Description des modules

Formation complémentaire en développement
durable
Description des modules, année académique 2016-2017
L'histoire récente et les contextes du développement durable
Ce module se propose de retracer le contexte d’émergence du concept de développement durable
et son histoire. Il s’attachera à décrire le berceau dans lequel est née la notion de développement
durable. Il soulignera enfin les évolutions internes du développement durable, ses apports, ses
critiques, depuis le rapport Brundtland en 1987 jusqu’à nos jours.
De l’environnement au développement durable : la construction d’une
politique européenne
En Europe, les préoccupations environnementales ont émergé dans les années 70, dans les
programmes d’action européen avant de s’affirmer dans les traités fondateurs, traité de Rome et
aujourd’hui traité de Lisbonne. En matière d’environnement comme de développement durable,
l’Union européenne a un rôle que le module se propose de mettre en évidence en examinant
successivement les questions suivantes.
1°) Les principes et objectifs de la politique européenne d’environnement et de développement
durable (prévention, correction par priorité à la source, pollueur- payeur, précaution, intégration).
Ces principes ont une importance particulière car ils se diffusent aussi dans le droit des Etats
membres
2°) Les grands acteurs de la politique européenne. Ceci désigne les acteurs institutionnels
européens (Commission, Conseil Parlement, juridictions) mais aussi les Etats membres, les
pouvoirs privés, groupes transnationaux, organisations non gouvernementales intervenant, comme
le montre la réglementation REACH, pour faire pression lors de la conception ou de la mise en
œuvre du droit européen
3°) Les outils et domaines d’action du droit européen. Ceci désigne non seulement des
instruments classiques comme les directives, les règlements ou les communications mais aussi des
formes de régulation douce comme les codes de bonne conduite, les conventions
environnementales ou la co-régulation .Le processus d’adoption de ces outils relève du droit mais
aussi la science politique.
Enfin le module s’attache à cerner le rôle de l’Union européenne qui s’affirme comme acteur et
moteur du droit international de l’environnement, comme le montrent les négociations sur le
changement climatique.
La normalisation en matière d’environnement et de développement durable
Normalisation est un terme large. La « norme » évoque la règle de droit, qui impose un
comportement déterminé, mais elle évoque aussi le standard, l’étalon ou la référence technique.
Souvent exprimée sous la forme d’un texte, la norme peut aussi prendre une forme numérique
(p.ex. une norme de rejet) ou graphique (p. ex. plans annexés à un permis d’urbanisme).
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1 juillet 2016
La première partie du module propose donc une typologie des normes en matière d’environnement
et de développement durable : suivant leur nature juridique ou technique ; suivant leur force
obligatoire, contraignante ou indicative ; suivant leur objet (norme d’émission ou norme
d’immission) ; suivant leur destinataire (citoyen ou puissance publique) ; suivant leur mode
d’expression (littérale, numérique ou graphique).
La deuxième partie du module analyse quelques domaines montrant la diversité des normes
applicables : le management environnemental (EMAS, ISO, etc.), les normes contraignantes
réglementant les produits (loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits, REACH), les
déchets ou encore les conditions d’exploitation des établissements soumis à permis
d’environnement.
On évoquera aussi des normes fort techniques qui existent pour protéger l’environnement comme
les normes de qualité des eaux ou pour restaurer l’environnement comme les normes en matière
de sols. La pollution des sols fournit un bon exemple de normalisation complexe. Le décret du 5
décembre 2008 relatif à la gestion des sols comporte des définitions techniques, impose des
obligations et des procédures. Il est explicité par un « Code Wallon de Bonnes Pratiques
(CWBP) » et un « Compendium wallon des Méthodes d’Echantillonnage et d’Analyse » (CWEA)
qui font des centaines de pages.
Economie de marché et intervention publique : politiques de développement
durable
L’intervention des pouvoirs publics s’est considérablement développée, à la faveur de la crise
environnementale. L’apparition du développement durable n’a pas remis en cause cette tendance
qui doit se concilier avec la loi du marché, de plus en plus invoquée. L’intervention des pouvoirs
publics est complexe car elle repose sur des outils très divers qui se combinent: normes législatives
ou réglementaires, mécanismes de police administrative, accords de branche et autres phénomènes
contractuels, organisation de services publics, etc.
Une première partie tente de donner un aperçu d’ensemble des leviers d’une politique de
développement durable. Celle-ci peut s’exprimer de plusieurs façons.
1°) Des réglementations contraignantes (dites command and control) de tous ordres, normes
juridiques et techniques à caractère général mais aussi mesures de police administrative (permis,
agréments) qui peuvent interdire ou prescrire tel ou tel type de comportement.
2°) Les instruments consensuels reposent sur l’accord de ceux qui y adhérent ou dont ils orientent
le comportement, parfois moyennant certains avantages. Les formes en sont très variées : accords
volontaires au niveau européen, conventions environnementales en Région wallonne, contrats de
gestion etc.
3°) Certains instruments exploitent les mécanismes de marché. Il en va ainsi des taxes et des
quotas d’émission utilisés dans la lutte contre le changement climatique.
4°) Les instruments incitatifs peuvent être utilisés pour l’éducation et la sensibilisation du citoyen.
Dans la même ligne, la certification environnementale permet au producteur de biens et de services
d’augmenter sa visibilité auprès des consommateurs (v. modules sensibilisation et participation).
Cet aperçu d’ensemble permet, dans une deuxième partie, de définir et de qualifier le rôle des
pouvoirs publics et plus particulièrement de l’Etat ou des entités fédérées : régulateur,
gestionnaire, exemplaire, partenaire, providence, visionnaire (ou prospectif). Au-delà, on peut
essayer de qualifier le rôle des pouvoirs publics dans une phase de transition et les dilemmes que
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cela pose (v. sur ce point, le module transition énergétique).
Les changements globaux
Ces 10000 dernières années, notre environnement planétaire a été particulièrement stable.
Toutefois, depuis la révolution industrielle, les impacts humains sont tels que nous avons quitté
cette période de stabilité (l’Holocène) pour entrer dans une nouvelle ère, l’Anthropocène, au sein
de laquelle les actions humaines sont le premier facteur de changement environnemental global.
En conséquence, nous sommes entrés dans une période d’instabilité qui pourrait impacter
dramatiquement de nombreuses parties du monde. En particulier, nous avons franchi les limites de
trois grands systèmes planétaires : le changement climatique, le cycle de l’azote, et la perte de
biodiversité. Nous aborderons ces trois systèmes, en insistant en particulier sur le changement
climatique et la perte de biodiversité. Nous évoquerons en particulier l’importance de l’agriculture
dans la nécessaire transition écologique pour un développement durable. Nous proposerons
également certains outils et solutions pour favoriser cette transition.
La responsabilité sociétale des organisations
La responsabilité sociale ou sociétale des entreprises est un phénomène récent qui est en pleine
évolution comme le montre une terminologie fluctuante qui passe de la responsabilité sociétale
des entreprises (RSE) à la responsabilité sociétale des organisations (RSO). Le module essaie donc
de définir le concept et de le mettre en perspective par rapport au concept de développement
durable.
L’intérêt pour la RSE / RSO est croissant et comporte des enjeux importants. Les organisations qui
font le choix de l’adopter doivent intégrer le développement durable dans leur stratégie, ce qui
implique une analyse des parties prenantes et du cycle de vie. De façon plus générale,
l’organisation doit intégrer le développement durable dans une perspective d’éco-innovation et
innovation sociale. La matière connaît des évolutions institutionnelles et un phénomène de
normalisation (ISO 26 000 – Responsabilité sociétale). Pour être crédible, la responsabilité
sociétale doit être soumise à contrôles (certifications, rapports sociaux, reporting).
Dans sa partie finale, le module synthétise les impacts positifs et négatifs de la mise en œuvre
d’une stratégie de responsabilité sociétale sur la performance des entreprises ainsi les critiques et
les limites de cette approche.
Le bien être humain et loi des marchés : pour une autre prospérité
1) Redéfinir la prospérité et une prospérité durable
Prospérité avec ou sans croissance ? (cf Travaux T Jackson)
Croissance et équité
Les mesures de la prospérité PIB et indicateurs alternatifs (cf travaux I Cassiers et de la
Commission Stiglitz)
2) Acteurs d'une autre prospérité
Acteurs traditionnels : Pouvoirs publics, Entreprises industrielles,
Institutions financières, etc (Renvoi au module RSE)
Nouveaux acteurs de l'économie solidaire : coopératives de crédit, finance solidaire,
agriculture bio etc
3) Techniques et mécanismes
Fonds éthiques et solidaires
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Nouvelles formes contractuelles et sociétaires
Nouvelles formes monétaires et de crédit
4) Comment réaliser la transition ?
La mobilité et l’aménagement du territoire
Les liens entre mobilité et développement durable sont nombreux. D’une part, la mobilité est un
élément essentiel pour les échanges nécessaires à toute économie. Elle est aussi un facteur
permettant de favoriser le lien social. Mais, d’autre part, elle est source de nombreuses nuisances
environnementales, que ce soit, sans être exhaustif, les émissions polluantes (en 2007, le secteur
du transport était responsable de près de 20% des gaz à effet de serre), le bruit ou les coupures
paysagères. Par ailleurs, la mobilité est également intrinsèquement liée à l’aménagement du
territoire. En effet, on ne se déplace pas pour le plaisir de se déplacer mais parce que l’on a à faire
quelque chose quelque part. Et où est situé ce « quelque part » dépend bien entendu de
l’aménagement du territoire. Par conséquent, un objectif de mobilité durable, part du
développement durable, ne peut se concevoir indépendamment de l’aménagement du territoire.
Dans ce module, nous ferons dans un premier temps l’état de la situation en Belgique à la fois en
ce qui concerne la mobilité et en ce qui concerne l’aménagement du territoire. Nous analyserons
ainsi quelles sont les craintes que cette situation actuelle peut faire peser sur un futur durable.
Ensuite, nous présenterons les pistes déjà suivies ou à suivre pour mener vers une mobilité durable
et vers un aménagement du territoire plus respectueux du développement durable.
La sensibilisation et la participation
Comment se pratiquent la sensibilisation et la participation au développement durable dans notre
université ? Le regard sociologique que nous proposons permet de pointer les éléments qui font
progresser et les nœuds qui font obstacle à la dynamique du développement durable dans notre
université. Un bref historique montre que cette dynamique est vieille de plus de 20 ans.
Nous partons de plusieurs projets bien précis, comme par exemple les circuits courts des forêts
d’Haugimont, la guindaille responsable, la gestion des déchets, les projets sur la mobilité.
Parmi les conditions de réussite/d’échec, nous pointons en particulier la nature de l’objet (certains
objets « prennent » et d’autres « méprennent »), le type de preneurs d’initiatives (les étudiants, les
membres du personnel, les services, les instances hiérarchiques, …), le soutien de l’institution, etc.
En plus de ces catégories d’analyse de nature classique, nous introduirons des catégories d’analyse
émergentes telles que l’intelligence collective, les émotions, la gouvernance participative et
d’autres concepts propres à la philosophie de la transition.
L'économie écologique
Ce module a pour objectif de différencier l’économie de l’environnement de l’économie
écologique pour mieux comprendre les enjeux du développement durable et ses différentes
interprétations.
L’économie de l’environnement et des ressources naturelles (nous parlerons maintenant «
d’économie de l’environnement ») correspond à la branche de l’économie néoclassique qui
étudie les questions d’environnement et de ressources naturelles. Pour la théorie économique
néoclassique (conception dominante de la science économique), la prise en compte de
l’environnement naturel est difficile, car, en dehors de certaines ressources précises (comme
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les produits alimentaires tels que les céréales etc.), il n’existe pas de marchés correctement établis
pour les « biens et services environnementaux ». Par conséquent, il est difficile de leur
attribuer un « prix » et donc une « valeur ». L’objectif de l’économie de l’environnement est
donc, soit de corriger les prix des biens marchands pour refléter l’intégralité des coûts de
production, soit d’attribuer un prix pour les services rendus par les écosystèmes. Or, comme le
remarque Joan Martinez-Allier (2001), pour des raisons de comparabilité et de
commensurabilité (comme nous l’étudierons), il est impossible de fixer un « juste » prix
écologique. Au contraire, l'économie écologique reconnaît que l'environnement naturel est l’objet
d’un ensemble complexe de considérations éthiques et évaluatives. Se démarquant du
courant néoclassique, l’économie écologique conçoit l’économie comme imbriquée dans
l’écosystème. Cela permet de définir l’activité économique en termes de production jointe
de biens et services économiques concomitante à la reproduction et au renouvellement de
services et supports naturels. En résumé, le courant de l’économie de l’environnement
cherche à intégrer l’environnement naturel dans la sphère économique par l’extension des
mécanismes de marché. Alors qu’à l’inverse, le courant de l’économie écologique, se
propose de définir les conditions d’insertion de l’activité économique dans la biosphère par le
biais de normes socio-environnementales.
Nous verrons d’abord quels sont les concepts centraux et les méthodes de l’économie de
l’environnement. Ensuite nous verrons comment l’économie écologique s’en démarque et quelle
est la critique qu’elle fait de l’économie de l’environnement. Nous traiterons
particulièrement la question de la soutenabilité forte vs faible, la question de l’évaluation de la
nature qui en découle notamment les limites de l’évaluation monétaire et quelles sont les
alternatives qui existent. Enfin, nous discuterons les différences entre l’économie verte et le
développement durable. Le module comprendra trois parties : une théorique qui présentera les
concepts centraux des deux courants, ensuite nous aborderons la question des méthodes
utilisées pour l’évaluation environnementale et l’évaluation de la durabilité. La troisième
partie du module sera dédiée à un travail pratique en groupe permettant d’illustrer ce qui aura été
vu dans les deux premières parties.
L'enjeu des énergies et des ressources
La consommation des sources d'énergie fossile en forte croissance depuis la révolution industrielle
est impossible à tenir sur le long terme. Notre addiction récente aux hydrocarbures est
principalement due à la grande facilité avec laquelle les combustibles gazeux etliquides peuvent
être stockés et utilisés, le tout pour un prix modique. Un peu partout cependant, l'ère postpétrolière se prépare.
Le module passera en revue les différentes formes d'énergies utilisables sur Terre. Les
combustibles traditionnels (bois, charbons,pétrole, gaz naturel) que notre planète a accumulé
depuis sa formation étant limités, on se tourne vers des combustibles de substitution(matière
nucléaire fissible, sources géothermales, hydrogène, biocarburants, schistes bitumeux, gaz de
houille et gaz de schistes…). L'alternative durable consiste à capter en temps réel l'énergie sous
toutes ses formes (hydraulique, chaleur, lumière, vent, vagues, marée ...). Capter l'énergie est une
chose, la stocker et la distribuer en est une autre. L'électricité est, et restera longtemps, le meilleur
vecteur de transport d'énergie présentant cet avantage énorme qu'elle peut être utilisée directement
pour le chauffage, la lumière, la locomotion.
Le module comparera aussi les rendements énergétiques des différents combustibles, leur
conversion en électricité ainsi que leurs coûts écologiques qui peuvent être considérables
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(production de gaz à effet de serre, produits de fission radioactifs, pollution chimique …), abordera
la question mal posée des réserves et présentera les avantages et inconvénients des énergies
renouvelables (essentiellement énergies solaire et éolienne), etc. La solution pour demain réside
probablement dans le déploiement de la plus grande diversité possible de sources d'énergie, des
plus petites (quelques watt) aux plus puissantes (plusieurs gigawatt).
La gestion de projets en développement durable
Cette formation offre l'occasion au participant d'aborder de nombreux enjeux du développement
durable, mais également de développer sa propre réflexion sur ceux-ci. Néanmoins, la notion de
développement durable sous-entend aussi les idées de prise en compte, d'évolution des
comportements et de changement à mettre en œuvre.
Dans ce module consacré à la gestion de projets, nous examinerons ensemble comment passer de
la réflexion sur le développement durable à des projets concrets pouvant être intégrés sur le lieu
professionnel. En effet, il ne suffit pas de mentionner que l'on veut prendre en compte le
développement durable pour que cette volonté devienne directement effective. Ce n'est pas si
simple. Dès lors, nous passerons en revue ensemble différents éléments et outils spécifiques au
développement durable, utiles afin de concrétiser sur le terrain les différents acquis engrangés lors
de cette formation. Afin de rendre les outils plus concrets, nous utiliserons à titre d'exemple et
comme fil rouge, la mise en place de projet dans le domaine de l'alimentation durable et du bio.
La responsabilité citoyenne face aux ressources
Après avoir montré différents volets de la problématique de l'eau (l’accès à l'eau de par le monde,
sa reconnaissance en tant que droit de l’homme, la pollution et l’assainissement de l’eau, les
enjeux aux 21ème siècle…), nous comparerons trois manières différentes de gérer cette ressource :
en tant que bien privé, bien public ou bien commun. Nous nous attarderons sur ce dernier concept
de « bien commun » et nous élargirons notre approche à d'autres ressources : forêt, savoir etc.
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