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IP/10/1084
Bruxelles, le 1er septembre 2010
Mers européennes: la Commission définit des
critères permettant d'évaluer leur bon état
écologique
La Commission européenne a adopté aujourd'hui une décision qui définit les
critères nécessaires pour parvenir à un bon état écologique des mers
européennes. Ces critères aideront les États membres à coordonner leurs
stratégies marines pour chaque mer régionale, ce qui garantira leur
cohérence et permettra de comparer, d'une région à l'autre, les progrès
accomplis. La définition de ces critères est une condition fixée par la
directive-cadre «stratégie pour le milieu marin», qui a pour objectif que la
totalité des eaux marines de l'UE atteignent un bon état écologique d'ici
2020.
Janez Potočnik, membre de la Commission européenne chargé de
l’environnement, a déclaré à ce propos: «Nous souhaitons que nos mers soient
dans un bon état sanitaire et productives. La décision prise aujourd'hui est un
premier pas vers la fixation d'objectifs précis qui permettront à ces eaux marines
de parvenir à un bon état écologique. L'adoption de la décision relative aux critères
correspondant à un bon état écologique durant l'année internationale de la
biodiversité (2010) constitue une étape supplémentaire dans l'élaboration de la
stratégie de l'UE relative à la biodiversité après 2010.»
La décision de la Commission
La décision de la Commission relative aux critères concernant le bon état écologique
des eaux marines porte essentiellement sur différents aspects des écosystèmes
marins, dont la diversité biologique, les populations de poissons, l'eutrophisation, les
contaminants, les déchets et le bruit.
Les critères et les indicateurs associés définis dans la décision ont été élaborés à
partir d'avis scientifiques et techniques émis par des experts indépendants et doivent
être utilisés par les États membres pour évaluer l'état écologique de l'écosystème
marin. Ces critères reposent sur les obligations existantes et les évolutions de la
législation de l'Union européenne, et couvrent des éléments de l'environnement
marin qui n'ont toujours pas été pris en compte dans les politiques menées à ce jour.
Toutefois, si certains critères sont totalement au point et opérationnels, d'autres
doivent être encore affinés. La décision met en lumière la nécessité d'améliorer la
compréhension des principes scientifiques permettant d’évaluer le bon état
écologique afin de favoriser une gestion des eaux marines européennes fondée sur
la notion d’écosystème. Ces critères devront par conséquent être révisés afin de
prendre en considération les nouvelles connaissances scientifiques.

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Objectif fixé à 2020 pour parvenir à un bon état écologique
On entend par un «bon état écologique» un état général de l'environnement des
eaux marines tel que celles-ci conservent la diversité écologique et le dynamisme
d’océans et de mers qui soient en bon état sanitaire et productifs. L’utilisation du
milieu marin doit être limitée à un niveau durable, sauvegardant ainsi les utilisations
et activités potentielles des générations actuelles et à venir. À cette fin, il convient de
prendre pleinement en compte la structure, les fonctions et les processus des
écosystèmes qui composent le milieu marin, de protéger les espèces et les habitats
marins et d'éviter le déclin de la biodiversité dû à l’intervention de l’homme.
Afin d'atteindre l'objectif de l'UE qui vise à ce que l'ensemble des eaux marines
affichent un bon état écologique d'ici 2020, les États membres doivent élaborer des
stratégies marines qui servent de plans d'action pour appliquer à la gestion des
activités humaines une démarche fondée sur la notion d'écosystème. Le bon état
écologique doit être défini au niveau des régions ou sous-régions marines, à partir
des onze descripteurs qualitatifs de l'environnement marin énoncés dans la
directive-cadre «stratégie pour le milieu marin». Il conviendra de mettre en place une
coopération régionale à chaque étape de la mise en œuvre de la directive.
Pour plus d'informations:
sur la directive-cadre «Stratégie pour le milieu marin».
http://ec.europa.eu/environment/water/index_en.htm
sur les conventions sur la mer régionale:
http://ec.europa.eu/environment/water/index_en.htm