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INTRODUCTION
L’article 976 C.c.Q. est de droit nouveau1, codifié pour la pre-
mière fois dans le Code civil du Québec et sans équivalent dans le
Code civil du Bas-Canada et le Code civil Français. Il prévoit que
« [l]es voisins doivent accepter les inconvénients normaux du voi-
sinage qui n’excèdent pas les limites de la tolérance qu’ils se doi-
vent, suivant la nature ou la situation de leurs fonds, ou suivant
les usages locaux ». Cette disposition pose le principe, issu du droit
prétorien et de la doctrine, selon lequel les voisins doivent suppor-
ter certains inconvénients, pour autant qu’ils ne dépassent pas un
certain seuil. Le texte de l’article évoque deux notions : la nor-
malité et la tolérance. Un inconvénient anormal passe outre un
certain seuil, déterminé entre autres par la gravité du trouble.
Plus précisément, pour être anormal, le trouble doit être grave au
point d’être intolérable2. Dans l’arrêt Ciment du Saint-Laurent c.
Barette, rendu en 2008, la Cour suprême a confirmé le courant
doctrinal et jurisprudentiel selon lequel l’article 976 C.c.Q. établit
un régime de responsabilité autonome fondé « sur la mesure des
inconvénients subis plutôt que sur l’appréciation du comporte-
ment du propriétaire »3. La détermination du seuil de normalité
prend alors toute son importance puisqu’elle permet de justifier
un régime fondé sur la responsabilité sans faute.
La Cour suprême n’a pourtant pas établi de méthodologie sur
laquelle peut s’appuyer le juge du fond, lui laissant une large dis-
crétion pour apprécier la normalité des troubles. Dans cet arrêt
rendu unanimement sous la plume des juges Deschamps et Lebel,
la Cour a conclu que les poussières dues à l’exploitation d’une
cimenterie constituaient des inconvénients anormaux de voisi-
nage, même si aucune faute n’a été commise. Pourtant, si elle a
clarifié le régime de responsabilité établi par l’article 976 C.c.Q.,
elle n’a pas précisé les critères à utiliser pour déterminer la
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1. Québec, Ministère de la justice, Commentaires du ministre de la justice : Le Code
civil du Québec – Un mouvement de société, t. 1, Québec, Publications du Québec,
1993, p. 573.
2. Adrian POPOVICI, « La poule et l’homme : sur l’article 976 C.c.Q. », (1997) 99 R. du
N. 214, 238 [POPOVICI].
3. Ciment du Saint-Laurent inc. c. Barrette, 2008 CSC 64, par. 67 [Ciment du
Saint-Laurent].