La protection de l`enfance : Entre subsidiarité et coopération

IRTS
Institut Régional du Travail Social Nord Pas-de-Calais
Site Métropole Lilloise
Diplôme d’Etat d’Ingénierie Sociale (DEIS)
Formation complémentaire 2012
La protection de l’enfance :
Entre subsidiarité et coopération
Présenté par
Michel JONARD
Mémoire sous la direction de
Bruno TAILLIEZ
Session mars 2013

REMERCIEMENTS
En préambule à ce mémoire, je souhaiterai adresser mes remerciements aux personnes
rencontrées dans le travail d’enquête, et toutes celles qui ont contribué par leurs
observations, leur aide, leur soutien, leur questionnement à l’aboutissement de ce mémoire.
Je remercie plus particulièrement, monsieur Bruno TAILLIEZ, en tant que directeur de
mémoire, pour sa disponibilité, et ses précieux conseils dans la réalisation de ce mémoire.
Merci à mes proches de m’avoir toujours soutenu dans la concrétisation de ce travail.

GLOSSAIRE
ADSSEAD : Association de Services Spécialisés pour Enfants et Adolescents en Difficultés
AEMO : Assistance Educative en Milieu Ouvert
AGSS de l’UDAF : Association pour la Gestion des Services Spécialisés de l’Union
Départementale des Associations Familiales
AMASE : Allocation Mensuelle Aide Sociale à l’Enfance
AP : Accueil Provisoire
ASE : Aide Sociale à l’Enfance
CAMSP : Centre d’Action Médico Sociale Précoce
CASF : Code de l’Action Sociale et des Familles
CLSH : Centre de Loisirs Sans Hébergement
CMP : Centre Médico Psychologique
DERPAD : Dispositif Expert Régional pour Adolescents en Difficulté
DTPAS : Direction Territoriale de Prévention et d’Action Sociale
EPDSAE : Etablissement Public Départemental
IMP : Institut Médico Pédagogique
ODAS : Observatoire De l’Action Sociale décentralisée
ONED : Observatoire National de l’Enfance en Danger
PPE : Projet Pour l’Enfant
PEF : Pôle Enfance Famille
PJJ : Protection Judiciaire de la Jeunesse
PMI : Protection Maternelle Infantile
RUTPAS : Responsable d’Unité Territoriale de Prévention et d’Action Sociale
SEPIA : Service Educatif de Protection d’Investigation et d’Accompagnement
SSD : Service Social Départemental
TPE : Tribunal Pour Enfants
TS AEMO : Travailleur Social en Assistance Educative en Milieu Ouvert
TS ASE : Travailleur Social de l’Aide Sociale à l’Enfance
TISF : Technicienne d’Intervention Sociale et Familiale
UTPAS : Unité Territoriale de Prévention et d’Action Sociale

SOMMAIRE
INTRODUCTION ………………………………………………………………… 1
PARTIE I : Cadre contextuel
Chapitre I : Evolution et mutations de la protection de l’enfance …………… 7
I.1. De l’enfant objet de propriété aux droits de l’enfant ……………………….. 7
I.2. De l’exclusion à la prise en compte des bénéficiaires ……………………… 11
I.3. Vers la primauté du droit des usagers de la protection de l’enfance …………. 12
Chapitre II : Les acteurs administratifs de la protection de l’enfance ………. 20
II.1. Le Conseil Général comme acteur de l’accompagnement administratif ….. 20
II.2. Les missions de l’aide sociale à l’enfance …………………………………. 21
II.3. Le dispositif de protection de l’enfance du Conseil Général ………………. 23
Chapitre III : la Justice, l’intervention de l’Etat dans la protection de l’enfance 26
III.1. Cadre de l’intervention judiciaire ………………………………………….. 27
III.2. Modalités de l’intervention judiciaire ……………………………………… 27
III.3. L’exercice des différentes mesures ordonnées par le juge des enfants ……... 28
PARTIE II : Cadre exploratoire et conceptuel
Chapitre I : Exploration stratégique de la protection de l’enfance ……………. 33
I.1. Des champs d’intervention mal définis ………………………………………… 35
I.1.1. Une confusion dans les domaines d’intervention administratif/judiciaire.. 36
I.1.2. Des interventions complémentaires ………………………………………. 37
I.2. Un processus évaluatif : «un sentiment d’être évalué» …………………………. 38
I.3. Subsidiarité et pratiques professionnelles ……………………………………... 40

I.3.1. le principe de subsidiarité : vecteur de changement des pratiques ……… 40
I.3.2. Une zone d’incertitude : la double évaluation …………………………… 41
Chapitre II : Le principe de subsidiarité ………………………………………… 43
II.1. Définir le principe de subsidiarité …………………………………………….. 43
II.2. La subsidiarité dans la protection de l’enfance ………………………………... 44
II.3. Le principe de subsidiarité et l’accueil provisoire …………………………….. 46
Chapitre III : Du partenariat à la coopération …………………………………. 47
III.1. Partenariat et réseau …………………………………………………………... 47
III.2. De la coordination à la coopération …………………………………………… 50
PARTIE III : Territoire et dispositif
Chapitre I : Le terrain d’étude ………………………………………………….. 54
I.1. Le département du Nord et son secteur d’action sociale ……………………… 54
I.2. Le valenciennois : notre terrain d’étude ………………………………………. 55
I.3. Protection de l’enfance et suppléance ………………………………………… 56
Chapitre II : Accueil provisoire et dispositif méthodologique ………………. 60
II.1. Définir l’accueil provisoire ………………………………………………….. 61
II.1.1. Les principes fondateurs de l’accueil provisoire ……………………… 61
II.1.2. L’accueil provisoire dans le cadre judiciaire …………………………. 62
II.2. Dispositif méthodologique ………………………………………………….. 64
II.2.1. Etude et analyse des supports écrits …………………………………... 64
II.2.2. D’une démarche de type ethnographique aux entretiens ………………. 66
II.3. Analyse critique du dispositif d’accueil provisoire …………………………. 68
II.3.1. L’accueil provisoire et le code de l’action sociale …………………….. 69
II.3.2. L’accueil provisoire : un dispositif protocolaire ……………………… 73
II.3.3. Etat des lieux des accueils provisoires …………………………………. 81
II.3.3.1. Avant la mise en œuvre de l’accueil provisoire ………………… 84
II.3.3.2. Pendant le déroulement de l’accueil provisoire ………………….. 88