Les enjeux de la COP 21

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SEMINAIRE
Les défis du changement climatique, les réponses et financements pour accompagner
l’atténuation et l’adaptation des économies – Les enjeux de la COP 21
1er juillet 2015 – Hôtel King Fahd Hôtel, Ex Méridien, (Dakar)
Coorganisé par l’Union des Conseils Economiques et Sociaux d’Afrique (UCESA) et
L’Union des Conseils Economiques et Sociaux et Institutions similaires des états et
gouvernements membres de la Francophonie (UCESIF)
09H00-9H15
Accueil et installation des participants
9H15-10H15
Cérémonie officielle d’ouverture
➢ Allocution de la Présidente de l’UCESA, Présidente du CESE du Sénégal, Mme Aminata
TALL
➢ Allocution du Président de l’UCESIF, Président du CESE du Maroc, représentant du pays
qui accueillera la COP 22 : M. Nizar BARAKA
➢ Allocution du Président du CESE France, représentant du pays qui accueillera la COP
21 : M. Jean Paul DELEVOYE
➢ Discours de Mahammad Boun Abdallah DIONNE, Premier Ministre du Sénégal
10h15-10h45
Pause-café
10h45-12h30
Première session : Les défis et les réponses sectorielles
Modérateur : Président du CES d’Algérie
➢ Défi pour l’agriculture : représentant FAO
➢ Défi pour la santé : représentant OMS
➢ Défi pour l’indépendance énergétique : représentant Banque Mondiale
➢ Défis pour l’emploi :Philippe BARRY, Président Initiative RSE Sénégal
➢ Défi géopolitique : Cheikh NDIAYE-SYLLA : Conseiller du Premier ministre du Sénégal
pour les négociations climatiques
Débat
12h30-13h45
Déjeuner (léger, du fait du Ramadan)
13h45-16h00
Deuxième session : Les politiques d’atténuation et d’adaptation, les
solutions qu’il faut encourager et le rôle des CES-IS
Modérateur : Président du CES du Bénin
➢ Politiques agricoles : CESE France : Martine LAPLANTE, Rapporteur de l’avis sur
l’agriculture familiale
➢ Politiques de santé et de protection sociale : CES du Sénégal :Wore Gana SEC,
Rapporteur de l'avis sur la protection sociale
➢ Politiques énergétiques : Jean-Louis BORLOO*, Président de l'Initiative Énergie pour
l'Afrique
➢ Politiques de formation : Représentant du PNUD
➢ Politiques d’emploi : CES de Guinée : Guilao Joséphine LANAUD*, Vice-Présidente
Débat
16h00-16h30
Pause-café
16h30-18h00
Troisième session : Les
appuis existants
pour
les politiques
d’atténuation et d’adaptation
Modérateur : Président CESE du Gabon
➢ Le Fonds Vert du Sénégal : Amadou LAMINE-DIAGNE*, Directeur des financements
verts au Ministère de l'environnement du Sénégal
➢ La Facilité INDC (Intentions nationales de contributions déterminées) : Olivier PEZET,
Directeur de l’Agence Française de Développement au Sénégal
➢ Les accompagnements du BIT dans le cadre du Pacte mondial pour l’emploi : Cheikh
BADIANE* ou Moustapha Kamal GUEYE*, BIT
➢ L'appui des partenaires techniques et financiers : Sadia DÉMARQUEZ*, Conseiller
technique de l'Union Européenne auprès du Ministère de l'environnement du Sénégal
Débat
18h00
Synthèse (Déclaration de Dakar) et Cérémonie officielle de clôture
➢ Présidente de l’UCESA : Mme Aminata TALL
➢ Président de l’UCESIF, représentant du Maroc qui accueillera la COP 22 : M. Nizar
BARAKA
➢ Directrice de l'environnement de l'Organisation Internationale de la Francophonie :
Fatimata DIA-TOURÉ*
Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE), 25 avenue Pasteur, BP. 6100, Dakar, Sénégal
Téléphone : +22133 8296363 Fax : +22133 8215829Site Internet :www.ces.snCourriel : [email protected]
➢ Vice-Président du GIEC (Prix Nobel), Président du Haut Conseil français de la science et
de la technologie : M.Jean JOUZEL
➢ Président du CESE France, représentant du pays qui accueillera la COP21 : M. Jean
Paul DELEVOYE
19H30
Diner de clôture
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NOTE DE CADRAGE
Séminaire conjoint UCESA-UCESIF
Les défis du changement climatique, les réponses et financements pour
accompagner l’atténuation et l’adaptation des économies –
Les enjeux de la COP 21
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1er juillet 2015
Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE), 25 avenue Pasteur, BP. 6100, Dakar, Sénégal
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I – CONTEXTE ET JUSTIFICATION
1.1.
La nécessité d’un changement de paradigme : le développement durable
L’exploitation intensive des ressources de la planète et la pollution engendrée par
l’activité humaine ont favorisé la multiplication des crises et des catastrophes naturelles,
corollaires des changements climatiques actuels. Aussi, alertés par les scientifiques, les
dirigeants du monde entier sont désormais conscients de la nécessité pour les pays de
revoir leur approche du développement afin de garantir la pérennité de l’écosystème. En
effet, outre leur potentiel létal, les dérèglements climatiques sont synonymes de
déplacement des populations, de raréfaction des ressources et de conflits pour
l’accaparement et le contrôle de ces dernières.
C’est dans ce contexte que naquit le concept de « développement durable », plus
précisément durant la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement de 1992 (Sommet de Rio), qui a consacré la définition du terme et
l’élaboration d’un programme d’action pour le 21ème siècle.
L’objectif du développement durable est de jouir pleinement des ressources de la terre
tout en ayant soin de préserver ce capital pour les générations futures. Il s’articule
autour de trois piliers que sont : l’économique, le social et l’environnemental. Certes, il a
un coût, mais celui-ci est moindre comparé aux conséquences économiques du
changement climatique qui iront crescendo si le statu quo est maintenu.
1.2. L’enjeu de la limitation du changement climatique
Le 5ème rapport du Groupe International d’Expertise sur le Climat publié en 2014
souligne les effets dramatiques que pourrait induire la poursuite du réchauffement
climatique amorcé depuis la Révolution Industrielle du XIXe siècle. Les impacts se
vérifient déjà dans les domaines suivants :
-
sur la ressource en eau potable : Dans de nombreuses régions, notamment en
Europe, en Afrique et en Amérique du Sud, la modification des schémas des
précipitations (des pluies plus fortes mais plus rares par exemple), ainsi que la fonte
plus rapide des neiges et des glaces, modifient les systèmes hydrologiques, et
perturbent les ressources en eau. Il y a par exemple moins d’eau potable disponible
dans certaines régions. Dans d’autres régions, cette eau est désormais de moins
bonne qualité.
-
sur la production alimentaire : A quelques rares exceptions près, les changements
climatiques ont eu un impact négatif sur les rendements de la plupart des cultures.
Dans de nombreuses régions, on a constaté une forte baisse des rendements du blé et
du maïs. Les effets ont aussi été négatifs sur les rendements du riz et du soja, mais
dans une moindre mesure. On a également constaté de nombreuses périodes
d’augmentation très rapide du prix des produits alimentaires et des céréales, suite à
des évènements climatiques extrêmes (incendies géants, tempêtes, inondations, etc.).
Cela a eu un impact très fort sur les populations les plus pauvres, pour qui l’achat de
denrées alimentaires est alors devenu très difficile.
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-
sur la santé : On constate des changements dans la répartition géographique de
certaines maladies liées à l’eau ou dites « à vecteur », c’est à dire des maladies
transportées par des mammifères, des oiseaux, des arthropodes et des insectes, qui
pourraient s’être déplacé à cause des changements climatiques.
-
sur la biodiversité terrestre et marine : Les espèces terrestres, ainsi que les espèces
d’eau douce et d’eau de mer modifient leurs zones de répartition géographique, leurs
déplacements migratoires ainsi que leurs activités saisonnières. Les interactions
entre les différentes espèces sont également modifiées.
-
sur les inégalités : Les impacts des changements climatiques tendent à creuser les
inégalités : ainsi, les peuples marginalisés au niveau social, économique, culturel ou
politique se trouvent d’autant plus marginalisés lorsqu’ils subissent les effets des
changements climatiques. Cette vulnérabilité est rarement due à une cause unique,
mais plutôt à une accumulation de facteurs concomitants. Les changements
climatiques exacerbent d’autres facteurs de stress, en ayant par exemple des
incidences directes sur les moyens de subsistance, en réduisant le rendement des
cultures, ou en détruisant des habitations mal adaptées. Les conflits violents
augmentent fortement la vulnérabilité au changement climatique en portant atteinte
aux actifs qui facilitent l’adaptation, en particulier les infrastructures, les institutions,
les ressources naturelles, le capital social et les moyens de subsistance.
-
sur les évènements extrêmes (vagues de chaleurs, inondations…) : Les
évènements extrêmes, tels que les vagues de chaleurs, les inondations, les cyclones,
ou encore les feux de forêt, montrent bien à quel point nos populations sont
aujourd’hui exposées à la variabilité climatique. De tels évènements ont un impact
majeur sur les écosystèmes, sur la production alimentaire, sur la disponibilité en
eau ; ils peuvent détruire des habitations, accroitre la mortalité et la morbidité, et
avoir des fortes conséquences sur la santé mentale et le bien être humain. Le
continent africain est tout particulièrement concerné par les impacts du changement
climatique : plusieurs graves pandémies sont nées d’une transmission entre animaux,
chez qui elles étaient endémiques, et les Hommes du fait de la déforestation ; la
sécheresse affecte la zone sahélienne depuis plusieurs années, suscitant des
migrations sources de conflits entre nomades pasteurs et agriculteurs sédentaires et
un affaiblissement de la sécurité alimentaire, etc.
La 21èmeConférence des Parties (COP21) à la Convention Cadre des Nations Unies sur
les Changements Climatiques(CCNUC), qui se tiendra à Paris entre le 30 novembre et le
11 décembre 2015, constitue dans ces conditions un enjeu considérable : celui de mener
à la signature d’un accord international contraignant sur le climat qui permettra de
contenir, tant qu’il en est encore temps, le réchauffement global en deçà de 2°C.
1.2.
Les solutions en termes de réduction du réchauffement et d’adaptation à ce
dernier.
Même avec un réchauffement limité à 2°C, les dégradations des milieux déjà entrainées
par le réchauffement nécessitent d’organiser des mutations dans le fonctionnement des
économies des pays les plus concernés, en particulier d’Afrique. Il s’agit pour leurs Etats
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de lancer rapidement des politiques d’adaptation tout en menant aussi des politiques de
réduction du réchauffement.
Le Rapport sur l’Economie Verte (REV de 2011) du Programme des Nations Unies sur
l’Environnement (PNUE), est un document de référence qui révèle que cette nouvelle
approche « entraîne une amélioration du bien-être humain et de l’équité sociale tout en
réduisant de manière significative les risques environnementaux et la pénurie de
ressources». Elle serait en outre, sur le long terme, aussi productive, tout en étant
écologiquement et socialement plus avantageuse. Cependant, aux prises avec une crise
mondiale économique et financière, les Etats ont une capacité financière limitée qui
nécessite la recherche de mécanismes de financement supplémentaires parmi lesquels,
le « financement vert » qui permet de consentir des ressources financières à des
initiatives contribuant au développement durable.
La nouveauté que représente la 21ème conférence de la Convention cadre sur le Climat
qui se tiendra fin 2015 à Paris, c’est qu’elle ne se limite pas à chercher à obtenir des
Etats-parties qu’ils prennent des engagements de réduction des émissions de CO2, mais
aussi qu’ils précisent de quelle manière ils comptent y parvenir en entraînant
fermement les acteurs privés dans des stratégies de réduction et d’adaptation. Tel est
l’objet des INDC (Intended Nationally Determined Contributions- Contributions
Projetées Définies au niveau National).La question des « solutions climat » est donc au
cœur de la négociation sous ses angles technique (quelles technologies, comment les
rendre accessibles ?), organisationnel (comment organiser le respect des engagements,
la coordination des acteurs ?) et financier (quelle répartition dans la prise en charge des
coûts, quelles sources de financement ?).
L’enjeu est, pour chaque pays, d’avoir d’ici à septembre, une vision claire des
engagements qu’il peut raisonnablement prendre pour à la fois contribuer à la réduction
du réchauffement et s’adapter à ses premiers effets déjà à l’œuvre.
la nécessite de financements additionnels
1.3.
La prévention et l’adaptation au changement climatique par le développement de
l’économie verte nécessitent le soutien des Etats qui dans cette optique adoptent des
mesures incitatives afin de convaincre le secteur privé.
•
Les différents types de financements verts
En général, ces incitations sont d’ordre fiscal avec un accès à un financement et à des
crédits d’impôt pour les particuliers et les entreprises qui investissent dans des énergies
renouvelables ou qui ont une démarche écologique. De même, le secteur privé peut-il
attirer une certaine clientèle en lui offrant l’assurance que sa démarche est bénéfique à
l’environnement. On retrouve entre autres incitatifs : les crédits verts ou éco-crédit, les
obligations vertes, la titrisation verte, l’épargne verte ou la mise en place d’indices verts.
L’arme fiscale peut être aussi utilisée pour internaliser les coûts que représentent pour
la société les émissions de carbone et la pollution, exerçant ainsi un effet sur les prix qui
guide les entreprises sans leurs choix stratégiques. Les taxes les plus usitées sont les
taxes sur le carbone (dont la taxe différenciées sur les produits pétroliers), .Un autre
instrument est constitué par les quotas de crédits carbone accordés de façon
différenciée aux industries et assorties de possibilités de rachats de crédits qui sont des
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formes de pénalités fiscales en cas de dépassement. Les mesures permettant de
s’attaquer à l’évasion fiscale et aux flux financiers illicites permettent quant à elle de
préserver ou d’accroître le budget dédié au développement durable. Parfois la sanction
va de l’amende jusqu’à la fermeture, pour ceux qui ne respectent pas la réglementation
en vigueur.
La croissance économique marquée d’une partie des pays du Sud a permis la
multiplication des sources de financement et, bien que l’Aide Publique au
Développement demeure une source importante de financement, les bailleurs se
multiplient et les Etats, forts de leurs nouvelles richesses, comptent de plus en plus sur
leurs ressources internes pour financer leurs projets. De même, l’éveil d’une conscience
citoyenne a consacré l’avènement du financement participatif ou crowdfunding ; une
méthode innovante permettant de capter des ressources auprès d’un large public
d’internautes. Ce mode désintermédié peut prendre diverses formes : dons,
récompenses ou dons avec contrepartie, prêts, investissement en capital.
Toutefois, l’Etat ne peut à lui seul enclencher une dynamique d’investissement vert.
Raison pour laquelle il a recours au Partenariat-Public-Privé (PPP). Actuellement, plus
de 90% des fonds mobilisés pour lutter contre les changements climatiques proviennent
des marchés privés, même si les fonds publics permettent de contourner des obstacles
et d’attirer l’investissement direct. Ainsi les fonds publics devront-ils de plus en plus
jouer le rôle de catalyseur du financement privé par le biais d’outils permettant de
réduire le risque d’investissement.
En règle générale, le financement vert provient des marchés de capitaux ou du budget
des Etats. Il est convoyé par divers organismes multilatéraux et bilatéraux. Des
financements peuvent être obtenus par la coopération gouvernementale ou privée, en
faveur du développement durable ou par le biais de fonds internationaux. D’après le
Programme des Nations Unies pour le Développement, il existerait environ 6000 fonds
dans le monde qui investissent dans les initiatives vertes. Les plus importants d’entre
eux sont le plus souvent financés par les pays les plus riches, ou des institutions et
agences financières nationales, régionales et internationales et soutiennent de
nombreuses initiatives vertes dans les pays en développement. Il s’agit entre autres, du
Club international du financement du développement (IDFC), la plus grande source de
financement vert au monde dans le secteur public ; du Fonds vert pour le climat, un
mécanisme financier de l’Organisation des Nations Unies rattaché à CCNUCC ; du Fonds
pour l’Environnement Mondial (FEM), l’entité financière opérationnelle de la CCNUCC
créé par le PNUD, le PNUE et la Banque Mondiale ; du Fonds pour l’adaptation, établi
par le protocole de Kyoto.
Si les fonds internationaux tirent une partie de leurs ressources de la vente aux enchères
de permis d’émissions ou des taxes sur le carbone ; les Etats, des recettes fiscales ; les
entreprises, de leur investissement dans l’efficacité énergétique qui leur permet par la
suite de faire des économies, le citoyen lambda peut auto financer sa propre
consommation verte. En effet, l’achat d’une ampoule énergétique est aussi bénéfique à la
bourse du consommateur, qu’à l’Etat et à l’environnement.
•
Les enjeux et les défis du financement vert
En période de crise économique, le portefeuille du ministère associé au développement
durable est souvent l’un des premiers à subir des coupes budgétaires. C’est ainsi que
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confronté à une crise fiscale en 2010, le gouvernement espagnol a diminué ses
subventions accordées à l’énergie solaire, réduit le prix d’achat de l’énergie solaire, fixé
un plafond pour le montant d’énergie subventionnée et réduit les tarifs de rachat
d’électricité ; ce qui a impacté la capacité installée d’énergie solaire.
D’où l’importance de la volonté politique, car en plus d’un portefeuille limité, le
développement durable est un processus sur le long terme ayant un coût considérable,
sachant que renoncer aux industries polluantes, c’est mettre au chômage un grand
nombre de personnes. La transition vers une économie verte nécessitera
indubitablement des investissements massifs dans l’économie. C’est pourquoi afin de
réduire le réchauffement climatique à 2°C, le Forum économique mondial et le groupe
Bloomberg préconisent des investissements en énergie propre d’au moins 500 milliards
de dollars par an à partir de 2020.
Si le financement du développement durable constitue un défi de taille à relever, les
experts considèrent avec optimiste la création d’emplois verts qui, sur le long terme,
devraient permettre d’atteindre des taux d’emploi supérieurs à la situation initiale. Par
exemple, au Sénégal, le Centre de Suivi Ecologique (CSE) évaluait en 2013 à 27 milliards
de F. CFA les pertes annuelles liées aux feux de brousse. La mise en place d’un
financement innovant créateur d’emplois verts pour lutter contre ce phénomène
permettrait, d’après le ministre de l’Environnement, de faire des économies qui
serviront à investir dans le développement durable, dans les emplois verts et de
renforcer la lutte contre les catastrophes naturelles.
•
Les pays en développement, leaders de la finance verte ?
L’économie verte semble être une voie royale pour endiguer le péril écologique,
cependant, il ne saurait y avoir de modèle universel, chaque pays ayant ses propres
réalités. Tous les pays ne sont en effet pas également responsables du dérèglement
climatique et d’après l’UNICEF en 2011, 20% des moins riches se partageaient 1% du
revenu mondial, tout en subissant les pires conséquences des effets du changement
climatique. De même, aux côtés des Etats Unis et de la Chine responsables de la moitié
des émissions mondiales de gaz à effet de serre, les pays africains, qui eux polluent le
moins, peuvent être affectés par le dispositif de lutte. C’est pour cette raison que la
communauté internationale s’est entendue sur le principe d’un dédommagement des
pays faiblement industrialisés par les pays développés et d’un soutien à ces mêmes pays
dans leurs actions de développement.
De même, les pays en développement insistent-ils sur la « Responsabilité commune mais
différenciée » et revendiquent-ils la répartition équitable des aides et des contraintes. En
effet, d’après certaines estimations, 90% des investissements dans les énergies propres
vont dans les pays du G20. Les principales revendications des pays en développement
concernent un meilleur accès aux financements verts afin de promouvoir le
développement durable ; le respect par les pays développés des engagements financiers
pris à Copenhague ; des financements accrus, nouveaux, innovants, additionnels et
principalement d’origine publique.
Pour d’aucuns, la participation des femmes et des jeunes au processus, de même que
leur accès aux financements, sont une modalité importante dans la transition vers une
économie à faible intensité de carbone. Néanmoins, l’un des principaux problèmes de
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ces pays, réside dans l’attraction de fonds privés, les fonds publics étant insuffisants
pour atteindre les objectifs du développement durable.
Ne s’appuyant plus exclusivement sur le financement extérieur, les pays du Sud
financent de plus en plus les investissements verts, sachant que même si les pays
développés sont en majeure partie responsables de la crise écologique, ils ne peuvent à
eux seuls soutenir toute l’action planétaire. Le paradoxe est que les capitaux privés des
pays développés se concentrent dans des actifs à forte intensité en carbone, alors que les
pays en développement investissent de plus en plus dans une économie à faible intensité
en carbone. Il apparait aussi essentiel que la finance verte dans les pays en
développement prenne davantage compte des risques politiques, soit davantage portée
sur les investissements comportant des bénéfices pour le développement, et qu’il soit
plus facile d’y structurer un cadre réglementaire favorable. Certains experts estiment
que les pays en développement sont présentement la principale source de financement
vert dans le monde.
•
Les limites du financement vert
Il existe un éventail de moyens innovants permettant de financer le développement
durable, mais ceux-ci ont des limites. En effet, au manque de coordination, s’ajoute une
absence de mesures, un défaut de suivi et des difficultés d’accès des pays en
développement aux sources de financement. Par ailleurs, la collecte d’argent et de taxes
n’est utile qui si elle s’accompagne d’une volonté politique désireuse de soutenir le
financement vert.
Le développement durable, de l’avis de certains experts, est trop focalisé sur l’économie
au détriment des 3 piliers du développement durable que sont l’aspect social, l’aspect
économique et l’aspect écologique. Partie intégrante de l’économie verte, que ses
détracteurs soupçonnent de vouloir creuser les inégalités au bénéfice des plus riches, le
financement vert doit être encadré, s’appuyer sur des principes d’équité, d’inclusivité et
de transparence ; respecter les droits humains et viser le développement durable. Un
processus auquel doivent prendre part les organisations de la société civile, notamment
africaines.
II. LES OBJECTIFS DU SEMINAIRE
L’objectif global de ce séminaire est, en prévision de la COP21, de réfléchir aux enjeux de
cette conférence, aux stratégies d’adaptation que les pays en développement peuvent
mettre en place en s’appuyant sur les financements verts.
Les objectifs spécifiques seront de :
-
sensibiliser les conseillers et les autres participants aux enjeux du réchauffement
climatique ;
identifier les voies et moyens permettant de définir des politiques de lutte contre
le réchauffement et d’adaptation s’inscrivant dans une stratégie de
développement durable ;
recenser les sources de financement disponibles pour accompagner ces
politiques
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-
cerner un cadre d’intervention afin de trouver des solutions permettant de
prémunir les pays en développement des effets potentiellement pervers des
dispositifs proposés.
III. RESULTATS ATTENDUS
-
Les priorités et les intérêts des pays en développement sont prises en compte
durant la COP21 =>Plan d’action UCESA-UCESIF pour la COP21 ;
Les participants sont mieux outillés et sensibilisés quant aux financements verts
et à la façon de les capter =>Document de synthèse pour les CES-IS ;
Les capacités des participants sont renforcées en matière de lutte contre les
changements climatiques, notamment sur la façon de se prémunir contre les
effets négatifs du dispositif de lutte =>Document de synthèse pour les CES-IS
Une déclaration de Dakar est produite.
IV. ORGANISATION DU SEMINAIRE
Ce séminaire conjoint entre l’UCESA et l’UCESIF se déroulera sur une journée en
plénière. La méthodologie retenue permet à l’ensemble des participants d’échanger sur
la problématique du changement climatique, les politiques de lutte et d’adaptation et les
financements verts.
Les communications des intervenants devraient être transmises au plus tard 10 jours
avant la tenue du séminaire. La durée des communications est de 15 minutes. Une lettre
de mission sera établie pour chaque session.
Elle se déroulera selon le chronogramme annexé. Environ deux cents (200) personnes y
prendront part :
• Autorités gouvernementales ;
• CES membres UCESIF ;
• CES membres UCESA ;
• Autorités diplomatiques ;
• Représentants résidents des agences de coopération bilatérale et multilatérale ;
• Représentants des organisations de la société civile engagées dans la lutte contre
le changement climatique et l’adaptation.
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