Le secteur des prothèses dentaires -‐ Etat des lieux

!
ADN$FC'' ! ''La'Jonxion'–'Parc'd’innovation'de'Belfort$Montbéliard'' ! ''1'avenue'de'la'Gare'TGV'' ! ''90400'MEROUX'
Tél.'03'39'03'49'00'' ! '''[email protected]'' ! '''www.adnfc.fr'
!"#$"%&"'(#)"$#*(+&,-$"$#)".&/0("$#1###
2&/&#)"$#30"'4#
Septembre(2015(
!
(
Préambule(
!
Dans!le!cadre!de!l’animation!du!Cluster!des!Technologies!Innovantes!de!la!Santé!(CTIS),!l’ADN>FC!vient!de!
publier!un!état!des!lieux!du!secteur!de!la!prothèse!dentaire.!!
!
Le! secteur! des! prothèses! dentaires! connait! aujourd’hui! de! multiples! évolutions!:! concurrence!
internationale,! règlementations,! modes! de! fabrication,! matériaux,! prise! en!charge! des! remboursements,!
etc.!
Il!nous!a!semblé!intéressant!d’établir!un!état!des!lieux!du!secteur!à!l’échelle!nationale!et!régionale!avec!un!
focus! spécifique! en! direction! du!Nord!Franche>Comté!qui! concentre! la! majeure!partie!des!acteurs!de! ce!
secteur!d’activité!méconnu.!!
Le!périmètre!étudié!est!constitué!de!l’ensemble!des!laboratoires!de!prothèses!dentaires!se!consacrant!à!la!
fabrication! localisée! en! France! métropolitaine,! sans! pour! autant! occulter! le! fait! qu’une! part! non!
négligeable!des!prothèses!posées!en!France!est!fabriquée!à!l’extérieur!de!nos!frontières.!!
!
!
56 7'8"$&1%"#9'8'."#*(+&,-$"#)".&/0("#:#
!
Une!prothèse!dentaire!est!«!un!appareillage!destiné!à!la!restauration!et!au!rétablissement!fonctionnel!et!
esthétique!du!système!de!manducation!(action!de!manger)!».!C’est!un!«!dispositif!médical!sur!mesure!»,!au!
sens!de!l’article!R.!5211>6!du!code!de!la!santé!publique!(CSP).!!
!
La!fabrication!de!la!prothèse,!dont!la!réalisation!fait!intervenir!un!prothésiste!dentaire,!nécessite!donc!une!
prescription! écrite! préalable! d’un! chirurgien>dentiste! qui! élabore! les! caractéristiques! du! dispositif! sur!
mesure.! Le! prothésiste! dentaire! travaille! «! à! partir! des! indications! techniques! et! empreintes! fournies!
exclusivement!par!le!praticien!».!
!
On!distingue!deux!types!de!prothèses!dentaires!:!!
- les!prothèses!fixes,!dites!conjointes,!qui!comprennent!principalement!les!couronnes!(métalliques,!
céramo>métalliques,!céramo>céramiques),!les!bridges!et!les!inlay>core!(pièce!métallique!constituée!
de!deux!parties!continues!:!un!tenon!qui!s'insère!dans!la!racine!de!la!dent!à!couronner!et!une!coiffe!
qui!recouvre!la!partie!coronaire!restante!de!la!dent!qui!recevra!une!prothèse!fixée)!;!!
- les! prothèses! mobiles,! dites! adjointes,! qui! sont! des! prothèses! amovibles!partielles! ou! complètes!
(appareils!dentaires).!!
!
Une! troisième! catégorie! de! fabrication! concerne! les! appareillages! dénommés! orthèses,! destinés! à!
l’orthodontie!ou!aux!troubles!du!dysfonctionnement!de!l’appareil!manducateur!ou!respiratoire.!!
L'acte!prothétique!permet!de!reconstituer!les!dents!trop!délabrées!grâce!à!des!couronnes,!en!métal!ou!en!
céramique.!Il!permet!également!de!remplacer!des!dents!manquantes,!soit!par!un!moyen!fixe!(bridge)!scellé!
en! bouche,! soit! par! des! appareils! amovibles! réalisés! en! alliage! ou! métal! précieux! ou! semi! précieux! dits!
châssis! métalliques,! soit! par! des! prothèses! partielles! ou! complètes! réalisées! en! résine! synthétique! de!
méthacrylate!de!méthyle.!!
!
!
!

!
Etat'des'lieux'du'secteur'des'prothèses'dentaires''–'Septembre'2015'
'
'
2!/10!
!
Les!prothèses!dentaires!sont!:!
- prescrites!par!un!chirurgien>dentiste!;!
- fabriquées!sur!mesure!pour!un!patient!;!
- fabriquées!par!un!prothésiste!dentaire!sur!la!base!de!la!prescription!du!chirurgien>dentiste!;!
- des!dispositifs!sur>mesure!devant!répondre!aux!exigences!de!la!directive!européenne!93/42/CEE,!
c’est>à>dire! répondre! aux! exigences! essentielles! de! santé! et! de! sécurité,! et! satisfaire! à! une!
procédure!de!conformité!;!
- soumises!aux!règles!de!matériovigilance!en!cas!d’incidents!ou!de!risques!d’incidents!graves.!
!
!
;6 !"#</(%,=#>(/.?/0$#
!
Le! chiffre! d’affaires! de! la! profession! de! prothésistes! dentaires! est! évalué! en! 2010! par! l’Union! Nationale!
Patronale!des!Prothésistes!Dentaires!(UNPDD)!à!1,165!milliards!d’euros!hors!importations.!
!
!
!
!
!
Longtemps!épargné!par!la!crise,!le!marché!de!la!santé!bucco>dentaire!est!en!baisse!de!1,5 %!au!troisième!
trimestre!2014.!Ce!sont!les!laboratoires!de!prothèses!français!qui!sont!le!plus!durement!touchés,!avec!une!
baisse!de!leur!activité!de!3 %!au!troisième!trimestre!2014.!
Le! décrochage! du! marché! de! la! prothèse!par! rapport! au! reste! des! soins! est! dû! majoritairement! aux!
restrictions! que! s’imposent! les! patients! en! cette! période! de! difficultés! économiques! et! sociales :! les!
prothèses,!mal!remboursées,!passent!pour!des!soins!de!luxe.!
!
!
@6 !"$#3/A+(/&+0("$#)"#*(+&,-$"$#)".&/0("$#".#B(/.%"#"&#)/.$#3"#C+()#
B(/.%,"1D+<&=#
!
3.1. Caractéristiques(
!
Il!existe!environ!3!800!laboratoires!en!France,!chiffre!en!constante!diminution!(>!28%!en!10!ans).!!
Par! ailleurs,! on! assiste!à! une! concentration! du! secteur!avec! de! nombreuses! disparitions! d’entreprises!
n’employant!aucun!salarié.!
!
Près!de!6!laboratoires!sur!10!emploient!entre!1!et!3!salariés.!
!
!
!

!
Etat'des'lieux'du'secteur'des'prothèses'dentaires''–'Septembre'2015'
'
'
3!/10!
!
Source!:!étude!de!branche!UNPDD!>!2013!
!
Même!si!leur!nombre!reste!prédominant,!les!laboratoires!spécialisés!dans!les!prothèses!fixes!sont!de!moins!
en!moins!nombreux,!alors!que!le!nombre!d’entreprises!en!CAO!se!développe.!
!
!
Source!:!étude!de!branche!UNPDD!>!2013!
!
Les! laboratoires! pluridisciplinaires! sont! ceux! dont! la! réalisation! de! prothèses! fixes! et! la! réalisation! de!
prothèses!mobiles!représentent!pour!chacune!plus!de!45%!du!chiffre!d’affaires!total.!
!
!
Source!:!étude!de!branche!UNPDD!>!2013!
!
Une! part! importante! des! entreprises! spécialisées! en! prothèses! mobiles! et! fixées! n’emploie! aucun!
salarié.!! !

!
Etat'des'lieux'du'secteur'des'prothèses'dentaires''–'Septembre'2015'
'
'
4!/10!
3.2. Répartition(géographique(
!
3!régions!françaises!concentrent!près!de!40%!des!laboratoires.!
En!2012,!49!laboratoires!seulement!sont!présents!en!Franche>Comté.!Hormis!la!Corse,!La!région!Franche>
Comté!est!celle!où!les!laboratoires!sont!le!moins!représentés!sur!le!territoire.!
!
!
Source':'étude'de'branche'UNPDD'$'2013'
!
!
Source':'étude'de'branche'UNPDD'$'2013'
!

!
Etat'des'lieux'du'secteur'des'prothèses'dentaires''–'Septembre'2015'
'
'
5!/10!
Les! laboratoires! sont! aussi! sous>représentés! en! Franche>Comté! par! rapport! à! la! répartition! de! la!
population!:!1,5%!des!laboratoires!au!niveau!national!pour!2%!de!la!population!totale.!
!
En!revanche,!en!région!PACA,!les!laboratoires!sont!sur>représentés!comme!c’est!le!cas!pour!la!répartition!
des!soins!médicaux!en!général!:!12%!des!laboratoires!pour!seulement!8%!de!la!population.!
!
!
3.3. Les(acteurs(dans(le(Nord(FrancheBComté(
!
Une! trentaine! de! laboratoires! de! prothèses! dentaires! sont! implantés! dans! l’agglomération! du! Pays! de!
Montbéliard!et!le!département!du!Territoire!de!Belfort,!représentant!environ!une!centaine!d’emplois.!!"#
$%&'("#)*"$+(",(-.".#)"#/0#,(%1"..-%$#)0$.#/"#2%()#3(0$45"67%&+8#(",(8."$+"#,(9.#)"#:;<#)=#$%&'("#
+%+0/#.=(#/*"$."&'/"#)"#/0#3(0$45"67%&+8>#
En! dehors! de! la! Mutualité! Dentaire! de! l’Est,! ces! laboratoires! sont! de! toutes! petites! structures,! de! 0! à!
4!salariés.!
La! Mutualité! Dentaire! de! l’Est! est! une! exception! car! elle! travaille! uniquement! pour! les!mutualités!
partenaires! qui! fournissent! les! centres! de! santé.! Elle! comprend! 4! sites! de! production! de! prothèses!
dentaires!(en!Alsace,!dans!le!Territoire!de!Belfort!et!dans!le!Doubs)!et!emploie!88!salariés!dont!36!sur!le!
site!d’Argiésans!(90).!
!
!
!
E6 !"#<=&0"(#)"#*(+&,=$0$&"#)".&/0("##
!
!
Autrefois,!les!«!mécaniciens>dentistes!»,!puisque!que!tels!étaient!leur!nom,!travaillaient!en!tant!que!salarié!
dans!le!cabinet!dentaire.!Ils!se!sont!de!plus!en!plus!installés!à!leur!compte!pour!fabriquer!des!prothèses!
dans!leur!laboratoire.!Après!la!seconde!guerre!mondiale,!les! développements!technologiques!ont!permis!
un!essor!considérable!du!marché!de!la!prothèse!dentaire.!
Les! métiers! de! prothésiste!dentaire! et! de! chirurgien>dentiste! deviennent! par! la! suite! deux!professions!
distinctes,!l’une!dépendant!du!Ministère!de!l’Artisanat!et!l’autre!du!Ministère!de!la!Santé.!
!
L’activité! de! prothésiste! dentaire! consiste! «! dans! le! fait! d’analyser! les! cas! prothétiques,! de! concevoir,!
élaborer,! réparer,! fabriquer! et! enfin! mettre! sur! le! marché! des! dispositifs! médicaux! sur! mesure!»!
(Convention!collective!nationale!des!prothésistes!dentaires!du!18!décembre!1978).!
!
Les!chirurgiens>dentistes!ont!l’exclusivité!de!la!vente.!Les!prothésistes!ne!peuvent!pas!choisir!les!patients!
du! chirurgien>dentiste! et! les! patients! consommateurs! ne! peuvent! pas! choisir! leurs! fournisseurs!
prothésistes.!
!
Les! seuls! clients! possibles! pour! les! prothésistes! sont! donc! les! chirurgiens>dentistes! et! les! médecins!
stomatologues.!
!
! !