Les Coopératives d`Activités et d`Emploi, en intéraction avec les

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Les Coopératives d'Activités et
d'Emploi, en intéraction avec les
politiques européennes
Par Mylène Rousselle
JUIN 2011

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Le Think tank européen Pour la Solidarité
Pour la SolidaritéPour la Solidarité
Pour la Solidarité (asbl) – association au service de la cohésion sociale
et d’un modèle économique européen solidaire – travaille à la promotion de la solidarité, des
valeurs éthiques et démocratiques sous toutes leurs formes et à lier des alliances durables
entre les représentants européens des cinq familles d’acteurs socio-économiques.
À travers des projets concrets, il s’agit de mettre en relation les chercheurs universitaires et les
mouvements associatifs avec les pouvoirs publics, les entreprises et les acteurs sociaux afin de
relever les nombreux défis émergents et contribuer à la construction d’une Europe solidaire et
porteuse de cohésion sociale.
Parmi ses activités actuelles, Pour la Solidarité
Pour la SolidaritéPour la Solidarité
Pour la Solidarité initie et assure le suivi d'une série de projets
européens et belges ; développe des réseaux de compétence, suscite et assure la réalisation et
la diffusion d’études socioéconomiques ; la création d’observatoires ; l’organisation de
colloques, de séminaires et de rencontres thématiques ; l’élaboration de recommandations
auprès des décideurs économiques, sociaux et politiques.
Pour la Solidarité
Pour la SolidaritéPour la Solidarité
Pour la Solidarité organise ses activités autour de différents pôles de recherche, d’études et
d’actions : la citoyenneté et la démocratie participative, le développement durable et territorial
et la cohésion sociale et économique, notamment l’économie sociale.
Think tank européen Pour la Solidarité
Pour la SolidaritéPour la Solidarité
Pour la Solidarité
Rue Coenraets, 66 à 1060 Bruxelles
Tél. : [phone]
Fax : [phone]
[e-mail]
www.pourlasolidarite.be

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Vieillissement actif et solidarité
Vieillissement actif et solidarité Vieillissement actif et solidarité
Vieillissement actif et solidarité
intergénérationnelle
intergénérationnelleintergénérationnelle
intergénérationnelle : constats, enjeux et
: constats, enjeux et : constats, enjeux et
: constats, enjeux et
perspectives
perspectivesperspectives
perspectives
, Cahier hors – série, Mars 2011
Services so
Services soServices so
Services sociaux d’intérêt général
ciaux d’intérêt généralciaux d’intérêt général
ciaux d’intérêt général : entre finalité
: entre finalité : entre finalité
: entre finalité
sociale et libre
sociale et libresociale et libre
sociale et libre-
--
-concurrence
concurrenceconcurrence
concurrence
, Cahier n° 27, Mars
2011
Logement vert, logement durable
Logement vert, logement durableLogement vert, logement durable
Logement vert, logement durable ? Enjeux et
? Enjeux et ? Enjeux et
? Enjeux et
perspectives
perspectivesperspectives
perspectives
, Cahier n° 26, Mars 2011
Agir pour une santé durable
Agir pour une santé durable Agir pour une santé durable
Agir pour une santé durable –
––
– Priorités et
Priorités et Priorités et
Priorités et
perspectives en Europe
perspectives en Europeperspectives en Europe
perspectives en Europe
, Cahier n° 25, Janvier
2011
La lutte contre la pauvreté en Europe et en
La lutte contre la pauvreté en Europe et en La lutte contre la pauvreté en Europe et en
La lutte contre la pauvreté en Europe et en
France
FranceFrance
France
, Cahier n° 24, Novembre 2010
Inclusion sociale active en Belgique
Inclusion sociale active en BelgiqueInclusion sociale active en Belgique
Inclusion sociale active en Belgique , Cahier hors-
série, Novembre 2010
Responsabilité sociétale des entreprises. La
Responsabilité sociétale des entreprises. La Responsabilité sociétale des entreprises. La
Responsabilité sociétale des entreprises. La
spécificité des sociétés mutuelles dans
spécificité des sociétés mutuelles dans spécificité des sociétés mutuelles dans
spécificité des sociétés mutuelles dans un
un un
un
contexte européen
contexte européencontexte européen
contexte européen,
Cahier n° 23, 2010
Concilier la vie au travail et hors travail
Concilier la vie au travail et hors travailConcilier la vie au travail et hors travail
Concilier la vie au travail et hors travail, Cahier
hors-série, 2010
Faut
FautFaut
Faut-
--
-il payer pour le non
il payer pour le nonil payer pour le non
il payer pour le non-
--
-marchand ? Analyse,
marchand ? Analyse, marchand ? Analyse,
marchand ? Analyse,
enjeux et perspectives
enjeux et perspectivesenjeux et perspectives
enjeux et perspectives,
Cahier n° 22, 2009
Mobilité durable. Enjeux et pratiques en Europe
Mobilité durable. Enjeux et pratiques en EuropeMobilité durable. Enjeux et pratiques en Europe
Mobilité durable. Enjeux et pratiques en Europe ,
,,
,
Série développement durable et territorial, Cahier
n° 21, 2009
Tiphaine Delhommeau, Alimentation
AlimentationAlimentation
Alimentation : circuits
: circuits : circuits
: circuits
courts, circuits de proximité
courts, circuits de proximitécourts, circuits de proximité
courts, circuits de proximité
,
,,
, Cahier nº 20, 2009
Charlotte Creiser, L’économie sociale, actrice de
L’économie sociale, actrice de L’économie sociale, actrice de
L’économie sociale, actrice de
la lutte contre la précarité énergétique
la lutte contre la précarité énergétiquela lutte contre la précarité énergétique
la lutte contre la précarité énergétique
, Cahier
nº 19, 2009
Europe et risques climatiques
Europe et risques climatiquesEurope et risques climatiques
Europe et risques climatiques , participation de la
Fondation MAIF à la recherche dans ce domaine,
Cahier nº 18, 2009
Thomas Bouvier, Construire des villes
Construire des villes Construire des villes
Construire des villes
européennes durables
européennes durableseuropéennes durables
européennes durables
, tomes I et II, Cahiers
nº 16 et 17, 2009
Europe, énergie et économi
Europe, énergie et économiEurope, énergie et économi
Europe, énergie et économie sociale
e socialee sociale
e sociale , Cahier
nº 15, 2008
Décrochage scolaire, comprendre pour agir
Décrochage scolaire, comprendre pour agirDécrochage scolaire, comprendre pour agir
Décrochage scolaire, comprendre pour agir,
Cahier nº 14, 2007
Séverine Karko, Femmes et Villes : que fait
Femmes et Villes : que fait Femmes et Villes : que fait
Femmes et Villes : que fait
l'Europe
l'Europel'Europe
l'Europe ? Bilan et perspectives
? Bilan et perspectives? Bilan et perspectives
? Bilan et perspectives
, Cahier nº 12
(nº 13 en version néerlandaise), 2007
Sophie Heine, Modèle social euro
Modèle social euroModèle social euro
Modèle social européen, de
péen, de péen, de
péen, de
l'équilibre aux déséquilibres
l'équilibre aux déséquilibresl'équilibre aux déséquilibres
l'équilibre aux déséquilibres
, Cahier nº 11, 2007
La diversité dans tous ses états
La diversité dans tous ses étatsLa diversité dans tous ses états
La diversité dans tous ses états , Cahier nº 10,
2007
Francesca Petrella et Julien Harquel,
Libéralisation des services et du secteur
Libéralisation des services et du secteur Libéralisation des services et du secteur
Libéralisation des services et du secteur
associatif
associatifassociatif
associatif
,
,,
, Cahier nº 9, 2007
Annick Decourt et Fanny Gleize, Démocratie
Démocratie Démocratie
Démocratie
participative en Europe. Guide de bonnes
participative en Europe. Guide de bonnes participative en Europe. Guide de bonnes
participative en Europe. Guide de bonnes
pratiques
pratiquespratiques
pratiques
,
, ,
, Cahier nº 8, 2006
Éric Vidot, La reprise d'entreprises en
La reprise d'entreprises en La reprise d'entreprises en
La reprise d'entreprises en
coopératives : une solution aux problèmes de
coopératives : une solution aux problèmes de coopératives : une solution aux problèmes de
coopératives : une solution aux problèmes de
mutations industrielles
mutations industriellesmutations industrielles
mutations industrielles ?
??
?
Cahier nº 7, 2006
Anne Plasman, Indicateurs de richesse socia
Indicateurs de richesse sociaIndicateurs de richesse socia
Indicateurs de richesse sociale en
le en le en
le en
Région bruxelloise
Région bruxelloiseRégion bruxelloise
Région bruxelloise
, Cahier nº 6, 2006

4
Introduction
IntroductionIntroduction
Introduction
Les Coopératives d’Activités et d’Emploi (CAE), par leur fonctionnement et les valeurs qui les
animent, font la promotion d’un entrepreneuriat collectif et coopératif. En effet, les CAE dont la
première est née en France en 1995, permettent à des personnes qui veulent entreprendre de le
faire dans un cadre sécurisé qui facilite leur démarrage et réduit les risques liés à la création
d’activités. Un candidat-entrepreneur peut donc créer son propre emploi salarié au sein de
l’entreprise coopérative, qu’il partage avec d’autres entrepreneurs dans un esprit de
mutualisation des compétences, des expériences et des coûts. L’originalité des CAE réside dans
la possibilité des entrepreneurs-salariés de gérer leur activité de manière autonome, tout en
étant socialement et juridiquement protégés par le cadre collectif. Ils bénéficient d’un
accompagnement individualisé de leur projet et assistent à des ateliers de formation afin
d’apprendre le fonctionnement et la gestion d’une entreprise. Aujourd’hui, on compte 70 CAE
en France, regroupées dans le Réseau Coopérer pour Entreprendre et 10 en Belgique
1
. Dans le
contexte actuel de morosité économique – le taux de chômage est à 9,5% dans l’UE 27
2
et le
taux de croissance prévu pour 2011 s’élève à 1,8%
3
–, les CAE sont amenées à jouer un rôle de
maillon aux politiques de soutien des créateurs d’activités. Elles permettent de naviguer entre
des statuts différents : visant en particulier des groupes à risque tels que les chômeurs, les CAE
facilitent le passage de l’inactivité à l’auto-emploi; l’entrepreneur-salarié peut ensuite créer sa
propre activité en dehors du système coopératif ; ou la développer comme associé de la
coopérative. Ainsi, les
lesles
les CAE sont définitivement
CAE sont définitivement CAE sont définitivement
CAE sont définitivement des outils de croissance, d’emploi et de
des outils de croissance, d’emploi et de des outils de croissance, d’emploi et de
des outils de croissance, d’emploi et de
cohésion sociale
cohésion socialecohésion sociale
cohésion sociale, dont l’Union Européenne (UE) doit avoir davantage connaissance pour soutenir
in fine leur développement autant que pour renforcer les stratégies européennes. Inversement,
les CAE doivent pouvoir utiliser au mieux les outils créés par l’UE pour encourager l’esprit
d’entreprise dans le cadre de Petites et Moyennes Entreprises (PME), qui représentent 99% de
l’ensemble des entreprises et qui sont reconnues comme possédant un fort potentiel de
création d’emplois et de richesses
4
.
En effet, selon un sondage Eurobaromètre de décembre 2009
5
, l’esprit d’entreprise en Europe
l’esprit d’entreprise en Europe l’esprit d’entreprise en Europe
l’esprit d’entreprise en Europe
est élevé mais uniquement dans les intentions
est élevé mais uniquement dans les intentionsest élevé mais uniquement dans les intentions
est élevé mais uniquement dans les intentions : 45% des européens souhaiteraient travailler à
leur compte contre seulement 49% en tant qu’employés. De nombreux obstacles empêchent ce
désir de se concrétiser. Le facteur culturel joue un rôle déterminant, qui explique d’ailleurs la
différence de situation et de perception entre l’Europe et les États-Unis, qu’on célèbre souvent
1
Pour plus de détail, voir la note de Pour la Solidarité, « Les Coopératives d’Activités et d’Emploi, à l’origine d’un
entrepreneuriat collectif et coopératif »
2
Selon un communiqué d’Eurostat en janvier 2011, http://epp.eurostat.ec.europa.eu/cache/ITY_PUBLIC/3-
01032011-AP/FR/3-01032011-AP-FR.PDF
3
Selon les prévisions intermédiaires de la Commission Européenne en février 2011,
http://ec.europa.eu/economy_finance/articles/eu_economic_situation/pdf/2011-03-01-
interim_forecast_en.pdf
4
Dans le Livre Vert de 2003 intitulé « L’esprit d’entreprise en Europe » (COM (2003) 27 Final, disponible sur
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2003:0027:FIN:FR:PDF), la Commission
Européenne reconnaît que les PME sont un vecteur de dynamisme de l’économie européenne qu’il faut
encourager.
5
Sondage Eurobaromètre de Décembre 2009, « Entrepreneurship in the EU and beyond »,
http://ec.europa.eu/public_opinion/flash/fl_283_en.pdf

5
pour leur esprit d’entreprise « légendaire ». En Europe, la prise de risques est redoutée car
susceptible de mener à une faillite elle-même ressentie comme un échec personnel entrainant
des conséquences économiques et sociales. L’échec est dès lors stigmatisé et l’entrepreneur
défaillant est associé à un « perdant ». En résulte une image de l’entrepreneur assez péjorative.
Certes 9 européens sur 10 considèrent que les entrepreneurs sont créateurs d’emploi et une
majorité s’accorde pour dire qu’ils produisent des biens et services. Néanmoins, 46% des
européens pensent que les entrepreneurs n’agissent que pour faire du profit et 49% qu’ils
exploitent leurs salariés. A titre de comparaison, 73% des américains ont une image assez
favorable des entrepreneurs. A cela s’ajoute que la « culture d’entreprise » est inexistante dans
le cadre de l’éducation européenne, alors qu’aux États-Unis des formations existent et sont
valorisées. Les exigences administratives ainsi que financières sont aussi un frein considérable
à l’esprit d’entreprise en Europe. Ainsi, les citoyens européens interrogés préfèrent travailler
comme employés car ce statut leur procure un revenu régulier (40%) et une stabilité de l’emploi
(35%). Comme autres raisons évoquées à la non création d’entreprises, on peut citer le manque
de financement (8 européens sur 10), la peur des conséquences sociales et légales en cas
d’échec, le manque de compétences pour se mettre à son compte et les barrières
administratives (71%). Dans l’Union Européenne, se mettre à son compte dans les cinq
prochaines années paraît impossible pour 2/3 des citoyens européens interrogés.
En 2000, l’UE lançait la Stratégie de Lisbonne
Stratégie de LisbonneStratégie de Lisbonne
Stratégie de Lisbonne pour faire de l’Europe d’ici à 2010, « l’économie
de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d’une
croissance économique durable accompagnée d’une amélioration quantitative et qualitative de
l’emploi et d’une plus grande cohésion sociale ». La Stratégie Europe 2020
Stratégie Europe 2020Stratégie Europe 2020
Stratégie Europe 2020 « pour une
croissance intelligente, durable et inclusive » lui succède, mais s’inscrit tout de même dans la
continuité des objectifs précédemment définis. La réalisation des objectifs de la Stratégie EU
La réalisation des objectifs de la Stratégie EU La réalisation des objectifs de la Stratégie EU
La réalisation des objectifs de la Stratégie EU
2020, est elle aussi tributaire d’un environnement favorable au développement et à la création
2020, est elle aussi tributaire d’un environnement favorable au développement et à la création 2020, est elle aussi tributaire d’un environnement favorable au développement et à la création
2020, est elle aussi tributaire d’un environnement favorable au développement et à la création
d’entreprises, vecteur d’e
d’entreprises, vecteur d’ed’entreprises, vecteur d’e
d’entreprises, vecteur d’emploi, de compétitivité et de croissance.
mploi, de compétitivité et de croissance.mploi, de compétitivité et de croissance.
mploi, de compétitivité et de croissance. Le Livre Vert de 2003
6
revendiquait que « l’esprit d’entreprise peut contribuer à la cohésion économique et sociale des
régions en retard de développement, à stimuler l’activité économique et la création d’emplois
ou à intégrer les chômeurs et les personnes défavorisées dans le monde du travail ». Selon le
Rapport annuel d’évaluation des performances des PME de 2009
7
, les PME des 27 États-
membres de l’UE ont créé 9,4 millions d’emplois entre 2002 et 2009, soit une augmentation
annuelle de 1,9% par rapport à une hausse de seulement 0,8% pour les plus grandes
entreprises. Les entreprises de l’économie sociale, auxquelles les CAE sont associées,
représentent 10% de l’ensemble des entreprises européennes et 6% de l’emploi total. Elles
disposent donc d’un potentiel élevé pour créer et maintenir des emplois stables, car leur mode
d’organisation périodique les empêche d’être délocalisées.
L’UE a sans aucun doute besoin des PME et notamment du secteur de l’économie sociale et
solidaire (ESS), pour sortir de la crise et préparer l’économie européenne pour la prochaine
décennie. Les politiques que met en place la Commission européenne vont en ce sens, ayant
pour objectif final de proposer aux PME et à l’ESS un contexte économique favorable et
6
Op cit.
7
Annual Report on EU Small and Medium-Sized Enterprises 2009, “European SMEs under pressure”, Directorate-
General for Enterprise and Industry, http://ec.europa.eu/enterprise/e_i/news/article_10581_fr.htm