Recrutez sans discriminations

Recruter sans discriminations est une obligation
légale, une nécessité managériale
et un impératif éthique.
EN RÉSUMÉ
Le présent guide est une production collective des
entreprises partenaires. Il a été élaboré dans le
cadre du programme européen «Equal» et du projet
villeurbannais «Accede» (acteurs concertés pour
l’égalité et contre les discriminations ethniques à
l’emploi), piloté par la Ville de Villeurbanne, avec
l’accompagnement de Khalid Hamdani du cabinet
Aequalis.
INTRODUCTION
Les sociétés partenaires ont souhaité laisser une trace
du travail réalisé au cours des deux dernières années.
Ce document matérialise l’engagement de chaque
entreprise participante à respecter un minimum de
règles communes et partagées, tout en conservant la
liberté de faire davantage, plus ou mieux. Surtout, ce
guide a vocation à être largement diffusé auprès des
acteurs économiques et sociaux de Villeurbanne et de
l’agglomération lyonnaise.
Ce guide constitue un outil de prévention des
discriminations dans le recrutement. Il se veut aussi
un point de repère pour les recruteurs.
Il rappelle les règles juridiques, attire l’attention sur les
risques et permet de xer des axes de progrès dans les
recrutements. Il n’a donc pas vocation à se substituer
à la stratégie de l’entreprise en matière de gestion des
ressources humaines.
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Recrutez sans discriminations
> CHAPITRE 1
Rappel
du cadre juridique

A / C’est le droit qui dénit la discrimination
1 • La discrimination directe
Une discrimination directe se produit lorsque dans une situation comparable
on réserve un traitement défavorable à une personne ou à une catégorie de
personnes sur la base d’un ou de plusieurs motifs illégaux.
> cf. L 122-45 du code du travail > voir les 17 points, page <<<<
2 • La discrimination indirecte
Une discrimination indirecte se produit lorsqu’une disposition, un critère ou
une pratique, apparemment neutre (qui ne font pas partie des motifs prohibés),
est susceptible d’entraîner un désavantage particulier (et donc de causer un
préjudice) à une personne ou à une catégorie de personnes. A moins que
cette disposition, ce critère ou cette pratique, ne soit objectivement justifié par
un but légitime et que les moyens pour parvenir à ce but soient appropriés et
nécessaires. Exemple : pour une fonction technique, exiger une expérience
très longue (10 ans par exemple) alors que deux ans d’expérience suffiraient
pour être opérationnel, peut constituer une discrimination préjudiciable aux
jeunes.
Il existe des cas de différences de traitement pouvant être justifiées,
chaque fois qu’un critère discriminatoire est indispensable à l’occupation
d’un poste, il devient toléré légalement.
> Exemple : pour un casting cinématographique, un acteur ou un figurant peut être
recruté en fonction de son âge, de sa couleur de peau ou de son apparence physique.
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ATTENTION
le Droit définit la discrimination comme une remise en cause de l’égalité
de traitement entre les candidats. Manquement basé sur des préjugés ou
des préférences, le plus souvent subjectives.
EN RÉSUMÉ