© Eric Beugnot, AFD ASIE et AFRIQUE Soutien aux entreprises sociales pionnières dans les secteurs de l’accès à l’énergie, l’assainissement et l’accès à l’eau potable PROJET CLIMAT Changement climatique Contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et au développement durable dans les pays en développement en soutenant la croissance des entreprises qui produisent et diffusent des solutions permettant un accès à l’énergie, à l’assainissement et à l’eau potable dans ces pays. Contexte La lutte contre la pauvreté demeure le plus grand défi à relever dans le monde aujourd’hui et constitue un projet central des Objectifs du Millénaire pour le développement et l’après 2015. Compte tenu de leur forte dépendance aux ressources naturelles et de leur capacité limitée à faire face aux catastrophes naturelles, les populations les plus pauvres seront les plus affectées par les effets du changement climatique. Les populations des pays en développement doivent donc pouvoir jouer un rôle dans la transformation des modèles de développement actuels pour les rendre résilients, inclusifs et durables. Les besoins non satisfaits en matière d’énergie et d’assainissement constituent une importante opportunité de marché pour le secteur privé de ces pays. Or dans ce secteur, ce sont les entreprises sociales qui s’intéressent à remplir le triple objectif de rendement financier, social et environnemental. Ces entreprises sociales sont néanmoins confrontées à des défis majeurs qui limitent considérablement leur capacité à se développer, notamment celui d’être à la fois trop petites, trop jeunes et de générer des revenus trop faibles. C’est ce qu’on appelle le « Pioneer Gap ». REPERES N°CZZ.2082 Bénéficiaire Nexus Carbon for Development Montant de la subvention FFEM 2 000 000 € Cofinanciers prévisionnels Nexus, Bmf, Calvert, Autres Objectifs Le but de ce programme est de créer une facilité de financement, « la Pioneer Facility », laquelle accordera des prêts de fond de roulement accessibles aux entreprises sociales. L’approche sectorielle porte sur l’énergie domestique et la transformation de déchets en énergie. La Pioneer Facility a trois objectifs spécifiques : • favoriser la croissance d’au moins 20 entreprises sociales sur 4 ans dans les secteurs de l’accès à l’énergie, l’assainissement et l’accès à l’eau potable à travers l’octroi de prêts à des conditions adaptées. La Facilité ciblera au départ les entreprises sociales basées en Asie du Sud-Est avec l’intention de s’étendre ensuite dans des pays africains ; • identifier et récompenser les meilleures pratiques en matière de lutte contre la pauvreté et d’atténuation du changement climatique ; • démontrer la faisabilité financière d’investissements dans les entreprises sociales en phase de croissance fournissant un accès à l'énergie, à l'assainissement et à l'eau potable. Montant global du projet 6 200 000 € Date d’octroi du concours FFEM 03/07/2015 Institution membre du FFEM, porteuse du projet Résultats et impacts attendus Le projet contribuera à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à la lutte contre le changement climatique. En effet, les entreprises qui recevront des prêts de la Pioneer Facility doivent créer des bénéfices environnementaux en fournissant des biens et des services essentiels dans les secteurs de l’énergie et de l’assainissement ainsi que des emplois dans les communautés où elles opèrent. N°CZZ.2082 ASIE et AFRIQUE CLIMAT Dates Descriptif du projet Avec la Pioneer Facility, le bénéficiaire du projet, Nexus, devra démontrer la viabilité d’un modèle de financement innovant reposant sur des prêts successifs et sur la valorisation des bénéfices sociaux et environnementaux des entreprises sociales. La Pioneer Facility donne ainsi la priorité à la phase de croissance d’entreprises sociales, cherche à réduire le temps et la complexité des projets de financement et vise à maximiser la valorisation des impacts en matière de réduction de la pauvreté. Les activités du programme sont les suivantes : • Identifier des entreprises appropriées dans le secteur de l’énergie durable et de l’assainissement, et mener le processus de due diligence ; • Définir les termes des prêts, définir les activités de suivi post-investissement, réaliser et suivre les investissements qui s’en suivent ; • Concevoir des indicateurs et jalons d’impact spécifiques pour les entreprises sélectionnées ; • Démarrage : 2015 pour une durée prévisionnelle de 4 ans Montant La subvention du FFEM s’élève à 2 000 000 €, en cofinancement avec Nexus, Bmf, Calvert, Autres Le montant total des engagements pour financer le projet s’élève à près de 6 200 000 €. Concevoir des systèmes de suivi appropriés et les transférer aux entreprises sociales ; • Identifier des sources de financement adéquates pour récompenser la performance des entreprises en matière de développement ; • Mise en place du Programme ; • Gestion des relations avec les investisseurs et structuration de la participation dans la Facilité ; • Suivi, Evaluation et Rapport sur la performance financière du Programme. Caractère exemplaire et innovant du projet Le Pioneer Gap figure en bonne place sur l’agenda de nombreux gouvernements en Asie et en Afrique, ainsi que sur celui de la Banque asiatique de développement. En outre, les agences internationales, comme l'Organisation mondiale de la santé et l’Initiative de l'ONU « Energie durable pour tous » (SE4ALL) mettent l'accent sur l'eau, l'accès à l'énergie et l'assainissement. Toutefois, il existe encore peu d’instruments de financement destinés spécifiquement aux entreprises à vocation sociale offrant des services d’accès à l’énergie domestique et de transformation des déchets en énergie, avec l'objectif de leur apporter des fonds de roulement abordables et flexibles dans leur phase de croissance. La Pioneer Facility devra aussi faire progresser les discussions actuelles sur le financement axé sur les résultats. L'approche d'investissement retenue (liant les déboursements à la performance) et l'accent mis sur une maximisation des impacts s’appuieront sur des travaux de recherche récents conduits par Nexus et ses membres portant sur la mesure et la monétisation des impacts sur le développement des initiatives à faibles émissions de carbone. Grâce à la Pioneer Facility, les bénéficiaires des prêts et ses membres seront en bonne position pour accéder à de futurs mécanismes de financement axés sur les résultats. Crédit : Richard Contacts Pour en savoir plus : www.ffem.fr Secrétariat du FFEM AFD, 5 rue Roland Barthes, 75598 Paris cedex 12 France Chargé de projets – Dominique Richard Tél : +33 1 53 44 37 65 [email protected] Communication Tél: +33 (0)1 53 44 39 41 [email protected] Standard Tél : +33 (0)1 53 44 42 42 [email protected] Le Fonds Français pour l’Environnement Mondial (FFEM) est un fonds public bilatéral créé à l’initiative du Gouvernement français, en 1994. Son secrétariat et sa gestion financière sont confiés à l’Agence Française de Développement. Suivez-nous sur twitter @FFEM_Fr