Communiqué de presse L`AFG appelle à des mesures pour mieux

AFG – Service Communication Formation 10/07/2012
Paris, le 10 juillet 2012
Communiqué de presse
L’AFG appelle à des mesures pour mieux renforcer la mobilisation de l’épargne au
service du financement de la croissance et de l’emploi
Paul-Henri de La Porte du Theil, président de l’AFG - Association Française de la Gestion financière
entouré de Pierre Bollon, délégué général, et de Denis Rodarie, président du groupe de travail Financement
des PME de l’AFG, ont, au cours d’une conférence de presse, souligné le rôle clé de l’industrie de la
gestion dans le financement de l’économie. Les défis actuels imposent la prise de mesures permettant
que cette fonction soit renforcée et non affaiblie. L’AFG appelle l’attention sur l’importance de renouer
avec une fiscalité et une règlementation cohérentes favorisant l’épargne longue et fait douze
propositions concrètes pour renforcer l’utilité sociale de l’épargne salariale et pour favoriser le
financement des PME .
1) L’industrie française de la gestion mobilise l’épargne pour financer l’économie
En allouant des ressources financières aux entreprises, aux Etats et aux collectivités locales, la gestion
pour compte de tiers permet aux placements des épargnants, particuliers et institutionnels, de contribuer
de manière essentielle au financement de l’économie réelle (cf : fiche jointe) .
- elle fournit des capitaux à court, moyen et long terme aux différents acteurs de l’économie. Avec
environ 2 600 milliards d’euros sous gestion (soit 1,3 fois le PIB) cette contribution au financement de
l’économie française se concrétise notamment par un apport essentiel à la capitalisation en actions
(20% du CAC 40 / SBF 120 et près du quart pour le CAC Small 90) et à la dette émise par des résidents
français (22% pour l’Etat et 25 % pour les entreprises non financières) ;
- le portefeuille global des titres de taux des sociétés de gestion françaises (1700 milliards d’euros)
est investi à plus de 85% en obligations émises dans la zone euro (dont la moitié en titres français) et
celui des actions (360 milliards d’euros) l’est à 72% dans la zone euro, dont les deux tiers en actions
françaises (données Banque de France, BCE et enquêtes AFG) ;

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- enfin, l’industrie française de la gestion draine une fraction de l’épargne européenne et
internationale (particuliers, fonds de pension et fonds souverains notamment) grâce à la qualité et à la
notoriété de ses acteurs et la « localise » ainsi dans ses « ateliers de fabrication », contribuant à
développer l’emploi qualifié en France. Nombreuses sont les sociétés de gestion de portefeuille (SGP)
françaises actives hors de nos frontières, qu’il s’agisse de leaders internationaux (4 SGP françaises
figurent dans le top 20 mondial), de sociétés de taille moyenne ou de «boutiques » entrepreneuriales.
Rappelons également que l’épargne salariale bénéficie à plus de 10 millions de Français, dont 40 %
ont moins de 40 ans, travaillant dans 260 000 entreprises. Elle représente - via les Fonds communs de
placement d’entreprise (FCPE) inclus dans les PEE et les PERCO - environ un cinquième des actions
françaises détenues, directement et indirectement, par les ménages dans leur patrimoine financier (soit
46 milliards d’euros sur un total de 240 milliards d’euros investis en actions françaises).
Au moment où le mouvement général de désendettement et les nouvelles règlementations
internationales et européennes (Bâle III et Solvabilité II notamment) vont rendre plus difficile le
financement du renforcement de la compétitivité de nos entreprises et des investissements structurels
des collectivités publiques, l’industrie de la gestion est prête à accentuer son rôle d’intermédiaire
« buy side », permettant aux épargnants de mobiliser leurs placements au profit de l’économie
réelle. L’AFG attire l’attention sur le risque qu’il y aurait à affaiblir la gestion à un moment où sa
contribution devient essentielle dans le financement des entreprises, qui reposera moins à l’avenir
sur le crédit bancaire.
2) L’industrie de la gestion est force de proposition dans le cadre des débats engagés par le
gouvernement pour conforter la compétitivité de l’économie française et l’emploi.
2.1 Consciente de la nécessité d’accentuer l’effort de rééquilibrage des finances publiques , l’AFG
souhaite que les mesures proposées dans le cadre du projet de loi de finances rectificative en discussion
au Parlement ne pénalisent ni l’épargne longue en actions, ni le développement au sein des petites et
moyennes entreprises de l’épargne salariale, outil de dialogue social et de partage plus juste des profits
allant ainsi à l’encontre des buts de la loi « Fabius » de 2001 qui atteint progressivement ses objectifs
(260 230 entreprises couvertes en 2011, contre 140 000 en 2005 ).
Dans cet esprit, l’AFG propose que le relèvement drastique du forfait social de 8 à 20% ne soit pas
appliqué aux versements sur les dispositifs d’épargne retraite (Perco et art. 83 notamment), en
pleine cohérence avec la décision du gouvernement de ne pas pénaliser la prévoyance santé. De même
il n’est pas logique que la taxe sur les transactions financières, dont il est prévu de doubler le taux, se
concentre exclusivement sur les achats d’actions françaises effectués dans un but d’épargne.
2.2 Dans le cadre de la préparation des projets de loi de finances pour 2013 et des réflexions de la
grande conférence sociale, l’AFG publie douze propositions : six pour renforcer l’utilité sociale de
l’épargne salariale et six pour favoriser le financement des PME.
Six propositions pour renforcer le caractère social de l’épargne salariale (cf : fiche jointe)
- Accélérer la diffusion de l’épargne salariale dans les PME ;
- Moduler le taux du forfait social selon l’utilité de l’épargne et la durée de blocage ;
- Créer des « fonds PME » sur le modèle des « fonds solidaires » ;
- Accélérer la progression de l’Investissement Socialement Responsable – ISR ;
- Développer les incitations pour les jeunes salariés et les plus modestes ;
- Rendre l’épargne salariale plus lisible et mieux partager la performance des entreprises avec leurs
salariés ;

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Six propositions pour renforcer le financement des PME (cf : fiche jointe)
- Soutenir l’investissement des particuliers dans les PME via les FIP et les FCPI ;
- Favoriser l’investissement des entreprises dans les PME en les faisant bénéficier d’un taux d’impôt
sur les sociétés incitatif « IS PME » ;
- Lever les contraintes européennes qui brident la croissance des PME ;
- Elargir les modalités de financement des PME par les FIP et les FCPI en simplifiant leur régime ;
- Accompagner les PME dans la durée avec l’allongement de la durée de vie des fonds à 12 ou 15 ans
et la mise en place de « fonds de capital risque perpétuels » ;
- Orienter les produits d’épargne existants vers les PME .
L’Association Française de la Gestion Financière (AFG) représente les professionnels de la gestion pour compte de tiers. Elle
réunit tous les acteurs du métier de la gestion d’actifs, qu’elle soit individualisée (mandats) ou collective. Ces derniers gèrent près de
2 600 milliards d’euros d’actifs, dont plus de 1 400 milliards d’euros sous forme de gestion collective (1
er
rang européen et 2
ème
rang
mondial après les Etats-Unis).
Vous trouverez ce communiqué de presse sur www.afg.asso.fr. (Rubrique presse).
Contacts Dominique Pignot, Directrice de la Communication et de la Formation Tél. [phone], [email protected]so.fr

AFG – Service Economie/Recherche 10/07/2012
C. Pardo / T. Valli
Contribution de la gestion française au financement de l’économie
France Zone euro hors
France
OCDE hors
zone euro*
Reste du
monde en % en mds. €
Obligations 37,9% 47,0% 14,0% 1,1% 100% 1 407
Titres monétaires 64,5% 23,3% 12,1% 0,1% 100% 284
Actions 45,0% 27,0% 21,7% 6,3% 100% 360
Total gestions 42,8% 40,2% 15,1% 1,9% 100% 2 051
Total en mds. €878 824 310 39 2 051
Source : Banque de France
* Les titres émis dans l'UE représentent plus de 90% du porfefeuille global des gestions (actions et taux)
Sous jacent
Zone géographique (origine de l'émetteur) TOTAL
Titres de taux et actions détenus par les gestions en France (mandats et OPCVM)
(En milliards d'euros à fin décembre 2010)
- Etat et autres APU 246,6 24,0 270,6 1 251,0 22%
- Institutions financières 91,4 66,7 158,1 1 138,7 14%
- Entreprises non-financières 74,9 19,5 94,4 382,8 25%
- Autres 10,0 0,0 10,0 ns ns
TOTAL 422,9 110,2 533,1 2 772,5 19%
- Bons du Trésor à taux fixe 8,2 16,5 24,7 187,1 13%
- Certificats de dépôts 8,6 125,5 134,1 296,4 45%
- Billets de trésorerie 1,8 16,3 18,1 50,1 36%
- Autres 6,1 0,2 6,3 43,8 14%
TOTAL 24,7 158,5 183,2 577,4 32%
* Extrapolation des mandats à partir des données d'enquête (Source : AFG)
** Ventilation des OPCVM à partir de la collecte des portefeuilles (Source : Banque de France)
*** Sources : Agence France Trésor, Banque de France.
Taux d'emprise des gestions sur le stock de dette émise par des résidents en France
% détenu par
les SGP
Titres de taux (maturité initiale > 1 an)
Titre de taux (maturité initiale ≤ 1 an)
Mandats* OPCVM**
Mandats* OPCVM** Total SGP Encours total
émis***
(En milliards d'euros à fin décembre 2010)
Total SGP Encours total
émis***
% détenu par
les SGP
(2) / (1)
en Mds €en % en Mds €en % en %
CAC 40 629,3 83,4% 96,4 83,8% 15,3%
CAC NEXT 20 60,1 8,0% 7,2 6,3% 12,0%
CAC MID 100 57,9 7,7% 9,8 8,5% 16,9%
CAC SMALL 90 7,2 1,0% 1,7 1,5% 23,6%
TOTAL (SBF 250) 754,5 100% 115,1 100% 15,3%
Source : BDF, Euronext * Hors épargne salariale
Indices
Euronext Paris
Capitalisation flottante (1) Encours détenus par des OPCVM hors
épargne salariale et mandats (2)
15% de la capitalisation en actions dans le portefeuille des OPCVM
Les gestions détiennent 20% du CAC/SBF 250 et plus de 25% du CAC Small 90

1
9 juillet 2012
Renforcer le caractère social de l’épargne salariale
L’épargne salariale est une épargne populaire dont bénéficient plus de dix millions de salariés et retraités. Elle finance
l’économie, en particulier les entreprises solidaires. Taxer davantage l’épargne salariale réduirait les ressources de
millions de salariés et dégraderait encore le financement des entreprises. Nous proposons plutôt de renforcer son
caractère social.
L’épargne salariale est une épargne sociale : les 7 « vertus » de l’épargne salariale.
1. L’épargne salariale est populaire et collective
Elle bénéficie à plus de 10 millions de Français et c’est souvent la seule épargne des salariés à faibles revenus. Ses
adhérents sont jeunes : 40% ont moins de 40 ans.
Ses valeurs reposent sur la primauté du collectif et le partage. Elle a été créée avec deux objectifs :
• associer tous les salariés sur le long terme aux performances de leur entreprise
• aider tous les salariés à se constituer une épargne, en particulier les salariés les plus modestes.
L’encours moyen atteint 8.500 euros par épargnant. Chaque salarié reçoit en moyenne 2.100 € par an (y compris
abondement de l’entreprise), montant variable en fonction des performances de l’entreprise.
2. L’épargne salariale ne se substitue pas aux salaires
Il est faux de penser que l’épargne salariale s’accroît au
détriment des salaires. Elle a même proportionnellement
décru. Son montant comparé à la masse salariale est
passé de 7,5% en 2005 à 7,1% en 2009, en passant par un
pic en 2007 à 7,7%. L’épargne salariale ne correspond pas
à un salaire mais à un partage avec les salariés de la valeur
créée grâce à leur travail.
3. L’épargne salariale se diffuse dans les PME
Si elle progresse, c’est parce que sa pénétration augmente
régulièrement dans les PME grâce à la loi Fabius de 2001,
conçue à partir du rapport Balligand-Foucauld de 2000 qui
a permis la création de Plans d’Epargne Interentreprises.
A fin 2011, plus de 260.000 entreprises offrent un
dispositif d’épargne salariale dont 254.000 ont moins de
250 porteurs.
Nombre d'entreprises équipées d'un dispositif d'épargne salariale
(en vert, le nombre total d'entreprises)
121 961 142 860 161 995 186 266 205 252 223 758 236 996 253 974
6 256
6 223
6 272
5 733
3 299
3 114
3 075
6 284
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Nombre d'entreprises de plus de 250 porteurs
Nombre d'entreprises de 1 à 250 porteurs
128 245
145 935
145 935
189 565
210 985
230 030
243 219
260 230
Source : AFG
4. L’épargne salariale enrichit le dialogue social
De 2005 à 2008, 63% des accords d’entreprises ont porté sur l’épargne salariale grâce à son développement dans les
PME (Dares 8/2011). Nous proposons en page 2 d’accélérer ce développement.
5. L’épargne salariale est labellisée par le Conseil Intersyndical de l’Epargne Salariale (CIES)
Le CIES rassemble la CGT, la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC et labellise 15% des fonds d’épargne salariale, en très forte
progression en 2011.
6. L’épargne salariale finance les entreprises : elle est investie à 60% en actions
Avec le PEA et les FIP/FCPI, c’est le seul véhicule d’épargne qui finance autant les entreprises en fonds propres.
7. L’épargne salariale représente la moitié de l’épargne solidaire en France
Les FCPE solidaires ont atteint 1,7 milliard d’euros en 2011.
Quelle que soient la majorité en place, le développement de l’épargne salariale a toujours été poursuivi, comme le
préconisent les rapports Moscovici-Pastré (1991), Sapin (2000) et Balligand-Foucauld (2000). Une réflexion pourrait être
menée par les partenaires sociaux dans le cadre du Copiesas (Conseil d’orientation de la participation, de
l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié).
salariale des bénéficiaires en %
Source Dares
6,8
6,9
7
7,1
7,2
7,3
7,4
7,5
7,6
7,7
7,8
2005 2006 2007 2008 2009
Epargne salariale rapportée à la masse