Partie I Développement durable selon la norme NF ISO 26000

Partie I
Développement durable
selon la norme NF ISO 26000
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Développement durable
et responsabilité sociétale
Deux notions indissociables
La norme internationale ISO 26000 est consacrée à la responsabilité sociétale
des organisations. Elle s’intitule Lignes directrices relatives à la responsabilité
sociétale. Issue d’un large processus de concertation, l’ISO 26000 suggère
un certain nombre de lignes directrices destinées à contribuer au déve-
loppement durable. Le texte normatif pose des dénitions de base, des
repères internationaux, dans une double perspective : donner une réfé rence
commune quelle que soit la taille, la nationalité ou la nature de l’organisation
et appréhender précisément de tels enjeux en vue de structurer sa stratégie.
Il décrit les motivations nécessaires et incontournables si l’on souhaite se
diriger vers un développement sur le long terme qui allie performances éco-
nomiques, sociétales et environnementales. Les auteurs de la norme ont
volontairement privilégié et adopté le terme « sociétal » et donnent une
dénition de la « responsabilité sociétale » (cf. § 1.2).
La norme ISO 26000 n’est pas certiable et ne propose pas de système de
management. Elle s’adresse à tout type d’organisation qu’elle invite à étudier
et à tenir compte de ses impacts sur son environnement. En prenant ainsi
conscience de l’étendue de sa responsabilité sociétale, l’entreprise pourra
se servir de ce questionnement pour asseoir son modèle de management.
L’ISO 26000 incite à se référer aux différents piliers du développement
durable, aux normes internationales de comportement et à l’écoute
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de l’ensemble de ses parties prenantes pour mettre en œuvre sa stra-
tégie de développement durable. Cette approche, source de progrès
et d’innovation, vise une performance globale, à travers un arbitrage
permanent entre les aspects économiques, sociétaux, et environ-
nementaux.
Concoctée à partir des travaux de plus de cinq cents experts et autres
observateurs issus de différentes parties prenantes (industrie, services,
recherche, enseignement, pouvoirs publics, entreprises, syndicats, consom-
mateurs, travailleurs, ONG, consultants…) de plus de quatre-vingt-dix pays,
l’ISO 26000 est le fruit de cinq années de négociation et de mobilisation
internationales. Parmi les grandes organisations à avoir participé à cette
élaboration : l’OIT (Organisation internationale du travail) ou l’OCDE (Orga-
nisation de coopération et de développement économique). Élaborée au
sein de l’ISO (Organisation internationale de normalisation), cette norme a
notam ment été nourrie par une Commission française formée d’une centaine
d’organisations réunies sous l’égide d’AFNOR (représentant fran çais de l’ISO).
« La norme ISO 26000 est une sorte de modèle idéal de la responsabilité
sociétale », observe Christian Brodhag, qui a conduit la réexion française
autour de l’élaboration de cette norme (cf. l’encadré « Point de vue des
concepteurs français de la norme » avec Christian Brodhag).
1.1 Contribuer
au développement durable
La dénition du développement durable proposée par la norme NF ISO 26000
va au-delà de celle la plus souvent citée, issue du Rapport Brundtland : « (…)
développement qui répond aux besoins du présent, sans compromettre la
capacité des générations futures à répondre aux leurs. » Elle stipule :
« Le développement durable vise à combiner les objectifs d’une haute qualité de vie, de
santé et de prospérité avec ceux de justice sociale tout en maintenant la capacité de la
Terre à supporter la vie dans toute sa diversité. Ces objectifs sociaux, économiques et
environnementaux sont interdépendants et se renforcent mutuellement. Le développement
durable peut être considéré comme une façon d’exprimer les attentes plus larges de la
société en général. »
Publiée en novembre 2010, cette norme internationale est entièrement dédiée
à la responsabilité sociétale, à son identication et au dialogue avec les parties
prenantes.
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Développement durable et responsabilité sociétale
L’objectif de l’ISO 26000 est de maximiser les contributions des organi-
sations au développement durable via la responsabilité sociétale. Elle
souligne l’importance des améliorations des performances économiques,
sociétales et environnementales, mais aussi des résultats réalisés
en matière de développement durable. L’ISO 26000 est une invitation
pressante à faire preuve de responsabilité sociétale pour contribuer à
un monde durable, dans le sens de l’intérêt général.
La norme NF ISO 26000 s’est xée pour vocation d’« aider les organisations à
contribuer au développement durable », de « promouvoir une compréhension
commune dans le domaine de la responsabilité sociétale » et de « compléter
les autres instruments et initiatives de responsabilité sociétale, non à les
remplacer ». Pour cela, « elle vise à encourager les organisations à aller au-
delà du respect de la loi, tout en reconnaissant que le respect de la loi est
un devoir fondamental pour toute organisation et une partie essentielle de
sa responsabilité sociétale ».
Une fois bien assimilés la dénition même du développement durable et les
enjeux qui en découlent, il s’agit de choisir parmi de nombreux outils de mana-
gement ceux qui seront les plus appropriés pour l’organisation et balaieront,
effectivement, l’ensemble des aspects énoncés par la NF ISO 26000.
1.2 Assumer sa responsabilité sociétale
et s’impliquer
Se cantonner au volet environnemental des contributions des organisations
au développement durable et n’en faire qu’une question d’image, n’est pas
acceptable. Réduire le développement durable au respect de l’environnement,
afcher des actions au regard de sa préservation sans réel fondement, ne
constitue pas une stratégie probante sur le long terme. Selon la NF ISO 26000 :
« (…) il convient qu’une organisation soit en mesure de répondre de ses impacts sur la
société, sur l’économie et l’environnement. Ce principe suggère qu’il convient que l’organi-
sation accepte un examen approprié ainsi que le devoir de réponse correspondant. »
Le texte normatif précise :
« (…) la responsabilité sociétale implique aussi des actions allant au-delà du respect
de la loi et de la reconnaissance d’obligations non juridiques vis-à-vis des autres. Ces
obligations découlent, entre autres, de valeurs éthiques largement partagées. »
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