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Soutien à la mise en place d’une fonction
structurante
Profils : Association, Collectivité territoriale et établissement public, Entreprise, Particulier
Thématiques : Création d’emplois, Création et reprise d’entreprise, Économie, Economie sociale et solidaire
L’enjeu de la politique régionale est à la fois de permettre le développement des entreprises existantes en prenant en
compte leur cycle de vie, leur capacité d’innovation et de créer les conditions favorables à la création de nouvelles
activités garantes de la création et du maintien d’emplois qualifiés.
L’ensemble des SIAE de la région sont amenées à jouer un rôle important dans l’économie territoriale en lien avec
l’ensemble du tissu économique. Les aides en investissement veilleront à consolider les outils de productions dans
leur grande diversité de métiers et les aides en fonctionnement consolideront leur modèle économique hybride.
Objectifs
Accompagner la professionnalisation des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) ou des structures
apparentées par la mise en place d’une fonction structurante: administration, ressources humaines, finances,
gestion, comptabilité, commerciale, marketing, communication, technique…
Bénéficiaires
Les structures d’insertion par l’activité économique et les structures apparentées souhaitant se structurer et se
professionnaliser ayant deux ans d’existence à la date de la demande auprès de la Région.
Modalités
1. Demande d’aide
L’aide au démarrage ne peut être demandée qu’à la création d’une structure, à la création d’une nouvelle activité par
une structure existante ou lors de son déploiement géographique. Le bénéficiaire devra être aidé par les réseaux de
l’accompagnement à la création de structures d’insertion par l’activité économique ou structures apparentées pour
travailler sur les différentes dimensions du projet: social/insertion, économie, marketing/commercialisation, plan de
financement.
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Un comité de pilotage réunissant l’ensemble des partenaires du projet doit être mis en place et permettre le suivi de
la phase de création. La pertinence et la cohérence du projet seront étudiées lors de l’instruction. Pour la création de
nouvelles structures la Région interviendra uniquement en cofinancement.
2. Décision d’octroi de l’aide
A la réception du dossier de demande complet, le référent du département concerné instruit la demande du porteur
de projet et constitue le dossier de présentation des demandes à la Commission Permanente du Conseil Régional qui
se réunit 6 à 8 fois par an.
La décision finale appartient aux élus du Conseil Régional qui délibèrent en Commission Permanente. Les décisions
finales sont notifiées par courrier. Toute contestation ou demande de révision de la décision d’octroi seront soumis à la
Commission Permanente du Conseil Régional.
3. Versement de l’aide
Si la Commission Permanente se prononce de manière favorable, la Région procède au versement de l’aide sur le
compte ouvert au nom de la structure juridique porteuse du projet, tel que prévu dès l’instruction de la demande.
Une convention sera transmise au représentant légal de la structure juridique portant le projet. Cette convention
reprendra l’ensemble des conditions particulières pour lesquelles le porteur de projet s’est engagé de manière
formelle dès la constitution de sa demande d’aide.
Calcul de l’aide :
Assiette L’aide de la région porte sur la rémunération brute annuelle soumise à cotisations sociales et les charges
●
sociales patronales.
Taux d’intervention : L’aide régionale est de 50% du salaire brut annuel pour un emploi à temps complet en année
●
N.
En année N+1, l’aide régionale est de 25% du salaire brut annuel pour un emploi à temps complet.
Plafond : 30 000€ maximum en année N, 15 000€ maximum en année N+1
●
Contact
Pôle Développement Économique et Environnemental
Direction de l’Économie Sociale et Solidaire
Plate-Forme Téléphonique d’Accueil
Du lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption
Téléphone : 05 49 38 49 38
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