Document d`information sur la relation avec les clients
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CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR Document d’information sur la relation avec les clients TABLE DES MATIÈRES 1. NOTRE RELATION 4 1.1 Description des produits et services 4 1.2 Responsabilités de la société de courtage 5 1.3 Responsabilités du client envers la société de courtage 5 1.4 Grilles tarifaires 7 1.5 L’information sur les activités dans vos comptes 2. VOTRE PROTECTION 13 16 2.1 Protection des renseignements personnels 16 2.2 Protection du Fonds Canadien de Protection des Épargnants (FCPE) 20 2.3 Traitement des plaintes 22 3. DÉCLARATION DE PRINCIPES SUR LES CONFLITS D’INTÉRÊTS 26 3.1 Émetteurs reliés ou associés à Valeurs mobilières Desjardins 26 3.2 Émetteurs non reliés à Valeurs mobilières Desjardins 28 3.3 Autres sociétés reliées à Valeurs mobilières Desjardins 28 3.4 Activités de Valeurs mobilières Desjardins30 3.5 Ententes d’indication de clients 32 3.6 Autres ententes d’indication de clients 34 4. MISES EN GARDE 35 4.1 Renseignements sur les marchés multiples 35 4.2 Obligations à coupons détachés et ensembles d’obligations à coupons détachés 37 4.3 Opérations sur les options et les contrats à terme 43 4.4 Emprunts à des fins de placement sans inscription aux livres 45 Valeurs mobilières Desjardins inc. (« VMD ») utilise la dénomination commerciale « Desjardins Courtage en ligne » pour ses activités de courtage à escompte. Les produits et services de courtage à escompte sont regroupés sous la marque de commerce « Disnat ». VMD est la société de courtage en valeurs mobilières du Mouvement des caisses Desjardins. VMD est membre de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et du Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE). VMD offre une gamme étendue de produits et de services aux particuliers, aux entreprises et aux investisseurs institutionnels, par le biais de ses divisions de courtage de plein exercice, de courtage en ligne, de financement aux sociétés, de recherche, de ventes institutionnelles et de titres à revenus fixes. L’OCRCVM exerce ses activités en vertu d’ordonnances de reconnaissance émise par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (organismes de réglementation des valeurs mobilières des provinces et des territoires canadiens, par exemple, l’Autorité des marchés financiers (AMF) au Québec et la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario). N’hésitez pas à consulter la section « Investisseurs » du site internet de l’OCRCVM pour de plus amples informations sur la réglementation des sociétés de courtage en valeurs mobilières (www.ocrcvm.ca). Vous pouvez aussi demander à un représentant de Desjardins Courtage en ligne la brochure « Quelle différence l’OCRCVM peut faire pour vous, investisseur ? ». VMD respecte scrupuleusement la réglementation qui s’applique à ses activités. Les principaux objectifs de cette réglementation sont la protection des clients et la protection de l’intégrité des marchés financiers. Les employés des caisses Desjardins et de Desjardins Cabinet de services financiers sont habilités à fournir le formulaire d’ouverture de compte de Desjardins Courtage en ligne (D101) à un client et à procéder à la demande d’ouverture de compte dans les systèmes informatiques. Ces employés ne détenant pas de permis d’exercice auprès de l’OCRCVM, ils ne peuvent en aucun cas conseiller le client, recommander des placements, accepter des ordres de transaction, ni même accéder à un compte en ligne Desjardins Courtage en ligne. Le client de Desjardins Courtage en ligne fait affaire avec une entité distincte de la caisse ou du cabinet et doit comprendre très clairement le fonctionnement du courtage à escompte. Desjardins Courtage en ligne ne donne aucun conseil ni ne formule aucune recommandation en matière de placement. Le client est seul responsable des conséquences financières de ses décisions de placement. Les employés des caisses Desjardins et de Desjardins Cabinet de services financiers doivent référer le client au service à la clientèle de Desjardins Courtage en ligne pour toute question qui dépasse leur droit d’exercice. 3 1. NOTRE RELATION 1.1 DESCRIPTION DES PRODUITS ET SERVICES 1.1.1 COMPTE SANS CONSEILS Un compte sans conseils est un compte pour lequel vous êtes entièrement responsable de vos décisions de placement. Vous ne recevez aucun conseil ou recommandation des représentants de la société de courtage. La convenance des placements ne sera évaluée ni à l’ouverture du compte, ni à l’occasion de l’acceptation d’ordres. Veuillez vous référer à la « Convention générale de compte » pour connaître les conditions relatives aux comptes chez Desjardins Courtage en ligne. 1.1.2 DESCRIPTION DES TYPES DE COMPTES : Compte comptant ­ Compte de courtage qui permet l’achat ou la vente de valeurs mobilières, dans lequel vous devez avoir un certain montant d’argent pour couvrir vos achats, ou par lequel vous devez verser la somme d’argent nécessaire avant la date de règlement. Chaque transaction doit être réglée intégralement. On appelle un compte enregistré un compte comptant ouvert dans le cadre de l’un des programmes prévus dans la Loi de l’impôt sur le revenu. Il vous permet de reporter le paiement de certaines sommes qui sont habituellement payables dans le cadre de l’impôt sur le revenu. Pour ouvrir un compte enregistré, vous devez remplir le formulaire d’adhésion approprié et satisfaire aux exigences prévues selon le type de compte enregistré. Compte marge ­ Type de compte dans lequel vous pouvez acheter ou vendre des titres à crédit, en ne versant que le montant qui correspond à la différence entre la valeur marchande du titre et le montant avancé par la société de courtage en valeurs mobilières, qui va alors vous imputer des intérêts sur ce prêt. Veuillez vous référer à la « Convention de compte sur marge » pour connaître les spécificités du compte. 4 Compte marge-options Compte marge qui vous permet de vendre ou d’acheter des options. Une option est un contrat qui donne le droit ou l’obligation d’acheter ou de vendre une quantité donnée d’un élément sous-jacent à un prix déterminé dans un délai prescrit. Vous devez choisir entre quatre types d’opération sur options, soit : 1. Acquisition d’options de vente et d’options d’achat 2. Vente d’options couvertes 3. Opérations mixtes 4. Vente d’options à découvert Veuillez vous référer à la « Convention de compte d’options » pour connaître les spécificités du compte. Mise en garde Les opérations sur options comportent un degré de risque élevé. Les acheteurs et les vendeurs d’options devraient se familiariser avec le type d’option (de vente ou d’achat) qu’ils envisagent de négocier et les risques qui y sont associés. Pour de plus amples renseignements, veuillez vous référer à la section Opérations sur les options et les contrats à terme du présent document. Mise en garde sur l’effet de levier Quiconque utilise des fonds empruntés pour financer l’acquisition de titres court un risque plus grand que s’il réglait l’acquisition au moyen de ses propres fonds. Quiconque emprunte des fonds pour acquérir des titres s’oblige à rembourser l’emprunt selon les modalités de celui-ci, intérêts compris, même si la valeur des titres acquis diminue. Notre relation Compte marge à découvert Compte marge qui vous permet d’effectuer des ventes à découvert. La vente à découvert consiste à vendre des titres que vous ne détenez pas. Dans ce cas, VMD emprunte les titres. Veuillez vous référer à la « Convention de compte sur marge » pour connaître les spécificités du compte. 1.2 RESPONSABILITÉS DE LA SOCIÉTÉ DE COURTAGE Les représentants de Desjardins Courtage en ligne doivent se comporter avec loyauté et intégrité et agir de manière honnête et équitable dans tous leurs rapports avec vous. Desjardins Courtage en ligne se conforme aux lois sur les valeurs mobilières des provinces dans lesquelles elle est inscrite, et satisfait à toutes les exigences des organismes de réglementation. Desjardins Courtage en ligne garde confidentiels tous vos renseignements et vous fournit des renseignements complets et exacts sur votre compte. 1.3 RESPONSABILITÉS DU CLIENT ENVERS LA SOCIÉTÉ DE COURTAGE d’examiner avec soin et sans délai toute la documentation fournie par la société de courtage quant au fonctionnement de votre compte, aux opérations de placement et aux avoirs dans votre compte. Cette documentation inclut tous les renseignements que la société de courtage conserve pour votre compte, l’information sur les conflits d’intérêts, la description de tous les coûts des opérations et de tous les frais de service et charges se rapportant au compte, les avis d’exécution et les relevés de portefeuille; de vous assurer que l’information contenue sur votre formulaire d’ouverture de compte est exacte et de la mettre à jour auprès de Desjardins Courtage en ligne; d’informer sans délai la société de courtage de tout avis d’exécution ou relevé de portefeuille erroné; de communiquer avec le service à la clientèle de Desjardins Courtage en ligne pour toute question ou insatisfaction liée aux services et produits offerts; de prendre connaissance des mesures de sécurité et de prévention de la fraude recommandées par Desjardins Courtage en ligne. En tant que client d’une société de courtage en ligne, il est de votre responsabilité : de prendre vos propres décisions de placement et de choisir la répartition de votre portefeuille; nous vous demandons d’examiner avec soin et sans délai toute l’information contenue dans cette brochure, incluant les directives de l’OCRCVM sur le traitement des plaintes ainsi que les risques spécifiques liés à certains marchés, produits ou stratégies de placement. Ces risques sont détaillés à la section « Mises en garde » de la présente brochure; Notre relation 5 SÉCURITÉ ET PRÉVENTION DE LA FRAUDE La protection de votre compte et la sécurité de vos informations sont notre priorité principale. Pour renforcer ces mesures de sécurité nous vous invitons à suivre les recommandations suivantes qui vous aideront à protéger votre compte et prévenir une fraude potentielle. Mot de passe : Ne partagez jamais votre mot de passe. Si vous pensez que quelqu’un a découvert votre mot de passe, changez-le immédiatement. Créez un mot de passe sûr et facile à retenir. Évitez de choisir comme mot de passe des suites de caractères évidentes comme votre surnom ou votre date de naissance. Choisissez un mot de passe exclusif aux plateformes Disnat. N’utilisez pas pour votre compte de courtage le mot de passe qui vous sert pour d’autres services en ligne. L’utilisation répétée d’un même mot de passe accroît les risques de piratage. Pour bénéficier d’un niveau de sécurité supplémentaire, utilisez un mot de passe transactionnel différent du mot de passe d’ouverture de session sur disnat.com. Ne transmettez pas d’informations confidentielles par courriel. Les messages que vous nous expédiez par courrier électronique ne sont pas sécurisés lors de leur transmission. Il est donc important de n’y inclure aucun renseignement personnel ni aucune information confidentielle. Suivez ces recommandations : Ne jamais utiliser un ordinateur public (café Internet, bibliothèque, lobby d’hôtel, etc.), même pas l’ordinateur d’un ami ou d’une connaissance pour accéder à votre compte de courtage en ligne. Munir votre ordinateur d’un pare-feu à jour. Utiliser un anti-virus régulièrement mis à jour. Toujours télécharger les mises à jour de votre système d’exploitation. Ne jamais ouvrir un fichier attaché provenant d’un utilisateur inconnu. Télécharger des programmes provenant uniquement de sites sûrs. Toujours cliquer sur Quitter pour terminer une session sur disnat.com. Vider votre mémoire cache à la fin de chaque session. Fermer votre navigateur à la fin de chaque session. Les courriels frauduleux (hameçonnage) L’hameçonnage (en anglais, phishing) est une technique utilisée dans le but de soutirer à la victime des renseignements personnels (mot de passe, numéro de carte de crédit, date de naissance, etc.) en lui faisant croire qu’elle s’adresse à un tiers de confiance (banque, administration, etc.) Veuillez donc ne pas répondre à un soi-disant courriel de Desjardins Courtage en ligne qui vous demande, par exemple, de mettre à jour vos données personnelles sur un site Internet ressemblant à celui de disnat. com. Ce type de courriel est frauduleux. Vous pouvez par contre faire suivre ce courriel à l’adresse suivante, afin d’informer Desjardins des tentatives de fraude : [email protected]. 6 Notre relation 1.4 GRILLE TARIFAIRE 1.4.1 COMMISSIONS SUR ACTIONS ET OPTIONS NÉGOCIÉES PAR INTERNET ($ CA OU $ US) Disnat Classique Disnat Direct ACTIONS ACTIONS 9,95 $ Nombre de transactions par mois Commission 0-9 10 et plus 9,95 $ de 5 $ à 9,95 $ 1 OPTIONS 1,25 $ par contrat min. 8,75 $ 1 La commission minimale est de 5,00 $, jusqu’à un montant maximal de 9,95 $, selon les paramètres suivants : • actions se négociant à 2,00 $ et moins, selon la quantité : 10 000 actions et moins : 5,00 $ ; 10 001 actions et plus : 9,95 $. • actions se négociant à 2,01 $ et plus, selon la devise : actions canadiennes : 0,01 $ par action ; actions américaines : 0,005 $ par action. Les commissions sont calculées dans la devise de la transaction et facturées sur une base quotidienne. La commission minimale est applicable à chacune des transactions. La tarification applicable pour le mois courant est calculée en fonction de l’activité totale pour l’ensemble des comptes regroupés sous le même accès au cours du mois civil précédent. Desjardins Courtage en ligne se réserve le droit de limiter le nombre de transactions intra séance sur un même titre. La Securities and Exchange Commission (SEC) applique des frais aux transactions de vente sur les marchés américains. Notre relation IMPORTANT : Pour toute transaction comportant une quantité supérieure à deux cent mille (200 000) actions, veuilllez contacter un représentant. Veuillez noter que Desjardins Courtage en ligne se réserve le droit de refuser toute transaction sur actions se négociant sur les marchés hors cotes américains (ex. : bulletin OTCBB). Si vous désirez obtenir plus de détails à l’égard de cette politique, veuillez contacter notre service à la clientèle. 7 1.4.2 COMMISSIONS SUR ACTIONS ET OPTIONS NÉGOCIÉES PAR ASSISTANCE TÉLÉPHONIQUE Prix Commission actions Commission options CAN 0,00 - 0,50 $ 0,51 - 1,00 $ 1,01 - 2,00 $ 2,01 - 5,00 $ 5,01 - 10,00 $ 10,01 - 20,00 $ 20,01 - 30,00 $ 30,01 $ et plus 2 % de la valeur 35 $ + 0,5 ¢/action 35 $ + 2 ¢/action 35 $ + 2,5 ¢/action 35 $ + 3,5 ¢/action 35 $ + 4,5 ¢/action 35 $ + 5,5 ¢/action 35 $ + 6,5 ¢/action 2,50 $ par contrat (min 35 $) Prix Commission actions Commission options É.-U.1 0,00 - 0,24 $ 0,25 - 1,00 $ 1,01 - 2,00 $ 2,01 - 5,00 $ 5,01 - 10,00 $ 10,01 - 20,00 $ 20,01 - 30,00 $ 30,01 $ et plus 3 % de la valeur 39 $ + 2 ¢/action 39 $ + 3 ¢/action 39 $ + 4 ¢/action 39 $ + 5 ¢/action 39 $ + 6 ¢/action 39 $ + 7 ¢/action 39 $ + 8 ¢/action 2,50 $ par contrat (min 35 $) Calcul de la commission sur une base quotidienne Commission minimale applicable à chacune des transactions de 45 $ CA ou US1 Ordre d’une valeur de 2 000 $ et moins, commission fixe de 45 $ CA ou US1 1 La Securities and Exchange Commission (SEC) applique des frais aux transactions de vente sur les marchés américains. 1.4.3 TRANSACTIONS SUR OBLIGATIONS INSCRITES SUR LES BOURSES NORD-AMÉRICAINES Par assistance téléphonique Valeur nominale Commission 0,01 à 24 999 $ 3 $ / 1 000 $ 25 000 $ et plus 2 $ / 1 000 $ Commission minimale applicable à chacune des transactions de 45 $ CA ou US1 Calcul de la commission sur une base quotidienne Transactions par internet : le barème des transactions sur actions par Internet est applicable 1 8 La Securities and Exchange Commission (SEC) applique des frais aux transactions de vente sur les marchés américains. Notre relation 1.4.4 TRANSACTIONS SUR FONDS COMMUNS DE PLACEMENT AUCUNE COMMISSION POUR LA PLUPART DES FONDS COMMUNS DE PLACEMENT, MIS À PART LES EXCEPTIONS SUIVANTES : Les fonds avec frais de vente différés (FVD) comportent des frais à la vente, imputés par la société de fonds. Les fonds conservés moins de 90 jours au compte Desjardins Courtage en ligne sont assujettis à des commissions de vente de 32 $ par Internet ou de 45 $ par l’intermédiaire d’un représentant. Certains fonds comportent des commissions sur les achats, ventes et transferts à l’intérieur de la même famille, consultez la liste des exceptions sur disnat.com. Achats minimums et subséquents La plupart des fonds requièrent des minimums d’achats initiaux et subséquents de 1 000 $. Transfert à l’intérieur de la même famille de fonds 12 transferts de fonds annuels gratuits par compte, pour la plupart des fonds. Les transferts subséquents comportent des commissions de 32 $ par Internet ou de 45 $ par l’intermédiaire d’un représentant. La société de fonds peut imputer des frais d’opérations à court terme si vous transférez vos parts dans les 90 jours suivant leur achat. Aucuns frais d’opérations à court terme ne seront chargés par Desjardins Courtage en ligne si vous transférez vos parts dans les 90 jours suivant leur achat. Les Fonds Desjardins requièrent des achats initiaux minimums de 1000 $ et des achats subséquents minimums de 100 $. Certains fonds peuvent être soumis à des minimums d’achats initiaux et subséquents spécifiques. Pour votre protection, toutes les conversations téléphoniques sont enregistrées. Nous vous suggérons de noter la date et l’heure de votre appel, ainsi que le nom du représentant. 1.4.5 FRAIS DE COTES ET PLATEFORMES DISNAT DIRECT 2 Transactions par mois3 Sans le marché TSX croissance Incluant le marché TSX croissance 0-9 35 $ 60 $ 10 et plus GRATUIT GRATUIT 0 - 20 60 $ 95 $ 21 - 30 GRATUIT 95 $ 31 et plus GRATUIT GRATUIT 0 - 40 105 $ 155 $ 41 et plus GRATUIT GRATUIT DDWEB DDXTRA DDPLUS 2 3 Tous ces frais sont taxables et sujets à changement sans préavis. Visitez www.disnat.com pour consulter nos frais et commissions en vigueur. Frais mensuels : les frais mensuels incluent les frais d’accès à la plateforme. Les frais mensuels applicables pour le mois courant sont calculés en fonction de l’activité totale dans l’ensemble des comptes regroupés sous le même accès au cours du mois civil précédent. Pour les plateformes DDWEB, DDXTRA et DDPLUS, les transactions effectuées par téléphone ne sont pas comptabilisées dans le minimum de transactions à effectuer mensuellement afin d’éviter les frais de plateforme. IMPORTANT : Si vous souhaitez mettre fin à vos services Disnat Direct, temporairement ou de manière définitive, veuillez s.v.p. nous aviser par courriel avant le dernier jour ouvrable du mois courant, et ce afin d’éviter les frais fixes d’utilisation des plateformes le mois suivant. Notre relation 9 Transactions particulières 1.4.6 FRAIS GÉNÉRAUX Description Frais Exercice et assignation d’options 30 $ / transaction Livraison contre paiement 30 $ / transaction Titres Euroclear, achat ou vente 150 $ + commission Titres Euroclear, titres à recevoir ou à livrer 150 $ Échange d’actions restreintes (Securities Act 1933) en actions négociables 100 $ Frais pour transaction placée par téléphone (actions ou options) Voir le barème de commissions Gestion du compte Frais d’inactivité 10 Aucun frais d’inactivité ne seront facturés au portefeuille si : • Six transactions ou plus ont été exécutées au cours des 12 derniers mois ou • La valeur du portefeuille est de 15 000 $ et plus ou • Un régime enregistré est détenu (REER, FERR, REEE) Dans le cas contraire, des frais de 30 $ par trimestre seront imputés REA / Régime Actions-croissance PME, frais annuels 75 $* Ouverture de compte de fiducie, curatelle, tutelle 50 $ Ouverture de compte pour transaction unique 50 $ + commission téléphonique Dépôt de certificat 10 $* / certificat Immatriculation de certificat 50 $ / certificat Immatriculation de certificat (accéléré) 150 $ / certificat Garde de valeurs pour titres négociables au nom du client 10 $* par titre, par mois CPG autre que Desjardins, reçu d’une autre institution financière 50 $* Retrait par chèque 10 $ Chèque sans provision 25 $ Compte de succession, frais de traitement 150 $ Notre relation Frais Transfert bancaire au Canada et aux États-Unis Banque : 25 $ Caisse : 15 $ Transfert total du compte vers une autre institution 125 $* Transfert partiel vers une autre institution 25 $* Transfert de titres ou d’argent en faveur d’un tiers (approbation nécessaire) 25 $* CÉLI Aucuns frais d’administration, mais sujet à l’application de frais d’inactivité Frais d’administration annuels REER / CRI 125 transactions par année1 ou valeur marchande de 15 000 $ et plus : GRATUIT Sinon : 100 $* Frais d’administration annuels FRV / FEER 125 transactions par année1 ou valeur marchande de 25 000 $ et plus : GRATUIT Sinon : 100 $* Frais d’administration annuels REEE Si l’actif détenu dans l’ensemble des comptes du souscripteur est d’une valeur marchande de 15 000 $ et plus en valeurs mobilières : GRATUIT Sinon : 50 $* Retrait partiel 25 $* Retrait total 125 $* RAP : retrait et fermeture subséquente du REER GRATUIT Échange de biens 40 $ Désimmobilisation d’un CRI/FRV 100 $* Cotisation au CÉLI en biens 25 $* Copie d’état de compte / feuillet fiscal 5 $* / item Demande de recherche 25 $* / heure (minimum 1 heure) Duplicata ou correction de contrat 25 $* Frais d’opposition à la communication des coordonnées aux émetteurs assujettis 15 $* par trimestre Divers Comptes enregistrés Transferts Description * Taxes en sus 1 125 transactions cumulatives par année, par client. Période de référence : du 1er juillet au 30 juin. La présente tarification peut être modifiée sans préavis. Toute opération inhabituelle (sur valeurs mobilières ou autres) et non spécifiée dans la présente tarification peut entraîner des frais supplémentaires. Notre relation 11 1.4.7 AUTRES FRAIS ET RÉMUNÉRATION Desjardins Courtage en ligne peut percevoir deux types de rémunération, une directe et une indirecte. La rémunération directe est payée par vous et est constituée de commissions de courtage ainsi que des frais afférents à votre compte. Notez que les frais afférents sont présentés dans la grille tarifaire qui vous est envoyée par Desjardins Courtage en ligne à l’ouverture du compte et qu’il vous est possible de les consulter en tout temps sur Internet à l’adresse www.disnat.com. La rémunération indirecte est constituée des commissions de suivi ou d’autres formes de rémunération qui sont payées à Desjardins Courtage en ligne par de tierces parties, notamment lors de l’achat, de la détention ou de la vente de titres dans votre compte, incluant des parts de fonds communs de placement, des fonds négociés en bourse, des obligations, des billets à capital protégé ou des titres nouvellement émis et vendus. Vous recevrez, pour la période prenant fin le 31 décembre de chaque année, un rapport vous informant des frais et autres formes de rémunération perçus par Desjardins Courtage en ligne en contrepartie des services dont vous avez bénéficié durant l’année. Fonds communs de placement Certains fonds communs de placement comportent des frais de vente différés qui peuvent être payés lors de l’achat (frais à l’entrée) ou de la vente (frais d’acquisition différés et frais d’acquisition différés réduits) de parts d’un fonds. Dans certains cas, le montant de votre achat initial est acheminé intégralement au gestionnaire du fonds qui, dès sa réception, verse une commission au courtier, Desjardins Courtage en ligne. Si vous effectuez par la suite un rachat ou une vente de vos parts de fonds, des frais d’acquisition différés sont payés au gestionnaire du fonds en raison de la commission qui a été versée à Desjardins Courtage en ligne. Ces frais sont généralement dégressifs et diminuent progressivement selon un taux en fonction du nombre d’années de détention des parts. Par ailleurs, tous les fonds de placement comportent des frais de gestion (ou d’administration) représentés par le ratio des frais de gestion (RFG). Le RFG est exprimé en tant que pourcentage annualisé de l’actif net moyen du fonds. 12 Desjardins Courtage en ligne peut recevoir une commission de suivi qui est payée par de tierces parties lors de l’achat, de la détention ou de la vente de parts de fonds communs de placement dans votre compte. Les commissions de suivi que Desjardins Courtage en ligne peut recevoir à l’égard de la détention de parts de fonds communs de placement et de certains fonds négociés en bourse varient généralement entre 0,25 % et 1,5 % de l’actif détenu. Nous vous invitons à consulter l’aperçu du fonds ou le prospectus simplifié pour obtenir plus d’information sur le détail des frais associés à l’achat, la vente et la détention de parts. Titre de créance Lorsque la firme, VMD, agit à titre contrepartiste dans une transaction impliquant des titres de créance (titres d’emprunt), elle peut recevoir un revenu résultant de l’écart entre les cours acheteur et vendeur. Outre ce revenu, la commission du courtier, Desjardins Courtage en ligne, est ajoutée au prix du titre dans le cas d’un achat et déduite du prix du titre dans le cas d’une vente. Cette commission est indiquée dans l’avis d’exécution qui vous est envoyé après chaque transaction. Les marges appliquées peuvent varier entre un dixième de point de base (0,1) et un point de base et demie (1,5), selon la date de maturité du titre. Les rendements affichés sur notre site Internet tiennent compte également des marges appliquées. Placement de titres Lorsque la firme, VMD, agit à titre de preneur ferme ou de placeur pour compte dans le cadre d’un placement de titres, une rémunération est également versée par l’émetteur à Desjardins Courtage en ligne. Conversion de devises Dans toute transaction nécessitant la conversion de devises, le courtier, Desjardins Courtage en ligne, peut gagner, en plus de la commission pour le courtage, un revenu sur la conversion. Dans une telle transaction, la firme, VMD, agit à titre de contrepartiste. La firme utilise alors un taux de conversion compétitif sur le marché, basé sur les cours acheteur et vendeur de la devise, dans lequel sont incluses une partie « conversion de devises » et une partie « revenu ». Toute conversion de devises a lieu au cours en vigueur le jour de la transaction. Notre relation 1.5 L’INFORMATION SUR LES ACTIVITÉS DANS VOS COMPTES Nous nous engageons à vous livrer régulièrement une information complète et transparente. 1.5.1 VOTRE RELEVÉ DE PORTEFEUILLE Conçu pour simplifier la gestion de vos finances, votre relevé de portefeuille est émis au moins tous les trimestres et à la fin de chaque mois au cours duquel est effectuée une transaction. Il peut également vous être transmis tous les mois si vous en faites la demande. C O U R T A G E Facile à consulter Classification ordonnée des informations Typographie soignée facilitant la lecture ADRESSE DE VOTRE SUCCURSALE 1170, rue Peel Bureau 105 Montréal QC H3B 0A9 SERVICE À LA CLIENTÈLE Tél. 1 866 873-7103 ADRESSE INTERNET www.disnat.com M JEAN ÉCHANTILLON 1234 RUE LARUE MONTREAL QC H1H 2A2 En un coup d’œil Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-après les documents dressant un portrait à jour de vos placements. Selon votre situation, il pourrait s’agir de votre relevé de portefeuille, du rapport sur le rendement de vos placements et/ou du rapport sur les frais et autres formes de rémunération qui vous présentent en toute transparence : 1. Message d’intérêt, avis important, promotion de produits et services : voilà le contenu de cette rubrique. 1 • un portrait clair de la variation de la valeur de chacun de vos comptes; • le taux de rendement de vos placements; • une explication de notre mode de rémunération. N’hésitez pas à communiquer avec notre service à la clientèle pour toute question relative au contenu de votre relevé de portefeuille ou de ces deux nouveaux rapports. Nous espérons que ces informations vous seront utiles et qu’elles répondront à vos attentes. 2. Le Sommaire offre une vue d’ensemble de votre portefeuille. Il présente les valeurs comparatives de vos comptes par rapport au relevé précédent de sorte que vous pouvez en apprécier l’évolution. Les montants sont tous exprimés en dollars canadiens. Les proportions respectives des catégories de titres dans lesquelles vous investissez y sont également consignées et illustrées dans un histogramme. Les intérêts courus sont compris dans la valeur au marché. Valeurs mobilières Desjardins inc. (« VMD ») utilise la dénomination commerciale « Desjardins Courtage en ligne » pour ses activités de courtage à escompte. Les produits et services de courtage à escompte sont regroupés sous la marque de commerce « Disnat ». VMD est membre de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et du Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE). C O U R T A G NUMÉRO DE CLIENT : 1234K Relevé de portefeuille 3. Toutes les activités de la période sont rapportées dans cette section, qui se répète pour chacun de vos comptes. 2 E POUR LA PÉRIODE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016 M JEAN ÉCHANTILLON Sommaire de vos portefeuilles 30 novembre 2016 31 décembre 2016 Type de compte Numéro de compte Total encaisse et titres ($) Encaisse ($) Titres ($) Total encaisse et titres ($) Compte marge Option CAN 1234KL8 305 299,03 183 747,51 133 249,36 316 996,87 Compte REER 1234KY7 342 827,89 221 962,22 116 419,10 338 381,32 51,63 Total de vos portefeuilles 648 126,92 405 709,73 249 668,46 655 378,19 100,00 % 48,37 Répartition de l'actif 31 décembre 2016 Catégories d’actifs Si vous détenez un compte enregistré (REER ou autre), le montant de vos cotisations et la valeur comptable de vos placements canadiens et étrangers y sont affichés. Répartition au 31 décembre 2016 Valeur au marché ($) % Encaisse et équivalents 405 709,73 61,90 Titres et fonds à revenu fixe 123 562,00 18,85 Actions et fonds d'actions 126 106,46 19,24 Total 655 378,19 100,00 Encaisse et équivalents 61,90 % Titres et fonds à revenu fixe 18,85 % Actions et fonds d'actions 19,24 % Page 1 de 9 Vous y trouverez le détail des intérêts perçus ou reçus et des dividendes versés, de même que la variation de votre encaisse. Sous la rubrique Activité mensuelle, vous trouverez les opérations effectuées : achat et vente de titres, versement d’intérêts et de dividendes, transfert et virement, etc. La section Détails de l’actif précise toutes les positions que vous détenez : quantité, coût unitaire moyen, prix unitaire actuel et valeur au marché (y compris les intérêts courus). Notre relation C 3 O U R T G E NUMÉRO DE CLIENT : 1234K Profil de votre compte marge - 1234KL8 Intérêts et dividendes Variation de l’encaisse Période ($) Cumul annuel ($) Intérêts facturés 0,00 0,00 Intérêts reçus 0,00 0,00 Dividendes facturés 0,00 0,00 1 199,49 7 290,12 Dividendes reçus A POUR LA PÉRIODE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016 M JEAN ÉCHANTILLON Solde de fermeture au 30 novembre 2016 164 858,24 $ Sorties ($) Entrées ($) Intérêts et dividendes 0,00 Achats 0,00 Ventes 0,00 Autres 0,00 7 378,73 Total 0,00 18 889,27 Variation de l’encaisse 1 199,49 0,00 10 311,05 18 889,27 $ Solde de fermeture au 31 décembre 2016 183 747,51 $ Activité mensuelle Date de transaction 01/12/2016 Date de règlement 01/12/2016 Opération DIVIDENDE Quantité Description 800 PEMBINA PIPE 5.75%-A13 PF 300 TRANSFORCE INC 333 CANOE EIT INCOME FUND T/U 1 000 COMINAR REAL EST INVT T/U Prix ($) Montant ($) 34,4000 10 311,05 287,50 28/11/2016 01/12/2016 Vente 15/12/2016 15/12/2016 DIVIDENDE SOCIÉTÉ FIDUCIE 15/12/2016 15/12/2016 DIVIDENDE SOCIÉTÉ FIDUCIE 15/12/2016 15/12/2016 DIVIDENDE 1 000 LBC N/C 5.85%-A15 NVCC PF 16/12/2016 16/12/2016 RÉSILIATION 30/12/2016 30/12/2016 DIVIDENDE SOCIÉTÉ FIDUCIE COMINAR REAL EST INVT T/U 122,50 30/12/2016 30/12/2016 DIVIDENDE 500 FAIRFAX FINL HLDGS-C PFD 143,06 30/12/2016 30/12/2016 DIVIDENDE 400 FAIRFAX FINL HLDG 5%-K PF 125,00 14-88KY-7 1 000 33,30 122,50 365,63 7 378,73 Page 2 de 9 13 Optez pour le relevé ÉCOLO ! Résolument engagée dans le développement durable et la protection de l’environnement, Desjardins Courtage en ligne vous propose de faire votre part en exigeant le relevé électronique. Inscrivez-vous en ligne sur disnat. com dès l’ouverture de votre compte et la réception de vos accès Internet. Nous cesserons aussitôt d’imprimer et de poster vos relevés, vos avis d’exécution de transactions et vos feuillets fiscaux. Vous pourrez désormais les sauvegarder en format PDF. Finie la paperasse ! Notre système, qui répond aux exigences de sécurité les plus rigoureuses de l’industrie en matière de sécurité, conservera vos documents pendant une période de sept ans. Dans le cas de titres à revenu fixe, en plus de l’information mentionnée ci-dessus : Le rendement à l’échéance. Dans le cas de titres d’emprunt remboursables par anticipation, la mention « remboursable par anticipation ». Dans le cas de titres d’emprunt comportant un taux de coupon variable, la mention « le taux de coupon peut varier ». 4. Le montant net de la transaction ainsi que la date de règlement, c’est-à-dire la date où le paiement de la transaction est dû. 1.5.2 VOTRE AVIS D’EXÉCUTION Peu de temps après l’achat ou la vente de titres, ou de toute opération sur options effectuée à votre compte, un avis d’exécution vous sera acheminé. L’avis d’exécution doit indiquer la désignation du titre, la quantité, le prix unitaire, la date de l’opération, le nom du marché, la date de règlement, la commission, les frais, le nom du représentant, le rôle du courtier dans la transaction et, le cas échéant, une mention indiquant qu’il s’agit de titres d’un émetteur relié. 3 1 4 2 Pour toute opération effectuée à votre compte, votre avis d’exécution vous présentera : 1. Les détails de la transaction : le numéro de compte, la date de l’opération, le code du représentant ainsi que le code du titre, le code de la transaction, et le code de la bourse où la transaction a eu lieu. 2. Les détails du code du marché et du code indiquant si le courtier a agi à titre de contrepartiste ou de mandataire. 3. La transaction : La quantité achetée ou vendue, la description du titre, les mentions particulières, le prix unitaire, le montant de la transaction et le cas échéant, le montant de la commission, des intérêts et des frais. 14 Notre relation 1.5.3 INDICE DE RÉFÉRENCE DU RENDEMENT Afin d’évaluer la performance de votre portefeuille et d’en suivre son évolution, vous pouvez la comparer à une mesure de référence représentant le rendement généré par une classe d’actifs spécifiques sur une période donnée. Un indice de référence du rendement, comme par exemple un indice boursier ou obligataire, peut constituer une telle mesure de référence. Pour être pertinent à votre analyse, l’indice que vous utilisez doit reproduire le plus fidèlement possible le portefeuille dont vous faites l’évaluation. La comparaison à un tel indice pourra vous aider à évaluer si votre stratégie de placement s’avère appropriée eu égard à vos objectifs. Les indices de référence les plus couramment utilisés sont le S&P / TSX pour les actions canadiennes, le FTSE TMX Canada Universe Bond pour les obligations canadiennes et le S&P500 pour les actions américaines. Si vous détenez un portefeuille de différentes classes d’actifs, assurez-vous de le comparer à une combinaison d’indices pondérés représentant adéquatement sa composition. 1.5.4 RAPPORT SUR LE RENDEMENT DU COMPTE Desjardins Courtage en ligne produira, pour la période prenant fin le 31 décembre 2016, son premier rapport sur le rendement annuel de vos placements. Ce rapport présentera notamment la variation de la valeur en dollars pour l’année et depuis l’ouverture du compte ainsi que le taux de rendement total annualisé de vos placements. Notre relation 15 2. VOTRE PROTECTION 2.1 PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 2.1.1DESCRIPTION Valeurs Mobilières Desjardins (« VMD ») a adopté une politique sur la protection des renseignements personnels (« Politique PRP ») qui s’inscrit dans les orientations et les règles établies par le Mouvement Desjardins en matière de protection des renseignements personnels pour assurer la confidentialité et la protection de tous les renseignements personnels que le Mouvement Desjardins et ses composantes recueillent, détiennent, utilisent ou communiquent concernant leurs clients. Par la Politique PRP, VMD, incluant Desjardins Courtage en ligne, désire se doter de règles particulières qui sont propres à ses secteurs d’activités. La Politique PRP, dont les grandes lignes sont ici exposées, explique comment VMD protège les renseignements personnels de ses clients dans le cadre de la prestation de services en matière de placement. Elle décrit aussi les principes appliqués et les mesures prises pour protéger les renseignements personnels de ses clients respectifs lors de l’exercice de ses activités au Canada. 2.1.2 RAISON D’ÊTRE Outre le fait que VMD est soucieuse du respect des lois, celle-ci prend très au sérieux toutes les questions relatives à la protection des renseignements personnels et s’engage à prendre les mesures requises pour assurer et préserver l’exactitude, la confidentialité, la sécurité et le caractère privé des renseignements personnels de ses clients. L’adoption et le respect d’une politique concernant la protection des renseignements personnels contribuent à démontrer cet intérêt et devraient se traduire par un sentiment de confiance accrue de la part des clients à l’égard de VMD. 16 2.1.3TERMINOLOGIE Aux fins de l’application de la Politique PRP, les mots et expressions qui suivent signifient : « Collecte » Action de recueillir, d’acquérir ou d’obtenir des renseignements personnels de n’importe quelle source, y compris des tiers, par quelque moyen que ce soit. « Représentant autorisé de Desjardins Courtage en ligne » Désigne un tel représentant. « Consentement » Acquiescement libre à ce qui se fait ou est proposé. Le consentement peut être exprimé ou implicite. Le consentement exprimé se donne de façon explicite, de vive voix ou par écrit. Le consentement explicite est non équivoque et n’oblige pas l’organisme qui demande le consentement de la personne à l’inférer. Le consentement implicite survient lorsque les actes ou l’inaction de la personne permettent raisonnablement de déduire qu’il y a consentement. « Composante du Mouvement Desjardins » La Fédération des caisses Desjardins du Québec, ses caisses membres, la Caisse centrale Desjardins, tout membre auxiliaire participant telle la Fédération des caisses populaires de l’Ontario inc. et ses caisses affiliées et toutes filiales détenues directement ou indirectement par la Fédération des caisses Desjardins du Québec et ses caisses membres. « Liste nominative » Une liste de noms, adresses ou numéros de téléphone de personnes physiques, constituée ou non à partir d’un dénominateur commun. « Activités de commercialisation » Promotions ciblant des clients dont les renseignements personnels révèlent qu’un produit ou service de placement est susceptible de les intéresser. Les activités de commercialisation comprennent les initiatives de télémarketing et d’envois par la poste ou par courrier électronique, mais excluent les relevés Votre protection émis régulièrement, les encarts joints aux relevés, les messages des guichets automatiques Desjardins, les annonces des babillards électroniques ou les sites Internet. « Client » Personne qui utilise ou a l’intention d’utiliser un produit ou un service de placement de VMD. « Mouvement Desjardins » Il s’agit collectivement de l’ensemble des composantes du Mouvement Desjardins. « Produits et services de placement » S’entendent notamment, mais sans s’y limiter, des services de courtage de valeurs mobilières et à escompte, et des services de gestion des placements et de planification financière. « Renseignements personnels » Tout renseignement permettant d’identifier un individu, quelle que soit sa forme, qu’il ou elle fournit à VMD, qui a été généré par une composante du Mouvement Desjardins, ou qui a été recueilli auprès d’un tiers conformément à la Politique PRP et aux lois applicables. « Tiers » Particulier ou organisation autre qu’une composante du Mouvement Desjardins. « Valeurs mobilières Desjardins » S’entend de VMD et de Desjardins Courtage en ligne. 2.1.4 COLLECTE, UTILISATION ET COMMUNICATION Sous réserve d’exigences prévues aux lois applicables, VMD, recueille, utilise et communique des renseignements personnels sur ses clients aux fins suivantes : a) fournir aux clients les produits et services souscrits; b) comprendre les besoins du client; c) déterminer si les produits et services auxquels souscrivent les clients sont adaptés à leurs besoins; d) proposer, établir et gérer des produits et services qui répondent aux besoins du client; f) évaluer le crédit du client; g) prendre des mesures de sécurité, le cas échéant; h) satisfaire aux exigences des lois et règlements en général, aux lois fiscales en particulier, ces dernières exigeant la mention du numéro d’assurance sociale sur les relevés fiscaux préparés aux fins d’application desdites lois, et à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes; i) satisfaire aux exigences des lois étrangères, le cas échéant; j) déceler et prévenir les fraudes. VMD peut utiliser des renseignements relatifs aux dépôts du client, à ses placements, à son crédit, à ses produits d’assurance et autres renseignements personnels dont elle dispose à son sujet, y compris la façon dont le client utilise les produits et services de placement de VMD, dans le but de le renseigner davantage sur lesdits produits et services de placement de VMD. Les renseignements personnels d’un client peuvent être communiqués aux agents et sous-traitants de VMD et à des prestataires de services, pour des services tels que le traitement des données, la préparation ou l’envoi des relevés, et le traitement des réclamations. Dans de telles circonstances, VMD exige qu’ils n’utilisent pas ces informations à d’autres fins que celles de lui fournir le service en question. Ces sous-traitants et prestataires de services doivent également s’engager à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les renseignements personnels durant la période de prestation des services. Dans la mesure où certains des agents et sous-traitants de VMD et de ces prestataires de services sont situés à l’étranger, bien que VMD exige des clauses contractuelles relatives à la protection des renseignements personnels de ses clients, elle demeure assujettie aux exigences des lois étrangères qui pourraient légalement forcer la divulgation de ceux-ci. e) exercer des activités de commercialisation; Votre protection 17 Les renseignements personnels d’un client peuvent être communiqués à des organismes d’autoréglementation qui réglementent ses activités, notamment dans le cadre de la surveillance des marchés et des activités des courtiers en valeurs mobilières. Dans le respect des lois et de la réglementation applicables et aux fins permises par celles-ci, VMD pourrait communiquer à une autre composante du Mouvement Desjardins certains renseignements personnels sur ses clients. Le partage de certains renseignements personnels pourra servir entre autres à des fins de gestion des risques, entre autres au niveau de la prévention, de la détection, et des enquêtes relatives à la fraude, au recyclage des produits de la criminalité, au financement des activités terroristes et à d’autres risques de ce genre. 2.1.5CONSERVATION VMD peut, sous réserve des lois applicables, conserver dans ses dossiers les renseignements personnels d’un client aussi longtemps qu’il le faut aux fins précitées, même si un individu cesse d’être un client. 2.1.6CONSENTEMENT Sous réserve des exceptions prévues aux ou permises par les lois applicables, VMD ne recueille, utilise et communique de renseignements personnels sur ses clients pour les fins énumérées à l’article 2.1.4 qu’avec le consentement préalable de ceux-ci. Ce consentement est donné par le client à l’occasion de différentes prestations de services de placement, notamment lors d’une demande d’ouverture de compte et conventions avec VMD. Si VMD recueille des renseignements personnels auprès de tiers ou communique avec ceux-ci pour vérifier ou compléter des renseignements personnels, elle ne le fait, sous réserve des lois applicables, qu’avec le consentement préalable du client. 18 Sauf dans les cas mentionnés ci-dessous, chaque fois que VMD communique une information conformément à la Politique PRP, elle consigne dans ses registres, dans la mesure où il est raisonnable de le faire, la nature de cette information, la date à laquelle elle a été transmise et l’identité du tiers ou de la composante du Mouvement Desjardins à qui elle a été fournie. Font exception à cette règle des renseignements personnels communiqués pour des opérations courantes, telles que la transmission de renseignements à des entreprises agissant à titre de mandataire de VMD, la production de relevés et autres documents destinés à Revenu Québec, à l’Agence du revenu du Canada ou son équivalent aux États-Unis, l’actualisation des données auprès des bureaux concernés et la communication avec des tiers pour des chèques sans provision. Sous réserve d’obligations légales et contractuelles, un client peut refuser son consentement pour la collecte, l’utilisation ou la communication de renseignements personnels le concernant ou le retirer en tout temps. Si un client ne veut pas que VMD recueille, utilise ou communique ses renseignements personnels pour une fin quelconque, il suffit pour le client de communiquer avec un représentant autorisé de Desjardins Courtage en ligne pour en faire la demande. Si toutefois un client refuse ou retire un tel consentement, VMD pourrait ne pas être en mesure de fournir au client ou de continuer à lui fournir certains produits, services ou renseignements susceptibles de l’intéresser ou qu’il a demandés. 2.1.7 LISTES NOMINATIVES VMD peut se constituer et communiquer à des tiers et à d’autres composantes du Mouvement Desjardins une liste nominative de ses clients respectifs à des fins de prospection commerciale ou philanthropique. Le client peut en tout temps demander à VMD ou à la composante du Mouvement Desjardins de retirer son nom d’une telle liste nominative. Votre protection 2.1.8 RENSEIGNEMENTS DÉNOMINALISÉS VMD peut utiliser et communiquer des renseignements concernant un client à des fins de statistiques, d’analyses de marché, et de segmentation, dans la mesure où un client ne peut d’aucune manière être identifié et qu’aucun lien ne peut être effectué entre le client et le renseignement utilisé ou communiqué. 2.1.9 EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS VMD s’efforce raisonnablement d’assurer la mise à jour, l’exactitude et l’intégrité des renseignements personnels qu’elle détient sur ses clients. Il est toutefois de la responsabilité de chaque client de l’informer promptement d’un changement de nom, d’adresse ou de toute autre modification pertinente à apporter aux renseignements personnels le concernant. Si un client croit que certains renseignements personnels le concernant sont inexacts ou erronés, VMD l’encourage à demander l’accès à son dossier pour vérifier l’exactitude de ces renseignements et lui donne l’opportunité d’y effectuer toute correction ou mise à jour, s’il y a lieu. 2.1.10 DROITS D’ACCÈS ET DE CORRECTION Sous réserve des restrictions légales applicables, en tout temps un client peut demander d’être informé de l’existence, de l’utilisation et de la communication de ses renseignements personnels. Il lui suffit de communiquer avec un représentant autorisé de Desjardins Courtage en ligne pour avoir accès aux renseignements personnels le concernant. Pour des fins de sécurité, le client doit prouver son identité avant d’accéder aux renseignements personnels le concernant, et ce, en démontrant à son conseiller sa connaissance de renseignements personnels qui lui sont propres (date de naissance, numéro d’assurance sociale, numéro de compte, numéro d’identification personnel (NIP) le cas échéant, etc.) Votre protection Sur réception d’une demande d’accès, VMD communiquera au client les renseignements qu’elle détient à son sujet dans les trente jours suivant la réception de la demande, à moins qu’une prolongation de ce délai soit accordée conformément aux lois applicables le cas échéant. Si des frais sont exigés pour la recherche d’informations, le client en est avisé à l’avance et il peut, s’il le désire, retirer sa demande ou contester le caractère raisonnable des frais. Tout client ayant une déficience sensorielle peut avoir accès, sur demande auprès de la composante avec laquelle il fait affaire, aux renseignements personnels le concernant dans un format lui permettant de lire ou d’écouter ces renseignements, si un tel format est disponible. Si un tel format n’est pas disponible, VMD convertira les renseignements personnels pertinents dans le format requis s’il est raisonnable de le faire. Si la demande d’accès d’un client est refusée, Desjardins Courtage en ligne doit, sous réserve des restrictions législatives applicables, l’informer, par écrit, dans les 30 jours suivant la réception de cette demande, des motifs pour lesquels elle a refusé la demande. 2.1.11MESURES DE PROTECTION Toujours dans le but de garder la confiance de ses clients, VMD a mis en place des mesures pour assurer et préserver la confidentialité, la sécurité et le caractère privé des renseignements personnels de ses clients. Les employés de VMD doivent prendre connaissance de la Politique PRP, s’engager à s’y conformer et à respecter le caractère privé des renseignements personnels concernant les clients. Tel que mentionné ci-dessus, les sous-traitants et prestataires de services avec qui VMD fait affaire doivent s’engager à protéger la confidentialité et le caractère privé des renseignements personnels qui leur sont communiqués pour les fins des services qu’ils leur rendent. 19 VMD a également mis en place d’importantes mesures de sécurité pour protéger ses systèmes d’information. Seul le personnel autorisé chez VMD a accès aux installations internes où les renseignements personnels sont reçus, traités ou conservés. De plus, les systèmes informatiques et les procédures de traitement des données font l’objet de mesures de sécurité appropriées comme les mots de passe, le cryptage sécuritaire de l’information, les contrôles d’accès aux applications et banques de données, les pare-feu, les systèmes antivirus et les systèmes de détection d’intrusion, lesquelles sont revues sur une base continue afin de garantir la sécurité des opérations et la confidentialité des données traitées. Lorsque VMD estime n’avoir plus besoin des renseignements personnels pour les fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ceux-ci sont détruits ou effacés sous réserve des lois applicables et conformément aux politiques de conservation et de destruction internes de VMD. 2.1.12PLAINTES ET RECOURS VMD a désigné une personne responsable de répondre à toute plainte ou recours des clients concernant les renseignements personnels que VMD possède à son égard. Veuillez vous référer à la section « Traitement des plaintes ». 20 2.2 PROTECTION DU FONDS CANADIEN DE PROTECTION DES ÉPARGNANTS (FCPE) Le fonds canadien de protection des épargnants vous protège en cas d’insolvabilité de votre courtier en valeurs mobilières. 2.2.1 QU’EST-CE QUE LE FONDS CANADIEN DE PROTECTION DES ÉPARGNANTS ? Le FCPE a été fondé par le secteur des placements en vue de protéger les actifs des investisseurs, dans les limites prévues, en cas d’insolvabilité d’un courtier en valeurs mobilières membre du FCPE. Les actifs couverts comprennent les titres, les dépôts en espèces et certains autres biens, comme les placements dans des fonds distincts d’assurance. Le FCPE n’est pas un organisme gouvernemental. C’est le FCPE, et non les courtiers en valeurs mobilières, qui détermine les indemnités à verser aux clients. Pour plus d’information, visitez le site Internet au www.fcpe.ca. 2.2.2 QUI PAIE POUR CETTE PROTECTION, ET COMMENT L’OBTENIR ? 2.1.13 QUESTIONS Vous, l’investisseur, ne payez rien pour la protection que vous offre le FCPE. Vous êtes automatiquement couvert lorsque vous ouvrez un compte auprès d’un courtier qui est membre de l’Organisme canadien de réglementation du commerce de valeurs mobilières (OCRCVM). Un client peut faire part à Desjardins Courtage en ligne, à tout moment, de ses questions ou préoccupations concernant les pratiques relativement à la protection des renseignements personnels. Il lui suffit de communiquer avec un représentant autorisé de Desjardins Courtage en ligne. Chaque courtier en valeurs mobilières contribue à un fonds du FCPE doté de ressources substantielles. Il appartient au FCPE de déterminer la capacité que doit avoir le fonds, ainsi que la contribution de chaque membre à ce fonds. 2.1.14MODIFICATION À LA POLITIQUE 2.2.3 QUI SONT LES MEMBRES DU FCPE ? VMD se réserve le droit de modifier la Politique PRP en tout temps. Les nouvelles versions de la politique seront affichées sur le site Internet du Mouvement Desjardins, sous la rubrique « Valeurs mobilières Desjardins ». Les courtiers en valeurs mobilières du Canada membres de l’OCRCVM adhèrent automatiquement au FCPE, qui compte ainsi environ 200 membres. Vous pouvez consulter la liste des membres sur le site Internet du FCPE. Votre protection Tous les membres du FCPE doivent afficher la mention « Membre-Fonds canadien de protection des épargnants » ou le logo du FCPE sur vos contrats et vos relevés de compte. Ils doivent également afficher le logo du FCPE dans leurs bureaux. 2.2.4 LA GARANTIE COMPORTE-T-ELLE UNE LIMITE ? Le plafond d’indemnisation est de 1 000 000 $ CA pour toute combinaison d’actifs. La plupart des investisseurs possèdent deux comptes, un compte général et un compte de retraite, chacun d’eux ouvrant droit à une protection de 1 000 000 $. Aux fins de l’application de la garantie, si un investisseur a plus d’un compte général, par exemple des comptes d’espèces, sur marge ou en dollars américains, ceux-ci sont regroupés en un seul compte, tandis que les comptes de retraite, tels que les régimes enregistrés d’épargne retraite, les fonds enregistrés de revenu de retraite, les fonds de revenu viager et les comptes de retraite immobilisés sont regroupés en un seul compte. Si vous avez d’autres types de comptes, l’information présentée sur le site Internet du FCPE vous aidera à déterminer lesquels de ces comptes seront regroupés. Le FCPE ne couvre pas les pertes dues aux fluctuations du marché ou consécutives à la faillite de l’émetteur de titres ou d’instruments de dépôt détenus dans votre compte, si importantes ou déplorables que soient ces pertes. 2.2.5 SUBIRAI-JE UNE PERTE SI LA VALEUR DE MON COMPTE DÉPASSE 1 000 000 $ ? La limite de garantie de 1 000 000 $ s’applique au montant de votre perte qui, dans la plupart des cas, sera beaucoup moins élevé que la valeur de votre compte. Pour voir un exemple, rendez-vous sur le site Internet du FCPE. 2.2.6 SI TOUS MES TITRES SONT GARDÉS EN DÉPÔT, AI-JE TOUJOURS BESOIN DE LA PROTECTION DU FCPE ? Oui. Même si tous vos titres sont gardés en dépôt par un membre, il pourrait être déterminé que vous avez subi une perte conformément à la Partie XII de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité du Canada, qui est la loi applicable à la faillite de courtiers en valeurs mobilières. Cette perte vous ouvrirait droit à la protection du FCPE à concurrence de 1 000 000 $, comme prévu dans les principes de la garantie du FCPE. Pour plus d’information, consultez notre foire aux questions (FAQ) sur le site Internet du FCPE. 2.2.7 QUE DOIS-JE FAIRE SI MON COURTIER DEVIENT INSOLVABLE ? Le FCPE vous avisera si votre courtier devient insolvable. Normalement, un investisseur n’aura pas à déposer une réclamation, puisque son relevé de portefeuille mensuel lui tiendra lieu de réclamation. Vous pourrez obtenir un complément d’information en consultant le site Internet du FCPE ou en communiquant directement avec le FCPE. Dans la plupart des cas, votre compte sera transféré vers un autre courtier où vous pourrez l’utiliser. Ou encore, le FCPE peut vous remettre le contenu ou la valeur de votre compte. En cas de perte ouvrant droit à indemnité, chaque dossier est étudié en fonction des principes de garantie adoptés par le FCPE. Il ne faut pas oublier que vous n’êtes couvert que si votre perte résulte de l’insolvabilité d’un membre du FCPE. Vous pouvez consulter les principes de garantie sur le site Internet du FCPE. Pour plus d’information sur le FCPE, vous pouvez visiter le site www.fcpe.ca, téléphoner sans frais au 1 866 243-6981 ou directement au 416 866-8366 ou encore écrire à l’adresse [email protected]. Fonds canadien de protection des épargnants 100, rue King Ouest, bureau 2610, C.P. 481 Toronto (Ontario), M5X 1E5, Canada Votre protection 21 2.3 TRAITEMENT DES PLAINTES 2.3.1 CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR LE TRAITEMENT D’UNE PLAINTE CHEZ VALEURS MOBILIÈRES DESJARDINS Valeurs mobilières Desjardins inc. (VMD), en collaboration avec l’Ombudsman du Mouvement Desjardins, a établi un cadre efficace de traitement des plaintes des clients, qui répond aux standards de qualité définis par la réglementation. La procédure de traitement des plaintes chez VMD permet aux clients qui allèguent une inconduite relative au traitement de leur(s) compte(s) d’avoir recours à un service d’examen et d’enquête objectif de résolution des différends et d’obtenir une réponse dans des délais clairement définis. Sont notamment considérés comme une inconduite : la violation de la confidentialité, le vol, la fraude, le détournement ou l’utilisation illicite de fonds ou de titres, le faux, l’information fausse ou trompeuse ou les opérations non autorisées, les autres opérations financières non autorisées ainsi que les activités non permises exercées à l’extérieur du courtier membre. Pour toute insatisfaction liée au service à la clientèle, nous vous invitons à communiquer avec un représentant autorisé de Desjardins Courtage en ligne. Pour déposer une plainte chez VMD Les plaintes peuvent être transmises par écrit à l’adresse suivante : Direction principale Conformité, Valeurs mobilières Gestion des plaintes et litiges Valeurs mobilières Desjardins 1170, rue Peel, bureau 300 Montréal (Québec) H3B 0A9 Télécopieur : 514 281-7239 Il est conseillé de décrire dans ce courrier l’inconduite reprochée, le préjudice subi, ainsi que la mesure corrective demandée. 22 Si vous avez de la difficulté à présenter votre plainte, nous vous suggérons de consulter le site Internet de l’Autorité des marchés financiers (AMF), qui offre des outils pour vous aider dans vos démarches : www.lautorite.qc.ca/fr/porter-plainte-conso.html. Si vous n’êtes pas en mesure de rédiger votre plainte, vous avez également la possibilité de communiquer avec la ligne Info-plainte de VMD. Un conseiller du service de la Conformité, Gestion des plaintes et litiges communiquera avec vous dans les 24 heures suivant votre appel. Les coordonnées de la ligne sont les suivantes : Région de Montréal : 514 985-1883 Ligne sans frais : 1 877 985-1883 À la suite du dépôt de la plainte Un conseiller du service de la Conformité, Gestion des plaintes et litiges est désigné responsable du dossier. Un accusé de réception vous est envoyé dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de la plainte. Le conseiller responsable de votre dossier procède à son examen et conduit une enquête. Ses coordonnées sont disponibles dans l’accusé de réception de la plainte. La réponse détaillée à votre plainte vous sera transmise par courrier dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai de 90 jours civils à compter de la date de réception de la plainte. Cette réponse comprend un résumé de la plainte, les résultats de l’enquête et la décision finale accompagnée d’une explication. Les recours dont vous bénéficiez si vous n’êtes pas satisfait par cette réponse sont détaillés aux brochures « Ce que vous devez savoir sur le traitement d’une plainte chez Valeurs mobilières Desjardins » et « Guide de l’investisseur sur le dépôt d’une plainte (OCRCVM) » jointes à ce courrier. Votre protection Si le service de la Conformité, Gestion des plaintes et litiges n’était pas en mesure de vous envoyer une réponse détaillée dans ce délai de 90 jours, il communiquerait avec vous dans ce délai pour vous informer des raisons de ce retard et du délai prévu pour compléter le dossier. Autres recours au sein du mouvement Desjardins Si vous n’êtes pas satisfait de l’examen de la plainte par le service de la Conformité, Gestion des plaintes et litiges de VMD, vous pouvez vous adresser à l’Ombudsman du Mouvement Desjardins (Ombudsman). Sur demande écrite de votre part, le service de la Conformité, Gestion des plaintes et litiges peut transmettre la copie de votre dossier de plainte à l’Ombudsman, qui agira comme instance de dernier recours au sein du Mouvement Desjardins. L’analyse du dossier par l’Ombudsman est effectuée dans un délai de 90 jours environ après la réception de tous les renseignements nécessaires. Vous pouvez aussi lui transmettre directement votre dossier, à l’adresse suivante : Ombudsman du Mouvement Desjardins Fédération des caisses Desjardins du Québec Case postale 7, Succ. Desjardins Montréal (Québec) H5B 1B2 2.3.2 COMMENT PORTER PLAINTE AUPRÈS DE L’OCRCVM ? L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) réglemente tous les courtiers en valeurs mobilières au Canada. Il fixe des normes réglementaires de haute qualité afin de protéger les investisseurs et renforcer l’intégrité des marchés. L’OCRCVM surveille et met en application des règles : sur la conduite des affaires et des finances des sociétés membres et de leurs employés inscrits; et sur l’activité de négociation sur tous les marchés boursiers au Canada. Il établit aussi des normes de compétence. L’OCRCVM peut intenter des poursuites disciplinaires pouvant Votre protection mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l’interdiction permanente d’inscription pour les personnes physiques et la révocation de la qualité de membre pour les sociétés. Ne tardez pas Lorsque vous portez plainte auprès de l’OCRCVM ou d’une société, il est recommandé de le faire le plus tôt possible après l’événement. Vous n’avez pas à attendre que la société réponde à votre plainte pour en déposer une auprès de l’OCRCVM. Vous pouvez le faire simultanément ou n’importe quand. L’OCRCVM encourage les clients à l’informer de leurs plaintes. Il est important de pouvoir prendre des mesures réglementaires lorsque des infractions aux règles se sont produites. L’OCRCVM peut prendre des mesures disciplinaires pour réprimer le comportement indésirable de personnes physiques ou de sociétés. Ces mesures peuvent aller de l’émission d’un avertissement à l’ouverture d’une enquête, et même à l’introduction d’une procédure et à la tenue d’une audience. Il y a deux façons de déposer une plainte auprès de l’OCRCVM : Téléphoner à la ligne Info-Plainte de l’OCRCVM au 1 877 442-4322, pour obtenir des renseignements ou pour vous faire expédier un formulaire de plainte du client par la poste. Remplir un formulaire de plainte du client en ligne à www.ocrcvm.ca. En général, l’OCRCVM accusera réception de votre plainte et vous tiendra au courant après une première évaluation ou si la décision est prise d’ouvrir une enquête sur une plainte impliquant une société de courtage ou ses employés inscrits. (Dans certains cas, le processus d’enquête doit être tenu confidentiel jusqu’à ce que l’affaire devienne une question d’intérêt public.) 23 Il se peut qu’un membre du personnel de l’OCRCVM communique avec vous pour obtenir des renseignements supplémentaires. Si l’OCRCVM décide de ne pas ouvrir d’enquête, il peut vous suggérer d’autres moyens pour régler le différend, lorsque c’est possible, et il conservera les renseignements en dossier à titre de référence. À avoir à portée de la main L’OCRCVM peut mieux vous aider s’il obtient des renseignements exacts et complets, notamment : votre nom et vos coordonnées; le nom et les coordonnées de toute personne ou société mentionnée dans votre plainte; des détails précis à savoir comment, pourquoi et quand vous avez éprouvé des problèmes; tous les documents pertinents, notamment les notes prises durant les réunions et(ou) les discussions. Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières www.ocrcvm.ca 1 877 442-4322 Montréal 5, Place Ville-Marie, bureau 1550 Montréal, Québec H3B 2G2 Toronto 121, rue King Ouest, bureau 2000 Toronto, Ontario M5H 3T9 Calgary 255, 5e Avenue S.O. Bow Valley Square 3, bureau 800 Calgary, Alberta, T2P 3G6 Vancouver 1055, rue Georgia Ouest, bureau 2800 C.P. 11164 Vancouver, Colombie-Britannique V6E 3R5 24 2.3.3 AUTRES MOYENS POUR LES INVESTISSEURS DE DEMANDER UNE INDEMNISATION Vous disposez également des solutions suivantes. Service de médiation de l’AMF Les résidents du Québec peuvent également songer aux services de médiation gratuits offerts par l’Autorité des marchés financiers (AMF), l’organisme de réglementation du secteur financier du Québec. Après avoir tenté de résoudre votre plainte avec votre société, vous pouvez demander qu’une copie du dossier de votre plainte soit transmise à l’AMF, qui peut offrir un service de médiation gratuit. La participation est facultative et nécessite à la fois le consentement de la société et celui du client. Pour plus de renseignements sur les services de médiation : 1 877 525-0337 www.lautorite.qc.ca [email protected] C’est à votre choix ! Les règles de l’OCRCVM exigent que les sociétés participent à l’arbitrage ou au processus de l’ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) lorsque le client choisit l’une ou l’autre de ces options. Arbitrage L’OCRCVM a désigné deux organismes d’arbitrage indépendants pour la résolution des litiges entre les courtiers membres et les clients. Les arbitrages sont menés par un arbitre unique. L’arbitre guide les procédures, révise le cas présenté par chaque partie et en arrive à une décision exécutoire. Les parties peuvent retenir les services d’un avocat. Les arbitres de ce programme peuvent accorder une indemnisation maximale de 500 000 $, plus les intérêts et les honoraires juridiques. Votre protection Au début des procédures, l’investisseur peut décider de laisser l’arbitre adjuger les honoraires ou encore décider que les deux parties devront assumer leurs propres honoraires juridiques sans qu’on puisse les obliger à assumer une partie ou la totalité des honoraires juridiques de l’autre partie. L’arbitre peut toujours annuler ce choix et conserver le droit d’adjuger des honoraires s’il juge que l’une des parties a agi de mauvaise foi ou d’une manière injuste, vexatoire ou inappropriée, ou qu’elle a prolongé indûment les procédures. Action en justice Vous pouvez également aller devant les tribunaux. Délais de prescription : Vous devez être conscient que la loi fixe des délais pour intenter un recours en justice. Un avocat peut vous conseiller au sujet de vos options et de vos recours. Une fois le délai de prescription pertinent écoulé, vous pouvez perdre votre droit d’intenter certains recours. Manitoba, Nouveau-Brunswick et Saskatchewan Coordonnées : Les autorités réglementaires en valeurs mobilières ont le pouvoir, dans les cas qui le justifient, d’ordonner à une personne ou à une société ayant contrevenu aux lois sur les valeurs mobilières de leur province de payer une indemnité à l’auteur d’une demande d’indemnisation. Ce dernier peut alors exécuter l’ordonnance comme s’il s’agissait d’un jugement rendu par une cour supérieure de cette province. ADR Chambers 1 800 856-5154 www.adrchambers.com Manitoba : www.mbsecurities.ca Nouveau-Brunswick : www.nbsc-cvmnb.ca Saskatchewan : www.fcaa.gov.sk.ca Les frais d’arbitrage (frais d’administration, frais d’organisation de l’arbitrage et honoraires de l’arbitre) sont partagés également entre les parties, à moins que l’arbitre décide de réaffecter ces montants. Services d’arbitrage pour les résidents du Québec Centre canadien d’arbitrage commercial 1 877 909-3794 www.ccac-adr.org Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) L’OSBI est un service gratuit et indépendant visant la résolution impartiale des litiges en matière de placements. Vous avez 180 jours, à partir du moment où vous recevez la réponse de votre société, pour présenter votre plainte à l’OSBI. Celui-ci peut recommander une indemnité d’au plus 350 000 $. Conservez un dossier Comme pour toutes les questions d’ordre financier, il est important de conserver un dossier. Gardez les documents tels que les formulaires de demande d’ouverture de compte, les contrats et les états de compte. Documentez les démarches que vous entreprenez pour résoudre votre plainte en gardant des copies des lettres, des télécopies, des courriels et des notes prises lors de conversations. 1 888 451-4519 [email protected] www.obsi.ca Si vous décidez de ne pas accepter la recommandation de l’OSBI, vous pouvez encore tenter d’obtenir réparation au moyen du programme d’arbitrage de l’OCRCVM ou par la voie des tribunaux. Votre protection 25 3. DÉCLARATION DE PRINCIPES SUR LES CONFLITS D’INTÉRÊTS Valeurs mobilières Desjardins (VMD) est un courtier en placement inscrit dans les provinces de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, du Manitoba, du NouveauBrunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador, de la NouvelleÉcosse, de l’Ontario, de l’Île-du-Prince-Édouard, de Québec et de la Saskatchewan. mesures appropriées sont mises en place de manière à contrôler efficacement ce conflit. Il importe à VMD que ses clients soient informés des conflits d’intérêts existants ou potentiels qui pourraient survenir dans le cadre de ses activités. Un conflit d’intérêts survient lorsque les intérêts de différentes personnes, notamment ceux d’un client et ceux de VMD ou l’un de ses représentants (administrateurs, dirigeants, associés, membres de son personnel, mandataires) sont incompatibles ou divergents. VMD exerce certaines de ses activités sous la dénomination commerciale « Desjardins Marché des capitaux ». Cette marque de commerce est aussi utilisée par Valeurs mobilières Desjardins international inc. et Caisse centrale Desjardins, des filiales du Mouvement des caisses Desjardins. VMD prend des mesures raisonnables pour relever tous les conflits d’intérêts importants existants ou qu’elle s’attend raisonnablement à voir survenir. Elle évalue le niveau de risque associé à chaque conflit et évite toute circonstance comportant un conflit d’intérêts grave ou qui présente un risque trop élevé pour sa clientèle ou l’intégrité des marchés. Dans toute autre situation comportant un conflit d’intérêts, VMD s’assure que des Les activités de VMD et de ses représentants sont encadrées par un Code de déontologie et par un Manuel de conformité. VMD exerce ses activités de courtage en valeurs mobilières de plein exercice sous la dénomination commerciale « Desjardins Gestion de patrimoine, Valeurs mobilières » et exerce ses activités de courtage à escompte sous la dénomination commerciale « Desjardins Courtage en ligne ». VMD, par la présente déclaration, vous informe de la nature et de la portée des conflits d’intérêts qui peuvent avoir une incidence sur les services qu’elle vous offre. 3.1 ÉMETTEURS RELIÉS OU ASSOCIÉS À VALEURS MOBILIÈRES DESJARDINS VMD est une filiale en propriété exclusive de Desjardins Holding financier inc., elle-même filiale en propriété exclusive indirecte de la Fédération des caisses Desjardins du Québec (ci-après la « Fédération »). Les entités énumérées ci-après peuvent être considérées comme des émetteurs reliés ou associés à VMD: 26 Banque Zag Banque à charte spécialisée dans l’offre de produits financiers en ligne et appareils mobiles. Cette société est une filiale en propriété exclusive de la Fédération. Caisse centrale Desjardins Coopérative détenue par les caisses Desjardins, la Caisse centrale est le trésorier du Mouvement Desjardins et son agent financier sur les marchés canadien et international. Elle offre du financement, des services bancaires et des services internationaux aux organisations institutionnelles et aux moyennes et grandes entreprises. Caisses Desjardins Membres de la Fédération des caisses Desjardins du Québec (la Fédération) et de la Fédération des caisses populaires de l’Ontario inc. Déclaration de principes sur les conflits d’intérêts Capital Desjardins inc. Filiale en propriété exclusive de la Fédération, cette société a pour mandat d’émettre ses propres titres sur les marchés financiers et d’en investir le produit dans des titres émis par les caisses Desjardins. Capital régional et coopératif Fonds d’investissement dont le gestionnaire de portefeuille est Desjardins Capital de risque inc. (qui est elle-même une filiale en propriété exclusive de la Desjardins inc. (CRCD) Fédération), CRCD mobilise du capital de développement au moyen d’appels publics à l’épargne et injecte ces fonds dans des coopératives et des petites et moyennes entreprises. Corporation Fiera Capital Compagnie publique dans laquelle Desjardins Holding financier inc., filiale en propriété exclusive indirecte de la Fédération, détient indirectement une participation importante. Fiducie Desjardins inc. Filiale en propriété exclusive indirecte de la Fédération, cette société est une société de fiducie du Mouvement Desjardins. Fonds Desjardins Famille de fonds communs de placement, dont le fiduciaire et le dépositaire est Fiducie Desjardins inc., qui est une filiale en propriété exclusive indirecte de la Fédération. Desjardins Société de placement inc., filiale en propriété exclusive de Desjardins Société financière inc., elle-même filiale en propriété exclusive indirecte de la Fédération, est la société de gestion et le promoteur des Fonds Desjardins. Desjardins Gestion internationale d’actifs inc. (DGIA) est leur gestionnaire de portefeuille. DGIA est une filiale en propriété exclusive de Desjardins Société financière inc., elle-même filiale en propriété exclusive indirecte de la Fédération. Fonds IRS Meritas et Fonds OceanRock Famille de fonds communs de placement dont Placements OceanRock inc., compagnie dans laquelle Desjardins Holding financier inc., filiale en propriété exclusive indirecte de la Fédération, détient indirectement une participation importante, est la société de gestion et le promoteur. Placements OceanRock inc. est également inscrite à titre de gestionnaire de portefeuille et de gestionnaire de fonds d’investissement et agit à ce titre pour les Fonds IRS Meritas et Fonds OceanRock. Placements OceanRock inc. agit aussi à titre de fiduciaire des Fonds. Fonds mutuels Fiera Capital Famille de fonds communs de placement dont Corporation Fiera Capital, compagnie dans laquelle Desjardins Holding financier inc., filiale en propriété exclusive indirecte de la Fédération, détient indirectement une participation importante, est la société de gestion et le promoteur. Corporation Fiera Capital est également inscrite à titre de gestionnaire de portefeuille et agit à ce titre pour les Fonds mutuels Fiera Capital. Déclaration de principes sur les conflits d’intérêts 27 Fonds NEI Famille de fonds communs de placement, dont Placements NordOuest & Éthiques S.E.C. est le fiduciaire et administrateur. Placements NordOuest & Éthiques S.E.C. agit aussi comme gestionnaire de portefeuille pour certains fonds. La Fédération est propriétaire à 50 % de Placements NordOuest & Éthiques S.E.C. par le biais de sa filiale Desjardins Holding financier inc. Fiducie Desjardins inc. est le dépositaire de ces fonds. Gestion Placements Desjardins inc. (GPD) Filiale en propriété exclusive de la Fédération et inscrite à titre de gestionnaire de portefeuille au Québec, en Alberta, Ontario, Colombie-Britannique et au Nouveau-Brunswick. Aussi inscrite au Québec et en Ontario à titre de gestionnaire de fonds d’investissement dans le cadre de la gestion des Fonds privés GPD. Les Fonds privés GPD sont disponibles dans les provinces où GPD est inscrite comme gestionnaire de portefeuille. GPD offre la gestion discrétionnaire de portefeuille et propose des mandats en titres et/ou en fonds privés à ses clients. Groupe TMX Limitée Compagnie publique dans laquelle Desjardins Holding financier inc., filiale en propriété exclusive indirecte de la Fédération, détient une participation. Groupe TMX Limitée exploite des marchés au comptant et des marchés des dérivés visant différentes catégories d’actifs, notamment les actions, les titres à revenu fixe et les produits énergétiques. Dans le cadre de ses activités commerciales, VMD peut acheter ou vendre les titres de ces émetteurs pour le compte de ses clients, exercer son pouvoir discrétionnaire pour acheter ou vendre ces titres dans le cadre de conventions de gestion discrétionnaire, ou formuler des recommandations à leur égard. VMD le fera en accord avec la réglementation applicable à ces opérations et toujours dans l’intérêt de ses clients. 3.2 ÉMETTEURS NON RELIÉS À VALEURS MOBILIÈRES DESJARDINS VMD peut aussi, dans le cadre de ses activités commerciales, être appelée à agir à titre de preneur ferme ou de membre d’un syndicat de placement pour le placement des titres de ces émetteurs. Ses autres divisions peuvent dans le même temps recommander ces titres. VMD le fera en accord avec la réglementation applicable à ces opérations et toujours dans l’intérêt de ses clients. Dans une telle situation, les pratiques et procédures en vigueur et en accord avec la réglementation seront appliquées. Des conflits peuvent aussi se produire dans les relations entre VMD et d’autres émetteurs qui ne sont ni reliés, ni associés, par exemple des fiducies, des sociétés de personnes, des structures d’accueil ou des conduits qui émettent des billets de trésorerie adossés à des actifs. 3.3 AUTRES SOCIÉTÉS RELIÉES À VALEURS MOBILIÈRES DESJARDINS 3.3.1 MOUVEMENT DESJARDINS L’organigramme complet des sociétés faisant partie du Mouvement Desjardins est disponible sur Internet à l’adresse suivante : www.desjardins/gouvernancedemocratie/structure/organigramme/index.jsp 28 Déclaration de principes sur les conflits d’intérêts 3.3.2 RELATIONS ENTRE VMD ET D’AUTRES ENTITÉS DU MOUVEMENT DESJARDINS VMD est une entité distincte de la Fédération des caisses Desjardins du Québec et de la Fédération des caisses populaires de l’Ontario inc. ainsi que de leurs caisses membres. Dans certains cas, les places d’affaires de ces entités sont situées à la même adresse et dans les mêmes bureaux. Les représentants de VMD exercent leur fonction uniquement pour le compte de VMD. D’autre part, les titres achetés par l’entremise de VMD présentent les caractéristiques suivantes : (i) ils ne sont pas garantis par un organisme public d’assurance-dépôts; (ii) ils ne sont pas garantis par les caisses; (iii) ils peuvent subir des fluctuations de valeur. 3.3.3 SERVICES FINANCIERS VALEURS MOBILIÈRES DESJARDINS INC. VMD a incorporé une filiale en propriété exclusive, Services financiers Valeurs mobilières Desjardins inc. (SFVMD), laquelle est inscrite auprès de l’Autorité des marchés financiers (l’Autorité) à titre de cabinet de services financiers et auprès de la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) à titre d’agence d’assurance, afin de permettre à certains de ses représentants d’exercer l’activité de distribution de produits d’assurance de personnes. 3.3.4 GROUPE TMX LTÉE VMD est une filiale en propriété exclusive de la Fédération des caisses Desjardins du Québec (Fédération). La Fédération est, par l’entremise d’une autre de ses filiales, un actionnaire de Groupe TMX Limitée (Groupe TMX). Les principales filiales du Groupe TMX exploitent des marchés au comptant et des marchés des dérivés visant différentes catégories d’actifs, notamment les actions, les titres à revenu fixe et les produits énergétiques. La Bourse de Toronto, la Bourse de croissance TSX, le Groupe Alpha, La Caisse canadienne de dépôt de valeurs, la Bourse de Montréal, la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés, Natural Gas Exchange, Déclaration de principes sur les conflits d’intérêts Boston Options Exchange, Shorcan, Shorcan Energy Brokers, Equicom et d’autres sociétés du Groupe TMX offrent des marchés d’inscription, des marchés boursiers, des mécanismes de compensation, des produits d’information et d’autres services à la communauté financière internationale. Il est possible que VMD exécute des opérations pour le compte de ses clients sur les marchés du Groupe TMX et qu’elle saisisse des ordres qui ne sont pas immédiatement négociables dans le registre des ordres des marchés du groupe TMX et il est également possible que VMD conseille ses clients relativement aux services offerts par Groupe TMX. Nonobstant la participation d’une entité reliée à VMD dans le Groupe TMX, VMD est assujettie à certaines obligations et exigences réglementaires, dont l’obligation de tenter d’obtenir avec diligence le meilleur cours et la meilleure exécution de chaque ordre client sur le marché ainsi que l’obligation d’agir de bonne foi et avec honnêteté, équité et loyauté dans ses relations avec ses clients. Ces obligations et exigences ont préséance sur les intérêts que possède l’entité reliée à VMD dans Groupe TMX. 3.3.5 VALEURS MOBILIÈRES DESJARDINS/ BODIAM INC. VMD s’est associée à la société Bodiam Financial inc. pour créer une entité détenue à 50 % par chacune des parties. Son secteur d’activité est le financement structuré et les titres adossés à des actifs (titrisation). 3.3.6 VALEURS MOBILIÈRES DESJARDINS INTERNATIONAL INC. Valeurs mobilières Desjardins international inc. (VMDI) est une filiale en propriété exclusive de VMD. VMDI exerce des activités de courtier en valeurs mobilières pour des clients institutionnels américains dans 30 juridictions du territoire des États-Unis. Pour ce faire, VMDI est inscrite auprès des autorités américaines compétentes : la « Financial Industry Regulatory Authority », la « Securities and Exchange Commission » et la « Securities Investor Protection Corporation ». 29 3.3.7 8031843 CANADA INC. 3.3.11 SOLUTIONS D’ASSURANCE QTRADE INC. Filiale en propriété exclusive de Valeurs mobilières Desjardins inc., 8031843 Canada inc. a été constituée en vue d’acquérir les plateformes de négociation directe et les activités de services technologiques de Nexa Technologies Inc. Nexa Technologies Inc. était le principal fournisseur des plateformes de négociation de Desjardins Courtage en ligne. Desjardins Holding financier inc., une filiale en propriété exclusive indirecte de la Fédération des caisses Desjardins du Québec, détient indirectement une participation importante de Solutions d’Assurance QTrade inc. (SAQT). SAQT agit comme courtier en assurance au sein de certaines provinces canadiennes. 3.3.8 VALEURS MOBILIÈRES QTRADE INC. Desjardins Holding financier inc., une filiale en propriété exclusive indirecte de la Fédération des caisses Desjardins du Québec, détient indirectement une participation importante de Valeurs mobilières QTrade inc. (VMQ). VMQ est une société inscrite auprès des Autorités canadiennes en valeurs mobilières à titre de courtier en placement et de courtier en dérivés. 3.3.9 GESTION D’ACTIFS QTRADE INC. Desjardins Holding financier inc., une filiale en propriété exclusive indirecte de la Fédération, détient indirectement une participation importante de Gestion d’actifs QTrade Inc. (GDAQ). GDAQ est une société inscrite auprès de certaines Autorités canadiennes en valeurs mobilières à titre de courtier en épargne collective et de courtier sur le marché dispensé. 3.3.10 PLACEMENTS OCEANROCK INC. Desjardins Holding financier inc., une filiale en propriété exclusive indirecte de la Fédération des caisses Desjardins du Québec, détient indirectement une participation importante de Placements OceanRock inc. (Ocean). Ocean est une société inscrite auprès de certaines Autorités canadiennes en valeurs mobilières à titre de gestionnaire de fonds d’investissement. En plus d’être inscrite à titre de gestionnaire de fonds d’investissement, Ocean est inscrite auprès de la Commission des valeurs mobilières de l’Alberta à titre de gestionnaire de portefeuille et de courtier sur le marché dispensé. 30 3.3.12 DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE INVESTISSEMENTS INC. Desjardins Sécurité financière Investissements inc. (DSFI) est une filiale en propriété exclusive de la Fédération. Au Québec, DSFI est exploitée sous le nom d’affaires « SFL Placements » et est inscrite auprès de l’AMF, notamment, à titre de courtier en épargne collective, de courtier sur le marché dispensé et de courtier d’exercice restreint. DSFI est également autorisée à exercer dans le domaine de l’assurance de personnes et est, à cet effet, inscrite auprès de l’AMF à titre de cabinet en assurance de personnes, de cabinet en assurance collective de personnes et de cabinet en planification financière. DSFI détient également des inscriptions similaires dans d’autres provinces canadiennes. 3.4 ACTIVITÉS DE VALEURS MOBILIÈRES DESJARDINS Dans le cadre de ses activités commerciales, VMD peut agir à plusieurs titres vis-à-vis d’un émetteur. VMD, peut, contre rémunération, agir à titre de conseiller en financement de sociétés, de preneur ferme ou de membre d’un syndicat de vente auprès d’émetteurs. VMD peut distribuer des opinions ou des rapports de recherche assortis de recommandation sur des émetteurs. VMD peut acheter ou vendre les titres d’un émetteur pour le compte de ses clients, exercer son pouvoir discrétionnaire pour acheter ou vendre ces titres dans le cadre de conventions de gestion discrétionnaire, ou formuler des recommandations à leur égard. Déclaration de principes sur les conflits d’intérêts Ces titres peuvent à l’occasion être détenus ou transigés par VMD et ses représentants. VMD peut agir à titre de mainteneur de marché. VMD a mis en place toutes les mesures appropriées pour contrôler efficacement les conflits d’intérêts existants ou potentiels pouvant survenir dans le cadre de ces activités. Les relations entre les différentes divisions de VMD sont soumises à des politiques et procédures précises et efficaces, qui s’appuient sur la réglementation en vigueur. Les activités de la division de recherche de VMD, qui distribue des opinions ou des rapports de recherche assortis de recommandation sur des émetteurs, font par ailleurs l’objet de politiques entourant la divulgation des conflits d’intérêts potentiels. La liste complète des divulgations de conflits d’intérêts donnée par émetteur peut être consultée sur Internet à l’adresse suivante : www.desjardins-securities.ca/Disclosures/Francais.aspx VMD est appelée à agir à titre de contrepartiste ou à titre de mandataire lorsqu’elle transige pour ses clients ou pour leur compte. Dans le cadre de la gestion des comptes discrétionnaires de ses clients, VMD peut acheter ou vendre ou formuler des recommandations à l’égard : (i) des valeurs mobilières d’un émetteur qu’elle même ou une personne de son groupe possède; (ii) des valeurs mobilières au placement desquelles VMD ou une personne du même groupe participe; Dans le cas décrit à l’alinéa (iv), VMD n’effectuera pas d’opération impliquant cet émetteur, à moins qu’auparavant le client concerné ait été informé de ce fait et ait autorisé expressément par écrit une telle opération. VMD s’assure par ailleurs que des politiques raisonnables et équitables existent et sont mises en œuvre pour gérer des conflits d’intérêts propres aux activités de gestion de portefeuille, tels la répartition équitable de titres, les commissions redirigées (« soft dollars »), l’exercice des droits de vote, les pratiques de rémunération et de répartition des dépenses, la correction d’erreurs, la confidentialité de l’information, la répartition des transactions et la meilleure exécution. Les représentants de VMD pourraient se retrouver, dans le cours normal de l’exercice de leurs fonctions, dans des situations où leurs intérêts personnels entreraient en conflit avec ceux d’un ou des clients de VMD. Le Code de déontologie et le Manuel de conformité de VMD établissent comme principe fondamental la préséance des intérêts des clients sur ceux de VMD et de ses représentants. Le Code de déontologie et le Manuel de conformité de VMD édictent également des normes qui guident la conduite des représentants de VMD, notamment l’interdiction : d’utiliser de l’information confidentielle acquise dans l’exercice ou à l’occasion de leurs fonctions, ou de profiter d’une situation, en vue d’obtenir un avantage de quelque nature que ce soit; (iii) des valeurs mobilières d’un émetteur relié ou associé; (iv) des valeurs mobilières émises par un émetteur ayant comme employé, mandataire, associé, administrateur ou dirigeant un employé, un mandataire, un associé, un administrateur ou un dirigeant de VMD ou de Desjardins. VMD le fera en accord avec la réglementation applicable à ces opérations et toujours dans le meilleur intérêt de ses clients. Déclaration de principes sur les conflits d’intérêts d’accepter ou de donner des cadeaux, divertissements et compensations susceptibles d’influencer les décisions à prendre dans l’exercice de leurs fonctions; d’exercer des activités extérieures susceptibles d’interférer ou d’entrer en conflit avec leurs fonctions chez VMD; de conclure sur une base personnelle des opérations financières avec des clients de VMD; 31 de donner des ordres de transaction qui entrent, en toute connaissance de cause, en conflit avec les intérêts des clients de VMD; de s’adonner à toute activité ou de détenir un intérêt dans toute entreprise ou de prendre part à toute association susceptible d’entraver ou de sembler entraver l’indépendance de leur jugement dans le meilleur intérêt des clients de VMD. Les représentants de VMD doivent divulguer aux clients concernés tout conflit d’intérêts et tout intérêt personnel sur un titre ou un autre investissement, dont on peut s’attendre à ce qu’il affecte leur capacité à les conseiller de façon objective et impartiale. Les représentants de VMD doivent divulguer à leur employeur toute situation dont on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elle nuise à leur devoir envers l’employeur ou à leur capacité à donner des conseils objectifs et impartiaux. VMD s’assure que ses pratiques de rémunération du personnel ne sont pas incompatibles avec ses obligations envers ses clients. 3.5 ENTENTES D’INDICATION DE CLIENTS Dans le cadre de ses activités, VMD a conclu des ententes de partage de commissions avec les partenaires d’affaires suivants : Caisses membres de la Fédération des caisses Desjardins du Québec; Caisses membres de la Fédération des caisses populaires de l’Ontario inc.; L’Alliance des caisses populaires de l’Ontario; Services financiers Valeurs mobilières Desjardins inc. (SFVMD) Desjardins Sécurité financière Investissements inc. (DSFI). 32 Ces partenaires d’affaires sont membres du même groupe financier, le Mouvement Desjardins. Les caisses précitées offrent des services bancaires. SFVMD et DSFI sont notamment autorisées à exercer dans le domaine de l’assurance. 3.5.1.INDICATION DE CLIENTS À VALEURS MOBILIÈRES DESJARDINS PAR LES CAISSES MEMBRES DE LA FÉDÉRATION DES CAISSES DESJARDINS DU QUÉBEC, DES CAISSES POPULAIRES DE L’ONTARIO ET DE L’ALLIANCE DES CAISSES POPULAIRES DE L’ONTARIO a) En contrepartie d’indication de clients à la division de courtage de plein exercice de VMD, les caisses reçoivent, à titre d’intermédiaires, une rémunération calculée sur les revenus générés pour les comptes référés ou non référés sur chacune des transactions du compte, selon les pourcentages indiqués dans le tableau ci-dessous. Le terme « revenus générés » englobe les honoraires bruts, les revenus bruts de maintien d’encours sur les fonds de placement, les commissions brutes provenant de l’ensemble des comptes du membre auprès de VMD (plein exercice). Revenus générés pour les comptes référés % de rémunération versé aux caisses Moins de 1 500 $ 0 % 1 500 $ et plus 24 % En ce qui concerne le Programme Darwin de VMD, la rémunération est établie en fonction des honoraires nets. b) En contrepartie d’indication de clients à Desjardins Courtage en ligne, pour la plateforme de courtage Disnat Classique, les caisses reçoivent, à titre d’intermédiaires, une rémunération calculée sur toutes les commissions brutes produites par les transactions, incluant celles provenant des transferts des banques et autres courtiers, sur l’ensemble des comptes du membre référé, selon les pourcentages indiqués dans le tableau ci-dessous. Déclaration de principes sur les conflits d’intérêts Commissions brutes générées dans les comptes Comptes avec 3 transactions et plus au cours des 12 premiers mois * Comptes ayant moins de 3 transactions au cours des 12 premiers mois ** % de rémunération versé aux caisses 30 % Entre 3 % et 7 % *Pour la première année / ** Pour les années suivantes c) En contrepartie d’indication de clients à Desjardins Courtage en ligne, pour la plateforme de courtage Disnat Direct, les caisses reçoivent, à titre d’intermédiaires, une rémunération calculée sur toutes les commissions brutes produites par les transactions, incluant celles provenant des transferts des banques et autres courtiers, sur l’ensemble des comptes du membre référé, selon les pourcentages indiqués dans le tableau ci-dessous. Commissions brutes générées sur chaque transaction % de rémunération versé aux caisses Pendant un (1) an à compter de l’ouverture de tout nouveau compte 2 % Pendant la 2e année de l’ouverture de tout nouveau compte 3 % Déclaration de principes sur les conflits d’intérêts 3.5.2.INDICATION DE CLIENTS À VALEURS MOBILIÈRES DESJARDINS PAR DSFI a) En contrepartie d’indication de clients aux divisions de courtage de plein exercice et de courtage en ligne, DSFI reçoit, à titre d’intermédiaire, une rémunération calculée sur les commissions nettes générées sur chacune des transactions du compte indiqué, selon les pourcentages indiqués dans le tableau ci-dessous. Commissions nettes générées sur chaque transaction % de rémunération versé à DSFI Clients référés avant l’entrée en vigueur de ladite entente d’indication 20 % Clients référés après l’entrée en vigueur de ladite entente d’indication 15 % 33 3.5.3 INDICATION DE CLIENTS À SFVMD PAR VMD En contrepartie d’indication de clients à SFVMD, la division de courtage de plein exercice, reçoit, à titre d’intermédiaire, une rémunération correspondant à 30 % des primes d’assurance, tant au moment de la souscription qu’au renouvellement. 3.6 AUTRES ENTENTES D’INDICATION DE CLIENTS VMD peut conclure des ententes selon lesquelles elle verse ou reçoit une rémunération pour l’indication de clients. L’information suivante est communiquée au client par écrit avant l’ouverture du compte ou la prestation de services : le nom de chaque partie à l’entente d’indication de clients; l’objet et les modalités importantes de l’entente, notamment la nature des services que chaque partie doit fournir; dans le cas d’une indication de client donnée à une personne inscrite, une mention indiquant que toute activité nécessitant l’inscription qui découlera de l’entente sera exercée par la personne inscrite recevant l’indication; tout autre renseignement qu’un client raisonnable jugerait important pour évaluer l’entente. S’il survient un changement dans l’information prévue ci-dessus, VMD fait en sorte que l’information écrite relative à ce changement soit fournie à chaque client concerné dès que possible, mais au plus tard le trentième jour avant la date du paiement suivant ou de la réception suivante d’une commission d’indication de clients. La présente déclaration de principes sur les conflits d’intérêts sera mise à jour si de nouvelles situations de conflits d’intérêts apparaissaient. La version la plus à jour de cette déclaration est disponible en tout temps sur le site Internet de VMD à l’adresse suivante : www.vmdconseil.ca/declaration-principes-conflitsinterets. les conflits d’intérêts découlant de la relation entre les parties à l’entente et de tout autre élément de celle-ci; la méthode de calcul de la commission d’indication de clients et, dans la mesure du possible, le montant de la commission; la catégorie d’inscription de chaque personne inscrite qui est partie à l’entente, avec une description des activités que chacune est autorisée à exercer dans cette catégorie et, compte tenu de la nature de l’indication de clients, des activités que la personne inscrite n’est pas autorisée à exercer; 34 Déclaration de principes sur les conflits d’intérêts 4. MISES EN GARDE 4.1 RENSEIGNEMENTS SUR LES MARCHÉS MULTIPLES Au cours des dernières années, de nouvelles bourses se sont établies au Canada. Dans ce contexte de marchés multiples (par exemple : Alpha, Pure et Chi-X), de nouvelles circonstances interviennent dans le processus d’exécution de vos transactions, qui n’est plus limité à la seule Bourse de Toronto. Valeurs mobilières Desjardins (VMD) informe donc ses clients des changements pouvant toucher divers types de transactions boursières. Veuillez noter que le processus d’exécution des ordres peut être différent pour Desjardins Courtage en ligne. Pour obtenir plus de détails, veuillez consulter les guides d’utilisation sur www.disnat.com ou contacter un représentant de Desjardins Courtage en ligne. 4.1.1 HEURES D’EXPLOITATION DE LA NÉGOCIATION DE VALEURS MOBILIÈRES COTÉES AU CANADA Le personnel de négociation de VMD est disponible aux fins de traitement des ordres entre 9 h et 16 h, Heure de l’Est (HE), du lundi au vendredi, à l’exception des congés fériés canadiens. Bien qu’il soit possible que le personnel soit disponible au-delà de ces heures, VMD ne peut garantir la saisie d’ordres ou l’exécution de transactions hors des heures déterminées ci-dessus. Pour Desjardins Courtage en ligne, les services transactionnels sont généralement disponibles de 8 h à 17 h HE. Veuillez noter que, à moins que les particularités d’une transaction en dictent autrement, ou à moins qu’une entente ait eu lieu entre un conseiller en placement ou représentant inscrit de VMD et le client : a) Un ordre reçu avant 9 h 30 HE sera acheminé à la préouverture des marchés; et Mises en garde b) Un ordre reçu après 16 h HE peut être acheminé à la négociation après les heures d’un marché qui offre cette fonctionnalité, si les particularités de la transaction le permettent. S’il est reçu à un moment où cette fonctionnalité n’est plus disponible, l’ordre sera inscrit à la préouverture des marchés au prochain jour ouvrable. 4.1.2 MARCHÉ PRINCIPAL Pour les titres inscrits à la Bourse de Toronto (TSX) et disponibles pour la négociation sur des marchés parallèles, le marché principal sera la TSX à moins d’indication contraire de la part de VMD. 4.1.3 « MEILLEUR MARCHÉ » Le « meilleur marché » se définit comme étant le marché qui présente le meilleur cours acheteur (prix d’achat) ou le meilleur cours vendeur (prix de vente) et/ou les meilleurs antécédents en matière de liquidité, et où VMD considère que l’ordre a les meilleures chances d’être exécuté. 4.1.4 PARTICULARITÉS DES TRANSACTIONS Ordre d’un jour Un ordre d’un jour est un ordre qui est valide seulement durant les heures d’ouverture des marchés pour la durée de la journée où il est donné. Un ordre d’un jour reçu après l’ouverture du marché principal sera inscrit au meilleur marché au moment de l’entrée. Par la suite, l’ordre pourra se transiger sur tout marché auquel VMD a accès et/ou auquel elle peut accéder pour fins de meilleure exécution. S’il n’est pas exécuté en entier, l’ordre viendra à échéance sur le marché où sa portion restante demeure en cours à 16 h HE, ou au moment où le marché cesse ses opérations de négociation après les heures. 35 Ordre assorti de conditions particulières Un ordre assorti de conditions précises ne peut être exécuté sur les marchés réguliers. Un tel ordre sera inscrit uniquement au marché des ordres à conditions particulières du marché principal, actuellement la TSX, à moins qu’il soit possible de l’exécuter sur un marché parallèle dès son entrée, et ne seront valides qu’entre 9 h 30 et 16 h HE. Ordre valable jusqu’à révocation Un ordre valable jusqu’à révocation est un ordre que le client désire voir demeurer ouvert jusqu’à une date d’échéance déterminée. Un tel ordre sera acheminé à un marché déterminé par mécanisme intelligent d’acheminement d’ordres de VMD. L’ordre demeure sur le marché principal jusqu’à ce qu’il soit exécuté ou qu’il vienne à échéance, selon la première éventualité. Il est de la responsabilité du client de s’assurer de connaître la date d’échéance et de contacter son conseiller en placement lorsque vient la date d’échéance s’il souhaite que l’ordre soit renouvelé. Ordre « tout ou rien » Note : la Bourse de Toronto (TSX) n’accepte plus les ordres de type « tout ou rien ». Un ordre « tout ou rien » de détail doit être exécuté en entier; aucune exécution partielle ne doit être effectuée ou inscrite dans l’attente de son exécution complète. Dans un environnement de marchés multiples, il est possible qu’un ordre « tout ou rien » ne soit pas exécuté en raison d’un volume limité réparti sur plusieurs marchés : bien que la totalité du volume, tous marchés confondus, puisse être suffisante pour compléter l’ordre, les modalités de ce type d’ordre s’appliquent uniquement au marché sur lequel il a été inscrit. Un ordre « tout ou rien » reçu après l’ouverture du marché principal sera inscrit au « meilleur marché » à ce moment. Un ordre « tout ou rien » institutionnel est un ordre représentant un bloc important de titres qui doit pouvoir être exécuté en entier au moment de sa réception, faute 36 de quoi il ne peut être inscrit sur les marchés. Il peut être exécuté sur n’importe quel marché convenu entre les parties au moment de la réception de l’ordre. Ordre au marché Un ordre au marché est un ordre par lequel le client donne instruction au courtier d’acheter ou de vendre à n’importe quel cours présentement disponible sur un marché qui permettrait d’assurer l’exécution de l’ordre en entier. Un tel ordre doit être exécuté immédiatement. Un ordre au marché reçu après l’ouverture du marché principal sera inscrit au « meilleur marché » à ce moment. L’ordre pourra être négocié sur tout marché auquel VMD a accès et/ou peut accéder pour les besoins de meilleure exécution. S’il n’est pas exécuté, l’ordre viendra à échéance à l’heure de clôture sur le marché où la portion restante demeure en cours. Ordre à cours limité Un ordre à cours limité est un ordre pour lequel le client a précisé un prix de vente minimal ou un prix d’achat maximal. À compter de 9 h 30 HE, si un ordre de ce type ne peut être complété immédiatement sur un marché, l’ordre sera acheminé à un marché déterminé par mécanisme intelligent d’acheminement d’ordres de VMD. S’il n’est pas exécuté en entier, l’ordre viendra à échéance à l’heure de clôture sur le marché où la portion restante demeure en cours. 4.1.5 DIVULGATION DU MARCHÉ Un ordre exécuté sur un ou des marchés parallèles au Canada ou aux États-Unis sera déclaré au client au moyen d’une confirmation d’achat ou de vente sur un marché nord-américain. Si un ordre a été complété sur plus d’un marché et/ou à plus d’un cours, une déclaration à cet effet sera donnée également. Si vous recevez de tels avis, n’hésitez pas à contacter votre conseiller en placement ou votre représentant inscrit au besoin afin d’obtenir plus d’informations. Mises en garde 4.2 OBLIGATIONS À COUPONS DÉTACHÉS ET ENSEMBLES D’OBLIGATIONS À COUPONS DÉTACHÉS Le présent document d’information porte sur les titres à coupons détachés basés sur des obligations du gouvernement du Canada, d’une province canadienne ou de certains gouvernements étrangers ou d’une subdivision politique de ceux-ci. La réglementation en valeurs mobilières provinciale crée pour ces types de titres une dispense de l’obligation d’inscription à titre de courtier et de l’obligation de prospectus. 4.2.1 OBLIGATIONS À COUPONS DÉTACHÉS ET ENSEMBLES D’OBLIGATIONS À COUPONS DÉTACHÉS L’expression « ensemble obligations à coupons détachés » désigne un titre composé de deux ou plusieurs obligations à coupons détachés. Les ensembles obligations à coupons détachés peuvent être créés pour assurer à leurs porteurs un flux de revenu régulier, semblable à une rente, avec ou sans paiement forfaitaire à l’échéance1. En échelonnant les obligations à coupons détachés avec des échéances graduelles ou d’autres caractéristiques de paiement, les porteurs peuvent stratégiquement gérer leurs flux de trésorerie pour répondre à leurs obligations et à leurs besoins particuliers futurs. 4.2.2 OBLIGATIONS À COUPONS DÉTACHÉS ET OBLIGATIONS CLASSIQUES Une obligation à coupons détachés est un titre à revenu fixe vendu à un prix inférieur à sa valeur nominale, qu’il retrouve à son échéance. Le porteur a ainsi droit à la totalité de la valeur nominale à l’échéance. Les obligations à coupons détachés ne versent pas d’intérêt; le rendement au moment de l’achat est composé semiannuellement et versé à l’échéance. Comme le rendement d’une obligation à coupons détachés est fixé au moment de l’achat, ces obligations peuvent être des placements convenant aux porteurs qui ont besoin d’un montant fixe de fonds à une date future déterminée. Les obligations à coupons détachés sont offertes avec une variété de durées et pour une variété d’obligations sous-jacentes, notamment des obligations publiques émises par le gouvernement du Canada ou des gouvernements provinciaux, des obligations municipales et des obligations d’autres organismes publics ou d’un gouvernement étranger. Les CARS et les PARS sont des exemples d’obligations à coupons détachés dérivées d’obligations de sociétés de grande qualité. Voici certaines différences entre les obligations à coupons détachés et les obligations classiques que vous devriez peut-être prendre en considération : Une obligation à coupons détachés est créée par la séparation d’un titre de créance classique, comme une obligation publique ou privée, un billet d’escompte ou un titre adossé à des créances (c.-à-d. « l’obligation sous-jacente ») en deux composantes distinctes – les « intérêts » et le « capital » – en vue de la revente. Les composantes sont fongibles et peuvent être groupées si elles ont le même émetteur et la même date de paiement, sont libellées dans la même devise et n’ont pas d’autres caractéristiques qui les distinguent. Les deux types de composantes s’appellent aussi : Les obligations à coupons détachés sont vendues à un prix inférieur à la valeur nominale qu’ils retrouvent à leur échéance, comme les bons du Trésor. Contrairement aux titres de créance portant intérêt classiques, les obligations à coupons détachés ne versent pas d’intérêts avant leur échéance; le porteur a plutôt droit de recevoir un montant fixé à l’échéance. Le rendement ou l’intérêt gagné équivaut à la différence entre le prix d’achat et la valeur à l’échéance; par conséquent, pour une valeur nominale donnée, plus le « coupon » : la partie de l’obligation qui verse des intérêts le « résiduel » : la partie capital. Mises en garde 1 Un ensemble de type obligataire comporte des caractéristiques de paiement qui ressemblent à celles d’une obligation classique, dont des paiements fixes réguliers et un paiement forfaitaire à l’échéance. Par contre, un ensemble de type rente, assure des paiements réguliers fixés mais pas de paiements de rente forfaitaire à l’échéance. 37 l’échéance est éloignée, généralement plus le prix d’achat de l’obligation à coupons détachés est bas. Une obligation à coupons détachés dont la durée jusqu’à l’échéance est plus longue est généralement assujettie à des fluctuations des cours plus importantes qu’une obligation du même émetteur et offrant le même rendement, mais dont l’échéance est plus rapprochée. Les obligations à coupons détachés offrent habituellement des rendements plus élevés que les bons du Trésor, les CPG, les dépôts à terme et les obligations classiques du même émetteur de même durée, ayant la même cote de crédit. Le rendement plus élevé offert par les obligations à coupons détachés reflète la volatilité plus grande de leur cours. Comme pour les obligations classiques, le prix d’une obligation à coupons détachés est relié inversement à son rendement. Par conséquent, lorsque les taux d’intérêt généraux augmentent, le prix de l’obligation à coupons détachés baisse, et inversement. Cependant, la hausse ou la baisse des prix des obligations à coupons détachés est généralement plus forte que pour les obligations classiques du même émetteur, de la même durée, ayant la même cote de crédit. Cette volatilité est principalement causée par le fait qu’aucun intérêt n’est payé à l’égard d’une obligation à coupons détachés avant son échéance. Contrairement aux obligations classiques qui se négocient par tranches de 1 000 $, les obligations à coupons détachés peuvent s’acheter par tranches de 1 $ au-delà d’un montant d’investissement minimum, ce qui permet au porteur d’acheter des obligations à coupons détachés pour un montant nominal voulu au-delà du montant minimum du placement. Les obligations à coupons détachés sont moins liquides que les obligations classiques émises par le même émetteur, pour la même durée et ayant la même cote de crédit : il peut ne pas exister de marché secondaire pour certaines obligations à coupons détachés et 38 certains ensembles d’obligations à coupons détachés, et ni les courtiers ni les institutions financières ne sont tenus de maintenir un marché secondaire pour les obligations à coupons détachés vendues par eux ou par leur entremise. Par conséquent, les acheteurs doivent généralement être prêts à détenir une obligation à coupons détachés jusqu’à son échéance puisqu’ils peuvent, auparavant, être incapable de la vendre ou être seulement en mesure de la vendre moyennant une perte importante. 4.2.3 MARGE BÉNÉFICIAIRE ET COMMISSIONS DES COURTIERS À l’achat ou à la vente d’une obligation à coupons détachés ou d’un ensemble d’obligations à coupons détachés, l’acheteur ou le vendeur doit s’informer des commissions applicables (majorations ou minorations) lorsqu’il exécute l’opération par l’entremise d’un courtier en placement ou d’une institution financière puisque ces commissions réduisent le taux de rendement effectif (à l’achat) ou le produit net (à la vente). Les courtiers en placement doivent déployer tous les efforts raisonnables pour que le prix total, incluant toute majoration ou minoration, soit juste et raisonnable compte tenu de tous les facteurs raisonnables. Les commissions imputées par les courtiers en placement varient généralement entre 0,25 $ et 1,50 $ par tranche de 100 $ à l’échéance de l’obligation à coupons détachés, et les commissions s’établissent habituellement à l’extrémité haute de cette fourchette pour les opérations en montant moindre, ce qui reflète le coût relativement plus élevé associé au traitement des opérations de petite envergure. Le tableau ci-après illustre le rendement après commission d’un porteur d’obligations à coupons détachés présentant différentes durées jusqu’à l’échéance et supposant un rendement avant commission de 5,5 %. Tous les rendements indiqués sont semestriels. Par exemple, une obligation à coupons détachés ayant une durée jusqu’à l’échéance d’un an, et une commission de 0,25 $ par tranche de 100 $ de montant à l’échéance a un rendement après commission de 5,229 %. Le coût avant commission de cette obligation à coupons détachés sera de 94,72 $ par tranche de 100 $ de montant à l’échéance, alors que le coût après Mises en garde commission sera de 94,97 $ par tranche de 100 $ de montant à l’échéance. Par contre, une obligation à coupons détachés ayant une durée jusqu’à l’échéance de 25 ans et une commission de 1,50 $ par tranche de 100 $ de montant à l’échéance a un rendement après commission de 5,267 %. Le coût avant commission de cette obligation à coupons détachés sera de 25,76 $ par tranche de 100 $ de montant à l’échéance, alors que le coût après commission sera de 27,26 $ par tranche de 100 $ de montant à l’échéance2. Commission ou majoration du courtier (par tranche de 100 $ de montant à l’échéance) Durée jusqu’à l’échéance en années et rendement après déduction de la commission ou de la marge bénéficiaire du courtier (basé sur un rendement avant commission de 5,5 %) 1 2 5 10 15 25 0,25 $ 5,229 % 5,357 % 5,433 % 5,456 % 5,462 % 5,460 % 0,75 $ 4,691 % 5,073 % 5,299 % 5,368 % 5,385 % 5,382 % 1,50 $ 3,892 % 4,650 % 5,100 % 5,238 % 5,272 % 5,267 % Les acheteurs ou vendeurs éventuels d’obligations à coupons détachés doivent demander à leur courtier en placement ou à leur institution financière les cours acheteurs et vendeurs des obligations à coupons détachés et peuvent comparer le rendement à l’échéance de ces obligations à coupons détachés, calculé après prise en compte de toute marge bénéficiaire ou commission applicable, comparativement à un rendement calculé de la même manière jusqu’à l’échéance d’un titre de créance portant intérêt classique. 4.2.4 MARCHÉ SECONDAIRE ET LIQUIDITÉ Les obligations à coupons détachés peuvent être achetées ou vendues par l’entremise de courtiers en placement et d’institutions financières sur le marché « hors cote » plutôt qu’en bourse. Lorsqu’il existe un marché secondaire actif, l’obligation à coupons détachés peut être vendue par son porteur avant l’échéance au cours du marché afin de réaliser une plus-value ou d’accéder aux fonds. Cependant, la liquidité de certaines obligations à coupons détachés et de certains ensembles obligations à coupons détachés peut être limitée et, comme il a été indiqué ci-dessus, les courtiers en placement et les institutions financières ne sont pas tenus de maintenir un marché secondaire pour les obligations à coupons détachés vendues par eux ou par leur entremise. Parconséquent, rien ne garantit qu’il y aura, à un moment précis, un marché pour des obligations à coupons détachés ou des ensembles obligations à coupons détachés en particulier. Les investisseurs doivent généralement être prêts à détenir les obligations à coupons détachés jusqu’à l’échéance ou à courir le risque de subir une perte. 4.2.5 AUTRES RISQUES Les acheteurs potentiels d’obligations à coupons détachés doivent effectuer leurs propres recherches sur la durée, le rendement, les obligations de paiement et les caractéristiques particulières d’une obligation à coupons détachés avant de l’acheter. La liste qui suit n’est pas exhaustive, mais présente un certain nombre de risques potentiels à prendre en considération : Risque de crédit de l’émetteur Les obligations à coupons détachés représentent une obligation de paiement directe de l’émetteur, public ou privé, et par conséquent tout changement de la cote de crédit de l’émetteur ou de sa solvabilité perçue peut affecter le cours de l’obligation à coupons détachés sur le marché, et l’effet peut être plus important que l’effet sur les obligations classiques du même émetteur. 2 Le prix d’achat d’une obligation à coupons détachés se calcule comme suit : Prix d’achat = Valeur à l’échéance (nominale) / (1 + y/2)2n où « y » est le rendement applicable (avant ou après commission) et « n » le nombre d’années jusqu’à l’échéance. Par exemple, le prix d’achat (par tranche de 100 $ de valeur à l’échéance) d’une obligation à coupons détachés dont le rendement est de 5,5 % et qui a une durée de 25 ans est : 100/(1+0,0275)50 = 25,76 $. Mises en garde 39 Risque de taux d’intérêt Risque lié aux composantes Si les taux d’intérêt montent, la valeur marchande de l’obligation à coupons détachés baisse et cette diminution de la valeur marchande est habituellement plus importante que la diminution de la valeur marchande de l’obligation classique correspondante du même émetteur, pour la même durée et ayant le même rendement. Si les taux d’intérêt montent au-dessus du rendement de l’obligation à coupons détachés au moment de l’achat, la valeur marchande de l’obligation à coupons détachés peut chuter en dessous du prix d’origine de cette obligation. Assurez-vous de comprendre les composantes sousjacentes, les modalités, les risques et les caractéristiques d’une obligation à coupons détachés ou d’un ensemble d’obligations à coupons détachés avant de l’acheter et que cela vous convienne. Par exemple, les obligations à coupons détachés peuvent être dérivées de titres adossés à des créances ou être des obligations remboursables ou encaissables par anticipation et peuvent avoir des caractéristiques telles que l’indexation à l’inflation ou des paiements structurés. Volatilité des cours Risque de marché et de liquidité Les obligations à coupons détachés ne sont pas à l’abri des risques du marché ou de liquidité et peuvent avoir des modalités particulières qui s’appliquent en cas de perturbation du marché ou d’événement de liquidité. Si la liquidité est faible, il peut être difficile de vendre une obligation à coupons détachés avant son échéance et il peut y avoir des écarts importants entre les cours acheteurs et vendeurs. Rien ne garantit qu’il y aura, à un moment précis, un marché pour des obligations à coupons détachés ou des ensembles d’obligations à coupons détachés en particulier. Risque de change Les obligations à coupons détachés peuvent être réglées dans une monnaie autre que le dollar canadien. Les fluctuations du change peuvent améliorer, annuler ou exacerber les gains ou les pertes de placement. Les obligations à coupons détachés sont généralement assujetties à une plus grande volatilité des cours que les obligations classiques du même émetteur, de la même durée et ayant la même cote de crédit et sont habituellement assujetties à de plus grandes fluctuations des cours en réponse à l’évolution des taux d’intérêt, de la cote de crédit ainsi que des événements de liquidité et de marché. Le tableau qui suit montre l’incidence que les taux d’intérêt en vigueur peuvent avoir sur le cours d’une obligation à coupons détachés. Par exemple, comme l’indique le tableau, une hausse des taux d’intérêt qui passent de 6 % à 7 % entraînera une diminution de 4,73 % du cours d’une obligation à coupons détachés à 5 ans dont la valeur à l’échéance est de 100 $, ce qui représente une diminution en pourcentage supérieure à la diminution d’une obligation traditionnelle de 100 $ à 5 ans, dont le cours serait réduit de seulement 4,16 %, dans l’hypothèse d’une même hausse des taux d’intérêt. Volatilité des cours 40 Type d’obligation Cours du marché Rendement sur le marché Cours avec une diminution des taux à 5 % Variation du cours Cours avec une hausse des taux à 7 % Variation du cours Obligation à 5 ans, 6 % 100,00 $ 6,00 % 104,38 $ + 4,38 % 95,84 $ - 4,16 % Obligation à coupons détachés à 5 ans 74,41 $ 6,00 % 78,12 $ + 4,99 % 70,89 $ - 4,73 % Obligation à 20 ans, 6 % 100,00 $ 6,00 % 112,55 $ + 12,55 % 89,32 $ - 10,68 % Obligation à coupons détachés à 20 ans 30,66 $ 6,00 % 37,24 $ + 21,49 % 25,26 $ -17,61 % Mises en garde 4.2.6 ENTENTES DE GARDE En raison du risque plus élevé de falsification, de blanchiment d’argent et d’activités illégales similaires – et des coûts associés à ces risques – touchant les obligations à coupons détachés matérielles et les instruments au porteur, la plupart des courtiers en placement et institutions financières ne négocient ou n’acceptent les transferts d’obligations que sous la forme d’inscription en compte. La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée (CDS) assure des services se rapportant aux obligations à coupons détachés, notamment les services de garde par inscription en compte des obligations à coupons détachés et des obligations sous-jacentes. Les banques de garde de valeurs ou sociétés de fiducie peuvent aussi créer et prendre en dépôt des obligations à coupons détachés qui sont des valeurs mobilières sous forme de récépissés et peuvent permettre aux porteurs d’obtenir des certificats enregistrés ou de prendre matériellement la livraison des coupons ou du résiduel sousjacent. Cependant, si le porteur choisit de prendre matériellement livraison du coupon ou du résidu, il doit connaître les risques (notamment le risque de perte de propriété) inhérents au fait de détenir un titre au porteur qui ne peut être remplacé. De plus, le porteur doit aussi savoir que le marché secondaire des obligations à coupons détachés ayant été matériellement prises en livraison peut être plus limité en raison des risques en jeu. Les investisseurs qui investissent dans des composantes d’obligations à coupons détachés détenues par et à la CDS n’obtiennent pas un certificat matériel si les obligations à coupons détachés sont à inscription en compte seulement. 4.2.7 IMPÔT SUR LE REVENU FÉDÉRAL – RÉSUMÉ L’incidence de l’impôt sur le revenu fédéral sur l’acquisition d’obligations à coupons détachés et d’ensembles d’obligations à coupons détachés est complexe. Les acheteurs d’obligations à coupons détachés et d’ensembles d’obligations à coupons détachés doivent soumettre leurs questions à l’Agence du revenu du Canada (www.cra-arc.gc.ca/) ou consulter leurs conseillers fiscaux personnels afin d’obtenir des conseils adaptés à leur situation personnelle. Mises en garde Le résumé ci-après vise à commenter globalement les attributs des obligations à coupons détachés et des ensembles d’obligations à coupons détachés en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) (la Loi de l’impôt) et de son règlement d’application (le Règlement) en ce qui concerne les acquéreurs résidents canadiens qui détiennent leurs obligations à coupons détachés et ensembles d’obligations à coupons détachés à titre de biens en immobilisation aux fins de la Loi de l’impôt. Le texte qui suit ne constitue pas un avis juridique. Placements admissibles Les obligations à coupons détachés et ensembles d’obligations à coupons détachés qui ont trait à des obligations sous-jacentes émises ou garanties par le gouvernement du Canada ou émises par une province ou un territoire du Canada constituent des « placements admissibles » en vertu de la Loi de l’impôt et peuvent donc être acquis par des fiducies régies par des régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER), des fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR), les régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) et les régimes de participation différée aux bénéfices, des régimes enregistrés d’épargne-invalidité et des comptes d’épargne libre d’impôt (régimes enregistrés). Selon les circonstances, les obligations à coupons détachés émises par des sociétés peuvent aussi être des « placements admissibles » pour les régimes enregistrés. Imposition annuelle des obligations à coupons détachés L’Agence du revenu du Canada a pour position que les obligations à coupons détachés sont des « créances visées par règlement » au sens de la Loi de l’impôt. Ainsi, un acheteur devra inclure chaque année dans son revenu un montant théorique d’intérêts bien qu’aucun intérêt n’ait été versé ou reçu pendant l’année. Les obligations à coupons détachés peuvent par conséquent être plus intéressantes lorsqu’elles sont achetées ou détenues dans des comptes non imposables, comme les comptes enregistrés autogérés, les fonds de retraite et les œuvres de bienfaisance. 41 De manière générale, le montant de l’intérêt théorique qui est réputé s’accumuler chaque année sera établi à l’aide du taux d’intérêt qui, lorsqu’il est appliqué au prix d’achat total (y compris toute marge bénéficiaire ou commission du courtier) et qu’il est composé au moins annuellement, donnera le montant couru cumulatif d’intérêt théorique depuis la date d’achat jusqu’à la date d’échéance équivalant à l’escompte par rapport à la valeur nominale à laquelle l’obligation à coupons détachés a été achetée. Pour les particuliers et certaines fiducies, l’intérêt théorique qu’ils doivent accumuler au cours de chaque exercice ne doit généralement courir que jusqu’à la date anniversaire de l’émission de l’obligation sous-jacente. Par exemple, si une obligation à coupons détachés est achetée le 1er février d’une année et que la date anniversaire de l’émission de l’obligation sous-jacente est le 30 juin, il ne sera nécessaire d’accumuler l’intérêt théorique que sur 5 mois au cours de l’année de l’achat. Cependant, pour chaque année subséquente, il faudra accumuler l’intérêt théorique du 1er juillet de l’exercice au 30 juin de l’exercice subséquent (sous réserve que l’obligation à coupons détachés soit encore détenue le 30 juin de l’année suivante). Dans certains cas, la date anniversaire de l’émission de l’obligation sous-jacente ne pourra pas être déterminée immédiatement. Lorsque cela se produit, les investisseurs individuels pourraient choisir d’accumuler l’intérêt théorique chaque année jusqu’à la fin de l’année plutôt que jusqu’à la date anniversaire. Une société par actions, société de personnes, fiducie d’investissement à participation unitaire ou fiducie quelconque dont une société par actions ou société de personnes est bénéficiaire doit accumuler l’intérêt théorique chaque année fiscale jusqu’à la fin de celle-ci et non simplement jusqu’à une date anniversaire qui tombe avant la fin de cette année fiscale. 42 Disposition des obligations à coupons détachés avant l’échéance Un acheteur qui aliène une obligation à coupons détachés avant ou à l’échéance est tenu d’inclure dans son revenu pour l’année de la disposition l’intérêt théorique couru jusqu’à la date de la disposition qui n’avait pas été inclus auparavant dans le revenu de l’acquéreur sous forme d’intérêt. Si le montant reçu lors de cette disposition dépasse la somme du prix d’achat total et du montant de tout intérêt théorique couru et inclus dans le revenu, l’excédent sera traité comme un gain en capital. Si le montant reçu lors d’une disposition est inférieur à la somme du prix d’achat total et du montant de tout intérêt théorique couru et inclus dans le revenu, la différence sera traitée comme une perte en capital. Ensembles obligations à coupons détachés Aux fins de l’impôt, les ensembles d’obligations à coupons détachés sont considérés comme une série d’obligations à coupons détachés séparées ayant les mêmes incidences fiscales que celles décrites ci-dessus applicables à chacune des composantes de ces ensembles d’obligations. Par conséquent, l’acheteur d’un ensemble d’obligations à coupons détachés est normalement tenu d’effectuer un calcul à l’égard de chaque composante de l’ensemble d’obligations à coupons détachés puis de totaliser ces montants pour déterminer l’intérêt théorique couru sur l’ensemble d’obligations à coupons détachés. Ou bien, dans les cas où les ensembles d’obligations à coupons détachés sont émis au prix nominal ou à proximité de ce prix et sont gardés intacts, l’Agence du revenu du Canada accepte une déclaration fiscale concordant avec la déclaration pour les obligations ordinaires (c.-à-d. indiquée sur un feuillet T5 comme intérêt couru), ce qui comprend une dispense de l’obligation de déclarer un amortissement d’une prime ou d’une décote lorsque l’ensemble d’obligations à coupons détachés est par la suite négocié sur le marché secondaire. Mises en garde 4.3 OPÉRATIONS SUR LES OPTIONS ET LES CONTRATS À TERME 4.3.1 DOCUMENT D’INFORMATION SUR LES RISQUES À L’ÉGARD DES CONTRATS À TERME ET DES OPTIONS Le présent document sommaire ne présente pas la totalité des risques et des autres aspects importants de la négociation des contrats à terme et des options. Compte tenu des risques, vous ne devriez entreprendre de telles opérations que si vous comprenez la nature des contrats (et des relations contractuelles) auxquels vous prenez part et l’étendue du risque auquel vous vous exposez. La négociation de contrats à terme et d’options ne convient pas à tout un chacun. Vous devriez examiner attentivement si une telle négociation vous convient, en tenant compte de votre expérience, de vos objectifs, de vos ressources financières et d’autres circonstances pertinentes. 4.3.2 CONTRATS À TERME Effet de levier Les opérations sur des contrats à terme comportent un degré de risque élevé. Le montant du dépôt de garantie est faible par rapport à la valeur du contrat à terme, et les opérations ont donc un effet de levier. Un mouvement du marché plus ou moins faible aura une incidence proportionnellement très importante sur les fonds que vous avez déposés ou que vous déposerez, ce qui peut être à votre désavantage ou à votre avantage. Vous pouvez ainsi perdre entièrement votre dépôt de garantie et les fonds additionnels que vous avez déposés auprès de la firme pour maintenir votre position. Si le marché évolue à l’encontre de votre position ou si le montant de votre dépôt doit être augmenté, vous pourriez avoir à verser une forte somme additionnelle dans un court délai pour maintenir votre position. Si vous négligez de répondre à une demande de fonds additionnels dans les délais prescrits, votre position risque d’être liquidée à perte et vous serez responsable du déficit qui pourrait en résulter. Mises en garde Stratégies ou ordres destinés à réduire les risques Le fait de passer certains ordres (par exemple un ordre stop, là où la loi le permet, ou un ordre à arrêt de limite) destinés à limiter les pertes à certains montants peut se révéler inefficace lorsque la conjoncture du marché rend impossible l’exécution de certains ordres. Les stratégies faisant appel à une combinaison de positions, comme les positions mixtes ou à double option, peuvent se révéler aussi risquées que l’adoption de simples positions vendeur ou acheteur. 4.3.3OPTIONS Degré de risque variable Les opérations sur options comportent un degré de risque élevé. Les acheteurs et les vendeurs d’options devraient se familiariser avec le type d’option (de vente ou d’achat) qu’ils envisagent de négocier et les risques qui y sont associés. Vous devriez calculer dans quelle mesure les options doivent prendre de la valeur pour que votre position devienne rentable, en tenant compte de la prime et de tous les coûts de transaction. L’acheteur d’options peut conclure une opération de sens inverse, lever ses options ou les laisser expirer. La levée d’une option entraîne un règlement en espèces ou, pour l’acheteur, l’acquisition ou la livraison du produit faisant l’objet de l’option. Si l’option porte sur un contrat à terme, l’acheteur fera l’acquisition d’une position sur un marché à terme, à laquelle est associé le passif correspondant au dépôt (se reporter à la rubrique ci-dessus portant sur les contrats à terme). Si les options achetées expirent alors qu’elles sont sans valeur, vous subissez une perte totale de votre investissement, qui consiste en la prime de l’option plus les coûts de transaction. Si vous songez à faire l’achat d’options très en dehors, sachez que les chances que de telles options deviennent rentables sont habituellement minces. La vente d’une option comporte généralement beaucoup plus de risque que l’achat d’une option. Bien que la prime reçue par le vendeur soit fixe, le vendeur peut subir une perte qui dépasse largement ce montant. Le 43 vendeur sera responsable du dépôt additionnel nécessaire pour maintenir la position si le marché évolue de façon défavorable. Le vendeur sera également exposé au risque que l’acheteur lève l’option, ce qui l’obligerait à régler l’option en espèces ou encore à acquérir ou à livrer le produit faisant l’objet de l’option. Si l’option porte sur un contrat à terme, l’acheteur fera l’acquisition d’une position sur un marché à terme, à laquelle est associé le passif correspondant au dépôt (se reporter à la rubrique ci-dessus portant sur les contrats à terme). Si l’option est couverte par le vendeur qui détient une position correspondante sur le produit sous-jacent, un contrat à terme ou une autre option, le risque peut être réduit. Si l’option n’est pas couverte, le risque de perte peut être illimité. Certaines Bourses dans certains territoires permettent de reporter le paiement de la prime de l’option, ce qui expose l’acheteur à un passif correspondant aux paiements de dépôt qui ne dépassent pas le montant de la prime. L’acheteur est toujours exposé au risque de perdre la prime et les coûts de transaction. Lorsque l’option est levée ou qu’elle expire, l’acheteur est responsable de toute prime qui n’est toujours pas réglée à ce moment. 4.3.4 AUTRES RISQUES COURANTS ASSOCIÉS AUX CONTRATS À TERME ET AUX OPTIONS Modalités des contrats Vous devriez demander à la firme avec laquelle vous traitez quelles sont les modalités des options ou des contrats à terme précis que vous négociez et quelles obligations y sont associées (p. ex. dans quelles circonstances vous pourriez être tenu de livrer le produit faisant l’objet du contrat à terme ou d’en prendre livraison et, dans le cas des options, les dates d’expiration et les restrictions quant au moment de la levée). Dans certaines circonstances, les spécifications de contrats en cours (y compris le prix de levée d’une option) peuvent être modifiées par la Bourse ou la chambre de compensation pour tenir compte des changements survenus dans le produit faisant l’objet du contrat. Suspension ou restriction de la négociation et relations entre les prix La conjoncture du marché (p. ex. l’illiquidité) ou le fonctionnement des règles de certains marchés (p. ex. 44 la suspension de la négociation sur un contrat ou sur le mois de livraison en raison de cours limites) peut augmenter les risques de perte, faisant qu’il soit difficile voire impossible d’effectuer des transactions ou encore de liquider ou de compenser des positions. Si vous avez vendu des options, cela pourrait accroître votre risque de perte. De plus, il se pourrait qu’il n’y ait pas de relation de prix normale entre le produit faisant l’objet du contrat et le contrat, ou entre le produit faisant l’objet de l’option et l’option. Une telle situation peut se produire lorsque, par exemple, le contrat à terme sous-jacent à l’option fait l’objet de prix limites mais pas l’option. L’absence d’un prix de référence sous-jacent peut rendre difficile la détermination de la « juste » valeur. Dépôts de fonds ou de biens Vous devriez vous familiariser avec les mécanismes de protection dont vous disposez à l’égard de fonds ou de biens déposés en vue de transactions au pays ou à l’étranger, en particulier en cas d’insolvabilité ou de faillite de votre firme. La quantité de biens ou fonds que vous pourriez recouvrer dépendra de la loi applicable ou des règles locales. Dans certains territoires, les biens qui ont été précisément reconnus comme étant les vôtres seront protégés au prorata, de la même manière que des fonds, aux fins de distribution en cas d’insuffisance. Commission et autres charges Avant d’entreprendre toute activité de négociation, vous devriez obtenir des explications claires au sujet des commissions, des frais et des autres charges que vous devrez payer. Ces charges influeront sur votre profit net (s’il y a lieu) ou augmenteront votre perte. Transactions conclues dans d’autres territoires Les transactions conclues sur des marchés situés dans d’autres territoires, y compris des marchés officiellement liés à un marché national, pourraient vous exposer à un risque supplémentaire. Ces marchés pourraient en effet être assujettis à des règlements qui offrent une protection différente ou réduite aux épargnants. Avant de vous lancer dans la négociation de contrats à terme ou d’options, vous devriez vous renseigner au sujet des règles applicables aux transactions qui vous intéressent. Mises en garde Les organismes de réglementation de votre territoire ne pourront faire appliquer les règles d’organismes de réglementation ou de marchés dans d’autres territoires où sont effectuées vos transactions. Vous devriez demander à la firme avec laquelle vous faites affaire quels sont les recours dont vous disposez, à la fois dans votre propre territoire et dans les autres territoires pertinents, avant d’entreprendre toute négociation. Risque de change Le profit ou la perte liés à des transactions sur des contrats libellés en monnaie étrangère (qu’ils soient négociés dans votre propre territoire ou ailleurs) seront touchés par les fluctuations des cours lorsqu’il faut les convertir de la monnaie du contrat à une autre monnaie. Installations de négociation La plupart des installations de négociation électronique ou à la criée s’appuient sur des systèmes informatiques pour l’acheminement, l’exécution et l’appariement des ordres ainsi que pour l’inscription ou la compensation. Comme c’est le cas de toutes les installations et de tous les systèmes, ils sont sensibles à des interruptions temporaires ou à des pannes. Votre capacité de recouvrer certaines pertes peut être assujettie à des limites de responsabilité imposées par le fournisseur du système, le marché, la chambre de compensation ou les firmes membres. Ces limites peuvent varier. Vous devriez donc demander à votre firme de vous fournir des informations à ce sujet. Négociation électronique La négociation sur un système électronique peut être différente non seulement de celle qui s’effectue à la criée mais aussi de celle qui se fait sur d’autres systèmes de négociation électronique. Si vous effectuez des transactions sur un système électronique, vous serez exposé aux risques associés au système, y compris une panne du matériel ou des logiciels. Les conséquences d’une panne du système peuvent faire en sorte que vos ordres ne sont pas exécutés selon vos instructions ou qu’ils ne sont pas exécutés du tout. Votre capacité de recouvrer certaines pertes qui sont précisément attribuables aux transactions sur un marché faisant appel à un système de négociation électronique peut être limitée à un montant inférieur à votre perte totale. Mises en garde Transactions hors Bourse Dans certains territoires, et dans des circonstances bien précises, les firmes peuvent effectuer des transactions hors Bourse. La firme avec laquelle vous faites affaire peut agir comme votre contrepartie dans la transaction. Il peut se révéler difficile voire impossible de liquider une position existante, de déterminer la valeur, de trouver un juste prix ou d’évaluer le risque auquel vous êtes exposé. Pour ces raisons, de telles transactions peuvent comporter des risques accrus. Les transactions hors Bourse peuvent faire l’objet d’une réglementation moindre ou donner lieu à un régime de réglementation distinct. Avant de vous lancer dans de telles transactions, il serait bon de vous familiariser avec les règles applicables. 4.4 EMPRUNTS À DES FINS DE PLACEMENT SANS INSCRIPTION AUX LIVRES Aux fins du présent document d’information, le terme « emprunts à des fins de placement sans inscription aux livres » est une stratégie qui vous permet d’emprunter une somme d’argent à des tiers, c’est-à-dire à une entité autre que Desjardins Courtage en ligne, pour effectuer des placements dans le but d’accroître les rendements de vos actifs. Cette stratégie à effet de levier comporte un degré de risque élevé. Que le placement rapporte ou non, il vous faudra rembourser le prêt majoré des intérêts. La possibilité d’une hausse des taux d’intérêts comme la possibilité d’une chute des marchés doit être prise en compte, car le coût de votre dette pourrait augmenter et vous pourriez subir des pertes plus importantes. Risques liés à cette stratégie Vous devez savoir que : l’emploi de sommes empruntées pour faire des placements comporte un plus grand risque que l’achat au moyen de sommes qui vous appartiennent; vous demeurez responsable du remboursement du capital et du paiement des intérêts même si la valeur du placement baisse; une stratégie d’emprunt à des fins de placement peut entraîner des pertes plus élevées qu’une stratégie qui ne fait pas appel à l’emprunt. 45 POUR NOUS JOINDRE 1 866 873-7103 [email protected] disnat.com BUREAUX Montréal 1170, rue Peel, bureau 105 Montréal (Québec) H3B 0A9 Québec Place de la Cité 2600, boulevard Laurier, bureau 130 Québec (Québec) G1V 4T3 Valeurs mobilières Desjardins inc. (« VMD ») utilise la dénomination commerciale « Desjardins Courtage en ligne » pour ses activités de courtage à escompte. Les produits et services de courtage à escompte sont regroupés sous la marque de commerce « Disnat ». VMD est membre de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et du Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE). D199 (01-17) Ottawa 214, rue Montréal, bureau 300 Ottawa (Ontario) K1L 8L8
