Définition de référence de l`OCDE des investissements

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Définition de référence de l’OCDE des investissements directs internationaux QUATRIÈME ÉDITION
2008
Définition de référence de l’OCDE des
investissements directs internationaux
QUATRIÈME ÉDITION 2008
L’investissement direct international (IDI) est l’un des principaux moteurs de la mondialisation.
À l’heure où les modalités d’investissement des entreprises multinationales deviennent de plus
en plus complexes, il convient de disposer de statistiques d’IDI fiables et comparables sur le plan
international pour pouvoir prendre des décisions judicieuses. La Définition de référence de l’OCDE
des investissements directs internationaux représente la norme mondiale en matière de statistiques
d’IDI. Elle constitue une référence unique pour les statisticiens et les utilisateurs pour tous les
aspects des statistiques d’IDI, tout en restant compatible avec d’autres normes statistiques
acceptées au niveau international.
Cette édition introduit de nouvelles ventilations analytiques des données et de nouveaux
traitements statistiques qui rendent mieux compte des réalités actuelles de l’économie mondiale.
Cette Définition de référence révisée propose des méthodes de classement des différents types
d’IDI (par exemple, les fusions-acquisitions, les investissements de création) et d’identification de
l’investisseur ultime. Cette nouvelle édition traite désormais des utilisations des statistiques d’IDI,
notamment les indicateurs de mondialisation, et comporte un chapitre consacré aux statistiques
relatives aux activités des entreprises multinationales.
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www.sourceocde.org/finance/9789264045750
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ISBN 978-92-64-04575-0
20 2008 03 2 P
Définition de référence de
l’OCDE des investissements
directs internationaux
QUATRIÈME ÉDITION 2008

Définition
de référence de l’OCDE
des investissements
directs internationaux
QUATRIÈME ÉDITION
2008
Vol. XX, Edition, Author
Corps 14 Caecilia Roman, Inter 16 pts
Empagement 152 × 199 mm Top 25 mm Left 19 mm

ORGANISATION DE COOPÉRATION
ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES
L’OCDE est un forum unique en son genre où les gouvernements de 30 démocraties œuvrent
ensemble pour relever les défis économiques, sociaux et environnementaux que pose la
mondialisation. L’OCDE est aussi à l’avant-garde des efforts entrepris pour comprendre les
évolutions du monde actuel et les préoccupations qu’elles font naître. Elle aide les gouvernements
à faire face à des situations nouvelles en examinant des thèmes tels que le gouvernement
d’entreprise, l’économie de l’information et les défis posés par le vieillissement de la population.
L’Organisation offre aux gouvernements un cadre leur permettant de comparer leurs expériences
en matière de politiques, de chercher des réponses à des problèmes communs, d’identifier les
bonnes pratiques et de travailler à la coordination des politiques nationales et internationales.
Les pays membres de l’OCDE sont : l’Allemagne, l’Australie, l’Autriche, la Belgique, le Canada,
la Corée, le Danemark, l’Espagne, les États-Unis, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie,
l’Irlande, l’Islande, l’Italie, le Japon, le Luxembourg, le Mexique, la Norvège, la Nouvelle-Zélande,
les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République slovaque, la République tchèque, le
Royaume-Uni, la Slovénie, la Suède, la Suisse et la Turquie. La Commission des Communautés
européennes participe aux travaux de l’OCDE.
Les Éditions OCDE assurent une large diffusion aux travaux de l’Organisation. Ces derniers
comprennent les résultats de l’activité de collecte de statistiques, les travaux de recherche menés
sur des questions économiques, sociales et environnementales, ainsi que les conventions, les
principes directeurs et les modèles développés par les pays membres.
ISBN 978-92-64-04575-0 (imprimé)
ISBN 978-92-64-04576-7 (PDF)
ISBN 978-92-64-04876-8 (HTML)
Publié en anglais : OECD Benchmark Definition of Foreign Direct Investment: Fourth Edition 2008
Crédit photo : Couverture © Peggy Ford-Fyffe King.
Les corrigenda des publications de l’OCDE sont disponibles sur : www.oecd.org/editions/corrigenda.
© OCDE 2010
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Cet ouvrage est publié sous la responsabilité du Secrétaire général de l’OCDE. Les
opinions et les interprétations exprimées ne reflètent pas nécessairement les vues de
l’OCDE ou des gouvernements de ses pays membres.

AVANT-PROPOS
DÉFINITION DE RÉFÉRENCE DE L’OCDE DES INVESTISSEMENTS DIRECTS INTERNATIONAUX: QUATRIÈME ÉDITION © OCDE 2010 3
Avant-propos
L’ investissement direct international (IDI) est l’un des grands moteurs de l’intégration économique
internationale. Lorsque les conditions générales adéquates ont été réunies, l’IDI peut être un facteur
de stabilité financière, favoriser le développement économique et améliorer le bien-être du corps
social.
Disposer de statistiques d’IDI fiables a toujours été essentiel pour les pouvoirs publics
souhaitant attirer les investissements internationaux et en tirer le meilleur parti possible. Au début
des années 80, l’OCDE a compris que les modèles traditionnels de déclarations statistiques ne
pouvaient pas rendre compte de la levée des obstacles réglementaires aux investissements
transnationaux, de l’évolution des entreprises multinationales et de la complexité croissante de leur
financement par le biais de zones en régime fiscal d’extraterritorialité ou d’autres mécanismes. C’est
la raison pour laquelle, en 1983, l’OCDE a adopté une nouvelle Définition de référence des
investissements directs internationaux qui présentait un ensemble complet de règles destinées
à améliorer les mesures statistiques de l’investissement direct international. Toutefois, les structures
de financement des entreprises multinationales et d’autres regroupements économiques ont continué
d’évoluer sur un marché aux dimensions de plus en plus planétaires. Pour adapter les mesures
statistiques à des réalités économiques et financières en mutation, l’OCDE a adopté en 2008 la
4eédition de la Définition de référence des investissements directs internationaux qui
constitue la norme mondiale des statistiques d’IDI.
Cette 4e édition introduit de nouvelles techniques de mesure financière de l’investissement
direct. À titre d’exemple, on retiendra la distinction des flux financiers via des entités à vocation
spéciale pour réduire les effets des opérations circulaires de financement ou la différenciation de l’IDI
par type d’opération (comme les fusions-acquisitions) afin d’identifier l’IDI en fonction de
l’investisseur ultime. Cette Définition de référence révisée comprend des indicateurs sur l’activité
économique des entreprises multinationales et une nouvelle section destinée aux utilisateurs de
statistiques. Les annexes approfondissent des thèmes spécifiques et comportent des exemples
concrets. La 4e édition de la Définition de référence servira de référence unique à tous ceux qui
sont concernés par l’IDI et sa mesure.
Cette publication est le fruit des travaux du Groupe de travail de l’OCDE sur les statistiques des
investissements internationaux, qui représente la communauté internationale des spécialistes des
statistiques d’IDI et qui est présidé par M. Roger De Boeck. Ce travail a été entrepris à la demande
du Comité de l’investissement de l’OCDE et en coopération avec le FMI et d’autres organisations
internationales partenaires. Il s’est appuyé sur les documents préparés par le Secrétariat du Groupe
de travail et notamment par Ayse Bertrand, statisticienne principale à la Division de l’investissement
de l’OCDE dirigée par Pierre Poret dans le cadre de la Direction des affaires financières et des
entreprises.