissement, industrie, agriculture. L’atteinte d’un niveau trophique « acceptable » passe par des interventions au niveau de tous ces secteurs d’activité et devrait favoriser l’amélioration de l’écosystème (diminution des anoxies, meilleures conditions pour le développement des herbiers de zostères et des peuplements de macrofaune benthique) et les conditions d’usage (meilleure transparence de l’eau, baisse de la biomasse d’ulves, amélioration des ressources marines). Ce contexte d’eutrophisation touche toutes les masses d’eau : Grand étang, étang de Vaïne et étang de Bolmon. L’établissement d’un diagnostic précis concernant l’eutrophisation des milieux est en cours. Cet exercice nécessite pour l’étang de Berre de prendre en compte les nombreuses sources d’apports citées plus haut. Sur la base des indices retenus par le Réseau de suivi lagunaire en Languedoc-Roussillon et par la DCE, l’étang de Berre est classé dans un état «passable» à «médiocre». Les principaux paramètres déclassants sont la biomasse chlorophyllienne et les teneurs en oxygène dissous dans l’eau. Extraire de la matière par le ramassage des macro-algues L’occupation massive et prolongée des milieux aquatiques par les algues produit des effets néfastes : la formation de malaïgues (anoxies, mortalité d’espèces) ; le ralentissement du mouvement de la masse d’eau (accentuation du confinement) ; compétition avec les autres espèces fixées (herbiers de zostères en particulier). Agir sur le stock d’algues constitue un moyen de lutte pour prévenir la survenue de crises dystrophiques. Dans plusieurs lagunes méditerranéennes (étangs palavasiens, lac de Tunis, Venise, Orbetello en Italie) le ramassage estival des macro-algues constitue un moyen de lutter contre l’eutrophisation par l’exportation du stock de nutriments. La décomposition des algues ne s’effectue pas dans l’eau : au lieu d’être remis à disposition et d’enrichir le milieu, la matière organique et les nutriments contenus dans les thalles sont extraits de la masse d’eau. En outre, la collecte des algues permet de réduire les nuisances visuelles et olfactives générées par les échouages sur les rives. Sur l’étang de Berre, ce sont les communes ou les intercommunalités qui interviennent. Ainsi les communes riveraines les plus régulièrement touchées aidées ou non par leur intercommunalité, ont réalisés des investissements matériels leur permettant de répondre quotidiennement aux échouages. Dernièrement, des périodes de crises, mobilisant des volumes d’algues importants, ont montré les limites de l’intervention individuelle. La mise en oeuvre de moyens collectifs de collecte et d’élimination est alors envisagée. — 34 — ENJEUX ET LEVIERS D'ACTIONS Augmenter la circulation de l’eau Cette technique vise à lutter contre l’eutrophisation et regroupe toutes les opérations visant une amélioration de l’hydrodynamisme et un déconfinement d’une masse d’eau. Le plus souvent, le but est de favoriser les échanges avec la mer. On élimine ainsi plus rapidement les nutriments apportés en excès, ce qui diminue l’eutrophisation. Les eaux de la lagune, ainsi renouvelées, sont de meilleure qualité. L’hyper eutrophisation de l’étang de Bolmon et du canal du Rove est responsable d’une perte radicale de biodiversité avec l’absence de phanérogames et l’extrême pauvreté de la macrofaune benthique. En l’état actuel des connaissances, il semblerait bien qu’un palier supplémentaire reste à franchir pour envisager une restauration de cet écosystème. En effet, si l’on se réfère aux niveaux d’apports en N et P maximum tolérables pour l’atteinte d’un niveau trophique acceptable et compatible avec un objectif de bon état écologique, ces apports sont encore 4,5 et 2,5 fois trop élevés respectivement pour l’azote et le phosphore. Face à ce constat, la possibilité de déconfiner ces milieux, c'est-à-dire d’augmenter leur taux de renouvellement apparaît une nécessité, tout comme le fait de poursuivre les efforts sur l’assainissement sur le bassin versant. C’est dans ce contexte que le projet de réouverture du tunnel du Rove à la circulation d’eau de mer présente un intérêt évident, vis-à-vis de la restauration écologique des écosystèmes : un outil de lutte contre l’eutrophisation de l’étang de Bolmon, du canal du Rove et du sud de l’étang de Berre. A titre d’illustration, l’apport de 4 m3/s d’eau de mer dans l’étang de Bolmon abaissera le temps de résidence de la masse d’eau de 62 jours (pour une année moyenne) à 15 jours, soit une division par 4. Supprimer le déséquilibre eau douce – eau salée Dans toute lagune les apports d’eau douce et salée sont variables par nature. Pour l’étang de Berre, à ces variations, historiquement dues au régime des rivières et à l’hydrodynamisme lié au vent et aux marées, se rajoute depuis 1966 les apports de la centrale hydroélectrique de Saint-Chamas. En l’absence de vents, ces apports d’eau douce concentrés sur la partie nord de l’étang se superposent aux entrées marines du canal de Caronte et forment une stratification haline dont une des principales conséquences est le confinement des eaux les plus profondes. Transplanter des phanérogames L’accent porté sur la restauration des herbiers de phanérogames se justifie par leur importance écologique et économique : les phanérogames aquatiques sont considérées comme des espèces « ingénieurs d’écosystème » autour desquelles s’organise une flore et une faune très riches, diversifiées et abondantes. Ils fournissent en effet un abri pour de nombreuses espèces animales, sont des producteurs primaires dont profitent d’autres éléments de la chaîne trophique, constituent le support d’épibiontes… Par ailleurs, ils ont également un rôle majeur de stabilisation du sédiment et ainsi — 35 — ENJEUX ET LEVIERS D'ACTIONS de lutte contre l’érosion. Les techniques de réintroduction de zostères sont variées. Ainsi plus de 13 techniques différentes de plantations sont recensées. En Méditerranée, la réimplantation d’herbiers de zostères est moins répandue que dans d’autres régions du monde (Japon, Etats-Unis), elle est le plus souvent réalisée à titre expérimental. Les lagunes de Thau, de l’Ingril, de Bages Sigean, de Venise ont fait l’objet de transplantations à très petite échelle, les espèces concernées étaient Zostera noltii, Z. marina et Ruppia cirrhosa. Dans tous ces cas les réimplantations ont été réalisées dans des secteurs anciennement couverts d’herbiers mais ayant connu d’importantes régressions. Sur l’étang de Berre une expérimentation de transplantation de zostères a été réalisée sur 6 sites anciennement couverts d’herbiers. Deux espèces étaient concernées, Zostera marina et Zostera noltii. Un suivi de deux ans, en cours, devra permettre d’évaluer le taux de survie et la croissance des transplants qui se seront maintenus. Réduire la contamination bactérienne La contamination bactérienne des eaux représente un enjeu vis à vis des usages et activités existants sur le plan d’eau. En milieu lagunaire, et en particulier sur l’étang de Berre la salinité modérée, le faible renouvellement des eaux et l’ampleur des pressions exercées par le bassin versant sont de nature à favoriser les risques de dégradation de la qualité sanitaire des eaux. Ces dégradations contraignent les activités de loisirs nautiques, essentiellement la baignade mais également l’exploitation des ressources marines. La réalisation anticipée des profils de vulnérabilité des eaux de baignade ainsi que la mise en place dès 2004 d’un programme d’analyses, ambitieux à l’échelle annuelle, a permis d’identifier les principales causes de dégradation sanitaire des eaux. Ainsi de nombreuses actions d’acquisition de connaissances et d’amélioration du fonctionnement des réseaux d’assainissement des eaux usées urbaines et pluviales ont été mises en oeuvre et d’autres ont pu être programmées pour une réalisation dans le cadre du contrat d’étang. — 36 — ENJEUX ET LEVIERS D'ACTIONS II. L’enjeu de restauration des écosystèmes terrestres Les rives de l’étang de Berre offrent, comparativement au reste du littoral du département, une certaine disponibilité d’espaces, avec des zones naturelles, des zones en friches, des zones périurbaines en mutation. Contrairement aux idées reçues, certains espaces sans intérêt visuel ou paysager abritent des espèces animales ou végétales rares à l’échelle régionale. La loi n°86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral et les règles spécifiques au Domaine public maritime s’appliquent à l’ensemble des communes du pourtour de l’étang de Berre.Les paysages naturels et ruraux conservent une forte image identitaire et sont autant de respirations dans l’uniformité du paysage bâti ; ils constituent des secteurs à fort potentiel pour le cadre de vie. Ils permettent d’initier une trame paysagère de requalification pour les espaces urbains qui leur sont voisins. L’étang de Berre possède un véritable potentiel d’espaces naturels qui sont méconnus, parfois même en danger et un potentiel de biodiversité qui ne demande qu’à s’exprimer dès lors que les contraintes qui l’étouffent seront levées. Etat de conservation des sites Au vu de leur état actuel de conservation et de fonctionnement, les enjeux pour les écosystèmes terrestres se situent essentiellement dans la protection foncière afin d’éviter le mitage et dans la restauration des fonctionnalités écologiques à l’échelle de l’étang. Ainsi les notions de trame verte et bleue appliquée à un contexte où des espaces naturels riches sont parfois morcelés et ou des espaces aquatiques ne profitent pas d’échanges suffisant pour assurer un bon renouvellement des eaux et un bon fonctionnement écologique revêtent une importance particulière. Pour les sites Natura 2000, l’état de conservation des habitats et espèces terrestres est globalement bon, par contre l’état de conservation des espèces aquatiques en particulier les phanérogames est très dégradé… Objectifs de conservation Le tome 1 du DOCOB identifie des objectifs transversaux pour la conservation des espèces. Ces objectifs s’appliquent aux habitats naturels abritant ces espèces : > Maintenir ou améliorer la qualité physico-chimique des eaux > Préserver et entretenir la végétation des habitats ouverts et des habitats humides et encourager leur restauration > Optimiser l’accueil des chiroptères > Améliorer l’état des connaissances écologiques d’espèces constituant un enjeu fort à très fort > Evaluer et organiser si nécessaire la régulation des populations de tortues à tempes rouges en milieu naturel. — 37 — ENJEUX ET LEVIERS D'ACTIONS III. L’enjeu sur les usages de l’étang Dans leur situation actuelle les usages de l’étang de Berre et de son pourtour sont essentiellement soumis à deux types de pressions : d’une part, la qualité intrinsèque du milieu et ses dysfonctionnements, à l’’origine de contraintes fortes pour la pérennité et le développement des activités d’exploitation des ressources marines et de nuisances olfactives et visuelles pour les loisirs nautiques, d’autre part, l’image véhiculée par l’étang, souvent associée au seul contexte historique d’une masse d’eau « polluée » et aux paysages à dominante industrielle d’une partie de ses rives, notamment l’étang de Vaïne. Dans tous les cas, l’augmentation de la démographie associée aux investissements réalisés sur l’étang seront à l’origine d’une augmentation de la demande d’usages qu’il est important d’intégrer dès à présent dans la logique de contrat. Nautisme L’usage baignade et le développement des loisirs nautiques sont dépendants de la qualité de l’eau, l’aménagement et l’entretien des plages, l’image de l’étang, les autres usages. Au regard de l’évolution récente de la fréquentation des plages et du contexte particulier de l’étang de Berre, une évolution tendancielle porterait à 660 000 la fréquentation des plages à l’horizon 2040. Pêche L’évolution de la pêche est directement liée à l’évolution écologique de l’étang et à moindre mesure au contexte national et européen de la pêche. Si l’état écologique reste similaire à celui d’aujourd’hui, les espèces disponibles à la pêche ne devraient pas beaucoup évoluer. Cependant, si la salinité se maintient au taux actuel, le développement d’espèces marines à forte valeur ajoutée comme la dorade ou le loup pourrait se confirmer. La baisse constatée sur le quartier maritime de Martigues s’inscrit dans un contexte national de réduction du nombre d’embarcations et de tensions sur les ressources. Globalement, la pêche sur l’étang de Berre est une activité en déclin. Randonnée Concernant la randonnée, ne disposant pas d’évaluation actuelle de l’usage sur les rives de l’étang de Berre, l’objectif porte sur l’élaboration d’une boucle pédestre permettant le contournement complet de l’étang. Cette boucle utilisant de nombreuses portions de sentiers aujourd’hui existants doit être valorisable par une pérennisation des tracés et l’information du public. L’indicateur proposé pour évaluer le dynamisme de l’offre de randonnée, sachant que la demande régionale est forte pour cet usage, porte donc sur le linéaire de sentier proposé par les offices de tourisme, les communes, les topos guide du Comité départemental du tourisme… Concrètement l’objectif sera d’obtenir le contournement complet de l’étang par le cumul des portions de sentier proposées. — 38 — ENJEUX ET LEVIERS D'ACTIONS IV. L’enjeu réhabilitation de l’image de l’étang de Berre Les atteintes à l’environnement et les pollutions ont très fortement dégradé l’image de l’étang de Berre qui est perçu à l’extérieur (mais aussi par une partie de la population locale) d’abord comme un complexe pétrochimique et un milieu aquatique pollué. Le territoire de l’étang de Berre peut devenir un «espace de sens» qui se dessine autour d’un projet de restauration. Quelles est la perception actuelle du territoire pour ses habitants ? C’est à travers une étude d’opinion que les premiers éléments de l’identité du territoire apparaîtront. Cette étude servira à éclairer la vision des membres du Gipreb en la confrontant aux opinions des habitants, en connaissant leurs attentes, leurs besoins, leurs satisfactions et insatisfactions autour du territoire et du projet de réhabilitation. Cette étude se voudra reproductible pour fournir un baromètre de l’évolution de cette perception au cours du contrat d’étang. Informer le grand public Mieux faire connaître l’étang de Berre, faire comprendre la complexité des enjeux, c’est l’objet de l’éducation à l’environnement qu’il est nécessaire de mettre en place autour de l’étang de Berre. Les premiers ambassadeurs de l’étang sont d’abord les riverains or pour le moment ils ont du mal à en être les défenseurs tant ils en ont une image dévalorisée. Il n’y avait pas jusqu’à ce jour de politique d’éducation à l’environnement à propos de l’étang de Berre. Il s’agit en effet d’encourager la connaissance et la compréhension des enjeux de réhabilitation. Pour répondre à ces enjeux, les pistes proposées consistent à déployer et structurer les actions d’éducation à l’environnement et au développement durable à destination des riverains ; des structures d’accueil touristiques ; développer de nouveaux concepts pédagogiques pour les bases nautiques. — 39 — Synthèse du programme d’actions du contrat d’étang — 41 — SYNTHÈSE DU PROGRAMME D ’ACTIONS SYNTHESE DU PROGRAMME D’ACTIONS SAISON 1 I - L’enjeu de restauration des écosystèmes lagunaires Actions Action A1 : Réparation de la conduite d’eaux usées entre Saint-Chamas et Miramas Action A2 : Création d’un poste d’accompagnateur des réseaux Action A3 : Suivi des substances dangereuses au débouché des stations d’épuration Action A4 : Suivi des substances dangereuses à l’exutoire de LyondellBasell Action A5 : Amélioration du fonctionnement de la station d’épuration de Marignane Action A6 : Aménagement de bassins de rétention des eaux pluviales sur les ouvrages routiers Action A7 : Ouvrages de traitement des eaux pluviales de la zone aéroportuaire Action A8 : Schéma d’assainissement pluvial Action A9 : Amélioration du fonctionnement de la station d’épuration de Martigues Action A10 : Réalisation de deux bassins de rétention des eaux pluviales Action A11 : Résolution d’anomalie de fonctionnement du réseau pluvial Action A12 : Schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales Action A13 : Diagnostic et mise en conformité des raccordements et collecteurs sur le secteur du bord de l’étang Action A14 : Travaux d’amélioration de la qualité des rejets des bassins de rétention Action A15 : Extension de l’assainissement collectif secteur bord de l’étang de Berre Action A16 : Diagnostic pollution du collecteur eaux pluviales des Cadestaux Action A17 : Pérennisation du poste d’ingénieur hydraulicien Action A18 : Pérennisation du poste de technicien des réseaux Action A19 : Diagnostic pollution du vallon du Baou en aval de l’A7 Action A20 : Pilote de traitement des effluents des serres sur la plaine de l’Arc Action A21 : Evaluation des apports toxiques des PME/PMI sur le bassin versant de la Cadière vers l’étang de Berre (Vitrolles) Action A22 : Evaluation des apports toxiques des PME/PMI sur le bassin versant de la Cadière vers l’étang de Berre (Cabries-Les Pennes-Mirabeau) — 42 — SYNTHÈSE DU PROGRAMME D’ACTIONS Maître d’ouvrage San Ouest Provence Montant K€ 955 750 Mesure Marignane 300 000 Intercommunalités 126 000 5E04, 5A32 5A31 5A40 Lyondell Basell CU MPM 21 000 1 000 000 5A32 CG 13 3 800 000 5E04 CCIMP Saint-Chamas CAPM 3 700 000 50 000 3 000 000 5E04 5E04 Châteauneuf-les-Martigues Marignane Vitrolles Vitrolles 340 000 150 000 292 575 540 000 5E04 5E04 5E04 5E04 Vitrolles 550 000 5E04 Vitrolles 1 500 000 5E04 Vitrolles Vitrolles 330000 362 000 Vitrolles 15000 Vitrolles Chambre d’agriculture 215 000 105 270 5E04 5E04, 5A32 5A31 5E04, 5A32 5A31 5E04 5G01 CCIMP 273 750 5A31 CCIMP 250 265 5A31 — 43 — SYNTHÈSE DU PROGRAMME D ’ACTIONS Actions Action A23 : Reconstruction de la station d’épuration des eaux usées du Camping le « vallon des Cigales » Action A24 : Mise en place des équipements et ouvrages nécessaire à l’autosurveillance et au diagnostic permanent des réseaux d’assainissement Action A25 : Nouvelles modalités de gestion des bassins de rétention des eaux pluviales Action A26 : Création de bassins de collecte et de traitement des eaux pluviales Action A27 : Réduction des apports par la réalisation d’un bassin de rétention des eaux pluviales aux Beugons Action A28 : Protéger et valoriser l’herbier de zostères dans l’étang de Vaïne Action A29 : Améliorer la biodiversité par la réimplantation expérimentale de Cystoseires dans le canal de Caronte Action A30 : Atténuer la stratification des fonds de l’étang par l’installation d’un système de bullage Action A31 : Amélioration du renouvellement des eaux de l’étang de Bolmon, du Canal du Rove et de l’étang de Berre par l’expérimentation de réouverture du tunnel du Rove à la circulation d’eau de mer. Action A32 : Etude d’opportunité et de faisabilité du déconfinement de la portion de canal comprise entre la Méde et Martigues Action A33 : Remise en état des équipements de gestion hydrauliques Action A34 : Remise en état des connexions hydrauliques Action A35 : Observatoire du milieu – suivi écologique Action A36 : Acquisition de connaissances permettant d’améliorer les conditions de ramassage et d’élimination des macrophytes opportunistes Action A37 : Etude des apports du bassin versant direct – volet 2 Action A38 : Suivi exceptionnel des paramètres physique de l’étang de Berre Action A39 : Application d’un modèle d’eutrophisation pour l’évaluation de scénarios de gestion visant une amélioration du niveau trophique de la lagune Action A40 : Acquisition de connaissances sur les facteurs hydrodynamiques contraignant la recolonisation des herbiers de zostères Action A41 : Suivi de la qualité des eaux, des sédiments, des peuplements faunistiques et floristiques Action A42 : Suivi de l’herbier du canal de Caronte TOTAL Ecosystèmes aquatiques — 44 — SYNTHÈSE DU PROGRAMME D’ACTIONS Maître d’ouvrage SAN Ouest Provence Montant K€ 145 00 Mesure SAN Ouest Provence 101 000 5E04 LyondellBasell Régie 5E04 Berre l’Etang Marignane 1 797 400 330 000 5E04 5E04 Vitrolles GPMM 30 000 50 000 3C17 3C17 EDF 864 000 3C17 GPMM 8 500 000 3A29 GPMM 100 000 En cours de définition Istres GIPREB GIPREB 200 000 393 245 570 000 160 000 GIPREB EDF - LNHE EDF 300 000 1 025 000 440 000 EDF 205 000 SIBOJAI 40 000 3A29 3A29 5B03, 5G01 5B03 5B03 5B03, 5G01 5B035G01 Martigues 5B035G01 — 45 — SYNTHÈSE DU PROGRAMME D ’ACTIONS II - L’enjeu sur les usages de l’étang Actions Action B1 : Suivi sanitaire de la qualité des eaux de baignade Action B2 : Actualisation des profils des eaux de baignade Action B3 : Elaboration d’une signalétique d’information des usagers conforme aux recommandations du profil des eaux de baignade Action B4 : Obtention de la certification nationale sur les eaux de baignade Action B5 : Aménagement balnéaire sur la plage du Jaï Action B6 : Surveillance et entretien de la plage Champigny Action B7 : Création d’une mise à l’eau pour les embarcations à moteur Action B8 : Organisation de manifestations de canoë kayak Action B9: Réaménagement de la base nautique du Jaï Action B10 : Revalorisation du port de plaisance des Heures claires et construction d’une aire de carénage Action B11 : Extension du sentier de découverte de l’étang de Berre Action B12 : Entretien et aménagement du chemin des oiseaux Action B13 : Extension du sentier de découverte de l’étang de Berre par la création d’une passerelle piétonne sur le canal du Rove Action B14 : Extension du sentier de découverte sur le littoral de Martigues TOTAL Usages III - L’enjeu de restauration des écosystèmes terrestres Actions Action C1 : Elaboration du plan de gestion de la Petite Camargue Action C2 : Gestion du fonctionnement hydraulique de la roselière de la Petite Camargue Action C3 : Définition, réalisation et entretien des sentiers du Bolmon Action C4 : Acquisitions foncières sur les communes de Châteauneuf-lesMartigues, Marignane et Saint-Chamas Action C5 : Restauration et entretien des ripisylves et des fossés Action C6 : Elaboration du plan de gestion des marais de la tête noire Action C7 : Animation de la démarche Natura 2000 Action C8 : Réhabilitation et aménagement paysager de l’étang du Directeur – ancienne poudrerie royale Action C9 : Création d’un observatoire pour l’avifaune sur le site des Palous – Petite Camargue Action C10 : Création d’un observatoire pour l’avifaune et ses accès dans la zone humide de l’ancienne poudrerie royale Action C11 : Etude d’évaluation des risques liés à l’évolution du trait de côte Action C12 : Aménagement de la promenade de l’étang de l’Olivier Action C13 : Restauration et aménagement du site archéologique de Tholon TOTAL Ecosystèmes terrestres — 46 — SYNTHÈSE DU PROGRAMME Maître d’ouvrage GIPREB GIPREB GIPREB Montant K€ 180 000 30 000 5 000 GIPREB Marignane Berre l’étang Châteauneufles-Martigues ESEICK Marignane Istres 20 283 153 500 Régie 25 080 Vitrolles Vitrolles Marignane 50 000 140 000 30 000 D’ACTIONS Mesure 350 000 185 601 6 408 400 Martigues Maître d’ouvrage CELRL CELRL Montant K€ 50 000 30 000 CELRL CELRL 26 500 380 000 CELRL CELRL GIPREB CELRL 6 500 20 000 180 000 60 000 CELRL 6 000 CELRL 40 000 GIPREB Istres Martigues 100 000 2 241 001 575 000 — 47 — Mesure SYNTHÈSE DU PROGRAMME D ’ACTIONS IV - L’enjeu de réhabilitation de l’image de l’étang de Berre Actions Action D1 : Etude de l’opinion de riverains Action D2 : Création d’un graphisme de marque du territoire étang de Berre Action D3 : Fête de la mer de Berre Action D4 : Film de valorisation de l’identité du territoire Action D5 : Engagement et mise en œuvre de la démarche d’agenda 21 Action D6 : Magazine trimestriel d’information Action D7 : Réalisation et mise à disposition d’une exposition « voyage au centre de l’étang » Action D8 : Conception et mise à disposition d’un Kit pédagogique « à la découverte de mon étang » Action D9 : Edition des Actes des rencontres scientifiques Lagun’R Action D10 : Film « à la découverte de l’étang » Action D11 : Publication du Contrat d’étang TOTAL Image SYNTHESE DU PROGRAMME D’ACTIONS SAISON 2 I - L’enjeu de restauration des écosystèmes lagunaires Actions Action A2-1 : Création d’un poste d’accompagnateur des réseaux Action A2-2 : Réseau pluvial Action A2-3 : Réseau pluvial Action A2-4 : Equipement de bassin de rétention des eaux pluviales du Baou d’un système de prétraitement Action A2-5 : Evaluation des apports toxiques diffus des PME/PMI sur le bassin versant direct de l’étang de Berre Action A2-6 : Programme de réduction de l’utilisation des phytosanitaires Action A2-7 : Etude d’opportunité de l’installation de récifs artificielsdimensionnement Action A2-8 : Evaluation expérimentale des possibilités de restauration des herbiers de zostères par réimplantation Action A2-9 : Collecte des ulves sur le littoral et traitement Action A2-10 : Cartographie de l’aléa de submersion marine pour une prise en compte dans les plans communaux — 48 — SYNTHÈSE DU PROGRAMME Maître d’ouvrage GIPREB GIPREB GIPREB GIPREB Communes GIPREB GIPREB Montant K€ 75 000 265 000 650 000 150 000 Régie 270 000 30 000 GIPREB 30 000 GIPREB Le Gobi GIPREB 50 000 54 300 45 000 D’ACTIONS Mesure Maître d’ouvrage Châteauneuf-lesMartigues Istres Miramas Vitrolles Montant K€ 150 000 Mesure 5E04, 5A32 5A31 5E04 5E04 5E04 CCIMP 250 000 5A31 5G01 Communes et CG 13 GIPREB 80 000 GIPREB En cours de définition GIPREB 900 000 5B03, 3C17 — 49 — SYNTHÈSE DU PROGRAMME D ’ACTIONS II - L’enjeu sur les usages de l’étang Actions Action B2-1 : Mise en place d’une campagne de sensibilisation des plaisanciers spécifique aux milieux lagunaires Action B2-2 : Aménagement d’un salon permanent du nautisme et des sports nautiques Action B2-3 : Agrandissement du port de pêche et de plaisance Albert Samson Action B2-4 : Développement d’un pôle d’intérêt régionel pour l’aviron et le canoë-kayak de ligne III - L’enjeu de restauration des écosystèmes terrestres Actions Action C2-1 : Gestion de la fréquentaion sur le site de la Petite Camargue et organisation des cheminements Action C2-2 : Aménagement du parc naturel aquatique de l’étang de l’Olivier Action C2-3 : Aménagement du quartier des Vignettes afin de renforcer sa vocation balnéaire Action C2-4 : Aménagement du littoral-projet de rives vertes IV - L’enjeu de réhabilitation de l’image de l’étang de Berre Actions Action D2-1 : Elaboration du guide du Routard Action D2-2 : Campagne d’affichage sur le renouveau de l’étang de Berre — 50 — SYNTHÈSE DU PROGRAMME Maître d’ouvrage GIPREB Montant K€ 23 000 CCIMP 65 000 000 Berre l’Etang Ligue Provence Alpes aviron 3 000 000 Maître d’ouvrage CELRL Montant K€ Istres Vitrolles 6 950 000 D’ACTIONS Mesure Mesure Châteauneuf-lesMartigues Maître d’ouvrage GIPREB GIPREB Montant K€ 30 000 200 000 — 51 — Mesure SYNTHÈSE DU PROGRAMME D ’ACTIONS GRILLE DE PORTER A CONNAISSANCE CONTRAT D’ETANG DE BERRE/ SDAGE RM&C Problème à traiter Référence SDAGE Code mesure Déséquilibre quantitatif OF6A 3A29 Pollution domestique et industrielle hors SD OF5A 5E04 5G01 Pollution agricole : azote phosphore et matière organique OF5B 5G01 5A31 5A32 Substances dangereuses hors pesticides OF5C 5A40 5A50 OF5A 5E04 Eutrophisation excessive OF5B 5B03 3C17 Dégradation morphologique Type mesure Libellé masse d’eau Etang de Berre Grand étang Etang de Berre Vaïne N° masse d’eau FRDT15a FRDT15b Statut ME naturelle de transition Etat actuel écologique médiocre ME fortement modifiée de transition médiocre objectif d’état écologique Bon état Bon potentiel Echéance d’atteinte de l’objectif écologique 2021 2021 Etat actuel chimique Pas bon Bon Echéance d’atteinte de l’objectif chimique 2021 2015 Echéance d’atteinte du Bon Etat 2021 2021 Cause de dérogation Conditions naturelles, substances prioritaires, benthos Conditions naturelles, benthos N° actions du contrat Restaurer un équilibre entre les apports d’eau douce et d’eau salée Elaborer et mettre en œuvre les schémas directeurs des eaux pluviales Acquérir des connaissances sur les pollutions et les pressions en général Acquérir des connaissances sur les pollutions et les pressions en général Mettre en place des conventions de raccordement Contrôler les conventions de raccordement et régulariser les autorisations de rejets Actualiser les autorisations relatives aux installations classes pour la protection de l’environnement Optimiser ou changer les processus de fabrication pour limiter la pollution, traiter ou améliorer le traitement de la pollution résiduelle Elaborer et mettre en œuvre les schémas directeurs des eaux pluviales Approfondir l’état des lieux sur les sources de pollution à l’origine e l’eutrophisation Restaurer les berges et/ou la ripisylve OF 6A Altération de la continuité biologique 3C11 Créer ou aménager un dispositif de franchissement pour la montaison — 52 — SYNTHÈSE DU PROGRAMME D’ACTIONS Etang de Berre Bolmon Etang de Berre Durançole Etang de Berre Vallat neuf Etang de Berre Vt Ceinturon Alluvions de l’Arc de Berre FRDT15c FRDR10775 FRDR12129 FRDR12130 FR_DO_312 ME naturelle de transition ME naturelle TPCE ME naturelle TPCE ME naturelle TPCE ME naturelle Eaux souterraines Pas bon Moyen Moyen Moyen ? Moyen - Pas bon moyen - bon Bon état Bon état Bon état Bon état Bon état BE, BP, BE, BE 2021 2027 2021 2027 2015 2015,2015,2021,2015 Bon ? ? ? ? ? - Bon - ? - Bon 2021 2015 2015 2015 2021 2015,2021,2015,2015 2021 2027 2021 2027 2021 2015,2021,2021,2015 Conditions naturelles, substances prioritaires, benthos, substances dangereuses, hydrologie, eutrophisation Nutriments et ou pesticides, manque de données Nutriments et ou pesticides, matières oxydable, manque de données Nutriments et ou pesticides, matières oxydable, manque de données Pesticides, nitrates, Manque de hydrocarbures connaissances, substances prioritaires Pertinence des actions pour l’atteinte des objectifs fixés et le respect des échéances — 53 — Etang de Berre Cadière et affluents FRDR126a FRDR126b FRDR10874 FRDR10891 MEN, MEFM, ME, ME – cours d’eau Actions suffisantes et bien localisées RESTAURER L’ETANG DE BERRE Tome 1 Dossier définitif du Contrat d’étang Sommaire T.1 AVANT PROPOS 5 La volonté des acteurs locaux Une organisation institutionnelle dédiée à la démarche de Contrat d’étang Un Contrat à moyen terme s’appuyant sur une vision à long terme CONTEXTE 6 8 10 13 I Situation géographique Descriptif des milieux aquatiques et terrestres Des séquences paysagères contrastées D’une dynamique économique à une dynamique démographique 14 14 20 34 II Les acteurs du territoire et les démarches en cours 10 communes unies pour la réhabilitation de l’étang de Berre Pas moins de 5 intercommunalités se partagent le territoire Des structures de gestion des rivières très impliquées Des structures de gestion des espaces naturels associées Des usagers professionnels actifs 40 40 51 54 58 59 III L’état écologique actuel des milieux aquatiques Le fonctionnement des lagunes Gros plan sur l’étang de Bolmon et le canal du Rove 62 63 76 IV L’état écologique actuel des milieux terrestres Des sites classés Natura 2000 Les autres sites Des rives soumises à diverses pressions 78 80 89 90 V Des usages axés sur les loisirs et la pêche Nautisme Pêche Chasse Randonnée 91 91 95 97 99 VI La mauvaise réputation —2— 100 LES ENJEUX DE RESTAURATION 103 I Synthèse des enjeux S’engager dans la restauration écologique 104 105 II La trajectoire historique 106 III Définir un écosystème de référence L’écosystème souhaité par les acteurs locaux Les objectifs de la Directive cadre sur l’eau L’état de référence vers lequel tendre 110 111 113 118 IV La restauration à des fins socio-économique – prospective Le tourisme La pêche professionnelle La cohésion sociale autour de l’étang de Berre Les loisirs de proximité Le nautisme 120 122 123 124 124 125 LES OBJECTIFS REALISTES– LES LEVIERS D’ACTIONS 131 I L’enjeu de restauration des écosystèmes lagunaires Retours d’expériences Réduire les apports du bassin versant aux milieux aquatiques Réduire l’eutrophisation Extraire de la matière par le ramassage des macro-algues Augmenter la circulation de l’eau Supprimer le déséquilibre eau douce – eau salée Transplanter des phanérogames Réduire la contamination chimique Réduire la contamination bactérienne Actions réalisées et pistes d’actions Indicateurs de suivi de l’évolution de l’écosystème 132 133 134 135 137 138 139 140 141 142 142 152 II L’enjeu de restauration des écosystèmes terrestres Etat de conservation des sites Objectifs de conservation Actions réalisées et pistes d’actions Indicateurs de suivi de l’évolution des écosystèmes terrestres 154 155 155 156 160 III L’enjeu sur les usages de l’étang Objectifs du contrat pour les différents usages Actions réalisées et pistes d’actions pour l’enjeu écosystème Indicateurs de suivi de l’évolution des usages 161 162 164 168 IV L’enjeu de réhabilitation de l’image de l’étang de Berre Définir l’identité du territoire Informer le grand public Donner une vision à long terme Les actions réalisées et pistes d’action Indicateur de suivi de l’évolution de l’image 169 170 171 172 172 175 —3— —4— D O S S I E R D É F I N I T I F D U C O N T R A T P O U R L A R E S TA U R A T I O N D E L’ É TA N G D E B E R R E Avant-propos Pour les populations riveraines, l’étang de Berre est un territoire d’exception qui mérite réparation —5— AVA N T- P R O P O S La volonté des acteurs locaux Souvent décrit comme un site exclusivement industriel, évoquant immanquablement des images de pollution, l'étang de Berre se révèle en réalité porteur de véritables richesses : des plages surveillées sous les palmiers, aménagées de pontons, des jardins, des parcs publics…, des compétitions internationales de voile…, des sites classés Natura 2000… Loin des rives industrialisées, la côte Ouest offre des paysages méconnus à travers petits ports et villages provençaux, garrigues et pinèdes, vastes espaces naturels, rebaptisés «petite Camargue» ou «Venise provençale». D'une superficie de 155 km2, l’étang de Berre constitue l'une des plus grandes lagunes méditerranéennes d'Europe. Au delà d'un espace patrimonial et paysager de grande valeur, l'étang de Berre est aussi un espace social, économique et culturel de premier plan. Le «pays» de l'étang de Berre recouvre, en effet, un espace très fortement investi par les activités humaines : habitat, industries, tourisme, déplacements, loisirs, pêche... Près de 250 000 habitants vivent dans les dix communes du pourtour de l'étang de Berre. Depuis une soixantaine d'années, ce milieu a connu une industrialisation et une urbanisation massive de ses rives et de son bassin versant qui sont à l'origine de sa dégradation. Aux effets des apports croissants de pollution, s'est ajoutée, à partir de 1966, la mise en service des usines hydroélectriques EDF de Salon et Saint-Chamas entraînant une perturbation radicale de l'écosystème lagunaire par l'apport massif d'eau douce et de limon en provenance de la Durance. En modifiant considérablement les paramètres hydrologiques, les apports liquides et solides ont eu pour conséquence une stratification de la salinité et de l’oxygénation, amplifiant l’eutrophisation et favorisant le maintien de zones azoïques dans les parties profondes de l’étang. Outre l’importante dégradation de l’écosystème lagunaire, c’est l’ensemble du système socio-écologique qui a été atteint, entraînant la fin des activités traditionnelles lagunaires et le ternissement de l’image de l’étang de Berre. Face à la mobilisation de la population, à la création d'un collectif d'associations et au référendum d'initiative populaire de 1991, le gouvernement a mis en place des mesures de limitation d’apports de la centrale EDF en 1993, puis a créé, en l'an 2000, le Groupement d'intérêt public pour la réhabilitation de l'étang de Berre, rassemblant tous les acteurs concernés. La vocation du GIPREB est, depuis lors, de définir un programme global de réhabilitation. Après avoir élaboré un schéma d'orientations pour la réhabilitation de l'étang de —6— AVA N T- P R O P O S Berre fondé sur un diagnostic global du bassin versant, les membres du GIPREB ont souhaité concrétiser cette démarche par la mise en œuvre d'un contrat d'étang. Et au delà des intérêts multiples autour de l'étang, les acteurs sont aujourd'hui unanimes dans leur volonté d’un retour à un écosystème équilibré, celui d’une lagune méditerranéenne profonde, pouvant seul permettre le développement des usages actuellement contraints par la dégradation écologique des milieux. c La vraie nature de l'étang est d'être une lagune méditerranéenne profonde, marine, véritable patrimoine écologique avec lequel les hommes de l'étang de Berre et de son pourtour marseillais se sont toujours sentis en harmonie. Seul le retour à une lagune méditerranéenne profonde peut garantir un équilibre écologique pérenne pour les générations futures tout en conservant à ce territoire sa spécificité. La démarche des acteurs locaux s'inscrit pleinement dans la réglementation actuelle sur l'environnement. Cet engagement des acteurs a conduit le Comité de Bassin Rhône Méditerranée et Corse à donner un avis favorable le 22 mars 2007 au dossier préalable de candidature au Contrat d’étang. —7— AVA N T- P R O P O S Une organisation institutionnelle dédiée à la démarche de Contrat d’étang Initialement prévu pour une durée de sept ans, le Gipreb a été prorogé en 2007, puis, un nouveau groupement, le GIPREB2 a été constitué entre 2008 et 2010 afin de poursuivre la démarche et de préparer la pérennisation de la gestion et de la réhabilitation de l’étang. En 2010 est ainsi entré en fonction un syndicat mixte, nommé GIPREB (Gestion intégrée, prospective et restauration de l’étang de Berre), dont les membres sont le Conseil régional PACA, le Conseil général des Bouchesdu-Rhône, les 10 communes du pourtour de l’étang de Berre, la Chambre d’agriculture des Bouches-du-Rhône et la Chambre de commerce et d’industrie Marseille–Provence. Ce syndicat a pour objet de participer à la connaissance, l’aménagement, la mise en valeur et la réhabilitation de l’étang dans le cadre d’une gestion intégrée et concertée. Cette structure a vocation à assurer la coordination et la cohérence des différentes actions menées sur l’étang de Berre et de les intégrer dans un projet global de restauration, dont les trois piliers écologique, économique et social se déclinent dans ses objectifs : restaurer les écosystèmes de l’étang de Berre en lagune méditerranéenne profonde ; développer les usages contraints par l’état écologique actuel de l’étang et plus récemment améliorer la cohésion sociale autour de l’étang. Ce triple objectif se voit relayer dans le Contrat de projets Etat-Région 2007-2013, lequel confirme les trois projets en cours impliquant le GIPREB : - la constitution d’un Contrat d’étang, un outil de planification environnementale basée sur un programme d’actions volontaires et concertées visant à l’amélioration de la santé écologique des milieux et du bien-être humain associé, - l’étude des conséquences socio-économiques de la dérivation des rejets industriels d’eau douce de la centrale de Saint-Chamas, - la remise en circulation de l’eau de mer dans le tunnel du Rove. Les acteurs locaux se sont donc dotés d’une structure opérationnelle en mesure de porter le contrat d’étang. Parallèlement, la constitution du Comité d’étang en 2008, sur la base de la proposition inscrite dans le dossier préalable, est le fruit d’une volonté de poursuivre la démarche dans le cadre d’une large concertation. Pour assurer la pertinence et la pérennité de la démarche de réhabilitation, le contrat prend en compte le bassin versant entier et associe chacune des démarches de gestion de l'eau déjà engagées sur ce territoire. La représentation au sein du GIP, puis au sein du syndicat mixte, des structures de gestion de l'étang de Bolmon et des rivières du bassin versant, Arc, Cadière et Touloubre, ainsi que celle de la Durance, a créé des liens favorables à cette collaboration. —8— AVA N T- P R O P O S Le Comité d’étang a pour mission : > d’organiser la concertation durant la phase d’élaboration du dossier définitif, en définissant les objectifs du contrat et leur équilibre et en formalisant le choix logique d’action ; > d’assurer le suivi de l’exécution du contrat par l’examen de compte rendus annuels, et en ajustant les orientations en fonction des résultats des études complémentaires ; > d’organiser la communication et la sensibilisation auprès des personnes qu’il représente ; > de mettre en œuvre les modalités de participation du public. Sa composition est la suivante : Pour le collège des collectivités territoriales et des EPCI : - Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur - Conseil général des Bouches-du-Rhône - GIPREB-syndicat mixte - Agglopôle Provence - Communauté d'agglomération du pays de Martigues - Communauté du pays d’Aix - Communauté urbaine Marseille Provence métropole - SAN Ouest Provence Pour le collège de l’Etat et des établissements publics : - DREAL - DDTM - Agence de l’Eau - Le Préfet des Bouches-du-Rhône, représenté par M. le sous-Préfet d’Istres Pour le collège des usagers et professionnels : - Prud’homie de pêche du quartier maritime de Martigues - Coordination de l’Etang Marin - MNLE 13 - EDF - Chambre d’agriculture des Bouches-du-Rhône - CCIMP - GMIF —9— AVA N T- P R O P O S Un contrat à moyen terme s’appuyant sur une vision à long terme La force du Contrat pour la réhabilitation de l’étang de Berre réside dans sa capacité à intégrer des projets structurants à long terme tout autant que des actions concrètes et opérationnelles à court terme dans un programme de réhabilitation guidé par des objectifs complets et ambitieux : - retrouver un fonctionnement équilibré des écosystèmes - rétablir, voire développer les usages actuellement contraints par la dégradation écologique des milieux - améliorer la gestion des rives et des zones naturelles - réhabiliter l’image de l’étang - assurer le suivi des effets du programme de restauration. Dans ce cadre global, les acteurs expriment cependant des points de vue nuancés, plus particulièrement sur la question des modalités de gestion de la centrale hydroélectrique EDF de Saint-Chamas. Depuis sa mise en service en 1966, la centrale hydroélectrique EDF est la principale contributrice des apports globaux d’eau douce à l’étang de Berre, avec un volume moyen annuel de 3 milliards de m3. Ces apports ont eu des conséquences notables sur l’écosystème de l’étang dont le volume est inférieur à 1 milliard de m3 : une diminution globale de la salinité accompagnée de variations saisonnières importantes et une stratification marquée entre les eaux de surface et de fond. Dans un but de réduction des impacts de ces apports, les modalités de gestion de la centrale ont été modifiées en deux étapes successives : • le Plan Barnier mis en œuvre en 1994 avec une mesure forte de limitation de ces rejets par l’application d’un quota annuel de 2,1 milliards de m3 pour l’eau douce et de 100 000 tonnes de limons, • de nouvelles dispositions définies dans un avenant au cahier des charges pour l’exploitation des chutes de Salon et Saint-Chamas, pris par décret le 8 décembre 2006, en réponse à une action juridique portée par la Commission européenne à l’encontre de l’Etat français : renforcement des quotas annuels (1,2 milliards de m3 d’eau douce, 60 000 tonnes de limons), limitation des variations saisonnières de salinité par application d’un quota hebdomadaire des rejets d’eau douce pour permettre la présence et le développement d’espèces à affinité marine caractéristiques des milieux lagunaires salés. Des objectifs de salinité ont été fixés sur l’année, 15 g/l pour 95 % des mesures en moyenne hebdomadaires et 20 g/l pour 75 % de ces mêmes mesures. Ces nouvelles dispositions sont mises en œuvre depuis le 1er septembre 2005, avec un suivi précis de la salinité et d’indicateurs biologiques. Le respect de ces dispositions a conduit, en 2009, au classement du — 10 — AVA N T- P R O P O S contentieux par la Commission européenne qui a cependant souhaité que l’étang et les rejets restent sous surveillance. L’appréciation de l’efficacité de ces nouvelles dispositions n’est cependant pas partagée : si tous les acteurs s’accordent à reconnaître le respect des quotas annuels et hebdomadaires, ainsi que le maintien d’un niveau de salinité conforme au règlement d’eau, la mauvaise qualité récurrente de l’écosystème est perçue différemment : > Selon l’Etat, il s’agit d’un problème de délai, dans la mesure où la restauration des indicateurs biologiques nécessiterait plus de temps que les seules années passées. > Selon les associations, les élus et les pêcheurs membres du Gipreb, il s’agit d’une raison plus profonde : la vie marine dans l’étang de Berre est incompatible avec des rejets importants d’eau douce d’où la nécessité de l’arrêt complet et définitif des rejets de la centrale hydroélectrique. > Selon le Conseil scientifique du Gipreb, au regard des résultats acquis avec l’expérimentation des nouvelles dispositions de lissage, rien ne laisse penser à une amélioration des compartiments écologiques. La question des apports de la centrale hydroélectrique de Saint-Chamas est donc cruciale : la vision à long terme des investissements à réaliser pour une réhabilitation totale et pérenne de l’étang de Berre reste en débat, sur la base d’éléments techniques acquis récemment : > L’étude de faisabilité d’ordre technique, environnemental et économique de variantes de dérivation des rejets du canal usinier d’EDF dans l’étang de Berre ; > L’analyse socio-économique de la réhabilitation de l’étang de Berre. Les résultats de ces études, qui soulèvent des questions fondamentales de prospective et d’aménagement du territoire doivent être portés à connaissance et débattus, pour préparer la prise de décision quant à la réalisation d’une dérivation du canal usinier vers le Rhône. Le contrat d’étang doit donc être compris comme une étape, permettant la réalisation d’actions concrètes à moyen terme, insérée dans un processus plus long de réhabilitation de l’étang qui, pour certains acteurs ne sera possible qu’avec la dérivation. Le contrat d’étang va permettre de lancer des actions de toute façon nécessaires, pour diminuer certains apports polluants, pour mieux comprendre le fonctionnement de l’étang, pour améliorer la gestion des rives et des zones humides périphériques, pour soutenir les usages. Il sera également le cadre d’une large concertation pour débattre de l’avenir du territoire et du projet de dérivation des rejets du canal usinier d’EDF hors de l’étang de Berre. — 11 — Le contrat doit être compris comme une étape — 12 — D O S S I E R D É F I N I T I F D U C O N T R A T P O U R L A R E S TA U R A T I O N D E L’ É TA N G D E B E R R E Le contexte Une mer intérieure de 155 km2, un territoire de 235 000 habitants — 13 — LE CONTEXTE I. Situation géographique Descriptif des milieux aquatiques et terrestres Situé dans le département des Bouches-du-Rhône, entre le golfe de Fos et la rade de Marseille, l’étang de Berre est une mer intérieure qui conserve un biotope typiquement méditerranéen, riche de ses zones humides. Le bassin de l’étang de Berre est la terminaison occidentale du bassin sédimentaire d’Aix-en-Provence, entre les deux chaînons anticlinaux de la Fare au nord et de la Nerthe au sud. Creusée par l’érosion, la dépression fut envahie par la mer au quaternaire. L’étang de Berre, d’une superficie de 155 km2 (75 km de linéaire de côte environ) et d’un volume estimé à un peu moins d’un milliard de m3, est constitué de deux parties séparées par un haut-fond : le grand étang, à l’ouest et l’étang de Vaïne, à l’est. L’étang de Bolmon, au sud, est séparé du grand étang par le cordon dunaire du Jaï. La communication de l’étang de Berre à la mer (golfe de Fos) se fait par le canal de Caronte, agrandi au début du XXème siècle à 9 m de profondeur sur plus de 6 km de long. Ce canal débouche dans l’étang au niveau de Martigues. L’étang sous l’influence d’un climat méditerranéen Les conditions météorologiques, de type méditerranéen, impliquent des saisons contrastées avec un été aride, un hiver moyennement rigoureux et des pluies souvent torrentielles au printemps et en automne. Les précipitations moyennes annuelles sont comprises entre 500 et 600 mm. Le mistral, de secteur N-NW, est le vent dominant sur l’étang de Berre. Il souffle en moyenne 142 jours par an, avec des coups de vent pouvant aller jusqu’à 130 km/h, 6 jours durant. Le vent de secteur E-SE présente des fréquences et des intensités deux à trois fois inférieures à celles du mistral, la durée des coups de vent d’est est également bien inférieure. Ces conditions météorologiques jouent un rôle prédominant sur la circulation des masses d’eau dans l’étang de Berre et plus précisément sur l’amplitude des courants sortant et entrant de l’étang. Les effets de la marée sont, soit accentués, soit atténués par l’influence de la direction et de l’intensité du vent : - sous l’action du mistral, un courant de surface du nord vers le sud se crée, favorisant la sortie de l’eau saumâtre en surface par le canal de Caronte. L’eau de — 14 — LE On retiendra Surface totale : 155 km2 Profondeur moyenne : 6 m Profondeur maximale : 9,5 m Volume d’eau : 980 millions de m3 Une lagune méditerranéenne par nature fragile : 2 grands bassins versants : - le bassin versant naturel : 1 700 km2 - le bassin versant de la Durance : 12 000 km2 Un climat méditerranéen : été aride, hiver peu rigoureux, pluies torrentielles au printemps et en automne - moyenne annuelle des précipitations : 500-600 mm d’eau - vent dominant : le mistral (en moyenne 142 jours par an) pouvant aller jusqu’à 130 km/h. 3 sites Natura 2000 : « Les garrigues de Lançon et chaînes alentour », « Les salines de l’étang de Berre », « Les marais et zones humides liées à l’étang de Berre » Une histoire lourde en terme d’aménagements du territoire au cours du XXème siècle : Fin des années 1920, début de l’industrialisation ; entre le début des années 1960 et le début des années 1990, la population riveraine a doublé sur les rives de l’étang. 10 communes : 235 166 habitants mer tendra alors à entrer dans l’étang par le fond, à remonter vers le nord jusqu’à former un upwelling rejoignant les eaux de surface. Si l’action du vent perdure, le brassage des masses d’eau permet alors l’installation d’une relative homogénéité verticale. - Par secteur SE, la circulation aura tendance à s’inverser. Le climat constitue un facteur physique majeur qui conditionne la biodiversité ainsi que les activités humaines. Des apports d’eau douce naturels et artificiels L’étang de Berre reçoit directement les eaux de l’Arc, de la Touloubre, de la Durançole, de l’étang de l’Olivier et de l’étang de Bolmon dont la rivière Cadière est l’affluent unique. Le Vallat neuf et le grand vallat du Ceinturon se rejettent respectivement dans l’étang de Vaïne et le canal du Rove. Cet ensemble représente le bassin versant naturel de l’étang de Berre soit 1 700 km2. Le bassin versant de la Durance, s’y ajoute artificiellement, par le biais du canal usinier d’EDF, 12 000 km2. — 15 — CONTEXTE LE CONTEXTE L’étang de Bolmon, propriété du Conservatoire du littoral situé au sud de l’étang de Berre, est une lagune peu profonde (1,5 m), d’une superficie de 578 hectares pour un volume de 8,3 millions de m3. Si le cordon sableux du Jaï sépare le Bolmon de l’étang de Berre au nord, au sud, il est délimité par une digue en enrochement le séparant du canal de navigation de Marseille au Rhône et par des zones humides. Aujourd’hui toutes activités de pêche et de loisirs nautiques y sont interdites. Au sud, isolé par une digue, se situe le canal du Rove, anciennement canal de navigation reliant Marseille au Rhône via Martigues jusqu’à l’éboulement d’une partie de sa section souterraine : le tunnel du Rove. Sur sa section de Marignane à la Mède le canal représente une étendue d’eau dont les mouvements sont faibles. Il reçoit les eaux pluviales et usées de Châteauneuf-les-Martigues et de Marignane. La portion située entre la Mède et Martigues jouxte le site industriel de Total. Le renouvellement de ses eaux y est plus conséquent du fait de son ouverture dans le chenal de Caronte à l’ouest et sur l’étang de Berre au niveau du site des « trois frères ». En raison du faible hydrodynamisme qu’il présente, le canal abrite des activités de loisirs nautiques de type aviron et ski nautique. La pratique de la pêche y a été récemment interdite à cause d’une contamination des poissons aux PCB. Ces trois milieux sont interdépendants du fait des échanges hydriques qui existent — 16 — LE entre le Bolmon et l’étang de Berre par l’intermédiaire de trois bourdigues traversant le Jaï et entre le Bolmon et le canal du Rove via deux passes à travers la digue. L’étang de l’Olivier (205 ha), situé sur la commune d’Istres est une étendue oligohaline, sa profondeur atteint 9 mètres. Avant 1660, l’étang était constitué par une dépression close et on ne peut déterminer précisément la nature et la salinité de ses eaux. En 1660, un canal reliant l’étang de Berre à l’étang de l’Olivier fut creusé, ses eaux sont donc devenues dépendantes de celles de l’étang de Berre. Vers 1790, des dérivations des canaux de Craponne et des Alpilles sont dirigées vers l’étang de l’Olivier. Depuis, le bassin n’a pas subi de grandes modifications, les eaux de l’Olivier restent principalement soumises aux variations de salinité et aux variations physico-chimiques qui ont lieu dans l’étang de Berre ainsi qu’aux apports des canaux d’irrigation. Le Vallat neuf draine la plaine de Velaux et la partie Ouest du plateau de Vitrolles. Il rejoint le nord de l’étang de Vaïne en constituant une zone marécageuse, les marais de la tête noire, acquis en 2009 par le Conservatoire du littoral. Le grand vallat du Ceinturon reçoit les eaux de la plaine de Châteauneuf-lesMartigues, il représente la limite nord de la zone humide des Paluns. Formant un arc de cercle, ce vallat débouche dans le canal du Rove à ces deux extrémités. La Durançole est un petit fleuve côtier du nord de l’étang de Berre. Il draine la chaine de colline de la Fare-les-Oliviers et traverse la plaine agricole de Berre. Son exutoire est occupé par la seule pisciculture de l’étang de Berre. Des zones humides classées Les rives de l’étang de Berre abritent plusieurs zones humides et marais périphériques qui communiquent avec l’étang de Berre à des degrés divers (en fonction de la saisonnalité et du fonctionnement hydraulique intrinsèque de chacune d’entre elles). Trois sites Natura 2000 ont été désignés par l’Union européenne : v « Salines de l’étang de Berre » D’une superficie de 450 hectares, les salines sont implantées au sein du complexe fonctionnel « étang de Berre – Camargue » et constituent un intérêt ornithologique majeur : 209 espèces d’oiseaux ont en effet été observées (reproduction, étape migratoire, hivernage, résidence). Parmi celles-ci, 47 présentent un intérêt communautaire. Elles font de ce fait l'objet de mesures de conservation concernant leur habitat naturel afin d'assurer leur survie et leur reproduction dans leur aire de distribution. v « Marais et zones humides liées à l’étang de Berre » Il abrite six habitats naturels d’intérêt communautaire dont un prioritaire (steppes salées méditerranéennes) répartis sur un peu plus de 1 500 hectares. Par ailleurs, onze espèces animales d’intérêt communautaire ont également été observées dont une prioritaire (Ecaille chinée) ; — 17 — CONTEXTE LE CONTEXTE v « Garrigues de Lançon et chaînes alentour » Localisé entre la vallée de la Durance et l’étang de Berre, il concerne l’étang pour près de 6 km de rives. La diversité d'oiseaux est en grande partie liée à l'étendue des milieux ouverts et à leur complémentarité écologique : la zone est ainsi utilisée par de grands rapaces comme territoire de reproduction et d'alimentation. Par ailleurs, le site présente un intérêt d'ordre national à international pour la conservation de l'Aigle de Bonelli (4 couples potentiellement présents sur 25 couples nichant en France). Localisation des entités des sites Natura 2000 Entité Superficie officielle (ha) Superficie de l’aire d’étude (ha) Communes Ancienne Poudrerie Nationale 42 148 Istres* - Miramas - Saint-Chamas Petite Camargue 124 204 Saint-Chamas Carrières de St Chamas - 303 Saint-Chamas Salines de Berre 486 546 Berre l’Etang Etang de Bolmon 851 1 078 Châteauneuf-les-Martigues Marignane * dans le cadre d’une extension de périmètre — 18 — LE CONTEXTE Des séquences paysagères contrastées Pinèdes, garrigues et rives lagunaires, domaines viticoles et cultures sous serres, villages perchés et villes nouvelles, zones commerciales et raffineries, les paysages de l’étang de Berre sont le moins qu’on puisse dire contrastés ! Ces forts contrastes opposent les rives nord et nord-ouest où l’agriculture et les espaces naturels perdurent aux rives sud et est, industrielles et urbaines. Les espaces littoraux humides présentent une végétation souvent luxuriante de roselières et scirpaies qui façonnent un paysage remarquable rappelant à moindre échelle la Camargue proche. Les rivières et leur ripisylves structurent le paysage, notamment la Touloubre au niveau de la Petite Camargue et la Cadière depuis les versants de l’Arbois jusqu’à l’étang de Bolmon. L’anse de Saint-Chamas L’étang pénètre entre les collines en dessinant un étroit plan d’eau dominé par les rives boisées et abruptes des collines de safre à Saint-Chamas et à Miramas-leVieux. L’embouchure de la Touloubre dessine les « palous » de la Petite Camargue, zones humides où se mêlent roselières, prairies humides et ripisylve. Le village de Saint-Chamas s’étire le long du littoral autour d’un petit port, au pied de la falaise de safre trouée d’habitat troglodytique. Le domaine de la Poudrerie royale et sa forêt humide entre falaises, marais et étang compose un havre à l’écart, le long de la rive nord. — 20 — LE — 21 — CONTEXTE LE Les collines de Sulauze, de Saint-Mitre les Remparts Les collines de Sulauze aux belles pinèdes dominent l’étang et encadrent un terroir viticole remarquable. La ville d’Istres s’étire au bord de l’étang de l’Olivier. Elle est implantée à l’articulation de l’étang de Berre à l’est, de la Crau à l’ouest et des collines de SaintBlaise et de Saint-Mitre les Remparts au sud. Chenal de Caronte, Martigues, la Mède L’étang de Berre communique avec le golfe de Fos par un chenal entre la chaîne de l’Estaque et les collines de Castillon : le chenal de Caronte. Martigues, la cité historique est identitaire des lieux. Posée au point de rencontre de l’étang et du chenal de Caronte, la ville épouse l’étang dont les eaux viennent lécher les façades le long des canaux. Au sud, un couloir industriel relie le port pétrolier de Lavéra, les raffineries de Lavéra et de la Mède. Le paysage bâti est structuré et hiérarchisé par le remarquable centre ancien de Martigues, les couronnes des ensembles collectifs d’habitat populaire, puis les villas et pavillons isolés ou en lotissement sur les versants. Le rivage de la Mède est marqué par le canal du Rove à Martigues limité par une digue en enrochements parallèle à la côte. La chaîne de l’Estaque plonge ici directement dans les eaux de l’étang. Le versant a été remodelé en plates-formes où sont implantées des installations pétrochimiques. Des carrières ont entaillé le relief. Le paysage bâti mêle structures métalliques, cheminées et cylindres des réservoirs, habitat diffus. — 25 — CONTEXTE LE CONTEXTE L’étang de Bolmon En rive sud-est, une vaste plaine littorale descend en pente douce depuis le piémont de la chaîne de la Nerthe jusqu’au plan d’eau de l’étang de Bolmon, havre de calme et de nature coupé de l’étang de Berre par une spectaculaire langue de sable, le Jaï. La lagune saumâtre est bordée de marais temporaires, de pelouses sèches, de pinèdes et de ripisylves. Le long du Jaï la rive de l’étang de Berre forme une longue plage de sable fin très prisée des citadins. Aux deux extrémités du lido se sont implantés des hameaux de cabanons. A l’ouest, des épis en enrochement protègent la langue de sable de l’érosion. — 26 — LE CONTEXTE LE CONTEXTE De Marignane à Vitrolles La campagne qui subsiste au droit de l’étang de Bolmon est peu à peu grignotée par l’urbanisation, les zones d’activités, les réseaux. Un nouveau paysage urbain apparaît ici, alternance de petites maisons isolées et de lotissement au sud, de zones d’entrepôts et d’activités au centre, avec les espaces ouverts de l’aéroport de Marseille Provence. Les grands ensembles d’habitat collectif au nord-est et au nord autour des anciens villages de Vitrolles et de Marignane ferment le paysage. L’étang de Vaïne L’embouchure de l’Arc a formé au nord-est une vaste plaine qui avance vers le sud dans l’étang de Berre en formant la pointe de Bastidou. Ce cap a individualisé le plan d’eau de l’étang de Vaïne. Le paysage est hétérogène. Les rivages sont fortement construits avec l’urbanisation de Vitrolles, l’aéroport qui empiète sur le plan d’eau, le réseau serré des voies ferrées et des autoroutes jusqu’à la ville de Berre-l’Etang et la raffinerie. Un paysage industriel prégnant structure la rive au nord : cheminées, structures métalliques, cylindres des réservoirs d’hydrocarbures s’étagent sur le versant littoral. Le village perché de Rognac et celui de l’ancien Vitrolles dominent ces espaces. Les lieux sont marqués par une ambiance étrange faite de fumées, d’odeurs, de bruits, du calme du plan d’eau et des terroirs proches. Les deux cuestas de Vitrolles, rebords extrêmes du plateau de l’Arbois, ferment le paysage à l’est. Les anciens salins du Lion sont coincés entre l’aéroport et l’autoroute. Les salins de Berre-l’Etang, alimentés en saumure par pipelines, sont les derniers marais salins en exploitation sur les rives de l’étang de Berre. Ces deux espaces aux milieux très diversifiés abritent une avifaune remarquable. Le paysage est exceptionnel : les espaces naturels et les installations industrielles s’interpénètrent. — 28 — LE CONTEXTE Le delta et la basse vallée de l’Arc, la plaine des Gravons La campagne voisine ici avec la raffinerie et l’urbanisation autour de Berre l’Etang. Sur le rivage se côtoient les salins de Berre et les marais de Sagnas, les embouchures de l’Arc et de la Durançole, la raffinerie et les sphères de stockage de gaz. Une agriculture extensive occupe le cœur de la plaine et remplace les terroirs traditionnels de vignes, d’oliviers et d’amandiers qui couvrent encore les piémonts. Les versants de la chaîne de la Fare sont très présents dans le paysage : les garrigues rases sont dominées par les abrupts blancs et les pitons de calcaire dolomitique qui en forment l’horizon nord. — 30 — LE CONTEXTE LE CONTEXTE Entités paysagères et occupation des sols — 32 — LE Réseau hydrographique — 33 — CONTEXTE LE CONTEXTE D’une dynamique économique à une dynamique démographique A la fin des années 60, l'étang de Berre et ses « rives » ont subi de profonds changements : son économie, basée sur des activités traditionnelles, a été remplacée par une économie industrielle, totalement nouvelle. Ce changement rapide a été très fortement soutenu par l'Etat qui considérait l'étang de Berre comme une zone stratégique. L’implantation de grandes unités industrielles a constitué un moteur puissant de développement économique et attiré de nombreuses populations : le nombre d’habitants a été multiplié par 2,4 entre le recensement de 1962 et celui de 1990. L’étang de Berre est entouré de 10 communes représentant 235 166 habitants. Au cours des années 90, la forte vitalité démographique qu’avait connu l’étang de Berre à la fin des années 60 s’est infléchie. L’apport migratoire lié notamment au développement industriel s’est tari, le solde naturel devenant le moteur de la croissance démographique. Depuis 1999, le rythme de progression est devenu légèrement inférieur à celui des Bouches-du-Rhône. L’INSEE a réalisé des projections démographiques départementales à l’horizon 2030. En utilisant ces projections, la population du pourtour de l’étang de Berre se composerait de 260 439 habitants. Evolution du nombre d’habitants de 1999 à 2007 Istres : 38 983 passe à 42 775 (+ 1,2 %) Saint-Mitre-les-Remparts : 5 451 passe à 5 367 (- 0,2 %) Martigues : 43 579 passe à 46 247 (+ 0,7 %) Châteauneuf-les-Martigues : 11 365 passe à 11 643 (+0,3 %) Marignane : 34 016 passe à 33159 (- 0,3 %) Vitrolles : 36 739 passe à 37 479 (+0,2 %) Rognac : 11 640 passe à 12 088 (+0,5 %) Berre-l’Etang : 13 410 passe à 13 805 (+0,4 %) Saint-Chamas : 6 594 passe à 7 346 (+1,4 %) Miramas : 22 520 passe à 25 257 (+ 1,4 %) — 34 — LE L’industrie reste moteur, le tertiaire rattrape son retard Le tissu économique du territoire s’est progressivement orienté vers les services aux entreprises, plus largement vers le tertiaire. Pourvu d’infrastructures routières et aéroportuaires très développées, ce territoire attire une main-d’œuvre qualifiée. En 30 ans, l’emploi a augmenté de 53 % sur le territoire de l’étang de Berre contre 38 % en Provence-Alpes-Côte d’Azur et 26 % dans les Bouches-du-Rhône. De 1975 à 1999, la progression de l’emploi s’est ralentie, passant de 1,8 % à 0,7 % dans les années 90, pour augmenter de nouveau entre 1999 et 2007 (+2,6 % à Istres, +6 % à Saint-Mitre-les-Remparts, +1,1 % à Martigues, +1,7 % à Châteauneuf-lesMartigues, +2,9 % à Marignane, + 2,6 % à Vitrolles, +1,1% à Rognac, - 1,5 % à Berrel’Etang, +2,9 % à Saint-Chamas, +3,4 % à Miramas). L’emploi industriel, après avoir progressé jusque dans les années 80, a chuté de 40 300 en 1982 à 30 000 en 1999. Il se maintient depuis et représente aujourd’hui encore 18 % de l’emploi total du territoire contre 10 % dans la région et 11 % dans le département. Une partie des pertes d’emplois de l’industrie est imputable à l’externalisation des services. Ce processus, de plus en plus répandu, conjugué à l’augmentation de la population, a orienté l’économie du territoire vers le tertiaire. Ce secteur a multiplié ses emplois par 2,5 % de 1975 à 2006 ; sa part dans l’emploi — 35 — CONTEXTE LE CONTEXTE total est passée de 45 % à 73 %. L’industrie maintient cependant son rôle moteur dans l’économie du territoire : entre 1999 et 2006, elle n’a pas perdu d’emplois alors qu’elle a diminué de 1 % par an au niveau national. 80 % de ces emplois industriels se concentrent sur quatre secteurs : la construction aéronautique, la métallurgie, la pétrochimie et à un degré moindre les équipements mécaniques. Le premier secteur impulsé par Eurocopter, reste dynamique : son emploi a progressé de 26 % entre 1999 et 2006. En revanche, la pétrochimie (Shell, Naphtachimie) a perdu 18 % de ses emplois sur la même période. Le taux de création des établissements industriels y est relativement élevé : de l’ordre de 10 % entre 2006 et 2008. Ce taux a augmenté par rapport à la période 2000-2002. En lien avec sa spécialisation industrielle, l’économie locale est fortement dépendante de centres de décisions extérieurs. C’est le cas des deux tiers des emplois salariés de cette zone. Le taux de chômage s’élevait en 2007 à 12,0 % à Istres, à 8,9 % à Saint-Mitre-lesRemparts, à 13,9 % à Martigues, à 10,2 % à Châteauneuf-les-Martigues, à 12,4 % à Marignane, à 14,6 % à Vitrolles, à 11,6 % à Rognac, à 16,5 % à Berre-l’Etang, à 12,2 % à Saint-Chamas, à 13,8 % à Miramas. Ces taux sont depuis la crise de 2008 en forte hausse. Le taux de retour à l’emploi est faible, la part des chômeurs de longue durée s’élève à 32 % (28 % pour la région). Le revenu fiscal médian par unité de consommation en 2007 est de même niveau que sur l’ensemble de la région mais plus élevé que celui du département, (de l’ordre de 1 444 euros par mois) à l’exception de Berre-l’Etang et Miramas où il est inférieur à 1 250 euros. De très nombreux déplacements domicile-travail quotidiens Chaque jour, 37 000 actifs résidants quittent ce territoire pour aller travailler et croisent 38 000 personnes qui viennent de l’extérieur pour y travailler. Les échanges se font presque exclusivement avec le reste des Bouches-du-Rhône (Marseille, Aix-en-Provence, Arles). En outre, il faut ajouter des mouvements internes à la zone. La quasi-totalité de ces trajets s’effectuent en voiture (86 %) ; seuls 5 % utilisent des transports en commun. Les déplacements domicile-travail sont ainsi très nombreux, impactant négativement la qualité de vie de ce territoire déjà soumis au risque de pollution. En effet, il héberge près d’une cinquantaine de sites à risques classés Sévéso. — 36 — LE CONTEXTE Migrations résidentielles : on y arrive du nord et on le quitte pour le sud Au jeu des migrations sur les cinq dernières années, le pourtour de l’étang de Berre est largement déficitaire avec le reste de Provence-Alpes-Côte d’azur et ses régions voisines du sud de la France. En revanche, l’Ile de France surtout, mais aussi les régions du nord de la France ont un solde positif avec ce territoire. Le solde des migrations varie selon l’âge des migrants : fortement négatif pour les jeunes de 18 à 25 ans, il est en revanche positif pour les personnes de 25 à 50 ans puis redevient négatif ensuite. Les départs du territoire sont donc plus nombreux que les arrivées à l’âge des études supérieures ou du premier emploi, ainsi qu’à l’approche de la retraite. A l’inverse, le territoire accueille davantage d’actifs de 25 à 50 ans qu’il n’en voit partir. Ce sont principalement des cadres supérieurs et des professions intermédiaires, les employés étant plus nombreux à le quitter qu’à y entrer. Concentration de l’emploi, source de fragilité La forte spécialisation industrielle de la zone, gage de performance dans un marché porteur, constitue un facteur de vulnérabilité en cas de retournement économique. Ainsi, la métallurgie et la pétrochimie ont perdu beaucoup d’emplois depuis 1999. Ces difficultés perdurent et risquent de faire disparaître de nombreux postes d’ouvriers qualifiés. L’agriculture, orientée vers les productions végétales, se maintient Sur le pourtour direct de l’étang de Berre les terres agricoles occupent environ le tiers du territoire. Les surfaces agricoles sont toutefois essentiellement réparties au nord de l’étang sur les communes d’Istres, Miramas, Saint-Chamas et Berrel’Etang. Les activités sont tournées vers l’élevage ovins et le foin sur les communes de l’ouest tandis que la plaine agricole de Berre, est principalement dédiée au maraîchage et à la viticulture. Pour la viticulture comme pour les serres, les surfaces exploitées ont diminué mais la production s’oriente vers la qualité avec une augmentation de la part des produits d’appellation. Des élevages ovins et bovins extensifs perdurent sur les terrains acquis par le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres, en particulier sur les rives de l’étang de Bolmon à Châteauneuf-les-Martigues et l’embouchure de la Touloubre à Saint-Chamas. L’emploi agricole a peu évolué entre 1988 et 2000. Il est équivalent à 4 600 emplois à temps plein. — 37 — Le territoire accueille d’avantage d’actifs de 25 à 50 ans qu’il n’en voit partir LE CONTEXTE Un territoire peu touristique L’activité touristique sur le pourtour de l’étang souffre donc d’un déficit dans les capacités d’accueil L’étang de Berre se situe à proximité immédiate du littoral méditerranéen, zone touristique de première importance au niveau national. Il présente des atouts non négligeables pour attirer des touristes, à savoir un ensoleillement fort et régulier, la proximité de l’eau, une desserte efficace (aéroport de Marseille Marignane, TGV à Aix et Marseille, autoroutes A7 et A55). Les principaux points d’attrait actuels sont Martigues, « la Venise provençale » et, dans une moindre mesure, la côte ouest de l’étang, plus sauvage. Cependant, l’étang de Berre est loin de connaître la même fréquentation touristique que la côte méditerranéenne (Côte bleue par exemple) ni même que l’arrière-pays provençal. Il souffre d’une image négative qui nuit à son attractivité touristique. Des marges de progrès existent donc dans le cadre d’une réhabilitation de l’étang et de ses abords, avec une reconquête des paysages et de l’image de l’étang, une diversification des activités proposées et une amélioration de l’offre en termes d’hébergement et de restauration. Les hébergements touristiques se concentrent d’une part autour de l’aéroport de Marignane avec un tourisme d’affaires et de congrès, et d’autre part sur la côte ouest de l’étang, de Martigues à Istres. Martigues (dont le territoire s’étend jusqu’à la Côte bleue) est la ville qui bénéficie de la plus grosse capacité d’hébergement avec neuf hôtels et dix campings représentant environ 1000 chambres ou emplacements, soit près du quart de l’offre du pourtour de l’étang de Berre. D’un point de vue qualitatif, les hébergements sont le plus souvent de basse ou moyenne gamme (une majorité d’hôtels affiche deux étoiles). L’activité touristique sur le pourtour de l’étang souffre donc d’un déficit dans les capacités d’accueil. L’accueil touristique ne passe cependant pas uniquement par l’hébergement marchand. Les touristes viennent aussi passer des vacances dans leur famille, chez des amis ou en résidence secondaire. Selon l’INSEE, les communes du pourtour de l’étang comptaient 2511 résidences secondaires en 2007. La capacité d’accueil des communes du pourtour de l’étang de Berre est estimée à 40 675 lits touristiques. Dans les Bouches-du-Rhône, on compte, en 2008, 44 millions de nuitées pour environ 9,9 millions de touristes accueillis chaque année. Le Comité départemental du tourisme détaille ces chiffres en fonction des sous-bassins de fréquentation. Le pourtour de l’étang de Berre est rattaché à deux d’entre eux : Marseille Provence Aéroport – Etang de Berre Est et Martigues – Côte Bleue – Etang de Berre Ouest. Si ces sous-bassins ont un périmètre légèrement plus grand que celui des dix communes bordant strictement l’étang, ils offrent une vision correcte de la situation. Ainsi, 3 % et 9,5 % des nuitées du département ont eu lieu respectivement sur l’Est et l’Ouest de l’étang de Berre en 2003. Les nuitées réalisées sur le pourtour de l’étang représentent donc environ 12 % de la fréquentation départementale, soit 5,3 millions de nuitées. Ce chiffre est cohérent avec la capacité d’accueil du territoire. Cela correspond à 1,2 millions de touristes environ. — 38 — LE Le taux de fonction touristique permet d’évaluer la pression du tourisme sur un territoire. Il est de 1,17, ce qui correspond à une faible pression touristique. La moyenne nationale est de 1,3 en 1999 et les communes touristiques ont un taux moyen de 2,2. Le territoire autour de l’étang de Berre est donc relativement peu touristique, avec une offre d’hébergement assez faible. Ce secteur représente un chiffre d’affaires estimé à 209 M€ et 5 500 emplois. — 39 — CONTEXTE LE CONTEXTE II. Les acteurs du territoire et les démarches en cours 10 communes unies pour la réhabilitation de l’étang de Berre Si l’étang de Berre désigne un territoire de fait, renforcé par un cadre physique qui en détermine parfaitement les limites et une histoire liée à l’industrialisation et à son urbanisation, la cohésion des communes se lit surtout à travers leur combat pour la réhabilitation de l’étang de Berre. Cela s’est traduit en 1991, par la création du syndicat intercommunal pour la sauvegarde de l’étang de Berre. Reste néanmoins que ce territoire composé de 10 communes est divisé en 5 intercommunalités, ce qui en complexifie la gouvernance. La réalisation de nouveaux documents d’urbanisme est l’occasion pour les élus locaux de se tourner à nouveau vers ce miroir d’eau de près de 16 000 hectares en lui conférant de nouveaux objectifs… L’histoire de l’étang de Berre ne peut s’écrire sans rappeler en premier lieu, l’unanimité, toute étiquette politique confondue, des élus locaux pour, ensemble, défendre l’avenir de leur territoire en exigeant réparation pour la dégradation du milieu lagunaire par la centrale hydroélectrique de Saint-Chamas. La plupart des communes du pourtour de l’étang n’étaient encore que des villages dans les années 60. Elles ont acquis un statut de villes moyennes en quelques années. C’est dire la mutation sans précédent à laquelle chacune de ces villes ont du faire face pour sortir de leur ruralité. C’est dire aussi l’importance de l’échelon communal dans la revendication identitaire des habitants. Et cela comptera dans la définition du territoire étang de Berre dessiné par les nouvelles ententes intercommunales, actuellement en cours de négociation. — 40 — LE Organisation Administrative du territoire — 41 — CONTEXTE LE CONTEXTE BERRE-L’ETANG Berre-l’Etang n’était qu’un bourg rural au début du XXème siècle mais la ville a connu un fort développement dans les années 1930 avec l’installation des raffineries. L’extension s’est alors faite sous forme de cités ouvrières entre le centre ancien et le site industriel. Au cours des années 1960, la filière agricole de Berre-l’Etang a connu une croissance historique. Générée par un marché en forte croissance et l’arrivée d’une population agricole importante (nourrie par l’arrivée des expatriés d’Afrique du Nord et les exploitants de Marseille repoussés par le développement urbain), cette croissance a profondément transformé le paysage et l’économie de la commune. D’une quasi-monoculture d’oliveraies, le Nord de la commune s’est transformé en vaste système cultural de pointe avec des investissements majeurs (création de serres, gestion des cultures par ordinateurs…). Ce développement a marqué l’ère de l’agriculture intensive et le paysage communal. Depuis 1970, l’activité agricole est en déclin : la concurrence, le marché en difficulté, les installations vieillissantes et onéreuses ont participé à réduire considérablement la place de l’agriculture dans l’économie communale. Les friches agricoles apparaissent de plus en plus nombreuses. Toutefois, cette activité reste encore présente, tant au niveau économique qu’au niveau paysager et écologique. La requalification de l’ancien site aéronavale en parc des rives de l’étang a permis de réconcilier le cœur de ville avec l’étang de Berre. Ainsi une promenade longe la côte traversant différentes ambiances paysagères et offrant des panoramas sur l’étang. Dans le prolongement du parc, le port de plaisance vient animer l’espace côtier et confère une ambiance balnéaire. Le tissu urbain, dont la hauteur moyenne est en R+2 à R+3, donne une échelle humaine à la ville côtière. La population totale de la commune était en 2008 de 14 000 habitants. Ses objectifs : - répondre aux besoins en matière de logements en trouvant du foncier disponible et « hors contraintes » - préserver les zones agricoles du développement urbain - affirmer un véritable front de mer ROGNAC Rognac est un ancien village agricole de fond de vallée. Sa population totale est de 12 368 habitants en 2008. La forme de la ville est une résultante des contraintes données par les différentes infrastructures qui la traversent. Elle se définit entre l’A7 à l’Est, la D55 (sortie de l’autoroute) au nord et la D113 à l’ouest. La circulation intensive sur cette nationale, constitue une limite infranchissable entre Rognac et les berges de l’étang. La ville, isolée, n’a pu développer aucun front urbain, aucun — 42 — LE aménagement en bord d’étang alors qu’elle bénéficie d’un très beau littoral. De plus, la D113, voie de grand transit, a drainé toutes sortes d’activités commerciales et industrielles. Ainsi s’est constitué entre Rognac et Vitrolles, un couloir où sont agglomérés lotissements pavillonnaires et collectifs, commerces et ateliers d’artisans, sorte de zone industrielle improvisée. Cette séquence ne gratifie ni l’entrée de la ville de Rognac, ni l’utilisation du front d’étang déjà investi par ces activités. Ses objectifs - réhabiliter le front d’étang - restructurer le centre - contrôler l’extension urbaine VITROLLES Vitrolles est aujourd’hui une ville de taille moyenne, située sur la rive Est de l’étang de Berre, au centre du "triangle" métropolitain Marseille/Aix-en-Provence/Salonde-Provence, à proximité de l’un des premiers aéroports de France, de la gare TGV de l’Arbois et des grands axes de circulation (A7, A55, RD9). Adossée au massif de l’Arbois, la ville s’étend sur un plateau en surplomb et domine la plaine de Marignane. Coincée entre l’A7 et le relief, elle s’est étendue peu à peu du centre ancien vers le sud selon une succession d’opérations et d’aménagements venant créer de nouveaux centres urbains selon un axe nord-sud. Vitrolles est une ville nouvelle : son développement urbain est lié à l’aménagement des rives de l’étang de Berre dans les années 60 et à la restructuration de la sidérurgie. Entre 1968 et 1999, la commune a gagné plus de 30 000 habitants. Sa population totale est en 2008 de 34 274 habitants. Le statut de Vitrolles contraste entre d’une part, attractivité économique et d’autre part images stigmatisantes liées à une concentration de logements sociaux, à une forme de ville dense et à des zones industrielles et commerciales esthétiquement très prégnantes. Après plus de 30 ans de croissance exceptionnelle urbaine et démographique, la commune a trouvé un rythme de croissance plus "classique". D’une logique de production urbaine, la commune passe progressivement à une logique de gestion urbaine. Ses objectifs : - valoriser une situation économique favorable ternie par des signes de précarité (taux de chômage des jeunes élevé) - modifier l’image de la collectivité en restructurant son territoire (espace vitrollais associé aux bruits : autoroute, aéroport, usines de l’étang…), des quartiers qui concentrent des difficultés sociales, des incohérences perçues dans le fonctionnement urbain, résultat d’une urbanisation au coup par coup. — 43 — CONTEXTE LE CONTEXTE MARIGNANE Avec 34 274 habitants en 2008, Marignane est la seconde ville de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole. Le coeur du centre ancien de Marignane remonte au plus haut moyen âge. La ville s’étend entre deux grosses infrastructures, l’aéroport Marseille-Provence et le canal du Rove, et entre deux fronts naturels, l’étang de Bolmon et le relief Notre Dame. Son développement est donc limité de toute part. Pendant longtemps, Marignane est demeuré un village agricole, où la pêche était une activité relativement fructueuse. L'essor de la ville tient aujourd’hui à la proximité de zones économiques dynamiques telles que l'aéroport, Eurocopter, les raffineries de pétrole, la zone industrielle de Vitrolles et le port autonome de Marseille. Marignane est intimement liée à l’aéronautique, et plus particulièrement à l’hélicoptère. En effet, c’est face à Marignane que le premier hydravion au monde a volé le 28 mars 1910 ! La longue histoire de l’aviation à Marignane venait de commencer… Aujourd’hui le site aéronautique est célèbre pour son aéroport, second de France pour le fret, pour sa base aérienne de la Sécurité civile qui accueille Canadairs, Trackers, hélicoptères et récent Dash 8, mais surtout pour son site industriel qui depuis plus de 60 ans est à la pointe des technologies aéronautiques. Siège d’Eurocopter, leader mondial de la fabrication d’hélicoptères civils et militaires l’usine de Marignane qui emploie plus de 5 000 personnes a vu sortir de ses ateliers les hélicoptères les plus célèbres et innovants du monde. Ses objectifs - aménager le site du Jai-Berre-Bolmon - améliorer la circulation dans la ville avec le traitement des entrées de ville - revitaliser le centre ancien CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES Châteauneuf-les-Martigues présente une façade maritime de 12 kilomètres au sud de l’étang de Berre. La commune représente 3 271 ha situés sur le versant nord de la chaîne de la Nerthe et sur les rives de l’étang de Berre. Avec une population totale de 11 669 habitants en 2008, elle se présente sous la forme d’un noyau villageois autour duquel a explosé une urbanisation diffuse et spontanée du pavillonnaire. Son développement fut directement lié à la construction de la raffinerie de la Mède dans les années 30, qui a drainé un important flux de main d’œuvre et de financements. Plus tard, lors de l’aménagement général des rives de l’étang de Berre, conséquence de la réalisation du complexe industriel de Fos, la commune s’opposa à être le siège de constructions massives de logements, — 44 — LE transformant les villes en cités-dortoir. Elle a donc conservé l’image d’un village traditionnel. Depuis la crise de l’industrie pétrolière, la commune a diversifié son tissu économique en accueillant des activités commerciales, de services et de l’artisanat traditionnel. Par ailleurs, elle conserve sa spécificité agricole. L’essentiel de cette activité porte sur le maraîchage et les cultures légumières. Organisée en deux pôles (La Mède et le centre de Châteauneuf ), déconnectés l’un de l’autre par un échangeur autoroutier, son développement doit permettre d’assurer un meilleur maillage inter-quartier tout en répondant à une répartition spatiale équilibrée des équipements au sein du territoire actuel et des futurs quartiers d’habitat. Abritant des ZNIEFF tant écologiques que géologiques, la richesse écologique de Châteauneuf-les-Martigues lui a valu d’être un site Natura 2000. La commune dispose d’éléments forts qui marquent son identité tels que le Jaï, l’étang de Berre, la chaîne de la Nerthe, le noyau villageois, l’île des Trois Frères. Malgré cela, la commune est perçue de façon négative dès lors que l’on traverse le territoire communal par l’autoroute A 55 ou la RD 568. En effet, sur cette dernière, la juxtaposition d’une zone commerciale et artisanale au bâti banalisant, ainsi que la coupure créée par l’échangeur autoroutier, le mitage, les friches et l’absence de visibilité sur les centralités urbaines contribuent à donner une image dégradée et industrielle. Le développement de l’urbanisation doit être l’occasion d’améliorer l’image des entrées de ville et des franges urbaines (premières images perçues de la ville quand on traverse la commune), de reconquérir des espaces dégradés ou abandonnés, de maîtriser le développement de certaines activités nuisantes pour l’image de la commune. Ses objectifs - valoriser le littoral par un parc paysager qui donne un accès au public aux berges de l’étang - trouver une organisation et un développement urbain qui palie la parcellisation du territoire et la division de l’agglomération en deux pôles - valoriser le potentiel de réserves foncières communales et les secteurs en friches ou dégradés du territoire communal - favoriser la spécificité agricole de la commune - préserver et revaloriser les éléments naturels caractéristiques de la commune - améliorer l’image perçue de Châteauneuf-les-Martigues — 45 — CONTEXTE LE CONTEXTE MARTIGUES Martigues, à environ 30 kilomètres au nord-ouest de Marseille est la 4ème ville la plus peuplée du département des Bouches-du-Rhône avec 47 146 habitants en 2008. Véritable entrée maritime de l’étang de Berre par le chenal de Caronte, la ville de Martigues possède une histoire ancienne et recense un patrimoine historique de qualité. Petite ville de pêcheurs au début du XXème siècle, elle connaît une croissance spatiale fulgurante à partir des années 1950 jusqu’en 1970. Forte d’un passé industriel principalement axé autour des activités de raffinage du pétrole et de la pétrochimie qui ont impulsé le développement de PME/PMI dans de nombreux secteurs de l’industrie et des services, Martigues occupe une place stratégique à l’Ouest de l’étang de Berre et d’autre part sur la façade méditerranéenne du sud de l’Europe. Son développement est déséquilibré entre un Nord dense en habitat collectif et pavillonnaire et un Sud bloqué par l’autoroute et le début de la chaîne de la Nerthe, ainsi qu’un Ouest industriel et portuaire avec le complexe pétrolier de Lavéra. Cette ville, fortement marquée par la présence de l’eau, s’est pourtant détournée de ses franges maritimes. Elle tente aujourd’hui de reconquérir ses rives, créant une nouvelle centralité autour de l’hôtel de ville sur le chenal de Caronte, ainsi qu’un large espace public végétalisé en front d’étang de Ferrière à Figuerolles. Ville classée station balnéaire et station de tourisme, c’est la seule commune du département à bénéficier de ces deux labels. De plus elle a reçu en 2012 le label “ville d’art et d’histoire”. Martigues entend diversifier ses potentialités économiques en suscitant et fédérant les initiatives pour accompagner un développement touristique et permettre la création de commerces et de services liés aux loisirs (planche à voile, surf, plongée, randonnée…). Ses objectifs - moderniser l’appareil touristique - promouvoir l’image de « Martigues-Côte Bleue » en associant une image unique « l’âme » de Martigues déjà révélée par son centre-ville, ses canaux, son patrimoine historique, ses multiples manifestations culturelles aux richesses paysagères de ses rivages (l’étang, les ports, les anses, les plages, les collines et les bois) - préserver et gérer les grands espaces naturels pour un tourisme durable - mettre en valeur les rives de l’étang et valoriser sa vocation maritime - développer le grand parc de Figuerolles - requalifier les ports du littoral et les rives de l’étang de Berre par des aménagements légers de loisirs — 46 — LE SAINT-MITRE-LES-REMPARTS En plein cœur des collines, perchée sur un plateau se trouve la commune de SaintMitre-les-Remparts. Couverte au 3/4 par la forêt et la garrigue, elle fait figure de véritable poumon vert au milieu des villes de Martigues, d’Istres et de Port de Bouc. Son plateau domine des dépressions occupées par les étangs du Pourra, du Citis, de Lavalduc, de l’Engrenier ou encore de l’Estomac. Idéalement positionné à l’ouest de l’Etang de Berre, la population (5479 en 2008) bénéficie tout au long de l’année de ses eaux calmes et de la tranquillité de ses petites plages de sables ouvertes à la baignade durant la saison estivale. Saint-Mitre-les-Remparts est un véritable lieu privilégié pour les amateurs de la nature. Elle l’est aussi pour les férus d’histoire. De l’Antiquité jusqu’à nos jours, chaque époque a laissé son empreinte dans le paysage. Saint-Blaise est sans doute le site le plus remarquable. Situé sur un oppidum, il abrite des vestiges paléochrétiens et helléniques. Saint-Mitre intramuros relève d’une époque plus récente. Les remparts du XVème siècle sont encore visibles à notre époque comme en témoigne la présence des portes d’entrées Nord et Sud, de même que le clocher de l’église construit au milieu du XVIIème siècle. Jusqu’alors, les éléments d’architecture évoluent peu. Le tracé des remparts reste l’essentiel du cadre urbain et le lieu de vie des habitants : lavoir, fontaine, (…). Ce n’est qu’aux siècles suivants que le bourg éclate pour voir apparaître successivement les faubourgs et les quartiers périphériques tels que nous les connaissons aujourd’hui. Ses objectifs - entretien et remise en valeur des plages - redynamisation de la plage de Massane - développement de l’accueil touristique de loisir (campings) — 47 — CONTEXTE LE CONTEXTE ISTRES La ville d’Istres est caractérisée par une évolution liée à son statut de ville nouvelle depuis les années 1970. A cette époque sont conçus des ensembles de logements collectifs, résidences de cadres travaillant au complexe industriel de Fos en pleine expansion. Ces nouveaux quartiers furent situés au sud du territoire communal sans aucune connexion avec le centre-ville. Durant des années, l’Etablissement public d’aménagement des rives de l’étang de Berre s’est efforcé de joindre ces deux « bouts de ville » et de créer une continuité urbaine à travers différentes opérations. Encadrée par les étangs de Berre et de l'Olivier, en bordure de la plaine de la Crau, à proximité des plages, des Alpilles et de la Camargue, Istres jouit d'un cadre de vie exceptionnel. C’est aujourd’hui une ville de 43 500 habitants. C’est une ville qui attire et où l’on reste. Entre 1998 et 2008, sa population a augmenté de près de 10 %. Istres s'inscrit dans une démarche où la qualité du cadre de vie et le dynamisme ont toujours primé. Son centre ancien avec, à proximité, l'étang de l'Olivier, vaste plan d'eau aux abords agréables avec son jet d'eau le plus haut de France invitent à la flânerie, aux loisirs et à la découverte (bateaux électriques, joutes, boules, promenades, visites,...) Ses objectifs - renforcer l’attractivité du coeur de ville - étendre la commune vers le sud pour se rapprocher des communes de Fos-surMer, de Saint-Mitre-les Remparts et de Martigues. - conforter la place de l’agriculture sur la commune : une agriculture de qualité reconnue (5 AOC), soutenue par le retour à la zone agricole de certains terrains. - allier loisirs, sensibilisation et préservation des espaces naturels : circuit de promenade autour de l’étang, parc naturel de loisir sur la thématique de l’eau et aménagements à vocation touristique en entrée de ville nord ; maintien d’une faible densité dans le secteur résidentiel au nord de l’étang. MIRAMAS Située au nord-ouest de l'étang de Berre, entre les communes de Grans, SaintMartin de Crau, Cornillon-Confoux et Saint-Chamas, la commune de Miramas couvre une superficie de 2 574 hectares. Elle s’est formée autour d’une gare de triage à la fin du XIXème siècle. Elle se développe dans les années 1970-1980, du fait de la construction de grands ensembles de logements avec la planification naissante de la Ville nouvelle. Notons que cette grande production de logements — 48 — LE s’est réalisée en fonction d’une prévision de 40 000 habitants à l’horizon 1985 ! Force est de constater que cette prévision n’a pas été atteinte puisque la commune n’est que de 26 000 habitants. Un net ralentissement économique dans les années 80 provoquant l’effondrement du « mirage de Fos », associé à une difficulté d’écoulement de nombreux logements due à un penchant nouveau pour le logement individuel, est à l’origine de cet arrêt brutal de la construction. La commune de Miramas comprend deux entités urbaines, une historique, le Vieux Miramas qui domine l'étang de Berre et le « nouveau » Miramas dont le développement considérable est allé de pair avec la mise en place des complexes industriels de Fos et des chantiers SNCF. Le centre ancien, vestige de la vieille ville, bâti selon le modèle historique des villages perchés offre une urbanisation en forme de couronne dont le tissu est constitué d'un habitat dense entrecoupé de rues étroites. Quant à l'urbanisation récente, elle est surtout caractérisée par deux modes d'occupation du sol : - soit un habitat organisé, pour l'essentiel, dans le cadre de Zones d'aménagement concerté à vocation unique (habitat ou activités) ou mixte, - soit un habitat diffus que l'on trouve en grande partie en périphérie, dans les secteurs de campagne, en particulier à l'est de l'agglomération. La double centralité de la commune (le vieux village sur son éperon rocheux, un des oppidums les plus anciens de Provence, d’un côté, et la ville nouvelle dans la plaine à presque trois kilomètres de l’autre côté) ne favorise pas l’émergence d’une identité culturelle propre à l’ensemble de la commune. Il y a d’un côté la fierté du vieux village et de l’autre, la ville ouvrière qui n’a pas su se donner un vrai coeur de ville et qui souffre d’une coupure très forte de son espace, causée par la voie ferrée. Avec l’implantation de la gare de triage en 1848 et le développement de la ville nouvelle, Miramas est devenue « la Cité du Rail ». Puis, le développement de Fos a lié la commune à une image ouvrière et industrielle. Enfin, aujourd’hui, elle devient un haut lieu de la logistique avec l’implantation de la plate-forme Clésud. Miramas se cherche une identité et souffre d’une mauvaise image. Ses objectifs - requalifier, résidentialiser, réhabiliter, embellir, dé-densifier, pour véritablement améliorer le cadre de vie des habitants et redorer l’image de la ville - recomposer un véritable cœur de ville - protéger le vieux village de Miramas comme point d’orgue identitaire et carte postale historique - mettre en valeur le site de l’ancienne poudrerie nationale et des milieux humides, propriété du Conservatoire du littoral - développer la capacité d’accueil touristique - trouver un équilibre entre la protection et la valorisation des espaces naturels — 49 — CONTEXTE LE CONTEXTE SAINT-CHAMAS Saint-Chamas est une petite ville de 7 917 habitants en 2008 qui fut pendant des siècles un des principaux ports de pêche de l’étang de Berre. Son avenir fut néanmoins bouleversé par l’installation, au XVIIIème siècle d’une poudrerie royale qui transforma la ville en véritable centre manufacturier et employa jusqu’à 7 000 personnes. La ville ne se remettra pas de la fermeture de la poudrerie dans les années 1970. La commune s’étend sur une superficie de 2 671 hectares. Elle jouit d’un site exceptionnel, cette partie de l’étang forme une baie restée très sauvage. Le port est bordé d’une falaise de safre qui habite un habitat troglodytique. Aujourd’hui, le site est très attractif malgré son isolement. De nombreux lotissements pavillonnaires apparaissent à la périphérie. Saint-Chamas se distingue par son caractère touristique et historique (site de l’ancienne poudrerie, le pont Flavien, monument romain qui franchit la rivière la Touloubre). Elle possède aussi un port de plaisance qui ouvre de nouvelles perspectives liées au nautisme et aux loisirs. De nombreuses Zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique sont établies sur le territoire communal. Elles font état de la richesse écologique des milieux terrestres et aquatiques. Ces espaces sont protégés au sein du réseau Natura 2000 : - Un Site d’importance communautaire (SIC – Directive Habitat), les marais et les zones humides liées à l’étang de Berre (la Poudrerie et la Petite Camargue) - Une Zone de protection spéciale (ZPS – Directive Oiseaux) : les garrigues de Lançon et les chaînes alentours (la Chaîne de la Fare et massif de Lançon). Ses objectifs - gérer les conflits d’usage des milieux aquatiques tout en préservant leur qualité (étang de Berre, Poudrerie, Petite Camargue, Touloubre) - protéger les espaces naturels, véritable patrimoine de la commune - limiter la croissance de la commune (objectif de 9 000 habitants d’ici 2020) - définir les ambitions de développement touristique et les équipements nécessaires à programmer — 50 — LE Pas moins de cinq intercommunalités se partagent le territoire Le territoire compte cinq Établissements publics de coopération intercommunale : - la Communauté d’agglomération Salon-étang de Berre-Durance, Agglopole Provence - la Communauté d’agglomération du pays d’Aix - la Communauté urbaine de Marseille, Marseille Provence métropole - la Communauté d’agglomération du pays de Martigues - le Syndicat d’agglomération nouvelle Ouest Provence Agglopole Provence se situe aux portes des Alpilles, de la Camargue et du pays aixois. Elle regroupe 17 communes, soit 130 000 habitants. Cette intercommunalité a été créée en 2002 autour de Salon-de-Provence, la commune « centre ». Trois communes riveraines de l’étang en font partie : Saint-Chamas, Berre l’Etang et Rognac. L’objectif principal du Schéma de cohérence territoriale de l’Agglopole sur le secteur de l’étang de Berre est de réhabiliter l’environnement littoral, notamment à travers la reconquête de l’étang de Berre, dont la vocation de loisirs est à renforcer en rupture avec son image industrielle. Le Scot précise qu’il convient de reconstituer l'écosystème de l'étang par la dérivation des rejets d'eau douce et de limons provenant de la centrale hydroélectrique EDF vers le Rhône. Le projet d’un sentier du littoral y est également inscrit. La Communauté de communes du Pays d'Aix fut créée en 1993 et regroupait alors six communes. Cette entité s'est progressivement développée, passant à 33 communes en 2001, année où elle devient la Communauté d'agglomération du Pays d'Aix. Depuis l'arrivée de Mimet en janvier 2002, la CPA compte 34 communes membres et accueille 333 000 habitants. Vitrolles est la seule commune riveraine de l’étang à en faire partie. Le pays d’Aix a connu une forte croissance économique et démographique depuis plus de 15 ans, qui lui donne une place majeure au sein de la région d’Aix-Marseille. En plus de ses fonctions reconnues – la culture et l’enseignement supérieur, le patrimoine – le pays d’Aix apporte à la région urbaine un développement économique et technologique de pointe et un environnement naturel remarquable et préservé. 80 % du territoire communautaire est constitué d’espaces naturels ou agricoles. Cette place de l’espace naturel constitue la principale caractéristique physique de ce territoire et sert de fil rouge au projet communautaire. S’étendant du sud du Lubéron aux rives de l’étang de Berre, de la montagne Sainte-Victoire à la chaîne des Côtes, de Val de Durance au massif de l’étoile, l’espace naturel est — 51 — CONTEXTE LE CONTEXTE extrêmement divers. Le renforcement d’espaces de loisirs naturels fait partie des leviers d’un schéma d’aménagement « loisirs et tourisme » du territoire communautaire. Marseille-Provence-Métropole a été créée en juillet 2000. La Communauté Mettre la culture, la mer, l’environnement et l’économie des loisirs au cœur des messages de la métropole urbaine regroupe 18 communes dont Marseille, ville centre, autour de trois objectifs : réaliser les grands équipements d’agglomération, moderniser les services urbains et développer l’économie locale. Marignane et Châteauneuf-lesMartigues sont les deux communes riveraines qui font partie de MPM. C’est la deuxième communauté urbaine de France rassemblant plus d’un million d’habitants sur une superficie de 60 475 hectares. Les projections de l’INSEE prévoient, à l’horizon 2030, environ 500 000 habitants supplémentaires sur la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, soit quelques 200 000 habitants supplémentaires pour la Métropole Marseillaise. Le Schéma de cohérence territoriale propose de retenir comme objectif l’accueil de 80 000 à 100 000 habitants supplémentaires. L’axe stratégique premier de ce Schéma est d’afficher MPM comme une métropole euroméditerranéenne à vocation mondiale, une métropole de carrefour et d’échanges. Cet objectif impose de développer des fonctions maritimes et portuaires en interaction avec les territoires voisins, à travers le Grand port maritime de Marseille, outil majeur. Il s’appuie sur la dynamique d’Euroméditerranée et place la métropole au coeur des liaisons de transport euroméditerranéennes (LGV pour les voyageurs dont le tracé passe par Marseille, axe Val de Durance-Tunnel du Montgenèvre pour le fret ferroviaire, l’axe RhôneSaône pour le fluvial, aérien avec l’aéroport Marseille-Provence). Les portes d’entrée du territoire, leurs relations et leurs accès (aéroport de MarseilleProvence, à Marignane, la gare Saint Charles, le Port) sont renforcés. Il s’agit aussi d’installer la Métropole dans l’économie de la connaissance. Cet axe s’appuie sur l’ensemble des fonctions universitaires et de recherche, comme facteur de développement humain et économique. Mettre la culture, la mer, l’environnement et l’économie des loisirs au coeur des messages de la métropole, c’est valoriser la culture et l’événementiel en tant que support d’une image internationale. La mer et les grands paysages terrestres et littoraux, sont des facteurs d’attractivité. MPM avec ses 120 Km de côte, ses îles et toute la métropole, présentent des caractéristiques naturelles exceptionnelles, qui constituent aujourd’hui, de plus en plus, des facteurs d’attractivité à l’échelle européenne et mondiale. Le SCOT vise à protéger, enrichir et valoriser ce patrimoine pour conjuguer image de la mer, grand paysage, qualité de vie, attractivité et compétitivité. L’étang de Berre s’inscrit dans cette préservation. Il s’agit aussi de renforcer l’économie des loisirs et la destination touristique de la métropole. La culture, la mer, l’environnement et l’économie des loisirs sont au coeur des messages de MPM en tant que support d’une image internationale. Le paysage représente un des plus puissants motifs d’identification des habitants (locaux ou extérieurs) au territoire, et un de ses principaux facteurs d’attractivité. Le projet paysager doit répondre au double enjeu de qualité du cadre de vie et d’attractivité du territoire. — 52 — LE Le deuxième axe stratégique décline l’approche métropolitaine, dans une optique de compétitivité du territoire. La stratégie retenue consiste à placer le territoire de MPM au coeur de la dynamique de métropolisation, à construire une métropole multipolaire et solidaire dont le devenir repose notamment sur sa capacité à développer des complémentarités entre les territoires. Ainsi et dans le cadre d’une démarche inter-SCOT, les interfaces avec les autres territoires métropolitains seront également travaillées. La Communauté d'agglomération du pays de Martigues est ouverte sur la mer Méditerranée, bordée par les collines et les rives de l'étang de Berre, aux portes de la Camargue. Elle constitue un bassin de vie de 70 239 habitants répartis sur 3 communes. Martigues, la ville centre, est sillonnée par les canaux reliant l'étang de Berre à la mer Méditerranée. Saint-Mitre les Remparts en fait également partie. Ouest Provence est un établissement public de coopération intercommunale sous statut de syndicat d'agglomération nouvelle, composée de six communes, dont Istres et Miramas, communes riveraines de l’étang. Le territoire de 355 km2 compte 95 000 habitants. L’intercommunalité est née d'un projet d'industrie au bord de l'eau, à la fin des années soixante et le territoire a fait l’objet d’une opération d’intérêt national. Il s'est développé à partir de petits noyaux villageois, en construisant des logements et des équipements en réponse aux besoins du plus grand chantier d'Europe (site de Fos) pour assurer l'accueil des populations. En 2002, Ouest Provence est passé de trois à six communes et du principe de répartition à celui de mutualisation. Le développement économique place ce territoire en pointe dans le département des Bouches-du-Rhône. Ouest-Provence et la CAPM sont appelés à jouer un rôle stratégique dans l'aire métropolitaine marseillaise parce qu'ils concentrent une bonne partie des ressources économiques du département, parce qu'ils possèdent de larges réserves foncières, et surtout parce qu'ils sont au coeur de projets économiques structurants pour les années à venir. En effet, grâce à sa situation géographique exceptionnelle, en bordure de Méditerranée, et à des choix de politiques de développement au service de ses populations, le territoire de l’Ouest étang de Berre, autrefois territoire de pêcheurs et d’agriculteurs, est aujourd’hui un pôle économique de premier ordre à l’échelle européenne en matière industrialoportuaire (chimie et pétrochimie, sidérurgie), aéronautique et logistique. L’attractivité du territoire se manifeste depuis les années 60 par une forte croissance démographique, qui devrait s’accentuer au regard des grands projets de développement économique du Golfe de Fos, notamment dans les domaines portuaires, logistiques et énergétiques. Les deux collectivités ont décidé, dans l’intérêt des populations, d’engager, depuis plusieurs années, une série de coopérations volontaires qu’elles souhaitent poursuivre particulièrement dans les secteurs de l’emploi, de l’économie, des transports, de l’environnement. De plus, — 53 — CONTEXTE LE CONTEXTE les deux collectivités, réunies au sein d’un syndicat mixte, élaborent un Scot commun. Le diagnostic du territoire dresse cinq axes stratégiques dont un, l’axe quatre, consacré au respect et à la valorisation du patrimoine naturel. Quatre enjeux environnementaux ont été déterminés pour cet axe : - préserver et valoriser l’agro écosystème exceptionnel de la Crau, - réhabiliter, préserver et valoriser la diversité des zones humides du territoire et garantir une bonne qualité des milieux aquatiques, - préserver et valoriser les milieux littoraux à fort potentiel pour l’accueil du public, - pérenniser la trame structurante des espaces naturels et agricoles du territoire. Des structures de gestion des rivières très impliquées Le bassin versant de l’étang de Berre est drainé par trois principaux cours d’eau, l’Arc, la Touloubre et la Cadière. Ces trois cours d’eau font l’objet de démarche contractuelle de gestion et d’amélioration de la qualité des eaux : Sage et contrat de rivière pour l’Arc ; contrat de rivière pour la Touloubre et pour la Cadière et l’étang de Bolmon. Artificiellement, il reçoit également une partie des eaux de la Durance via le canal usinier EDF. La Touloubre A l’échelle de son bassin versant, la Touloubre traverse de vastes espaces agricoles et naturels, mais aussi deux pôles urbains importants, Aix-Puyricard et Salon, qui sont sources de pollution. L’embouchure de la rivière se trouve à Saint-Chamas, pour rejoindre l’étang de Berre. Le bassin versant de la Touloubre est classé en zone sensible pour la pollution aux nitrates et aux phosphates. De plus, la qualité bactérienne est plutôt mauvaise du fait de teneurs élevées en micro-organismes fécaux. La qualité de l’eau et des milieux aquatiques est donc variable selon le parcours de la rivière : en amont, mauvaise qualité, dans la partie centrale, qualité relativement bonne (apports des canaux), en aval, qualité plutôt mauvaise, à l’embouchure, qualité satisfaisante mais concentrations en nutriments trop élevées. Ces problèmes de pollution sont nettement aggravés en période d’étiage. Le Syndicat intercommunal d’aménagement de la Touloubre Le Syndicat intercommunal d’entretien de la Touloubre a été créé en 1972 sur les six communes situées à l’aval de la rivière pour faire face aux inondations récurrentes de celle-ci. Puis en 1995, le Syndicat mixte d’études du bassin de la Touloubre est créé et fédère les 18 communes du bassin versant, depuis Venelles — 54 — LE à Saint-Chamas. En 1999, ce syndicat se transforme en Syndicat mixte d’aménagement du bassin de la Touloubre pour réaliser les travaux de lutte contre les inondations et d’entretien des cours d’eau. Le Contrat de rivière est actuellement en cours d’élaboration. Ses objectifs principaux sont la lutte contre l’eutrophisation, la lutte contre les pollutions, notamment en période d’étiage, la lutte contre les inondations. Le syndicat a mis en place une politique de mesures strictes en ce qui concerne les compensations hydrauliques suite à tout projet de construction sur le bassin versant. La Cadière Rivière de 11,9 km, la Cadière prend sa source sur la commune de Vitrolles, à l'ouest des plaines d'Arbois, plateau culminant à 232 mètres. La Cadière rejoint l'étang de Bolmon puis l’étang de Berre sur la commune de Marignane. Sur son parcours la rivière traverse un ensemble de zones d’occupation, des sols denses et imperméabilisés. Les aménagements sont nombreux : urbanisation, zones commerciales et industrielles, voies de transports routier, ferré, aérien. La Cadière a trois affluents contributeurs référencés : la Marthe, 1,7 km, qui prend sa source à Vitrolles et conflue sur les Pennes-Mirabeau ; le Bondon, 7,6 km, entièrement sur Vitrolles ; le Raumartin, ou Merlançon, 10 km, qui prend sa source aux PennesMirabeau et conflue sur Marignane. Son bassin versant est de 73 km2 pour un débit annuel compris entre 20 et 45 millions de m3. En terme de qualité, la Cadière bénéficie depuis 2007 de la mise en service de la nouvelle station d’épuration de Vitrolles. La qualité des eaux s’est nettement améliorée, mais la charge organique et bactérienne transportée par la rivière reste conséquente du fait des zones traversées. Le régime de crue est celui d’un cours d’eau méditerranéen, renforcé par la taille réduite de son linéaire et l’imperméabilisation des sols qu’elle traverse. Son bassin versant, inclus dans celui de l’étang de Berre est classé en zone sensible au titre de l’eutrophisation. Le Syndicat intercommunal de l’aménagement du Raumartin et de la Cadière Le Syndicat intercommunal de l’aménagement du Raumartin et de la Cadière a été créé en 1968. Il regroupe les 5 communes du bassin versant de la Cadière (à l’exception de la commune du Rove). Créé dans un premier temps avec comme vocation l’aménagement hydraulique pour lutter contre les inondations (SaintVictoret et Marignane), la compétence du syndicat s’est progressivement élargie à la lutte contre la pollution. Les enjeux sont les suivants : lutte contre les inondations conciliée avec le respect des cours d’eau, restauration et valorisation des milieux aquatiques, sauvegarde de la ripisylve. Le SIARC contribue à la restauration du bon état écologique des eaux exigé d’ici 2015 par la Directive cadre sur l’eau. — 55 — CONTEXTE LE CONTEXTE L’Arc L’Arc prend sa source près du village de Pourcieux (Var) à 470 m d’altitude, au pied du mont Aurélien (879 m) et se jette 83 km plus loin dans l’étang de Berre par un petit delta formé par les deux bras de la rivière. Son bassin versant a une superficie de 727 km2 dont la partie supérieure est située dans le département du Var, le reste dans les Bouches-du-Rhône. L’Arc draine les coteaux sud de la Sainte Victoire puis le versant nord du plateau de Vitrolles. C’est un des rares cours d’eau dont la ripisylve est bien préservée, avec une flore et une faune particulièrement riches. La principale agglomération traversée par l’Arc est celle d’Aix en Provence dont il reçoit les eaux usées. Compte tenu de ses affluents, il draine également de nombreuses zones urbaines et industrielles d’importance, Rousset, Gardanne, les Milles… Comme pour les autres affluents de l’étang de Berre son bassin versant est classé en zone sensible pour l’eutrophisation. En terme bactériologique, l’Arc présente une qualité moyenne sur sa partie aval. Le Syndicat d’aménagement du bassin de l’Arc Les crues de 1972, 1973, 1976 et surtout 1978 ont montré l'importance et la gravité des inondations. L'abandon de l'entretien du lit aggravait déjà l'effet des crues. Le Syndicat d'aménagement du bassin de l'Arc s'est créé en juillet 1982 pour prendre en charge les travaux de protection contre les crues de cette rivière et de ses affluents. Il regroupe actuellement 24 communes. Le syndicat est compétent en matière de gestion du risque inondation, d'entretien du lit des berges des cours d'eau, de la préservation des milieux et de leur mise en valeur. Afin de réduire le risque inondation sur le bassin versant, le SABA développe une politique raisonnée d’entretien des cours d'eau (Arc et affluents) : entretien courant ou suite aux crues, gestion des érosions et des atterrissements, travaux de protection, de restauration des berges, régénération et valorisation de la ripisylve dans le respect de ses fonctions écologiques et paysagères, de la fonctionnalité du lit des cours d'eau, des habitats faunistiques et notamment piscicoles. Les actions du syndicat sont menées dans le cadre d'un Schéma d'aménagement et de gestion des eaux, approuvé le 22 février 2001 et d’un contrat de rivière approuvé en 2011. La Durance D'une longueur totale de 323,8 km, la Durance est la plus importante rivière provençale. Rivière dite « capricieuse », autrefois redoutée pour ses crues, elle a été soumise à un effort continu d'aménagement, en particulier depuis le XIXème siècle, à des fins hydrauliques (approvisionnement en eau potable de Marseille et des villes alentour) et hydroélectriques (avec le Verdon, 6 à 7 milliards de kWh produits par an). La Durance prend sa source au sud du Montgenèvre et rejoint le Rhône au sud-ouest d’Avignon. La qualité de l’eau est réputée bonne dans la vallée supérieure, malgré le colmatage inévitable avec les nombreuses retenues, qui privent la Durance de la puissance nécessaire à l’emport des sédiments. Cette qualité a été obtenue grâce à des actions d’assainissement mais quelques points noirs persistent dans la moyenne vallée. — 56 — LE Syndicat mixte d’aménagement de la vallée de la Durance Créé en 1976 entre les collectivités riveraines de la Basse-Durance, le Syndicat mixte d’aménagement de la vallée de la Durance regroupe 78 communes, les quatre départements de Vaucluse, Bouches-du-Rhône, Alpes de Haute-Provence et Hautes Alpes, ainsi que la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Concessionnaire de la gestion du Domaine public fluvial de la Durance depuis 1982, le SMAVD œuvre essentiellement dans les domaines suivants : la gestion des crues, l’amélioration de la sécurité, le transport solide, la préservation et la gestion du patrimoine naturel, la gestion des différents usages. Le SMAVD porte les démarches N2000 et le Contrat de rivière qui porte sur les 220 km (sur 300 km au total) que la Durance parcourt depuis le barrage de Serre-Ponçon jusqu’au Rhône. Il a pour objectif de développer un mode de gestion équilibré à l’échelle du bassin versant. Plus précisément il s’agit de favoriser la solidarité de bassin auprès de tous les acteurs, de satisfaire les usages tout en préservant la qualité patrimoniale, de rechercher un nouvel équilibre morphologique du lit, de gérer l’espace alluvial en conciliant les usages et la préservation de la ressource, d’améliorer la sécurité des populations en réduisant le risque inondation, de protéger et mettre en valeur les milieux naturels et les paysages, de développer l’image patrimoniale de la Durance auprès du public. — 57 — CONTEXTE LE CONTEXTE Des structures de gestion des espaces naturels associées Le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres Créé en 1975, le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres est un établissement public administratif sous la tutelle du Ministère de l’Ecologie. Une de ses missions consiste à acquérir des terrains puis à veiller, en étroite collaboration avec ses partenaires à la préservation de leurs richesses naturelles et culturelles. Les terrains acquis deviennent inconstructibles, inaliénables et sont dotés d’une gestion écologique. La gestion des sites repose sur plusieurs aspects : la restauration et le maintien des milieux naturels, le suivi scientifique des espèces, l’accueil du grand public, la sensibilisation des enfants, la surveillance et le gardiennage. En France, le Conservatoire préserve 11 % du linéaire français, soit 117 000 hectares dont 26 000 dans les Bouches-du-Rhône. Le Syndicat intercommunal Bolmon Jaï est mandaté par le Conservatoire du littoral. Il a pour compétence la gestion de l’étang de Bolmon. Il regroupe les communes de Marignane et de Châteauneuf-les-Martigues. Il a pour missions principales la conservation de la nature, l’observation naturaliste, le maintien des activités de loisirs, l’aide au maintien de l’agriculture professionnelle. Le syndicat a en gestion 800 hectares et prévoit d’acquérir 200 hectares de terrains afin d’y engager des actions de préservation. Le Conservatoire-études des écosystèmes de Provence gère les 87 hectares du site de la petite Camargue avec le Conservatoire du littoral et a une convention avec la commune de Saint-Chamas pour les 15 hectares voisins. Le Syndicat intercommunal de l’ancienne poudrerie rassemble les communes de Saint-Chamas et de Miramas pour une gestion commune des terrains de l’ancienne poudrerie royale, aujourd’hui propriété du Conservatoire du littoral. Ce dernier a confié au SIANPOU l’élaboration et la mise en œuvre du plan de gestion du site, de son entretien, de sa valorisation et de la gestion de sa fréquentation. Le Conseil général des Bouches-du-Rhône Le Conseil général est gestionnaire de trois ports départementaux sur les communes de Marignane et de Saint-Chamas. Ces ports de petite dimension abritent essentiellement une activité de pêche et dans une moindre mesure des navires de plaisance. Le Conseil général s’est engagé aux côtés du Gipreb dans la démarche « port propre ». Les ports gérés par le Conseil général ont tous fait l’objet d’un diagnostic et des actions sont programmées pour en améliorer la gestion environnementale. — 58 — LE Des usagers professionnels actifs La Chambre d’agriculture des Bouches-du-Rhône La Chambre d’agriculture des Bouches-du-Rhône assure des missions de conseil et d’accompagnement des agriculteurs. Elle veille au maintien de l’espace agricole et de son environnement au travers de deux pôles stratégiques : - le pôle « entreprises agricoles » : soutien de l’exploitant dans la pratique quotidienne de son métier, - le pôle « aménagement rural » : réaffirmation de la place de l’agriculture sur le territoire. Préoccupée par l’avenir du cadre de vie pour tous, la Chambre d’Agriculture met en œuvre tous les moyens pour préserver l’environnement et notamment dans le cadre du réseau Natura 2000. La Chambre de commerce et de l’industrie Marseille Provence La CCIMP est un établissement public à caractère administratif, composé d'une soixantaine de chefs d'entreprise élus par leurs pairs et réunis en assemblée. Sa compétence s'étend sur le département des Bouches-du-Rhône, en partage avec la CCI territoriale du Pays d'Arles. La CCIMP représente 57 300 entreprises commerciales, industrielles et de service. Elle a deux métiers : l’appui au territoire et l’appui aux entreprises ; et deux filiales : Euromed Management et l’aéroport Marseille-Provence. Elle co-anime la Conférence régionale de l'Industrie et co-préside en particulier le groupe de travail croissance verte. Une partie de ces travaux, qui visent à identifier les filières vertes d'avenir, peut d'ailleurs venir alimenter la réflexion pour un développement durable autour de l'étang de Berre. La CCIMP mène aussi une action de terrain pour accompagner les PME du territoire Fos/étang de Berre, dans la prise en compte des mutations économiques et la montée en puissance de l'industrie durable. Electricité de France L’Unité de production Méditerranée d’EDF exploite les aménagements hydroélectriques de la région PACA notamment l’ensemble de l’aménagement Durance-Verdon. Cet aménagement, constitué par deux lacs réservoirs de tête (le lac de Serre-Ponçon et le lac de Sainte-Croix) s’avère important dans le bilan énergétique régional et à l’échelle nationale pour la production de pointe : il assure 10 % de la production hydroélectrique française et 50 % de la production de la région PACA. Cet aménagement est notamment constitué de 19 usines pilotées à distance le long du canal usinier de la Durance et susceptibles de démarrer simultanément à pleine puissance en 10 minutes. Cette particularité permet une grande réactivité de la production d’énergie, notamment en période de forte — 59 — CONTEXTE LE CONTEXTE consommation (hiver avec le chauffage et été avec la climatisation) et de répondre rapidement aux contraintes ou aux aléas sur le réseau électrique. Le canal de la Durance assure aussi d’autres fonctions : l’irrigation (150 000 ha cultivés), l'alimentation en eau potable (les communes de l'axe Durancien depuis Serre-Ponçon jusqu'à Saint-Chamas et la plus grande partie des Bouches-duRhône et du Var) et en eau industrielle. La prud’homie de pêche du quartier de Martigues Le premier prud’homme, membre du Gipreb et du Comité d’étang a pour attribution au sein de la prud’homie de : - connaître tous les différends entre pêcheurs, survenus à l’occasion de faits de pêche, manœuvres et dispositions qui s’y rattachent, dans l’étendue de sa juridiction. Par suite, et afin de prévenir, autant que possible, les rixes, dommages ou accidents, il est spécialement chargé, sous l’autorité du commissaire de l’Inscription maritime, de : - régler, entre les pêcheurs, la jouissance de la mer et des dépendances du domaine public maritime ; - déterminer les postes, tours de rôle, sorts ou baux, stations et lieux de départ affectés à chaque genre de pêche ; - établir l’ordre suivant lequel les pêcheurs devront caler leurs filets de jour et de nuit ; - fixer les heures de jour et de nuit auxquelles certaines pêches devront faire place à d’autres ; - administrer les affaires de la communauté. - concourir, conformément à l’article 16 de la loi du 9 janvier 1852, à la recherche et à la constatation des infractions en matière de pêche côtière L’étendue géographique du quartier de Martigues se délimite par : - la limite du département des Bouches-du-Rhône (embouchure du Rhône vif ) - la limite de la commune de Carro incluse (embouchure du Grand-Vallat dans les Bouches-du-Rhône, anse de Boumandariel). — 60 — LE — 61 — CONTEXTE LE CONTEXTE III. L’état écologique actuel des milieux aquatiques La surveillance des communautés aquatiques de l’écosystème est une des missions fondatrices du Gipreb, au travers de l’Observatoire du milieu. Le Gipreb réalise ainsi le suivi écologique des principaux compartiments et biocénoses dans l’étang de Berre avec les objectifs suivants : – témoigner de l’état de vitalité de l’écosystème et mieux comprendre sa dynamique ; – fournir un outil d’aide à la décision permettant d’orienter les actions de gestion en fonction de la réponse des milieux ; – Informer le public et les acteurs locaux sur l’évolution du système. L’observatoire du milieu œuvre à la mutualisation des efforts de connaissance et d’acquisition des données, les centralise, met à disposition la base de données constituée et travaille à la définition d’indicateurs écologiques (indicateurs d’état) et d’indicateurs de pression. Le Gipreb est maître d’ouvrage d’études plus spécifiques ou de développements méthodologiques, adaptés au cas particulier, qui viennent compléter les données acquises dans le cadre du suivi écologique. Depuis 2006, le contrôle de surveillance/contrôle opérationnel réalisé dans le cadre de la Directive cadre sur l’eau vient également compléter le suivi écologique. Le suivi écologique réalisé par le Gipreb porte sur des : • indicateurs physiques : salinité, température, courantologie. • indicateurs chimiques et biologiques : sels nutritifs, contamination, populations phytoplanctoniques, algues et phanérogames, macrofaune benthique, moules, poissons. • Indicateurs de la qualité bactériologique des eaux (pour la pratique des usages nautiques). — 62 — LE CONTEXTE Il répond aux quatre grandes problématiques que sont le contrôle des apports par les bassins versants, le contrôle de l’eutrophisation, la contamination et le niveau de réponse des biocénoses et habitats, la pratique des usages. L’Observatoire du milieu a vocation à intégrer de nouveaux indicateurs, et en particulier les indicateurs de pression (apports telluriques, fréquentation, prélèvement de ressource, etc.). Le fonctionnement des lagunes Les lagunes constituent une interface dynamique entre le milieu terrestre et le milieu marin, créée par le jeu des apports sédimentaires et des courants côtiers. Sans intervention humaine, leur dynamique est régie par leur profondeur, les apports d’eau douce et de sédiments par le bassin versant et les apports d’eau salée et de sable par la mer. Ce sont des milieux confinés, zone de mélange des eaux, et donc particulièrement sensibles aux apports telluriques d’origine anthropique ou non. De leurs caractéristiques géographiques et physiques découlent un certain nombre de spécificités écologiques. Les écosystèmes lagunaires offrent ainsi une mosaïque de milieux dans lesquels s’installent différents peuplements végétaux et animaux. Cette diversité est en particulier le résultat des caractéristiques hydrologiques des espaces lagunaires (gradients d’influence du bassin versant et du domaine marin), de la salinité des eaux, du degré ou du niveau de submersion et de la nature des sédiments. Les lagunes possèdent une grande capacité de production biologique, favorisant le développement et la croissance des poissons, des coquillages et des crustacés. Elles constituent ainsi le support d’activités économiques importantes que sont la pêche et la conchyliculture. Les eaux lagunaires sont dans la plupart des cas plus riches que les eaux marines et certains organismes marins viennent profiter de cette nourriture à certains stades de leur existence (croissance des alevins, maturation sexuelle des adultes). Par ailleurs, les lagunes jouent un rôle écologique d’épuration des eaux en provenance des bassins versants. Par leur volume, elles protègent les villes littorales des inondations et constituent également de véritables infrastructures naturelles protégeant la côte de l’action des vagues et de l’érosion sédimentaire. Enfin, les milieux aquatiques et les zones humides sont très souvent des milieux remarquables du point de vue paysager. Ils constituent des espaces de loisirs appréciés (sports et loisirs nautiques, promenade, activités de plein air, découverte de la nature, etc.). — 63 — Les lagunes possèdent une grande capacité de production biologique LE CONTEXTE LES APPORTS On retiendra Apports par les tributaires naturels en 2010 : 238 millions de m3 d’eau, 90 % de ces apports résultent de phénomènes de crues (Arc, Cadière). Apports de la Durance via le canal EDF en 2010 : 1,14 milliards de m3 d’eau, 50 % des apports connus de nitrate proviennent de la centrale EDF de Saint-Chamas. 260 rejets directs identifiés sur les rives de l’étang de Berre dont les flux sont en cours d’évaluation. La part du stock de nutriments contenus dans les sédiments dans le processus d’eutrophisation reste à évaluer. Comme pour tout milieu lagunaire, l’écosystème de l’étang de Berre est largement conditionné par la nature et la quantité des apports en provenance de son bassin versant : eau douce, limons, nutriments, contaminants. Les apports d’eau douce proviennent à la fois des eaux de pluies qui arrivent jusqu’à l’étang via le bassin versant et ses tributaires mais aussi des apports de la Durance via le canal usinier EDF. La Provence est l’une des régions les plus sèches de France avec des cumuls annuels de précipitations de moins 600 mm sur toute la basse Provence et moins de 500 mm autour de l’étang de Berre. La caractéristique du régime de précipitations méditerranéen est son extrême irrégularité : à une longue période de sécheresse estivale succède généralement un automne très arrosé. Souvent les précipitations automnales (de septembre à novembre) contribuent, en 3 mois, à plus du tiers des normales annuelles. Ainsi, pour les années récentes, à trois années marquées par des conditions hydro-météorologiques sèches (2005, 2006 et 2007), ont succédé des années avec une hydrologie nettement plus élevée (2008, 2009 et 2010 ) et des cumuls annuels de précipitation compris entre 608 et 818 mm. Rapportés à la surface de l’étang de Berre, ces pluies correspondent à des apports en eau compris entre 94 et 126 millions de m3. Ces trois années là, les tributaires naturels Arc, Touloubre, Cadière, ont également vu leurs apports en eau augmenter : en 2010, les trois rivières ont apporté un total de 238 millions de m3 d’eau, dont 115 pour l’Arc, 90 pour la Touloubre et 33 pour la Cadière. — 64 — LE Après avoir culminé à près de 7 milliards de m3 en 1977, les apports en eau de la Durance par le canal usinier de Saint-Chamas ont été régulés, par voie réglementaire, en 1993 puis en 2005, et sont maintenant limités à 1,2 milliards de m3 par an. Les apports solides (matières particulaires) par les tributaires naturels Arc, Touloubre, Cadière, dépendent de l’hydraulicité et sont donc très variables d’une année à l’autre. Ils varient de 2 000 à 80 000 tonnes par an, sans toutefois prendre en compte les épisodes de crues. Ces dernières peuvent constituer jusqu’à 99 % des flux de matières en suspension. Comme pour les apports en eau, les apports en limons par le canal usinier de Saint-Chamas ont été limités. Sur la période 20092010, ils ont été respectivement de 42 156 tonnes et 62 536 tonnes. Les apports en sels nutritifs, azote, phosphore suivent globalement les tendances des apports d’eau douce et de matière en suspension par les tributaires. Ainsi, pour l’année 2008, les apports en azote total et en phosphore total par les tributaires naturels (Arc, Touloubre, Cadière) ont été respectivement de 963 tonnes et 100 tonnes, l’Arc y contribuant pour près de 70 %. Sur la période 2008-2009, le canal usinier de Saint-Chamas a apporté 1085 tonnes d’azote total et 30 tonnes de phosphore total. Enfin, les apports à l’étang concernent également les apports atmosphériques (estimés à 77 tonnes d’azote et 2 tonnes de phosphore en 1990), les eaux de ruissellement (estimés à 35 tonnes de phosphore et 100 tonnes d’azote en 1994) et les apports diffus par la nappe fluviatile de l’Arc (estimés à 40 tonnes de nitrates en 2001). — 65 — CONTEXTE LE CONTEXTE QUALITÉ DE L’EAU ET EUTROPHISATION On retiendra L’étang de Berre reste un milieu hyper-eutrophe, il se situe dans un état qualifié de « médiocre » vis-à-vis de l’eutrophisation. Les apports en nutriments (nitrates en particulier) sont trop importants, le système est dominé par des effets de blooms phytoplanctoniques. La turbidité de l’eau ne permet par le maintien des herbiers de phanérogames aquatiques, la production primaire en excès génère des phénomènes d’anoxie quasi-permanents qui empêche tout développement de la faune benthique des sédiments dans les zones les plus profondes. La répartition spatiale et temporelle de la salinité dans l’étang de Berre permet de distinguer deux grandes masses d’eau. Depuis 2005 et la mise en place des nouvelles modalités de rejets d’eau douce de la centrale EDF, cette structure s’est maintenue dans les zones profondes. C’est toujours le cas en 2009 et 2010 : la couche 1-6 m est très homogène au cours de l’année avec une salinité comprise entre 15 et 27, les variations ont ainsi diminué en amplitude et en vitesse mais au-delà de 7 m de profondeur, la stratification haline isole la couche de fond plus salée (salinité de 34 au maximum dans le sud de l’étang en profondeur). — 66 — LE La notion d’eutrophisation se réfère à un « enrichissement » des milieux aquatiques en sels nutritifs, surtout le phosphore et l'azote. Les conséquences sont diverses : développement excessif de phytoplancton et de macrophytes nitrophiles, poussées d’espèces opportunistes toxiques, hypoxie ou anoxie du milieu mortelles pour la faune, augmentation de la turbidité de l’eau et diminution de la lumière disponible pour les végétaux benthiques. L'étang de Berre constitue ainsi un milieu globalement eutrophe, avec de fréquentes effloraisons algales (phytoplancton et macroalgues) et des phénomènes d’appauvrissement en oxygène de ses eaux. L’azote minéral composé des nitrates, nitrites et ammonium, en concentration importante, constitue le stock de nutriments susceptible d’être assimilé par le phytoplancton. Les concentrations élevées en phosphates, elles, témoignent du caractère anoxique des eaux de fond. La variabilité saisonnière est importante, les plus fortes valeurs en nitrates sont relevées en hiver (à la suite d’apports accrus par les tributaires), tandis que l’ammonium (produit de la dégradation) est plus abondant en période chaude. Les teneurs en chlorophylle-a suivent cette tendance, les valeurs maximales sont généralement atteintes en août. Malgré une diminution des concentrations en sels nutritifs dans l’étang amorcée au début des années 2000, l’étang de Berre est classé, dans un état « passable » à « médiocre » en terme d’eutrophisation sur la base des indices retenus par le Réseau de suivi lagunaire en Languedoc-Roussillon et par la DCE. Le principal paramètre déclassant étant la biomasse chlorophyllienne. La transparence de l’eau, directement conditionnée à la charge en matière particulaire (phytoplancton notamment) reste faible dans l’étang : en juillet 2010, la couche euphotique (où parvient seulement 1 % de la lumière incidente de surface) était atteinte dès 4 m de profondeur. Les stocks de nutriments présents dans le sédiment peuvent potentiellement être relargués dans la masse d’eau et contribuer à l’eutrophisation. Cette hypothèse est en cours d’exploration. La stratification haline, en isolant physiquement les fonds de l’étang de la surface, réduit les échanges d’oxygène et contribue au maintien de conditions hypoxiques, voire anoxique, quasiment permanentes à partir de 7 m de profondeur. De plus, en période estivale, les phénomènes biologiques (production primaire) peuvent générer une consommation accrue d’oxygène dans les couches d’eau moins profondes ce qui aggrave les conditions d’oxygénation. De juillet à octobre, des anoxies complètes ont pu être observées, et ce, malgré l’absence de stratification haline, à des profondeurs relativement faibles (de 2,5 à 4 m) et ce, jusqu’à 5 jours consécutifs (août 2009 dans l’anse du Ranquet). — 67 — CONTEXTE LE CONTEXTE POPULATIONS PHYTOPLANCTONIQUES Les communautés phytoplanctoniques de l’étang de Berre sont composées d'espèces marines néritiques et saumâtres dominées par des espèces de petite taille tout au long de l'année. Les diatomées dominent le peuplement, les plus abondantes sont des espèces de petite taille (i.e. Skeletonema costatum, Cyclotella sp., Phaeodactylum tricornutum, Cylindrotheca closterium). Les dinoflagellés présents sont également des espèces de petite taille (des genres Gymnodinium et Gyrodinium). En ce qui concerne les dinoflagellés potentiellement toxiques, des espèces du genre Gymnodinium sont régulièrement identifiés tout au long de l’année, mais dans des concentrations qui restent très faibles au regard des densités des autres espèces. MACROPHYTES ET HERBIERS DE ZOSTÈRES On retiendra Jusqu’en 1966, la flore de l’étang de Berre était typique des milieux lagunaires méditerranéens, similaire en terme d’espèces à celle observée en mer dans le golfe de Fos. Les principales espèces d’algues rouges et brunes ont disparu depuis, seules subsistent les espèces résistantes et adaptées aux fortes concentrations en nitrates, certaines algues vertes en particulier. Les herbiers de phanérogames aquatiques, qui recouvraient jusqu’à 6000 ha, sont fonctionnellement éteints, limités à quelques taches reliques représentant moins d’un hectare au total. Les peuplements de macrophytes de l’étang de Berre présentent des signes d’importantes perturbations. Les herbiers de magnoliophytes (phanérogames) ont fortement régressé, ils ne sont plus présents qu’à l’état de vestige et ne constituent plus de peuplement fonctionnel. Les Chlorobiontes nitrophiles, telles que les Ulves, prolifèrent, tandis que le développement des Rhodobionthes se limite à quelques espèces pionnières. Cette situation perdure en 2009 et 2010, sans que les herbiers ne montrent de signes de recolonisation. — 68 — LE CONTEXTE Parmi les espèces de phanérogames, seules Zostera noltii et Ruppia cirrhosa sont encore présentes, mais elles restent très faiblement représentées. R cirrhosa et Z. noltii ne sont respectivement plus présentes que sur 1 et 3 stations (sur les 31 qui sont suivies annuellement) avec des recouvrements très faibles. Sur les sites où ils subsistent, principalement au droit de la pointe de Berre et du delta de l’Arc, les herbiers de zostères ne constituent pas de ceinture continue et restent sous la forme de taches semi-circulaire différenciées, de taille métrique à décamétrique. Les herbiers ne s’étendent pas au-delà de 0,8 à 1,2 m de profondeur selon les sites, ce qui témoigne d’une limitation par la lumière (liée à la fois à la charge en matière en suspension dans l’eau, au recouvrement des feuilles par les épiphytes et à la remise en suspension des sédiments sous l’effet du vent). Les conditions lumineuses dégradées s’expriment également par les paramètres de vitalité (densités, biomasses) qui restent faibles comparativement à d’autres lagunes méditerranéennes. Une cartographie des petits fonds littoraux réalisée à l’été 2009 au moyen de photographie aérienne a néanmoins montré le maintien de zostères dans le bassin de délimonage situé au nord du grand étang ainsi que le développement de quelques taches d’herbier dans l’étang de Vaïne (secteur des Marettes). Quant à R. cirrhosa, elle ne subsiste que sous la forme de faisceaux isolés à très faible profondeur. Les Chlorobiontes, sont représentés dans l’étang de Berre par les espèces du genre Ulva, Enteromorpha et Cladophora dont les populations se sont globalement développées depuis le début des années 1990. Les ulves en particulier ont montré des proliférations maximums dans les années 2002-2004. Notons que les échouages massifs d’ulves sur les rivages et dans les faibles profondeurs, outre les nuisances qu’elles génèrent, constituent une contrainte supplémentaire à la croissance des herbiers de phanérogames. Les Rhodobiontes Gracilaria et les Callithamniées (Polysiphonia, Callithamnion) sont également bien représentées le long du rivage. En 2009 et 2010, elles constituaient le groupe d’espèces le plus abondant après les Ulves. Ces algues rouges s’accumulent également dans les faibles profondeurs et le long du rivage, sous l’action du vent et des courants. — 69 — LE CONTEXTE MACROFAUNE BENTHIQUE On retiendra Les organismes de la macrofaune benthique du sédiment, avec un cycle de vie relativement long, constituent un excellent indicateur de la qualité du milieu. Jusque dans les années 1960, la macrofaune benthique était typique d’une lagune méditerranéenne profonde en bon état, plus de 100 espèces correspondant à un assemblage marin de Sables vaseux de mode calme étaient répertoriées. Cet assemblage a disparu depuis, remplacé par des peuplements très dégradés comptant à peine une dizaine d’espèces. Les fonds sont restés longtemps azoïques (sans forme de vie) au-dessous de 5 mètres de profondeur. Depuis 2005, on note la présence ponctuelle d’espèces pionnières et résistantes dans les zones les plus profondes sans que s’installe un peuplement fonctionnel. Les problèmes d’oxygène dissous dans les zones profondes perdurent, ce qui n’est pas compatible avec l’installation de peuplements pérennes. Les espèces de la macrofaune benthique présentes dans l’étang de Berre appartiennent à la biocénose Lagunaire eurytherme euryhaline ; cet assemblage est essentiellement présent sur la bordure côtière et s’appauvrit vers le large, avec l’augmentation de profondeur. La présence d’espèces à affinité marine (constitutives de la biocénose des Sables vaseux de mode calme), qui constituait l’essentiel du peuplement jusque dans les années 60, n’est notée qu’à proximité du débouché du chenal de Caronte, qui relie l’étang avec le golfe de Fos. Le peuplement global est caractérisé par des richesses spécifiques et des abondances faibles (dans un état majoritairement « pauvre » à « moyen » selon l’indice M-AMBI tel qu’utilisé actuellement dans le cadre de la DCE). — 70 — LE Les peuplements de la bordure côtière sont dominés par des bivalves (l’espèce introduite Musculista senhousia par exemple y représente plus de 50 % des organismes présents), ensuite viennent les polychètes Nereis succinea et Ficopomatus enigmaticus. En 2010, la richesse spécifique reste très faible, en moyenne inférieure à 12 espèces, les stations les plus diversifiées (jusqu’à 17 espèces) étant situées au sud ouest de l’étang sous l’influence des entrées d’eaux marines par le chenal de Caronte. Ce sont également dans ces stations que l’on retrouve les espèces à affinité marine comme Venerupis aurea ou Ruditapes decussatus caractéristiques de peuplements de type SVMC et les plus fortes densités (centrées autour de 5 000 individus/m2 pour l’ensemble de l’étang). Les peuplements les plus dégradés sont observés dans la baie de Saint-Chamas, l’anse du Ranquet et l’étang de Vaïne. Les fluctuations saisonnières des peuplements sont marquées, avec d’importantes mortalités qui surviennent lors des épisodes d’anoxie estivales. Les peuplements se reconstituent en hiver, avec des richesses spécifiques stables mais des abondances qui, de fait, restent faibles. La zone centrale, plus profonde, reste très appauvrie par rapport à la bordure côtière. Dans les secteurs les plus profonds (9 m), il s’agit plutôt de présence ponctuelle de quelques individus d’espèces pionnières. 4 espèces y sont généralement recensées, dans des densités très faibles (140 individus/m2). Enfin, la colonisation récente (depuis 2005) de la moule introduite Musculista senhousia, qui peut représenter jusqu’à 50 % des organismes présents dans les échantillons, doit être prise en considération. Il est admis que l’ultra-dominance d’une espèce est généralement indicatrice d’un milieu perturbé, et peut constituer une contrainte supplémentaire au développement des autres espèces partageant la même niche écologique. — 71 — CONTEXTE LE CONTEXTE ICHTYOFAUNE On retiendra L’ichtyofaune de l’étang de Berre est typique des milieux lagunaires. Peu d’espèces sont présentes, mais elles peuvent représenter des biomasses importantes. Les espèces emblématiques telles que l’anguille sont bien présentes, le reste du peuplement est constitué d’espèces de petite taille telles que les gobies, les athérines, « poissons-fourrage » dont se nourrissent les ichtyophages ainsi que des soles. Le crabe vert et les crevettes dominent pour les crustacés. On peut ajouter également des espèces marines comme le chinchard, le tacaud et la mendole, qui sont des poissons que l’on retrouve couramment sur le littoral. La pêche aux petits métiers cible principalement l’anguille aux trabaques (4,75 tonnes en moyenne par pêcheur et par an) ainsi que des muges, des dorades (une tonne) et des loups aux filets. On exploite aussi les naissains de moules à la drague et en plongée. L’inventaire ichtyologique réalisé par des pêches expérimentales et le suivi des pêcheries constituent deux volets complémentaires de l’évaluation des stocks. L’inventaire ichtyologique, réalisé sur 2 ans, a permis de donner une description de la nature du peuplement en place, des variations spatiales et temporelles dominantes, ainsi que de l’état de santé global du peuplement de poissons. 46 espèces de poissons et 6 espèces de crustacés ont été recensées (dont certaines qui ne sont que très ponctuellement présentes). Un premier niveau de fluctuations saisonnières a été mis en évidence dans la composition et l’abondance du peuplement (appauvries durant la saison froide, maximales au printemps), fluctuations cohérentes avec ce qui était attendu au regard des connaissances sur le fonctionnement des lagunes. A ce stade, seules 2 stations se différencient significativement : Martigues, plus proche des entrées d’eaux marines, et la Poudrerie, plus confinée, au nord de l’étang. L’analyse des guildes fonctionnelles montre une influence de la saison sur l’abondance des espèces selon leur régime trophique et leur comportement écologique (espèces pélagiques, benthiques ou démersales), variations là encore habituelles en milieu lagunaire. Parmi l’ensemble des espèces collectées, les gobies et les athérines, de petite taille, présentent de — 72 — LE très grands effectifs. Ces espèces, résidentes, constituent une part importante de la biomasse et servent de base à l’alimentation d’autres espèces (poissons fourrage). Avec près de 70 % de planctonophages ou consommateurs d’invertébrés benthiques ou omnivores, le peuplement ichtyologique de l’étang de Berre semble dominé par les espèces carnivores. Pour autant, les grands ichtyophages n’y sont que peu représentés. Toutefois, la sélectivité des engins employés s’exerce au détriment des espèces de grande taille qui évitent ce type d’engins. Ainsi, si l’échantillonnage privilégie la capture des petits benthiques il semble sous-estimer fortement celle des démersaux et des pélagiques. Des analyses sanitaires ont été réalisés à chaque campagne de l’inventaire ichtyologique en se basant notamment sur les taux de nécroses externes et le parasitisme externe et interne des poissons échantillonnés. Bien que ces approches n’aient pas été développées pour les eaux de transition et qu’il n’existe pas de référence dans ces milieux, ces analyses indiquent un état de santé de l’ichtyofaune globalement médiocre (plus particulièrement durant les périodes chaudes), certains paramètres du milieu comme la température et l’oxygénation des eaux pouvant avoir des incidences sur la santé des poissons. Les richesses spécifiques relevées dans l’étang sont du même ordre de grandeur que celles d’autres lagunes méditerranéennes (Thau et Bages-Sigean) ; toutefois, le choix méthodologique opéré pour les pêches expérimentales de l’inventaire ichthyologique (filet sélectif ciblé sur les petites tailles) ne permet pas de traduire les listes d’espèces obtenues en production. C’est pourquoi le suivi de l’activité de pêche vient compléter cet inventaire. — 73 — CONTEXTE LE CONTEXTE La pêcherie dans l’étang de Berre est essentiellement centrée sur l’exploitation d’espèces lagunaires (anguilles, muges) et d’espèces marines effectuant une partie de leur cycle de vie en lagune (loup, daurade). L’activité, en terme d’espèces-cibles et de principaux métiers, semble avoir globalement peu évoluée depuis la fin des années 1980. En revanche la taille de la flottille active a fortement diminuée. Si les anguilles et les muges restent les principales espèces en tonnage, les athérines (cabassons), qui étaient la troisième espèce débarquée dans les années 80, sont devenues une espèce très accessoire dans la pêcherie. A l'inverse, les daurades sont devenues une cible majeure et représentent une part importante des débarquements. Comme pour la plupart des lagunes méditerranéennes françaises, la pêcherie de l’étang de Berre reste une pêcherie « à risques », contrainte par sa dépendance au milieu extérieur pour le recrutement des juvéniles (anguille), le faible nombre d’espèces-cibles (l’essentiel de la production est basé sur 4 espèces) ce qui limite les possibilités de report d’effort et, enfin, les contraintes liées au milieu (eutrophisation, crises anoxiques estivales). CONTAMINATION CHIMIQUE DES SÉDIMENTS On retiendra L’industrialisation qui a débuté dans les années 1930, qui s’est intensifiée et diversifiée dans les années 1960 s’est accompagnée d’importants rejets de contaminants dans l’étang. Ces apports se sont traduits par une dégradation du milieu aquatique qui a conduit à l’interdiction de la pêche en 1957 et à la mise en place de premières normes dans les années 1970 (SPPPI). Les rejets d’eau douce de la centrale hydroélectrique de Saint-Chamas ont par ailleurs contribué aux apports de limons. Ces deux événements ont eu des effets sur les sédiments et leur contamination. Si au cours du temps, la contamination des sédiments de surface diminue, les contaminants ne disparaissent pas, ils sont enfouis. — 74 — LE La contamination des sédiments de l’étang de Berre a été très importante par le passé avec une chronologie qui diffère entre le grand étang et l’étang de Vaïne. Dans le grand étang, les niveaux maximum de contamination ont été atteints dans les années 1950-1960. Dans l’étang de Vaïne deux périodes de contamination ont pu être mises en évidence : dans les années 1930 pour tous les métaux et autour des années 1980 pour le cobalt (Co), le chrome (Cr) et le nickel (Ni). A partir des années 1970, les niveaux de contamination ont fortement diminué sous l’influence des réglementations sur les rejets industriels : jusqu’à 90 % pour le cadmium (Cd) et le mercure (Hg), 80 % pour le plomb (Pb), 70 % pour l’arsenic (As), 50 % pour le zinc (Zn) et 20 % pour le cuivre (Cu). L’ouverture de l’usine hydroélectrique de Saint-Chamas en 1966 et le rejet de fortes quantités de limons faiblement contaminés en provenance de la Durance se sont également accompagnés d’une dilution de la contamination dans les sédiments de surface. Les concentrations en Eléments Traces Métalliques des sédiments de surface actuels de l’étang de Berre sont les plus faibles depuis plusieurs décennies. Aujourd’hui, les sédiments se caractérisent par des niveaux de contamination faibles (As, Ni, Zn) à modérés (Cd, Cu, Cr, Pb, Hg). Les tests de toxicité effectués sur le polychète Nereis succinea montrent que parmi les ETM étudiés, As, Ni et Cu ne constituent à priori pas un risque particulier pour l’écosystème benthique du fait de leur faible niveau de contamination dans les sédiments de surface ou de leur faible biodisponibilité. Pour l’évaluation du risque que constitue Co et Zn dans les sédiments, d’autres bio-indicateurs tels que le bivalve Brachidontes marioni devraient être testés, ce qui par ailleurs pourrait être pertinent dans le cas d’un développement d’activités ostréicoles ou mytilicoles dans l’étang. Cependant, des niveaux de contamination très forts ont été observés quelques centimètres sous la surface des sédiments dans le grand étang et l’étang de Vaïne, ce qui nécessite de prendre des précautions lors d’éventuels travaux pouvant s’accompagner de remise en suspension de sédiments. Par ailleurs, si les ETM sont majoritairement piégés dans les sédiments, des flux vers la colonne d’eau ont pu être mis en évidence, favorisés notamment par les conditions anoxiques dans la zone sud du grand étang. Ces apports pourraient contribuer à la dégradation de la qualité des eaux et à la dégradation de l’écosystème de l’étang. — 75 — CONTEXTE LE CONTEXTE Gros plan sur l’étang du Bolmon et le canal du Rove L’étang de Bolmon se situe sur les communes de Marignane et de Châteauneuf-lesMartigues. D’une superficie de 580 hectares, il se situe en bordure sud-est de l’étang de Berre, et en est séparé par le lido du Jaï. Alimenté en eau douce par la Cadière, l’étang de Bolmon est enclavé par de nombreuses zones urbaines et d’activités en pleine croissance, situées sur les deux communes adjacentes et sur celles de son bassin versant. Il est en communication, au sud, avec le canal du Rove, lequel est bordé par les marais de La Palun. L’évolution annuelle de la salinité dans l’étang de Bolmon permet de dégager deux périodes hydrologiques distinctes : les valeurs les plus faibles de température et de salinité correspondent aux mois d’hiver et du début du printemps, les températures les plus élevées, associées aux plus fortes salinités, sont relevées en été. La salinité est ainsi comprise entre 2,5 et 23,5 selon les stations et leur proximité avec l’embouchure de la Cadière ou le lido du Jaï. Il s’agit d’un milieu confiné, où les communications avec la mer sont restreintes. Le canal du Rove affiche une salinité moyenne généralement inférieure à celle de l’étang de Berre. La variabilité interannuelle est forte, à laquelle s’ajoute une stratification des masses d’eau de surface et de fond (salinités respectives moyennes de 13,4 et 21,3 sur la période 1997-1999). L’étang de Bolmon reçoit des flux importants d’azote et de phosphore par son bassin versant fortement urbanisé, la Cadière jouant le rôle d’inoculum. Dans une moindre mesure, des apports ponctuels en ammonium, notamment par le canal du Rove, ont pu être mis en évidence. Les concentrations mesurées dans l’étang correspondent à un stade trophique très avancé. Concernant le phosphore, la situation de l’étang de Bolmon est critique car la concentration moyenne dépasse de très loin la valeur seuil proposée pour le stade hyper-eutrophe. Pour l’azote, la valeur moyenne correspond plus à un stade eutrophe. Selon les grilles de classification proposées par le Réseau de suivi lagunaire pour les masses d’eau suivies dans le cadre de la DCE, l’étang de Bolmon est classé en « mauvais état écologique » (données Ifremer 2009). Dans son fonctionnement actuel, l’étang de Bolmon s’apparente plus à un bassin de lagunage qu’à une lagune saumâtre méditerranéenne, avec des concentrations de Chl-a très élevées. Le temps de séjour de sa masse d’eau est contrôlé par les apports d’eau douce, le Bolmon reçoit environ trois fois par an l’équivalent de son volume par la Cadière qui apporte en plus, lors de ses crues, d’importantes quantités de particules riches en phosphore. Dans le canal du Rove, on observe également un niveau très élevé des concentrations de toutes les formes d’azote et de phosphore. La composition floristique du phytoplancton de l’étang de Bolmon est très similaire de celle du canal du Rove (elles ne diffèrent que par trois taxons absents dans l’étang). Parmi tous les taxons représentés, un petit nombre (12) constituait le — 76 — LE « fond floristique » dont 3 étaient présents dans la quasi intégralité des observations. La cyanobactérie toxique Planktothrix agardhii était de ceux-là en 2002. La majeure partie des fonds de l’étang de Bolmon et du canal du Rove est dépourvue de végétation aquatique du fait de turbidités trop importantes, la phanérogame aquatique Potamogeton pectinatus est présente dans la partie sud de l’étang. Seules deux espèces d’invertébrés benthiques étaient signalées en 2002. Ce nombre est particulièrement faible et traduit un état de dégradation anormal pour un étang littoral. Les deux espèces en question étaient des larves de chironomes (famille des Diptères) et des oligochètes. Ces organismes sont présents dans les milieux fortement dessalés et, en l’absence d’autres taxons, peuvent être considérés comme indicateurs d’une perturbation maximale dudit milieu. Toutefois, de nouveaux taxons ont été observés depuis, mais dans des abondances qui restent extrêmement faibles. Les relevés ichtyologiques effectués dans l’étang de Bolmon comptent une quinzaine de taxons, cependant la présence de phytoplancton toxique et une contamination importante en plomb et en PCB dans la chair des poissons en interdit la pêche et la consommation. — 77 — CONTEXTE LE CONTEXTE IV. L’état écologique actuel des milieux terrestres Jusqu’à la fin du XIXème siècle, l’étang se caractérisait comme un site naturel remarquable. L’aménagement de ses rives, par l’implantation des grands sites industriels puis l’urbanisation croissante ont profondément modifié le paysage local. Les zones de protection de la nature (ND sur les plans d’occupation des sols) représentent néanmoins 29 % du territoire des communes limitrophes à l’étang. En effet, les marais et zones humides associés à l’étang font preuve encore aujourd’hui d’une situation écologique privilégiée. En dépit des progrès dans les politiques de protection de la nature et des Etats membres, plusieurs espèces ne cessent de décroître (en variété ou en nombre). Cette régression spectaculaire résulte avant tout de la détérioration des habitats naturels. En quelques décennies, l’intensification de nombreuses activités humaines a entraîné la perte ou la fragmentation des milieux naturels, laissant peu de place à la vie sauvage ou en la cantonnant sur une partie exiguë du territoire communautaire. Pour encourager une meilleure gestion du patrimoine naturel, la Communauté Européenne a mis en place une politique de conservation de la nature. Les révisions successives des traités ont renforcé les bases juridiques de cette politique. La législation communautaire repose actuellement sur deux Directives : - la Directive « Oiseaux » (79/409/CEE) qui désigne des Zones de Protection Spéciales (conservation des habitats des oiseaux d’intérêt communautaire ainsi que des espèces migratrices régulières présentant des enjeux forts de conservation), - la Directive « Habitats, faune, flore » (92/43/CEE) qui désigne des Zones Spéciales de Conservation (conservation des habitats naturels et habitats d’espèces d’intérêt communautaire). Ces Directives prévoient la sauvegarde des milieux naturels et des espèces par le biais de la constitution d’un réseau européen de sites naturels exceptionnels : le réseau Natura 2000. Il s’agit en réalité de maintenir dans un bon état de conservation les habitats naturels et habitats d’espèces d’intérêt communautaire en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles, régionales et locales qui s’y attachent. — 78 — LE CONTEXTE Des sites classés Natura 2000 On retiendra Les sites Natura 2000 sur l’étang de Berre correspondent essentiellement à des zones humides constituées de vastes vasières qui s’avèrent très accueillantes pour l’avifaune (limicole,…) et la flore spécifique (sansouires, lagunes, pré salés, mares temporaires…) et à des falaises dont les cavités offrent des niches pour les chiroptères. Le comité de pilotage du 8 septembre 2011 a validé la première partie du document d’objectif Natura 2000 de la ZPS « Salines de l’étang de Berre » et de la ZSC « Zones humides et marais liés à l’étang de Berre ». On dénombre parmi les espèces d’intérêt communautaire inventoriées six chiroptères (petit et grand rhinolophe, petit murin, murin à oreilles échancrées, murin de Capaccini et Minioptère de Schreibers), un reptile (Cistude d’Europe), un odonate (Agrion de Mercure), un lépidoptère (Ecaille chinée), un coléoptère (Lucane Cerf-volant), deux poissons (Toxostome et Blageon) et…100 oiseaux (dont 53 espèces migratrices régulières). En ce qui concerne leurs habitats, 28 ont été répertoriés d’intérêt communautaire dont cinq classés prioritaires par l’Europe (Lagunes côtières, Mares temporaires, Bas Marais calcaire, Parcours substeppiques et steppes salées). Les principaux objectifs de conservation sont : gérer les niveaux et la qualité de l’eau, optimiser l’accueil des colonies de chiroptères et favoriser la nidification des oiseaux. Malgré un contexte très urbanisé et industrialisé, l'étang de Berre présente une grande diversité d’habitats naturels patrimoniaux (notamment humides), ainsi qu’une biodiversité importante (nombreuses espèces animales et végétales protégées). L’Union européenne a choisi d’y définir trois sites Natura 2000 : - deux au titre de la Directive « Oiseaux » (CEE/79/409) que sont les « Garrigues de Lançon et chaînes alentour » et les « Salines de l’étang de Berre », - un au titre de la Directive « Habitats, faune, flore » (CEE/92/43), à savoir les « Marais et zones humides liées à l’étang de Berre ». — 80 — LE CONTEXTE Site Natura 2000 Directive Date de classement Superficie (ha) Espèces d’intérêt communautaire FR9310069 Garrigues de Lançon et chaînes alentour Oiseaux 1991 27 471 20 espèces de l’annexe I de la Directive Oiseaux FR9312005 Salines de l’étang de Berre Oiseaux 2003 450 47 espèces de l’annexe I de la Directive Oiseaux Habitats, faune, flore 1998 1 503 FR9301597 Marais et zones humides liées à l’étang de Berre 11 espèces animales de l’annexe II de la Directive Habitats dont une prioritaire 6 habitats naturels de l’annexe I de la Directive Habitats dont un prioritaire Garrigues de Lançon et chaînes alentour Le site présente plusieurs types d'habitats naturels : garrigues, boisements de feuillus ou de résineux, parcelles agricoles (vignobles, cultures maraîchères et céréalières), falaises et barres rocheuses et littoral de l’étang de Berre. Il est localisé sur plusieurs communes et concerne l’étang pour près de 6 km de rives à Saint-Chamas. La diversité d'oiseaux est en grande partie liée à l'étendue des milieux ouverts et à leur complémentarité écologique : la zone est ainsi utilisée par de grands rapaces comme territoire de reproduction et d'alimentation. Elle est également riche en espèces caractéristiques des milieux ouverts méditerranéens (fauvettes, Oedicnème criard, Pipit rousseline...). Par ailleurs, le site présente un intérêt d'ordre national à international pour la conservation de l'Aigle de Bonelli (4 couples potentiellement présents sur 25 couples nichant en France). Salines de l’étang de Berre Le site FR9312005 « Salines de l’étang de Berre » a été désigné par arrêté ministériel du 27 août 2003, au titre de la Directive « Oiseaux ». D’une superficie de 450 hectares, les salines sont implantées au sein du complexe fonctionnel « étang de Berre – Camargue » et constituent un intérêt ornithologique majeur : 209 espèces d’oiseaux ont en effet été observées (reproduction, étape migratoire, hivernage, résidence). Parmi celles-ci, 47 présentent un intérêt communautaire. Elles font de ce fait l'objet de mesures de conservation concernant leur habitat naturel afin d'assurer leur survie et leur reproduction dans leur aire de distribution. Dans le cadre des inventaires complémentaires, l’aire d’étude atteint 546 hectares. Les salines sont localisées sur la commune de Berre l’Etang, à l’est de l’étang de Berre. Elles sont composées d’un marais salant bordé marginalement de ripisylves et de phragmitaies. Celui-ci est constitué majoritairement de tables salantes — 81 — LE CONTEXTE séparées par des digues, talus et pistes couverts de peuplements à salicorne. Les tables salantes en cours d'exploitation (environ 150 ha) présentent un niveau d'eau et une salinité variables au cours de l'année, offrant ainsi une variété et une complémentarité d'habitats très favorables à l'avifaune. Par exemple, les salines sont utilisées comme zone d'alimentation en période de reproduction par le Flamant rose (colonie camarguaise). Certaines espèces nicheuses, non inscrites à l'annexe I, représentent également un fort enjeu patrimonial : le Tadorne de Belon, l'Huîtrier pie, le Petit Gravelot, le Gravelot à collier interrompu, le Chevalier gambette, le Coucou geai, la Rousserolle turdoïde, la Panure à moustaches et l'Etourneau unicolore… Par le passé, le site a abrité une des plus grandes colonies européennes de Mouettes rieuses, un couple de Mouette mélanocéphale a niché en 1973. Enfin, les salines s’avèrent importantes pour l'hivernage et la migration de nombreux oiseaux d'eau, en particulier pour le Grèbe à cou noir, le Flamant rose et le Tadorne de Belon. Le Petit Gravelot utilise seulement ce site en ProvenceAlpes-Côte d’Azur pour hiverner. Marais et zones humides liées à l’étang de Berre Le site FR9301597 « Marais et zones humides liées à l’étang de Berre » a été ajouté a la liste des Sites d’Importance Communautaire (SIC, futurs ZSC) de la région biogéographique méditerranéenne, arrêtée par la Commission Européenne, le 28 mars 2008, au titre de la Directive « Habitats, faune, flore ». Il abrite en effet six habitats naturels d’intérêt communautaire dont un prioritaire (steppes salées méditerranéennes) répartis sur un peu plus de 1 500 hectares. Dans le cadre des inventaires complémentaires, l’aire d’étude atteint 2 279 hectares. Par ailleurs, onze espèces animales d’intérêt communautaire ont également été observées dont une prioritaire (Ecaille chinée). L’ensemble du site est localisé sur les communes de Miramas, Saint-Chamas, Berre-l’Etang, Marignane et Châteauneuf-les-Martigues. Les berges basses de l'étang de Berre accueillent une grande diversité de milieux humides, plus ou moins liés aux apports d'eau douce (marais de la Touloubre) ou à l'eau salée de l'étang (cordon du Jaï et Palun de Marignane, Salines de Berre). Ces milieux sont le siège d'une biodiversité importante en terme de milieux (prés et steppes salés rappelant la Camargue notamment) comme en terme d'espèces animales et végétales. — 82 — LE Localisation des entités des sites Natura 2000 Entité Superficie officielle (ha) Superficie l’aire d’étude (ha) Communes Ancienne Poudrerie Nationale 42 148 Istres* Miramas Saint-Chamas Petite Camargue 124 204 Saint-Chamas 303 Saint-Chamas Carrieres de Saint-Chamas Salines de Berre 486 546 Berre l’Etang Etang de Bolmon 851 1 078 Châteauneuf-les-Martigues Marignane — 83 — CONTEXTE LE CONTEXTE Hiérarchisation des enjeux La hierarchisation des enjeux de conservation des habitats naturels est représenté par le tableau ci-dessous : Enjeu très fort Enjeu fort Enjeu modéré Dunes mobiles embryonnaires Forêts galeries à Salix alba et Populus alba (Peupleraies blanches) Lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou de l'Hydrocharition Dunes mobiles du cordon littoral à Ammophila arenaria (dunes blanches) Forêts à Quercus ilex et Quercus rotundifolia Pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique Dunes fixées du littoral méditerranéen du Crucianellion maritimae Mégaphorbiaies hydrophiles d’ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin Végétation annuelle des laisses de mer Falaises avec végétation des côtes méditerranéennes avec Limonium spp. Endémiques Mares temporaires méditerranéennes Prés salés vasicoles de hauts-niveaux topographiques Parcours substeppiquesde graminées et annuelles des Thero-Brachypodietea Fourrés halophiles méditerranéens et thermoatlantiques (Sarcocornietea fruticosi) Forêts galeries à Salix alba et Populus alba (Frênaies thermophiles et Forêts riveraines d’essences à bois dur) Pelouses maigres de fauche de basse altitude Lagunes côtières Eaux oligo-mésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp. Végétations pionnières à Salicornia et autres espèces annuelles des zones boueuses et sableuses Steppes salées méditerranéennes (Limonietalia) Bas-marais calcaires Prés salés méditerranéens (Juncetalia maritimi) — 84 — On recense donc 17 habitats à enjeux très forts dont 3 pour les dunes sur les 29 présents. Ceci donnera donc lieu à des mesures de gestion prioritaires. LE CONTEXTE Enjeux de conservation des espèces Code Nom scientifique Nom vernaculaire Statut biologique Etat de conservation des habitats Facteurs de menace Etat de conservation de l’espèce sur le site Enjeu de conservation (au sein du périmètre N2000) Enjeu de conservation Stable Modéré Modéré (au sein du périmètre d’inventaires complémentaire) 1310 Miniopterus schreibersii Minioptère de Schreibers Chasse Transit Hibernation Moyen 1303 Rhinolophus hipposideros Petit Rhinolophe Transit Moyen Non évaluable Défavorable Modéré (Forte régression des populations sur l’ensemble des Bouches du Rhône) Modéré 1304 Rhinolophus ferrumequinum Grand Rhinolophe Transit hibernation Moyen Intensification des pratiques agricoles Stable (à surveiller) Modéré Fort 1307 Myotis blythii Petit Murin Transit Hibernation Bon Fermeture des milieux les plus ouverts Stable (à surveiller) Faible Modéré 1316 Myotis capaccinii Murin de Capaccini* Transit Hibernation Mauvais Surfréquentation humaine des cavités souterraines ; Restriction des habitats de chasse favorable Défavorable (Baisse constante des effectifs) Faible Très Fort 1321 Myotis emarginatus Murin à oreilles échancrées Chasse Moyen Non évalué Stable (à surveiller) Modéré Modéré 1220 Emys orbicularis Cistude d’Europe Résident Bonne pour les stations identifiées (acquisition et gestion par des organismes compétents) Qualité des eaux Altération/disparition des habitats terrestres favorables à la reproduction Fort Fort 1044 Coenagrion mercuriale Agrion de Mercure Résident Satisfaisant Qualité des eaux Modalités de curage des canaux agricoles Calendrier de faucardage incompatible Développement arboré important aux abords de certains canaux (réduction de l’ensoleillement) Modéré Modéré * Le Murin de Capaccini se trouve principalement hors site. — 85 — LE CONTEXTE En l’état des inventaires, le site Natura 2000 « Marais et zones humides liées à l’Etang de Berre » confirme son rôle écologique important pour l’ensemble des catégories faunistiques étudiées : > Richesse spécifique : 17 taxons de chauve-souris ; min. 20 taxons de reptile/amphibien ; 41 taxons d’odonate > Richesse patrimoniale : 6 taxons de Chiroptère, 1 de Reptile et 1 d’Odonate inscrits à l’annexe 2 de la Directive Habitats-Faune-Flore. > Importance nationale et/ou régionale pour certaines de ces espèces : Murin de Capaccini et Cistude d’Europe. > En l’état, peu de gîtes favorables aux espèces de chauves-souris de l’annexe 2 de la Directive Habitats sont concernés par le périmètre Natura 2000 FR9301597. Le tableau suivant liste les enjeux de conservation hiérarchisés sur le site officiel Natura 2000. Espèce à fort enjeu de conservation Espèce à enjeu de conservation modéré Cistude d’Europe Petit Rhinolophe Minioptère de Schreibers Grand Rhinolophe Murin à oreilles échancrées Agrion de Mercure Murin de Capaccini Pour la ZPS « Salines de l’étang de Berre », 14 espèces à fort et très fort enjeu de conservation émergent de l’analyse : Gravelot à collier interrompu, Goéland railleur, Avocette élégante, Sterne naine, Sterne hansel, Glaréole à collier, Echasse blanche, Mouette mélanocéphale, Sterne pierregarin, Sterne caugek, Huitrier pie, Mouette rieuse, Tadorne de Belon et Chevalier gambette. Ces espèces mettent en lumière les enjeux et les axes de conservation qui devront être suivis par l’opérateur du site. Elles sont presque toutes liées aux marais salants. Avec les marais doux, ces deux types d’habitats sont les enjeux de la ZPS car ils abritent la presque totalité des espèces patrimoniales. Pour remplir leurs exigences écologiques, ces espèces ont également besoin de vastes zones d’alimentation (laro-limicoles) ou au contraire réalisent tout ou partie de leur cycle biologique sur un faible espace (gravelot). L’enjeu principal consiste à préserver ces milieux particuliers et/ou rares (les salins) de toute dégradation qui pourrait directement affecter les espèces patrimoniales. — 86 — LE CONTEXTE Une gestion adaptée des niveaux d’eau et une maîtrise de la qualité des eaux conditionnent en grande partie la qualité du peuplement. En dehors de ces habitats, on trouve d’autres milieux en très faible superficie qui abritent une avifaune moins diversifiée mais néanmoins intéressante. Ces habitats constituent aussi des zones d’alimentation et jouent un rôle de tampon. Espèce prioritaire (à très fort enjeu de conservation) Espèce à fort enjeu de conservation Espèce à enjeu de conservation modéré Espèce à enjeu de conservation faible Gravelot à collier interrompu Goéland railleur Avocette élégante Sterne naine Sterne hansel Glaréole à collier Echasse blanche Mouette mélanocéphale Sterne pierregarin Sterne caugek Huitrier pie Mouette rieuse Tadorne de Belon Chevalier gambette Pipit rousseline Héron pourpré Crabier chevelu Œdicnème criard Flamant rose Petit gravelot Bécassine des marais Etourneau unicolore Cochevis huppé Lusciniole à moustaches Martin-pêcheur d’Europe Hibou des marais Butor étoilé Engoulevent d’Europe Guifette Moustac Guifette noire Cigogne blanche Cigogne noire Circaète Jean-le-Blanc Busard des roseaux Busard Saint-Martin Busard cendré Rollier d’Europe Grande Aigrette Aigrette garzette Bruant ortolan Faucon émerillon Faucon pèlerin Plongeon arctique Plongeon imbrin Blongios nain Barge rousse Alouette lulu Gorgebleue à miroir Milan noir Bihoreau gris Balbuzard pêcheur Pluvier doré Marouette ponctuée Sterne caspienne Fauvette pitchou Chevalier sylvain — 87 — LE CONTEXTE Etat d’avancement de la démarche Pour mettre en œuvre le réseau Natura 2000, la France a choisi une démarche particulière, originale et ambitieuse. Pour chaque site, elle élabore un plan de gestion concerté : le document d’objectifs ou DOCOB. Il s’agit d’un document de référence en ce qui concerne l’inventaire du patrimoine naturel (sans pour autant être une étude scientifique exhaustive) et d’aide à la décision pour les acteurs locaux. Le DOCOB associe les partenaires concernés et précise leur niveau d’engagement en déterminant les objectifs, la distribution des tâches à accomplir et les moyens financiers nécessaires. L’élaboration du DOCOB des deux sites Natura 2000 « Marais et zones humides liées à l’étang de Berre » et « Salines de l’étang de Berre » a été confiée en 2009 au Syndicat intercommunal de sauvegarde de l’étang de Berre. Après avoir mené les inventaires de terrain permettant d’identifier l’ensemble des espèces et habitats sur le site officiel et son aire d’étude complémentaire, le COPIL a pu valider le tome 1 du DOCOB auquel doit faire suivre le tome 2 faisant état des propositions d’actions pour la conservation et la gestion des sites. Périmètre Natura 2000 Enjeux de conservation autour de l’étang de Berre — 88 — LE Les autres sites Il existe d’autres marais et zones humides hors Natura 2000 autour de l’étang de Berre : Les marais de Berre Localisée sur la commune de Berre-l’Etang, entre les lieux-dits « Les Pâtis » et « Bouquet », cette petite zone est formée de mosaïques de prairies et pelouses plus ou moins salées. En bordure d’étang, un bourrelet coquillier est souvent maintenu dans un bon état de conservation. Ce site renferme quatre espèces végétales patrimoniales dont une est déterminante. Les phragmitaies du marais de Berre abritent au moment de la nidification le Butor étoilé et le Busard des roseaux. L’Echasse blanche se reproduit également dans cette zone (11 couples en 1995). C’est par ailleurs une zone de halte migratoire pour certains oiseaux comme la rarissime Glaréole à collier et la Bécassine des marais. Enfin, le Rat des moissons y a également été observé. Les marais de la Tête Noire Ces marais sont localisés sur la commune de Rognac. Compte tenu de leur intérêt écologique remarquable, le Conservatoire du littoral en a récemment acquis une partie (17 ha en 2008). La gestion de ces milieux naturels a été confiée à la commune. Les salins du Lion Petite zone naturelle en bordure de l’étang de Berre, les salins du Lion, propriété de la CCI de Marseille Provence, sont enclavés entre l’aéroport de Marseille Marignane et les différents aménagements induits par celui-ci (rocades, bâtis etc.). Comme souvent à l’emplacement d’anciens salins, la nécessaire artificialisation du milieu imposée par la production du sel a entraîné une banalisation de la flore et des habitats naturels. Cependant il existe des peuplements de la Saladelle très dense, plante surtout répandue en Camargue, ainsi que des éléments de pelouses xérophiles du Convolvulo-Onononidetum pubescentis. Ce site renferme neuf espèces végétales patrimoniales dont deux sont déterminantes. La juxtaposition de différents milieux humides permet d’accueillir une avifaune aquatique nicheuse, hivernante et migratrice de passage, extrêmement diversifiée et riche en espèces. Ainsi, malgré la faible surface de ce site, 107 espèces d’oiseaux y ont été observées. — 89 — CONTEXTE LE CONTEXTE Des rives soumises à diverses pressions Les rives de l’étang de Berre sont constituées d’une mosaïque d’espaces, naturels, urbains, industriels, en friche… qui depuis fort longtemps évoluent au gré du développement des activités humaines. Ainsi des espaces naturels sont devenus le lieu d’activités industrielles puis ont poursuivi leur évolution une fois l’activité interrompue. L’exemple de l’ancienne Poudrerie Royale de Saint-Chamas illustre parfaitement ce type de mutation qu’ont connu les rives de l’étang de Berre. Il en va de même pour la plupart des espaces non urbanisés de l’étang dont la vocation est incertaine tant le jeu des pressions et de la réglementation est complexe. Une pression foncière forte La région est attractive, les principales zones d’emploi sont à proximité et les communes de l’étang de Berre, au coeur du département, sont bien desservies par les réseaux routiers mais également le train, les bus, l’aéroport. Une pression démographique Les communes de l’étang de Berre ont vu leur population triplée en 50 ans, d’où la demande en logement. Se sont également développés les besoins d’espaces de loisirs, d’espaces récréatifs, d’espaces naturels à découvrir… Une pression d’usages Aux pressions foncière et démographique s’ajoute une forte pression sur les milieux naturels liée aux multiples usages et activités dont ils sont les supports. Ainsi les rives de l’étang de Berre abritent des milieux dont la diversité écologique est soumise aux contraintes exercées par les activités de découverte (piétinement de certains espaces, dérangement), de chasse (déstructuration d’espace, pression cynégétique), agricole (modification des échanges hydrauliques, modification des habitats, élevage…) ou industriels (contamination historique, nuisances sonores). — 90 — LE V. Des usages axés sur les loisirs et la pêche L’étang de Berre et ses rives ont de tout temps été le siège d’activités professionnelles et de loisirs. Ces activités historiquement tournées vers l’exploitation des matières premières ont considérablement évolué avec le bouleversement des modes de vies qu’a connu le XXème siècle. A l’exploitation des cultures marines et du sel, se sont ainsi ajoutés la baignade, le nautisme, la plaisance, les activités de découverte et de loisirs. Nautisme : On retiendra 14 plages ouvertes à la baignade, plus de 20 structures de loisirs nautiques, 6 grandes manifestations sportives, une fréquentation des sites en hausse. Des usages essentiellement contraints par l’eutrophisation (échouages d’ulves, phytoplancton…) Le nautisme rassemble toutes les activités de sports ou de loisirs consistant à naviguer sur le plan d’eau. Cet intitulé regroupe donc pour l’étang de Berre les activités suivantes : Baignade La baignade sur l’étang de Berre est une activité traditionnelle pratiquée dès les années 30, notamment sur les sites du Jaï et du Ranquet. L’étang offre des conditions de baignade favorables avec des températures comprises entre 20 et 30°C dès le mois de juin. La pratique de la baignade y est aujourd’hui autorisée du 1er juin au 30 septembre. — 91 — CONTEXTE LE CONTEXTE La transparence de l’eau est généralement supérieure à un mètre mais peut être réduite à quelques dizaines de centimètres lors d’épisodes de vent violent ou de blooms phytoplanctoniques. La qualité des eaux est aujourd’hui satisfaisante : 7 des 14 plages ouvertes sont classées excellentes au regard de la directive baignade de 2006, 5 sont bonnes et 2 insuffisantes. Les nuisances se caractérisent aujourd’hui par la présence occasionnelle d’algues vertes et de méduses sur les rivages ou des dégradations ponctuelles et temporaires de la qualité des eaux de baignade. Ces dégradations sont le fait de pollutions ou de dysfonctionnements, identifiés par l’étude « profils des eaux de baignade » qui préconise de renforcer l’information du public, d’acquérir de la connaissance et d’améliorer le fonctionnement des systèmes de traitement des eaux usées et/ou pluviales qui représentent un enjeu fort du contrat. Les investissements réalisés sur les plages ces dernières années par les communes riveraines ont initié une certaine réappropriation des rives par les populations locales, avec des fréquentations parfois en forte augmentation sur les sites aménagés. En 2009, des comptages ont été réalisés sur la plage des Marettes à Vitrolles par le centre de surveillance de la police municipale. Entre le 15 juin et le 6 septembre, 790 personnes en moyenne fréquentent chaque jour la plage. Ce sont de 500 à 1500 personnes qui sont présentes à 16 h sur la plage, les pics étant atteints le week-end et les jours fériés. La plage des Marettes a donc vu défiler environ 63 000 visites en 2009. Un quart des baigneurs sont des touristes tandis que les résidents ont une pratique très régulière, se baignant tous les jours. Toutes les plages n’ayant pas les mêmes caractéristiques, en termes d’accessibilité, de morphologie et d’équipements, il n’est pas pertinent d’y appliquer tels quels ces chiffres. Pour déterminer la fréquentation des autres plages, on pose les hypothèses suivantes : - Les plages du Ranquet et de la Romaniquette à Istres, celle de Marina à Vitrolles et celles du Jaï ont une fréquentation égale à celle des Marettes, - La plage de Champigny à Berre et celle de Massane à Saint-Mitre ont une fréquentation égale à 75% de celle des Marettes, - Les plages des Robinsons à Rognac, de Varage à Istres et de Calieu à Saint-Mitre ont une fréquentation qui représente environ 25% de celle des Marettes. - Les plages de la digue à Saint Chamas et de Monteau à Istres sont les moins fréquentées, à hauteur de 15% de la plage de référence. En appliquant ces pourcentages de fréquentation aux résultats des comptages, on obtient une fréquentation totale sur les plages de l’étang de Berre de 542 000 baigneurs par été – auxquels il faut ôter 25 % de touristes. — 92 — LE Loisirs nautiques sportifs (ski nautique, kite-surf, planche à voile, barque, canoë, kayak, dériveur) Sur les rives de l’étang, on dénombre 20 structures d’accueil pour les activités de ski nautique, kite-surf, planche à voile, dériveur, canoë/kayak… Ces activités sont souvent mêlées au sein des clubs nautiques et bases nautiques municipales. Les activités les plus pratiquées sont le dériveur et la planche à voile avec un total de près de 10 000 adhérents, scolaires et adultes, répartis sur 11 clubs. Les trois clubs spécialisés dans l’aviron comptent 400 adhérents. Le canoë et le kayak sont souvent pratiqués en complément des activités précédentes. La répartition saisonnière de ces activités se fait en fonction des conditions météorologiques et permet ainsi la pratique du nautisme de manière quasi permanente sur le plan d’eau. Les joutes et barques sont pratiquées par les clubs de Martigues et Istres et représentent un total de 170 adhérents. Le nautisme est aujourd’hui affecté par les échouages ponctuels mais parfois massifs d’algues vertes sur les berges ainsi que par l’image de site industriel véhiculée par l’étang de Berre ou même les autres usages du plan d’eau. Ainsi, à l’aube de développement d’usages potentiellement importants, l’émergence de premiers conflits pour l’exploitation du milieu nous rappelle que l’étang, aussi vaste soit-il, offre un périmètre fini qu’il faudra savoir partager. Plaisance (plaisance, motomarine, bateau à moteur) Les rives de l’étang de Berre comptent 10 ports de plaisance soit un total d’environ 1500 places à flots. Dans un contexte régional présentant un fort déficit d’anneaux disponibles et de faibles ressources spatiales sur le littoral, les ports de l’étang Usages Nautique — 93 — CONTEXTE LE CONTEXTE de Berre font l’objet de tous les regards et voient ainsi se dessiner de nouveaux enjeux. En dehors de la Ville de Martigues abritant trois ports de plaisance dont les usagers profitent de la proximité avec la mer, les ports sont globalement situés dans la partie nord de l’étang. La plaisance se pratique alors essentiellement sur l’étang et les sorties en mer sont occasionnelles. Tous les ports de l’étang de Berre se sont aujourd’hui engagés dans une démarche de certification « Port propre » avec un diagnostic global lancé en 2006. Depuis, quelques actions ont été mises en place mais le contrat d’étang doit permettre de dynamiser les gestionnaires pour l’amélioration des pratiques en sites portuaires et l’obtention du label. — 94 — LE Pêche On retiendra La pêche locale cible principalement l’anguille aux trabaques ainsi que des muges, des dorades et des loups aux filets. A cela s’ajoute l’exploitation de naissains de moules à la drague et en plongée. Les activités d’exploitation des ressources marines sont historiquement très présentes sur les lagunes. L’évolution des conditions du milieu au cours de la seconde moitié du XXème siècle est à l’origine d’une forte régression de la flottille de pêche sur l’étang de Berre et d’une réduction des ressources exploitables. Interdite en 1957 en raison de la mauvaise qualité sanitaire des poissons pêchés, l’activité professionnelle s’est toutefois maintenue avec des captures considérables d’anguilles dans les années 1970, pour obtenir une nouvelle autorisation en 1994. La pêche participe de la culture et de la vie locale de l’étang de Berre, entretenant une certaine tradition et affirmant le caractère marin de l’étang. C’est une pêche aux petits métiers, centrée sur l’anguille qui exige des techniques et un matériel spécifiques. Aujourd’hui, elle représente cependant une activité relativement marginale en termes d’emplois et de chiffres d’affaires. La flottille professionnelle se compose aujourd’hui de 52 navires appartenant à 37 patrons pêcheurs pratiquants régulièrement leur activité sur l’étang auxquels s’ajoutent quatre professionnels de Port de Bouc dont l’activité de pêche dans l’étang est fréquente. Activité sur l’étang de Berre Capture moyenne (en tonne) Métier Espèce Mini Max Moyenne Capéchade Anguille 0,15 17,50 4,75 Filet Daurade 0,03 5,00 1,07 Loup 0,03 2,50 0,92 Muge 1,00 20,00 6,15 Sole 0,03 0,10 0,07 Loup 0,01 0,30 0,20 Canne — 95 — CONTEXTE LE CONTEXTE L’exploitation des ressources marines se concentre aujourd’hui sur la pêche à l’anguille aux trabaques (capéchades) et aux muges, loups et daurades aux filets. Récemment, une activité de récolte de naissains de moules à la drague a été relancée, 50 licences de pêche ont été délivrées. L’activité de pêche se caractérise par une saisonnalité marquée des catégories de métiers, la capéchade représentant l’activité principale. On estime à 291 tonnes la quantité de poissons pêchés en 2009 sur l’étang de Berre. Les muges représentent 48 % des captures, les anguilles 37 % tandis que les daurades et les loups atteignent 15 % des captures. Cette situation de 2009 peut être comparée à celle de 1987-1988, où 467 tonnes ont été pêchées, avec 59 % de muges et 39 % d’anguilles. Les données de 2009 sont cohérentes avec les résultats d’une étude sur l’anguille qui estime entre 110 et 150 tonnes la quantité d’anguilles pêchées dans l’étang de Berre. A la pêche professionnelle s’ajoute une activité de pêche de loisirs en plein développement dont les espèces cibles sont essentiellement les loups et daurades. La pêche de loisirs correspond à une activité de pêche sans but professionnel. Cette pêche est pratiquée aussi bien par des pêcheurs professionnels à la retraite que par des résidents de proximité voire des touristes en vacances. Elle se caractérise par son caractère non lucratif : les poissons pêchés ne peuvent être vendus. Plusieurs types de pêche sont pratiqués : - la pêche promenade à partir d’embarcations, - la pêche à la canne à partir du bord qui est pratiquée soit par des personnes pêchant uniquement sur l’étang ou en mer soit par les membres d’associations agréées de pêche en rivière pêchant aussi occasionnellement sur l’étang. Une activité illégale de pêche à pieds semble également prendre place sur les rivages de l’étang. Cette pratique concerne pour l’essentiel un gisement de coques et de palourdes limité aux très petits fonds et dont la répartition géographique est actuellement mal connue. — 96 — LE La pêche sur les rivières du bassin versant de l’étang est pratiquée essentiellement depuis le bord, avec des cannes à pêche. Trois associations agréées encadrent l’activité en rivière sur le domaine fluvial avec la vente de cartes de pêche. Elle regroupe 1850 pêcheurs sur l’Arc, la Touloubre et la Cadière. On peut estimer à 600 environ le nombre de pêcheurs réguliers se rendant aussi sur l’étang de Berre. Cette proportion est assez variable selon les associations. Les pêcheurs ne pratiquant pas en rivière mais en mer ou sur l’étang de Berre se concentrent essentiellement sur le canal de Caronte à Martigues. Ils sont très nombreux à l’automne au moment de la pêche à la dorade. Il est cependant difficile d’avoir une estimation de leur nombre. La pêche de loisirs sur l’étang de Berre peut aussi être embarquée. Environ 80 % (soit 2150) des navires stationnant dans les ports de l’étang sont ainsi dédiés à la pêche promenade. On peut considérer qu’il y a 3350 pêcheurs sur l’étang de Berre. Chasse On retiendra La chasse constitue une activité traditionnelle sur le pourtour de l’étang. L’espèce la plus prélevée et la plus appréciée est la Sarcelle d’hiver. Viennent également les Canards souchet, colvert, pilet, puis les Fuligules milouin et morillon. Les Foulques macroules sont par ailleurs prélevées en grand nombre. En fonction du gibier chassé, il existe différents types de chasse : la chasse à la hutte (très prisée), la chasse à la botte, la chasse à la passée ou à la volée, la chasse dans les garrigues, la chasse à la glue. L’étang abrite de nombreux sites chassés, avec une grande diversité de milieux, collines à garrigues et forêts méditerranéennes, zones humides et rivages maritimes. — 97 — CONTEXTE LE CONTEXTE Les pratiques de chasse sont très variées et donnent lieu à une organisation complexe des acteurs sur le territoire. La chasse « terrestre » compte environ 1800 pratiquants organisés en sociétés de chasse déclarées et affiliées à la fédération départementale de chasse ; chaque commune pouvant abriter plusieurs sociétés sur son territoire ou en associations, sur de grands domaines privés pour lesquels la chasse répond à des règles internes, régies par le propriétaire, ou elles-mêmes directement affiliées à la fédération départementale de chasse si le propriétaire n’édicte pas de règles particulières. La chasse maritime fonctionne sur le mode associatif. L’association de chasse maritime de l’étang de Berre jouit d’un bail sur les communes riveraines de l’étang de Berre autorisant la chasse sur le Domaine public maritime. Les adhérents de l’ACMEB, environ 250, disposent de 99 huttes de chasse et pratiquent sur une zone de 300 mètres au delà de la ligne des plus hautes vagues. L’ACMEB constate le déclin des populations d’anatidés sur l’étang. Pour l’association, cette régression est due au fait que l’étang n’abrite plus de végétaux comme par le passé, source de nourriture pour les oiseaux. — 98 — LE Randonnée On retiendra De Saint-Chamas à Châteauneuf-les-Martigues, une grande partie du sentier littoral a été inscrite dans le Plan départemental des itinéraires de promenade et randonnée. L’étang de Berre offre des paysages d’une grande diversité situé au cœur du département et connecté à la plupart des grands massifs naturels. Le réseau de sentier permettant de parcourir ses rives est dense. Il s’agit d’une activité pratiquée aussi bien par des randonneurs du département et des habitants du pourtour (promeneurs du dimanche) que par des touristes. Dès les années 2000 l’opportunité d’une réhabilitation de l’image de l’étang par la création d’un sentier du littoral de l’étang de Berre a été évoquée. Cette idée s’est progressivement concrétisée à travers la création d’un sentier de découverte permettant de parcourir l’ensemble des rives de l’étang en enchaînant séquences littoral et séquences collinaires avec pour ligne conductrice le lien visuel ou écologique avec l’étang. Plusieurs chemins ou itinéraires existent à l’heure actuelle. Le sentier des Balcons de Cadéraou, sur la commune de Saint-Mitre-les-Remparts, offre par exemple une vue plongeante sur l’étang. Le cordon dunaire du Jaï permet de réaliser une boucle de 6,5 km. Martigues bénéficie d’un réseau de sentiers de randonnée relativement étendu, avec le GR 51 qui permet de relier Figuerolles à la mer en passant par le centre-ville. Suite au classement au PDIPR, certaines sections sont déjà valorisées par le Comité départemental du tourisme (plaquettes de présentation…). Il est difficile de connaître le nombre de randonneurs sur le pourtour de l’étang de Berre dans la mesure où aucun comptage n’a été effectué. Deux approches peuvent être utilisées pour avancer des chiffres de fréquentation : 1) A défaut d’enquête ou de comptage sur les randonneurs autour de l’étang de Berre, on réalise un ratio de randonneurs au km2 : on compte 780 000 randonneurs pour les 5 087 km2 des Bouches-du-Rhône soit 153 randonneurs au km2. On peut donc estimer à 63 000 le nombre de randonneurs sur les 411 km2 des communes bordant l’étang de Berre. 2) L’Insee propose des ratios de population pratiquant la randonnée : 22 % de la population des Bouches-du-Rhône. Appliqué à la population de l’étang de Berre, on obtient 57 388 personnes. Ces deux approches donnent des résultats cohérents. On part donc de l’hypothèse qu’il y a actuellement environ 60 000 randonneurs autour de l’étang de Berre. — 99 — CONTEXTE LE CONTEXTE VI. la mauvaise réputation On retiendra Il faudra des signaux forts d’amorce de restauration écologique pour modifier l’image négative de l’étang de Berre. Retrouver ou réveiller une fierté d’appartenance au territoire, tel sera l’objectif dans un premier temps. Mais la restauration de l’image de l’étang est aussi au cœur de la stratégie d’amplification du phénomène touristique. Dans l’esprit des médias, notamment nationaux, du grand public et d’un grand nombre de riverains, l’étang de Berre véhicule encore une image trop négative où l’eau et l’air sont pollués, les paysages mités par l’industrie, l’urbanisation anarchique et l’accès aux ressources ou aux sites de loisirs, difficile. Nombreux sont ceux qui préféreraient voir associer à l’étang l’idée de « destination soleil » ! Dénonçant le manque d’intérêt suscité par l’étang de Berre par « les classes cultivées » qui n’ont pas su discerner l’importance historique et sociologique du lieu, le sociologue Jean-Louis Fabiani écrit dans « la petite mer des oubliés » : « Disons les choses brutalement : l’étang de Berre est comme une grande flaque odorante qui s’intègre mal à la « bonne image » de la Provence qu’ont progressivement coproduite les ethnologues, les résidents secondaires et les professionnels du tourisme. L’étang fait tache. Les rives ne sentent pas la lavande, les gens sont souvent sans apprêt. Ce n’est pas d’hier qu’on a moqué le Martégau pour ses manières pataudes. Pourtant, on pourrait montrer sans difficulté que les cigales y chantent tout l’été, peut-être encore plus fort qu’ailleurs du côté de Figuerolles, qu’il y a des tomettes fraîches pour le confort du pied alourdi par la chaleur, qu’on trouve de la poutargue et du pastis sous les canisses et que les chapelles romanes valent le détour, après avoir observé les jouteurs s’entraîner sur les canaux. Il y a aussi les treize desserts ou la Capouliero, association culturelle inspirée du félibrige de Mistral, pour ceux que séduit le folklore, fût-il de fabrication récente. On pourrait ajouter, devant un auditoire médusé, que l’étang a aussi été un haut lieu littéraire et pictural, avant d’acquérir le statut de non-lieu — 100 — LE social qui le marque aujourd’hui. Alexandre Dumas, Hippolyte Taine, Charles Maurras ont écrit à son propos. Félix Ziem, André Derain, Raoul Dufy et Nicolas de Staël l’ont peint ». Le passé industriel de l’étang ainsi que la reconnaissance des déséquilibres dont il est l’objet sont donc à l’origine d’une mauvaise réputation de l’étang de Berre. C’est en effet une image négative qui lui est immédiatement associée. La régression des usages, de pêche et de loisirs nautiques, voire leur disparition momentanée, ont alimenté un sentiment de perte définitive des bénéfices apportés par le plan d’eau. Mais la situation est aujourd’hui plus partagée. Une forte inconnue persiste sur la perception de l’étang de Berre par les populations riveraines, régionales et nationales, cependant le retour à la fréquentation des plages, à la pratique d’une pêche de loisirs et d’activités nautiques est à la fois le témoin et le vecteur d’une évolution positive de l’image de l’étang de Berre. Reste que les opinions sur l’étang sont divisées : les usagers du nautisme sont satisfaits de la bonne qualité sanitaire de l’étang mais se plaignent des désagréments causés par les échouages d’algues ; les pêcheurs professionnels subissent les contraintes d’un milieu instable dont les ressources sont « aléatoires» et la communauté scientifique constate une absence d’évolution des paramètres constituant le suivi des milieux aquatiques. Toute tentative de communication se heurte à la diffusion d’éléments d’information parfois complexes. Faire émerger l’identité du territoire Quelle lecture immédiate a-t-on de l’étang aujourd’hui ? Son tracé, ses ports, ses plages, ses communes, ses habitants constituent une première identité de l’étang. Quelle photo de l’étang de Berre a-t-on à l’esprit ? En aménageant les plages du littoral de l’étang de Berre, les maires invitent la population à se les réapproprier, à les reconquérir, à les réinterroger, à regarder autrement l’étang, à vivre celui-ci autrement. L’aménagement des plages avec palmiers, postes de secours…, a permis aux communes de bouleverser le rapport des habitants à leur étang, de détourner celui-ci, vécu comme une zone de déshérence, au profit d’un espace créateur de liens, proposant des usages renouvelés, mettant en scène un environnement (côté plage), embellissant un lieu, où le corps social prend forme, où se créé de la cohésion sociale. En faisant appel à la mémoire collective des habitants, en se projetant dans l’imaginaire (d’un étang réhabilité), on touche là à une identité retrouvée. La richesse d’un territoire repose sur ses contradictions, sa complexité. L’étang de Berre n’est fait que de paradoxes. Mais « pollué », c’est bien l’image immuable que tout habitant se fait de l’étang de Berre. Cette image fantasmatique, bien que fondée, mêle pollution aquatique, olfactive, sonore, atmosphérique à la vue des raffineries, symbole incontestable de l’activité industrielle et de la pollution. Dès lors, il est clair qu’il faudra un profond changement pour modifier l’image de l’étang et de réelles actions de restauration de type dérivation des rejets EDF et réouverture du tunnel du Rove. Il s’agira en effet d’adresser des signaux forts d’amorce de restauration écologique de l’étang. — 101 — CONTEXTE LE CONTEXTE Fédérer les ressources sur l’étang de Berre L’image de l’étang de Berre identifiée dès l’origine de la démarche comme un enjeu à part entière par les acteurs locaux s’appuie sur l’évolution du milieu et l’information qui l’accompagne. La diffusion des informations concernant l’étang ne peut s’envisager que dans un cadre global, touchant tous les publics. Or, les actions d’éducation à l’environnement développées dans les villes du pourtour de l’étang sont proposées essentiellement dans le cadre éducatif et de loisirs. Elles permettent de sensibiliser un public jeune, et c’est donc lui qui est le principal destinataire des actions actuelles. Le grand public, lui, est sensibilisé lors des manifestations et campagnes d’informations ou de sensibilisation. Ainsi il existe un manque de structuration des actions d’éducation à l’environnement et au développement durable (peu de programmes, un seul public principalement touché, un seul contexte éducatif essentiellement exploité), mais aussi leur dispersion (effet de saupoudrage par une diversité d’actions proposées plus ou moins ponctuellement). Pourtant, les données, connaissances, compétences, mobilisables à des fins de communication ou d’éducation sont nombreuses sur ce territoire. Il convient donc de les mutualiser, de les fédérer pour être plus efficace et cohérent dans la diffusion des messages pédagogiques vers les différents publics. — 102 — D O S S I E R D É F I N I T I F D U C O N T R A T P O U R L A R E S TA U R A T I O N D E L’ É TA N G D E B E R R E Les enjeux de la restauration La restauration écologique est le procédé par lequel on accompagne et facilite le rétablissement d'un écosystème qui a été dégradé, endommagé ou détruit. — 103 — LES ENJEUX DE LA R E S TAU R AT I O N I. Synthèse des enjeux de restauration Les actions du contrat d’étang doivent répondre à l’objectif général d’amélioration des écosystèmes, des usages et de l’image du territoire. Il s’agit d’amorcer le cercle vertueux qui connecte ces trois thématiques : L’amélioration des écosystèmes est un préalable au développement des usages contraints par la qualité du milieu et, dans le même temps, l’image renvoyée par l’étang de Berre bénéficiera de cette dynamique positive. L’amélioration de l’image de l’étang sera elle-même un facteur d’évolution positive des usages et des écosystèmes en favorisant une réappropriation du site par les riverains et les usagers. Les actions allant dans le sens de l’amélioration des écosystèmes sont donc essentielles : réduire les apports polluants et, parallèlement, engager des démarches de restauration écologique. Des marges de manœuvre existent également pour le soutien des usages et pour améliorer l’image de l’étang. — 104 — LES ENJEUX DE LA R E S TAU R AT I O N S’engager dans la restauration écologique Le Contrat d’étang a l’ambition de porter un programme d’actions visant à la restauration de l’écosystème et des usages contraints par la qualité du milieu. Cette approche, qui répond à l’attente des acteurs locaux, est en phase avec les orientations définies au niveau national (Grenelle Environnement, LEMA) et au niveau du bassin Rhône - Méditerranée (SDAGE). Pour expliciter le programme d’actions du contrat, il s’agit de bâtir et décrire un état de référence vers lequel tendre, de s’appuyer sur les expériences acquises en terme de restauration / gestion des milieux lagunaires et d’identifier les leviers d’action possibles pour l’étang de Berre, dans le cadre de la durée du contrat. L’écologie de la restauration repose sur la définition de trajectoire historique pour étudier les états de référence d’un écosystème dégradé et définir des projets de restauration. La restauration écologique se définit comme le processus par lequel on accompagne, encourage ou facilite le rétablissement d’un écosystème qui a été dégradé, endommagé ou détruit. L’écologie de la restauration est la science sur laquelle se base la pratique de la restauration écologique. Les conditions historiques sont donc un point de départ idéal pour un plan de restauration. Néanmoins, restaurer un écosystème historique reste utopique. Pour l’étang de Berre, qui nécessitera une longue période de restauration, il faut chercher à concilier l’idéal, qui est de restaurer un écosystème fidèlement à sa trajectoire historique et la réalité, selon laquelle les écosystèmes sont dynamiques et sujets à altération ; ceci à cause des changements à long terme des conditions environnementales, ainsi qu’en réponse à des événements aléatoires. Les écosystèmes restaurés ne pourront jamais être des répliques statiques du passé. Au contraire, ils réagissent continuellement en termes biotiques à leurs propres processus internes et aux conditions de l'environnement externe qui varient sans cesse. Croire qu'un écosystème peut revenir à un stade préalable ou idéalisé, une représentation fidèle d'un état antérieur (comme si le temps était réversible) est utopique et contre-productif. Le fait que les hommes aient exploité et abusé de leur environnement naturel a amplifié et dévié les trajectoires des écosystèmes. La plupart du temps, les écosystèmes ne peuvent se rétablir spontanément et nécessitent une restauration écologique intensive. En d'autres termes, ils ont franchi un, voire plusieurs seuils d'irréversibilité. Ces seuils empêchent parfois les gestionnaires de ramener un écosystème détérioré à son stade antérieur et exigent que la restauration soit replanifiée pour atteindre un autre stade. Face aux pressions croissantes des activités humaines sur les écosystèmes, compter uniquement sur les capacités naturelles de regénération ne suffit plus. L'ingénierie environnementale, dont certaines techniques ont été développées il y a déjà très longtemps, s'impose. On s’attachera donc dans ce chapitre à définir la trajectoire historique de l’étang de Berre, à décrire l’état de référence qui assurera la cohérence du projet de restauration et qui répondra le mieux aux objectifs fixés tant par la DCE que par le Gipreb et à mettre aussi en perspective les enjeux de restauration. — 105 — LES ENJEUX DE LA R E S TAU R AT I O N II. Connaître l’histoire pour se projeter vers l’avenir la trajectoire historique - 7000 : l'étang de Berre se forme à la suite de la transgression flandrienne par le remplissage de la plaine par l’eau de mer à travers une vallée d’érosion incisant le massif calcaire. Ce passage profond se comblera ensuite naturellement par l’accumulation de sédiments, isolant plus ou moins l’étang de Berre de la mer. - 125 : les légions romaines creusent le chenal de Caronte à – 2 m abaissant ainsi le niveau de l'étang, ce qui fait émerger l'actuel cordon sableux du Jaï séparant l'étang de Berre de l'étang de Bolmon (il s’agit d’une hypothèse) 1191 : aménagement des premières bourdigues entre les étangs de Berre et de Bolmon. Ces communications permettaient de piéger les poissons qui passaient d'un étang à l'autre. 1435 : creusement et aménagement de trois nouvelles bourdigues entre ces deux étangs 1863 : les communications entre l'étang de Berre et la Méditerranée qui s’étaient réduites suite au comblement naturel du canal de Caronte, sont rétablies par l’approfondissement du chenal de Caronte, à – 4 m. 1907 : le chenal de Caronte est approfondi à – 6 m. 1925 : le chenal de Caronte est approfondi à – 9 m. Il s’agissait de permettre le passage de navire à fort tirant d’eau 1926 : ouverture du tunnel et du canal du Rove. Il s’agit de garantir la continuité fluviale entre le Rhône et Marseille. Une communication hydraulique supplémentaire entre l'étang et la mer (anse de l'Estaque) est ainsi aménagée. 1963 : effondrement du tunnel du Rove. Les échanges hydriques via ce tunnel sont totalement interrompus. 1966 : mise en service de l’usine hydroélectrique de Saint-Chamas, dernier aménagement de la chaîne hydroélectrique de la Durance qui utilise l’étang de Berre comme milieu récepteur. De considérables quantités d'eau douce et de limons, provenant du détournement de la Durance, y sont alors déversées. 1993 : suite à un référendum d'initiative local, point d’orgue d’une importante mobilisation socio-politique pour la réhabilitation de l’étang, le plan Barnier impose les premiers quotas au concessionnaire de l’aménagement hydroélectrique. 2005 : une nouvelle série de contraintes et d’objectifs est imposée à EDF. — 106 — LES ENJEUX Cette chronologie associée aux données scientifiques historiques sur les milieux permet de caractériser les alternatives suivantes : Avant 1863 : l'étang de Berre est un milieu saumâtre très riche, avec des peuplements denses et étendus de macrophytes. La salinité est relativement constante, avec des variations spatiales et saisonnières liées aux variations des régimes des cours d'eau. L'étang appartient à un territoire dominé par une économie rurale, caractérisée par de petites exploitations endogènes d'autosubsistance que côtoient de grandes exploitations bastidaires tournées vers une économie d'exportation et contrôlées par les villes de Marseille, Aix-en-Provence et Arles. Ce n'est que dans les zones les plus littorales que la pêche, le commerce maritime et le sel prennent le relais de l'agriculture. La présence de bourdigues permet de piéger de grandes quantités de poissons empruntant les passages entre les masses d'eau. Une pêche traditionnelle est également pratiquée dans l'étang. Ces activités participent à une forte identité culturelle et à la cohésion sociale au sein des villages. Une première phase d'industrialisation commence à l'ouest, avec la production de soude pour la savonnerie provençale, qui prend le relais de la saunerie alimentaire. 1863-1924 : les creusements successifs du chenal de Caronte entraînent une augmentation de la salinité de l’étang de Berre. Les biocénoses de l’étang de Berre sont typiques d’un milieu « Sables vaseux de mode calme », avec une végétation variée de milieu côtier, accompagnée de vastes zones d’herbiers de Zostera. La végétation de l’étang de Bolmon est constituée d’espèces typiques des milieux lagunaires saumâtres qui accompagnent une biocénose de type Lagunaire euryhalin et eurytherme. Le monde rural est touché de plein fouet par les crises. L'agriculture devient maraîchère et voit sa superficie diminuer, au profit de la ville et des terres incultes. L'industrie de la soude, isolée et fragile, disparaît tandis que des grands travaux d'aménagement des voies navigables sont réalisés. A la veille de l'ère pétrolière de Berre, Port-de-Bouc est la préfiguration de l'évolution de toute la région de l'étang de Berre : un site dédié à l'industrie chimique accueillant des villes nouvelles, dotées de structures portuaires et ferroviaires, le reliant à Marseille. Le passage d'une civilisation rurale millénaire à une civilisation urbaine et industrielle, est marqué par l'éclatement de la cellule villageoise, en laissant de côté les plus démunis, l'exode rural vers les premières concentrations industrielles, le désenclavement des campagnes et la spécialisation des cultures ; la pénétration des usages citadins qui ébranlent les valeurs traditionnelles des villages. Les activités d’exploitation des ressources marines se diversifient avec le développement de la collecte des coquillages. — 107 — DE LA R E S TAU R AT I O N LES ENJEUX DE LA L’étang devient une zone de villégiature d’envergure locale, régionale et nationale Les lagunes possèdent une grande capacité de production biologique R E S TAU R AT I O N 1925-1965 : La biodiversité des écosystèmes marins n’est pas encore touchée par les industries : les biocénoses SVMC (qui dominent l’essentiel des fonds de l’étang) et LEE sont florissantes avec d’importantes zones de moulières et d'herbiers de phanérogames. Le stock ichtyologique est abondant et se compose d’espèces typiques des milieux lagunaires accompagnées d’espèces à affinité marine. Cependant, en raison de la pollution chimique croissante, la contamination de la matière vivante entraîne en 1957 l’arrêt de la pêche professionnelle. Depuis les années 1920, l'essor de l'aéronautique correspond à une nouvelle phase de l'industrialisation qui enserre l'intégralité de l'étang de Vaine. Dans les années 1930, l'essor des industries de raffinage inclut l'étang de Berre dans une logique productiviste nationale. Les infrastructures pétrolières se développent, amenant la création de villes nouvelles à l'est et la constitution d'un réseau de transport de grande envergure : l'approfondissement du chenal de Caronte et l'ouverture du tunnel du Rove permettent de créer une voie navigable protégée du port de Marseille à la vallée du Rhône. Au niveau culturel, l'ère du tourisme commence : la côte méditerranéenne attire un nombre croissant de touristes. L’étang devient une zone de villégiature d’envergure locale, régionale et nationale. En termes de nautisme, ce sont les activités de baignade qui se développent principalement avec les sites très réputés du Jaï, et de l’anse du Ranquet. Très productive, la pêche aux petits métiers est contrainte par la qualité des prises et certains professionnels s’orientent alors vers l’exploitation des moules puis des palourdes. 1966-1992 : Deux événements vont perturber les écosystèmes aquatiques, qui commencent à être lourdement affectés par les pollutions urbaines, industrielles et agricoles : l'effondrement du tunnel du Rove en 1963, et la mise en service de la centrale hydro-électrique de Saint-Chamas en 1966. Dorénavant, ce sont, en moyenne, 4 milliards de m3 d’eau douce par an qui sont rejetés dans le nord de l’étang de Berre. La salinité chute brutalement entraînant une diminution de la salinité de l’étang de Bolmon. Une stratification haline se met en place de manière quasi permanente, induisant des épisodes anoxiques de grande ampleur et isolant les eaux de fond, plus salées, du reste de la masse d’eau. Les espèces inféodées au milieu marin disparaissent tandis que les assemblages benthiques régressent fortement. Les pollutions industrielles, urbaines et agricoles, participent à la dégradation de la qualité de l'eau. La chute de la salinité des étangs entraîne la disparition des salins, abandonnés en 1966. L'industrialisation et l'urbanisation au pas de charge s'accompagnent d'un bouleversement culturel : après la pêche professionnelle, l'héritage rural, vieux de trois millénaires est pulvérisé par le gigantisme industrialoportuaire. Les activités de pêche subissent les effets des modifications drastiques de l’écosystème et s’adaptent par la capture d’une nouvelle espèce cible devenue abondante : l’anguille. La collecte des coquillages disparaît progressivement de l’étang. La mauvaise image de l’étang de Berre s’impose au grand public et induit une forte baisse de la fréquentation touristique, en particulier des plages. Paradoxalement, malgré la dégradation de la qualité des eaux, l’étang offre des conditions de navigation exceptionnelles et les sports nautiques se développent avec la pratique de la voile légère et de la plaisance par les populations locales. — 108 — LES ENJEUX DE LA R E S TAU R AT I O N 1993-2005 : Dans l’étang de Berre, les variations temporelles de salinité restent importantes et la stratification haline perdure. La qualité chimique de l'eau s'améliore cependant grâce aux normes de rejets imposés aux industriels de la chimie et de la pétrochimie à partir des années 70 et en 1994, la pêche est à nouveau autorisée dans l'étang de Berre. Les milieux restent cependant très dégradés. Dans l’étang de Bolmon, les ceintures littorales de Potamogeton pectinatus disparaissent, les fonds meubles sont quasiment dépourvus de vie et la masse d’eau est le siège d’une prolifération de cyanobactéries. Le canal du Rove est gagné par l'eutrophisation. Un virage culturel se forme avec la prise de conscience des impacts environnementaux, l'implication des populations locales (référendum d'initiative locale de 1991) et la mise en place de mesures efficaces de protection environnementale : mise en place de stations d'épuration, plan Barnier. Au niveau économique, l'industrie lourde se restructure fortement à travers une externalisation croissante. Le développement économique va désormais reposer sur les besoins d'une population nombreuse. Les activités de pêche retrouvent un statut légal dans l’étang mais les professionnels doivent à nouveau s’adapter aux évolutions de l’écosystème. L’anguille, bien que toujours présente, se fait plus rare et des espèces marines à forte valeur ajoutée signent un retour saisonnier dans l’étang. La collecte des naissains de moules est tolérée au débouché du canal de Caronte. La qualité sanitaire de l’eau s’améliore progressivement avec les travaux réalisés sur les systèmes de traitement des eaux des communes riveraines et du bassin versant. Ainsi, la fréquentation des plages bascule avec un retour des populations locales sur les sites aménagés. 2006-2010 : L'étang de Berre voit sa salinité augmenter et maintenue entre 15 et 25 g/l, les variations d’amplitude et de vitesse sont nettement réduites mais l’étang reste un milieu globalement eutrophe. Le Bolmon, isolé, se maintient à des salinités variant entre 5 et 10 g/l et à un stade trophique avancé. L'industrie a perdu du terrain mais a été relayée par le tertiaire qui s'est fortement développé : services aux entreprises, services à la personne, embryon de tourisme avec l'aménagement de plages sur l'étang. La gestion et la protection des milieux naturels sont à l'origine d'un tissu associatif dense. Bien que saisonnière, la présence plus fréquente d’espèces marines modifie la stratégie de pêche des professionnels qui délaisse le muge, prioritairement pêché les périodes précédentes. En 2008, suite à deux années d’études et d’expérimentation, un arrêté préfectoral autorise la collecte des naissains de moules et 50 licences sont délivrées aux professionnels locaux. La demande de loisirs nautiques de proximité s’accroît et les collectivités locales investissent dans l’aménagement des sites de baignade de l’étang. Sur les sites aménagés, la fréquentation des plages augmente fortement et les activités nautiques prennent un nouvel essor avec l’organisation fréquente de manifestations sportives d’intérêt national. — 109 — La qualité sanitaire de l’eau s’améliore progressivement LES ENJEUX DE LA R E S TAU R AT I O N III. Définir un écosystème de référence On retiendra Si on réunit les indicateurs économiques, sociaux et écologiques, la période de 1925-1966 ressort comme la période la plus judicieuse pour construire un écosystème de référence. C’est en tenant compte de cet état de référence qu’on va construire un projet de restauration pour dessiner une lagune méditerranéenne profonde équilibrée. L’écosystème de référence, c'est-à-dire la base sur laquelle va s’appuyer l’objectif à atteindre en terme de milieu, se définit dans le cas de l’étang de Berre par la connaissance de son histoire, par la vision du territoire portée par les acteurs locaux, ainsi que par les objectifs définis réglementairement dans le cadre de la DCE. Les profondes transformations socio-économiques du territoire de l’étang de Berre tout au long du XXème siècle ont conduit à une dégradation progressive et radicale de l’écosystème aquatique. La restauration de cet écosystème, objectif visé par le Contrat d’étang, devant accompagner la reconquête de l’étang par les usagers, doit s’appuyer sur la connaissance du passé. L'écologie de la restauration repose en effet sur la notion de trajectoire historique : étudier les états de références d'un écosystème dégradé et définir des projets de restauration. — 110 — LES ENJEUX DE LA R E S TAU R AT I O N L’écosystème souhaité par les acteurs locaux Pour nombre d’habitants du pourtour de l’étang, l’image d’un étang de Berre réhabilité est associée aux témoignages nostalgiques des générations précédentes (parents et grands parents) qui ont connu un étang riche en ressources marines facilement exploitables, un cadre de vie agréable, un vecteur de lien social. Cette image, sans doute partiellement idéalisée, correspond à l’étang des années 30-50 où les échanges avec la mer étaient optimaux avec le chenal de Caronte à sa profondeur maximale et le tunnel du Rove ouvert. Les débats au sein du Gipreb dès sa création ont permis de faire émerger des objectifs de qualité pour la réhabilitation de l’étang de Berre qui a pour première ambition le retour à une lagune méditerranéenne profonde et stable. Des objectifs scientifiques basés sur des indicateurs biologiques Comment peut-on décliner la notion de « lagune méditerranéenne profonde et stable » en indicateurs aptes à rendre compte de l’atteinte d’un équilibre écologique pour le milieu aquatique ? Le Gipreb s’est attaché, avec l’aide de son Conseil scientifique, à préciser cette notion à partir de deux volets de l’écosystème, qui sont à la fois de très bons indicateurs de la qualité d’un milieu lagunaire et qui remplissent des fonctions écologiques essentielles : la macrofaune benthique et les herbiers de phanérogames. La macrofaune benthique de substrat meuble Deux objectifs sont définis : - Objectif 1 : permettre la reconquête de la vie benthique dans les zones les plus profondes de l’étang de Berre actuellement azoïques. - Objectif 2 : permettre l’installation durable d’une biocénose de type SVMC, caractéristique d’une lagune marinisée profonde et stable. Selon le Conseil scientifique du Gipreb, « on désigne par le terme macrofaune benthique l’ensemble des organismes aquatiques vivant à la surface ou à l'intérieur des sédiments (organismes de taille supérieure à 1 mm). La macrofaune benthique vivant dans les sédiments peut-être utilisée comme « indicateur biologique » traduisant les perturbations de l’écosystème. L’atteinte de l’objectif 1, c’est-à-dire, la reconquête de la vie benthique, là où elle est actuellement absente, sera indéniablement le signe d’une amélioration des conditions écologiques. La région centrale de l’étang de Berre est actuellement azoïque en raison des conditions anoxiques qui persistent dans les eaux profondes, conséquence d’une stratification haline marquée. La recolonisation des sédiments par la macrofaune — 111 — LES ENJEUX DE LA R E S TAU R AT I O N benthique traduira une meilleure oxygénation des fonds et donc une amélioration de la qualité du biotope. De plus, la macrofaune benthique joue un rôle écologique important et sa réapparition sera bénéfique pour l’ensemble de l’écosystème. Elle est en effet un élément important de la chaîne alimentaire. Les organismes benthiques par leur activité de nutrition (filtreurs, déposivores de surface ou de subsurface) et de bioturbation qui entraîne un remaniement et une bioirrigation des sédiments, contribuent au recyclage et à la dégradation de la matière organique, limitant son accumulation sur le fond. Pour l’objectif 2, les caractéristiques de l’étang de Berre devraient conduire, en l’absence de perturbations majeures des paramètres hydrologiques et sédimentologiques, à ce que la macrofaune benthique soit de type Sable vaseux mode calme. L’objectif 1 pourra se réaliser à condition de ne plus avoir de stratification haline, ce qui passera par une augmentation et une stabilisation de la salinité de l’étang. Dans la mesure où les caractéristiques des sédiments n’ont pas fondamentalement changé, ces exigences concernant l’hydrologie de l’étang induiront l’installation d’un peuplement SVMC dans tout l’étang (à l’exception d’une région bordant le cordon sableux du Jaï qui sera colonisée par un peuplement Sable Fin Bien Calibré). En conclusion, les objectifs fixés par le Gipreb concernant la macrofaune benthique sont pertinents ». Les herbiers de phanérogames Le Conseil scientifique propose comme objectif pour l’étang de Berre « la reconquête des fonds de l’étang par les herbiers de zostères avec un recouvrement important sur tout le pourtour par Zostera noltii jusqu’à 3 mètres de profondeur, avec la présence de Ruppia cirrhosa ; la présence de l’espèce Potamogeton pectinatus à l’embouchure immédiate des cours d’eau et une colonisation des fonds par Zostera marina jusqu’à 6 mètres de profondeur dans la zone sous l’influence des entrées d’eau marine ». — 112 — LES ENJEUX DE LA R E S TAU R AT I O N Les objectifs de la Directive cadre sur l’eau On retiendra La Directive cadre sur l’eau impose l’atteinte d’un bon état de la masse d’eau étang de Berre, c’est-à-dire autant écologique que chimique, pour 2021. Actuellement, les macrophytes sont le paramètre le plus déclassant de l’état biologique car il n’y a que très peu d’espèces de référence, les herbiers de zostères ayant quasiment disparu de l’étang. La macrofaune benthique est également un élément déclassant. Adoptée le 23 Octobre 2000 et publiée au Journal Officiel de la Communauté européenne du 22 décembre 2000, la Directive 2000/60, dite Directive cadre sur l’eau établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau. Texte majeur qui structure désormais la politique de l’eau dans chaque état membre, cette directive engage les pays de l’Union dans un objectif de reconquête de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques. Elle a été transposée en 2004 en droit français. Sa principale ambition est l’atteinte du bon état d’ici à 2015 de tous les milieux aquatiques sauf si des raisons d’ordre technique, naturel (temps de réponse des milieux) ou économique justifient que cet objectif ne puisse être atteint dans ce délai. Dans ces cas, l’échéance est reportée à 2021 ou 2027. Le bon état est atteint lorsque, pour une masse d’eau superficielle, l’état ou le potentiel écologique et l’état chimique sont bons ou très bons. Dans la mesure où elle substitue à une obligation de moyens, une obligation de résultats à atteindre, elle marque un véritable tournant dans le paysage réglementaire du domaine de l’eau. Pour mener à bien ce travail, la directive préconise, pour chaque état membre, de travailler à l’échelle des grands bassins hydrographiques et de mettre en place un plan de gestion. La loi n°2004338 du 21 avril 2004, portant transposition de la Directive cadre en droit français, établit que le plan de gestion comprenant les objectifs d’état des masses d’eau doit être intégré au SDAGE. La loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 reprend explicitement ces principes. Le SDAGE du Bassin Rhône Méditerranée a été approuvé en novembre 2009 pour la période 2010-2015. L’échelle retenue par la DCE pour fixer et suivre les objectifs est la masse d’eau. Les masses d’eau de transition regroupent les lagunes côtières dont fait partie l’étang de Berre. — 113 — LES ENJEUX DE LA R E S TAU R AT I O N Etat des masses d’eau Chaque masse d’eau d’un territoire bénéficie d’objectifs spécifiques de bon état à la fois écologique et chimique. Figure 2. Classification de l’état des masses d’eau dans le cadre de la DCE. Evaluation de l’état chimique Dans les lagunes du bassin Rhône-Méditerranée et Corse, les molécules hydrophobes sont recherchées dans les sédiments et dans la matière vivante. Le suivi dans les sédiments s’appuie sur le réseau national ROCCH, qui prévoit un prélèvement tous les six ans sur un à six points par lagune. Le suivi dans la matière vivante est réalisé dans le cadre du réseau RINBIO (Andral et Tomasino, 2010). Tous les trois ans, des poches de moules sont transplantées dans les lagunes de salinité suffisamment élevée. Les moules sont prélevées après deux mois et demi d’immersion dans le milieu. Leur chair est alors analysée pour déterminer les concentrations des contaminants accumulés. Evaluation de l’état écologique La Directive identifie quatre compartiments biologiques à suivre dans les lagunes : - le phytoplancton (microalgues), - les macrophytes (macroalgues et zostères), - la macrofaune benthique, - et les poissons. Les paramètres à renseigner concernent l’abondance et la composition spécifique des peuplements ainsi que la biomasse pour le phytoplancton uniquement. — 114 — LES Etat écologique ENJEUX DE LA R E S TAU R AT I O N Etat chimique Masse d’eau en 2009 objectif de bon état ou bon potentiel en 2009 objectif de bon état ou de bon potentiel Touloubre du vallat de Boulery à l’étang de Berre moyen 2015 bon 2015 Cadière du pont de glacière à l’étang de Berre mauvais 2015 bon 2015 Etang de Berre Grand étang mauvais 2021 mauvais 2021 Etang de Berre Etang de Vaïne mauvais 2015 mauvais 2021 Etang de Bolmon mauvais 2021-2027 bon 2015 Etang de Berre La Durançole 2015 bon 2027 Etang de Berre le Vallat Neuf 2015 bon 2021 Etang de Berre Vallat du Ceinturon 2015 bon 2027 Tableau : états écologique et chimique des masses d’eau et objectifs de bon état Ainsi, “l’étang de Berre - Grand Etang (FRDT 15a) est identifié comme masse d’eau naturelle avec un objectif d’atteinte du bon état en 2021 du fait de la dégradation actuelle de l’état écologique au niveau du benthos et des macrophytes, de l’absence d’observation de phénomènes de recolonisation naturelle significatif et du manque de recul sur les expérimentations en cours” (extrait du SDAGE). Pour l’étang de Bolmon, les paramètres justifiant l’exemption sont : les substances dangereuses, l’hydrologie, l’eutrophisation, le benthos et les substances prioritaires. — 115 — LES ENJEUX DE LA R E S TAU R AT I O N Masse d’eau et objectifs DCE FRDT 15a Statut Hydro- Phyto- Macrophyte Benthos Poisson Chimie logie plancton Biotique Chimie Echéance eau bon état 2021 Grand étang Naturelle de transition Vaïne Modifiée de transition 2021 Bolmon Naturelle de transition 2021 Sur l’étang de Berre, qui est découpé en deux masses d’eau (« Berre-Grand étang » et « Vaïne »), l’objectif d’atteinte du bon état écologique est fixé à 2021 ; l’objectif du bon état chimique est fixé à 2015 pour Vaïne et 2021 pour le Grand-étang. Les résultats des suivis mis en œuvre de 2004 à 2009 indiquent que ces deux masses d’eau ne sont pas en bon état au sens de la DCE. Les macrophytes affichent un état mauvais et médiocre, du fait du faible taux de recouvrement des espèces de référence, constituées par les herbiers de zostères, qui n’existent plus qu’à l’état de relique dans l’étang de Berre (Bernard, 2007). La macrofaune benthique, dominée par les espèces tolérantes à la matière organique, est en état moyen. Le — 116 — LES ENJEUX DE LA R E S TAU R AT I O N phytoplancton atteint un état bon à moyen, du fait d’une biomasse chlorophyllienne importante. L’état écologique est donc mauvais pour la masse d’eau Grand étang et médiocre pour Vaïne. L’état chimique est également mauvais, du fait de la contamination en endosulfan mesurée dans la masse d’eau Grand étang. De la même façon l’étang du Bolmon est classé en rouge (mauvais) au regard des exigences de la DCE. Problèmes à traiter : Pollution domestique et industrielle hors SD Pollution agricole : N, P et MO Eutrophisation excessive Substances dangereuses hors pesticides Dégradation morphologique Altération de la continuité biologique Déséquilibre quantitatif Mesures : 5E04 élaborer et mettre en œuvre un schéma directeur 5G01 acquérir des connaissances sur les pollutions et les pressions en général 5B03 approfondir l’état des lieux sur les sources de pollution à l’origine de l’eutrophisation 3A29 restaurer l’équilibre eau douce eau salée 5A31/32 mettre en place les conventions de raccordement et les contrôler 5A40 actualiser les autorisations ICPE 5A50 optimiser les processus de fabrication 3C17 restaurer les berges et/ou la ripisylve 3C11 créer ou aménager les dispositifs de franchissement pour la montaison FRDR Statut Etat Etat Echéance 10775 Cours chim Eco bon état Durançole d’eau ? ? 2027 code Vallat neuf FRDR Statut Etat Etat Echéance chim Eco bon état TPCE ? ? 2021 2027 12129 Vallat ceinturon FRDR 12130 TPCE ? ? Cadière et affluent FRDR 126a,b, Cours d’eau bon mauvais 2015-2021 Alluvions de l’Arc FR_DO_ 312 Eau ? souterraine ? 2021 Bondon FRDR TPCE bon 2015 10874 — 117 — bon LES ENJEUX DE LA R E S TAU R AT I O N L’état de référence vers lequel tendre D’un point de vue écologique, les objectifs basés sur des indicateurs biocénotiques retenus au sein du Gipreb sont cohérents avec la notion de "bon état écologique" au sens où la Directive Cadre sur l'Eau l'entend. L’étude de la trajectoire historique de l’étang de Berre nous montre que le début de la période 1925 – 1965 constitue un état de référence adapté à ces objectifs et en phase avec le projet défendu par les acteurs locaux. La mise en évidence de la meilleure référence historique consiste à mettre en avant la période historique où l’écosystème présentait un assemblage de paramètres écologiques, sociaux, économiques et culturels correspondant au meilleur profil de durabilité et de résilience, avec donc un maximum de bien-être humain et de services écosystémiques. Dans le cadre d’un projet de restauration de l’étang de Berre, la meilleure référence historique se situe au cours de la période 1925-1965. Cette période correspond en effet à un étang avec une salinité, une faune et une flore typiques d’un milieu marin compensant en partie l’eutrophisation croissante liée à une pollution industrielle, agricole et urbaine toujours plus intensive. De grands aménagements hydrauliques sont réalisés : la fin de l'approfondissement du canal de Caronte (1925) et l'ouverture du tunnel du Rove (1925). Les activités traditionnelles de l’étang, à l’origine d’un sentiment identitaire, sont présents sur une grande partie de la période (l’interdiction de la pêche se situe en 1957) et enfin, les congés payés, s’accompagnent avec l’apparition du tourisme et des loisirs de proximité d’une reconnaissance des loisirs fournis par l’étang. Description de l’écosystème de référence 1925 - 1965 La salinité de l’étang de Berre était globalement homogène, comprise entre 24 et 32, avec des valeurs maximales à 36. La salinité de l’étang de Bolmon témoignait de l’influence des eaux de Berre, mais aussi désormais de celle des eaux du canal du Rove, comprise entre 8 et 35 selon les zones de l’étang et la saison. La majeure partie des fonds de l’étang de Berre était constituée de la même biocénose SVMC florissante (jusqu’à 101 espèces de la macrofaune benthique recensées), avec d’importantes zones de moulières et des herbiers de Zostères dont la surface est estimée à 6 000 ha. Dans l’étang de Bolmon, la biocénose LEE était florissante, les herbiers de Ruppia largement développés occupaient la plus grande partie des fonds de l’étang. Dans le canal du Rove, on assistait à la colonisation de nombreuses espèces en abondance, à la fois par le golfe de l’Estaque (espèces franchement marines) et par l’étang de Berre (espèces plus euryhalines). Dans les petits fonds (darses, bassin de la Mède) on trouvait également trace d’herbiers de Zostères qui accompagnent une biocénose riche dans les substrats meubles. — 118 — LES ENJEUX DE LA Le stock ichtyologique était abondant et se composait d’espèces typiques des milieux lagunaires accompagnées d’espèces à affinité marine. L'étang de Berre était le lieu d'une eutrophisation encore modérée. La profondeur théorique de la couche euphotique était comprise entre 10 et 12 mètres, ce qui traduit une forte transparence de l’eau - indispensable au développement des herbiers - et une faible production phytoplanctonique. L’étang bénéficiait d’une bonne oxygénation sur la colonne d’eau, avec l’apparition de brèves anoxies dans les zones profondes, notamment en période estivale. Ces caractéristiques de milieu sont les conditions indispensables pour que l’étang de Berre redevienne une lagune méditerranéenne profonde équilibrée. — 119 — R E S TAU R AT I O N LES ENJEUX DE LA R E S TAU R AT I O N IV. La restauration à des fins socio-économiques prospective On retiendra L’étude socio-économique apporte des arguments économiques pour une réhabilitation de l’étang : le projet de dérivation des eaux de la centrale EDF est un projet qui devient rentable au bout de 15 ou 22 ans selon la combinaison d’hypothèses retenue. L’étude de la faisabilité technique de l’arrêt des apports de la centrale hydroélectrique de Saint-Chamas a mis en évidence l’importance du montant d’investissement à mobiliser pour réaliser cette opération. Dans ce contexte, les membres du GIPREB ont souhaité que cette logique d’investissement s’élargisse à une vision prospective du développement du territoire et puisse faire valoir à cette échelle le projet de dérivation dans toutes ses dimensions environnementales, sociales et économiques. Une étude socio-économique a donc été réalisée pour identifier les effets positifs et négatifs imputables à différentes options de réhabilitation (arrêt des rejets par la dérivation, forte limitation de ces rejets par restitution augmentée en Durance), comparées au maintien de la gestion actuelle et en évaluer les coûts et les avantages. Différentes familles de coûts et d’avantages ont été identifiées et mesurées, aussi bien en terme d’investissement et de fonctionnement qu’en terme de gains ou de pertes pour les divers acteurs concernés par les modifications structurelles des ouvrages ou des territoires qui sont envisagées. Il ressort de cette étude que le projet de réhabilitation de l’étang de Berre, dans sa vision la plus ambitieuse avec en ligne de mire un écosystème restauré se — 120 — LES ENJEUX rapprochant de l’écosystème de référence, inscrit l’étang au cœur du développement territorial. Trois types de retombées liées à la réhabilitation de l’étang sont identifiées : - des retombées économiques classiques liées au développement d’activités marchande qui induisent des chiffres d’affaires et des emplois locaux, - des retombées liées à une économie non marchande et à l’amélioration du cadre de vie qui se traduisent par un bien-être des populations, une cohésion sociale, - des aménités environnementales qui se traduisent par un bien-être directement lié à l’existence d’un patrimoine remarquable induisant une attractivité territoriale et une reconnaissance macro-régionale de l’importance du territoire. Le schéma suivant formalise les liens fonctionnels entre ces différentes formes de retombées et constitue une synthèse générale des avantages et dépenses rattachées à la réhabilitation de l’étang de Berre : Dans le cadre de cette étude, neuf thématiques ont été identifiées et ont donné lieu à une évaluation : grands travaux, hydroélectricité, tourisme, pêche, Durance, aménités environnementales, cohésion sociale, loisirs de proximité, nautisme. — 121 — DE LA R E S TAU R AT I O N LES ENJEUX DE LA R E S TAU R AT I O N Le tourisme Dans le cadre de la réhabilitation de l’étang de Berre, le tourisme est un des secteurs les plus susceptibles de se développer. La restauration et la reconquête de l’image de l’étang seront au cœur de la stratégie d’amplification du phénomène touristique. Les activités proposées seront plus variées et plus nombreuses : développement du tourisme patrimonial, du tourisme vert, du tourisme industriel et du tourisme d’affaires. Cette diversité se retrouvera dans l’offre d’hébergement qui s’étoffera et s’ouvrira sur des formules d’accueil non classiques (yourtes, cabanes dans les arbres par exemple). Guinguettes, installations sportives (loueurs de pédalos, de VTT…) sont autant d’équipements qui pourront s’implanter sur les rives de l’étang, en lien avec le développement du tourisme. Un système de navigation devrait être mis en place sur l’étang de Berre aussi bien pour les déplacements d’une rive à l’autre de l’étang que pour des balades sur le plan d’eau. La réhabilitation de l’étang sera une véritable opportunité pour changer l’image du territoire et communiquer sur son renouveau, écologique notamment. Dynamisme et modernité devront être des moteurs de ce renouveau de l’étang. Parallèlement, l’étang de Berre sera pleinement intégré à toutes les actions menées par le Comité départemental du tourisme. Il pourra être identifié comme un territoire touristique à part entière sur lequel une identité sera définie, avec une valeur ajoutée réelle. Situation actuelle (2010) Scénario tendanciel (2040) Scénario réhabilitation dérivation (2040) Capacité d’accueil (nombre de lits touristiques) 40 675 51 000 156 000 Fréquentation (en millions de nuitées) 5,3 6,7 20 Taux de fonction touristique 1,17 1,2 1,6 Retombées économiques 209 M€ de chiffre d’affaires 278 M€ de chiffre d’affaires 841 M€ de chiffre d’affaires 103 M€ de valeur ajoutée 138 M€ de valeur ajoutée 417 M€ de valeur ajoutée 5 500 emplois 6 900 emplois 21 400 emplois — 122 — LES ENJEUX DE LA R E S TAU R AT I O N La pêche professionnelle Concernant l’évolution de la pêche dans le cadre d’une réhabilitation de l’étang, il est nécessaire de connaître l’évolution écologique de l’étang et de poser certaines hypothèses. Le Conseil scientifique du GIPREB a donné son avis sur la situation écologique de l’étang dix ans après l’arrêt total des rejets de la centrale EDF de Saint-Chamas : « l’étang retrouverait un caractère marin très marqué, comme l’étang de Thau et verrait les fonds des zones profondes bénéficier d’une meilleure oxygénation en raison de l’absence de stratification haline. - Dans ce contexte d’une salinité stable et d’une bonne oxygénation des eaux, il se produirait une colonisation complète et rapide du sédiment par des peuplements de la macrofaune benthique avec un retour à une biocénose de type « sables vaseux de mode calme » typique des milieux lagunaires sous forte influence marine. - L’arrêt des rejets, entraînant une baisse de l’eutrophisation et une meilleure transparence de l’eau, sera susceptible de permettre une recolonisation des herbiers en place. Avec des conditions favorables, les herbiers de zostères peuvent se développer très rapidement. - Les herbiers de magnoliophytes, la flore et la faune qui leur sont associés et la macrofaune benthique des sédiments, constituent des maillons essentiels de la chaîne trophique. Leur développement serait favorable aux poissons y compris pour le milieu marin adjacent. Pour les coquillages, un système propice au développement d’espèces commercialisables se mettrait en place. Dans la zone sud, sous l’influence des entrées d’eaux marines, des peuplements d’oursins comestibles pourraient se développer. La conchyliculture représenterait aussi une forte potentialité avec l’élevage de moules et d’huîtres et la collecte de palourdes ou de clovisses. Il existe cependant une incertitude liée aux difficultés de cette filière concurrentielle et au classement sanitaire de l’étang pour les coquillages fouisseurs. » Situation actuelle (2010) 24 291 19 Production de naissain Pas de production 1,2 M€ de chiffre d’affaires 0,5 M€ de valeur ajoutée Scénario tendanciel (2040) Scénario réhabilitation dérivation (2040) Nombre de pêcheurs 14-24 150 Tonnage pêché 291-465 2325 Productivité halieutique (kg/ha) 19-30 150 Conchyliculture Production de naissain Production de naissain et développement limité de la conchyliculture Oursins Pas de production 150 000 dz/an Retombées économiques 1-1,6 M€ de chiffre d’affaires 10,4 M€ de chiffre d’affaires 0,4 - 0,6 M€ de valeur ajoutée 4,1 M€ de valeur ajoutée — 123 — LES ENJEUX DE LA R E S TAU R AT I O N La cohésion sociale autour de l’étang de Berre La réhabilitation de l’étang de Berre est considérée comme un élément phare de l’amélioration de la cohésion sociale par les changements de qualité de vie qui sont attendus de l’amélioration de l’écosystème et de son image au sein du territoire. Les populations riveraines pourraient ainsi cesser de tourner le dos à l’étang et trouver de nouvelles perspectives sociales et économiques dans les pratiques encouragées par la réhabilitation. Si l’on parvient à inverser les représentations, grâce à un investissement de grande ampleur en faveur de la réhabilitation de l’étang, on peut espérer un retournement des perceptions qui permettra aux habitants d’être fiers d’y habiter et ainsi de sortir d’une logique de dépréciation pour développer une logique d’action concertée et collective. On assiste alors à un renversement de la perception et des discours sur l’étang. Cette dynamique pourrait se traduire par le développement des pratiques associatives et des politiques publiques d’accompagnement social, d’où une amélioration de la santé sociale grâce à la réhabilitation de l’étang : - amélioration de la perception du lieu de vie - baisse du chômage pour les personnes les plus en difficulté grâce aux emplois générés par la réhabilitation - augmentation du capital social et relationnel Les loisirs de proximité La volonté des acteurs est d’assurer un développement local autour de l’étang de Berre, favorisant les activités et loisirs de proximité. Ceux-ci bénéficient avant tout aux populations locales (au sens large du terme, c’est-à-dire qui peuvent fréquenter l’étang de Berre à la journée) même si, bien entendu, ils contribuent également à l’attractivité touristique de l’étang dans le projet de développement autour d’un étang réhabilité. Différents types de loisirs autour de l’étang sont décrits : la randonnée, le cyclisme, la baignade, la pêche de loisirs et la chasse. En cas de réhabilitation de l’étang, c’est une image nouvelle qui sera associée à l’étang de Berre, avec un dynamisme économique et social nouveau. La réappropriation de l’étang par les résidents de proximité favorisera la pratique des différents loisirs de proximité, à commencer par la baignade. De plus, les acteurs locaux – du tourisme notamment – mèneront des politiques coordonnées et cohérentes à l’échelle du territoire, favorisant le développement des structures d’accueil des loisirs et la communication associée. — 124 — LES Situation actuelle (2010) Scénario tendanciel (2040) ENJEUX DE LA R E S TAU R AT I O N Scénario réhabilitation dérivation (2040) Nombre de pêcheurs 60 000 randonneurs 3,2 M€ de retombées économiques annuelles 68 000 randonneurs 3,5 M€ de retombées économiques annuelles 210 000 randonneurs 16 M€ de retombées économiques annuelles Cyclisme 25 000 cyclistes 60 000 € de retombées économiques annuelles 28 000 cyclistes 68 000 € de retombées économiques annuelles 89 000 cyclistes 5,3 M€ de retombées économiques annuelles Baignade 400 000 sorties de proximité à la plage 1,8 M€ de retombées économiques annuelles 660 000 sorties de proximité à la plage 3,3 M€ de retombées économiques annuelles 1 100 000 sorties de proximité à la plage 7,7 M€ de retombées économiques annuelles Pêche de loisir 3350 pêcheurs 0,7 M€ de retombées économiques annuelles 3350 pêcheurs 0,7 M€ de retombées économiques annuelles 4020 pêcheurs 0,9 M€ de retombées économiques annuelles Chasse 560 chasseurs 0,8 M€ de retombées économiques annuelles 150 chasseurs 0,2 M€ de retombées économiques annuelles 250 chasseurs 0,4 M€ de retombées économiques annuelles Le nautisme La réhabilitation de l’étang de Berre est unanimement perçue comme un élément positif pour l’étang et le nautisme. L’enjeu majeur est sans doute celui de l’image de l’étang. Les acteurs du nautisme soulignent que les « habitués » savent qu’ils disposent d’un plan d’eau de qualité, abrité, venté et dans lequel on peut se baigner. Il souffre cependant d’un déficit d’image auprès des personnes qui ne le côtoient pas régulièrement. Ainsi, les parents des enfants pratiquant la voile dans le cadre scolaire sont réticents et méfiants, n’incitant pas leurs enfants à pratiquer ce sport en dehors de l’école. De même, les habitants de la région, à commencer par un grand nombre de Marseillais ou d’Aixois, n’envisagent pas de pratiquer des activités nautiques sur l’étang de Berre, se tournant plus volontiers vers la mer. Il convient toutefois de noter que ce déficit en termes d’image est largement lié à la présence industrielle — 125 — LES ENJEUX DE LA R E S TAU R AT I O N sur le pourtour de l’étang plutôt qu’à la pollution par les rejets d’eau douce de la centrale de Saint-Chamas. La réhabilitation de l’étang de Berre serait donc l’occasion de reconquérir cette image, en faisant évoluer les mentalités, en communiquant largement sur cet espace de loisirs et de récréation. Si la plupart des acteurs ne sont pas dans une attitude passive en attendant une éventuelle réhabilitation, certains projets pourraient cependant voir le jour dans ce cadre-là, la réhabilitation servant soit d’élément déclencheur, soit (le plus souvent) d’amplificateur. Concernant la plaisance, il est sûr que la réhabilitation écologique de l’étang devrait favoriser une hausse de la fréquentation des ports, via les places de passage. Elle pourrait aussi favoriser la création de places supplémentaires, en lien avec la volonté des élus. Situation actuelle (2010) Scénario tendanciel (2040) Scénario réhabilitation dérivation (2040) Ports 2700 places de ports 125 emplois 2 M¤ de chiffre d’affaires annuel pour les ports 121 000 € générés par les dépenses des plaisanciers 1 projet de construction 1 projet de construction d’un salon nautique d’un salon nautique à flots permanent à flots permanent — 1500 places supplémentaires — 2500 places supplémentaires — 10 M€ pour les travaux de — 50 M€ pour les travaux réalisation de réalisation — 1,8 M€ de chiffre d’affaires — 26 M€ de chiffre annuel d’affaires annuel — 1 M€ de valeur ajoutée — 5 M€ de valeur annuelle ajoutée annuelle — 250 emplois créés Clubs nautiques 17 clubs nautiques, 2 300 adhérents, 8000 scolaires accueillis 19 emplois 225 bénévoles Manifestations 13 000 spectateurs et 40 000 € de chiffre d’affaires pour 70 manifestations nautiques/an 17 clubs nautiques 3 000 adhérents en 2030 (+ 1,5 %/an d’adhérents par club ) 9000 scolaires accueillis 27 emplois 285 bénévoles Valeur actualisée nette (2012 – 2062) 74 millions d’euros (CA) 59 millions d’euros (VA) — 126 — 17 clubs nautiques 5 200 adhérents (+ 125 % d’adhérents sur 20 ans ) 9000 scolaires accueillis 36 emplois, 353 bénévoles Valeur actualisée nette (2012 – 2062) 355 millions d’euros (CA) 90 millions d’euros (VA) LES ENJEUX DE Retombées locales RETOMBÉES ÉCONOMIQUES ACTUALISÉES SUR 50 ANS (millions d’ ) Combinaison d’hypothèses qui Combinaison d’hypothèses qui maximisent les retombées minimisent les retombées Dérivation Restitution Dérivation Restitution Tourisme Loisirs Nautisme Pêche 5 851 351 281 55 2 274 197 0 25 2899 351 30 52 1 127 197 0 29 Aménités environnementales (valeur de non usage) 3 480 2 923 818 496 Cohésion sociale Durance 122 1 654 86 -1 867 122 195 86 -79 Total avantages 11 794 3 638 4 467 1 856 Coût des travaux Valeur Actualisée Nette - 1 522 0 - 1 522 0 10 272 3 638 2 945 1 856 La dérivation, quelle que soit la combinaison considérée apporte plus de retombées économiques sur le territoire que la restitution et cela en tenant compte des coûts actualisés de la dérivation. Les avantages économiques de la dérivation présentent en effet une valeur actualisée nette comprise entre 3 et 10,2 milliards d’euros sur 50 ans tandis que celle de la restitution se situe entre 1,8 et 3,6 milliards d’euros, selon la combinaison retenue. Si on regarde les résultats non plus sur 50 ans mais sur une année en régime de croisière (année 2040), on obtient les valeurs annuelles (non actualisées) suivantes : — 127 — LA R E S TAU R AT I O N LES ENJEUX DE LA R E S TAU R AT I O N Analyse coût-avantage VALEUR ACTUALISÉE NETTE SUR 50 ANS (millions d’ ) Combinaison d’hypothèses Combinaison d’hypothèses favorables à la dérivation favorables à la restitution Pêche Cohésion sociale Aménités environnementales Etang de Berre Durance Hydroélectricité Total avantages Coût des travaux Valeur Actualisée Nette Dérivation Restitution Dérivation Restitution 55 370 25 259 55 370 25 259 3 533 1 997 871 792 1 654 - 1 867 226 -113 733 - 458 641 -413 6 345 - 1 522 - 45 0 2 132 - 1 522 585 0 4 823 - 45 610 585 Le tableau montre que la dérivation est plus avantageuse que la restitution mais que l’écart est peu important et donc moins significatif dans le cas de la combinaison d’hypothèses favorables à la restitution Sur cinquante ans, la dérivation générerait en effet entre 0,6 et 4,8 milliards d’euros (nets des investissements). En ce qui concerne la restitution, la combinaison d’hypothèses favorables à la dérivation aboutit à une valeur actualisée négative ! Si on regarde les résultats non plus sur 50 ans mais sur une année en régime de croisière (année 2040), on obtient les valeurs annuelles non actualisées suivantes : — 128 — LES — 129 — ENJEUX DE LA R E S TAU R AT I O N — 130 — D O S S I E R D É F I N I T I F D U C O N T R A T P O U R L A R E S TA U R A T I O N D E L’ É TA N G D E B E R R E Les objectifs réalistes à moyen terme Les leviers d’actions Amélioration des écosystèmes aquatiques et terrestres, amélioration des usages, amélioration de l’image — 131 — LES OBJECTIFS RÉALISTES À MOYEN TERME I. L’enjeu de restauration des écosystèmes lagunaires On retiendra Pour lutter contre l’eutrophisation, outre la réduction des apports en nutriments, il est une technique largement employée dans de nombreuses lagunes : l’augmentation du taux de renouvellement des eaux de la lagune, à travers l’augmentation de la circulation des eaux. Ce qui sera le cas avec la réouverture du tunnel du Rove. A noter également, le ramassage des macro-algues dans le but d’exporter de la matière organique. Autre technique de restauration largement répandue : la transplantation de phanérogames et plus particulièrement de zostères, comme dans l’étang de Berre. Dans l’ensemble des cas décrits dans la littérature, il s’avère que les procédures de restauration les plus efficaces sont celles qui allient la réduction des pollutions en amont et les opérations de restauration écologique avec deux thématiques principales : la gestion hydraulique pour déconfiner les masses d’eau et les transplantations d’herbiers, généralement les zostères. Dans tous les cas, les protocoles commencent par une phase expérimentale ou exploratoire et doivent s’adapter aux spécificités du site ; à ce titre ils nécessitent souvent d’imaginer des méthodes innovantes. — 132 — LES OBJECTIFS RÉALISTES À MOYEN Retours d’expériences Tous les plans de gestion ou de restauration s’appuient autant que possible sur des actions de réduction des pollutions à la source. Cela vise les rejets en nutriments dans le cadre de la lutte contre l’eutrophisation qui apparaît comme le problème le plus récurrent, observé à des degrés variables dans pratiquement tous les exemples étudiés. Cette approche s’applique également pour la problématique de la contamination chimique (métaux lourds, PCB, HAP, pesticides, etc.). Certaines dégradations ne sont pas liées à des apports polluants mais à la surexploitation des ressources, à des dégradations mécaniques des fonds (mouillage de plaisanciers, techniques de pêche), à des modifications morphologiques (destruction de berges, endiguement, comblement) ou à des modifications de gestion hydraulique sur les bassins versants (cours d’eau détournés, barrages, etc.). La suppression d’une pression quelle que soit sa nature, si elle s’avère indispensable, n’est souvent pas suffisante dans une perspective de restauration ou de réhabilitation. Il arrive en effet que la perturbation soit trop profonde et que le milieu ne soit plus capable de se rétablir par lui-même (absence de résilience) : — 133 — TERME LES OBJECTIFS RÉALISTES À MOYEN TERME Dans ce cas, des actions complémentaires peuvent s’avérer nécessaires et parmi celles qui ont été recensées, les principales sont : - l’augmentation de la circulation de l’eau - les transplantations d’herbiers - les opérations de ramassage de macro algues qui sont réalisées vis-à-vis de l’eutrophisation dans certains sites dans le but d’exporter de la matière nutritive hors du système. Les techniques de dragage des sédiments visant à déstocker les charges en matière organique ou en contaminant ne sont actuellement plus préconisées en raison de leur caractère destructif et de leur impact sur les biocénoses en place. Réduire les apports du bassin versant aux milieux aquatiques La mauvaise qualité environnementale de l’écosystème aquatique de l’étang de Berre trouve son origine dans les pressions excessives qu’il subit historiquement, dues au développement urbain, industriel et agricole de ses rives et de son bassin versant. Ces pressions se concrétisent par des apports polluants générant une eutrophisation globale du milieu, des contaminations chimique et bactériologique, plus localisées et un déséquilibre eau douce – eau salée. La réhabilitation de cet écosystème passe nécessairement par une réduction de ces apports, objectif que le contrat d’étang doit porter et encourager en définissant et en accompagnant la mise en œuvre d’actions appropriées. Le SDAGE précise que l’anticipation et la réduction des pollutions à la source est un axe de travail prioritaire vis-à-vis de l’objectif d’atteinte du bon état écologique tel qu’il s’impose dans le cadre de la DCE. Les apports diffus et directs à l’étang de Berre sont de nature et d’origine diverses, bactériologique, organique, chimique, nutritive, urbaine, industrielle, agricole. Les apports directs font l’objet d’un assez bon niveau de connaissance qualitative et quantitative : les apports du bassin versant naturel par les cours d’eau, les apports d’EDF et les échanges avec la mer ont fait l’objet d’investigations et de campagnes de mesures. Les rejets des stations d’épuration urbaines sont traités à 92 % pour les 740 000 Eh de l’ensemble du bassin versant et à 100 % pour le bassin versant — 134 — LES OBJECTIFS RÉALISTES direct. Suite aux efforts entrepris dès 1971 par le SPPPI, les rejets industriels sont aujourd’hui maîtrisés. Mais si les rejets ont diminué, les risques accidentels de débordements demeurent et nécessitent une vigilance accrue. La connaissance doit en revanche être complétée principalement pour ce qui concerne les apports diffus (ruissellements pluviaux, dépôts atmosphériques, irrigation, etc.) ainsi que pour les apports de certains contaminants. La restauration de l’équilibre entre les apports d’eaux douces et salées, l’approfondissement des connaissances sur l’eutrophisation du milieu et la mise en place de mesures de gestion des effluents pluviaux, urbains, industriels et agricoles via les canaux de drainage font partie des orientations affichées par le SDAGE que le contrat doit maintenant décliner en actions opérationnelles. Réduire l’eutrophisation Les apports excessifs de nutriments (azote et phosphore) ont de nombreuses conséquences sur l’écosystème et les usages : — 135 — À MOYEN TERME LES OBJECTIFS RÉALISTES À MOYEN TERME Potentiellement, tous les apports hydriques diffus et ponctuels induisent des flux de nutriments dans le milieu, soit directement, soit par l’intermédiaire des cours d’eau drainant le vaste bassin versant de l’étang : assainissement, industrie, agriculture. L’atteinte d’un niveau trophique « acceptable » passe par des interventions au niveau de tous ces secteurs d’activité et devrait favoriser l’amélioration de l’écosystème (diminution des anoxies, meilleures conditions pour le développement des herbiers de zostères et des peuplements de macrofaune benthique) et les conditions d’usage (meilleure transparence de l’eau, baisse de la biomasse d’ulves, amélioration des ressources marines). Ce contexte d’eutrophisation touche toutes les masses d’eau : Grand étang, étang de Vaïne et étang de Bolmon. L’établissement d’un diagnostic précis concernant l’eutrophisation des milieux est en cours. Cet exercice nécessite pour l’étang de Berre de prendre en compte les nombreuses sources d’apports citées plus haut. Sur la base des indices retenus par le Réseau de suivi lagunaire en LanguedocRoussillon et par la DCE, l’étang de Berre est classé dans un état « passable » à « médiocre ». Les principaux paramètres déclassants sont la biomasse chlorophyllienne et les teneurs en oxygène dissous dans l’eau. Pour l’étang de Bolmon ou le canal du Rove l’approche est notablement simplifiée, si l’on reste dans l’idée d’une première estimation en ordre de grandeur, du fait de la dimension de ces masses d’eau et d’une identification plus aisée des sources de pollution. Les flux d’azote et de phosphore dans l’étang de Bolmon sont très largement dominés par les apports de la Cadière, cours d’eau drainant l’essentiel du bassin versant de l’étang et recevant en particulier les effluents de la station d’épuration de Vitrolles. L’estimation des flux annuels, en se basant sur les concentrations mesurées mensuellement en 2008, donne 100 tonnes d’azote et 3 tonnes de phosphore. À titre de comparaison, en 2005 et 2006, avant la mise en service de la nouvelle station d’épuration de Vitrolles, les apports étaient de 186 et 151 tonnes pour l’azote et de 26 et 21 tonnes pour le phosphore, alors même que les débits de la Cadière étaient moitié moindres en raison de la sécheresse. Ces résultats, même partiels, montrent clairement que l’étape de traitement de la pollution à la source est avancée pour l’étang de Bolmon. Cependant, sa situation demeure particulièrement préoccupante : aux apports de nutriments se rajoute un niveau de confinement important (milieu relativement isolé du canal du Rove et du Grand étang, les échanges hydriques sont limités et majoritairement dans le sens Cadière - Bolmon - canal du Rove, la Cadière étant le principal vecteur de nutriments). — 136 — LES OBJECTIFS RÉALISTES À MOYEN Extraire de la matière par le ramassage des macro-algues L’occupation massive et prolongée des milieux aquatiques par les algues produit des effets néfastes : la formation de malaïgues (anoxies, mortalité d’espèces) ; le ralentissement du mouvement de la masse d’eau (accentuation du confinement) ; compétition avec les autres espèces fixées (herbiers de zostères en particulier). Agir sur le stock d’algues constitue un moyen de lutte pour prévenir la survenue de crises dystrophiques. Dans plusieurs lagunes méditerranéennes (étangs palavasiens, lac de Tunis, Venise, Orbetello en Italie) le ramassage estival des macro-algues constitue un moyen de lutter contre l’eutrophisation par l’exportation du stock de nutriments. La décomposition des algues ne s’effectue pas dans l’eau : au lieu d’être remis à disposition et d’enrichir le milieu, la matière organique et les nutriments contenus dans les thalles sont extraits de la masse d’eau. En outre, la collecte des algues permet de réduire les nuisances visuelles et olfactives générées par les échouages sur les rives. — 137 — TERME LES OBJECTIFS RÉALISTES À MOYEN TERME Le problème principal rencontré par les gestionnaires de lagunes pratiquant le ramassage est souvent celui de la filière aval. La valorisation agricole est une des filières les plus courantes (Venise). Par ailleurs, cette valorisation est compliquée du fait des risques liés au dégagement de sulfure d’hydrogène produit par la décomposition des algues échouées nécessitant des précautions de manipulation des biomasses récoltées. Sur l’étang de Berre, ce sont les communes ou les intercommunalités (par transfert de compétence) qui disposent de la compétence de ramassage des algues sur leur littoral. Ainsi les communes riveraines les plus régulièrement touchées aidées ou non par leur intercommunalité ont réalisés des investissements matériels leur permettant de répondre quotidiennement aux échouages. Dernièrement, des périodes de crises, mobilisant des volumes d’algues importants, ont montré les limites de l’intervention individuelle. La mise en œuvre de moyens de collecte adaptés aux différents sites d’échouages et d’une filière d’élimination permettant l’évacuation et la valorisation des algues collectées est alors envisagée. Augmenter la circulation de l’eau Cette technique vise à lutter contre l’eutrophisation et regroupe toutes les opérations visant une amélioration de l’hydrodynamisme et un déconfinement d’une masse d’eau. Le plus souvent, le but est de favoriser les échanges avec la mer. On élimine ainsi plus rapidement les nutriments apportés en excès, ce qui diminue l’eutrophisation. Les eaux de la lagune, ainsi renouvelées, sont de meilleure qualité. L’exemple du lac nord de Tunis est intéressant : l’augmentation de la pression urbaine autour du lac, milieu récepteur des eaux usées, a entraîné jusque dans les années 80 une forte eutrophisation caractérisée par des proliférations d’algues vertes nitrophiles du genre Ulva, par des phénomènes d’anoxie avec mortalité de l’ichtyofaune et par l’apparition d’ « eaux rouges ». Une première phase a consisté à créer un collecteur de ceinture autour de la partie ouest du lac pour intercepter les eaux pluviales et les effluents d’une partie du système d’assainissement, puis des travaux ont été entrepris afin d’augmenter très significativement les échanges avec la mer. Très rapidement les effets positifs sont apparus : suppression des anoxies, amélioration nette de la transparence, disparition des ulves et recolonisation en deux ans des fonds de la lagune par les Ruppia et les Zostères. — 138 — LES OBJECTIFS RÉALISTES À MOYEN L’hyper eutrophisation de l’étang de Bolmon et du canal du Rove est responsable d’une perte radicale de biodiversité avec l’absence de phanérogames et l’extrême pauvreté de la macrofaune benthique. En l’état actuel des connaissances, il semblerait bien qu’un palier supplémentaire reste à franchir pour envisager une restauration de cet écosystème. En effet, si l’on se réfère aux niveaux d’apports en N et P maximum tolérables pour l’atteinte d’un niveau trophique acceptable et compatible avec un objectif de bon état écologique, ces apports sont encore 4,5 et 2,5 fois trop élevés respectivement pour l’azote et le phosphore. Face à ce constat, la possibilité de déconfiner ces milieux, c'est-à-dire d’augmenter leur taux de renouvellement apparaît une nécessité, tout comme le fait de poursuivre les efforts sur l’assainissement sur le bassin versant. C’est dans ce contexte que le projet de réouverture du tunnel du Rove à la circulation d’eau de mer présente un intérêt évident, vis-à-vis de la restauration écologique des écosystèmes : un outil de lutte contre l’eutrophisation de l’étang de Bolmon, du canal du Rove et du sud de l’étang de Berre. A titre d’illustration, l’apport de 4 m3/s d’eau de mer dans l’étang de Bolmon abaissera le temps de résidence de la masse d’eau de 62 jours (pour une année moyenne) à 15 jours, soit une division par 4. Cette accélération potentielle du rythme de renouvellement des eaux est à rapprocher de l’exemple du Lac Nord de Tunis pour lequel les échanges ont été augmentés artificiellement de 70 %. Supprimer le déséquilibre eau douce – eau salée Dans toute lagune les apports d’eau douce et salée sont variables par nature. Pour l’étang de Berre, à ces variations, historiquement dues au régime des rivières et à l’hydrodynamisme lié au vent et aux marées, se rajoute depuis 1966 les apports de la centrale hydroélectrique de Saint-Chamas. En l’absence de vents, ces apports d’eau douce concentrés sur la partie nord de l’étang se superposent aux entrées marines du canal de Caronte et forment une stratification haline dont une des principales conséquences est le confinement des eaux les plus profondes. L’anoxie induite ajoutée aux variations temporelles de la salinité ont fortement contraint le développement de la faune benthique. — 139 — TERME LES OBJECTIFS RÉALISTES À MOYEN TERME Transplanter des phanérogames L’accent porté sur la restauration des herbiers de phanérogames se justifie par leur importance écologique et économique : les phanérogames aquatiques sont considérées comme des espèces « ingénieurs d’écosystème » autour desquelles s’organise une flore et une faune très riches, diversifiées et abondantes. Ils fournissent en effet un abri pour de nombreuses espèces animales, sont des producteurs primaires dont profitent d’autres éléments de la chaîne trophique, constituent le support d’épibiontes… Par ailleurs, ils ont également un rôle majeur de stabilisation du sédiment et ainsi de lutte contre l’érosion. Les techniques de réintroduction de zostères sont variées, elles peuvent être distinguées selon plusieurs critères : l’utilisation de graines ou de plants ; la transplantation manuelle ou mécanique ; la transplantation à grande ou petite échelle. Ainsi plus de 13 techniques différentes de plantations sont recensées. En Méditerranée, la réimplantation d’herbiers de zostères est moins répandue que dans d’autres régions du monde (Japon, Etats-Unis), elle est le plus souvent réalisée à titre expérimental. Les lagunes de Thau, de l’Ingril, de bages Sigean, de Venise ont fait l’objet de transplantations à très petites échelles, les espèces concernées étaient Zostera noltii, Z. marina et Ruppia cirrhosa. Dans tous ces cas, les réimplantations ont été réalisées dans des secteurs anciennement couverts d’herbiers mais ayant connu d’importantes régressions. Sur l’étang de Berre une expérimentation de transplantation de zostères a été réalisée sur 6 sites anciennement couverts d’herbiers. Deux espèces étaient concernées, Zostera marina et Zostera noltii. Un suivi de deux ans, en cours, devra permettre d’évaluer le taux de survie et la croissance des transplants qui se seront maintenus. — 140 — LES OBJECTIFS RÉALISTES À MOYEN Réduire la contamination chimique Les connaissances actuelles de la contamination chimique dans l’étang de Berre mettent en évidence une contamination des sédiments localisée au droit des principales installations industrielles ou de l’exutoire de leurs effluents. Ainsi certains secteurs de l’anse de Saint-Chamas, l’embouchure de l’Arc, le nord de l’étang de Vaïne et le sud du grand étang peuvent montrer des concentrations parfois élevées des contaminants métalliques notamment. Les valeurs mesurées depuis 1994 attestent d’une décroissance des concentrations pour l’ensemble des paramètres. Dans le cadre du programme de suivi des PCB, des mesures ont été réalisées sur les étangs de Berre, de Bolmon et le canal du Rove. Les résultats ont conduit à l’interdiction de la pêche sur l’étang de Bolmon et le canal du Rove, milieux pour lesquels certains individus de poissons capturés présentaient des valeurs bien supérieures aux seuils. Il apparaît que l’identification des leviers d’action passe par une meilleure connaissance des pollutions diffuses actuelles (origine, qualité et quantité). Un abattement significatif des flux sera favorable à l’écosystème en diminuant les impacts écotoxicologiques et aux usages en favorisant et sécurisant l’exploitation des ressources marines : — 141 — TERME LES OBJECTIFS RÉALISTES À MOYEN TERME Réduire la contamination bactérienne La contamination bactérienne des eaux représente un enjeu vis à vis des usages et activités existants sur le plan d’eau. En milieu lagunaire, et en particulier sur l’étang de Berre la salinité modérée, le faible renouvellement des eaux et l’ampleur des pressions exercées par le bassin versant sont de nature à favoriser les risques de dégradation de la qualité sanitaire des eaux. Ces dégradations contraignent les activités de loisirs nautiques, essentiellement la baignade mais également l’exploitation des ressources marines. La réalisation anticipée des profils de vulnérabilité des eaux de baignade ainsi que la mise en place dès 2004 d’un programme d’analyses, ambitieux à l’échelle annuelle, a permis d’identifier les principales causes de dégradation sanitaire des eaux. Ainsi de nombreuses actions d’acquisition de connaissances et d’amélioration du fonctionnement des réseaux d’assainissement des eaux usées urbaines et pluviales ont été mises en œuvre et d’autres ont pu être programmées pour une réalisation dans le cadre du contrat d’étang. Actions réalisées et pistes d’actions pour l’enjeu écosystème Les principales actions réalisées : - Respect des normes épuratoires pour l’ensemble des systèmes de traitements des eaux usées des communes riveraines. - Mises en séparatifs du réseau d’assainissement de Miramas. - Réalisation des schémas directeurs d’assainissement. - Réalisation des schémas directeurs des eaux pluviales des communes de Rognac, Berre-l’étang, Châteauneuf-les-Martigues, Martigues. - Inspection des portions et remise en état des portions de canalisation littorales sur les communes d’Istres et Saint-Mitre-les-Remparts. — 142 — LES OBJECTIFS RÉALISTES - Extension des réseaux d’assainissement collectif sur les portions littorales des communes de Rognac, Vitrolles, Marignane, et Châteauneuf-les-Martigues, Berre l’Etang. - Réduction des rejets d’eau douce de la centrale hydroélectrique EDF. - Evaluation de la contamination chimique des sédiments de l’étang de Berre. - Arrêt de l’utilisation des phytosanitaires pour le traitement des domaines du Conseil général et engagement dans la démarche Agenda 21. Les actions bien définies : Titre : Remplacement ou réparation de la conduite d’eaux usées entre Saint-Chamas et Miramas Maître(s) d’ouvrage potentiel(s) : Saint-Chamas, Miramas, SAN. Contexte / problématique : la conduite d’eau usée qui amène les eaux usées de Miramas à la STEP de Saint-Chamas est dans un état de délabrement à l’origine de nombreuses fuites. Titre : Mise en place de postes d’accompagnateurs des réseaux Maître(s) d’ouvrage potentiel(s) : mairies de Châteauneuf-les-Martigues et de Marignane. Contexte / problématique : des extensions de réseaux collectif d’assainissement sont effectuées dans certaines zones riveraines de l’étang comme sur le Jaï à Châteauneuf-les-Martigues et les nombreuses zones industrielle et commerciale du pourtour connaissent un renouvellement fort de leurs activités. Il y a donc nécessité de suivre les raccordements des particuliers et petites industries à ces réseaux. Objectif visé : obtenir un taux de raccordement maximum et établir des conventions avec les PME/PMI Titre : Mise en place de suivi des substances dangereuses au débouché des STEP des collectivités. Maître(s) d’ouvrage potentiel(s) : exploitants des STEP Contexte / problématique : une circulaire en cours de signature au MEDD va imposer le suivi des substances dangereuses aux niveaux des rejets des collectivités (STEP > 10000 eqh) et la mise en place d’un suivi pérenne. Titre : Extension de la STEP de Marignane 15 000EH Maître(s) d’ouvrage potentiel(s) : Marseille Provence Métropole Contexte / problématique : la station d’épuration existante date de 1991. C’est la première à avoir répondu aux normes de la directive ERU pour le traitement de l’azote et du phosphore sur l’étang de Berre. L’extension de sa capacité est aujourd’hui envisagée afin de conserver le bon fonctionnement des installations malgré l’extension de l’urbanisation. — 143 — À MOYEN TERME LES OBJECTIFS RÉALISTES À MOYEN TERME Titre : Aménagement du réseau pluvial de la RD113 en bordure de l’étang de Berre Maître(s) d’ouvrage potentiel(s) : Conseil Général 13 Contexte / problématique : les ruissellements pluviaux de la RD113 se rejettent directement dans l’étang de Berre. Cette voie n’est équipée ni de réseaux de récupération ni d’équipement de traitement et génère un risque de pollution accidentelle et chronique fort sur l’étang de Vaïne et ses trois plages. Titre : Aménagement du réseau pluvial de l’aéroport Marseille /Provence Maître(s) d’ouvrage potentiel(s) : aéroport Marseille-Provence Contexte / problématique : la zone aéroportuaire de Marseille Provence, sur la commune de Marignane est le vecteur de rejets d’eaux pluviales dans les étangs de Berre et de Bolmon. Ces rejets ne font pas l’objet de traitement particulier alors que certaines zones génèrent des pollutions chroniques lessivées en temps de pluie. Titre : Schéma d’assainissement pluvial de la ville de Saint-Chamas Maître(s) d’ouvrage potentiel(s) : mairie de Saint-Chamas Contexte / problématique : la révision du PLU nécessite la mise en place d’un schéma d’assainissement pluvial. De plus, la loi grenelle 2 et le SDAGE imposent de réaliser ces Schémas avec volet qualitatif. Titre : Amélioration du fonctionnement de la station d’épuration de Martigues Maître(s) d’ouvrage potentiel(s) : CAPM Contexte / problématique : la station d’épuration du Pays de Martigues se situe à l’extérieur du périmètre de la zone sensible de l’étang de Berre au titre de l’eutrophisation. Son exutoire est le Chenal de Caronte dont une portion significative des échanges de surface se fait vers la mer. Le Schéma directeur d’assainissement a identifié la nécessité d’optimiser le fonctionnement de l’ouvrage de traitement des eaux par : - La reprise de l’ouvrage de traitement - La reprise des ouvrages de répartition et de recirculation des boues - Le remplacement de l’unité de traitement des graisses Titre : Bassin de rétention des eaux pluviales et équipement de système de prétraitement Maître(s) d’ouvrage potentiel(s) : commune de Châteauneuf-les-Martigues Contexte / problématique : au pied du versant nord de la chaîne de colline de la Nerthe, la commune de Châteauneuf-les-Martigues fait l’objet d’un ruissellement important dont l’exutoire est le canal du Rove. Le lessivage lié au ruissellement porte sur des zones urbaines, industrielles et agricoles et peut être vecteur de contaminations nombreuses. La création de bassins de rétention des eaux équipés de système de prétraitement permettrait de limiter fortement ces phénomènes. Titre : Bassin de rétention des eaux pluviales des Beugons et équipement de système de prétraitement — 144 — LES OBJECTIFS RÉALISTES Maître(s) d’ouvrage potentiel(s) : commune de Marignane Contexte / problématique : le lessivage lié au ruissellement porte sur des zones à prédominante urbaine et industrielle. Il est vecteur de contaminations nombreuses dont les exutoires sont le canal du Rove, la Cadière et l’étang de Bolmon. La création de bassins de rétention des eaux équipés de système de prétraitement permettrait de limiter fortement ces phénomènes. Titre : Bassin de rétention des eaux pluviales du Baou et équipement de système de prétraitement Maître(s) d’ouvrage potentiel(s) : commune de Vitrolles Contexte / problématique : le vallon du Baou se situe à l’ouest du territoire communal, il draine en partie le plateau de Vitrolles et se rejette dans l’étang de Berre à moins d’un kilomètre. L’exutoire se trouve au niveau de la zone de baignade aménagée des Marettes. Les profils des eaux de baignade ont mis en évidence la sensibilité de la qualité des eaux lors d’épisodes orageux générant un lessivage important. L’équipement par un système de prétraitement et l’entretien des fonctions du réservoir naturel formé par le relief et l’autoroute A7 font partie des actions permettant de limiter les apports au milieu et la sensibilité de la zone de baignade. Titre : Projet pilote de traitement des effluents des serres et mise en place d’un animateur de pollution phytosanitaire pour accompagner les agriculteurs. Maître(s) d’ouvrage potentiel(s) : Chambre d’agriculture Contexte / problématique : une étude de faisabilité pour le traitement des effluents des serres de la plaine de l’Arc a été réalisée et oriente vers la mise en place de solutions innovantes de traitement ou de recyclage de ces effluents. De plus, il apparaît nécessaire d’accompagner les agriculteurs dans une démarche de réduction de l’utilisation de phytosanitaires. Titre : Mieux connaître et améliorer les pollutions diffuses liées au tissu des PME / PMI Maître(s) d’ouvrage potentiel(s) : CCIMP Contexte / problématique : le bassin versant de l’étang de Berre abrite de nombreuses zones d’activité industrielles et commerciales. Ces zones sont soumises à un taux de renouvellement fort des activités et les entreprises qui les constituent peuvent avoir des activités dont les rejets dans les réseaux d’assainissement ou pluviaux sont néfastes aux milieux naturels. Une première convention passée avec la commune de Vitrolles permet d’engager ce diagnostic. Titre : Programme de réduction de l’utilisation des phytosanitaires et engrais minéraux sur les communes riveraines Maître(s) d’ouvrage potentiel(s) : communes Contexte / problématique : la réduction des apports polluants représente un enjeu fort du contrat d’étang. Plusieurs communes comme Vitrolles, Miramas, SaintChamas notamment se sont engagées dans la réduction de l’utilisation des — 145 — À MOYEN TERME LES OBJECTIFS RÉALISTES À MOYEN TERME produits phytosanitaires et engrais minéraux. Il s’agit aujourd’hui de partager les expériences et généraliser les pratiques les plus efficaces mises en œuvre afin de construire un véritable programme permettant de réduire les intrants à l’échelle de l’étang. Titre : Restaurer l’étang de Bolmon et améliorer le renouvellement des eaux du canal du Rove, de l’étang du Bolmon et de l’étang de Berre, par l’expérimentation de la réouverture du tunnel du Rove à la circulation d’eau de mer Maître(s) d’ouvrage potentiel(s) : Grand Port Maritime de Marseille Contexte / problématique : la réouverture du tunnel du Rove à la circulation des eaux marines vers l’étang de Berre répond à une forte demande sociale. Les études techniques et scientifiques menées depuis 2002 ont montré l’intérêt d’un tel projet pour la restauration des milieux aquatiques que sont l’étang de Bolmon, le canal de navigation de Marseille au Rhône et la rive sud du grand étang. Le Grand port maritime de Marseille, via le service annexe des voies navigables, a été désigné par sa tutelle comme maître d’ouvrage des travaux de réouverture et du suivi de la phase expérimentale. Aujourd’hui les étapes préalables à la réalisation des travaux sont engagées de manière très concrète. La consultation pour la maîtrise d’œuvre, les études d’impact et le dossier loi sur l’eau sont en cours. Des volets d’études complémentaires ont été intégrés concernant notamment les risques de contamination par les sédiments et un important programme d’acquisition de données est prévu en préalable puis en cours d’expérimentation. Titre : Balisage et valorisation d’un herbier de zostères proche de zones de baignade. Maître(s) d’ouvrage potentiel(s) : mairie de Vitrolles Contexte / problématique :l’étang de Berre abritait jusque dans les années 1970 un vaste herbier de zostères. Les pressions exercées sur le milieu ont conduit à une disparition quasi totale de l’herbier laissant la place à quelques taches reliques de taille décamétrique. Le littoral de la commune de Vitrolles abrite un herbier situé à proximité de deux zones de baignade. La fréquentation des plages et la localisation de l’herbier par rapport aux sites de baignade pourrait, à moyen terme, constituer une contrainte pour le développement de l’herbier. La signalisation de l’herbier associé au partage d’une information sur l’intérêt et le caractère patrimonial des herbiers de zostères dans l’étang de Berre représente un atout fort pour leur protection. Titre : Elaboration et mise en œuvre d’un programme d’acquisition de connaissances permettant d’améliorer les conditions de ramassage et d’élimination des macrophytes opportunistes et de compléter les connaissances sur leur développement dans l’étang de Berre. Maître(s) d’ouvrage potentiel(s) : Gipreb Contexte / problématique : le classement de l’étang de Berre est médiocre au — 146 — LES OBJECTIFS RÉALISTES regard de l’eutrophisation du milieu. Ce dysfonctionnement écologique se traduit en particulier par des développements d’algues importants, notamment les ulves qui se développent en pleine eau puis s’échouent sur les côtes après chaque épisode de vent. Ces échouages sont à l’origine de nuisances fortes pour les riverains, les usagers et les communes dont les aménagements littoraux sont impactés. De nombreuses lacunes résident encore dans la compréhension de ce phénomène et limitent les capacités d’intervention des communes. Titre : Opération de collecte et d’élimination des ulves, exportation de matière organique et nutritive de l’étang. Maître(s) d’ouvrage potentiel(s) : communes de Marignane, Istres, Saint-Mitre les Remparts, Martigues Contexte / problématique : les communes les plus touchées par les échouages d’algues ont investi dans des moyens de collecte adaptés à leur littoral. Cependant, la grande variabilité annuelle et saisonnière des échouages complique les filières d’élimination envisageables par les communes et limite, in finé, les capacités de collecte. L’investissement dans des moyens de collecte supplémentaires et dans des solutions d’élimination pouvant être mise en place graduellement en fonction des quantités collectées représente une priorité pour la gestion du littoral de l’étang. Titre : Expérimentation de réimplantation de Cystoseires dans le canal de Caronte Maître(s) d’ouvrage potentiel(s) : GPMM Contexte / problématique : de nombreuses espèces de Cystoseires (algues brunes, Chromophyta, Fucales, Cystoseiracées) sont observées en Méditerranée occidentale. Du fait de leur grande taille, elles constituent des habitats remarquables en termes de biodiversité et de productivité (de nombreux invertébrés trouvent abri entre les feuilles), analogues aux forêts du domaine terrestre. Les Cystoseires se rangent parmi les peuplements à forte valeur patrimoniale de Méditerranée, plusieurs d’entre elles sont inscrites dans l’annexe I de la convention de Berne et de la convention de Barcelone. Elles sont toutes très sensibles à la pollution et à la turbidité des eaux, ainsi qu’au surpâturage, comme en témoigne leur régression en Méditerranée. Une fois détruites, les chances d’une restauration naturelle sont faibles. Cystoseira barbata est une espèce de Cystoseire typique des milieux lagunaires. Abondante dans le sud de l’étang de Berre au début du XXème siècle, elle a régressé et n’est plus présente depuis le début des années 1970. L’expérimentation envisagée, dans le cadre du projet GIREL (maîtrise d’ouvrage GPMM), consiste à réimplanter dans le canal de Caronte des Cystoseira barbata prélevées en milieu lagunaire, de manière d’une part à étudier les possibilités qu’elles ont de se maintenir, puis le cas échéant de recréer ainsi une population source susceptible d’amorcer une recolonisation des rives de l’étang. — 147 — À MOYEN TERME LES OBJECTIFS RÉALISTES À MOYEN TERME Titre : Expérimentation d’atténuation de la stratification des fonds de l’étang par l’installation d’un système de bullage Maître(s) d’ouvrage potentiel(s) : EDF Contexte / problématique : l’étang de Berre est régulièrement le siège d’une stratification haline induite par des arrivées d’eau douce au nord et l’entrée d’eau marine au sud. Par période de temps calme, le coin salé se propage sur une grande partie des fonds de l’étang. L’activité bactérienne de dégradation de la matière organique dans le sédiment et dans la colonne d’eau épuise l’oxygène contenue dans ce coin salé. Celui-ci ne peut alors se réoxygéner du fait de la barrière physique eau salée/eau saumâtre qui empêche la diffusion normale de l’oxygène depuis la surface. Le milieu est alors le siège de fortes anoxies de fond empêchant l’installation pérenne d’une flore et d’une faune et accentuant l’eutrophisation du milieu par le relargage du phosphore contenu dans les sédiments. Titre : Caractérisation de l’eutrophisation Maître(s) d’ouvrage potentiel(s) : GIPREB Contexte / problématique : l’enrichissement de l’étang de Berre en nutriments favorise la prolifération d’algues planctoniques et macrophytiques (ulves) au point de générer des impacts sur l’écosystème (baisse de biodiversité, appauvrissement en oxygène, réduction de la lumière disponible pour les herbiers, etc.) et sur les activités humaines (pêche, loisirs nautiques, etc.). La question de l’eutrophisation intervient de façon évidente dans la démarche de réhabilitation de l’étang. Les trois masses d’eau de l’étang de Berre (grand étang, Vaïne et Bolmon) sont concernées par l’orientation 5-B du SDAGE : « lutter contre l’eutrophisation des milieux aquatiques ». Les objectifs de la DCE sont l’atteinte du bon état écologique pour le grand étang et le Bolmon et l’atteinte du bon potentiel pour Vaïne en 2021. Dans le cadre de ces démarches, il s’agira de définir le niveau d’eutrophisation acceptable pour les masses d’eau et identifier les solutions à mettre en œuvre pour y parvenir. Le suivi mis en place depuis de nombreuses années, ainsi que les études réalisées et le modèle d’écosystème en cours de développement par le LNHE constituent autant d’éléments permettant d’étudier l’eutrophisation de l’étang de Berre. Cette étude, en apportant les connaissances sur le cycle de la matière (azote, phosphore, carbone organique) et sur la dynamique des populations algales, devra permettre de définir des objectifs de réduction de l’eutrophisation et de proposer des mesures cohérentes pour les atteindre. Résultats attendus : 1. un bilan de matière dans l’étang de Berre, tenant compte des apports du bassin versant, des échanges avec la mer, et du recyclage des éléments dans la colonne d’eau et les sédiments. 2. l’établissement d’un niveau « acceptable » d’eutrophisation pour l’étang de Berre, en lien avec les usages existants et les objectifs de restauration environnementale du GIPREB, en tenant compte des objectifs liés au contentieux européen et aux objectifs de la DCE. 3. la proposition d’un plan d’actions permettant l’atteinte de ces objectifs — 148 — LES OBJECTIFS RÉALISTES Titre : Application d’un modèle d’eutrophisation pour l’évaluation de scénarios de gestion visant l’amélioration du niveau trophique Maître(s) d’ouvrage potentiel(s) : EDF-LNHE Contexte / problématique : le LNHE développe un modèle biogéochimique pour l’étang de Berre (DelWaQ) qui a été chaîné au modèle hydrodynamique TELEMAC 3D. Ce modèle permettra de comprendre le fonctionnement écologique de l’écosystème et de mieux évaluer l’implication de la centrale hydro-électrique dans l’eutrophisation de l’étang. Une simulation d’une période de 11 ans (1998-2008) a été réalisée. Elle montre que le modèle reproduit de manière très satisfaisante les variations interannuelles et saisonnières des nutriments, de la chlorophylle et des processus biogéochimiques, ainsi que les périodes d’anoxies en phase de stratification et leur résorption sous l’action du vent. Il s’agit ici de valider le modèle biogéochimique sur la période des 10 années passées, puis de réaliser des prévisions sur l’évolution du niveau trophique de l’étang dans les années à venir avec les contraintes actuelles. Des prévisions de l’évolution du milieu en réponse à des actions de réduction des flux pourront également être réalisées. Titre : Restauration du canal du Rove et de ses rives Maître(s) d’ouvrage potentiel(s) : GPMM Contexte / problématique : le canal du Rove et ses berges font aujourd’hui l’objet d’une activité limitée au nautisme, notamment la pratique de l’aviron et du ski nautique. Depuis l’effondrement du tunnel du Rove et l’arrêt de toute navigation commerciale, le canal lui même et ses rives n’ont plus fait l’objet d’entretien ou d’aménagement de nature à garantir la circulation. Cet axe, la voie d’eau et ses berges, représente un élément majeur du patrimoine local et présente des opportunités pour des projets de circulation douce, de promenade ou de découverte des milieux humides. Titre : Constitution d’une base de données dans le cadre de l’observatoire sur l’étang de Berre Maître(s) d’ouvrage potentiel(s) : GIPREB Contexte / problématique : le Gipreb est en charge de l’observatoire du milieu, il réalise ainsi le suivi écologique des principaux compartiments et biocénoses dans l’étang de Berre avec les objectifs suivants : témoigner de l’état de vitalité de l’écosystème et mieux comprendre sa dynamique; fournir un outil d’aide à la décision permettant d’orienter les décisions de gestion en fonction de la réponse des milieux ; informer le public et les acteurs locaux sur l’évolution du système. L’observatoire permet de centraliser les données, œuvre à la mutualisation des efforts de connaissance et d’acquisition des données, met à disposition la base de données constituée et travaille à la définition d’indicateurs écologiques (indicateurs d’état) et d’indicateurs de pression. Il a également vocation à intégrer de nouveaux indicateurs, et en particulier les indicateurs de pression (apports telluriques, fréquentation, prélèvement de ressource, etc.). Parallèlement au suivi écologique, de nombreuses études sont menées sur l’étang de Berre par les différents acteurs du pourtour, dans le cadre d’aménagements spécifiques ou de suivis réglementaires. L’existence de ces études, et a fortiori les — 149 — À MOYEN TERME LES OBJECTIFS RÉALISTES À MOYEN TERME résultats qui en sont issus auraient vocation à être mis en partage et largement valorisés. En effet, la mutualisation des résultats permet de mieux cibler les efforts d’échantillonnage consentis dans le cadre de nouveaux projets (éviter les doublons) et permet également d’avoir une vision globale des résultats acquis, soit d’un point de vue temporel (comparaison à des données similaires acquises antérieurement) soit spatiale (comparaison aux milieux adjacents). Titre : Création d’un centre de ressources techniques et juridiques sur les questions environnementales Maître(s) d’ouvrage potentiel(s) : GIPREB Contexte / problématique : les communes du bassin versant direct de l’étang de Berre se situent à l’interface entre des zones terrestres, humides ou marines pour lesquelles des réglementations spécifiques s’appliquent. L’approche environnementale des aménagements à réaliser est de ce fait très complexe. Titre : Acquisition de connaissance sur la dynamique de recolonisation des herbiers de zostères Maître(s) d’ouvrage potentiel(s) : Gipreb Contexte / problématique : parallèlement à la dégradation de l’écosystème, les herbiers de phanérogames aquatiques et de Zostera en particulier ont très fortement régressé au cours des dernières décennies dans l’étang de Berre. Zostera noltii et Z. marina sont deux espèces protégées en région Provence-Alpes-Côted’Azur. Elles constituent également deux indicateurs clés de la qualité écologique de l’eau dans le cadre de la DCE. La restauration des herbiers de Zostera constitue donc un enjeu local, régional et européen. Elle répond à trois objectifs reconnus comme majeurs : préserver la diversité biologique, assurer une gestion durable des ressources en particulier l’eau (DCE), prévenir et gérer les risques. La restauration des herbiers ne peut s’inscrire que dans un cadre global qui associe à la fois l’acquisition de connaissance pour suivre de manière précise la dynamique actuelle des herbiers et mieux connaître les processus qui contraignent leur recolonisation naturelle et, à la fois des actions expérimentales de restauration (réimplantations). Les processus physiques liés à l’hydrodynamisme constituent également une composante essentielle dans le mode de développement des herbiers. En effet, les herbiers interagissent de façon complexe avec le sédiment : Le système racinaire modifie les propriétés mécaniques et la cohésion du substrat ; les herbiers réduisent l’influence de l’hydrodynamisme (réduction des vagues et de leurs effets, réduction de la remise en suspension du sédiment, réduction de l’érosion, etc.). En sens inverse, la mobilité des sédiments est souvent un frein majeur au développement des herbiers, par submersion et/ou érosion mécanique du substrat et de manière indirecte, en limitant l’accès à la lumière (turbidité générée par la remise en suspension des sédiments fins). La question du rôle de la dynamique sédimentaire dans la vitalité et le développement des herbiers de Zostera se pose de manière cruciale dans l’étang de Berre, où ne subsistent que quelques herbiers reliques, sous forme de taches de taille réduite, particulièrement sensibles à l’agitation. — 150 — LES OBJECTIFS RÉALISTES Il s’agit donc de mettre en œuvre un programme de recherche pour développer la connaissance sur les relations entre les herbiers de l’étang de Berre et les conditions hydrodynamiques : par de la modélisation (modèle de houles, modèles de transport sédimentaire), de mesures biologiques et physiques, et d’expérimentation in situ. La ville de Martigues porte également un projet spécifique sur ce point. Titre : Etude des apports directs du bassin versant - volet 2 Maître(s) d’ouvrage potentiel(s) : Gipreb Contexte / problématique : les apports à l’étang de Berre on fait l’objet de nombreuses investigations principalement menées sur les fleuves, le canal EDF et le chenal de Caronte. Les apports du bassin versant direct sont aujourd’hui relativement mal connus. L’étude se compose de deux volets dont le premier a été réalisé au cours de l’année 2010. Ce premier volet a permis une estimation des principaux flux issus du bassin versant direct, par l’analyse de la bibliographie ainsi qu’une mise à jour des données de terrain les concernant. Il s’agit maintenant de mesurer ces apports pour en avoir une estimation fiable à l’échelle de l’étang de Berre. Les pistes d’actions à explorer - Approche expérimentale de la colonisation des fonds par la pose de récifs artificiels. - Evaluation des dynamiques de colonisation des peuplements en lien avec la réoxygénation des fonds (mise en place de brasseurs mécaniques). - Evaluation du potentiel de recolonisation des fonds par les populations benthiques aux limites. - Approche expérimentale des contraintes physiques et physico-chimiques s’exerçant sur les herbiers de zostères (protection contre l’hydrodynamisme, expériences en mesocosmes, qualité des sédiments, germination, activité photosynthétique, impact des échouages de macrophytes..). - Optimisation des techniques de renforcement des herbiers de phanérogames. - Evaluation des bénéfices apportés à l’écosystème par les herbiers de phanérogames. - Suivi des sources et vecteurs des espèces introduites et/ou potentiellement invasives. - Identification des « zones refuges » de l’étang de Berre et études des interrelations entre « zones refuge » et milieux principaux (stock, échanges d’espèces, transferts, cinétique de colonisation….). Evaluation de la potentialité de zone refuge du canal du Rove suite à sa réouverture à la circulation marine. Evaluation de l’intérêt écologique et économique de la multiplication des zones refuges pour les usages de pêche et de culture marine. - Actualisation du suivi sanitaire des coquillages. — 151 — À MOYEN TERME LES OBJECTIFS RÉALISTES À MOYEN TERME Les indicateurs de suivi de l’évolution de l’écosystème De nombreux paramètres physico-chimiques sont actuellement suivis dans le cadre de l’Observatoire de l’étang de Berre mais l’évaluation de l’évolution de l’écosystème se lit à travers les compartiments biologiques intégrateurs suivants : Le suivi des macrophytes La végétation aquatique immergée constitue un indicateur clé de l’état de conservation des milieux lagunaires. Parmi les espèces de macrophytes présentes dans les lagunes, les herbiers de phanérogames, de par leur rôle écologique, occupent une place particulière. Dans l’étang de Berre, la restauration des herbiers de Zostera noltii et Z. marina fait partie des objectifs fixés par le Gipreb. En outre, la Directive cadre sur l’eau fixe comme objectif un recouvrement par les espèces « climax » (dont font partie les herbiers de phanérogames) au moins supérieur à 50 % pour atteindre le niveau de « bon état écologique ». Le suivi des macrophytes dans l’étang de Berre porte ainsi sur les surfaces couvertes, l’abondance et le recouvrement des différentes espèces présentes, le long du rivage et sur deux sites témoins. Les peuplements de la macrofaune benthique Les macro invertébrés benthiques constituent un excellent indicateur de l’état général du milieu et peuvent permettre, grâce à certains organismes sensibles, d’identifier et de quantifier les pressions d’origine anthropogénique qui s’exercent sur les masses d’eau. Le Gipreb a notamment fixé comme objectif de reconquête, l’installation durable d’une biocénose de type SVMC, caractéristique d’une lagune marinisée profonde et stable. Dans le cadre de la Directive cadre sur l’eau le suivi des invertébrés benthiques concerne à la fois « le niveau de diversité et d’abondance des taxa (…) » et "tous les taxa sensibles aux perturbations (…) “, l’attribution du bon état écologique étant conditionné à une diversité satisfaisante et une densité normale à forte. Le suivi de cet indicateur s’opère par l’analyse régulière (mensuelle dans certains secteurs de l’étang) de la richesse spécifique et de l’abondance de l’ensemble des espèces présentes, y compris les espèces indicatrices de perturbations. L’ichtyofaune Les lagunes, d’une manière générale, assurent pour l’ichytofaune de nombreuses fonctionnalités (nourricerie, alimentation, etc.), le peuplement de poisson est donc très directement soumis à l’influence des pressions anthropiques qui s’exercent. Dans l’étang de Berre, les fluctuations brutales de salinité et la dégradation progressive de la qualité de l’eau ont conduit à une modification qualitative et — 152 — LES OBJECTIFS RÉALISTES quantitative du peuplement qui s’est traduit par de nombreuses contraintes pour l’activité de pêche professionnelle. Il était donc nécessaire de disposer d’un état de référence actualisé de l’ichtyofaune de l’étang de Berre avant de mettre en place un suivi de ce compartiment à long-terme. L’ichtyofaune fait également partie des indicateurs retenus par la DCE pour la classification de la qualité écologique des masses d’eau de transition (indice en cours de construction). L’inventaire des poissons de l’étang de Berre, réalisé de 2009 à 2011 s’est donc basé sur la méthodologie commune aux différentes lagunes de Méditerranée française suivies dans le cadre de la DCE : mise en œuvre de capéchades (ou trabaques, filets de poste) à raison de 24 réplicats (6 stations d’échantillonnage pour 4 jours de pêche), sur quatre saisons. Les inventaires donnent accès à la composition spécifique du peuplement, aux abondances spécifiques, à la répartition des différentes guildes écologiques et peuvent ainsi être comparés aux peuplements des autres lagunes. Le phytoplancton La charge en biomasse phytoplanctonique, mesurée par les concentrations en chlorophylle dans la colonne d'eau, témoigne du niveau d'eutrophisation et rentre dans les critères de classification de qualité d'eau pour la DCE. Les valeurs de limites de classes varient en fonction des types de masse d'eau, pour les lagunes méditerranéennes, l'état « très bon » est attribué à des eaux contenant moins de 5mg/m3 de chlo-a et l'état « mauvais » pour des taux supérieur à 20mg/m3 de chlo-a. En outre, l'abondance des populations constitue également un critère de classification du niveau d'eutrophisation. Une grille d'abondance phytoplanctonique a été définie spécialement pour les « eaux de transition » et présente des seuils de classes de qualité en fonction du nombre de cellules phytoplanctoniques et de leur taille. Enfin, une grille de qualité prenant en compte la « composition phytoplanctonique» des eaux, exprimée en fonction du pourcentage de blooms des espèces nuisibles par an, est également prise en compte. Un bloom est alors défini par la DCE comme une concentration supérieure à un million de cellules par litre. — 153 — À MOYEN TERME LES OBJECTIFS RÉALISTES À MOYEN TERME II. L’enjeu de restauration des écosystèmes terrestres Les rives de l’étang de Berre offrent, comparativement au reste du littoral du département, une certaine disponibilité d’espaces, avec des zones naturelles, des zones en friches, des zones périurbaines en mutation. Contrairement aux idées reçues, certains espaces sans intérêt visuel ou paysager abritent des espèces animales ou végétales rares à l’échelle régionale. La notion d’espaces naturels, pour un secteur dont l’attractivité est très ancienne, est complexe car sur l’étang de Berre, rares sont les milieux que l’on peu considérer « naturels » dans le sens où ils n’auraient pas été modifiés par des activités humaines. Ainsi les milieux dit naturels sont ceux abritant aujourd’hui une diversité écologique patrimoniale quelles qu’en soient les raisons (Salins, ancienne Poudrerie, Baie de la Glacière sur le canal de navigation de Marseille au Rhône). Ainsi, en raison d’une réglementation de plus en plus contraignante et d’enjeux de protection des espèces patrimoniales de plus en plus présents, les questions de gestion et d’aménagement des rives font nécessairement appel à une réflexion préalable sur la vocation des sites, les fonctions écologiques qu’ils remplissent, les liens qu’ils entretiennent avec les espaces périphériques… La loi n°86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral et les règles spécifiques au Domaine public maritime s’appliquent à l’ensemble des communes du pourtour de l’étang de Berre. Elles s’attachent à préserver les paysages remarquables et les secteurs de richesse écologique à proximité du plan d’eau. Les paysages naturels et ruraux conservent une forte image identitaire et sont autant de respirations dans l’uniformité du paysage bâti ; ils constituent des secteurs à fort potentiel pour le cadre de vie. Ils permettent d’initier une trame paysagère de requalification pour les espaces urbains qui leur sont voisins. L’étang de Berre possède un véritable potentiel d’espaces naturels qui sont méconnus, parfois même en danger et un potentiel de biodiversité qui ne demande qu’à s’exprimer dès lors que les contraintes qui l’étouffent seront levées. Il s’agit alors de distinguer les parcs urbains, existants ou à créer et les espaces naturels, qui rassemblent les zones humides et les sites — 154 — LES OBJECTIFS RÉALISTES attractifs pour leur faune et leur flore. Les premiers possèdent les aménagements d’un espace de loisirs quotidien, rassemblant les familles ou tout type de population vivant à proximité. Les plages dont certaines peuvent être considérées comme parcs urbains sont équipées et entretenues dans les zones urbaines. Les seconds constituent les étapes d’un cheminement autour de l’étang avec des points d’observation, des passerelles, des écriteaux expliquant les caractéristiques du site sont constitutifs des trames vertes et bleues tel que définies par la loi de Grenelle II de l’environnement. Etat de conservation des sites Au vu de leur état actuel de conservation et de fonctionnement, les enjeux pour les écosystèmes terrestres se situent essentiellement dans la protection foncière afin d’éviter le mitage et dans la restauration des fonctionnalités écologiques à l’échelle de l’étang. Ainsi les notions de trame verte et bleue appliquée à un contexte où des espaces naturels riches sont parfois morcelés et ou des espaces aquatiques ne profitent pas d’échanges suffisant pour assurer un bon renouvellement des eaux et un bon fonctionnement écologique revêtent une importance particulière. Pour les sites Natura 2000, l’état de conservation des habitats et espèces terrestres est globalement bon, par contre l’état de conservation des espèces aquatiques en particulier les phanérogames est très dégradé… Pour la plupart des habitats et espèces les enjeux de conservation de la démarche se situeront en priorité sur le maintien des pratiques actuelles de gestion des milieux. Pour d’autres sites dont l’état est dégradé les enjeux se situeront dans la restauration des fonctionnalités écologiques des écosystèmes. Objectifs de conservation Le tome 1 du DOCOB identifie des objectifs transversaux pour la conservation des espèces. Ces objectifs s’appliquent aux habitats naturels abritant ces espèces : > Maintenir ou améliorer la qualité physico-chimique des eaux > Préserver et entretenir la végétation des habitats ouverts et des habitats humides et encourager leur restauration > Optimiser l’accueil des chiroptères > Améliorer l’état des connaissances écologiques d’espèces constituant un enjeu fort à très fort > Evaluer et organiser si nécessaire la régulation des populations de tortues à tempes rouges en milieu naturel. — 155 — À MOYEN TERME LES OBJECTIFS RÉALISTES À MOYEN TERME Dans le cadre des inventaires réalisés sur les deux sites N2000 de l’étang de Berre les périmètres d’études ont été ajustés aux enjeux des différents secteurs. Ces nouveaux périmètres seront proposés aux acteurs locaux réunis par le Comité de Pilotage N2000. Par ailleurs la richesse et l’intérêt de certaines zones naturelles en marge des secteurs N2000 ont été identifiés et constituent un enjeu fort en terme de diversité. Pour répondre à cet enjeu, une réflexion sur les possibilités futures d’extension des sites N2000 ou de définition de mesures de conservation adéquates pourrait être envisagée. Aux objectifs transversaux du DOCOB s’ajoutent alors des objectifs spécifiques, pour la conservation des habitats et espèces d’intérêt communautaire présents sur les rives de l’étang de Berre. Par le biais des contrats N2000 mais aussi par les actions menées par les acteurs locaux sur les sites naturels « non N2000 » le défi sera de faire co-exister le bassin de vie et d’emplois que constitue le grand bassin versant de l’étang de Berre et un milieu écologique à la biodiversité remarquable. Actions réalisées et pistes d’actions sur l’enjeu écosystème Les actions réalisées et en cours : Inventaires des zones humides périphériques à l’étang de Berre Elaboration et mise en oeuvre des plans de gestion des sites du conservatoire du littoral : - Bolmon en cours - Petite Camargue, - Ancienne poudrerie Royale de Saint-Chamas - Colline du Cadéraou Inventaire complémentaire N 2000 Rédaction des DOCOB des sites marais et zones humides de l’étang de Berre et salines de l’étang de Berre — 156 — LES OBJECTIFS RÉALISTES Les actions bien définies : Titre : Définition, réalisation et entretien des sentiers des marais du Bolmon Maître(s) d’ouvrage potentiel(s) : Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres Contexte / problématique : l’étang de Bolmon se situe au cœur d’une zone à l’urbanisation et l’industrialisation dense, cependant il est relié aux espaces naturels périphériques, étang de Berre, plateau de l’Arbois et colline de la Nerthe par un réseau de sentiers permettant la traversée des massifs mais aussi leur découverte. La traversée du Jaï de Marignane à Châteauneuf-les-Martigues offre un point de vue privilégié sur les deux étangs distant de quelques centaines de mètres. Les rives de l’étang de Bolmon abritent des populations d’espèces animales et végétales patrimoniales dont la préservation est au centre de la démarche Natura 2000. La définition d’un plan de cheminement tenant compte des différents enjeux s’impose pour garantir la préservation des habitats communautaires. Titre : Aménagement du parc naturel aquatique de l’Olivier Maître(s) d’ouvrage potentiel(s) : commune d’Istres Contexte / problématique : les rives de l’étang de l’Olivier présentent des séquences paysagères variées avec des zones naturelles humides, des falaises mais aussi de l’habitat pavillonnaire et urbain avec le centre ville d’Istres. Cela en fait un lieu de promenade prisé par les Istréens. Titre : Aménagement du sentier de découverte du littoral, création de belvédère de Suffren avec point de vue sur l’étang Maître(s) d’ouvrage potentiel(s) : Commune d’Istres Contexte / problématique : la création d’un carrefour giratoire entre la route de Saint-Chamas et la Corniche Suffren a laissé des délaissés comprenant notamment une partie de la chaussée de l’ancienne voie. Ce site offre de belles vues panoramiques sur l’étang de Berre et sur les chaînes de la Fare, de la Nerthe et de l’Arbois, ainsi que sur la Montagne Sainte-Victoire et la chaîne de l’Etoile. La combinaison de ces espaces délaissés et de ces vues lointaines sur les reliefs emblématique bordant l’étang de Berre, permet de créer un lieu à fort potentiel pour les Istréens ainsi que pour les visiteurs. Titre : Restauration du fonctionnement hydraulique de la roselière de la Petite Camargue Maître(s) d’ouvrage potentiel(s) : CELRL Contexte / problématique : la roselière est constituée d’une mosaïque d’habitats naturels dont certains sont d’intérêt communautaire au titre de la directive Habitats. Cette roselière présente la particularité d'être ancienne et d'abriter une faune spécifique relativement rare. La gestion passée du site, l'exploitation de — 157 — À MOYEN TERME LES OBJECTIFS RÉALISTES À MOYEN TERME terrains agricoles, l'aménagement du littoral de l'étang de Berre par la construction d'un enrochement pour la digue "EDF" ont bouleversé le fonctionnement hydraulique de la roselière, situé à l'interface entre une source plus en amont et l'étang de Berre en aval. Ces bouleversements ont provoqué une réduction de la surface de la roselière à l’origine d’un déclin progressif des espèces emblématiques inféodées à ce type de milieu (butor étoilé et passereau paludicoles notamment). La modification récente des pratiques agricoles sur le site ouvre de nouvelles perspectives de gestion de la roselière. Titre : Réhabilitation et aménagement paysager de l’étang du directeur – ancienne poudrerie royale Maître(s) d’ouvrage potentiel(s) : CELRL Contexte / problématique : L’étang du directeur, au cœur du parc de la poudrerie constitue une petite zone humide d’environ un hectare de grand intérêt. L’absence d’entretien a progressivement conduit à une certaine fermeture du site par extension de la végétation périphérique, notamment les roselières, et à un comblement du plan d’eau. Il s’agit de reconstituer la zone humide par un curage de l’étang et l’entretien de la végétation rivulaire permettant de favoriser les espèces patrimoniales. Titre : Acquisition foncière sur les communes de Châteauneuf les Martigues et Marignane Maître(s) d’ouvrage potentiel(s) : CELRL Contexte / problématique : la gestion de la propriété du conservatoire du littoral sur les communes de Châteauneuf-les-Martigues et Marignane est compliquée par la configuration parfois dentelée de la propriété elle-même. Il s’agit acquérir des parcelles permettant d’harmoniser la gestion du site sur un territoire cohérent et homogène en terme d’intérêt écologique. Titre : Gestion de la fréquentation sur le site de la petite Camargue et organisation des cheminements Maître(s) d’ouvrage potentiel(s) : CEEP Contexte / problématique : proposant une grande variété de paysage, le site de la Petite Camargue est particulièrement attrayant pour les pratiquants de la randonnée pédestre, de la chasse, du vélo tout terrain, du jogging… Ainsi la gestion de la fréquentation et l’organisation des cheminements est devenue progressivement une priorité du gestionnaire. Il s’agit par cette action de favoriser certains sentiers permettant de desservir les lieux d’intérêt et de proposer aux usagers du site une boucle de découverte tout en évitant l’éparpillement des visiteurs et la multiplication des sentiers secondaires. Titre : Création d’un observatoire de l’avifaune et de ses accès dans la zone humide de la poudrerie Maître(s) d’ouvrage potentiel(s) : CELRL Contexte / problématique : le Parc de la poudrerie fait l’objet d’une richesse faunistique et floristique importante. La diversité floristique est observable par les — 158 — LES OBJECTIFS RÉALISTES sentiers aménagés dans le parc. La diversité de l’avifaune peut être observée de loin par un observatoire ouvert au public. Il s’agit d’étudier et de réaliser un deuxième observatoire, plus près de la zone sauvage, dont l’accès sera réservé à des groupes accompagnés d’un animateur. Titre : Création d’un observatoire de l’avifaune sur les sites des Palous – petite Camargue Maître(s) d’ouvrage potentiel(s) : CELRL Contexte / problématique : le site N2000 marais et zones humides liés à l’étang de Berre se constitue de 4 secteurs dont la petite Camargue à Saint-Chamas. La petite Camargue présente une grande diversité d’habitats, secs et humides repartis à l’est et à l’ouest de l’embouchure de la Touloubre. A proximité de l’embouchure de la Touloubre dans l’étang de Berre, la partie Est du site nommée « Les Palous » de Saint-Chamas est identifiée comme ZNIEFF de type II au titre de forts enjeux ornithologique, ichtyologique, mammalogique et floristique. Le Conservatoire d’études des écosystèmes de Provence a signé une convention de gestion en 2002 avec la commune de Saint-Chamas, propriétaire de la zone humide « Les Palous » dans le but de préserver ces écosystèmes si fragiles. Ces sites font aujourd’hui l’objet d’une fréquentation liée aux activités sportives, de chasse, ou de découverte des milieux naturels. Titre : Suivi de la qualité des eaux, des sédiments, des peuplements faunistiques et floristiques Maître(s) d’ouvrage potentiel(s) : SIBOJAI Contexte / problématique : l’étang de Bolmon a fait l’objet de nombreuses études ponctuelles dans le cadre de sa gestion et des aménagements réalisés sur son bassin versant. Ces études ne permettent pas de restituer une vision globale de l’évolution du milieu. Ainsi le plan de gestion du Conservatoire des espaces littoraux et des rivages lacustres identifiait en 2009 dans son plan de gestion la nécessité « d’améliorer les connaissances et suivre les milieux naturels aquatiques et terrestres, leur dynamique et les espèces qu’ils abritent ». Il s’agit de mettre en place ce suivi sur les compartiments suivant : - Suivi physico-chimique, biologique et écologique de l’eau de la lagune de Bolmon - Suivi du phytoplancton - Etude approfondie sur la qualité des sédiments - Analyses sur la colonne d’eau et les sédiments - Paramètres physico-chimiques mesurés sur la phase solide - Analyses sur la phase liquide (eau interstitielle) : P total, PO4, NH4 - Etude approfondie sur chair de poissons Titre : Restauration et entretien des ripisylves et des fossés Maître(s) d’ouvrage potentiel(s) : CELRL Contexte / problématique : le bon fonctionnement hydraulique de l’ensemble formé par l’étang de Bolmon et ses marais périphériques est lié au fonctionnement du système de drain et de roubines et de fossés qui le composent. Il s’agit de — 159 — À MOYEN TERME LES OBJECTIFS RÉALISTES À MOYEN TERME restaurer ce fonctionnement hydraulique aujourd’hui dégradé et non fonctionnel. Les pistes à explorer : Définition du plan de gestion des marais de la tête noire - Rognac Réalisation d’inventaires sur les zones naturelles périphériques au site N2000 Réflexion sur les mesures de gestion adaptées aux zones naturelles n’intégrant pas le réseau N2000. Indicateurs de suivi de l’évolution des écosystèmes terrestres - Evolution des superficies des habitats (habitats prioritaires d’intérêt majeur et très fort). - Evolution des espèces à enjeu patrimonial (très forts et forts). - Evolution des surfaces naturelles bénéficiant de mesures de gestion conservatrice ou de restauration écologique. Outils : Mise à jour et extension des inventaires pour les espèces et les habitats à enjeux prioritaires (majeurs, très forts et forts par exemple). — 160 — LES OBJECTIFS RÉALISTES À MOYEN III. L’enjeu sur les usages de l’étang Dans leur situation actuelle les usages de l’étang de Berre et de son pourtour sont essentiellement soumis à deux types de pressions : d’une part, la qualité intrinsèque du milieu et ses dysfonctionnements, à l’origine de contraintes fortes pour la pérennité et le développement des activités d’exploitation des ressources marines et de nuisances olfactives et visuelles pour les loisirs nautiques, d’autre part, l’image véhiculée par l’étang, souvent associée au seul contexte historique d’une masse d’eau « polluée » et aux paysages à dominante industrielle d’une partie de ses rives, notamment l’étang de Vaïne. Si des évolutions sensibles des niveaux de nuisances générés par ces deux principales pressions ont permis d’initier une diversification des activités d’exploitation des ressources marines, avec le captage de naissains de moules, et l’augmentation de la fréquentation des sites de baignades aménagés par les populations riveraines, la qualité du milieu et l’image restent néanmoins les deux principales contraintes s’opposant au développement des usages de l’étang de Berre. — 161 — TERME LES OBJECTIFS RÉALISTES À MOYEN TERME Les enjeux socio-économiques associés au développement des usages sont pourtant importants. L’analyse d’un scénario tendanciel de développement des usages sur le pourtour de l’étang à l’horizon 2040 , sans aucun changement majeur de l’état de la lagune, laisse entrevoir une évolution limitée des chiffres d’affaires générés par les différentes activités. Les scénarios de réhabilitation intégrant cependant la dérivation des rejets de la centrale hydroélectrique d’EDF permettent une évolution franche de l’image du milieu et une modification de son fonctionnement permettant d’envisager la production d’un chiffre d’affaire 2 à 3 fois plus important que dans le cas du scénario tendanciel. Dans tous les cas, l’augmentation de la démographie associée aux investissements réalisés sur l’étang seront à l’origine d’une augmentation de la demande d’usages qu’il est important d’intégrer dès à présent dans la logique de contrat. Ainsi les questions d’orientations à donner à chaque activité, d’organisation et d’évaluation des impacts sur les milieux et les autres usages seront centrales dans le programme d’action du contrat. De nombreuses activités sont aujourd’hui pratiquées sur l’étang ou ses rives à titre individuel, par des particuliers. Ces usages tel que la pêche de loisirs, la chasse sous marine, la collecte de coquillage, le jet ski, les activités de type ski nautique, la randonnée à pied ou à vélo ne font pas l’objet de comptage particulier et l’évaluation de leur développement et éventuellement de leur impact n’est donc pas envisageable à ce jour. Un des enjeux du contrat autour des usages sera bien sûr d’évaluer l’évolution des usages connus et bien représentés sur l’étang mais aussi d’apporter une première estimation des autres activités, plus marginales, mais dont le potentiel de développement et les impacts éventuels pourraient s’intensifier dans les années à venir. Il s’agira donc d’anticiper l’organisation des usages et le niveau acceptable de leur développement par une bonne adéquation avec les objectifs de milieu. Les objectifs du contrat pour les différents usages Nautisme Concernant le nautisme l’objectif est de favoriser l’usage baignade et développer les loisirs de proximité sur le plan d’eau. L’usage baignade est dépendant de la qualité de l’eau, l’aménagement et l’entretien des plages, l’image de l’étang, les autres usages. Au regard de l’évolution récente de la fréquentation des plages et du contexte particulier de l’étang de Berre, une évolution tendancielle porterait à 660 000 la fréquentation des plages à l’horizon 2040. En cas d’une dérivation des rejets EDF, la fréquentation annuelle des plages serait de l’ordre de 1,1 million. — 162 — LES OBJECTIFS RÉALISTES Le développement des loisirs nautiques est dépendant aussi de la qualité de l’eau, de l’aménagement et de l’entretien des accès à l’étang, de l’image de l’étang. De même que pour la baignade un objectif de croissance annuel de 1,5 % des activités semble réaliste si on reste en l’état ; en cas de dérivation on passe à une hausse de 125 % d’adhérents supplémentaires. Pêche L’évolution de la pêche est directement liée à l’évolution écologique de l’étang et à moindre mesure au contexte national et européen de la pêche. Si l’état écologique reste similaire à celui d’aujourd’hui, les espèces disponibles à la pêche ne devraient pas beaucoup évoluer. Cependant, si la salinité se maintient au taux actuel, le développement d’espèces marines à forte valeur ajoutée comme la dorade ou le loup pourrait se confirmer. La baisse constatée sur le quartier maritime de Martigues s’inscrit dans un contexte national de réduction du nombre d’embarcations et de tensions sur les ressources. Globalement, la pêche sur l’étang de Berre est une activité en déclin. En revanche, une véritable restauration écologique de l’étang permet d’imaginer l’étang de Berre en le comparant à l’étang de Thau. Avec une production halieutique retrouvée, environ 150 pêcheurs pourraient exercer leur activité sur l’étang, soit une multiplication par 6 par rapport à la situation actuelle. Randonnée Concernant la randonnée, ne disposant pas d’évaluation actuelle de l’usage sur les rives de l’étang de Berre, l’objectif porte sur l’élaboration d’une boucle pédestre permettant le contournement complet de l’étang. Cette boucle utilisant de nombreuses portions de sentiers aujourd’hui existants doit être valorisable par une pérennisation des tracés et l’information du public. L’indicateur proposé pour évaluer le dynamisme de l’offre de randonnée, sachant que la demande régionale est forte pour cet usage, porte donc sur le linéaire de sentier proposé par les offices de tourisme, les communes, les topos guide du Comité départemental du tourisme… Concrètement l’objectif sera d’obtenir le contournement complet de l’étang par le cumul des portions de sentier proposés. Chasse L’activité de chasse est régie par la fédération départementale et les sociétés et/ou association locale de chasse. Les enjeux du contrat d’étang n’amènent pas à la définition d’objectifs quantitatifs. Ainsi il est proposé de mettre en place un suivi de l’activité dont les indicateurs sont le nombre de pratiquants des sociétés et association de chasse du territoire étang de Berre ainsi qu’un suivi des partenariats mis en place entre les chasseurs et les gestionnaires des milieux naturels sur les conditions de pratiques des différentes activités de chasse. — 163 — À MOYEN TERME LES OBJECTIFS RÉALISTES À MOYEN TERME Actions réalisées et pistes d’actions sur l’étang de Berre Les actions réalisées : - Etude des pêcheries et du stock ichtyologique de l’étang de Berre. - Aménagement de la plage des Marettes et installation de poste de secours à Vitrolles. - Aménagement des plages de la Romaniquette et du Ranquet avec installation de poste de secours à Istres. - Installation d’un poste de secours sur la plage de Champigny à Berre-l’Etang. - Mise en place de panneau d’information du public sur les résultats de qualité des eaux sur toutes les plages de l’étang. - Elaboration d’un programme de suivi de la qualité sanitaire des eaux de baignade de toutes les plages de l’étang. - Déplacement de la mise à l’eau de la base nautique à Berre-l’Etang. - Elaboration d’un programme annuel de suivi de la qualité sanitaire du plan d’eau et des sites de mise à l’eau des clubs nautiques. - Campagne d’information sur la qualité sanitaire de l’étang de Berre quant aux activités nautiques. - Organisation du triathlon de Vitrolles sur l’étang de Berre. - Organisation du semi marathon nautique de l’étang de Berre. Les actions bien définies : Titre : Suivi sanitaire de la qualité des eaux de baignade Maître(s) d’ouvrage potentiel(s) : SISEB Contexte / problématique : il s’agit d’organiser et de prendre en charge financièrement la réalisation du programme d’analyse bactériologique réglementaire mis en œuvre par les services de l’Agence régionale de santé Provence Alpes Côte d’Azur. Ce programme ambitieux porte, pour les communes riveraines de l’étang de Berre sur les 4 mois estivaux, avec une fréquence d’analyse bi-hebdomadaire. Titre : Actualisation du profil des eaux de baignade Maître(s) d’ouvrage potentiel(s) : GIPREB Contexte / problématique : dès 2008, en anticipation de la nouvelle Directive baignade dont l’application est progressive de 2010 à 2013, le GIPREB a pris en charge pour toutes les communes riveraines de l’étang de Berre disposant de site de baignade la réalisation des profils de vulnérabilité des eaux de baignade. La directive prévoit une actualisation de ces profils en fonction de la classe de qualité des différentes baignades ou de leur évolution. Ainsi, disposant de l’ensemble des — 164 — LES OBJECTIFS RÉALISTES données relative au milieu et avec l’appui des communes concernant la gestion des réseaux d’assainissement des eaux usées et pluviales le GIPREB prendra en charge la mise à jour des profils et leur actualisation en regard des modifications de l’environnement des sites de baignade. Titre : Elaboration de la signalétique d’information des usagers – conforme aux profils des eaux de baignade Maître(s) d’ouvrage potentiel(s) : GIPREB Contexte / problématique : la mise en application progressive de la nouvelle Directive Baignade 2006 impose la réalisation et l’affichage de plaquette d’information à l’attention des usagers des sites de baignade. Afin de poursuivre la logique collective des communes riveraines de l’étang pour la gestion de la baignade, une signalétique commune sera mise en place sur les plages pour informer le public des éléments issus des profils des eaux de baignade. Titre : Aménagement balnéaire sur la plage du Jaï Maître(s) d’ouvrage potentiel(s) : commune de Marignane Contexte / problématique : la mauvaise image de l’étang de Berre, la dégradation de sa qualité et la disparition progressive de l’usage baignade a induit au cours des années 1990 une absence d’investissement et d’entretien des sites de baignade sur l’étang de Berre. Cette tendance en cours d’inversement aujourd’hui se concrétise par la reprise des investissements sur de nombreux sites. La plage du Jaï, site de baignade jadis réputé, fait aujourd’hui l’objet d’un projet d’aménagement visant à offrir aux usagers des conditions de baignade optimales avec notamment : la création de sanitaires, de douche et d’aménagements de loisirs balnéaires. Titre : Obtention d’un label de certification de la qualité des eaux de baignade Maître(s) d’ouvrage potentiel(s) : commune de Saint-Mitre-les-Remparts Contexte / problématique : la commune de Saint-Mitre-les-Remparts souhaite affirmer son caractère balnéaire par l’obtention d’un label de certification de la qualité des eaux de baignade. Ce label peut être le pavillon bleu ou bien le référentiel de certification du système de gestion de la qualité des eaux mis en place par le Ministère de la Santé. Titre : Agrandissement du port des Heures Claires et construction d’une aire de carénage. Maître(s) d’ouvrage potentiel(s) : commune d’Istres Contexte / problématique : la revalorisation du port de plaisance des Heures Claires est un des points clés de cette revitalisation de la ville. En effet la création d'une aire de carénage, la démolition et la reconstruction de la capitainerie, l'aménagement des petites plages avec mise à l'eau, l'augmentation de la capacité du port de 150 anneaux supplémentaires avec création d'une digue, ainsi que l'aménagement de l'ensemble du port (quai, parcours piéton, plantation, stationnement et circulation automobile), permettront la création d'un véritable port de plaisance, plus fonctionnel, respectant les normes environnementales et de — 165 — À MOYEN TERME LES OBJECTIFS RÉALISTES À MOYEN TERME sécurité en vigueur, améliorant ainsi la qualité d'accueil des plaisanciers. Le diagnostic port propre a identifié à l’échelle de l’étang de Berre un déficit en aire de carénage dont le système de traitement des eaux permet de respecter les normes de rejets. La forte demande régionale en place dans les ports s’étend à l’étang de Berre et induit une pression plus forte sur les installations portuaires. Titre : Déplacement de la base nautique des Heures Claires Maître(s) d’ouvrage potentiel(s) : commune d’Istres Contexte / problématique : dans le cadre de la requalification de l’espace portuaire et de l’aménagement d’une zone de loisirs nautiques sur la plage de la Romaniquette, la ville souhaite réorganiser les usages sur son littoral et ainsi déplacer la base nautique. Titre : Création d’une mise à l’eau pour embarcations à moteur Maître(s) d’ouvrage potentiel(s) : commune de Châteauneuf-les-Martigues Contexte / problématique : dans le cadre de l’aménagement de la partie urbanisée Sud du cordon dunaire du Jaï une réflexion a été engagée par la commune sur une meilleure disposition des différents usages du milieu aquatique. Ainsi la création d’une rampe de mise à l’eau pour les embarcations à moteur est apparue nécessaire afin de limiter l’usage de la rampe existante destinée à la mise à l’eau des navires de sécurité et située dans la zone de baignade. Titre : Mise en place d’une campagne de sensibilisation auprès des plaisanciers Maître(s) d’ouvrage potentiel(s) : GIPREB Contexte / problématique : les plaisanciers de l’étang de Berre, ont pour particularité de naviguer en priorité sur l’étang, les sorties en mer étant plus occasionnelles. Ainsi la mise en œuvre des campagnes régionales de sensibilisation des plaisanciers à la protection du milieu marin (type écogeste) n’est pas pleinement adaptée au contexte lagunaire. Il s’agit d’adapter cette — 166 — LES OBJECTIFS RÉALISTES campagne par une réflexion sur la particularité et les enjeux de la plaisance en milieu lagunaire. Titre : Construction d’un pôle d’entrainement pour la compétition en aviron et kayak en ligne sur les berges du canal du Rove Maître(s) d’ouvrage potentiel(s) : ligues de Provence d’aviron et de kayak en ligne Contexte / problématique : dans le cadre de la réouverture du tunnel du Rove à la circulation d’eau de mer, des infrastructures devront permettre la répartition de l’eau entre les différents milieux qui pourront limiter l’exploitation pour l’aviron de la partie Est du canal. Ce milieu aquatique représente un enjeu régional fort pour l’entrainement à la compétition du fait du niveau de protection du plan d’eau à la houle et de sa longueur. L’entraînement à la pratique de haut niveau de l’aviron et du canoë-kayak de ligne exige des bassins dont la longueur est deux à trois fois supérieure aux distances parcourues en compétition (2000m). L’absence de structure d’accueil locale impose aux pratiquants locaux et nationaux de ces deux disciplines d’effectuer des distances considérables pour les stages de préparation aux compétitions nationales et internationales. Titre : Extension du sentier de découverte de l’étang de Berre sur la commune de Vitrolles et aménagement du chemin des oiseaux. Maître(s) d’ouvrage potentiel(s) : commune de Vitrolles Contexte / problématique : le chemin des oiseaux à l’extrême Sud de la portion littorale de la commune de Vitrolles est sujet à une érosion marquée. Des enjeux économiques forts ont été identifiés par l’étude d’évolution du trait de côte du département des Bouches-du-Rhône. L’attrait paysager et la richesse patrimoniale du site en font un lieu de promenade prisé par les populations locales. Ce secteur complète et termine la section littorale du sentier de découverte de l’étang de Berre sur la commune de Vitrolles. Titre : Construction d’une passerelle piétonne sur le Canal de navigation de Marseille au Rhône Maître(s) d’ouvrage potentiel(s) : commune de Marignane Contexte / problématique : la découverte des rives des étangs de Berre et de Bolmon représente un objectif fort du contrat. Parmi les actions engagées dès l’origine du contrat figure le projet de sentier de découverte du littoral de l’étang de Berre. Ce projet s’appuie sur la réalisation progressive de portions de sentier formant des boucles locales et participant à la boucle complète de contournement de l’étang de Berre. Du fait de sa position au centre de zones densément urbanisées, de la richesse écologique de ses rives, du contraste qu’offrent ses paysages avec les secteurs alentours, l’étang de Bolmon est un site de promenade et de découverte de grand intérêt. Le parcours de ses rives est contraint par la traversée du canal du Rove imposant une section en zone industrielle et péri-urbaine. — 167 — À MOYEN TERME LES OBJECTIFS RÉALISTES À MOYEN TERME Les pistes à explorer : - Aménagement des plages de Varage et Monteau sur le littoral d’Istres. - Développement de la base de voile associative de Rognac. - Création d’un Pôle nautisme sur la rive sud l’étang de Berre. - Revalorisation du port des Heures Claires. - Organisation de manifestations sportives. - Création de poste de secours sur les plages de l’étang de Berre. - Mise en place et démontage du balisage maritime pour toutes les plages. - Installation de point de vente à quai des produits de la pêche dans l’étang de Berre. - Réflexion sur la création d’une filière d’équarrissage des refus de pêche. - Inventaire qualitatif et quantitatif des usages émergeants. - Schéma de développement des activités nautiques sur l’étang de Berre. Indicateurs de suivi de l’évolution des usages : Nautisme : Pour le nautisme l’indicateur de développement de l’activité se constitue des composantes suivantes : Fréquentation des sports nautiques Fréquentation des plages La fréquentation des sports nautiques comprend : Nb adhérent des clubs de voile légère et sociétés nautiques Nb de journées scolaires et loisirs Nb de participants aux manifestations sportives La fréquentation saisonnière des plages sera évaluée par : Les comptages quotidiens réalisés entre 15 et 17 h par les agents des postes de secours L’extrapolation de ces comptages à une fréquentation journalière puis saisonnière sur la base du rapport de l’AFIT 2001 « Fréquentation touristiques des plages - étude de clientèle ». Pêche : Indicateur pêche en cours de définition Chasse : suivi du nombre d’adhérents des sociétés locales suivi des partenariats mis en place avec les gestionnaires des espaces naturels. Randonnée : Km de sentiers proposés par les collectivités locales riveraines (sentiers divers de découverte du territoire, Gr, Pr, sentiers thématiques) — 168 — LES OBJECTIFS RÉALISTES À MOYEN IV. L’enjeu réhabilitation de l’image de l’étang de Berre Les atteintes à l’environnement et les pollutions ont très fortement dégradé l’image de l’étang de Berre qui est perçu à l’extérieur (mais aussi par une partie de la population locale) d’abord comme un complexe pétrochimique et un milieu aquatique pollué. Le territoire de l’étang de Berre peut devenir un « espace de sens » qui se dessine autour d’un projet de restauration. C’est un territoire de vie plus qu’un territoire institutionnel. Cela explique qu’on dépasse ainsi les clivages politiques. C’est un territoire en construction. Toute communication le concernant doit donc s’appuyer sur son évolution. Le territoire est une projection de ce que les gens ressentent, vivent, de leur vision du monde avec ses problèmes et ses atouts. C’est la juxtaposition de tout cela qui reflète la réalité. Il est nécessaire de passer de la représentation à l’action de réhabilitation et à la prospective. Il convient de repérer les éléments constitutifs du territoire, ses dynamiques pour essayer de les exploiter au mieux, pour dégager un projet de territoire. — 169 — TERME LES OBJECTIFS RÉALISTES À MOYEN TERME Définir l’identité du territoire Mieux connaître la perception des habitants sur l’étang de Berre pour mieux communiquer sur son identité et modifier les comportements à son égard. Un territoire doit, pour se promouvoir, s’appuyer sur une identité et des valeurs partagées. L’identité est à la fois le fondement et le premier vecteur de communication. Bien connaître la personnalité du territoire dont on parle et sur lequel on s’exprime est une nécessité. Un territoire se construit sur une histoire : demain s’appuie sur hier. L’identité est ce que l’on est, l’image est ce qui est perçu de soi. Dans le cas des territoires, l’image constitue l’un des ressorts de l’attractivité et en forme une composante essentielle. Une image positive est bénéfique pour assurer et pérenniser le dynamisme et partant l’économie, la culture, la qualité de vie, l’éducation… tout ce qui tisse le quotidien des hommes qui y vivent. Une image se construit à partir d’une multitude d’éléments. Elle n’est pas statique, elle évolue et accompagne les changements. Elle peut même se provoquer à condition d’être appuyée sur une politique et des réalisations. La promotion du territoire ne se traduit pas seulement par l’image : intégrant toutes les composantes de l’identité, elle cherche à maintenir ou à créer la fierté d’appartenance des habitants. Le nom est un des premiers éléments qui fondent et affirment une identité. Certaines collectivités ont, dans les dernières décennies, changé de nom. Quelques exemples sont très connus. Le Conseil général des Côtes du Nord dont une part du développement découle du tourisme, avait déterminé, diagnostic à l’appui, que son nom « rafraîchissant » était trop connoté de vent et de froidure pour attirer des touristes friands de charme de la plage plus que du seul ressac sur les rochers. Le 8 mars 1990, les Côtes du Nord sont devenus Côte d’Armor renforçant du même coup l’identité bretonne du département. De même Châlons-sur-Marne est devenu Châlons-en-Champagne, un nom à la fois identitaire et moteur sur le plan économique. Quant à la ville de Bruay-en-Artois, dont le nom était par trop rattaché à un fait divers très célèbre, elle est devenue l’anonyme Bruay la-Buissière. Les élus des communes riveraines de l’étang ont organisé le 6 octobre 1991 un référendum d’initiative locale, relayant une forte revendication du monde associatif et des pêcheurs. A une très large majorité, le résultat de ce réferendum exigeait l’arrêt absolu et immédiat de tout déversement d’eau douce et de limons depuis la centrale de Saint-Chamas. Les populations de l’étang de Berre se sont largement déplacées pour donner leur opinion, derrière laquelle on peut lire le souhait de voir réhabiliter l’étang de Berre. Ce référendum a justifié toute l’action politique des élus des collectivités territoriales jusqu’à ce jour. 20 ans après, des populations nouvelles sont arrivées, l’urbanisation n’a cessé de se développer, la crise — 170 — LES OBJECTIFS RÉALISTES À MOYEN économique a mis l’accent sur la fragilité du territoire de l’étang de Berre en ce qui concerne l’emploi et l’industrialisation ; les études menées par le Gipreb ont montré qu’il était possible de restaurer l’étang de Berre et qu’une prospective socio-économique ouvrait des perspectives intéressantes. 20 ans après, quel est le regard que portent les populations sur l’étang de Berre ? Quelles sont les représentations qu’en ont les habitants ? Peut-il y avoir un territoire autour de l’étang de Berre et dès lors une identité propre à ce territoire ? Quels en sont les éléments, les signes, les symboles qui s’y rapportent ? Quels sont les signifiants de l’étang de Berre ? Aime-t-on l’étang de Berre, est-on fier d’y habiter ? L’étang de Berre doit-il être renommé pour en finir avec l’image négative qui lui est associée ? C’est à travers une étude d’opinion que les premiers éléments de l’identité du territoire apparaîtront. Cette étude servira à éclairer la vision des membres du Gipreb en la confrontant aux opinions des habitants, en connaissant leurs attentes, leurs besoins, leurs satisfactions et insatisfactions autour du territoire et du projet de réhabilitation. Ses conclusions permettront à terme d’imaginer une marque étang de Berre, un label, une signature, applicable à la randonnée, à la pêche, au nautisme, au tourisme, aux événementiels… dans l’objectif de développer la fierté d’appartenance au territoire des habitants. Informer le grand public Montrer que le contrat d’étang, c’est à la fois des réalisations concrètes, visibles et bénéfiques pour tous les habitants mais aussi pour les acteurs économiques et sociaux du territoire étang de Berre Mieux faire connaître l’étang de Berre, faire comprendre la complexité des enjeux, c’est l’objet de l’éducation à l’environnement qu’il est nécessaire de mettre en place autour de l’étang de Berre. Les premiers ambassadeurs de l’étang sont d’abord les riverains or pour le moment ils ont du mal à en être les défenseurs tant ils en ont une image dévalorisée. Il n’y avait pas jusqu’à ce jour de politique d’éducation à l’environnement à propos de l’étang de Berre. Cela est en train de se construire. Il y a une réelle attente allant dans ce sens, par exemple des offices de tourisme pour des fiches pédagogiques claires, objectives. Il s’agit en effet d’encourager la connaissance et la compréhension des enjeux de réhabilitation. Pour répondre à ces enjeux, les pistes proposées consistent à déployer et structurer les actions d’éducation à l’environnement et au développement durable à destination des riverains ; des structures d’accueil touristiques ; développer de nouveaux concepts pédagogiques pour les bases nautiques. — 171 — TERME LES OBJECTIFS RÉALISTES À MOYEN TERME Donner une vision à long terme Mettre en évidence les avantages d’un étang réhabilité, les implications potentielles sur les activités humaines qui pourraient bénéficié de ce milieu restauré. Il s’agit d’éclairer l’ensemble des actions par un « projet », une « vision », des « choix politiques », des lignes directrices. Que sera l’étang dans 30 ans ? Il s’agit de faire un effort de projection dans le temps pour préciser un projet de territoire s’appuyant sur de nouvelles activités, de nouvelles pratiques (développement des activités de loisirs et de tourisme, de la pêche professionnelle…). Actions réalisées et pistes d’actions sur l’étang de Berre Les actions réalisées - Stratégie d’éducation à l’environnement - Site internet de l’étang de Berre - Communication grand public sur la qualité des eaux de baignade - Fête de l’étang (dimension locale) Actions bien définies Titre : Etude de l’opinion des riverains de l’étang de Berre Maître d’ouvrage potentiel : Gipreb Objectifs visés : construire l’identité du territoire en adéquation avec la perception qu’en ont les habitants ; Corriger la communication pour mieux faire comprendre l’état écologique de l’étang et valoriser ses usages ; construire un indicateur mesurant l’efficacité des actions du contrat d’étang et leur perception par les populations locales. Titre : Création et valorisation de l’identité du territoire (logo de marque) Maître d’ouvrage potentiel : Gipreb Objectifs visés : créer l’identité du territoire étang de Berre en construisant une image valorisante, porteuse d’avenir. Développer un sentiment d’appartenance, une identité commune autour de l’étang de Berre. Réhabiliter l’image de l’étang — 172 — LES OBJECTIFS RÉALISTES Titre : Fête de la mer de Berre, Scénariser l’étang Maître d’ouvrage : coordination de l’étang marin, Gipreb, Collectivités Objectifs visés : - organiser un grand rassemblement festif annuel sur l’étang de Berre et son territoire, tous thèmes confondus : sportif, culturel, gastronomique, artistique, environnemental en coordination avec chaque commune du pourtour pour nouer du lien social et retrouver une identité commune autour de l’étang. Cet évènement se voudra avant tout convivial et rassemblant le plus grand nombre. - modifier les opinions et les comportements par rapport à l’étang dans le sens d’une valorisation. Inviter à regarder différemment le territoire grâce à un évènement sensible. Révéler l’étang dans toute sa diversité. - réhabiliter l’image de l’étang. Il s’agit de faire partager l’étang en le considérant comme « un support » d’événements, de rencontres éphémères, comme un vecteur d’émotions et au-delà de messages… La « scénarisation » de l’étang peut promettre beaucoup, pour peu qu’elle échappe au seul spectaculaire, ou à l’événementiel « plaqué ». Il s’agit de créer un sentiment d’appartenance, une fierté en faisant de l’étang un lieu de représentation. Titre : Film de valorisation de l’identité de l’étang de Berre Maître d’ouvrage : Gipreb Objectifs visés : décliner l’identité du territoire étang de Berre en construisant une image valorisante, porteuse d’avenir. Mettre en avant les grands projets de restauration du milieu. Promouvoir les manifestations sportives développées sur l’étang. Promouvoir les richesses des zones humides. Etablir une relation affective entre le spectateur et l’étang de Berre. Titre : Magazine trimestriel d’information Maître d’ouvrage : Gipreb Objectifs visés : informer et sensibiliser les populations riveraines et les acteurs locaux sur les actions menées dans le cadre du Contrat. Mettre en avant les grands projets de restauration du milieu. Promouvoir les manifestations sportives développées sur l’étang. Promouvoir les richesses des zones humides. Titre : Mise à jour et développement du site Internet Maître d’ouvrage : Gipreb Objectifs visés : - informer et sensibiliser les populations riveraines et les acteurs locaux sur les actions menées dans le cadre du Contrat. - Mettre en avant les grands projets de restauration du milieu. - Promouvoir les manifestations sportives développées sur l’étang. - Promouvoir les richesses du territoire et assurer le lien avec l’actualité des acteurs locaux. Titre : Réalisation et mise à disposition d’expositions “Voyages au centre de l’étang” Maître d’ouvrage : Gipreb Objectifs visés : mettre à disposition des différents publics une information claire, synthétique, et avérée sur l’étang de Berre. — 173 — À MOYEN TERME LES OBJECTIFS RÉALISTES À MOYEN TERME Titre : Conception d’un kit pédagogique “à la découverte de mon étang” Maître d’ouvrage : Gipreb Objectifs visés : il s’agit de mettre à disposition des acteurs de l’éducation un outil de référence sur le milieu, son histoire, son fonctionnement, ses usages permettant d’appuyer le discours sur des informations avérées. Titre : Valorisation des recherches scientifiques sur l’étang de Berre Maître d’ouvrage : Gipreb Objectifs visés : organisation des Rencontres scientifiques sur l’étang de Berre. Publications des actes du colloque et documents de vulgarisation grand public. Vidéos sur internet Titre : Guide du Routard, version étang de Berre Maître d’ouvrage : Gipreb, Offices de tourisme Objectifs visés : - faciliter l’accès du grand public aux activités proposées sur les rives de l’étang. - regrouper des informations de loisirs pour l’ensemble du territoire étang de Berre. - créer un guide des activités sur le pourtour de l’étang, indiquer les structures et les temps forts. Les pistes à explorer - Aménagement ou réhabilitation de circuits d’interprétation pédagogiques, de parcours sportifs, d’aires de pique-nique pour favoriser la convivialité autour de l’étang. - Création de rendez vous réguliers avec les médias locaux et régionaux. - Participation aux manifestations existantes autour de l’étang et aux manifestations environnementales en région Provence-Alpes-Côte d’Azur - Elaboration de cycles de sorties thématiques et promotion des actions de sensibilisation destinées aux adultes. - Développement d’un cycle annuel de conférence/débats et de projections sur l’étang de Berre. - Ouverture d’un poste de chargé de mission EEDD. - Organisation de journées d’échanges thématiques. - Campagnes d’affichage — 174 — LES OBJECTIFS RÉALISTES Indicateur de suivi de l’évolution de l’image Etude d’opinion : L’étude quantitative fonctionne comme un baromètre d’opinion : l’objectif est de constater les évolutions négatives ou positives des opinions des populations riveraines à partir d’une base zéro, c’est-à-dire le constat des opinions en 2011. Tous les deux ou cinq ans, on recommence cette enquête à la même période. Cela devient donc un indicateur dans le cadre du suivi du programme d’actions du contrat d’étang. Retombées presse Connexion internet Suivi de l’exploitation des outils pédagogiques dans les structures de loisirs et scolaires du pourtour de l’étang. — 175 — À MOYEN TERME PHOTOGRAPHIES : MARC TORRES CONCEPTION GRAPHIQUE : ZEN-STUDIO.COM — 176 — — 177 — COURS MIRABEAU 13130 BERRE-L'ETANG TEL. 04 42 74 15 51 E-MAIL : [email protected] WWW.ETANGDEBERRE.ORG RESTAURER L’ETANG DE BERRE Tome 2 Dossier définitif du Contrat pour la restauration de l’étang de Berre Sommaire T.2 AVANT PROPOS 3 Rappel des objectifs de la démarche Rappel des enjeux Avis du Conseil scientifique du Gipreb Synthèse du programme d’actions Le SDAGE Grille de porter à connaissance Liens avec les démarches du bassin versant 4 4 6 12 16 20 22 PROGRAMME D’ACTIONS SAISON 1 23 Volet A - I.Ecosystèmes aquatiques Les actions Indicateurs de suivi de l’évolution de l’écosystème 24 24 118 Volet B - II.Usages Les actions Indicateurs de suivi de l’évolution des usages 124 124 150 Volet C - III. Ecosystèmes terrestres Les actions Indicateurs de suivi de l’évolution des écosystèmes terrestres 152 152 178 Volet D - IV. Image de l’étang Les actions 180 180 PROGRAMME D’ACTIONS SAISON 2 194 Volet A - I.Ecosystèmes aquatiques Les actions 196 196 Volet B - II.Usages Les actions 212 212 Volet C - III. Ecosystèmes terrestres Les actions 220 220 Volet D - IV. Image de l’étang Les actions 228 228 Contractualisation 233 —2— D O S S I E R D E F I N I T I F D U C O N T R A T P O U R L A R E S T A U R A T I O N D E L’ É T A N G D E B E R R E Avant-propos —3— AVA N T- P R O P O S RAPPEL DES OBJECTIFS DE LA DEMARCHE Le projet de réhabilitation de l’étang fait clairement référence, pour les habitants, pêcheurs, monde associatif et élus locaux à un étang marin et dans la pensée collective, la vraie nature de l'étang est d'être une lagune méditerranéenne profonde, marine, véritable patrimoine écologique avec lequel les hommes de l'étang de Berre et de son pourtour marseillais se sont toujours sentis en harmonie. C’est pourquoi la démarche de réhabilitation, portée par ces acteurs, est d'abord un vrai projet. Il s'agit de sauver l'étang et de retrouver ce patrimoine écologique et culturel avec lequel les populations locales ont toujours vécu. Ce projet de territoire est aussi un projet de développement durable. Seul le retour à une lagune méditerranéenne profonde peut garantir un équilibre écologique pérenne pour les générations futures tout en conservant à ce territoire sa spécificité. La démarche des acteurs locaux va donc dans le sens de l'histoire et s'inscrit pleinement dans la réglementation actuelle sur l'environnement. Cet engagement des acteurs a conduit le Comité de Bassin Rhône Méditerranée et Corse a donner un avis favorable le 22 mars 2007 au dossier préalable de candidature au Contrat d’étang RAPPEL DES ENJEUX La force du Contrat pour la réhabilitation de l’étang de Berre réside dans sa capacité à intégrer des projets structurants à long terme tout autant que des actions concrètes et opérationnelles à court terme dans un programme de réhabilitation guidé par des objectifs complets et ambitieux : - retrouver un fonctionnement équilibré des écosystèmes - rétablir, développer et harmoniser les usages - améliorer la gestion des rives et des zones naturelles - réhabiliter l’image de l’étang - assurer le suivi des effets du programme de restauration. Dans ce cadre global, les acteurs expriment cependant des points de vue nuancés, plus particulièrement sur la question des modalités de gestion de la centrale hydroélectrique EDF de Saint-Chamas. Depuis sa mise en service en 1966, la centrale hydroélectrique EDF est la principale contributrice des apports globaux d’eau douce à l’étang de Berre, avec un volume moyen annuel de 3 milliards de m3. Ces apports ont eu des conséquences notables sur l’écosystème de l’étang dont le volume est inférieur à 1 milliard de m3 : une diminution globale de la salinité accompagnée de variations saisonnières importantes et une stratification marquée entre les eaux de surface et de fond. Dans un but de réduction des impacts de ces apports, les modalités de gestion de la centrale ont été modifiées en deux étapes successives : —4— AVA N T- P R O P O S • le Plan Barnier mis en œuvre en 1994 avec une mesure forte de limitation de ces rejets par l’application d’un quota annuel de 2,1 milliards de m3 pour l’eau douce et de 100 000 tonnes de limons, • de nouvelles dispositions définies dans un avenant au cahier des charges pour l’exploitation des chutes de Salon et Saint-Chamas, pris par décret le 8 décembre 2006, en réponse à une action juridique portée par la Commission européenne à l’encontre de l’Etat français : renforcement des quotas annuels (1,2 milliards de m3 d’eau douce, 60 000 tonnes de limons), limitation des variations saisonnières de salinité par application d’un quota hebdomadaire des rejets d’eau douce pour permettre la présence et le développement d’espèces à affinité marine caractéristiques des milieux lagunaires salés. Des objectifs de salinité ont été fixés sur l’année, 15 g/l pour 95 % des mesures en moyenne hebdomadaires et 20 g/l pour 75 % de ces mêmes mesures. Ces nouvelles dispositions sont mises en œuvre depuis le 1er septembre 2005, avec un suivi précis de la salinité et d’indicateurs biologiques. Le respect de ces dispositions a conduit, en 2009, au classement du contentieux par la Commission européenne qui a cependant souhaité que l’étang et les rejets restent sous surveillance. L’appréciation de l’efficacité de ces nouvelles dispositions n’est cependant pas partagée : si tous les acteurs s’accordent à reconnaître le respect des quotas annuels et hebdomadaires, ainsi que le maintien d’un niveau de salinité conforme au règlement d’eau, la mauvaise qualité récurrente de l’écosystème est perçue différemment : > Selon l’Etat, il s’agit d’un problème de délai, dans la mesure où la restauration des indicateurs biologiques nécessiterait plus de temps que les seules années passées. > Selon les associations, les élus et les pêcheurs membres du Gipreb, il s’agit d’une raison plus profonde : la vie marine dans l’étang de Berre est incompatible avec des rejets importants d’eau douce d’où la nécessité de l’arrêt complet et définitif des rejets de la centrale hydroélectrique. > Selon le Conseil scientifique du Gipreb, au regard des résultats acquis avec l’expérimentation des nouvelles dispositions de lissage, rien ne laisse penser à une amélioration des compartiments écologiques. La question des apports de la centrale hydroélectrique de Saint-Chamas est donc cruciale : la vision à long terme des investissements à réaliser pour une réhabilitation totale et pérenne de l’étang de Berre reste en débat, sur la base d’éléments techniques acquis récemment : > L’étude de faisabilité d’ordre technique, environnemental et économique de variantes de dérivation des rejets du canal usinier d’EDF dans l’étang de Berre ; > L’analyse socio-économique de la réhabilitation de l’étang de Berre. Les résultats de ces études, qui soulèvent des questions fondamentales de prospective et d’aménagement du territoire doivent être portés à connaissance et débattus, pour préparer la prise de décision quant à la réalisation d’une dérivation du canal usinier vers le Rhône. Le contrat d’étang doit donc être compris comme une étape, permettant la réalisation d’actions concrètes à moyen terme, insérée dans un processus plus long de réhabilitation de l’étang qui, pour certains acteurs ne sera possible qu’avec la dérivation. Le contrat d’étang va permettre de lancer des actions de toute façon nécessaires, pour diminuer certains apports polluants, pour mieux comprendre le fonctionnement de l’étang, pour améliorer la gestion des rives et des zones humides périphériques, pour soutenir les usages. Il sera également le cadre d’une large concertation pour débattre de l’avenir du territoire et du projet de dérivation des rejets du canal usinier d’EDF hors de l’étang de Berre. —5— AVA N T- P R O P O S AVIS DU CONSEIL SCIENTIFIQUE DU GIPREB SUR LE DOSSIER DÉFINITIF DE CONTRAT D’ÉTANG Le programme d’actions est-il cohérent et répond-il aux objectifs du Contrat d’étang ? L’objectif majeur du Contrat d’étang est la restauration de l’écosystème lagunaire et de ses usages. Pour l’écosystème, cela se traduit par la volonté de tendre vers un bon état écologique qui pourrait être défini par deux indicateurs biologiques principaux : une macrofaune benthique de type SVMC (Sables Vaseux de Mode Calme) et la présence d’herbiers de phanérogames. Ces objectifs de restauration qui ont été officiellement adoptés par l’assemblée délibérante du Gipreb (délibération du 24 juin 2003) se déclinent comme suit : 1) réduire l’eutrophisation ; 2) lutter contre l'anoxie des eaux profondes (en premier lieu liée à la stratification haline qui limite les échanges avec la surface) ; 3) permettre la reconquête de la vie benthique dans les zones les plus profondes de l’étang de Berre, y compris Vaïne et Bolmon, actuellement azoïques ; 4) permettre l’installation durable d’une biocénose de type SVMC, caractéristique d’une lagune marinisée profonde et stable ; 5) permettre la reconquête des fonds de l’étang par les herbiers de zostères avec un recouvrement important sur tout le pourtour par Zostera noltii jusqu’à 3m de profondeur, avec la présence de Ruppia cirrhosa et la présence de l’espèce Potamogeton pectinatus à l’embouchure immédiate des cours d’eau et une colonisation des fonds par Zostera marina jusqu’à 6m de profondeur dans la zone sous l’influence des entrées d’eau marine. Ces objectifs font intervenir une combinaison d'actions parmi lesquelles : - réduction à la source des pressions anthropiques: apports de nutriments et de contaminants, altérations géomorphologiques des fonds par l'apport de sédiments et par les aménagements littoraux; - réduction des phénomènes d'eutrophisation et de stratification par une gestion adaptée en qualité et en quantité des apports d’eaux douces, - augmentation de la circulation de l’eau : - facilitation de la reprise des herbiers ; Le draguage de sédiment n’est plus préconisé dans le Contrat. Ces actions s’articulent autour des thèmes suivants : - réduire les contaminations (apports diffus et directs) du bassin versant : - chimique (simplement résumé ici par une meilleure connaissance des apports diffus : origine, qualité, quantité) ; - bactérienne (notamment via les réseaux d’assainissement des eaux usées urbaines et pluviales) ; - apports en matières eutrophisantes ; -… - restaurer les écosystèmes : - augmentation de la circulation de l’eau (notamment en favorisant les échanges avec la mer); - extraction de la matière organique par le ramassage des macro-algues et gestion adaptée de l’élimination ; - poursuite des expérimentations sur la réimplantation de zostères à des fins d’acquisition de —6— AVA N T- P R O P O S connaissances ; -… - améliorer les connaissances - mise en place de l’observatoire du milieu ; - études complémentaires ; -… Ces actions proposées sont cohérentes et nécessaires et devraient contribuer à atteindre les objectifs du Contrat d’étang. Cependant, un des problèmes majeurs de l’étang reste toujours les apports d'eaux douces du canal EDF de Saint-Chamas, facteur d' eutrophisation et de stratification de l'étang. De par cette contrainte (cf. ci-dessous), ce programme n’est pas suffisant pour restaurer un bon état écologique du système. Dans quelle mesure le programme d’actions proposé à ce jour va dans le sens de l’atteinte du bon état écologique tel que défini dans la DCE. • Le risque majeur de non atteinte est lié à la capacité de suppression du déséquilibre eau douce-eau salée et de ses conséquences sur l’eutrophisation et l’anoxie, et donc sur la faune et la flore. Bien évidemment, l’arrêt des rejets du canal EDF de Saint Chamas ne relève pas de la compétence du Contrat d’étang, mais cette source de perturbation est tellement importante qu’elle peut compromettre, à elle seule l’atteinte des objectifs vis à vis de la masse d’eau. Il est important de noter que deux actions seulement (A30 et A31) sont en rapport avec ce point. L’action A31 est toutefois très conséquente, les résultats sont à suivre en priorité et un retour d’expérience régulier est nécessaire. L’action A30 devra également faire l’objet d’un suivi très régulier pour pouvoir juger de son efficacité. • Les apports de limons, réguliers depuis la mise en place du canal EDF, ont modifié la granulométrie du sédiment sur certaines zones de l’étang. Une réflexion devrait être conduite pour évaluer si ces zones sont toujours compatibles avec l'installation d’une faune de type SVMC ou si l’accumulation de particules fines et d'altéragènes depuis des décennies sera un facteur limitant. • Les actions visant à l’expérimentation de réimplantation de zostères doivent être construites dans le but de répondre à des questions scientifiques qui feront avancer les connaissances sur cet habitat. Le caractère eutrophe de l’étang reste un facteur majeur de dégradation des herbiers mais d’autres pistes sont encore à explorer (dissémination des propagules) afin de maitriser les forcages qui contraignent leur recolonisation. Les éventuelles transplantations expérimentales devront être menées en ce sens, et ce d’autant plus que les zostères sont des espèces protégées, qui nécessitent que des garanties doivent être posées avant tout action de réimplantation. —7— AVA N T- P R O P O S Considérant que les nouvelles procédures d’agrément des contrats de milieu autorisent l’intégration à mi-parcours d’actions complémentaires non suffisamment mûres à ce jour, quels sont les manques ou pistes d’actions à travailler pouvant déboucher sur des actions complémentaires à intégrer à mi-parcours ? Tout d’abord, il est à noter que certaines actions listées dans le tome 1 n’apparaissent pas dans le 2 et inversement. Certaines questions importantes listées dans le tome 1 et présentées sous forme d’action (ou pas) risquent de ne pas être correctement traitées. Elles sont reprises ci-dessous : Caractérisation de l’eutrophisation (tome 1, p. 144). Cette question reste prioritaire pour l’étang au vu des objectifs. Plusieurs travaux réalisés ces dernières années ont apporté des informations, mais ils sont loin d’être finalisés et d’autres travaux (ou suivis) devraient être prévus. La seule action effectivement affichée est l’action 23 (tome 2): l’utilisation d’un modèle. Si les apports fluviaux directs sont bien quantifiés, un travail reste à faire semble-t-il sur : les apports diffus (action A15) et surtout les apports possibles par la nappe de l’Arc (estimés à 40 t/an, tome 1 p. 65) ainsi que ceux issus du sédiment lorsque l’anoxie permet un flux de NH4+ depuis les sédiments vers la colonne d’eau. En fait, c’est plus précisément le cycle de l’azote lors de tels phénomènes qui mériterait une plus grande connaissance sur tout le domaine (quantité stockée, relargable et formes chimiques associées). Cette caractérisation devrait aussi bénéficier d’un suivi adapté. Il existe maintenant des sondes de mesure en continu de nitrates qui pourraient être installées dans la colonne d’eau, sur les sites des bouées actuellement utilisées par EDF. Ces appareils de suivi en continu (voire en temps réel) permettraient de faire un lien direct avec les mécanismes hydrodynamiques ou les phénomènes évènementiels d’apports (crues, orages violents…). Le but à viser n’est pas de continuer à évaluer les apports et sorties (relativement bien étudiés sur ces dernières années) mais de mieux comprendre les processus de recyclage « interne » dans l’étang, tels que les échanges eau-sédiment et l’évolution temporelle en relation avec la mise en place des anoxies. De tels équipements permettraient d’acquérir des données indispensables au traitement de ces questions, et à terme de réaliser un bilan complet du cycle de l’azote et du phosphore, intégrant l’ensemble de ces processus. Ce bilan est nécessaire à l’action A23 et à l’établissement du niveau « acceptable » pour la DCE. Cette question implique un travail préliminaire sur la recherche d’outils adaptés et la vérification de leur significativité pour les gammes de concentrations observées dans l’étang. Constitution d’une base de données (tome 1, p. 145). Cette action n’est pas listée en tant que telle dans le tome 2 mais apparaît probablement dans l’action A28. Elle mérite cependant une attention très particulière car la création et la gestion de ce type de base de données relève de compétences particulières. Un travail temporaire est sans doute à mener avec un bureau d’étude au moins lors de la création de la base, mais nos expériences montrent qu’un recrutement permanent est nécessaire pour mener à bien la mise en place d’une telle base, sa construction (de manière à ce qu’elle soit utilisable par l’ensemble des acteurs) et sa gestion. Par ailleurs, le CS relève que la création d’une telle base de données permettrait de fédérer les résultats des travaux de l’ensemble des actions et d’offrir à toutes les personnes un site commun sur lequel allez chercher de la donnée d’intérêt (pas seulement scientifique). Elle devrait être dédiée à l’ensemble de l’hydrosystème : Berre-Bolmon-Rove. Une discussion devrait être engagée sur ce sujet. —8— AVA N T- P R O P O S Extraire de la matière organique par ramassage de macro-algues (tome 1, p.134). Cet objectif est fortement contraint par la possibilité de mettre en place une filière de traitement aval des déchets récoltés. Il existe dans la région plusieurs laboratoires scientifiques (CNRS, Université) qui travaillent sur des problèmes de traitement de divers déchets : boues, huile de récupération, résidus d’huile d’olive…. Un contact serait sans doute intéressant à mettre en place pour voir si ces organismes seraient intéressés à travailler sur ce type de recherche. La création d’une université unique depuis janvier 2012 devrait permettre d’établir ce contact plus facilement (remarque reliée à celle faite plus bas sur l’image de l’étang de Berre). Identification des zones refuges (tome 1, p.147). Cette action n’est présenté que comme « à explorer », pourtant elle semble d’un grand intérêt dans le cadre des objectifs. Même si elle concerne prioritairement l’ichtyofaune, la recherche, la cartographie et la connaissance de ces zones potentielles permettront d’améliorer les connaissances sur l’écosystème et sans doute de mieux appréhender ses possibilités de restauration. Elle mériterait d’être rapidement prise en compte. Suivi de la qualité des eaux, des sédiments et des peuplements du Bolmon (tome 1 p. 155) Ce suivi extrêmement important compte tenu de la mise en route de l’expérimentation de réouverture du tunnel du Rove à la courantologie est décrit dans l’action A34. Compte tenu encore une fois de l’importance des attentes des acteurs sur ce milieu, il faudrait envisager un suivi beaucoup plus complet et notamment l’évaluation d’un état des lieux avant la mise en route (cf. commentaires précédents du CS). A ce titre, les propositions de suivi faites ici et le budget proposé ne semble pas suffisant pour assurer une bonne connaissance et une couverture complète du système (il faudrait au moins mettre en place des sondes de suivi pour certains paramètres lors de l’expérimentation). Ces points sont toutefois pris en compte dans l’action A24, mais il faut s’assurer d’un bon échange de données entre ces 2 actions. Indicateurs de suivi de l’évolution des usages (tome 1 p. 164) La « randonnée » apparaît comme un usage majeur à moyen terme. Selon le tableau p.123, elle représente même la manne économique la plus importante, et jouera très positivement sur l’image du milieu. Cet usage est pourtant un des moins bien évalués puisqu’il ne se base que sur des estimations très aléatoires (p. 99). Il semble important pour cet usage de mettre en place des indicateurs beaucoup plus précis que ceux proposés ici où seulement les kilomètres balisés sont comptés. Des comptages d’utilisateurs et des enquêtes de satisfaction et autres devraient être menés dès que possible (tels que ceux réalisés sur les plages). Ceci relève pour partie de l’action D1. De manière plus générale, une étude sociologique sur les usages (qui irait bien au-delà de la randonnée) serait grandement nécessaire. Il n'y a pas à notre connaissance d'étude approfondie de ce sujet qui permette d'objectiver les pratiques ou de mesurer leur évolution à l'aune des efforts de restauration en cours. Plusieurs formes sont envisageables telles qu’une enquête quantitative par questionnaire touchant un grand nombre d'usagers et différentes pratiques et permettant de produire des indicateurs statistiques, ou bien une enquête plus qualitative via des entretiens approfondis ou l'observation participante. Les deux ne sont pas exclusives l'une de l'autre et permettent d'approcher des personnes, le plus grand nombre, qui n'ont pas toujours la possibilité ou l'envie de s'exprimer publiquement. —9— AVA N T- P R O P O S Ces enquêtes pourraient aussi fournir des informations sur la visibilité des efforts de restauration entrepris, voire d'envisager une orientation plus participative à ceux-ci. Valorisation des recherches scientifiques (tome 1 p. 170) Cette action (D10) devrait aller plus loin que la seule organisation de Rencontres scientifiques. Sans faire intervenir de budget supplémentaire, la possibilité de mettre en place une convention de collaboration avec l’Université Aix-Marseille devrait être étudiée. Une telle association pourrait par exemple faciliter la venue d’étudiants sur le site (Master, Licence), participant ainsi à une meilleure diffusion de l’information et à une amélioration de l’image. De même, les pistes à explorer « cycles de sorties thématiques et de conférences/débats » apparaissent très porteuses pour améliorer l’information du grand public et l’image de marque de l'étang. Un budget spécifique devrait lui être consacré. Remarques diverses • L’histoire industrielle et le paysage qui en est hérité, sont largement responsables de l'altération de la perception de ce territoire par le public. Pourtant, de plus en plus fréquemment, les communes se réapproprient cet héritage industriel pour en faire un nouvel attrait, le plus souvent culturel : anciennes usines réaménagées en salle de spectacle, ateliers d’artistes,… voire parfois commercial : magasins, marchés couverts. Il y a pas mal d’exemples de réussite de telles reconversions forcées (usine de dynamite de Paulilles vers Port-Vendres, réutilisation de l’entrée de la mine de charbon de Gardanne…). Il est étonnant de ne pas trouver une telle ouverture possible dans les enjeux d’image, car certains sites (même s’ils sont encore occupés) pourraient sans doute faire l’objet d’une telle réflexion. • Le CS constate qu’aucune action n’est prévue dans la continuation de la grande étude socioéconomique réalisée sur l’étang. Cette étude à fortement participé à l’avancée des discussion sur la restauration de l’étang par la dérivation des rejets EDF vers le Rhône, et même si les résultats en sont encore récents, il serait judicieux de prévoir un suivi ou poursuite de cette réflexion à moyen terme. Pour le comité Scientifique du GIPREB Le Président Olivier Radakovitch — 10 — AVA N T- P R O P O S — 11 — AVA N T- P R O P O S SYNTHESE DU PROGRAMME D’ACTIONS SAISON 1 I - L’enjeu de restauration des écosystèmes lagunaires Actions Action A1 : Réparation de la conduite d’eaux usées entre Saint-Chamas et Miramas Action A2 : Création d’un poste d’accompagnateur des réseaux Maître d’ouvrage San Ouest Provence Montant K€ 955 750 Mesure Marignane 300 000 Action A3 : Suivi des substances dangereuses au débouché des stations d’épuration Action A4 : Suivi des substances dangereuses à l’exutoire de LyondellBasell Action A5 : Amélioration du fonctionnement de la station d’épuration de Marignane Action A6 : Aménagement de bassins de rétention des eaux pluviales sur les ouvrages routiers Action A7 : Ouvrages de traitement des eaux pluviales de la zone aéroportuaire Action A8 : Schéma d’assainissement pluvial Action A9 : Amélioration du fonctionnement de la station d’épuration de Martigues Action A10 : Réalisation de deux bassins de rétention des eaux pluviales Action A11 : Résolution d’anomalie de fonctionnement du réseau pluvial Action A12 : Schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales Action A13 : Diagnostic et mise en conformité des raccordements et collecteurs sur le secteur du bord de l’étang Action A14 : Travaux d’amélioration de la qualité des rejets des bassins de rétention Action A15 : Extension de l’assainissement collectif secteur bord de l’étang de Berre Action A16 : Diagnostic pollution du collecteur eaux pluviales des Cadestaux Action A17 : Pérennisation du poste d’ingénieur hydraulicien Intercommunalités 126 000 5E04, 5A32 5A31 5A40 Lyondell Basell CU MPM 21 000 1 000 000 5A32 CG 13 3 800 000 5E04 CCIMP Saint-Chamas CAPM 3 700 000 50 000 3 000 000 5E04 5E04 Châteauneuf-les-Martigues Marignane Vitrolles Vitrolles 340 000 150 000 292 575 540 000 5E04 5E04 5E04 5E04 Vitrolles 550 000 5E04 Vitrolles 1 500 000 5E04 Vitrolles Vitrolles 330000 362 000 Action A18 : Pérennisation du poste de technicien des réseaux Vitrolles 15000 Action A19 : Diagnostic pollution du vallon du Baou en aval de l’A7 Action A20 : Pilote de traitement des effluents des serres sur la plaine de l’Arc Action A21 : Evaluation des apports toxiques des PME/PMI sur le bassin versant de la Cadière vers l’étang de Berre (Vitrolles) Action A22 : Evaluation des apports toxiques des PME/PMI sur le bassin versant de la Cadière vers l’étang de Berre (Cabries-Les Pennes-Mirabeau) Action A23 : Reconstruction de la station d’épuration des eaux usées du Camping le « vallon des Cigales » Action A24 : Mise en place des équipements et ouvrages nécessaire à l’autosurveillance et au diagnostic permanent des réseaux d’assainissement Action A25 : Nouvelles modalités de gestion des bassins de rétention des eaux pluviales Vitrolles Chambre d’agriculture 215 000 105 270 5E04 5E04, 5A32 5A31 5E04, 5A32 5A31 5E04 5G01 CCIMP 273 750 5A31 CCIMP 250 265 5A31 SAN Ouest Provence 145 00 SAN Ouest Provence 101 000 5E04 LyondellBasell Régie 5E04 — 12 — AVA N T- P R O P O S Actions Action A26 : Création de bassins de collecte et de traitement des eaux pluviales Action A27 : Réduction des apports par la réalisation d’un bassin de rétention des eaux pluviales aux Beugons Action A28 : Protéger et valoriser l’herbier de zostères dans l’étang de Vaïne Action A29 : Améliorer la biodiversité par la réimplantation expérimentale de Cystoseires dans le canal de Caronte Action A30 : Atténuer la stratification des fonds de l’étang par l’installation d’un système de bullage Action A31 : Amélioration du renouvellement des eaux de l’étang de Bolmon, du Canal du Rove et de l’étang de Berre par l’expérimentation de réouverture du tunnel du Rove à la circulation d’eau de mer. Action A32 : Etude d’opportunité et de faisabilité du déconfinement de la portion de canal comprise entre la Méde et Martigues Action A33 : Remise en état des équipements de gestion hydrauliques Action A34 : Remise en état des connexions hydrauliques Action A35 : Observatoire du milieu – suivi écologique Action A36 : Acquisition de connaissances permettant d’améliorer les conditions de ramassage et d’élimination des macrophytes opportunistes Action A37 : Etude des apports du bassin versant direct – volet 2 Action A38: Suivi exceptionnel des paramètres physique de l’étang de Berre Action A39 : Application d’un modèle d’eutrophisation pour l’évaluation de scénarios de gestion visant une amélioration du niveau trophique de la lagune Action A40 : Acquisition de connaissances sur les facteurs hydrodynamiques contraignant la recolonisation des herbiers de zostères Action A41: Suivi de la qualité des eaux, des sédiments, des peuplements faunistiques et floristiques Action A42 : Suivi de l’herbier du canal de Caronte TOTAL Ecosystèmes aquatiques Maître d’ouvrage Berre l’Etang Marignane Montant K€ 1 797 400 330 000 Mesure 5E04 5E04 Vitrolles GPMM 30 000 50 000 3C17 3C17 EDF 864 000 3C17 GPMM 8 500 000 3A29 GPMM 100 000 En cours de définition Istres GIPREB GIPREB 200 000 393 245 570 000 160 000 GIPREB EDF EDF 300 000 1 025 000 440 000 EDF 205 000 SIBOJAI 40 000 Martigues 3A29 3A29 5B03, 5G01 5B03 5B03 5B03, 5G01 5B035G01 5B035G01 II - L’enjeu sur les usages de l’étang Actions Action B1 : Suivi sanitaire de la qualité des eaux de baignade Action B2 : Actualisation des profils des eaux de baignade Action B3 : Elaboration d’une signalétique d’information des usagers conforme aux recommandations du profil des eaux de baignade Action B4 : Obtention de la certification nationale sur les eaux de baignade Action B5 : Aménagement balnéaire sur la plage du Jaï Action B6 : Surveillance et entretien de la plage Champigny Action B7 : Création d’une mise à l’eau pour les embarcations à moteur Action B8 : Organisation de manifestations de canoë kayak Action B9: Réaménagement de la base nautique du Jaï Action B10 : Revalorisation du port de plaisance des Heures claires et construction d’une aire de carénage Action B11 : Extension du sentier de découverte de l’étang de Berre Action B12 : Entretien et aménagement du chemin des oiseaux Action B13 : Extension du sentier de découverte de l’étang de Berre par la création d’une passerelle piétonne sur le canal du Rove Action B14 : Extension du sentier de découverte sur le littoral de Martigues TOTAL Usages — 13 — Maître d’ouvrage GIPREB GIPREB GIPREB Montant K€ 180 000 30 000 5 000 GIPREB Marignane Berre l’étang Châteauneufles-Martigues ESEICK Marignane Istres 20 283 153 500 Régie 25 080 Vitrolles Vitrolles Marignane 50 000 140 000 30 000 Martigues 350 000 185 601 6 408 400 Mesure AVA N T- P R O P O S III - L’enjeu de restauration des écosystèmes terrestres Actions Action C1 : Elaboration du plan de gestion de la Petite Camargue Action C2 : Gestion du fonctionnement hydraulique de la roselière de la Petite Camargue Action C3 : Définition, réalisation et entretien des sentiers du Bolmon Action C4 : Acquisitions foncières sur les communes de Châteauneuf-lesMartigues, Marignane et Saint-Chamas Action C5 : Restauration et entretien des ripisylves et des fossés Action C6 : Elaboration du plan de gestion des marais de la tête noire Action C7 : Animation de la démarche Natura 2000 Action C8 : Réhabilitation et aménagement paysager de l’étang du Directeur – ancienne poudrerie royale Action C9 : Création d’un observatoire pour l’avifaune sur le site des Palous – Petite Camargue Action C10 : Création d’un observatoire pour l’avifaune et ses accès dans la zone humide de l’ancienne poudrerie royale Action C11 : Etude d’évaluation des risques liés à l’évolution du trait de côte Action C12 : Aménagement de la promenade de l’étang de l’Olivier Action C13 : Restauration et aménagement du site archéologique de Tholon TOTAL Ecosystèmes terrestres Maître d’ouvrage CELRL CELRL Montant K€ 50 000 30 000 CELRL CELRL 26 500 380 000 CELRL CELRL GIPREB CELRL 6 500 20 000 180 000 60 000 CELRL 6 000 CELRL 40 000 GIPREB Istres Martigues 100 000 2 241 001 575 000 Mesure IV - L’enjeu de réhabilitation de l’image de l’étang de Berre Actions Action D1 : Etude de l’opinion de riverains Action D2 : Création d’un graphisme de marque du territoire étang de Berre Action D3 : Fête de la mer de Berre Action D4 : Film de valorisation de l’identité du territoire Action D5 : Engagement et mise en œuvre de la démarche d’agenda 21 Action D6 : Magazine trimestriel d’information Action D7 : Réalisation et mise à disposition d’une exposition « voyage au centre de l’étang » Action D8 : Conception et mise à disposition d’un Kit pédagogique « à la découverte de mon étang » Action D9 : Edition des Actes des rencontres scientifiques Lagun’R Action D10 : Film « à la découverte de l’étang » Action D11 : Publication du Contrat d’étang TOTAL Image — 14 — Maître d’ouvrage GIPREB GIPREB GIPREB GIPREB Communes - CG13 GIPREB GIPREB Montant K€ 75 000 265 000 650 000 150 000 Régie 270 000 30 000 GIPREB 30 000 GIPREB Le Gobi GIPREB 50 000 54 300 45 000 Mesure AVA N T- P R O P O S SYNTHESE DU PROGRAMME D’ACTIONS SAISON 2 I - L’enjeu de restauration des écosystèmes lagunaires Actions Action A2-1 : Création d’un poste d’accompagnateur des réseaux Action A2-2 : Réseau pluvial Action A2-3 : Réseau pluvial Action A2-4 : Equipement de bassin de rétention des eaux pluviales du Baou d’un système de prétraitement Action A2-5 : Evaluation des apports toxiques diffus des PME/PMI sur le bassin versant direct de l’étang de Berre Action A2-6 : Programme de réduction de l’utilisation des phytosanitaires Action A2-7 : Etude d’opportunité de l’installation de récifs artificielsdimensionnement Action A2-8 : Evaluation expérimentale des possibilités de restauration des herbiers de zostères par réimplantation Action A2-9 : Collecte des ulves sur le littoral et traitement Action A2-10 : Cartographie de l’aléa de submersion marine pour une prise en compte dans les plans communaux Maître d’ouvrage Châteauneuf-lesMartigues Istres Miramas Vitrolles Montant K€ 150 000 Mesure 5E04, 5A32 5A31 5E04 5E04 5E04 CCIMP 250 000 5A31 5G01 Communes et CG 13 GIPREB 80 000 GIPREB En cours de définition 900 000 GIPREB 5B03, 3C17 Maître d’ouvrage GIPREB Montant K€ 23 000 Mesure CCIMP 65 000 000 Berre l’Etang Ligue Provence Alpes aviron 3 000 000 II - L’enjeu sur les usages de l’étang Actions Action B2-1 : Mise en place d’une campagne de sensibilisation des plaisanciers spécifique aux milieux lagunaires Action B2-2 : Aménagement d’un salon permanent du nautisme et des sports nautiques Action B2-3 : Agrandissement du port de pêche et de plaisance Albert Samson Action B2-4 : Développement d’un pôle d’intérêt régionel pour l’aviron et le canoë-kayak de ligne III - L’enjeu de restauration des écosystèmes terrestres Actions Action C2-1 : Gestion de la fréquentaion sur le site de la Petite Camargue et organisation des cheminements Action C2-2 : Aménagement du parc naturel aquatique de l’étang de l’Olivier Action C2-3 : Aménagement du quartier des Vignettes afin de renforcer sa vocation balnéaire Action C2-4 : Aménagement du littoral-projet de rives vertes Maître d’ouvrage CELRL Montant K€ Istres Vitrolles 6 950 000 Mesure Châteauneuf-lesMartigues IV - L’enjeu de réhabilitation de l’image de l’étang de Berre Actions Action D2-1 : Elaboration du guide du Routard Action D2-2 : Campagne d’affichage sur le renouveau de l’étang de Berre — 15 — Maître d’ouvrage GIPREB GIPREB Montant K€ 30 000 200 000 Mesure AVA N T- P R O P O S LE SDAGE – ORIENTATIONS FONDAMENTALES ET PROGRAMME DE MESURES Le littoral méditerranéen et la bande côtière les eaux de transition Milieux d’une grande richesse écologique et pôle d’attraction pour l’homme, les lagunes sont aussi le support de nombreuses activités. Ces milieux subissent différentes pressions d’origine anthropique qui ont générés des dégradations de leur fonctionnement : • Apports polluants (azote phosphore) provenant des activités et usages riverains, et du bassin versant d’alimentation ; • Contamination de l’écosystème par des substances dangereuses (métaux lourd, pesticides, hydrocarbures résidus médicamenteux) ; • Cloisonnement des milieux et altération des échanges biologiques et hydrauliques entre la lagune et les milieux auxquels elle est connectée (mer, cours d’eau, zones humides) ; • Destruction, particulièrement préjudiciables, des zones humides périphériques essentielles à leur bon fonctionnement Compte tenu de l’augmentation très forte de la pression démographique et touristique sur le littoral méditerranéen, la préservation et la reconquête des milieux lagunaires constitue un enjeu capital du SDAGE. Points clefs pour l’atteinte des objectifs du SDAGE : • L’intégration des enjeux spécifiques aux milieux lagunaires dans les projets d’aménagement du territoire représente un enjeu essentiel pour leur préservation ainsi que celles des zones humides connexes ; • L’amélioration de la qualité des milieux lagunaires ne peut réussir sans la mise en œuvre d’actions de dépollution concomitantes au niveau du bassin versant d’alimentation, l’inertie de réponse des — 16 — milieux lagunaires devant par ailleurs être intégrée dans le dimensionnement des projets de restauration ; • Une veille active vis-à-vis de certaine espèces envahissantes (Cascail, Carassin, Perche soleil, Ecrevisse américaine…) est indispensable pour maîtriser des phénomènes de compétition qui pourraient remettre en cause certains objectifs ; • L’amélioration de la connaissance sur le fonctionnement des lagunes constitue un axe important pour affiner les conditions de références de ces milieux et mettre en place un suivi adapté aux besoins des plans de gestions futurs. Les masses d’eau L’étang de Berre FRDT15 FRDT 15a grand étang FRDT 15 b étang de Vaïne FRDT 15c étang de Bolmon La Cadière et ses affluents FRDR 126 FRDR 126a Ruisseau Cadière FRDR 126b Ruisseau du Raumartin Les très petits cours d’eau FRDR 10775 la Durançole FRDR 12129 Le vallat Neuf FRDR12130 Le vallat du Ceinturon FRDR 10874 le Bondon FRDR 10891 la Marthe Les masses d’eau souterraine FR-DO 312 Alluvions de l’Arc Masse d’eau et objectifs DCE État qualificatif des masses d’eau au titre de la DCE FRDT 15a Statut Hydro- Phyto- Macrophyte Benthos Poisson Chimie logie plancton Biotique Grand étang Naturelle de transition Vaïne Modifiée de transition 2021 Bolmon Naturelle de transition 2021 Très bon Bon Moyen Chimie Echéance eau bon état 2021 Médiocre Pas bon Sur l’étang de Berre, qui est découpé en deux masses d’eau (« Berre-Grand étang » et « Vaïne »), l’objectif d’atteinte du bon état écologique est fixé à 2021 ; l’objectif du bon état chimique est fixé à 2015 pour Vaïne et 2021 pour le Grand-étang. Les résultats des suivis mis en œuvre de 2004 à 2009 indiquent que ces deux masses d’eau ne sont pas en bon état au sens de la DCE. Les macrophytes affichent un état mauvais et médiocre, du fait du faible taux de recouvrement des espèces de référence, constituées par les herbiers de zostères, qui n’existent plus qu’à l’état de relique dans l’étang de Berre (Bernard, 2007). La macrofaune benthique, dominée par les espèces tolérantes à la matière organique, est en état moyen. Le phytoplancton atteint un état bon à moyen, du fait d’une biomasse chlorophyllienne importante. L’état écologique est donc mauvais pour la masse d’eau Grand étang et médiocre pour Vaïne. L’état chimique est également mauvais, du fait de la contamination en endosulfan mesurée dans la masse d’eau Grand étang. De la même façon l’étang du Bolmon est classé en rouge (mauvais) au regard des exigences de la DCE. — 17 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 Les orientations fondamentales Les mesures pour les masses d’eau de l’étang de Berre Orientation fondamentale 1 : Privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus d’efficacité Orientation fondamentale 2 : Concrétiser la mise en œuvre du principe de non dégradation des milieux aquatiques Orientation fondamentale 3 : Intégrer les dimensions sociales et économiques dans la mise en œuvre des objectifs environnementaux Orientation fondamentale 4 : Renforcer la gestion locale de l’eau et assurer la cohérence entre aménagement du territoire et gestion de l’eau Orientation fondamentale 5 : Lutter contre les pollutions en mettant la priorité sur les pollutions par les substances dangereuses et la protection de la santé Orientation fondamentale 6 : Préserver et re-développer les fonctionnalités naturelles des bassins et milieux aquatiques Orientation fondamentale 7 : Atteindre l’équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau et en anticipant l’avenir Orientation fondamentale 8 : Gérer les risques d’inondations en tenant compte du fonctionnement naturel des cours d’eau Les problèmes identifiés sur le bassin versant de l’étang de Berre • Déséquilibre quantitatif • Dégradation morphologique • Altération de la continuité biologique • Substances dangereuses hors pesticides • Eutrophisation excessive • Pollutions domestique et industrielle hors substances dangereuses • Pollutions agricole : N, P, et matières organiques — 18 — • 3A29 Restaurer un équilibre hydrologique entre les apports d’ ‘eau douce et d’eau salée • 3C17 Restaurer les berges et/ou la ripisylve • 3C11 Créer ou aménager un dispositif de franchissement pour la montaison • 5A31 Mettre en place des conventions de raccordement • 5A32 contrôler les conventions de raccordement, régulariser les autorisations de rejets • 5A40 actualiser les autorisations relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement • 5A50 Optimiser ou changer les processus de fabrication pour limiter la pollution industrielle • 5B03 Approfondir l’état des lieux sur les sources de pollution à l’origine de l’eutrophisation • 5E04 élaborer et mettre en œuvre un schéma directeur des eaux pluviales • 5G01 Acquérir des connaissances sur les pollutions et les pressions de pollution en général (nature, source, impact sur le milieu, qualité des milieux) — 19 — AVA N T- P R O P O S GRILLE DE PORTER A CONNAISSANCE CONTRAT D’ETANG DE BERRE/ SDAGE RM&C Problème à traiter Référence SDAGE Code mesure Déséquilibre quantitatif OF6A 3A29 Pollution domestique et industrielle hors SD OF5A 5E04 5G01 Pollution agricole : azote phosphore et matière organique OF5B 5G01 5A31 5A32 Substances dangereuses hors pesticides OF5C 5A40 5A50 OF5A 5E04 Eutrophisation excessive OF5B Dégradation morphologique 5B03 3C17 Type mesure Libellé masse d’eau Etang de Berre Grand étang Etang de Berre Vaïne N° masse d’eau FRDT15a FRDT15b Statut ME naturelle de transition Etat actuel écologique médiocre ME fortement modifiée de transition médiocre objectif d’état écologique Bon état Bon potentiel Echéance d’atteinte de l’objectif écologique 2021 2021 Etat actuel chimique Pas bon Bon Echéance d’atteinte de l’objectif chimique 2021 2015 Echéance d’atteinte du Bon Etat 2021 2021 Cause de dérogation Conditions naturelles, substances prioritaires, benthos Conditions naturelles, benthos N° actions du contrat Restaurer un équilibre entre les apports d’eau douce et d’eau salée Elaborer et mettre en œuvre les schémas directeurs des eaux pluviales Acquérir des connaissances sur les pollutions et les pressions en général Acquérir des connaissances sur les pollutions et les pressions en général Mettre en place des conventions de raccordement Contrôler les conventions de raccordement et régulariser les autorisations de rejets Actualiser les autorisations relatives aux installations classes pour la protection de l’environnement Optimiser ou changer les processus de fabrication pour limiter la pollution, traiter ou améliorer le traitement de la pollution résiduelle Elaborer et mettre en œuvre les schémas directeurs des eaux pluviales Approfondir l’état des lieux sur les sources de pollution à l’origine e l’eutrophisation Restaurer les berges et/ou la ripisylve OF 6A Altération de la continuité biologique 3C11 Créer ou aménager un dispositif de franchissement pour la montaison — 20 — AVA N T- P R O P O S Etang de Berre Bolmon Etang de Berre Durançole Etang de Berre Vallat neuf Etang de Berre Vt Ceinturon Alluvions de l’Arc de Berre FRDT15c FRDR10775 FRDR12129 FRDR12130 FR_DO_312 ME naturelle de transition ME naturelle TPCE ME naturelle TPCE ME naturelle TPCE ME naturelle Eaux souterraines Pas bon Moyen Moyen Moyen ? Moyen - Pas bon moyen - bon Bon état Bon état Bon état Bon état Bon état BE, BP, BE, BE 2021 2027 2021 2027 2015 2015,2015,2021,2015 Bon ? ? ? ? ? - Bon - ? - Bon 2021 2015 2015 2015 2021 2015,2021,2015,2015 2021 2027 2021 2027 2021 2015,2021,2021,2015 Conditions naturelles, substances prioritaires, benthos, substances dangereuses, hydrologie, eutrophisation Nutriments et ou pesticides, manque de données Nutriments et ou pesticides, matières oxydable, manque de données Nutriments et ou pesticides, matières oxydable, manque de données Pesticides, nitrates, Manque de hydrocarbures connaissances, substances prioritaires Pertinence des actions pour l’atteinte des objectifs fixés et le respect des échéances — 21 — Etang de Berre Cadière et affluents FRDR126a FRDR126b FRDR10874 FRDR10891 MEN, MEFM, ME, ME – cours d’eau Actions suffisantes et bien localisées AVA N T- P R O P O S LIENS AVEC LES DEMARCHES DE BASSIN VERSANT Sage et contrat de rivière de l’Arc provençal Etat d’avancement : contrat signé en cours d’exécution Date de signature : 3 novembre 2011 Objectifs concernant la qualité des eaux : Lutter contre les pollutions Principales actions : • Construction et/ou extension des stations d’épurations de : • Peynier, Châteauneuf le rouge ; Aix ouest ; Zi de Rousset ; La Fare-les-OIliviers (total supérieur à 50 000 EH nouvellement conforme). • Assainissement pluvial sur la zone de Plan de Campagne • Assainissement pluvial de la plaine des Baïsses Contrat de rivière de la Touloubre Etat d’avancement : en cours d’élaboration Date de signature : Objectifs concernant la qualité des eaux : améliorer et préserver la qualité de l’eau et de s milieux aquatiques Principales actions : • Mise en place des schéma directeurs d’assainissement des eaux usées sur toutes les communes, • Reconstitution de la ripisylve • Création de bassin de rétention et de dépollution • Mise en place du suivi du milieu aquatique. Contrat de rivière / étang Cadière Bolmon Etat d’avancement : signé - achevé Date de signature : novembre 2003 Objectifs concernant la qualité des eaux : amélioration de la qualité de l’eau Principales actions : • Rénovation du système d’assainissement des eaux usées de Vitrolles / Les Pennes Mirabeau (ouvrage et réseaux), • Requalification de la zone industrielle des Estroublans • Mise en conformité du réseau pluvial de la zone commerciale de Carrefour • Réduction des risques de pollution accidentelle Contrat de rivière de la Durance et Plan Durance Etat d’avancement : en cours d’éxecution Date de signature : novembre 2008 Objectifs concernant la qualité des eaux : améliorer la qualité des eaux Principales actions : • Etude de la contamination des eaux souterraines de la Durance par les pesticides, • Actualisation et mise en œuvre du plan interdépartemental de lutte contre les pollutions accidentelles de la Durance • Réhabilitation ou construction de système d’épuration 14 communes concernées, • Lutte contre l’érosion des marnes noires. Programme d’actions saison 1 — 23 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 Volet A I.Ecosystèmes aquatiques A-1 Réparation de la conduite d’eaux usées entre Saint-Chamas et Miramas Volet A Retrouver un fonctionnement équilibré des écosystèmes Thème Réduire les contaminations du bassin versant Milieu Concerné Anse de Saint-Chamas Etang de Berre Indicateur Commune(s) concernée(s) Saint-Chamas et Miramas Mesure Maître(s) d'ouvrage San Ouest Provence Programmation Priorité Coût €HT 2012 -2013 1 955 750 Suivi des conventions de raccordements Généralités Les eaux usées des communes de Miramas et Saint-Chamas sont traitées par le même ouvrage sur la commune de Saint-Chamas. Les eaux usées transitent de Miramas à Saint-Chamas par l’intermédiaire d’une canalisation traversant notamment le site de l’ancienne poudrerie en bordure d’étang. Cette canalisation très ancienne présente des défauts d’étanchéité induisant des apports aux milieux aquatiques. Le secteur de l’étang concerné par ces apports (anse de Saint-Chamas) est particulièrement confiné, ainsi les apports d’eaux usées ont des conséquences directes sur la qualité du milieu vis-à-vis de l’eutrophisation et de la qualité bactériologique pour les usages de pêche et de nautisme. La disposition actuelle des ouvrages interdit tout dysfonctionnement sur la canalisation d’acheminement des eaux usées de Miramas vers la station d’épuration de Miramas / Saint Chamas. En effet en cas de dysfonctionnement nécessitant une intervention sur la conduite ou un des ouvrages de refoulement un rejet des eaux usées vers l’étang s’impose. Descriptif de l’action Il s’agit de constituer un nouveau collecteur de refoulement en PEHD entre le poste de refoulement et la station d’épuration. Les travaux prévus sur la canalisation s’accompagnent de travaux d’amélioration du fonctionnement du réseau permettant l’installation de vannes et canalisation de secours permettant de by passer les ouvrages lors des interventions de réparation ou d’entretien sans rejet à l’étang. La réhabilitation du poste de refoulement du Delà, le tubage par canalisation PEHD à l’intérieur de la conduite 800 béton actuelle (traversant La Poudrerie), la construction d’un nouveau poste de refoulement, le raccordement des eaux usées de Miramas et Saint-Chamas sur le nouveau poste se feront en Saison 2. Objectifs visés / gains escomptés / indicateurs Réduction des apports eutrophisants et de contaminants, — 24 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 Descriptif des opérations Opération 1 : Investissement Remplacement des 3 vannes au refoulement des pompes du poste du “port” afin de sécuriser son fonctionnement pendant la période transitoire (12 à 18 mois nécessaires jusqu’à la réalisation du nouveau poste du “boulodrome”). Opération 2 : Investissement Dérivation des effluents par pompage afin d’intervenir sur la canalisation (dérivation de la totalité du tronçon en une seule fois : 1,5 km, avec 2 conduites en acier DN250 en parallèle, et installation de pompes provisoires immergées dans la bâche du poste de refoulement du “Port”). Opération 3 : Investissement Solution par tubage afin de constituer un nouveau collecteur de refoulement en PEHD entre le poste de refoulement et la station d’épuration. Plan de financement Action A 1 MO Ouest Provence AE RM&C CR PACA CG 13 Autre Etat Fédér / EDF TOTAL Opération 1 € % 50 % 30 % - 20 % 103 650 Opération 2 € % € % 50 % 30 % - 20 % 445 900 70 % 30 % - - 406 200 Opération 3 Total € 955 750 Phasage prévisionnel 2012 2013 Etude préalable Travaux de chemisage Carte — 25 — 2014 PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 A-2 Création d’un poste d’accompagnateur des réseaux Volet A Retrouver un fonctionnement équilibré des écosystèmes Thème Réduire les contaminations du bassin versant Milieu Concerné Maître(s) d'ouvrage Mairie de Marignane Commune(s) concernée(s) Etang de Berre, Etang de Bolmon, Rivière Cadière, Canal de Navigation de Marseille au Rhône Marignane Indicateur 5 E04 5A32 5A31 Mesure Programmation Priorité Coût €HT 2012 -2017 1 300 000 Suivi des conventions de raccordements Généralités Contexte/Problématique Le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales a mis en évidence les dysfonctionnements du traitement des eaux induits par le mauvais fonctionnement des réseaux pluviaux et d’assainissements ainsi que par des connexions inadaptées. Le fonctionnement des réseaux d’assainissement des eaux usées et pluviales est soumis aux évolutions permanentes de l’occupation des sols sur la commune. Ainsi la nature des rejets dans le réseau d’assainissement évolue avec des zones d’activités commerciales et industrielles en pleine mutation et des secteurs nouvellement dédiés à l’habitat. La gestion des eaux usées et pluviales doit coller au plus près à ces évolutions du territoire communal. Pour cela un suivi continu du fonctionnement des réseaux et des différents branchements doit être mis en place, qui devra par la suite donner lieu à des travaux et conventions de raccordement. Descriptif de l’action Recrutement d’un technicien spécifiquement dédié à la surveillance des réseaux et au suivi des conventions de raccordement. Objectifs visés / gains escomptés / indicateurs La création d’un poste d’accompagnateur des réseaux en charge du suivi et de la surveillance du fonctionnement des réseaux et de la bonne application des conventions de raccordement a pour objectif principal de réduire les apports polluants non traités et véhiculés par les eaux pluviales mais également d’optimiser le fonctionnement des ouvrages de traitement des eaux usées par le respect des conventions de raccordement aux réseaux d’eaux usées. Type de dépense : Fonctionnement Plan de financement MO Marignane Opération 1 € % 50 % AE RM&C CR PACA CG 13 - - forfait 56 000 à 50% = 28 000 € + 1ère année : 12 000 € Total € Autre Etat Fédér TOTAL 100 % 300 000 — 26 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 Phasage prévisionnel 2012 2013 2014 2015 2016 Financement du poste d’accompagnateur Carte Localisation des principaux points de déversement sur la commune de Marignane — 27 — 2017 PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 A-3 Suivi des substances dangereuses au débouché des stations d’épuration Volet A Retrouver un fonctionnement équilibré des écosystèmes Thème Réduire les contaminations du bassin versant Mesure 5A40 Maître(s) d'ouvrage Intercommunalités Milieu Concerné Commune(s) concernée(s) Programmation Priorité Coût €HT Etang de Berre, Etang de Bolmon, Rivière Cadière, Canal de Navigation de Marseille au Rhône Vitrolles-Miramas/Saint-ChamasMartigues/Saint-Mitre- Berre/RognacMarignane-Châteauneuf-les-Martigues 2012 -2015 1 126 000 Indicateur Suivi des conventions de raccordements Généralités Contexte/Problématique La Directive Cadre sur l’eau donne une impulsion forte pour la réduction des émissions de substances dangereuses rejetées en faibles voire très faibles quantités. Elle prévoit dans son article 16 la réduction progressive des rejets de substances dites prioritaires et l’arrêt ou la suppression progressive sur au plus 20 ans des rejets de substances dites dangereuses prioritaires. Bien que souvent émises en faible quantité, ces substances sont considérées comme dangereuse compte tenu de leur caractère toxique, persistant et bioaccumulable. Les sources de rejets de substances dangereuses sont ponctuelles ou diffuses et concernent tous les utilisateurs de l’eau. Leur connaissance actuelle est insuffisante car, outre les installations produisant ou utilisant ces substances qui sont connues et suivies à ce titre, d’autres installations ou activités sont susceptibles de rejeter de telles substances dans le milieu aquatique à l’état de traces. Le programme de réduction doit donc être précédé d’un programme de recherche. L’action de recherche s’étend aux rejets des stations d’épurations urbaines afin de mieux connaître les pressions anthropiques, en particulier en identifiant les substances pertinentes émises par secteur d’activité, et pour ensuite poser les bases de programme de réduction et de surveillance des rejets. Descriptif de l’action Réalisation annuelle des campagnes de suivi des micropolluants et d’une mesure de l’ensemble des micropolluants de la liste une fois tous les trois ans. Objectifs visés / gains escomptés / indicateurs Surveiller en continu les micropolluants en sortie de station et ainsi mieux appréhender leur impact sur le milieu naturel Descriptif des opérations Opération 1 : Investissement Mise en place du suivi des matières dangereuses Opération 2 : fonctionnement Campagnes de surveillance régulière de 2012 à 2015 — 28 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 Plan de financement MO Action A 3 Campagne initiale AE RM&C CR PACA CG 13 Autre Etat Fédér TOTAL € % 50 % 50 % - - - 52 800 Campagnes de surveillance € régulière de % 2012 à 2015 100 % - - - - 73 200 Total € 126 000 Phasage prévisionnel 2012 2013 2014 2015 2016 Suivi des matières dangereuses Campagne initiale Campagne régulière Campagne régulière — 29 — Campagne régulière Campagne régulière PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 Suivi des substances dangereuses sur l’exutoire des rejets de LyondellBasell A-4 Volet A Retrouver un fonctionnement équilibré des écosystèmes Thème Réduire les contaminations du bassin versant Milieu Concerné Etang de Berre Commune(s) concernée(s) Berre l’étang Mesure 5A32 Maître(s) d'ouvrage LyondellBasell Programmation Priorité Coût €HT 2012 -2015 1 21 000 Indicateur Généralités Contexte/Problématique La Directive cadre sur l’eau réserve une place particulière aux substances présentes en faible quantité dans les eaux, mais néanmoins dangereuse. Elle prévoit la réduction progressive des rejets de certaines de ces substances et même l’élimination des plus dangereuses d’ici 2021. A ce titre, une vaste campagne de recherche de ces substances émises par les installations classées a été réalisée, qui sera étendue aux stations d’épuration communales. Une action de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans l’eau par les installations classées a été lancée dans chaque région en 2002, dans le cadre de l’opération nationale découlant de la circulaire du 4 février 2002 du ministère chargé de l’Environnement. Suite à l’analyse des données récoltées lors de cette opération, la direction générale de prévention des risques au sein du MEEDDAT a décidé d’engager une nouvelle action de recherche et, le cas échéant, de réduction ciblée sur une liste de substances déclinée par secteur d’activité auprès des installations classées soumises à autorisation sur l’ensemble du territoire. Par la circulaire du 5 janvier 2009, tous les établissements soumis à autorisation préfectorale et ayant des rejets aqueux doivent réaliser le suivi des substances dangereuses identifiées, lors de la première phase de l’action, comme susceptibles d’être émises par le secteur d’activité considéré. Parallèlement à ce suivi, des actions de réduction voire de suppression pour certaines de ces substances devront être engagées sur la base d’études technico-économiques. C’est une des actions reprise dans le SDAGE du bassin Rhône Méditerranée, qui permettra d’atteindre le bon état des masses d’eau (rivière, lac, canal,…) en 2015, voire au delà si la situation le justifie. LyondellBasell s’engage à mettre en place ce suivi sur l’ensemble des rejets qui le concerne. Descriptif de l’action Il s’agit de mettre en place le suivi des substances dangereuses sur les rejets d’eaux des installations de LyondellBasell. Ce suivi portera sur les 33 substances prioritaires définies par l’annexe 1 de la circulaire du 4 février 2002. Objectifs visés / gains escomptés / indicateurs Meilleur connaissance des substances rejetées par l’activité pétrochimique et mise en place des programmes de réduction. Type de dépense : Investissement — 30 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 Plan de financement MO Lyondell Action A 4 € % AE RM&C CR PACA CG 13 10 000 - - Autre Etat Fédér/EDF TOTAL 21 000 Total € Phasage prévisionnel 2012 2013 2014 2015 2016 Suivi des matières dangereuses Campagne initiale Campagne régulière Campagne régulière — 31 — Campagne régulière Campagne régulière PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 A-5 Amélioration du fonctionnement de la station d’épuration de Marignane Volet A Retrouver un fonctionnement équilibré des écosystèmes Thème Réduire les contaminations du bassin versant Milieu Concerné Canal du Rove, Etang de Bolmon, Commune(s) concernée(s) Marignane Indicateur Mesure Maître(s) d'ouvrage Marseille Provence Métropole Programmation Priorité Coût €HT 2012-2015 1 1 000 000 Indicateurs du suivi des milieux Généralités Contexte/Problématique La station d’épuration existante date de 1991, c’est la première à avoir répondu aux normes de la directive ERU pour le traitement de l’azote et du phosphore sur l’étang de Berre. L’ouvrage d’épuration initialement prévu pour une capacité de 90 000Eh atteint aujourd’hui des limites en terme de charge hydraulique. Les débordements avec rejets d’eaux brutes dans le milieu sont fréquents lors d’épisodes pluvieux. Ces apports se produisent dans un milieu confiné supports d’activités de loisirs et de pêche. Pourtant le suivi du fonctionnement de la station révèle une bonne réponse au traitement de la charge organique. De nombreux travaux sont en cours sur les réseaux d’assainissement (en charge de la CU MPM) et sur les réseaux pluviaux (en charge de la commune) afin de limiter les intrusions d’eau pluviale dans le réseau d’assainissement. Le projet de réouverture expérimentale à la circulation d’eau marine dans le canal assurera un meilleur renouvellement des eaux pour l’ensemble des milieux aquatiques cependant les actions de réduction des flux polluants et eutrophisants conservent un caractère prioritaire pour la gestion et la restauration des milieux aquatiques concernés. Descriptif de l’action Il s’agit de poursuivre les études préalables aux travaux permettant de réduire la charge hydraulique de l’ouvrage et de mettre en œuvre le suivi des matières dangereuses au titre de la Directive Cadre sur l’eau. Les travaux envisagés portent notamment sur la construction d’un bassin d’orage et la sécurisation de l’ouvrage de pré-traitement. Cette action accompagne les actions A2 et A11 dont l’objectif est de limiter les apports d’eau pluviale au réseau d’assainissement des eaux usées. Objectifs visés / gains escomptés / indicateurs Réduction des flux de matières nutritives et de contaminants aux milieux aquatiques. Descriptif des opérations Opération 1 : Investissement Amélioration du fonctionnement de l’ouvrage d’épuration par réduction de la charge hydraulique. — 32 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 Plan de financement Action A 5 MO CU MPM AE RM&C CR PACA CG 13 Autre Etat Fédér TOTAL Etude € % 30 % 50 % - 20 % - 200 000 Travaux € % 40 % 30 % - 30 % - 800 000 Total € 1 000 000 Phasage prévisionnel 2012 2013 2014 Etudes 2015 Travaux — 33 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 A-6 Aménagement de bassins de rétention et de traitement des eaux pluviales sur les ouvrages routiers Volet A Retrouver un fonctionnement équilibré des écosystèmes Thème Réduire les contaminations du bassin versant Milieu Concerné Etang de Berre Commune(s) concernée(s) Toutes communes Mesure 5E04 Maître(s) d'ouvrage Conseil Général 13 Programmation Priorité Coût €HT 2012-2017 1 11 000 000 Indicateur Généralités Contexte/Problématique Les rives sud et est de l’étang sont bordées par un réseau de voie de communication dense. Autoroutes, routes départementales, voies de chemin de fer... Ces voies de communication sont équipées de nombreux ouvrages induisant des surfaces imperméabilisées conséquentes pour lesquelles le lessivage en temps de pluie génère le transfert de nombreux polluant vers les milieux aquatiques récepteurs. La règlementation en matière d’urbanisme et d’environnement impose de mettre place des mesures permettant d’une part d’assurer une régulation des eaux de ruissellement (bassins de rétention) et d’autre part des mesures permettant d’éviter les pollutions accidentelles des sols (bassin de dépollution). De plus, le schéma directeur routier, approuvé par le Conseil Général des bouches du Rhône en 2011, propose de valoriser le patrimoine routier et de préserver son environnement en améliorant la connaissance des réseaux d’assainissement et des dispositifs de préservation de la ressource en eau dans le cadre des aménagements routiers. Descriptif de l’action Il s’agit d’équiper des giratoires et carrefours de bassin de rétention et de traitement des eaux pluviales. Objectifs visés / gains escomptés / indicateurs Réduction des apports polluants aux milieux aquatiques par lessivage de zones imperméabilisées. Réduction des risques de pollution accidentelle. Descriptif des opérations Opération 1 : Investissement Giratoire de Rebuty RD 20 / RD 368. Equipement d’un bassin de dépollution d’une capacité de stockage de 60m3 . Opération 2 : Investissement Aménagement du carrefour RD368 / RD 568 en giratoire. De part son positionnement, ce carrefour représente un point de convergence des eaux de ruissellement. La capacité du bassin de rétention sera déterminée en fonction des volumes à recevoir et de la nature des sols (perméabilité). Opération 3 : Investissement Aménagement du carrefour de sortie de la Zone des Florides sur la RD368 à Marignane. Cet aménagement de giratoire se situe sur le domaine départemental mais sera réalisé dans le cadre de la ZAC sous maîtrise d’ouvrage MPM. — 34 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 Opération 4 : Investissement Aménagement de l’échangeur A55 / RD9 et prise en compte globale de l’évacuation des eaux pluviales dans l’étude afin de déterminer les solutions techniques à mettre en place (bassin de rétention, bassin de dépollution…). A ce jour, les eaux de lessivage des ces zones routières ruissellent vers l’étang de Bolmon par un réseau de fossés sans traitement préalable. Opération 5 : Investissement Dans le cadre de l’élaboration du schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales de la ville de Rognac, le Département à proposé la mise à disposition des espaces disponibles de l’échangeur dit du « trèfle » sur la RD 113 au niveau de la commune de Rognac pour l’aménagement de zone de rétention et de traitement des eaux pluviales. Plan de financement Action A 6 MO CG 13 AE RM&C CR PACA MPM Autre Etat Fédér / EDF TOTAL Opération 1 € % 1 000 000 100% - - - - 1 000 000 Opération 2 € % 1 000 000 100% - - - - 1 000 000 Opération 3 € % - - 1 000 000 100 % - 1 000 000 Opération 4 € % 4 000 000 50% - - 4 000 000 50% - 8 000 000 Opération 5 € % régie - - - - - Total € 6 000 000 5 000 000 11 000 000 Phasage prévisionnel 2012 2013 2014 2015 Opération 1 Opération 2 Opération 3 Opération 4 — 35 — 2016 PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 A-7 Ouvrages de traitement des eaux pluviales de la zone aéroportuaire Volet A Retrouver un fonctionnement équilibré des écosystèmes Thème Réduire les contaminations du bassin versant Milieu Concerné Etang de Vaïne et étang de Bolmon Indicateur Commune(s) concernée(s) Marignane - Vitrolles Mesure 5E04 Maître(s) d'ouvrage Chambre de Commerce et d’Industrie Marseille Provence Programmation Priorité Coût €HT 2012- 2015 1 3 700 000 Suivi de la qualité des eaux à l’exutoire Généralités Contexte/Problématique La zone aéroportuaire de l'aéroport se situe sur le territoire de deux communes : Marignane et Vitrolles Pour le traitement des eaux pluviales, l'aéroport dispose actuellement de 3 ouvrages de traitement qui ne conduisent qu'à une dépollution partielle avant rejet dans les étangs de Berre et de Bolmon. Pour moderniser et compléter les ouvrages existants, l’aéroport a décidé d’engager un programme très important d’investissement sur 10 ans pour un montant total de plus de 6 M €. La première tranche va débuter en 2011. Descriptif de l’action Mise en place sur les réseaux d'eaux pluviales existants de stations de traitement (décanteur /séparateur d'hydrocarbures). L’opération 1 (2012) va viser les zones les plus sensibles : zone de stationnement des parcs autos et zone de stationnement des avions. L’opération 2 (2013/2015) les voies de circulation principales des avions ainsi que les zones de stationnement des avions de la zone sud. Au cours des deux phases il est prévu d'installer 16 stations de traitement (7 au cours de la première phase et 9 au cours de la seconde). La capacité moyenne de ces stations de traitement est de 350l/unitaire (de 150l à 500l) en fonction des besoins et de la situation géographique des ouvrages. La phase 3 programmée au delà de 2015 sera inscrite en saison 2. Objectifs visés / gains escomptés / indicateurs Les principaux polluants à traiter sur une infrastructure aéroportuaire sont les matières en suspension, les hydrocarbures et les pollutions exceptionnelles. Sur chaque ouvrage de traitement sera prévu un point de prélèvement d'échantillon de manière à réaliser des mesures représentatives. Les ouvrages de traitement devront assurer une élimination de 90 % des Matières en suspension) et des hydrocarbures totaux sans dépasser 5mg/l en concentration pour les hydrocarbures totaux. Les flux de pollutions apportées aux étangs seront donc très limités. — 36 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 Plan de financement Action A 7 MO CCIMP AE RM&C CR PACA CG 13 Autre Etat Fédér TOTAL Opération 1 € % 70 % 30 % - - - 1 750 000 Opération 2 € % 70 % 30 % - - - 1 950 000 Total € 3 700 000 Phasage prévisionnel 2012 Opération 1 1 750 k€ 2013 2014 2015 550 k€ Opération 2 830 k€ 570 k€ Carte — 37 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 Schéma d’assainissement pluvial de la ville de Saint-Chamas A-8 Volet A Retrouver un fonctionnement équilibré des écosystèmes Thème Réduire les contaminations du bassin versant Milieu Concerné Etang de Berre Commune(s) concernée(s) Saint-Chamas Indicateur Mesure 5E04 Maître(s) d'ouvrage Mairie de Saint-Chamas Programmation Priorité Coût €HT 2012 1 50 000 Indicateurs du suivi des milieux Généralités Contexte/Problématique Le territoire de la commune de Saint-Chamas présente une configuration particulière avec une grande proximité du massif de Pont de Rhaud à l’Est et au Nord et l’étang de Berre à l’Ouest et au Sud. Le territoire est traversé par de nombreux canaux agricoles assurant un rôle d’irrigation gravitaire. La commune est également traversée par la rivière Touloubre dont l’étang de Berre est l’embouchure. La commune est soumise à un risque d’inondation conséquent et les dégradations de la qualité sanitaire des eaux dans l’anse de SaintChamas sont fréquentes par temps de pluie. Dans le cadre de l’établissement de son Plan local d’urbanisme, la commune souhaite réaliser son schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales avec zonage pluvial du territoire communal au sens de l’article L2224-10 du code général des collectivités territoriales. Descriptif de l’action Il s’agit de réaliser le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales ainsi qu’une cartographie des zones inondables. Le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales est un document opérationnel dont les objectifs sont de : - dresser l’état des lieux de l’existant - préciser les orientations à suivre en matière d’assainissement pluvial aussi bien sur le plan quantitatif que qualitatif - détailler les travaux et actions à réaliser dans un programme hiérarchisé Objectifs visés / gains escomptés / indicateurs Le zonage pluvial, quant à lui, devra définir au niveau de chaque unité géographique identifiée, les solutions techniques les mieux adaptées à la gestion des eaux pluviales : - quantitativement : limitation de l’imperméabilisation des sols ou mise en place de systèmes de rétention des eaux pluviales permettant de limiter le ruissellement - qualitativement : mesures à prendre pour limiter les rejets polluants au milieu récepteur (traitement à la source ou traitement avant rejet au milieu). Descriptif des opérations Opération 1 : Investissement Schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales — 38 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 Plan de financement Action A 8 € % MO St Chamas AE RM&C CR PACA CG 13 30 % 50 % - 20 % Total € Autre Etat Fédér TOTAL 100 % 50 000 Phasage prévisionnel 2012 2013 Travaux — 39 — 2014 PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 A-9 Amélioration du fonctionnement de la station d’épuration de Martigues Volet A Retrouver un fonctionnement équilibré des écosystèmes Thème Réduire les contaminations du bassin versant Milieu Concerné Canal de Caronte – grand étang Commune(s) concernée(s) Martigues Indicateur Mesure Maître(s) d'ouvrage Communauté d’Agglomération du Pays de Martigues Programmation Priorité Coût €HT 2012 1 3 000 000 Indicateurs du suivi des milieux Généralités Contexte/Problématique La station d’épuration intercommunale de Martigues reçoit les eaux usées des communes de Port-de-Bouc, Martigues et Saint-Mitre-les-Remparts, soit 95 000 équivalents habitants. Le point de rejet de cette station n’est pas situé dans le périmètre de la zone sensible étang de Berre cependant une partie des flux polluants atteignent le territoire du contrat d’étang via le canal de Caronte. Cet ouvrage, parmi les plus importants du territoire doit aujourd’hui faire l’objet d’améliorations techniques afin d’assurer l’efficacité de son fonctionnement. Descriptif de l’action Reprise de l’ouvrage de prétraitement, reprise des ouvrages de répartition et de recirculation des boues, mise aux normes de l’installation électrique et mise en place d’un automate, remplacement de l’unité de traitement des graisses, nouvel ouvrage de dégrillage, installation d’équipements de surveillance et de suivi pour optimiser le pilotage des installations de traitement, construction d’un dégazeur et d’un répartiteur de façon à résorber les déséquilibres hydrauliques. Objectifs visés / gains escomptés / indicateurs Réduction des flux polluants vers les milieux aquatiques. Type de dépense : Investissement — 40 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 Plan de financement Action A 9 € % MO CAPM AE RM&C CR PACA 40 % 30 % - Total € 505 080 CG 13 Autre Etat Fédér 30 % (plafond 1 425 000) 427 500 Phasage prévisionnel 2012 2013 2014 Carte Localisation de la station d’épuration de Martigues Port-de-Bouc – Saint-Mitre les Remparts — 41 — TOTAL 100 % 3 000 000 PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 Réalisation de deux bassins de rétention des eaux pluviales sur la commune de Châteauneuf-les-Martigues A-10 Volet A Retrouver un fonctionnement équilibré des écosystèmes Thème Réduire les contaminations du bassin versant Milieu Concerné Commune(s) concernée(s) Canal du Rove, étang de Bolmon et étang de Berre Mesure Maître(s) d'ouvrage Mairie de Châteauneuf-les-Martigues Programmation Priorité Coût €HT 2013 2 340 000 Châteauneuf-les-Martigues Indicateur 5E04 Indicateurs du suivi des milieux Généralités Contexte/Problématique Le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales a mis en évidence des apports par ruissellement urbains conséquents et de nature à constituer une pollution des zones naturelles et du milieu récepteur. Il s’agit de différer l’arrivée des eaux dans les milieux naturels afin de limiter les risques d’inondation et d’en assurer un premier traitement par la création de bassin de rétention des eaux pluviales et leur équipement lorsque cela est nécessaire par des systèmes de traitement. Descriptif de l’action Mise en œuvre du schéma de gestion des eaux pluviales par la création de deux bassins de rétention des eaux pluviales. Ces bassins seront équipés des systèmes de pré-traitement nécessaire pour l’élimination des huiles et graisses… Objectifs visés / gains escomptés / indicateurs Améliorer la qualité des eaux de ruissellement pluvial. Elaborer et mettre en œuvre un schéma directeur de gestion des eaux pluviales. Type de dépense : Investissement Plan de financement Action A 10 € % MO Châteauneuf AE RM&C CR PACA CG 13 50 % 30 % - 20 % Total € Autre Etat Fédér / EDF TOTAL 100 % 340 000 — 42 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 Phasage prévisionnel 2011 2012 2013 Carte Emplacement des deux bassins de rétention des eaux pluviales — 43 — 2014 2015 PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 Résolution d’anomalies de fonctionnement du réseau pluvial - Marignane A-11 Volet A Retrouver un fonctionnement équilibré des écosystèmes Thème Réduire les contaminations du bassin versant Milieu Concerné Etang de Berre, Etang de Bolmon, Rivière Cadière, Canal de Navigation de Marseille au Rhône Commune(s) concernée(s) Marignane Indicateur Mesure 5E04 Maître(s) d'ouvrage Mairie de Marignane Programmation Priorité Coût €HT 2012 1 150 000 Qualité des eaux à l’exutoire Généralités Contexte/Problématique Le réseau pluvial de la commune de Marignane se compose de canalisations, de fossés plus ou moins naturels et végétalisés et possède la particularité d’une organisation complexe basée sur quatre milieux récepteurs, étangs de Berre et de Bolmon, rivière Cadière et canal de navigation de Marseille au Rhône. Ce réseau est aujourd’hui marqué par de nombreuses anomalies à l’origine de perturbations du fonctionnement des ouvrages de traitement ou de pollutions accidentelles des milieux aquatiques et mises en lumière par les schémas directeurs d’assainissement et des eaux pluviales. Descriptif de l’action Sur les propositions du schéma directeur d’assainissement, il s’agit de réaliser les travaux nécessaires à la bonne séparation des réseaux pluviaux et d’assainissement notamment par la déconnexion de certains rejets pluviaux. Objectifs visés / gains escomptés / indicateurs Les diagnostics de fonctionnement des réseaux d’assainissement des eaux usées et pluviales ont mis en évidence la nécessité d’une résolution d’anomalies liées à des branchements pluviaux sur le réseau d’assainissement. Descriptif des opérations Opération 1 : Investissement Travaux de reprise des réseaux, — 44 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 Plan de financement Action A 11 Opération 1 € % MO Marignane AE RM&C CR PACA CG 13 50 % 30 % - 20 % Total € Autre Etat Fédér TOTAL 100 % 150 000 Phasage prévisionnel 2012 2013 Travaux de reprise des réseaux Carte Localisation des principaux écoulements sur la commune de Marignane — 45 — 2014 PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 A-12 Schéma Directeur d’Assainissement des eaux pluviales Volet A Retrouver un fonctionnement équilibré des écosystèmes Thème Réduire les contaminations du bassin versant Milieu Concerné Cadière, Etang de Berre, Salins du Lion Commune(s) concernée(s) Vitrolles Mesure 5E04 Maître(s) d'ouvrage Mairie de Vitrolles Programmation Priorité Coût €HT 2012-2013 1 292 575 Indicateur Généralités Contexte/Problématique La commune compte, à ce jour, de l’ordre de 348 000 m3 de rétention répartis sur 18 sites et prés de 200 km de réseaux enterrés ou aériens. Ce réseau et ces aménagements construits au fur et à mesure du développement urbain de Vitrolles n’ont jamais été étudiés dans leur ensemble malgré l’imbrication des réseaux d’une entité hydrologique à une autre et des interactions avec les réseaux autoroutiers et routiers départementaux qui traversent la commune. Ces réseaux ou les bassins de rétention se rejettent : _ Dans la Cadière : la commune occupe la partie amont du bassin versant de la Cadière. Deux rejets majeurs sont recensés : _ Un rejet en amont de la voie ferrée qui draine une superficie de l’ordre de 490 ha _ Un rejet en aval de la voie ferrée, ruisseau de Bagnols, qui draine une superficie de l’ordre de 405 ha. _ Dans l’étang de Berre qui constitue également un milieu récepteur du ruissellement urbain et / ou naturel : _ 1 rejet d’un vallon : le vallon du Baou, _ 2 rejets de réseaux des eaux pluviales au nord du rejet du Baou. _ Dans les Salins du Lion collectent également trois rejets de réseaux d’assainissement des eaux pluviales. La commune participe, avec l’aide de l’Agence de l’Eau et en collaboration avec la Police de l’Eau, à la mise en place d’un programme cohérent de diagnostic et d’actions visant à réduire les pollutions toxiques (déchets et effluents) vers le milieu récepteur (Cadière, Etang de Berre) afin de répondre aux objectifs du SDAGE 2010-2015. La mise en œuvre de cet engagement passe notamment par la réalisation d’une action essentielle : l’élaboration du diagnostic et du schéma des eaux pluviales sur le plan qualitatif. Descriptif de l’action L’objet de l’étude est de mettre en place un Schéma Directeur et Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales sur la commune de Vitrolles. Cette étude se décompose en 4 phases : Phase 1 : Etat des lieux, recueil de données, analyse hydraulique de la zone d’étude, problématique pollution et traitement des eaux pluviales, reconnaissance du réseau de collecte des eaux pluviales Phase 2 : Diagnostic hydraulique de la situation actuelle et future Hydrologie Modélisation hydraulique Perspectives d’aménagements — 46 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 Phase 3 : Propositions d’aménagements Type d’aménagements à envisager, Elaboration et simulation des scénarios d’aménagements Bilan des aménagements Phase 4 : Elaboration du Schéma Directeur d’Assainissement et zonage pluvial Objectifs visés / gains escomptés / indicateurs L’étude de Schéma Directeur Pluvial a pour objectifs de : - Réaliser un recensement, un nivellement et une cartographie des réseaux de collecte des eaux pluviales, - Diagnostiquer le fonctionnement des réseaux, l’origine des débordements ou des dysfonctionnements constatés, - Prévoir et maîtriser l’impact du ruissellement urbain afin d’assurer la continuité de l’urbanisation, sans risque pour les personnes et les biens, - Evaluer la faisabilité et proposer un programme chiffré de travaux par bassin versant afin d’améliorer l’existant et de contrôler l’urbanisation future, - Proposer un zonage pluvial sur l’ensemble du territoire de la commune. - Cette étude intégrera la réalisation d’un programme pluriannuel d’investissement pluvial établi en cohérence avec les projets d’urbanisme, et développera les orientations à prendre pour les projets futurs. Cette étude du Schéma Directeur des Eaux Pluviales s’inscrit dans le cadre de l’élaboration du futur PLU de la commune. Elle aboutira à l’établissement du zonage pluvial au titre de l’article L2224-10 du code général des collectivités territoriales. Plan de financement Action A 12 (pour mémoire) € % MO Vitrolles AE RM&C CR PACA CG 13 30% 50 % - 20 % 100 % 58 515 292 575 Total € Phasage prévisionnel 2012 2013 Phase 1, 2 et 3 Phase 4 — 47 — 2014 Autre Etat Fédér / EDF TOTAL PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 A-13 Diagnostic et mise en conformité des raccordements et collecteurs d’assainissement sur le secteur du bord de l’étang de Berre Volet A Retrouver un fonctionnement équilibré des écosystèmes Thème Réduire les contaminations du bassin versant Milieu Concerné Etang de Berre Commune(s) concernée(s) Vitrolles Mesure 5E04 Maître(s) d'ouvrage Mairie de Vitrolles Programmation Priorité Coût €HT 2012-2013 1 540 000 Indicateur Généralités Contexte/Problématique Lors des fortes pluies il arrive que des rejets d’eaux usées mélangées aux eaux pluviales soient déversés à l’Etang. La station de relevage des Vignettes qui relève les eaux usées du bord de l’étang pour les renvoyer vers la station d’épuration arrive à l’occasion de ces fortes pluies en limite de sa capacité de relevage, ce qui donne lieu à une surverse dans l’étang via l’exutoire en mer situé à 60m au large de la plage des Vignettes. L’augmentation des quantités d’eaux arrivant à la station de relevage par temps de pluie peut être liée à plusieurs facteurs : • des défauts d’étanchéité des réseaux qui facilitent les entrées d’eaux claires parasites par temps de pluie mais également par temps sec, • des anomalies au niveau des raccordements, avec des branchements d’eaux pluviales raccordés au réseau d’eaux usées, (l’inverse peut également exister créant alors une pollution dans le réseau pluvial) Descriptif de l’action Un diagnostic va être lancé pour identifier les défauts d’étanchéité des réseaux d’eaux usées et les mauvais raccordements générant des inversions entre réseaux d’eaux usées et pluviales. Des campagnes de fumigation des réseaux et branchements et des inspections télévisées des réseaux vont être réalisées en 2012. Le résultat de ces investigations constituera la base du diagnostic qui sera éventuellement complété par des observations de terrain. Un programme de travaux de mise en conformité des réseaux et branchements sera ensuite élaboré et une planification proposée. Objectifs visés / gains escomptés / indicateurs L’objectif recherché est de limiter au maximum les rejets d’eaux usées en provenance du relevage des Vignettes à l’étang de Berre. En effet, cette station est située à la proximité immédiate de la plage des Vignettes qui est à titre préventif systématiquement fermée à l’occasion des fortes pluies. — 48 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 Descriptif des opérations Opération 1 : Diagnostic Reconnaissance de l’état des réseaux et des bons raccordements via la réalisation d’une campagne de fumigation et d’inspection télévisée des réseaux et branchements Opération 2 : Travaux Réalisation de travaux de remise en état des réseaux (par ouverture de tranchée ou chemisage) et travaux de reprise des branchements ou tronçon de réseau. Plan de financement Action A 13 MO Vitrolles AE RM&C CR PACA CG 13 Autre Etat Fédér TOTAL Opération 1 € % 30 % 50 % - 20 % 40 000 € Opération 2 € % 50 % 30 % - 20 % 500 000 € Total € 540 000 € Phasage prévisionnel 2012 2013 2014 2015 Reconnaissance de l’état des réseaux et des bons raccordements Travaux d’étanchéité des réseaux et de mise En conformité des branchements Carte — 49 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 A-14 Travaux d’amélioration de la qualité des rejets des bassins de rétention Volet A Retrouver un fonctionnement équilibré des écosystèmes Thème Réduire les contaminations du bassin versant Milieu Concerné Commune(s) concernée(s) Cadière, Etang de Berre Vitrolles Indicateur Mesure 5E04 Maître(s) d'ouvrage Mairie de Vitrolles Programmation Priorité Coût €HT 2012-2015 1 550 000 Qualité des eaux à l’exutoire Généralités Contexte/Problématique La commune de Vitrolles dispose de plus d’une quinzaine de bassins de rétention. Ces bassins assurent un rôle d’écrêtement. Le traitement des eaux pluviales, abattement notamment de la pollution chronique, n’a pas été intégré dans le dimensionnement de ces bassins dès la conception. Certains bassins sont toutefois munis d’un dégrilleur, pour la collecte des macro-déchets ou d’un bassin de stockage de la pollution accidentelle. Dans le cadre du Schéma Directeur d’Assainissement des Eaux Pluviales de la commune de Vitrolles, des appareils qui mesurent en continu le débit, la turbidité et des préleveurs ont été installés. A partir de ces résultats, l’efficacité de ces bassins, pour traiter la pollution chronique, sera évaluée. En fonction de l’efficacité de traitement actuelle des bassins et de l’enjeu qualité, des propositions d’aménagement de ces bassins seront faites dans le Schéma Directeur. Les bassins qui pourront être concernés par cette action sont situés sur la carte ci-après. Tous n’ont pas pour exutoire direct la Cadière car certains bassins sont implantés en série. Descriptif de l’action En fonction des propositions du Schéma Directeur d’Assainissement des EP, les bassins pourront être modifiés : _ Mise en place de dégrilleurs automatiques pour stopper les macro-déchets, _ Mise en place de grilles adaptées en entrée et sortie des bassins de rétention, _ Mise en place de cloison siphoïde pour retenir les nappes d’hydrocarbures ou huiles, _ Transformation du bassin de rétention pour favoriser la décantation : diminution du débit de fuite, réalisation d’une zone tampon, etc. Cette action pourrait être menée sur une dizaine de bassins de rétention présentés sur la carte ci-après. Objectifs visés / gains escomptés / indicateurs L’objectif est d’améliorer la qualité des eaux en sortie de bassin et plus particulièrement de diminuer la concentration en MES pour améliorer la qualité des eaux de l’exutoire, la Cadière puis l’étang de Berre. Descriptif des opérations Opération 1 : Investissement Définition des aménagements à réaliser Opération 2 : Investissement Travaux d’amélioration de la qualité des eaux de rejet — 50 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 Plan de financement Action A 14 MO Vitrolles AE RM&C CR PACA CG 13 Autre Etat Fédér TOTAL - 50 000 Opération 1 € % 30 % 50 % - 20 % Opération 2 € % 50 % 30 % - 20 % Total € 500 000 550 000 Phasage prévisionnel 2012 2013 2014 2015 Définition des aménagements à réaliser Travaux d’amélioration de la qualité des eaux de rejet Carte IMPLANTATION DES BASSINS DE RETENTION A AMENAGER — 51 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 Extension de l’assainissement collectif secteur bord de l’étang de Berre A-15 Volet A Retrouver un fonctionnement équilibré des écosystèmes Thème Réduire les contaminations du bassin versant Milieu Concerné Etang de Berre Mesure Maître(s) d'ouvrage Mairie de Vitrolles Commune(s) concernée(s) Vitrolles Indicateur 5E04 Programmation Priorité Coût €HT 2012-2015 1 1 500 000 Taux de raccordement Généralités Contexte/Problématique La commune de Vitrolles possède sur son territoire, un secteur situé en bord de l’étang sur lequel l’assainissement est actuellement géré en non collectif. Ce secteur compris entre la RD113 et l’étang s’étend de la limite avec la commune de Rognac jusqu’au quartier des Vignettes. La commune de Vitrolles projette de réaliser, sur ce secteur, une extension du réseau d’assainissement collectif afin de mieux maitriser l’assainissement en bordure d’Etang. Cette extension permettra également de collecter et de diriger vers la station d’épuration de Vitrolles la zone industrielle des Cadestaux, aujourd’hui raccordée sur la station d’épuration de Rognac. Descriptif de l’action Réalisation de travaux d’extension de l’assainissement collectif comprenant la construction d’un nouveau poste de relevage, la pose de réseaux gravitaires et de conduite de refoulement pour raccorder ce secteur du bord de l’étang sur la station d’épuration de Vitrolles. Objectifs visés / gains escomptés / indicateurs - Diminuer les risques de rejets d’eaux usées à l’étang en lien avec la vétusté ou des dysfonctionnements des dispositifs assainissement non collectifs situés sur ce secteur. - Raccorder la zone des Cadestaux à la station d’épuration de Vitrolles et soulager la station d’épuration de Rognac de 100 m3 d’effluents par jour. Descriptif des opérations Opération 1 : Investissement - Définition du programme de travaux, - Recherche terrain pour implanter le poste de relevage et négociation des servitudes de passage des canalisations auprès de propriétaires fonciers dont le Conseil Général gestionnaire de la RD 113, Opération 2 : Investissement - Réalisation des travaux. — 52 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 Plan de financement Action A 15 MO Vitrolles AE RM&C CR PACA CG 13 Autre Etat Fédér TOTAL - 200 000 Opération 1 € % 80 % - - 20 % Opération 2 € % 80 % - - 20 % Total € 1 300 000 1 500 000 Phasage prévisionnel 2012 2013 2014 2015 Définition du programme des travaux Négociation foncière Travaux Carte — 53 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 A-16 Diagnostic pollution du collecteur Eaux Pluviales des Cadestaux Volet A Retrouver un fonctionnement équilibré des écosystèmes Thème Réduire les contaminations du bassin versant Milieu Concerné Cadière Commune(s) concernée(s) Vitrolles Indicateur Mesure 5E04 Maître(s) d'ouvrage Mairie de Vitrolles Programmation Priorité Coût €HT 2012-2015 1 330 000 Qualité des eaux à l’exutoire Généralités Contexte/Problématique Dans le cadre du Schéma Directeur d’Assainissement des Eaux Pluviales de la commune de Vitrolles, des appareils qui mesurent en continu le débit et des préleveurs ont été installés. Il ressort de ces pré-analyses, que des eaux domestiques s’écoulent périodiquement dans le collecteur. De plus, ce collecteur draine une partie des voiries de la ZI des Cadestaux. Aucun traitement des eaux de chaussée n’est assuré en amont du rejet dans l’étang de Berre. Descriptif de l’action Pollution de type domestique ou industrielle : Des enquêtes doivent être menées sur le réseau pour localiser le site ou les sites de rejets de polluants. En fonction du type de raccordement non autorisé au réseau EP, des enquêtes plus poussées pourront être réalisées auprès d’industriels pour les informer du problème rencontré et les accompagner dans leur mise en conformité. Pollution routière : En fonction des propositions du Schéma Directeur d’Assainissement des EP, qui seront étroitement liées aux résultats d’analyses des rejets dans l’étang, aux contraintes foncières, aux enjeux qualité pour l’Etang de Berre, un dispositif de traitement des eaux de chaussée sera mis en place. Objectifs visés / gains escomptés / indicateurs L’objectif est d’établir un bilan pollution des eaux dans ce collecteur, d’identifier la source, et de mettre en place des solutions adaptées pour améliorer la qualité des eaux à l’exutoire, dans l’étang de Berre. Descriptif des opérations Opération 1 : Diagnostic pour les pollutions de type domestique ou industrielle Reconnaissance de terrain pour identifier les entrées d’eaux usées dans le réseau EP Réalisation d’analyses de la qualité des effluents Réalisation d’Inspections Télévisées ou de tests à la fumée Opération 2 : travaux Pour les pollutions domestiques ou industrielles : réalisation de travaux de reprise des branchements ou tronçon de réseau Pour les pollutions routières : aménagement à réaliser en fonction des conclusions du schéma — 54 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 Plan de financement Action A 16 MO Vitrolles AE RM&C CR PACA CG 13 Autre Etat Fédér TOTAL Opération 1 € % 30 % 50 % - 20 % 30 000 Opération 2 € % 50 % 30 % - 20 % 300 000 Total € 330 000 Phasage prévisionnel 2012 2013 2014 2015 Reconnaissance de terrain et investigations Travaux d’amélioration de la qualité des eaux de rejet Carte Canalisation des Cadestaux Etang de Berre — 55 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 A-17 Pérennisation du poste d’Ingénieur hydraulicien Volet A Retrouver un fonctionnement équilibré des écosystèmes Thème Réduire les contaminations du bassin versant Milieu Concerné Cadière Commune(s) concernée(s) Vitrolles 5E04 5A32 5A31 Mesure Maître(s) d'ouvrage Mairie de Vitrolles Programmation Priorité Coût €HT 2012-2015 1 362 000 Indicateur Généralités Contexte/Problématique L’Agence de l’eau a identifié 3 communes dont Vitrolles comme étant prioritaire au niveau d’un programme de lutte contre les pollutions toxiques pour plusieurs raisons : - la station d’épuration de Vitrolles se rejette dans l’Etang du Bolmon via la Cadière, deux milieux naturels fragiles et dans lesquels la présence de substances toxiques a été identifiée dans les eaux et sédiments (métaux lourds, PCB) ; - les eaux pluviales de Vitrolles ruissellent vers la Cadière ; - Vitrolles possède sur son territoire 5 zones industrielles qui concentrent plus de 1000 entreprises. Ces activités sont des sources potentielles importantes de pollution pour le milieu naturel de part leurs déchets solides ou liquides. L’Agence de l’Eau a proposé à ces 3 communes et aux partenaires de ce territoire (CPA, Syndicat de rivière de l’Arc et de la Cadière) en collaboration avec la DDAF (police de l’Eau) la mise en place d’un programme cohérent de diagnostic et d’actions visant à réduire les pollutions toxiques (déchets et effluents) qui a été acté par la signature d’une Convention Cadre. Descriptif de l’action Pour assurer cette action, la collectivité a recruté en octobre 2010 un ingénieur hydraulicien. L’ingénieur a pour mission de : - mettre en place un plan de gestion des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales pour en améliorer le fonctionnement et le suivi ; - de suivre l’élaboration du schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales afin d’établir un diagnostic sur le plan qualitatif et mettre en place des actions d’amélioration de la qualité des rejets vers le milieu récepteur ; - prévenir et gérer les pollutions accidentelles ; - travailler en partenariat avec le technicien Police des réseaux pour le recensement, l’accompagnement et le suivi des rejets non domestiques ou non conformes dans les réseaux d’eaux pluviales - valoriser et communiquer les actions mises en place. Ce travail de diagnostic et d’amélioration de la qualité des effluents d’eaux pluviales rejetés vers le milieu et ce travail de police de réseaux s’inscrit sur le long terme. La collectivité souhaite de ce fait pérenniser le poste de d’ingénieur créé en octobre 2010. — 56 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 Objectifs visés / gains escomptés / indicateurs _ Acquérir une connaissance approfondie du patrimoine hydraulique vitrollais (réseaux, bassins de rétention et / ou traitement) et des rejets des eaux pluviales vers le milieu récepteur, _ Modifier le fonctionnement des bassins de rétention pour aboutir à un abattement significatif de la pollution chronique, _ Réduire les rejets polluants et dangereux pour le milieu naturel : Cadière, Etang du Bolmon et Etang de Berre _ Tendre vers l’objectif du bon état écologique de l’eau à l’horizon 2015 en luttant contre les pollutions et notamment les pollutions toxiques et dangereuses. Plan de financement Action A 17 Fonctionnement 2011 - 2013 € % Fonctionnement 2014 - 2015 € % MO Vitrolles AE RM&C CR PACA CG 13 119 500 97 500 - - 217 000 - - 145 000 Total € Autre Etat Fédér TOTAL 362 000 Phasage prévisionnel 2012 2013 2014 2015 Fonctionnement, poste subventionné par l’Agence de l’Eau sur 3 ans Jusqu’en octobre 2013 Pérennisation du poste sur le long terme — 57 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 A-18 Pérennisation du poste de Technicien des réseaux Volet A Retrouver un fonctionnement équilibré des écosystèmes Thème Réduire les contaminations du bassin versant Milieu Concerné Etang de Berre Commune(s) concernée(s) Vitrolles 5E04 5A32 5A31 Mesure Maître(s) d'ouvrage Mairie de Vitrolles Programmation Priorité 2012-2015 1 Coût €HT 150 000 Indicateur Généralités Contexte/Problématique La commune de Vitrolles possède sur son territoire 5 zones industrielles qui concentrent plus de 1000 entreprises. Vu le pourcentage élevé d’effluents industriels arrivant à la station, la collectivité a décidé de renforcer le suivi et le contrôle des établissements raccordés à son système d’assainissement. A ce jour de nombreuses conventions de déversements ont été établies et des arrêtés d’autorisation vont être pris pour respecter l’arrêté préfectoral relatif à la station d’épuration. Pour poursuivre cette action qui s’inscrit dans la convention cadre, signée avec l’Agence de l’Eau, pour la réduction des pollutions toxiques, la collectivité a recruté en octobre 2010 un technicien « police des réseaux ». Descriptif de l’action La police des réseaux s’inscrit sur le long terme. La collectivité souhaite, de ce fait, pérenniser le poste de technicien créé en 2010. La présence du technicien au sein des services communaux permet d’avoir une action de proximité auprès des entreprises. Il va notamment poursuivre la mise en place des conventions spéciales de déversements et des arrêtés d’autorisation. Il va pour cela travailler avec l’ensemble des industriels identifiés comme prioritaire, du point de vue de l’impact potentiellement dangereux de leur rejet dans le milieu naturel : la Cadière qui se rejette dans l’étang du Bolmon et l’étang Berre. Le technicien a pour mission de : • réaliser des enquêtes de terrain auprès des entreprises dont les rejets peuvent avoir un impact sur le milieu naturel, • de travailler en partenaire avec le fermier à l’établissement des conventions spéciales de déversements et des arrêtés d’autorisation, • de suivre et d’identifier l’origine des pollutions accidentelles ou récurrentes dans les réseaux d’eau usée et pluviale, • de sensibiliser et d’inciter les entreprises à améliorer la qualité de leurs rejets. — 58 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 Objectifs visés / gains escomptés / indicateurs _ Acquérir une connaissance approfondie du patrimoine industriel vitrollais et des rejets non domestiques induit, _ Réglementer les rejets non domestiques sur la commune et faire respecter la réglementation, _ Réduire les rejets polluants et dangereux pour le milieu naturel : Cadière, Etang du Bolmon et Etang de Berre, _ Tendre vers l’objectif du bon état écologique de l’eau à l’horizon 2015 en luttant contre les pollutions et notamment les pollutions toxiques et dangereuses. Plan de financement Action A 18 Technicien fonctionnement 2012 - 2014 € % MO Vitrolles AE RM&C 50 % 50 % CR PACA CG 13 Autre Etat Fédér / EDF TOTAL 150 000 Total € 150 000 Phasage prévisionnel 2012 2013 Pérennisation du poste sur le long terme — 59 — 2014 PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 A-19 Diagnostic pollution du vallon du Baou en aval de l’A7 Volet A Retrouver un fonctionnement équilibré des écosystèmes Thème Réduire les contaminations du bassin versant Milieu Concerné Etang de Vaïne Commune(s) concernée(s) Vitrolles Indicateur Mesure 5E04 Maître(s) d'ouvrage Mairie de Vitrolles Programmation Priorité Coût €HT 2012-2015 1 215 000 Qualité des eaux à l’exutoire Généralités Contexte/Problématique Le Baou se rejette en bordure de la Plage de Vitrolles : celle-ci est fréquemment fermée après les orages estivaux pour cause de pollution bactériologique. Des traces d’eaux domestiques ont également été constatées en période sèches dans le vallon. Descriptif de l’action Des enquêtes doivent être menées sur le réseau pour localiser le site ou les sites de rejets de polluants. En fonction du type de raccordement non autorisé au réseau EP, des enquêtes plus poussées pourront être réalisées auprès des riverains pour les informer du problème rencontré et les accompagner dans leur mise en conformité. Objectifs visés / gains escomptés / indicateurs L’objectif est d’établir un bilan pollution des eaux dans ce vallon, d’identifier la source, et de mettre en place des solutions adaptées pour améliorer la qualité des eaux à l’exutoire, dans l’Etang de Berre. Descriptif des opérations Opération 1 : Diagnostic Reconnaissance de terrain pour identifier les entrées d’eaux usées dans le vallon ou les réseaux EP connectés au vallon, Réalisation d’analyses de la qualité des effluents Réalisation d’ITV ou de tests à la fumée Opération 2 : travaux Réalisation de travaux de reprise des branchements ou tronçon de réseau — 60 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 Plan de financement Action A 19 MO Vitrolles AE RM&C CR PACA Autre Etat Fédér CG 13 TOTAL Opération 1 € % 30 % 50 % 3 000 € 15 000 € Opération 2 € % 20 % 30 % 40 000 € 200 000 Total € 215 000 Phasage prévisionnel 2012 2013 2014 2015 Reconnaissance de terrain et investigations Travaux d’amélioration de la qualité des eaux de rejet Carte Vallon du Baou Etang de Berre — 61 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 A-20 Pilote de traitement des effluents des serres sur la plaine de l’Arc Volet A Retrouver un fonctionnement équilibré des écosystèmes Thème Réduire les contaminations du bassin versant Milieu Concerné Etang de Berre Commune(s) concernée(s) Berre-l’Etang, Lançon de Provence Indicateur Mesure 5G01 Maître(s) d'ouvrage APREL Programmation Priorité Coût €HT 2012 1 105 270 Indicateurs du suivi des milieux Généralités Contexte/Problématique Les rejets de nitrates dans les eaux de drainage présentent un double risque. En effets, ingérés en trop grande quantité, les nitrates ont des effets toxiques sur la santé humaine et d’autre part ils contribuent avec les phosphates à modifier l’équilibre biologique des milieux aquatiques. Dans le cas de la zone d’étude, plaine de Berre, la problématique est l’équilibre biologique des milieux, en particulier les problèmes d’eutrophisation. La pollution par les nitrates dans les eaux provient en grande partie de l’activité agricole et notamment des cultures hors-sol. Un traitement s’impose au regard de la réglementation. Une étude de faisabilité pour le traitement des effluents des serres de la plaine de l’Arc a été réalisée et oriente vers la mise en place de solutions innovantes de traitement ou de recyclage de ces effluents. La solution retenue pour ce projet, est un traitement par ultrafiltration suivit d’ajout de chlore gazeux, qui permet d’assurer la rémanence de la désinfection. Les solutions envisagées doivent maintenant faire l’objet d’un test en vraie grandeur, à l’échelle d’une exploitation et un pilote de traitement/recyclage est donc envisagé sur une exploitation. De plus, il apparaît nécessaire d’accompagner les agriculteurs dans une démarche de réduction de l’utilisation de phytosanitaires. Descriptif de l’action Il s’agit de mettre en place à l’échelle d’une exploitation sous serres un système de traitement des effluents permettant leur réutilisation. L’enjeu de ce traitement consiste à conserver les éléments nutritifs en excès et éliminer tout risque de diffusion d’éléments pathogènes (champignon, virus, parasites…). Cette action fait suite à l’étude de faisabilité du traitement des effluents des serres menée par le Gipreb (avec une maîtrise d’œuvre de la Société des eaux de Marseille) et la Chambre d’agriculture des Bouches-duRhône. Cette étude participant au programme d‘étude complémentaire identifié dans le dossier préalable de candidature au contrat d’étang a conclut à la faisabilité de la collecte et du traitement des effluents des serres et à la pertinence d’une solution favorisant le recyclage des eaux et matières nutritives collectées. Objectifs visés / gains escomptés / indicateurs L’objectif d’une installation pilote, pour une solution de traitement innovante, est de valider son efficacité pour pouvoir l’étendre à d’autres exploitations. L’efficacité de l’installation de traitement mise en place et les éventuelles améliorations à mettre en œuvre par la suite se jugeront, entre autre, sur la capacité du système de traitement à désinfecter l’eau des serres, tout en conservant les propriétés nutritives afin de les réinjecter dans les cultures. Une approche économique permettant d’évaluer l’économie d’eau et de d’engrais réalisée complétera l’approche technique du projet pilote. — 62 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 Descriptif des opérations Opération 1 : Investissement Il s’agit d’équiper l’hectare de serres de l’exploitation sélectionnée pour accueillir le pilote de traitement des effluents par les infrastructures nécessaires à la collecte et au traitement des eaux de drainage. Les équipements sont : Gouttières de collecte ; pompe de relevage ; canalisation de refoulement ; local technique : 68 500 € Station de traitement (ultrafiltration + chloration gazeuse) ; bac de stockage : 23 700 € Imprévus divers 10% : 9 570 € Opération 2 : Il s’agit d’assurer le fonctionnement du système de traitement et la mise en œuvre du programme d’analyse permettant de juger de l’efficacité du traitement. Consommation électrique et renouvellement de membrane : 1050 € Programme d’analyse : prise en charge maîtrise d’œuvre – Société des Eaux de Marseille : 1400 € Plan de financement Action A 20 Total € € % MO APREL AE RM&C CR PACA CG 13 Autre Etat Fédér TOTAL 20 % 30 % 25 % 25 % - 100 % 21 054 31 581 26 317,5 26 317,5 - 105 270 € Phasage prévisionnel 2012 Installation des infrastructures et station de traitement 2013 Phase expérimentale — 63 — 2014 2015 Valorisation PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 A-21-22 Lutte contre les pollutions toxiques dispersées dans le réseau d’assainissement collectif de Vitrolles Volet A Retrouver un fonctionnement équilibré des écosystèmes Thème Réduire les contaminations du bassin versant Mesure 5A31 Pilote Agence de l’Eau Milieu Concerné Commune(s) concernée(s) Programmation Priorité Etang de Berre, Etang de Vaïne Cabriès, Les pennes-Mrabeau,Vitrolles 2012-2015 1 Coût €HT Indicateur Généralités Contexte/Problématique Le 16 décembre 2011 les partenaires que sont les communes de Cabriès, Les Pennes Mirabeau et Vitrolles ainsi que la Communauté du Pays d'Aix, la Chambre de Commerce et d'Industrie Marseille Provence, le Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Ruisseau de la Cadière (SIARC), le Syndicat d'Aménagement du Bassin de l'Arc (SABA) et l'Agence de l'eau ont signé une convention cadre visant à réduire les pollutions toxiques dispersées issues des entreprises implantées sur les 3 communes. Le territoire concerné abrite un tissu d'entreprises important constitué de plusieurs zones industrielles et artisanales qui regroupent environ 1 300 établissements. Les effluents aqueux collectés auprès des établissements industriels et commerciaux installés sur les différentes zones d'activités des communes sont transportés puis traités sur les ouvrages de la station d'épuration de Vitrolles dont le rejet rejoint au final l'étang de Berre. Compte tenu du volume important des effluents rejetés par les entreprises, il convient de s'assurer que leur composition est compatible avec les ouvrages de traitement de la station d'épuration de Vitrolles, en termes : - d'efficacité de traitement ou à contrario de toxicité pour celui-ci, - de quantité au regard de la capacité de la station, - de la conformité des boues pour leur valorisation sous forme de compost normalisé. Descriptif de l’action Cette démarche vise en priorité les établissements dont les effluents liquides et/ou déchets constituent, de façon individuelle ou collective, une source de pollution suffisante pour impacter le fonctionnement des systèmes d'assainissement et la qualité des boues, la qualité des rejets ainsi que la qualité des milieux via le réseau pluvial. Les partenaires de la présente démarche se donnent pour objectifs de promouvoir : - L'amélioration qualitative et quantitative des effluents rejetés dans les systèmes d'assainissement collectifs ; - La mise en conformité administrative des rejets non domestiques dans les réseaux d'assainissement et la mise en oeuvre de solutions acceptables pour la collecte et l'élimination des déchets toxiques ou dangereux pour l'eau ; Ces mesures conduiront dans le cadre des conventions d'application notamment à la délivrance par les maires des communes de l'Agglomération d'un arrêté d'autorisation de déversement (et si nécessaire à la signature entre les parties d'une convention de raccordement) ; - La mise en place au niveau des entreprises de dispositifs de mesure permettant le suivi des rejets dans les réseaux d'assainissement et leurs contrôles ; - La valorisation des actions menées par les partenaires et des résultats obtenus (notamment ceux des établissements qui font les efforts) ; - L'identification des produits susceptibles de rejoindre les réseaux d'assainissement de façon accidentelle et la mise en place des dispositifs de prévention des pollutions accidentelles ; - L'identification des produits susceptibles d'être rejetés avec les déchets ménagers alors que les filières de collecte sont en place et la mise en place des dispositifs de stockage afin que ces produits puissent être stockés dans de bonnes conditions dans l'attente d'être pris en charge par le prestataire agrée pour sa collecte ; — 64 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 - L'identification des rejets directs des établissements industriels dans le milieu naturel ; - La définition d'une procédure de gestion de crise en cas de pollution accidentelle pouvant impacter les réseaux d'assainissement, ainsi que le milieu naturel. La présente convention cadre sera déclinée sur chaque collectivité par une convention d'application qui lui est propre. Chaque convention comprendra : - Un programme d'actions précis pour chacun des acteurs impliqués, - Les objectifs chiffrés, - Les échéances de réalisation du programme, - Les indicateurs de performance, de suivi et de résultats, - Les coûts et conditions financières d'accompagnement du programme d'actions. Objectifs visés / gains escomptés / indicateurs L'objet de la présente convention est de mettre en oeuvre un programme d'actions visant à réduire l'impact des pollutions dispersées industrielles (déchets et effluents) dans l'objectif d'une amélioration de la qualité des milieux aquatiques. Les principaux enjeux liés à la maîtrise des pollutions dispersées sont : - La diminution des rejets de substances dangereuses impactant l'eau et les milieux aquatiques ; l'objectif étant d'atteindre le bon état des masses d'eau en 2015 (sauf dérogation spécifique), dans les conditions fixées par la directive cadre européenne sur l'eau ; - Le respect des règlements d'assainissement ; l'objectif étant de garantir un niveau de performance élevé des équipements de collecte et de traitement des eaux usées ; - La réduction et la maîtrise des pollutions accidentelles. Plan de financement Action A21-22 MO AE RM&C CR PACA CG 13 Service police des réseaux (autorisations, conventions, vérification, branchements,...) € % 3 communes 50 % - - Etude diagnostique des entreprises € % CCIMP et 3 communes 50 % - - € % Entreprises 30 à 70 % - - 50 % - - 50 % - - Traitement des pollutions (études, prétraitements de certaines entreprises, séparation des réseaux, équipements de mesure, branchements,…) € % € % Gestion des déchets dangereux Animation, communication Entreprises Autre Etat Fédér TOTAL Total € Phasage prévisionnel 2012 2013 2014 Identification des entreprises du territoire Visites et diagnostics chez les professionnels Réalisation de l’état des lieux concernant les rejets non domestiques Réalisation d’un état des lieux concernant les déchets Définition et validation d’un premier plan d’action Travaux de mise en conformité des entreprises Avenant à la convention cadre pour sa prolongation — 65 — 2015 PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 A-21 Evaluation des apports toxiques diffus des PME/PMI sur le bassin versant de La Cadière vers l'étang de Berre Volet A Retrouver un fonctionnement équilibré des écosystèmes Thème Réduire les contaminations du bassin versant Milieu Concerné Etang de Berre, Etang de Vaïne Indicateur Commune(s) concernée(s) Vitrolles Mesure 5A31 Maître(s) d'ouvrage Chambre de Commerce et d’Industrie Marseille-Provence Programmation Priorité Coût €HT 2012-2014 1 273 750 Suivi de la réalisation des actions envisagées Généralités Contexte/Problématique Le bassin versant de La Cadière qui se jette dans l’étang de Berre compte de nombreuses zones d’activités commerciales et industrielles. Les activités exercées peuvent être génératrices de micro pollutions toxiques rejetées dans les réseaux d’assainissement et ou pluviaux et dans le milieu naturel. Descriptif de l’action Il s’agit d'accompagner par des pré-diagnostics et des actions correctives 400 entreprises concernées (activités prédéfinies) sur les zones d'activités de Vitrolles, par l'approfondissement de la connaissance des réseaux et des rejets et permettre par un programme d’accompagnement le respect de la réglementation sur les rejets de contaminants toxiques dans les réseaux et le milieu naturel. Un partenariat fort est inscrit avec la démarche que la commune a engagé en bénéficiant d'un accompagnateur réseau . Moyens humains mis en œuvre par la CCIMP: de 2 à 4 personnes (administratif et technique) en fonction de la montée en puissance du dispositif. Objectifs visés / gains escomptés / indicateurs Limitation des apports en contaminants toxiques du bassin versant de La Cadière vers l'Etang de Berre sur la commune de Vitrolles. Cette action peut être envisagée sur tout le bassin versant direct et celui des rivières se jetant dans l'Etang (Touloubre, Arc...), en partenariat opérationnel avec les services d'assainissement, les gestionnaires de station d'épuration des communes, les collectivités. Ces démarches sont cependant soumises à la condition de l'accord du partenaire Agence de l'Eau. Descriptif des opérations Opération 1 : Acte administratif Une convention-cadre est signée entre la commune de Vitrolles, les collectivités riveraines de Cabriès et des Pennes-Mirabeau ainsi que la Communauté du Pays d'Aix, le syndicat intercommunal d'Aménagement du Ruisseau de la Cadière (SIARC), le Syndicat d'aménagement du Bassin de l'Arc( SABA) , la CCIMP et l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée et Corse. Une convention action sera ensuite signée avec la commune de Vitrolles. Opération 2 : Investissement Cette opération consiste à réaliser des pré-diagnostics auprès des entreprises du bassin versant afin d’identifier les problématiques réseau (séparation), les contaminants issus des procédés utilisés et les pratiques des rejets dans le réseau ou le milieu aquatique. Les pré-diagnostics seront réalisés sur la période 2012 et 2013. Cet inventaire est réalisé en relation avec les enquêtes effectuées par l'accompagnateur réseau de la commune de Vitrolles. — 66 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 Un outil de gestion de type base de donnée a été spécifiquement développé pour cette opération et peut être partagé avec les partenaires opérationnels. Opération 3 : Investissement Une convention-action sera définie avec l'Agence de l'Eau en relation avec les actions de la ville de Vitrolles et pourra démarrer au cours de la période de pré-diagnostics en fonction des zones géographiques visitées tout au long de l'opération 2. Elle consistera par la mise en œuvre des mesures correctives : limitations de l’utilisation de produits, mise sur rétention, convention de déversement pour les rejets des contaminants identifiés, mise à niveau de la partie séparative du réseau interne, stockage déchets toxiques... Plan de financement Action A 21 MO CCIMP AE RM&C CR PACA CG 13 Autre Etat Fédér / EDF TOTAL Opération 1 € % 100 % - - - - Régie Opération 2 € % 50 % 50 % - - - 273 750 € Opération 3 € % A définir en fonction de l’opération 2 A définir en fonction de l’opération 2 - - - A définir en fonction de l’opération 2 Total € 273 750 € Phasage prévisionnel 2012 2013 2014 2015 Inventaire des rejets Mise en œuvre Carte Localisation des principales zones industrielles et commerciales — 67 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 A-22 Evaluation des apports toxiques diffus des PME/PMI sur le bassin versant de La Cadière et de l’Arc vers l'étang de Berre Volet A Retrouver un fonctionnement équilibré des écosystèmes Thème Réduire les contaminations du bassin versant Milieu Concerné Commune(s) concernée(s) Etang de Berre, Etang de Vaïne Cabriès - Les Pennes-Mirabeau Indicateur Mesure 5A31 Maître(s) d'ouvrage Chambre de Commerce et d’Industrie Marseille-Provence Programmation Priorité Coût €HT 2012-2014 1 250 265 Suivi de la réalisation des actions envisagées Généralités Contexte/Problématique Le bassin versant de La Cadière qui se jette dans l’Etang de Berre compte de nombreuses zones d’activités commerciales et industrielles. Les activités exercées peuvent être génératrices de micro pollutions toxiques rejetées dans les réseaux d’assainissement et ou pluviaux et dans le milieu naturel. Descriptif de l’action Il s’agit d'accompagner par des pré-diagnostics et des actions correctives 430 entreprises concernées (activités prédéfinies) sur les zones d'activités de Cabriés et Les Pennes – Mirabeau ( Zone de Plan de Campagne), par l'approfondissement de la connaissance des réseaux et des rejets et permettre par un programme d’accompagnement le respect de la réglementation sur les rejets de contaminants toxiques dans les réseaux et le milieu naturel. Un partenariat fort est inscrit avec les démarches que les communes engagent en bénéficiant d'un accompagnateur réseau . Moyens humains mis en œuvre par la CCIMP: de 2 à 3 personnes (administratif et technique) en fonction de la montée en puissance du dispositif. Cette action peut être envisagée sur tout le bassin versant direct et celui des rivières se jetant dans l'Etang (Touloubre, Arc...), en partenariat opérationnel avec les services d'assainissement, les gestionnaires de station d'épuration des communes, les collectivités. Ces démarches sont cependant soumises à la condition de l'accord du partenaire Agence de l'Eau. Objectifs visés / gains escomptés / indicateurs Limitation des apports en contaminants toxiques du bassin versant de La Cadière et de l'Arc vers l'Etang de Berre sur les communes de Cabriès et Les Pennes – Mirabeau. Descriptif des opérations Opération 1 : Acte administratif Une convention-cadre est signée entre la commune de Vitrolles, les collectivités riveraines de Vitrolles, Cabriès et des Pennes- Mirabeau ainsi que la Communauté du Pays d'Aix, le syndicat intercommunal d'Aménagement du Ruisseau de la Cadière (SIARC), le Syndicat d'aménagement du Bassin de l'Arc( SABA) , la CCIMP et l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée et Corse . Une convention action sera ensuite signée avec les communes de Cabriés et des Pennes Mirabeau. — 68 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 Opération 1 : Investissement Cette opération consiste à réaliser des pré-diagnostics auprès des entreprises du bassin versant afin d’identifier les problématiques réseau (séparation), les contaminants issus des procédés utilisés et les pratiques des rejets dans le réseau ou le milieu aquatique. Les pré-diagnostics seront réalisés sur la période 2012 à 2015. Cet inventaire est réalisé en relation avec les enquêtes effectuées par l'accompagnateur réseau de chaque commune . Un outil de gestion de type base de donnée a été spécifiquement développé pour cette opération et peut être partagé avec les partenaires opérationnels, Opération 1 : Investissement Une convention-action sera définie avec l'Agence de l'Eau en relation avec les actions de chaque commune et pourra démarrer au cours de la période de pré-diagnostics en fonction des zones géographiques visitées tout au long de l'opération 2. Elle consistera par la mise en œuvre des mesures correctives : limitations de l’utilisation de produits, mise sur rétention, convention de déversement pour les rejets des contaminants identifiés, mise à niveau de la partie séparative du réseau interne,stockage déchets toxiques... . Plan de financement Action A 22 MO CCIMP AE RM&C CR PACA CG 13 Autre Etat Fédér / EDF TOTAL Opération 1 € % 100 % - - - - Régie Opération 2 € % 50 % 50 % - - - 250 265 € Opération 3 € % A définir en fonction de l’opération 2 A définir en fonction de l’opération 2 - - - A définir en fonction de l’opération 2 Total € 250 265 € Phasage prévisionnel 2012 2013 2014 2015 Inventaire des rejets Mise en œuvre — 69 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 Reconstruction de la station d’épuration des eaux usées du camping “Le vallon des cigales”. A-23 Volet A Retrouver un fonctionnement équilibré des écosystèmes Thème Réduire les contaminations du bassin versant Mesure Maître(s) d'ouvrage San Ouest Provence Milieu Concerné Commune(s) concernée(s) Programmation Priorité Coût €HT Territoire étang de Berre Istres 2012 1 145 000 Indicateur Qualité des eaux traitées rejetées Généralités Contexte/Problématique Suite à la visite diagnostic du système d’assainissement réalisée par le SPANC le 16 novembre 2009, l’installation d’assainissement non collectif du camping a été déclaré non conforme (absence de système de stockage de boue, de comptage…). Le rapport de visite fait mention d'un risque fort de pollution et de la vétusté de l’ouvrage existant. Le Camping le Vallon des cigales est situé sur la commune d’Istres au lieu dit l’Estagel, entre l’étang des Oliviers et l’étang de Berre, à environ 1,5 km au nord-est de l’agglomération. Les eaux usées du camping sont actuellement traitées par un système d’assainissement non collectif sur culture fixée, de type filtre bactérien, construit en 1982. Les eaux traitées sont ensuite dirigées via une galerie creusée il y a une centaine d'années, vers la roselière qui borde l'étang de Berre (en amont de la plage de Monteau). Descriptif de l’action La mise en conformité avec la loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques nécessite une réhabilitation complète du système de traitement. Le nouvel ouvrage de traitement de type boue activée en aération prolongée aura une capacité de 300 EH (18kgj/ DBO5 soit 100 emplacements) extensible à 600 EH (36 kgj/ DBO5 soit 200 emplacements). Ce nouvel ouvrage comprendra : • Poste de refoulement des eaux usées sur le réseau totalement séparatif du camping • Dégrilleur • Bassin tampon de lissage • Bassin aération • Clarificateur • Silo de stockage des boues Objectifs visés / gains escomptés / indicateurs L’effluent traité rejeté au milieu naturel respectera les caractéristiques prévues par l’arrêté du 22 juin 2007 et sera conforme à la demande de la DDTM 13. Ces objectifs de traitement pour une station de traitement ayant une capacité inférieure à 120 kg DBO5/j sont les suivants : Paramètre DBO5 DCO MES Concentration maximale (mg/l) Rendement minimum (%) Concentration à ne jamais dépasser (mg/l) 60 % 60 % 50 % NC NC NC 35 mg/l NC : Non concerné — 70 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 La réhabilitation de l'ouvrage épuratoire : - participe aux objectifs du SDAGE d'intervention à la source des pollutions, - permettra d’améliorer la qualité du rejet de la station d'épuration et de le rendre conforme aux normes en vigueurs, - participera à la protection du milieu en limitant la concentration du rejet en DBO, Type de dépense : Investissement Plan de financement La répartition des coûts est la suivante : Station d'épuration (équipement) : 85 000 € Station d'épuration (terrassement) : 30 000 € Traitement tertiaire pour réutilisation de l'eau : 15 000 € Poste de refoulement : 15 000 € MO Ouest Provence Action A 23 € % 50 à 70 % AE RM&C CR PACA CG 13 - - 30 à 50 % (sous réserve) Autre Etat Fédér / EDF TOTAL 145 000 Total € 145 000 Phasage prévisionnel 2011 2012 2013 Travaux Carte Localisation du camping du Vallon des cigales — 71 — 2014 2015 PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 A-24 Mise en place des équipements et ouvrages nécessaires à l’autosurveillance et au diagnostic permanent des réseaux d ‘assainissement Volet A Retrouver un fonctionnement équilibré des écosystèmes Thème Réduire les contaminations du bassin versant Milieu Concerné Etang de Berre, étang de l’Olivier Indicateur Commune(s) concernée(s) Miramas / Istres Mesure 5E04 Maître(s) d'ouvrage San Ouest Provence Programmation Priorité Coût €HT 2012-2013 1 101 000 Part relative des déversoirs équipés Généralités Contexte/Problématique Le San Ouest-Provence avait mis en place la télésurveillance de points clés sur les réseaux d ‘assainissement. Afin de se mettre en conformité avec l’arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées, ainsi qu’à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité, l’intercommunalité doit mettre en place les équipements nécessaires à l’autosurveillance des ouvrages de délestage. Les déversoirs d'orages sont l'exutoire de flux de pollution potentiellement importants, vecteurs de pollutions dues au ruissellement, à des événements accidentels ou bien à des dysfonctionnements chroniques sur les systèmes d'assainissement non collectifs. Descriptif de l’action Equipement de tous les déversoirs d'orages situés sur le territoire du San Ouest Provence d'appareil de mesures des débits et des flux polluants. Les déversoirs concernés et les montants associés sont d’après l’étude « CEREG » : - Le Delà : coût 25 000 euros - Arnavaux (étang de l’Olivier) : coût 30 000 euros - Heures Claires 3 : 12 000 euros - Heures Claires 4 : 12 000 euros - Ranquet : 10 000 euros - Varage : 12 000 euros Objectifs visés / gains escomptés / indicateurs Développer la connaissance des apports du bassin versant directs et les limiter Type de dépense : Investissement — 72 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 Plan de financement Action A 24 € % MO Ouest Provence AE RM&C CR PACA CG 13 50 % 30 % - 20 % Autre Etat Fédér/EDF TOTAL 100 % 101 000 Total € Phasage prévisionnel 2012 2013 Travaux d’équipement — 73 — 2014 2015 PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 A-25 Nouvelles modalités de gestion des bassins de rétention des eaux pluviales Volet A Retrouver un fonctionnement équilibré des écosystèmes Thème Réduire les contaminations du bassin versant Milieu Concerné Etang de Bolmon Mesure Maître(s) d'ouvrage LyondellBasell Commune(s) concernée(s) Programmation Priorité Coût €HT 2012-2015 1 Régie Berre-l’Etang / Rognac Indicateur 5E04 suivi des rejets Généralités Contexte/Problématique L’étang de Vaïne est le milieu récepteur des rejets d’eaux usées et pluviales du site industriel et pétrochimique de Berre-l’Etang et Rognac. La mise en place du SPPPI et les mesures de réduction des rejets chroniques dans les milieux sont à l’origine d’une diminution importante des flux de contaminants rejetés. Des événements accidentels se sont toutefois produits au cours des dernières années : débordements de bassin de rétention des eaux pluviales, résurgence d’hydrocarbures dans les réseaux pluviaux… Descriptif de l’action Il s’agit de mettre en place des dispositions de gestion des ouvrages permettant leur fonctionnement optimal en période d’orages. Les eaux pluviales de l’unité de raffinage accumulées dans les bassins ont lessivé des sols où la présence d’hydrocarbures est fréquente. Les contaminants sont donc surnageant. Un système de sous tirage permanent des eaux de fond en vue de leur rejet ou traitement est mis en place afin de conserver le volume des bassins disponible lors d’épisode pluvieux. Objectifs visés / gains escomptés / indicateurs Réduction du niveau de risque de débordement des bassins de rétention. Type de dépenses Opération 1 : Fonctionnement Mise en place de nouvelles modalités de gestion des bassins de rétention des eaux permettant leur fonctionnement optimal en période d’orage. — 74 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 Plan de financement Action A 25 € % MO Lyondell AE RM&C CR PACA CG 13 Autre Etat Fédér/EDF TOTAL 100 % - - - - Régie Régie Total € Phasage prévisionnel 2011 2012 2013 2014 Nouvelles modalités de gestion des bassins d’orages — 75 — 2015 PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 A-26 Création de bassins de collecte et de traitement des eaux pluviales dans le cadre du schéma d’assainissement pluvial de la ville de Berre-l’Etang Volet A Retrouver un fonctionnement équilibré des écosystèmes Thème Réduire les contaminations du bassin versant Milieu Concerné Etang de Berre Commune(s) concernée(s) Berre-l’Etang Indicateur Mesure 5E04 Maître(s) d'ouvrage Mairie de Berre-l’Etang Programmation Priorité Coût €HT 2013 1 1 797 400 Indicateurs du suivi des milieux Généralités Contexte/Problématique Le diagnostic effectué dans la cadre du schéma directeur pluvial de Berre l’étang met en évidence les limites actuelles du réseau, dans son fonctionnement quantitatif (mise en charge et débordements dès une pluie quinquennale), mais aussi qualitatif (insuffisance de dispositifs de piégeage et de traitement des polluants). Les exutoires arrivent tous dans les étangs de Berre et de Vaïne, soit directement, soit par l’intermédiaire de l’Arc ou du canal du Drignon. Descriptif de l’action Le réseau de collecte et d’évacuation des eaux pluviales, dit réseau 3 Sud-ouest draine 187 hectares, soit 60 % de la zone urbaine desservie. Il se rejette dans l’étang de Berre, via deux exutoires : Le premier vers le canal du Drignon, le second via un poste de relevage. Pour une pluie décennale, les débits de pointe et les volumes totaux à l’exutoire représentent respectivement 7,8 m3/s et 49 150 m3. La création en partie aval du bassin versant, de trois rétentions des eaux, pour des capacités respectives de 20 000 m3, 3 200 m3 et 3 500 m3 permettra une collecte et une évacuation satisfaisantes des volumes issus de l’urbanisation existante et la mise en place d’un traitement qualitatif des eaux collectées, avant rejet dans l’étang de Berre. Objectifs visés / gains escomptés / indicateurs Réduction des flux polluants vers les milieux aquatiques. Descriptif des opérations Opération 1 : Investissement Création de bassins Opération 2 : Investissement Equipement de traitement — 76 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 Plan de financement Action A 26 MO Berre l’étang AE RM&C CR PACA CG 13 Opération 1 € % 80 % - - 20 % Opération 2 € % 50 % 30 % - 20 % Total € Autre Etat Fédér / EDF TOTAL 100 % 1 797 400 Phasage prévisionnel 2012 2013 Carte Zone d’influence des retenues projetées (en rose) — 77 — 2014 2015 PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 A-27 Réduction des apports par la réalisation d’un bassin de rétention des eaux pluviales aux Beugons Volet A Retrouver un fonctionnement équilibré des écosystèmes Thème Réduire les contaminations du bassin versant Milieu Concerné Etangs de Bolmon, Vaïne, Berre Mesure Maître(s) d'ouvrage Mairie de Marignane Commune(s) concernée(s) Marignane Indicateur 5E04 Programmation Priorité Coût €HT 2013 1 330 000 Paramètres du suivi Généralités Contexte/Problématique Le schéma directeur des eaux pluviales identifie ce secteur comme problématique d’un point de vue quantitatif et qualitatif. En amont des zones humides périphériques de l’étang de Bolmon ces apports directs issus du lessivage de zones imperméabilisées participent à l’eutrophisation du milieu et à l’apport de contaminants. Descriptif de l’action La commune de Marignane envisage la création d’un bassin de rétention destiné à contenir les eaux pluviales (surface de 2 500 m2). Une consultation auprès de bureaux d’études a été lancée pour la réalisation d’une étude hydraulique dans ce secteur. Le bureau d’étude retenu déterminera la nécessité ou non d’adjoindre au bassin de rétention un exutoire vers l’étang de Bolmon (bassin d’infiltration) ainsi qu’un dispositif de traitement préalable des effluents en cas de rejets au milieu naturels aux fins de diminuer la charge polluante. Pour mémoire, la commune a déjà initiée une première étude hydraulique sur le fonctionnement du réseau dans ce secteur et sur le dimensionnement des ouvrages. Il s’agira dans le cadre de l’action d’assurer la maîtrise d’ouvrage et de définir précisément les travaux. Objectifs visés / gains escomptés / indicateurs Réduire les apports eutrophisants et de contaminants au milieu naturel. — 78 — P RE O D G ’RAACM PROGRAMM TM I OEN D S Descriptif des opérations Opération 1 : Investissement Maîtrise d’ouvrage et travaux de creusement du bassin de rétention Opération 2 : Investissement Equipement du bassin d’un système de prétraitement des eaux pluviales ; selon résultats opération 1, en saison 2. Plan de financement Action A 27 MO Marignane AE RM&C CR PACA CG 13 Autre Etat Fédér / EDF TOTAL Opération 1 € % 80 % - - 20 % 64 000 Opération 2 (saison 2) Total € € % 50 % 30 % - 20 % 266 000 330 000 Phasage prévisionnel 2012 2013 Etude hydraulique Carte Localisation du bassin de rétention — 79 — 2014 2015 ’> AC TION1 S SAISON PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 A-28 Protéger et valoriser l’herbier de zostères Volet A Retrouver un fonctionnement équilibré des écosystèmes Thème Restaurer les écosystèmes Milieu Concerné Mesure Maître(s) d'ouvrage Mairie de Vitrolles Commune(s) concernée(s) Etang de Vaïne Programmation Priorité Coût €HT 2012-2017 1 30 000 Vitrolles Indicateur 3C17 Suivi annuel de la surface de l’herbier Généralités Contexte/Problématique L’étang de Berre abritait jusque dans les années 1970 un vaste herbier de zostères. Les pressions exercées sur le milieu ont conduit à une disparition quasi totale de l’herbier laissant la place à quelques taches reliques de taille décamétrique. Le littoral de la commune de Vitrolles abrite un herbier situé à proximité de deux zones de baignade. La fréquentation des plages et la localisation de l’herbier par rapport aux sites de baignade pourraient, à moyen terme, constituer une contrainte pour le développement de l’herbier. Sa signalisation couplée à une information sur l’intérêt et le caractère patrimonial des herbiers de zostères dans l’étang de Berre représentent un atout fort pour leur protection. Descriptif de l’action L’action proposée consiste à mettre en place un dispositif de balisage de l’herbier matérialisant sa présence ainsi que les moyens de sensibilisation du public à la fragilité et l’intérêt de cette espèce végétale. Objectifs visés / gains escomptés / indicateurs Protéger l’herbier et favoriser son développement Descriptif des opérations Opération 1 : Investissement Installation des ancrages permanents, puis pose et dépose annuelle du balisage de l’herbier. Opération 2 : Investissement Conception, réalisation et installation du panneau d’information. Plan de financement Action A 28 MO Vitrolles AE RM&C CR PACA CG 13 EDF TOTAL Opération 1 € % 30 % - 30 % 20 % 20 % 25 000 Opération 2 € % 50 % - 30 % - 20 % 5 000 Total € 30 000 — 80 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 Phasage prévisionnel 2012 2013 2014 Installation des ancrages 2015 2016 pose et dépose annuelle du balisage Conception, réalisation et pose d’un panneau d’information Carte Localisation des herbiers sur le littoral de Vitrolles — 81 — 2017 PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 A-29 Améliorer la biodiversité par la réimplantation expérimentale de Cystoseires dans le canal de Caronte Volet A Retrouver un fonctionnement équilibré des écosystèmes Thème Restaurer les écosystèmes Milieu Concerné Canal de Caronte et étang de Berre Indicateur Commune(s) concernée(s) Martigues Mesure 3C17 Maître(s) d'ouvrage Grand Port Maritime de Marseille Programmation Priorité Coût €HT 2012 1 50 000 Suivi de l’évolution des peuplements Généralités Contexte/Problématique De nombreuses espèces de Cystoseires (algues brunes, Chromophyta, Fucales, Cystoseiracées) sont observées en Méditerranée occidentale. Du fait de leur grande taille, elles constituent des habitats remarquables en termes de biodiversité et de productivité (de nombreux invertébrés trouvent abri entre les feuilles), analogues aux forêts du domaine terrestre. Les Cystoseires se rangent parmi les peuplements à forte valeur patrimoniale de Méditerranée, plusieurs d’entre elles sont inscrites dans l’annexe I de la convention de Berne et de la convention de Barcelone. Elles sont toutes très sensibles à la pollution et à la turbidité des eaux, ainsi qu’au surpâturage, comme en témoigne leur régression en Méditerranée. Une fois détruites, les chances d’une restauration naturelle sont faibles. Cystoseira barbata est une espèce de Cystoseire typique des milieux lagunaires. Abondante dans le sud de l’étang de Berre au début du XXème siècle, elle a régressé et n’est plus présente depuis le début des années 1970. Descriptif de l’action L’expérimentation envisagée, dans le cadre du projet GIREL (maîtrise d’ouvrage GPMM), consiste à réimplanter dans le canal de Caronte des Cystoseira barbata prélevées en milieu lagunaire, de manière, d’une part à étudier les possibilités qu’elles ont de se maintenir, puis le cas échéant, d’ainsi recréer une population source susceptible d’amorcer une recolonisation des rives de l’étang. Objectifs visés / gains escomptés / indicateurs - étudier les possibilités de maintien de Cystoseira barbata dans le canal de Caronte - conclure à la compatibilité entre les conditions du milieu actuelles et le développement de cette espèce - évaluer l’additionalité d’une action de restauration d’ampleur et son coût - recréer une population source susceptible de permettre la recolonisation des rives de l’étang. Descriptif des opérations Opération 1 : Investissement Opération de transplantation de végétaux aquatiques Opération 2 : Investissement Suivi des transplants et évaluation du taux de réussite, des contraintes et des limites de l’expérimentation. — 82 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 Plan de financement Action A 29 MO GPMM AE RM&C CR PACA CG 13 Autre Etat Fédér / EDF TOTAL Opération 1 € % 40 % 30 % 30 % - 30 000 Opération 2 € % 20 % 50 % 30 % - 20 000 Total € 50 000 Phasage prévisionnel 2012 2013 2014 Transplantation Suivi 30 k€ 20 k€ — 83 — 2015 PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 A-30 Atténuer la stratification des fonds de l’étang par l’installation d’un système de bullage Volet A Retrouver un fonctionnement équilibré des écosystèmes Thème Restaurer les écosystèmes Mesure 3C17 Maître(s) d'ouvrage Electricité De France Milieu Concerné Commune(s) concernée(s) Programmation Priorité Coût €HT Etang de Berre Communes riveraines 2012 2 864 000 Indicateur Suivi de l’oxygénation des fonds – peuplements benthiques - eutrophisation Généralités Contexte/Problématique L’étang de Berre est régulièrement le siège d’une stratification haline induite par des arrivées d’eau douce au nord et l’entrée d’eau marine au sud. Par période de temps calme, le coin salé se propage sur tous les fonds de l’étang. L’activité bactérienne de dégradation de la matière organique dans le sédiment et dans la colonne d’eau épuise l’oxygène contenu dans ce coin salé. Celui-ci ne peut alors se réoxygéner du fait de la barrière physique eau salée/eau saumâtre qui empêche la diffusion normale de l’oxygène depuis la surface. Le milieu est alors le siège de fortes anoxies de fond empêchant l’installation pérenne d’une flore et d’une faune et accentuant l’eutrophisation du milieu par le relargage du phosphore contenu dans les sédiments. Descriptif de l’action Il s’agit d’installer, dans la zone de pénétration de l’eau marine dans l’étang de Berre, un système permettant le mélange de ces eaux avec les eaux saumâtres de la lagune. Ce système s’appuie sur un dispositif de bullage, constitué d’une ou plusieurs canalisations diffusant des bulles d’air sous pression. Ces canalisations sont connectées à un système de compression et d’injection de l’air. La dimension des bulles, la pression de l’air, la surface à couvrir pour lutter contre la propagation du coin salé dans l’étang doivent faire l’objet d’une étude préalable associant expérimentation in situ et modélisation. Objectifs visés / gains escomptés / indicateurs L’objectif est d’évaluer l’effet sur l’écosystème d’une atténuation de la stratification et de l’anoxie des fonds. Des campagnes de terrain réalisées en 2008 et 2009 ont montré qu’à son arrivée dans l’étang, le coin salé est très fortement localisé dans le chenal de navigation. Ce n’est que plusieurs centaines de mètre après son arrivée qu’il s’étend à tous les fonds de l’étang, lorsque la bathymétrie de ceux ci rejoint celle du chenal. Un système de bullage dans le chenal de navigation situé dans l’étang de Berre devrait permettre d’améliorer le mélange des eaux saumâtre et marine et ainsi réduire les anoxies et le relargage du phosphore. Descriptif des opérations Opération 1 : bathymétrie Opération 2 : mesures salinité-courants Opération 3 : modélisation Opération 4 : étude d’impact sur l’eutrophisation Opération 5 : réalisation Opération 6 : suivis et maintenance — 84 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 Plan de financement MO EDF Action A 30 AE RM&C CR PACA CG 13 Autre Etat Fédér TOTAL - - - - 14 000 - - - - 60 000 Opération 1 € % Réalisé Opération 2 € % Réalisé Opération 3 € % 40 % 50 % 10 % - - 200 000 Opération 4 € % 40 % 50 % 10 % - - 25 000 Opération 5 € % 100 % - - - - 340 000 € % 100 % - - - - 225 000 Opération 6 100 % 100 % Total € 864 000 Phasage prévisionnel 2011 2012 2013 2014 2015 Bathymétrie Mesures salinité-courants Etude de dimensionnement du dispositif Etude d’impact sur l’eutrophisation du milieu Réalisation Suivis et maintenance Carte Localisation du projet d’implantation de canalisations de bullage — 85 — 2016 2017 PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 A-31 Amélioration du renouvellement des eaux par l’expérimentation de réouverture du tunnel du Rove Volet A Retrouver un fonctionnement équilibré des écosystèmes Thème Restaurer les écosystèmes Mesure 3A29 Maître(s) d'ouvrage Grand Port Maritime de Marseille Milieu Concerné Commune(s) concernée(s) Programmation Priorité Coût €HT Canal du Rove, étang de Bolmon, étang de Berre Marseille, Gignac la Nerthe, Marignane, Châteauneuf les Martigues, le Rove 2012-2015 1 8 500 000 Indicateur Indicateurs du suivi de l’expérimentation Généralités Contexte/Problématique La réouverture du tunnel du Rove à la circulation des eaux marines vers l’étang de Berre répond à une forte demande sociale. Les études techniques et scientifiques menées depuis 2002 ont montré l’intérêt d’un tel projet pour la restauration des milieux aquatiques que sont l’étang de Bolmon, le canal de navigation de Marseille au Rhône et la « cuvette » sud du grand étang. Le Grand Port de Marseille, via le service annexe des voies navigables, a été désigné par sa tutelle comme maître d’ouvrage des travaux de réouverture et du suivi de la phase expérimentale. Aujourd’hui les étapes préalables à la réalisation des travaux sont engagées de manière très concrète. La consultation pour la maîtrise d’œuvre, les études d’impact et le dossier loi sur l’eau sont en cours. Des volets d’études complémentaires ont été intégrés concernant notamment les risques de contamination par les sédiments. Descriptif de l’action La réouverture du tunnel du Rove à la circulation d’eau marine est un projet d’envergure pour la restauration du fonctionnement écologique des milieux aquatiques du sud de l’étang de Berre, la partie sud du grand étang, l’étang de Bolmon et le canal de navigation de Marseille au Rhône. Ce projet peut se décliner en 3 grandes opérations : • Les études préalables réglementaires, études d’impact, dossier loi sur l’eau, enquête publique. • La maîtrise d’œuvre et la réalisation des travaux et infrastructures • L’acquisition des connaissances nécessaires à la bonne compréhension des effets du projet sur les milieux. Objectifs visés / gains escomptés / indicateurs Ces études se baseront sur l’étude de définition de l’expérimentation, qu’elles permettront d’affiner en apportant les réponses nécessaires au volet réglementaire de la conduite du projet. Descriptif des opérations Opération 1 : Investissement étude Etudes préalables aux travaux, étude d’impact, dossier loi sur l’eau et notice d’impact N2000 en vue de l’enquête publique. Opération 2 : Investissement travaux Assistance à maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre pour la réalisation des travaux et réalisation des travaux. Opération 3 : Mise en place du suivi préalable des milieux puis de l’évaluation de l’expérimentation, réalisation des trois phases expérimentales. — 86 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 Plan de financement MO GPMM AE RM&C CR PACA CG 13 ETAT TOTAL - 50% 25% 25% - 100% Opération 1 - 50% 25% 25% - 1 483 500 Opération 2 - 50% 25% 25% - 4 516 500 Opération 3 - 50% 25% 25% - 2 500 000 Total € - 50% 25% 25% - 8 500 000 Action A 3 € % Phasage prévisionnel 2012 2013 2014 2015 Suivi préalable des milieux et évaluation de l’expérimentation Enquête publique Etude de Maîtrise d’œuvre Travaux Carte Localisation de la zone projet — 87 — Lancement de l’expérimentation phase 1 PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 Etude d’opportunité et de faisabilité du déconfinement de la portion de canal entre la Méde et Martigues A-32 Volet A Retrouver un fonctionnement équilibré des écosystèmes Thème Restaurer les écosystèmes Mesure Maître(s) d'ouvrage Grand Port Maritime de Marseille Milieu Concerné Commune(s) concernée(s) Programmation Priorité Coût €HT Canal du Rove, étang de Bolmon, étang de Berre Martigues, Châteauneuf-les-Martigues 2013-2014 2 100 000 Indicateur Indicateurs du suivi de l’expérimentation Généralités Contexte/Problématique La réouverture du tunnel du Rove à la circulation des eaux marines vers l’étang de Berre répond à une forte demande sociale. Les études techniques et scientifiques menées depuis 2002 ont montré l’intérêt d’un tel projet pour la restauration des milieux aquatiques que sont l’étang de Bolmon, le canal de navigation de Marseille au Rhône et la « cuvette » sud du grand étang. Le Grand Port de Marseille, via le service annexe des voies navigables, a été désigné par sa tutelle comme maître d’ouvrage des travaux de réouverture et du suivi de la phase expérimentale. Dans ce cadre une restauration du fonctionnement hydraulique de la portion de canal comprise entre la Méde et Martigues est envisagée. Descriptif de l’action Il s’agit d’évaluer la faisabilité du déconfinement de la masse d’eau comprise entre la Mède et Martigues dans à la suite des travaux de remise en circulation de l’eau dans le tunnel du Rove. Objectifs visés / gains escomptés / indicateurs Restaurer la circulation hydraulique, améliorer le renouvellement des eaux. Type de dépense : Investissement Plan de financement Action A 32 € % MO GPMM AE RM&C CR PACA CG 13 40 % 50 % 10 % - Total € ETAT TOTAL 100 % 100 000 — 88 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 Phasage prévisionnel 2012 2013 Carte Localisation de la zone projet — 89 — 2014 2015 PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 A-33 Remise en état des équipements de gestion hydraulique Volet A Retrouver un fonctionnement équilibré des écosystèmes Thème Restaurer les écosystèmes Mesure 3A29 Maître(s) d'ouvrage En cours de définition Milieu Concerné Commune(s) concernée(s) Etang de Bolmon, Canal du Rove, Marignane – Châteauneuf-les-Martigues étang de Berre Programmation Priorité Coût €HT 2012-2015 1 200 000 Indicateur Généralités Contexte/Problématique La spécificité de la biologie et de l’écologie des lagunes méditerranéenne est liée aux échanges qui s’opèrent avec les écosystèmes aquatiques connexes et donc au fonctionnement hydraulique. Sur la lagune de Bolmon, la modélisation du fonctionnement hydraulique a montré que la majorité des échanges s’effectuait depuis l’étang de Bolmon vers le canal du Rove puis l’étang de Berre. Cependant, les échanges sont désormais limités du fait du colmatage des bourdigues (entre Berre et Bolmon) et de la dégradation des fenêtres du Rove. La remise en état des équipements de gestion hydraulique entre le Bolmon et l’Etang de Berre s’impose pour une amélioration de la qualité des eaux et vise le même objectif que le projet de réouverture expérimentale du tunnel du Rove à la circulation d’eau marine et que le projet de remise en état des fenêtres de la digue du canal du Rove : reconnecter les différents écosystèmes aquatiques et gérer les échanges en fonction des besoins des milieux. Au regard des activités économiques et de loisirs sur l’étang de Berre (baignade, nautisme, pêche professionnelle) et de la qualité de l’eau et des sédiments de l’étang de Bolmon (niveau trophique élevé, niveau de contamination élevé en PCB dans la chair des poissons), une maîtrise et un suivi des échanges et de l’évolution des conditions écologiques s’impose. Enfin, cette action s’inscrit en cohérence avec le Plan de gestion du site de Bolmon établi par le Conservatoire du littoral et dont la mise en œuvre est confiée au syndicat mixte gestionnaire du site, le SIBOJAI. Descriptif de l’action Il s’agit de réaliser les études préalables aux travaux de curage des bourdigues, les études préalables de conception des ouvrages hydrauliques puis la mise en œuvre des travaux. Le suivi scientifique préalable mis en place dans le cadre de la réouverture expérimentale du tunnel du Rove associé à un suivi spécifique du fonctionnement des bourdigues devra permettre d’évaluer et d’ajuster la gestion des ouvrages aux besoins des milieux. Objectifs visés / gains escomptés / indicateurs Améliorer la qualité des eaux de l’étang de Bolmon, par une restauration de ses échanges hydrauliques avec les milieux connexes. Comprendre et gérer les échanges hydrauliques afin de maîtriser les niveaux d’eau et le gradient de salinité spatial et temporel. Descriptif des opérations Opération 1 : Investissement Etudes techniques préalables au curage des bourdigues et à la définition des ouvrages, phase d’études réglementaires d’impact, d’évaluation des incidences Natura 2000. Opération 2 : Investissement Travaux de curage des bourdigues, filière d’élimination des déchets et vases et travaux de remplacement des martelières. Opération 3 : Investissement Suivi scientifique des effets sur la qualité des eaux et des écosystèmes de la gestion des ouvrages hydrauliques mis en place. — 90 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 Plan de financement MO Action A 33 Opération 1 € % Opération 2 € % € Opération 3 Total € % AE RM&C CR PACA 5 000 10 % 8 000 10 % 7 000 25 000 50 % 40 000 50 % 35 000 20 000 40 % 32 000 40 % 28 000 10 % 20 000 50 % 100 000 40 % 80 000 CG 13 Autre Etat Fédér / EDF - - - - - - TOTAL 50 000 100 % 80 000 100 % 70 000 100 % 200 000 Phasage prévisionnel 2012 2013 2014 2015 Opération 1 Opération 2 Opération 3 Carte Localisation de la zone projet — 91 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 A-34 Remise en état des connexions hydrauliques Volet A Retrouver un fonctionnement équilibré des écosystèmes Thème Restaurer les écosystèmes Mesure 3A29 Maître(s) d'ouvrage Mairie d’Istres Milieu Concerné Commune(s) concernée(s) Programmation Priorité Coût €HT Etang de l’Olivier, Etang de Berre Istres 2012-2015 1 393 245 Indicateur Généralités Contexte/Problématique L’étang de l’Olivier est constitué par une dépression située à l’Ouest de l’étang de Berre et alimenté par les eaux de pluie, les canaux d’irrigation, la nappe de la Crau et les échanges avec l’étang de Berre. D’une profondeur maximale de 12m pour une superficie de l’ordre de 250 ha, cet étang fait état d’un niveau d’eutrophisation marqué par la présence permanente de concentrations importantes en cyanobactéries. Une connexion hydraulique de 600m de long entre les deux étangs existe depuis 1667, ses débits sont aujourd’hui très limités en raison d’un ensablement du canal de liaison coté étang de Berre. Le renouvellement des eaux de l’étang de l’Olivier n’est donc assuré quasiment que par la surverse vers l’étang de Berre et quelques entrées d’eaux saumâtres de l’étang de Berre lors de forts vent d’Est. Descriptif de l’action Les enrochements actuels étant trop bas et désolidarisés, cette solution prévoit de recréer les deux digues en enrochement, dimensionnées pour être efficaces contre l'intrusion des sédiments dans le débouché. Compte tenu de l'encombrement actuel, cet aménagement devra être accompagné d'un curage. Elle prévoit dans le cas de curages futurs du débouché, de rendre carrossable une des deux digues pour permettre la circulation d'engins. Une fois les travaux réalisés, cette solution permettra de limiter l'encombrement du débouché et d'assurer une meilleure évacuation du canal. L'orientation des digues à refaire a été définie sur la base de l'orientation des enrochements existants. Toutefois, il est prévu d’incurver légèrement la digue sud vers le nord afin d'assurer une meilleure protection du débouché du canal contre les clapots du Sud-Est et les transports de sédiments associés. Pour la digue Sud, il a été prévu de l'étendre jusqu'à -1,9 m IGN69 de profondeur (profondeur limite d'action des clapots), afin de bloquer au mieux les mouvements sédimentaires en direction du Nord-Est. Cela implique une longueur d'environ 90 m, entre l'enracinement à +1,1 m IGN69 sur la berge et le musoir à -1,9 m IGN69. Les clapots et les mouvements sédimentaires étant moins importants sur les rives nord, la digue Nord sera plus courte : 50 m de long, entre son enracinement à +1,1 m IGN69 et le musoir situé à -1,2 m IGN69. Les deux digues seront arasées à la cote +1,1 m IGN69. Pour résister à l'action des clapots, la structure des deux digues devra être définie par : - Une carapace en enrochement dont les caractéristiques varient selon la section de l'ouvrage : • section courante : enrochement catégorie 50-200 kg déposés en 2 couches sur 0,85 m d'épaisseur, • section musoir : enrochement catégorie 0,5 – 1 t, - un noyau constitué d'un tout-venant (les enrochements actuels pourront servir), - un tapis anti-affouillement comme soubassement à l'ouvrage, accompagné d'un géotextile en fonction de la portance des sols (fondations à confirmer par des reconnaissances géotechniques). Pour limiter l'impact visuel, il est proposé de réaliser une digue de 2 m de large au nord et de 4 m de large au sud. — 92 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 MOYENS TECHNIQUES Les ouvrages pourront être construits à l'avancement : · pose du tapis anti-affouillement, · dépôt du noyau en tout-venant, à l'avancement depuis les berges, sur une largeur de 4 m, et situé hors d'eau pour permettre le passage des engins, · déblaiement d'une partie du noyau pour assurer les 2 m de large de l'ouvrage, · mise en place de la carapace en enrochement depuis le musoir. Les moyens techniques à envisager pour le curage seront réalisés mécaniquement par voie terrestre. Les moyens mécaniques terrestres pourront être favorisés compte tenu de la présence du noyau en tout-venant de 4 m de large (avant réalisation de la carapace). Toutefois, cette technique ne permettra pas d'intervenir sur la zone plus au large. Si la portance des sols est mauvaise, le curage de cette zone nécessiterait de réaliser un chemin d'accès, détruit après les travaux. Objectifs visés / gains escomptés / indicateurs Améliorer la qualité des eaux de l’étang de l’Olivier par une amélioration du temps de renouvellement des eaux. Favoriser les échanges entre masses d’eau Descriptif des opérations Opération 1 : Investissement Etudes préalables de conception, études d’impacts. Opération 2 : Investissement Travaux de confortement et de recalibrage des digues. Opération 3 : Investissement Travaux de curage du débouché du canal. Plan de financement MO Istres Action A 34 Opération 1 € % Opération 2 Opération 3 AE RM&C CR PACA CG 13 50% - 30 % 20 % € % € 20 % - 30 % 50 % % 20 % - 30 % 50 % Total € Autre Etat Fédér / EDF - TOTAL 93 288 100 % 246 855 100 % 53 102 100 % 393 245 — 93 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 Phasage prévisionnel 2012 2013 2014 Opération 1 Opération 2 Opération 3 Carte Localisation de la zone projet — 94 — 2015 2016 PROGRAMME — 95 — D ’ A C T I O N S > SAISON 1 PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 A-35 Observatoire du milieu Volet A Retrouver un fonctionnement équilibré des écosystèmes Thème Améliorer les connaissances Mesure 5B03 - 5G01 Maître(s) d'ouvrage GIPREB Milieu Concerné Commune(s) concernée(s) Programmation Priorité Coût €HT Etang de Berre Toutes communes riveraines 2012-2015 1 570 000 Indicateur Indicateurs du suivi écologique, indicateurs de la DCE Généralités Contexte/Problématique La surveillance des communautés aquatiques de l’écosystème est une des missions fondatrices du Gipreb, au travers de l’Observatoire du milieu. L’étang de Berre fait ainsi l’objet, depuis 1994, d’un suivi écologique annuel reconnu pour la qualité et la diversité des données acquises, avec les objectifs suivants : - témoigner de l’état de vitalité de l’écosystème et mieux connaître sa dynamique ; - fournir un outil d’aide à la décision permettant d’orienter les décisions de gestion en fonction de la réponse des milieux ; - informer les acteurs locaux et le public sur l’évolution du système. Le Gipreb est maître d’ouvrage d’études plus spécifiques ou de développements méthodologiques qui viennent compléter les données acquises dans le cadre du suivi écologique. L’Observatoire permet de centraliser les données, œuvre à la mutualisation des efforts de connaissance et d’acquisition des données, met à disposition la base de données constituée et travaille à la définition d’indicateurs écologiques (indicateurs d’état) et d’indicateurs de pression. Depuis 2006, le suivi écologique mis en oeuvre par le Gipreb contribue et alimente le contrôle de surveillance/contrôle opérationnel réalisé pour la Directive Cadre sur l’Eau. — 96 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 Descriptif de l’action Le suivi écologique de l’étang de Berre réalisé par le Gipreb dans le cadre de l’Observatoire du milieu répond aux quatre grandes problématiques que sont le contrôle des apports par les bassins versants, le contrôle de l’eutrophisation, la contamination et le niveau de réponse des biocénoses et habitats. L’Observatoire a vocation à intégrer de nouveaux indicateurs, en particulier les indicateurs de pression (apports telluriques, fréquentation, prélèvement de ressources, etc.). Dans la continuité des années précédentes, le suivi écologique (dont les premières campagnes remontent à 1994) permet d’appréhender l’évolution de la qualité du milieu au cours du temps. Il porte sur 6 compartiments : 1. Le suivi des paramètres hydrologiques apporte la connaissance sur la qualité de l’eau en général, en particulier la salinité et les paramètres de l’eutrophisation. 2. Le suivi de la qualité des sédiments renseigne sur le niveau de contamination organique et métallique qui subsiste dans la couche superficielle des sédiments, ainsi que sur le stock de nutriments. 3. Le suivi des macrophytes et des moulières littorales permet d’appréhender chaque année l’évolution des peuplements d’algues, de phanérogames marines et de moules le long de transects répartis sur le pourtour de l’étang : détermination des espèces accompagnée d’une approche quantitative (recouvrement et abondance). 4. Le suivi des herbiers de zostères renseigne sur l’évolution des surfaces couvertes par les herbiers et leur vitalité sur deux sites témoins, l’Arc et la Pointe de Berre. 5. Le suivi de la macrofaune benthique des substrats meubles renseigne sur le niveau de colonisation des fonds de l’étang, et en particulier de la zone centrale profonde, azoïque jusqu’en 2004. 6. Le suivi patrimonial de la qualité sanitaire des eaux apporte une image globale de la qualité de l’étang visà-vis des contaminations microbiologiques. Les 21 points de mesure sont les 10 stations du suivi hydrologique et 11 stations de la bordure littorale à proximité des zones de mise à l’eau des clubs nautiques. De manière complémentaire au suivi écologique du milieu, le Gipreb est maître d’ouvrage d’études et de développement méthodologiques qui permettent d’améliorer la connaissance des processus physique et biologiques en jeu. Le Gipreb encadre et participe au financement de travaux de Doctorat qui permettent d’améliorer la connaissance sur le fonctionnement de l’écosystème. Objectifs visés / gains escomptés / indicateurs Evaluer les évolutions de la lagune par l’analyse du fonctionnement des différents compartiments et de leurs interactions. Descriptif des opérations Opération 1 : Investissement Le suivi écologique porte sur 6 compartiments : la qualité hydrologique de l’eau de l’étang de Berre, la qualité des sédiments, les macrophytes (algues et phanérogames) et peuplements de moules, les herbiers de zostères, la macrofaune benthique de substrat meuble et la qualité bactériologique des eaux de l’étang de Berre : — 97 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 VOLET ÉCHANTILLONNAGE Hydrologie 12 campagnes mensuelles sur 10 stations Qualité des sédiments 1 campagne sur 21 stations tous les 5 ans 1 campagne annuelle sur 31 stations 1 campagne sur 2 sites témoins et sur l’ensemble de l’étang tous les 5 ans 12 campagnes – 3 stations centrales 2 campagnes – 12 stations côtières 12 campagnes pour 21 stations Macrophytes et peuplements de moules Herbiers de Zostères Macrofaune benthique Qualité bactériologique DÉTAIL DES ACQUISITIONS • Profils : S, T, O2, NTU, pH, eH, chl-a • Prélèvements surface et fond : nutriments, chl-a, MeS, MO • Prélèvements surface 2 stations : phytoplancton (détermination et comptage) Composition granulométrique, matière organique, nutriments, métaux lourds, composés organiques relevés in situ, détermination spécifique, analyse semi quantitative (recouvrement et abondance) Photographies aériennes : surfaces couvertes Relevés in situ des paramètres de vitalité et de la dynamique de colonisation détermination et comptage : richesse spécifique et densité E. Coli, entérocoques Montant de l’opération 90 K€ /an Opération 2 : Fonctionnement Constitution et gestion de la base de données et valorisation des résultats L’Observatoire permet de centraliser les données, œuvre à la mutualisation des efforts de connaissance et d’acquisition des données, met à disposition les données acquises et travaille à la définition d’indicateurs écologiques (indicateurs d’état) et d’indicateurs de pression. Pour répondre à cette mission il s’agira de constituer et gérer une base de données centralisée comprenant l’intégralité des données acquises dans le cadre du suivi écologique et des acquisitions complémentaires de connaissance. Les extractions de cette base de données pourront ensuite être fournies aux utilisateurs. Les résultats font l’objet de rapports annuels de suivi et de tout autre support de valorisation qui pourraient s’avérer utiles dans le cadre des actions de réhabilitation. Montant de l’opération : 20 K€ /an Opération 3 : Investissement Mise à jour et valorisation du modèle de circulation hydrodynamique. Le Gipreb a fait réaliser en 2004 un modèle de circulation qui intègre le Grand Etang, l’étang de Vaïne, le Bolmon, le canal du Rove et les échanges avec les bourdigues. Il s’agit d’un modèle courantologique tridemensionnel destiné à l’étude globale de l’étang. Dans la forme actuelle du modèle, le calage principal correspond aux données disponibles de 1996 pour la salinité et 2005 pour la marée (via le canal de Caronte). Une mise à jour de la validation du modèle est devenue indispensable du fait de la richesse et de la variété des mesures acquises depuis 2007 sur l’étang de Berre (campagnes de mesures de salinité en continu dans 7 points de l’étang de Berre et de Vaïne). Une nouvelle calibration sur la base des données de 2007 et d’une validation sur la base de 2008 semble adaptée aux nouveaux besoins et devrait permettre d’asseoir la robustesse du modèle et couvrir la plupart des évènements climatologiques significatifs moyens. Les modèles de circulation hydrodynamiques sont en perpétuelle évolution et pour le moment demeurent des outils dont le réglage et l'évolution demeure l'affaire de spécialistes. En revanche, une interface du modèle TELEMAC sera fournie qui permet de visualiser et d’exploiter les résultats de la modélisation sur des périodes déjà simulées. Cette interface permettra l’appropriation par le Gipreb et ses partenaires institutionnel de l’outil de modélisation pour valoriser et « faire vivre » le modèle, en particulier pour les demandes spécifiques de mise à disposition des résultats de la modélisation (de la part des communes littorales ou de bureaux d’études travaillant pour le compte de partenaires institutionnels du GIPREB). Montant de l’opération : 50 k€ — 98 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 Opération 4 : Investissement Caractérisation de l’eutrophisation par la modélisation des temps de résidence Le travail réalisé, notamment dans les lagunes du Languedoc-Roussillon a mis en évidence les relations fortes entre les niveaux trophiques des lagunes et le temps de résidence des masses d’eaux. Du temps de résidence dépend, en effet, le renouvellement de l’eau et donc le maintien temporel de conditions d’eutrophisation élevées, elles-mêmes générées par des apports excessifs en nutriments. L'analyse des temps de résidence est pertinente et prioritaire non seulement dans le travail qui se met en place sur le niveau d’eutrophisation de l’étang de Berre, mais également dans la construction d’outil d’aide à la décision pour une stratégie à plus long-terme de lutte contre l’eutrophisation. Des scénarios plus spécifiques encore pourraient ainsi être définis, comme par exemple, les périodes estivales en l’absence de vent, principales périodes d’anoxie des fonds. Il s’agira en s’appuyant sur le modèle d’hydrodynamique mis à jour (opération 3), de cartographier le taux de renouvellement local moyen annuel, le taux de renouvellement local sur des fenêtres temporelles (journalier, mensuel, saisonnier), et le taux de renouvellement local moyen pour des conditions (scénarios) spécifiques (épisodes de mistral, rejets). Montant de l’opération : 15 k€ Opération 5 : Investissement Etude des pêcheries. Un premier état des lieux de la ressource et de l’activité de pêche professionnelle a été réalisé par le Gipreb en 2009 et 2010. Les pêcheurs professionnels figurent parmi les usagers les plus directement concernés par la qualité du milieu et leur niveau d’activité renseigne directement sur l’état de la ressource. Un premier suivi de cette activité sera réalisé 5 ans après l’état initial, en 2014. Montant de l’opération : 50 k€ Opération 6 : Investissement Acquisition complémentaire de connaissances - Caractérisation quantitative, sanitaire des fouisseurs en substrat meuble. Les perspectives de réhabilitation de l’étang de Berre conduisent à envisager une réappropriation des ses ressources par les usagers. Les mytiliculteurs de l’anse de Carteau se sont ainsi appuyés sur une étude réalisée par le Gipreb en 2006 pour demander le classement sanitaire de l’étang de Berre pour la collecte de naissain de moules. Il s’agira de procéder, dans le même esprit, et pour répondre à une demande croissante des usagers, à une évaluation de la qualité bactériologique des invertébrés fouisseurs du sédiment susceptibles d’être pêchés et consommés. Montant de l’opération : 15 k€ — 99 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 Plan de financement Action A 35 Opération 1 € % Opération 2 € % € % Opération 3 Opération 4 Opération 5 Opération 6 MO Gipreb AE RM&C CR PACA CG 13 20 % 50 % 15 % 15 % EDF TOTAL 360 000 100 % 80 000 20 % 50 % 15 % 15 % 50 000 € % € % 20 % 50 % 15 % 15 % 15 000 20 % 50 % 15 % 15 % 50 000 € % 70 % - 15 % 15 % 15 000 Total € 570 000 Phasage prévisionnel 2012 2013 2014 2015 Suivi écologique Constitution, gestion de la base de données, valorisation des résultats Mise à jour et valorisation du modèle de circulation Caractérisation de l’eutrophisation : cartographie des temps de résidence Etude des pêcheries Qualité sanitaire des fouisseurs — 100 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 Carte Localisation des différents suivis Suivi hydrologique de la masse d’eau Suivi de la contamination des sédiments Suivi des algues et phanérogames Suivi des populations benthiques Suivi des herbiers de Zostera noltii — 101 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 A-36 Acquisition de connaissances permettant d’améliorer les conditions de ramassage et d’élimination des macrophytes opportunistes Volet A Retrouver un fonctionnement équilibré des écosystèmes Thème Améliorer les connaissances Mesure 5B03 Maître(s) d'ouvrage GIPREB Milieu Concerné Commune(s) concernée(s) Programmation Priorité Coût €HT Etang de Berre Toutes communes 2012-2016 1 160 000 Indicateur Indicateurs du suivi écologique, indicateurs de la DCE Généralités Contexte/Problématique La question de la gestion des ulves dans l’étang de Berre, récurrente depuis plusieurs années, a conduit le Gipreb à réaliser plusieurs essais de matériels de ramassage et d’étudier les filières d’élimination et de valorisation. Il s’agit aujourd’hui de répondre à un double objectif : - lutter contre les nuisances engendrées par les échouages - exporter de la matière à des fins d’amélioration de la qualité de l’eau en luttant contre l’eutrophisation Descriptif de l’action Le programme de travail suivant a été défini : 1. partager les informations, les expériences et les besoins 2. renforcer les connaissances sur les zones de pousse, sur la dérive des algues et les stocks de l’étang et la toxicité éventuelle des échouages 3. favoriser l’extraction de matière par la collecte sur les zones d’accumulation et de développement. Cette action est en lien avec les suivis et indicateurs mis en œuvre dans l’observatoire du milieu (Action 28) et plus particulièrement la valorisation des outils de modélisation et les indicateurs de l’eutrophisation. Objectifs visés / gains escomptés / indicateurs Améliorer les connaissances sur les proliférations de macrophytes opportunistes, évaluer les possibilités d’action sur l’eutrophisation par l’extraction de biomasse. Indicateurs de l’eutrophisation (suivi écologique, DCE). Descriptif des opérations Opération 1 : Investissement Acquisition de connaissance : Etude des potentialités de la caractérisation des fonds meubles de l’étang de Berre par cartographie acoustique. Cette étude porte sur le développement et la validation d’une méthode de cartographie acoustique des fonds meubles de l’étang de Berre. L’objectif général de l’étude est de tester la faisabilité et de rendre opérationnelle une méthode qui pourrait venir compléter le dispositif de suivi du milieu actuellement en place. Parmi les types de fonds plus particulièrement ciblés figurent les tapis d’ulves fixés, ou non. Opération 2 : Investissement Acquisition de connaissance : évaluation des biomasses et des stocks, extraction potentielle de matière organique pour lutter contre l’eutrophisation. Cette évaluation est nécessaire à l’estimation des coûts de transport et d’élimination. Deux unités de mesure sont utilisées : le volume, généralement relevé par les communes lors du ramassage qui permet d’estimer — 102 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 le nombre de bennes nécessaire et la masse, qui sert à estimer les coûts de d’élimination. Il s’agira dévaluer de manière plus précise les stocks en azote et phosphore contenus dans les thalles des macrophytes. L’extraction potentielle de matière organique en sera déduite, l’influence de cette extraction sur le contexte général d’eutrophisation de l’étang de Berre sera estimée. Opération 3 : Investissement Expérimentation d’un modèle de dérive (ie modèle lagrangien) pour modéliser la dérive des macrophytes libres. En s’appuyant sur les outils de modélisation déjà disponibles (modèle de circulation générale, en lien avec l’observatoire du milieu, action n° 28), il s’agira de mettre en œuvre une expérimentation in situ pour reproduire les grands traits de la dérive des tapis de macrophytes libres dans la colonne d’eau ou sur le fond (exemple modèle de type lagrangien). Opération 4 : Investissement Expérimentation de matériels de collecte et de valorisation des biomasses extraites. Le ramassage des ulves en pleine eau est contraint par la surface de l’étang, sa profondeur, la méconnaissance des zones de pousse et d’accumulation. Dans l’immédiat, l’effort de collecte doit porter sur les zones où elles s’échouent, quel que soit leur lieu de pousse et/ou de développement. Il s’agira d’expérimenter les rendements et le caractère opérationnel des différents matériels de ramassage des algues actuellement déployés sur d’autres rivages de France impactés par des échouages de macrophytes. Plan de financement Action A 36 MO Gipreb AE RM&C CR PACA CG 13 EDF TOTAL Opération 1 € % 20 % 40 % 10 % 10 % 20 % 50 000 Opération 2 € % 20 % 40 % 10 % 10 % 20 % 30 000 Opération 3 € % 20 % 40 % 10 % 10 % 20 % 40 000 Opération 4 € % 20 % - 10 % 10 % 60 % 40 000 Total € 160 000 Phasage prévisionnel 2012 2013 2014 2015 2016 Cartographie acoustique Evaluation des biomasses, des stocks de nutriment, extraction de matière organique Expérimentation d’un modèle de dérive Expérimentation de matériel de collecte Expérimentation de matériel de collecte — 103 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 A-37 Etude des apports directs du bassin versant - volet 2 Volet A Retrouver un fonctionnement équilibré des écosystèmes Thème Améliorer les connaissances Mesure 5B03 Maître(s) d'ouvrage GIPREB Milieu Concerné Commune(s) concernée(s) Programmation Priorité Coût €HT Etangs de Berre, Vaïne, Bolmon, canal du Rove, chenal de Caronte. 10 communes riveraines 2012 1 300 000 Indicateur Suivi de l’étude – mise en œuvre du réseau de mesures Généralités Contexte/Problématique Les apports à l’étang de Berre ont fait l’objet de nombreuses investigations principalement menées sur les fleuves, le canal EDF et le chenal de Caronte. Les apports du bassin versant direct sont aujourd’hui relativement mal connus. L’étude se compose de deux volets dont le premier a été réalisé au cours de l’année 2010. Ce premier volet a permis une estimation des principaux flux issus du bassin versant direct, par l’analyse de la bibliographie ainsi qu’une mise à jour des données de terrain les concernant. Il s’agit maintenant de mesurer ces apports pour en avoir une estimation fiable à l’échelle de l’étang de Berre. Descriptif de l’action Mise en place du réseau de mesures défini au cours du volet 1, exploitation et interprétation des analyses pour une évaluation des apports directs à l’étang de Berre et une définition des priorités d’intervention pour lutter contre l’eutrophisation et la pollution de l’étang par les micro-contaminants. Dans un premier temps le prestataire devra installer le réseau de mesure des apports du bassin versant direct. Pour cela il proposera les outils les plus appropriés au réseau de mesures défini au cours du 1er volet ainsi qu’un planning détaillé de l’organisation des campagnes de prélèvements. Dans un second temps il procédera à la mise en place des matériels de mesure des débits et de prélèvements et en assurera l’exploitation pendant les campagnes de prélèvements. Enfin il assurera l’exploitation des résultats d’analyses, leurs critiques ainsi que les conclusions et préconisations d’interventions sur les sources principales. Objectifs visés / gains escomptés / indicateurs Enrichir le bilan des apports à l’étang de Berre, identifier les rejets les plus problématiques et proposer des actions curatives. Type de dépense : Investissement étude — 104 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 Plan de financement Action A 37 € % MO Gipreb AE RM&C CR PACA CG 13 Autre Etat Fédér TOTAL 20 % 50 % 15 % 15 % - 100% 300 000 Total € Phasage prévisionnel 2012 2013 2014 Analyses et exploitation des résultats Rendu définitif 100 k€ 150 k€ Consultation Lancement de l’étude et installation du réseau - 50 k€ Carte Localisation des points de suivi du réseau de mesures — 105 — 2015 PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 A- 38 Suivi physique de l’étang Volet A Retrouver un fonctionnement équilibré des écosystèmes Thème Améliorer les connaissances 5G01 5B03 Mesure Maître(s) d'ouvrage Electricité De France Milieu Concerné Commune(s) concernée(s) Programmation Priorité Etang de Berre Communes riveraines 2012-2016 1 Indicateur Coût €HT 1 025 000 Indicateurs du suivi écologique, indicateurs DCE Généralités Contexte/Problématique Depuis fin 2005, dans le cadre des nouvelles modalités d’exploitation des centrales EDF de Salon et Saint Chamas (diminution et régulation des rejets d’eau douce et de limons dans l’étang), un suivi physique est réalisé par EDF. Une partie de ce suivi à caractère pérenne est inscrite au dispositif réglementaire du suivi physique précisé dans le règlement d’eau. Des compléments au suivi ont été mis en place à l’initiative d’EDF pour mieux caractériser l’évolution des conditions physico-chimiques des masses d’eaux et le lien avec le développement des espèces caractéristiques des lagunes méditerranéennes (suivi écologique réalisé par le Gipreb). Descriptif de l’action Le suivi physique de l’étang de Berre consiste en un suivi in situ en continu des paramètres suivants : • Salinité • Température • Courants • Paramètres météorologiques • Oxygène dissous • Chlorophylle a • Nitrates ainsi qu’un suivi dans le canal EDF des paramètres suivants : • Substances chimiques (substances dangereuses et eutrophisantes) rejetées par le canal Objectifs visés / gains escomptés / indicateurs Le suivi physique répond aux objectifs suivants : • Satisfaire les obligations réglementaires de suivi et fourniture de données (i.e. salinité) • Permettre l’interprétation du suivi écologique (évolution des peuplements en fonction des conditions du milieu) • Fournir les données d’entrée pour la modélisation numérique de l’étang (modélisation hydrodynamique et modèle d’eutrophisation) Type de dépense : Investissement Descriptif des opérations Opération 1 : Suivi des paramètres physico-chimiques in situ dans l’étang (200 k€ / an) Les stations de mesure et paramètre suivis sont présentés sur les Figures 1 et 2 ci-après. Opération 2 : Suivi de la qualité d’eau du canal EDF (5 000 €/an) Les substances suivies sont de deux types : les substances eutrophisantes et les substances dangereuses. Les substances eutrophisantes (azote, phosphore) sont suivies à raison de 10 prélèvements annuels. Les substances dangereuses relatives au programme du contrôle de surveillance DCE sont suivies à raison de 4 prélèvements annuels. Opération 3 : Mise à disposition des mesures physiques en temps-réel EDF met à disposition du public via le site du Gipreb les données de salinité, température, météorologie (vent) des stations centrales (Figure 1). — 106 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 Plan de financement MO EDF Action A 38 AE RM&C 50 % CR PACA CG 13 Autre Etat Fédér TOTAL - - - 1 000 000 Opération 1 € % 50 % Opération 2 € % € 100 % - - - - 25 000 100 % - - - - Régie/Gipreb Opération 3 % (sur partie non règlementaire) Total € 1 025 000 * Le coût présenté tient compte du suivi actuel. Une simplification des suivis est en cours. Phasage prévisionnel 2012 2013 2014 2015 2016 Carte Localisation de la zone projet Figure 1 : Implantation des mesures de salinité, température, courants et paramètres météorologiques ; fréquence de mesure : 15 minutes. Figure 2 : Implantation des capteurs de mesures biogéochimiques (oxygène, chlorophylle a, nitrates), fréquence de mesure : 30 minutes. — 107 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 A- 39 Application d’un modèle d’eutrophisation pour l’évaluation de scénarios de gestion visant une amélioration du niveau trophique de la lagune Volet A Retrouver un fonctionnement équilibré des écosystèmes Thème Améliorer les connaissances Mesure Maître(s) d'ouvrage Electricité De France Milieu Concerné Commune(s) concernée(s) Programmation Priorité Coût €HT Etang de Berre Communes riveraines 2012-2015 1 440 000 Indicateur azote - phosphore – eutrophisation – Ulves – phytoplancton - oxygène Généralités Contexte/Problématique L’enrichissement de l’étang de Berre en nutriments favorise la prolifération d’algues planctoniques et de macrophytes (Ulves) au point de générer des impacts sur l’écosystème (baisse de biodiversité, appauvrissement en oxygène dissous, réduction de la lumière disponible pour les herbiers, …) et sur les activités humaines (pêche, loisirs nautiques, …). La question de l’eutrophisation intervient de manière évidente dans la démarche de réhabilitation de l’étang. Les trois masses d’eau de l’étang de Berre (Grand étang, étang de Vaïne, étang de Bolmon) sont concernées par l’orientation 5b du SDAGE : « Lutter contre l’eutrophisation des milieux aquatiques ». Les objectifs de la DCE sont l’atteinte du bon état écologique pour le grand étang et le Bolmon et l’atteinte du bon potentiel pour Vaïne d’ici 2021. Descriptif de l’action EDF avec l’appui de ses services de R&D s’implique fortement depuis de nombreuses années dans l’étude de l’écosystème étang de Berre. Un modèle hydrodynamique 3D (Système TELEMAC, propriété EDF) représentant la dynamique des courants et l’évolution de la salinité de l’étang de Berre et de Vaïne en fonction des forçages anthropiques et naturels (rejets d’eau douce de Saint Chamas, rivières, apports marins par le Golfe de Fos, vent, …) a été développé dans ce but et est aujourd’hui opérationnel. Le chaînage avec un modèle d’eutrophisation (DELFT3D-ECO, propriété Deltares) est en cours de finalisation. L’action proposée ici consiste en : • la définition et la réalisation de campagnes de terrain fournissant des données spécifiques permettant la validation complète du modèle, • la finalisation des développements en cours du modèle d’eutrophisation de l’étang de Berre (amélioration de la représentation des processus sur la verticale, du compartiment benthique et des temps de calculs), • la validation du modèle d’eutrophisation en confrontant ses résultats avec les données expérimentales acquises sur plus de 10 années (1998 – 2011) et les données récoltées lors des campagnes spécifiques, • la réalisation de simulations prédictives dans lesquels différents scénarios de gestion futurs de la lagune seront testés. Ce projet est labellisé par le pôle de compétitivité CAP Energies. Objectifs visés / gains escomptés / indicateurs L’application d’un modèle d’eutrophisation à l’échelle de la lagune devra permettre d’évaluer l’efficacité et de hiérarchiser (au sens coût/efficacité) les différentes actions envisageables pour réduire l’eutrophisation de la lagune. Le modèle devra permettre notamment : • de comprendre les processus majeurs qui dictent la compétition entre phytoplancton et ulves, • d’aider à dimensionner le ramassage des ulves afin qu’il soit bénéfique à l’étang du point de vue des stocks en azote et en phosphore existants, — 108 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 • de quantifier la part relative des différentes pressions du bassin versant (rivières, rejets EDF, stations d’épuration, rejets industriels, apports diffus) sur l’eutrophisation de la lagune, • d’aider à la mise en œuvre d’une gestion globale du milieu en adéquation avec une réduction de l’eutrophisation Type de dépense : Investissement Descriptif des opérations Opération 1 : Définition du programme de mesures Opération 2 : Réalisation et analyses des données Opération 3 : Finalisation des développements du modèle Opération 4 : Validation du modèle Opération 5 : Simulations prédictives Plan de financement Action A 39 MO EDF AE RM&C CR PACA CG 13 Autre Etat Fédér TOTAL Opération 1 € % 100 % - - - - 30 000 Opération 2 € % 100 % - - - - 160 000 Opération 3 € % 100 % - - - - 95 000 Opération 4 € % 100 % - - - - 75 000 Opération 5 € % 100 % - - - - 80 000 Total € 440 000 Phasage prévisionnel 2012 2013 Acquisition de données Définition du programme de mesures Réalisation – analyses intégration dans modèle Modélisation Finalisation des développements Validation Simulations prédictives — 109 — 2014 2015 PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 A- 40 Acquisition de connaissances sur les facteurs hydrodynamiques contraignant la recolonisation des herbiers de zostères Volet A Retrouver un fonctionnement équilibré des écosystèmes Thème Améliorer les connaissances Mesure Maître(s) d'ouvrage Electricité De France Milieu Concerné Commune(s) concernée(s) Programmation Priorité Coût €HT Etang de Berre Communes riveraines 2012-2014 1 205 000 Indicateur Herbiers – Zostères – macrophytes – houle – courant Généralités Contexte/Problématique Les herbiers de phanérogames aquatiques et de Zostera en particulier ont très fortement régressé au cours des dernières décennies dans l’étang de Berre. Zostera noltii et Z. marina sont deux espèces protégées en Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, elles constituent également deux indicateurs clés de la qualité écologique de l’eau dans le cadre de la DCE. La restauration des herbiers de Zostera constitue donc un enjeu local, régional et européen. Elle répond à deux objectifs majeurs : préserver la diversité biologique et assurer une gestion durable des ressources en particulier l’eau (DCE). La restauration des herbiers nécessite l’acquisition de connaissances pour comprendre la dynamique des herbiers et mieux connaître les processus qui contraignent leur recolonisation naturelle. Les processus physiques liés à l’hydrodynamisme constituent une composante essentielle dans le mode de développement des herbiers. En effet, les herbiers interagissent de façon complexe avec le sédiment : - le système racinaire modifie les propriétés mécaniques et la cohésion du substrat ; - les herbiers réduisent l’influence de l’hydrodynamisme (réduction des vagues et de leurs effets, réduction de la remise en suspension du sédiment, réduction de l’érosion, etc.). En sens inverse, la mobilité des sédiments est souvent un frein majeur au développement des herbiers, par submersion et/ou érosion mécanique du substrat et de manière indirecte, en limitant l’accès à la lumière (turbidité générée par la remise en suspension des sédiments fins). La question du rôle de la dynamique sédimentaire dans la vitalité et le développement des herbiers de Zostera se pose de manière cruciale dans l’étang de Berre, où ne subsistent que quelques herbiers reliques, sous forme de taches de taille réduite, particulièrement sensibles à l’agitation. Il s’agit donc de mettre en œuvre un programme de recherche pour développer la connaissance sur les relations entre les herbiers de l’étang de Berre et les conditions hydrodynamiques : par de la modélisation (modèle de houles, modèles de transport sédimentaire), de mesures biologiques et physiques, et d’expérimentation in situ. Descriptif des opérations Opération 1 : La construction et le calage d’un modèle spectral d’états de mer sur l’ensemble de l’étang de Berre Ce modèle utilisera le code spectral d’états de mer de 3ième génération TOMAWAC, développé à EDF R&D LNHE et au sein du Laboratoire Saint-Venant. Il devrait pouvoir être mis en œuvre sur la grille en (x,y) du modèle hydrodynamique Telemac-3D actuellement utilisé pour l’étang. Le calage du modèle sera réalisé sur des périodes antérieures, pour lesquelles on dispose de données de vent sur l’Etang et de mesures ou d’estimation de — 110 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 paramètres de vagues aux mêmes dates. Ce modèle est destiné à fournir des conditions aux limites pour la partie « vagues » du modèle couplé de la Pointe de Berre. • • Opération 2 : La construction d’un modèle local sur la Pointe de Berre, couplé hydrodynamique-vagues Il s’agit de définir un modèle local couvrant la pointe de Berre, où se trouvent les zones d’intérêt pour ce qui concerne les herbiers. Il est envisagé à ce stade de construire une seule grille de calcul qui : - servirait à la fois pour des calculs de courantologie 3D locaux, réalisés à l’aide du code TELEMAC-3D, développé à EDF R&D LNHE et au sein du Laboratoire Saint-Venant, et pour des calculs de vagues, réalisés à l’aide du code ARTEMIS, basé sur l’équation de Berkhoff, également développé à EDF R&D LNHE et au sein du Laboratoire Saint-Venant. - aurait une emprise autour de la Pointe de Berre, qui reste à préciser à ce stade, avec une résolution fine dans les zones d’intérêt, de l’ordre de quelques mètres, voire 1 m. Sur cette grille de calcul commune, les deux modèles seraient couplés, de façon à disposer en sortie des courants générés par le déferlement des vagues (en plus des courants dus à la marée et à l’effet du vent en surface). Opération 3 : La méthodologie pour l’établissement des conditions aux limites du modèle de courantologie local L’objectif est de définir la meilleure stratégie pour imposer des conditions aux limites de qualité aux frontières du modèle local de courantologie basé sur TELEMAC-3D. Deux options sont envisagées et pourront être comparées : (i) forçage à partir des résultats du modèle TELEMAC-3D couvrant l’ensemble de l’Etang, ou forçage à partir des mesures de vitesses. Les résultats de courantologie 3D de l’Etang seront notamment comparés aux mesures récoltées par EDF en plusieurs points sur la période de décembre 2007 à février 2008. Opération 4 : La mise en œuvre et validation de la chaîne complète Cette tâche vise à mettre en œuvre et à caler la chaîne de modélisation complète (modèles hydrodynamiques et de vagues, à l’échelle de l’étang et locaux). La qualification de cette chaîne de modélisation pourra être réalisée en s’appuyant sur les mesures acquises dans le cadre d’une thèse de Doctorat actuellement dirigée par le CEREGE et le Gipreb et financée par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, visant à étudier l’effet de l’hydrodynamisme local sur les herbiers : mesure in-situ des paramètres sédimentaires pour plusieurs types de fond, en présence des herbiers ou non, écoulements de fond et évaluation de leur action sur le système racinaire des herbiers, vitesses seuils d’arrachement des sédiments de fond en fonction de l’interaction vagues de vent-herbiers, etc.. Opération 5 : La prise en compte de la présence de zones d’herbiers dans les modèles numériques Cette tâche vise à implémenter dans la chaîne de modélisation mise au point la présence de zones d’herbiers. Il s’agira de développer dans les modèles locaux de vagues et d’hydrodynamique les effets liés à la présence d’herbiers, notamment pour ce qui concerne la dissipation d’énergie par frottement. On s’appuiera pour cela sur des modélisations existantes identifiées après une phase d’étude bibliographique. Cette revue bibliographique pourra être complétée par des essais en canal à vagues réalisés à l’IRPHE. On vise à comparer plusieurs modélisations de la présence d’herbiers dans les codes. Opération 6 : Identification de seuils critiques permettant d’envisager la recolonisation par les herbiers L’objectif est ici de tenter d’identifier et de formuler des conditions ou seuils en termes de paramètres hydrodynamiques locaux à partir desquels la recolonisation « naturelle » des herbiers se trouverait favorisée. Il s’agit d’un problème complexe, qui en lui-même exigerait un volume conséquent d’études spécifiques. Dans le — 111 — T PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 cadre de la présente étude, on envisage de se baser sur (i) une étude bibliographique sur le sujet, (ii) l’analyse de situations lagunaires présentant certaines similitudes avec l’Etang de Berre, et éventuellement (iii) sur des résultats issus de la thèse de Doctorat dirigée par le CEREGE et le GIPREB. Opération 7 : Tests avec la chaîne de modélisation de solutions envisageables pour favoriser la recolonisation par les herbiers. Sur la base des développements intégrés dans la chaîne de simulation, et des conditions ou seuils formulés à l’issue de la phase précédente, la chaîne de modélisation pourrait être utilisée pour tester l’efficacité (en termes de conditions hydrodynamiques) de solutions visant à créer localement des conditions favorables à la recolonisation par les herbiers. Objectifs visés / gains escomptés / indicateurs Ce travail devrait permettre de mieux connaître les conditions hydrodynamiques contraignantes pour le développement des herbiers de zostères. A moyen terme il pourra aider à la mise en place éventuelle d’actions visant au renforcement des populations d’herbiers existants (création artificielle de zone de calme par mise en place de dispositifs d’atténuation de la houle). Ce travail pourra également fournir des critères de décision supplémentaires au choix de sites pour d’éventuelles transplantations d’herbier. Type de dépense : Investissement — 112 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 Plan de financement Action A 40 MO EDF AE RM&C CR PACA CG 13 Autre Etat Fédér TOTAL Opération 1 € % 100 % - - - - 10 000 Opération 2 € % 100 % - - - - 35 000 Opération 3 € % 100 % - - - - 35 000 Opération 4 € % 100 % - - - - 35 000 Opération 5 € % 100 % - - - - 30 000 Opération 6 € % 100 % - - - - 30 000 Opération 7 € % 100 % - - - - 30 000 Total € 205 000 Phasage prévisionnel 2012 2013 2014 Opération 1 Opération 2, 2 3 et 4 Opération 5, 6 et 7 — 113 — 2015 PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 A- 41 Suivi de la qualité des eaux, des sédiments, des peuplements faunistiques et floristiques Volet A Retrouver un fonctionnement équilibré des écosystèmes Thème Améliorer les connaissances 5B03 5G01 Mesure Maître(s) d'ouvrage SIBOJAÏ Milieu Concerné Commune(s) concernée(s) Programmation Priorité Coût €HT Etang de Bolmon Marignane Châteauneuf-les-Martigues 2012-2015 1 40 000 Indicateur Paramètres du suivi Généralités Contexte/Problématique L’étang de Bolmon a fait l’objet de nombreuses études ponctuelles dans le cadre de sa gestion et des aménagements réalisés sur son bassin versant. Ces études ne permettent pas de restituer une vision globale de l’évolution du milieu. Ainsi le plan de gestion du Conservatoire des espaces littoraux et des rivages lacustres identifiait en 2009 dans son plan de gestion la nécessité « d’améliorer les connaissances et suivre les milieux naturels aquatiques et terrestres, leur dynamique et les espèces qu’ils abritent ». Descriptif de l’action (Fiche de gestion 14 du plan de gestion) Suivi physico-chimique, biologique et écologique de l’eau de la lagune de Bolmon : - 6 stations échantillonnées sur le Bolmon, 1 station sur l’étang de Berre, 1 station sur la Cadière et 2 stations sur le canal du Rove ; - 9 paramètres analysés : salinité (g/L), conductivité (mS/cm), température (°C), pH (-), concentration en oxygène dissous (mg/L), saturation en oxygène (%), redox (mV), visibilité (cm) et turbidité (NTU). Protocole de suivi mis en place selon la charte du Réseau interrégional des gestionnaires de lagunes. Suivi du phytoplancton - Analyses phytoplanctoniques mensuelles effectuées par l’Institut méditerranéen d’écologie et de paléoécologie de l’université de Marseille, sur l’étang de Bolmon. - Comptage des cyanobactéries et du phytoplancton dans les eaux du canal du Rove : 3 points de prélèvements sont mis en place (club d’aviron, station d’épuration de Marignane et avant la station de Châteauneuf-les Martigues). Etude approfondie sur la qualité des sédiments : Avant d’envisager une extraction des sédiments, il est nécessaire de réaliser une étude approfondie de caractérisation des sédiments : - caractéristiques physiques : composition, granulométrie, aptitude à la décantation et à la séparation ; - caractéristiques chimiques : concentrations en polluants ; - caractéristiques physico-chimiques : aptitude à la lixiviation - caractéristiques biologiques : toxicité, qualité en termes de biodiversité : végétation, faune invertébrée benthique. Analyses sur la colonne d’eau et les sédiments : Ces analyses viendront compléter les suivis effectués dans le cadre du contrat rivière-étang Cadière-Bolmon. Tous les 2 mois, elles permettront de suivre l’évolution de la qualité des sédiments et de la colonne d’eau. Le suivi sera effectué sur 8 points de prélèvements fixes pour chaque date : 6 stations échantillonnées sur le Bolmon et 2 stations sur le canal du Rove. — 114 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 Paramètres physico-chimiques mesurés sur la phase solide : pH et conductivité (mesure in situ), Granulométrie (texture), Teneur en eau, NKj, Perte en feu (matières calcinables), P total, Carbone organique, Micropolluants métalliques (Cuivre, Chrome, Cadmium, Plomb, Zinc, Arsenic, Mercure), PCBi (PCB indicateurs de suivis de contamination environnementaux : PCB 28, 52, 101, 118, 138, 153, 180) (d’après l’arrêté du 14/06/00 relatif aux niveaux de référence à prendre en compte lors d'une analyse de sédiments marins ou estuariens présents en milieu naturel ou portuaire). Analyses sur la phase liquide (eau interstitielle) : P total, PO4, NH4 Les prélèvements pourront être réalisés par le SIBOJAI mais les analyses des paramètres seront effectuées par un laboratoire accrédité pour l’analyse de ces paramètres. Etude approfondie sur chair de poissons : Mise en place d’un suivi de la contamination des poissons par les PCB et les métaux lourds, dans l’objectif de rétablir les autorisations de pêche, conventionnées pour les pêcheurs amateurs et professionnels, lorsque les conditions seront de nouveau favorables. Il serait également intéressant de mesurer la contamination des poissons entrants dans la lagune (au printemps) et sortants (en automne), soit deux fois par an. Ce suivi aura pour but de déterminer l’origine de la contamination. Objectifs visés / gains escomptés / indicateurs • Adapter les actions de restauration et de gestion des milieux et de la lagune, à leur évolution. • Poursuivre le suivi physico-chimique, biologique et écologique de l’eau et des sédiments de la lagune de Bolmon. • Poursuivre les suivis phytoplanctoniques de l’étang de Bolmon et du canal du Rove. • Surveiller l’évolution de la qualité de l’eau, des sédiments et de la salinité de la lagune. • Surveiller, identifier les sources et limiter les rejets polluants dans les milieux naturels. • Suivre l’évolution des concentrations en micropolluants persistants dans les sédiments du Bolmon et du canal du Rove. Descriptif des opérations Opération 1 : Fonctionnement Suivi des paramètres de la lagune et suivi de la colonne d’eau et des sédiments : Opération 2 : Investissement Caractérisation des sédiments : Plan de financement Action A 41 MO Sibojai AE RM&C CR PACA CG 13 Autre Etat Fédér / EDF TOTAL - 100 % 30 000 Opération 1 € % 100 % 30 000 - - - Opération 2 € % 60 % - 20 % 20 % Total € 100 % 10 000 40 000 Phasage prévisionnel 2012 2013 2014 2015 Opération 1 Opération 1 Opération 1 Opération 1 Opération 2 — 115 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 A- 42 Suivi des herbiers de Martigues Volet A Retrouver un fonctionnement équilibré des écosystèmes Thème Améliorer les connaissances 5B03 5G01 Mesure Maître(s) d'ouvrage Martigues Milieu Concerné Commune(s) concernée(s) Programmation Priorité Coût €HT Canal de Caronte, étang de Berre Martigues 2012-2016 2 35 000 Indicateur Paramètres du suivi Généralités Contexte/Problématique Dans le cadre de sa politique de réaménagement et de revalorisation des berges, la Ville de Martigues réalise l’aménagement du quai des salins, le long du canal de Caronte. Au titre de mesures compensatoires à ce projet, la ville de Martigues va réaliser le suivi des herbiers de zostères présents dans le canal de Caronte (le long de la rive sud). En effet , le canal de Caronte est un milieu connexe à l’étang de Berre, il est probable que les populations d’herbier de ces deux milieux soient interconnectés. Des propagules en provenance des herbiers de Caronte et dérivant avec la marée, peuvent ainsi s’implanter dans le sud de l’étang et contribuer à la recolonisation des herbiers dans l’étang de Berre. Il est donc essentiel de mieux connaitre la vitalité et la dynamique de ces herbiers. Descriptif de l’action Acquisition de connaissance et suivi des herbiers de Zostera noltii dans le canal de Caronte. Sur la base d’une évaluation surfacique puis de la mise en œuvre d’indicateurs standardisés de la vitalité et de la dynamique des herbiers. Objectifs visés / gains escomptés / indicateurs Evaluation de la dynamique des herbiers de zostères dans le canal de Caronte, identification des effets exercés par les contraintes environnementales locales. Indicateurs du suivi. Descriptif des opérations Opération 1 : Investissement – étude Plan de financement Action A 42 € % MO Martigues AE RM&C CR PACA CG 13 Autre Etat Fédér/EDF TOTAL 60 % - 20 % 20 % - 100 % 35 000 Total € — 116 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 Phasage prévisionnel 2012 2013 — 117 — 2014 2015 PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 Les objectifs et les indicateurs de suivis de l’écosystème aquatique Objectifs pour les écosystèmes aquatiques Les objectifs définis par la DCE La Directive cadre sur l’eau impose l’atteinte d’un bon état de la masse d’eau étang de Berre, c’est-à-dire autant écologique que chimique, pour 2021. Adoptée le 23 Octobre 2000 et publiée au Journal Officiel de la Communauté européenne du 22 décembre 2000, la Directive 2000/60, dite Directive cadre sur l’eau établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau. Texte majeur qui structure désormais la politique de l’eau dans chaque état membre, cette directive engage les pays de l’Union dans un objectif de reconquête de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques. Sa principale ambition est l’atteinte du bon état d’ici à 2015 de tous les milieux aquatiques sauf si des raisons d’ordre technique, naturel (temps de réponse des milieux) ou économique justifient que cet objectif ne puisse être atteint dans ce délai. Dans ces cas, l’échéance est reportée à 2021 ou 2027. Le bon état est atteint lorsque, pour une masse d’eau superficielle, l’état ou le potentiel écologique et l’état chimique sont bons ou très bons. Pour mener à bien ce travail, la directive préconise, pour chaque état membre, de travailler à l’échelle des grands bassins hydrographiques et de mettre en place un plan de gestion. La loi n°2004338 du 21 avril 2004, portant transposition de la Directive cadre en droit français, établit que le plan de gestion comprenant les objectifs d’état des masses d’eau doit être intégré au SDAGE. Celui du Bassin Rhône Méditerranée a été approuvé en novembre 2009 pour la période 2010-2015. La loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 reprend explicitement ces principes. Chaque masse d’eau d’un territoire bénéficie d’objectifs spécifiques de bon état à la fois écologique et chimique. Ainsi, l’étang de Berre - Grand Etang est identifié comme masse — 118 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 d’eau naturelle avec un objectif d’atteinte du bon état en 2021 du fait de la dégradation actuelle de l’état écologique au niveau du benthos et des macrophytes, de l’absence d’observation de phénomènes de recolonisation naturelle significatif et du manque de recul sur les expérimentations en cours. L’étang de Vaine, en tant que masse d’eau fortement modifiée, a un objectif de bon potentiel en 2015. Pour l’étang de Bolmon, les paramètres justifiant l’exemption sont : les substances dangereuses, l’hydrologie, l’eutrophisation, le benthos et les substances prioritaires. Les objectifs définis par le GIPREB Les débats au sein du GIPREB dès sa création ont permis de faire émerger des objectifs de qualité pour la réhabilitation de l’étang de Berre qui a pour première ambition le retour à une lagune méditerranéenne profonde et stable. Des objectifs scientifiques basés sur des indicateurs biologiques Comment peut-on décliner la notion de « lagune méditerranéenne profonde et stable » en indicateurs aptes à rendre compte de l’atteinte d’un équilibre écologique pour le milieu aquatique ? Le Gipreb s’est attaché, avec l’aide de son Conseil scientifique, à préciser cette notion à partir de deux volets de l’écosystème, qui sont à la fois de très bons indicateurs de la qualité d’un milieu lagunaire et qui remplissent des fonctions écologiques essentielles : la macrofaune benthique et les herbiers de phanérogames. le retour à une lagune méditerranéenne profonde et stable La macrofaune benthique de substrat meuble Deux objectifs sont définis : - Objectif 1 : permettre la reconquête de la vie benthique dans les zones les plus profondes de l’étang de Berre actuellement azoïques. - Objectif 2 : permettre l’installation durable d’une biocénose de type SVMC, caractéristique d’une lagune marinisée profonde et stable. Selon le Conseil scientifique du Gipreb, « on désigne par le terme macrofaune benthique l’ensemble des organismes aquatiques vivant à la surface ou à l'intérieur des sédiments (organismes de taille supérieure à 1 mm). L’atteinte de l’objectif 1, c’est-à-dire, la reconquête de la vie benthique, là où elle est actuellement absente, sera indéniablement le signe d’une amélioration des conditions écologiques. La région centrale de l’étang de Berre est actuellement azoïque en raison des conditions anoxiques qui persistent dans les eaux profondes, conséquence d’une stratification haline marquée. La recolonisation des sédiments par la macrofaune benthique traduira une meilleure oxygénation des fonds et donc une amélioration de la qualité du biotope. De plus, la macrofaune — 119 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 benthique joue un rôle écologique important et sa réapparition sera bénéfique pour l’ensemble de l’écosystème. Elle est en effet un élément important de la chaîne alimentaire. Les organismes benthiques par leur activité de nutrition (filtreurs, déposivores de surface ou de subsurface) et de bioturbation qui entraîne un remaniement et une bioirrigation des sédiments, contribuent au recyclage et à la dégradation de la matière organique, limitant son accumulation sur le fond. Pour l’objectif 2, les caractéristiques de l’étang de Berre devraient conduire, en l’absence de perturbations majeures des paramètres hydrologiques et sédimentologiques, à ce que la macrofaune benthique soit de type Sable vaseux mode calme. L’objectif 1 pourra se réaliser à condition de ne plus avoir de stratification haline, ce qui passera par une augmentation et une stabilisation de la salinité de l’étang. Dans la mesure où les caractéristiques des sédiments n’ont pas fondamentalement changé, ces exigences concernant l’hydrologie de l’étang induiront l’installation d’un peuplement SVMC dans tout l’étang (à l’exception d’une région bordant le cordon sableux du Jaï qui sera colonisée par un peuplement Sable Fin Bien Calibré). En conclusion, les objectifs fixés par le Gipreb concernant la macrofaune benthique sont pertinents ». Les herbiers de phanérogames Objectif : la reconquête des fonds de l’étang par les herbiers de zostères avec un recouvrement important sur tout le pourtour par Zostera noltii jusqu’à 3 mètres de profondeur, avec la présence de Ruppia cirrhosa ; la présence de l’espèce Potamogeton pectinatus à l’embouchure immédiate des cours d’eau et une colonisation des fonds par Zostera marina jusqu’à 6 mètres de profondeur dans la zone sous l’influence des entrées d’eau marine. Selon le Conseil scientifique du Gipreb, « Un écosystème lagunaire se situe à l'interface entre les eaux marines et les eaux douces continentales. Sa structuration physique dans l'espace est complexe, liée à la morphologie du bassin et aux aménagements. La structuration biologique de l'écosystème lagunaire est dépendante de sa structure physique et de paramètres de fonctionnement comme le bilan des apports d'eau douce et salée ou des apports de nutriments. Les études réalisées ont mis en évidence une nette dégradation des herbiers dans l’étang de Berre. En une quarantaine d’années, les vastes peuplements de phanérogames, témoins d’un milieu en équilibre, ont laissé la place à des peuplements exubérants d’espèces opportunistes, caractéristiques d’un milieu perturbé. Le choix d’utiliser les phanérogames comme indicateur biologique et de se fixer un objectif de qualité basé sur la reconquête du milieu par certaines espèces est pertinent. » — 120 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 Les indicateurs de suivi de l’évolution de l’écosystème De nombreux paramètres physico-chimiques sont actuellement suivis dans le cadre de l’Observatoire du milieu de l’étang de Berre mais l’évaluation de l’évolution de l’écosystème se lit à travers les paramètres physico-chimiques et les compartiments biologiques intégrateurs suivants : Le suivi de l’eutrophisation La notion d’eutrophisation se réfère à un « enrichissement » des milieux aquatiques en sels nutritifs, surtout le phosphore et l'azote. Les conséquences sont diverses : développement excessif de phytoplancton et de macrophytes nitrophiles, poussées d’espèces opportunistes toxiques, hypoxie ou anoxie du milieu mortelles pour la faune, augmentation de la turbidité de l’eau et diminution de la lumière disponible pour les végétaux benthiques. L'étang de Berre constitue ainsi un milieu globalement eutrophe, avec de fréquentes effloraisons algales (phytoplancton et macroalgues) et des phénomènes d’appauvrissement en oxygène de ses eaux. Le suivi de l’eutrophisation dans l’étang de Berre s’appuie donc sur une gamme complète de paramètres physico-chimique ainsi que sur plusieurs indicateurs biologiques intégrateurs de leur environnement, en particulier : - teneurs en sels nutritifs dans l’eau (nitrates, nitrite, ammonium, azote total, phosphate, phosphore total, …), - teneurs en oxygène dissous dans l’eau, - turbidité, transparence de l’eau et coefficient de pénétration de la lumière, - biomasse chlorophyllienne, communautés phytoplanctoniques, - teneurs en matière organique et sels nutritifs dans les sédiments. Le suivi de la contamination La contamination des sédiments de l’étang de Berre a été très importante par le passé avec une chronologie qui diffère entre le grand étang et l’étang de Vaïne. Le suivi de la contamination porte donc sur les teneurs en métaux lourds et principaux contaminants organiques (Hydrocarbures, HAP, PCB, pesticides) présents dans les sédiments. Le suivi de la qualité sanitaire et patrimoniale La qualité bactériologique de l’eau (bactéries pathogènes d’origine fécale) est suivie mensuellement sur 10 stations représentatives de l’eau de surface de l’étang de Berre et au droit des mises à l’eau des principales bases nautiques. La transmission des résulatts au public permet de garantir le niveau d’information aux usagers du plan d’eau. Des analyses complémentaires sont réalisées dans la masse d’eau dans le cas de suivi d’événement particulier (incident sur les réseaux riverains, phénomènes météorolgiques particulier). Les teneurs en PCB dans la chair des poissons est relevée pour les principales espèces commerciales et comestible. Les résultats alimentent les réseaux de suivi nationaux. — 121 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 Le suivi des macrophytes La végétation aquatique immergée constitue un indicateur clé de l’état de conservation des milieux lagunaires. Parmi les espèces de macrophytes présentes dans les lagunes, les herbiers de phanérogames, de par leur rôle écologique, occupent une place particulière. Dans l’étang de Berre, la restauration des herbiers de Zostera noltii et Z. marina fait partie des objectifs fixés par le Gipreb. En outre, la Directive cadre sur l’eau fixe comme objectif un recouvrement par les espèces « climax » (dont font partie les herbiers de phanérogames) au moins supérieur à 50 % pour atteindre le niveau de « bon état écologique ». Le suivi des macrophytes dans l’étang de Berre porte ainsi sur les surfaces couvertes, l’abondance et le recouvrement des différentes espèces présentes, le long du rivage et sur deux sites témoins. Les peuplements de la macrofaune benthique Les macroinvertébrés benthiques constituent un excellent indicateur de l’état général du milieu et peuvent permettre, grâce à certains organismes sensibles, d’identifier et de quantifier les pressions d’origine anthropogénique qui s’exercent sur les masses d’eau. Le Gipreb a notamment fixé comme objectif de reconquête, l’installation durable d’une biocénose de type SVMC, caractéristique d’une lagune marinisée profonde et stable. Dans le cadre de la Directive cadre sur l’eau le suivi des invertébrés benthiques concerne à la fois « le niveau de diversité et d’abondance des taxa (…) » et "tous les taxa sensibles aux perturbations (…) » L’attribution du bon état écologique étant conditionné à une diversité satisfaisante et une densité normale à forte. Le suivi de cet indicateur s’opère par l’analyse régulière (mensuelle dans certains secteurs de l’étang) de la richesse spécifique et de l’abondance de l’ensemble des espèces présentes, y compris les espèces indicatrices de perturbations. L’ichtyofaune Les lagunes, d’une manière générale, assurent pour l’ichytofaune de nombreuses fonctionnalités (nourricerie, alimentation, etc.), le peuplement de poisson est donc très directement soumis à l’influence des pressions anthropiques qui s’exercent. Dans l’étang de Berre, les fluctuations brutales de salinité et la dégradation progressive de la qualité de l’eau ont conduit à une modification qualitative et quantitative du peuplement qui s’est traduit par de nombreuses contraintes pour l’activité de pêche professionnelle. Il était donc nécessaire de disposer d’un état de référence actualisé de l’ichtyofaune de l’étang de Berre avant de mettre en place un suivi de ce compartiment à long-terme. L’ichtyofaune fait également partie des indicateurs retenus par la DCE pour la classification de la qualité écologique des masses d’eau de transition (indice en cours de construction). L’inventaire des poissons de l’étang de Berre, réalisé de 2009 à 2011 s’est donc basé sur la méthodologie commune aux différentes lagunes françaises de Méditerranée suivies dans le cadre de la DCE : mise en œuvre de capéchades (ou trabaques, filets de poste) à raison de 24 réplicats (6 stations d’échantillonnage pour 4 jours de pêche), sur quatre saisons. Les inventaires donnent accès à la composition spécifique du peuplement, aux abondances spécifiques, à la répartition des différentes guildes écologiques et peuvent ainsi être comparés aux peuplements des autres lagunes. — 122 — PROGRAMME — 123 — D ’ A C T I O N S > SAISON 1 PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 Volet B II.Usages B-1 Assurer le suivi sanitaire de toutes les plages durant la saison estivale Volet B Rétablir développer et harmoniser les usages actuellement contraints Thème Favoriser l’usage de la baignade Maître(s) d'ouvrage GIPREB Milieu Concerné Commune(s) concernée(s) Programmation Priorité Coût €HT Etang de Berre Berre l’étang, Châteauneuf-les-Martigues, Istres, Marignane, Martigues, Rognac, Saint Mitre les Remparts, Saint-Chamas, Vitrolles 2012-2015 1 180 000 Indicateur Nombre de plages ouvertes / fréquentation / qualité des eaux Généralités Contexte/Problématique Depuis 2003 l’étang de Berre est l’objet d’un dispositif renforcé de surveillance de la qualité sanitaire des eaux de baignade. Ce dispositif a pris la forme d’un planning de prélèvements resserré en période de forte fréquentation et d’une réalisation anticipée des profils de vulnérabilité des plages imposés par la directive 2006 / CE / 7. Le renforcement de la connaissance des sources de contamination et leur meilleure compréhension a progressivement permis de limiter les risques de contamination des plages. L’urbanisation relativement dense des rives de l’étang et la multiplicité des activités industrielles continuent de constituer un risque pour la qualité des eaux. Descriptif de l’action Le suivi de la qualité sanitaire des eaux est un élément essentiel pour la pratique de la baignade pendant la saison estivale. Les eaux de l’étang sont soumises à un niveau de risque relativement plus important que la mer vis à vis des différentes sources de pollutions possibles. Il s’agit de prendre en charge la campagne de prélèvements sur les plages ouvertes de l’étang du 1er juin au 30 septembre. Les prélèvements et analyses sont réalisés par les laboratoires titulaires du marché départemental porté par l’Agence régionale de santé. — 124 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 Objectifs visés / gains escomptés / indicateurs Permettre l’usage baignade sur les plages de l’étang pendant la période estivale en assurant un niveau d’information optimum des usagers. Type de dépense : Fonctionnement Plan de financement Action B 1 Total € € % MO GIPREB AE RM&C CR PACA CG 13 Autre Etat Fédér / EDF TOTAL 100 - - - - 100 % 180 000 180 000 Phasage prévisionnel 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Suivi estival Suivi estival Suivi estival Suivi estival Suivi estival Suivi estival — 125 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 B-2 Actualisation des profils des eaux de baignade Volet B Rétablir développer et harmoniser les usages actuellement contraints Thème Favoriser l’usage de la baignade Maître(s) d'ouvrage GIPREB Milieu Concerné Commune(s) concernée(s) Programmation Priorité Coût €HT Etang de Berre Berre l’étang, Châteauneuf-les-Martigues, Istres, Marignane, Martigues, Rognac, Saint Mitre les Remparts, Saint-Chamas, Vitrolles 2012 1 30 000 Indicateur Qualité des eaux de baignade Généralités Contexte/Problématique Sur les plages de l’étang de Berre les premiers profils de vulnérabilité des eaux de baignade ont été réalisés dès 2008 en anticipation sur l’application de la directive 2006/7/CE. En fonction du niveau de qualité des eaux obtenu par les baignades, une réactualisation des profils de vulnérabilité doit être réalisée tous les 2, 3 ou 4 ans. Descriptif de l’action Mise à jour des éléments de diagnostic issus des profils de vulnérabilité initiaux. La mise à jour des profils des eaux de baignade s’appuie sur l’ensemble des données collectées dans le cadre de l’observatoire du milieu. Notamment les données liées à la modélisation de la circulation des eaux et à la qualité des rejets pluviaux. Objectifs visés / gains escomptés / indicateurs Il s’agit de mettre à jour les profils de vulnérabilité réalisés en 2008 pour l’ensemble des plages de l’étang de Berre afin d’affiner les connaissances sur les risques de contamination des plages et faire la synthèse des travaux réalisés. Type de dépense : Fonctionnement Plan de financement Action B 2 € % MO GIPREB AE RM&C CR PACA CG 13 Autre Etat Fédér / EDF TOTAL 100 % - - - - 30 000 Total € — 126 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 Phasage prévisionnel 2012 2013 2014 2015 Carte Classement 2010 des eaux des baignades selon la directive 7/CE/2006 — 127 — 2016 2017 PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 Elaboration d’une signalétique d’information conforme aux recommandations du profil des eaux de baignade B-3 Volet B Rétablir développer et harmoniser les usages actuellement contraints Thème Favoriser l’usage de la baignade Maître(s) d'ouvrage GIPREB Milieu Concerné Commune(s) concernée(s) Programmation Priorité Coût €HT Etang de Berre Berre l’étang, Châteauneuf-les-Martigues, Istres, Marignane, Martigues, Rognac, Saint Mitre les Remparts, Saint-Chamas, Vitrolles 2012 1 5 000 Indicateur Qualité des eaux de baignade Généralités Contexte/Problématique Sur les plages de l’étang de Berre les premiers profils de vulnérabilité des eaux de baignade ont été réalisés dès 2008 en anticipation sur l’application de la directive 2006/7/CE. En fonction du niveau de qualité des eaux obtenu par les baignades, une réactualisation des profils de vulnérabilité doit être réalisée tous les 2, 3 ou 4 ans. Les éléments du diagnostic de vulnérabilité et de leurs mises à jour doivent être mis à disposition du public. Pour cela la Directive 2006/7/CE indique la nécessité de réaliser des panneaux synthétiques résumant les informations essentielles pour chaque site de baignade. Descriptif de l’action Il s’agit de concevoir les panneaux d’information permettant aux usagers de prendre connaissance des données issues des profils des eaux de baignade et du niveau de qualité et de risque de chaque zone de baignade. Ces panneaux sont conformes à l’esprit de la Directive eaux de baignade sur l’information du public. Objectifs visés / gains escomptés / indicateurs Renforcer le niveau d’information apporté aux usagers. Respecter la Directive 2006/7/CE. Descriptif des opérations Opération 1 : Elaboration des maquettes graphiques Opération 2 : Impression et diffusion auprès des collectivités Plan de financement Action B 3 MO GIPREB AE RM&C CR PACA CG 13 Autre Etat Fédér / EDF TOTAL Opération 1 Opération 2 Régie 100 % - - - - Régie 5 000 Total € 5 000 5 000 Phasage prévisionnel 2012 2013 2014 14 plages — 128 — 2015 PROGRAMME B-4 D ’ A C T I O N S > SAISON 1 Obtention du certificat national sur la qualité des eaux de baignade Volet B Rétablir développer et harmoniser les usages actuellement contraints Thème Favoriser l’usage de la baignade Maître(s) d'ouvrage Gipreb Milieu Concerné Commune(s) concernée(s) Programmation Priorité Coût €HT Etang de Berre Berre l’étang, Châteauneuf-les-Martigues, Istres, Marignane, Martigues, Rognac, Saint Mitre les Remparts, Saint-Chamas, Vitrolles 2012-2014 1 20 283 Indicateur Qualité des eaux de baignade Généralités Contexte/Problématique Sur les plages de l’étang de Berre les premiers profils de vulnérabilité des eaux de baignade ont été réalisés dès 2008 en anticipation sur l’application de la Directive 2006/7/CE. La gestion des plages s’appuie aujourd’hui largement sur les principes de la nouvelle Directive par l’information du public sur la qualité des eaux et le niveau de risque de chaque zone de baignade mais également par des mesures de gestion adaptées à chaque site. Ces mesures reposent en particulier sur des fermetures préventives pour toute annonce d’événements pluvieux de nature à dégrader la qualité des eaux et par l’acquisition de données sur les délais de retour des eaux à une bonne qualité. Descriptif de l’action Elaboration des dossiers de certification pour toutes les plages et réalisation de l’audit. Objectifs visés / gains escomptés / indicateurs Obtention du Label pour toutes les plages de l’étang. Descriptif des opérations Opération 1 : investissement Certification des 14 plages ouvertes de l’étang de Berre Opération : fonctionnement Mise à jour annuelle - renouvellement du certificat Plan de financement Action B 4 MO GIPREB AE RM&C CR PACA CG 13 Autre Etat Fédér / EDF TOTAL Opération 1 € % 55 % - - 45 % - 6 533 Opération 2 € % 100 % - - - - 13 750 Total € 20 283 Phasage prévisionnel 2012 14 plages dossier initial et certification 2013 2014 2015 Mise à jour annuelle — 129 — 2016 2017 PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 B-5 Aménagement de la plage du Jaï Volet B Rétablir développer et harmoniser les usages actuellement contraints Thème Favoriser l’usage de la baignade Maître(s) d'ouvrage Mairie de Marignane Milieu Concerné Commune(s) concernée(s) Programmation Priorité Coût €HT Etang de Berre Marignane 2012-2014 1 153 500 Indicateur Fréquentation de la plage Généralités Contexte/Problématique Les plages de l’étang de Berre font aujourd’hui l’objet d’un suivi à haute fréquence en période estivale et montrent des qualités d’eau parfois excellentes. Pour le Jaï la qualité sanitaire des eaux est irréprochable depuis plusieurs années. Seul l’aménagement minimaliste de la zone de baignade et les échouages d’algues limitent la fréquentation du site. Depuis 2007 la commune a investi dans des moyens de collecte des algues et de nettoiement de la plage permettant un entretien régulier et la mise à disposition d’une plage agréable pour les usagers. Descriptif de l’action Il s’agit d’aménager la plage par l’installation d’équipements sanitaires, douches et toilettes ainsi que d’aménagements paysagers et de plantations. Objectifs visés / gains escomptés / indicateurs Améliorer les conditions de baignade des usagers par la mise à disposition d’installations de plage adéquates. Organiser la répartition des usages sur le linéaire de plage. Descriptif des opérations Opération 1 : Déplacement du poste de secours Opération 2 : Equipements sanitaires et paysagers Plan de financement Action B 5 MO Marignane AE RM&C CR PACA CG 13 Autre Etat Fédér / EDF TOTAL Opération 1 Opération 2 20 % 40 % - - 80 % 60 % (60 000 €) - 53 500 100 000 Total € 153 500 — 130 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 Phasage prévisionnel 2011 2012 2013 2014 Déplacement du poste de secours Aménagement et équipement de la plage Carte Zone de loisirs Balnéaires du Jaï à Marignane, localisation du projet d’aménagement de plage — 131 — 2015 PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 B-6 Surveillance et entretien de la plage de Champigny Volet B Rétablir développer et harmoniser les usages actuellement contraints Thème Favoriser l’usage de la baignade Maître(s) d'ouvrage Mairie de Berre-l’Etang Milieu Concerné Commune(s) concernée(s) Programmation Priorité Coût €HT Etang de Berre Berre-l’Etang 2012-2016 2 72 000 Indicateur Fréquentation de la plage Généralités Contexte/Problématique Les plages de l’étang de Berre voient leur fréquentation augmenter depuis plusieurs années. L’amélioration de la qualité sanitaire des eaux mais aussi l’installation de postes de secours et l’entretien régulier des plages en sont les principales raisons. Descriptif de l’action Il s’agit d’assurer la surveillance des baignades pendant toute la période estivale par l’installation d’un poste de secours, et d’assurer l’entretien de la plage par un nettoyage régulier. Objectifs visés / gains escomptés / indicateurs Améliorer les conditions d’usage de la baignade. Favoriser la fréquentation de la plage. Descriptif des opérations Opération 1 : Investissement Mise en place, et animation du poste de secours (11 120 € en 2012) Opération 2 : Nettoyage et entretien de la zone de plage et de la zone de baignade Plan de financement Action B 6 MO Berre-l’Etang AE RM&C CR PACA CG 13 Autre Etat Fédér / EDF TOTAL Opération 1 € % 100 % - - - - 72 000 Opération 2 € % 100 % - - - - Régie Total € 72 000 — 132 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 Phasage prévisionnel 2012 2013 2014 2015 Poste de secours — 133 — 2016 2017 PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 B-7 Création d’une mise à l’eau pour les embarcations à moteur Volet B Rétablir développer et harmoniser les usages actuellement contraints Thème Développer les loisirs nautiques de proximité Maître(s) d'ouvrage Mairie de Châteauneufles-Martigues Milieu Concerné Commune(s) concernée(s) Programmation Priorité Coût €HT Etang de Berre Châteauneuf-les-Martigues 2012 1 25 080 Indicateur Généralités Contexte/Problématique Au fil des années, la fréquentation du public et des véhicules nautiques à moteur augmente significativement, se concentrant sur la partie urbanisée du cordon dunaire, et plus particulièrement sur la zone aménagée et surveillée. De nombreux jets ski empruntent l’unique chenal situé au centre de la zone de baignade surveillée. Naviguant d’une manière anarchique et parfois à vive allure, ils perturbent la surveillance de la baignade et constituent un danger pour les baigneurs. Faisant ce constat, les usages doivent être réaménagés pour la sécurité et la tranquillité publique des estivants. Dans ce cadre, une mise à l’eau pour embarcation légère serait réalisée au départ de la zone urbanisée du cordon dunaire du Jaï. Cet ouvrage complémentaire est similaire à la mise à l’eau actuelle. Descriptif de l’action Caractéristiques de la mise à l’eau : Deux digues parallèles Une dalle en béton sur 0,20 cm ferraillée (du béton prise mer à 400 kg) : 80 m2. Consistance des travaux : - Amené et repli du matériel, implantation de l’ouvrage - Réalisation de deux digues parallèles sur l’étang au niveau plus 20 NGT destiné à recevoir les blocs en matériau de 0 à 500 kgs - Réalisation d’un batardeau entre les deux digues, pompage pour mise à sec de la souille - Réalisation d’une dalle de 80 m2 en béton sur 0,20 cm ferraillé avec du béton prise mer à 400 kgs - Réalisation de deux musoirs en enrochements de 3-5 tonnes pour mise en protection des deux digues au grappin - Enlèvement du batardeau destiné à étancher l’ouvrage, évacuation des déblais en décharge - Mise en œuvre de blocs de 3 à 5 tonnes constituant le relief des digues - Nettoyage du chantier Objectifs visés / gains escomptés / indicateurs La séparation des usages de baignade et des loisirs nautiques mettant en œuvre des véhicules motorisés pour des conditions de sécurité et de tranquillité publique. Type de dépense : Investissement — 134 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 Plan de financement Action B 7 € % MO Châteauneuf AE RM&C CR PACA CG 13 20 % - - 80 % Total € Autre Etat Fédé / EDF TOTAL 100% 25 080 Phasage prévisionnel 2012 2013 Travaux Carte Localisation du projet de rampe de mise à l’eau — 135 — 2014 2015 B-8 Organisation de manifestations de canoë kayak mettant en valeur le site et mise en place d'un cadre de pratique. Volet B Rétablir développer et harmoniser les usages actuellement contraints Thème Développer les loisirs nautiques de proximité Maître(s) d'ouvrage Etoile Sportive Entressen Istres Canoë Kayak Milieu Concerné Commune(s) concernée(s) Programmation Priorité Coût €HT Etang de Berre Saint-Chamas, Miramas, Istres, Saint-Mitre les Remparts 2012-2015 1 350 000 Indicateur Nombre de participants, provenance Généralités Contexte/Problématique La réhabilitation en cours de l'étang de Berre et les attraits esthétiques et environnementaux de sa côte nord ouest rendent de plus en plus intéressante sa découverte en canoë kayak; néanmoins la réputation négative du site reste un obstacle au développement des pratiques sportives. L'organisation de manifestations en attirant les pratiquants permettra de renverser cette tendance et de rendre tout son potentiel au site en le faisant redécouvrir aux participants, accompagnateurs et médias. A terme, la création de sentiers nautiques, permettant aux pratiquants individuels de se lancer à la découverte du site accompagnés d'un topo guide mettant en avant les particularités patrimoniales et environnementales du site permettrait de répondre à la tendance montante de la démocratisation des pratiques de pleine nature tout en faisant passer les message de respect des sites et de la nature. Descriptif de l’action Organisation d'une compétition de longue distance devant s'installer et se pérenniser faisant de l'étang de Berre un site de premier plan dans la pratique du canoë kayak. La manifestation principale, le « semi marathon de l'étang de Berre » kayak et pirogue, en octobre sera la première phase d'un diptyque composé aussi d'une randonnée découverte en kayak en juin. Ainsi, nous mettrons en avant le site auprès de tous les kayakistes quelque soit leur pratique et comptons attirer les non pratiquants grâce à des séances de découverte en parallèle à ces manifestations. Ces manifestations seront relayées par nos activités régulières tout au long de l'année. Dans un second temps, la mise en place de sentiers nautiques est envisagée; il s'agirait de parcours balisés et faisant l'objet de topos guides indiquant les embarquements et débarquements, points remarquables , caractéristiques environnementales (faune flore) et touristiques. L’ensemble de ces manifestations sert de support à la diffusion d’informations tout public sur le fonctionnement de l’étang et de ces pressions, permettant de sensibiliser les participants. Objectifs visés / gains escomptés / indicateurs Réhabilitation de l'image de l'étang auprès des kayakistes et du grand public. Augmentation et valorisation des pratiques. Mise en avant des attraits du site et compléter l'offre touristique des territoires — 136 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 Descriptif des opérations Opération 1 : Investissement investissement pour aménager les sites pour les manifestations nautiques Opération 2 : Investissement étude pour réaliser des sentiers nautiques Opération 3 : Investissement réalisation des sentiers , cette opération devant intervenir en saison 2 Plan de financement Action B 8 MO ESRICK AE RM&C CR PACA Opération 1 € % 20 % 10 % 25 % Opération 2 € % € % 20 % 10 % 10 % Opération 3 (saison 2) CG 13 20 % (sur assiette) 10 % EDF TOTAL 25 % 340 000 50 % 10 000 Total € 350 000 Phasage prévisionnel 2012 2013 Organisation semi marathon 2014 pérennisation Organisation rando découverte Étude pour mise en place de sentiers nautiques — 137 — Test et évaluation des sentiers autiques 2015 PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 B-9 Réaménagement de la base nautique du Jaï Volet B Rétablir développer et harmoniser les usages actuellement contraints Thème Développer les loisirs nautiques de proximité Maître(s) d'ouvrage Mairie de Marignane Milieu Concerné Commune(s) concernée(s) Programmation Priorité Coût €HT Etang de Berre Marignane 2013-2014 2 185 601 Indicateur Fréquentation du club – nb d’adhésion et accueil des groupes Généralités Contexte/Problématique Les plages du Jaï constituent un secteur privilégié pour la pratique du nautisme, côtes douces, faibles pentes du rivage, et orientation des vents dominants favorables participent à cette caractéristique. Les activités nautiques pratiquées sur le littoral du Jaï sont nombreuses, canoë, planche à voile, kite-surf, dériveur mais également baignade, scooter des mers… La disposition de la côte et l’espace aquatique disponible aux usagers permettent la pratique de toutes ces activités sans conflit récurrent. Aujourd’hui, la base nautique du Jaï n’est plus en mesure de répondre aux besoins des pratiquants de loisirs nautiques sur l’étang de Berre. La vétusté des installations et le manque d’espace disponible pour le rangement des embarcations limitent la pratique et le développement des activités. Descriptif de l’action Il s’agit de rénover les bâtiments d’accueil du public et de lutter contre l’érosion du rivage. Une expérience de ré engraissement des berges a été menée sur le Jaï par la commune de Marignane afin de protéger les habitations riveraines de l’étang. Le choix des galets utilisés pour la consolidation du littoral a été confirmé par une bonne tenue de ces derniers. Une étude de faisabilité doit être envisagée pour la réalisation d’un aménagement similaire dans l’enceinte de la base nautique. Objectifs visés / gains escomptés / indicateurs Améliorer les conditions d’accueil des usagers et les conditions d’accès au plan d’eau. Développer la pratique des loisirs nautiques sur la commune. Descriptif des opérations Opération 1 : Investissement Etude de faisabilité pour le ré engraissement de la plage au droit du club nautique, Opération 2 : Investissement Travaux de ré engraissement de la plage, sur la zone de mise à l’eau des embarcations, Opération 3 : Investissement Travaux de rénovation des bâtiments dédiés à l’accueil du public. — 138 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 Plan de financement Action B 9 MO Marignane AE RM&C CR PACA CG 13 - - 20 % - 50 % Opération 1 € % 80 % Opération 2 € % € % 50 % Opération 3 31 % - 20 % Autre Etat Fédér / EDF 39 % (60 000 €) Total € TOTAL 7 500 27 600 150 501 185 601 Phasage prévisionnel 2011 2012 2013 Opération 1 Carte Localisation de la base nautique et de ses installations — 139 — 2014 Opération 2 et 3 2015 PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 B-10 Revalorisation du port des Heures Claires et construction d’une aire de carénage Volet B Rétablir développer et harmoniser les usages actuellement contraints Thème Améliorer la gestion environnementale des ports Maître(s) d'ouvrage Mairie d’Istres Milieu Concerné Commune(s) concernée(s) Programmation Priorité Coût €HT Etang de Berre Istres 2012-2014 2 6 408 400 Indicateur Gestion environnementale du port – obtention du label Port propre Généralités Contexte/Problématique S'appuyant sur une réflexion globale d'analyse et de programmation urbaine, la commune d'Istres s'est engagée dans la requalification des espaces et des équipements publics. La revalorisation du port de plaisance des Heures Claires est un des points clés de cette revitalisation de la ville. En effet, la création d'une aire de carénage selon les exigences de la démarche « port propre », la démolition et la reconstruction de la capitainerie, l'aménagement des petites plages avec mise à l'eau, l'augmentation de la capacité du port de 150 anneaux supplémentaires avec création d'une digue de protection contre les vents dominants, ainsi que l'aménagement de l'ensemble du port (quai, parcours piéton, plantation, sanitaires, stationnement et circulation automobile), permettront la création d'un véritable port de plaisance, plus fonctionnel, respectant les normes environnementales et de sécurité en vigueur, améliorant ainsi la qualité d'accueil des plaisanciers. Le diagnostic port propre a identifié à l’échelle de l’étang de Berre un déficit en aire de carénage dont le système de traitement des eaux permet de respecter les normes de rejets. La forte demande régionale en place dans les ports s’étend à l’étang de Berre et induit une pression plus forte sur les installations portuaires. Descriptif de l’action La programmation des travaux se fera en deux phases : • 1- Port propre (aire de carénage) avec le bassin (150 anneaux supplémentaires) ; • 2- Construction du bâtiment (capitainerie) et locaux commerciaux. Objectifs visés / gains escomptés / indicateurs Améliorer la sécurité des installations portuaires et limiter les apports polluants au milieu aquatique. Descriptif des opérations phase 1 et 2 Opération 1 : Investissement Travaux préparatoires : dépose des ouvrages existant, réhabilitation. Opération 2 : Investissement travaux Construction des ouvrages portuaires : enrochement, pontons, zones techniques. Opération 3 : Investissement Capitainerie, base nautique, commerces — 140 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 Opération 4 : Investissement Aménagement du port (base nautique, plage). Plan de financement Action B 10 MO Istres AE RM&C 30 % Opération 1 € % 50 % Opération 2 € % € % € % 30 % Opération 3 Opération 4 60 % 80 % CR PACA 224 100 149 400 30 % (sur 747 000) 20 % (sur 747 000) 120 000 20 % (sur 600 000 - base nautique) - - Total € CG 13 Autre Etat Fédér / EDF TOTAL 20 % 787 710 20 % 3 326 400 20 % 1 480 548 20 % 813 750 20 % 6 408 400 Phasage prévisionnel 2012 2013 Maitrise d’œuvre et travaux Carte Localisation du projet d’aire de carénage — 141 — 2014 2015 PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 B-11 Extension du sentier de découverte de l’étang de Berre Volet B Rétablir développer et harmoniser les usages actuellement contraints Thème Poursuivre l’extension du sentier de découverte de l’étang de Berre Maître(s) d'ouvrage Mairie de Vitrolles Milieu Concerné Commune(s) concernée(s) Programmation Priorité Coût €HT Etang de Vaïne Vitrolles 2012-2014 2 50 000 Indicateur Km de sentier aménagés et balisés Généralités Contexte/Problématique Dès 2001, le GIPREB prend en charge une étude de définition d’un sentier de découverte du littoral de l’étang de Berre. Cette étude permet de définir un sentier de 120 km répondant aux exigences suivantes : - Utiliser au maximum les sentiers existants. - Offrir un contournement complet de l’étang ainsi que des boucles locales. - Mettre à profit les tracés sur parcelles publiques pour faciliter l’insertion au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée. - Permettre la découverte de paysages variés en gardant toujours un contact visuel ou géographique avec l’étang. Le travail réalisé permet d’identifier des portions de sentier pour lesquelles les blocages (physiques, fonciers, institutionnels) sont mineurs et laissent envisager une résolution rapide et d’autres pour lesquels la situation est plus complexe. En effet l’accumulation de contraintes sur certaines portions conduit à envisager d’autres tracés ou impose des délais de résolution nécessairement longs. Le déblocage de la situation pour un certain nombre de « points noirs mineurs » pré-identifiés permet mi-2005 de faire le constat suivant sur l’avancement du projet à l‘échelle de l’étang : - 30 % d’itinéraire déjà praticable et inscrit au PDIPR, - 65 % d’itinéraire déjà praticable et à classer au PDIPR, - 5 % d’itinéraire à créer et à classer au PDIPR. Aujourd’hui le Conseil Général 13, les communes riveraines de l’étang de Berre et la DDTM ont pris en charge la réalisation de ce sentier dans le cadre de leurs compétences respectives. Des portions homogènes et continues de sentier ont fait l’objet d’un aménagement par la signalétique directionnelle du CG13, sur les communes de Châteauneuf-les-Martigues, Martigues, Saint-Mitre les Remparts, Miramas, Saint-Chamas et Istres. Certaines portions n’ont pas vocation à être classées au PDIPR en raison de leur caractère urbain, elles sont donc prises en charge par les communes en partenariat avec la DDTM pour ce qui est des sections littorales. Descriptif de l’action La continuité du sentier de découverte de l’étang de Berre sur les communes de Vitrolles et Rognac est contrainte par le site pétrochimique au nord et l’aéroport au sud. De vraies sections littorales doivent être créées puis reliées à la grande boucle du sentier de découverte empruntant le relief constitué par le plateau de Vitrolles. Il s’agit de poursuivre l’aménagement de la section littorale du sentier de découverte de l’étang de Berre sur la commune de Vitrolles et d’assurer sa liaison avec le réseau de sentiers du plateau. La section concernée s’étend de la base nautique municipale aux Salins du lion. — 142 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 Objectifs visés / gains escomptés / indicateurs Création de 3km de sentier / amélioration de l’offre en terme d’aménagement de découverte du littoral / suivi du kilométrage de sentier réalisée (praticable, valorisé et balisé). Type de dépense : Investissement Plan de financement Action B 11 € % MO Vitrolles AE RM&C CR PACA CG 13 20 % - 40 % 40 % Total € DDTM TOTAL 100% 50 000 50 000 Phasage prévisionnel 2011 2012 2013 2014 Aménagement et balisage Carte Localisation de la portion de sentier à créer — 143 — 2015 PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 B-12 Entretien et aménagement du chemin des oiseaux Volet B Rétablir développer et harmoniser les usages actuellement contraints Thème Poursuivre l’extension du sentier de découverte de l’étang de Berre Maître(s) d'ouvrage Mairie de Vitrolles Milieu Concerné Commune(s) concernée(s) Programmation Priorité Coût €HT Etang de Vaïne Vitrolles 2012-2013 2 140 000 Indicateur Suivi de la résistance de l’aménagement à l’érosion Généralités Contexte/Problématique Le chemin des oiseaux à l’extrême Sud de la portion littorale de la commune de Vitrolles est sujet à une érosion marquée. Des enjeux économiques forts ont été identifiés par l’étude d’évolution du trait de côte du département des Bouches du Rhône. L’attrait paysager et la richesse patrimoniale du site en font un lieu de promenade prisé par les populations locales. Descriptif de l’action Il s’agit d’étudier les causes de l’érosion du cordon séparant l’étang de Berre et les Salins du lion afin d’envisager son renforcement puis l’aménagement pour l’accueil du public de terrain communaux extérieur au site naturel. Objectifs visés / gains escomptés / indicateurs Sécuriser le site, renforcer le trait de côte, permettre la découverte des Salins du Lion. Descriptif des opérations Opération 1 : Investissement étude Etude sur les causes de l’érosion littorale. Opération 2 : Investissement travaux Travaux de confortement. Opération 3 : Investissement travaux Aménagement paysager des parcelles concernées (prairies de fauche, barrières tables de pique-nique ...) — 144 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 Plan de financement Action B 12 MO Vitrolles AE RM&C CR PACA CG 13 Opération 1 € % 60 % - 20 % 20 % Opération 2 € % € % 30 % - 20 % 50 % 30 % - 20 % 50 % Opération 3 Total € Autre Etat Fédér / EDF TOTAL 50 000 60 000 30 000 140 000 Phasage prévisionnel 2012 2013 Etude des causes de l’érosion Travaux Aménagement Carte Localisation du projet d’aménagement de la berge — 145 — 2014 2015 PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 Construction d’une passerelle piétonne sur le Canal de Navigation de Marseille au Rhône - Marignane B-13 Volet B Rétablir développer et harmoniser les usages actuellement contraints Thème Poursuivre l’extension du sentier de découverte de l’étang de Berre Maître(s) d'ouvrage Mairie de Marignane Milieu Concerné Commune(s) concernée(s) Programmation Priorité Coût €HT Etang de Bolmon, Etang de Berre Marignane 2012 1 30 000 Indicateur Avancement des travaux Généralités Contexte/Problématique La découverte des rives des étangs de Berre et de Bolmon représente un objectif fort du contrat. Parmi les actions engagées dès l’origine du contrat figure le projet de sentier de découverte du littoral de l’étang de Berre. Ce projet s’appui sur la réalisation progressive de portions de sentier formant des boucles locales et participant à la boucle complète de contournement de l’étang de Berre. Du fait de sa position au centre de zones densément urbanisées, de la richesse écologique de ses rives, du contraste qu’offrent ses paysages avec les secteurs alentours, l’étang de Bolmon est un site de promenade et de découverte de grand intérêt. Le parcours de ses rives est contraint par la traversée du canal du Rove imposant une section en zone industrielle et péri-urbaine. Descriptif de l’action Construction d’une passerelle piétonne sur le Canal de Navigation de Marseille au Rhône. Objectifs visés / gains escomptés / indicateurs L’installation d’une passerelle permet d’envisager le contournement complet de l’étang de Bolmon et de ses marais temporaires. Cet aménagement, passage obligatoire pour la traversée du canal de navigation de Marseille au Rhône, est également de nature à favoriser la fréquentation d’un seul axe de circulation et de limiter ainsi l’éparpillement des visiteurs. Le secteur de Vitrolles / Marignane constitue un point dur du projet de sentier de découverte de l’étang de Berre. L’urbanisation et l’industrialisation y est dense et les axes majeurs de circulation se superposent, route nationale, départementale, autoroute, voie ferrée, aéroport. Ce contexte associé au cahier des charges du sentier de découverte de l’étang de Berre a conduit à envisager un contournement de l’ensemble du secteur par le plateau de Vitrolles, les sources de la Cadière, les reliefs du pas des Lanciers puis la colline Notre Dame. L’aménagement envisagé fait la jonction entre les portions collinaires offrant des points de vus surélevés sur les milieux aquatiques et les portions littorales au cœur des zones humides. Cette passerelle permettra ainsi de valoriser la boucle piétonne du Bolmon. Type de dépense : Investissement – travaux de construction d’une passerelle — 146 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 Plan de financement Action B 13 € % MO Marignane AE RM&C CR PACA CG 13 50 % - - 50 % Total € Autre Etat Fédé / EDF TOTAL 100% 30 000 30 000 Phasage prévisionnel 2011 2012 2013 Construction de la passerelle Carte — 147 — 2014 2015 PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 B-14 Sentier littoral entre le quartier de Ferrières et le parc de Figuerolles Volet B Rétablir développer et harmoniser les usages actuellement contraints Thème Poursuivre l’extension du sentier de découverte de l’étang de Berre Maître(s) d'ouvrage Mairie de Martigues Milieu Concerné Commune(s) concernée(s) Programmation Priorité Etang de Berre Martigues 2012 1 Indicateur Coût €HT Avancement des travaux Généralités Contexte/Problématique Les sentiers littoraux permettaient initialement d'assurer l'intégrité douanière du territoire. Le concept de sentier littoral établi par la loi n° 76-1285 du 31 décembre 1976 et son décret n° 77-753 du 7 juillet 1977 reprend un usage napoléonien du Code Civil français en instaurant une servitude de passage de 3 m en bordure de toute côte du domaine public maritime. Ce principe a par la suite été confirmé par la loi "Littoral" de 1986. Le littoral de l’étang de Berre est concerné au même titre que le littoral maritime. Dans le cadre de la reconquête des rives de l’étang de Berre, un projet de sentier d’environ 80 kilomètres a été proposé par l’Etablissement public d’aménagement des rives de l'étang de Berre il y a une quinzaine d’années sur le pourtour de l’étang. Quelques tronçons ont été réalisés par les différentes communes, principalement sur les terrains publics. Sur le secteur nord allant de Ferrières jusqu’au Parc de Figuerolles, la continuité de ce sentier littoral ne pouvant être assurée qu’en traversant des propriétés privées, des contournements ont été proposés en zones urbaines, diminuant ainsi l’attrait de ces cheminements. Afin de proposer au public un cheminement en zone littorale, la Ville de Martigues a demandé à l’Etat d’assurer la continuité de la servitude d’utilité publique "EL9" ; cette servitude ayant été validée dans le cadre de l’approbation du PLU en décembre 2010. La Direction départementale des territoires et de la mer a proposé à la Ville de Martigues un projet de sentier visant à assurer la continuité du cheminement littoral entre le Jardin de la Rode et le Parc de Figuerolles. Ce cheminement de 2600 m est aujourd’hui interrompu par 10 propriétés privées dont 8 sont bâties. Descriptif de l’action Afin d’assurer la continuité de cet itinéraire, la DDTM instaurera une servitude de passage au titre des articles L. 160-6 et R. 160-11 du Code de l’Urbanisme après avis de la commune de Martigues. L’institution de cette servitude de passage au sein de propriétés privées sera prononcée après une enquête publique menée par l’Etat. 10 propriétés sont aujourd’hui concernées par cette servitude de passage. Cette servitude s’impose de droit pour les parcelles AV 524, AV 525, AZ 212, BE 175 et BE 178 pour lesquelles un cheminement est possible sur le domaine public maritime. Pour les parcelles AZ 22, AZ 204 et BE 13, la topographie ne permet pas le passage sur le domaine public maritime et nécessite de déporter la servitude de passage sur les propriétés privées. Pour les parcelles AZ 79 et AZ 21, un accord des propriétaires est requis dans la mesure où les propriétés bâties sont antérieures au 1er janvier 1976, conformément à l’article L.1606 du Code de l’Urbanisme. L’élaboration du projet prendra en compte la préservation de la tranquillité des riverains directement concernés par le projet. — 148 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 Objectifs visés / gains escomptés / indicateurs Assurer la continuité du sentier littoral Descriptif des opérations Opération 1 : Investissement travaux Réalisation et aménagement du sentier du littoral Plan de financement MO Martigues Action B 14 Opération 1 € % 20 % AE RM&C CR PACA CG 13 DDTM 30 % - 50 % TOTAL Total € Phasage prévisionnel 2012 2013 — 149 — 2014 2015 PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 Les objectifs et les indicateurs de suivis des usages L’étang de Berre et ses rives ont de tout temps été le siège d’activités professionnelles et de loisirs. Ces activités historiquement tournées vers l’exploitation des matières premières ont considérablement évolué avec le bouleversement des modes de vies qu’a connu le XXème siècle. A l’exploitation des cultures marines et du sel, se sont ainsi ajoutés la baignade, le nautisme, la plaisance, les activités de découverte et de loisirs. Avec 14 plages ouvertes à la baignade et une vingtaine de structures dédiées au nautisme, l’étang de Berre affiche un fort potentiel de développement des activités de loisirs liées au milieu aquatique. A ce jour aucun objectif précis de développement de ces activités n’a été défini. Les axes de développement font, par contre, l’objet d’un travail régulier des acteurs locaux et ont permis de dégager un consensus de développement axé sur l’organisation des activités de nautisme, de baignade et de pêche sur le plan d’eau avec pour ambition le retour des populations riveraines vers l’étang. Ce développement des activités nautiques et des infrastructures qui leur sont nécessaires ne peut cependant s’envisager que dans l’optique d’une amélioration de la qualité des eaux au sens large du terme (qualité bactériologique, niveau trophique, gestion des déséquilibres du milieu : ulves, anoxie…). Ainsi, sans anticiper sur la définition d’objectif et en adoptant un scénario tendanciel d’évolution basé sur les 10 dernières années, des niveaux possibles d’usages peuvent être définis pour la période du contrat. C’est sur ces niveaux possibles que portera l’évaluation de l’évolution des usages. — 150 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 Niveau possible atteint par l’activité pêche : A définir Niveau possible atteint par les sports nautiques : A définir Niveau possible atteint par la plaisance : A définir Niveau possible atteint par la baignade : Sur la base d’une fréquentation actuelle par été de 542 000 personnes pour l’ensemble des plages et d’une augmentation tendancielle de 2 % par an la fréquentation des 14 plages de l’étang de Berre à l’horizon du contrat d’étang soit 5 ans serait de l’ordre de 600 000 personnes. Indicateurs de suivi de l’évolution de la pêche : Pêche : Indicateur pêche en cours de définition Indicateurs de suivi de l’évolution des sports nautiques : Pour le nautisme l’indicateur de développement de l’activité se constitue des composantes suivantes : Nombre adhérent des clubs de voile légère et sociétés nautiques Nombre de journées scolaires et loisirs Nombre de participants aux manifestations sportives Indicateurs de suivi de l’évolution de la plaisance : Nombre d’installations portuaires Nombre de places de port Indicateurs de suivi de l’évolution de la baignade : La fréquentation saisonnière des plages sera évaluée par : Les comptages quotidiens réalisés entre 15 et 17 h par les agents des postes de secours L’extrapolation de ces comptages à une fréquentation journalière puis saisonnière sur la base du rapport de l’AFIT 2001 « Fréquentation touristique des plages - étude de clientèle ». Indicateurs de suivi des autres usages : Chasse : suivi du nombre d’adhérents des sociétés locales suivi des partenariats mis en place avec les gestionnaires des espaces naturels. Randonnée : Km de sentiers proposés par les collectivités locales riveraines (sentiers divers de découverte du territoire, GR, PR, sentiers thématiques) — 151 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 Volet C III. Ecosystèmes terrestres C-1 Elaboration du plan de gestion de la Petite Camargue Volet C Améliorer la gestion des rives et des zones naturelles Thème Gérer les espaces naturels du pourtour de l’étang de Berre Maître(s) d'ouvrage Conservatoire de l’Espace Littoral et des Rivages Lacustres Milieu Concerné Commune(s) concernée(s) Programmation Priorité Coût €HT Etang de Berre Saint-Chamas 2012 1 50 000 Indicateur Généralités Contexte/Problématique La petite Camargue de Saint-Chamas représente un territoire de 85 hectares en bordure de l’étang de Berre. Traversée du nord au sud par la Touloubre avant son embouchure dans l’étang de Berre, cet espace présente la particularité de rassembler des milieux secs, arides et humides et boisés avec la présence de nombreux habitats d’intérêt communautaire et d’habitats d’espèces. Le site est historiquement le support d’une activité agricole extensive basée sur la culture des céréales, des olives et le pastoralisme. L’élaboration du Document d’Objectif Natura 2000 en 2011 et 2012 a permis d’identifier les habitats et espèces d’intérêt communautaire, leur localisation et les enjeux de conservation et de gestion permettant le maintient de la biodiversité. La gestion du site et les pratiques agricoles ont par ailleurs fortement évoluée au cours des dernières années et les mesures de gestion et actions à mettre en place doivent donc être redéfinis. — 152 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 Descriptif de l’action Il s'agit d’élaborer le plan de gestion du site. Pour cela il sera nécessaire d'associer le gestionnaire, les différents acteurs socio-économiques, et d’intégrer les objectifs définis par la démarche Natura 2000. Objectifs visés / gains escomptés / indicateurs Améliorer la gestion du site, en redéfinir les priorités d’actions au regard des évolutions concernant la gestion des parcelles agricoles, les enjeux et objectifs Natura 2000 et l’évolution de la fréquentation. Type de dépense : Investissement - étude. Plan de financement Action C 1 € % MO CELRL AE RM&C CR PACA CG 13 60 % 40 % - Convention* Autre Etat Fédé / EDF Total € TOTAL 100 % 50 000 Phasage prévisionnel 2012 2013 2014 2015 2016 Elaboration du plan de gestion * La convention de mise en valeur des sites du CELRL dans les Bouches-du-Rhône a vocation à participer au fonctionnement des sites du Conservatoire. Les opérations sont retenues annuellement dans le cadre du Comité Départemental — 153 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 Gestion du fonctionnement hydraulique de la roselière de la petite Camargue C-2 Volet C Améliorer la gestion des rives et des zones naturelles Thème Gérer les espaces naturels du pourtour de l’étang de Berre Maître(s) d'ouvrage Conservatoire de l’Espace Littoral et des Rivages Lacustres Milieu Concerné Commune(s) concernée(s) Programmation Priorité Coût €HT Etang de Berre Saint-Chamas 2012 -2015 1 30 000 Indicateur Suivi de la roselière Généralités Contexte/Problématique La gestion du site et les pratiques agricoles passées ont fortement bouleversé le fonctionnement hydraulique de la roselière (surcreusement des drains, destruction d’habitat…) Aujourd’hui, la modification des pratiques agricoles sur le site ouvre de nouvelles perspectives de gestion de la roselière. Descriptif de l’action Il s’agit d’automatiser le fonctionnement de la vanne de régulation des niveaux d'eau afin de maîtriser les périodes d’inondations hivernales et d’assecs estivaux nécessaires au maintien de cet habitat. Le suivi des niveaux d’eau et de l’état de la roselière sera complété par l’installation de piézomètres. Objectifs visés / gains escomptés / indicateurs Il s'agit de gérer le fonctionnement hydraulique de la roselière et permettant d'assurer sa pérennité et son bon état de conservation ainsi que celui des espèces associées. Descriptif des opérations Opération 1 : Investissement Travaux d’automatisation de la vanne, installation des piézomètres. Opération 2 : Fonctionnement Gestion des niveaux d’eau et suivi de l’évolution de la roselière en régie par le gestionnaire du site. — 154 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 Plan de financement Action C 2 MO CELRL AE RM&C CR PACA CG 13 Autre Etat Fédér / EDF TOTAL Opération 1 € % 20 % 50 % 30 % Convention* 100 % 30 000 Opération 2 € % 100 % Convention Convention Convention* Régie Total € 30 000 Phasage prévisionnel 2012 Opération 1 2013 2014 2015 Gestion des niveaux et suivi de la roselière par le gestionnaire Carte Roselière de la petite Camargue * La convention de mise en valeur des sites du CELRL dans les Bouches-du-Rhône a vocation à participer au fonctionnement des sites du Conservatoire. Les opérations sont retenues annuellement dans le cadre du Comité Départemental — 155 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 Définition, réalisation et entretien des sentiers du Bolmon C-3 Volet C Améliorer la gestion des rives et des zones naturelles Thème Gérer les espaces naturels du pourtour de l’étang de Berre Maître(s) d'ouvrage Conservatoire de l’Espace Littoral et des Rivages Lacustres Milieu Concerné Commune(s) concernée(s) Programmation Priorité Coût €HT Etang de Bolmon Marignane Châteauneuf-les-Martigues 2012 -2014 3 26 500 Indicateur Linéaire de sentier aménagé et entretenu Généralités Contexte/Problématique L’étang de Bolmon se situe au cœur d’une zone à l’urbanisation et l’industrialisation dense, cependant il est relié aux espaces naturels périphériques, étang de Berre, plateau de l’Arbois et collines de la Nerthe par un réseau de sentiers permettant la traversée des massifs mais aussi leur découverte. La traversée du Jaï de Marignane à Châteauneuf-les-Martigues offre un point de vue privilégié sur les deux étangs distant de quelques centaines de mètres. Les rives de l’étang de Bolmon abritent des populations d’espèces animales et végétales patrimoniales dont la préservation est au centre de la démarche Natura 2000. La définition d’un plan de cheminement tenant compte des différents enjeux s’impose pour garantir la préservation des habitats communautaires. Descriptif de l’action La définition du plan de cheminement s’appuie sur l’expérience du gestionnaire et la mise en place de structures naturelles permettant d’éviter une multiplication des sentiers et l’éparpillement des visiteurs. Les axes principaux sont donc conservés dans l’objectif de la mise en place d’une boucle autour de l’étang de Bolmon. Objectifs visés / gains escomptés / indicateurs Proposer un sentier permettant de parcourir en boucle les rives de l’étang de Bolmon. Organiser le cheminement piétonnier dans le site afin de garantir la préservation des espèces patrimoniales. Descriptif des opérations Opération 1 : Fonctionnement régie Etat des lieux des sentiers et cheminements autour du Bolmon. Opération 2 : Définition et réalisation d’un cheminement principal en boucle permettant de découvrir les rives des étangs de Berre et Bolmon, l’embouchure de la Cadière et le canal du Rove. Opération 3 : Régie Entretien des sentiers — 156 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 Plan de financement Action C 3 MO CELRL AE RM&C CR PACA CG 13 - Convention Convention* - 40 % Convention* - Convention Convention* Opération 1 € % 100 % Opération 2 € % € % 60 % Opération 3 100 % Autre Etat Fédér / EDF Total € TOTAL Régie 26 500 Régie 26 500 Phasage prévisionnel 2012 2013 2014 2015 Etat des lieux des sentiers et cheminement Aménagement des sentiers et entretien Carte * La convention de mise en valeur des sites du CELRL dans les Bouches-du-Rhône a vocation à participer au fonctionnement des sites du Conservatoire. Les opérations sont retenues annuellement dans le cadre du Comité Départemental — 157 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 C-4 Acquisitions foncières Volet C Améliorer la gestion des rives et des zones naturelles Thème Gérer les espaces naturels du pourtour de l’étang de Berre Maître(s) d'ouvrage Conservatoire de l’Espace Littoral et des Rivages Lacustres Milieu Concerné Commune(s) concernée(s) Programmation Priorité Coût €HT Etang de Bolmon, Etang de Berre Châteauneuf-les-Martigues, Marignane, Saint-Chamas 2012 -2015 1 380 000 Indicateur Surface de l’unité homogène de la propriété du conservatoire Généralités Contexte/Problématique Sur le secteur compris entre les communes de Châteauneuf-les-Martigues et Marignane, la propriété du Conservatoire du Littoral s’organise autour de l’étang du Bolmon et de ses marais périphériques. Ce secteur a fait l’objet de ventes et de cessions progressives de parcelles au Conservatoire conduisant à un aspect « dentelles » de certains secteurs. Il en va de même sur la Commune de Saint-Chamas, sur le site de la petite Camargue Descriptif de l’action Acquisition de parcelles sur les rives de l’étang de Bolmon pour une superficie représentant un ensemble de 10 ha à l’horizon 2015, ainsi que sur les rives de l’étang de Berre pour une superficie de 2 ha à SaintChamas Objectifs visés / gains escomptés / indicateurs Il s’agit de poursuivre la politique d’acquisition foncière afin de garantir la cohérence de préservation des zones naturelles du site. Sont visées en priorités les parcelles permettant d’assurer la continuité de la propriété du Conservatoire Descriptif des opérations Opération 1 : Investissement Acquisition de 2 ha de zones humides en bord d’étang à Saint-Chamas, Site de la Petite Camargue Opération 2 : Investissement Acquisition de 10 ha de zones humides à Châteauneuf les Martigues et Marignane, Site de l’étang de Bolmon Plan de financement Action C 4 MO CELRL AE RM&C CR PACA CG 13 Autre Etat Fédér / EDF TOTAL Opération 1 € % 50 % 50 % - - 50 000 Opération 2 € % 50 % 50 % - - 330 000 Total € 380 000 — 158 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 Phasage prévisionnel 2012 2013 Opération 1 2014 Opération 2 Carte — 159 — 2015 PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 C-5 Restauration et entretien des ripisylves et des fossés Volet C Améliorer la gestion des rives et des zones naturelles Thème Gérer les espaces naturels du pourtour de l’étang de Berre Mesure 3C17 Maître(s) d'ouvrage Syndicat Intercommunal du Bolmon et du Jaï Milieu Concerné Commune(s) concernée(s) Programmation Priorité Coût €HT Etang de Bolmon et marais périphériques, étang de Berre, canal du Rove Marignane Châteauneuf-les-Martigues 2012 -2016 1 6 500 Indicateur Généralités Contexte/Problématique Le bon fonctionnement hydraulique de l’ensemble formé par l’étang de Bolmon et ses marais périphériques est lié au fonctionnement du système de drain et de roubines et de fossés qui le compose. Il s’agit de restaurer ce fonctionnement hydraulique. Descriptif de l’action La zone des marais des Paluns – Barlatier est une zone humide alimentée par de nombreux ruisseaux (TPCE au titre de la DCE). Ces ruisseaux sont parfois accompagnés de ripisylves mais celles-ci sont de plus en plus rares. Cependant les ruisseaux et les ripisylves jouent des rôles important dans la fonctionnalité de l’écosystème aquatique, ils doivent donc être conservés et restaurés. Concernant les très petits cours d’eau : Ils jouent de nombreux rôles dans le fonctionnement de l’écosystème • connexions des zones humides • multiplication de l’effet lisière • biodiversité : espèces d’invertébrés des milieux aquatiques peu profonds, poissons, amphibiens, espèces végétales aquatiques ou semi-aquatiques, oiseaux, petits mammifères. Il s’agit donc de conserver l’espace de liberté de ces cours d’eau, c'est-à-dire qu’il faut éviter au maximum les aménagements hydrauliques (recalibrage, rectification…). La restauration des méandres favorise le développement de la biodiversité. Concernant la ripisylve : La bordure végétale des fossés et cours d’eau joue de nombreux rôle : • protection des berges contre l’érosion • amélioration de la qualité des eaux par piégeage des nutriments et micropolluants, et par protection thermique • corridor écologique et élément marquant du paysage. Il s’agit donc de conserver les ripisylves en favorisant la dynamique naturelle, des ripisylves pourront être restaurées lorsqu’elles sont absentes par plantation de jeunes arbres et élimination des espèces invasives (cannes de Provence). Objectifs visés / gains escomptés / indicateurs Différer l’arrivée des écoulements pluviaux dans les milieux récepteurs, augmenter le pouvoir épurateur du système d’écoulement des eaux. — 160 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 Plan de financement Action C 5 € % MO Sibojaï AE RM&C CR PACA CG 13 20 % - 30 % 50 % Autre Etat Fédé / EDF TOTAL 100 % Total € 6 500 Phasage prévisionnel 2012 2013 2014 Restauration des méandres suivi — 161 — 2015 PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 C-6 Elaboration du plan de gestion des marais de la tête noire Volet C Améliorer la gestion des rives et des zones naturelles Thème Gérer les espaces naturels du pourtour de l’étang de Berre Maître(s) d'ouvrage Conservatoire de l’Espace Littoral et des Rivages Lacustres Milieu Concerné Commune(s) concernée(s) Programmation Priorité Coût €HT Etang de Berre Rognac 2012 2 20 000 Indicateur Généralités Contexte/Problématique Les marais de la tête noire constituent une petite zone humide périphérique à l'étang de Vaïne. Cette zone humide située à l'embouchure du Vallat neuf, drainant le piémont du plateau de Vitrolles sur les communes de Rognac et Velaux a été récemment acquise par le Conservatoire du littoral. Les activités pratiquées sont essentiellement la chasse et dans une moindre mesure la promenade. Descriptif de l’action Il s'agit d’élaborer le plan de gestion du site. Pour cela il sera nécessaire d'étudier la richesse écologique du site, d'évaluer les pratiques actuelles puis de mettre en place les mesures de gestion nécessaires au bon fonctionnement de la zone humide. Objectifs visés / gains escomptés / indicateurs Mettre en place les mesures de gestion assurant la pérennité du fonctionnement écologique du site. Type de dépense : Investissement Plan de financement Action C 6 € % MO CELRL AE RM&C CR PACA CG 13 50 % 50 % Convention Convention* Autre Etat Fédé / EDF Total € TOTAL 20 000 20 000 * La convention de mise en valeur des sites du CELRL dans les Bouches-du-Rhône a vocation à participer au fonctionnement des sites du Conservatoire. Les opérations sont retenues annuellement dans le cadre du Comité Départemental — 162 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 Phasage prévisionnel 2011 2012 2013 Carte Propriété du Conservatoire du Littoral — 163 — 2014 2015 PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 C-7 Animation de la démarche Natura 2000 Volet C Améliorer la gestion des rives et des zones naturelles Thème Gérer les espaces naturels du pourtour de l’étang de Berre Maître(s) d'ouvrage GIPREB Milieu Concerné Commune(s) concernée(s) Programmation Priorité Coût €HT Etang de Berre Châteauneuf-les-Martigues, Marignane, Berre l’Etang, Saint Chamas, Miramas 2013-2015 2 180 000 Indicateur Généralités Contexte/Problématique L’étang de Berre compte trois sites N2000 au titre des Directives Européennes Oiseaux et Habitats. Sur les trois sites 2 ont fait l’objet d’un Document d’objectifs porté par le Syndicat Intercommunal de Sauvegarde de l’Etang de Berre. L’ensemble des secteurs constituants les sites N2000 de l’étang de Berre : « Marais et zones humides liés à l’étang de Berre » et « Salines de l’étang de Berre » font l’objet d’une gestion de longue date par les acteurs locaux (SIBOJAI pour le Bolmon, Salins du midi pour les salines de Berre, conservatoire d’espaces naturels pour la petite Camargue et Sianpou pour la Poudrerie). Descriptif de l’action Les propositions d’actions formulées dans le DOCOB doivent désormais être mise en œuvre par la formalisation de contrat N2000. Il s’agit d’assurer le lien entre la démarche N2000, les gestionnaires des sites, les enjeux de conservation des habitats et espèces et les usagers. Objectifs visés / gains escomptés / indicateurs Contractualisation des mesures de préservation proposées par le DOCOB, suivi de la mise en œuvre des contrats. Descriptif des opérations Opération 1 : Création du poste d’animateur N2000 Opération 2 : Investissement Compléments d’inventaires — 164 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 Plan de financement Action C 7 MO GIPREB AE RM&C CR PACA CG 13 Etat / Europe TOTAL Opération 1 € % - - - - 100 % 90 000 Opération 2 € % - - - - 100 % 90 000 - - - - 180 000 180 000 Total € Phasage prévisionnel 2012 2013 Opération 1 Opération 2 2014 2015 Poste Définition Carte Localisation des sites classés au titre des Directive oiseaux et habitats — 165 — Compléments d’inventaires PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 C-8 Réhabilitation et aménagement paysager de l’étang du Directeur Volet C Améliorer la gestion des rives et des zones naturelles Thème Reconquérir les rives et faciliter leur accès au public Maître(s) d'ouvrage Conservatoire de l’Espace Littoral et des Rivages Lacustres Milieu Concerné Commune(s) concernée(s) Programmation Priorité Coût €HT Poudrerie de Saint-Chamas Miramas / Saint-Chamas 2012-2013 2 60 000 Indicateur Généralités Contexte/Problématique L’étang du Directeur, au cœur du parc de la poudrerie constitue une petite zone humide d’environ 1ha de grand intérêt. L’absence d’entretien a progressivement conduit à une certaine fermeture du site par extension de la végétation périphérique, notamment des roselières, et à un comblement du plan d’eau. Descriptif de l’action Il s’agit d’assécher l’étang pour en assurer l’entretien, le curage, et réaliser les aménagements hydraulique et paysager permettant de recréer une circulation des eaux. Objectifs visés / gains escomptés / indicateurs Retrouver la fonctionnalité écologique du plan d’eau. Descriptif des opérations Opération 1 : Investissement Analyses préalables aux travaux de curage des vases. Il s’agit de procéder à trois prélèvements dans les vases de l’étang du Directeur afin d’en évaluer le niveau de contamination en polluants, notamment métalliques. Opération 2 : Investissement travaux Re-création de l’étang et curage des vases. Entretien et remise en état des ouvrages de gestion hydraulique en lien avec l’étang du Directeur. Opération 3 : Investissement travaux Entretien de la végétation rivulaire de l’étang et aménagement pour le cheminement piéton.. — 166 — Plan de financement MO CELRL Action C 8 Opération 1 € % 20 % Opération 2 € % € % 20 % Opération 3 AE RM&C 50 % (sur assiette à déterminer) 50 % (sur assiette à déterminer) 60 % - Autre Etat Fédér / EDF CR PACA CG 13 30 % Convention* 3 000 30 % Convention* 22 000 40 % Convention* 35 000 Total € TOTAL 60 000 Phasage prévisionnel 2012 2013 2014 2015 Prélèvements et analyses Travaux Aménagements Carte Parc de la poudrerie – étang du Directeur * La convention de mise en valeur des sites du CELRL dans les Bouches-du-Rhône a vocation à participer au fonctionnement des sites du Conservatoire. Les opérations sont retenues annuellement dans le cadre du Comité Départemental — 167 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 C-9 Création d’un observatoire de l’avifaune sur le site des Palous Volet C Améliorer la gestion des rives et des zones naturelles Thème Reconquérir les rives et faciliter leur accès au public Maître(s) d'ouvrage Mairie de Saint-Chamas Milieu Concerné Commune(s) concernée(s) Programmation Priorité Coût €HT Secteur des Palous - petite Camargue de Saint Chamas Saint-Chamas 2012 2 6 000 Indicateur Généralités Contexte/Problématique Le site N2000 marais et zones humides lié à l’étang de Berre se constitue de 4 secteurs dont la petite Camargue à Saint-Chamas. La petite Camargue présente une grande diversité d’habitats, secs et humides repartis à l’est et à l’ouest de l’embouchure de la Touloubre. A proximité de l’embouchure de la Touloubre dans l’étang de Berre, la partie est du site nommé « Les Palous » de Saint-Chamas est identifiée comme ZNIEFF de type II au titre de forts enjeux ornithologique, ichtyologique, mammalogique et floristique. Le Conservatoire d’espaces naturels de Provence Alpes Côtes d’Azur (CEN-PACA ex CEEP) a signé une convention de gestion en 2002 avec la commune de Saint-Chamas, propriétaire de la zone humide « Les Palous » dans le but de préserver ces écosystèmes si fragiles. Ces sites font aujourd’hui l’objet d’une fréquentation liée aux activités sportives, de chasse, ou de découverte des milieux naturels. Descriptif de l’action Il s’agit de construire un observatoire de l’avifaune présente sur le site des Palous. Cet observatoire a vocation à être un aménagement léger n’induisant pas de modification du paysage. La présence d’un tel aménagement permet la sensibilisation des usagers. Il constitue de plus un lieu de fixation du public à même de limiter sa dispersion sur le site. Objectifs visés / gains escomptés / indicateurs Découvrir la richesse faunistique du site et mieux comprendre sa fragilité. Participer à l’organisation des cheminements sur le site et limiter le dérangement de l’avifaune. Type de dépense : Investissement — 168 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 Plan de financement Action C 9 € % MO CELRL AE RM&C CR PACA CG 13 50 % - 25 % 25 % Total € Autre Etat Fédé / EDF TOTAL 6 000 6 000 Phasage prévisionnel 2012 2013 Construction de l’observatoire Carte Localisation du projet d’observatoire de l’avifaune — 169 — 2014 2015 PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 Création d’un observatoire de l’avifaune et ses accès dans la zone humide de l’ancienne poudrerie royale C-10 Volet C Améliorer la gestion des rives et des zones naturelles Thème Reconquérir les rives et faciliter leur accès au public Maître(s) d'ouvrage Conservatoire de l’Espace Littoral et des Rivages Lacustres Milieu Concerné Commune(s) concernée(s) Programmation Priorité Coût €HT Anse de Saint-Chamas Miramas et Saint-Chamas 2012-2013 3 40 000 Indicateur Généralités Contexte/Problématique Le Parc de la poudrerie fait l’objet d’une richesse faunistique et floristique importante. La diversité floristique est observable par les sentiers aménagés dans le parc. La diversité de l’avifaune peut être observée, de loin par un observatoire ouvert au public, il s’agit d’étudier et de réaliser un deuxième observatoire, plus près de la zone sauvage, dont l’accès sera réservé à des groupes accompagnés d’un animateur. Descriptif de l’action Réalisation d’un observatoire. L’observatoire se situe en périphérie du site N2000. Les conditions de sa construction doivent intégrer le calendrier écologique des espèces présentes. Sa conception devra être prévue pour limiter le dérangement de l’avifaune. Objectifs visés / gains escomptés / indicateurs Faire découvrir la faune sauvage, valoriser le parc de la poudrerie Descriptif des opérations Opération 1 : Aménagement de l’accès à la zone d’implantation de l’observatoire. Cet aménagement représente une étape importante de la construction de l’observatoire. L’emplacement le plus pertinent, pour la richesse des espèces à observer se situe au cœur d’une zone humide. L’aménagement de l’accès ne doit pas dégrader les espèces végétales présentes. Cet aménagement sera donc réalisé sur pilotis en respectant les dispositions spécifiques aux travaux en zones humides. Opération 2 : Construction de l’observatoire. Il s’agit d’une construction en bois, sur pilotis. — 170 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 Plan de financement Action C 10 MO CELRL AE RM&C CR PACA CG 13 Opération 1 € % 50 % - 50 % - Opération 2 € % 50 % - 50 % - Autre Etat Fédér / EDF TOTAL 100 % 20 000 100 % 20 000 40 000 Total € Phasage prévisionnel 2012 Aménagement de l’accès 2013 Construction de l’observatoire Carte Localisation du projet d’observatoire — 171 — 2014 2015 PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 C-11 Evaluation des risques liés à l’évolution du trait de côte Volet C Améliorer la gestion des rives et des zones naturelles Thème Reconquérir les rives et faciliter leur accès au public Maître(s) d'ouvrage Gipreb Milieu Concerné Commune(s) concernée(s) Programmation Priorité Coût €HT Etang de Berre Toutes communes 2014 3 100 000 Indicateur Généralités Contexte/Problématique De nombreuses communes riveraines de l’étang de Berre sont soumises à des risques d’érosion. Le degré d’urbanisation du littoral impose des mesures de protection. Une étude portée par le CG 13 en 2009 sur les risques et enjeux de l’évolution du trait de côte dans les Bouches du Rhône a permis d’identifier 184 zones de côte meuble distinctes, et de mettre en évidence pour la plupart d’entre elles, un risque important lié à l’érosion littorale. Entre 1977 et 2003, l’évolution du trait de côte affiche ainsi un bilan négatif de 34% (perte des surfaces de côte meuble) à l’échelle de l’étang. L’évolution du trait de côte a pour origines : la disparition de zones meubles suite à des constructions littorales, la présence d’ouvrages le long du littoral (épis, ouvrages portuaires, bourdigues, cales de mise à l’eau) induisant des pertes surfaciques et modifiant la dynamique sédimentaire naturelle, l’action érosive de l’agitation générée par le vent, la pratique de rechargement annuels ou lors de l’aménagement de zones meubles, la présence de cabanons et le creusement d’étangs artificiels à proximité du littoral qui modifient les équilibres naturels et favorisent les phénomènes d’érosion. Par ailleurs, au niveau local, les initiatives individuelles de lutte contre l’érosion du trait de côte se multiplient (enrochements, confortement d’avancées rocheuses au niveau des huttes, etc.) sans concertation, ni prise en compte du contexte global de la dynamique sédimentaire, ce que réclament pourtant les gestionnaires des secteurs concernés et partenaires financiers. Descriptif de l’action Les questions de la récurrence des submersions marines et de la maîtrise de leur impacts se posent de plus en plus sur le littoral français au regard du changement climatique. Cette action vise à évaluer les risques pour le territoire de l’étang de Berre liés à l’évolution du trait de côte en intégrant les scénarios de hausse du niveau marin. Sur la base des secteurs à fort enjeux identifiés dans l’étude préalable portée par le CG13, les dynamiques sédimentaires locales des zones meubles les plus exposées seront étudiées plus finement. Une approche méthodologique croisée sera privilégiée : mesure de hauteur d’eau (capteurs de pression), évaluation des effets de houles ; bathymétrie fine et profils (pentes des zones meubles) ; caractérisation du transport sédimentaire, évaluation de la dynamique d’érosion. Des recommandations seront formulées pour d’une part amener les usagers et la population locale à s’approprier la pertinence de la gestion de ce risque, d’autre part pour optimiser les actions de gestion mises en œuvre. Celles-ci peuvent prendre des formes multiples : mise en défense, repli, dépoldérisation, etc. — 172 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 Objectifs visés / gains escomptés / indicateurs Acquérir une connaissance fine des phénomènes d’érosion littorale sur les secteurs meubles les plus exposés de l’étang de Berre. Inciter à la mise en cohérence des modes de gestion du risque de submersion. Type de dépense : Investissement Plan de financement Action C 11 € % MO GIPREB AE RM&C CR PACA CG 13 50 % - 30 % 20 % Total € Autre Etat Fédé / EDF TOTAL 100% 100 000 Phasage prévisionnel 2012 2013 2014 2015 Etude d’évaluation des risques — 173 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 C-12 Aménagement de la promenade de l'étang de l'Olivier Volet C Améliorer la gestion des rives et des zones naturelles Thème Reconquérir les rives et faciliter leur accès au public Maître(s) d'ouvrage Mairie d’Istres Milieu Concerné Commune(s) concernée(s) Programmation Priorité Coût €HT Etang de l’Olivier Istres 2012-2013 1 2 241 001 Indicateur Généralités Contexte/Problématique Située entre les collines de la Grosse Roche et du Castellan, la promenade le long de l’Etang de l’Olivier constitue une crique, espace public majeur, à deux pas du centre ville. Cet espace forme un lien fort entre les quartiers nord de la commune. C’est aussi le maillon «urbain» qui unit le sentier autour de l’étang et le centre ancien. Cet espace forme une continuité avec des nombreux espaces publics emblématiques : le parc Sainte Catherine, le Castellan et son oppidum, le jardin méditerranéen et le cimetière. Il met en valeur la chapelle St Sulpice ainsi que le futur hôtel de ville avec son parvis et ses jardins. Descriptif de l’action Le quai minéral : le muret en béton et l’enrochement actuel seront remplacés par un véritable quai créant une promenade en belvédère sur l’étang. Cette solution nécessite de reprendre entièrement le muret existant, mais elle autorise le canotage et l’accostage de bateaux Objectifs visés / gains escomptés / indicateurs Ouvrir la ville vers l’Étang et compléter les aménagements déjà réalisé tel que la Place Charles de Gaule et celui en cours concernant la cité administrative, le parvis et les jardins de Sainte Catherine. Créer une articulation entre centre ancien et la berge de l'étang. Utiliser les équipements (mairie, écoles, restaurants, locaux techniques) pour lier le centre à l'étang. Rénover la promenade existante. Unifier les espaces publics. Créer du stationnement. Rendre le fonctionnement circulatoire plus lisible avec des axes visuels marqués. Mettre en valeur la chapelle depuis l’étang. Protéger le site du mistral, vent dominant sur ce site. Positionner le jet d’eau afin qu’il devienne un appel visuel depuis le centre ancien. Type de dépense : Investissement — 174 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 Descriptif des opérations Opération 1 : Investissement travaux Création d’un quai. Aménagement paysager et reprise des réseaux Opération 2 : Investissement mobilier urbain Fontaine, bancs... Opération 3 : Investissement éclairage Plan de financement Action C 12 MO Istres AE RM&C CR PACA CG 13 Autre Etat Fédér / EDF TOTAL Opération 1 € % 80 % - - 20 % 1 966 250 Opération 2 € % € % 100 % - - - 44 550 80 % - - 20 % 230 201 Opération 3 Total € 2 241 001 TTC Phasage prévisionnel 2012 2013 Opération 1 Opération 2 et 3 — 175 — 2014 2015 PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 C-13 Restauration et aménagement du site archéologique de Tholon Volet C Améliorer la gestion des rives et des zones naturelles Thème Reconquérir les rives et faciliter leur accès au public Maître(s) d'ouvrage Mairie de Martigues Milieu Concerné Commune(s) concernée(s) Programmation Priorité Coût €HT Etang de Berre Martigues 2012 1 575 000 Indicateur Généralités Contexte/Problématique Le site archéologique de Tholon s’étend sur 8 000 m_ en bordure de l’étang de Berre sur un linéaire de près de 200 m. Plusieurs vestiges archéologiques majeurs tels un lavoir, un bassin et une source témoignent d’une activité antique sur les rives de l’étang. Ces vestiges s’avèrent dégradés par l’érosion et l’accumulation de végétaux ce qui ne favorise pas la visite des lieux. Descriptif de l’action la Ville de Martigues a entrepris une restauration du site tant du point de vue paysager que du point de vue hydraulique. Objectifs visés / gains escomptés / indicateurs Valoriser le site archéologique de Tholon et permettre une découverte des vestiges en toute sécurité pour le public Type de dépense : Investissement Plan de financement Action C 13 € % MO Martigues AE RM&C CR PACA CG 13 80 % - - 20 % Total € Autre Etat Fédé / EDF TOTAL 575 000 Phasage prévisionnel 2012 2013 — 176 — 2014 2015 PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 Aménagement d'espaces de stationnement et d’information aux abords de la plage du Jaï C-14 Volet C Améliorer la gestion des rives et des zones naturelles Thème Reconquérir les rives et faciliter leur accès au public Maître(s) d'ouvrage Mairie de Châteauneuf-les-Martigues Milieu Concerné Commune(s) concernée(s) Programmation Priorité Coût €HT Etang de Berre Châteauneuf-les-Martigues 2013 2 115 900 Indicateur Généralités Contexte/Problématique Après le réaménagement de la promenade du Jaï, il apparait nécessaire de créer des espaces de stationnement d’où partiront les sentiers pédestres et les circuits cyclables ainsi que la promenade et la plage. Après l’aménagement du bord de l’étang et le retour d’une flore endémique, il est essentiel de poursuivre la réduction de la circulation estivale pour préserver l’écosystème. Objectifs visés / gains escomptés / indicateurs Limiter l’accès des véhicules aux abords des sentier et de la plage, et favoriser les déplacements doux. Créer des espaces d’information sur la nature de la faune et de la flore locale et l’identification des sentiers et bandes cyclables. Descriptif des opérations Opération 1 : Nettoyage et nivellement de l’espace Opération 2 : Aménagement du parking avec matérialisation des espaces (barrière bois) Opération 3 : Communication (panneaux) Type de dépense : Investissement Plan de financement MO Châteauneuf Action C 14 Opération 1 € % Opération 2 € % € % Opération 3 20 % AE RM&C CR PACA CG 13 29 % 51 % Autre Etat Fédér / EDF TOTAL 60 000 52 000 3 900 Total € 115 900 Phasage prévisionnel 2012 2013 — 177 — 2014 2015 PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 Les indicateurs de suivis des écosystèmes terrestres Indicateurs de suivi de l’évolution des écosystèmes terrestres - Evolution des superficies des habitats (habitats prioritaires d’intérêt majeur et très fort). - Evolution des espèces à enjeu patrimonial (très forts et forts). - Evolution des surfaces naturelles bénéficiant de mesures de gestion conservatrice ou de restauration écologique. Outils : Mise à jour et extension des inventaires pour les espèces et les habitats à enjeux prioritaires (majeurs, très forts et forts par exemple). — 178 — PROGRAMME — 179 — D ’ A C T I O N S > SAISON 1 PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 Volet D IV. Image de l’étang D-1 Etude d’opinions des riverains de l’étang de Berre Volet C Réhabiliter l’image de l’étang de Berre Thème Développer l’identité du territoire Maître(s) d'ouvrage Gipreb Milieu Concerné Commune(s) concernée(s) Programmation Priorité Coût €HT Territoire étang de Berre Toutes les communes riveraines 2012 1 75 000 Indicateur Perception du territoire Généralités Contexte/Problématique L’étude d’opinion sert à éclairer la vision des membres du Gipreb en la confrontant aux opinions des habitants, en connaissant leurs attentes, leurs besoins, leurs connaissances, leurs satisfactions et insatisfactions autour du territoire et du projet de réhabilitation. Il s’agit de mieux connaître la perception des habitants sur l’étang de Berre pour mieux communiquer sur son identité et modifier les comportements à son égard. Un territoire doit, pour se promouvoir, s’appuyer sur une identité et des valeurs partagées. L’identité est à la fois le fondement et le premier vecteur de communication. Bien connaître la personnalité du territoire dont on parle et sur lequel on s’exprime est une nécessité. — 180 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 Descriptif de l’action L’étude quantitative fonctionne comme un baromètre d’opinion : l’objectif est de constater les évolutions négatives ou positives des opinions des populations riveraines à partir d’une base zéro, c’est-à-dire le constat des opinions en 2012. Tous les deux ou cinq ans, on recommence cette enquête à la même période. Cela devient donc un indicateur dans le cadre du suivi du programme d’actions du contrat d’étang. Objectifs visés / gains escomptés / indicateurs Construire l’identité du territoire en adéquation avec la perception qu’en ont les habitants ; Corriger la communication pour mieux faire comprendre l’état écologique de l’étang et valoriser ses usages ; Construire un indicateur mesurant la perception des actions du contrat d’étang. Descriptif des opérations Opération 1 : Investissement étude Réalisation de la première enquête sur la perception du territoire étang de Berre par les populations riveraines. Il s’agit de l’état initial, base zéro, avant l’engagement opérationnel dans la démarche de contrat. Entretiens individualisés des membres du Gipreb ; écoute stratégique d’une micro-population ; élaboration du questionnaire ; pré-test ; enquête 1 000 personnes. Opération 2 : Investissement étude L’étude d’opinion à vocation à être actualisée périodiquement (baromètre d’opinion), afin de suivre l’évolution des perceptions sur le territoire, l‘impact éventuel d’actions mises en œuvre sur le territoire. Seuls les travaux d’enquête et d’exploitation des résultats sont relancés. Plan de financement Action D 1 MO Gipreb AE RM&C CR PACA CG 13 EDF TOTAL Opération 1 € % 20 % 20 % 20 % 20 % 20 % 100 % 50 000 Opération 2 € % 20 % 20 % 20 % 20 % 20 % 100 % 25 000 15 000 15 000 15 000 15 000 15 000 75 000 Total € Phasage prévisionnel 2012 2013 2014 2015 Opération 1 Opération 2 50 000 € 25 000 € — 181 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 D-2 Création d’un graphisme de marque du territoire de l’étang de Berre Volet C Réhabiliter l’image de l’étang de Berre Thème Développer l’identité du territoire Maître(s) d'ouvrage Gipreb Milieu Concerné Commune(s) concernée(s) Programmation Priorité Coût €HT Territoire étang de Berre Toutes les communes riveraines 2015 3 265 000 Indicateur Perception du territoire Généralités Contexte/Problématique L’étude d’opinion des riverains de l’étang de Berre permettra d’identifier les éléments constitutifs de l’identité du territoire. Ce territoire peut devenir un « espace de sens » qui se dessine autour d’un projet de restauration. C’est un territoire en construction. L’étang de Berre est un des milieux aquatiques les plus surveillés, et sur lequel la communauté scientifique travaille en permanence. Les gestionnaires mettent en place les expérimentations les plus ambitieuses possibles. Le projet de dérivation est un projet de développement durable ambitieux (gestion de l’énergie, de l’eau, de l’agriculture et aménagement du territoire) qui pourrait être un exemple. L’expérimentation autour de la réouverture du tunnel du Rove est elle aussi un modèle en matière d’ingénierie environnementale au niveau international. Le Contrat d’étang va contribuer à faire du territoire de l’étang un lieu où il est agréable de vivre et de travailler. Des signes forts de restauration vont redonner au territoire des perspectives nouvelles de développement. Il est nécessaire que la communication accompagne ces évolutions. Descriptif de l’action Il s’agit de créer le graphisme de marque de l’identité du territoire en s’appuyant sur l’étude d’opinion réalisée qui révélera « la personnalité du territoire ». Car les habitants vivent dans un territoire émotionnel et d’usages. Une marque, c’est d’abord un nom qui rassemble tout ce que l’on veut dire : c’est à la fois une identité (un signe, un logo) et aussi un imaginaire, des valeurs et des promesses. Objectifs visés / gains escomptés / indicateurs - Réduire durablement l’écart entre l’image perçue et l’image vécue Créer l’identité du territoire étang de Berre en construisant une image valorisante, porteuse d’avenir (positionner et singulariser). Donner de la visibilité au territoire (faire connaître ses atouts objectifs). Développer un sentiment d’appartenance, une identité commune autour de l’étang de Berre. Réhabiliter l’image de l’étang. Réalisation du portrait identitaire du territoire pour faire émerger les valeurs de l’étang de Berre. — 182 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 Descriptif des opérations Opération 1 : Investissement Création d’un graphisme de marque puissant avec sa bible d’applications. Tests qualitatifs. Opération 2 : Fonctionnement Campagne auprès des riverains du pourtour : Affichage/panneaux municipaux/magazine trimestriel/presse régionale et quotidienne + radios/ marketing direct/présence sur les évènements sportifs et associatifs. Une campagne au niveau national interviendra en saison 2. Plan de financement Action D 2 MO Gipreb AE RM&C CR PACA CG 13 EDF TOTAL Opération 1 € % 30 % - 30 % 20 % 20 % 100 % 150 000 Opération 2 € % 20 % - 30 % - 20 % 100 % 115 000 Total € 265 000 Phasage prévisionnel 2012 2013 2014 Action de création et de valorisation de l’identité du territoire — 183 — 2015 PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 D-3 Fête de l’étang de Berre Volet C Réhabiliter l’image de l’étang de Berre Thème Développer l’identité du territoire Maître(s) d'ouvrage Gipreb Milieu Concerné Commune(s) concernée(s) Programmation Priorité Coût €HT Territoire étang de Berre Toutes les communes riveraines 2013-2015 1 650 000 Indicateur Perception du territoire Généralités Contexte/Problématique Aujourd’hui, la reconquête de la qualité sanitaire des eaux de baignade est le point de départ d’un retour des populations locales vers l’étang de Berre. les communes riveraines souhaitent valoriser leur littoral par l’animation de fêtes liées à l’étang de Berre. Actuellement, il n'existe pas un événement phare qui rassemble le même jour l'ensemble des habitants autour de l'étang. Il s'agit de créer une manifestation pérenne, chaque année, pour ancrer ce rendez-vous auprès de la population. Il est fondamental que la population se tourne vers l'étang, pratique ses abords. Descriptif de l’action Organiser un grand rassemblement festif annuel sur l'étang de Berre et son territoire, tous thèmes confondus : sportif, culturel, gastronomique, artistique, environnemental en coordination avec chaque commune du pourtour pour nouer du lien social et retrouver une identité commune autour de l'étang. Cet évènement se voudra avant tout convivial et rassemblant le plus grand nombre. Objectifs visés / gains escomptés / indicateurs - Modifier les opinions et les comportements par rapport à l'étang dans le sens d'une valorisation. Inviter à regarder différemment le territoire grâce à un évènement sensible. Révéler l'étang dans toute sa diversité. - Réhabiliter l'image de l'étang. Scénariser l'espace public, investir l'étang. Il s'agit de faire partager l'étang en le considérant comme « un support » d'événements, de rencontres éphémères, comme un vecteur d'émotions et au-delà, de messages. La transformation ou l'occupation de l'espace public, devient alors acte de communication. Mise en perspective d'une histoire, projection d'un imaginaire, d'une mémoire collective, interpellation sur un nouvel usage partagé de l'étang, la « scénarisation » de l'étang peut promettre beaucoup, pour peu qu'elle échappe au seul spectaculaire, ou à l'événementiel « plaqué ». Il s'agit de créer un sentiment d'appartenance, une fierté en faisant de l'étang un lieu de représentation. - faire pratiquer le territoire (rendre l’offre lisible et attractive). — 184 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 Descriptif des opérations Opération 1 : Investissement Choix d’un prestataire pour la coordination des actions mises en place par les collectivités. Définition des besoins. Opération 2 : Investissement Création d’évènements. Plan de financement Action D 3 MO Gipreb AE RM&C CR PACA CG 13 Autre Etat Fédér / EDF TOTAL Opération 1 € % 70 % - 30 % - - 100 % 150 000 Opération 2 € % 50 % 20 % 30 % - - 100 % 500 000 Total € 650 000 Phasage prévisionnel 2012 2013 — 185 — 2014 2015 PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 D-4 Création d’un film de valorisation de l’identité du territoire Volet C Réhabiliter l’image de l’étang de Berre Thème Développer l’identité du territoire Maître(s) d'ouvrage Gipreb Milieu Concerné Commune(s) concernée(s) Programmation Priorité Coût €HT Territoire étang de Berre Toutes les communes riveraines 2015 3 150 000 Indicateur Perception du territoire Généralités Contexte/Problématique Les atteintes à l’environnement et les pollutions ont très fortement dégradé l’image de l’étang de Berre qui est perçu à l’extérieur (mais aussi par une partie de la population locale) d’abord comme un complexe pétrochimique et un milieu aquatique pollué. Le territoire de l’étang de Berre peut devenir un « espace de sens » qui se dessine autour d’un projet de restauration. C’est un territoire en construction. Toute communication le concernant doit donc s’appuyer sur son évolution. Les riverains sont les premiers ambassadeurs de l’étang, ils doivent retrouver la fierté de vivre au bord de cette lagune méditerranéenne. Ce film doit assurer l’adhésion des populations au Contrat d’étang. Le concept : « Un nouvel avenir pour l’étang de Berre ». Il aura une vocation tant locale que nationale. Descriptif de l’action Il s’agit de créer un film de valorisation des actions réalisées pour la réhabilitation de l’étang de Berre, de l’implication des acteurs locaux publics et privés. Il permet d’illustrer le devenir du territoire en s’appuyant et en communiquant sur l’étude socio-économique. Création, production, achat d’espace. Objectifs visés / gains escomptés / indicateurs Décliner l’identité du territoire étang de Berre en construisant une image valorisante, porteuse d’avenir. Mettre en avant les grands projets de restauration du milieu. Promouvoir les manifestations sportives développées sur l’étang. Promouvoir les richesses des zones humides. Etablir une relation affective entre le spectateur et l’étang de Berre. Type de dépense : Investissement Plan de financement Action D 4 € % MO GIPREB AE RM&C CR PACA CG 13 Autre Etat Fédé / EDF TOTAL 20 % 30 % 30 % 20 % - 100% Total € 150 000 Phasage prévisionnel 2012 2013 — 186 — 2014 2015 PROGRAMME D-5 D ’ A C T I O N S > SAISON 1 Engagement et mise en œuvre de la démarche d’Agenda 21 Volet C Réhabiliter l’image de l’étang de Berre Thème Développer l’identité du territoire Maître(s) d'ouvrage Communes - Conseil Général 13 Milieu Concerné Commune(s) concernée(s) Programmation Priorité Coût €HT Territoire étang de Berre Saint-Chamas, Vitrolles, Miramas 2012-2014 1 Régie Indicateur Perception du territoire Généralités Contexte/Problématique La démarche Agenda 21 d'élaboration d'un projet de territoire répondant aux principes du développement durable s'appuie désormais sur des fondements législatifs. À la Loi Voynet, votée en 1999, il convient d'ajouter la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale (1999) et la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU, 2000) ainsi que la loi d'orientation agricole (LOA, 1999) et la loi relative à la démocratie de proximité (2002). Chacune de ces lois propose aux collectivités locales maîtres d'ouvrage des outils qui favorisent, au plan local, une politique de développement durable dans le sens des orientations de Rio de 1992. Descriptif de l’action Objectifs visés / gains escomptés / indicateurs Type de dépense : Plan de financement Action D5 € % MO Communes AE RM&C CR PACA CG 13 Autre Etat Fédé / EDF TOTAL Régie - - - - Régie Total € Phasage prévisionnel 2012 2013 Mise en œuvre de l’agenda 21 — 187 — 2014 PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 Conception, réalisation et édition et distribution d’un magazine trimestriel (100 000 exemplaires) D-6 Volet C Réhabiliter l’image de l’étang de Berre Thème Favoriser la diffusion du savoir Maître(s) d'ouvrage Gipreb Milieu Concerné Commune(s) concernée(s) Programmation Priorité Coût €HT Territoire étang de Berre Toutes les communes riveraines 2012-2014 1 270 000 Indicateur Perception du territoire/baromètre d’opinions Généralités Contexte/Problématique Le Gipreb a besoin que les populations riveraines soient informées des actions de restauration de l’écosystème de Berre pour qu’ils se réconcilient avec leur cadre de vie et qu’ils adhèrent aux transformations de leur environnement. Le magazine constitue un outil de communication qui touche le plus grand nombre d’habitants. Il participe à la mise en place d’une politique d’image de l’étang de Berre. Descriptif de l’action Editer un magazine trimestriel. Objectifs visés / gains escomptés / indicateurs Donner des valeurs au territoire en les faisant vivre, informer pour mettre fin aux rumeurs et aux préjugés, créer un sentiment d’appartenance et de fierté, soutenir les actions qui pourront donner un surcroît d’identité et de notoriété positive au territoire étang de Berre. Redonner à percevoir ce qui est sous les yeux des riverains au quotidien en donnant du sens aux phénomènes naturels qui se produisent. Donner par le graphisme du magazine et le choix rédactionnel une image du territoire en adéquation avec l’identité que l’on veut valoriser. Type de dépense : Fonctionnement Plan de financement Action D 6 € % MO GIPREB AE RM&C CR PACA CG 13 Autre Etat Fédé / EDF TOTAL 70 % 15 000 30 % - - 270 000 3 000/an Total € 270 000 Phasage prévisionnel 2012 2013 2014 4 numéros par an 30 k€ 120 k€ — 188 — 120 k€ Réalisation et mise à disposition d’une exposition « voyage au centre de l’étang » D-7 Volet C Réhabiliter l’image de l’étang de Berre Thème Favoriser la diffusion du savoir Maître(s) d'ouvrage Gipreb Milieu Concerné Commune(s) concernée(s) Programmation Priorité Coût €HT Territoire étang de Berre Toutes les communes riveraines 2012-2015 2 30 000 Indicateur Perception du territoire Généralités Contexte/Problématique La stratégie d’éducation à l’environnement et au développement durable doit permettre à tous d’accéder aux savoir, savoir-être et savoir-faire indispensables, en plus de la motivation, pour connaître, comprendre et aimer son territoire, passage obligé avant tout changement de comportement. Parmi les outils pédagogiques, l’exposition est toujours un support attractif qui peut aussi éduquer à l’environnement s’il est utilisé de manière interactive. C’est un excellent moyen de toucher diverses cibles, en quantité, dans l’espace et dans le temps. Descriptif de l’action Il s’agit d’élaborer et de réaliser une exposition grand public permettant au Gipreb de se présenter et de présenter le milieu dont il est le gestionnaire. Cette exposition se basera sur une vingtaine de panneaux et pourra faire l’objet de prêt aux associations locales. Objectifs visés / gains escomptés / indicateurs Donner des valeurs au territoire en les faisant vivre, informer pour mettre fin aux rumeurs et aux préjugés, créer un sentiment d’appartenance et de fierté, soutenir les actions qui pourront donner un surcroît d’identité et de notoriété positive au territoire étang de Berre. Redonner à percevoir ce qui est sous les yeux des riverains au quotidien en donnant du sens aux phénomènes naturels qui se produisent. Donner par le graphisme du magazine et le choix rédactionnel une image du territoire en adéquation avec l’identité que l’on veut valoriser. Type de dépense : Investissement Plan de financement Action D 7 € % MO GIPREB AE RM&C CR PACA CG 13 EDF 20 % 30 % 30 % 10 % 10 % Total € TOTAL 30 000 Phasage prévisionnel 2011 2012 2013 2014 Réalisation de l’exposition — 189 — 2015 PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 Conception et mise à disposition d’un Kit pédagogique « à la découverte de mon étang » D-8 Volet C Réhabiliter l’image de l’étang de Berre Thème Favoriser la diffusion du savoir Maître(s) d'ouvrage Gipreb Milieu Concerné Commune(s) concernée(s) Programmation Priorité Coût €HT Territoire étang de Berre Toutes les communes riveraines 2012 1 30 000 Indicateur Généralités Contexte/Problématique Il existe un réel manque d’outils pédagogiques reproductibles, diffusables, utilisables par divers acteurs pour monter des projets d’éducation à l’environnement et au développement durable avec les jeunes, validés par les communautés scientifique et pédagogique. Descriptif de l’action Dans la même lignée que le kit « côté mer » (pour découvrir le littoral) ou le « coffre de la mer » (pour les élèves de maternelles), crées dans le réseau Mer, ou encore les malles Ricochet ou Rouletaboule (pour tout savoir sur l’eau ou les déchets), une malle pédagogique devrait être créée pour être mise à la disposition des enseignants et animateurs de centres de loisirs ou bases nautiques, avec livret pédagogique, livret technique, outils prêts à l’emploi. Objectifs visés / gains escomptés / indicateurs Fournir aux acteurs des outils, des démarches et des connaissances pour développer des programmes d’éducation à l’étang. Plan de financement Action D 8 € % MO GIPREB AE RM&C CR PACA CG 13 Autre Etat Fédé / EDF 20 % 30 % 30 % 10 % 10 % Total € TOTAL 30 000 Phasage prévisionnel 2011 2012 2013 Conception du Kit pédagogique — 190 — 2014 2015 PROGRAMME D-9 D ’ A C T I O N S > SAISON 1 Edition des actes des rencontres scientifiques Lagun’R Volet C Réhabiliter l’image de l’étang de Berre Thème Favoriser la diffusion du savoir Maître(s) d'ouvrage Gipreb Milieu Concerné Commune(s) concernée(s) Programmation Priorité Coût €HT Territoire étang de Berre Toutes les communes riveraines 2012 1 50 000 Indicateur Perception du territoire Généralités Contexte/Problématique Depuis sa création, le Gipreb finance et participe à de nombreuses études scientifiques sur l'étang de Berre. Il a produit et accumulé une grande quantité de données sur l'écosystème de l'étang et sur son fonctionnement. Cependant, les connaissances acquises sur ce milieu dépassent le cadre de cet organisme. Siège de préoccupations sociales et environnementales depuis des années, cet espace a en effet attiré l'attention de nombreux universitaires et chercheurs de divers organismes de recherche, notamment ceux de la région d'Aix-en-Provence et de Marseille. Ils ont réalisé des travaux sur l'étang lui-même, mais ils se sont aussi intéressés à son pourtour, son histoire, ses habitants, ou encore aux questions de gouvernance de son territoire. Avec quelques grands noms comme Venise, Nador ou Thau, l'étang de Berre peut être considéré comme une des lagunes les plus étudiées du pourtour méditerranéen. En 2011, des Rencontres de scientifiques intitulées Lagun’R ont eu lieu afin de présenter une synthèse de ces connaissances et clôturer ainsi 10 ans de travaux encadrés par le Gipreb. La valorisation de ces Rencontres passe par l’édition des Actes de Lagun’R. Descriptif de l’action Edition des Actes, valorisation des projets de recherche et des résultats scientifiques, diffusion grand public, synthèse Objectifs visés / gains escomptés / indicateurs Procéder à une actualisation de l’état des connaissances sur l’étang de Berre Proposer des perspectives et pistes de recherche pour la restauration du milieu Favoriser l’approfondissement des connaissances et leur diffusion Type de dépense : Investissement Plan de financement Action D 9 € % MO GIPREB AE RM&C CR PACA CG 13 EDF TOTAL 20 % 20 % 20 % 20 % 20 % 100 % Total € 50 000 Phasage prévisionnel 2012 2013 Edition des actes — 191 — 2014 2015 PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 D-10 Film « A la découverte de l’étang » Volet C Réhabiliter l’image de l’étang de Berre Thème Favoriser la diffusion du savoir Maître(s) d'ouvrage Le GOBI Milieu Concerné Commune(s) concernée(s) Programmation Priorité Coût €HT Territoire étang de Berre Toutes les communes riveraines 2012 1 54 300 Indicateur Perception du territoire Généralités Contexte/Problématique Descriptif de l’action Il s’agit de créer un film de découverte de l’étang basé sur des reportages alimentés d’entretiens sur les principales thématiques de la réhabilitation. Objectifs visés / gains escomptés / indicateurs Mettre en valeur le territoire et ses acteurs, animer une réflexion avec le grand public sur l’évolution du territoire Type de dépense : Investissement Plan de financement Action D 10 (pour mémoire) € % MO Le Gobi AE RM&C CR PACA CG 13 EDF TOTAL 14 000 18 000 10 000 5 500 6 800 100% Total € 54 300 Phasage prévisionnel 2011 2012 2013 Action D 5 — 192 — 2014 2015 PROGRAMME D-11 D ’ A C T I O N S > SAISON 1 Publication du Contrat d’étang Volet C Réhabiliter l’image de l’étang de Berre Thème Assurer le suivi du contrat Maître(s) d'ouvrage Gipreb Milieu Concerné Commune(s) concernée(s) Programmation Priorité Coût €HT Territoire étang de Berre Toutes les communes riveraines 2012-2013 1 45 000 Indicateur Perception du territoire Généralités Contexte/Problématique La mise en place d’une communication importante sur le Contrat d’étang de Berre et les actions à mener permettront d’informer le grand public sur l’intérêt d’une telle démarche. Descriptif de l’action Il s’agit d’informer et de sensibiliser les populations riveraines sur l’état de l’écosystème, les actions de restauration, les projections d’un étang réhabilité… il s’agit également de rendre compte des actions réalisées et des financements engagés à mi-parcours afin d’ajuster les actions prévues en saison 2. Impression de documents de présentation du Contrat (synthèse + bilan). Objectifs visés / gains escomptés / indicateurs Le Contrat d’étang est une démarche volontaire des acteurs locaux du territoire et l’implication de l’ensemble de la population du territoire pourra permettre d’atteindre les objectifs fixés en terme d’image et de réappropriation des rives et des usages. L’environnement de l’étang de Berre, notre paysage quotidien est souvent méconnu en tant qu’espace naturel de qualité et donc négligé, dégradé. L’image de l’étang est globalement négative. Il s’agit donc de faire connaître les atouts de cet écosystème tant aquatique que terrestre. Plan de financement Action D 11 € % MO GIPREB AE RM&C CR PACA CG 13 EDF TOTAL 30 % 3 000 50 % - 20 % 100 % Total € 45 000 Phasage prévisionnel 2012 2013 Synthèse Contrat 2014 2015 Bilan Contrat — 193 — Programme d’actions saison 2 — 194 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 2 Certaines actions, présentées en saison 2, ne sont aujourd’hui pas suffisamment abouties ou dépendent d’études préalables engagées en saison 1. La définition plus précise de leur coût et l’engagement des financeurs aura lieu lors du bilan miparcours du Contrat. Elles sont présentées afin d’illustrer la cohérence du programme d’actions et la volonté de poursuivre la démarche de restauration des milieux. Certaines actions présentées en saison 1 ont vocation à être pérenniser et se poursuivront donc en saison 2. — 195 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 2 Volet A2 I.Ecosystèmes aquatiques A2-1 Création d’un poste d’accompagnateur des réseaux Retrouver un fonctionnement équilibré des écosystèmes Volet A Thème Réduire les contaminations du bassin versant Milieu Concerné Etang de Berre, Etang de Bolmon, Rivière Cadière, Canal de Navigation de Marseille au Rhône Indicateur Commune(s) concernée(s) Châteauneuf-les-Martigues 5 E04 5A32 5A31 Mesure Maître(s) d'ouvrage Mairie de Châteauneuf-les-Martigues Programmation Priorité Coût €HT 2015-2017 1 150 000 Suivi des conventions de raccordements Généralités Contexte/Problématique Le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales a mis en évidence les dysfonctionnements du traitement des eaux induits par le mauvais fonctionnement des réseaux pluviaux et d’assainissements ainsi que par des connexions inadaptées. Le fonctionnement des réseaux d’assainissement des eaux usées et pluviales est soumis aux évolutions permanentes de l’occupation des sols sur la commune. Ainsi la nature des rejets dans le réseau d’assainissement évolue avec des zones d’activités commerciales et industrielles en pleine mutation et des secteurs nouvellement dédiés à l’habitat. La gestion des eaux usées et pluviales doit coller au plus près à ces évolutions du territoire communal. Pour cela un suivi continu du fonctionnement des réseaux et des différents branchements doit être mis en place, qui devra par la suite donner lieu à des travaux et conventions de raccordement. Descriptif de l’action Recrutement d’un technicien spécifiquement dédié à la surveillance des réseaux et au suivi des conventions de raccordement. — 196 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 2 Objectifs visés / gains escomptés / indicateurs La création d’un poste d’accompagnateur des réseaux en charge du suivi et de la surveillance du fonctionnement des réseaux et de la bonne application des conventions de raccordement a pour objectif principal de réduire les apports polluants non traités et véhiculés par les eaux pluviales mais également d’optimiser le fonctionnement des ouvrages de traitement des eaux usées par le respect des conventions de raccordement aux réseaux d’eaux usées. Type de dépense : Fonctionnement. Plan de financement MO Châteauneuf Action A2-1 AE RM&C CR PACA CG 13 - - forfait 56 000 à 50% = 28 000 € + 1ère année : 12 000 € € % Autre Etat Fédér TOTAL 100 % Total € 150 000 Phasage prévisionnel 2015 2016 2017 Financement du poste d’accompagnateur 50 000 50 000 — 197 — 50 000 PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 2 A2-2 Réseau pluvial d’Istres Retrouver un fonctionnement équilibré des écosystèmes Volet A Thème Réduire les contaminations du bassin versant Milieu Concerné Etang de Berre Commune(s) concernée(s) Istres Mesure 5E04 Maître(s) d'ouvrage Mairie d’Istres Programmation Priorité 2015-2017 1 Coût €HT Indicateur Généralités Contexte/Problématique La commune d’Istres présente une topographie particulièrement complexe, avec des zones à très faibles reliefs à l’Ouest en bordure de la Crau et de nombreux canaux d’irrigation et d’évacuation des eaux pluviales. A l’Est, le relief est plus marqué avec un réseau de petits étangs parfois reliés entre eux , exutoire des réseaux pluviaux. Descriptif de l’action Il s’agit d’élaborer le schéma directeur des eaux pluviales et de programmer sa mise en œuvre. Objectifs visés / gains escomptés / indicateurs Réduire les apports contaminants aux milieux naturels par une meilleure gestion des eaux pluviales. — 198 — PROGRAMME A2-3 Thème Réduire les contaminations du bassin versant Milieu Concerné Etang de Berre ’ A C T I O N S > SAISON 2 Réseau pluvial de Miramas Retrouver un fonctionnement équilibré des écosystèmes Volet A D Commune(s) concernée(s) Miramas Mesure 5E04 Maître(s) d'ouvrage Mairie de Miramas Programmation Priorité 2015-2017 1 Coût €HT Indicateur Généralités Contexte/Problématique La commune de Miramas se situe à l’extrémité nord de l’étang de Berre. Son bassin versant se déverse dans la zone humide de l’ancienne poudrerie. Les réseaux de la commune anciennement unitaire ont fait l’objet de travaux de séparation au cours des dernières années et ont permis avec la réfection de l’ouvrage de traitement commun à la commune de Saint-Chamas, une amélioration significative du traitement des eaux. Des problèmes subsistent avec le déversement d’eaux usées de manière diffuse dans le fonctionnement du réseau pluvial, conduisant à des flux de pollution non traités conséquents. Descriptif de l’action Il s’agit d’élaborer le schéma directeur pluvial et de programmer sa mise en œuvre. Objectifs visés / gains escomptés / indicateurs Amélioration du fonctionnement du réseau, réduction du nombre de branchements irréguliers et réduction des flux de pollution apportés aux milieux naturels. — 199 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 2 A2-4 Equipement de bassin de rétention des eaux pluviales du Baou d’un système de prétraitement Retrouver un fonctionnement équilibré des écosystèmes Volet A Thème Réduire les contaminations du bassin versant Milieu Concerné Commune(s) concernée(s) Etang de Vaïne Vitrolles Mesure 5E04 Maître(s) d'ouvrage Mairie de Vitrolles Programmation Priorité 2015-2017 1 Coût €HT Indicateur Généralités Contexte/Problématique Le vallon du Baou se situe à l’Ouest du territoire communal, il draine en partie le plateau de Vitrolles et se rejette dans l’étang de Berre à moins d’un km. L’exutoire se trouve au niveau de la zone de baignade aménagée des Marettes. Les profils des eaux de baignade ont mis en évidence la sensibilité de la qualité des eaux lors d’épisodes orageux générant un lessivage important. L’équipement par un système de prétraitement et l’entretien des fonctions du réservoir naturel formé par le relief et l’autoroute A7 font partie des actions permettant de limiter les apports au milieu et la sensibilité de la zone de baignade. Des mesures ont été prises en aval du bassin de rétention afin de mettre en règle les branchements d’assainissement des eaux usées sur le périmètre de ce fossé. Une amélioration de la qualité des eaux issues du bassin s’impose toutefois. Descriptif de l’action Il s’agit de réaliser les travaux d’équipement du bassin de rétention des eaux pluviales du Baou d’un système de prétraitement permettant de limiter les apports contaminants au milieu naturel. Les actions sur ce fossé sont par ailleurs identifiées par le profil de vulnérabilité des eaux de baignade de la plage des Marettes où se trouve son exutoire afin de limiter les risques de contaminations et donc les fermetures temporaires lors d’épisodes pluvieux. Objectifs visés / gains escomptés / indicateurs Réduction des apports contaminant au milieu aquatique, réduction du risque de contamination de la plage des Marettes. Descriptif des opérations Opération 1 : Investissement Equipement du système de prétraitement — 200 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 2 Plan de financement Action A2-4 € % MO Vitrolles AE RM&C CR PACA CG 13 50 % 30 % - 20 % Total € Phasage prévisionnel 2015 2016 Suivi Carte Localisation du bassin de rétention des eaux pluviales — 201 — 2017 Autre Etat Fédér TOTAL 100 % PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 2 A2-5 Evaluation des apports toxiques diffus des PME/PMI sur le bassin versant direct de l'étang de Berre Volet A Retrouver un fonctionnement équilibré des écosystèmes Thème Réduire les contaminations du bassin versant Mesure 5A31 Maître(s) d'ouvrage CCIMP Milieu Concerné Commune(s) concernée(s) Programmation Priorité Coût €HT Etang de Berre, étang de Bolmon, canal du Rove, étang de l’Olivier Toutes communes et /ou collectivités riveraines de l'Etang 2015-2017 1 250 000 Indicateur Suivi de la réalisation des actions envisagées Généralités Contexte/Problématique Le bassin versant de La Cadière qui se jette dans l’étang de Berre compte de nombreuses zones d’activités commerciales et industrielles. Les activités exercées peuvent être génératrices de micro pollutions toxiques rejetées dans les réseaux d’assainissement et ou pluviaux et dans le milieu naturel. Descriptif de l’action Il s’agit d'accompagner par des pré-diagnostics et des actions correctives des zones d'activités et des entreprises (environ 1200 entreprises des activités industrielles commerciales et de service) par l'approfondissement de la connaissance des réseaux et des rejets afin de construire un programme d’accompagnement vers le respect de la réglementation sur les rejets de contaminants toxiques. Des actions de ce type sont en cours sur les bassins versants de La Cadière pour la commune de Vitrolles et de Cabriès et de l'Arc pour les Pennes – Mirabeau en complète relation avec les démarches des services d'assainissement des communes( cf fiches Vitrolles et Cabriés les Pennes-Mirabeau) Cette action peut être envisagée sur tout le bassin versant direct et celui des rivières se jetant dans l'Etang (Touloubre, ...), en partenariat opérationnel avec les services d'assainissement , les gestionnaires de station d'épuration des communes, les collectivités. Ces démarches sont cependant soumises à la condition de l' accord du partenaire Agence de l'Eau. Objectifs visés / gains escomptés / indicateurs Limitation des apports en contaminants toxiques du bassin versant direct de l’étang de Berre. Descriptif des opérations Opération 1 : Acte administratif Conventionnement communes / Agence de l’eau Il s’agit de réaliser un conventionnement cadre et des conventions actions entre les communes, les collectivités riveraines, les unités d'assainissement , les représentants des entreprises (CCIMP) et l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée et Corse. Opération 2 : Investissement Cette opération consiste à réaliser des pré-diagnostics auprès des entreprises du bassin versant afin d’identifier les problématiques réseau (séparation), les contaminants issus des procédés utilisés et les pratiques des rejets dans le réseau ou le milieu aquatique. Les pré-diagnostics seraient nt réalisés sur une période de 2 ans. Cet inventaire est réalisé en relation avec les enquêtes effectuées par l'accompagnateur réseau des communes Un outil de gestion de type base de donnée a été spécifiquement développé par la CCIMP pour ce type d'opérations et peut être partagé avec les partenaires opérationnels, — 202 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 2 Opération 3 : Investissement Mise en œuvre des mesures correctives de limitation de l’utilisation et des rejets des contaminants identifiés. Plan de financement Action A2-5 MO CCIMP AE RM&C CR PACA CG 13 Autre Etat Fédér / EDF TOTAL 100 % - - - - - Opération 1 € % Opération 2 € % - - - Opération 3 € % - - - Total € 250 000 Phasage prévisionnel 2015 2016 suivi — 203 — 2017 PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 2 Programme de réduction de l’utilisation des phytosanitaires A2-6 Volet A Retrouver un fonctionnement équilibré des écosystèmes Thème Réduire les contaminations du bassin versant Mesure 5G01 Maître(s) d'ouvrage Communes et Conseil général 13 Milieu Concerné Commune(s) concernée(s) Programmation Priorité Coût €HT Etang de Berre Communes riveraines 2015-2017 1 Régie Indicateur Indicateurs de consommation de produits phytosanitaires Généralités Contexte/Problématique Le rôle des produits phytosanitaires dans la perturbation du fonctionnement des milieux aquatiques est encore mal connu. Les interactions sont cependant nombreuses avec la végétation et la faune, en particulier pour les milieux de transition comme les lagunes où le renouvellement des eaux et l’hydrodynamisme sont plus faibles que pour les eaux de surface ou le milieu marin. Descriptif de l’action Dans le cadre des agendas 21 plusieurs communes riveraines se sont engagées dans des mesures de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires et engrais minéraux pour l’entretien des espaces verts. La réduction des intrants se base sur des choix d’espèces adaptées aux milieux, par l’utilisation de produits non rémanents et de fertilisants organiques. Le Conseil général des Bouches-du-Rhône s’est engagé dans le cadre du schéma directeur routier à réduire l’utilisation des phytosanitaires dans le traitement des bordures des ouvrages routiers et des surfaces imperméabilisées des ports départementaux. Objectifs visés / gains escomptés / indicateurs Réduction de l’impact environnemental de la gestion des espaces verts, réduction des flux polluant vers les milieux aquatiques. Type de dépense : Fonctionnement. — 204 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 2 Plan de financement Action A2-6 € % MO Comm + CG13 AE RM&C 50 % 50 % CR PACA CG 13 Total € Phasage prévisionnel 2015 2016 suivi — 205 — 2017 Autre Etat Fédér TOTAL PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 2 A2-7 Etude d’opportunité de l’installation de récifs artificiels - dimensionnement Volet A Retrouver un fonctionnement équilibré des écosystèmes Thème Restaurer les écosystèmes Mesure Maître(s) d'ouvrage Gipreb Milieu Concerné Commune(s) concernée(s) Programmation Priorité Coût €HT Etangs de Berre, Vaïne, Bolmon, canal du Rove, chenal de Caronte Communes riveraines 2015-2017 3 80 000 Indicateur Généralités Contexte/Problématique Les récifs artificiels sont "des structures immergées volontairement, dans le but de créer, protéger ou restaurer un écosystème riche et diversifié. Ces structures peuvent induire chez les animaux des réponses d’attraction, de concentration, de protection et, dans certains cas, une augmentation de la biomasse de certaines espèces". La typologie des récifs artificiels se développe autour de cinq objectifs dits « élémentaires » : - reconstitution de biocénoses marines, - production halieutique, - protection des biocénoses marines, - création d'un support aux activités de loisir, - développement de la recherche et de la connaissance scientifique. Ces objectifs peuvent être combinés, ce qui est d'ailleurs le cas pour la majorité des récifs immergés sur la façade méditerranéenne. En milieu lagunaire les substrats rocheux sont principalement limités aux très faibles profondeurs. C’est le cas dans l’étang de Berre, où les nombreuses digues, enrochements artificiels et naturels concernent les eaux de surface (au maximum jusqu’à 2 m de profondeur). Or l’étang de Berre est une lagune profonde (près de 10 m de profondeur). L’objectif de cette étude n’est donc pas d’augmenter les surfaces de substrat dur en surface, mais de mieux comprendre les dynamiques de colonisation des organismes dans les couches plus profondes. Descriptif de l’action Cette étude comprend une première phase d’ingénierie visant à déterminer la faisabilité, les attendus et le dimensionnement des structures à immerger, et une seconde phase d’expérimentation in situ. Les objectifs de l’étude se déclinent comme suit : - étude des potentialités de colonisation de la flore et de la faune de substrat dur pour les couches profondes (inférieurs à 3 m de profondeur), - suivi de l’installation des brouteurs et compartiments trophiques secondaires, - suivi de l’effet d’agrégation de l’ichtyofaune, - étude de la sensibilité des peuplements constitués aux variations du facteur du milieu (échauffement des eaux, teneurs en oxygène dissous, enlimonement, …). — 206 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 2 Objectifs visés / gains escomptés / indicateurs Evaluer les évolutions de la lagune par l’analyse du fonctionnement des différents compartiments et de leurs interactions. Indicateurs du suivi écologique et de la DCE. Descriptif des opérations Opération 1 : Investissement Etude de faisabilité et dimensionnement pour l’installation de récifs artificiels dans l’étang de Berre Montant de l’opération : 30 k€ Opération 1 : Investissement Expérimentation in situ : évaluation des dynamiques de colonisation des substrats durs dans les couches profondes de l’étang de Berre. Mise en évidence de l’influence des facteurs forçants. Montant de l’opération : 50 k€ Plan de financement MO Gipreb Action A2-7 AE RM&C CR PACA CG 13 Opération 1 € % 50 % ? 20 % Opération 2 € % 30 % ? 20 % Total € Phasage prévisionnel 2015 2016 2017 Etude de faisabilité Mise en place de structures et expérimentation in situ — 207 — Autre Etat Fédér / EDF TOTAL 100% 30 000 100% 50 000 80 000 PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 2 A2-8 Evaluation expérimentale des possibilités de restauration des herbiers de zostères par réimplantation Volet A Retrouver un fonctionnement équilibré des écosystèmes Thème Restaurer les écosystèmes Mesure Maître(s) d'ouvrage Gipreb Milieu Concerné Commune(s) concernée(s) Programmation Priorité Etang de Berre Communes riveraines 2015-2016 1 Indicateur Coût €HT Indicateurs du suivi écologique, indicateurs de la DCE Généralités Contexte/Problématique Les herbiers de phanérogames aquatiques et de Zostera en particulier ont très fortement régressé au cours des dernières décennies dans l’étang de Berre. Zostera noltii et Z. marina sont deux espèces protégées en Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, elles constituent également deux indicateurs clés de la qualité écologique de l’eau dans le cadre de la DCE. La restauration des herbiers de Zostera constitue donc un enjeu local, régional et européen. Elle répond à deux objectifs majeurs : préserver la diversité biologique et assurer une gestion durable des ressources en particulier l’eau (DCE). La restauration des herbiers nécessite l’acquisition de connaissances pour comprendre la dynamique des herbiers et mieux connaître les processus qui contraignent leur recolonisation naturelle. Des réimplantations expérimentales de Zostera noltii et Z. marina, ont été effectuées en juin 2009 sur 6 sites de l’étang de Berre et ont fait l’objet d’un suivi initialement prévu sur deux ans. A l’issue de cette période d’expérimentation, les transplants ont survécu sur 4 sites (anse des Merveilles, Arc, Pointe de Berre et Figuerolles) avec des taux de survie relativement faibles dans l’ensemble mais très variables selon les sites : les taux de survie sont compris entre 7 % et 53 %. On note également le maintien de Zostera marina dans de bonnes conditions sur le site de l’Arc, alors que cette espèce n’était plus présente dans l’étang depuis 1972. Une nouvelle campagne de suivi des transplants sera réalisée en juin 2012 (t+3ans) de manière à confirmer ou non les résultats obtenus à l’issue des deux premières années de l’expérimentation. Descriptif de l’action Il s’agit de poursuivre l’acquisition de connaissances sur les possibilités de restauration des herbiers de zostères de l’étang de Berre par des réimplantations d’herbiers : 1. en termes de contraintes biotiques et abiotiques ; 2. en termes d’optimisation spatio-temporelle des procédés de réimplantation employés ; 3. en termes de potentialités pour une réstauration des herbiers à moyenne échelle.. Cette action est en lien avec les suivis et indicateurs mise en œuvre dans l’observatoire du milieu (Action 29), les acquisitions de connaissance sur les facteurs hydrodynamiques contraignant la recolonisation des herbiers de zostères (action XX), la valorisation des outils de modélisation et les indicateurs de la DCE. — 208 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 2 Objectifs visés / gains escomptés / indicateurs Améliorer les connaissances sur les possibilités de restauration des herbiers de zostères dans l’étang de Berre par des réimplantations d’herbier. Indicateurs du suivi écologique, indicateurs de la DCE. — 209 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 2 A2-9 Collecte des ulves sur le littoral et traitement Volet A Retrouver un fonctionnement équilibré des écosystèmes Thème Restaurer les écosystèmes Milieu Concerné Etang de Berre Indicateur Commune(s) concernée(s) Toutes communes 5B03 3C17 Mesure Maître(s) d'ouvrage En cours de définition Programmation Priorité Coût €HT 2012-2014 1 900 000 Suivi des volumes annuels collectés Généralités Contexte/Problématique Les communes riveraines de l’étang de Berre, dans leur ensemble, sont touchées par les échouages d’algues vertes, en particulier des ulves. Ces échouages, fonction des biomasses disponibles et des courants de fonds présents dans l’étang sont cependant de dimension très différente d’un secteur à l’autre. Les côtes les plus exposées aux vents dominants sont les plus touchées. Les échouages d’algues représentent aujourd’hui une des principales nuisances sur le littoral en raison des odeurs dégagées en période estivale, des contraintes d’accès à l’eau pour les usages nautiques, et de la compétition avec les herbiers reliques de zostères. Habituellement les communes interviennent de façon individuelle sur l’entretien de leur littoral. La question d’une maîtrise d’ouvrage unique pour la collecte des ulves apparaît de plus en plus nécessaire pour les partenaires techniques et financiers (mise en place d’une opération collective). Descriptif de l’action Chaque commune met donc en œuvre des moyens de collecte et d’élimination des ulves sur son littoral afin de pallier aux nuisances générées par les échouages. Les techniques mises en œuvre sont diverses. Leur efficacité est directement liée à la fréquence de passage étant donnée que les ulves deviennent difficilement ramassables lorsque les échouages sont trop importants et les ulves en cours de dégradation. La technique de ramassage la plus courante consiste en l’utilisation d’une cribleuse permettant de trier les algues et le sable et de disposer d’un déchet relativement pur. Selon la configuration du littoral certaines communes ont expérimenté des techniques mettant en œuvre des filets, de type chaluts, ou bien des systèmes de pompage. Un test de faucardage sur le plan d’eau a également été mis en œuvre afin de prévenir l’arrivée des algues à terre. Les filières d’élimination des algues se concentrent aujourd’hui sur le compostage ou l’épandage en frais sur des terres agricoles. Objectifs visés / gains escomptés / indicateurs Lutte contre les nuisances provoquées par les échouages. Descriptif des opérations Opération 1 : acquisition de matériels Opération 2 : collecte Opération 1 : élimination des ulves — 210 — PROGRAMME A2-10 D ’ A C T I O N S > SAISON 2 Cartographie de l’aléa de submersion marine pour une prise en compte dans les plans communaux Volet A Retrouver un fonctionnement équilibré des écosystèmes Thème Améliorer les connaissances Mesure Maître(s) d'ouvrage GIPREB Milieu Concerné Commune(s) concernée(s) Programmation Priorité Coût €HT Etang de Berre Toutes communes riveraines 2015-2016 2 À définir Indicateur Indicateurs du suivi écologique, indicateurs de la DCE Généralités Contexte/Problématique Les conséquences dramatiques du passage de la tempête Xynthia (février 2010) en Charente-Maritime ont relancé le débat sur les risques côtiers en France. Plusieurs dispositifs ont été créés afin de prévenir et de gérer les risques côtiers au travers notamment des plans de préventions des risques naturels littoraux (PPRN littoraux). Institués en 1995 par la loi Barnier, ils constituent un outil essentiel de la politique définie par l’Etat en matière de prévention et de gestion des risques et notamment des risques côtiers. Les documents réglementant l'occupation du sol (plan locaux d'urbanisme - P.L.U., schéma de cohérence territoriale, …) doivent prendre en compte les risques naturels (article L 121-10 du code de l'urbanisme). Ainsi, le PPR doit être annexé au P.L.U. de la commune. S’il est plus restrictif, le PPR s’impose au Plan Local d’Urbanisme (PLU) en définissant les zones constructibles et non constructibles. Néanmoins, la méthode d’élaboration des cartes d’aléa des PPRN littoraux présente quelques limites concernant le calcul des niveaux d’eaux extrêmes. La précision du référentiel topographique utilisé pour la cartographie de l’aléa et du risque n’est pas toujours adaptée, ainsi il n’existe pas de cartographie de l’aléa spécifique à l’étang de Berre. Descriptif de l’action Cette action vise à établir une cartographie de l’aléa de submersion marine spécifique aux rivages de l’étang de Berre. La méthode classiquement utilisée pour les PPR sera, dans un premier temps, employée. Elle repose sur une évaluation des niveaux d’eau extrêmes à la côte d’occurrence centennale superposés à la topographie du littoral. Dans un second temps, cette évaluation sera affinée en prenant notamment en compte les résultats du modèle de houle développé dans l’étang de Berre (Action A 41, EDF-LNHE). En effet, l’agitation (wave setup - élévation liée à une accumulation d’eau entre la zone de déferlement et la plage - et/ou wave runup - différence entre le niveau maximum atteint par le jet de rive et le niveau moyen de la mer observé sans agitation) joue un rôle considérable dans les phénomènes de débordement et/ou de franchissement des cordons littoraux et/ou des ouvrages de défense côtière. Enfin, les risques liés à l’érosion littorale (cinématique du trait de côte des cordons dunaires en particulier) seront également pris en compte pour une analyse plus fine de l’aléa de submersion. Objectifs visés / gains escomptés / indicateurs Disposer d’une analyse fine de l’aléa de submersion marine spécifique aux rivages de l’étang de Berre. — 211 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 2 Volet B2 II.Usages B2-1 Mise en place d’une campagne de sensibilisation des plaisanciers spécifique aux milieux lagunaires Volet B Rétablir développer et harmoniser les usages actuellement contraints Thème Développer les loisirs nautiques de proximité Maître(s) d'ouvrage Gipreb Milieu Concerné Commune(s) concernée(s) Programmation Priorité Coût €HT Grand étang Toutes communes riveraines 2015-2017 1 23 000 Indicateur Perception de l’étang Généralités Contexte/Problématique Les milieux lagunaires ne présentent pas les mêmes contraintes que le milieu marin pour les usages de plaisance. Les acteurs de la plaisance sont cependant très présents et les activités de pêche de loisirs, de compétition ou de découverte sont potentiellement impactantes pour le milieu et les autres usages. Les plaisanciers, parfois étrangers au contexte local et aux spécificités de la lagune, sont également demandeurs d’information. Descriptif de l’action La mise en œuvre des campagnes régionales de sensibilisation des plaisanciers à la protection du milieu marin (type écogeste) n’est pas pleinement adaptée au contexte de l’étang de Berre. Il s’agit d’adapter cette campagne par une réflexion sur la particularité et les enjeux de la plaisance en milieu lagunaire. Objectifs visés / gains escomptés / indicateurs Meilleure gestion des usages, mise en place de meilleures pratiques par les plaisanciers, sensibilisation aux enjeux et spécificités de l’étang de Berre. — 212 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 2 Descriptif des opérations phase 1 et 2 Opération 1 : Investissement étude Conception d’un guide de sensibilisation spécifique aux milieux lagunaires Opération 2 : Investissement Diffusion du guide et animation sur le terrain. Plan de financement MO GIPREB Action B2-1 AE RM&C CR PACA CG 13 Autre Etat Fédér / EDF TOTAL Opération 1 € % 100 % 9 000 Opération 2 € % 100 % 14 000 23 000 Total € Phasage prévisionnel 2015 2016 2017 Animation Animation 7 000 7 000 Conception 9 000 — 213 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 2 B2-2 Aménagement d'un salon permanent du nautisme et des sports nautiques Volet B Rétablir développer et harmoniser les usages actuellement contraints Thème Développer les loisirs nautiques de proximité Maître(s) d'ouvrage Chambre de Commerce et de l’Industrie Marseille-Provence Milieu Concerné Commune(s) concernée(s) Programmation Priorité Coût €HT Anse de la Mède, canal du Rove Châteauneuf-les-Martigues Martigues et toutes communes riveraines de l'Etang 2015-2017 1 65 000 000 Indicateur Généralités Contexte/Problématique En réponse à une problématique exprimée par les professionnels du nautisme, la CCIMP a imaginé et développé un concept de salon nautique permanent de rayonnement international intitulé MEDMA. Le concept a été modélisé sur le bassin de La Mède (commune de Chateauneuf-les-Martigues), ce site étant le le mieux adapté à l'ambition du projet (pré-existence du plan d'eau de 20 hectares, proximité de l'aéroport et de la métropole marseillaise, accès direct au réseau autoroutier). Cette première modélisation technique et financière a permis d'affiner le concept et d'obtenir une première confirmation de son intérêt commercial. Descriptif de l’action La CCIMP doit, d'ici l'été 2012, réaliser des études plus avancées qui permettront de passer du concept au projet : - étude des impacts du projet sur l'économie et le tourisme du territoire de l'étang - rédaction du business plan et de l'offre commerciale - étude de marché Potentiellement créateur d'emplois, de richesse et de rayonnement, le projet Medma vise à créer les conditions favorables à l'implantation future d'industries nautiques sur le pourtour de l'étang de Berre. La CCIMP propose pour l'aménagement du site une démarche intégrée : - respect des usages existants, mise en cohérence et valorisation des pratiques nautiques existantes sur l'étang de Berre : clubs nautiques, écoles de voile, compétitions sportives, canoë Kayak, pôles compétition d'aviron et de ski nautique - réhabilitation des milieux dégradés - respect des objectifs de restaurations des milieux aquatiques définis par le GIPREB et des objectifs du Contrat d'Etang : réhabilitation des rives, accessibilité et restauration des usages, réintroduction de zostères sur les petits fonds - contribution à l'animation touristique des ports de plaisance du pourtour de l'étang : Istres, Saint Chamas, Berre, Marignane et Martigues Objectifs visés / gains escomptés / indicateurs Les objectifs, les protocoles et le suivi des études d'impact économiques, techniques et environnementales seront fixés en collaboration avec les acteurs locaux, et les collectivités concernées sur le territoire, les Services de l'Etat, le Grand Port Maritime de Marseille, l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse. Les avancées obtenues seront régulièrement présentées aux acteurs locaux en comité de pilotage présidé par le Sous-Préfet d'Istres, puis lors des réunions du comité syndical du Gipreb et du Comité d’étang. — 214 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 2 Descriptif des opérations Opération 1 : Investissement étude Etudes préalables de définition, conception fine, étude de marché Opération 2 : Investissement Etude d’impact, dossier loi sur l’eau, étude d’incidence N2000, enquête publique Opération 3 : Investissement Maîtrise d’œuvre, travaux Opération 4 : Fonctionnement Gestion des installations, entretien, animation du site Plan de financement MO CCIMP Action B2-2 Opération 1 € % Opération 2 € % Opération 3 € % Opération 4 € % AE RM&C CR PACA CG 13 Total € Autre Etat Fédér / EDF TOTAL 65 000 000 Phasage prévisionnel 2015 2016 — 215 — 2017 PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 2 B2-3 Agrandissement du port de pêche et de plaisance Albert Samson Volet B Rétablir développer et harmoniser les usages actuellement contraints Thème Développer les loisirs nautiques de proximité Maître(s) d'ouvrage Mairie de Berre-l’Etang Milieu Concerné Commune(s) concernée(s) Programmation Priorité Etang de Vaïne Berre-l’Etang 2015-2017 1 Coût €HT Indicateur Généralités Contexte/Problématique Descriptif de l’action Objectifs visés / gains escomptés / indicateurs Descriptif des opérations Opération 1 : Investissement Opération 2 : Investissement Opération 3 : Investissement Plan de financement MO Berre l’étang Action B2-3 Opération 1 € % Opération 2 € % € % Opération 3 AE RM&C CR PACA Total € — 216 — CG 13 Autre Etat Fédér / EDF TOTAL PROGRAMME Phasage prévisionnel 2015 2016 — 217 — 2017 D ’ A C T I O N S > SAISON 2 PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 Développement d’un pôle d’intérêt régional pour l’aviron et le canoë-kayak de ligne B2-4 Volet B Rétablir développer et harmoniser les usages actuellement contraints Thème Développer les loisirs nautiques de proximité Maître(s) d'ouvrage Ligue Provence Alpes d’aviron Milieu Concerné Commune(s) concernée(s) Programmation Priorité Coût €HT Canal de navigation de Marseille au Rhône de Marignane à Martigues Marignane 2012-2013 1 3 000 000 Indicateur Généralités Contexte/Problématique La réflexion en cours pour la mise en place d’un pôle d’intérêt régional d’aviron sur le site du canal de navigation de Marseille au Rhône entre Marignane et Martigues est engagée de longue date par la Ligue Provence Alpes d’aviron. Dans le cadre de la réouverture du tunnel du Rove à la circulation d’eau de mer des infrastructures devront permettre la répartition de l’eau entre les différents milieux et sont à même de limiter l’exploitation pour l’aviron de la partie Est du canal. Ce milieu aquatique représente un enjeu régional fort pour l’entraînement à la compétition du fait du niveau de protection du plan d’eau à la houle et de sa longueur. L’entraînement à la pratique de haut niveau de l’aviron et du canoë-kayak de ligne exige des bassins dont la longueur est deux à trois fois supérieure aux distances parcourues en compétition (2000m). L’absence de structure d’accueil locale impose aux pratiquants locaux et nationaux de ces deux disciplines d’effectuer des distances considérables pour les stages de préparation aux compétitions nationales et internationales. Descriptif de l’action Construction d’un bâtiment pour le rangement des embarcations d’aviron et de canoë-kayak, de bâtiments d’accueil (avec salles de cours) des pratiquants, d’un hébergement pour les stagiaires et les équipes, de pontons pour les embarquements/débarquements et pontons pour l’amarrage de bateaux de sécurité. L’ensemble des bâtiments a vocation à répondre à de fortes exigences environnementales, par une faible consommation en eau et en énergie Objectifs visés / gains escomptés / indicateurs Il s’agit de développer la pratique de l’aviron et du canoë-kayak de ligne par la création d’infrastructures permettant d’accueillir des formations liées aux pratiques nautiques. Formations d’initiateurs, d’éducateurs, d’entraîneurs, formation de l’encadrement scolaire, formation à l’arbitrage mer et rivière, formation de secouristes, formation à la pratique du handicap, formation au permis E et transport en commun, formation à la pratique du haut niveau, formation à l’anglais et stages régionaux, nationaux et internationaux. Création d’un site de découverte des activités d’aviron et de canoë-Kayak et d’un site de pratique de loisir et touristique. Création de 12 emplois pérennes liés au fonctionnement, à l’entretien et aux activités développées autour de l’infrastructure. — 218 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 1 Descriptif des opérations phase 1 et 2 Opération 1 : Investissement étude Etudes préalables aux travaux, étude d’impact, dossier loi sur l’eau en vue de l’enquête publique. Opération 2 : Investissement travaux Assistance à maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre pour la réalisation des travaux et réalisation des travaux. Plan de financement MO LPAA Action B2-4 Opération 1 € % Opération 2 € % CNDS Marignane GPMM CR PACA CG 13 Total € EDF TOTAL 3 000 000 Phasage prévisionnel 2011 2012 2013 2014 Etudes préalables Maîtrise d’œuvre et travaux Carte Localisation du projet de pôle d’intérêt régional d’aviron — 219 — 2015 PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 2 Volet C2 III. Ecosystèmes terrestres Gestion de la fréquentation sur le site de la Petite Camargue et organisation des cheminements C2-1 Volet C Améliorer la gestion des rives et des zones naturelles Thème Reconquérir les rives et faciliter leur accès au public Maître(s) d'ouvrage Conservatoire de l’Espace Littoral et des Rivages Lacustres Milieu Concerné Commune(s) concernée(s) Programmation Priorité Petite Camargue Saint-Chamas 2015-2017 2 Coût €HT Indicateur Généralités Contexte/Problématique Proposant une grande variété de paysage, le site de la Petite Camargue est particulièrement attrayant pour les pratiquants de la randonnée pédestre, de la chasse, du vélo tout terrain, du jogging… Le site de la petite Camargue présente une grande diversité de milieux et une importante richesse floristique et faunistique, la mise en place d’un schéma d’organisation de la fréquentation est une priorité pour sa préservation. — 220 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 2 Descriptif de l’action Il s’agit par cette action de favoriser certains sentiers permettant de desservir les lieux d’intérêt et de proposer aux usagers du site une boucle de découverte tout en évitant la dégradation de la végétation et le dérangement de l’avifaune par l’éparpillement des visiteurs et la multiplication des sentiers secondaires. La fréquentation réelle du site et le niveau de pratique des différentes activités étant peu connus, un diagnostic s’avère nécessaire. Les actions à mettre en œuvre consistent en la protection des secteurs sensibles par la pose de mise en défens (ganivelles, plots, clôture, chicane…), panneaux d’information, ouverture, balisage et entretien des sentiers. Objectifs visés / gains escomptés / indicateurs Mise en place d’un schéma d’organisation de la fréquentation permettant l’accueil du public et la protection des habitats et espèces. Type de dépense : Fonctionnement. Plan de financement MO Action C2-1 AE RM&C € % CR PACA CG 13 50 % Total € Phasage prévisionnel 2015 2016 — 221 — 2017 Autre Etat Fédér TOTAL PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 2 C2-2 Aménagement du parc naturel aquatique de l’étang de l’Olivier Volet C Améliorer la gestion des rives et des zones naturelles Thème Reconquérir les rives et faciliter leur accès au public Maître(s) d'ouvrage Mairie d’Istres Milieu Concerné Commune(s) concernée(s) Programmation Priorité Coût €HT Etang de l’Olivier Istres 2015-2017 3 6 950 000 Indicateur Généralités Contexte/Problématique L’étang de l’Olivier profite d’une position centrale au cœur de la ville d’Istres. Ses rives, en partie urbanisées, présentent toutefois un secteur naturel que la commune souhaite extraire à l’urbanisation par la création d’un parc naturel urbain sur le site de l’ancienne propriété Aubineau au lieu-dit « Petit Bayanne », entre l’Avenue St-Exupéry et le Chemin du Tour de l’Etang. La commune d’Istres a défini un pré-programme centré autour d’une piscine publique naturelle. L’intérêt majeur du site réside dans sa situation en entrée de ville, sa proximité du centre ancien, la présence de canaux d’irrigation, de sources, de biotopes riches (coteau boisé), la structure agricole, la qualité paysagère du site et des vues vers son contexte (collines, étang de l’olivier) visible depuis le site. Descriptif de l’action UNE STRUCTURE PAYSAGÈRE Associée à la structure viaire, un maillage végétal sera mis en place. Il structurera le parc, le protégera du mistral, procurera de l’ombre l’été et permettra de différencier les différentes « pièces » du parc, support aux différentes activités. UN PLAN D’EAU ECOLOGIQUE: POINT CENTRAL DU PARC Le positionnement et la forme du plan d’eau sont conditionnés par la topographie : Il s’insère en partie basse du vallon, fermé par une digue engazonnée et plantée. Ce plan d’eau accueillera la baignade. Il sera alimenté par le canal de Craponne (canal d'irrigation en eau brute ) La partie recyclage écologique accueillera des jeux aquatiques dans un environnement naturel. La création d’une baignade naturelle permettra de créer un écosystème riche par la création d’un système de phytoépuration, de valoriser une image touristique attrayante, de valoriser le paysage péri-urbain dans son cadre naturel. LA MAISON DE l’ENVIRONNEMENT Située à l‘emplacement du mas actuel, la maison du site, réhabilitée ou reconstruite, servira de lieu d’exposition, de lieu d’initiation à l’environnement, de centre d’interprétation, de restaurant (avec terrasse au bord de l’eau), de buvette, de lieu associatif, d’accueil des sanitaires, ainsi que pour toute activité nécessaire à la gestion du parc. L’ESPLANADE HAUTE (PARKING) Le long de la route départementale, la création d’un mail permettra de créer un espace public structurant à l’échelle du site et de son environnement. Cette esplanade en stabilisé structurée par un double alignement — 222 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 2 de platanes offrira une grande surface de stationnement pouvant être dédiée au parc le jour, mais également aux équipements prévus (hôtels), la nuit. Cette esplanade formera un belvédère sur le parc et l’étang de l’Olivier en entrée de ville. LE COTEAU BOISE: UN BIOTOPE A PRESERVER L’écosystème de ce coteau sera préservé, sa gestion sera écologique. Les allées qui le traversent seront réalisées en platelage (rampes et emmanchements bois) afin de ne pas toucher au site proprement dit. Les mares existantes, permanentes ou temporaires, présentent un intérêt écologique majeur. Elles seront protégées, accessibles uniquement par des petits chemins ou des platelages. LIAISON AVEC LA ROCADE PIETONNE Une liaison douce sera créée avec le chemin du tour de l’étang de l’Olivier, afin de permettre l’accès depuis le centre-ville aux piétons et aux cycles. UNE GESTION AGRICOLE Afin de perpétrer l’histoire du site, de son passé agricole, les parcelles située au Nord ouest du parc seront gérées en prairie fauchées, en vergers, en jardins partagées, ateliers environnementaux, jardin collectifs. UNE AIRE DE STATIONNEMENT ET DE SERVICES En stabilisé ou engazonnée, ombragée par maillage d’arbres, complétée par une aire de stationnement pour camping-cars avec aire de service afin de permettre à chacun de profiter de l'aménagement réalisé. La proximité de l'étang de l'Olivier est un atout majeur car c'est un lieu de pêche prisé par les adeptes. UN SENTIER AQUATIQUE LUDIQUE Le sentier ludique sera réalisé. Il pourra être alimenté par le canal de Craponne en fonction de l’analyse hydraulique et devra répondre aux besoins des enfants de tous âges. LES AIRES DE PIQUE-NIQUE Plusieurs aire de pique-nique seront réalisées, autour du plan d‘eau, au pied du coteau à l’ombre des arbres — 223 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 2 Objectifs visés / gains escomptés / indicateurs Ce lieu permettra d’envisager des liaisons et la création d’un espace de sociabilité entre deux formes urbaines actuellement disjointes : un quartier de lotissement en haut (les Bellons) et un quartier pavillonnaire en bas (petit Bayane) ouvert sur l’étang. Relié avec le parc Sainte-Catherine par le chemin du tour de l’étang, ce site offre l’opportunité de créer une continuité de cheminement douce pour ces quartiers périphériques jusqu’au centre ville, ainsi qu’un corridor écologique entre collines, plaine de la Crau et étang. Atout touristique et politique, le plan d’eau contribuera à l’émergence d’une nouvelle image de marque de la ville axée sur une politique consciente des enjeux environnementaux. Descriptif des opérations Opération I – TRAVAUX PREPARATOIRES Préparation de chantier (installation, décapage, débroussaillage, abattage arbres, nettoyage cordon boisé…) Démolition canal béton sur linéaire bassin Préparation zone à planter I – Sous total HT: 263 000,00 € Opération II- AMENAGEMENT DE SURFACES PLANTATION ET MOBILIER 1-Secteur cordon boisé, comprend : Aire de pique nique (10 tables, 5 poubelles…) Escalier bois Rampe et chemins: ponton bois Création d'un parking haut du cordon en stabilisé Alignement platanes Clôture/Ganivelles (zone biotope, mares) II-1-sous-total HT 1 143 000,00 € 2-Secteur plan d'eau, comprend : Création d'une digue (terrassement : déblais bassin mis en remblais) Création d'un étang de baignade (y compris terrassement, membrane, plantations de berges) Ouvrages de gestion de l'eau du bassin alimentation, évacuation, régulation, filtrage éventuel Plage en gravier Création jeux aquatique II-2-sous-total HT 1 900 500,00 € — 224 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 2 3-Secteur parc Placette béton (autour de la maison) Cheminement en stabilisé Escalier digue Passerelles sur étang Création d'une zone chien (point d'eau)+clôture Parking en stabilisé et équipement aire de service camping car Toilettes sèches Arbres, tiges (fosse, TV, fourniture plantation, garantie, tuteurage, entretien…) Plantations aquatiques Arbustes y compris entretien Prairie (+zone agricole) Vergers (jeunes plants) Haie brise-vent II-3-sous-total HT 2 528 550,00 € Opération III- RESEAU DIVERS Eclairage public (réseau+lampadaire piéton 15ml dist. entre point lumineux) connection aux réseaux maison pour tous (secs et humides) III-sous-total HT : 480 000,00 € TOTAL HT : 6 946 555,00 € TOTAL TTC : 8 308 079,78 € Plan de financement MO Istres Action C2-2 AE RM&C CR PACA CG 13 Autre Etat Fédér / EDF TOTAL Opération 1 € % 263 000 Opération 2 € % € % 5 572 050 Opération 3 480 000 Aléas 631 505 Total € 6 950 000 Phasage prévisionnel 2015 2016 — 225 — 2017 PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 2 Aménagement du quartier des vignettes afin de renforcer sa vocation balnéaire C2-3 Volet C Améliorer la gestion des rives et des zones naturelles Thème Reconquérir les rives et faciliter leur accès au public Maître(s) d'ouvrage Mairie de Vitrolles Milieu Concerné Commune(s) concernée(s) Programmation Priorité Coût €HT Territoire étang de Berre Vitrolles 2015-2017 2 À définir Indicateur Perception du territoire Généralités Contexte/Problématique Le contexte paysager de la RD113 sur la commune de Vitrolles impose une vision de zone industrielle et commerciale sans lien ni cohérence logique avec les quartiers et l’environnement proche. Descriptif de l’action Objectifs visés / gains escomptés / indicateurs Renforcer la perception de la proximité de l’étang et la vocation balnéaire du quartier des vignettes. Descriptif des opérations Opération 1 : Investissement Etude d’aménagements urbains. Opération 1 : Investissement Aménagements. Plan de financement MO Vitrolles Action C2-3 AE RM&C CR PACA CG 13 Autre Etat Fédé / EDF TOTAL € % Total € Phasage prévisionnel 2011 2012 2013 — 226 — 2014 2015 PROGRAMME C2-4 D ’ A C T I O N S > SAISON 2 Aménagement du littoral – projet de rives vertes Volet C Améliorer la gestion des rives et des zones naturelles Thème Reconquérir les rives et faciliter leur accès au public Maître(s) d'ouvrage Mairie de Châteauneuf-les-Martigues Milieu Concerné Commune(s) concernée(s) Programmation Priorité Coût €HT Territoire étang de Berre Châteauneuf-les-Martigues 2015-2017 1 À définir Indicateur Perception du territoire Généralités Contexte/Problématique Descriptif de l’action Il s’agit d’aménager les rives du canal de navigation de Marseille. Ce projet s’appui sur la fin d’exploitation de la décharge d’inerte des Paluns et sa réhabilitation, l’installation d’une maison de l’environnement et de la nature, et la création d’un parcours de découverte de cet espace naturel. Objectifs visés / gains escomptés / indicateurs — 227 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 2 Volet D2 IV. Image de l’étang D2-1 Elaboration du guide du routard de l’étang de Berre Volet C Réhabiliter l’image de l’étang de Berre Thème Développer l’identité du territoire Maître(s) d'ouvrage Gipreb Milieu Concerné Commune(s) concernée(s) Programmation Priorité Coût €HT Territoire étang de Berre Toutes les communes riveraines 2015 2 30 000 Indicateur Perception du territoire Généralités Contexte/Problématique En allant aujourd’hui dans les différents lieux sources d’information comme les offices de tourisme du pourtour de l’étang, on recense de nombreux plans, brochures donnant des renseignements sur l’étang. Mais tout cela reste très disparate. Descriptif de l’action Regrouper un certain nombre d’informations présentant par communes les différentes activités, manifestations infos pratiques sur le modèle du Guide du Routard. Objectifs visés / gains escomptés / indicateurs Faire connaître les atouts de l’étang de Berre, balades, manifestations, sites classés…. Type de dépense : fonctionnement — 228 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 2 Plan de financement MO GIPREB Action D2-1 € % AE RM&C CR PACA CG 13 ? 30 % ? Autre Etat Fédé / EDF TOTAL 100 % Total € 30 000 Phasage prévisionnel 2015 2016 Elaboration du Guide — 229 — 2017 PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 2 D2-2 Campagne d’affichage sur le renouveau de l’étang de Berre Volet C Réhabiliter l’image de l’étang de Berre Thème Développer l’identité du territoire Maître(s) d'ouvrage Gipreb Milieu Concerné Commune(s) concernée(s) Programmation Priorité Coût €HT Territoire étang de Berre Toutes les communes riveraines 2015 2 200 000 Indicateur Perception du territoire Généralités Contexte/Problématique Le Gipreb s’est doté d’un graphisme de marque de l’identité du territoire de l’étang de Berre qui a été valorisé auprès des habitants du pourtour de l’étang. (Action D2) Le Contrat d’étang, après quelques années d’existence, a permis de réelles avancées quant à l’amélioration de l’étang de Berre. Il s’agit dès lors de faire connaître au-delà du territoire les atouts de l’étang. Descriptif de l’action Affichage métro, Paris, Lyon, annonce presse magazine + site internet Objectifs visés / gains escomptés / indicateurs Décliner la marque étang de Berre Créer un ton de communication propre au territoire Modifier l’image de l’étang de Berre Descriptif des opérations Opération 1 : Choix d’une agence de communication Opération 2 : Achat d’espace. — 230 — PROGRAMME D ’ A C T I O N S > SAISON 2 Plan de financement MO GIPREB Action D2-2 AE RM&C CR PACA CG 13 Autre Etat Fédér / EDF TOTAL Opération 1 € % 40 000 Opération 2 € % 160 000 Total € 200 000 Phasage prévisionnel 2015 2016 — 231 — 2017 CONTRACTUALI SATION Contractualisation Préambule Le présent Contrat d’étang de Berre 2012-2014 est issu d’une construction concertée entre tous les acteurs du territoire de l’étang de Berre. Il est la traduction opérationnelle d’objectifs partagés visant à préserver, améliorer et valoriser l’étang de Berre et ses milieux annexes. Ce Contrat constitue donc un engagement de l’ensemble des partenaires concernés à réaliser un programme d’aménagement et de gestion des écosystèmes marins. Il s’inscrit dans le cadre de la Loi sur l’Eau et des Milieux Aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006, de la Directive Cadre Européenne sur l’Eau du 23 octobre 2000 et du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Rhône Méditerranée (SDAGE) adopté par le Comité de Bassin et approuvé par le Préfet coordonnateur de bassin, le 20 novembre 2009. Par leur signature, l’ensemble des partenaires acceptent le contenu du Contrat d’étang de Berre et s’engagent à en assurer le bon déroulement, tant par l’apport d’aides financières que par la réalisation des opérations inscrites. Le Contrat d’étang de Berre regroupe les opérations programmées par chacune des structures compétentes sur le territoire. Pour assurer la pertinence et la pérennité de la démarche de réhabilitation, le Contrat prend en compte le bassin versant entier et associe chacune des démarches de gestion de l’eau déjà engagée sur ce territoire. La représentation au sein du Gipreb des structures de gestion des rivières du bassin versant, Arc, Cadière et Touloubre, ainsi que celle de la Durance, a créé des liens favorables à cette collaboration. Chaque structure garde la maîtrise d’ouvrage ainsi que l’entière maîtrise technique et financière des actions pour lesquelles elle possède la compétence. Chaque maître d’ouvrage effectuera directement, pour les opérations qu’il engage, les demandes de subventions auprès des partenaires financiers, en précisant son inscription au Contrat d’étang. Le suivi et l’animation du Contrat d’étang de Berre seront assurés par le Gipreb, syndicat mixte. Le Gipreb aura également pour mission : • la coordination avec l’ensemble des maîtres d’ouvrage, • l’information régulière de l’ensemble des partenaires regroupés au sein du Comité d’étang. • Le Gipreb assurera par ailleurs la maîtrise d’ouvrage d’un certain nombre d’opérations et d’actions réparties sur les différentes thématiques du Contrat d’étang. — 233 — CONTRACTUALI SATION Contenu du Contrat Article 1 - Périmètre Le territoire cible majeur du Contrat est l’étang de Berre et son pourtour, défini par le bassin versant direct, c’est-à-dire le territoire délimité par la première ligne de crête. Le périmètre du Contrat rassemble ainsi les territoires des dix communes riveraines : Berre l’Etang, Châteauneuf-les-Martigues, Istres, Marignane, Martigues, Miramas, Rognac, Saint-Chamas, Saint-Mitre les-Remparts, Vitrolles. Concernant le bassin versant naturel, d’une superficie de 1630 km2 et dont la prise en compte est essentielle, trois démarches de Contrat et/ou de Sage sont déjà engagées pour les rivières Arc, Cadière et Touloubre. Le bassin de la Durance ne doit pas être oublié, cette rivière étant liée à l’étang de Berre du fait de l’aménagement hydroélectrique. Un contrat de rivière y est programmé. Les quatre structures de gestion, membres du Gipreb, sont d’ores et déjà associées à la démarche de réhabilitation de l’étang de Berre ; cette association se verra naturellement renforcée avec le Contrat d’étang afin d’assurer une bonne cohérence entre les différents programmes d’actions. Article 2 - Durée du Contrat Le présent Contrat est conclu pour une durée de 6 ans à compter de sa signature prévue pour l’année 2012. Il couvrira la période 2012 -2014 puis 2015-2017. Durant ces périodes l’ensemble des actions devra être engagé. Article 3 - Objectifs du Contrat La force du Contrat pour la réhabilitation de l’étang de Berre réside dans sa capacité à intégrer des projets structurants à long terme tout autant que des actions concrètes et opérationnelles à court terme dans un programme de réhabilitation guidé par des objectifs complets et ambitieux : - retrouver un fonctionnement équilibré des écosystèmes, - rétablir, voire développer les usages actuellement contraints par la dégradation écologique du milieu - améliorer la gestion des rives et des zones naturelles - réhabiliter l’image de l’étang Article 4 - Contenu du Contrat : le programme d’actions Le contenu du Contrat d’étang de Berre est précisément détaillé dans les tomes 1 et 2 du Dossier Définitif du Contrat d’étang de Berre et répond aux quatre objectifs précédemment cités. Retrouver un fonctionnement équilibré des écosystèmes : - réduire les contaminations du bassin versant - restaurer les écosystèmes - améliorer les connaissances Rétablir, voire développer les usages actuellement contraints par la dégradation écologique du milieu : - favoriser l’usage de la baignade - développer les loisirs nautiques de proximité - améliorer la gestion environnementale des ports - poursuivre l’extension du sentier de découverte de l’étang de Berre — 234 — CONTRACTUALI SATION Améliorer la gestion des rives et des zones naturelles - gérer les espaces naturels du pourtour de l’étang - reconquérir les rives et facilité leur accès au public Réhabiliter l’image de l’étang - développer l’identité du territoire - favoriser la diffusion du savoir - assurer le suivi du Contrat Article 5 - Budget prévisionnel Le montant financier global du programme est évalué en Hors Taxes à ???????????? ¤ Les sommes indiquées sont des estimations prévisionnelles qui pourront être ajustées sur la base du montant réel des travaux, ainsi que des coûts plafonds ou forfaitaires en vigueur à la date de décision de leur financement. Engagement des partenaires Le présent Contrat est conclu entre : • L’État, représenté par le Préfet de Région Provence-Alpes-Côte d’Azur • L’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée et Corse, représentée par son Directeur, • La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, représentée par son Président • Le Département des Bouches-du-Rhône, représenté par son Président • Les 27 maîtres d’ouvrage des opérations : • Conseil général des Bouches-du-Rhône, représenté par son Président • Gipreb-syndicat mixte, représenté par son Président • Syndicat intercommunal du Bolmon et du Jaï, représenté par son Président • Commune de Berre l’Étang, représentée par son Maire • Commune de Châteauneuf-les-Martigues, représentée par son Maire • Commune d’Istres, représentée par son Maire • Commune de Marignane, représentée par son Maire • Commune de Martigues, représentée par son Maire • Commune de Miramas, représentée par son Maire • Commune de Rognac, représentée par son Maire • Commune de Saint-Chamas, représentée par son Maire • Commune de Saint-Mitre les-Remparts, représentée par son Maire • Commune de Vitrolles, représentée par son Maire • Agglopôle Provence, représentée par son Président • Communauté d’agglomération du pays d’Aix, représentée par sa Présidente • Communauté d’agglomération du pays de Martigues, représentée par son Président • Marseille-Provence Métropole, représentée par son Président — 235 — CONTRACTUALI SATION • San Ouest-Provence, représenté par son Président • Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres, représentée par son Délégué • Chambre de commerce et d’industrie Marseille-Provence, représentée par son Président • Grand port maritime de Marseille, représenté par son Directeur • Electricité de France, représentée par son Directeur régional • LyondellBasell, représentée par son Directeur • Ligue Provence-Alpes d’aviron, représentée par son Président • Etoile sportive Entressen Istres canoë-kayak, représentée par son Président • Association provençale de recherche et d’expérimentation légumière, représentée par son Président • Association Le Gobi, représentée par son Président Article 6 - Engagement des maîtres d’ouvrage La maîtrise d’ouvrage de chaque action inscrite au Contrat d’étang de Berre est assurée par la personne morale qui en a la responsabilité juridique ou en accepte la charge, par application des lois de décentralisation, par contrat ou par mandat. Les maîtres d’ouvrage s’engagent à mettre en oeuvre les moyens techniques et financiers nécessaires à la réalisation du programme, en respectant les priorités dont sont affectées les actions inscrites dans ce programme et les procédures d’instruction des demandes de participations financières, sur les bases indiquées ci-après. Les engagements contractuels de participation financière restent subordonnés à l’ouverture des moyens correspondants aux budgets annuels votés. La signature du contrat est subordonnée à la transmission préalable par les maîtres d’ouvrage de l’ensemble des délibérations traduisant leur engagement de réalisation des différents projets dont ils sont porteurs, en conformité avec le contenu du programme fixé et selon le calendrier retenu. Par leur délibération, les maîtres d’ouvrage donnent leur accord de principe sur les objectifs du Contrat d’étang de Berre, sur le contenu et la programmation des opérations du Contrat d’étang dont ils seront porteurs. Les maîtres d’ouvrage s’engagent, dans la mesure de leurs possibilités financières, à réaliser les travaux prévus par le Contrat d’étang dans les délais fixés par l’échéancier. Article 7 - Engagement de la structure porteuse, le Gipreb En dehors de son implication en tant que maître d’ouvrage d’un certain nombre d’opérations prévues au Contrat, le Gipreb porte le Contrat d’étang de Berre pour le compte des collectivités du bassin versant. Il s’engage à assurer : • Le suivi et le pilotage du Contrat ainsi que la coordination entre tous les partenaires dans les conditions prévues à l’article 8. • La mise en oeuvre administrative et technique du Contrat et en particulier : - le secrétariat technique et administratif des comités d’étang, - l’élaboration et le suivi des tableaux de bords des opérations du Contrat (ces tableaux précisent l’avancement des opérations et mentionnent les indicateurs techniques de suivi des réalisations). - la présentation de la programmation annuelle des opérations de l’ensemble des volets du Contrat, • L’animation de la concertation entre les partenaires afin d’atteindre les objectifs cités à l’article 3 et en particulier la mise en place d’une gestion pérenne du milieu aquatique ainsi que les actions de communication et de sensibilisation. • L’appui aux maîtres d’ouvrage pour la constitution des demandes de subvention et pour — 236 — CONTRACTUALI SATION engager leurs opérations (montages financiers, plans de financement…). Par ailleurs, au même titre que les autres maîtres d’ouvrage, le Gipreb s’engage à assurer les opérations dont il a la charge en application de l’article 5 (engagement des maîtres d’ouvrage) dans les délais fixés. Article 8 - Engagement de l’État En cours de rédaction par l’institution Article 9 - Engagement de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée et Corse L’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée et Corse s’engage à participer au financement des opérations inscrites au présent contrat, sur la période 2012-2017, à compter de sa signature, selon les modalités de son programme d’intervention en vigueur à la date de chaque décision d’aide. L’engagement financier de l’Agence de l’Eau porte sur la première partie opérationnelle du contrat et sera validé par la Commission des Aides. Les taux et montants de la participation prévisionnelle de l’Agence de l’Eau, inscrits sur les fiches actions du contrat, figurent à titre indicatif. Ils ont été calculés sur la base des modalités de son 9ème programme d’intervention (délibération n° 2008-37 de son Conseil d’Administration du 3 décembre 2008 et délibérations d’application), au vu des éléments techniques disponibles à la signature du contrat. L’étape du bilan à mi-parcours sera l’occasion de faire un point intermédiaire sur l’avancement de l’ensemble des opérations inscrites en saison 1 et en particulier celles directement liées à la réalisation du programme de mesures du SDAGE 2010-2015 dont notamment : • les opérations sur les réseaux d’assainissement pluvial (études et travaux), • les actions de réduction des pollutions agricoles (sensibilisation et actions concrètes), Lors de ce bilan, l’Agence demandera également une synthèse des actions réalisées ou à mettre en œuvre pour répondre au programme de mesures concernant les masses d’eaux suivantes : L’étang de Berre FRDT15 FRDT 15a grand étang FRDT 15 b étang de Vaïne FRDT 15c étang de Bolmon La Cadière et ses affluents FRDR 126 FRDR 126a Ruisseau Cadière amont et aval FRDR 126b Ruisseau du Raumartin Les très petits cours d’eau FRDR 10775 la Durançole FRDR 12129 Le vallat Neuf FRDR 12130 Le vallat du Ceinturon FRDR 10874 le Bondon FRDR 10891 la Marthe Les masses d’eau souterraine FR-DO 312 Alluvions de l’Arc En fonction des conclusions issues de ce bilan, l’Agence de l’Eau prendra un nouvel engagement financier précis et formel sur la seconde saison du contrat d’étang de Berre. — 237 — CONTRACTUALI SATION Article 10 - Engagement du Conseil Régional PACA dans le contrat d’étang de Berre La Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur s’engage à participer prioritairement au financement des opérations prévues dans le Contrat d’étang de Berre, conformément à sa politique d’intervention et suivant ses critères d’attribution, sous réserve de l’inscription des crédits correspondants aux budgets concernés. Les aides resteront subordonnées à l’ouverture des moyens financiers correspondants et au vu des dossiers de demande de financement des maîtres d’ouvrage projet par projet. La Région intervient selon le cadre fixé par sa délibération du 18 octobre 2002 qui ouvre la possibilité de déroger aux critères habituels d’aide financière si l’intérêt de la préservation des milieux naturels aquatiques le justifie. Pour ces actions, le plafonnement des aides peut excéder les 30 % maximum habituellement pratiqués et des travaux non éligibles au cadre d’intervention peuvent bénéficier d’un soutien régional à titre exceptionnel, sans que le total cumulé des aides régionales d’un contrat puisse excéder 20 % du montant total du contrat. Cependant, si la Région valide l’intégralité du Contrat d’étang, son engagement financier ne porte que sur la première saison. L’engagement pour la seconde saison sera présenté au vote des élus régionaux à l’issue du bilan mi parcours du Contrat. S’il y a lieu de réaliser un avenant suite à ce bilan, la Région se prononcera alors sur le contenu de cet avenant. Pour les actions suivantes du Contrat d’étang, la région applique des financements hors de ses critères habituels sous la forme de bonus : B11 Extension du sentier de découverte du littoral de l’étang de Berre B12 Entretien et aménagement du Chemin des Oiseaux B13 Construction d’une passerelle piétonne sur le canal de navigation de Marseille au Rhône. C11 Evaluation des risques liés à l’évolution du trait de côte. D2 Création d’un graphisme de marque du territoire étang de Berre D3 Fête de l’étang D9 Edition des actes des rencontres scientifiques Lagun’R. Article 11 - Engagement du Conseil général des Bouches-du-Rhône dans le contrat d’étang de Berre : Dans le cadre de sa politique en faveur de l’environnement, le Département des Bouchesdu-Rhône interviendra dans le Contrat d’étang de Berre en tant que co-financeur. Il accordera ses aides en priorité aux actions de ce Contrat d’étang et dans la mesure où elles correspondent à ses critères d’éligibilité. Le Département des Bouches-du-Rhône, tout en prenant acte que le contrat est conclu pour une durée de 5 ans, s’engage à participer au financement des actions prévues au titre de la 1ère phase dite « saison 1 » (2012-2014). A l’issue du bilan à mi-parcours, l’Assemblée départementale se prononcera par voie de délibération sur le projet d’avenant fixant les engagements des différents partenaires au titre de la 2ème phase dite « saison 2 » (2015-2017). Le Département s’engage à participer au financement d’actions précisées dans les différentes fiches en fonction de ses modalités d’intervention et sous réserve de crédits disponibles. Les plans de financement des actions du présent Contrat sont prévisionnels. Les taux et les montants d’aides seront définitivement arrêtés au vu des projets présentés par les collectivités maîtres d’ouvrage. Le Département des Bouches-du-Rhône interviendra sous réserve de la participation effective des financeurs tel que prévu dans les plans de financement et dans la limite des crédits dont il dispose. — 238 — CONTRACTUALI SATION Cependant, chaque action fera l’objet en son temps d’une sollicitation de la part du maître d’ouvrage qui constituera un dossier spécifique de demande d’aide auprès du Département des Bouches-du-Rhône. Cette demande sera soumise à l’approbation de la Commission Permanente préalablement à sa réalisation Les engagements financiers des différents partenaires du Contrat d’étang de Berre Maîtres d’ouvrage Montant total € Part relative TOTAL 31 929 379 10 661 713 3 580 951 6 952 752 363 800 180 00 53 668 595 59,5% 19,9% 6,7% 13% 0,7% 0,3% 100% TOTAL Volet A 23 739 603 9 691 800 2 549 290 4 587 557 174 000 0 40 742 250 Volet B 4 990 477 495 413 433 500 1 640 481 90 000 0 7 649 871 Volet C 2 473 299 247 500 128 161 598 214 0 180 000 3 627 174 Volet D 726 000 227 000 470 000 96 500 99 800 0 1 619 300 TOTAL 2012 8 973 820 3 231 554 801 285 1 995 839 108 050 30 000 15 140 548 2013 4 903 724 2 697 530 998 184 1 358 810 69 750 75 000 10 102 998 2014 12 986 399 2 566 726 1 038 173 1 839 291 61 750 75 000 18 567 339 2015 4 570 086 1 329 571 387 143 1 385 146 67 250 0 7 739 196 2016 261 100 416 666 172 833 172 833 32 000 0 1 055 432 2017 234 250 419 666 183 333 200 833 25 000 0 1 063 082 Article 13 - Mise en oeuvre du Contrat Une organisation institutionnelle dédiée à la démarche de Contrat d’étang En 2010 est entré en fonction un syndicat mixte, nommé GIPREB (Gestion intégrée, prospective et restauration de l’étang de Berre), dont les membres sont le Conseil régional PACA, le Conseil général des Bouches-du-Rhône, les 10 communes du pourtour de l’étang de Berre, la Chambre d’agriculture des Bouches-du-Rhône et la Chambre de commerce et d’industrie Marseille–Provence. Ce syndicat a pour objet de participer à la connaissance, l’aménagement, la mise en valeur et la réhabilitation de l’étang dans le cadre d’une gestion intégrée et concertée. Cette structure a vocation à assurer la coordination et la cohérence des différentes actions menées sur l’étang de Berre et de les intégrer dans un projet global de restauration, dont les trois piliers écologique, économique et social se déclinent dans ses objectifs : restaurer les écosystèmes de l’étang de Berre en lagune méditerranéenne profonde ; développer les usages contraints par l’état écologique actuel de l’étang et plus récemment améliorer la cohésion sociale autour de l’étang. — 239 — CONTRACTUALI SATION Ce triple objectif se voit relayer dans le Contrat de projets Etat-Région 2007-2013, lequel confirme les trois projets en cours impliquant le GIPREB : - la constitution d’un Contrat d’étang, un outil de planification environnementale basée sur un programme d’actions volontaires et concertées visant à l’amélioration de la santé écologique des milieux et du bien-être humain associé, - l’étude des conséquences socio-économiques de la dérivation des rejets industriels d’eau douce de la centrale de Saint-Chamas, - la remise en circulation de l’eau de mer dans le tunnel du Rove. Les acteurs locaux se sont donc dotés d’une structure opérationnelle en mesure de porter le contrat d’étang. Parallèlement, la constitution du Comité d’étang en 2008, sur la base de la proposition inscrite dans le dossier préalable, est le fruit d’une volonté de poursuivre la démarche dans le cadre d’une large concertation. Pour assurer la pertinence et la pérennité de la démarche de réhabilitation, le contrat prend en compte le bassin versant entier et associe chacune des démarches de gestion de l'eau déjà engagées sur ce territoire. Le Comité d’étang a pour missions : > d’assurer le suivi de l’exécution du contrat par l’examen de compte rendus annuels, et en ajustant les orientations en fonction des résultats des études complémentaires ; > d’organiser la communication et la sensibilisation auprès des personnes qu’il représente ; > de mettre en oeuvre les modalités de participation du public. Sa composition est la suivante : Pour le collège des collectivités territoriales et des EPCI : - Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur - Conseil général des Bouches-du-Rhône - GIPREB-syndicat mixte - Agglopôle Provence - Communauté d'agglomération du pays de Martigues - Communauté du pays d’Aix - Communauté urbaine Marseille Provence métropole - SAN Ouest Provence Pour le collège de l’Etat et des établissements publics : - DREAL - DDTM - Agence de l’Eau - Le Préfet des Bouches du Rhône, Pour le collège des usagers et professionnels : - Prud’homie de pêche du quartier maritime de Martigues - Coordination de l’Etang Marin - MNLE 13 - EDF - Chambre d’agriculture des Bouches-du-Rhône - CCIMP - GMIF Bilan Un bilan intermédiaire courant 2014 et un bilan final seront réalisés. — 240 — CONTRACTUALI SATION Contrôle, révision, résiliation Article 14 - Contrôle La bonne exécution du Contrat, contrôlée par le Comité d’étang, se définit au minimum par : • le respect des engagements des différents partenaires (cf.titre 2), • la mise en oeuvre effective des opérations du contrat (cf.article 3), • le respect des modalités de fonctionnement (cf. article 8). Le constat de dysfonctionnements pourra donner lieu à l’application des clauses de réserve éventuellement spécifiées par certains partenaires, voire des clauses de résiliation (cf.article 16). Article 15 - Révision Est considérée comme donnant lieu à une révision du Contrat : • la modification des objectifs du Contrat, Toute révision se fera sous forme d’avenant. Article 16 - Résiliation En cas de dysfonctionnement grave entre les différents signataires, la résiliation du présent contrat pourra être prononcée. Dans ce cas, un exposé des motifs sera communiqué par un ou plusieurs signataires auprès du comité d’étang pour information. La décision de résiliation précisera le cas échéant, sous forme d’avenant, les conditions d’achèvement des opérations ayant connu un commencement d’exécution. Les signataires du Contrat d’étang de Berre M. Hugues PARANT Préfet de Région Provence-Alpes-Côte d’Azur M. Martin GUESPEREAU Directeur de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée et Corse M. Michel VAUZELLE Président du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur M. Jean-Noël GUERINI Président du Conseil général des Bouches-du-Rhône M. Serge ANDREONI Président du Gipreb-syndicat mixte et Maire de la commune de Berre l’Étang M. Eugène CASELLI Président de la Communauté d’agglomération Marseille-Provence Métropole M. Bernard GRANIE Président du SAN Ouest-Provence Mme Maryse JOISSAINS-MASINI Président de la Communauté d’agglomération du Pays d’Aix M. Michel TONON Président de la Communauté d’agglomération Agglopole Provence Mme Beatrice ALIPHAT Maire de la commune de Saint-Mitre les Remparts M. François BERNARDINI Maire de la commune d’Istres M. Vincent BURRONI Président du Comité d’étang de Berre et Maire de la commune de Châteauneuf-les-Martigues M. Gaby CHARROUX Président de la Communauté d’agglomération du Pays de Martigues et Maire de la commune de Martigues M. Loïc GACHON Maire de la commune de Vitrolles — 241 — CONTRACTUALI SATION M. René GIMET Maire de la commune de Saint-Chamas M. Jean-Pierre GUILLAUME Maire de la commune de Rognac M. Eric LE DISSES Président du Syndicat intercommunal du Bolmon et du Jaï et Maire de la commune de Marignane M. Frédéric VIGOUROUX Maire de la commune de Miramas M. Jacques PFISTER Président de la Chambre de commerce et d’industrie Marseille-Provence, représentée par son Président M. André BOULARD Président de la Chambre d’Agriculture des Bouches-du-Rhône M. Jean-Claude TERRIER Président du Grand port maritime de Marseille M. Vincent GABETTE Directeur de l’unité production Méditerranée d’EDF M. Jérôme MAUVIGNEY Directeur régional de LyondellBasell M. François FOUCHIER Délégué du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres M. Eric JOKUMSEN Président de la Ligue Provence-Alpes d’aviron M. Bruno KREMER Président de l’Etoile sportive Entressen Istres canoë-kayak M. Gérard ROCHE Président de l’ Association provençale de recherche et d’expérimentation légumière • Association Le Gobi, représentée par son Président — 242 — COURS MIRABEAU 13130 BERRE-L'ETANG TEL. 04 42 74 15 51 E-MAIL : [email protected] WWW.ETANGDEBERRE.ORG COURS MIRABEAU 13130 BERRE-L'ETANG TEL. 04 42 74 15 51 E-MAIL : [email protected] WWW.ETANGDEBERRE.ORG