De nouvelles initiatives au profit du patient et du

Communiqué de presse
Budget des soins de santé 2016 en ordre
De nouvelles initiatives au profit
du patient et du personnel soignant
BRUXELLES, 23/10/2015.- Le gouvernement a obtenu un accord sur le budget des soins de
santé 2016. Le budget prévoit des économies, mais laisse aussi une marge pour de nouvelles
initiatives comme l’« oncofreezing », ou la congélation d’ovules et de spermatozoïdes, entre
autres, de patients atteints du cancer. Une nouvelle politique salariale, qui veille à une
rémunération plus équitable, est instaurée pour les infirmières et le personnel soignant.
Maggie De Block : « Nous assainissons comme tous les départements, mais nous avons aussi
passé nos finances au peigne fin pour débusquer les sous-exploitations et les usages
inappropriés. Le patient ne ressentira aucun effet de ces assainissements. Au contraire, l’année
prochaine, la facture du patient baissera de 18 millions d’euros. »
Le budget des soins de santé en chiffres :
• Les assainissements pour 2016 : 408,3 millions d’euros
• Nouvelles initiatives : 164,3 millions d’euros
• La facture pour le patient baisse : de 18 millions d’euros
• Le budget des soins de santé disponible pour 2016 : 23,617 milliards d’euros
Maggie De Block : « Nos soins de santé doivent pouvoir suivre les nouvelles tendances et nous devons
continuer à investir dans l’innovation de manière à garantir à nos patients la qualité des soins et à leur
donner accès à des thérapies nouvelles, souvent très individuelles. Voilà suffisamment de raisons
d’assainir là où c’est possible pour pouvoir investir là où c’est nécessaire. »
Parallèlement aux assainissements, la ministre De Block est parvenue à libérer 164,3 millions d’euros
pour de nouvelles initiatives tant pour la fourniture de soins que pour l’organisation de ces soins.
Il s’agit d’initiatives qui répondent aux besoins des patients, du personnel soignant sur terrain et qui
s’inscrivent dans le cadre des réformes visées par l’accord de gouvernement.
…

Un bref aperçu des nouvelles initiatives :
· « Oncofreezing » : En 2016, les autorités affecteront 4 millions au remboursement de prestations
concernant l’« oncofreezing », c’est-à-dire une forte congélation (cryogénisation) de spermatozoïdes,
d’ovules et de tissus ovariens de jeunes patients atteints du cancer. Après leur guérison, ces patients
peuvent encore fonder une famille avec leur propre matériel génétique.
· Soins de santé mentale – double diagnostic : 4,68 millions d’euros permettront aux hôpitaux
psychiatriques spécialisés de recruter du personnel supplémentaire pour mieux prendre en charge et
accompagner les patients avec un « double diagnostic » de handicap mental et de problématique
psychique. Une collaboration sera organisée avec les entités fédérées pour la réalisation sur le terrain.
· Banques de cellules souches. Une meilleure organisation du financement des banques de cellules
souches permettra de dégager un budget de 2,71 millions d’euros. Ce budget sera consacré à
l’amélioration du remboursement de certaines prestations en matière de transplantation de cellules
souches.
· Transgenres. 1,17 millions d’euros ont été prévus pour un bon encadrement multidisciplinaire des
soins et de l’accompagnement des personnes en cas de dysphorie de genre.
· Départements ICT des hôpitaux. Les départements ICTdes hôpitaux recevront une injection de 40,2
millions d’euros pour harmoniser leurs programmes informatiques afin de permettre un échange rapide
et sans difficulté d’information concernant le patient. Cet investissement s’inscrit dans le cadre du Plan
d’action eSanté. D’ici 2019, tous les hôpitaux devront disposer d’un dossier électronique de patient pour
chaque patient. Ce qui signifie que les différents services au sein d’un même hôpital doivent pouvoir
échanger des informations, mais des hôpitaux différents doivent aussi pouvoir le faire sans problème.
· Aide médicale urgente. L’un des grands chantiers de cette législature est la réforme de l’aide médicale
urgente (AMU). Dans ce cadre, la ministre De Block consacre 12 millions d’euros pour augmenter
substantiellement les allocations de permanence pour les services d’ambulance auxquels il est fait
appel dans le cadre de l’aide médicale urgente (100 – 112).
· Accord médico-mutualistes, ou accord Médicomut. Cet automne, les médecins et les mutualités
négocieront un nouvel accord pour les prochaines années, l’accord Médicomut. Ces accords sont
primordiaux pour pouvoir garantir aux patients la sécurité tarifaire. La ministre De Block réserve une
enveloppe de 25 millions d’euros pour soutenir la conclusion d’un accord de deux ans. Ce qui permettra
de conclure des mesures qui accordent notamment de l’importance à l’accessibilité financière des soins
ou encore à des techniques de traitement nouvelles et innovantes, mais aussi « evidence-based ».
· Professions paramédicales. Les professions paramédicales bénéficieront d’une enveloppe de 10
millions d’euros pour subvenir à leurs besoins les plus urgents.
…

· Personnel infirmier et personnel soignant. En 2016, Maggie De Block adoptera conjointement avec les
partenaires sociaux une nouvelle approche pour une rémunération équitable des infirmières et du
personnel soignant. Aujourd’hui, les infirmières ayant suivi la même formation reçoivent parfois un
salaire différent parce qu’elles travaillent dans un autre service hospitalier. « Le nouveau système fait
disparaître les primes, mais personne ne régresse financièrement », déclare la ministre De Block, « car
grâce aux analyses de l’Institut de classification de fonctions (ICF), nous corrigerons et harmoniserons les
échelles salariales de manière à développer une politique salariale correcte pour le personnel de soins. »
Trajet budgétaire strict
Maggie De Block : « Nous traversons une période difficile, nous devons nous débrouiller avec les moyens
disponibles. Nous devons assainir. Mais simultanément, nous devons ménager les patients. Nous
examinons donc très attentivement toutes les dépenses et nous nous concertons avec les secteurs
concernés. »
Le Pacte d’Avenir, un pacte conclu avec les autorités et le secteur pharmaceutique au profit du patient,
génèrera par exemple plus de 60 millions d’euros d’économies pour les pouvoirs publics en 2016. Le
pacte prévoit notamment le « patent-cliff » : les médicaments dont le brevet a expiré deviennent en une
fois significativement meilleur marché. Auparavant, la baisse de prix était lente et avait lieu en plusieurs
fois.
Les assainissements en 2016 ont lieu par ailleurs en éliminant les sous-utilisations et en affinant ou en
corrigeant un certain nombre de dépenses. Quelques exemples :
 La somme prévue pour rembourser les soins médicaux que reçoivent les Belges à l’étranger, par
exemple, a été surestimée.
 Les initiatives totalement nouvelles dans le cadre des postes médicaux de garde ne peuvent, par
exemple, temporairement pas démarrer. Le budget d'investissement prévu à cet effet est gelé
en attendant une analyse approfondie et le nouveau plan qui organise de façon cohérente les
postes de garde, les services d’urgence et le numéro de triage 1733.
Le fonctionnement des postes médicaux de garde doit par ailleurs se dérouler de manière plus
efficiente.
Les projets pour les postes de garde qui ont déjà été introduits mais pas encore approuvés,
seront analysés à la lumière d’une nouvelle réglementation qui sera déterminée en fonction de
la concertation médecins-mutualités (concertation medicomut).
 En 2016, le département économise également 82,4 millions d’euros par la non-indexation des
honoraires. Ce qui représente un effort de 0,62% sur la masse des honoraires, alors qu’un effort
de 0,53% d’indexation d’honoraires a été consenti en 2015. Les salariés ont fourni un effort de
2% en 2015 suite au saut d’index.
Info ? Els Cleemput, porte-parole
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