Intervention du Docteur Marie-Françoise ANDRE, en charge de

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CR-Intervention-Dr-MF ANDRE-ARS
CROPP-Sec -13 mars 2013
Intervention du Docteur Marie-Françoise ANDRE, en charge de nouvelles missions plus transversales
et plus médicales auprès du Directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS), François
DUMUIS.
Un peu d’histoire : Extrait du site www.ars.auvergne.sante.fr :
« L’Agence régionale de santé a pour mission de mettre en place la politique de santé dans la région.
Elle est compétente sur le champ de la santé dans sa globalité, de la prévention aux soins, à
l’accompagnement médico-social.
Son organisation s’appuie sur un projet de santé élaboré en concertation avec l’ensemble des
professionnels et des usagers, dans un souci d’efficacité et de transparence.
Ouverte début avril 2010, l’Agence régionale de santé (ARS) d'Auvergne met en œuvre la politique
régionale de santé, en coordination avec les partenaires et en tenant compte des spécificités de la
région et de ses territoires. Ses actions visent à améliorer la santé de la population et à rendre le
système de santé plus efficace. Elle est la clef de voûte de la nouvelle organisation prévue par la Loi
Hôpital Patients Santé Territoires du 21 juillet 2009 (article 118). Elle est dirigée en Auvergne par
son directeur général, M. François Dumuis, nommé en Conseil des Ministres.
En Auvergne, 4 niveaux de territoires ont été arrêtés le 22 octobre 2010 : 123 bassins de santé de
proximité, 15 bassins de santé intermédiaires, 4 territoires de concertation et le territoire régional
pour la planification, la stratégie et la coordination des politiques.
Le Projet Régional de Santé de l'ARS d'Auvergne, arrêté le 25 avril 2012 pour 5 ans,
est le document de référence pour les acteurs de santé en Auvergne. Les orientations et
les actions qu’il préconise doivent permettre aux Auvergnats de préserver ou retrouver
un bon état de santé, de conserver leur autonomie… »
Le projet régional de santé 2012-2016 : « pour construire la sante de demain : un plan stratégique, 3
schémas d’organisation, 7 programmes. Consulter la synthèse sur le site de l’ARS :
http://www.ars.auvergne.sante.fr/fileadmin/AUVERGNE/ARS_auvergne/votre_ars/PRS_MINI_SITE/
documents/synthese_PRS_ARS_VF.pdf
GENERALITES :
Madame Marie Françoise André nous indique que les dépenses de santé représentent 2.5% du budget
(PIB 0.5%) - elles sont en constante augmentation.
Cependant, la coordination des soins est primordiale et la loi HPST du 21/07/09 permet une nouvelle
organisation du système de santé, soit :
1 bis, avenue de la République 63100 CLERMONT-FERRAND – T 04 73 90 82 58 – contact@auvergne.cropp.fr
Permanences du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et 13h15 à 16h45
CR-Intervention-Dr-MF ANDRE-ARS
Meilleure santé de la population
EFFICACITE
Maitrise des coûts
EFFICIENCE
CROPP-Sec -13 mars 2013
Coordination et concertation des acteurs (*)
DEMOCRATIE
(*) les acteurs sont les préfets, les professions libérales, les hospitaliers publics et privés, les médicosociaux, les conseils généraux et les associations d’usagers.
Le mode de représentation :
- Elections pour les corporations enregistrant beaucoup de professionnels de santé comme les
médecins
- Nominations pour les autres comme les masseurs kinésithérapeutes ou les pédicures-podologues
Auprès de l’ARS, les syndicats sont l’organisme de représentation au travers des URPS (Unions
Régionales des Professionnels de santé) ; les ordres réglementent les professions de santé à travers la
déontologie.
L’UNAPL (Union Nationale des professionnels de Santé) a participé à l’élaboration et la mise en
œuvre du Projet de santé, la politique de santé étant une politique nationale.
Actuellement on dénote 10000 plans et pas de plan « Diabet » ou « maladies chroniques » renouvelé.
Par ailleurs, les moyens financiers sont réduits au niveau des régions ; mais l’Agence régionale de
santé reste attentive lorsqu’elle voit des professionnels de santé dynamiques ; elle essaie de trouver
des financements… Le champ de compétences de l’ARS est immense (par exemple, la reconnaissance
des diplômes étrangers ou la Formation continue réglementée).
Questions diverses :
-
Sur les diplômes étrangers : C’est la DRCJCS (Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de
la Cohésion Sociale) au niveau régional qui étudie les demandes des professionnels qui souhaitent
exercer en France. Cette commission est composée de plusieurs représentants (ARS, médicaux,
paramédicaux, usagers).
Il n’est pas possible de déroger à la composante de DROIT pur - une question se pose : « Au nom de
Quoi, la Commission n’accorde pas la reconnaissance des diplômes ? » donc il a fallu déterminer
d’autres composantes, notamment celle de la langue (parler correctement le français).
La composante de l’équivalence des diplômes est souvent exclue ; en effet, les écoles sont connues ou
reconnues ; il n’est pas possible de refuser le droit d’exercer à un professionnel de santé d’un autre
pays en tenant compte de cette composante. La Commission décide
L’ARS, quant à elle, s’occupe des formations si la commission en demande une pour tel ou tel
professionnel de santé.
- Sur la formation continue : elle est réglementée et elle est obligatoire depuis le 2 janvier 2013.
Pour les pédicures-podologues, le premier concept était les EPP (Evaluation des Pratiques
professionnelles), démarche basée sur le volontariat des professionnels, passerelle vers le DPC
(Développement Professionnel continu), deuxième concept obligatoire.
Cependant, le DPC a pris du retard car un problème de financement s’est posé … Il devrait être mis en
place dans les prochains mois.
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CROPP-Sec -13 mars 2013
- Sur les maisons de santé pluridisciplinaires : elles concèdent des soins ambulatoires en regroupant
les professionnels médicaux et para médicaux et permettent de lutter aussi contre les déserts
médicaux. De plus, le patient s’y retrouve. Il y a également des pôles de santé – la différence étant que
le Pôle exerce en réseau.
Ces deux types de structures reconnues par l’ARS ont l’obligation de permanence des soins
ambulatoires.
Les maisons de santé s'inscrivent dans la stratégie régionale de santé portée par l'ARS dans le cadre du
projet régional de santé. La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 dite "HPST" comporte des dispositions
qui visent à permettre un développement cohérent de ces structures.
- Sur le projet d’une école en Auvergne : Madame ANDRE confirme qu’un projet d’une école de
pédicurie-podologie en Auvergne est à l’étude, plus précisément sur Clermont-Fd mais rien de
concret pour l’instant. Elle n’en sait pas plus.
DISCUSSION :
Les participants pédicure-podologue présents à cette réunion ont constaté que l’ARS ne reconnaissait
principalement que cinq ordres professionnels lors des projets mis en place.
Notre Ordre ayant six ans d’existence, il serait normal que nous soyons cités davantage. Certes, nous
sommes invités aux différentes réunions de l’ARS, CPAM, Etc…mais cela n’est pas suffisant.
En effet, « vous seriez surprise de voir la méconnaissance de nos pratiques par les médecins » dit
GSO à Mme ANDRE, « il n’est pas rare de voir des prescriptions médicales qui ne correspondent
pas à l’affection réelle » (ACA) ; GSO ajoute que « l’Agence régionale de santé parle de maîtrise des
coûts mais que les pédicures-podologues ne coûtent pratiquement rien à l’Assurance Maladie (voir le
montant du remboursement des Actes Médicaux de Pédicurie - AMP) contrairement aux masseurs
kinésithérapeutes qui bénéficient de prescriptions médicales entièrement remboursées et qui ne sont
pas toujours justifiées ».
« OUI, les podologues voient arriver dans leurs cabinets des patients « qui ont tout essayé » pour
régler leur problème de dos, de genou…alors qu’un simple examen clinique suivi d’une paire de
semelles réalisée sur mesure permet de décharger les articulations, d’atténuer les douleurs et de
soulager le patient
On revient donc à la méconnaissance de nos pratiques (SCO)»
Madame ANDRE informe que le Comité des Sages a demandé de réfléchir sur les soins mieux
dispensés ; il faut travailler ensemble pour le patient et en effet, tous les ordres devraient être
considérés et consultés.
D’ailleurs, il y a déjà le Dossier Médical Personnel (DMP) qui est un service public proposé à tous les
bénéficiaires de l’Assurance Maladie ; les données sont sécurisées et il faudra développer davantage le
DMP.
Il faut aussi des initiatives en transparence et en cohérence.
Les Agence régionales de santé mettent en œuvre la politique définie par le Ministère de la santé ;
elles ont un plan stratégique de santé (PSRS) au niveau régional ; elles disposent d’un budget et en
trouvent d’autres mais elles doivent maîtriser les coûts. L’ARS est et restera à l’écoute des
professionnels de santé.
Le Président du CROPP remercie le Docteur ANDRE d'être venue nous parler de l’ARS Auvergne et
de son projet 2012-2016.
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