sommaire politique monétaire et fiscal e
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ETUDE DES POLITIQUES, MONETAIRES, FINANCIERES ET FISCALES DES PAYS DE L'UNION DU MAGHREB ARABE (UMA) Etude réalisée par le Secrétariat Général de l'UMA LES POLITIQUES MONETAIRE ET FINANCIERE DES PAYS DE L’UMA (juillet 1997) Sommaire ******* SYNTHESE CHAPITRE 1 : LA POLITIQUE MONETAIRE ET FINANCIERE DU MAROC I.CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL II. STRUCTURE DU SYSTEME MONETAIRE ET FINANCIER 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. Les banques Les sociétés de financement Les Caisse de dépôt et de gestion (CDG) Le circuit du Trésor et de la Poste Le secteur de l'assurance et de la retraite Les intermédiaires du marché financier Les banques offshore III. LA POLITIQUE MONETAIRE IV. LA POLITIQUE FINANCIERE 1. Réforme institutionnelle du marché financier 2. Elargissement du marché financier V. LA POLITIQUE DES TAUX D'INTERET VI. LE FINANCEMENT DE L' ECONOMIE 1. Financement du trésor 2. Financement des entreprises 3. Financement des ménages VII. LA POLITIQUE DU TAUX DE CHANGE CHAPITRE 2 : LA POLITIQUE MONETAIRE ET FINANCIERE DE L'ALGERIE I. CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL II .STRUCTURE DU SYSTEME MONETAIRE ET FINANCIER 1. Les banques commerciales 2. Les établissements financiers 3. Intermédiaires financiers non bancaires a) Les compagnies d'assurances b) Les fonds de sécurité sociale III. LA POLITIQUE MONETAIRE 1. Le dispositif de refinancement 2. La réserve obligatoire 3. les règles prudentielles a) Le coefficient de division des risques b) Le ratio de solvabilité c) Classification des créances et provisionnement des impayés IV. LA POLITIQUE DES TAUX D'INTERET V. LA POLITIQUE DU TAUX DE CHANGE VI. LA POLITIQUE FINANCIERE VII. LE FINANCEMENT DE L'ECONOMIE 1. Financement du Trésor 2. Le financement des entreprises CHAPITRE 3 : LA POLITIQUE MONETAIRE ET FINANCIERE DE TUNISIE I. LE CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL 1. La réglementation de la profession bancaire 2. Les attributions de la Banque centrale 3. Les innovations financières a)Les sociétés d'investissements b) Les fonds communs déplacement en valeurs mobilières a) Les autres instruments financiers nouvellement crées II. STRUCTURE DU SYSTEME FINANCIER 1. Le système bancaire 2. a) les banques de dépôt b) Les banques de développement c) Les banques d'affaires d) Les banques off-shore Les autres organismes financiers III. POLITIQUE MONETAIRE IV. POLITIQUE DES TAUX D'INTERET V. LA POL.ITIQUE DE CHNANGE VI. POLITIQUE FINANCIERE VII. LE FINANCEMENT DE L'ECONOMIE 1. Financement du Trésor 2. a) Les concours du système bancaire b) Les concours non bancaires Financement du secteur privé a) Les concours du système bancaire b) Le financement sur le marché des capitaux CHAPITRE 4 : LA POLITIQUE MONETAIRE ET FINANCIERE DE LIBYE I.CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL . La Banque centrale 1 /L'émission de monnaie 2/ Le financement -Financement du Trésor -Financement des banques 3 / La surveillance du système bancaire 4/ Le contrôle de change II. L'exercice de l'activité bancaire II. STRUCTURE DU SYSTEME FINANCIER III. POLITIQUE MONETAIRE IV. POLITIQUE DES TAUX D'INTERET I. V . LA POLITIQUE DE CHANGE VI. LA POLITIQUE FINANCIERE VII. LE FINANCEMENT DE L'ECONOMIE 1/Financement du secteur privé 2 /Financement du secteur public -Par la banque central -Par les banques commerciales 3/Financement du Trésor *BILAN BANQUE CENTRALE (Fin 95) *BILAN BANQUE COMMERCIALES (Fin 95) CHAPITRE 5 : LA POLITIQUE MONETAIRE ET FINANCIERE DE MAURITANIE II. I. CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL 1/La réglementation de l'activité bancaire 2 /La Banque centrale II. STRUCTURE DU SYSTEME FINANCIER III. POLITIQUE MONETAIRE IV. POLITIQUE DES TAUX D'INTERET V. POLITIQUE DE CHANGE VI. POLITIQUE FINANCIERE VII. FINANCEMENT DE L'ECONOMIE 1/ Financement de l'Etat 2 / Financement du secteur privé Annexe 1 : Caractéristiques générales (en % du BIB, sauf indication contraire) Annexe 2 : Structure du système financier Annexe 3 : Situation monétaire des pays de l'UMA Annexe 4 : Marché des capitaux Annexe 5 : Réglementation bancaire LES POLITIQUES FISCALES (juin 1996) SOMMAIRE ******* -LA POLITIQUE FISCALE DANS LES PAYS DE L'UNION DU MAGHREB ARABE (UMA) -PLAN DE L'ETUDE -LE REGIME FISCAL MAROCAIN -LE REGIME FISCAL TUNISIEN -LE REGIME FISCAL ALGERIEN -LE REGIME FISCAL LIBYEN -LE REGIME FISCAL MAURITANIEN -LES LEGISLATIONS EN MATIERE D'INVESTISSEMENTS DANS LES PAYS DE L'UMA -COMPARAISONS -LA FRAUDE FISCALE ET LES MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LES LEGISLATIONS DES PAYS DE L'UMA POUR LA COMBATTRE -LA REFORME FISCALE ET LA POLITIQUE D'AJUSTEMENT STRUCTUREL DANS LES PAYS DE L'UMA -LE PARTENARIAT ENTRE LES PAYS DE L'UMA ET L'UNION EUROPEENNE ET SES INCIDENCES SUR LE SYSTEME FISCAL MAGHREBIN -PERSPECTIVES D'AVENIR DU MAGHREB ARABE DANS LE CADRE DE L'INTEGRATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE -NOS SUGGESTIONS ET PROPOSITIONS POUR UN SYSTEME FISCAL MAGHREBIN INTEGRE CONCLUSION.
