Partie I Développement durable selon la norme NF ISO 26000

Partie I
Développement durable
selon la norme NF ISO 26000
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Développement durable
et responsabilité sociétale
Deux notions indissociables
La norme internationale ISO 26000 est consacrée à la responsabilité sociétale
des organisations. Elle s’intitule Lignes directrices relatives à la responsabilité
sociétale. Issue d’un large processus de concertation, l’ISO 26000 suggère
un certain nombre de lignes directrices destinées à contribuer au déve­
loppement durable. Le texte normatif pose des définitions de base, des
repères internationaux, dans une double perspective : donner une réfé­rence
commune quelle que soit la taille, la nationalité ou la nature de l’organisation
et appréhender précisément de tels enjeux en vue de structurer sa stratégie.
Il décrit les motivations nécessaires et incontournables si l’on souhaite se
diriger vers un développement sur le long terme qui allie performances éco­
nomiques, sociétales et environnementales. Les auteurs de la norme ont
volontairement privilégié et adopté le terme « sociétal » et donnent une
définition de la « responsabilité sociétale » (cf. § 1.2).
La norme ISO 26000 n’est pas certifiable et ne propose pas de système de
management. Elle s’adresse à tout type d’organisation qu’elle invite à étudier
et à tenir compte de ses impacts sur son environnement. En prenant ainsi
conscience de l’étendue de sa responsabilité sociétale, l’entreprise pourra
se servir de ce questionnement pour asseoir son modèle de management.
L’ISO 26000 incite à se référer aux différents piliers du développement
durable, aux normes internationales de comportement et à l’écoute
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de l’ensemble de ses parties prenantes pour mettre en œuvre sa stra­
tégie de développement durable. Cette approche, source de progrès
et d’innovation, vise une performance globale, à travers un arbitrage
permanent entre les aspects économiques, sociétaux, et environ­
nementaux.
Concoctée à partir des travaux de plus de cinq cents experts et autres
observateurs issus de différentes parties prenantes (industrie, services,
recherche, enseignement, pouvoirs publics, entreprises, syndicats, consom­
mateurs, travailleurs, ONG, consultants…) de plus de quatre-vingt-dix pays,
l’ISO 26000 est le fruit de cinq années de négociation et de mobilisation
internationales. Parmi les grandes organisations à avoir participé à cette
élaboration : l’OIT (Organisation internationale du travail) ou l’OCDE (Orga­
nisation de coopération et de développement économique). Élaborée au
sein de l’ISO (Organisation internationale de normalisation), cette norme a
notam­ment été nourrie par une Commission française formée d’une centaine
d’organisations réunies sous l’égide d’AFNOR (représentant fran­çais de l’ISO).
« La norme ISO 26000 est une sorte de modèle idéal de la responsabilité
sociétale », observe Christian Brodhag, qui a conduit la réflexion française
autour de l’élaboration de cette norme (cf. l’encadré « Point de vue des
concepteurs français de la norme » avec Christian Brodhag).
1.1 Contribuer
au développement durable
La définition du développement durable proposée par la norme NF ISO 26000
va au-delà de celle la plus souvent citée, issue du Rapport Brundtland : « (…)
développement qui répond aux besoins du présent, sans compromettre la
capacité des générations futures à répondre aux leurs. » Elle stipule :
« Le développement durable vise à combiner les objectifs d’une haute qualité de vie, de
santé et de prospérité avec ceux de justice sociale tout en maintenant la capacité de la
Terre à supporter la vie dans toute sa diversité. Ces objectifs sociaux, économiques et
environnementaux sont interdépendants et se renforcent mutuellement. Le développement
durable peut être considéré comme une façon d’exprimer les attentes plus larges de la
société en général. »
Publiée en novembre 2010, cette norme internationale est entièrement dédiée
à la responsabilité sociétale, à son identification et au dialogue avec les parties
prenantes.
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Développement durable et responsabilité sociétale
L’objectif de l’ISO 26000 est de maximiser les contributions des organi­
sations au développement durable via la responsabilité sociétale. Elle
souligne l’importance des améliorations des performances économiques,
sociétales et environnementales, mais aussi des résultats réalisés
en matière de développement durable. L’ISO 26000 est une invitation
pressante à faire preuve de responsabilité sociétale pour contribuer à
un monde durable, dans le sens de l’intérêt général.
La norme NF ISO 26000 s’est fixée pour vocation d’« aider les organisations à
contribuer au développement durable », de « promouvoir une compréhension
commune dans le domaine de la responsabilité sociétale » et de « compléter
les autres instruments et initiatives de responsabilité sociétale, non à les
remplacer ». Pour cela, « elle vise à encourager les organisations à aller audelà du respect de la loi, tout en reconnaissant que le respect de la loi est
un devoir fondamental pour toute organisation et une partie essentielle de
sa responsabilité sociétale ».
Une fois bien assimilés la définition même du développement durable et les
enjeux qui en découlent, il s’agit de choisir parmi de nombreux outils de mana­
gement ceux qui seront les plus appropriés pour l’organisation et balaieront,
effectivement, l’ensemble des aspects énoncés par la NF ISO 26000.
1.2 Assumer sa responsabilité sociétale
et s’impliquer
Se cantonner au volet environnemental des contributions des organisations
au développement durable et n’en faire qu’une question d’image, n’est pas
acceptable. Réduire le développement durable au respect de l’environnement,
afficher des actions au regard de sa préservation sans réel fondement, ne
constitue pas une stratégie probante sur le long terme. Selon la NF ISO 26000 :
« (…) il convient qu’une organisation soit en mesure de répondre de ses impacts sur la
société, sur l’économie et l’environnement. Ce principe suggère qu’il convient que l’organi­
sation accepte un examen approprié ainsi que le devoir de réponse correspondant. »
Le texte normatif précise :
« (…) la responsabilité sociétale implique aussi des actions allant au-delà du respect
de la loi et de la reconnaissance d’obligations non juridiques vis-à-vis des autres. Ces
obligations découlent, entre autres, de valeurs éthiques largement partagées. »
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L’organisation élabore et structure sa vision avec pour objectif d’aller audelà de l’écologie et des lois en vigueur, dans une posture, un état d’esprit,
responsable. Faire du développement durable signifie se montrer socié­
talement responsable ; c’est-à-dire accepter de se préoccuper des consé­
quences de ses actes au regard du monde, des différents occupants
de la planète5. Cela signifie assumer sa responsabilité sociétale et en rendre
compte pour attester de sa réelle implication.
La norme ISO 26000 parle de responsabilité sociétale des organisations
(RSO) ; certains emploient plutôt l’appellation RSE (pour responsabilité
sociale-sociétale de l’entreprise). La responsabilité sociétale est définie
comme la responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses
décisions et activités (qui comprennent des produits, des services et des
processus) sur la société et sur l’environnement, et se traduit par un compor­
tement éthique et transparent qui :
ff contribue au développement durable, y compris à la santé et au bien-être
de la société ;
ff prend en compte les attentes des parties prenantes (individu ou groupe
ayant un intérêt dans les décisions ou activités d’une organisation) ;
ff respecte les lois en vigueur tout en étant en cohérence avec les normes
internationales de comportement ;
ff est intégré dans l’ensemble de l’organisation et mis en œuvre dans ses
relations (qui correspondent aux activités de l’organisation au sein de sa
sphère d’influence).
5 Cf. Qualité en mouvement, n° 310, novembre-décembre 2010.
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Développement durable et responsabilité sociétale
Avis d’expert...
Hélène Valade, présidente du C3D,
Collège des directeurs du développement durable
Directrice du Développement durable à la Lyonnaise
des Eaux – Groupe Suez, Hélène Valade a succédé à
Patrick d’Humières à la tête du C3D, Collège des
Directeurs du Développement durable, en mars 2009.
Le C3D « réunit les Directeurs du Développement
durable parti­culièrement convaincus et engagés dans
leur fonction, souhaitant porter dans le débat public des
propositions visant à renforcer le mouvement d’implication
des entre­prises en faveur du Développement durable ».
¾¾ Développement durable : l’incarnation de la responsabilité
de l’entreprise
Depuis 2007, certains directeurs de développement durable ont choisi
d’échanger leurs bonnes pratiques et de sensibiliser tous les acteurs à
cette notion émergente. Aujourd’hui, le C3D compte soixante-quinze
adhérents issus d’entreprises du CAC 40, d’organisations de taille moyenne,
de certaines PME, de tous secteurs d’activité. « Notre credo est de
montrer que le développement durable est créateur de valeurs, au pluriel,
économiques, sociales, environnementales, à la fois sur l’aspect nouveaux
produits et services », rappelle Hélène Valade (cf. Qualité en mouvement,
n° 310, novembre-décembre 2010).
Pour Hélène Valade, qui est aussi directrice déléguée en charge du déve­
loppement durable et de la stratégie d’opinion à la Lyonnaise des Eaux,
intégrer le développement durable dans le management de l’organisation
est une évidence : « Il doit être l’un des drivers du management en tant
que tel, ceci est capital ! Pour cela, l’un des premiers axes choisis par les
entreprises est d’intégrer des objectifs de développement durable dans
les systèmes de management existants, avant d’aborder la question des
normes… » Mais, surtout lorsque l’on est novice en la matière, comment
s’y prendre ? Et s’assurer d’un résultat… « Une façon assez efficace de
faire en sorte que le développement durable soit présent dans le système
de management consiste à fixer des objectifs à atteindre en matière de
développement durable et d’y introduire une corrélation avec une part de la
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rémunération ou les bonus… en tout cas de lier performance individuelle,
performance collective et développement durable. Ceci est une façon très
puissante d’inclure le développement durable dans le système managérial. »
Ensuite, comment ne pas superposer les outils et autres normes qui
couvrent de près ou de loin l’un des aspects du développement durable,
comment introduire une certaine cohérence dans son système de
management ? « Nous avons besoin de trouver une articulation entre ces
différents outils et de disposer, en quelque sorte, d’une grille d’équivalence
entre chacun d’eux pour ne pas, en permanence, ajouter des critères, des
indicateurs et des objectifs à atteindre, a bien noté la présidente du C3D.
Pour cela, nous regardons de près la norme ISO 26000, la plus proche
traduction d’une démarche de RSE dans l’entreprise puisqu’elle en aborde
tous les aspects. Encore faut-il bien l’articuler avec les systèmes existants
à l’intérieur des entreprises… »
Pour obtenir un système de management naturellement et pleinement
axé développement durable, les bonnes pratiques échangées au sein du
C3D mettent en évidence un impératif : celui d’une approche transversale.
« Une stratégie de développement durable implique de regarder les choses
autrement et en transversalité, insiste Hélène Valade. En transversalité,
cela signifie travailler en plateforme, en réunissant la direction des achats,
la DRH, la direction commerciale pour proposer des choses nouvelles,
mais dont on pèse l’impact sur l’ensemble des dimensions (économiques,
sociales, environnementales, sociétales…). »
« Les politiques de dévelop­pement durable ne se résument pas à des
normes, poursuit-elle. Certes, la question de formalisation du système
de management est importante pour que le développement durable soit
appréhendé de manière complèt­ement transversale dans l’entreprise…
Mais à cela doivent impérativement s’ajouter des plans d’actions extrê­
mement concrets. Cela relève de la stratégie de l’entreprise ! Le sujet
est bien l’incarnation de la responsabilité de l’entreprise. Derrière le
développement durable, une conviction très forte est indispensable : les
entreprises doivent incarner leur responsabilité sur un certain nombre
d’aspects. Leur objectif est d’accroître leur rentabilité, mais la question
cruciale est : de quelle manière et avec quel impact sur les territoires ?
Fonder son système managérial sur une approche RSE, c’est organiser
l’entreprise en tant qu’acteur responsable de la société. C’est réunir les
conditions de la mise en œuvre d’une politique de développement durable,
levier de l’innovation et du lancement de nouveaux produits et services. »
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Développement durable et responsabilité sociétale
Autrement dit, si la norme NF ISO 26000 est particulièrement structurante
et devient « la » référence en matière de développement durable au
vrai sens du terme, pour être crédibles et efficaces, les systèmes de
management qui en découlent devront être suivis de plans d’actions
concrets. « Il va falloir réconcilier actions et normes, que tout cela soit
extrêmement opérationnel, prévient la présidente du C3D. Tout dépendra
de la manière dont les entreprises vont s’approprier cet outil de pilotage…
Le temps est venu de passer à l’acte ! »
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