Division par quatre des émissions de gaz à effet de serre de la

Division par quatre des
émissions de gaz à effet
de serre de la France
à l’horizon 2050
Sous la présidence de Christian de BOISSIEU
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© La Documentation française – Paris, 2006
ISBN : 2-11-006280-0
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Sommaire
Introduction. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5
Avant-propos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9
Chapitre 1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15
Que disent les scénarios ?
Principaux enseignements à en tirer
Scénarios examinés par le Groupe « Facteur 4 » . . . . . .17
Principaux enseignements. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .19
Chapitre 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .31
Quelle stratégie pour le chemin « Facteur 4 » ?
Comment faire évoluer les comportements ?
Quel rôle pour les politiques publiques ?
Le territoire pertinent :
la France comme cœur de cible . . . . . . . . . . . . . . .33
Une stratégie Facteur 4 :
le chemin existe-t-il et est-il faisable . . . . . . . . . . . . .37
Apposer des jalons sur le chemin pour bien
en préciser les étapes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .38
Quelle stratégie pour emprunter le chemin . . . . . . . . . .39
Données pour agir : à l’écoute du public,
de ses échelles de valeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .47
Politiques publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .51
Comment modifi er les comportements
individuels par rapport au « signal prix
du carbone » : comment passer d’un thème
à très forte technicité (le « réchauffement
climatique ») à des décisions partagées . . . . . . . . . .54
Une véritable ingénierie sociale pour modifi er
les comportements de chaque citoyen . . . . . . . . . . .58
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Pour un engagement collectif fort qui injectera
du sens autour des trois domaines
du bâtiment, des transports et de la recherche :
quelques défi s à relever . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .65
Exemplarité des Pouvoirs publics
et lisibilité de l’action. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .68
Chapitre 3 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .71
Facteur 4 dans un contexte international
et européen.
Expériences étrangères, comportements stratégiques,
contraintes et opportunités, notamment en Europe
Royaume-Uni. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .73
Allemagne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .77
Pays-Bas. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .79
L’Union européenne. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .80
États-Unis : État de Californie . . . . . . . . . . . . . . . . . . .86
Vue d’ensemble des objectifs de réduction des
émissions de GES dans le cadre des principaux
travaux étrangers réalisés (2002-2006) . . . . . . . . . .87
Chapitre 4 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .89
Recommandations
Recommandations de nature stratégique. . . . . . . . . . . .91
Recommandations sur la cohérence
d’ensemble des politiques publiques . . . . . . . . . . . .93
Recommandations sur la mobilisation générale
des secteurs et des acteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . .94
Annexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .105
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Introduction
Diviser par 4 les émissions françaises de gaz à effet de serre
(GES) à l’horizon 2050 est un objectif ambitieux et volontariste affi ché
par notre pays, et qui mêle tout un ensemble de considérations – techni-
ques, technologiques, économiques, sociétales…–, avec en toile de fond
des choix et des enjeux majeurs pour les politiques publiques.
Le Facteur 4 oblige à penser et à agir à long terme, dans un
monde où tant de forces ont tendance à nous ramener vers le court terme.
Le succès légitime et durable du concept de développement durable y
pousse déjà, avec l’accent mis sur les questions d’environnement, de pol-
lution et de climat, le thème central et mobilisateur de la solidarité entre
générations, l’exigence de la bonne gouvernance (publique et privée), etc.
Imaginer l’horizon 2050 requiert des efforts supplémentaires, et de se
tourner d’abord vers les scientifi ques pour leur demander à cette échéance
lointaine – mais qui se prépare aujourd’hui – ce qui est avéré, ce qui l’est
moins et ce qui ne l’est pas du tout. La démarche suppose de s’interroger
dans un premier temps sur les relations entre les émissions de GES et le
changement climatique. Mais elle touche à de nombreux autres aspects.
Puisque « à long terme nous sommes tous morts » (Keynes), un
rapport comme le nôtre ayant comme cible 2050, donc bien au-delà de
l’horizon du Protocole de Kyoto, doit se préoccuper de la question du che-
minement vers l’objectif fi nal et des rendez-vous intermédiaires. Pour ces
rendez-vous, il faudra développer la méthodologie et les indicateurs de
performance appropriés, assurer la lisibilité et la cohérence des actions.
Qu’attendre des scénarios à long terme ? Qu’ils encadrent un
peu le raisonnement sans étouffer l’imagination, la créativité et le volonta-
risme. On se doute bien que les émissions de GES vont dépendre de tout un
ensemble de variables, parmi lesquelles fi gurent la croissance économique,
et la démographie. Pour ces paramètres essentiels, au fur et à mesure que
l’horizon de l’analyse s’éloigne, les prévisions se transforment en hypo-
thèses plus ou moins fi ables, plus ou moins normatives. On sait aussi que
l’énergie représente autour de 70 % des émissions de GES et de la solution
de la division par 4. Il n’est pas étonnant que les divers scénarios branchés
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