6. contexte environnemental et notamment geologique et
publicité
Commune de Châteauneuf-de-Galaure (26) - Projet d’ouverture d’ISDI Demande d’Autorisation Préfectorale 6. CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL ET NOTAMMENT GEOLOGIQUE ET HYDROGEOLOGIQUE 3 Une notice décrivant les caractéristiques géologiques et hydrogéologiques du site ; 6.1. ENVIRONNEMENT NATUREL 6.1.1. Contexte géologique 6.1.1.1. Géologie régionale Le site est localisé à l’Ouest de la région du Bas-Dauphiné, constituée d’une formation de piémont des Alpes du Dauphiné. Il s’agit d’un bassin sédimentaire d’âge tertiaire (sillon molassique périalpin) qui s’étend au pied des chaînes du Vercors et de la Chartreuse jusqu’au Massif Central. Ce dernier disparaît sous ces mêmes formations tertiaires, n’affleurant en rive gauche qu’à hauteur d’Andancette et de Saint-Vallier. Les reliefs du Bas-Dauphiné sont constitués de terrains néogènes (Pliocène, Miocène) partiellement recouverts par les terrains quaternaires, d’origine principalement glaciaire. Ce piedmont est découpé par l’érosion en plusieurs plateaux (les plateaux de Bonnevaux et de Chambaran), séparés les uns des autres par des vallées plus ou moins larges (la vallée morte de la Bièvre Valloire) (Cf. Figure 7). 6.1.1.2. Géologie locale Le contexte géologique local (Cf. Figure 7) correspond donc à une formation argilo-caillouteuse de Chambaran-Bonnevaux (notée p2F sur la feuille géologique de Serrières). Elle est constituée essentiellement de galets de quartzite patinés, d’origine alpine, pouvant atteindre une grande taille (0,40 à 0,50 m de diamètre). Les galets sont emballés dans une matrice argileuse rougeâtre dépourvue de calcaire. La présence de cette argile a favorisé le glissement des alluvions sur les pentes, rendant délicates leur délimitation exacte. Cette formation est comprise comme la partie superficielle altérée du glacis d’accumulation terminal pliocène. En conclusion, le site de Châteauneuf-de-Galaure est constitué de terrains peu perméables (galets entourés d’une matrice argileuse) et donc peu sensibles aux infiltrations de toutes sortes. La sensibilité géologique est donc faible. R 14022802bis 24 Feuille de Serrières n°770 Alluvions fluviatiles modernes : limons sables et galets Alluvions fluviatiles wurmiennes et post-wurmiennes indifférenciées Alluvions de la basse terrasse fluviatile de la Galaure : galets, sables et limons Alluvions de la haute terrasse fluviatile de la Galaure : galets, sables et limons Localisation du projet Nappes fluvio-glaciaires : galets calcaires, métamorphiques et éruptifs : Stade de Rives ( nappe de raccordement de Saint Rambert ) Nappes fluvio-glaciaires : galets calcaires, métamorphiques et éruptifs : Stade de Tourdan Loess wurmien Limons et loess d'âge indéterminé Formation argilo-caillouteuse de Chambaran-Bonnevaux (faciès d'altération de p2F) Formation argilo-caillouteuse de Chambaran-Bonnevaux (faciès d'altération de p2F), colluvionnée sur les versants Sables et conglomérats fluviatiles (formation de lens-Lestang) Argiles d'eau douce (Marnes de Hauterives) Argiles marines Légende: dépôts continentaux infèrieurs (infra-pliocène) 0 m 500 m 2 km Sables molassiques marins et fluviatiles indifférenciés Périmètre de la demande d’autorisation Faciès fluviatile molassique Echelle au 1 / 50 000 Argiles d'eau douce Commune de Châteauneuf-de-Galaure (26) - Projet d’ouverture d’un ISDI Demande d'Autorisation Préfectorale pour l'ouverture d'une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) + GéoPlusEnvironnement Extrait de la carte géologique .Source : BRGM (feuille Serrières) Figure 7 Commune de Châteauneuf-de-Galaure (26) - Projet d’ouverture d’ISDI Demande d’Autorisation Préfectorale 6.1.2. Contexte hydrogéologique 6.1.2.1. Hydrogéologie régionale La zone d’étude est comprise dans le bassin Rhône-Méditerranée, caractérisé par une grande diversité sur le plan géologique et hydrogéologique. Les principaux types de nappes souterraines de la région sont les suivants : Les nappes alluviales anciennes, d’origine fluvio-glaciaire, constituent des réserves à fort potentiel très sollicitées (Bièvre-Valloire, Ain, Bourbre, Est lyonnais, Valence). Ces ressources sont menacées par les pollutions diffuses. C’est ce type de nappe qui est concerné par le projet ; Les alluvions récentes des grands cours d’eau sont les plus productives car elles profitent d’une alimentation importante (Rhône, Isère, Arve, Drac, Romanche, Ain, Saône, Loire...). Elles sont aussi très sensibles à la qualité des cours d’eau qui les alimentent. Les nappes plus profondes (dépôts tertiaires du Miocène), donc mieux protégées, sont d’une grande capacité ; Les domaines karstiques présentent un intérêt local. Leurs potentialités d’exploitation sont mal connues. La Figure 8 présente les différents types d’aquifères régionaux. La masse d'eau des Molasses miocènes du Bas Dauphiné entre les vallées de l’Ozon et de la Drôme présente au droit du site, s'inscrit dans un triangle Lyon - Grenoble - Crest. Il s'agit d'une vaste région dont l'ossature est constituée par des terrains tertiaires et quaternaires. Elle est limitée à l'Ouest par la vallée du Rhône, à l'Est par les massifs du Vercors et de la Chartreuse, au Sud par la remontée des terrains crétacés qui encadrent le bassin de Crest, sa limite Nord se place au niveau de la flexure Pilat / Ile Crémieu sur le couloir de l'Ozon. Le terme de "molasse" désigne l'ensemble des séries à dominante sableuse qui se sont déposées, durant le Miocène, plus précisément du Burdigalien au Tortonien, sur pratiquement toute l'étendue des bassins que constituaient le Bas-Dauphiné, la Dombes et la Bresse. Les dépôts molassiques enregistrent une évolution progressive du milieu de dépôt : d'origine essentiellement marine au départ, puis en fin de cycle littorale et lagunaire, jusqu'au milieu continental seul. Cette molasse forme un réservoir aquifère important d'une superficie d'environ 8 500 km2 avec une lithologie très hétérogène. La molasse miocène affleure très largement dans tout le Bas-Dauphiné, mais elle peut être masquée par des dépôts pliocènes ou quaternaires. Ainsi, dans la partie Ouest, des sillons comblés de sédiments pliocènes marins silteux ou finement sableux segmentent le réservoir molassique. Ces sillons sont calés sur le réseau hydrographique préexistant fini-miocène, les cours d'eau et le paléo-Rhône ayant creusé de profondes vallées lors de l'épisode messinien, qui se sont comblées de sédiments marins à l'occasion de la transgression marine pliocène. Sur certains secteurs, le Pliocène est sous des formes continentales : conglomérats à galets pour l'ossature des collines. Il a alors une faible épaisseur (quelques dizaines de mètres au maximum). En surface on rencontre également des dépôts glaciaires et fluvio-glaciaires (Bièvre-Valloire) ou fluviatiles (plaine de Valence). R 14022802bis 26 Commune de Châteauneuf-de-Galaure (26) - Projet d’ouverture d’ISDI Demande d’Autorisation Préfectorale 6.1.2.1.1. Caractéristiques de la masse d’eau souterraine Le secteur d’étude se situe dans la nappe de la Molasse miocène. Les limites hydrodynamiques de cette masse d'eau sont les suivantes : Le mur est constitué sur les formations à dominante argileuse ou marneuse de l'Oligocène (excepté là où il y a eu lacune ou érosion de l'Oligocène et où les formations sont plus variées en raison de la proximité du socle, comme sur la limite Nord (seuil de Vienne / Ile Crémieu) ; A l'Ouest : le Pliocène de la vallée du Rhône et en surface la masse d'eau alluviale liée au Rhône ; Au Sud : argiles et marnes oligocènes (on retrouve en surface les alluvions de la plaine de Valence) ; A l'est : faciès miocènes non aquifères (conglomérats de Voreppe) et formations mésozoïques de la Chartreuse et du Vercors ; Le Nord et Nord/Est, limite placée sur le couloir de l'Ozon. 6.1.2.1.2. Alimentation de la nappe La nappe alluviale est alimentée principalement par les précipitations qui s’infiltrent sur l’impluvium, mais également par infiltration que ce soit directement sur les parties affleurantes ou sous les terrains de couverture pliocènes ou glaciaires quaternaires ou par les masses d’eau superficielles d’alluvions fluvio-glaciaires. 6.1.2.2. Hydrogéologie locale et qualité des eaux souterraines La formation aquifère du secteur étudié est contenue dans la Molasse Miocène. Au droit du site, la molasse est recouverte par des argiles caillouteuses de Bonneveaux-Chambaran. Son épaisseur est variable est dépend principalement de la profondeur du toit de la Molasse. Compte-tenu du contexte géologique de cette formation de recouvrement, la présence d'une nappe superficielle reste peu probable. En revanche, des circulations d'eau peuvent avoir lieu au grès de l'alternance de formations perméables et non perméables ou au toit de la molasse indurée lors de forts épisodes pluvieux (circulations momentanées). La molasse est assez homogène hydrauliquement dans son ensemble, mais elle présente des différences dues aux variations des faciès géologiques. Les temps de renouvellement semblent être assez variables suivant les secteurs, certains secteurs de la partie drômoise des transferts vers les niveaux profonds pouvant se faire rapidement. Les cartes piézométriques existantes montrent une orientation globale des écoulements souterrains dans le sens Nord/Est - Sud/Ouest, avec des passages Nord-Sud quand les limites Ouest sont imperméables (au niveau de Chantemerle-les-Blés par exemple). Les gradients piézométriques sont variables avec une valeur moyenne de 0,1 %. Il n'existe pas de piézométrie précise de l'ensemble de l'aquifère. La perméabilité se situe entre 1.10-4 et 1.10-5 m/s, jusqu’à 1.10-8 m/s dans les secteurs les plus argileux (extrême Sud notamment). R 14022802bis 27 Masses d’eau souterraine à l’affleurement (SDAGE 2010-2015) Localisation du projet + Commune de Châteauneuf-de-Galaure (26) - Projet d’ouverture d’un ISDI Demande d'Autorisation Préfectorale pour l'ouverture d'une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) GéoPlusEnvironnement Figure 8 Typologie des masses d’eaux souterraines Source : Extraits des SDAGE 1996-2009 et 2010-2015 Commune de Châteauneuf-de-Galaure (26) - Projet d’ouverture d’ISDI Demande d’Autorisation Préfectorale En revanche, le SDAGE Rhône Méditerranée a classé la Molasse Miocène du Bas Dauphiné en bon état quantitatif. L'état chimique a été classé comme mauvais. Ce déclassement est lié à des problématiques de nitrates, pesticides, atrazine et triazines. Afin de préserver cette ressource et d'améliorer son état chimique, un SAGE Molasse Miocène du Bas Dauphiné est en cours d'élaboration pour cette masse d'eau. En conclusion, les eaux souterraines du site sont modérément vulnérables aux pollutions. En effet, la vulnérabilité va dépendre principalement de l'épaisseur de la formation de recouvrement (pouvant être localement aléatoire) et de sa perméabilité (principalement dépendante du pourcentage de matrice argileuse) La sensibilité est donc moyenne. 6.1.3. Contexte hydrologique 6.1.3.1. Hydrologie Le bassin Rhône-Méditerranée regroupe les bassins versants des cours d'eau continentaux s'écoulant vers la Méditerranée et le littoral méditerranéen. Il couvre, en tout ou partie, 9 régions et 30 départements, et s'étend sur plus de 120 000 km² soit près de 25% du territoire national. Au niveau départemental, la Drôme est essentiellement longée par le Rhône et traversée par le cours d’eau qui lui a donné son nom, mais elle dispose également d’un réseau hydrographique dense qui alimente ces mêmes cours d’eau. Le projet est situé dans le bassin versant du Bancel, un cours d’eau qui se jette dans le Rhône à Andancette. La zone d’étude est traversée par un cours d’eau temporaire. De plus, le site est concerné par le SAGE Bièvre – Liers - Valloire, qui est actuellement en cours d’élaboration. Par ailleurs, Châteauneuf-de-Galaure est incluse dans le périmètre du contrat de rivière de la Galaure, en cours d’exécution, et qui a pour objectifs l'amélioration de la qualité des eaux superficielles et souterraines, la restauration et la mise en valeur des cours d'eau. D’après la « Banque Hydro », aucune station n’est connue pour ce cours d’eau ni pour le Bancel. En conclusion, la sensibilité hydraulique est forte ; le site étant traversé par un cours d’eau non perenne. 6.1.3.2. Risque d’inondation D’après le site internet Prim.net et la commune de Châteauneuf-de-Galaure, le site est en dehors de toute zone inondable. 6.1.3.3. Usages de l'eau – AEP Cette masse d’eau (Molasse Miocène du Bas Dauphiné) est une nappe productive, sollicitée pour l’alimentation en eau potable, l’industrie et l’irrigation des terres agricoles. R 14022802bis 29 Commune de Châteauneuf-de-Galaure (26) - Projet d’ouverture d’ISDI Demande d’Autorisation Préfectorale Il existe deux captages AEP sur la commune de Châteauneuf-de-Galaure dont le plus proche, le captage des Rois, est situé à environ 1 400 m au Sud-Est du projet. La société Véolia Eau assure l'alimentation en eau potable de la commune. L’ISDI est située en dehors des périmètres de protection de ce captage. Le site étudié n’est donc pas inscrit dans un périmètre de protection de captage, ni à proximité. La sensibilité AEP du site est donc nulle. 6.1.4. Milieux naturels Il s’agit ici d’une synthèse de l’étude complète écologique présentée en Annexe 9. Le projet d’ouverture de l’ISDI s’implante dans un secteur écologique peu sensible au vu de la faible concentration des zonages réglementaire (absence de site Natura 2000 dans un rayon de 10 km) et d’inventaire (1 ZNIEFF de type 2) dans un rayon de 2,5 km en périphérie du site. Notons néanmoins, une forte concentration de zones humides répertoriée par le CREN au niveau de la Galaure et ses affluents au Sud et Sud-Est. Par ailleurs, la rive gauche du Rhône (Ouest) et le massif de Chambaran (Nord-Est) rassemblent 4 sites Natura 2000. L’objectif n’étant pas de nommer l’ensemble de ces zonages, seules les ZNIEFF de type 2 les plus proches, seront pris en considération dans l’analyse, de même que les 4 sites Natura 2000, et ce, malgré leur éloignement. Ainsi, 2 zonages officiels du patrimoine naturel (hors zones humides) se localisent non loin du périmètre immédiat, à savoir : 2 ZNIEFF de type 2. Des cartes de localisation de la commune et des zonages du patrimoine naturel sont disponibles sur la Figure 9 du présent rapport. 6.1.4.1. Zonages d’inventaires du patrimoine naturel 6.1.4.1.1. Les Zones Naturelles d’Intérêt Faunistique et Floristique (ZNIEFF) Le projet d’ouverture d’ISDI se localise à proximité des zonages d’inventaires suivants : 2 Zone Naturelle d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique de type 2 : o 2604 : « Chambaran orientaux », éloigné de 1 950 m du périmètre de la demande ; o 2603 : « Collines Drômoises », éloigné de 2 900 m du périmètre de la demande. Une description de ce zonage est disponible dans l’étude écologique en Annexe 9. R 14022802bis 30 2.5 km 5 km 5 km 10 km Zonage d’inventaire Zonage réglementaire Légende : Lambert 93 RGF 93 Zonage réglementaire Forêt allu... Ile de la Pl. La Platière Natura 2000 Zone Spéciale de Conservation (ZSC) Natura 2000 Zone de Protection Spéciale (ZPS) Réserve Naturelle Nationale Zonage d’inventaire Périmètre d’étude Périmètre immédiat : 38160004 ZNIEFF Type I 2603 ZNIEFF type 2 Zones humides (inventaire du CREN RA) Emprise du projet d’ISDI Périmètre élargi : Aire de l’étude écologique élargie Périmètre éloigné : 2.5 km, 5.0 km, 10.0 km Commune de Châteauneuf-de-Galaure (26) - Projet d’ouverture d’un ISDI Demande d'Autorisation Préfectorale pour l'ouverture d'une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) + GéoPlusEnvironnement Localisation des zonages d’inventaires et réglementaires dans un rayon de 10 km Sources : CREN RA, DREAL Rhône-Alpes, Avril 2014 Figure 9 Commune de Châteauneuf-de-Galaure (26) - Projet d’ouverture d’ISDI Demande d’Autorisation Préfectorale 6.1.4.2. Les Zones d’Importance pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) Aucune ZICO n’est signalée à proximité du site d’étude. 6.1.4.3. Les Parcs Naturels Régionaux (PNR) Aucun PNR n’est signalé à proximité immédiate de l’ISDI. 6.1.4.4. Les Zones Humides (ZH) 2 plans d’eau intitulés « Gué de Bancel » et « Le Ménétrier » se localisent respectivement à 145 m et 300 m du site d’étude. Ces deux milieux, isolés hydrologiquement entre eux et du ruisseau temporaire de la combe du Ménétrier, ne présentent pas de caractéristiques écologiques particuliers. Identifiées par le CREN, leurs fiches descriptives sont consultables en Annexe 9. Le site du projet d’ouverture d’ISDI ne recoupe aucun zonage du patrimoine naturel (Cf. Figure 9). Néanmoins, notons la proximité de 2 ZNIEFF de type 2 à moins de 3000 m du périmètre immédiat. Enfin, 4 sites Natura 2000 se répartissent sur le lit du Rhône avec la Réserve Naturelle de l’Ile de la Platière, et en bordure (>11 km), puis sur le massif de Chambaran (>11 km). Etant de faible superficie et très localisé, il est peu probable que le projet puisse interférer de façon notable sur le maintien des habitats des espèces d’intérêt patrimonial des zonages officiels. Le projet s’installe au sein d’un contexte écologique peu sensible. 6.1.4.5. Habitats naturels 21 ensembles d’habitats ont été identifiés sur l’ensemble du périmètre élargi (Cf. Figure 10 et Annexe 9). Le périmètre immédiat recoupe 13 habitats dont 1 habitat directement impliqué par le projet (terrain en friche temporaire). Les parcelles du projet et les milieux alentours ont été décrits selon les nomenclatures Corine Biotopes, EUNIS et EUR 15/2 (habitats d’intérêt communautaire). Le tableau ci-après reprend les milieux identifiés au sein du périmètre immédiat seulement, de même que la superficie des habitats et leur valeur patrimoniale respective. Milieux identifiés au sein du Périmètre Immédiat, ratio et intérêt patrimonial. Code CB Code EUNIS Habitat EUNIS Cahier d’habitat EUR 25 PE PI Ratio PI/PE (%) Aire (ha) Intérêt patrimonial Fossé 0.04 0.02 55 Nul J4.2 Abords routes 0.34 0.07 20 Nul 24.16 C2.5 Eaux courantes temporaires 0.06 0.01 23 Modéré 41.37 G1.A27 Frênaies subatlantiques 1.12 0.01 1 Modéré 44.90 G1.4 Forêt marécageuses de feuillus 0.19 0.19 100 Modéré 83.324 G1.C3 Plantation de Robinia 1.79 0.00 0 Faible 84.20 FA.2 Haies d'espèces indigènes fortement gérées 0.47 0.01 2 Faible 84.2 FA.4 Haies d'espèces indigènes pauvres en espèces 0.23 0.00 1 Faible 85.30 I2. Zones cultivées des jardins et des parcs 1.62 0.00 0 Nul R 14022802bis 33 Commune de Châteauneuf-de-Galaure (26) - Projet d’ouverture d’ISDI Demande d’Autorisation Préfectorale 86 J4.2 Chemin 0.15 0.00 0 Nul 86 J4.2 Réseaux routiers 0.38 0.00 0 Nul 87.1 I1.52 Jachères non inondées avec com. rud. annuelles 5.45 4.40 81 Faible 82.11 I1.51 Terres labourées nues 1.79 0.28 16 Faible 13.64 5.00 13 Milieux TOTAL Faible Légende : CB : Corine Biotope STATUT : IC : Habitat d’Intérêt Communautaire Aire : PI : Périmètre immédiat ; PE : Périmètre élargi Le détail de ces habitats se situe dans le paragraphe 3.1 de l’Annexe 9. 21 habitats ont été identifiés sur l’ensemble du périmètre élargi, dont 13 sont chevauchés par les limites du périmètre immédiat. Notons la présence d’1 habitat d’intérêt communautaire (Pelouse sèche gérée et abandonnée) au sein du périmètre élargi. Le périmètre élargi comporte de nombreuses parcelles agricoles, mais également des milieux forestiers (chênaies-hêtraies, haies, présbois, pelouse). Le périmètre immédiat est établi sur des parcelles en friche temporaire, une ripisylve d’aulne et inclus le ruisseau du Ménétrier. Les milieux d’intérêt communautaire se localisent en dehors du périmètre immédiat. Néanmoins, ce dernier concentre une ripisylve dégradée d’aulne et un cours d’eau temporaire séparant deux parcelles de terrain en friche temporaire. La sensibilité patrimoniale du site s’avère modérée à faible. 6.1.4.6. Flore 6.1.4.6.1. Résultats d’inventaire L’inventaire floristique opéré au cours d’un printemps précoce sur l’ensemble du périmètre élargi a permis de révéler une assez faible diversité spécifique, avec un total de 110 espèces. Parmi ces espèces : Aucune espèce protégée sur le plan national et régional n’a fait l’objet d’une observation ; Aucune espèce n’est inscrite sur la Liste Rouge Nationale ; Aucune espèce n’est inscrite sur la liste des espèces déterminantes pour la désignation des ZNIEFF en région Rhône-Alpes. 1 espèce bénéficie d’une réglementation quand à sa cueillette en étant inscrite en Annexe V de la Directive Habitats-Faune-Flore : Ruscus aculeatus. L’étude complète se situe en Annexe 9. Sur un total de 110 espèces recensées, aucune ne présente un statut patrimonial particulier, hormis le Fragon piquant. Cette dernière est strictement forestière. La diversité spécifique s’avère assez faible. Cela s’explique à travers le contexte anthropogène du périmètre immédiat limitant l’expression d’une végétation d’intérêt. Seules les pelouses calcicoles sont susceptibles d’abriter quelques espèces d’orchidées. Le Robinier fait partie des espèces indésirables recensées sur l’aire d’étude élargie, sous la forme de massif forestier. La sensibilité floristique est considérée comme faible. R 14022802bis 34 Légende : Lambert 93 RGF 93 Valeur patrimoniale faible Habitats d’intérêt communautaire CE FA.4 : Haies d'espèces indigènes pauvres en espèces CE E1.26 : Pelouses semi-sèches subatlantiques CE G1.A29 : Frênaies post-cultural CE E1.26 x E2.13 : Pelouses semi-sèches x Prairies de pâture abandonnées CE G1.A29 x F3.11 : Frênaies post-cultural x Fourrées médio-européen CE G1.C3 : Plantation de Robiniers Habitats non d’intérêt communautaire CE I1.12 : Grandes monocultures intensives (colza, herbe) Valeur patrimoniale modérée CE I1.51 : Terres labourées nues CE C2.5 : Eaux courantes temporaires CE I1.52 : Jachères CE G1.4 : Forêt marécageuses à Aulnaie Autres milieux CE G1.A1 : Boisement à Chênaie-Charmaie. CE J2. : Jardins CE J2.1 : Habitats résidentiels dispersés CE J2.43 : Serres CE J4.2 : Réseaux routiers, chemins, abords routes CE G1.A27 : Frênaies subatlantiques CE G1.A27 x G1.C3 : Frênaies subatlantiques x Plantation de Robinier Valeur patrimoniale faible CE E2. : Prairies mésiques CE G1.D4 : Vergers d'arbres fruitiers CE H1.2 : Intérieur de grottes Arbre isolé Fossé CE F3.11 : Fourrées médio-européens sur sols riches Périmètre d’étude CE F3.111 : Fourrés à Prunellier et Ronces Périmètre immédiat : CE F3.131 : Ronciers CE FA.2 : Haies d'espèces indigènes fortement gérées + Périmètre élargi : Emprise du projet de l’ISDI Aire de l’étude écologique Commune de Châteauneuf-de-Galaure (26) - Projet d’ouverture d’un ISDI Demande d'Autorisation Préfectorale pour l'ouverture d'une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) GéoPlusEnvironnement Figure 10 Cartographie des habitats Sources : CREN RA, DREAL Rhône-Alpes, Avril 2014 Commune de Châteauneuf-de-Galaure (26) - Projet d’ouverture d’ISDI Demande d’Autorisation Préfectorale 6.1.4.7. Faune Le tableau situé au 3.3 de l’Annexe 9 de l’étude écologique complète liste toutes les espèces faunistiques recensées sur l’ensemble de l’aire d’étude élargie. 6.1.4.7.1. Amphibiens et reptiles Seules 2 espèces ont été recensées en lisière de boisement (Lézard vert), en dehors du périmètre élargi, et au niveau du lit du Ménétrier (Grenouille rousse) dans l’enceinte du périmètre immédiat. La présence de quelques milieux aussi bien humides (bois alluvial, ruisseau) que secs (bois, lisières, broussailles) sont autant de milieux favorables à l’accueil de la plupart des espèces de l’herpétofaune. Le terrain en friche temporaire du projet ne constitue pas un milieu à fort intérêt herpétologique. L’intérêt herpétologique au niveau de la zone du projet s’avère donc faible. 6.1.4.7.2. Avifaune printanière 27 espèces d’oiseaux ont été observées au sein du site et dans les secteurs proches, dont aucune ne niche dans l’enceinte du périmètre immédiat. 26 espèces sont potentiellement nicheuses dans les alentours et 1 est notée de passage. Parmi ces espèces, notons celles qui présentent un intérêt patrimonial : Annexe I de la Directive Oiseaux : 1 espèce (Milan noir) ; Protection nationale (Arrêté du 29/10/09, art. 3) : 19 espèces, soit 70% des espèces recensées ; Statut de conservation inquiétant à différentes échelles géographiques : 7 espèces dont : o 5 espèces en Europe : 4 espèces en « Déclin » et 1 espèce en « Effectif réduit » ; o 1 espèce en France (nicheuse) : 1 espèce « Quasi-menacée » ; o 6 espèces en Rhône-Alpes (nicheuses) : 1 espèce « Disparue de la région », 1 espèce « En Danger », 1 espèce « Vulnérable », 3 espèces « Quasi-menacée ». Déterminance : 2 espèces sont considérées comme déterminantes en région RhôneAlpes. La Figure 11 cartographie les déplacements de l’avifaune printanière sur le périmètre élargi. Sur 27 espèces recensées sur le périmètre élargi, 19 sont protégées et 1 est d’intérêt communautaire (Milan noir). 7 espèces présentent un statut de conservation plus ou moins inquiétant, toutes échelles géographiques confondues. Au travers des espèces patrimoniales observées et de l’occupation des différents milieux, l’intérêt ornithologique s’avère moyen à faible dans les milieux boisés, broussailleux (site d’abris, d’alimentation et de nidification potentiel pour la majorité des espèces observée) et faible pour les milieux prairiaux et agricoles (terrain de chasse et d’alimentation pour les espèces nicheuses et hivernantes). R 14022802bis 36 Commune de Châteauneuf-de-Galaure (26) - Projet d’ouverture d’ISDI Demande d’Autorisation Préfectorale La plupart des milieux s’avèrent favorables pour la plupart des espèces d’intérêt (Pie-grièche pour les milieux broussailleux et prairiaux). L’intérêt ornithologique global s’avère donc moyen à l’échelle du périmètre élargi et faible au niveau du périmètre immédiat. 6.1.4.7.3. Mammofaune L’étude complète de ce groupe est présentée en Annexe 9. La prospection printanière a permis de détecter la présence de 4 taxons identifiés utilisant le périmètre immédiat et/ou ses abords : Carnivores, 2 espèces : le Blaireau européen (Meles meles), avec la présence d’une blaireautière installée dans le fond de la grotte (traces, coulés, crottes) du périmètre élargi. Des crottes de Renard (Vulpes vulpes) ont également été observées en bordure des champs du périmètre immédiat ; Ongulés, 1 espèce : la présence du Chevreuil (Capreolus capreolus) se traduit par des traces en bordure de bois ; Lagomorphe, 1 espèce : des traces (crottes, grattis) de Lapin de garenne (Oryctolagus cuniculus) ont été observées en lisière du bois d’acacia au Nord. Seul le lapin de garenne fait partie des espèces quasi-menacées en région Rhône-Alpes et en France. Aucune autre espèce d’intérêt patrimonial n’a été observée. Mammifères non volant : 4 espèces ont été recensées sur le périmètre élargi et immédiat. Aucune des espèces relevées ne bénéficie d’un régime de protection et/ou de conservation notable, hormis le lapin de Garenne. Aucune garenne n’a néanmoins été décelée sur le site. Les cultures offrent un potentiel d’attraction alimentaire pour la grande faune herbivore (Chevreuil, Sanglier). La présence de corridors boisés et de broussailles desservant les milieux prairiaux et agricoles sont autant d’éléments propices offrant une protection et un refuge pour les ongulés, les lagomorphes et les mustélidés. Les boisements adjacents peuvent être utilisés comme abris par l’Ecureuil roux et le Hérisson d’Europe Chiroptères : le périmètre immédiat ne contient aucune zone à gîte ni aucun milieu pouvant être exploité comme terrain de chasse par ce groupe. Les haies, lisières et ripisylve peuvent néanmoins être potentiellement utilisées comme aires de déplacement pour accéder aux zones de chasses (prairie de fauche / pâture) depuis les zones potentielles de gîtes (fermes, hangars). Les milieux boisés s’avèrent trop jeunes pour être utilisés comme gîtes potentiels. L’intérêt mammologique s’avère donc faible. 6.1.4.7.1. Invertébrés L’étude complète de ce groupe est présentée en Annexe 9. La prospection printanière a révélée la présence de 7 espèces ressortant de l’entomofaune (rhopalocères). Aucune espèce d’intérêt n’a été recensée sur le site. Par ailleurs, le contexte agricole et prairial limite la présence d’espèces à forte valeur patrimoniale. La sensibilité écologique vis-à-vis des invertébrés est évaluée comme étant faible. R 14022802bis 37 Périmètre d’étude Périmètre immédiat : Emprise du projet de d’ISDI Périmètre élargi : Aire de l’étude écologique Légende AVIFAUNE printanière Espèces listées en Annexe I de la Directive Oiseaux Milan noir Espèces non d’intérêt communautaire Espèces de la liste rouge nationale Bruant proyer Espèces de la liste rouge régionale Alouette des champs Buse variable Moineau domestique Pie bavarde Direction de déplacement des oiseaux en vol Milieux : Potentiel d’accueil de l’avifaune hivernante Milieux forestiers, ripisylves et fourrés : Aire d’abri, de refuge et potentiellement de reproduction pour espèces forestières et buissonneuses (Rougegorge,Troglodyte, Mésange, Bruant). Milieux prairiaux, rudéraux, champs : Aire de chasse pour rapaces (Buse variable, Faucon crécerelle) et d’alimentation pour les fringilles, granivores et insectivores (Alouette, Pipit, Bruant). + Commune de Châteauneuf-de-Galaure (26) - Projet d’ouverture d’un ISDI Demande d'Autorisation Préfectorale pour l'ouverture d'une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) GéoPlusEnvironnement Figure 11 Localisation des espèces remarquables de l’avifaune printanière et utilisation des milieux Sources : Google Map, Avril 2014 Commune de Châteauneuf-de-Galaure (26) - Projet d’ouverture d’ISDI Demande d’Autorisation Préfectorale 6.1.4.7.1. Synthèse des sensibilités écologiques Synthèse des principaux enjeux rencontrés sur l’aire d’emprise du site d’étude SENSIBILITE HABITATS Surface PI Code Corine Biotopes Code Natura 2000 (EUR 15/2) ha Ratio (%) Localisation vis-à-vis du projet Valeur patrimoniale SENSIBILITE FLORE SENSIBILITE FAUNE REMARQUES (Fonctionnalité, dégradation, justification, réévaluation) SENSIBILITE GLOBALE Boisements et haies Ripisylve à Alnus glutinosa Code EUNIS : G1.4 0.19 100 Bois à Chênaie-charmaie Code EUNIS : G1.A1 IPP Modérée Faible HPP Modérée Faible Frênaies subatlantiques Code EUNIS : G1.A27, G1.A27 x G1.C3 0.01 1 IPP/HPP Modérée Faible Haies Code EUNIS : FA.2, FA.4 0.01 2 IPP/HPP Faible Faible HPP Nulle Nulle HPP Faible Faible Fourrés et ronciers Code EUNIS : F3.11, F3.111, F3.131 Frênaies post-culturale Code EUNIS : G1.A29 Frênaies post-culturale x Fourrés médioeuropéens Code EUNIS : G1.A29 x F3.11 HPP Formations spontanées de Robinier Code EUNIS : G1.C3 Faible Corridor biologique empruntable par micro et macrofaune (avifaune, lagomorphes, carnivores, ongulés, amphibiens, chiroptères avec l’accès aux zones de chasse). Milieux exploités comme aire d’abris et d’affût par les passereaux et rapaces. Absence d’espèces floristiques patrimoniales. Aire Modérée d’abris et de refuge pour la faune (mammofaune, (Avifaune, chiroptères, accès aux zones de chasse) et site de mammifère, reproduction potentiel pour avifaune (Bruant, corridor) Fauvette, Troglodyte, Rougegorge). Absence d’espèces floristiques patrimoniales. Corridor biologique. Milieux exploité comme aire Modérée d’abris et potentiellement de reproduction par les (Avifaune, corridor) passereaux. Site propices pour la Grenouille rousse et la Grenouille agile. Modérée (Avifaune, mammifère, corridor) Modérée Absence d’espèces floristiques patrimoniales. (Avifaune, corridor) Corridors biologiques. Accueil d’espèces potentiellement nicheuses (Troglodyte, Rougequeue, Fauvette, etc.), d’abris et d’hivernage pour la micro et Modérée (Avifaune, corridor) macrofaune (reptiles, ongulés, mammifères). Modérée (Avifaune, corridor) Modérée (Avifaune, corridor) Faible HPP Faible Faible Modérée (Faune, corridor) IPP/HPP Modérée Faible à nulle Faible (corridor) Modérée Modérée Modérée à faible Modérée à faible Modérée à faible Modérée à faible Corridors et aires d’abris et de refuges potentiels pour la micro et macrofaune. Modérée à faible Absence d’espèces floristiques patrimoniales. Corridors biologiques. Accueil d’espèces potentiellement nicheuses (Troglodyte, Rougequeue, Fauvette, etc.), d’abris et d’hivernage pour la micro et macrofaune (reptiles, ongulés, mammifères). Modérée à faible Corridor biologique pour divers faunistiques. (odonates, amphibiens). Modéré à faible Milieux humides Eaux courantes temporaires Code EUNIS : C2.5 0.01 23 Prairies, friches, terrains agricoles, terrains remaniés R 14022802bis 39 groupes Commune de Châteauneuf-de-Galaure (26) - Projet d’ouverture d’ISDI Demande d’Autorisation Préfectorale SENSIBILITE HABITATS Surface PI Code Corine Biotopes Code Natura 2000 (EUR 15/2) ha Ratio (%) Pelouses semi-sèches subatlantiques Code EUNIS : E1.26, E1.26 x E2.13 Localisation vis-à-vis du projet 4.68 65 Vergers d’arbres fruitiers Code EUNIS : G1.D4 SENSIBILITE FLORE SENSIBILITE FAUNE REMARQUES (Fonctionnalité, dégradation, justification, réévaluation) SENSIBILITE GLOBALE Modérée HPP Modérée à forte Nulles Faible Milieu d’intérêt communautaire. Terrain de chasse propice pour avifaune (rapaces, insectivores, granivores). Lisières orientées propices pour les reptiles. Terrains de chasse propice pour Chiroptères en lisière. Aire de gagnage pour ongulés. IPP/HPP Faible Faible Faible Terrain de chasse (Buse variable, Milan noir) et d’alimentation (fringilles) et de reproduction (Alouette). Aire de gagnage pour les ongulés. Faible HPP Faible Faible Faible / Faible IPP/HPP Nulle Nulle Nulle / Nulle HPP Nulle Nulle Faible / Faible HPP Nulle Nulle Nulle / Nulle HPP Nulle Nulle Faible / Faible HPP Faible Nulle Modérée à faible IPP/HPP Faible Faible Faible HPP Faible Faible Modérée à faible Cahier habitat 6210 : Pelouses sèches seminaturelles à faciès d’embuissonnement calcaire Champs labourés, monocultures, friches Code EUNIS : I1.12, I1.51, I1.52 Valeur patrimoniale Milieux anthropiques (infrastructures, zone industrielle, etc.) Réseaux routiers, chemins, abords routes Code EUNIS : J4.2 Habitats résidentiels dispersés Code EUNIS : J2.1 Serres Code EUNIS : J2.43 Jardins Code EUNIS : J2 0.07 20 Autres milieux (bois, anthropiques, etc.) Grottes Code EUNIS : H1.2 Fossés 0.04 55 Arbres isolés Légende : * : Habitats prioritaire Milieux d’intérêt communautaire Surface PI : Superficie (ha) des milieux dans le périmètre immédiat. Ha : superficie des milieux dans le périmètre immédiat. Ratio : superficie des milieux du périmètre immédiat / superficie des milieux du périmètre élargi. Localisation des milieux par rapport au projet : IPP : Inclus dans le Périmètre du Projet, HPP : Hors Périmètre du Projet. Sensibilités : Fond Jaune clair : Sensibilité faible Fond orangé atténué : Sensibilité modéré à faible Fond orangé : Sensibilité modéré Fond rouge : Sensibilité modéré à forts Fond rouge foncé : Sensibilité fort La Figure 12 présente une synthèse des sensibilités écologiques du site d’étude. R 14022802bis 40 Blaireautière. Nid de Rougequeue noir. Cavité peu favorable pour les chiroptères (voute sableuse). Fonction éventuelle de micro-corridor. Repos, affût de l’avifaune. Modérée à faible Faible Modérée à faible Légende Sensibilité forte Sensibilité modérée à forte Sensibilité modérée Sensibilité modérée à faible Sensibilité faible Sensibilité nulle Périmètre d’étude Périmètre immédiat : Périmètre élargi : Emprise du projet de l’ISDI Commune de Châteauneuf-de-Galaure (26) - Projet d’ouverture d’un ISDI Demande d'Autorisation Préfectorale pour l'ouverture d'une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) + GéoPlusEnvironnement Cartographie des sensibilités Sources : Google map, GeoPlusEnvironnement, Avril 2014 Aire de l’étude écologique Figure 12 Commune de Châteauneuf-de-Galaure (26) - Projet d’ouverture d’ISDI Demande d’Autorisation Préfectorale 6.1.1. Contexte paysager La composition paysagère d’un site résulte de la combinaison d’éléments structurants, mais aussi d’éléments de « remplissage » parfois ponctuels (constructions, arbres isolé…). Sa discussion doit prendre en compte les possibilités de perception du site, que ce soit en vision lointaine ou rapprochée. À l’intersection de trois grandes zones biogéographiques, la région Rhône-Alpes offre des paysages naturels de type alpin (moyenne et haute montagne des Alpes du Nord), continental (rebords du Massif central) ou méditerranéen (Drôme provençale, Ardèche méridionale). L’occupation humaine y est partout prégnante, fruit d’une situation au carrefour de voies de passage et de migrations ancestrales. La diversité des paysages naturels se double ainsi d’une grande variété d’occupation des sols, d’architecture, de modes d’exploitation agricole, de patrimoines culturels... Chaque département dispose ainsi d’un profil paysager qui lui est propre. A l’échelle de la région, la DREAL a réalisé un inventaire typologique basé sur la notion de dominante paysagère. Cette approche, qui va au-delà des sites protégés ou remarquables, s’intéresse à l’ensemble du territoire régional. Les paysages rhônalpins sont ainsi regroupés en sept familles, chacune répondant à des problématiques distinctes du point de vue de la demande sociale (tourisme, cadre de vie...), de la gestion de l’espace et des politiques publiques (orientations, moyens). Le secteur d’étude est situé au sein de l’unité « paysages agraires », (Cf. Figure 13). Ces paysages sont perçus comme des espaces façonnés par l’activité agricole et habités par l’homme de façon permanente. Bien que n’étant pas nécessairement associés à des paysages remarquables, ils renvoient à l’image traditionnelle de la campagne, avec ses repères communs à l’ensemble du pays : le village, le clocher, le chemin, la rivière, etc. Cette famille, représentant 28% du territoire régional, offre des structures paysagères qui varient selon les conditions géographiques : plaine de l’Ain, monts du Lyonnais, Terres Froides, Bièvre, haut Vivarais, Drôme des collines... L’activité humaine se traduit par la présence de champs cultivés, de prairies clôturées, de constructions ou d’ensembles bâtis. Le mode d’assemblage de ces éléments constitue des structures paysagères complexes, qui varient selon la géographie et l’histoire locale. Plus précisément, la zone d’étude est localisée au sein de l’unité paysagère dite des « Vallées de la Galaure et de l’Herbasse ». Plus connues sous le nom de « Drôme des collines », les deux vallées parallèles de la Galaure et de l’Herbasse assument une ruralité omniprésente, avec de légers signes de changement à l’Ouest près de l’autoroute et au Sud, à proximité de Romans. Plus précisément, le projet est bordé de chaque côté par des champs agricoles et quelques habitations. Les terrains visés sont actuellement des terres agricoles Le site est donc localisé au sein d’un secteur relativement marqué par l’agriculture (Cf. Figure 14). . R 14022802bis 42 Localisation du projet Commune de Châteauneuf-de-Galaure (26) - Projet d’ouverture d’un ISDI Demande d'Autorisation Préfectorale pour l'ouverture d'une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) + GéoPlusEnvironnement Figure 13 Typologie des paysages de la région Rhône-Alpes Source : DREAL Rhône-Alpes 1 Localisation du projet Vue vers l ’Ouest 2 Localisation du projet Vue vers l ’Est Commune de Châteauneuf-de-Galaure (26) - Projet d’ouverture d’un ISDI Demande d'Autorisation Préfectorale pour l'ouverture d'une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) + GéoPlusEnvironnement Paysage et points de vue du site .Source : GéoPlusEnvironnement - mars 2014 Figure 14 Commune de Châteauneuf-de-Galaure (26) - Projet d’ouverture d’ISDI Demande d’Autorisation Préfectorale A une échelle centrée sur le site, le paysage est caractérisé par : La topographie des lieux est collinaire ; La végétation peu diversifiée des lieux, et agricole à 80% : cultures céréalières (maïs, blé, etc.), vergers (pommiers, pêchers, abricotiers, etc.) ainsi que par des parcelles boisées ; La route départementale RD53, les routes et chemins communaux nombreux et la voie ferrée, renforcent ce découpage géométrique de la plaine ; L’habitat relativement diffus participe peu au paysage. Il constitue tour à tour un obstacle visuel ou un point de vue potentiel ; Un secteur urbanisé au Sud du projet où la commune de Châteauneuf-de-Galaure étend son bourg à proximité du projet. Globalement, 3 points de visibilité ont été répertoriés : depuis les chemins ruraux entourant le site ; depuis les habitations entourant le projet ; et depuis la RD 53. En conclusion, du point de vue paysager, le milieu est sensible et non marqué par la présence de ce type d’activité. 6.1.2. Contexte climatique Le secteur étudié est sous influence du climat rhodanien : climat brusque, de la classe des climats continentaux, caractérisé par une pluviométrie supérieure à la moyenne nationale. Les données Météo France utilisées ci-dessous proviennent des stations suivantes : Station d’Albon, localisée à environ 7,5 km à l’Ouest du site ; Station de Grenoble-Saint-Geoirs, située à environ 33 km à l’Est. 6.1.2.1. Pluviométrie Le cumul de précipitation journalier (en mm) de l’année 2012, enregistré sur la station d’Albon, est présenté sur le graphique ci-dessous. La pluviométrie totale en 2012 sur le secteur d’Albon est de 265 mm. L’évolution annuelle de la pluviométrie locale est caractérisée par deux périodes pluvieuses, la première située entre mimars et mi-juin et la seconde entre mi-septembre et décembre. Notons tout de même un mois de juillet très pluvieux, cependant non caractéristique du secteur en cette période de l’année. R 14022802bis 45 Commune de Châteauneuf-de-Galaure (26) - Projet d’ouverture d’ISDI Demande d’Autorisation Préfectorale 6.1.2.2. Température Les températures moyennes statistiques sur la période 1981-2010 de la station Grenoble-SaintGeoirs, située à environ 33 km de l’ISDI, sont présentées dans le tableau et le graphique cidessous: Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août 2,4 3,7 7,0 9,8 14,4 17,9 20,5 20,2 Septembre Octobre Novembre Décembre Moyenne 16,3 12,3 6,5 3,2 11,2 La répartition des températures est assez régulière au cours de l’année. L’amplitude s’élève à 18 °C. En moyenne aucun mois n’enregistre de température moyenne négative. 6.1.2.3. Rose des vents Des données de mesure éolienne à une altitude de 10 mètres sont disponibles sur la station météorologique d’Albon. Le tableau suivant présente la répartition en fréquence des classes de vitesse des vents : Vitesse (m/s) 0 – 1,5 1,5 – 4,5 4,5 - 8 >8 Fréquence en % 34 41 22,4 2,6 Direction des vents dominants selon la station d’Albon La classe de vitesse 1,5 – 4,5 m/s est la plus fréquemment enregistrée sur la station d’Albon. Il s’agit de vents relativement calmes. La vitesse moyenne est de 3,1 m/s. Les principales directions des vents mesurés sur la station d’Albon sont Nord et Sud, selon l’axe d’allongement de la vallée du Rhône. Très peu de vents sont mesurés dans les directions Est et Ouest. Aucune sensibilité particulière n’est à souligner dans le secteur du projet, hormis une prédominance des vents de direction Nord-Sud. R 14022802bis 46 Commune de Châteauneuf-de-Galaure (26) - Projet d’ouverture d’ISDI Demande d’Autorisation Préfectorale 6.2. ENVIRONNEMENT HUMAIN 6.2.1. Population D’après le recensement de l’INSEE de 2010, la commune de Châteauneuf-de-Galaure compte 1 572 habitants. 6.2.2. Habitations proches L’habitat de ce secteur est particulièrement concentré au Sud du site, c’est-à-dire au niveau du bourg de Châteauneuf-de-Galaure. Les habitations les plus proches du projet sont (Cf. Figure 17) : les habitations situées au droit du site, à 40 et 160 m, au Nord-Est du projet ; les habitations au Sud-Est du périmètre à 200 m environ ; les habitations à l’Ouest, à environ 330 m. La sensibilité vis-à-vis des habitations riveraines est donc forte. 6.2.3. Activités et Etablissements Recevant du Public Aucune activité industrielle n’est présente à moins de 2 000 m du site. En conséquence, le caractère industriel est très peu marqué aux alentours du projet. Les Établissements Recevant du Public (ERP) à proximité du site sont les suivants (Cf. Figure 17) : Une maison de retraite, à 1 550 m au Sud-Sud-Est du projet ; Un collège, une chapelle et le lycée à 1 700 m au Sud-Sud-Est ; Une deuxième chapelle, située à 1 740 m du site ; La mairie de Châteauneuf-de-Galaure, située à 1 860 m. Il est important de préciser que les véhicules de transport utilisés dans le cadre de l’Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) ne passeront pas à proximité de ces ERP. Aucune activité sensible (école maternelle, captage AEP,…) n'est répertoriée dans un rayon d'au moins 800 m autour du site. L’Institut National de l’Origine et de la Qualité recense 34 labels de protection différents sur le territoire de la commune de Châteauneuf-de-Galaure. Cependant, aucune de ces productions n’existe sur l’emprise du projet ou dans ses proches alentours. La sensibilité du site vis-à-vis des ERP est donc très faible. La sensibilité vis-à-vis des activités industrielles est nulle. 6.2.4. Patrimoine culturel D’après la consultation du site de Mérimée et de l’Atlas des patrimoines (Cf. Annexe 10), 1 Monument Historique est répertorié sur la commune de Châteauneuf-de-Galaure : le Domaine de la Merlière – Terrasse d’implantation, logus et communs, situé à 1 710 m au Sud du site. R 14022802bis 47 Commune de Châteauneuf-de-Galaure (26) - Projet d’ouverture d’ISDI Demande d’Autorisation Préfectorale Le projet n’est donc concerné par aucun périmètre de protection de Monuments Historiques. De plus, il n’existe aucune co-visibilité entre le site et le Domaine de la Merlière. D’après les services de la DRAC Rhône-Alpes, la carte archéologique nationale ne répertorie aucun site archéologique dans l’emprise du projet (Cf. Annexe 10). La sensibilité vis-à-vis des Monuments Historiques et du patrimoine archéologique, est nulle. 6.2.5. Bruit et Vibrations Les sources de bruit et de vibrations prédominantes dans ce secteur sont les suivantes : La circulation (routière et ferroviaire) : ▬ sur la RD 53, particulièrement fréquentée par les riverains et les poids lourds ; ▬ le trafic aérien discontinu. L'activité agricole située tout autour du projet. Le niveau de bruit initial aux alentours du projet est donc relativement modéré. Des mesures de bruit ont été effectuées le 27 mars 2014. Une carte de localisation des stations et des résultats des mesures de bruit est présentée en Figure 15. Les habitations les plus proches situées au droit du site à 40 et 160 m, constituent les cibles potentielles sources de vibrations et de bruit. Le niveau sonore dans le secteur du site est le suivant : Période Diurne N° station Emplacement Leq(A) dB(A) S1 Maison de M. CHANCRIN 50,2 S2 Habitation voisine sur la RD 53 60,8 S3 Limite de site du second champ 41,8 Le niveau de bruit initial ou « résiduel » diurne est compris entre 41,8 et 60,8 dB(A). La sensibilité du site vis-à-vis de l’ambiance sonore est donc relativement moyenne. La sensibilité du site vis-à-vis des vibrations est nulle. 6.2.6. Trafic routier Le site est desservi par la RD 53 à hauteur de Châteauneuf-de-Galaure. Les comptages routiers ont été fournis par le service des infrastructures du Conseil Général de la Drôme. Les camions en charge emprunteront les RD 187 et RD 53. R 14022802bis 48 Commune de Châteauneuf-de-Galaure (26) - Projet d’ouverture d’ISDI Demande d’Autorisation Préfectorale Les comptages de l’année 2011 sont présentés dans le tableau suivant : Axe routier Trafic moyen (tous véhicules confondus) 2011 2040 764 RD 53 RD 187 Un extrait de la carte de comptage du Conseil Général et la synthèse de l’analyse des comptages 2011 figurent en Annexe 11. La sensibilité vis-à-vis des transports est donc modérée. 6.2.7. Documents d’urbanisme La commune de Châteauneuf-de-Galaure dispose d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 06 décembre 2007, qui classe les terrains concernés en zone A (Cf. Figure 17). Il s’agit d’une « zone réservée aux activités agricoles ». Est admise, entre autre, l’occupation du sol suivante : Les constructions et installations y compris classées, nécessaires à l’exploitation agricole. Par ailleurs, des bois classés sont limitrophes au projet. Le document d’urbanisme n’est pas défavorable à la création d’une installation de stockage de déchets inertes. 6.2.8. Les chemins ruraux et de randonnée Aucun chemin rural n’est visé par le futur projet. De plus, les premiers chemins classés au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR), les circuits pédestres, équestres et VTT lié au Département de la Drôme sur la commune de Châteauneuf-de-Galaure, sont distants du site d’environ 300 m à l’Ouest. Absence de contrainte relative aux chemins ruraux. 6.2.9. Servitudes électriques D’après les services d’ERDF, une ligne électrique aérienne basse tension traverse une légère partie au Nord de l’emprise du projet (Cf. Annexe 12). Cependant, il est prévu que cette ligne électrique soit déplacée dans le futur. Une DICT est obligatoire. Aucune contrainte rédhibitoire vis-à-vis des servitudes électriques. 6.2.10. Servitudes de télécommunication D’après France Télécom - Orange (Cf. Annexe 13), il n’y a aucun réseau souterrain ni aérien, traversant ou longeant le périmètre. Pas de contrainte vis-à-vis des servitudes de télécommunication. R 14022802bis 49
