Principaux résultats du Conseil

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Conseil de
l'Union européenne
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PRESSE 598
PR CO 60
RÉSULTATS DE LA SESSION DU CONSEIL
3348e session du Conseil
Affaires étrangères
Commerce
Bruxelles, le 21 novembre 2014
Président Carlo Calenda
Vice-ministre du développement économique

21 novembre 2014
1 Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil,
cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.
  Les documents dont la référence est mentionnée sont accessibles sur le site internet du Conseil
http://www.consilium.europa.eu.
  Les actes adoptés comportant des déclarations au procès-verbal accessibles au public sont signalés par un
astérisque; ces déclarations sont accessibles sur le site internet du Conseil mentionné ci-dessus ou peuvent
être obtenues auprès du Service de presse.
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Principaux résultats du Conseil
Le Conseil a adopté des conclusions qui font le point des priorités à l'ordre du jour de l'UE
en matière commerciale pour les cinq prochaines années. Il a réaffirmé que l'UE est déterminée
à favoriser des échanges commerciaux libres, équitables et ouverts, dans un esprit de réciprocité
et de bénéfice mutuel. Il a salué l'avancée décisive qui devrait permettre la mise en œuvre intégrale
du "Paquet de Bali" de l'OMC et ouvrir la voie à la conclusion du programme de Doha pour
le développement.
"La présidence italienne a encouragé la tenue d'un débat sur l'horizon stratégique dans lequel
nous évoluerons au cours des prochaines années", a déclaré Carlo Calenda, vice-ministre italien
du développement économique, chargé du commerce. "Toutes les politiques de l'UE, et surtout la
politique commerciale, devraient contribuer à la réalisation des objectifs en matière de croissance,
d'emploi et de compétitivité."
Le Conseil a également adopté des conclusions sur le "partenariat transatlantique de commerce
et d'investissement" avec les États-Unis, insistant sur le potentiel que présente un accord ambitieux
et sur les possibilités qui en résulteraient pour les ménages et les entreprises, dans l'UE comme
aux États-Unis.
"Nous sommes heureux que le Conseil des affaires étrangères ait approuvé la proposition de la
présidence visant à avoir des conclusions spécifiques sur le PTCI", a déclaré M. Calenda. "Il s'agit
d'un signal politique clair à l'intention de l'administration américaine, après que les dirigeants
de l'UE et des États-Unis se sont réunis lors du sommet du G20 à Brisbane pour réaffirmer notre
engagement en faveur des négociations et appeler à la réalisation de progrès déterminants au cours
de l'année à venir."

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SOMMAIRE1
PARTICIPANTS ................................................................................................................................ 4
POINTS AYANT FAIT L'OBJET D'UN DÉBAT
DÉFENSE CONTRE LES IMPORTATIONS QUI FONT L'OBJET D'UN DUMPING OU
DE SUBVENTIONS............................................................................................................................ 6
MARCHÉS PUBLICS ......................................................................................................................... 7
PROGRAMME DE DOHA POUR LE DÉVELOPPEMENT ............................................................ 8
NÉGOCIATIONS UE/ÉTATS-UNIS SUR LE COMMERCE ET L'INVESTISSEMENT ............... 9
POLITIQUE COMMERCIALE ........................................................................................................ 10
NÉGOCIATIONS COMMERCIALES AVEC LE JAPON ET LE VIÊT NAM .............................. 12
AUTRES POINTS APPROUVÉS
POLITIQUE COMMERCIALE
– Réexamen de la politique de contrôle des exportations ......................................................................................... 13
COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT
– Relations UE-Fidji ................................................................................................................................................. 15
POLITIQUE DE SÉCURITÉ ET DE DÉFENSE COMMUNE
– Opération Atalanta - Opération de lutte contre la piraterie au large des côtes somaliennes .................................. 15
JUSTICE ET AFFAIRES INTÉRIEURES
– Migration et développement .................................................................................................................................. 16

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PARTICIPANTS
Belgique:
M. Didier REYNDERS Vice-Premier ministre et ministre des affaires étrangères
et européennes, chargé de Beliris et des institutions
culturelles fédérales
Bulgarie:
M. Bojidar LOUKARSKY Ministre de l'économie
République tchèque:
M. Jan MLÁDEK Ministre de l'industrie et du commerce
Danemark:
M. Mogens JENSEN Ministre du commerce et du développement
Allemagne:
M. Matthias MACHNIG Secrétaire d'État, ministère fédéral de l'économie et
de l'énergie
Estonie:
Mme Anne SULLING Ministre chargé du commerce extérieur et
de l'entrepreneuriat
Irlande:
M. Richard BRUTON Ministre du travail, des entreprises et de l'innovation
Grèce:
M. Notis MITARACHI Secrétaire d'État au développement et à la compétitivité
Espagne:
M. Jaime GARCÍA-LEGAZ PONCE Secrétaire d'État au commerce
France:
M. Matthias FEKL Secrétaire d'État chargée du commerce extérieur,
de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Croatie:
M. Joško KLISOVIĆ Vice-ministre des affaires étrangères et européennes
Italie:
M. Carlo CALENDA Vice-ministre du développement économique
Chypre:
M. Kornelios KORNELIOU Représentant permanent
Lettonie:
Mme Zanda KALNIŅA-LUKAŠEVICA Secrétaire parlementaire, ministère des affaires étrangères
Lituanie:
M. Rolandas KRIŠČIŪNAS Vice-ministre des affaires étrangères
Luxembourg:
M. Christian BRAUN Représentant permanent
Hongrie:
M. István MIKOLA Secrétaire d'État chargé de la coopération en matière
de politique de sécurité et de la coopération internationale,
ministère du commerce extérieur et des affaires étrangères
Malte:
M. Christian CARDONA Ministre de l'économie, de l'investissement et des petites
entreprises
Pays-Bas:
Mme Lilianne PLOUMEN Ministre du commerce extérieur et de l'aide
au développement
Autriche:
M. Reinhold MITTERLEHNER Vice-chancelier et ministre fédéral des sciences,
de la recherche et de l'économie
Pologne:
M. Andrzej DYCHA Sous-secrétaire d'État au ministère de l'économie

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Portugal:
M. Bruno MAÇÃES Secrétaire d'État aux affaires européennes
Roumanie:
M. Marcel Bogdan PANDELICA Secrétaire d'État, ministère de l'économie
Slovénie:
M. Rado GENORIO Représentant permanent
Slovaquie:
M. Ratislav CHOVANEC Secrétaire d'État, ministère de l'économie
Finlande:
Mme Lenita TOIVAKKA Ministre des affaires européennes et du commerce
extérieur
Suède:
M. Mikael DAMBERG Ministre des entreprises et de l'innovation
Royaume-Uni:
Mme Lucy NEVILLE-ROLFE Secrétaire d'État chargé de la propriété intellectuelle,
ministère des entreprises, de l'innovation et
des compétences
Commission:
Mme Cecilia MALMSTRÖM Membre