Protection des Logiciels

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Protection
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Pour plus d'informations sur la protection des logiciels,
n'hésitez pas à contacter l'équipe du Centre de Veille Technologique
CRP Henri Tudor
Centre de Veille Technologique & Normative
29, avenue John F. Kennedy
L-1855 Luxembourg
Tél. : [phone] - 1
Fax : [phone] - 777
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I Références
i-dépôt
http://www.boip.int/fr/ideeen/what.html
Dessin ou modèle au Benelux
http://www.boip.int/fr/modellen/introduction.html
Marque au Benelux
http://www.boip.int/fr/merken/introduction.html
Droit d’auteur
http://www.eco.public.lu/attributions/dg2/d_propriete_intellectuelle/
Droits_dauteur_au_Luxembourg.pdf
Nom de domaine
http://www.entreprises.public.lu/content/dns/index.php
Cette plaquette a été développée dans le cadre du projet IPeuropAware.
Les partenaires de ce projet au Luxembourg sont :
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© tous droits réservés CRP Henri Tudor, février 2010, imprimé sur papier 100 % recyclé

EU 12345
Licence ABCDEFG
CRTF i-dépôt
n° 123456
®
NomduLogiciel v4 NomduLogiciel Company
www.nomdulogiciel.com
T
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1
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NomduLogiciel Company
(dénomination sociale, nom commercial)
Autres actifs de PI
www.nomdulogiciel.com
(nom de domaine)
Autres actifs de PI
CRTF i-dépôt n°123456
(dépôt d’antériorité et titularité)
i-dépôt
Image, police de caractère
Droit d’auteur
Tous droits réservés
© NomduLogiciel Company 2010
(nom, titre du logiciel, programme,
code source et/ou exécutable)
Droit d’auteur
Mise en forme générale, aspect du CD,
publicité, plaquette, documentation, contenu…
Droit d’auteur
Design et analyse initiaux (UML2)
Droit d’auteur
Musique, vidéo, commentaires audio
Droit d’auteur, droits voisins
du droit d’auteur
Ainsi qu’un ensemble de savoir-faire, secrets,
méthodes, base de données… mises en œuvre
pour la réalisation du CD, du logiciel
Autres aspects de PI, Droit Sui Generis
des bases de données
NomduLogiciel v4 (Nom du logiciel)
Marque verbale
(Logo du logiciel)
Marque figurative
EU 12345
(Enregistrement de l’effet technique)
Brevet (sous certaines conditions)
Licence ABCDEFG
(licence d’utilisation du logiciel au
profit de l’utilisateur)
Contrat de licence1
Aspect général du CD
Dessin et modèle
Interface graphique
Dessin et modèle
1 La license d’utilisation du logiciel
se base sur le Droit d’auteur
2 Unified Modeling Language
Méthode permettant la mise en schéma syntaxé
et structuré de la relation entre divers systèmes
(client-serveur, par exemple)
Les titres de Propriété
Industrielle pouvant
s’appliquer au logiciel
Les droits et autres actifs
de Propriété Intellectuelle
pouvant s’appliquer au logiciel
L’ensemble des droits, titres et outils de Propriété Intellectuelle (PI) peuvent se cumuler afi n
d’aider à la protection et à la valorisation de votre logiciel.
Voici un exemple de logiciel fi ctif.
Vous souhaitez protéger votre logiciel ?