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Critères d’orientation en ULIS 1ère partie : orientation en ULIS Collège Handicap avéré : « Constitue un handicap toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne, en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de la santé invalidant. » La demande d’orientation doit être étayée par le questionnaire « Complément d’information à l’orientation des élèves scolarisés dans le second degré » renseigné par l’enseignant de l’élève faisant l’objet de la demande d’orientation ou de réorientation. ULIS TFC-DI : Troubles des Fonctions Cognitives ou mentales 1 - Capacités nécessaires à l’orientation en ULIS TFC-DI : - A suivre des apprentissages scolaires de niveau cycle 2 A fréquenter une classe ordinaire à temps partiel Autonomie personnelle et de déplacement minimum Respect des règles de vie collective Conduites sociales compatibles avec la vie de groupe 2 - Reconnaissance du handicap : Cf. Guide barème, évaluation de : 1- Conscience et capacités intellectuelles (tests psychométriques) 2- Capacité relationnelle et comportement 3- La communication 4- Conduites et actes élémentaires de la vie quotidienne 5- Capacité générale d’autonomie et de socialisation Cf. nomenclature OMS : Déficience intellectuelle légère moyenne grave profonde 50 < QI < 69 35 < QI < 49 20 < QI < 34 QI < 20 3 - Conditions nécessaires à l’orientation en ULIS TFC-DI : - - Compatibilité avec la vie de groupe. Projet d’orientation accompagné d’un projet de soin. Etre porteur d’une déficience intellectuelle moyenne si elle n’est pas associée à des capacités altérées (cf. guide barème) Etre porteur d’une déficience intellectuelle légère associée à des capacités altérées (cf. guide barème). L’accueil en ULIS TFC-DI d’élèves présentant une déficience grave ou profonde ou d’une déficience intellectuelle moyenne associée à des capacités altérées, n’est envisageable que dans le cadre d’un partenariat conventionné avec un IME* ou en attente d’admission en IME. L’orientation d’élèves présentant un handicap associé type moteur ou sensoriel n’est pas exclue si elle est compatible avec les capacités nécessaires et les conditions pré-citées. Concernant les troubles psychiques graves ET sans déficience intellectuelle : La scolarisation de ces élèves ne relève pas d'une orientation en ULIS. L'accueil en ULIS TFC-DI ou en classe de cycle de ces élèves n'est envisageable que dans la cadre d'un partenariat conventionné*entre l'école et la structure d'accueil du médico-social. Concernant les élèves présentant des difficultés psychologiques dont l’expression (notamment l’intensité des troubles du comportement) perturbe la socialisation et l’accès aux apprentissages ET sans déficience intellectuelle : La scolarisation de ces élèves ne relève pas d’une orientation en ULIS. L'accueil en ULIS TFC-DI ou en classe de cycle de ces élèves n'est envisageable que dans la cadre d'un partenariat conventionné* entre l'école et la structure d'accueil du médico-social. * Lorsque les critères d’orientation ne sont pas remplis, la scolarité en ULIS est mise en œuvre (transport, accompagnement éducatif,..) par l’établissement médicosocial dans le cadre de son Projet Individuel d’Accompagnement. Version février 2011 Page 1 sur 4 Critères d’orientation en ULIS ULIS TED : Troubles Envahissant du Développement 1 - Capacités nécessaires à l’orientation en ULIS TED : - A accéder à des apprentissages scolaires A fréquenter une classe ordinaire à temps partiel avec ou sans aide humaine 2 - Reconnaissance du handicap : - Bilan effectué dans un Centre de Ressource ou dans un inter-secteur de psychiatrie infanto-juvénile (évaluations ET diagnostic). 3 - Conditions nécessaires à l’orientation en ULIS TED : - Suivi médicopsychologique ou sanitaire effectif. - Lorsque l’élève ne peut être orienté sur une ULIS TED (capacités nécessaires non conformes), son accueil en milieu ordinaire (sur une ULIS TED) peut être envisagé : o dans le cadre d’un projet de soin avec le secteur sanitaire, ou o dans le cadre d’un partenariat conventionné *avec sa structure de soin du secteur médicosocial. * Lorsque les critères d’orientation ne sont pas remplis, la scolarité en ULIS est mise en œuvre (transport, accompagnement éducatif,..) par l’établissement médicosocial dans le cadre de son Projet Individuel d’Accompagnement. ULIS TFC-TCL : Tr. des Fonctions Cognitives - Troubles Complexes du Langage 1 - Capacités nécessaires à l’orientation en ULIS TCL : - A suivre des apprentissages scolaires de niveau collège A fréquenter une classe ordinaire à temps partiel Autonomie personnelle et de déplacement minimum Respect des règles de vie collective Conduites sociales compatibles avec la vie de groupe 2 - Reconnaissance du handicap : - TCL sévères : diagnostic et évaluation dans un centre de référence ou par un neuro-pédiatre, établis par une équipe pluridisciplinaire. 3 - Conditions nécessaires à l’orientation en ULIS TCL : - Pas de déficience intellectuelle (nécessité d’un bilan psychométrique). Absence de trouble de la personnalité. Le comportement doit être compatible avec la vie de groupe. Echec de la scolarité en classe de cycle malgré les aides compensatoires mises en place. Suivi médical et rééducatif effectif. Version février 2011 Page 2 sur 4 Critères d’orientation en ULIS ULIS-TFM : Troubles des Fonctions Motrices (dont les troubles dyspraxiques) 1 - Capacités nécessaires à l’orientation en ULIS-TFM : - A suivre des apprentissages scolaires de niveau collège A fréquenter une classe ordinaire à temps partiel avec ou sans aide humaine Autonomie personnelle et de déplacement minimum Respect des règles de vie collective Conduites sociales compatibles avec la vie de groupe 2 - Reconnaissance du handicap : - Dossier médical précisant les incapacités motrices. 3 - Conditions nécessaires à l’orientation en ULIS-TFM : - Handicap moteur associé à d’autres déficiences mais sans déficience intellectuelle. Echec de la scolarité en classe de cycle malgré les aides compensatoires mises en place. Accompagnement par un dispositif de soins pendant la scolarité en ULIS. Pas de contre-indication médicale à une scolarité en milieu ordinaire. Dans le cas des élèves présentant une déficience intellectuelle, une orientation en ULIS TFC-DI est envisageable. Version février 2011 Page 3 sur 4 Critères d’orientation en ULIS 2nde partie : orientation en ULIS Lycée Handicap avéré : « Constitue un handicap toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne, en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de la santé invalidant. » La demande d’orientation doit être étayée par le questionnaire « Complément d’information à l’orientation des élèves scolarisés dans le second degré » renseigné par l’enseignant de l’élève faisant l’objet de la demande d’orientation ou de réorientation. Post-ULIS TFC-DI : Troubles des Fonctions Cognitives ou mentales 1 - Capacités nécessaires à l’orientation en Post ULIS-TFC-DI : - Pouvoir suivre des apprentissages scolaires de niveau Cycle 3 tout en ne maîtrisant pas l’ensemble des compétences de Cycle 2. Pouvoir intégrer une classe ordinaire à temps partiel Autonomie personnelle et de déplacement minimum Respect des règles de vie collective Conduites sociales compatibles avec la vie de groupe Avoir mis en place un mode de communication autonome (verbal ou non verbal) 2 - Reconnaissance du handicap : Cf. Guide barème, évaluation de : 6- Conscience et capacités intellectuelles (tests psychométriques) 7- Capacité relationnelle et comportement 8- La communication 9- Conduites et actes élémentaires de la vie quotidienne 10- Capacité générale d’autonomie et de socialisation Cf. nomenclature OMS : Déficience intellectuelle légère moyenne grave profonde 50 < QI < 69 35 < QI < 49 20 < QI < 34 QI < 20 3 - Conditions nécessaires à l’orientation en Post-ULIS TFC-DI : - - Compatibilité avec la vie de groupe. Projet d’orientation accompagné d’un projet de soin. Etre porteur d’une déficience intellectuelle moyenne si elle n’est pas associée à des capacités altérées (cf. guide barème) Etre porteur d’une déficience intellectuelle légère associée à des capacités altérées (cf. guide barème). L’accueil en Post ULIS TFC-DI d’élèves présentant une déficience grave ou profonde ou d’une déficience intellectuelle moyenne associée à des capacités altérées, n’est envisageable que dans le cadre d’un partenariat conventionné* avec un IME ou en attente d’admission en IME. L’orientation d’élèves présentant un handicap associé type moteur ou sensoriel n’est pas exclue si elle est compatible avec les capacités nécessaires et les conditions pré-citées. Avoir effectué un temps d’observation de 2 demi-journées sur un dispositif Post-ULIS. Avoir déjà effectué un stage o en atelier (SEGPA, IME, LP) et / ou o dans le milieu professionnel (stage en entreprise) et / ou o dans le milieu associatif * Lorsque les critères d’orientation ne sont pas remplis, la scolarité en Post-ULIS est mise en œuvre (transport, accompagnement éducatif,..) par l’établissement médicosocial dans le cadre de son Projet Individuel d’Accompagnement. Version février 2011 Page 4 sur 4
