Thème : La réglementation financière : quels défis pour les

THÈME :
LA RÉGLEMENTATION FINANCIÈRE
QUELS DÉFIS POUR LES MUTUELLES
DE SANTÉ ?
CAS DE LA ZONE UNION ECONOMIQUE ET
MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE
(UEMOA).
PRÉSENTÉ PAR SORO MAMADOU
:
L’espace UEMOA a été marqué, pendant
longtemps, par une absence de réglementation
concernant les mutuelles de santé.
Ce n’est qu’à partir de 2009, qu’une
réglementation a commencé à se mettre en
place.
Aujourd’hui donc les mutuelles sociales sont
régies par trois règlements au sein de l’UEMOA :

- Le Règlement N°07/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009
portant réglementation de la mutualité sociale au sein de
I'UEMOA,

-Le Règlement d’exécution N°03/2011 du 31 aout 2011
relatif aux règles prudentielles portant sur les risques
courts, aux mécanismes de garantie et au contrôle du
fonctionnement des mutuelles sociales et de leurs
structures faitières,

-Le règlement N°03/2012/CM/UEMOA du 10 mai 2012
portant adoption du plan comptable des mutuelles
sociales au sein de l’UEMOA.
I/ OBJECTIFS DE LA REGLEMENTATION
FINANCIERE
:

Les objectifs visés sont

définir les règles prudentielles devant encadrer la gestion
des ressources financières des mutuelles sociales,

fixer les modalités d'organisation et d'intervention du
fonds national de garantie,

préciser les modalités de contrôle des mutuelles
sociales,

déterminer les procédures de prise de mesures de
sauvegarde, de sanctions administratives et de retrait
d'agrément,

Offrir un cadre comptable et juridique adéquat aux
différentes mutuelles qui participent à l’amélioration de
l’accès aux soins de santé et au bien-être des
populations,

Mettre en évidence la capacité des mutuelles à faire
face à leurs engagements vis-à-vis des adhérents,

Permettre d’apprécier les équilibres financiers
fondamentaux, notamment l’équilibre entre les
cotisations et les prestations, et la couverture des
provisions techniques par des placements,

Obtenir des données homogènes sur les mutuelles
sociales par l’instauration de pratiques comptables
harmonisées dans l’espace UEMOA ;

Assurer la fiabilité de l’Information financière ;

Inciter le secteur mutualiste
régulière ;

Favoriser une meilleure efficacité du contrôle des
comptes et donner toute garantie de sincérité, de
régularité et de transparence des états financiers,

Obtenir une image fidèle du patrimoine, de la situation
financière et du résultat des opérations de chaque
mutuelle.
à tenir une comptabilité
II/ PRINCIPALES DISPOSITIONS DE LA
REGLEMENTATION FINANCIERE
Elles visent :
1- La tenue d’une comptabilité régulière et la production
d’états financiers et de budgets; Le Plan Comptable des
Mutuelles Sociales de l’UEMOA distingue 3 systèmes
comptables :
 le système normal pour les grandes mutuelles,
 le système allégé pour les mutuelles moyennes et
 le système simplifié ou comptabilité de trésorerie pour les
petites mutuelles.
Les seuils de classification des mutuelles ne sont pas encore
déterminés.
2- La constitution de provisions techniques suffisantes
pour le règlement intégral de leurs engagements vis-à-vis
des bénéficiaires,
3- La gestion d’activités génératrice de revenus suivant
les règles de cantonnement du patrimoine et de
séparation des personnalités juridiques,
4- La constitution de réserve légale destinée à faire face
aux fluctuations inattendues des charges de prestations,
5- La constitution d’une marge de solvabilité
suffisante pour garantir la continuité des opérations,
6- Le respect des conditions de sécurité, de
rendement, de liquidité et de diversification dans les
placements financiers ; notons que la réglementation
interdit les prises de participations par les mutuelles
sociales.
III/ LES DEFIS A RELEVER PAR LES
MUTUELLES
Les principaux défis sont :
1.
Gérer de façon efficiente les ressources afin de répondre aux
contraintes de l’inversion du cycle de production,
2.
Disposer de ressources humaines de qualité afin de répondre
aux exigences de production de documents de gestion,
3.
Former les dirigeants afin qu’ils puissent lire et interpréter les
documents mis à leur disposition pour une meilleure prise de
décision,
4.
Maitriser les dépenses de prestations ainsi que les charges
de fonctionnement; les ratios prudentiels en cours
d’élaboration prévoient des seuils compris entre 70% et 80%
pour les dépenses de prestations et entre 15% et 20% pour
les charges de fonctionnement.
MERCI DE VOTRE ATTENTION