Ethique et Professions de Santé.

Commission Ethique et Professions de Santé.
Ethique et Professions
de Santé.
« La morale commence lorsque la
liberté se sent arbitraire et violente. »
Emmanuel Levinas.
« Les établissements de santé mènent
en leur sein une réflexion sur les
questions éthiques posées par
l’accueil et la prise en charge
médicale. » Article L. 6111-1 du Code
de la Santé Publique.
Rapport au Ministre de la
Santé, de la Famille et des
Personnes Handicapées.
Mai 2003.

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Le Ministre de la Santé, de la Famille République Française
et des Personnes Handicapées
CAB/Pht/NF
Monsieur le président,
Le gouvernement poursuit avec l'ensemble des professions de santé un dialogue
confiant. Ces professions occupent une place éminente dans notre société et le gouvernement
entend avec elles rappeler l'exigence première des soins et de leur qualité.
Je souhaite, entre autres priorités, promouvoir le développement de la réflexion
éthique. Les professions de santé sont en effet confrontées à des questions de plus en plus
lourdes : d'une part, celles que soulève en soi l'évolution des techniques d'investigation et les
thérapeutiques ; d'autre part, celles résultant de la confrontation entre les attentes nées du
progrès médical et les impératifs d'égal accès aux soins au regard des contraintes de
financement. Chacun sait que l'exercice médical est à hauts risques dès l'instant où cette
pratique se réduirait à une technique, scientifiquement instruite, mais dissociée de l'attention à
la souffrance d’autrui, non respectueuse du droit à la vie et de l'attention aux personnes.
L'urgence est de donner aux uns et aux autres - en particulier aux professions les plus
directement concernées - les éléments nécessaires au discernement de la meilleure attitude
diagnostique et thérapeutique possible et de la prise en charge la mieux adaptée.
Les lois écrites ne suffisent pas à elles seules pour traiter de l'éthique. J'ai donc décidé
de mettre en place une commission de réflexion sur l'éthique bio-médicale. Vos fonctions de
président du directoire de Bayard, sachant les initiatives prises par votre groupe, ainsi que
votre responsabilité précédente de directeur général de l'Assistance Publique - Hôpitaux de
Paris où vous avez créé un espace éthique, vos travaux personnels enfin, vous ont désigné
pour assurer la présidence de cette commission.
Le champ des missions de cette commission est large. Vous avez naturellement pleine
liberté pour en tracer précisément les enjeux. Vous analyserez la nature des besoins des
professions de santé. Vous aurez soin de me proposer des organisations nouvelles facilitant
l'exercice de la réflexion et le développement de la formation à l'éthique. Vous veillerez à me
proposer de nouveaux cursus professionnels et universitaires de nature à répondre aux
attentes.
La Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins et la Direction
Générale de la Santé vous prêteront leur concours en tant que de besoin. Au vu de
l’avancement de vos travaux, je ferai en sorte que le ministère de l’Education Nationale soit
associé à cette réflexion.
Je vous remercie d'avoir bien voulu accepter cette mission, connaissant l'ampleur de vos
charges par ailleurs. Je souhaite faire avec vous un point d'étape d'ici trois mois et pouvoir
disposer de votre rapport dans le courant du mois de mars 2003.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le président, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Jean-François MATTEI
Monsieur Alain CORDIER
BAYARD
Président du Directoire
3, rue Bayard
75008 PARIS

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Commission de réflexion « Ethique et Professions de Santé », initiée par
Monsieur le Ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes Handicapées.
Président : Alain Cordier.
Membres : Maurice Bruhat, Emmanuelle Cardoso, Marc Cohen, Daniel Couturier,
François Lemaire, Perrine Malzac, Denis Piveteau, Françoise Quesada, Nathalie
Vandevelde, Marcel Viallard, Adolphe Steg.
Secrétaires de séance : Jean-Marc Dessalces, Gaïa Gans, Catherine Ravier.

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« Avertissement »
La réflexion de la Commission s’est appuyée sur des auditions, des consultations,
des rencontres d’étudiants, de professionnels de Santé, de chercheurs,
d’enseignants, de responsables administratifs et universitaires, de référents en
éthique et en déontologie médicales. Une enquête qualitative auprès des étudiants et
l’expérience personnelle des membres de la Commission ont nourri également
l’écriture de ce document.
Ce rapport formule plusieurs propositions. C’est la dimension du texte la plus
« classique » et la plus immédiatement orientée vers une possible mise en œuvre.
Elle ne doit pas faire oublier cependant le travail d’observation et de réflexion qui en
oriente l’esprit.
Avant d’avancer des réponses, la Commission a tenté de comprendre et d’exprimer
les interrogations – profondes et motrices – des Professionnels de Santé. Elle a cru
nécessaire de s’engager sur le chemin d’une formulation, avec l’espoir que tous
puissent retrouver là une partie de ce qu’ils vivent et éprouvent. Ce rapport cherche à
exprimer que la démarche éthique est d’abord questionnement des pouvoirs et des
savoirs, la réflexion éthique affaire de tous et de chacun, la finalité du soin autre que
la recherche des seules données quantifiables.
La réflexion éthique est d’abord à entendre comme une démarche clef pour l’avenir.
Le malade a confiance. Son courage entraîne, sa faiblesse oblige, son attente guide.
L’enjeu est que la confiance exigeante du malade soit en son médecin ou en l’équipe
soignante à son chevet comme dans les progrès remarquables de la technique et de
la science.
C’est pourquoi, l’orientation de ce rapport n’a pas été de « statuer définitivement ».
La question était de lancer des pistes de débats et elle reste de susciter la réflexion
éthique, en souhaitant également l’observation et l’évaluation régulières de son
développement.

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Sommaire
Ethique et professions de Santé
En guise d’introduction ; page 5.
I) Un monde de la Santé en souffrance ; page 8.
II) Comprendre le mot éthique ; page 18.
III) Nourrir l’éveil des consciences ; page 21.
IV) Donner toute sa place à la réflexion éthique dans la formation
initiale ; page 25.
V) Donner toute sa place à la réflexion éthique dans l’exercice
médical et soignant ; page 38.
VI) Prendre en compte la réflexion éthique pour réformer le
système de Santé ; page 56.
En guise de conclusion ; page 61.
Annexe 1 : principales propositions et orientations ; page 63.
Annexe 2 : enquête qualitative auprès des professionnels de Santé
en formation ; page 65.