Thème : La réglementation financière : quels défis pour les

THÈME :
LA RÉGLEMENTATION FINANCIÈRE :
QUELS DÉFIS POUR LES MUTUELLES
DE SANTÉ ?
CAS DE LA ZONE UNION ECONOMIQUE ET
MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE
(UEMOA).
PRÉSENTÉ PAR SORO MAMADOU

L’espace UEMOA a été marqué, pendant
longtemps, par une absence de réglementation
concernant les mutuelles de santé.
Ce n’est qu’à partir de 2009, qu’une
réglementation a commencé à se mettre en
place.
Aujourd’hui donc les mutuelles sociales sont
régies par trois règlements au sein de l’UEMOA :

-Le Règlement N°07/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009
portant réglementation de la mutualité sociale au sein de
I'UEMOA,
-Le Règlement d’exécution N°03/2011 du 31 aout 2011
relatif aux règles prudentielles portant sur les risques
courts, aux mécanismes de garantie et au contrôle du
fonctionnement des mutuelles sociales et de leurs
structures faitières,
-Le règlement N°03/2012/CM/UEMOA du 10 mai 2012
portant adoption du plan comptable des mutuelles
sociales au sein de l’UEMOA.

I/ OBJECTIFS DE LA REGLEMENTATION
FINANCIERE
Les objectifs visés sont :
définir les règles prudentielles devant encadrer la gestion
des ressources financières des mutuelles sociales,
fixer les modalités d'organisation et d'intervention du
fonds national de garantie,
préciser les modalités de contrôle des mutuelles
sociales,
déterminer les procédures de prise de mesures de
sauvegarde, de sanctions administratives et de retrait
d'agrément,

Offrir un cadre comptable et juridique adéquat aux
différentes mutuelles qui participent à l’amélioration de
l’accès aux soins de santé et au bien-être des
populations,
Mettre en évidence la capacité des mutuelles à faire
face à leurs engagements vis-à-vis des adhérents,
Permettre d’apprécier les équilibres financiers
fondamentaux, notamment l’équilibre entre les
cotisations et les prestations, et la couverture des
provisions techniques par des placements,
Obtenir des données homogènes sur les mutuelles
sociales par l’instauration de pratiques comptables
harmonisées dans l’espace UEMOA ;