ISDI_Alixan_signe_31-40

Commune d’Alixan (26) - Projet d’ouverture d’ISDI
Demande d’Autorisation Préfectorale
R 1307502bis 29
La commune d’Alixan est située dans le bassin versant de la Barberolle, un cours d’eau torrentiel
prenant sa source dans les Monts du Matin, sur les contreforts du Vercors et se jette dans le
Rhône à Bourg-lès-Valence.
La zone d’étude n’est traversée ni bordée par aucun cours d’eau temporaire ou pérenne. De plus,
le site est concerné par le SAGE Molasses miocènes du Bas Dauphiné et alluvions de la plaine de
Valence, qui est actuellement en cours d’instruction.
Par ailleurs, Alixan est incluse dans le périmètre du contrat de rivière de la Véore-Barberolle, qui
est en cours d’exécution qui a pour objectifs l'amélioration de la qualité des eaux superficielles et
souterraines, la restauration et la mise en valeur des cours d'eau.
La Barberolle constitue le principal écoulement de la commune d’Alixan qu’elle draine dans sa
partie Sud. Elle est alimentée en rive gauche par un affluent, le ruisseau du Pin. Quelques
écoulements de moindre importance (ruisseau des Omis, Eygalar, canal de la Bourne) complètent,
de manière diffuse, le réseau hydrographique dans la partie Nord de la commune.
D’après la « Banque Hydro », les débits de la Barberolle à Barbières (seule station connue) sont
les suivants (Cf. Annexe 11) :
 Débit moyen annuel est de 0,16 m3/s ;
 Débit d’étiage :
 VCN3(1) quinquennale égal à 0,005 m3/s ;
 VCN10(1) quinquennale égal à 0,006 m3/s ;
 QMNA(2) quinquennale égal à 0,012 m3/s ;
 Débit de crue :
 QJ(3) biennale égal à 1,8 m3/s ;
 QJ quinquennale égal à 3 m3/s ;
 QJ décennale égal à 3,7 m3/s ;
 QJ vicennale égal à 4,4 m3/s ;
 QJ cinquantennale égal à 5,3 m3/s.
Remarques :
(1) Mesures du minimum du débit moyen sur 3 jours consécutifs (VCN3) ou à défaut sur 10 jours VCN10.
(2) On appelle QMNA le Débit (Q) Mensuel (M) Minimal (N) de chaque année civile (A). Par exemple, le
QMNA quinquennal est la valeur du CMNA telle qu’elle ne se produit qu’une année sur cinq.
(3) On appelle QJ les débits journaliers calculés de crue biennale, quinquennale,…
En conclusion, la sensibilité hydraulique est nulle ; le site n’étant pas à proximité des cours
d’eau et aucun fossé ne traverse le site.
6.1.3.2. Risque d’inondation
D’après le site internet Prim.net et la commune d’Alixan, le site est hors de la zone inondable
(Cf. Figure 9).

GéoPlusEnvironnement
+
Commune d’Alixan (26) - Projet d’ouverture d’un ISDI
Demande d'Autorisation Préfectorale
pour l'ouverture d'une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI)
Le risque inondation sur la commune d’Alixan
Source : www.alixan-mairie.fr
Figure 9
Emprise du site
Secteurs inconstructibles
Secteurs constructibles
Secteurs constructibles
avec prescriptions

Commune d’Alixan (26) - Projet d’ouverture d’ISDI
Demande d’Autorisation Préfectorale
R 1307502bis 31
6.1.3.3. Usages de l'eau – AEP
La nappe des alluvions est une nappe productive, sollicitée pour l’alimentation en eau potable
(5 938,3 Mm3/an), l’industrie (2 854 Mm3/an) et l’agriculture (5 592 Mm3/an).
Selon la Mairie d’Alixan, il n’existe aucun captage AEP sur la commune.
Il n’existe aucun captage AEP à proximité du secteur d’étude. Le Syndicat Intercommunal des
Eaux de la Plaine de Valence (SIEPV) assure l'alimentation en eau potable de la commune. Le
captage le plus proche, "Les Petits Eynards", est situé à environ 5 km à l’Ouest. Le site est situé
en dehors des périmètres de protection de ce captage.
Le site étudié n’est donc pas inscrit dans un périmètre de protection de captage, ni à proximité.
La sensibilité AEP du site est donc très faible.
6.1.4. Milieux naturels
Il s’agit ici d’une synthèse de l’étude complète écologique présente en Annexe 12.
Le projet d’ISDI s’implante sur un secteur peu sensible au vu de l’absence de zonages
réglementaires et d’inventaires (hors zones humides) dans un rayon de 5 km autour du site.
L’objectif n’étant pas de nommer l’ensemble de ces zonages, seules les ZNIEFF de type 2 les plus
proches et les zonages réglementaires du réseau Natura 2000, seront pris en considération dans
l’analyse.
Ainsi, 2 zonages du patrimoine naturel se localisent dans un rayon de 6 km, en périphérie du
site de la demande :
 1 ZNIEFF de type 2 ;
 1 site Natura 2000 ;
12 Zones Humides répertoriées par le CREN Rhône-Alpes sont inclues dans un rayon de 2,5 km.
Seulement 2 zones (les plus proches du périmètre immédiat) seront considérées dans l’analyse du
contexte écologique.
Des cartes de localisation de la commune et des zonages du patrimoine naturel sont disponibles
sur la Figure 10 du présent rapport.
6.1.4.1. Les zonages en périphérie de l’aire d’étude
Le projet se localise à proximité d’1 site Natura 2000 :
 ZSC FR8201675 « Sables de l’Herbasse et des balmes de l’Isère », localisé à 5 820 m au
Nord-Ouest du site de la demande ;
Les informations relatives à ce zonage sont synthétisées dans le tableau suivant.
Le tableau ci-après liste les habitats et les espèces qui ont justifiés la désignation de cette zone
Natura 2000. Les données sont issues du Formulaire Standard de Données disponibles sur le site
de l’INPN, et des fiches Natura 2000 élaborées par le Ministère de l’Écologie disponibles sur le site
de la DREAL Rhône-Alpes.
Le DOCOB relatifs à ce site Natura 2000 est disponible. Ces documents permettent d’obtenir des
informations portant sur l’état de conservation des différentes espèces et de leurs habitats, leur
état d’évolution, les enjeux de conservation, les objectifs de gestion et les principales actions qui
en découlent.

GéoPlusEnvironnement
+
Natura 2000
Zone Spéciale de Conservation
Natura 2000
Zone Spéciale de
Conservation (ZSC)
Légende : Lambert 93 RGF 93
Natura 2000
Zone Spécial de
Conservation (ZSC)
Réserve Naturelle
Régionale
Arrêté de Protection
de Biotope
Réserve Naturelle
Nationale
Garonne...
Garonne...
5 km
Magdelaine-sur-Tarn
Sables de... 2.5 km, 5.0 km,
10.0 km
Aire de l’étude
écologique
Périmètre immédiat :
Périmètre élargi :
Emprise du projet
d’ISDI
oc lisa ion des zonage d’inventaires et églemen a resL a t s r t i
So rce : CRE A, DREAL Rhô -Alpes ovembre 013u s N R ne , N 2
Figu 0re 1
Zones humides
(inventaire du
CREN RA)
ZNIEFF type 2
ZNIEFF Type I
Légende : Lambert 93 RGF 93
38160004
2603
Périmètre éloigné
(5.0 km, 2.5 km)
Aire de l’étude écologique
Périmètre immédiat :
Périmètre élargi :
Emprises du projet
d’extention
Zonage d’inventaireZonage réglementaire Périmètre d’étude
Périmètre éloigné :
CHEVAL Frères SAS - Commune d’Alixan (26)
Dossier de demande d’ouverture d’une installation de Stockage de Déchets
Inertes (ISDI)
Diagnostic des milieux naturels
Zonage d’inventaire Zonage réglementaire
5 km 10 km
5 km
2.5 km

Commune d’Alixan (26) - Projet d’ouverture d’ISDI
Demande d’Autorisation Préfectorale
R 1307502bis 33
6.1.4.2. Zonages d’inventaires du patrimoine naturel
6.1.4.2.1. Les Zones Naturelles d’Intérêt Faunistique et Floristique
(ZNIEFF)
Le projet d’ouverture de carrière de CHEVAL Frères se localise à proximité des zonages
suivants :
 1 Zone Naturelle d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique de type 2 :
o 3816 : « Zone fonctionnelle de la rivière Isère à l’aval de Meylan », localisées à 5 140
m au Nord,
Une description de ce zonage est disponible dans l’étude écologique en Annexe 12.
6.1.4.3. Les Zones d’Importance pour la Conservation des Oiseaux
(ZICO)
Aucune ZICO n’est signalée à proximité du site d’étude.
6.1.4.4. Les Parcs Naturels Régionaux (PNR)
Notons le PNR du massif du Vercors implanté à 10 900 m au sud-est.
6.1.4.5. Les Zones Humides (ZH)
Le projet d’ISDI ne recoupe aucune zone humide inventoriée par le CREN (Conservatoire
Régional des Espaces Naturels). Les zones humides les plus proches se localisent dans un rayon
inférieur à 200 m au Sud, correspondantes à la Barberolle et ses annexes hydrauliques
(Cf. Annexe 12).
Le site de la demande ne recoupe donc aucun zonage du patrimoine naturel (Cf. Figure 10).
Aucun zonage officiel du patrimoine naturel ne se localise dans un rayon inférieur à 5 km du périmètre
immédiat. Notons seulement un unique site Natura 2000 implanté au niveau de la Drôme des collines,
à plus de 5820 m de l’aire du projet, puis une ZNIEFF de type 2 au niveau de l’Isère.
Etant de faible superficie et localisé, il est très peu probable que le projet puisse interférer de façon
significative sur le maintien des habitats des espèces d’intérêt patrimonial des zonages.
Le projet s’installe au sein d’un contexte écologique très peu sensible.