diaporama relatif à l`habilitation électrique et à la nouvelle
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Cliquez pour modifier le style du titre RISQUE ELECTRIQUE ET HABILITATION ELECTRIQUE 1 Fabrice NORGEUX, Carsat Centre Ouest 1 Cliquez pour modifier le style du titre Le risque électrique : quelques chiffres La réglementation et ses évolutions L'habilitation électrique 2 Cliquez pour modifier le style du titre Le risque électrique : quelques chiffres La réglementation et ses évolutions L'habilitation électrique 3 Cliquez pour modifier le style du Le risque électrique : quelques chiffres titre Evolutions du nombre d'accidents (avec AT) d'origine électrique (en France) 3 000 2 500 2 000 1 500 1 000 500 0 1975 1985 1991 1993 1995 1997 1999 2001 4 2003 2005 2007 2009 Cliquez pour modifier le style du Le risque électrique : quelques chiffres titre Evolutions du nombre d'accidents mortels d'origine électrique (en France) 70 60 50 40 30 20 10 0 1975 1985 1991 1993 1995 1997 1999 2001 52003 2005 2007 2009 Cliquez pour modifier le style du L'électricité : un risque grave titre Triangle de sévérité 2010 Décès 1 1 AT - IP 78 15 1245 143 Ensemble des accidents du travail Risque électrique AT - Arrêt 6 Cliquez pour modifier le style du Le risque électrique : quelques chiffres titre 7 Cliquez pour modifier le style du L'électricité : les effets titre 0,5 mA Perception cutanée 10 mA Non lâcher Contraction musculaire 25 mA Tétanisation des muscles respiratoires 40 mA (5 s) 50 mA (1 s) Fibrillation ventriculaire 2A Inhibition des centres nerveux 8 Intensité efficace de courant alternatif (50 Hz) Cliquez pour modifier le style du L'électricité : moyens de prévention titre Protection des installations électriques Chocs électriques par contacts directs, indirects Brûlures Incendie Explosion d’origine électrique Equipements de protection individuelle Information/formation du personnel 9 Habilitation électrique Cliquez pour modifier le style du titre Le risque électrique : quelques chiffres La réglementation et ses évolutions L'habilitation électrique 10 Cliquez pour modifier le style du Révision du décret du 14 novembre 1988 titre Obligations des maîtres d’ouvrage Décret 14 Novembre1988 Obligations des employeurs Prévention des risques électriques Opérations effectuées sur les installations électriques 11 ou dans leur voisinage 11 Cliquez pour modifier le style du titre Décret 2010-1017 fixant des obligations des maîtres d’ouvrage R. 4215-1 à 17 12 Cliquez pour modifier le style du titre Le maître d’ouvrage doit concevoir et réaliser les installations électriques des bâtiments, destinés à recevoir des travailleurs, conformément aux dispositions du présent décret. Objectifs : santé et sécurité des travailleurs par notamment la prévention des risques de : • • • • choc électrique par contact direct ou indirect, brûlure, incendie, 13 explosion d’origine électrique. Cliquez pour modifier le style du titre Principales dispositions du décret : • Contient des exigences en matière de conception. • Les installations réalisées conformément aux normes d’installation et leurs guides satisfont aux exigences exprimées dans le décret. • Les références des normes d’installation sont publiées au J.O. 14 Cliquez pour modifier le style du titre Décret 2010-1016 fixant les obligations des employeurs R. 4226-1 à 21 15 Cliquez pour modifier le style du titre Les installations visées sont: • toutes les installations électriques situées dans l’établissement, temporaires ou pas, • les installations temporaires situées hors de l’établissement. Sont exclues les installations régies par la loi du 15 juin 1906, installations de distribution d’énergie électrique et installations de traction. Fixe les obligations des employeurs: • maintenir les installations en conformité avec les règles qui leur sont applicables, • surveiller et maintenir les installations, 16 • vérifier ou faire vérifier les installations • organismes accrédités Cliquez pour modifier le style du titre Renvoi aux dispositions du décret maître d’ouvrage pour la réalisation, adjonctions ou modifications par le chef d’établissement d’installations électriques temporaires ou pas. Possibilité de rendre applicable, à une installation existante, une disposition nouvelle apparue dans une norme si elle se révèle importante pour la sécurité des personnes. 17 Cliquez pour modifier le style du titre Décret 2010-1018 relatif à la prévention des risques électriques R. 4324-21 / R. 4535-11 et 12 / R. 4722-26 à 30 R. 4724-19 18 Cliquez pour modifier le style du titre Fixe les dispositions applicables aux • travailleurs indépendants, • employeurs, qui exercent directement, sur un chantier de bâtiment et de génie civil, une opération sur les installations électriques ou dans leur voisinage Vérification des installations électriques sur demande de l’inspection du travail par un organisme accrédité. 19 Cliquez pour modifier le style du titre Décret 2010-1118 relatif aux opérations effectuées sur les installations électriques ou dans leur voisinage R. 4544-1 à 11 20 Cliquez pour modifier le style du Points essentiels relatifs aux opérations titre 21 21 Cliquez pour modifier le style du Points essentiels relatifs aux opérations titre Les travaux doivent être réalisés hors tension mais peuvent exceptionnellement être effectués sous tension dans les cas suivants : • les conditions d’exploitation rendent dangereuse la mise hors tension, • impossibilité technique. 22 22 Cliquez pour modifier le style du Principes généraux de prévention titre (hors décret 2010-1118) 23 23 Cliquez pour modifier le style du Points essentiels relatifs aux opérations titre 24 24 Cliquez pour modifier le style du Points essentiels relatifs aux opérations titre 25 25 Cliquez pour modifier le style du Points essentiels relatifs aux opérations titre 26 26 Cliquez pour modifier le style du Du recueil UTE C 18-510 à la norme NF C 18-510 titre 27 27 Cliquez pourdemodifier Objectif la normele style du titre 28 28 Cliquez pour modifier le style du Principaux objectifs de la révision titre 29 29 Cliquez pour modifier le style du Principaux objectifs de la révision titre 30 30 Cliquez pour modifier le style du Principes généraux de prévention titre 31 31 Cliquez pour modifier le style du Principaux objectifs de la révision titre 32 32 Cliquez pour modifier le style du Évolutions des techniques titre • • • • • • • • 33 33 Cliquez pour modifier le style du Principaux objectifs de la révision titre 34 34 Cliquez pour modifier le style du Retour d’expérience titre • • • • 35 35 Cliquez pour modifier le style du Retour d’expérience titre 36 36 Cliquez pour modifier le style du Principaux objectifs de la révision titre 37 37 Cliquez pour modifier le style du Formation et habilitation titre C’est quoi un local ou emplacement à risque de choc électrique ? Comment faire pour habiliter ? Quelle démarche ? Quand faut-il recycler ? La formation: - Est-elle obligatoire ? - Qui peut la faire ? - La durée est-elle imposée ? 38 38 Cliquez pour modifier le style du Quand faut-il habiliter un travailleur ? titre • • • 39 39 Cliquez pour modifier le style du Formation et habilitation titre C’est quoi un local ou emplacement à risque de choc électrique ? Comment faire pour habiliter ? Quelle démarche ? Quand faut-il recycler ? La formation : - Est-elle obligatoire ? - Qui peut la faire ? - La durée est-elle imposée ? 40 40 Cliquez pour modifier leélectrique style du? C’est quoi un local à risque de choc titre • • • • 41 41 Cliquez pour modifier le style du Formation et habilitation titre C’est quoi un local ou emplacement à risque de choc électrique ? Comment faire pour habiliter ? Quelle démarche ? Quand faut-il recycler ? La formation : - Est-elle obligatoire ? - Qui peut la faire ? - La durée est-elle imposée ? 42 42 Cliquezfaire pour modifier Comment pour habiliterle?style (1/2) du titre 43 43 Cliquez pour modifier le style du titre 44 Cliquez pour modifier le style du titre 45 Cliquez pour modifier le style du titre 46 Cliquezfaire pour modifier le style Comment pour habiliter? (2/2) du titre Redéfinition des tâches ou formation complémentaire Adéquation aptitude médicale/tâche/qualification 47 47 Cliquez pour modifier le style du titre Nom: DUPONT Prénom: Jacques Fonction: Chef d’équipe Personnel Champ d’application Symbole d’habilitation habilité – Non électricien habilité Chargé du Chantier – Non électricien exécutant Employeur : Entreprise Électrique du Sud-ouest Affectation : Direction Régionale de Toulouse Domaine de tension Ouvrages concernés Indications supplémentaires Sauf les postes d’alimentation Exécutant électricien Chargé de travaux B2 BT Toutes les installations des supermarchés de la DR Chargé d’interventions BR BT Supermarché de Toulouse – Installations éclairage Chargé de consignation BC Habilités spéciaux BT Supermarché de Toulouse – installations frigorifiques 48 Document supplémentaire : Oui - Non Le Titulaire Pour l’Employeur Date: 1er mars 1998 Signature: Nom et prénom: CHADRI Francis Validité: au plus tard fin février 2001 Fonction: Chef de division Signature: Cliquez pour modifier le style du Cas des travailleurs intérimaires titre Dans le cas de recours à des travailleurs intérimaires : formation initiale et recyclages du ressort de l’entreprise de travail temporaire. L’entreprise qui a recours au personnel temporaire : s’assure de l’adéquation de la compétence du salarié intérimaire avec les opérations qui lui seront confiées, organise en liaison avec l’entreprise de travail temporaire le complément de formation nécessaire, 49 habilite le personnel. Cliquez pour modifier le style du Formation et habilitation titre C’est quoi un local ou emplacement à risque de choc électrique ? Comment faire pour habiliter ? Quelle démarche ? Quand faut-il recycler ? La formation : - Est-elle obligatoire ? - Qui peut la faire ? - La durée est-elle imposée ? 50 50 Cliquez pour modifier le style du Quand faut-il recycler? (1/2) titre • • • • • • • • 51 51 Cliquez pour recycler modifier? le style du Quand faut-il (2/2) titre La périodicité recommandée est de 3 ans. 52 52 Cliquez pour modifier le style du Formation et habilitation titre C’est quoi un local ou emplacement à risque de choc électrique ? Comment faire pour habiliter ? Quelle démarche ? Quand faut-il recycler ? La formation : - Est-elle obligatoire ? - Qui peut la faire ? - La durée est-elle imposée ? 53 53 Cliquez pour modifier le style du La formation titre Faire acquérir une compétence professionnelle dans le domaine de la sécurité électrique. La formation et l’entretien de la compétence à la prévention du risque électrique relèvent de la responsabilité de l’employeur La formation doit comprendre une partie théorique et une partie pratique 54 54 Cliquez pour le style du Objectifs demodifier la formation titre • • • • • 55 55 Cliquez pour modifier le style du Annexe D - Référentiel des savoirs titre 56 56 Cliquez pour modifier le style du Généralités titre 57 57 Cliquez pour modifier le style du Déroulement titre La formation théorique comprend des exposés permettant d’acquérir les savoirs et des exercices d’application permettant de vérifier les acquis théoriques. La formation pratique est réalisée après la formation théorique. L’évaluation de l’apprenant permet : • de vérifier ses savoirs, • d’analyser son comportement dans le cadre du domaine d’activité attribué, • de vérifier sa connaissance des ouvrages ou des installations et/ou de son poste de travail pour opérer en sécurité, 58 • de valider sa capacité à appliquer les prescriptions de sécurité dans son environnement de travail. 58 Cliquez pour modifier Formation initiale le style du titre • • • 59 59 Cliquez pour modifier le style du Exemple pour un BS – module BS (1/5) titre 60 60 Cliquez pour modifier le style du Exemple pour un BS – durée conseillée (2/5) titre Durée La durée recommandée pour un BS est de : tronc commun : 6 h incluant à minima 2 h de pratique. module interventions BT élémentaires : 8 h incluant a minima 2 h de pratique sur une installation type, ainsi que l’évaluation correspondante au symbole visé. 61 61 Cliquez pour modifier le style du Exemple pour un BS – évaluation (3/5) titre Evaluation du savoir 20 questions au minimum sur les connaissances suivantes : • Les dangers de l’électricité • Les appareillages électriques • Les distances et les zones • La limite des opérations BT élémentaires • Les procédures d’interventions BT élémentaires 62 62 Cliquez pour modifier le style du Exemple pour un BS – évaluation (4/5) titre Evaluation du savoir-faire 2 mises en situation minimum sur les compétences suivantes en fonction des opérations confiées : • Effectuer le remplacement d’un fusible ; • Effectuer le remplacement d’une lampe ou accessoire ; • Effectuer le remplacement d’un socle, de prise de courant ou d’interrupteur ; • Assurer le raccordement électrique d’un matériel ; • Effectuer le réarmement d’un dispositif de protection. 63 63 Cliquez pour modifier le style du Exemple pour un BS – évaluation (5/5) titre Savoir-faire évalués • • • • • • 64 64 Cliquez pour modifier le style du Recyclage titre En début de chaque module, un retour d’expérience doit être effectué avec pour objectifs : • analyser les accidents et presque accidents ; • analyser ses pratiques professionnelles. Les savoirs et savoir-faire sont donnés à titre indicatif en termes d’animation ; Les modalités d’évaluation des savoirs65et des savoir-faire sont les mêmes que celles décrites dans la formation initiale. 65 Cliquez pour modifier le style du titre Fin du diaporama Suite du document : liens hypertexte 66 Cliquez pour modifier le style du Opération titre Une opération est une activité exercée soit directement sur les ouvrages ou les installations électriques, soit dans un environnement électrique. Elle peut être de deux natures : • opération d’ordre électrique, • opération d’ordre non électrique. 67 67 Cliquez pour modifier le style du Opération d’ordre électrique titre Opération qui concerne, pour un ouvrage ou une installation, les parties actives, leurs isolants, la continuité des masses et autres parties conductrices des matériels (les circuits magnétiques, etc.) ainsi que les conducteurs de protection. 68 68 Cliquez pour modifier le style du Opérations d’ordre non électrique titre Elles comprennent : • celles liées à la construction, à la réalisation, au démantèlement ou à l’entretien sur ou dans le voisinage des ouvrages et installations électriques, tels que les travaux de maçonnerie, de dépose, de peinture, de nettoyage, de désherbage, etc. ; • celles liées à des opérations ne concernant pas directement les ouvrages ou les installations électriques, mais effectuées dans l’environnement de ces ouvrages ou installations tels que les travaux du BTP, les activités de livraison, de 69 déménagement, etc. 69 Cliquez pour le style du Zones en modifier champ libre titre 70 70 Cliquez Limites pour modifier du BR le style du titre Les interventions BT générales : • de courte durée • effectuées sur un matériel électrique ou une partie de faible étendue d’une installation • réservées aux circuits répondant aux caractéristiques ci-après. 71 71 Cliquez Limites pour modifier du BR le style du titre Caractéristiques physiques des circuits sur lesquels les interventions BT générales sont autorisées : alimentés en BT ou TBT protégés contre les courts-circuits • 63 A en courant alternatif • 32 A en courant continu. 72 72 Cliquez Limites pour modifier du BR le style du titre Opérations de connexion/déconnexion en présence de tension possible : 500 V en courant alternatif et 750 V en courant continu, circuits protégés contre les surintensités, section inférieure ou égale à 6 mm² cuivre (10 mm² aluminium), pour les circuits de puissance. sur installations PV section portée à 10 mm² en cuivre (16 mm² en aluminium) pour les circuits en courant continu. section inférieure ou égale à 10 mm² cuivre (16 mm² aluminium), pour les circuits de commande et de contrôle. 73 73 Cliquez Limites pour modifier du BR le style du titre L’habilitation symbole BR inclut une habilitation symbole BS Et aucune autre … Toute intervention qui ne répond pas aux critères ci avant doit être assimilée à un travail au sens de la NF C 18-510. 74 74 Cliquez Limites pour modifier du BS le style du titre Les interventions BT élémentaires doivent être : • de courte durée • effectuées sur un matériel électrique ou une partie de faible étendue d’une installation • réservées aux circuits répondant aux caractéristiques ci-après. 75 75 Cliquez Limites pour modifier du BS le style du titre Caractéristiques physiques des circuits sur lesquels les interventions BT élémentaires sont autorisées : alimentés sous une tension inférieure à 400 V en courant alternatif et 600 V en courant continu protégés contre les courts-circuits • 32 A en courant alternatif • 16 A en courant continu section inférieure ou égale à 6 mm² cuivre (10 mm² aluminium) présence d’un organe de coupure permettant la mise hors 76 tension dans des conditions de sécurité. 76 Cliquez Limites pour modifier du BS le style du titre Opérations autorisées : • remplacement à l’identique d’un fusible BT • remplacement à l’identique d’une lampe, d’un accessoire d’un appareil d’éclairage, d’une prise de courant ou d’un interrupteur • raccordement d’un élément de matériel électrique à un circuit en attente, protégé contre les courtscircuits et mis hors tension • réarmement d’un dispositif de protection, dans un 77 environnement garantissant la sécurité de l’opérateur. 77 Cliquez pour modifier le style du Évaluation et avis titre évaluer les connaissances théoriques et pratiques acquises par chaque intéressé • • • • 78 78
