20 Lusíada. Direito e Ambiente / Número Especial
Rita Raum-Degrève
et de décision qui ont précédé l’adoption formelle de la directive-cadre stratégie
pour le milieu marin.
A titre d’introduction à la Session, «Zones Côtières» je me limiterai à la
présentation d’un bref résumé du contexte, des enjeux et des solutions présentées
et retenues dans la directive communautaire sur la stratégie pour le milieu marin:
La directive communautaire sur la stratégie pour le milieu marin3:
Implications au niveau communautaire;
Les eaux marines placées sous la souveraineté et la juridiction des États
membres de l’Union européenne comprennent les eaux de la mer Méditerranée,
de la mer Baltique, de la mer Noire et de l’Atlantique du Nord-est, ainsi que
les eaux bordant les Açores, Madère et les îles Canaries. Les eaux marines
européennes couvrent environ trois millions de kilomètres carrés, soit une
superficie équivalant à la totalité des terres émergées d’Europe.
Le milieu marin se détériore rapidement en Europe. Les pressions exercées
sur les ressources naturelles marines et la demande de services écologiques
marins sont très/trop élevées. Le milieu marin de l’UE est menacé, notamment,
par les effets du changement climatique, la pêche commerciale, l’introduction
d’espèces exotiques, la pollution et l’introduction de substances dangereuses
liées au transport maritime, la prospection pétrolière et gazière, les déversements
d’hydrocarbures, l’enrichissement en substances nutritives provenant de
l’agriculture et les eaux urbaines résiduaires non traitées, les déchets en mer et
le bruit. Il est é vident que la Communauté doit réduire son impact sur les eaux
marines.
En vertu de la décision no 1600/2002/CE du Parlement européen et
du Conseil du 22 juillet 2002 établissant le sixième programme d’action
communautaire pour l’environnement, une stratégie thématique pour la
protection et la conservation du milieu marin a été établie, l’objectif général étant
de promouvoir l’utilisation durable des mers et la conservation des écosystèmes
marins. Toutefois, bien que certaines mesures ont pu contribuer indirectement
à sa protection, jusqu’à l’adoption de la directive sur la stratégie pour le milieu
marin rien n’avait été fait pour protéger le milieu marin dans sa globalité.
L’entrée en vigueur de la directive - les Etats membres doivent mettre en vigueur
les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour
se conformer à la directive au plus tard d’ici le 15 juillet 2010- représentera la plus
grande extension de la couverture territoriale de la législation communautaire en
matière d’environnement.
L’objectif principal de la directive sur la stratégie pour le milieu marin est
de parvenir à des eaux marines écologiquement saines d’ici 2020 au plus tard.
Parallèlement à d’autres actes législatifs dans le domaine de l’eau, tels que la
3 http://ec.europa.eu/maritimeaffairs/index_en.html.
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